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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 111. Modif composition Commission Voirie
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 111. Modif composition Commission Voirie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20240925-111-2024-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 03/10/2024
ds
Publication
: 03/10/2024
Rassemblons ARE les énergies
DÉLIBERATION
N°
111/2024
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25 SEPTEMBRE
2024
Membres
présents
: 29
Membres
représentés
: 9
Suffrages
exprimés
: 38
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mercredi
25
septembre
à
20
heures
36
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
légalement
convoqué
le
19
septembre
2024,
s’est
réuni
en
salle communautaire
à l’Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de Monsieur
Jean-
Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
JM.
Pichon,
X.
Lours,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
J.
Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
C.
Voisin,
F.
Mezaguer,
G.
Bach,
D.
Bougraud,
G.
Bouvet,
A.
Dognon,
KR.
Lavenant,
T.
Gonsard,
O.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Gourin,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: A.
Mounoury
à X.
Lours,
M.
Dorizon
à A.
Dognon,
F.
Pigeon
à T.
Gonsard,
Z.
Hassan
à
J.
Garcia,
S.
Galibert
à
G.
Bach,
C.
Emery
à
R.
Lavenant,
L.
Vaudelin
à
G.
Bouvet,
MC.
Ruas
à
D.
Bougraud,
C.
Lempereur
à A.
Touzet
ABSENTS
: D.
Meunier,
C.
Cazade-Saada,
R.
Saada,
F.
Lefebvre,
H.
Treton,
V.
Cadoret,
MP.
Berger-
Chailler SECRETAIRE
DE
SEANCE
: RM.
Mauny
A A4
ke
RE
COMMISSION
VOIRIE
ET
RESEAUX
DIVERS
—
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-22
et L.
5211-1,
Vu
la délibération
n°
93/2020
en
date
du
27
août
2020
portant
création
des
commissions
thématiques,
Vu
la
délibération
n°
45/2024
du
Conseil
communautaire
du
27
mars
2024
portant
modification
de
la
composition
de
la Commission
Voirie
et Réseaux
Divers,
Considérant
le
décès
de
Monsieur
Emmanuel
COLINET,
Considérant
que
Monsieur
Christophe
VOISIN
appartient
à la même
liste municipale
et s’est positionné
pour
remplacer
le démissionnaire
au
sein
de
la Commission
Voirie
et Réseaux
Divers,
Considérant
la
démission
de
Madame
Valérie
LECOMTE
du
Conseil
Municipale
de
Saint-Yon
et
la
perte
consécutive
de
sa qualité
de
membre
de
la Commission
Voirie
et Réseaux
Divers,
Considérant
que
Monsieur
Pierre
CELLIER
appartient
à la même
liste
municipale
et
s’est
positionné
pour
remplacer
la démissionnaire
au
sein
de
la Commission
Voirie
et Réseaux
Divers,
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
cette
désignation
;
ARRETE
la composition
de
la Commission
Voirie
et Réseaux
Divers
comme
suit
:
AUVERS-SAINT-GEORGES
M.
RECOULES
Franck
AUVERS-SAINT-GEORGES
M.
HENTGEN
Romain
BOISSY-LE-CUTTE
M.
ALLEAUME
Jurgen
BOISSY-LE-CUTTE
M.
DUBOIS
Marcel
BOISSY-LE-CUTTE
M.
DUMAZERT
Jean-Michel
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
- 01
83
63
70
90
SE
ET BOISSY-SOUS-SAINT-YON
M.
GAUTHIER
Dominique
BOISSY-SOUS-SAINT-YON
M.
DORIZON
Maurice
BOURAY-SUR-
JUINE
M.
VOISE
Gilles
BOURAY-SUR-JUINE
M.
LEVIER
Georges
BOURAY-SUR-JUINE
M.
SENECHAL
Pascal
BOURAY-SUR-JUINE
M.
BRETIN
Patrick
CHAMARANDE
M.
DE
LUCA
Patrick
CHAMARANDE
M.
LEJEUNE
Olivier
CHAUFFOUR-LES-ETRECHY
M.
GAUTIER
Thierry
CHAUFFOUR-LES-ETRECHY
Mme
ENKIRCHE
-LEGRAND
Stéphanie
ETRECHY
M.
JUARROS
Daniel
ETRECHY
M.
VOISIN
Christophe
ETRECHY
M.
HELIE
François
JANVILLE-SUR-JUINE
M.
GERMAIN
Marc
JANVILLE-SUR-JUINE
Mme
GALIBERT
Séverine
JANVILLE-SUR-JUINE
M.
EMERY
Claude
LARDY
M.
VAUDELIN
Lionel
LARDY
M.
PELLETIER
Dominique
LARDY
M.
GINER
Patrick
LARDY
M.
BOURMAUD
Eric
MAUCHAMPS
Mme
BURON
Jacky
MAUCHAMPS
M.
FEVRIER
Dominique
SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES
M.
SOMENZI
Frantz
SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES
M.
DURET
Cyrille
SAINT-YON
M.
IVARS
William
SAINT-YON
M.
CELLIER
Pierre
SOUZY-LA-BRICHE
M.
HERVAS
Vicente
SOUZY-LA-BRICHE
M.
MASSIOT
Franck
TORFOU
M.
LEYDIER
Pascal
TORFOU
M.
MARTELLIERE
Jean Michel
VILLECONIN
M.
LASCAR
Serge
VILLECONIN
M.
RANELY
Gérald
VILLENEUVE-SUR-AUVERS
M.
BOUCHU
Thierry
VILLENEUVE-SUR-AUVERS
M.
BOIVIN
Pierre
Jean-Marc
FOUCHER,
Rose-Marie
MAUNY,
La présente
délibération peut,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou de sa publication, faire
l’objet d'un
recours en annulation
devant
le Tribunal administratif de
Versailles ou, dans
le même
délai, faire l'objet d'un
recours gracieux
devant
le Président
de la Communauté
de
Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche prolongeant
le délai
de recours
contentieux
qui devra
être introduit dans
les deux
mois suivant la réponse
au recours gracieux
(l'absence de réponse
au
terme
d'un
délai de deux
mois
valant rejet implicite de la demande).
La
Secrétaire
de
séance
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90