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Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Mios.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal 01.02.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
1
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 1ER FEVRIER 2024
----------------------------
PROCES-VERBAL
Présents : MM. Cédric PAIN, Didier BAGNERES, Mme Monique MARENZONI, M. Laurent THEBAUD,
Mme Isabelle VALLE, M. Alain MANO, Mmes Christelle LOUET, Virginie MILLOT, M. Bernard SOUBIRAN,
Mme Lucette GERARD, M. Jean-Pierre LIBOUREAU, Mme Marie-Hélène CASTELLARNAU-DUPONT,
MM. Philippe FOURCADE, Renaud BEZANNIER, Mmes Carine KLINGER, Guilaine TAVARES, MM. William
VALANGEON, François BLANCHARD, Mmes Agnès VINCENT, Alyette MASSON, MM. Denis RIVON,
Sylvain MAZZOCCO, Mme Céline CARRENO, M. Olivier LINARDON.
Absents excusés :
• M. Laurent ROCHE ayant donné pouvoir à Mme Agnès VINCENT,
• Mme Patricia CARMOUSE ayant donné pouvoir à Mme Christelle LOUET, • M. Stéphane LOIZEAU,
• Mme Myriam BORG ayant donné pouvoir à Mme Carine KLINGER,
• Mme Agnès SANGOIGNET ayant donné pouvoir à M. Sylvain MAZZOCCO.
Secrétaire de séance : M. Alain MANO.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance publique du conseil municipal du Jeudi 1er février 2024 à 19 heures, convoqué en session ordinaire le 26 janvier 2024.
Sur sa proposition, l’Assemblée communale nomme, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, Monsieur Alain MANO, en qualité de secrétaire de séance.
Le vote du procès-verbal de la séance du jeudi 14 décembre 2024 est reporté à la prochaine séance du conseil municipal.2
Délibération n°2024/001
Objet : Autorisation de recourir à la mission de bilan professionnel proposée par le Centre de Gestion
de la Gironde.
Rapporteur : Monsieur Cédric PAIN
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose aux collectivités du département de la Gironde et à leurs établissements publics une mission de bilan professionnel visant à accompagner leurs agents en recherche d’une transition professionnelle.
Ce bilan professionnel, effectué par un conseiller en évolution professionnelle du Centre de Gestion spécifiquement formé et habilité à cet effet, vise à déterminer un projet professionnel correspondant aux aptitudes et attentes de l’agent bénéficiaire de cet accompagnement.
Il se déroule sur une période de six mois, pour une durée totale pouvant varier entre trente et quarante heures.
Le recours à cette mission nécessite la signature préalable d’une convention-cadre.
Chaque demande de bilan professionnel fait par la suite l’objet d’une saisine du Centre de Gestion de la Gironde, formulée conjointement par la collectivité et l’agent concerné.
Une réunion tripartite réunissant le Centre de Gestion, la collectivité et l’agent est alors organisée et permet de vérifier l’adéquation entre l’accompagnement proposé et la situation de l’agent. Si tel est le cas, une convention tripartite est alors élaborée permettant de mettre en œuvre le bilan professionnel de manière effective.
Le coût facturé par bilan professionnel est calculé par l’application d’un taux horaire fixé par délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Gironde au nombre d’heures consacré par le conseiller en évolution professionnelle au suivi de la situation de l’agent (entre trente heures minimum et quarante heures maximum).
Considérant l’intérêt pour la collectivité de pouvoir recourir, le cas échéant, à la mission de bilan professionnel proposée par le Centre de Gestion de la Gironde,
Vu les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité :
• Décide de recourir à la mission de bilan professionnel proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;
• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention-cadre, et les conventions tripartites en cas de recours à la mission.3
Délibération n°2024/002
Objet : Tableau des effectifs – création d’un poste.
Rapporteur : Monsieur Cédric PAIN
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Considérant la nécessité d’assurer nos missions,
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Dans le cadre de notre fonctionnement, il apparait nécessaire de créer au tableau des emplois un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe au 1er février 2024. En effet, un adjoint technique faisant fonction d’ATSEM est parti, et pour permettre de professionnaliser ce poste, il convient de créer un poste d’ATSEM afin de pouvoir recruter un nouvel agent. Le poste d’adjoint technique sera supprimé après avis du Conseil social territorial, lors d’un prochain Conseil municipal.
Le conseil municipal,
Après délibération et à l’unanimité :
• Emet un avis favorable sur la création d’un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à compter du 1er février 2024.
Délibération n°2024/003
Objet : Approbation de la Convention Territoriale Globale 2024-2025.
Rapporteur : Madame Christelle LOUET
Dans le cadre d’une démarche mise en place au niveau national, la branche famille de la CAF organise progressivement ses interventions à l’échelon de territoires plus larges que celui des communes.
La Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. S’appuyant sur un diagnostic partagé avec l’ensemble des partenaires, elle définit les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.
Au-delà des politiques enfance, jeunesse, ce sont toutes les politiques sociales et familiales conduites par la CAF qui sont concernées par cette nouvelle convention.
C’est pourquoi la CAF de la Gironde, la COBAN et les 8 communes souhaitent conclure une CTG, pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025, afin de répondre au plus près aux besoins du territoire et pour renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés.
Elle se substitue ainsi aux Contrats Enfance Jeunesse portés par chacune des communes lesquelles vont continuer à bénéficier individuellement du maintien de leurs financements acquis au titre du dispositif CEJ.4
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire en s’appuyant notamment sur les caractéristiques territoriales, et à ce jour, sur les éléments du portrait social réalisé en septembre 2021, en y intégrant également le plan d’actions issu du travail mené avec les différents acteurs et les partenaires institutionnels du territoire.
Ce dernier décliné en 21 fiches-actions, est articulé autour de 4 axes stratégiques : • Soutenir l’offre d’accueil de la petite enfance à la jeunesse et des services aux familles • Favoriser l’accès aux droits et renforcer la cohésion sociale
• Développer le soutien à la parentalité aux moments clés de la vie
• Conduire le pilotage de l’animation et l’évaluation de la démarche partenariale.
La CTG précise également les modalités de mise en œuvre et d’animation de la démarche. Un comité stratégique assurera le suivi de la réalisation des objectifs et l’évaluation de la convention. Ce comité stratégique sera copiloté par la Caf, la COBAN et les 8 communes.
Ce comité sera composé des huit maires ou leur représentant, les maires adjoints en charge de ces politiques, le Président de la COBAN (ou son représentant), la directrice de la Caf (ou son représentant), la conseillère territoriale de la Caf, les DGS ou DGA et les chargés de coopération de la COBAN et des huit communes membres.
L’animation sera coordonnée à l’échelle de l’agglomération et au niveau de chacune des huit communes.
Le poste de chargé de coopération globale, recruté par la COBAN et co-financé par la CAF, aura la charge d’animer la démarche et les instances associées en lien avec les chargés de coopération actuellement en poste dans les communes.
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ; Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de convention et ses annexes ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2021 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations familiales (CAF) ; Vu la Convention d’objectifs et de gestion (COG) arrêtée entre l’État et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;
Vu la délibération du conseil d’administration de la CAF de la Gironde en date du 06 juillet 2020 concernant la stratégie de déploiement des CTG ;
Considérant que ce projet de convention nécessite pour sa mise en œuvre des délibérations concordantes des communes du territoire et de la CAF pour en autoriser la signature par l’ensemble des parties ;
Le Conseil Municipal,
Après délibération et à l’unanimité :
• Approuve les termes de la Convention Territoriale Globale intégrant le plan d’actions entre la CAF, la COBAN et les communes membres ;
• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention précitée pour la période 2024-2025
• Autorise Monsieur le Maire à solliciter toute subvention en lien avec la présente délibération5
• Engage toutes les actions nécessaires à la réalisation de la présente et à signer tout document afférent.
Délibération n°2024/004
Objet : Débat d’Orientation Budgétaire.
Rapporteur : Monsieur Laurent THEBAUD
Le débat d’orientations budgétaires est obligatoire pour les Communes de plus de 3.500 habitants. Il doit intervenir dans les dix semaines qui précèdent le vote du budget. Ce débat permet au Conseil de discuter des grandes orientations qui présideront à l’élaboration du Budget 2024.
C’est l’occasion pour les élus d’examiner les perspectives budgétaires 2024, de débattre de la politique d’équipement de la ville et de sa stratégie financière et fiscale, compte tenu du contexte.
Pour aborder les grandes orientations budgétaires, il convient de se référer aux perspectives économiques nationales, à la Loi de Finances, ainsi qu’aux chiffres clés du Budget communal.
S’agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, ces dispositions imposent aux maires des communes de plus de 3 500 habitants de présenter à son organe délibérant un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération qui donne lieu à un vote.
Enfin, il est important de préciser que ce débat d’orientation budgétaire n’a pas vocation à être aussi précis qu’un budget primitif. Le détail des différents points abordés dans ce débat sera précisé lors de l’adoption du budget primitif 2024.
Monsieur Laurent THEBAUD présente le rapport sur les orientations budgétaires de la commune de MIOS pour l’année 2024.
Le conseil municipal,
Vu l’avis de la commission municipale « ressources » du 18 janvier 2024,
Après délibération et à l’unanimité :
• Prend acte à l’unanimité du débat sur le rapport d’orientations budgétaires 2024 annexé à la présente délibération.
Interventions :
Monsieur Sylvain MAZZOCCO, conseiller municipal du groupe « Vrai », lit la déclaration suivante : - « Monsieur le Maire, l’an passé à la même époque, un tableau bien plus noir nous a été brossé afin de justifier une augmentation de la taxe foncière alors que nous avions proposé d’avoir recours au prêt et au lissage des investissements. Aujourd’hui, alors que les taux ne sont plus favorables, vous envisagez d’augmenter l’endettement de la commune.
Nous avons le sentiment que vos décisions ne sont pas adaptées à la situation. Nous ne sommes pas favorables, compte tenu de cette situation, au recours à l’emprunt.6
Monsieur Cédric PAIN, Maire, précise que chaque année un emprunt d’équilibre est inscrit mais sans forcément y avoir recours. Normalement, il ne devrait pas avoir d’emprunt en 2024. Pour revenir sur votre intervention « d’avoir recours au prêt et au lissage des investissements » l’année passée, vous avez fait des propositions de modifications que nous avons entendues et prises en compte. Nous avons par exemple repoussé la réalisation de la piste d’athlétisme. Ce n’était pas un « tableau noir » mais la réelle expression de la situation à laquelle on était confronté. La hausse du taux d’imposition nous a permis de maintenir notre capacité d’autofinancement (CAF), nécessaire pour maintenir notre capacité d’investissement.
On a une maîtrise des coûts à tous les niveaux et malgré une hausse des prix, on a gardé cette capacité d’autofinancement.
« Enfin, je rappelle que ces investissements sont tous au bénéfice des Miossais ».
Délibération n°2024/005
Objet : Dissolution de la caisse des écoles.
Rapporteur : Monsieur Alain MANO
Par délibération en date du 16 novembre 2020, il a été acté la mise en sommeil de la Caisse des écoles.
Après trois années de mise en sommeil, sans aucune opération de dépenses ou de recettes, il convient de délibérer pour procéder à la dissolution de la Caisse des écoles afin de permettre au comptable public de procéder à toutes les opérations de liquidation nécessaires.
Le conseil municipal,
Au vu de l’inactivité et de l’absence de mouvements financiers depuis plus de trois ans de la caisse des écoles,
Après délibération et à l’unanimité :
• Approuve sa dissolution, à compter du 31 décembre 2023 et la passation de toutes les écritures comptables nécessaires,
• Approuve la reprise des éventuels résultats du budget de la Caisse des écoles dans la comptabilité principale de la commune.
Délibération n°2024/006
Objet : Délibération déléguant la compétence pour délivrer une déclaration préalable.
Rapporteur : Monsieur Didier BAGNÈRES
Il est rappelé que l’article L 422-7 du code de l’urbanisme dispose que : « Si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l’établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ».
Considérant que Monsieur Cédric PAIN, Maire, a déposé une demande de déclaration préalable référencée n° DP 033 284 24 K0006 (déposée le 5 janvier 2024), il appartient au conseil municipal de7
désigner un de ses membres pour prendre la décision de se prononcer sur la délivrance de la déclaration préalable à l’issue de la phase d’instruction. Il est donc proposé au conseil municipal de désigner à cet effet Madame Guilaine TAVARES, Conseillère municipale déléguée à l'urbanisme, aux bâtiments communaux et la problématique environnementale.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité :
• Prend acte du dépôt par Monsieur Cédric PAIN, Maire, d’une demande de déclaration préalable référencée n° DP 033 284 24 K0006 (extension terrasse couverte) ;
• Désigne Madame Guilaine TAVARES en application de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme et la charge de prendre la décision de se prononcer sur la délivrance d’une déclaration préalable à l’issue de la phase d’instruction.
Délibération n°2024/007
Objet : Bilan des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Rapporteur : Monsieur Didier BAGNÈRES
Le présent rapport a pour objet de présenter au Conseil municipal le rendu-compte des décisions prises par le Maire dans le cadre de la gestion du Droit de Préemption Urbain (DPU), par délégation du Conseil municipal (délibération n°2020/24 du 8 juin 2020) et conformément à l’article L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
Pendant la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, la commune a été saisie de 159 Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA), réparties ainsi qu’il suit :
Zonage
PLU U1 U2 U3 U4 UH1 Unc Uy AU1z AU2c A N Nombre
de DIA 25 62 8 14 16 8 10 11 1 1 3
I. Exercice du droit de préemption
Au cours de l’année 2023, aucune préemption n’a été exercée par le Maire de Mios.
II. Abandon du droit de préemption
La Ville de Mios n’a pas fait valoir son droit de préemption lors des ventes suivantes (voir tableau en annexe).
Le Conseil municipal,
Après délibération et à l’unanimité :
• Prend connaissance du bilan des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA).8
Délibération n°2024/008
Objet : Plan Local d’Urbanisme – Modification simplifiée n°2 – Modalités de mise à disposition du
public.
Rapporteur : Monsieur Didier BAGNÈRES
La commune dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 11 février 2019 par le Conseil municipal. Une procédure de modification a été récemment réalisée, avec une adoption du nouveau document le 16 novembre 2023 par les membres de l’assemblée délibérante. Une deuxième modification simplifiée (la 1ère a été prescrite par arrêté de M. le maire le 21 mai 2019) s’avère nécessaire afin de procéder à des rectifications d’erreurs matérielles et adaptations mineures.
Par arrêté en date du 24 janvier 2024, Monsieur le Maire a prescrit la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de Mios en vue d’apporter des adaptations mineures et corriger quelques erreurs matérielles concernant le seul règlement écrit.
Conformément aux articles L153-45 et suivants du code de l’urbanisme, la procédure de modification simplifiée peut être utilisée en-dehors des cas où une procédure de révision s’impose en vertu de l’article L153-31 et dans les autres cas prévus que ceux mentionnés à l’article L153-41.
Les modalités de la mise à disposition du dossier, précisées par le Conseil municipal, seront portées à la connaissance du public par affichage d’un avis en mairie de Mios, sur le site internet de la commune et dans un journal au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.
Le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les Personnes Publiques Associées seront mis à disposition du public pendant un mois, dans les conditions lui permettant de formuler ses observations. Celles-ci seront enregistrées et conservées.
Au terme de cette phase de mise à disposition du public, un bilan sera établi et soumis au Conseil municipal pour approbation. Le projet sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
C’est pourquoi, il vous est proposé de fixer les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée pendant un mois minimum en mairie de Mios et sur le site internet de la ville.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L153-45 et suivants,
Vu le PLU de la Commune modifié le 16 novembre 2023,
Après délibération et à l’unanimité :
• Décide de mettre le projet de modification n°2 du PLU et l’exposé des motifs ainsi que, le cas échéant les avis des Personnes Publiques Associées consultées, à disposition du public en mairie de Mios aux horaires d’ouverture pour une durée d’un mois. Le dossier sera également mis en ligne sur le site internet de Mios pendant toute la durée de la mise à disposition.
• Décide de porter à la connaissance du public un avis précisant les modalités de la mise à disposition, au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition. Cet avis sera affiché en mairie et9
publié sur le site internet de la commune pendant toute la durée de mise à disposition. Il sera publié dans un journal du département 8 jours avant la mise à disposition.
• Décide d’ouvrir un registre en mairie de Mios permettant au public de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée n°2 du PLU. Il sera tenu à la disposition du public aux jours et heures d’ouvertures pendant toute la durée de la mise à disposition.
Conformément aux articles R153-20 et 153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, d’une mention dans un journal diffusé dans le département et de sa publication au recueil des actes administratifs.
Délibération n°2024/009
Objet : Espaces Naturels Sensibles -Participation à la mise en protection de sites de reproduction à
Leucorrhinia - Attribution budgétaire -demande de subvention.
Rapporteur : Monsieur Cédric PAIN
Le Conservatoire d’espaces naturels d’Aquitaine développe, conformément à la Charte nationale des Conservatoires, des actions de protection d’espaces naturels notamment par voie de maîtrise foncière ou d’usage et assure l’étude, la gestion conservatoire ainsi que la mise en valeur durable du patrimoine naturel, des espèces, des habitats et des paysages que recèle l’ex-région Aquitaine.
La commune de Mios comprend sur son territoire des espaces naturels remarquables du point de vue écologique et paysager, notamment des étangs présentant de forts enjeux biodiversité avec la présence d’espèces patrimoniales rares et protégées de plantes et de libellules (leucorrhines) inventoriées par le Conservatoire d’espaces naturels d’Aquitaine.
Depuis 2017, le Conservatoire d’espaces naturels d’Aquitaine et la commune de Mios se sont rapprochés afin de mettre en place un partenariat permettant un porté à connaissance de ce patrimoine naturel remarquable ainsi que la préconisation de mesures permettant sa gestion durable via un plan de gestion durable de l’étang de la Surgenne.
Dans la continuité des actions engagées et conformément au Comité de pilotage, la commune et le CEN se sont rapprochés afin de poursuivre leur partenariat selon les termes de la convention jointe à la présente délibération.
Le programme d’actions 2024 prévoit, conformément au plan de gestion de l’étang de la Surgenne (2021-2025), les opérations suivantes :
- Suivis, veilles et inventaires écologiques :
o Mise en œuvre des suivis écologiques : faune (STELI odonates, Fadet des Laîches et Damier de la Succise), flore (herbiers par drone et suivi floristique de la zone paratourbeuse) et suivi des niveaux d’eau.
o Poursuite du travail engagé pour étudier la faisabilité de restauration ou recréation de sites favorables aux leucorrhines sur les propriétés communales miossaises.
o Animation territoriale pour la bonne mise en œuvre du plan de gestion (incluant l’organisation des réunions et la rédaction d’un rapport annuel d’activités).10
o Ajustement de la gestion globale de l'étang au vu des résultats de l'étude : co- construction d'un plan d'empoissonnement
o Coordination technique, administrative et financière du dossier.
- Communication et sensibilisation :
o Réalisation d’une animation à destination du grand public.
o Réalisation de deux animations à destination des scolaires.
o Réalisation d’une campagne de sensibilisation des élus et agents communaux o Conception et pose de panneaux pédagogiques
Le plan de financement prévisionnel de l’opération s’établit comme suit :
Partenaire financier Montant (€) Taux (%)
Agence de l’Eau Adour-Garonne 10 596,84 € 50 %
Département de la Gironde 4752,54 € 22 %*
Commune de Mios 5 853,73 € 28 %
TOTAL 21 203,11 € 100%
* La présente demande tient compte du coefficient de solidarité appliquée pour l’année 2022 par le Département de la Gironde pour la commune de Mios (0,93). De plus, le montant subventionné par le Département ne prend pas en compte les dépenses liées aux actions d’animation nature à destination du grand public ou des écoles car ne faisant pas partie des dépenses éligibles.
Les opérations de la présente convention seront réalisées dans un délai de 18 mois à compter de l’accord de financement de l’ensemble des partenaires financiers ou de leur accord pour le démarrage anticipé des travaux. La présente convention est susceptible de faire l’objet d’un avenant dans l’éventualité où le plan de financement de l’opération définitif serait amené à être modifié par l’un des partenaires.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité :
• Approuve l’opération et inscrire les crédits nécessaires à sa réalisation ;
• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le CEN pour 2024 ;
• Autorise Monsieur le Maire à solliciter le concours financier du Conseil Départemental et de l’Agence de l’Eau Adour Garonne et de tout autre co financeur ;
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.
Délibération n°2024/010
Objet : Adhésion PEFC 2024-2029.
Rapporteur : Monsieur Laurent THEBAUD11
La préservation du patrimoine naturel, conciliée avec les exigences socio-économiques et culturelles actuelles, et sa transmission aux générations futures dans un bon état de conservation, représentent un enjeu majeur.
Cette garantie de pérennité et de qualité en termes de biodiversité s’appliquant à tous les milieux naturels, notamment à la forêt, un processus de certification des peuplements forestiers a été mis en place dès 1999 : PEFC (Programme for the Endorsement of Forest Certification/ Programme de validation de la certification forestière)
Ce processus est une certification internationale en faveur de la gestion durable des forêts, qui a pour ambition :de préserver les forêts et de garantir le respect de ceux qui y vivent, y travaillent et s’y promènent, mais aussi de pérenniser la ressource forestière pour répondre aux besoins en bois de l’Homme aujourd’hui et pour l’avenir.
Apposé sur un produit en bois ou à base de bois, le label PEFC apporte la garantie au consommateur que le produit qu’il achète est issu de sources responsables et qu’à travers son acte d’achat, il participe à la gestion durable des forêts.
Engagée depuis de nombreuses années dans la préservation de son patrimoine naturel, la Ville de Mios s'est logiquement engagée dans cette démarche depuis 2019.
Le choix de la certification PEFC implique de s’engager à respecter un cahier des charges (le Standard de gestion forestière durable) permettant notamment d’anticiper le changement climatique et de fournir tous les produits issus de la forêt sans nuire à sa durabilité.
Ce cahier des charges est appliqué via l’ONF dans le cadre du plan de gestion communal.
Les engagements reposent sur six objectifs :
• se former et s’informer,
• planifier et mettre en œuvre une gestion forestière durable et son amélioration continue, • adopter des mesures de préservation de la biodiversité et de protection des sols et de l’eau, • adopter et mettre en œuvre des mesures de maîtrise des risques,
• contractualiser et s’assurer de la qualité des travaux forestiers,
• promouvoir la certification PEFC.
L'adhésion au système de certification PEFC étant établie pour une durée de 5 ans il convient donc de la renouveler
La contribution à verser annuellement pour adhérer à la démarche de certification PEFC est constituée :
• d’un montant calculé au prorata de la surface forestière : 0,65 €/ha,
• d’une contribution forfaitaire de 20 €.
Ainsi, pour Mios et sur la base des 413.33 Ha du plan de gestion, le montant de l’adhésion à la démarche de certification PEFC pour 5 ans s’élève à 288.66 €.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité :12
• Décide d’adhérer à PEFC Nouvelle-Aquitaine, de régler la cotisation correspondante et accepter que cette adhésion soit rendue publique,
• Décide de respecter et faire respecter à toute personne intervenant dans ma forêt, les règles de gestion forestière durable en vigueur (PEFC/FR ST 1003-1:2016), consultables sur www.pefcnouvelleaquitaine.org ou disponibles sur simple demande auprès de PEFC Nouvelle- Aquitaine.
• Accepte les visites de contrôle en forêt par PEFC Nouvelle-Aquitaine et l’autorise à titre confidentiel à consulter tous les documents, que je conserve à minima pendant 5 ans, permettant de justifier le respect des règles de gestion forestière durable (PEFC/FR ST 1003-1:2016) en vigueur.
• Met en place les actions correctives qui me seront demandées par PEFC Nouvelle-Aquitaine en cas de pratiques forestières non conformes sous peine d’exclusion du système de certification PEFC.
• Accepte que PEFC Nouvelle-Aquitaine sollicite les services concernés afin de récupérer les informations manquantes concernant ma propriété
• En cas de modification de ma surface (achat/vente, donation,…) informer PEFC Nouvelle-Aquitaine dans un délai de 6 mois et fournir les justificatifs nécessaires. Informer le nouveau propriétaire de ma certification PEFC et l’inviter à prendre contact avec PEFC Nouvelle-Aquitaine.
• Charge Monsieur le Maire ou son Adjoint de signer les documents nécessaires à cette adhésion.
Délibération n°2024/011
Objet : Convention pour la gestion des populations félines sans propriétaire.
Rapporteur : Monsieur Philippe FOURCADE
Monsieur Philippe FOURCADE, Conseiller Municipal délégué à la sécurité, explique que la commune de Mios assure, avec son service de police municipale, la SACPA (Société d’Assistance pour le Contrôle des Populations Animales), et occasionnellement avec l’aide d’une association, la gestion des populations animales.
A ce jour, la collectivité, soucieuse d’apporter une meilleure protection à ces animaux, et pour répondre aux obligations légales qui incombent aux Maires (pouvoir de police), souhaite conventionner avec une association afin de gérer les populations félines sans propriétaire.
En effet, l’association en question, dénommée « SOS Chats et Compagnie Marcheprime » assure la protection animale en général, les sauvetages, la stérilisation, les placements d’animaux et plus particulièrement de chats. A ce titre, elle souhaite réaliser des actions visant à maîtriser la population des chats libres présents sur le territoire de la commune.
Il est précisé qu’un chat libre vit en liberté mais il est identifié et placé à ce titre sous la responsabilité et la protection d’une municipalité ou d’une association. Il est autant que possible soigné et sa population fait l’objet d’un suivi et d’un contrôle.
Afin de continuer à lutter contre la propagation des « chats libres », l’association SOS Chats et Compagnie Marcheprime, propose à la commune un partenariat qui permettrait de réaliser des campagnes de capture et de stérilisation des chats, puis de les relâcher sur le lieu de capture ou les proposer à l’adoption pour les plus jeunes.13
Il convient de conclure une convention avec ladite association, dont les conditions sont détaillées dans le document annexe à la présente délibération.
Le conseil municipal,
Après délibération et à l’unanimité :
• Approuve la convention jointe en annexe, à intervenir ente l’association 3SOS Chats et Compagnie Marcheprime3 et la commune de Mios ;
• Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.
Délibération n°2024/012
Objet : Motion « Défendons nos territoires ».
Rapporteur : Monsieur Cédric PAIN
Monsieur Cédric PAIN, Maire, propose l’adoption de la motion « Défendons nos territoires », à l’initiative de Monsieur Jean-Luc GLEYZE, Président du Département de la Gironde :
« Ce 2 décembre, en Gironde, nous avons été 450 élus communaux, départementaux et régionaux, représentants d’EPCI, citoyens, acteurs associatifs et économiques à nous réunir pour dire d’une même voix : « Défendons nos territoires ! ». Cette mobilisation vaut au-delà du cadre girondin : elle est représentative de ce que d’autres partagent ailleurs, subissant des contraintes identiques, même si elles sont vécues différemment. Sentiment de relégation et d’abandon, disparitions des services publics, difficultés de mobilités, d’accessibilité aux services, aux soins, etc. autant de phénomènes que les collectivités et acteurs locaux contribuent à résorber, grâce à la convergence de la proximité, des outils et des compétences.
Les collectivités locales représentent 70% de l’investissement public. Les associations emploient 1,8 million de personnes et comptent 16 millions de bénévoles dans des secteurs aussi divers que nécessaires (sport, culture, médico-social…).
Quant à une prétendue « mauvaise gestion » qui est parfois sous-entendue, nous soulignons que la part des collectivités locales dans la dette publique du pays ne représente que 8 %. Envisager l’amélioration de la vie locale à l’aune de la suppression d’une ou plusieurs « strates » serait une erreur fondamentale. Elle signifierait gager l’avenir de la France en provoquant plus de fractures que de coutures entre les territoires et ceux qui les habitent.
Ce n’est pas d’un « millefeuille territorial » dont se plaignent les Françaises et les Français mais bien d'un guichet administratif introuvable ou d’une réponse trop longue à être donnée. C'est à ces demandes légitimes qu'il nous faut répondre, et l'Etat doit être aidant. Cela ne peut plus attendre car les collectivités locales, en matière budgétaire, manquent désormais d’oxygène. Les communes sentent poindre l’étranglement avec leur réduction à la fiscalité du foncier bâti.
Nous voulons continuer d’être en capacité de conduire les politiques pour lesquelles nous avons été élus. Nous voulons continuer d’être à la hauteur des besoins en équipements et des services publics là où l'on vit, là où l'on travaille, dans les villages comme dans les villes pour éviter de voir émerger des territoires à deux vitesses. Nous voulons continuer de répondre aux besoins en toute proximité en appuyant nos partenaires économiques, agricoles et associatifs.14
Aussi, le Conseil Municipal demande que l’Etat travaille avec les acteurs locaux sur la base d’un « contrat girondin » qui lui sera proposé afin de parvenir à :
- L’autonomie politique, qui permet au-delà des compétences obligatoires, d’assurer des
actions de lien social en aidant les communes, le sport, la culture, des associations variées, les agriculteurs et de nombreux acteurs locaux ;
- La liberté d'administration des collectivités locales, en limitant l'inflation des normes toujours
plus nombreuses et complexes qui contraignent la liberté d'action ;
- L’autonomie financière voire fiscale en garantissant la cohérence entre les recettes et les
missions des collectivités ;
- Une évaluation sincère des 40 années de décentralisation pour en déterminer les points forts
et les points d’amélioration et mieux adapter l'organisation de notre République aux XXIème siècle.
C’est par la complémentarité et le bon niveau d’intervention que nous offrirons à toutes et tous l'égal accès aux services publics partout, préserverons la vie associative et démocratique, et agirons en faveur de la transition écologique. La décentralisation que nous appelons de nos vœux ne vise pas à affaiblir l’Etat, mais à mieux coopérer avec lui pour le renforcer dans ses missions régaliennes. C'est cette ambition qui nous guide dans le travail sur ce sujet, car si une bonne décentralisation ne peut suffire à faire le bonheur d’une nation, une mauvaise peut suffire à faire son malheur ».
Le conseil municipal,
Après délibération et à l’unanimité :
• Prend acte de la motion de soutien ci-dessus présentée.
Questions de fin de séance
Pour répondre à la question 1 transmise par Monsieur Sylvain MAZZOCCO, conseiller municipal du groupe « Vrai » : « Concomitamment à l’inauguration du nouveau laboratoire de Mios, vous avez mis les grands moyens lors de la cérémonie des vœux le mercredi 17 janvier 2024. Pourriez-nous donner le bilan financier détaillé de cette campagne de communication aux frais des contribuables » ?
Monsieur Cédric PAIN, Maire, détaille le bilan des dépenses en toute transparence : - Vidéos (marché annuel) : 6150 €
- CLAS (technique) : 1704 €
- Galettes pour 500 personnes (15 galettes par boulanger) : 1089 €
- Boissons (soft + crémant) : 400 €
- Exposition photos (achat 20 photos + impression) : 156 €
- Décoration tables (nappes, serviettes, …) : 164,01 €
- Décoration salle (ballons, fournitures photobooth, pellicules, …) : 335,40 €
- Pop corn (gobelets + maïs) : 184,74 €
- Fleurs (lumière végétble) : prêt
- Planes (Jardinerie du Val de l’Eyre) : prêt
- Lettrage (Actua Cores) : offert
Total : 10 183,19 €
Total sans le forfait vidéo : 4033,19 € TTC15
Monsieur le Maire précise que les vidéos réalisées rentrent dans le cadre d’un marché annuel « vidéo » et n’ont pas été spécialement commandées pour l’occasion. Nos dépenses pour cette cérémonie sont donc très restreintes.
Madame Céline CARRENO, conseillère municipale du groupe « Vrai », précise que la question était posée pour avoir l’information et qu’elle était surprise du coût de la cérémonie des voeux et s’attendait à une soirée beaucoup plus onéreuse. Et de rajouter : « Je tiens à dire que l’on a passé une très bonne soirée pour un prix très raisonnable ».
La question 2 transmise par Monsieur Sylvain MAZZOCCO, conseiller municipal du groupe « Vrai », interroge : « Lors d’un récent conseil municipal, vous vous êtes engagé à nous laisser une place dans la lettre du Maire afin de pouvoir communiquer. Pour la deuxième fois consécutive, vous n’avez pas tenu promesse. Quelle excuse allez-vous nous donner cette fois-ci ? Encore un oubli » ?
Monsieur Cédric PAIN, Maire, répond qu’il ne s’agit pas d’un oubli, mais d’une volonté. Il s’explique sur le fait que la lettre du Maire permet de découvrir un projet et qu’il est compliqué, voire impossible, de réagir et de commenter un sujet inconnu pour l’opposition.
De ce fait, il a été jugé préférable de proposer un espace dans le prochain Mag, en plus de la tribune libre, un encart qui permette à l’équipe « Vrai » de réagir au projet d’aménagement du centre-ville, avoir les informations que vous pourrez obtenir lors de la réunion publique du 08 février.
Monsieur Olivier LINARDON, conseiller municipal du groupe « Vrai », précise que cette explication est pertinente mais qu’il aurait été souhaitable d’être informé, même par un courriel.
Monsieur Cédric PAIN, Maire, en convient, et prend note de l’accord du groupe « Vrai ».
Pour répondre à la question 3 transmise par Monsieur Olivier LINARDON, conseiller municipal du groupe « Vrai », « Quid des arbres », Monsieur le Maire demande un complément d’information.
Monsieur Olivier LINARDON explique qu’il y a une contradiction quand, en lisant la lettre du Maire, il est écrit : « préserver les arbres existants », et que des arbres sont coupés à côté du skatepark. Comment cela peut-il être justifié auprès des enfants ?
Monsieur Cédric PAIN, Maire, explique que les arbres coupés étaient tous morts depuis un certain temps, et qu’il était donc normal de les abattre. Il a été constaté, à cet endroit, une mortalité d’acacias, depuis deux ou trois ans. Il y a, en parallèle, un projet de replantation d’arbres locaux. Il confirme que dans tous les cas, aucun arbre vivant n’a été coupé.
Monsieur Olivier LINARDON demande que des actions de communication soient mises en place auprès des enfants pour une meilleure compréhension ; ses propres enfants ayant été très touchés par la disparition de ces arbres.
Monsieur Cédric PAIN, Maire, explique qu’il s’agissait bien d’arbres morts et qu’une démarche pédagogique a été faite auprès des écoles, notamment en associant les élèves au replantage des arbres.
Madame Virginie MILLOT, Adjointe, précise que les enfants intéressés par les activités « nature » peuvent adhérer au club nature, ainsi que rejoindre le CMJ, qui mènent des actions sur ces sujets.16
Monsieur le Maire note la question de Madame Céline CARRENO, conseillère municipale du groupe « Vrai », qui souhaitait connaître l’école concernée par le replantage, et répond que l’on apportera une réponse à postériori. Et précise que sur chaque action « nature », la municipalité fait intervenir et participer les enfants.
Agenda
• Jeudi 08 février : RDV Citoyen « centre ville »
• Vendredi 09 février : Spectacle « Gonflée à bloc »
• Samedi 10 février : Pause-café
• Dimanche 11 février : Soutien aux ostréiculteurs
• Mercredi 20 février : « l’Ours » à la médiathèque
• 19, 22 et 23 février : Manga et Expo Asie
• 21, 22, 28, 29 février : Escapades nocturnes
• Samedi 02 mars : Mios Gaming
• Samedi 23 mars : Carnaval (thème JO)
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45.
Le Secrétaire de séance,
Alain MANO.