Procès Verbal - PV 12 FEVRIER 2024

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Procès Verbal - PV 12 FEVRIER 2024 Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Saint-Priest-la-Marche. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 FEVRIER 2024)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, Par suite d’une convocation en date du 31 janvier 2024, les membres composant le conseil municipal de la commune de SAINT-PRIEST LA MARCHE se sont réunis en date du lundi 12 février 2024 à la mairie de Saint-Priest la Marche à 20h00 sous la présidence de Monsieur Jean GIRAUD, maire de la commune.

La convocation a été affichée le 05 février 2024.

L’ordre du jour de la séance était le suivant :

- Approbation du procès-verbal du 20 novembre 2023

- Zones d’accélération des énergies renouvelables

- Modification statutaire de la Communauté de Communes Berry Grand Sud - Redevance France Telecom 2024

- Vente d’un terrain dans le lotissement

- Renouvellement convention Pack énergie

- Tarifs location gîte de la Cure

- Création d'emplois

- Matériel de voirie

- Informations du Maire

- Questions diverses

Membres présents : Mr Jean GIRAUD, Mr Thierry BOUTILLON, Mme Bernadette GUILLOT, Mr Jean- Louis GUILLOT, Mr Flavien GUILLOT, Mme Marie-Christine GUERINET, Mme Nathalie CHARLES, Mr Alain GOYARD, Mme Marie-Rose NAIRAUD), lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-7 et L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales. |

Membres excusés : Mme Juliette CLEMENT et Mr Gilles ROLIN.

Le maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil.

Le conseil municipal a désigné Mme Bernadette GUILLOT pour remplir les fonctions de secrétaire.

Question n°1 de l’ordre du jour : - Approbation du procès-verbal de la séance du 20 novembre 2023 —

Le conseil municipal a approuvé le procès-verbal de la séance du 20 novembre 2023.

uestion n°2 de l’ordre du jour : - Zones d’accélération des énergies renouvelables — retrait de la

délibération —

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la délibération n° 2023-38 du 20 novembre 2023 télétransmise le 27 novembre 2023 a appelé des observations de la part du bureau du contrôle de légalité et du conseil de la Préfecture du Cher dont il fait lecture.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉCIDE de retirer la délibération n° 2023-38 du 20 novembre 2023 télétransmise le 27

novembre 2023.

Question n°3 de l’ordre du jour : - Zones d’accélération des énergies renouvelables —

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ; Vu l’article L.141-5-3 du code de l'énergie ;

Monsieur le Maire expose les points suivants :

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L.141- 5-3 du code de l’énergie)

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu. Les porteurs de projets seront, quoi qu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.

Le rapporteur précise que :

+ Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.

+ L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local.….).

* L'article L.314-41. du code de l’énergie prévoit que les candidats retenus à l’issue d’une procédure de mise en concurrence ou d’appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la commune ou par l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d’implantation de l’installation en faveur de la transition énergétique.

Les communes identifient par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon les modalités qu’elles déterminent librement.

Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire expose :

- Une réunion publique a eu lieu le mardi 6 février 2024 dans la salle des fêtes afin de présenter les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR concernant l’éolien, le photovoltaïque et la méthanisation.

- Le bilan de la concertation : 17 personnes présentes avec une majorité de contre l’éolien. Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’émettre :

- Un avis DÉFAVORABLE concernant l’éolien

- Un avis FAVORABLE concernant le photovoltaïque

- Un avis FAVORABLE concernant la méthanisation

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE de donner pour l’ensemble de la commune :

- Un avis DÉFAVORABLE concernant l’éolien

- Un avis FAVORABLE concernant le photovoltaïque

- Un avis FAVORABLE concernant la méthanisationQuestion n°4 de l’ordre du jour : - Modification statutaire relative à l’ajout d’une compétence en vue d’une étude préalable au transfert de la compétence assainissement collectif —

Vu l'arrêté préfectoral n°2014-1-1261 du 18 décembre 2014, portant création de la Communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes Boischaut Marche et de la communauté de communes Terres du Grand Meaulnes,

Vu l'arrêté préfectoral n°2015-1-520 du 28 mai 2015 portant modification des.statuts de la communauté de communes notamment l'articlel relatifà la dénomination et l'article 7 relatifà la composition du bureau, Vu l'arrêté préfectoral n°2015-1-1237 du 18 novembre 2015 portant modification de statuts relative à l'ajout de la compétence : Etudes et réalisation de tout projet de nature à accompagner l'organisation médicale et/ou paramédicale de santé sur l'ensemble de son territoire,

Vu l'arrêté préfectoral n°2015-1-1333 du 24 décembre .2015 portant modification du périmètre de la Communauté de communes Berry Grand Sud (Intégration de la commune de Saint-Vitte) et composition du conseil communautaire,

Vu l'arrêté préfectoral n°2016-01-0554 du 26 mai 2016 portant modification des statuts de la Communauté de communes Berry Grand Sud relative à la mise en conformité des statuts avec les dispositions issues de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République en termes de compétences obligatoires et optionnelles,

Vu l'arrêté préfectoral n°2018-1-0453 du 26 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de communes Berry Grand Sud relative au transfert de siège social de la communauté de communes, Va l'arrêté préfectoral n°2019-0699 du 4 Juin 2019 portant modification des statuts de la Communauté de communes Berry Grand Sud relative relatives à la GEMAPI et à la modification de la compétence optionnelle action sociale d'intérêt communautaire,

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-0045 du 18 janvier 2021 portant modification de l’article 7 « Bureau communautaire» des statuts de la Communauté de communes, fixant la composition du bureau communautaire,

Vu l’arrêté préfectoral n°2023-1423 du 4 août 2023 portant modification des statuts de la Communauté de communes relative à la modification de l’article 7 précisant la composition des membres du bureau, Vu l'article L 5211-18 du CGCT prévoyant que la délibération de l'EPCI doit être notifiée à chacune des communes membres. Celles-ci disposent d'un délai de 3 mois pour se prononcer, à défaut la décision sera réputée favorable.

Vu le courrier de la communauté de communes en date du 29 novembre 2023,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir accepter la modification des statuts en ajoutant la compétence suivante :

II — Groupe de compétences facultatives

3° Assainissement

Lancement d’une étude en vue du transfert de la compétence assainissement collectif

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,

- APPROUVE la modification des statuts ci-dessus exposée.

Question n°5 de l’ordre du jour : - Redevance France Télécom 2024 —

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’oécupation du domaine public non routier, France TELECOM doit déclarer les installations d’infrastructure existantes implantées sur le domaine public routier et que la commune est en mesure de percevoir une redevance pour occupation des voies communales. Sur le territoire de la commune se trouvent 7.190 km d’artères aériennes et 6.630 km d’artères en sous-sol. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121.29,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

| - DÉCIDE de percevoir une redevance auprès de FRANCE TELECOM pour occupation de la voirie communale et d’appliquer le taux maximal soit 64,36 €uros par kilomètre d’artère aérienne soit une somme de 462.74 Euros pour 7,190 km et 48.27 Euros par kilomètre d’artère en sous-sol soit une somme de 320.03 Euros pour 6,630 km.

Soit une somme totale de 782,77 €uros.

Cette somme sera encaissée à l’article 70323 du budget 2024.

Question n°6 de l’ordre du jour : - Vente d’un lot dans le lotissement —

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des demandes de Monsieur Jérôme MEYER domicilié 10 Rue du Docteur Turquet 23270 CLUGNAT qui souhaite acquérir le lot n°5 du lotissement situé dans Le Bourg au prix de 1 Euro hors taxe le lot afin d’y construire une maison d’habitation et de Monsieur Adrien DELAUNAY domicilié 109 Chemin Cambiard 18200 NOZIERES qui souhaite acquérir le lot n°3 du lotissement situé dans Le Bourg au prix de 1 €uro hors taxe le lot afin d’y construire une maison d’habitation. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121.29,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉCIDE de vendre à Monsieur Jérôme MEYER domicilié 10 Rue du Docteur Turquet 23270 CLEUGNAT le lot n°5 cadastré section AR n° 232 et 223 d’une superficie de 1 019 m°? - DÉCIDE de vendre à Monsieur Adrien DELAUNAY domicilié 109 Chemin Cambiard 18200 NOZIERES le lot n°3 cadastré section AR n° 230 d’une superficie de 998 m° - PRÉCISE que les frais relatifs à cette vente seront à la charge des acquéreurs. -_ DÉSIGNE Maître MICOLIER Brice-Nicolas, Notaire à BOUSSAC pour procéder à ces ventes. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes de cession des terrains et tous documents afférents à ces ventes.

Ces sommes seront encaissées à l’article 70323 du budget 2024.

Question n°7 de l’ordre du jour: - Partenariat relatif au Pack énergie entre la collectivité et _le Syndicat Départemental d’Energie du Cher —

Dans le contexte actuel de surconsommation et d’augmentation des coûts énergétiques, le Syndicat a souhaité s’engager auprès des collectivités adhérentes afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO). Pour cela, il propose au sein du « Pack énergie » un accompagnement réalisé par un technicien « énergie ». Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d’énergie et des bureaux d’études, est l'interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques. Dans le cadre de la compétence « Maitrise de l’Energie » du SDE 18, la collectivité de SAINT- PRIEST LA MARCHE souhaite confier au Syndicat la mise en place du « Pack énergie Basique ». Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de délibérer en ce sens.

Conformément à la délibération n° 2023-67 du Comité syndical du 5 décembre 2023, le coût de cette adhésion est de:

Désignation Tarifs

| « Pack Energie Basique » 0.80€/hab/an pour une commune 0.40€/hab/an pour une intercommunalité

| . - 1.20€/hab/an pour une commune | «Pack Energie Essentiel » 0.60€/hab/an pour une intercommunalité |

« Pack Energie Premium » | 1.50€/hab/an pour une commune | | 0.75€/hab/an pour une intercommunalité |Le recensement de la population est fixé au 1° janvier de l’année en cours.

Conformément au règlement technique et financier de la compétence « Maitrise de l’Energie », la collectivité s’engage pour 4 années dans la démarche

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

en ŒUVre.

& DE CONFIER au SDE 18 la mise en place du « Pack énergie Basique », pour une durée de 4 ans ;

& D’AUTORISER le Maire à signer avec le Syndicat la convention définissant les modalités de mise

Question n°8 de l’ordre du jour : - Tarifs location gîte communal —

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de modifier des informations concernant les tarifs de location du gîte de la Cure.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121.29,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- FIXE les tarifs de locations du gîte communal ainsi qu’il suit, à compter du 1° MARS 2024 :

&, Pour les habitants de la commune et les personnes louant la salle des fêtes à cette occasion :

& La nuitée : 100,00 Euros

& Séjour 2 nuits : 200,00 Euros

& Séjour 3 nuits : 250,00 Euros

& Séjour 4 nuits : 350,00 Euros

& Séjour 5 nuits : 430,00 Euros

& Séjour 6 nuits : 450,00 Euros

$ Séjour 7 nuits : 480,00 Euros

& Option forfait ménage : 50,00 Euros

$ Caution pour les animaux de compagnie : 200,00 Euros

& Caution à régler par le locataire à la réservation : 500,00 Euros

La caution sera rendue après le paiement de la location

& Option location de draps : - petit lit : 12,00 Euros

- grand lit : 14,00 Euros

%, Pour les habitants hors commune :

& La nuitée : 123,00 Euros

& Séjour 2 nuits : 246,00 Euros

& Séjour 3 nuits : 328,00 Euros

& Séjour 4 nuits : 394,00 Euros

& Séjour 5 nuits : 443,00 Euros

& Séjour 6 nuits : 476,00 Euros

& Séjour 7 nuits : 500,00 Euros

& Option forfait ménage : 50,00 €uros

& Caution pour les animaux de compagnie : 200,00 Euros

& Caution à régler par le locataire à la réservation : 500,00 Euros

La caution sera rendue après le paiement de la location

& Option location de draps : - petit lit : 12,00 Euros

- grand lit : 14,00 EurosQuestion n°9 de l’ordre du jour : - Création d’un emploi non permanent pour un accroissement

temporaire d’activité —

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant un même période de 18 mois consécutif. Compte tenu de l’existence incertaine de l’école, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’adjoint technique à temps non complet à raison de 25 heures 00 hebdomadaire dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée. Le Maire propose à l’assemblée :

Le recrutement, à compter du 1% avril 2024, d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période d’une année allant du 1% avril 2024 au 31 mars 2025 inclus.

Cet agent assurera les fonctions suivantes : la gestion des menus et des commandes, la préparation des repas et le service à table, la surveillance des enfants, l’entretien du matériel, l’entretien et les locations des bâtiments communaux à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 25 heures 00, soit 25/35,

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement. Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail en application de l’article 3, 1° (ou 3, 2°) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3, 1° (ou 3, 2°),

DECIDE :

Article 1 : D’ADOPTER la proposition du Maire,

Article 2 : D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

Informations du Maire

& Madame Armelle GIRAUD partira à la retraite le 1° avril 2024.

$ Des devis ont été demandé pour le remplacement de matériel de voirie. Ÿ La commission budget se réunira lundi 25 mars et le vote du budget aura lieu vendredi 12 avril. $ La bénédiction du cimetière aura lieu le jeudi 22 février à 15 heures.

Fait à Saint-Priest la Marche, le 19 février 2024

Monsieur Le Maire Madame la Secrétaire de séance

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Jean GIRAUD Bernadette GUILLOT

Publicité des actes de la commune

par publication papier le : 1 3 MARS 2024