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Déliberation - DEL 43 230426 08 Versement dune sub exceptionnelle du BP au budget ALSH
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 43 230426 08 Versement dune sub exceptionnelle du BP au budget ALSH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le SG
ID : 02B-212002513-20260423-DEL43 230426 08-DE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL-43-230426-08
SEANCE DU 23 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril, à dix-neuf heure, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le dix avril deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Anne-Marie DAMIANI-CHIODI ; M Jean-
Jacques FRATICELLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M Toussaint BARBONI ; M Jean-René VACHER ; Mme
Agnulina ANDREANI ; M Jules-François PAOLI : Mme Marie-Fleur d’épine MORACCHINI ; Mme Murièle ELEGANTINI ; Mme Lucie CARIA ; M Thomas LENZOTTI ; Mme Karine CHATOT ; Mme Victoria COLOMBANI ; M Lisandru BERNARDINI ; M Christian DEHAINAULT ; Mme Anna LEANDRI ; M André POLINI ; Mme Véronique POLI ; M Esteban SALDANA.
Etaient absents : Mme Géraldine FILIPPINI
Etaient représentés : M Pierre-Louis PIERI par André ROCCHI ; M Vincent SUSINI par Anne-Marie DAMIANI-CHIODI ; Mme Marie-Pierre GAMBOTTI par Christian PAOLI:; M Yann EMON par Thomas LENZOTTI ; Mme Amandine SOUX par Toussaint BARBONI.
Secrétaire de séance : Mme Victoria COLOMBANI
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 21 Absents : 1 Représentés : 5 Votants : 26
Vote pour : 21 Vote contre : 5 Abstention : 0
Affichage en date du : 10/04/2026 Convocation : 10/04/2026
OBJET: VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DU BUDGET PRINCIPAL M57 AU BUDGET 2026 ALSH
Monsieur le Maire rappelle qu’en application du CGCT les budgets sont soumis au principe de Péquilibre financier.
Le budget primitif 2026 ALSH prévoit les dépenses suivantes :
- Section d’exploitation : 421 003,17 €
- Section d’investissement : 0,00 €
L’ALSH de la commune étant de plus en plus attractif, cela engendre une demande plus importante
d'inscription. Dans ce contexte la commune a décidé de suivre l’augmentation des demandes par la mise
à disposition d’un nombre plus important d’agents pour respecter les taux d’encadrement. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le SL
ID : 02B-212002513-20260423-DEL43 230426 08-DE
Délibération
N° DEL-43-230426-08
Afin de permettre à l ALSH d’absorber cette augmentation de ses dépenses de personnel, il est proposé que le budget principal de la commune verse une subvention exceptionnelle de 220 000,00 €.
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT la nécessité d’équilibrer le budget primitif 2026 ALSH, sur la section de fonctionnement ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D'approuver le versement d’une subvention exceptionnelle du budget principal M57 d’un
montant de 220 000,00 €, au budget primitif 2026 ALSH.
- De dire que les crédits sont prévus au BUDGET PRINCIPAL M57 - 2026.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.