Oreppe |
Une vill e partagée par ÉOUS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 5 JUILLET 2010
L'an deux mille dix le 5 juillet à 19h30, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER — Pascale LUJAN - Alain DONGUY - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL -— Étienne RAGOT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-: BIGAY - Julien CORNUT - Jean-François PONCET — . François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE- BORGELLA - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter :
Agnès MAILLET à Laurent GODARD
Raphaëlle BOURGAIN à Salima ICHBA
Sandrine MIOTTO à Agnès MARTIN-BIGAY
Olivier GOY à Jean-Jacques THILLIEZ
‘Jéan-Claude BLANCHET à André NAEGELEN
Étaient absents :
Cathie RIVOIRE, Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT
Secrétaire de séance : Alain Donguy
TA/DB
7360 - Voirie — Espace public — Abords de l'école Achard - Validation du projet et des acquisitions foncières .
Monsieur Jean-François PONCET, Conseiller municipal délégué aux actions sportives, rappelle l'intention municipale de développer les modes alternatifs à la voiture : transports en commun, vélo, piétons notamment.
La délibération n°7214 du 21 septembre 2009 lançait le projet d'aménagement des abords de l'école Jean Achard et de l'ensemble OPAC 38 dans le cadre du GUSP. Outre la volonté affichée de requalifier l'espace public dans ce secteur, les cheminements créés et les liaisons inter quartier amenant à l'école relèvent aujourd'hui de la mise en œuvre du Plan Local des Déplacements, c'est dans ce cadre que le projet est aujourd'hui présenté
pour validation. | | |
La Maîtrise d'œuvre a fait des propositions répondant au programme donné, présentées en CADTU du 10 mars et de nombreuses réunions de travail ont permis d'aboutir au consensus présent.
Objectifs : :
+ Trouver un aménagement suffisant pour le stationnement des véhicules légers en particulier le long de la rue de Volouise (26 à 31 places + 4places environ de stationnement minute)
-__ Aménagement d'un emplacement pour les bus scolaires nn, , . Véppe
Be bicure ne fé Gemmunauté du Paye Voironnais Sosa
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http://www. voreppe.fr 7360- 1/2
Imprimé sur papier 100% recyclé Continuité des cheminements piéton ( trottoirs et sentiers envisager en domaine privé)
création d'une zone de rencontre au sens du Code de la Route au droit de l'école, et de l'ensemble d'immeubles et renforcement du lien entre le groupe scolaire et le quartier. ‘
Plan dé circulation fonctionnel et sécurisé prenant én compte les véhicules des parents d'élèves, des riverains, des locataires, des bus, du camion de collecte des ordures ménagères, des cycles et piétons. ( identification des espaces publics et privés }
Afin de répondre à l'attente de chacun, la commune à besoin de prendre du terrain à l'OPAC 38, qui a donné son aval pour céder ce foncier à l'Euro Symbolique. Il s'agit d'environ 800m? se situant au bord de la rue de Volouise et au droit de l'école Jean Achard. |
La Commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme du 23 juin 2010, a validé le projet présenté au conseil municipal.
Le montant des travaux est estimé à 270.000 € HT. Et correspond à l'enveloppe financière allouées au projet.
Il'est demandé au Conseil municipal:
D'approuver lé projet présenté
D'approuver l'acquisition à l'Euro symbolique des emprises foncières nécessaires à l'opération, soit 800 m? environ sous réserve d'arpentage,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement Monsieur Michet MOLLIER, Adjoint chargé de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, à signer les actes et faire tout ce qui sera nécessaire en vue de régulariser le transfert de propriété
D'autoriser monsieur le Maire ou Monsieur Jean-François Poncet à lancer un appel d'offre pour cette opération.
Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
Voreppe, le 6 juillet 2010-
7360 - 2/2 Oreppe
Une ville Partagée par LOUS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 5 JUILLET 2010
L'an deux mille dix le 5 juillet à 19h30, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER — Pascale LUJAN - Alain DONGUY - Salima ICHBA - Jéan-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL — Étienne RAGOT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD- Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Jean-François PONCET -— François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter :
Agnès MAILLET à Laurent GODARD
Raphaëlle BOURGAIN à Salima ICHBA
Sandrine MIOTTO à Agnès MARTIN-BIGAY
Olivier GOY à Jean-Jacques THILLIEZ
Jean-Claude BLANCHET à André NAEGELEN
Étaient absents :
Cathie RIVOIRE
Secrétaire de séance : Alain Donguy
TAIDB
7361 - Voirie — L'Hoirie — Projet d'aménagement des espaces publics — Programme et enveloppe financière
Monsieur Michel MOLLIER, Adjoint chargé de l'Aménagement du territoire et.de l'Urbanisme, informe le Conseil municipal que pour avancer sur le dossier de l'Hoirie, il nous faut dès à présent passer Un contrat de Maîtrise d' œuvre pour la définition et la conception de l'espace public.
Pour ce faire il est nécessaire de lancer une consultation pour une mission complète de Maitrise d'œuvre.
Le programme se définit comme suit sur les points importants de conception :
+ Trouver une qualité paysagère pour le quartier
+ Aménagement simple sans surenchère de matériaux, dédié à l'identité du quartier
L'espace public renouvelé fait le lien entre les bâtis anciens et nouveaux Favoriser la desserte locale au détriment des flux de transit
Favoriser les modes doux
Favoriser une occupation rationnelle de l'espace
Raccorder et intégrer le nouveau quartier au reste de la commune
Sécuriser les carrefours de jonction avec les voies existantes
Aménager un espace public
A ‘ | TS ; hi . ° |
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+
Communauté du Pays Voironnals Care
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex 7361- 172 tél 04.76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@bville-voreppe.fr — http://www. voreppe.fr ‘
Imprimé sur papier 100% recyclé +. Participer à l'élaboration du plan de zone et aux. prescriptions architecturales et environnementales
Un cahier des charges sera joint à la consultation et reprendra ces points.
Le montant des travauxest estimé à ce jour à 1.840.000 € HT, ce qui. implique un mode de passation de marché de type appel d'offre ouvert.
Avis favorable de la Commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme du 23 juin 2010. ‘ ° :
Ilest demandé au Conseil Municipal :
>. d'autoriser Monsieur le Maire et, ou Monsieur Mollier à passer un marché de maitrise d'œuvre pour les travaux de voirie, réseaux et espaces verts du futur secteur de l'Hoirie
Le Conseil municipal adopte cette délibération avec 3 abstentions.
Voreppe, le 6 juillet 2010
Jean DUCHAMP
Mäire de Voreppe
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7361 -2/2 Oreppe
Une ville partagée par fous EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 5 JUILLET 2010
L'an deux mille dix le 5 juillet à 19h30, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT : Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER — Pascale LUJAN - Alain DONGUY - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL — Étienne RAGOT - Valérie GUERIN - Laurent. GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT- Jean-François PONCET— François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal RÉBEILLE-BORGELLA - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter :
Agnès MAILLET à Laurent GODARD
Raphaëlle BOURGAIN à Salima ICHBA
Sandrine MIOTTO à Agnès MARTIN-BIGAY
Olivier GOY à Jean-Jacques THILLIEZ :
Jean-Claude BLANCHET à André NAEGELEN
Étaient absents :
Cathie RIVOIRE
Secrétaire de séance : Alain Donguy
TAIDB
7362 - Voirie — Malossane - Demande de subvention au Conseil général
Monsieur François MARTIN, Conseiller Municipal délégué aux travaux et à la prévention des risques, rappelle que la commune entreprend chaque année de gros travaux sur le domaine public routier communal.
La conférence territoriale du 9 Mars 2010 du Conseil Général a accordé à la ville une subvention au tire de l'investissement sur la voirie communale u titre des travaux de gros entretien ou du renforcement de la structure de chaussé.
Il convient de solliciter cette subvention et de préciser le montant des travaux et la voirie concernée.
Cette année, il est proposé de refaire le chemin des Sources et le chemin de Malossane (en partie), car depuis quelques années, ceux-ci ont étés fortement dégradés par les travaux d'urbanisation et les travaux d'assainissements des eaux usées et des eaux pluviales.
Le montant des travaux envisagés sera de 45.150€HT
Ps
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all boue Qu And 2 )
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle —- BP 147 — 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr — httpfwww.voreppe.fr 7362- 1/2
Iraprimé sur papier 100% recyclé llest proposé au conseil municipal:
- D'autoriser le maire à solliciter auprès du conseil général une subvention pour les travaux de voirie sur les chemin de Malossane et des Sources.
Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
. Voreppe, le 6 juillet 2010
Jean DECAES P
7362 - 2/2 Oreppe
Une ville partagée par tous Extra DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 5 JUILLET 2010
L'an deux mille dix le 5 juillet à 19h30, les membres du Conseil municipal de VOREPPE,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP.- Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - . Michel MOLLIER — Pascale LUJAN - Alain DONGUY - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL -— Étienne RAGOT - Valérie GUERIN - Laurent
GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Jean-François PONCET — François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter :
‘Agnès MAILLET à Laurent GODARD
Raphaëlle BOURGAIN à Salima ICHBA
Sandrine MIOTTO à Agnès MARTIN-BIGAY
Olivier GOY à Jean-Jacques THILLIEZ
Jean-Claude BLANCHET à André NAEGELEN
Étaient absents :
Cathie RIVOIRE
Secrétaire de séance : Alain Donguy
TA/DB
7363 - Ressources — Conventions de partenariat de données numérisées ERDF-GRDF
Monsieur Michel MOLLIER, Adjoint chargé de l'aménagement durable du territoire et de l'urbanisme, propose d'établir un partenariat avec ERDF et GRDF pour obtenir gracieusement les données numérisées de leurs réseaux sur la commune et leur mise à jour annuelle.
Cette convention donne en outre la possibilité d'acquérir des mises à jour plus fréquentes moyennant 200€/livraison, en cas de nécessités spécifiques.
Ces données seront intégrées dans le Système d'Information Géographique (SIG) communai et pourront être transmises à titre informatif à nos prestataires.
Cependant, la commune n'est pas gestionnaire des réseaux et n'est exempte en aucune
manière des procédures réglementaires de travaux.
Avis favorable de la Commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme du 23 juin 2010.
Pn
Communauté du Pays Volronnals
D . | - V
all bicuse à. | Agane 2 }ÿ ciel
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http:{www.voreppe.fr 7363- 1/2
Imprimé sur papier 100% recyclé . IL est demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer les conventions
correspondantes.
Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanirnité.
Voreppe, le 6 juillet 2010
7363 - 2/2 LUE EU ENT NE ON FT
æ
ERDF Alpes Dauphiné - 11 rue Félix Esclangon - BP 35 - 38040
[Sa ERDF Electricité Réseau Distribution Fran
ÉLECTRIGITÉ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE Grenoble Cedex 9 www.erdfdistribution.fr
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
« VOREPPE »
ET
ERDF
LL OO
ç
LOU IT PSS @RDFIT TNT TT ÉLECTRICITÉ RÉSEAU DISTRIBU
/ MOLLIERT ADMIN. €
d -BONGUY [ENV 5% © CRDF 2-20 nm
URBA.
ÉLECTRICITÉ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE BAT.
(BIR. £INOIRIE
interlocuteur Colette NEAU Monsieur Jean DUCHAMP Téléphone: 04 76 20 84 82 Maire de VOREPPE Télécopie : 04 76 20 83 39 Mairie TS Mail: colette.neau@erdf-grdf.fr 1 Place Charles De Gaulle l BP 147
Objet : convention de partenariat - Affaire suivie par Mr BALAS 38340 VOREPPE CEDEX
MAIRIE DE VOREP ARRIVÉE LÉ
“3
I2U46,.
Grenoble, le 1 er juin 2010
Monsieur Le Maire,
Suite à mon entretien téléphonique de ce jour avec votre collaborateur Mr BALAS, je vous joins une
convention de partenariat pour la mise à disposition de données numériques relatives aux ouvrages électriques.
Je vous serais reconnaissante de m'adresser par courrier les trois exemplaires dûment complétés et signés, dont un vous sera retourné.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Je vous prie de croire, Monsieur Le Maire, en l'assurance de mes sentiments respectueux.
Votre Interlocuteur Privilégié
Colette NEAU
P.J.=3
DF, Électricité Réseau Direction Territoriale Alpes Dauphiné Téléphone +33 1 04 76 20 84 83 www.erdfdistribution.fr
tribution France 11 rue Félix Esclangon Télécopie +33 1 04 76 20 83 39 oe SAS dress à one de survaitance BP 35 RCEda ane LA 38040 GRENOBLE Cedex LERDF est ceci 1SO 14 001 pour l'environnement ç
& © RDF ÉLECTRICITÉ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE
COMMUNICATION DE DONNEES DE RESEAUX À MOYENNE ECHELLE AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES NON CONCEDANTES ET AUTRES PARTENAIRES
Convention inter partenaire
pour la mise à disposition de données numériques relatives
aux ouvrages électriques représentés à moyenne échelle
ENTRE:
La Commune de VOREPPE, dont le siège est situé en Mairie et représentée par Jean DUCHAMP, maire dûment habilité à l'effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du
et désignée dans ce qui suit par la commune de VOREPPE
ET:
ERDF, Electricité Réseau Distribution France SA à Directoire et à Conseil de Surveillance, au capital de 270.037.000 euros dont le siège social est Tour Winterthur 92085 La Défense Cedex, immatriculée au RCS sous le n° Nanterre 444 608 442, représentée par Monsieur Gérard MATENCIO, Directeur Territorial Alpes- Dauphiné dûment habilité à cet effet et faisant élection de domicile à GRENOBLE, 38000, 11 rue Félix Esclangon et désigné dans ce qui suit par "ERDF"
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Convention RES1 - AD — V1 — janvier 2010 [Article 1 - Objet de la convention
L'objet de cette convention est de définir les modalités techniques et financières de la communication des
données numérisées des réseaux électricité entre ERDF et la Commune de VOREPPE, concernant le territoire communal.
Article 2 - Nature des informations fournies par ERDF
Les données fournies par ERDF décrivent les ouvrages concédés en l'état des dernières mises à jour de sa représentation cartographique.
La représentation a été géo référencée par rattachement des plans cadastraux informatisés ou à des plans IGN pour lesquels ERDF a acquis le droit d'usage.
La nature des informations fournies est décrite en annexe 1.
Le format des données de réseaux fournies est DXF
Une nomenclature complète des informations fait l’objet de l'annexe 2.
[Article 3 - Conditions de fourniture et de mise à jour des données
La fourniture des données cartographiques par ERDF est faite gratuitement à la commune une fois par an.
La fréquence de mise à jour et de fourniture des données par ERDF à VOREPPE est annuelle.
Toute demande de communication de données supplémentaires, en cours d'année, fera l'objet d'une facturation s'élevant à 200 € H.T. par mise à jour.
ERDF s'engage à fournir les données souhaitées dans le mois qui suit la demande de la commune, demande à faire par mail ou par courrier directement à
ERDF / Agence Cartographie Sillon Alpin
4, bd Gambetta
73018 CHAMBERY CEDEX
mail : erdf-grdf-sregsudest-cartosialp-elec@erdf-grdf.fr
[Article 4 - Droits d'usage et de diffusion octroyés à la Commune
Les données sont réservées à l'usage exclusif de la Commune.
Elles ne peuvent être ni reproduites, ni communiquées à des tiers, ni utilisée à des fins commerciales.
Lorsqu'elle a recours à un prestataire, la Commune fait signer par celui-ci un acte d'engagement sur les conditions d'utilisation de données (voir objet de l’annexe 3 à cette présente convention).
[Article 5 - Exclusion de responsabilité
ERDF décline toute responsabilité pour tout préjudice trouvant son origine dans l'exécution de ses obligations ainsi souscrites. Notamment, la Commune renonce à tout recours contre ERDF, fondé sur le degré de fiabilité des données fournies.
Convention RES1 - AD - V1 — janvier 2010 [Article 6 — Travaux à proximité des ouvrages
La mise à disposition de ces données ne pourra en aucun cas se substituer aux dispositions règlementaires relatives à l'exécution des travaux à proximité de certaines catégories d'ouvrages souterrains de transport ou de distribution électrique, telles qu'elles sont prévues par le décret en vigueur.
La commune s'interdit de répondre, en lieu et place d'ERDF, à toute demande de renseignements (DR) et/ou de déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT) entrant dans le champ du décret susvisé.
[Article 7 - Coordination
Chacune des parties pourra demander l'organisation de réunions de concertation afin de faciliter l'application des dispositions de cette présente convention. Un compte-rendu de réunion sera rédigé en commun.
[Article 8 - Règlement des différends
En cas de litige concernant l'interprétation de cette présente convention ou en cas de non-respect de celle-ci par l'une des parties, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les parties saisiront la juridiction civile du lieu où demeure le défendeur ou celle du lieu d'exécution de la prestation de service.
[Article 9 - Date de prise d’effet et durée de la convention
Les dispositions de cette présente convention prennent effet à la date de sa signature par les deux parties. Elles sont valables aux mêmes conditions pendant une durée de 5 ans renouvelable annuellement par reconduction expresse.
La convention peut être dénoncée par l'une des parties avec un préavis de 2 mois, la Commune conservant la fourniture antérieure pour son usage exclusif.
[Article 10 — Annexes à la convention bipartite
Les annexes font partie intégrante de la présente convention. Toutefois, celle-ci a valeur prédominante sur ses annexes en cas de contradiction :
> Annexe 1 : Nature des informations fournies par ERDF
> Annexe 2 : Nomenclature des données mises à disposition suivant le format convenu
> Annexe 3 : Acte d'engagement pour travaux réalisés par un prestataire sur les données numériques de représentation des ouvrages en concession.
[Article 11 - Formalités
La présente convention est dispensée de droit de timbre et de formalité d'enregistrement.
Les parties aux présentes ont signé cette convention en 3 exemplaires originaux.
Fait à Grenoble, le 1° juin 2010
Pour la Commune pour ERDF
Le Maire Le Directeur Territorial Alpes-Dauphiné
Jean DUCHAMP Gérard MATENCIO
Convention RES1 - AD - V1 — janvier 2010 Annexe 1
Nature des informations fournies par ERDF à la Commune de VOREPPE
Echelles
> 1/2000 pour les réseaux BT
> 1/10000 pour les réseaux HTA
Type de réseau
> Tracés des lignes électriques avec leur niveau de tension (HTA, BT), le type d'ouvrage (fil nu, torsadé, aérien, souterrain).
Postes de transformation
> Position des postes de distribution publique HTB-HTA et HTA-BT, sans indication de leur nom et de leur puissance. :
> Position des postes clients et producteurs : non représentés.
Convention RES4 — AD — V1 — janvier 2010 Annexe 2
Nomenclature des ouvrages mis à disposition suivant la norme EDIGéO
Structure informatique
> Les informations communiquées par ERDF sont fournies au format de données appuyé sur la norme EDIGéO (AFNOR Z 13-150).
> La représentation des données est en 2D. Les coordonnées des éléments se réfèrent au système Lambert Il Centre et s'expriment en mètres.
> Aucune information fournissant des précisions sur le contenu et la constitution des éléments énumérés ci- dessus n'est transmise.
Convention RES1 — AD - VA - janvier 2010 Annexe 3
Acte d'engagement
Conditions d'utilisation des données numériques géographiques issues de la base de données de ERDF par un prestataire de service
Le fichier informatique contenant les données géographiques numériques relatives aux réseaux de distribution publique d'électricité sur la commune de VOREPPE est la propriété exclusive d'ERDF.
Par convention signée entre ERDF et la Commune de VOREPPE en date du , cette dernière en a obtenu la jouissance pour ses usages propres et celle de ses éventuels prestataires pour tout marché nécessitant ces informations.
En signant cet "acte d'engagement”, le prestataire identifié ci-dessous :
> reconnaît que les spécifications techniques du fichier lui ont été communiquées au préalable
> qu'il lui a été précisé que la fiabilité et la précision des données fournies n'étaient pas garanties à 100% et qu'il renonce par conséquent à tout recours fondé sur ce degré de précision ou de fiabilité.
> s'engage, sous peine de poursuites civiles etfou pénales, à n'utiliser et à conserver les données transmises, sous toute forme et quel que soit le support, que pour la seule réalisation de la prestation qui lui a été confiée conformément aux termes du marché passé par la Commune de VOREPPE.
> s'interdit tout autre usage des données transmises
> s'interdit également toute divulgation, communication, mise à disposition de ces données à des tiers, sous toute forme et pour quelque motif que ce soit, sans l'autorisation expresse de la Commune de VOREPPE.
> s'engage, une fois la prestation accomplie, à remettre à la Commune de VOREPPE l'ensemble des données qu'il aurait utilisées pour le bon accomplissement de sa prestation, s’il ne les avait pas détruites
identification du prestataire identification du signataire date et signature (raison sociale / SIRET / adresse / etc) {nom, prénom, qualité)
La commune de VOREPPE tiendra à la disposition d'ERDF une copie de cet acte d'engagement signé avant toute mise à disposition des données numériques au prestataire.
Convention RES — AD — V1 janvier 2010 CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
LA COMMUNE DE
VOREPPE
ET
GrDF
SE M. MOLLIER| JADMIN.
op JA. DONGUY| ENV.
F. MARTIN URBA.
G r D F BAT. GAZ RÉSEAU DIR. « [VOIRIE
DISTRIBUTION FRANCE
Monsieur Jean DUCHAMP
interlocuteur Colette NEAU Maire de VOREPPE Den € wF
Téléphone 04 76 20 84 82 Mairie Télécopie 04 76 20 83 39 1 place Charles De Gaulle
Mail colette.neau@erdf-ardf.fr BP 147
38340 VOREPPE CEDEX
Objet convention de partenariat
Affaire suivie par Mr BALAS fe
MAIRIE DE VW RÉPPE
| ARRIVÉE LE Grenoble, le 1% juin 2010
Monsieur Le Maire,
Suite à mon entretien téléphonique de ce jour avec votre collaborateur Mr BALAS, je vous joins une
convention de partenariat pour la mise à disposition de données numériques relatives aux ouvrages gez.
Je vous serais reconnaissante de m'adresser par courrier les trois exemplaires dûment complétés et signés, dont un vous sera retourné.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Je vous prie de croire, Monsieur Le Maire, en l'assurance de mes sentiments respectueux.
Votre interlocuteur Privilégié
Colette NEAU
SE
Pia
DIRECTION TERRITORIALE ALPES DAUPHINE-1 rue Félix Esclangon-BP 35-38040 GRENOBLE Cedex Téléphone: 04 76 20 84 83 Télécopie 04 76 20 83 39 Dr GAZ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE
COMMUNICATION DE DONNEES DE RESEAUX À MOYENNE ECHELLE AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES NON CONCEDANTES ET AUTRES PARTENAIRES
Convention inter partenaire
pour la mise à disposition de données numériques relatives
aux ouvrages gaz représentés à moyenne échelle
ENTRE :
La commune de VOREPPE, dont le siège est situé en Mairie et représentée par Jean DUCHAMP, maire dûment habilité à l'effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du
et désignée dans ce qui suit par la commune de VOREPPE.
ET:
GrDF, Gaz Réseau Distribution France, société anonyme au capital de 1.800.000.000 €, ayant son siège social 6, rue Condorcet 78009 à Pars, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 444 786 511, représentée par Monsieur Gérard MATENCIO, Directeur Territorial Alpes-Dauphiné dûment habilité à cet effet et faisant élection de domicile à GRENOBLE, 38000, 11 rue Félix Esclangon et désigné dans ce qui suit par "GrDF"
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Convention carto G - AD - V1 - janvier 2010 [Article 1 - Objet de la convention
L'objet de cette convention est de définir les modalités techniques et financières de la communication des données numérisées des réseaux gaz naturel entre GrDF et la Commune de VOREPPE, concernant le territoire communal.
Article 2 - Nature des informations fournies par GrDF
Les données fournies par GrDF décrivent les ouvrages concédés en l'état des dernières mises à jour de sa représentation cartographique.
La représentation a été rattachée à des plans cadastraux informatisés ou à des plans IGN géo référencés, pour lesquels GrDF a acquis le droit d'usage.
La nature des informations fournies est décrite en annexe 1.
Le format des données de réseaux fournies est le : DXF (sous réserve de l'évolution de nos outils informatiques).
Une nomenclature complète des informations fait l'objet de l'annexe 2.
[Article 3 - Conditions de fourniture et de mise à jour des données
La fourniture des données cartographiques par GrDF est faite gratuitement à la commune une fois par an.
La fréquence de mise à jour et de fourniture des données par GrDF à VOREPPE est annuelle,
Toute demande de communication de données supplémentaires, en cours d'année, fera l'objet d'une facturation s'élevant à 200 € H.T. par mise à jour.
GrDF s'engage à fournir les données souhaitées dans le mois qui suit la demande de la commune, demande à faire par mail ou par courrier directement à
GrDF / Agence Cartographie Sillon Alpin
5, boulevard Decouz
B.P. 2334
74011 ANNECY CEDEX
mail : erdf-grdf-sregsudest-cartosialp-gaz@erdf-grdf.fr
[ Article 4 - Droits d'usage et de diffusion octroyés à la Commune
Les données sont réservées à l'usage exclusif de la Commune.
Elles ne peuvent être ni reproduites, ni communiquées à des tiers, ni utilisée à des fins commerciales.
Lorsqu'elle a recours à un prestataire, la Commune fait signer par celui-ci un acte d'engagement sur les conditions d'utilisation de données (voir objet de l'annexe 3 à cette présente convention).
[Article 5 - Exclusion de responsabilité
GrDF décline toute responsabilité pour tout préjudice trouvant son origine dans l'exécution de ses obligations ainsi souscrites. Notamment, la Commune renonce à tout recours contre GrDF, fondé sur le degré de fiabilité des données fournies.
Convention carto G - AD - VI - janvier 2010 [Article 6- Travaux à proximité des ouvrages
La mise à disposition de ces données ne pourra en aucun cas se substituer aux dispositions règlementaires relatives à l'exécution des travaux à proximité de certaines catégories d'ouvrages souterrains de transport ou de distribution gaz, telles qu'elles sont prévues par le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991 et son arrêté du 16 novembre 1994.
La commune s'interdit de répondre, en lieu et place de GrDF, à toute demande de renseignements (DR) et/ou de déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT) entrant dans le champ du décret du 14 octobre 1991 susvisé.
[Article 7 - Coordination
Chacune des parties pourra demander l'organisation de réunions de concertation afin de faciliter l'application des dispositions de cette présente convention. Un compte-rendu de réunion sera rédigé en commun.
[Article 8 - Règlement des différends
En cas de litige concernant l'interprétation de cette présente convention ou en cas de non-respect de celle-ci par l'une des parties, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable, A défaut d'accord amiable, les parties saisiront la juridiction civile du lieu où demeure le défendeur ou celle du lieu d'exécution de la prestation de service.
[Artide 9 - Date de prise d'effet et durée de la convention
Les dispositions de cette présente convention prennent effet à la date de sa signature par les deux parties. Elles sont valables aux mêmes conditions pendant une durée de 5 ans renouvelable annuellement par reconduction expresse.
La convention peut être dénoncée par l’une des parties avec un préavis de 2 mois, La Commune conservant la
fourniture antérieure pour son usage exclusif.
[Article 10 - Annexes à la convention bipartite
Les annexes font partie intégrante de la présente convention. Toutefois, celle-ci a valeur prédominante sur ses annexes en cas de contradiction :
> Annexe 1 : Nature des informations fournies par GrDF
> Annexe 2 : Nomenclature des données mises à disposition suivant le format convenu
> Annexe 3: Acte d'engagement pour travaux réalisés par un prestataire sur les données numériques de représentation des ouvrages en concession.
[Article 11 - Formalités
La présente convention est dispensée de droit de timbre et de formalité d'enregistrement.
Les parties aux présentes ont signé cette convention en 3 exemplaires originaux.
Fait à Grenoble, le 1° juin 2010
Pour la Commune pour GrDF,
Le Maire le directeur territorial Alpes Dauphiné
Jean DUCHAMP Gérard MATENCIO
Convention carto G - AD - VI - janvier 2010 Annexe 1
Nature des informations fournies par GrDF à la Commune de VOREPPE
Représentation des réseaux gaz naturel à moyenne échelle
Tracé linéaire
> Des conduites moyenne et basse pression
Position
> Des postes de détente de distribution publique sans indication de leur débit
> Des postes clients sans indication de nom et de débit
Convention carto G - AD - VI - janvier 2010 Annexe 2
Nomenclature des données mises à disposition suivant le format convenu
> Les informations fournies par GrDF sont au format DXF
> La représentation des données est en 2D.
>Les coordonnées des éléments se réfèrent au système Lambert 2 Centre et s'expriment en mètres
Convention carto G - AD - VI janvier 2010 Annexe 3
Acte d'engagement
Conditions d'utilisation des données numériques géographiques issues de la base de données de GrDF par un prestataire de service
Les fichiers informatiques de données géographiques numériques ci-après défini sont issus de la base de données de GrDF.
ILest mis à la disposition par VOREPPE, ci-après désignée la commune de VOREPPE
à: (prestataire)
(adresse)
Ci-après désigné « le prestataire »
dans le cadre de la mission :
Les fichiers suivants :
Les spécifications techniques du fichier ont été communiquées au prestataire avant la signature du présent acte d'engagement.
Ce fichier est communiqué au prestataire en son état de précision existant, La commune de VOREPPE ne garantit en aucune façon la fiabilité et la précision dudit fichier, le prestataire renonce par conséquent à tout recours fondé sur les degrés de fiabilité et de précision.
Le prestataire s'engage à ne pas conserver les données, sous toute forme et sous tout rapport, que pour autant l'utilisation de ces données est strictement liée à l'objet du contrat de prestations.
Le prestataire s'interdit tout autre usage des données.
Le prestataire s'interdit également toute divulgation, communication, mise à disposition de ces données à des tiers, sous toute forme et pour quelque motif que ce soit, sans l'autorisation expresse de la commune.de VOREPPE.
Le prestataire s'engage à détruire les données qu'il n'aurait pas eu à restituer à la commune de VOREPPE pour quelque motif que ce soit, dans le cadre de l'exécution du contrat de prestation.
Cet acte d'engagement est préalable à toute mise à disposition des données numériques au prestataire. La commune de VOREPPE en adresse une copie à GrDF.
Fait à GRENOBLE, le
Pour la commune le prestataire
(nom, prénom du représentant et signature) {nom, prénom du prestataire et signature)
Convention carto G - AD - VI - janvier 2010 Gommunauté du Pays Volronnals Crest
Oreppe
Une vill e partagée par ÉOUS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 5 JUILLET 2010
L'an deux mille dix le 5 juillet à 19h30, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe,
sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire. .
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER — Pascale LUJAN - Alain DONGUY - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL -— Étienne RAGOT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Jean-François PONCET — François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter :
Agnès MAILLET à Laurent GODARD
Raphaëlle BOURGAIN à Salima ICHBA
Sandrine MIOTTO à Agnès MARTIN-BIGAY
Olivier GOY à Jean-Jacques THILLIEZ
Jean-Claude BLANCHET à André NAEGELEN
Étaient absents :
Cathie RIVOIRE
Secrétaire de séance : Alain Donguy
TA/DB
7364- Ressources — Conventions de partenariat de données numérisées - Conseil
général
.La commune souhaîite établir un partenariat avec le Conseil général de l'Isère pour obtenir les jeux de photos aériennes 2005 et 2009 intégrables au SIG dans le cadre des missions de service public.
Les données numériques seront fournies gratuitement par le Conseil Général dans le cadre des missions de service public de le Ville et ne pourront être divulguées à des tiers. Avis favorable de la Commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme du 23
juin 2010.
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer la convention
correspondante.
Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
Voreppe, le 6 juillét 2010
Jean DU CAMES
| bic RE
Ve
HRRCRE Agenda 2t }
Hôtel de Ville —1 place Charles de Gaulle — BP 147 - 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — htp:{/www.voreppe.fr 7364 1/1
Imprimé sur papier 100% recyclé CONTRAT
Conformément à la convention n°9347/IGN
ENTRE
Le CONSEIL GENERAL DE L'ISERE
Hôtel du département 7, rue Fantin Latour
BP 1096 - 38022 - GRENOBLE Cedex 1
représenté par son Président
dûment habilité par décision de la Commission Permanente en date du 25 juillet 1997
ci-après dénommé "le Département de l'Isère!"
d'une part
ET
siège social :
n° SIRET:
représenté par
désigné ci-après par "le licencié associé" comme défini à l'annexe I de la convention 9347/IGN
d'autre part
ARTICLE 1 : Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le licencié associé peut utiliser les fichiers de la BdOrtho® de l'IGN fournis par le département de l’Isère, dont la liste est annexée au présent contrat, dans le respect de la convention 9347/IGN.
Ce contrat s'ajoute à la concession de licences d'utilisation des fichiers IGN que devra également remplir le licencié associé.
L'objet de la convention 9347/IGN est de permettre aux organismes demandeurs, dénommés les "licenciés associés" : collectivités territoriales et leurs groupements, établissements d'enseignement et de recherche, organismes divers et associatifs oeuvrant dans le département de l'Isère, de disposer de ces fichiers dans le cadre des missions de service public dont ils sont à charge ou de l'objet social qu'ils ont à accomplir. La liste de ces licenciés figure dans l'annexe I de la convention.
isère Conseil Cénér
Pluprdedru! pirection de l'Aménagement des Territoires Contrat d'engagement Bdortho 1 ARTICLE 2 : Cadre de mise à disposition des fichiers
Le Département de l'Isère fournit gratuitement au licencié associé, les documents électroniques mentionnés en annexe ainsi que les spécifications techniques du ou des fichiers, dans le cadre exclusif de la convention n°9347/IGN. Il appartient au département de l’Isère de décider si l’organisme demandeur rentre dans le cadre de cette même convention. A ce titre, tout organisme relevant du statut associatif s’engage à fournir les pièces prouvant qu'il œuvre dans le département de l'Isère et que son action est d’intérêt général.
ARTICLE 3 : Obligations du licencié associé
Le licencié associé s'interdit tout autre usage des données objet du présent contrat.
Le licencié associé s'interdit également toute divulgation, communication, mise à
disposition de ces données à des tiers, sous toute forme et pour quelque motif que ce soit.
Le licencié associé est autorisé à mettre à disposition les fichiers pour les actions de prestations dans le strict cadre de l'article 6 de la concession de licences d'utilisation de fichiers IGN. A ce titre, il fournira l'acte d'engagement du concessionnaire, délégataire ou prestataire de services, en deux exemplaires : à l'IGN d'une part et au département de l'Isère d'autre part.
ARTICLE 4: Cession
Ce contrat n'est pas cessible.
ARTICLE 5: Litige
Toute difficulté rencontrée dans l'application du présent contrat relèvera, à défaut d'accord amiable, de la compétence du Tribunal Administratif de Grenoble.
Fait à Grenoble, Fait à Grenoble,
Le Le
En deux exemplaires originaux, dont un pour chaque partie.
Pour. Pour le Département de l'Isère
lisère Conseil Général Æ |
Ps preche de reus| Direction de l'Aménagement des Territoires Contrat d'engagement BdOrtho 2 ANNEXE
LISTE DES FICHIERS DE LA BDORTHO IGN
THEMES Territoire
lisère | |Cons Général
Plus proche de vou! Direction de l'Aménagement des Territoires Contrat d'engagement Bdortho 3 ANNEXE II
(Convention n° 9347/IGN)
CONCESSION DE L LISATION N°9347
DES FI
ENCES D'UT
CHIERS IGN m0
La présente concession de licences est accordée le
Par l'Institut Géographique National,
A l'organisme ci-après désigné:
Nom, raison sociale : Statut juridique de l'établissement.
Siège social : N° de SIRET :
Code juridique de l'établissement
Ci-après désignée “le licencié",
La présente concession est accordée au licencié dans le cadre et en exécution de la convention n° 9347 /IGN signée entre l'IGN et le Conseil Général de l'Isère.
Elle ne constitue en aucun cas un mode d'acquisition totale ou partielle des droits de propriété des fichiers et relève d’une simple concession de droits d'utilisation limités aux applications désignées ci-après.
Elle est concédée pour des UTILISATIONS MULTIPOSTES, sans limitation du nombre de postes.
Elle concerne les utilisations et les fichiers BDORTHO® IGN suivants :
Nombre Type de licence Format Unité de Année de concession référence
Licence standard TIFF 2003
Licence serveur TIFF 2003 Licence enseignement TIFF 2003
Licence de représentation électroniquel TIFF 2003
Ci-après désignés "les fichiers”,
Le licencié s'engage, sans restriction d'aucune sorte, à respecter et à faire respecter par ses préposés les dispositions ci- après qui régissent les droits d'utilisation des fichiers.
1. TYPES DE LICENCES
La présente concession autorise LE LICENCIE à utiliser les fichiers selon les modalités définies par les licences ci-après énumérées.
1.1. LICENCE STANDARD
Au titre de la LICENCE STANDARD, le LICENCIE est autorisé à utiliser les fichiers sur un ou plusieurs postes de travail pour un usage interne personnel et professionnel. Cette licence exclut toute exploitation commerciale, directe
ou indirecte, à titre onéreux ou gratuit,
1.2. LICENCE SERVEUR
Au titre de la LICENCE SERVEUR, le LICENCIE est autorisé à mettre à disposition des utilisateurs les fichiers sur son serveur à des fins de consultation et traitement, en ligne, effectués en interne ou en externe. Cette licence exclut toute exploitation commerciale, directe ou indirecte, à titre onéreux ou gratuit pour l'utilisateur final
Il appartient au licencié de prendre toutes les mesures techniques et juridiques pour interdire à des tiers (non- utilisateurs) l'accès aux fichiers.
Au titre de la LICENCE SERVEUR, les UTILISATEURS ont le droit de consulter et traiter, en ligne, les fichiers sur le serveur du licencié pour un usage interne personnel et professionnel ; la copie de tout ou partie des fichiers sur le
poste de travail de l'utilisateur n'étant pas autorisée. Cette licence exclut toute exploitation commerciale, directe ou indirecte, à titre onéreux ou gratuit pour l'utilisateur final. Les utilisateurs s'interdisent en conséquence toute
communication des fichiers à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, sous toute forme, par tout moyen et pour quelque motif que ce soit, sans autorisation expresse préalable de l'IGN.
1.3. LICENCE DE REPRESENTATION ELECTRONIQUE
Tancesson de lcerces dutisaton diendue de BDORTHO ON au Consei Gérdialdelisée Vesonto- Novembre 200? à x F di) Au titre de la LICENCE DE REPRESENTATION ELECTRONIQUE, LE LICENCIE est autorisé à utiliser les fichiers pour mettre sur son site public des fonds cartographiques IGN, sous la forme d'une mise à disposition gratuite, à des fins
de consultation documentaire, excluant toute possibilité de traitement cartographique par l'utihsateur final.
1.4. LICENCE D'ENSEIGNEMENT
Au titre de LA LICENCE D'ENSEIGNEMENT, le LICENCIE est autorisé à utiliser les fichiers pour un usage interne personnel et professionnel, restreint aux domaines de l'enseignement et de la recherche. Cette licence exclut tout autre usage, et, en particulier, sans que la liste soit exhaustive : “toute réalisation d'étude pour des tiers, ne comportant pas d'objectif de recherche original, “toute réalisation de prestation de service pour des tiers,
“toute exploitation commerciale, directe ou indirecte, à titre onéreux ou gratuit pour l'utilisateur final.
2. DUREE DES LICENCES
Les licences sont accordées pour une durée de 10 ans, à compter de la date d'effet de la convention n° 9347/IGN
3. RESTRICTIONS D'UTI
La présente concession est accordée pour toutes les utilisations relevant des licences susvisées, à l'exception de toute activité de prestation de service effectuée, à titre onéreux, à des tiers autres que les licenciés associés. De telles utilisations doivent faire l'objet d'une autorisation spécifique de l'IGN.
Sont considérés comme LICENCIES tous les services ou organismes expressément désignés comme tels par la liste annexée à la convention n° 9347/IGN susvisée.
Sont, dans tous les cas, exclus de la présente concession et devront être soumis à autorisation expresse ou complémentaire de l'IGN les utilisations relevant des domaines suivants :
+ la vectorisation quand les fichiers sont des fichiers scannés de cartes IGN + l'édition cartographique grand public, routière, touristique et promotionnelle
4. EXPLOITATION GRAPHIQUE DES FICHIERS
Les conditions d'exploitation graphique des fichiers permettent tous les usages de diffusion sauf ceux mentionnés dans l'article 3.
11 n'y à pas de restriction de format ni de nombre d'exemplaires La mention obligatoire « BDORTHO®& IGN - Prise de vues aérienne de 2003 » sera systématiquement portée sur les
documents.
5. EXPLOITATION NUMERIQUE DES FICHIERS
Les conditions d'exploitation numérique des fichiers permettent de couvrir tous les droits d'usage afférents aux serveurs Internet dans le cadre du porté à connaissance réglementaire et des services informatifs développés par les licenciés {information publique), à l'exclusion des services pouvant entrer dans le domaine concurrentiel
La mention obligatoire « BDORTHO® IGN - Prise de vues aériennes de 2003 » sera systématiquement portée à l'écran sur l'image
6. MISE À DISPOSITION DES FICHIERS d’UN CONCESSIONNAIRE, D'UN DELEGATAIRE OU D'UN PRESTATAIRE DE SERVICE
Au titre de la présente concession, le LICENCIE est autorisé à mettre les fichiers à disposition d'un concessionnaire, d'un délégataire ou d'un prestataire de services,
Les modalités de mise à disposition sont les suivantes : + le LICENCIE fait signer au concessionnaire, au délégateire ou au prestataire de services l'ACTE D'ENGAGEMENT
dont le modèle figure en annexe à la présente concession et dont une copie sera adressée à l'IGN, + la mention "COPIE ET REPRODUCTION INTERDITE" est obligatoirement portée sur l'ensemble des documents et
supports de fichiers communiqués par le licencié au concessionnaire, au délégataire ou au prestataire, + à la fin de la de la concession, de la délégation ou de la prestation, le licencié s'engage à demander au
concessionnaire, au délégataire ou au prestataire de lui restituer ou de détruire les documents, les supports de fichiers et les fichiers mis à sa disposition.
Une fois ces obligations remplies, le licencié décline toute responsabilité quant à l'existence de contrefaçons ou d'utilisations ilicites des fichiers par le prestataire.
Cencassion de 1rences d'utrsaton étendue 3e BDORTHOS IGN av Conseil General de lise - Version 10 - Novembre 2002 -8 À Z. SPECIFICATION DES FICHIERS
Le licencié reconnait avoir eu communication des spéaifications des fichiers, de leur date de référence et de toute information utile sur leurs applications et renonce en conséquence à tout recours contre l'IGN fondé sur un défaut de convenance des spécifications des fichiers aux utilisations souhaitées.
La responsabilité de l'IGN est hmitée à la mise à disposition des fichiers et à leur conformité aux spécifications techniques annoncées.
8. RESPONSABILITE
Le non respect par le licencié des dispositions qui précèdent peut entrainer la résiliation par l'IGN de plein droit et sans préavis de la cession de droits d'usage des ficers, l'IGN se réservant par ailleurs la possibilité d'engager toute action en
réparation du préjudice subi
L'IGN se réserve le droit de vérifier ou faire vérifier que les dispositions de la présente licence sont respectées.
L'IGN ne pourra donc être tenu pour responsable d'un dommage tant à l'égard du licencié que de tiers a démontrée de sa part dans l'exécution des obligations découlant pour lui de cette licence. n cas de faute
Ainsi et notamment, la responsabilité de l'IGN ne pourra être recherchée :
+ en cas de défaut de compatibilité des fichiers avec des systèmes informatiques,
+ en cas de défaut de convenance des fichiers aux besoins du licencié,
+ en cas d'altération des données des fichiers provenant d'opérations de reproduction ou d'adaptation effectuées par le licencié où pour son compte,
+ en cas de défaut de fiabilité ou d'actualité de données ne provenant pas de l'IGN
Sauf faute lourde de sa part, la responsabilité constatée de l'IGN à l'égard du licencié ou de Liers ne pourra être mise en oeuvre pour un montant excédant deux fois le prix acquitté par le licencié.
9. AUTORISATIONS ET DEVIS COMPLEMENTAIRES
Les autorisations préalables et devis complémentaires à la présente licence seront obtenus auprès des unités commerciales de l'IGN dont les adresses sont accessibles sur Minitel 3615 IGN (1,01FTC par minute au 01/07/1999) et sur le site internet
de l'IGN dont l'adresse est http://www.ign.fr.
Faità : le
Le licencié {nom et qualité) Signature
Torcessien ANNEXE I1-b
(Convention n° 9347/IGN)
con
TAIRE D! AGEMENT O'U QU.PRES
Les fichiers désignés ci-après sont la propriété de L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL (IGN) :
Ces fichiers sont mis à la disposition :
Du concessionnaire, délégataire ou prestat:
Nom, raison sociale : Siège social :
N° de SIRET Code juridique de l'établissement :
Ci-après désigné « le dépositaire »,
Par le bénéficiaire d'une licence IGN :
Nom, raison sociale
Siège social :
N° de SIRET :
Ci-après désigné « le licencié »,
Cette mise à disposition est strictement subordonnée à la signature par le dépositaire du présent acte d'engagement.
Par le présent acte, le dépositaire :
1) reconnait avoir pris connaissance des spécifications techniques des fichiers préalablement à la signature du présent acte,
2) s'engage à n'exploiter ces ficers et les données IGN, sous toute forme et sous tout support, que pour autant que cette exploitation est strictement liée et s'exerce pour les seuls besoins des prestations qui lui ont été confiées par le
licencié, et s'interdit tout autre utilisation des fichiers et des données qu'ils contiennent,
3) s'engage à détruire les fichiers IGN et tout document dérivé de ces fichiers qu'il n'aurait pas eu à restituer au licencié pour quelque motif que ce soit, dans le cadre de l'exécution du contrat de prestation, et à n'en conserver aucune copie,
4) s'interdit notamment toute reproduction aux fins de divulgation, communication, mise à disposition, transmission des fichiers et des données à des tiers, sous toute forme, sur tout support, par quelque moyen et pour quelque motif que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, sans l'autorisation expresse de l'IGN,
5). reconnaît que tout manquement de sa part à ces dispositions engagera sa pleine et entière responsabilité à l'égard de l'IGN.
Fait à sy 1e
Le dépositaire (nom et qualité) Signature
Concess on de lcences9 vtlsaton étendue 5e BDORTHOS IGN au Conseil General de | Isere - Version ? © - Novembre 2002 2 à NA = Une ville partagée par tous
Oreppe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 5 JUILLET 2010
L'an deux mille dix le 5 juillet à 19h30, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP- Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT - Michél BERGER - Fabienne SENTIS - - Michel MOLLIER — Pascale LUJAN - Alain DONGUY - Salima ICHBA - Jean-Louis
CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL — Étienne RAGOT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Jean-François PONCET— François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter :
Agnès MAILLET à Laurent GODARD
Raphaëlle BOURGAIN à Salima ICHBA
Sandrine MIOTTO à Agnès MARTIN-BIGAY
Olivier GOY à Jean-Jacques THILLIEZ
Jean-Claude BLANCHET à André NAEGELEN ‘
Étaient absents :
Cathie RIVOIRE
Secrétaire de séance : Alain Donguy
TAIDB
7365 - Foncier - Aire d'accueil des gens du voyage — Acquisitions Scania / Area
Monsieur Michel MOLLIER, Adjoint chargé de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme, informe le conseil municipal que dans le cadre du projet d'aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage, la commune souhaite se porter acquéreur d'une bande de terrain de 8 mètres de large sur le secteur de l'Ile Gabourd, pour permettre la réalisation d'un accès.
Après discussion avec les propriétaires, la commune souhaite acquérir une bande de terrain, coté de l'autoroute :
- Soit une partie du terrain cadastré BE 478, propriété de la société SCANIA, pour une surface de 200 m? environ, sous réserve du document d'arpentage, au prix de 40 €/m°. - Soit une partie du terrain, relevant du domaine public autoroutier concédé, propriété de l'AREA, pour une surface de 866 m? environ, sous réserve du document d'arpentage à titre gratuit.
Ce terrain relevant du domaine public de l'État devra faire l'objet d'une procédure de
déclassement avant la cession.
Avis favorable de la Commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme du 2 juin 2010. .
Be Il Liane Ô. | | | 2 ÿ Communauté du Pays Voironnais
Hôtel de Ville — 1 place Charies de Gaulle — BP 147 —- 38343 Voreppe cedex
tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@bville-voreppe.fr — http:/www.voreppe.fr 7365- 1/2
Imprimé sur papier 100% recyclé Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :
" D’ approuver l'acquisition à l'amiable du terrain cadastré BE 478p pour 200 m? e environ sous réserve d'arpentage au prix de 40 € /m?2.
" D'approuver l'acquisition amiable à titre gratuit du terrain pour une emprise de 866 m? énviron sous réserve d'arpentage.
-D'autoriser le Maire ou en. cas d' empêchement Monsieur Michel MOLLIER, Adjoint chargé de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme, à signer les actes et à faire tout ce qui sera nécessaire en vue de régulariser le transfert de propriété.
Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
Voreppe, le 6 juillet 2010
Jean DUCHAMP
7365 - 2/2 Oreppe
Une ville Par Lagée par OUS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 5 JUILLET 2010. -
L'an deux mille dix le 5 juillet à 19h30, les membres du Conseil municipal de VOREÈPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe,
sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
| Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie FRIOT- NEUBERT - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER — Pascale LUJAN - Alain DONGUY - Salima ICHBA. - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL — Étienne RAGOT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT : Jean-François PONCET — François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter :
Agnès MAILLET à Laurent GODARD
Raphaëlle BOURGAIN à Salima ICHBA
Sandrine MIOTTO à Agnès MARTIN-BIGAY
Olivier GOY à Jean-Jacques THILLIEZ
Jean-Claude BLANCHET à André NAEGELEN
Étaient absents :
Cathie RIVOIRE
! Secrétaire de séance : Alain Donguy
TAIDB
7366 - Foncier - Rétrocession foncière copropriété Debelie — Déclassement de voirie
Monsieur Michel MOLLIER, Adjoint chargé de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme, informe le Conseil municipal que dans lé cadre des rétrocessions foncières prévues initialement au programme immobilier Alexandre Debelle, il y a lieu de procéder au déclassement d'une portion de voirie avant la cession par la commune à la copropriété, soit
7 m sis place du vieux Lavoir.
Vu l'article L.141-3 alinéa 2 du Code de la voirie routière, lequel stipule que la procédure de classement ou de déclässement est dispensée d'enquête publique lorsque l'opération
envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie.
Considérant que de par sa situation, portion de la rampe d'accès aux garages, et de sa faible superficie, le déclassement de cette partie de voirie ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie.
Avis favorable de la Commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme du 2 juin 2010.
, Ve ae | bise à. . Agen 2 } uté du Pays Voirennais cures
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@bville-voreppe.fr — http:/www.voreppe.fr 7366- 1/2
Imprimé sur papier. 100% recyclé Il est demandé au Conseil Municipal :
— de prononcer le déclassement de la portion de voirie, soit 7 m2 sis Place du Vieux Lavoir, ‘ ‘
— dans un second temps, d'approuver la rétrocession gratuite de cette emprise à la copropriété de l'immeuble Alexandre Debelle,
— d'autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement Monsieur Michel MOLLIER, Adjoint chargé de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, à signer les actes et faire tout ce qui sera nécessaire en vue de régulariser le transfert de propriété
-Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
Voreppe, le 6 juillet 2010
Jean DUCHAMP
7366 - 2/2 Oreppe
Une vill e partagée par ÉOUS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 5 JUILLET 2010
L'an deux mille dix le 5 juillet à 19h30, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, | légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER — Pascale LUJAN - Alain DONGUY - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL — Étienne RAGOT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Jean-François PONCET — François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal RÉBEILLE-BORGELLA - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter :
Agnès MAILLET à Laurent GODARD
Raphaëlle BOURGAIN à Salima ICHBA
Sandrine MIOTTO à Agnès MARTIN-BIGAY
Olivier GOY à Jean-Jacques THILLIEZ
Jean-Claude BLANCHET à André NAEGELEN
Étaient absents :
Cathie RIVOIRE
Secrétaire de séance : Alain Donguy
TAIDB
7367 - Foncier — DIA Consorts Zambelli
Monsieur Michel MOLLIER, Adjoint chargé de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme, informe le Conseil municipal que par Déclaration d'intention. d'Aliéner (DIA) n° 1010024 reçue le 8 avril 2010, la SCP C. PETIOT - E. MOLLET a mis en vente un terrain bâti cadastré section BH numéro 41 sis 974 avenue Honoré de Balzac, d’une contenance totale de 715 m2 pour un prix de 100 000 € (cent mille euros).
Le bien appartient à l'indivision ZAMBELLI.
Par avis du 7 mai 2010 formulé dans le cadre de cette DIA, le service des Domaines a estimé que le prix de 100 000 €, inscrit dans la DIA, n'était pas supérieur aux tendances du marché.
Considérant que le secteur de l'Hoirie représente un secteur à enjeu pour la commune, en grande partie non urbanisé, en périphérie immédiate du bourg ancien et qu'il constitue géographiquement un pôle majeur dans le projet de centre élargi devant perméttre à terme d'asseoir une nouvelle centralité avec la création d'un véritable quartier.
Considérant que ce bien est inclus dans le périmètre d'étude du projet urbain de l'Hoirie.
Cam
Bla Ô ) Cammunauté du Pays Volronnals Strass
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr— http www.voreppe.fr 7367-1/2
Imprimé sur papier 100% recyclé * Considérant que par délibération du 8 février 2010, le conseil municipal a pris acte: du lancement de la procédure de modification du POS du secteur.
Considérant que l'acquisition de cette parcelle par voie de préemption a pour finalité la mise en œuvre d'un projet urbain à l'échelle d'un quartier ainsi qu'une dynamique de la politique locale de l'habitat répondant aux objectifs définis par les articles L 210-1 et L 300- 1 du Code de l'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 avril 2008, qui donne délégation générale à Monsieur le Maire pour exercer, au nom de la commune, le droit de préemption urbain,
Le Maire, par Décision Administrative n° 2010/006 du 3 juin 2010, a décidé d'exercer le droit de préemption urbain à l'encontre du terrain bâti susvisé au prix fixé dans la déclaration d'intention d’aliéner.
Le Conseil Municipal n'a pas à se prononcer pour ce dossier en particulier.
Le Conseil Municipal prend acte.
Il est de plus proposé au conseil d'autoriser Monsieur le Maire à choisir un avocat afin de défendre les intérêts de la Commune en cas de recours à l'encontre de cette préemption
Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
Voreppe, le 6 juillet 2010 Jean DUCHIAMP.
7367 - 2/2 oreppe
Une ville partagée par LOUS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
c:
du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 5 JUILLET 2010
L'an deux mille dix le 5 juillet à 19h30, les membres du Conseil municipal de VOREPPE,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents : |
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER — Pascale LUJAN - Alain DONGUY - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE. - Valérie BARTHEL -— Étiénne RAGOT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Jean-François PONCET — François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter :
Agnès MAILLET à Laurent GODARD
Raphaëlle BOURGAIN à Salima ICHBA
Sandrine MIOTTO à Agnès MARTIN-BIGAY
Olivier GOY à Jean-Jacques THILLIEZ
Jean-Claude BLANCHET à André NAEGELEN
Étaient absents :
Cathie RIVOIRE
Secrétaire de séance : Alain Donguy
TA/DB
7368 - Voirie — Gestion de l'Éclairage Public — Demande de subvention au SE38
Monsieur Alain DONGUY, rappelle que la commune de Voreppe s'est lancée dans un plan de gestion de l'éclairage public. Ce plan prévu sur 4 ans doit mettre en œuvre une politique tendant à réduire les consommation d'énergie et une diminution des émissions de CO?2, toute en privilégiant les qualités d'éclairement des voies.
Pour ce faire le Plan Piuriannuel d'investissement prévoit 100.000€TTC/an pour le changement du parc et l'amélioration de celui-ci, et 10000€TTC par an pour la maitrise du temps d'éclairement et ia régulation de tension. .
Un dossier sera présenté au SE 38 pour l'année 2010 conformément aux prescriptions vues en commission Aménagement Durable Travaux et Urbanisme du 6 juin 2010 et au plan de gestion de l'éclairage public en cours de finalisation.
PS
à . , : Véeppe
Bebe Qu ee }j de Chatte unauté du Paye Volronnais
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex
tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http:/Awww.voreppe.fr 7368- 1/2
imprimé sur papier 100% recyclé Il'est proposé au conseil municipal:
- D'autoriser le maire à solliciter auprès du SE38 une subvention pour les travaux d'éclairage
public que la commune engagera sur les 4 ans à venir.
Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
Voreppe, le 6 juillet 2010
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7368 - 2/2 oreppe Une ville partagée par tous EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL REUNION du 5 JUILLET 2010
L'an deux mille dix le 5 juillet à 19h30, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER — Pascale LUJAN - Alain DONGUY - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL — Étienne RAGOT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT. - Jean-François PONCET -— François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Monique DEVEAUX -: André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA'- Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter :
Agnès MAILLET à Laurent GODARD
Raphaëlle BOURGAIN à Salima ICHBA .
Sandrine MIOTTO à Agnès MARTIN-BIGAY
Olivier GOY à Jean-Jacques THILLIEZ
Jean-Claude BLANCHET à André NAEGELEN
Étaient absents :
Cathie RIVOIRE
Secrétaire de séance : Alain Donguy
TA/DB
7369 - Vie associative — Subventions de fonctionnement à l'Office Municipal des Sports et à l'Office Municipal des Associations
Madame Pascale Lujan, Adjointe chargée de l'enfance et de la jeunesse, ‘informe que le Conseil Municipal souhaite verser une subvention de fonctionnement de 2 200 € à l'OMS et 1 500€ à l'OMA.
Avis favorable de la Commission Animation de la Vie Locale du 3 juin 2010
Jean-François PONCET, Valérie BARTHEL, Laurént GODARD et Jean-Louis CHENEVAS- PAULE ne prennent pas part au vote.
Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
Voreppe, le 6 juillet 2010
Li . Véagpe
Bet: Fe TT Ha Communauté du Pays Volronnats Oui ‘
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle BP 147 - 38343 Voreppe cedex 7369- 1/1 tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — htip:/Awww.voreppe.fr
Imprimé sur papier 100% recyclé Oreppe
Une ville partagée par tous EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 5 JUILLET 2010
L'an deux mille dix le 5 juillet à 19h30, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP- Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT - Michel BERGER- Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER — Pascale LUJAN - Alain DONGUY - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL — Étienne RAGOT - Valérie GUERIN - Laurent: GODARD- Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Jean-François PONCET -— François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE- BORGELLA - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter : :
Agnès MAILLET à Laurent GODARD
Raphaëlle BOURGAIN à Salima ICHBA
Sandrine MIOTTO à Agnès MARTIN-BIGAY
‘ Olivier GOY à Jean-Jacques THILLIEZ
Jean-Claude BLANCHET à André NAEGELEN
Étaient absents :
Cathie RIVOIRE
Secrétaire de séance : Alain Donguy
TAIDB
7370 - Jeunesse — CISPD - Prévention de la délinquance - Versement de la subvention au Club Sportif Voreppe Football '
Madame Pascale LUJAN, Adjointe chargée de l'Enfance et de la Jeunesse, rappelle que, dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse et de soutien aux initiatives tendant à développer la citoyenneté et la prévention de la délinquance, la Municipalité s'est rapproché ‘ -_ du Club Sportif Voreppe Football et a proposé par délibération du 20 Décembre 1999 qu'une convention soit passée avec ce Club pour l'aider à conduire des actions spécifiques auprès de certains jeunes.
Ilest à noter que le Club prend une part active aux animations d'été. Ces actions seront subventionnées dans ce cadre ( estimation de l'action 500€ ).
Pour l'année 2010, il est demandé au Conseil municipal, conformément à l'article 5 du titre Il de la convention liant la Commune au Club Sportif Voreppe Football pour la saison 2009/2010, de bien vouloir accorder le versement de la subvention annuelle de 3 200 € correspondant aux frais de formations des initiateurs, aux stages de vacances scolaires, aux stages de recyclage des arbitres.
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ali ©. » at }j Communauté du Pays Voironnais Bras
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle - BP 147 — 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http://www.voreppe.fr 7370-1/2
Imprimé sur papier 100% recyclé En ce qui concerne la valorisation et l'accompagnement des publics en difficulté, action estimée à 1 500€, celle-ci sera évaluée après un bilan de cétte action à la fin de l'année 2010 et proposée à un prochain Conseil municipal.
Avis favorable de la commission Animation de la Vie Locale du 1 juillet 2010.
Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
Voreppe, le 6 juillet 2010
Jean DUCHAMP
7370 - 2/2 Oreppe
Une ville partagée par tous ExrRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 5 JUILLET 2010
L'an deux mille.dix le 5 juillet à 19h30, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER — Pascale LUJAN - Alain DONGUY - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL — Étienne RAGOT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Jean-François PONCET — François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter :
Agnès MAILLET à Laurent GODARD
Raphaëlle BOURGAIN à Salima ICHBA
Sandrine MIOTTO à Agnès MARTIN-BIGAY
Olivier GOY à Jean-Jacques THILLIEZ .
Jean-Claude BLANCHET à André NAEGELEN
_Étaient absents :
Cathie RIVOIRE
Secrétaire de séance : Alain Donguy
TAIDE
7371- Sport- Subvention exceptionnelle au Club Sportif Voreppe Football — Soutien d'activités
Monsieur Jean-François PONCET, Conseiller Municipal délégué au Sport, informe le Conseil Municipal qu'une subvention exceptionnelle de 10 000€ sera versée au Club Sportif Voreppe Football pour un soutien de leurs activités.
Il souligne l'implication toute particulière du club dans la vie locale durant ce début d'année.
Cette subvention sera discutée chaque année avec le ciub avec pour objectif une baisse annuel d'environ 10%.
Avis favorable de la Commission Animation de la Vie Locale du 1 juillet 2010.
Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
Voreppe, le 6 juillet 2010
Communauté du Pays Volronnals Gates
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Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http:{\www.voreppe.fr 7871-11
Imprimé sur papier 100% recyclé Oreppe
Une ville partagée par tous Extra DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 5 JUILLET 2010
L'an deux mille dix le 5 juillet à 19h30, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel. MOLLIER — Pascale LUJAN - Alain DONGUY - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL — Étienne RAGOT.- Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Jean-François PONCET — François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter: |
Agnès MAILLET à Laurent GODARD
Raphaëlle BOURGAIN à Salima ICHBA
Sandrine MIOTTO à Agnès MARTIN-BIGAY
Olivier GOY à Jean-Jacques THILLIEZ
Jean-Claude BLANCHET à André NAEGELEN
Étaient absents :
Cathie RIVOIRE
Secrétaire de séance : Alain Donguy
TA/DB
7372 - Culture — Information - École de Musique — Projet d'établissement
Monsieur Jean- Louis Chenevas-Paule, Adjoint chargé de l'Animation de la Vie Locale et de la Culture, informe le Conseil municipal que le projet d'établissement a pu être réalisé grâce à une analyse du territoire de la ville de Voreppe, des besoins de son école de musique, à un état des lieux des écoles de musiques appartenant à la CAPV et à l'Agglomération grenobloise, des orientations données par la ville de Voreppe. Une étude qui a été effectuée courant 2010.
Il a été établi en concertation avec l'équipe pédagogique de l'école de musique. Ce projet d'établissement prévoit une mise en place des actions et des différents dispositifs à court terme, moyen et long terme.
De plus, it est conforme au schéma départemental des enseignements artistiques — musique.
Les grandes missions de l'école municipale de musique de Voreppe sont : — de perpétuer une qualité dans son enseignement
— de permettre à. chacun, jeune et adulte, d'apprendre le langage et les codes musicaux
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Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147. — 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http://www.voreppe.fr 7372-1/2
Imprimé sur papier 100% recyclé — de permettre une ouverture vers toutes les musiques (de la musique classique aux musiques actuelles)
— de développer son talent
— de s'épanouir individuellement et collectivement
— d'acquérir une autonomie dans $a pratique musicale
Elles sont regroupées en 3 catégories : pédagogique, artistique et partenariats.
Pédagogique
L'école de musique offrira un panel de pratiques individuelles et collectives et proposera des master classes et des résidences d'artistes.
Artistique
L'artistique valorisera aussi bien la création et la production de l'école de musique que là diffusion intra et extra muros en lien avec la programmation d'artistes extérieurs.
Partenariats
La mise en place des partenariats a pour objectif de créer des passerelles vers différents publics et différentes structures publiques et privées.
Avis favorable de la Commission Animation de la Vie Locale du 1 juillet 2010.
Le Conseil municipal prend acte de cette information.
Voreppe, le 6 juillet 2010
Jean DUCHAMP
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PROJET D'ETABLISSEMENT
ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
DE VOREPPE SOMMAIRE
INTRODUCTION
I. PEDAGOGIQUE
II. ARTISTIQUE
III. PARTENARIATS INTRODUCTION
Ce document a pu être réalisé grâce à une analyse du territoire de la ville de Voreppe, des besoins de son école de musique, à un état des lieux des écoles de musiques appartenant à la CAPV et à l'Agglomération grenobloise, analyse qui a été effectuée courant 2010. Il a été établi en concertation avec l'équipe pédagogique de l'école de musique. Ce projet d'établissement prévoit une mise en place des actions et des différents dispositifs à court terme, moyen et à long terme.
De plus, il est conforme au schéma départemental des enseignements artistiques – musique -.
Les grandes missions de l'école municipale de musique de Voreppe sont : – de perpétuer une qualité dans son enseignement
– de permettre à chacun, jeune et adulte, d'apprendre le langage et les codes musicaux – de permettre une ouverture vers toutes les musiques
– de développer son talent
– de s'épanouir individuellement et collectivement
– d'acquérir une autonomie dans sa pratique musicale
Elles sont regroupées en 3 catégories : pédagogique, artistique et partenariats.
I. PEDAGOGIQUE
1. L'ENSEIGNEMENT
Menée par une équipe pédagogique de 20 professeurs, l'école de musique offre un panel très important dans les pratiques individuelles et collectives. Les pratiques individuelles sont réparties en 5 départements et les pratiques collectives en 4 départements.
2. PRATIQUES INDIVIDUELLES
- Département vents :
flûte traversière, hautbois, clarinette, saxophone, trompette, cor, trombone
- Département cordes :
violon, alto, violoncelle, contrebasse à cordes
guitares électrique, folk, basse
- Département piano :
piano, piano jazz, accompagnement
- Département voix :
Chant
- Département percussions :
Batterie, timbales, claviers, tambours japonais... 3. PRATIQUES COLLECTIVES
Les pratiques collectives sont ouvertes à tous, y compris aux extérieurs, en fonction du niveau de chacun.
- Département formation musicale :
formation musicale traditionnelle, formation musicale musiques actuelles
- Département musique classique :
3 ensembles à cordes :
– parcours initiatique (1er cycle – 2ème année)
– ensemble à cordes « Cordeline » ( 1er cycle – 3ème et 4ème année) – ensemble à cordes « Pentacordes » ( 2ème et 3ème cycles) dans le but créer un orchestre symphonique dans les deux années à venir
3 ensembles orchestres d'harmonie :
– parcours initiatique ( 1er cycle – 2ème année)
– Deuzio ( 1er cycle – 3ème à 4ème année)
– Premium ( 2ème et 3ème cycles)
3 ensembles musique de chambre :
musique ancienne et classique ( 2ème et 3ème cycles)
Session de 6 semaines de musique de chambre (piano et instrument) ( 3ème année – 1er cycle) projet suivi par les professeurs de piano
1 ensemble de percussions (2ème et 3ème cycles)
Chorales d'enfants :
– 1 chorale d'enfants « Cantabile » ( école de musique)
– 4 Chorales regroupées en 17 groupes ( écoles primaires)
- Département musiques actuelles (2ème et 3ème cycles) :
– 3 ateliers musiques improvisées
– 2 ateliers musiques actuelles amplifiées
– 1 atelier musique hip hop
– 2 ateliers musiques jamaïcaine et improvisation
– 1 atelier musique de film
– 1 atelier musiques actuelles / arrangement
– 1 orchestre big band
– 1 atelier de tambour japonais
- Département accompagnement
3 heures d'accompagnement conduites par deux professeurs seront ouvertes à compter de septembre 2010 afin d'accompagner les élèves pratiquant le chant, un instrument à vent, à cordes ou de percussion dans le but de les accompagner dans la découverte de leur répertoire.
Les élèves de la classe de piano ( à partir du 1er cycle -3ème année) accompagneront d'autres instrumentistes de l'école de musique en collaboration avec les professeurs de piano et d'instruments. 4. LES CURSUS DE FORMATION
- Cycle d'initiation :
(5-6 ans) – durée 1 à 2 ans - 1 à 2 heures hebdomadaires
Parcours instrumental :
Cours individuel - 30 minutes (possibilité de débuter la pratique instrumentale sous réserve de la décision du professeur)
Parcours formation musicale :
Cours collectif – 45 minutes
Initiation à la formation musicale par la voix, le corps, les rythmes, les jeux et la sensibilisation à la découverte des instruments
Pratique collective :
chorale d'enfants « Cantabile » - 45 minutes
- 1er cycle :
(à partir de 7 ans et ouvert aux adultes) – durée 2 à 5 ans – 2h30 à 3h hebdomadaires
Parcours instrumental :
Auditions, concerts, spectacles
Cours individuel – 30 minutes (en intra-cycle )
40 minutes (l'année de l'examen de fin de cycle)
Pratiquer un instrument de musique pour s'épanouir dans la découverte de l'apprentissage de ses techniques, de ses sons et de différents styles
Parcours formation musicale :
– Formation musicale traditionnelle : cours collectif – 1h (1ère et 2ème années), 1h15 (3ème et 4ème année)
– Formation musicale musiques actuelles : cours collectif -1h (au choix en fonction de ses besoins musicaux et en accord avec les professeurs concernés et la direction) Pratiquer la musique par l'écoute, la voix, le rythme, et s'ouvrir aux différents courants musicaux
Pratique collective (obligatoire) – 1h
L'élève choisit obligatoirement dans les propositions de pratiques collectives destinées au premier cycle.
Remarque : les pianistes (1er cycle - 1ère et 2ème années -) monteront des pièces musicales à « 4 mains » sous le contrôle de leur professeur de piano et d'instrument.
Une session de 6 semaines de musique de chambre (accompagnement de piano et un autre instrumentiste) ouvert aux pianistes à partir de la 3ème année du 1er cycle : projet suivi par les professeurs de piano
- 2ème cycle :
durée 3 à 5 ans - environ 4h hebdomadaire
Parcours instrumental :
Auditions, concerts, spectacles
Cours individuel – 40 minutes ( en intra-cycle) 50 minutes (l'année de l'examen de fin de cycle)
Projet avec l'enseignant dans la discipline, ouverture aux répertoires et aux styles s'accentuent en même temps que l'affirmation de choix esthétiques.
Ouverture vers la création, l'improvisation, l'initiative personnelle.
L'enseignant de pratique instrumentale est le garant pédagogique au parcours musical complet de l'élève.
Parcours formation musicale (au choix en fonction de ses besoins musicaux) Formation musicale traditionnelle : Cours collectif – 1h30
Formation musicale musiques actuelles : Cours collectif – 1h (au choix en fonction de ses besoins musicaux et en accord avec les professeurs concernés et la direction) Approfondir ses études de formations musicales tant dans les rythmes, l'écoute que dans la culture musicale, histoire de la musique ( connaissance et maîtrise de tous les courants musicaux). Permettre à l'élève de s'ouvrir à toutes les musiques.
Pratique collective (obligatoire) – 1 à 2h
L'élève choisit obligatoirement dans les propositions de pratiques collectives destinées aux 2ème cycle
Des propositions plus variées peuvent être proposées aux élèves tant vers les musiques classiques qu'actuelles
La pratique musicale en orchestre, atelier ou musique de chambre doit faire partie intégrante afin de mieux développer son autonomie et sa sensibilisation musicales.
- 3ème cycle :
durée 2 à 4 ans – 3 à 5 heures hebdomadaires
Parcours instrumental :
Auditions, concerts, spectacles, créations
Cours individuel - 50 minutes
Le professeur référent coordonne son parcours et lui propose des activités adaptées à ses possibilités.
Parcours formation musicale
Cours collectifs 2h
Création musicale liée à un projet, écriture, culture musicale approfondie L'élève doit valider 3 Unités de Valeurs sur 4
Pratique collective (obligatoire) 1à 2h
L'élève choisit obligatoirement dans les propositions de pratiques collectives destinées au 3ème cycle
5. EVALUATIONS-EXAMENS
- L'évaluation instrumentale (intra-cycle)
- Contrôle continu majoritaire
– Audition publique avec appréciations individuelles de la direction et d'un éventuel professeur extérieur jury spécialisé dans la discipline. S'en suit un entretien oral individuel où le bilan est effectué avec l'élève - L'évaluation de formation musicale (intra-cycle)
- Contrôle continu majoritaire
- Deux évaluations de contrôle par année scolaire
- L'évaluation des pratiques collectives (intra-cycle)
- Contrôle continu majoritaire
- Présences au cours
- Présences au concert ou audition
Évaluer les compétences collectives, les compétences d'expression et de technique, d'autonomie et d'ouverture vers les différents styles et une ouverture vers les musiques Pour obtenir sa validation à l'examen de passage de cycle, il faut obligatoirement avoir suivi son cursus complet à l'intérieur de chaque cycle
(pratique instrumentale individuelle, formation musicale, et suivre au moins une pratique collective dont l'aboutissement serait un concert, un spectacle ou une audition)
- L'examen instrumental (passage de cycle)
- Contrôle continu
- Examen public en présence d'un jury spécialisé dans la discipline et de la direction de l'école de musique qui déterminent l'obtention du passage ou non dans le cycle suivant
- L'examen de formation musicale
- Contrôle continu
- Examen de fin de cycle : les oraux sont effectués en présence du professeur et d'un jury spécialisé
- L'examen des pratiques collectives
- Contrôle continu des années passées en intra-cycle et lors de l'année de passage de cycle
- Participation aux concerts, auditions, spectacles
Une copie du dossier annuel de l'élève qui récapitule toutes ses activités, ses projets, son bilan sera transmis aux parents fin d'année scolaire.
Une copie de la « fiche intermédiaire » sera transmise en milieu d'année. Ils seront complétés par les professeurs concernés et la direction.
6. PARCOURS PERSONNALISES (hors cursus)
Ils s'adressent aux adolescents et aux adultes sous réserve de l'accord du professeur concerné et de la direction.
L'élève peut adapter son parcours musical instrumental et / ou de formation musicale (traditionnelle ou actuelle) et son parcours des pratiques collectives correspondant à des motivations particulières. 7. DEVELOPPEMENT DES PRATIQUES COLLECTIVES
Depuis février 2010, l'école de musique municipale de Voreppe s'ouvre aux pratiques collectives des musiques classiques et des musiques actuelles et permet l'épanouissement de chaque élève. C'est une discipline complémentaire à la pratique instrumentale individuelle car elle offre la possibilité :
– de donner à tous les élèves inscrits à l'école de musique l'opportunité d'accéder à la pratique collective amateur
– d'élargir ses connaissances et ses compétences dans différents styles de musiques – de permettre à l'élève de développer son écoute, son autonomie – de participer à une vie de groupe
– de construire un projet collectif
L'école municipale de musique se donne pour objectif de permettre aux élèves de se former autant dans les musiques actuelles amplifiées que dans les musiques classiques, en identifiant leurs potentiels musicaux et en les aidant à préciser leurs objectifs artistiques autour d'une démarche de création et de programmation régulière sur des scènes de la ville de Voreppe et hors les murs, et en partenariat avec d'autres structures culturelles.
L'équipe pédagogique qui encadre ce projet a pour objectif de mieux préparer les élèves à l'acquisition des réflexes musicaux et techniques essentiels à la pratique instrumentale actuelle. Afin de mieux appréhender les codes des musiques actuelles, des cours de formation musicale musiques actuelles ouvriront en septembre 2010.
8. MASTER CLASS
Dans le but de valoriser la pratique instrumentale individuelle et collective, il est impératif que l'élève rencontre des artistes de haut niveau, de tous azimuts musicaux et de le confronter à des approches musicales diversifiées. Cela permettra à l'élève de construire dans la durée sa propre pensée musicale grâce à :
– l'ouverture d'esprit de l'élève par la rencontre de l'artiste
– l'enrichissement de l'élève au travers des expériences artistiques du musiciens professionnels
– la compréhension des enjeux des métiers de la musique
– le perfectionnement technique
9. RESIDENCES D'ARTISTES
Une présence d'artistes sur le territoire dans un temps plus long qu'une master class peut prendre différentes formes suivant le contexte et les moyens.
Un projet d'actions culturelles en lien avec différents partenaires éventuellement en faveur de public de proximité a pour dessein de :
– favoriser l'élargissement des publics
– développer une thématique transversale
– rencontrer un groupe ou un ensemble de musique qui propose de monter un spectacle ou un concert
– travailler avec un artiste qui fait des ateliers de musique ou d'écriture de chansons qui déboucheraient suivant l'opportunité sur un spectacle 10. FORMATION CONTINUE DES PROFESSEURS
Dans l'objectif de garder une qualité d'enseignement, une veille sur le perfectionnement de la discipline enseignée, sur les nouvelles méthodes pédagogiques, sur l'encadrement des élèves dans les pratiques collectives et individuelles, sur les nouvelles technologies, sur la technique de montage de projet, il est indispensable que chaque professeur ait la possibilité d'effectuer des stages de perfectionnement ou des formations tout au long de sa carrière.
II. ARTISTIQUE
1. CREATION – PRODUCTION DE L'ECOLE DE MUSIQUE
Création d'une œuvre musicale par la classe d'écriture (3ème cycle) sur une thématique donnée en lien éventuel avec d'autres arts.
Création d'œuvre ou de composition en lien avec un artiste invité ou une résidence d'artiste.
2. DIFFUSION
L'école de musique doit avoir son activité de diffusion intra-muros mais aussi un rayonnement dans son territoire et extra-muros.
La diffusion musicale est ouverte à toutes les disciplines et à tous les élèves. Divers temps forts seront organisés durant l'année scolaire :
– Les auditions par classe d'instrument aident à valoriser l'individualité ; publiques et ouvertes aux familles ( une audition par classe dans l'année scolaire), elles se passent à l'école de musique
– Les moments musicaux valorisent l'individualité et le collectif ; ils se passent sur le territoire de la ville de Voreppe ; ils s'organisent tout au long de l'année et sont pluridisciplinaires. Ils offrent un programme varié d'une heure ( à la fréquence d'une audition par mois à compter de la mi-novembre soit les mardis ou les mercredis de 18h à 19h) et sont ouverts à tous les publics
– les concerts des ensembles musicaux classiques et actuelles sur le territoire et hors les murs ( à fréquence variable ) sont ouverts à tous les publics
– La création d'un temps fort par an sur une thématique donnée
– Les concerts des grands élèves
– Les concerts d'artistes extérieurs à l'équipe pédagogique
– Valorisation des projets artistiques des professeurs pour les intégrer de manière régulière dans la programmation artistique de l'école de musique
– Participations musicales aux commémorations officielles de la ville de Voreppe
III. PARTENARIATS
La mise en place des partenariats a pour objectif d'ouvrir l'école de musique sur le territoire en tenant compte des différentes catégories socio-professionnelles, de la pyramide des âges, de la richesse des structures culturelles, socio-culturelles, scolaires, périscolaires, de la petite enfance et les structures d'accueil des handicapés et des personnes âgées et de faciliter la mutualisation des moyens humains, financiers, logistiques. Le lien étroit avec le monde de l'entreprise est préconisé sous la forme d'actions musicales décentralisées au sein de l'entreprise, envers les salariés sans exclure les dispositifs liés au parrainage et aux différentes formes de mécénat. Les différents axes à consolider et à développer :
1. Éducation musicale en milieu scolaire
L'éducation musicale en milieu scolaire se fera par la décentralisation des cours collectifs de formation musicale et initiation musicale et chorales d'élèves en direction des écoles maternelles et primaires :
– consolidation des cours existants et exploration de nouvelles pistes – initiation musicale en direction des maternelles
– présentation des instruments de musique en direction des primaires – ateliers d'écriture de chansons et découverte des courants musicaux en direction des collèges et du lycée
2. Création de passerelles vers les structures et les associations de quartier par la décentralisation d'ateliers de musiques actuelles
3. Intermèdes musicaux par les élèves accompagnés par les professeurs dans les structures culturelles, socio-culturelles et structures d'accueil des handicapés et des personnes âgées
4. Concerts et spectacles en commun avec les conservatoires et écoles de musique du Pays Voironnais et de l'Agglomération grenobloise.
5. Participations musicales lors de différents temps forts organisés par la Ville de Voreppe.
6. Concerts de l'école de musique ou d'artistes invités au sein de l'entreprise Une ville partagée par tous
Oreppe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 5 JUILLET 2010
L'an deux mille dix le 5 juillet à 19h30, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents : ‘
Jean DUCHAMP- Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER -— Pascale LUJAN - Alain DONGUY - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL — Étienne RAGOT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Jean-François PONCET — François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantai REBEILLE-BORGELLA - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter :
Agnès MAILLET à Laurent GODARD
Raphaëlle BOURGAIN à Salima ICHBA
Sandrine MIOTTO à Agnès MARTIN-BIGAY
Olivier GOY à Jean-Jacques THILLIEZ ‘
Jean-Claude BLANCHET à André NAEGELEN
Étaient absents :
Cathie RIVOIRE
. Secrétaire de séance : Alain Donguy
TA/DB
7373 - Culture - École de Musique - Tarifs 2010/2011
Monsieur Jean-Louis Chenevas-Paule, Adjoint chargé de l'Animation de la Vie Locale et de la Culturé, propose au Conseil municipal de revoir la tarification de l'École de musique en prenant en compte les disparités de ressources des familles par le biais du quotient familial, ainsi ‘que les nouvelles orientations du projet d'établissement, notamment l'uniformisation des cycles (1-2-3 ème cycles), la valorisation des pratiques collectives et la création de parcours personnalisés pour les adultes et adolescents.
Ilest donc proposé :
Pour les cycles incluant la formation musicale, instrumentale et la pratique collective, d'appliquer un tarif individualisé progressif en fonction du Quotient Familial (QF) fixé par la CAF.
Bénéficient du tarif de base, les enfants de moins de 18 ans et les étudiants de moins de 25
ans. ' ‘
Est considéré comme Voreppin, toute personne habitant Voreppe ou contribuable à Voreppe ou travaillant pour la Ville de Voreppe.
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Véappe
Re | bicure fear Agenda 21 )
Communauté du Paya Vaironneis Fu
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147- 38343 Voreppe cedex
tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http:/www.voreppe.fr 7373-13
Imprimé sur papier 100% recyclé Une réduction est accordée .en fonction du nombre d'inscrits par famille: un tarif dégressif sera appliqué pour les élèves appartenant à une même famille, y compris pour les enfants résidant hors CAPV.
Est considéré comme tarif plein le tarif le plus élevé, puis la dégressivité s “applique du tarif le plus élevé vers le moins élevé.
‘ 1er élève Tarif plein
2ème élève - 10 %
3ème élève - 20 %
4ème élève - 30%
À partir du 5ème élève gratuit
Pour le tarif adulte, une majoration de 10% est appliquée par rapport au tarif enfant.
Tarif de base
Commune
Cursus de Formation Voreppe et communes de la CAPV s hors | CAPV
Cycle d'initiation (éveil) [1,4731+0,255BxATAN(0,0021xQF-3,5283)1x85,5 | 355,00
Cycle 1 (parcours de formation | musicale, instrumental ét pratique [2,376+0,4125xATAN(0,0021xQF-3,5283)]x85,5 |573,00 collective)
- Instrument seul [2,0196+0,3506xATAN(0,0021xQF-3,5283)]x85,5 | 487,00
- 2ème instrument [1,4731+0,2558xATAN(0,0021xQF-3,5283)]1x85,5 | 355,00
Cycle 2 (parcours de formation ‘
musicale, instrumental et pratique [2.7324+0,4744xATAN(0,0021xQF-3,5283)]x85,5 | 659,00 collective) ‘ n
- Instrument seul [2,3225+0,4032xATAN(0,0021xQF-3,5283)]x85,5 | 560,00
- 2ème instrument [1,6941+0,2941xATAN(0,0021xQF-3,5283)]x85,5 | 409,00
- Pratiques collectives seules [9,5465+0,0949XAT AN(0,0021xQF-3,5283)1x85,5 131,00
Cycle 3 (parcours de formation
musicale, instrumental et pratique [3.1423+0,5456xATAN(0,0021xQF-3,5283)1x85,5
collective) 758,00
- Instrument seul |. [2,6710+0,4638xATAN(0,0021xQF-3,5263)]x65,5 | 645,00
- 2ème instrument [1,9482+0,3383XATAN(0,0021XQF-3,5283)]x85,5 | 470,00
- Pratiques collectives seules [0,6285+0,1091xATAN(0,0021xQF-3,5283)1x85,5 151,00
ATAN: fonction mathématique Arc tangente
Sans justification du quotient familial au plus tard le 30/09/2010, lé tarif applicable est celui de la tranche plus de.3 000 € :
Les familles qui connaissent des problèmes financiers particuliers et faisant la preuve d'un changement important intervenu dans leur situation par rapport à l'année de référence pourront solliciter une exonération partielle sur les tarifs de l'école de musique
7373-28 La possibilité d'un paiement en 4 versements sera offerte, soit un premier versement à l'issu de l'inscription de septembre, puis en décembre, en mars et en juin.
Ces tarifs seront applicables à compter du 6 juillet 2010, ils seront réévalués en juillet 2011 au vu d'un bilan.
Ce projet a été présenté au conseil d'école du 23 juin et dans le cadre d’une réunion avec les parents d'élèves de l'école de musique le 24 juin 2010.
Après avis favorable de la Commission Animation de la Vie Locale du 1er juillet 2010.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter à la fois cette modification du mode de tarifs au quotient familial et la proposition tarifaire pour ce qui concerne les Voreppins, les habitants des communes du Pays Voironnais et les extérieurs.
Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
Voreppe, le 6 juillet 2010
Jean DUCHAMP
g ppe
7373-33 Oreppe
Une ville partagée par ÉoUS ExTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL .
REUNION du 5 JUILLET 2010
L'an deux mille dix le 5 juillet à 19h30, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER — Pascale LUJAN - Alain DONGUY - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL — Étienne RAGOT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Jean-François PONCET — François MARTIN - Jean-Jacques THIELIEZ - Anne GERIN - Monique DEVEAUX - André NAËGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter :
Agnès MAIELET à Laurent GODARD
Raphaëlle BOURGAIN à Salima ICHBA
Sandrine MIOTTO à Agnès MARTIN-BIGAY
Olivier GOY à Jean-Jacques THILLIEZ
Jean-Claude BLANCHET à André NAEGELEN
Étaient absents :
Cathie RIVOIRE
Secrétaire de séance : Alain Donguy
TAIDB
7374 - Subventions 2010
- La Maison Familiale Rurale de Chatte nous a transmis une demande de subvention pour deux élèves .
Le montant de la subvention accordée est de 100 €
- La Maison Familiale Rurale de St André le Gaz nous a transmis uñe demande de subvention pour deux élèves .
Le montant de la subvention accordée est de 100 €
Avis favorable de la commission Éducation et Petite Enfance du 9 février 2010
Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
Voreppe, le 6 juillet 2010
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Be[l bicuse à. qe Communauté du Pays Voironnais CH Charee
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@bville-voreppe.fr — http://www.voreppe.fr 7874-11
Imprimé sur papier 100% recyclé
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LU Oreppe
Une ville € partagée par ÉOUS ExTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 5 JUILLET 2010
L'an deux mille dix le 5 juillet à 19h30, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Villë de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents
Jean DUCHAMP - . Marie- -Sophie FRIOT-NEUBERT - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER — Pascale LUJAN - Alain DONGUY - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL -— Étienne RAGOT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Jean-François PONCET — François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal RÉBEILLE-BORGELLA - Vincent MADELAINE
Avaient-donné procuration pour voter :
Agnès MAILLET à Laurent GODARD
Raphaëlle BOURGAIN à Salima ICHBA
Sandrine MIOTTO à Agnès MARTIN-BIGAY
Olivier GOY à Jean-Jacques THILLIEZ
Jean-Claude BLANCHET à André NAEGELEN
Étaient absents :
Cathie RIVOIRE
Secrétaire de séance : Alain Donguy
TAIDB
7375 - Bâtiment - Espace Voreppe Enfance - Réaménagement — Programme et Enveloppe financières
L'Espace Voreppe Enfance (EVE), implanté rue des Tissages, a été bâti en 1998. Suite à une évolution du besoin, certaines mutations du bâtiment sont rendues nécessaires : . * Délocalisation de l'activité de groupe du Relais Assistantes Maternelles du fait de locaux trop exiguës; aujourd'hui, ces réunions ont lieu à la salle des mariages à la Mairie s Amélioration des conditions de travail des bureaux : l'ensemble des postes de travail (4 personnes) est aujourd'hui installé dans l'ancien lieu de réunion du RAM. * Réorganisation des groupes d'enfants pour avoir une logique d'accueil inter ages + Nécessaire évolution de la cuisine et de la zone technique, pour des raisons de dimensionnement, d'organisation, d' équipements techniques à adapter et de respect des règles d'hygiène et de sécurité.
Ces changements d'usage entraînent des transformations sur le bâtiment : 1 - Aménagement de l’ancien bureau en local destiné aux enfants
Cette adaptation sera adaptée aux activités et aux repas
2 - Amélioration acoustique des dortoirs et des sanitaires des salles d'activité Les dortoirs, en accès direct depuis les salles d'activité ou sur la circulation générale de l'établissement demandent à être mieux isolés phoniquement. La salle d'activité la plus à t a besoin d'un nouveau dortoir d'une capacité de 10 lits. nn, Li | Vappe
Be fe eur , Ron 2 conmunsuté du Pays Votronnais Es
Hôtel de Ville — 1 place. Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http:/www.voreppe.ir 7375- 1/2
Imprimé sur papier 100% recyclé Des sanitaires enfants sont à rajouter dans certaines salles pour répondre à une plus grande amplitude d'accueil.
‘8 - Agrandissement de la salle de jeux
La salle de jeux sera agrandie en réorganisant l'espace de stockage de jeux extérieurs dans le jardin.
4 - Création d'une biberonnerie
Les dispositions d'accueil inter-âges nécessitent d’avoir un deuxième « point biberons ». 5 - Amélioration de la cuisine et de la zone technique
- Les repas destinés aux enfants sont entièrement préparés sur place. Les tâches de restauration se font avec un certain nombre de difficultés :chaleur excessive dans la cuisine pendant la préparation, réserve également très chaude du fait de la présence des réfrigérateurs et congélateurs et de la faible ventilation, surface globale de ces locaux insuffisante. Les locaux. destinés au linge et au personnel sont aussi trop exiguës et nécessiteront des améliorations.
Ce programme, pour répondre à ces questions d'aménagement, prévoie des réaménagements intérieurs et des extensions du bâti pour les dortoirs supplémentaires et les locaux techniques. Ainsi, la surface hors œuvre nette du bâtiment aujourd'hui de 724 m° serait étendue de 44 m° à 55 m’ environ.
L'opération a été estimée à 460 000 euros hors taxes. Les consultations de bureaux d'études, de coordinateur SPS, de contrôleur technique et d'entreprises de travaux seront faites selon les règles de marché à procédure adaptée.
Après avis favorable de la Commission Éducation et Petite Enfance du 4 mai 2010.
Ilest demandé au Conseil municipal :
- de valider lé programme et l'enveloppe financière de l'opération, - de solliciter les subventions possibles, notamment auprès du conseil général de l'Isère, de la CAPV ou de tout autre organisme,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou en cas d'empêchement Madame Marie-Sophie FRIOT NEUBERT, premier adjointe, à engager et signer toute pièce nécessaire dans le cadre de la conduite de cette opération, dont les demandes d'autorisation d'urbanisme _ - de prévoir les crédits nécessaires à la réalisation du projet ‘
Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
Voreppe; le 6 juillet 2010
Jean DUCHAMP
7375 -212 Oreppe Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
- du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 5 JUILLET 2010
L'an deux millè dix le 5 juillet à 19h30, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement: convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents : |
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER — Pascale LUJAN - Alain DONGUY - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL — Étienne RAGOT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Jean-François PONCET — François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Vincent MADELAINE ‘
Avaient donné procuration pour voter :
Agnès MAILLET à Laurent GODARD
Raphaëlle BOURGAIN à Salima ICHBA
Sandrine MIOTTO à Agnès MARTIN-BIGAY
Olivier GOY à Jean-Jacques THILLIEZ
Jean-Claude BLANCHET à André NAEGELEN
Étaient absents :
Cathie RIVOIRE
Secrétaire de séance : Alain Donguy
TA/DB
7378 - Gratification de Stage
Vu le Code général des collectivités territoriale,
Vu.la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances et notamment ses articles 9 et 10,
Vu le décret n°2006-757 du 29 juin 2006 portant application de l'article 10 de la loi n°2006-
396 du 31. mars 2006 pour l'égalité des chances,
Vu le décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la qualification et au suivi des stages en entreprise,
Considérant que les stages en collectivité permettent de compléter une formation grâce à une familiarisation avec la vie professionnelle et l'acquisition d'une expérience pratique,
Considérant que la Ville de Voreppe accueille des stagiaires sur des missions d'analyse ou d'expertise qui peuvent se concrétiser par la remise d'un rapport ou d'une étude,
Ce da v
8 bicuse à. “Agn2 ÿ cures Communauté du Pays Voirannais
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — htip://www.voreppe.fr 7378-12
Imprimé sur papier 100% recyclé . Considérant que dans ce cadre le stage d'une durée supérieure à trois mois consécutifs peut faire l'objet d'une gratification qui n'a pas le caractère d'un salaire. -
Le stage fera l'objet d'une convention tripartite entre le stagiaire, l'établissement d'enseignement et la collectivité. La convention devra préciser les objectifs et le contenu du stage. :
Il est proposé d'accorder, sur décision de la direction générale des services, une indemnité de stage fixée dans la limite de 12,5.% du plafond horaire de sécurité sociale lorsque la durée du stage est supérieure à 3 mois.
Les sommes versées aux stagiaires ne sont pas considérées comme des rémunérations et ne sont pas soumises à cotisations et contributions sociales dans cette limite de 12,5 % du plafond de sécurité sociale soit 417,09 € par mois pour une présence à temps complet.
La gratification peut être versée mensuellement. à compter du 2ème mois de présence, permettant ainsi le temps de l'évaluation, sachant que l'indemnisation prend effet à compter du 1* mois de stage.
Le montant de la gratification est proratisé en fonction du temps de présence, en cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage.
Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
Voreppe, le 6 juillet 2010
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7378 - 2/2 Oreppe
Une ville partagée par tous ExrRaIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 5 JUILLET 2010
L'an deux mille dix le 5 juillet à 19h30, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER — Pascale LUJAN - Alain DONGUY - Salima ICHBA - Jean-Louis
. CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL — Étienne RAGOT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Jean-François PONCET — François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Monique DEVEAUX - André
NAEGELEN - Chantal REBEILLE- BORGELLA - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter :
Agnès MAILLET à Laurent GODARD
Raphaëlle BOURGAIN à Salima ICHBA
Sandrine MIOTTO à Agnès MARTIN-BIGAY
Olivier GOY à Jean-Jacques THILLIEZ
Jean-Claude BLANCHET à André NAEGELEN
Étaient absents :
Cathie RIVOIRE
Secrétaire de séance : Alain Donguy
TAIDB
7379 - Modification du tableau des effectifs
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi.n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le tableau des effectifs adopté le 21 juin 2010,
Vu l'avis de la Commission Ressources et Moyens en date du 1° juillet 2010,
Madame Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT propose l'ouverture des postes suivants :
pour les agents titulaires :
+ 10 postes d'adjoint technique de 2°"° classe à temps complet
. 6 postes d'adjoint technique 2°" classe à temps non complet 7 heures 50
hebdomadaires annualisées)
+ __ 4 postes d'adjoint technique à temps non complet (21 heures hebdomadaires
annualiséés) mn | bi
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Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex
tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http:/Awww.voreppe:fr 7379-1/2
Imprimé sur papier 100% recyclé pour les agents non titulaires :
+ 1 poste d'infirmier à temps complet - Indice Brut 519
Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
Voreppe, le 6 juillet 2010
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe : &
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7379 - 2/2 Une ville partagée par tous
Oreppe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 5 JUILLET 2010
L'an deux mille dix le 5 juillet à 19h30, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire. :
Étaient présents : |
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie. FRIOT-NEUBERT - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER — Pascale LUJAN - Alain DONGUY - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL - Étienne RAGOT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD- Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Jean-François PONCET — François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter :
Agnès MAILLET à Laurent GODARD
Raphaëlle BOURGAIN à Salima ICHBA
Sandrine MIOTTO à Agnès MARTIN-BIGAY
Olivier GOY à Jean-Jacques THILLIEZ
Jean-Claude BLANCHET à André NAËEGELEN
Étaient absents :
Cathie RIVOIRE
Secrétaire de séance : Alain Donguy
TAIDB ‘
7380 - Marchés Publics — Information sur les marchés signés dans le cadre de la
délégation de pouvoir du Maire — Bilan 2eme trimestre
Monsieur Jean Duchamp, Maire, rappelle que, par délibération n° 7281 du 8 février 2010, le
Conseil municipal lui a délégué, pour la durée du mandat, les compétences prévues à
l'article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),et notamment celle de lancer et signer des marchés passés sans formalités préalables, c'est à dire des marchés à procédure adaptée, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Néanmoins, l'article L-2122-23 expose que le maire doit rendre compte, au Conseil
municipal, des décisions qu'il a prises au titre de cette délégation.
Il est proposé le tableau suivant listant les marchés conclus entre le 1er avril et le 30 juin 2010 ‘
Voir tableau joint
La Commission Ressources et Moyens du 1er juillet 2010 a pris acte de ces informations. ILest demandé au Conseil Municipal de prendre acte de ces informations
—
Verre
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Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex
tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr — http://www. voreppe.fr 7380- 1/2
Imprimé sur papier 100% recyclé MARCHÉS CONCLUS ENTRE LE 1ER AVRIL 2910 ET LE 30 JUIN 2010
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: Organisation de séjours de vacances d'été séjour à dominante| ASSOCIATION UFCV : rvices 2010-11 . 0810210 sportive de 5 à 8jours pour les 6 12 ans (10 places) 560,00! 494,00) TU06r
Organisation de séjours de vacances d'été séjour à dominante
srvices 2010-14 | 08/02r0| sclentifique etjou artistique pour les 6-12ans 8 jours {10 ES AU NRC MS JEUNES 440,00) 781,00] 11106 places}
Organisation de séjours de vacances d'été séjour à dominants
srvices 2010-15 | 08102H0| scientifique-etou artistique pour.les 1417ans 8 jours (10 En MONTE MPS JEUNES 560,00! 889,00! 11106r places) °
Le Organisation ds séjours de vacances d'été séjour ASSOCIATION UFCV
vices « 2010-16 | 08/0210 multiactivités de 7 jours pour l8s 4-7 ans (5 places) 826,00) 487,00 106r
entrepots de l’entreprise materiaux de chartreuse — place
hyppolite muller - communs de voreppe (38) - sboulsements HYDROKARST . avaux 2010-17 | 08/02H0) rocheux du 15 et 17 10112010 — travaux complementaires aux . | 38360 SASSÉNAGE 255 000,00!. 255 695,00 0047
travaux d'urgence
urniture : SAMIA DEVIANNE pu 2010-18 | 08/2H0| Fourniture d'une scène mobile ettractable 34510 FLORENSAC 30 000,00! 25 627,00 30104
Mise en revision du plan d'occupation des sols (p.0.s) de la srviceslet| : groupement Terres neuves — de des 2010-19 | 08/0210 ommuns de voreppe -transformation en pian focal lebunetel - 34000 MONTPELLIER 120 000,00! 106 300,00! 181051
d'urbanisme {p.1.u)
unitures Prestation d’un spectacle pyrotechnique sonorisé du 13 juillet | FEUX D'ARTIFICES UNIC S.A » services] 201024 | 081020! 2549 26750 ST PAUL LES ROMANS 500000 5862.84 28106/
Totaux 777064,25| 587198,92| 33458,10)-
156397,23 Economie réalisée par rappott à l'estimation
Le Conseil municipal prend acte de cette information.
Voreppe, le 6 juillet 2010
Maire de
Jean DUCHAMP
7380 - 2/2 Oreppe Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 5 JUILLET 2010
L'an deux mille dix le 5 juillet à 19h30, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie FRIOT- NEUBERT - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER — Pascale LUJAN - Alain DONGUY - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL — Étienne RAGOT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Jean-François PONCET — François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter :
Agnès MAILLET à Laurent GODARD
Raphaëllé BOURGAIN à Salima ICHBA
Sandrine MIOTTO à Agnès MARTIN-BIGAY
Olivier GOY à Jean-Jacques THILLIEZ
Jean-Claude BLANCHET à André NAEGELEN
Étaient absents :
Cathie RIVOIRE .
Secrétaire de séance :Alain Donguy
TA/D8
7381 - Subventions 2010 du secteur sanitaire et social
La commission solidarité et politique de la ville réunie le 14 juin 2010 a.étudié les demandes de subventions des associations du secteur sanitaire et social.
La proposition de répartition des subventions est la suivante :
NOM 2009 Demandes 2010 Montant accordés
UNAFAM
maison des associations
6 rue Berthe de Boisssieux
38340 VOREPPE
0,00 € 150,00 € 150,00 €
Parents ensemble
1 place de la commune
38130 ECHIROLLES
300,00 € 300,00 € 150,00 €
PHARES
CHU grenoble pavillon Chisse
BP 217 38000 GRENOBLE
8-[l biere @
0,00 € 500,00 € 300,00 €
FT
K ei }
SECRET
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 - voreppe@bville-voreppe.fr —
Imprimé sur papier 100% recyclé
http/{www.voreppe.fr 7381- 1/2 ALMA ISERE 0,00 € 100,00 € 100,00 € BP 26 38320 EYBENS ‘
UIAD
2 square de Belmont 0,00 € 500,00 € 70,00 € 38000 Grenoble
Secours catholique
Me GRATTIER 800,00€ |- 800,00 € 600,00 € rue mouille sol ‘ 38340 VOREPPE
Bourses familiales . Simonne REYNAUD 250,00 € 250,00 € 250,00 € 129 rue Emile Gilioli F 38340 Voreppe
La Passerelle .
Les eaux claires 250,00 € 300,00 € 250,00 € 38100 GRENOBLE :
Les restos du coeur :
1 rue de la gare 400,00 € Montant non précisé- 600,00 € 38950 St MARTIN DE ‘ | VINOUX
ADF 38 . ‘ ,
7 avenue Paul Cocat : 0,00€ 396,00 € , 150,00 €
GRENOBLE ‘
UFCC (Que Choisir) |
2 place Stalingrad _: 0€ 100,00 € 50,00 € 38500 VOIRON
AEEMDH 0,00€ 200,00 € 200,00 € CHU Grenobel Nord BP 217 : 38043 GRENOBLE cedex 9
…. AFM 0,00 € 200,00 € 200,00 € 16 Av. De Grugliasco ‘
38130 ECHIROLLES
Locomotive 0,00 € 500,00 € 300,00 € 2 rue Ursule
38000 GRENOBLE
Avis favorable de la commissions solidarité et politique de la ville du 14 juin 2010 pour allouer une subvention à 14 associations pour un montant global de 3 370 €
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution de ces subventions.
Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
Voreppe, le 6 juillet 2010
Jean DU 2
Maire de É Une ville artagée par tous k le 5j
8e Lieu Q- Sommunaut té du Pays Voironnais Css
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
OTEPDE du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 5 JUILLET 2010
L'an deux mille uillet à 19h30, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
‘
Etaient présents :
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER — Pascale EUJAN - Alain DONGUY - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL — Étienne RAGOT - Valérie GUERIN - Laurent ‘GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Jean-François PONCET — François MARTIN - Jean-Jacques THILLIEZ. - Anne GERIN - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter :
Agnès MAILLET à Laurent GODARD
Raphaëlle BOURGAIN à Salima ICHBA
Sandrine MIOTTO à Agnès MARTIN-BIGAY
Olivier GOY à Jean-Jacques THILLIEZ
Jean-Claude BLANCHET à André NAEGELEN
Étaient absents :
Cathie RIVOIRE
Secrétaire de séance : Alain Donguy
TA/DB ’
7382 - Décisions administratives
En application des dispositions de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire communique au Conseil Municipal les décisions administratives qu'il a été amené à prendre :
2010/005: Tarifs minis camps — été 2010
2010/006: Exercice du droit de préemption urbain (DPU) à l'encontre du terrain bâti cadastré section BH numéro 41 d'une contenance totale de 715 m°? situé 974 avenue Honoré de Balzac, appartenant aux consorts ZAMBELLI
2010/007: Tarifs participation financière trimestrielle et annuelle des familles — Accompagnement Scolaire
Le Conseil municipal prend acte de cette information.
© Voreppe, le 6 juillet 2010
Jean DUCH
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http:/\mww.voreppe.fr 7382-1/1
Imprimé sur papier 100% recyclé