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Déliberation - 2024 020 Compte Administratif Assaint 2023
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 020 Compte Administratif Assaint 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 03 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le trois du mois d’avril à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de |’ hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le premier adjoint, Monsieur Fabrice CHANEL dûment convoqués le vingt et un mars deux mille vingt-quatre.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Christelle JOVOVIC, Céline GROSY, Roseline AGGOUN, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Patrice DURIF Excusés : Christelle ROUSSEL a donné procuration Frédérique CAZALET, Brice BRUNEL a donné procuration à Daniel PIALET, Philippe MONDEME a donné procuration à Fabrice CHANEL, |
Absents : Marc MATHIEU, Paul PERCETTI, David MACQ
Secrétaire de séance : Frédérique CAZALET
Date de convocation des élus : 21 mars 2024
Date d’affichage de la convocation à la porte de la mairie : 21 mars 2024
Membres présents lors du conseil : 17
Membres absents : 6 |
Monsieur le maire est invité à sortir et ne prendra pas part au vote
Nombre de votants : 19
Délibération 2024 - 020. COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2023
Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL
Monsieur Fabrice CHANEL, adjoint aux finances, présente au conseil municipal les résultats du compte administratif de l’exercice 2023 établi par l’ordonnateur.
Considérant que Monsieur le Maire est sorti de la salle des délibérations conformément à la loi, pour laisser la présidence à Monsieur Fabrice CHANEL adjoint aux finances pour le vote du compte administratif :
Monsieur Fabrice CHANEL, adjoint : aux finances, présente au conseil municipal les résultats du compte administratif de l’exercice 2023 établi par l’ordonnateur.
Donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : |
| COMPTE ADMINISTRATIF
| Fonctionnement Investissement
RECETTES 2023 762 638.52 342 834.10
DEPENSES 2023 707 010.39 323 164.15
Résultat de l'exercice 2023 55 628.13 19 669.95
Report antérieur (2022) -50 035.02 45 386.06
Résultat global de clôture 5 593.11 -25 716.11
Restes à réaliser dépenses 2023 31 054.54
Restes à réaliser recettes 2023 0
EXEDENT DE FONCTIONNEMENT : 5 593.11 €
DEFICIT D’INVESTISSEMENT : 25 716.11 €
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief. peut faire { ‘objet, dans un délai de deux mois à et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes oi Le tribunal administratif peut aussi être saisi par | ‘application informatique « Télérecoi www. felerecours.fr. pr mm —
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20240403-03042024_020-DE
Reçu le 09/04/2024 Vu l'avis des commissions Finances, Urbanisme, Affaires Scolaires, Associations-Sports-Fêtes
et Cérémonies, Développement Economique, réunies le 20 mars 2024 ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE le compte administratif 2023 tel qu’il est présenté.
Le Secrétaire de séance, Le Président de Séance,
Frédérique CAZALET Fabride CHANEL
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le : @ ouiorty
et l'affichage le: @4 où rotu
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nimes où Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecor wwy:.telerecours.fr. Lune mue
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20240403-03042024_020-DE
Reçu le 09/04/2024