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Déliberation - 2021 09 059 4 Frais de scolarite 20202021
Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 09 059 4 Frais de scolarite 20202021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Envoyé en préfecture le 29/09/2021
Reçu en préfecture le 29/09/2021
Affiché le CEE ID : 025-212505275-20210920-2021 09 059-DE DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT VIT DU DOUBS 25410 SAINT-VIT
ARRONDISSEMENT EXTRAIT
DE BESANCON Du Registre de délibérations du Conseil Municipal
Séance du mois de septembre CANTON DE SAINT VIT
L'an deux mille vingt et un, le 20 septembre à 20 h 30
Date de convocation :
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Vit légalement convoqué, s'est 14 septembre 2021 réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pascal ROUTHIER, Maire
Date d'affichage : |
Secrétaires : Anne BIHR, 1°" adjointe, assistée de Patricia VALLY 24 septembre 2021
Nombre de conseillers
en exercice : Etaient présents : Pascal ROUTHIER, Anne BIHR, Arnaud 26 BOVIGNY, Martine COMPANT, Laurence
En CORNIER, Thierry COURTOIS, Serge
N°2021-09-059 DEMARTHE, Carlos FONTINHA, Viviane
. NS GAUDEL, Pascal HERRMANN, Jean-Pierre
ORIERQR St Era on,, LAFORGE, Marie-Lise LAMIDEY, Jean-Louis
Frais de scolarité MONTRICHARD, Nathalie MULENET, Dominique
2020/2021 NICOLIN, Alain OLIEL, Edith REBILLET, Jean-Luc
REMOND, Laurent THIRIOT, Arnaud VERDENET,
Résultat du vote Jeannine VIENNET.
Pour : 25 Absents excusés : Réjane SIZINE
Contre : 0
Abstention : 0
Procurations : Marie-France BARRAUX à Anne BIHR
PS cn Sophie CHARRIERE à Laurence CORNIER Présents : 21 Valérie BORDY à Arnaud BOVIGNY
Représentés : 4 Stéphane PRETRE à Jeannine VIENNET
Absents : 1
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30 minutes, l'assemblée peut délibérer valablement.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l'assemblée si
des observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance du
12 juillet. Le Conseil Municipal n'émet aucune observation, le compte-
rendu est donc approuvé à l'unanimité.
Monsieur Le Maire rappelle que chaque année l'obligation est faite aux communes de facturer les frais de scolarité des élèves scolarisés à Saint-Vit sans y résider.
Ces frais sont calculés au coût réel à partir des frais de fonctionnement supportés par la commune pour les écoles.
Selon le tableau des coûts établis pour l'année 2020, les montants pour 2020/2021 sont les suivants :
Envoyé en préfecture le 29/09/2021
Reçu en préfecture le 29/09/2021
Affiché le
ID : 025-212505275-20210920-2021 09 059-DE
e Pour un élève de classe de maternelle : 1 381.64 € (1 379.83 € l’année
précédente).
° Pour un élève de classe élémentaire : 642.86 € (619.92 € l’année précédente).
Le montant est influencé par l'effectif fluctuant chaque année, pour l’année 2020/2021
une quinzaine d'élèves sont concernés.
Après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
* Fixe le montant des frais de scolarité 2020/2021 :
© Pour un élève de classe de maternelle à 1 381.64 €.
o Pour un élève de classe élémentaire à 642.86 €.
Pour : 25 Contre : O0 Abstention : O
Délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,