Compte-Rendu - CR+DU+19+février+2013

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Compte-Rendu - CR+DU+19+février+2013 Document publié le Mardi 19 février 2013 par la commune de Courcelles-Epayelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+DU+19+février+2013)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque, DEPARTEMENT DE L’OISE

ARRONDISSEMENT DE CLERMONT

CANTON DE MAIGNELAY-MONTIGNY

COMMUNE DE COURCELLES-EPAYELLES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 19 FEVRIER 2013

L’an deux mil treize, le dix-neuf février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de HENNON Jean-Louis, Maire

Présents : Messieurs HENNON Jean-Louis, DE SAINT LOUP Simon, MECEFFAH Maurice, DECHILLY Michel, PICHARD, Christophe, ROBILLARD Georges et Madame SZEWCZYK Bernadette.

Absents excusés : Messieurs HUCHEZ François, DE SAINTLOUP Philippe, THIRY Olivier, GAWLAS Laurent

Membres en exercice : 11

Présents : 7 Votants : 7

Date de convocation : 1er février 2013 Date d’affichage : 25 février 2013

Monsieur ROBILLARD Georges a été élu secrétaire

Ordre du jour :

 Convention Participation financière Ecole,

 Achat de matériel pour la commune,

 Communauté de Communes du Plateau Picard : création d’un fonds d’intervention Foncière,

 Autorisation de signature marché logements communaux,

 Définition des horaires de travail services techniques,

 Avis enquête publique FDA,

 Questions diverses

CONVENTION PARTICIPATION FINANCIERE FRAIS ECOLE LE FRESTOY VAUX :

Suite au transfert de la classe de Courcelles Epayelles à Le Frestoy Vaux, pour l’année scolaire 2011-2012, des frais sont engagés par la commune d’accueil, évalués à 2048 € pour l’année : 1500 € de participation au chauffage, 250 € d’électricité et 298 € pour le photocopieur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix pour et 1 contre, : - Autorise M. le Maire à signer la convention de participation financière avec la commune de Le Frestoy Vaux pour financer une partie des frais d’entretien de l’école, suite au transfert de la classe de Courcelles Epayelles sur la commune de Le Frestoy Vaux.

- Ces frais pourront être versés pour chaque année scolaire, et pourront être révisés en fonction de l’augmentation des prix du fuel.Par ailleurs, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide la fermeture de l’école de Courcelles Epayelles, par 6 voix pour et une abstention.

ACHAT MATERIEL POUR LA COMMUNE

- Monsieur le Maire présente la liste des matériels à acquérir :

- Bureau du Maire pour la nouvelle maison communale,

- Tondeuse,

- Semoir à engrais pour le sel,

- Remorque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l’acquisition de ces différents matériels, à prévoir au prochain budget primitif. Il sera demandé plusieurs devis pour la tondeuse, les devis pour le bureau ayant déjà été reçus. Il est décidé de rechercher le semoir à engrais et la remorque sur le marché de l’occasion.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD : CREATION D’UN FONDS D’INTERVENTION FONCIERE

Préambule :

Afin d’aider les collectivités à se développer et à diversifier leur offre de logements, la communauté de communes a proposé, lors du conseil du 22 novembre 2012, la création d’un Fonds d’Intervention Foncière ; il permettrait aux communes, qui n’en ont momentanément pas la capacité financière, soit de profiter d’opportunités immobilières , soit d’accélérer la réalisation de leurs projets.

Ce dispositif contribuerait à faciliter la maitrise de l’aménagement des territoires des communes en s’appuyant sur la capacité de trésorerie de la communauté de communes, évitant ainsi le recours aléatoire à des prêts relais en cette période de crise financière. Par ailleurs, le projet d’adhésion à l’Etablissement Public Foncier de l’Oise n’a pas reçu d’avis favorable , au motif qu’ une fiscalité supplémentaire n’était pas souhaitée.

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article 5211-17, Vu les statuts de la communauté de communes,

Vu la délibération de la communauté de communes en date du 22 novembre 2012, décidant la création d’un Fonds d’Intervention Foncière,

Vu la note explicative de Monsieur le Président de la communauté de communes,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve la modification des statuts de la communauté de communes et la création d’un Fonds d’Intervention Foncière chargé des acquisitions foncières, pour son propre compte ou pour celui des communes membres et à leur demande, liées à la réalisation d’opérations de logement, d’équipements publics, de maintien de services ou de commerces.AUTORISATION DE SIGNATURE MARCHE LOGEMENTS COMMUNAUX:

- M. le Maire fait part au conseil des devis reçus pour l’aménagement des logements communaux, et demande l’autorisation au Conseil de signer le marché avec l’Entreprise GOY, offre économiquement la plus avantageuse.

- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer le marché pour l’aménagement des logements communaux au dessus de la mairie, pour un montant total HT de 142 715,40 €.

DEFINITION DES HORAIRES DE TRAVAIL SERVICES TECHNIQUES

- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que les horaires de travail de l’employé communal titulaire, dont le taux d’emploi hebdomadaire est de 25 heures, seront désormais les suivants :

- Mise en place d’horaires d’été, du 1er avril au 30 septembre, et d’horaires d’hiver, du 1er octobre au 31 mars.

- Horaires d’hiver : Semaine effectuée sur 4 jours, du lundi au jeudi, 5h30 par jour, soit : une journée de travail dont les horaires sont les suivants : 8h30 – 12h00 / 13h30-15h30

- Horaires d’été : semaine effectuée sur 4 jours, du lundi au jeudi, 7 heures par jour, soit une journée de travail dont les horaires sont les suivants : 8h30 - 12h00 / 13h30 – 17h00.

- Si nécessaire, les récupérations des heures prises ou des absences pourront être effectuées le vendredi.

- Les demandes de congés devront être faites sur le formulaire prévu à cet effet, une semaine avant la date souhaitée.

AVIS ENQUETE PUBLIQUE FDA

- Une enquête publique s’est tenue du 7 janvier au 16 février 2013, relative à la demande par la société France Démontage Automobile à Tricot, d’exercer ses activités sur le site de Tricot.

- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable à la demande présentée par la société France Démontage Automobile d’exercer ses activités sur le site de Tricot.

QUESTIONS DIVERSES

- Toiture église : voir l’entreprise DUCAMPS,

- Le Conseil donne son accord pour la taille des arbres,

- Demande de subvention auprès de la Communauté de Communes du Plateau Picard : un dossier va être déposé auprès du Plateau Picard pour l’aménagement des abords de la Maison Communale, dans le cadre des Fonds de Concours du Plateau Picard. Le Conseil demande au Plateau Picard une dérogation pour commencer les travaux avant l’attribution de la subvention.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.