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Déliberation - 2024 022 Compte de Gestion MSP 2023
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 022 Compte de Gestion MSP 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU GARD | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT |
D’ALES | SEANCE DU 03 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le trois du mois d’avril à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le premier adjoint, Monsieur Fabrice CHANEL dûment convoqués le vingt et un mars deux mi lle vingt-quatre.
Etaient présents : Jean-Pierre DE: FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Christelle JOVOVIC, Céline GROSY, Roseline AGGOUN, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Patrice DURIF Excusés : Christelle ROUSSEL a donné procuration Frédérique CAZALET, Brice BRUNEL a donné procuration à Daniel PIALET, Philippe MONDEME a donné procuration à Fabrice CHANEL,
Absents : Marc MATHIEU, Paul PERCETTI, David MACQ
Secrétaire de séance : Frédérique CAZALET
Date de convocation des élus : 21 mars 2024
Date d’affichage de la convocation à la porte de la mairie : 21 mars 2024
Membres présents lors du conseil : 17
Membres absents : 6
Monsieur le maire est invité à sortir et ne prendra pas part au vote
Nombre de votants : 19 |
Délibération 2024 - 022 COMPTE | DE GESTION DU BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE - EXERCICE 2023
Rapporteur : Monsieur Fabrice C HANEL
Le rapporteur rappelle que préalablement au vote du compte administratif, le comptable public est tenu d’établir et de transmettre le compte de gestion au plus tard le 1° juin de l’exercice suivant, c’est à dire le document retraçant les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours de l’exercice concerné.
Fabrice CHANEL, adjoint aux finances, présente au conseil municipal les résultats du compte de gestion de l’exercice 2023 établi par le comptable du Service de Gestion Comptable d’Alès, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative ;
Monsieur Fabrice CHANEL :
Donne acte de la présentation du compte de gestion, lequel peut se résumer ainsi :
COMPTE DE GESTION
Fonctionnement Investissement
RECETTES 2023 689.27 24 565.15
DEPENSES 2023 10 459.49 27 921.74
Résultat de l'exercice 2023 -9 770.22 - 3 356.59
Report antérieur (2022) -84 752.83 -404 499.14
Résultat global de clôture -94 523.05 -407 855.73
Restes à réaliser dépenses 2023 0
Restes à réaliser recettes 2023 0
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nimes o1 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecou muy telerecours.fr. Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20240403-03042024_022-DE
Reçu le 09/04/2024 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT : 94 523.05 €
DEFICIT D'INVESTISSEMENT : 407 855.73 €
Vu l’avis des commissions Finances, Urbanisme, Affaires Scolaires, Associations-Sports-Fêtes
et Cérémonies, Développement Economique, réunies le 20 mars 2024 ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve,
APPROUVE le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par M. Pierre DESCLAUX, trésorier du Service de Gestion Comptable d’Alès, visé et certifiéconforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation ni réserve de sa part.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compte de gestion 2023.
Le Secrétaire de séance, Le Prégident de Séance,
Frédérique CAZALET Fabricg CHANEL
Certifié exécutoire, compte tenu : de la transmission en Préfecture le : ©NOUZot (a et l'affichage le: e9 où 24 Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes où Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecou wwuw./elerecours.fr. Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20240403-03042024_022-DE Reçu le 09/04/2024