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Compte-Rendu - cr Signe cm du 28 08 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouesnière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Signe cm du 28 08 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
LA
GOUESNIERE
Département. ILLE-ET-VILAINE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
de
Saint-Malo
SEANCE
DU
28/08/2018
Le Conseil
Municpal
s'est
déroulé
sous
la présidence
de HAMEL
Joël
Maire.
Présents
: M. HAMEL
Joël,
Maire,
M. ADEUX
Gérard,
Mme
MENAUT
Marylène,
Mme
DUPLENNE
Soazig,
Mme
BESNARD
Maud,
Mme
BIGOT
Géraldine,
M. HUE
Philippe,
Mme
LEGAC
Nathalie,
M. ELRIC
Régis,
M. DUBOIS
Jean-Luc,
M. DESPRES
Louis,
M. BREXEL
Christian,
Mme
ECLIMONT
Catherine
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
BRIEND
Laurence
à Mme
LEGAC
Nathalie,
M. SORRE
Gérard
à M.
HAMEL
Joël,
Mme
REBOUT
Brigitte
à M.
HUE
Philippe
Excusé(s)
: M. ROGER
Christophe,
Mme
LETANOUX
Géraldine,
M. ESNAUT
Thierry
Secrétaire
: M.
HUE
Philippe
[
=
=
SOMMAIRE
Æ
à
Apprabation
de la
modification
n°1
du PLU
Validation
du bureau
d'étude
chargé
du suivi
des
travaux
d'aménagement
du PUP
Les
Vignes
2
Avant-projet
de l'aménagement
du PUP
Les
Vignes
2
Approbation
de la
subvention
des
amendes
de police
2018
et engagement
des
dépenses
Amortissement
des
travaux
d'éclairage
public
de l'année
2017
Décision
modificative
n° 2
pour
L'achat
d'un
broyeur
d'accatement
et dun
compresseur
Commerce
alimentaire
de proximité
: avenant
1 lot
3 charpente
bardage
Commerce
alimentaire
de proximité
: avenant
1 lot
6 cloisons-doublage
Convention
de location
de salle
avec
Hëlo
Danse
paur
l'année
2018/2019
Convention
de location
de salte
polivalente
entre
l'association
YOGA-YOGI-NI
et là
commune
de
La Gauesnière SIG
-service
unifié
sur
Le territoire
du pays
de Saint-Malo-
canventionnement
+ Défense
des
intérêts
de commune
dans
le cadre
d'une
requête
en annulation
d'un
permis
de
construire
: recours
à un
avocat
Approbation
du compte
rendu
de ta
séance
précédente.
Le Conseil
Municipal
à l'unanimité
approuve
Le compte
rendu
de la
séance
précédente.
(Re
T same
7]
Approbation
de la
modification
n°1
du PLU
Rapporteur
: Monsieur
Joël
HAMEL,
Maire
La
présente
procédure
de
modification
du
PLU
de
La
Gouesnière
porte
sur
l'ouverture
à
l'urbanisation
d'une
zone
2AU
en
un
passage
en
zone
1AUh.
Cette
zone
située
au
nord
du 11 bourg
permettra
la réalisation
d'un
projet
immobilier
prévoyant
la construction
d'environ
18
logements
individuels.
La Délibération
de prescription
de La
modification
du PLU
prise
Le 5 décembre
2017
énumère
plusieurs
arguments
qui
justifient
la procédure
:
un
projet
de renouvellement
urbain,
-une
ouverture
à l'urbanisation
déclenchée
par
la libération
du foncier,
-un
projet
de Logements
qui
correspond
aux
besoins
de la
commune,
un
projet
qui
tient
compte
des
capacités
de développement
sur
Le reste
du
territoire.
En conséquence, Vu le
code
de
l'urbanisme
notamment
l'article
L153-36
et
suivants,
Vu le
Plan
Local
d'Urbanisme
de La
commune
de La
Gouesnière
approuvé
par
délibération
en date
du 31
mai
2016,
Vu la
délibération
en date
du 13
juin
2017
portant
sur
le principe
de lancement
d'une
pracédure
de modification
du PLU
et la
délibération
en date
du 23
août
2017
engageant
La
pracédure
de modification
n°1
du PLU,
Vu la
délibération
en date
du 5
décembre
2017
portant
sur
la justification
de L'utilité
de
L'ouverture
à l'urbanisation
partielle
du secteur
de la
rue
Des
Chaumières,
Vu La
notification
en date
du 15
mars
2018
du projet
de modification
du Plan
Local
d'Urbanisme
au Préfet
et aux
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L132-7
et L132-9
du code
de l'urbanisme
Vu l'arrêté
du maire
en date
du 18
avril
2018soumettant
à enquête
publique
la
modification
n°1,
laquelle
s’est
déroulée
dans
Les locaux
de la
mairie
du 14
mai
2018
au
16 juin
2018.
Vu le
rapport,
Les conclusions
et l'avis
favorable
du commissaire
enquêteur,
Considérant
que
La modification
n°1
du
PLU
telle
qu’elle
est
présentée
au
conseil
municipal,
est
prête
à être
approuvée,
conformément
à l'article
R L153-43
du
code
de
l'urbanisme, Après
avoir
entendu
l'exposé
de Monsieur
Le Maire,
Le conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-décide
d'approuver
La modification
N°1
du PLU
telle
qu’elle
est
annexée
à la présente
délibération, atteste
que
le projet
de lotir
« La
Rance
2 » fera
l'objet
d’une
attention
particulière
sur
les objectifs
de densité
imposés
par
le SCOT
comme
précisé
dans
les conclusions
du
commissaire-enquêteur, -déclare
que
la présente
délibération
fera
l'objet,
conformément
aux
articles
R 153-20
et
21 du
Code
de l'Urbanisme
:
-d’un
affichage
en mairie
durant
1 mois,
-d’une
mention
dans
un journal
agrée
pour
les annonces
légales
et diffusé
dans
Le
département
21 informe
que
le dossier
de modification
n°1
du PLU
est
tenu
à La
disposition
du public
à la
Mairie
de
La
Gouesnière,
aux
jours
et heures
habituels
d'ouverture,
ainsi
qu’à
la
Préfecture
de
Rennes.
-déclare
que
ta présente
délibération
sera
exécutoire
:
-dans
un
délai
d'un
mois
suivant
sa réception
par
le Préfet
si celui-ci
n'a
notifié
aucune
modification
à apporter
à La
modification
n°1
du PLU,
ou dans
le cas
contraire,
à date
de la
prise
en compte
de ces
modifications.
-après
accomplissement
des
mesures
précitées
-dès
réception
par
le préfet
si la
commune
est
située
au sein
d’un
SCOT
approuvé
La présente
délibération
accompagnée
du dossier
de la
modification
du PLU
qui
est
annexé
est
transmise
au préfet
d'Ille
et Vilaine.
{Résultat
du vote
: À l'unanimité
pour
: 16 contre
: O abstentions
: 0)
fRer:]
3972018
Validation
du bureau
d'étude
chargé
du
suivi
des
travaux
d'aménagement
du
PUP
Les
Vignes
2
Rapporteur
: Monsieur
Régis
ELRIC
adjoint
aux
travaux
Lors
de sa
séance
du 26
janvier
2016,
Le conseil
municipal
a chargé
Monsieur
Le Maire
d'effectuer
Les démarches
nécessaires
pour
solliciter
un maître
d'œuvre.
2 devis
de
maitrise
d'œuvre
ont
été
étudiés
: Quarta
et
2LM.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-confie
La mission
de
maitrise
d'oeuvre
à La
saciété
2LM
dont
le montant
s'élève
à
4 900,00
euros
H.T.
{Résultat
du vote
: À l'unanimité
pour
: 16
contre
: 0 abstentions
: 0}
[RE]
EURE
Avant-projet
de l'aménagement
du PUP
Les
Vignes
2
Rapporteur
: Monsieur
Régis
ELRIC
adjoint
aux
travaux
Au
cours
de sa
séance
du
26 janvier
2016,
le conseil
municipal
a validé
Le projet
urbain
partenarial
Les
Vignes
2 présenté
par
la Société
Séri
Ouest.
L'accès
au
lotissement
nécessite
la réalisation
d'un
aménagement
de
la rue
Raphaët
de
Folligné
afin
de
sécuriser
les
entrées
et sorties
de
ce
lotissement.
3/1 La
société
2LM,
a présenté
une
étude
visant
à établir
Le programme
des
travaux
à réaliser
:
un
tourne
à gauche
sur
La RD4
pour
un
accès
au
lotissement
les
Vignes
2.
Monsieur
ELRIC
présente
en
détail
l’avant-projet
des
travaux
de
l'entrée
du
lotissement
des
Vignes
2 et
précise
que
Le montant
sera
validé
lors
de La
phase
de projet
définitif.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
— Valide
l'avant-projet
des
travaux
de
l'entrée
du
lotissement
Les
Vignes
2.
— Charge
Monsieur
Le Maire
de
signer
tous
Les
dacuments
relatifs
à ce
dossier
(Résultat
du vote
: A l'unanimité
pour
: 16 contre
: O abstentions
: 0)
RTE] Approbation
de
la subvention
des
amendes
de
police
2018
et
engagement
des
dépenses
Rapporteur
: Monsieur
Régis
ELRIC,
adjoint
aux
travaux
Le 23
janvier
2018,
le conseil
municipal
de La
Gouesnière
a émis
un avis
favorable
à la
demande
de subvention
auprès
de la
Préfecture
pour
la création
d’un
plateau
surélevé
et
d'un
trottoir
rue
Raphaël
de Folligné
(entrée
de Lotissement
les Vignes).
Par
courrier
en
date
du
3 juillet
2018,
la Préfecture
informe
que
La commission
permanente
du
Conseil
Départemental
à attribué
à notre
collectivité
une
somme
de
5 350
euros
pour
la réalisation
des
travaux
demandés.
Pour
que
l'octroi
de
cette
subvention
soit
définitif,
la commune
doit
faire
parvenir
à La
Préfecture
une
délibération
du
conseil
qui
devra
faire
état
de
l'acceptation
de
{a somme
proposée
ainsi,
que
l'engagement
de faire
exécuter
Les
travaux
prévus
dans
Les
plus
brefs
détais, Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-Accepte
la somme
proposée
par
la Préfecture
et s'engage
à faire
exécuter
Les travaux.
{Résultat
du vote
: À l'unanimité
pour
: 16 contre
: 0 abstentions
: D)
[Ré
T are
7]
Amortissement
des
travaux
d'éclairage
public
de l'année
2017
Rapporteur
: M.
Christian
BREXEL,
adjoint
aux
finances
4/1 Les
dépenses
d'éclairage
public
2017
inscrites
au compte
2041582
doivent
faire
l'objet
d'un
amortissement
en
comptabilité.
Le montant
de la
dépense
s'élève
à 1 985,73
euros
{mandats
695
et 696/
2017).
L’amortissement
peut
se faire
sur
une
année.
Les
crédits
n'ayant
pas
été
inscrits
sur
les comptes
spécifiques,
il est
nécessaire
de voter
une
décision
modificative
qui
se présente
ainsi
Dépenses
de
fonctignnement
Article
6811-042
dotation
aux
amortissements
+ 1 985,73
euros
article
023
virement
à la
section
d'investissement
- 1 985,73
euros
Recettes
de
d'investissement
Article
28041582-040
Amortissement
des
immobilisations
+ 1 985,73
euros
Article
021
virement
à la
section
de
fonctionnement
- 1 985,73
euros
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-décide
d’amortir
Les
dépenses
d'éclairage
public
2017
d'un
montant
de 1
985,73
euros
sur
une
année,
-valide
la décision
modificative
détaillée
ci-dessus,
-charge
Monsieur
Le Maire
de signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
{Résultat
du vote
: A l'unanimité
pour
: 16
contre
: 0 abstention
10
(Re:]
BAIE
Décisian
madificative
n° 2
pour
l'achat
d'un
broyeur
d'accotement
et d'un
compresseur
Rapporteur
: M. Christian
BREXEL,
adjoint
aux
finances
Monsieur
BREXEL
expose
au conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de prévoir
une
décision
modificative
pour
:
- L'achat
d’un
broyeur
d’accotement
(roto
faucheuse,
épareuse}
et d'un
compresseur
pour
les services
techniques.
Cette
dépense
n'ayant
pas
été
inscrite
au budget
primitif,
il est
nécessaire
de procéder
à une
décision
modificative. Monsieur
BREXEL
présente
La décision
modificative
suivante
:
Opération
48
mairie
articte
2135
- 10
600
euros
Opération
29
matériel
divers
article
2158
+ 10
000
euros
sf Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- Valide
la décision
modificative
détaillée
ci-dessus,
- Charge
Monsieur
Le Maire
pour
signer
tous
documents
retatifs
à ce
dossier.
{Résultat
du vote
: A l'unanimité
pour
: 16 contre
: 0 abstentions
: D)
RE]
PPT
Commerce
aliment:
de
proximi
avenant
1 lot
3 charpente
bardage
Présentation
: M.
Régis
ELRIC,
adjoint
aux
travaux
Vu le
code
des
marchés
publics,
Vu le
marché
conclu
avec
l'entreprise
JEHANNE,
adjudicataire
du lot
3, charpente
bardage
en application
de la
délibération
du Canseil
Municipal
n°26/2018
du 10
avril
2018,
relative
au résultat
de l'appel
d'offres
pour
La construction
d'un
commerce
alimentaire
de
proximité
Vu
la nécessité
de
modifier
certains
travaux
:
-suppression
de l'isolation
sous
couverture
-création
d'entremisage
support
faux
plafond
La signature
d'un
avenant
s'avère
nécessaire
pour
modifier
Le prix
global
du marché,
Considérant
que
Les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au budget
principal
de la
commune,
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Décide: - de
conclure
l'avenant
en moins-value
ci-après
détaillé
avec
l'entreprise
suivante
dans
Le
cadre
des
travaux
relatifs
à l'opération
susmentionnée
de construction
d’un
commerce
âlimentaire
de proximité
Lot
n°3
: charpente
bardage,
entreprise
JEHANNE
Marché
initial
: montant
: 47
411,13
€ HT
Avenant
n°
1 - montant
en
moins
: -4
105,30
€ HT
Nouveau
montant
du marché
: 43 305,83
€ HT
- D'autoriser
Le Maire
à signer
l'avenant
considéré
ainsi
que
tous
les
documents
sy
rapportant
pour
leur
exécution.
{Résultat
du vote
: A l'unanimité
pour
: 16 contre
: 0 abstentions
: 0)
RE
EAN
Commerce
alimentaire
de
proximt
avenant
1 lot
6 cloisons-doublage
61 Présentation
: M.
Régis
ELRIC,
adjoint
aux
travaux
Vu
Le code
des
marchés
publics,
Vu
le marché
conclu
avec
l'entreprise
SAPI,
adjudicataire
du
lot
6, cloison
doublage
en
application
de
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°26/2018
du
10
avril
2018,
relative
au
résultat
de
l'appel
d'offres
pour
la construction
d'un
commerce
alimentaire
de
proximité
Vu
la nécessité
d'effectuer
des
travaux
supplémentaires
:
isolation
supplémentaire
Afin
de
payer
ces
prestations
non
prévues
dans
Le contrat
initial
mais
s'y
rattachant,
La
signature
d'un
avenant
s'avère
nécessaire
pour
modifier
Le prix
global
du
marché,
Considérant
que
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au budget
principal
de la
commune,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Décide: - de
conclure
l'avenant
d'augmentation
ci-après
détaillé
avec
l'entreprise
suivante
dans
Le
cadre
des
travaux
relatifs
à l'opération
susmentionnée
de construction
d’un
commerce
alimentaire
de proximité
Lot
n°8 :
cloison
doublage,
entreprise
SAPI
Marché
initial
: montant
: 19 654
,77
€ HT
Avenant
n° 1 -
montant
en plus
: 2 083,20
€ HT
Nouveau
montant
du marché
: 21 737,97
€ HT
- D'autoriser
Le Maire
à signer
l'avenant
considéré
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant
pour
Leur
exécution.
{Résultat
du vote
: A l'unanimité
pour
: 16 contre
: O abstentions
; 0)
[Rér:
1
as
77
Convention
de location
de salle
avec
Héla
Danse
pour
l'année
2018/2019
Rapporteur
: M. Christian
BREXEL,
adjoint
aux
finances
L'association
Hélo
Danse,
association
extérieure
à La
commune,
renouvelle
sa demande
de
location
de La
salle
polyvalente
pour
une
activité
annuelle
sur
La commune
{du
03
septembre
2018
au
04
juillet
2019}
dans
Les
mêmes
conditions
que
précédemment,
soit
Les
jeudis
de
17h00
à 20h00
IL s'agit
de
cours
de
fitness
et
de
danse
urbaine,
M.
Brexel
propose
un
prix
de
790
€ pour
La période
concernée,
payable
en
deux
fois,
395
€
Le 1er
septembre
2018
et
395
€ le
1er
janvier
2019.
Une
nouvelle
convention
sera
passée
avec
l'association.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
7 Vote
ce tarif
de location
pour
l'association
Hélo
Danse
aux
conditions
mentionnées
ci-dessus, -Charge
Monsieur
Le Maîre
de signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
{Résultat
du vote
: A l'unanimité
pour
: 16 contre
: 0 abstentions
: D)
CES
177
Conventian
de
location
de
salle
polyvalente
entre
l'association
YOGA-VOGI-NI
et la
commune
de
La Gouesnière Rapporteur
: M. Christian
BREXEL,
adjoint
aux
finances
L'association
YOGA
YOGI
Ni,
représentée
par
sa
présidente
Madame
Valérie
RAY,
association
dont
Le siège
social
est
situé
à La
Fresnais,
à déposé
une
demande
de location
de la
salle
polyvalente
pour
une
activité
sur
La commune
(du
10 septembre
2018
au 5
juillet
2019)
pour
les enfants
en période
scolaire
Le mardi
de 17h
à 18h
et pour
Les adultes
le vendredi
de 9h15
à 10h30
sauf
un vendredi
pendant
chaque
période
de vacances
scolaires.
IL s'agit
de cours
de yoga.
M. Brexel
propose
ia Location
au prix
de 7.30
€ de
l'heure
pour
la période
concemée,
payable
en
2 fois
: un
titre
fin
décembre
2018
et
un
titre
au
5 juillet
2019.
Une
convention
sera
passée
avec
l'association.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-Vote
ce tarif
de
location
pour
l'association
YOGA-YOGI-NI
aux
conditions
mentionnées
ci-dessus, “Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
{Résultat
du vate
: A l'unanimité
pour
: 16 contre
: O abstentions
; 0]
[RE]
4872018
SIG
-service
unifié
sur
le territoire
du pays
de Saint-Malo-
conventionnement
Rapporteur
: M.
Joël
HAMEL,
Maire
Eléments
de
contexte
Les
besoins
de développement
des
Systèmes
d’information
Géographique
(SIG)
des
Etablissements
Publics
de Coopération
Intercommunale
(EPCI)
composant
le pays
de
Saint-Malo
ont
fait
apparaître
une
nécessité
de mise
en commun
de moyens
pour
permettre
notamment
:
81
* Le
suivi
de
la compétence
relative
au
Schéma
de
cohérence
territoriate
(SCoT)
déléguée
au Pôle
d'Equilibre
Territorial
Rural
(PETR),
nécessitant
une
connaissance
des
données
gérées
par
Les EPCI
au les
Communes,
+ Le
développement
des
outils
et méthodes
de gestion
de la
donnée
géographique
en
vue
d'exercer
les compétences
liées
aux
missions
de service
public,
à l'échelle
de
chaque
EPCI
ou Communes
du pays
: Permis
de construire
et autres
autorisations
des
droits
des
sols,
Plan
local
d'urbanisme
(PLU),
Programme
local
de l'habitat
(PLH),
Trame
verte
et bleue
(TVB),
implantations
professionnelles,
etc.
La réflexion
menée
depuis
mars
2017
entre
les quatre
EPCI
(Saint-Mato
Agglomération,
Communauté
de Communes
Côte
d'Emeraude,
Communauté
de Communes
Bretagne
Romantique,
Communauté
de Communes
du pays
de Dol-Baie
du Mont
Saint-Michel)
et le
PETR
à mis
en
évidence
un
besoin
de
mise
en
commun
de
ressources
humaines
et
matérielles
en vue
de faciliter
la production,
l'actualisation,
l'exploitation
de
Vinformation
géographique,
le développement
de nouveaux
outils,
l'assistance
et
l'accompagnement
au quotidien.
Cette
étude
à mené,
fin 2047,
à définir
une
organisation
s'appuyant
sur
la mise
en place
d’un
service
unifié
en matière
de SIG,
regroupant
les
ressources
techniques,
matérielles
et humaines
ayant
en charge
ces
missions.
La
création
de
ce
service
unifié
à l’échelle
du
Pays
de
Saint-Malo
a été
validée
par
délibération
de
Saint-Malo
Agglomération
n°49-2018
en
date
du
26
avril
2018.
IL permettra
à Saint-Malo
Agglomération
et
l’ensemble
de
ses
18
communes
membres,
non
seulement
de
rattraper
un
retard
aujourd'hui
sans
équivoque
et pénalisant,
mais
égatement
d'optimiser
par
la voie
de
La mutualisation
le développement
de
son
socle
SIG,
instrument
indispensable
pour
le pilotage
et La
prise
de décision.
Le
service
unifié
SG
Le regroupement
des
ressources
techniques,
matérielles
et humaines
s'effectue
dans
le
respect
de l'autonomie
et la
liberté
de chacune
des
collectivités
du pays
de définir
les
priorités
et le
contenu
de sa
politique
en matière
de SIG.
Concernant
les
moyens
humains,
5,2
équivalents
temps
pleins
ont
été
identifiés
comme
nécessaires
au
fonctionnement
du
service.
Ainsi,
2,2
équivalents
temps
pleins
actuellement
présents
dans
les
effectifs
de
La
Communauté
de communes
Côte
d'Emeraude
et la
Communauté
de communes
de Bretagne
Romantique
se verraient
renforcés
par
3 équivalents
temps
pleins
à recruter.
L'ensemble
des
agents
du service
et Les
moyens
nécessaires
au fanctionnement
du SIG
seraient
portés
par
la Communauté
de communes
Côte
d'Emeraude.
Le coût
prévisionnel
annuel
moyen
du service
est
estimé
à 330
000
€ ; leur
financement
sera
assuré
par
chacun
des
EPCI
et du
PETR,
au prorata
du besoin
initial
exprimé
librement
par
chacune
des
parties,
à savoi
+ Saint-Malo
agglomération
38%
+ CC
Bretagne
Romantique
27%
+ CdC
Côte
d’Emeraude
23%
# CdC
du pays
de Dol
et de
La Baie
du Mont-Saint-Michel
4%
+ PETR
du pays
de Saint-Malo
8%
y Le besoin
initial
exprimé
par
Saint
Malo
Agglomération
est
de 38
% des
moyens
du service
unifié,
soit
2 Equivalent
Temps
Plein,
représentant
approximativement
400
jours
de
travail,
dont
20 seront
dédiées
aux
actions
transversales
et 380
pourront
être
dédiées
à
des
actions
particulières
émanant
de l'Agglomératian
et/ou
de ses
communes-membres,
La durée La convention
signée
porte
sur
une
durée
de 4
ans
s'étendant
de mai
2018
à avril
2022.
Gouvernance
et convention
de partenariat
intercommunale
objet
de la
présente
délibération Le service
unifié
fonctionnera
en mode
projet,
avec
l'appui
d'un
Comité
de pilotage
et
d’un
Comité
technique
à l'échelle
du Pays,
Saint-Malo
Agglomération
restant
Le premier
interlacuteur
de ses
cammunes-membres,
Afin
de préciser
Les
modalités
d'organisation
et de
fonctionnement
du service
unifié
en
matière
de «
Système
d'information
Géographique
» sur
le territoire
de Saint-Malo
agglomération,
une
convention
de partenariat
intercommunal
entre
Saint-Malo
Agglomération
et ses
18 communes
membres
doit
être
adoptée.
En
conséquence,
je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant. - VU
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
- VU
la délibération
de Saint-Malo
Agglomération
n°22-2018
du 15/02/2018
prenant
acte
du projet
de service
unifié
en matière
de SIG
(Système
d'Information
Géographique)
sur
Le
territoire
du Pays
de Saint
Malo,
- VU
Les détibérations
de Saint-Malo
Agglomération
n°49-2018
du 26/04/2018,
de la
Communauté
de communes
de Côte
d'Emeraude
du 29/03/2018,
de la
Communauté
de
communes
de Bretagne
Romantique
du 26/04/2018,
de la
Communauté
de communes
du
Pays
de Dol
et de
la Baïe
du Mont
Saint
Michel
du 26/04/2018
et du
PETR
du Pays
de
Saint-Malo
du 20/04/2018
approuvant
le projet
de convention
de partenariat
2018-2022
pour
La mise
en œuvre
du système
d'information
géographique
sur
Le territoire
du Pays
de
Saint-Malo, + VU
la convention
de partenariat
2018-2022
pour
Le développement
d'un
service
unifié
en
matière
de SIG
(Système
d'Information
Géographique)
sur
le territoire
du Pays
de Saint
Malo
signée
le 17
mai
2018
par
les 4
EPCI
précités
et le
PETR
du Pays
de Saint
Malo,
Le conseil
municipal,
prend
acte
de la
création
de service
unifié
en matière
de «
système
d'information
géographique
» sur
le territoire
du pays
de Saint-Malo.
{Résultat
du vote
: A l'unanimité
pour
: 16 contre
: Q abstentions
: D)
10/1 [RE]
AJ20E
Rapporteur
: Monsieur
Joël
HAMEL,
Maire
Par
courrier
en date
du 22
août
2018,
le tribunal
administratif
de Rennes
a informé
Monsieur
Le Maire
d’une
requête
déposée
par
Mansieur
et Madame
DESNOT
Yvon
et
Béatrice
demeurant
27 rue
d'Aleth
35350
LA GOUESNIERE
concernant
un recours
en
annulation
du permis
de construire
PC 3512218A0005
délivré
Le 19
juin
2018.
Afin
de
défendre
les
intérêts
de
La commune
dans
cette
affaire,
Monsieur
Le Maire
demande
au
conseil
municipal
l'autorisation
de
pouvoir
faire
appel
à un
avocat.
Considérant
l'urgence
de
délibérer
lorsqu'un
recours
visant
à l'annulation
d’un
permis
de
construire
est
déposé
devant
Le tribunal
administratif,
Considérant
Les délais
impartis
pour
un mémoire
en réponse,
Considérant
L'importance
de défendre
les intérêts
de la
commune,
Monsieur
BREXEL
propose
que
le conseil
municipal
autorise
également
Monsieur
Le Maire
à
ester
en
défense
dans
toutes
requêtes
liées
aux
autorisations
de
permis
de
construire
introduites
devant
Le tribunal
administratif
et de
confier
La défense
des
intérêts
de
La
commune
au
cabinet
d'avocats
AVOXA
situé
à Rennes.
Le
conseil
municipal
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Autorise
Monsieur
Le Maire
à avoir
recours
à la société
AVOXA
de Rennes
afin
de défendre
Les intérêts
de La
commune
dans
le cadre
d'une
requête
déposée
au Tribunal
administratif
de Rennes
concemant
l'annulation
du permis
de construire
PC 351221840005
délivré
Le 19
juin
2018.
Autorise
Monsieur
Le Maire
à ester
en
défense
dans
toutes
les
requêtes
liées
aux
autorisations
de
permis
de
construire
introduites
devant
le tribunal
administratif
et
de
confier
La défenses
des
intérêts
de
la commune
au
cabinet
d'avocats
AVOXA
de
Rennes.
Monsieur
Le Maire
est
invité
à rendre
compte
au conseil
municipal
des
décisions
qu'il
aurait
été
amené
à prendre
dans
le cadre
de
cette
attribution,
{Résultat
du vote
: À
l'unanimité
pour
: 16 contre
: Q abstentions
: 0)
iii
COMPLEMENT
DE
COMPTI
NDU
DELEGATIONS Vente
d'une
concession
de cimetière
à M.
et Mme
RONCERAY
Jean
200
euros.
Renouvellement
de concession
de cimetière
à Mme
DUBOIS
Marie-Paule
200
euros.
Achat
godet
à grappin
pour
tracteur
2 325,94
euros
Agriméca.
Achat
de 2
PC portables
mairie
1457,88
euros
Bureau
Vallée.
Achat
vaisselle
restaurant
scolaire
644,04
euros
comptoir
de Bretagne.
Travaux
de rénovation
d'éclairage
public
12 566,77
euros
syndicat
d'électrification,
Achat
logiciels
spécifiques
commune
4 644
euros
Ségilog.
Achat
sauteuse
gaz
restaurant
scolaire
6 723,
24 euros
Kerfroid.
Achat
débroussailleuse
et souffleur
pour
ateliers
techniques
1 005,72
euros
RS
motaculture. INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
Le Maire
signale
au conseil
municipal
qu'il
a déposé
une
main-courante
à la
gendarmerie
pour
injures
et menaces
contre
Monsieur
et Madame
DESNOT
Yvan
et Béatrice
demeurant
27 rue
d'Aleth
35350
LA GOUESNIERE
Le 16
août
dernier.
Le 1€
bulletin
intercommunal
du Marais
Blanc
sera
distribué
dans
chaque
boîte
aux
Lettres
de La
commune
à partir
du 1er
septembre
2018.
Le forum
des
associations
aura
lieu
le 8
septembre
2018.
Monsieur
le Maire
informe
qune
jeune
gouesnérienne
à déposé
une
demande
de subvention
auprès
de la
mairie
afin
d'obtenir
une
aide
financière
paur
l'exercice
de son
activité
sportive.
IL est
rappelé
que
des
subventions
sont
accordées
uniquement
aux
associations
communales
et intercommunales
ou pour
des
projets
à vocation
humanitaire.
Mme
Géraldine
BIGOT,
conseillère
municipale,
annonce
au
conseil
de
La création
d'une
nouvelle
association
* Les
Cavaliers
et Amis
des
Ecuries
du
Moulins”,
Le conseil
municipal
félicite
Madame
Catherine
ECLIMONT,
conseillère
municipale
déléguée,
qui
a parcouru
1 715
km
à pied
. Son
périple
sur
Les chemins
de Compostelle
s'est
dérouté
du 1er
mai
au 16
juillet
2018
entre
Le Puy
en Velay
et Fisterra
en Espagne.
12/1