Procès Verbal - 20230829 161706 630300

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Procès Verbal - 20230829 161706 630300 Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune de Saint-Pons. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230829 161706 630300)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 27 juillet 2023 à 19h00 — Salle du conseil-

Nombre de membres: afférents au Conseil Municipal en exercice: 14 — présents: 9 - absents : 5 - représentés : 1

Présents : Mesdames, Régine BARDIN et Véronique MANUEL et Messieurs, Jeoffrey ARGENSON, Jean-François GARCIN, Marcel GIRAUD-BILLOUD, Lionel NOEL Alain FOX-DIT-GIRARD, Robert TARQUIN et Christophe FABRE.

Absents et/ou excusés : Mesdames Dominique OKROGLIC (en visioconférence), Amélie GOUTAGNY, LECUYER-HOYAUX Laurence (pouvoir à Marcel GIRAUD- BILLOUD) et Messieurs Nicolas ANTIQ, Jean-Yves CAMACHO.

Véronique MANUEL a été nommée secrétaire de séance.

Date de convocation : le 21 juillet 2023

La séance est déclarée ouverte à 19h00, sous la présidence de Régine BARDIN.

Ordre du jour du Conseil Municipal :

% Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 juin 2023

A délibérer :

1. Provision pour créance douteuse

2. Remboursement tickets de cantine non utilisés 2022/2023

3. Décision modificative n° 2 : Budget général

4. Acquisition licence IV sur ventes aux enchères

5. Convention d’adhésion de la Commune à l’Agence Départementale « Ingénierie et Territoires 04 » (I T04)

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 juin 2023 :

Le procès-verbal du conseil municipal du 15 juin 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

M. Noël a entendu dire qu’une licence IV était à vendre à Digne les Bains.

Mr Argenson demande s’il est judicieux d’acheter une licence car plusieurs élus sont contre le projet de bistrot de pays.

Mme la Maire précise que le projet est déjà enclenché et dans le cadre de la rénovation des salles et dans le cas où le projet de bistrot de pays n’aboutit pas la licence IV pourra être revendue car la licence est considérée comme un investissement.Mme BARDIN propose l’achat d’une licence III car la procédure d’obtention est plus simple. La Maire répond que dans la convention avec 1000 cafés il y a besoin d’une licence IV.

Mr ARGENSON se demande s’il ne faut pas monter un dossier pour la rénovation des salles dans un premier temps et ensuite aménager la salle 1 en bistrot de pays. Mr Giraud-Billoud, Mme Manuel et Mr Garcin approuve la suggestion de Mr Argenson.

Mme Okroglic rappelle que le projet a déjà été approuvé et il a déjà été lancé avec le choix de l'architecte et le dépôt de demande de travaux.

Acquisition licence IV sur ventes aux enchères

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant le projet de création d’un bistrot du cœur de village,

Considérant la vente aux enchères organisée le samedi 5 août 2023 à 11h par la SARL SULMONI-NEYROUD-GAUTHIER-DEMAILLY à Forcalquier Rue du Romarin, portant sur : Vente aux enchères publiques sur liquidation judiciaire de la SARL le Dineur - Licence IV exploitée dans la ville de Puimoisson,

Considérant que la mise à prix de cette vente aux enchères publiques est de 12 000 €, Considérant l’opportunité d’acquérir cette licence IV en vue de la mise en œuvre du projet de création d’un bistrot de cœur de village,

Considérant que les crédits nécessaires pour l’acquisition de cette licence sont inscrits au budget général 2023,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 6 voix pour (dont 1 pouvoir), 2 abstentions (Mr Robert Tarquin, Mr Lionel Noël) et 2 voix contre (Mme Véronique Manuel et Mr Jeoffrey Argenson)

> DECIDE d’enchérir à l’occasion de cette vente aux enchères qui se déroulera le samedi 5 août 2023 à 11h Rue du Romarin à Forcalquier, pour la vente de la licence IV exploitée par la ville de Puimoisson,

> DECIDE de donner mandat à Madame Régine BARDIN, 1*® Adjointe, pour enchérir au nom de la commune de Saint-Pons pour un montant maximum de 16 000 €,

> AUTORISE Madame la Maire à signer tout document se rapportant à cette vente,

> DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux, pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

Mr Fox-dit-Girard demande si la mairie a le droit de faire une plus-value en cas de revente de

la licence IV.Mr Fox-dit-Girard demande si la mairie a le droit de faire une plus-value en cas de revente de la licence IV.

Décision modificative n° 2 : Budget général

En l’absence de Madame la Maire, Madame Régine BARDIN, 1*® Adjointe, indique que dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents programmes de la section d’investissement du budget principal 2023. Ces ajustements budgétaires ont pour objet de réajuster le montant du budget alloué à l’achat de la licence 4 prévu pour la création du bistrot de cœur du village.

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitre Article / Opération Montant

20- Immobilisations incorporelles 205 d FOIS TRE Heeuse + + 1008 € bistrot Cœur de village

23- Immobilisations en cours 2313 - P0107 Eglise - _1000€

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à 6 voix pour (dont 1 pouvoir), 1 abstention (Mr Robert Tarquin), à 3 voix contre (Mr Lionel Noël, Mr Jeoffrey Argenson, Mme Véronique Manuel) approuve la proposition ci-dessus.

Provision pour créance douteuse

En l'absence de Madame la Maire, Madame Régine BARDIN, 1*° Adjointe, indique au

Conseil Municipal que l’instruction budgétaire et comptable M 14 prévoit la constitution de provision pour créances douteuses, en vertu du principe comptable de prudence. En effet, dès lors que la valeur probable de recouvrement d’une créance devient inférieure à sa valeur nette comptable, il est indispensable de constituer une provision.

Vu la liste transmise par les services de la Trésorerie qui recense les créances prises en charge depuis plus de deux ans non encore recouvrées à ce jour s’élevant à 365,97 €,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés

> DECIDE de constituer une provision pour créances douteuses pour un montant de 365,97€ (article 6817).

> AUTORISE Madame la Maire à entreprendre toutes les démarches liées à cette décision et à signer tous les documents s’y rapportant.

DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux, pour excès de

pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22 rue

Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au

Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut

également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours

citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.frRemboursement tickets de cantine non utilisés 2022/2023

En l’absence de Madame la Maire, Madame Régine BARDIN, 1° Adjointe, indique au Conseil Municipal que cette délibération a pour objet d’autoriser le remboursement de tickets de cantines n’ayant pas pu être utilisés avant la fin de l’année scolaire 2022/2023.

Le détail de ces remboursements est fixé comme suit :

Nom Montant Nombre Total

Mr MOSTE 5,80 € 2 11,60 €

Mme MARTEL (enfants Baroudel) 5,80 € 31 179,80 €

Mr BRAUD 5,80 € 5 29€

Mme COURCHET (enfant 6,90 € 1 6,90 € Lagadec)

TOTAL 227,30 €

Les remboursements se feront par virement.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés

> DECIDE d’autoriser le remboursement des tickets de cantine non utilisés sur l’année scolaire

2022/2023.

> AUTORISE Madame la Maire à entreprendre toutes les démarches liées à cette décision et à signer tous les documents s’y rapportant.

DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux, pour excès de pouvoir

dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13006

MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le

département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée

via l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet

www.telerecours.fr

Une commission finances est à prévoir pour l’adoption du prix des tickets de cantine pour l’année

scolaire 2023/2024, elle est fixée au jeudi 17 août 2023. En attente du retour des tarifs de la SCAL.

Convention d’adhésion de la Commune à l’Agence Départementale « Ingénierie et

Territoires 04 » (IT04)

Mme la Maire explique que la CCVUSP qui paye l’adhésion pour toutes les communes. Il n’y a pas de frais d’adhésion pour la commune. Cette agence a été créée pour apporter de l’aide dans les recherches de subventions et des conseils dans certains domaines auprès des communes adhérentes. Mme la Maire et Mme Bardin se proposent en tant que déléguées d’ITO4.

Mme Bardin procède à la lecture de la délibération :

Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « Le Département, des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargéed’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier », Vu la délibération du Département des Alpes de Haute-Provence instituant l’Agence départementale - Ingénierie et Territoires 04 (IT04) au service des collectivités, en date du

17 mars 2017 ;

Vu les statuts de ITO4 adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 21 juin 2017 et modifiés par l’Assemblée générale extraordinaire du 14 octobre 2019 ; Vu le règlement intérieur des adhérents de IT04 approuvé par le Conseil d’administration du 10 janvier 2018 et modifié lors du Conseil d’administration du 17 mars 2023 ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon portant sur son adhésion à l’agence départementale « Ingénierie et Territoires 04 (IT04), en

date du 16 mai 2023 ;

Le président de séance rappelle que IT04 apporte à ses adhérents un appui technique et administratif sous la forme de conseils ou d'assistance aux maîtres d'ouvrage, dans les

domaines suivants :

+ __ Eau potable, assainissement et milieux aquatiques ;

+ Voirie et réseaux divers ;

°_ Recherche de financements ;

+ Information des adhérents sur les sujets en relation avec la gestion locale.

ITO4 pourra également intervenir, sur sollicitation d’un membre pour un besoin spécifique et après avis du Conseil d'administration, sur des missions relevant d’autres domaines, dans la limite des prestations décrites au règlement intérieur.

Le Conseil Municipal compte tenu de l’intérêt pour la Commune d’une telle structure ;

DECIDE :

— D'adhérer à l’Agence départementale - Ingénierie et Territoires04 (IT04) et s'engage à verser la contribution annuelle correspondante ainsi que le montant des prestations non couvertes par la contribution annuelle ;

— D’approuver les statuts d’IT 04 adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 21 juin 2017 et modifiés par l’Assemblée générale extraordinaire du 14 octobre 2019 ;

— D’approuver le règlement intérieur de IT 04 adopté par le Conseil d’administration du 10 janvier 2018, modifié lors du Conseil d’administration du 17 mars 2023, et d’adhérer pour accéder à l’ensemble des services («Base » - «Eau » - « Voirie et

aménagement »).

— De désigner pour représenter la Commune au sein de IT 04 :

Structures de moins de 5 000 habitants (population DGF)

Un délégué titulaire : Un délégué suppléant :

e OKROGLIC Dominique (Maire) e BARDIN Régine (1° Adjointe)

— D’autoriser Madame la Maire à prendre toutes les décisions et à signer tous les documents concrétisant cette décision.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les propositions ci-dessus à

l’unanimité des membres présents et représentés.Questions diverses :

-__ Projet des anciens bâtiments Sicard :

Mme la Maire expose le projet exposé par Mr Caire lors de leur entrevue du 21 juin 2023. Il souhaite aménager le bâtiment avec deux commerces en rdc et des bureaux à l’étage. Il conservera deux locaux pour sa propre entreprise et sur les deux restants, il a déjà loué un des deux. Un permis de construire a été déposé en mairie et le projet est réglementaire et il n’y aura pas d’habitation.

- Terrains communaux :

Suite au rdv avec Me HUBERT concernant le bail à construction avec Mr Lamolie, le

délai est d’environ 3/6 mois. Se rapprocher de Mr Lamolie pour savoir s’il préfère attendre ou si on signe un bail locatif simple en attendant le bail à construction. Il faudrait convenir d’une réunion Commission Urbanisme et Travaux pour faire le point sur les terrains et les projets de vente de la zone industrielle.

Revoir avec Mr Jean Nicolas et Mr Leydet leurs besoins (taille, type de terrain, projet, ..) et en cas de demande leur proposer un rdv.

- Commission finances :

Prévoir une commission pour faire le point sur les tarifs de location et les mise à disposition de toutes les salles, du matériel communal (tables, chaises, barnums, .) selon le type de demandeurs (associations de St-Pons, hors St-Pons, agences immobilières, ...) ainsi que les moyens de paiement (chèques ou titres).

- Fête de la Moisson :

Mme la Maire rappelle que la fête de la Moisson aura lieu le week-end du 19 et 20 août 2023. Les élus sont priés d’être présents lors de l’événement.

- Food truck :

Une demande pour l’installation d’un Food truck sur du terrain communal a été reçue. Mme Okroglic et Mme Bardin ne sont pas favorables à l’idée. Mme Bardin précise qu’il n’y a pas de terrain approprié pour l'installation de ce type de structure sur la commune.

- Logement communal :

Un dossier de signalement habitat a été déposé auprès de la DDT Service Aménagement Urbain et Habitat. Mme la Maire souhaite organiser un rdv avec la locataire avec également la présence de Mr Argenson.

Mme Bardin explique qu’une visite sera programmée avec Mr Garcin et Mr Giraud-Billoud

pour effectuer le rapport.

Mme la Maire déplore le problème de détérioration causé par les chiens et que c’est de la propre initiative du locataire que le chauffage a été coupé ainsi que la ventilation obstruée.- Mr JEAN:

Suite au courrier reçu par l’avocate de Mr JEAN dans lequel il est reproché à la municipalité de ne pas l’avoir prévenu du changement du PLU en 2011 lors duquel son terrain est passé inconstructible. Mme la Maire l’a reçu le 28 avril 2023, il a pu consulter le dossier de la mise en place du PLU en 2011. Mr Jean a même expliqué que son cousin ne l’avait pas informé de l’enquête publique. Suite au rdv le rapport de l’enquêteur et le registre de l’enquête publique lui ont été communiqués.

Tour de table :

Mr Garcin informe le conseil municipal que le sentier pour acheminer du matériel dans les pâturages sur la commune d’Uvernet n’est plus praticable même avec les ânes. Le Parc n’entretient plus les sentiers même les GR. Le Parc a donné son accord à la mairie pour réhabiliter le sentier existant. Mr Garcin estime à environ deux jours de travail. Il demande si la commune a un échenilleur, Mr Argenson lui réponds qu’elle possède une perche télescopique thermique.

Mme Bardin : Sous la municipalité de Mme Espanet le pont a été refait avec la participation des élus, Mr Manuel J-P et des agents du Mercantour; cela c'était très bien passé. L'expérience peut être réitéréæsur un week-end.

Mr Argenson rappelle que les employés ne sont pas disponibles les week-ends mais qu'avec plusieurs élus c’est faisable.

Mme Bardin propose un appel aux volontaires pour mi-septembre, à voir selon les disponibilités des élus. Faire les retours auprès du secrétariat. Mr Argenson, Mme Bardin et Mme Manuel ne sont pas disponibles fin septembre.

Mr Garcin explique que l'ONF s’est acquitté du montant du bilan pastoral, les trois quarts de la visite concerne les pâtures de Saint-Pons. Le rapport du bilan sera transmis en octobre. Il serait favorable de refaire un contrat car les zones humides ne sont pas inscrites dans le bail. Le bail finissant l’année prochaine, il serait judicieux de le refaire à ce moment donné. L’ONF s’est proposé volontaire pour aider à rédiger le nouveau contrat.

Mr Tarquin propose de profiter de la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) pour rajouter une page sur la cybersécurité qu’il a préparé suite à sa réunion sur les cyberattaques à Sisteron. Mme Bardin ne trouve pas pertinent de l’insérer dans le PCS. Mr Tarquin explique que cela rentre dans le cadre de la sécurité communale au vu du stockage de données personnelles des administrés. Il transmettra un livre à télécharger gratuitement sur le sujet.

Mr Argenson fait un point sur le travail effectué en régie à l’étage de la mairie, Jean-Pierre Manuel a fini de refaire les joints des fenêtres et de détapisser.

La séance est levée à 20h10.

Secrétaire de séance

Véronique MANUEL