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Déliberation - 2024 023 Compte Administratif MSP 2023
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 023 Compte Administratif MSP 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU GARD |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES |
SEANCE DU 03 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le trois du mois d’avril à neuf heures, se sont réunis dans la salle
du Conseil Municipal au sein de l'hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le premier adjoint, Monsieur Fabrice CHANEL dûment convoqués le vingt et un mars deux mille vingt-quatre.
Etaient_ présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET,
Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Christelle JOVOVIC, Céline GROSY, Roseline AGGOUN, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Patrice DURIF Excusés : Christelle ROUSSEL a donné procuration Frédérique CAZALET, Brice BRUNEL a donné procuration à Daniel PIALET, Philippe MONDEME a donné procuration à Fabrice CHANEL, |
Absents : Marc MATHIEU, Paul PERCETTI, David MACQ
Secrétaire de séance : Frédérique CAZALET
Date de convocation des élus : 21 mars 2024
Date d’affichage de la convocation à la porte de la mairie : 21 mars 2024
Membres présents lors du conseil : 17
Membres absents : 6 |
Monsieur le maire est invité à sortir et ne prendra pas part au vote
Nombre de votants : 19 |
Délibération 2024 - 023. COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE -— EXERCICE 2023.
Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL
Monsieur Fabrice CHANEL, adjoint aux finances, présente au conseil municipal les résultats du compte administratif de l’exercice 2023 établi par l’ordonnateur.
Considérant que Monsieur le Maire estsorti de la salle des délibérations conformément à la loi, pour laisser la présidence à Monsieur Fabrice CHANEL adjoint aux finances pour le vote du compte administratif : |
Monsieur Fabrice CHANEL, adjoint aux finances, présente au conseil municipal les résultats du compte administratif de l’exercice 2023 établi par l’ordonnateur.
Donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF
| Fonctionnement Investissement
RECETTES 2023 | 689.27 24 565.15
DEPENSES 2023 | 10 459.49 27 921.74
Résultat de l'exercice 2023 -9 770.22 - 3 356.59
Report antérieur (2022) -84 752.83 -404 499.14
Résultat global de clôture -94 523.05 -407 855.73
Restes à réaliser dépenses 2023 0
Restes à réaliser recettes 2023 0
DEFICIT DE FONCTIONNEMENT : 94 523.05 €
DEFICIT D’INVESTISSEMENT : 407 855.73 €
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à « et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès (lu Tribunal administratif de Nîmes ou Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecou wuww.felerecours.fr. Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20240403-03042024_023-DE
Reçu le 09/04/2024 Vu l'avis des commissions Finances, Urbanisme, Affaires Scolaires, Associations-Sports-Fêtes et Cérémonies, Développement Economique, réunies le 20 mars 2024 ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE le compte administratif 2023 tel qu’il est présenté.
PRECISE que le déficit de 94 523.05 € sera repris au budget principal au 002 en fonctionnement et au 001 en investissement pour 407 855.73 €
Le Secrétaire de séance, Le Prékident de Séance,
Frédérique CAZALET Fabri Tor
ET +
Certifié exécutoire, compte tenu : de la transmission en Préfecture le : AS OU ;: su et l’affichage le : Œou2ot Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes o1 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecou wwu.telerecours.fr. Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20240403-03042024_023-DE Reçu le 09/04/2024