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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 109. Modif composition Commission Dév. Eco
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 109. Modif composition Commission Dév. Eco)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20240925-109-2024-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 03/10/2024
Publication
: 03/10/2024
Rassemblons JAMES ME dnerpes
DÉLIBERATION
N°
109/2024
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25 SEPTEMBRE
2024
Membres
présents
: 29
Membres
représentés
: 9
Suffrages
exprimés
: 38
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mercredi
25
septembre
à
20
heures
36
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
légalement
convoqué
le
19
septembre
2024,
s’est
réuni
en salle communautaire
à l'Hôtel
de Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de Monsieur
Jean-
Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
JM.
Pichon,
X.
Lours,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
J.
Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
C.
Voisin,
F.
Mezaguer,
G.
Bach,
D.
Bougraud,
G.
Bouvet,
A.
Dognon,
KR.
Lavenant,
T.
Gonsard,
©.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Gourin,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: A.
Mounoury
à X.
Lours,
M.
Dorizon
à A.
Dognon,
F.
Pigeon
à T.
Gonsard,
Z.
Hassan
à
J.
Garcia,
S.
Galibert
à
G.
Bach,
C.
Emery
à
KR.
Lavenant,
L.
Vaudelin
à
G.
Bouvet,
MC.
Ruas
à
D.
Bougraud,
C.
Lempereur
à A.
Touzet
ABSENTS
: D.
Meunier,
C.
Cazade-Saada,
R.
Saada,
F.
Lefebvre,
H.
Treton,
V.
Cadoret,
MP.
Berger-
Chailler SECRETAIRE
DE
SEANCE
: RM.
Mauny
LELLLEELELELES
COMMISSION
__
DEVELOPPEMENT
__ ECONOMIQUE
_—
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-22
et L.
5211-1,
Vu
la délibération
n°
93/2020
en
date
du
27
août
2020
portant
création
des
commissions
thématiques,
Vu
la délibération
n°
113/2021
du
Conseil
communautaire
du
15
septembre
2021
portant
modification
de
la composition
de
la Commission
Développement
Economique,
Considérant
le décès
de
Monsieur
Emmanuel
COLINET,
Considérant
que
Monsieur
Christophe
VOISIN
appartient
à la même
liste municipale
et s’est positionné
pour
remplacer
le démissionnaire
au
sein
de
la Commission
Développement
Economique,
Considérant
la
démission
de
Madame
Valérie
LECOMTE
du
Conseil
Municipale
de
Saint-Yon
et
la
perte
consécutive
de
sa
qualité
de
membre
de
la Commission
Développement
Economique,
Considérant
que
Mme
Diane
de
MAGALHAES
appartient
à
la
même
lise
municipale
et
s’est
positionnée
pour
remplacer
la démissionnaire
au
sein
de
la Commission
Développement
Economique,
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
cette
désignation
;
ARRETE
la composition
de
la Commission
Développement
Economique
comme
suit :
AUVERS-SAINT-GEORGES
Mme
RIFFET
Isabelle
AUVERS-SAINT-GEORGES
M.
BERTAUD
Yves
BOISSY-LE-CUTTE
M.
ALLEAUME
Jürgen
BOISSY-LE-CUTTE
M.
GUILLAUMOT
Damien
BOISSY-LE-CUTTE
M.
SEVERE
Xavier
BOISSY-SOUS-SAINT-YON
M.
DUCHOSAL
Frédérick
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hètres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90 BOISSY-SOUS-SAINT-YON
M.
PICHON
Jean-Marc
BOISSY-SOUS-SAINT-YON
M.
TISCHENBACH
Thierry
BOURAY-SUR-JUINE
M.
SOUNOUVOU
Parfait
BOURAY-SUR-JUINE
Mme
GALINÉ
Nathalie
BOURAY-SUR-JUINE
M.
SENECHAL
Pascal
BOURAY-SUR-JUINE
M.
BRETIN
Patrick
CHAMARANDE
M.
DE
LUCA
Patrick
CHAMARANDE
Mme
MAUNY
Rose-Marie
CHAUFFOUR-LES-ETRECHY
M.
ISSARTEL
David
CHAUFFOUR-LES-ETRECHY
M.
PIGEON
Fabien
ETRECHY
M.
AUROUX
Dominique
ETRECHY
M.
HASSAN
Zakaria
ETRECHY
M.
VOISIN
Christophe
ETRECHY
Mme
MEZAGUER
Fanny
ETRECHY
M.
HELIE
François
JANVILLE-SUR-JUINE
Mme
LEBEUF
Elisabeth
JANVILLE-SUR-JUINE
Mme
GALIBERT
Séverine
JANVILLE-SUR-JUINE
Mme
LOGEAIS
Sophie
LARDY
M.
ALCARAZ
Eric
LARDY
M.
MELOT
Didier
LARDY
M.
LAVENANT
Rémi
LARDY
M.
BOURMAUD
Eric
MAUCHAMPS
M.
NEGRE
Patrick
MAUCHAMPS
Mme
GRIMA
Christelle
SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES
|
Mme
SCHMITT
Elisabeth
SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES
M.
LE
FLOC'H
Pierre
SAINT-YON
Mme
DE
MAGALAES
Diane
SAINT-YON
M.
FORTUNEL
Bernard
SOUZY-LA-BRICHE
M.
GOURIN
Christian
TORFOU
M.
POUPINEL
Antoine
TORFOU
M.
BONNET
Laurent
VILLECONIN
M.
REGNIER
Frédéric
VILLECONIN
Mme
INES
Sarah
VILLENEUVE
SUR
AUVERS
Mme
BHIKOO
Martine
VILLENEUVE
SUR
AUVERS
M.
MORIN
Vincent
Jean-Marc
FOUCHER,
Rose-Marie
MAUNY,
La
Secrétaire
de
séance
Le
résident
La présente
délibération peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa publication, faire
l'objet d'un
recours en annulation
devant le Tribunal administratif de
Versailles ou,
dans le même
délai, faire l’objet d'un recours gracieux
devant
le Président de la Communauté
de Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche prolongeant
le délai de recours
contentieux qui devra
être introduit dans
les deux
mois suivant
la réponse
au recours gracieux
(l'absence de réponse
au
terme
d'un
délai de deux
mois
valant rejet implicite de la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2 rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90