Procès Verbal - PV 12 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV 12 FEVRIER 2024

Procès Verbal - PV 12 FEVRIER 2024

Procès Verbal - pv 09.05.2025

Procès Verbal - PV du 09.04

Procès Verbal - 1773834394 PV 16 12 2025

Procès Verbal - PV signe du 13 Novembre 2023 valide par le conseil

Compte-Rendu - CR 12 DECEMBRE 2023

Procès Verbal - Reunion du 12 10 2023

Procès Verbal - pv du 21 novembre 2023

Procès Verbal - PV du 28 novembre 2023

Procès Verbal - PV 12 2023 Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Chârost. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 2023)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement, Mairie de CHAROST

PROCES-VERBAL

Séance ordinaire du 20 décembre 2023

En exercice Présents Votants

13 12 13

Le mercredi 20 décembre 2023, à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville de Chârost, qui s'est réuni en séance ordinaire et publique salle du conseil, par convocation en date du 14 décembre 2023 et sous la Présidence de M. Ludo Coste, Maire,

Etaient présents :

Messieurs COSTE Ludo, CHAPUS Yvon, JACQUET Christian,

MARTIN Dominique, MERCIER Bertrand, MICOUREAU Jean-Pierre, PAVIOT Etienne

Mesdames BERTON Nathalie, BOISSAY Brigitte, GAZEAU Carole, VERDIER Edithe. COMPAIN Emilie

Absents : Monsieur BOUCHER Alexandre,.

Pouvoirs : Monsieur BOUCHER Alexandre à Monsieur COSTE Ludo

Monsieur MERCIER Bertrand est nommé secrétaire de séance

Début 18h50

Lecture des décisions prises par délégation

Devis signés

17/10/2023 TRC H-Tube Citerne eaux pluviales (CCPI) 2 942.26 € HT 09/11/2023 SOLOMAT location nacelle 435.60 € HT 13/11/2023 CULTURA cartes cadeaux noël (CCPI) 420.00 € TTC 14/11/2023 Atelier du Fer rénovation batardeau (pelle canal) 2 470.00 € HT 17/11/2023 Fleurs des sables (CCPI) 1 358.00 € HT 17/11/2023 Fleurs des sables (CCPI) 304.00 E HT 27/11/2023 H-TUBE – fourniture pour les services techniques 1 054.40 € HT 23/11/2023 Cirque Paradiso spectacle de Noël (CCPI) 568.72 € HT 27/11/2023 Malichard (travaux au CTM plateforme pour

récupération des eaux pluviales

8 310.50 € HTDéclarations d’Intention d’Aliéner

DELIBERATION 51 - Participation financière aux activités sportives

Les activités sportives proposées aux enfants et encadrées par Monsieur AIT TALEB sont reconduites pour la saison 2023-2024. Il disposera gratuitement des salles communales selon le sport exercé.

Les parents devront s’acquitter d’une somme de 10€ annuelle pour les enfants de la commune et 15 € annuelle pour les enfants des communes environnantes, en compensation de la location des salles communales. Cette somme sera inscrite sur la régie de location de salles communales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

De fixer le montant de la cotisation annuelle pour la location des salles communales par enfant

exerçant une activité sportive

- à 10 € pour les enfants de la commune

- à 15 € pour les enfants des communes environnantes

Dit

Que cette somme sera inscrite sur la régie de location de salles communales Autorise

Monsieur Le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

VOTE : POUR : 13 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION 52 - Participation aux fournitures scolaires – Collège Voltaire

Le Maire fait part à l’assemblée que le collège Voltaire de St Florent sur Cher sollicite une subvention afin de financer les fournitures scolaires des collégiens à hauteur de 40€ par élève.

Pour l’année scolaire 2024/2025, cela concernera 39 enfants de Chârost, ce qui fait un total de 1 560 €.

Après délibéré, le conseil municipal

DECIDE

La participation financière 2024 à hauteur de 35 € par élève au collège Voltaire de St Florent sur Cher soit un total de 1365 € concernant l’année 2024/2025.

VOTE : POUR : 13 CONTRE : ABSTENTION :

17/10/2023 ZC 276 Le grand faubourg

17/10/2023 ZC 201 et 214 Rue de Castelnau

14/11/2023 ZB 432 Av d’Issoudun et ZB 433 Les Chalets

14/11/2023 ZB 613 Av de la Gare et ZB 614 et 616 Les ChaletsDELIBERATION 53 - Attribution d’un numéro de voirie

Les propriétaires de la maison d’habitation située entre le n°58 et le n°62 avenue du 8

mai 1945 ont sollicité l’avis de la commune de Charost par courrier en date du 30 octobre

dernier pour que leur soit attribué un numéro de voirie.

Après délibéré, les membres du conseil ont décidé d’attribuer le numéro 60, avenue

du 8 mai 1945 aux demandeurs.

VOTE : POUR : 13 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION 54 - Indemnités de fonction

-Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

-Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

-Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

-Considérant que pour une commune de moins de 1.000 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 40.3%. et que le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 10.70 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, avec effet au 1er janvier 2024 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire comme suit : Indemnité actuelle

Nom du maire Taux et montant de

l’indemnité

Majoration

éventuelle

Taux et montant définitifs

M. COSTE Ludo 21 % 0 21% 816.77 €

Nouvelle indemnité : 1646.62 €

Base réactualisée : 4085.91 correspondant à l’indice brut terminal 1027/830 Taux maxi en % 40.30 (il n’y a pas de taux minimum)

Tableau récapitulatif des indemnités mensuelles allouées

aux maire et adjoints.

Population totale au dernier recensement : 993 habitantsMontant de l’enveloppe globale (maximum autorisé):

Indemnité maximale du maire + total des indemnités maximales des adjoints ayant

délégation = 1646.62 + 1311.57€ = 2958.19 €

Indemnités brutes mensuelles allouées 2688.52€

A. Maire :

Nom du maire Taux et montant de

l’indemnité

Majoration

éventuelle

Taux et montant

définitifs

M. COSTE

Ludo

40.30 % 1646.62 0 40.30% 1646.62 €

B. Adjoints au maire titulaires d’une délégation :

Bénéficiaires Taux et montant de

l’indemnité

Majoration

éventuelle

Taux et montant

définitifs

1er adjoint : 8.50% 347.30 € 0 8.50% 347.30 €

2 e adjoint : 8.50% 347.30 € 0 8.50% 347.30 €

3e adjoint : 8.50% 347.30 0 8.50% 347.30 €

Montant total mensuel alloué : 2688.52 €

VOTE : POUR : 11 CONTRE : ABSTENTION : 2

DELIBERATION 55 - Modification du règlement de la déchetterie

Le conseil municipal décide de modifier le règlement de la déchetterie communale comme suit :

A partir du 1er janvier 2024, La déchetterie ne collectera plus le tout-venant compte tenu des règlementations toujours plus compliquées à appliquer.

Seule la collecte des végétaux sera maintenue.

VOTE : POUR : 12 CONTRE : ABSTENTION : 1DELIBERATION 56 - Délibération et bilan de concertation Zones d’Accélération du développement des énergies renouvelables

Le Maire expose le projet aux membres du conseil municipal concernant l’élaboration des zones d’accélération de production d’énergies renouvelables :

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ;

Vu l’article L.141-5-3 du code de l’énergie ;

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, qui vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

En particulier, son article 15 qui permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L.141-5-3 du code de l’énergie)

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.

Les porteurs de projets seront, quoi qu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.

Le rapporteur précise que :

• Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

• L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local…).

• L’article L.314-41. du code de l’énergie prévoit que les candidats retenus à l’issue d’une procédure de mise en concurrence ou d’appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la commune ou par l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d’implantation de l’installation en faveur de la transition énergétique.

• Les communes identifient par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon les modalités qu’elles déterminent librement.

Compte tenu de ces éléments, le Maire expose :• les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR (éolien, solaire photovoltaïque sur bâtiment et solaire photovoltaïque au sol dont ombrières sur parking) ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes : registre de concertation du public en mairie ouvert du 04 au 20/12/2023, insertion sur panneau lumineux d’informations et Facebook communal)

• le bilan de la concertation, annexé à la présente décision, et synthétisé ci-après : - 5 participants pour 5 avis négatifs

Les ZAENR proposées après la concertation sont les suivantes :

• Éolien (zone 1) :

parcelles cadastrées section ZL numéros 0019 (surface : 131 870 m2)-0020 (surface : 56 170 m2)-0021 (surface : 27 730 m2)-0022 (surface : 87 390 m2)-0066 (surface : 114 100 m2)-0067 (surface : 143 640 m2)-0068 (surface : 273 030 m2)-0073 (surface : 171 865 m2) présentées sur la carte en annexe.

• Eolien (zone 2) :

parcelles cadastrées section ZI numéros 0007 (surface : 56 210 )-0008 (surface : 780 m2)-0009 (surface : 380 m2)-0010 (surface : 7 460 m2)-0011 (surface : 1 170 m2)-0012 (surface : 2 980 m2)-0013 (surface : 82 090 m2)-0014 (surface : 90 340 m2)-0015 (surface : 44 900 m2)-0016 (surface : 45 260 m2)-0017 (surface : 111 520 m2)-0018 (surface : 36 530 m2)-0019 (surface : 16 000 m2)-0024 (surface : 14 830 m2)-0025 (surface : 2 810 m2)-0026 (surface : 1 140 m2)-0028 (surface : 11 000 m2)-0029 (surface : 7 890 m2)-0031 (surface : 3 060 m2)-0032 (surface : 1 680 m2)-0033 (surface : 3 160 m2)- 0034 (surface : 12 680 m2)-0035 (surface : 4 260 m2)-0036 (surface : 2 290 m2)-0037 (surface : 4 560 m2)-0038 (surface : 9 790 m2)-0039 (surface : 16 940 m2)-0040 (surface : 3 080 m2)-0041 (surface : 4 100 m2)-0042 (surface : 4 290 m2)-0043 (surface : 23 320 m2)-0044 (surface : 19 130 m2)-0045 (surface : 43 030 m2)-0049 (surface : 49 820 m2 )-0050 (surface : 860 m2)-0051 (surface : 2 430 m2)-0052 (surface : 1 710 m2)- 0053 (surface : 2 220 m2)-0054 (surface : 13 170 m2)-0055 (surface : 28 740 m2)-0056 (surface : 13 980 m2)-0057 (surface : 23 880 m2)-0058 (surface : 28 380 m2)-0059 (surface : 3 970 m2)-0061 (surface : 2 200 m2)-0064 (surface : 1 780 m2)-0065 (surface : 2 590 m2)-0066 (surface : 2 290 m2)-0067 (surface : 1 560 m2)-0068 (surface : 4 790 m2)- 0069 (surface : 2 900 m2)-0083 (surface : 53 490 m2)-0084 (surface : 4 060 m2)-0085 (surface : 2 000 m2)-0086 (surface : 24 100 m2)-0087 (surface : 470 m2)-0088 (surface : 1 570 m2)-0089 (surface : 12 710 m2)-0090 (surface : 17 060 m2)-0096 (surface : 1 100 m2),

parcelles cadastrées section ZD numéros 0063 (surface : 23 330 m2)-0068 (surface : 46 240 m2)-0079 (surface : 1 450 m2)-0080 (surface : 2 650 m2)-0081 (surface : 1 890 m2)-0082 (surface : 1 420 m2),

parcelles cadastrées section ZH numéros 0053 (surface : 23 250 m2)-0054 (surface : 39 650 m2)-0055 (surface : 8 800 m2)-0056 (surface : 15 830 m2)-0058 (surface : 21 170 m2)-0059 (surface : 51 730 ) m2-0060 (surface : 21 630 m2)-0061 (surface : 57 780 m2)- 0062 (surface : 43 120 m2)-0063 (surface : 29 660 m2)-0064 (surface : 37 040 m2)-0065 (surface : 74 430 m2)-0066 (surface : 790 m2)-0067 (surface : 750 m2)-0068 (surface : 800 m2)-0069 (surface : 41 300 m2)-0070 (surface : 1 190 m2)-0071 (surface : 17 230 m2)-0081 (surface : 48 690 m2), présentées sur la carte en annexe.

• Eolien (zone 3) :

parcelles cadastrées section ZE numéros 0002 (surface : 58 690 m2)-0003 (surface : 4 570 m2)-0004 (surface : 5 770 m2)-0005 (surface : 14 420 m2)-0006 (surface : 29 500m2)-0007 (surface : 16 720 m2)-0009 (surface : 8 930 m2)-0010 (surface : 3 560 m2)-0011 (surface : 1 690 m2)-0012 (surface : 6 210 m2)-0013 (surface : 50 880 m2) m2-0014 (surface : 84 560 m2)-0015 (surface : 117 640 m2)-0016 (surface : 21 260 m2)-0026 (surface : 404 410 m2)-0027 (surface : 87 120 m2)-0028 (surface : 17 540 m2)-0029 (surface : 12 380 m2)-0040 (surface : 6 360 m2)-0041 (surface : 4 582 m2)-0042 (surface : 4 570 m2)-0043 (surface : 65 268 m2)-0049 (surface : 48 587 m2)-0050 (surface : 55 333 m2).

• Solaire photovoltaïque sur bâtiment (zone 3) :

parcelle cadastrée section ZD numéro 0039 (surface : 3 947 m2), présentée sur la carte en annexe.

• Solaire photovoltaïque au sol dont ombrières sur parking (zone 1) : parcelles cadastrées section ZA numéros 0070 (surface : 5 770 m2)-0071 (surface : 10 310 m2)-0072 (surface : 4 370 m2),

parcelles cadastrées section ZL numéros 0002 (surface : 30 000 m2)-0003 (surface : 15 930 m2)-0005 (surface : 14 010 m2)-0006 (surface : 1 1180 m2)-0007 (surface : 1 100 m2)-0008 (surface : 4 870 m2)-0011 (surface : 50 370 m2)-0012 (surface : 4 590 m2)-0013 (surface : 31 780 m2)-0014 (surface : 26 190 m2)-0015 (surface : 2 140 m2)-0016 (surface : 40 790 m2)-0018 (surface : 5 410 m2)-0138 (surface : 4 000 m2)-0139 (surface : 29 050 m2)-0150 (surface : 6 724 m2), présentées sur la carte en annexe.

• Solaire photovoltaïque au sol dont ombrières sur parking (zone 2) : parcelles cadastrées section ZL numéros 0032 (surface : 1 962 m2)-0047 (surface : 2 143 m2)-0048 (surface : 2 828 m2)-0050 (surface : 1 292 m2)-0051 (surface : 1 404 m2)- 0110 (surface : 3 182 m2)-0111 (surface : 1 207 m2 )-0112 (surface : 1 196 m2)-00113 (surface : 1 242 m2)-0114 (surface : 1 139 m2)-0118 (surface : 378 m2)-0119 (surface : 378 m2)-0120 (surface : 4 462 m2)-0179 (surface : 1 231 m2).

Le Maire propose au conseil municipal d’émettre un avis favorable aux ZAENR proposées ci- dessus.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- identifie les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après, ainsi que sur les cartes annexées à la présente décision (il est demandé d’utiliser l’outil de dessin du portail national cartographique ENR), et présentant les surfaces cadastrées :

• Éolien (zone 1) :

parcelles cadastrées section ZL numéros 0019 (surface : 131 870 m2)-0020 (surface : 56 170 m2)-0021 (surface : 27 730 m2)-0022 (surface : 87 390 m2)-0066 (surface : 114 100 m2)-0067 (surface : 143 640 m2)-0068 (surface : 273 030 m2)-0073 (surface : 171 865 m2) présentées sur la carte en annexe.

• Eolien (zone 2) :

parcelles cadastrées section ZI numéros 0007 (surface : 56 210 )-0008 (surface : 780 m2)-0009 (surface : 380 m2)-0010 (surface : 7 460 m2)-0011 (surface : 1 170 m2)- 0012 (surface : 2 980 m2)-0013 (surface : 82 090 m2)-0014 (surface : 90 340 m2)-0015(surface : 44 900 m2)-0016 (surface : 45 260 m2)-0017 (surface : 111 520 m2)-0018 (surface : 36 530 m2)-0019 (surface : 16 000 m2)-0024 (surface : 14 830 m2)-0025 (surface : 2 810 m2)-0026 (surface : 1 140 m2)-0028 (surface : 11 000 m2)-0029 (surface : 7 890 m2)-0031 (surface : 3 060 m2)-0032 (surface : 1 680 m2)-0033 (surface : 3 160 m2)-0034 (surface : 12 680 m2)-0035 (surface : 4 260 m2)-0036 (surface : 2 290 m2)-0037 (surface : 4 560 m2)-0038 (surface : 9 790 m2)-0039 (surface : 16 940 m2)-0040 (surface : 3 080 m2)-0041 (surface : 4 100 m2)-0042 (surface : 4 290 m2)-0043 (surface : 23 320 m2)-0044 (surface : 19 130 m2)-0045 (surface : 43 030 m2)-0049 (surface : 49 820 m2 )-0050 (surface : 860 m2)-0051 (surface : 2 430 m2)-0052 (surface : 1 710 m2)-0053 (surface : 2 220 m2)-0054 (surface : 13 170 m2)-0055 (surface : 28 740 m2)-0056 (surface : 13 980 m2)-0057 (surface : 23 880 m2)-0058 (surface : 28 380 m2)-0059 (surface : 3 970 m2)-0061 (surface : 2 200 m2)-0064 (surface : 1 780 m2)-0065 (surface : 2 590 m2)-0066 (surface : 2 290 m2)-0067 (surface : 1 560 m2)-0068 (surface : 4 790 m2)-0069 (surface : 2 900 m2)-0083 (surface : 53 490 m2)-0084 (surface : 4 060 m2)-0085 (surface : 2 000 m2)-0086 (surface : 24 100 m2)-0087 (surface : 470 m2)-0088 (surface : 1 570 m2)-0089 (surface : 12 710 m2)-0090 (surface : 17 060 m2)-0096 (surface : 1 100 m2),

parcelles cadastrées section ZD numéros 0063 (surface : 23 330 m2)-0068 (surface : 46 240 m2)-0079 (surface : 1 450 m2)-0080 (surface : 2 650 m2)-0081 (surface : 1 890 m2)-0082 (surface : 1 420 m2),

parcelles cadastrées section ZH numéros 0053 (surface : 23 250 m2)-0054 (surface : 39 650 m2)-0055 (surface : 8 800 m2)-0056 (surface : 15 830 m2)-0058 (surface : 21 170 m2)-0059 (surface : 51 730 ) m2-0060 (surface : 21 630 m2)-0061 (surface : 57 780 m2)-0062 (surface : 43 120 m2)-0063 (surface : 29 660 m2)-0064 (surface : 37 040 m2)-0065 (surface : 74 430 m2)-0066 (surface : 790 m2)-0067 (surface : 750 m2)-0068 (surface : 800 m2)-0069 (surface : 41 300 m2)-0070 (surface : 1 190 m2)-0071 (surface : 17 230 m2)-0081 (surface : 48 690 m2), présentées sur la carte en annexe.

• Eolien (zone 3) :

parcelles cadastrées section ZE numéros 0002 (surface : 58 690 m2)-0003 (surface : 4 570 m2)-0004 (surface : 5 770 m2)-0005 (surface : 14 420 m2)-0006 (surface : 29 500 m2)-0007 (surface : 16 720 m2)-0009 (surface : 8 930 m2)-0010 (surface : 3 560 m2)-0011 (surface : 1 690 m2)-0012 (surface : 6 210 m2)-0013 (surface : 50 880 m2) m2-0014 (surface : 84 560 m2)-0015 (surface : 117 640 m2)-0016 (surface : 21 260 m2)-0026 (surface : 404 410 m2)-0027 (surface : 87 120 m2)-0028 (surface : 17 540 m2)-0029 (surface : 12 380 m2)-0040 (surface : 6 360 m2)-0041 (surface : 4 582 m2)-0042 (surface : 4 570 m2)-0043 (surface : 65 268 m2)-0049 (surface : 48 587 m2)-0050 (surface : 55 333 m2).

• Solaire photovoltaïque sur bâtiment (zone 3) :

parcelle cadastrée section ZD numéro 0039 (surface : 3 947 m2), présentée sur la carte en annexe.

• Solaire photovoltaïque au sol dont ombrières sur parking (zone 1) : parcelles cadastrées section ZA numéros 0070 (surface : 5 770 m2)-0071 (surface : 10 310 m2)-0072 (surface : 4 370 m2),

parcelles cadastrées section ZL numéros 0002 (surface : 30 000 m2)-0003 (surface : 15 930 m2)-0005 (surface : 14 010 m2)-0006 (surface : 1 1180 m2)-0007 (surface : 1 100 m2)-0008 (surface : 4 870 m2)-0011 (surface : 50 370 m2)-0012(surface : 4 590 m2)-0013 (surface : 31 780 m2)-0014 (surface : 26 190 m2)-0015 (surface : 2 140 m2)-0016 (surface : 40 790 m2)-0018 (surface : 5 410 m2)-0138 (surface : 4 000 m2)-0139 (surface : 29 050 m2)-0150 (surface : 6 724 m2), présentées sur la carte en annexe.

• Solaire photovoltaïque au sol dont ombrières sur parking (zone 2) : parcelles cadastrées section ZL numéros 0032 (surface : 1 962 m2)-0047 (surface : 2 143 m2)-0048 (surface : 2 828 m2)-0050 (surface : 1 292 m2)-0051 (surface : 1 404 m2)-0110 (surface : 3 182 m2)-0111 (surface : 1 207 m2 )-0112 (surface : 1 196 m2)- 00113 (surface : 1 242 m2)-0114 (surface : 1 139 m2)-0118 (surface : 378 m2)-0119 (surface : 378 m2)-0120 (surface : 4 462 m2)-0179 (surface : 1 231 m2).

- charge le maire ou son représentant de transmettre, au référent préfectoral et à l’EPCI, les zones identifiées.

VOTE : POUR : 13 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION 57 - Renouvellement candidature TEN

Renouvellement de la candidature au dispositif T.E.N. (Territoire Engagé Nature)

Face à l'érosion croissante de la biodiversité, la municipalité a pris la décision de s'engager pour la nature. Le territoire communal a un fort potentiel en termes d'espèces faunes, flores et d'habitats, l'Arnon traversant l'espace en est aussi une source importante. Chârost a pris la décision de se mobiliser à travers le dispositif "Territoire Engagé pour la Nature", le TEN visant à faire émerger, reconnaître et accompagner les collectivités dans leurs projets communaux, dans une démarche de progrès en faveur de la biodiversité. Concrètement, l'engagement dans la démarche permettra à la commune de bénéficier d'un accompagnement de l'Agence Régionale de la Biodiversité et leurs partenaires régionaux et nationaux pour faire émerger et formaliser le volet biodiversité dans l'ensemble des projets que la commune va mettre en œuvre (urbanisme, environnement, réhabilitation énergétique des bâtiments, éclairage public, tourisme, gestion des espaces verts, etc.). Cela permettra également de valoriser et préserver les espaces du territoire à fort potentiel écologique, d’avoir accès à des animations, de la sensibilisation et des échanges avec la population autour de ces sujets.

La reconnaissance « Territoires engagés pour la nature » n'est pas un critère obligatoire dans l'attribution de financements, mais pourra dans certains cas favoriser l'obtention de ceux-ci auprès des membres du collectif régional (dans la mesure où les projets présentés s'inscrivent dans les modalités de leurs aides).

Après délibéré, les membres du conseil valident le renouvellement de cette candidature à l’unanimité

VOTE : POUR : 13 CONTRE : ABSTENTION :DELIBERATION 58 - Projet photovoltaïque « Croix Casy »

Après avoir pris connaissance de la Promesse synallagmatique du bail emphytéotique en vue de la réalisation d’une centrale photovoltaïque, le conseil municipal donne son accord de principe à la société « Générale du Solaire » pour entreprendre son projet sur la parcelle ZL 14 lieu-dit « La Croix Casy ».

VOTE : POUR : 13 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION 59 – Modification des statuts du SMEACL

Sur une proposition formulée par le Président, le comité syndical du Syndicat Mixte Eau et Assainissement non collectif de Châteauneuf sur Cher – Lapan (SMEACL) s'est réuni le 25 septembre 2023 pour décider les modifications statutaires suivantes :

Article 9 – COMPTABILITE DU SYNDICAT

 Les fonctions de comptable du SMEACL sont exercées par le responsable du Service de Gestion Comptable de Saint Amand Montrond.

Article 10 – RECETTES DU SYNDICAT

 Le financement des activités du syndicat est assuré, à titre principal, par les redevances versées par les usagers des services de distribution d'eau potable et d'assainissement.

 Les recettes du syndicat comprennent également :

- Le produit des emprunts et des cessions,

- Les subventions et aides.

 POUR LA COMPETENCE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF UNIQUEMENT

Une contribution est rendue possible par les dispositions de l'article L. 2224-2 qui permettent aux communes de moins de 3 000 habitants et aux établissements publics qui ne comptent aucune commune de plus de 3 000 habitants de déroger à l'interdiction générale de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre des Services Publics à caractère Industriel et Commercial (SPIC).

Ainsi, les communes et la communauté de communes Arnon-Boischaut-Cher adhérentes à la carte au SPANC participent annuellement aux charges de fonctionnement du Service Public de l'Assainissement non Collectif (SPANC). La contribution demandée est fixée par délibération du Comité syndical en fonction du nombre d'installations recensées sur leurs territoires et ce, au 1er janvier de l'année. Le montant de cette participation peut être reconsidéré par le comité syndical si nécessaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

décide

– de donner un avis favorable à la modification des articles des statuts tels qu’annexés à la délibération du Syndicat Mixte Eau et Assainissement non collectif de Châteauneuf sur Cher - Lapan

VOTE : POUR : 13 CONTRE : ABSTENTION :DELIBERATION 60 – Nomination suppléant SITS

Le Maire explique que suite à une démission, le conseil municipal doit nommer un(e)

suppléant(e) pour représenter la commune au SITS.

Madame Carole GAZEAU se propose pour endosser ce rôle.

Après délibéré, le Conseil Municipal accepte la nomination de Madame Carole GAZEAU au

SITS.

VOTE : POUR : 13 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION 61 – Honoraires d’avocat

Le Maire explique que suite à la saisine du tribunal administratif par un administré, un

mémoire a été rédigé, et un dossier a été déposé au tribunal d’Orléans.

Le montant de la facture s’élève à 217.80€ TTC.

Après concertation, Le Conseil Municipal décide d’autoriser le paiement de cette facture.

VOTE : POUR : 13 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION 62 – Décision modificative budget communal (DM2)

Afin de solder les charges du personnel de l’année 2023, il est nécessaire de modifier les lignes budgétaires comme suit :

Article Intitulé Augmentation de crédits Chapitre 12 Charges du personnel 11 000 €

Chapitre 77 Produits exceptionnel

s

11 000 €

Afin de régulariser les dépassements de crédit au chapitre 23, un virement de crédit de 8650,00 € du chapitre 13 et de 1440.92 € du chapitre 21 est effectué (ces crédits pouvant être utilisés puisque les dépenses d’investissement sont terminées pour 2023)

Après délibéré, Le conseil Municipal approuve cette décision modificative à

L’unanimité.

VOTE : POUR : 13 CONTRE : ABSTENTION :DELIBERATION 63 – Rétrocession d’un terrain

Monsieur Le Maire fait part aux membres du Conseil d’une demande émanant de Madame PENIN relative à une erreur cadastrale sur les parcelles ZC 236 ZC 237 et ZC 238, sollicitant que la Commune lui rétrocède la cour située entre ces parcelles.

Le Conseil à l’unanimité approuve cette demande, la cour située entre les parcelles ZC 236, ZC 237 et ZC 238 lui sera rétrocédée et demande que la rectification soit effectuée.

Cette cour dispose d’une servitude sur le réseau d’assainissement.

VOTE : POUR : 13 CONTRE : ABSTENTION :

QUESTIONS DIVERSES

Yvon Chapus : Questionnement sur la venue d’un Kiné dans les murs de la maison de santé, discussions en cours, consultation avec l’architecte pour la mise en place des machines lourdes.

Rencontre avec un professeur de vielle , discussion sur des concerts, festivals, journées itinérantes…

Bertrand Mercier : Questionnement sur la mise en place de panneaux d’affichage au niveau de l’aire de covoiturage.

Emilie Compain : Demande de modification de zonage à la CCPI (PLUi), vente des terrains à TECALEMIT pour la construction du laminoir (6 000m2).

Fin de la réunion : 21h30