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Procès Verbal - Reunion du 12 10 2023
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Verdigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - Reunion du 12 10 2023)
Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Environnement,
SEANCE DU 12 OCTOBRE 2023
1
L’An Deux Mil Vingt-Trois, le 12 octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune
de Verdigny (Cher), régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations sous
la Présidence de Monsieur Olivier GAUCHERON, Maire.
ETAIENT PRESENTS : MM Olivier GAUCHERON, Gérard CHERRIER, Laurent REVERDY, Maxime
LONGO ainsi que MMES Nathalie PRIEUR, Arielle VATAN, Laurence NEVEU, Mélanie
TABORDET.
ETAIENT ABSENTS : M Vincent REVERDY, Claude REVERDY, Damien LAURENT.
ONT DONNE POUVOIR : M Claude REVERDY (à M Laurent REVERDY).
Madame Laurence NEVEU a été désignée comme Secrétaire de séance.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 06/10/2023
Date d’affichage de la convocation : 06/10/2023
La séance est ouverte à 18h30.
OBJET : ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
1. Approbation des PV des deux dernières séances
2. Compte rendu des décisions du Maire depuis la dernière séance
3. Désignation du secrétaire de séance
4. Personnel communal : Participation à la protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance, et adhésion à la convention cadre du Centre de Gestion pour assurer ces 2 couvertures
5. Communauté de Communes : détermination des ZAENR (Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables) sur Verdigny
6. Auberge du Vigneron : point sur la situation et éventualité de provisions à prévoir
7. Animaux errants : détecteur de puces iCAD (réponses de Menetou-Râtel et Sury-en-Vaux)
8. Sport : « aménagements cyclables » proposés par le Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne
9. Voirie : devis concernant le réfection de tranchée en enrobée suite aux travaux d’eau potable
10. Terrain : Point de situation sur la recherche d’un ou plusieurs terrains pour déménager les bennes à verre
11. Écho Municipal : changement d’équipe au sein des élus
DIVERS :
• Questions diverses SEANCE DU 12 OCTOBRE 2023
2
OBJET : APPROBATION DU PV DES 2 DERNIERES SEANCES
Le Procès-verbal des séances du 4 juillet et du 14 septembre 2023 sont adoptés à l’unanimité.
OBJET : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Aucune décision ne fut prise depuis la dernière séance.
OBJET : PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP) ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;
Considérant que selon les dispositions des articles L 827-1 et suivants du CGFP, les collectivités
territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties
de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent.
La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités ;
Considérant que sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou
retraités, attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues issues du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
SOUHAITE, à l’unanimité des membres présents, à compter du 1er janvier 2024 que la
collectivité participe financièrement selon la projection suivante :
• En ce qui concerne le risque Santé : le montant de vingt-six euros (26€) par mois et par
agent
• En ce qui concerne le risque Prévoyance : le montant de vingt-quatre euros (24€) par mois et par agent SEANCE DU 12 OCTOBRE 2023
3
CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
OBJET : ELABORATION DES ZAENR
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies
renouvelables (dite loi APER) vise à dynamiser la production d’EnR sur les territoires. Elle
prévoit dans son article 15 la mise en place d’une planification ascendante des énergies
renouvelables sur le territoire français.
La loi ambitionne de remettre au cœur de la planification énergétique l’élu local en
définissant des zones d’accélération des Energies Renouvelables (ZAENR) à l’initiative de la
commune. Ces zones seront ensuite débattues en conseil communautaire et transmises pour
avis au comité régional de l’énergie.
Ainsi, grâce à cette loi, les communes peuvent désormais définir, après concertation
avec leurs administrés, des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des
projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner
toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz,
la géothermie, etc.
Il est demandé aux élus de se prononcer sur des propositions de ZAENR et sur la mise
à disposition du public d’un registre de consultation à la mairie.
Ils débattent notamment sur la nécessité de créer ou non de telles zones, cela pouvant être
un frein dans l’avenir...
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
DECIDE, à l’unanimité des membres présents, de ne pas mettre à la disposition du public de registre de concertation servant à recueillir les observations de la population sur les ZAENR.
DECIDE, à l’unanimité des membres présents, de ne pas approuver de ZAENR sur le territoire
de la commune de Verdigny.
CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
IMPAYES DE L’AUBERGE DU VIGNERON :
Pour faire suite à la dernière séance, un point financier est fait sur la gérance actuelle de l’Auberge du Vigneron. Il est fait état, au 05/10/2023, des dettes suivantes à l’égard de la
collectivité s’élevant à un total de 8 445,21 € :
- Loyers et ordures ménagères : 3 357 € (Juillet à Décembre 2022, Octobre 2023)
- Électricité : 4 095,90 €
- Assainissement : 992,31 € SEANCE DU 12 OCTOBRE 2023
4
Il est à noter qu’un effort est réalisé par la gérance de l’établissement. Il sera notamment
question prochainement de mettre en place auprès du Service de Gestion Comptable de
BAUGY (= Perception) un étalement des impayés précédemment exposés.
ACHAT D’UN DETECTEUR DE PUCES ICAD :
Après consultation des mairies de Menetou-Râtel et Sury-en-Vaux, il s’avère que ces
dernières ne désirent pas acquérir avec la collectivité de Verdigny un détecteur de puces ICAD.
En effet, Menetou-Râtel a indiqué être déjà dotée d’un tel équipement (acheté environ 85 €
HT auprès de la Clinique vétérinaire de Saint-Satur) et Sury-en-Vaux ne pas en avoir l’utilité.
Les élus décident ainsi d’acquérir, auprès de la Clinique vétérinaire de Saint-Satur, le même
détecteur de puces ICAD que Menetou-Râtel a un prix relativement proche.
SCHEMA DE MOBILITE DU SMP :
Le Syndicat Mixte du Pays (SMP) Sancerre Sologne a étudié la création de schémas de
mobilité à travers les communes membres. A cette fin, les élus de Verdigny découvrent les
aménagements envisagés par le bureau d’étude retenu par le SMP.
Après étude des différents supports, il s’avère que les élus aimeraient rencontrer la chargée
de mission mobilité du SMP, afin de mieux travailler sur les scenarii possibles sur la commune. Un rendez-vous devra être fixé si possible durant la semaine 44 .
OBJET : REFECTION DE TRANCHEE A CHAUDENAY
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal
d’Adduction d’Eau Potable (SIAEP) de Sury-en-Vaux Verdigny réalisera fin 2023/début 2024
des travaux de rénovation du réseau d’eau potable.
Après avoir demandé différents devis pour réaliser davantage de travaux, il s’avère que la
collectivité n’aura pas les moyens financiers pour enfouir les réseaux secs de ce hameau, ces
travaux étant estimés à plus de 320 000 € HT.
Aujourd’hui, il est demandé aux élus de se prononcer sur la réfection de la tranchée
des travaux d’AEP suite aux travaux menés par le syndicat, ce dernier ne la prenant pas en
charge.
A cette occasion, la société ROBINEAU, sise 25 Avenue de Verdun 18300 SAINT-SATUR, a fait parvenir le devis suivant :
une réfection de la tranchée en enrobé à chaud 0/10 dosé à 140 kg/m² sur une longueur de
280 mètres linéaires pour neuf mille cinq cents vingt euros Hors Taxes (9 520 € HT).
S’en suite une discussion sur la nécessité de ces travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
ACCEPTE, à l’unanimité des membres présents, de réaliser les travaux de réfection de
tranchée, au hameau de Chaudenay, suite aux travaux d’AEP. SEANCE DU 12 OCTOBRE 2023
5
ACCEPTE, à l’unanimité des membres présents, le devis de la société ROBINEAU, sise 25
Avenue de Verdun 18300 SAINT-SATUR, décrit ci-dessus pour un total de neuf mille cinq cents
vingt euros Hors Taxes (9 520 € HT).
CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
RECHERCHE DE TERRAIN POUR LES BENNES A VERRE :
Les élus décident de faire un point quant à la recherche de parcelles cadastrales à
acquérir pour envisager de déplacer, dans un endroit moins voyant, les bennes à verre présentes sur la commune. Il s’avère que les propriétaires consultés ne désirent pas vendre.
Les élus devront continuer leur réflexion sur ce projet.
DEPOT SAUVAGE D’ORDURES :
Le policier municipal de Saint-Satur a indiqué au secrétariat de mairie de Verdigny qu’on lui aurait signalé un début de dépôt sauvage d’ordures sur la commune, dans des
terrains situés près de la Route de la Crêle.
OBJET : REALISATION DU BULLETIN MUNICIPAL ANNUEL
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que Mesdames Nathalie PRIEUR
et Laurence NEVEU désirent ne plus s’occuper de la mise en page du bulletin municipal annuel,
appelé Écho Municipal.
A cette fin, il est demandé aux élus si une ou plusieurs personnes seraient volontaires
pour reprendre le flambeau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
NOMME, à l’unanimité des membres présents, Madame Mélanie TABORDET, Conseillère municipale (notamment chargée de la communication sur les réseaux sociaux), pour procéder,
dès l’édition 2023, à la confection de l’Écho Municipal. Cette dernière s’est portée volontaire. Madame Laurence NEVEU aura la charge de l’aider cette année dans cette nouvelle mission.
COULEUR DES PANNEAUX POIDS LOURDS :
Les élus sont consultés pour choisir le coloris retenu pour les panneaux et poteaux du
futur plan de circulation poids lourds. Après échanges, le RAL 6009 « vert sapin » est retenu.
LE SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE