Compte-Rendu - CR 12 DECEMBRE 2023

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Compte-Rendu - CR 12 DECEMBRE 2023 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Foëcy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 DECEMBRE 2023)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 28 novembre 2023

3. Actes au Maire

4. Révision des tarifs communaux

5. Classe de neige : versement d’une subvention à la coopérative de l’école 6. SDE 18 : approbation du plan de financement prévisionnel

7. Zones d’accélération des énergies renouvelables

8. CDC VIERZON-SOLOGNE-BERRY : demande fonds de concours pour DECI 9. Questions diverses

L’AN DEUX MIL VINGT-TROIS

Le DOUZE DÉCEMBRE

à dix-huit heures trente minutes

Le Conseil Municipal de la commune de FOËCY (Cher) dûment convoqué le 05 décembre 2023 s’est réuni à la mairie en session ordinaire, sous la présidence de Laure GRENIER RIGNOUX, Maire.

J

Présents : Stéphane SOUBIE, Nelly ROUER FOURNET, Jean-Louis NADLER, Daniel ANGIBAUD, Ludivine JOFFRE, Laurent RIVAUD, Céline BARDE, Michel JACQUET, Marie-France LERASLE, Bianca REVOREDO, Dominique ROBIN, Patricia TÊTENOIRE, Marie-Laure FOUCHET.

Excusés : Flavien CLAIR, Séverine AGOGUÉ BARLA, Kévin SALLÉ et David BOUQUET.

Pouvoirs : Séverine AGOGUÉ BARLA a donné pouvoir écrit à Bianca REVOREDO. Kévin SALLÉ a donné pouvoir écrit à Daniel ANGIBAUD.

David BOUQUET a donné pouvoir écrit à Jean-Louis NADLER.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

1. Secrétaire de séance : Bianca REVOREDO est désignée secrétaire de séance.

2. Procès-verbal : le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2023 est adopté à l’unanimité.

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du

12 DÉCEMBRE 2023 3. ACTES AU MAIRE

Madame le Maire communique les décisions prises dans le cadre de ses délégations ; aucune observation de la part du Conseil Municipal.



Vu l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n° 2020-016/5.4 du 27 mai 2020 donnant à Madame le Maire certaines délégations

du Conseil Municipal ;

Le Conseil Municipal donne acte à Madame le Maire pour :

28-nov décision : avenant au bail THEVENOT Richard DEC29

02-déc décision : renouvellement concession ROUSSEAU TALBOT DEC30

02-déc décision : acquisition concession SIROP SIGNOLET DEC31

4. RÉVISION DES TARIFS COMMUNAUX

Madame le Maire propose de ne pas augmenter l’ensemble des tarifs municipaux à l’exception des tarifs du centre de loisirs pour lesquels une modification est nécessaire compte-tenu du transfert de compétence auprès de la communauté de communes VIERZON-SOLOGNE-BERRY au 1er janvier 2024 pour la partie extrascolaire (petites et grandes vacances).

Stéphane SOUBIE rappelle qu’il est également nécessaire de créer un forfait énergie pour l’utilisation, dans certaines circonstances, des club-houses de la commune, conformément au règlement adopté en séance du 28 novembre dernier.

Madame le Maire ajoute que les tarifs de cantine seront mis en conformité à ceux définis par délibération du 31 mai 2023 dans le cadre du dispositif « cantine à 1 € ».

Concernant les tarifs d’occupation du domaine public, elle souhaite qu’un travail soit réalisé pour les adapter aux différents cas de figure rencontrés sur le territoire de la commune.

Revenant sur les tarifs du centre de loisirs, Madame le Maire propose d’appliquer les tarifs de la communauté de communes, qui sont dégressifs selon le nombre d’enfants par famille et le nombre de jours de fréquentation, tout en tenant compte du quotient familial pour l’extrascolaire, ainsi qu’une tarification de 0,65 € par demi-heure pour les accueils avant et après centre. Une évaluation sera faite fin juin 2024 pour voir l’impact financier pour les familles et la commune, sur le 1er semestre. En cas de forte augmentation pour les familles, il sera envisagé une compensation financière par la commune.

Par contre, pour les mercredis et accueils périscolaires qui sont maintenus compétence de la commune, il est proposé une révision des tarifs « à la marge » compte-tenu des dépenses moindres sur ces temps (pas ou peu de transport, d’interventions extérieures ou d’entrées de parcs ou autres). La tarification à la demi-heure pour les accueils périscolaires du matin et du soir est également proposée.

Nelly ROUER FOURNET précise qu’une tarification à la demi-heure va nécessiter un pointage régulier de l’heure d’arrivée et départ des enfants.

Madame le Maire répond que le pointage est déjà existant et nécessaire au bon fonctionnement. Les familles seront prochainement informées par mail ou par courrier de cette nouvelle tarification.

Bianca REVOREDO n’est pas favorable à cette mesure et pense que l’augmentation des tarifs va nuire à la fréquentation au centre de loisirs et les tarifs lui semblent trop élevés. La journée à 11euros est à son sens trop chère pour les familles qui appartiennent à la troisième tranche (QF). De plus, on passe de 5€ à 11€ en une année d'intervalle. Elle ne doute pas de la compensation qui sera effectuée par la Mairie mais comme ce dernier point n'est ni explicité ni écrit dans un document, elle ne peut que se prononcer sur les tarifs qui apparaissent sur les documents qui ont été remis.

Madame le Maire rappelle que la compensation financière par la commune avait déjà été évoquée lors de précédents échanges sur ce sujet. Il faut se rendre à l’évidence : les prestations qui seront mises en place avec la communauté de communes sur les séjours seront toutes autres que celles que la commune peut organiser. Pour exemple, un séjour au ski (600 €) prévu en février aura un faible coût pour les familles : 190 € par enfant pour une semaine.

Elle rappelle également que les mercredis font partie du périscolaire car ils sont inscrits dans « le plan mercredis » avec toutes les dispositions que cela implique.

Bianca REVOREDO réaffirme son opposition aux tarifs des services extrascolaires ainsi que celle de Séverine AGOGUÉ BARLA qui lui a donné pouvoir.

DÉLIBÉRATION N° 2023-102

Rapporteur : Stéphane SOUBIE

Par délibération 2023-101 du 28 novembre 2023, le conseil municipal a instauré un règlement intérieur pour l’utilisation des club-houses de la commune. Ce règlement stipule l’application d’un forfait énergie pour les utilisations particulières ou exceptionnelles, il y a donc lieu de définir le montant de ce forfait.

Il est proposé au Conseil Municipal de réviser les tarifs communaux pour 2024 et d’inclure le forfait énergie pour les club-houses de la commune conformément à l’article 6 du règlement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

▪ INSTAURE un forfait énergie conformément à l’article 6 du règlement intérieur des club-houses de la commune ;

▪ FIXE les tarifs communaux tels qu’ils sont présentés dans le document annexé. ▪ DÉCIDE que ces tarifs seront en vigueur au 1er janvier 2024.

▪ ADOPTE : à l’unanimité des membres présents à l’exception des tarifs centre de loisirs pour les mercredis et accueils périscolaires (2 voix contre : Bianca REVOREDO et Séverine AGOGUÉ BARLA, par pouvoir).

TARIFS EN ANNEXE

5. CLASSE DE NEIGE : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION À LA COOPÉRATIVE DE L’ÉCOLE

Madame le Maire informe que 29 enfants participeront au séjour de classe de neige. Il est regrettable que 7 enfants ne participent pas à cette sortie. Cette classe montagne est éligible à une aide financière de Jeunesse en Plein Air et du Conseil Départemental, mais les montants ne sont pas connus à ce jour.

La commune versera une subvention, directement, à la coopérative de l’école élémentaire, pour ce séjour.

DÉLIBÉRATION N° 2023-103

Rapporteur : Laure GRENIER RIGNOUX

Pour rappel les enfants des classes de CE2 et CM1 se rendront en classe de neige à VALLOIRE (Savoie) du 13 au 21 décembre 2023. Le montant total du séjour s’élève à 20 740,00 €, transport compris, et la commune participe à hauteur de 8 070,00 € (aide de 310 € ou 350 € par enfant en fonction du quotient familial).

Il est demandé au Conseil Municipal de voter une subvention à la coopérative de l’école correspondant à la participation de la commune pour ce séjour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu la délibération 2023-087 du 03/10/2023 déterminant la participation des familles pour la classe de neige 2023-2024 ;

o DÉCIDE de verser une subvention d’un montant de 8 070,00 € à la coopérative de l’école élémentaire de FOËCY.

o ADOPTE : à l’unanimité des membres présents.

6. SDE : APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

Jean-Louis NADLER rappelle brièvement le dispositif REVE mis en place par le SDE 18 permettant aux collectivités adhérentes, de remplacer les luminaires trop énergivores. Le SDE 18 propose un financement à hauteur de 70 %. Sur le territoire de la commune 400 luminaires sont à remplacer ; progressivement, ils le seront tous et une première réalisation est prévue pour la rue Jean Jaurès (30 lanternes).

DÉLIBÉRATION N° 2023-104

Rapporteur : Jean-Louis NADLER

Dans le cadre du Plan REVE pour résorber l'éclairage énergivore, le SDE 18 accompagne les collectivités dans le remplacement des éclairages trop énergivores.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le plan de financement prévisionnel élaboré par le SDE 18 pour la rue Jean Jaurès.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu le plan de financement prévisionnel s’élevant à 29 270,45 € HT avec une prise en charge par le SDE 18 de 70 % sur le montant HT soit : 20 489,32 € et un reste pour la commune de FOËCY de 30 % sur le montant HT soit : 8 781,14 € ;

Considérant la nécessité de rénover le parc d’éclairage public et notamment la rue Jean Jaurès ;

o APPROUVE le plan de financement tel qu’il est annexé ;

o AUTORISE Madame le Maire à le signer ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier. o ADOPTE : à l’unanimité des membres présents.

7. ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Madame le Maire rappelle cette loi, mise en place très rapidement, et qui laisse peu de temps aux collectivités pour se positionner. Elle rappelle que le PLUiH avec la communauté de communes VIERZON- SOLOGNE-BERRY n’est toujours pas finalisé et qu’il est d’autant plus compliqué de définir des zones pour l’implantation d’énergies renouvelables.

De plus, le territoire de la commune n’est pas particulièrement adapté pour l’installation de parcs éoliens, photovoltaïque ou bien encore en ressource géothermale. Elle propose donc de ne pas définir, à ce jour, de zones.

DÉLIBÉRATION N° 2023-105

Rapporteur : Laure GRENIER RIGNOUX

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables. L’État doit mettre à la disposition des collectivités locales les informations disponibles sur le potentiel d’installation des énergies renouvelables. Les communes doivent ensuite, après concertation du public, identifier des zones d’accélération favorables à l’accueil des installations.

Passé un délai de 6 mois, le référent préfectoral arrêtera la cartographie des zones d’accélération et la transmettra pour avis au comité régional de l’énergie. Si ce comité conclut que les zones identifiées sont suffisantes pour atteindre les objectifs de développement des énergies renouvelables, les référents préfectoraux de la région arrêteront la cartographie à l’échelle du département, après avis conforme de chaque commune concernée pour les zones situées sur son territoire. Dans le cas contraire, les référents préfectoraux devront demander aux communes d’identifier de nouvelles zones. Les communes pourront toujours délimiter des zones d’exclusion dès lors que les objectifs régionaux sont atteints.

Après consultation du portail cartographique mis en place par le ministère de la Transition énergétique, le Cerema et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) il ressort :

➢ Éolien : la carte des zones favorables à l’éolien montre que la commune de FOËCY est en zone « blanche » rédhibitoire ;

➢ Géothermie : la potentialité de la ressource géothermale est moyenne sur le territoire de la commune ;

➢ Photovoltaïque : productibilité annuelle inférieure à 5 GWh.

Considérant qu’au vu de ces informations le potentiel d’implantation des énergies renouvelables sur la commune n’est pas optimal ;

Considérant que le PLUiH avec la Communauté de Communes VIERZON-SOLOGNE-BERRY n’est pas encore abouti et vu les échanges dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

o DÉCIDE de ne pas définir, à ce jour, de zones d’accélération des énergies renouvelables ; o ADOPTE : à l’unanimité des membres présents.

8. CDC VIERZON-SOLOGNE-BERRY : FONDS DE CONCOURS POUR LA DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE

DÉLIBÉRATION N° 2023-106

Rapporteur : Jean-Louis NADLER

Le service public de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) est de la compétence des collectivités. Il ressort que deux sites sur le territoire de la commune ne sont pas équipés de moyen de lutte contre l’incendie. Il s’agit du Val du Cher et de la Chevalerie. Considérant qu’il y a lieu de rehausser le niveau de sécurité en matière de défense extérieure contre l’incendie aux lieux-dits le Val du Cher et la Chevalerie par l’implantation respective d’un poteau incendie et d’une réserve d’eau ;

Considérant que les travaux sont nécessaires à l’amélioration de la Défense Extérieure Contre l’Incendie ;

Considérant que l’opération est estimée à 35 662.14 € HT ;

Considérant que la commune souhaite solliciter auprès de la Communauté de communes VIERZON- SOLOGNE-BERRY un fonds de concours à hauteur de 49 % des dépenses estimées, Considérant le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• APPROUVE l’opération d’extension de la Défense Extérieure Contre l’Incendie, • APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;

• SOLLICITE un fonds de concours à la Communauté de communes à hauteur de 10 484.67 €, • DÉCIDE d’inscrire les dépenses et les recettes correspondantes au budget de l’exercice. • ADOPTE : à l’unanimité des membres présents.

9. QUESTIONS DIVERSES

 Dominique ROBIN signale des câbles sur le trottoir à GIVRY. A priori, il s’agirait de câbles de téléphonie...contact sera pris avec ORANGE pour leur signaler cette situation.

 Nelly ROUER FOURNET informe l’assemblée que deux enseignantes de FOËCY se sont engagées dans un projet d’aménagement d’école, dans le cadre du PACT. Ce dispositif est subventionné à 100 % par le rectorat. Les enfants doivent être partenaires des projets élaborés. Dossier à suivre !

 Marie-Laure FOUCHET rappelle le récital de piano qui se tiendra le 17 décembre prochain à l’église de FOËCY.

SOURCES LIBELLÉ MONTANT HT TAUX

Installation d'une citerne lieu-dit

"La Chevalerie" :

travaux en régie (19 671,01 € HT)

matériel clôture (7 299,74 € HT)

achat citerne (3 904,65 € HT)

Achat et pose d'un hydrant lieu-dit

"Le Val du Cher" (2 986,74 € HT)

achat parcelle ZE 154 (1 800 €)

à COFIROUTE

10 912,62 11%

Communauté de Communes

VIERZON-SOLOGNE-BERRY

SOUS-TOTAL 1 21 397,29

État (DETR) 14 264,85 40%

Région

Département

Autres (préciser)

SOUS-TOTAL 2 14 264,85 40%

TOTAL 1+2 HT. 35 662,14 100%

PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

INSTALLATION DE MOYENS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE

10 484,67 49 % sur part commune

COMMUNE

FONDS PROPRES

 Bianca REVOREDO donne lecture d’un commentaire de Séverine AGOGUÉ BARLA qui lui a donné pouvoir :

« Alors que bon nombre de citoyens et d’élus n’ont eu de cesse fustiger la loi Notre et les impacts des transferts de compétences des communes sur les EPCI, force est de constater que la commune, malgré les conséquences et au regard de ses orientations politiques, a pris la décision lors de son conseil municipal du 3 octobre 2023 de transférer le service du centre de loisirs pour les mercredis et vacances scolaires à la Communauté de Communes Vierzon Sologne Berry. Ce transfert de compétences, non obligatoire, mais sollicité par la commune vers la CDC Vierzon Sologne Berry pendant la période estivale par lettre du 21 août 2023, est une décision politique forte, qui aurait dû impliquer une réflexion systémique associant à la fois réflexion sur les incidences politiques, humaines, financières et organisationnelles.

Si ce transfert de compétence se prépare, s’analyse, s’explique avant tout, il se communique auprès des administrés. Il doit s’analyser à l’aune des élus locaux, à l’aune des services, mais aussi et bien sûr à l’aune des usagers qui devront en comprendre ou en ressentir les finalités ainsi que la plus-value.

A l’aube de ce transfert et à ma connaissance, aucune campagne de communication n’a été faite à destination des familles.

Concernant la grille des tarifs envoyée aux élus dans le cadre du conseil municipal de ce jour, il s’agit des tarifs pratiqués sur le territoire de la CDC pour la saison 2023/2024 dont certaines familles en ont pris connaissance par le biais du Portail des familles de la CDC Vierzon Sologne Berry.

Par ailleurs, lors du conseil municipal du 3 octobre 2023, à la question portant sur l’augmentation des tarifs, point n°10, il a été répondu que les tarifs allaient être revus et qu’il pourrait être envisagé une compensation financière de la commune, si nécessaire. Cette réponse mériterait d’être éclaircie. Si nécessaire pour qui ? Sur quels critères ? L’enveloppe financière de cette compensation a-t-elle été évaluée ? Une question demeurera toujours en suspens à savoir « ce qu’il en serait si la commune de Foëcy appartenait toujours à la CDC Cœur de Berry... »

 Madame le Maire informe l’assemblée que, lors du dernier conseil communautaire, il a été évoqué le besoin de structures d’accueil pour les enfants au mois d’août. En effet, les parents ne sont plus en vacances systématiquement au mois d’août et les modes de garde manquent. Une discussion pourrait avoir lieu concernant la mutualisation de moyens pour l’ouverture d’un centre de loisirs sur le territoire de la Communauté de Communes en août, afin de répondre à un besoin des familles. Un sondage auprès des parents sera préalablement effectué.

 Bianca REVOREDO revient sur les tarifs du centre de loisirs et demande si la différence de tarifs entre enfants de FOËCY et enfants hors commune est maintenue.

Madame le Maire répond que oui en ce qui concerne le mercredi.

 Stéphane SOUBIE informe que des référents du syndicat de transport scolaire se déplaceront jeudi 14 décembre sur le site des Varennes, suite aux problèmes suscités par le déplacement du point d’arrêt. Céline BARDE fait un rapide résumé de la problématique.

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 20h30

Laure GRENIER RIGNOUX Bianca REVOREDO

Maire Secrétaire de séance