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Arrêté - ARRETE 2021.16 RUE DE L EGLISEok
Arrêté - ARRETE 2024.07 Circulation rue de Mathieu
Arrêté - ARRETE 2023.25 RUE du Londel
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Périers-sur-le-Dan.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023.25 RUE du Londel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2023/25
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
PÉRIERS
SUR
LE
DAN
14112
Tél. 02.31.44.44.01
Email
: mairie-periers-sur
-le-dan&wanadoo.fr
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Réglementant
la circulation
Rue
du
Londel
sur
le territoire
de
la commune
de
Périers-sur-le-Dan
Le
Maire
de
la commune
de
Périets
sur
le
Dan,
Vu
la
loi
82.213
du
2 mars
1982,
modifiée
par
la
loi
82.623
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
R44,
R225
et R227
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
établie
en
application
de
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
Vu
les
arrêtés
subséquents
portant
sur
la
modification
ou
la
révision
des
parties
1
à
8
du
livre
I de
l'instruction
susvisée,
notamment
l'arrêté
du
16
février
1988,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité
lors
de
la
pose
d’un
échafaudage
pour
le remplacement
de
la toiture
de
la maison
de
M.
JENVRIN
au
n°
14
rue
de
l'Eglise,
réalisée
par
la
société
Adcouverture
-
5
lieu-dit
Riboulet-
14330
SAONNET,
représentée
par
Monsieur
GUERARD
Aurélien
de
réglementer
la circulation
à Périers-sur-le-Dan,
rue
du
Londel.
ARRÊTE
Article
1
: Pendant
la
durée
des
travaux
qui
se
dérouleront
du
03/01/2024
jusqu’au
26/01/2024
la
circulation
sera
alternée.
Le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit.
Le
non-respect
de
ces
dispositions
sera considéré
comme
abusif
et gênant
et passible
d’une
mise
en fourrière
immédiate.
Article
2 : M.
GUERARD
Aurélien
est autorisé
à poser
un
échafaudage
volant
temporaire
du
mercredi
3 janvier
2024
jusqu’au
vendredi
26
janvier
2024
Et à faire
la mise
en
place
de
la signalisation
pendant
toute
la durée
des
travaux,
soit :
-
2 panneaux
voie
rétrécie
-
2 panneaux
travaux
-
2 panneaux
circulation
alternée
-
2 panneaux
déviation
A
Périers,
intersections
rue
du
Temple
et rue
de
l'Eglise
Article
3 : Les
dispositions
visées
à l'article
précédent
seront
portées
à la connaissance
des
usagers
par
la
signalisation
réglementaire
qui
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
chargée
des
travaux. Article
4 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Aïticle
5 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Calvados,
à
la
Gendarmerie
de
Ouistreham,
à
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
l'Équipement
du
Calvados,
Caen
la
mer
Ramassage
des
déchets,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'en
assurer
l'exécution.
Fait
à
Périers
sur
le
Dan,
le
29
décembre
2023.
Le
Maire,
Raymond
PICARD
À