Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 07 Frais de scolarite
Déliberation - 06 frais de representations
Déliberation - Delib 25 06 10 Frais scolarite 20232024
unknown - Frais de scolarité
Déliberation - CONVENTION FRAIS SCOLARITE LE FENOUILLER 1
Déliberation - 05 frais de missions des elus
Déliberation - DELIB 23.02.27.04 frais de scolarite
Déliberation - Delib. N° 25.07.07.06 frais de scolarite
Déliberation - D 2022 041 FRAIS DE SCOLARITE
Déliberation - 2025 023 FRAIS DE SCOLARITE
Déliberation - 06 Frais de scolarite
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Frais de scolarite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Département de la SARTHE Date de convod Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Commune de Ruaudin Nombre de consd Reçu en préfecture le 10/04/2025
En exd Publié le ER
Pré is ! 572.217202605-20250408-GDD0608042025-DE
Procuratrons 5
Votants: 20
DÉLIBÉRATION N°06
Séance du : 8 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le huit avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 2 avril 2025 s'est réuni aux locaux culturels (salle 4, déclarée à la Préfecture salle du conseil pendant les travaux de la mairie) sous la présidence de Mme Carole HEULOT, Maire de Ruaudin.
Présents :
Mesdames Carole HEULOT, Nadia BOUTIMAH, Emilie LAIZEAU, Sylvie LEFFRAY, Liliane MAINGARD, Annie MOIREAU, Muriel PEDEMAS, Catherine ROBERT.
Messieurs Laurent BREMOND, Philippe BRIFAUT, Pascal CHAPUIS, Didier CHOUTEAU, Daniel DOIZE, Claude GASNOT, Samuel LOISON, Guillaume SALAUD, Christian VERNET.
Absent(e)s excusé(e)s :
Mesdames Betty BOUDIER, Ophélie DA SILVA, Dominique DORLÉANS Monsieur Dominique JODEAU.
Absent(e)s
Messieurs Patrick BERGET, Patrick CORRE.
Pouvoir(s)
Madame Ophélie DA SILVA a donné pouvoir à Madame Nadia BOUTIMAH Madame Dominique DORLÉANS a donné pouvoir à Monsieur Claude GASNOT
Monsieur Dominique JODEAU a donné pouvoir à Monsieur Didier CHOUTEAU
Secrétaires de séance : M. Christian VERNET et M. Claude GASNOT, élus à l'unanimité
Rapporteur Madame Nadia BOUTIMAH, Adjointe au maire en charge de la Jeunesse Point 06 : Frais de scolarité
Conformément aux dispositions de l'article 23 de la loi N°83-663 du 22 juillet 1983 fixant le principe de répartition communale de charges des écoles publiques, il est proposé de demander une participation pour les enfants scolarisés à Ruaudin et résidant sur une autre commune.
Madame le Maire propose d'ajuster les tarifs de la participation pour l'année scolaire 2025-2026, sur les bases des coûts réellement constatés en 2024 :
- 742.77 € passe à 565.28 € pour un enfant scolarisé en élémentaire
- 2115.17 € passe à 1849.76 € pour un enfant scolarisé en maternelle
Considérant l'avis de la commission affaires scolaires réunie le 26 mars 2025,
Après examen de la commission des Finances du 31 mars 2025,
Il est demandé à l'assemblée délibérante de :
- De voter favorablement ces propositions.
- _ D'autoriser Madame Le Maire ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération
DÉLIBÉRATION n°06
ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE HEULOT Carole POUR BOUTIMAH Nadia POUR JODEAU Dominique POUR BRIFAUT Philippe POUR VERNET Christian POUR LOISON Samuel POUR BOUDIER Betty ABSENTE GASNOT Claude POUR PEDEMAS Muriel POUR MOIREAU Annie POUR DOIZE Daniel POUR CORRE Patrick ABSENT CHOUTEAU Didier | POUR SALAUD Guillaume _| POUR ROBERT Catherine POUR BERGET Patrick ABSENT MAINGARD Liliane POUR DA SILVA Ophélie POUR CHAPUIS Pascal POUR DORLEANS Dominique POUR BREMOND Laurent | POUR LEFFRAY Sylvie POUR LAIZEAU Emilie POUR
20 élus ont voté POUR. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
aïré de Ruaudin
Page 1 sur 1