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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 18 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 18 2025)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Investissement et développement économique,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
am DE S GAVES COMMUNAUTÉ EE COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 18 - 2025
________________________________________________
Décisions du Président
- Décision n° DP/067/2025 du 28 avril 2025 approuvant la convention de stage de formation en milieu professionnel au
sein du service informatique de M. Yann MONTANNÉ
- Décision n° DP/068/2025 du 30 avril 2025 accordant une subvention au projet « les médiations du Murmure du Monde »
porté par l’association LE MURMURE DU MONDE dans le
cadre de la programmation CGEAC 2025
- Décision n° DP/069/2025 du 30 avril 2025 accordant une subvention au projet « Esprits musique et créations à l’école 2 »
porté par l’association JAZZ PYR’ dans le cadre de la
programmation CGEAC 2025
- Décision n° DP/070/2025 du 30 avril 2025 accordant une subvention au projet de médiation culturelle porté par
l’association CINEZIQ dans le cadre de la programmation
CGEAC 2025
- Décision n° DP/071/2025 du 30 avril 2025 portant approbation de l’avenant n°4 à la convention de mise à disposition de
broyeurs pour déchets verts par le SMTD65
Arrêtés
- Arrêté n°2025/07 du 22 avril 2025 portant nomination d’une régisseuse intérimaire de la régie de recettes du centre sportif
et nautique de Lau-Balagnas
- Arrêté n°2025/08 du 28 avril 2025 portant nomination d’une régisseuse intérimaire de la régie de recettes relative aux
activités de tourisme, sports et loisirs (à l’exception du centre
nautique)
oOo PS P Y R É NÉ E S Envoyé en préfecture le 29/04/2025
VALLEES Reçu en préfecture le 29/04/2025
Emme: DES GAVES Pub 2 ID : 065-200070811-20250428-DP0672025-AR
Décision n° DP/067/2025
Portant approbation de la convention de stage de formation en milieu professionnel au sein du service informatique de M. Yann MONTANNE
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu la délibération n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de compétence du conseil communautaire au président pour approuver les conventions pour l’accueil de stagiaires, rémunérés ou non rémunérés,
Considérant que M. Yann MONTANNÉ, élève de seconde souhaite réaliser un stage de formation en milieu professionnel au sein du service informatique,
Considérant que, pour les besoins de cette immersion, M. Rémi SOUSSENS, technicien informatique, matériels et réseaux, est en mesure de recevoir M. Yann MONTANNE durant son temps de travail,
Considérant que, pour les besoins de cette immersion, le siège social à Argelès- Gazost est en mesure de recevoir M. Yann MONTANNE durant la durée de son stage,
Considérant que pour ce faire, M. Rémi SOUSSENS, technicien informatique, matériels et réseaux sera le responsable du stage,
Considérant que le stage se déroule du lundi 16 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025, du lundi au vendredi, sous la responsabilité de M. Rémi SOUSSENS de 8h00 à 12h00 puis de 13h00 à 16h00,
Considérant qu’en application de la circulaire ministérielle du 31 mars 2015 la stagiaire ne bénéficiera pas de gratification,
Considérant qu’une convention est nécessaire pour fixer les modalités administratives et pédagogiques de la séquence d’observation entre le collège René Billères et la communauté de communes.
DECIDE :
Article 1 : La convention individuelle de stage relative à la formation en milieu professionnel de M. Yann MONTANNÉ, pour la période du lundi 16 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025, est approuvée.
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 28 avril 2025
Le Président,
Décision n° DP/067/2025 du 28 avril 2025, publiée le 2 mai 2025 P YŸ RÉ NÉ E S Envoyé en préfecture le 30/04/2025
VALLEES ver préfecture le 30/04/2025
DES GAVES ID : 065-200070811-20250430-DP0682025-AR
Décision n° DP/068/2025
accordant une subvention au projet « les médiations du Murmure du Monde » porté par l'association LE MURMURE DU MONDE dans le cadre de la programmation CGEAC 2025
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des
Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),
Vu la délibération n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de
compétence du conseil communautaire au Président pour « prendre toute décision
concernant l'attribution des subventions à destination des associations portant des
projets d'actions culturelles, inscrites dans le cadre de la programmation de la convention de Généralisation à l'Éducation Artistique et Culturelle »,
Considérant que l’association LE MURMURE DU MONDE initie un projet « Les médiations du Murmure du Monde »,
Considérant que l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 17 avril 2025,
Considérant que le coût global du projet s'élève à 8 900 €,
Considérant que l'association LE MURMURE DU MONDE sollicite une subvention de la CCPVG d’un montant de 6 000 € pour mener à bien son projet, mais que, suite à la consultation de la commission, le bureau communautaire a décidé d’octroyer 1 590€ à l'association dans le cadre de ce projet.
DECIDE
Article 1: Une subvention d’un montant de 1 590 € est accordée à l'association LE MURMURE DU MONDE pour accompagner le
projet « Les médiations du Murmure du Monde » dans le cadre de
la CGEAC.
Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau — Villa Noulibos — Cours
Lyautey - BP 543 — 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux
mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la
décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 30 avril 2025
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA 7 :
NS
: | :| un \r rares
oc |
il Décision n° DP/068/2025 du 30 avril 2025, publiée le 2 mai 2025 ll ———
D Ÿ R É NI É É S Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
VALLEES Publié le ETES
D E S GAV E S ID : 065-200070811-20250430-DP0692025-AR
Décision n° DPA@69/2025
accordant une subvention au projet « Esprits musique et créations à
l’école 2 » porté par Passociation JAZZ PYKR’ dans le cadre de ia programmation CGEAC 2025
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVO),
Vu la délibération n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de compétence du conseil communautaire au Président pour « prendre toute décision concernant l'attribution des subventions à destination des associations portant des projets d'actions culturelles, inscrites dans le cadre de la programmation de la convention de Généralisation à l'Éducation Artistique et Culturelle »,
Considérant que l'association JAZZ PYR’ poursuit son projet « Esprit musique et
créations » , programme d'actions culturelles autour de la musique en général et pas seulement de l'esthétique Jazz, à destination des scolaires, commencé en 2024,
Considérant que l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 17 avril 2025,
Considérant que le coût global du projet s'élève à 11 334€,
Considérant que l’association JAZZ PYR’ sollicite une subvention de la CCPVG
d'un montant de 6 000 € pour mener à bien son projet,
DECIDE
Article 1: Une subvention d’un montant de 6 000 € est accordée à l'association JAZZ PYKR’ pour accompagner le projet « Esprit
musique et créations 2 » dans le cadre de la CGEAC.
Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Pau — Villa Noulibos — Cours
Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux
mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de Ia
décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 30 avril 2025
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
— ———
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AM À
Décision n° DP/069/2025 du 30 avril 2025, publiée le 2 mai 2025 P Ÿ RÉ N É É S Envoyé en préfecture le 30/04/2025
| R
sfecture le 30/04/2025 Œ
VA L L É É S
Re ecture le
DES GAVES ID : 065-200070811-20250430-DP0702025-AR
Décision n° DP/470/2025
accordant une subvention au projet de médiation culturelle porté par
l'association CINEZIQ dans le cadre de la programmation CGEAC 2025
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des
Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant
modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des
Gaves (CCPVO),
Vu la délibération n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de compétence du conseil communautaire au Président pour « prendre toute décision concernant l'attribution des subventions à destination des associations portant des projets d'actions culturelles, inscrites dans le cadre de la programmation de la convention de Généralisation à l'Education Artistique et Culturelle »,
Considérant que l'association CINEZIQ initie un projet de médiation culturelle
autour de l'éducation à l’image en faveur des jeunes publics scolaires et non scolaires avec les artistes en charge de la création du ciné-concert 2025 pour mieux cerner les enjeux de cette performance,
Considérant qu'avec ce projet, l'objectif est de faire participer les élèves à la programmation des films et de leur faire découvrir l'univers du cinéma muet en
impliquant les élèves des collèges de Pierrefitte, et de Luz Saint Sauveur ainsi que les internes (2nde-lère et terminale) du lycée d'Argelès-Gazost,
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire réuni le 17 avril 2025,
Considérant que le budget total de l’opération s'élève à 1 700 €,
Considérant que l’association CINEZIQ sollicite une subvention de la CCPVG d'un montant de 1 300 € pour mener à bien son projet.
DECIDE :
Article 1: Une subvention d'un montant de 1 8300 € est accordée à l'association CINEZIQ pour accompagner le projet de médiation
culturelle dans le cadre de la CGEAC.
Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Pau — Villa Noulibos — Cours
Lyautey - BP 543 — 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux
mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la
décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 30 avril 2025
Le Président, |
Noël PEREIRA DA CUNHA TE:
[HAUTES \E
| PYRENEES j/!
— ——— ne ee —— ——
Décision n° DP/070/2025 du 30 avril 2025, publiée le 2 mai 2025 P Ÿ R É NI É : S Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
M VALLEE) Publié le ES DE S GAVE 5 ID : 065-200070811-20250430-DP0712025-AR
Décision n° DP/0 71/2025
portant approbation de l'avenant n°4 à la convention de mise à disposition de broyeurs pour déchets verts par le SMTD65
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des
Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant
modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des
Gaves,
Vu la délibération n° 20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de
pouvoir au Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves pour « prendre toute décision concernant l'adoption et le règlement de participations financières, contrats et conventions nécessaires à l'exercice des compétences de la communauté de communes et ne relevant pas de la commande publique d'un montant inférieur à 100 000 € HT »,
Considérant que, dans le cadre de la compétence « traitement des déchets
ménagers », la communauté de communes adhère au SMTD 65 qui assure notamment le compostage des déchets verts issus des déchèteries,
Considérant que dans le cadre des actions mises en place par le SMTD 65 visant à
réduire la quantité de déchets ménagers, ce dernier met à disposition de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves, des broyeurs électriques pour les déchets verts en vue d'une mise à disposition aux usagers résidant sur le territoire de la CCPVG,
Considérant que les parties ont convenu d’un commun accord de prolonger la mise
à disposition du matériel d’une année supplémentaire.
DECIDE
Article 1: L'avenant n°4 à la convention de mise à disposition de 5
broyeurs électriques pour déchets verts par le SMTD65 à la
communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves est
approuvé,
Article 2: La présente décision peut faire l'objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal Administratif de Pau — Villa
Noulibos — Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans
le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère
exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 30 avril 2025
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA =:
Décision n° DP/471/2025 du 30 avril 2025, publiée le 2 mai 2025 Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le ER
ID : 065-200070811-20250428-ARR202508-AR
PYRÉNÉES
VALLÉES
DES GAVES
ARRETE N°2025/08
portant nomination d’une régisseuse intérimaire
de la régie de recettes relative aux activités de tourisme, sports et loisirs (à l'exception du centre nautique)
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu la délibération du 20 février 2017 de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves, portant création de la régie de recettes relative aux activités de tourisme, sports et loisirs (à l’exception du centre nautique),
Vu l'arrêté du 16 mai 2017 portant nomination du régisseur de recettes et du régisseur suppléant de la régie de recettes relative aux activités de tourisme, sports et loisirs,
Vu la décision n°DP/247/2024 portant création de la régie de recettes Tourisme, Sports et Loisirs pour l’encaissement des produits de la Station Sport Nature du Val d’Azun:' redevances, location de matériel, randonnées accompagnées, tyrolienne, boutique, restauration,
Vu l’article R.1617-5-1 du code général des collectivités territoriales mentionnant que lorsque le régisseur est absent ou susceptible de l'être pour une durée excédant deux mois, un régisseur intérimaire est nommé par l'ordonnateur sur avis conforme du comptable,
Considérant que madame HOUERIE, régisseur de recette de la régie de recettes relative aux activités de tourisme, sports et loisirs, est absente du 25 mars au 31 juillet 2025,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire du 22 avril 2025,
ARRÊTE
Article 1: Mme Christelle LEFEVRE est nommée régisseuse intérimaire de la régie de recettes du centre sportif et nautique de Lau-Balagnas avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle- ci, à compter du 29 avril 2025.
Article 2: en cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Christelle LEFEVRE sera remplacée par Mme Catherine VERGEZ, mandataire suppléant. Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le ER
ID : 065-200070811-20250428-ARR202508-AR
Article 3 : Mme Christelle LEFEVRE ne percevra pas d’indemnité de maniement
des fonds selon la règlementation en vigueur.
Article 4 : Mme Catherine VERGEZ, ne percevra pas d’indemnité de maniement
des fonds selon la règlementation en vigueur.
Article 5 : Mmes Christelle LEFEVRE et Catherine VERGEZ sont, conformément
à la règlementation en vigueur, en charge de la garde et de la conservation des
fonds et valeurs qu’elles recueillent ou qui leur sont avancés par les comptables
publics, du maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités,
de la conservation des pièces justificatives, ainsi que de la tenue de la comptabilité
des opérations.
Article 6: Mmes Christelle LEFEVRE et Catherine VERGEZ ne doivent pas
percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte
constitutif de la régie, sous peine de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux
poursuites pénales prévues par l’article 4382-10 du code pénal.
Article 7: Mmes Christelle LEFEVRE et Catherine VERGEZ sont tenues de
présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs
inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Article 8: Mmes Christelle LEFEVRE et Catherine VERGEZ, sont tenues
d'appliquer, chacune en ce qui la concerne, les dispositions de l'instruction
interministérielle n°06-031*-A-B-M du 21 avril 2006, relative à l’organisation, au
fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics.
Fait à Argelès-Gazost, le 28 avril 2025
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
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(ÉPYRENEES EM
\& F/
HR EX
Notifié le Notifié le
La régisseuse intérimaire La régisseuse suppléante Christelle LEFEVRE Catherine VERGEZ
Signature précédée de la mention Signature précédée de la mention “vu pour acceptation” “vu pour accepté