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Déliberation - delibcm20120319 Document publié le Lundi 19 mars 2012 par la commune de Voreppe. Lien du pdf (Déliberation - delibcm20120319)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, oreppe Une ville p artagée par ÉOUS exTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION du 19 mars 2012 L'an deux mille douze le 19 mars à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire. Étaient présents : Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER — Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - François MARTIN - Anne GERIN - Monique DEVEAUX - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE - Marie-Paul GEAY Avaient donné procuration pour voter : Pascale LUJAN à Valérie BARTHEL Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Agnès MARTIN-BIGAY Valérie GUERIN à Vincent MADELAINE Raphaëlle BOURGAIN à Salima ICHBA Jean-Jacques THILLIEZ à Anne GERIN André NAEGELEN à Jean-Claude BLANCHET Étaient absents : Julien CORNUT, Olivier GOY, Patrick COHEN Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO TA/DB = Avis sur le projet de plan de prévention des risques ds Gens sur Isère (PPRT) Monsieur Frañçois Mar Lonseiller municipal délégué aux travaux et à la prévention des risques informe ‘le conséil municipal que par correspondance reçue le 26 janvier 2012, Monsieur le Préfet a communiqué le projet de Plan de Prévention des Risques Technologiques de Saint Quentin sur Isère qui concerne le site de TITANOBEL afin que la commune puisse faire part de son avis sur les modalités de concertation avant sa prescription. En effet, conformément aux dispositions de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) doit être élaboré et mis en œuvre autour du dépôt d'explosifs exploité par la société TITANOBEL à Saint Quentin sur Isère. Le périmètre d'étude de ce plan concerne tout ou partie du territoire des communes de Saint Quentin sur Isère, Moirans, Veurey-Voroize et Voreppe. FX allum © > {Communauté du Pays Voironnats Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http/www.voreppe.fr 7662- 1/2 Imprimé sur papier 100% recycléCe plan doit permettre de définir une stratégie de maîtrise des risques sur les territoires accueillants des sites industriels à risque, en combinant une réduction des risques à la source, une réglementation de l'urbanisation et des constructions et des mesures foncières (droit de délaissement, expropriation...) Le projet définit les modalités de concertation retenues pour l'élaboration du PPRT. Il s'agit d'associer, pendant toute la durée d'élaboration, toutes les personnes concernées et notamment les habitants et les associations locales. La concertation doit être organisée dans des conditions fixées par arrêté préfectoral, après consultation du conseil municipal de chaque commune concernée par le périmètre d'étude du PPRT. C'est pourquoi les dispositions correspondantes du projet d'arrêté sont soumises préalablement à l'avis du conseil municipal. Et Vu le rapport de présentation n°7652_a Après avis favorable de la présentation du 7 février 2012 à la Commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme 7 février 2012, il est demandé au conseil municipal de prendre acte des informations et notamment des modalités de concertation, mais bien que la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais soit déjà associée à la concertation, il souhaite également que. l'association des entreprises de CentrAlp soit associée au processus. Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité. Voreppe, le 20 mars 2012 Jean DUCHAWP 7652 - 2/2CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2012 RAPPORT DE PRÉSENTATION 7652_a - Environnement – Avis sur le projet de plan de prévention des risques technologiques – Saint Quentin sur Isère (PPRT) Monsieur François Martin, Conseiller municipal délégué aux travaux et à la Prévention des Risques informe le Conseil municipal que par correspondance reçue le 26 janvier 2012, Monsieur le Préfet a communiqué le projet de Plan de Prévention des Risques Technologiques de Saint Quentin sur Isère qui concerne le site de TITANOBEL afin que la Commune puisse faire part de son avis sur les modalités de concertation avant sa prescription. Le périmètre d'étude du PPRT a été présenté lors de la réunion du Comité Local d'Information et de Concertation ( CLIC) du 30 juin 2011. L'élaboration d'un plan de prévention des risques technologiques est prescrite par un arrêté préfectoral qui détermine : – Le périmètre d'étude du plan – La nature des risques pris en compte – Les services instructeurs – La liste des personnes et organismes associés ainsi que les modalités de leur association à l'élaboration du projet. 1/ Périmètre d'étude : L'élaboration du PPRT est prescrite sur le territoire des communes de Saint Quentin sur Isère, Moirans, Veurey-Voroize et Voreppe. 2/ Nature des risques pris en compte : Le territoire inclus dans le périmètre d'étude est susceptible d'être impacté par des effets de surpression 3/ Services instructeurs : Une équipe projet composée de la DREAL et de la DDT élabore le PPRT 4/ Modalités de concertation : – Les principaux documents d'élaboration du projet PPRT sont tenus à la disposition du public en mairie de Saint Quentin sur Isère. Les éléments essentiels seront également accessibles sur les sites internet gérés par la DREAL Rhône Alpes. Les observations du public seront recueillies sur un registre en mairie de Saint Quentin sur Isère. – Une réunion publique d'information est organisée à Saint Quentin sur Isère et à Voreppe. Le cas échéant d'autres réunions publiques d'information sont organisées– Le bilan de la concertation est communiqué aux personnes et organismes associés et mis à la disposition du public à la préfecture de l'Isère et en mairie de Saint Quentin sur Isère ainsi que sur le site internet susvisé. 4/ Personnes et organismes associés : – La société TITANOBEL – Le maire ou son représentant des communes de Saint Quentin sur Isère, de Moirans, de Veurey-Voroize et de Voreppe – Le Président ou son représentant de la Communauté Vercors Isère, de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais et de la Communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole – Le Président de l'établissement public du SCOT de la région urbaine de Grenoble ou son représentant – La Présidente de l'association ACVV ou sa représentante, représentante désignée par le CLIC Centre Isère – Le Président du Conseil Général de l'Isère ou son représentant – Le Président du Conseil Régional de Rhône Alpes ou son représentant – Le chef du service Interministériel de Défense et de Protection Civile ou son représentant – Le Directeur de l'AREA ou son représentantOreppe Une ville partagée par tous Exrrarr DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION du 19 mars 2012 L'an deux mille douze le 19 mars à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire. Étaient présents : Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER — Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - François MARTIN - Anne GERIN - Monique DEVEAUX - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE — Marie-Paul GEAY Avaient donné procuration pour voter : Pascale LUJAN à Valérie BARTHEL Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Agnès MARTIN-BIGAY Valérie GUERIN à Vincent MADELAINE Raphaëlle BOURGAIN à Salima ICHBA Jean-Jacques THILLIEZ à Anne GERIN André NAEGELEN à Jean-Claude BLANCHET Étaient absents : Secrétaire de séai TAIDB xX Ds 7653 - Restructuration du quartier de Bourg-Vieux — Projet groupement de commandes réséaux.hufides Monsieur François Martin, conseiller municipal délégué aux travaux et à la prévention des risques rappelle au conseil municipal que le Pays Voironnais a lancé avec les communes de Voiron, Voreppe et Moirans et les bailleurs Pluralis et Opac 38, une démarche de Restructuration Urbaine des quatre principaux quartiers d'habitat social du territoire et notamment Bourg-Vieux à Voreppe. L'intervention sur les réseaux humides a été intégrée aux critères déterminant la participation financière du Pays Voironnais (Approche Environnementale de l'Urbanisme). Ainsi, il a été rendu obligatoire la mise en place d'un bilan de l'état des réseaux d'eau et assainissement (Eaux Usées / Eaux Pluviales) ainsi que l'établissement d'un programme de réhabilitation des réseaux si besoin. Afin de mener à bien ces études, il est proposé de formaliser une convention de groupement de commandes avec la CAPV et Pluralis au regard des compétences respectives de chacun. V loreppe es Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http:/www.voreppe.fr 7653- 1/2 Be Îticu- Commun Pays Volronnats Imprimé sur papier 100% recycléLa CAPV sera coordinatrice du groupement de commande au sens de l'article 8-11 du Code des marchés publics. Le montant estimatif de l'étude s'élève à 20.000 € HT. La participation des membres du groupement se fera de la manière suivante : . 1/3 Pays Voironnais 8 1/3 commune de voreppe . 1/3 Pluralis Après avis favorable de la Commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme du 7 mars 2012, il est proposé au conseil municipal : $ d'approuver le projet de convention de groupement de commandes avec la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais pour la prestation d'étude sur les réseaux humides et la gestion des eaux pluviales sur le quartier de bourg-vieux , d'autoriser le Maire ou son représentant titulaire d'une délégation de signature à signer la convention et toutes les pièces nécessaires afférentes et formuler un avis sur le choix du bureau d'étude attributaire du marché Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité. 7653 -2/2où Be ll Lions \éepe VTT PA np : pa ‘ . Le ville partenqgée par tores Lhybitat, un cadre de vie Communauté du Pays Voironnais Convention constitutive de groupement de commandes relative à la prestation d’étude sur les réseaux humides et la gestion des eaux pluviales sur le quartier de Bourg-Vieux à Voreppe Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 8 du Code des marchés publics, La présente convention est établie Entre La Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais, représentée par son Président, Jean-Paul BRET dûment habilité en vertu de la délibération du Conseil Communautaire du ... ., Ci-après dénommée, ‘le Pays Voironnais" d'une part La Commune de Voreppe, représentée par son Maire, Jean DUCHAMP, dûment habilité en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du ; Ci-après dénommée, “la Commune” d'autre part La société Pluralis, représentée par son directeur général, Didier MONNOT, Ci-après dénommée "Pluralis” Préambule Depuis juillet 2010, Le Pays Voironnais a lancé avec Les communes de Voiron, Voreppe et Moirans, et les bailleurs Pluratis et Opac 38, une démarche de Restructuration Urbaine des quatre principaux quartiers d’habitat social du territoire: Brunetière, Baltiss (Voiron), les Fleurs-Champlong (Moirans), Bourg-Vieux (Voreppe). Le Pays Voironnais cofinancera les projets de restructuration aux côtés des bailleurs et des communes. Une convention cadre sera signée en début d’année 2012 entre les différentes parties. Cette convention intégrera les grands principes d'aménagements retenus et les engagements financiers de chacun. Les financements du Pays Voironnais seront basés sur des critères de Développement Durable, co- construits par les trois partenaires socles. Un travail technique d’élaboration des critères de financements à permis d’échanger sur la prise en compte, dans le projet, des réseaux humides. L'intervention sur les réseaux humides a été intégrée aux critères déterminant la participation financière du Pays Voironnais. Ainsi, it a été rendu obligatoire, la mise en place d’un bilan de l'état des réseaux d’eau et assainissement ainsi que l’établissement d’un programme de réhabilitation des réseaux.La préservation de la ressource en eau et l’amélioration de la gestion des eaux pluviales et de l'assainissement sont intégrées aux abjectifs du projet. Afin de faciliter La prise en compte des critères de Développement Durable dans le projet, une mission d’Approche Environnementale de l'Urbanisme (AEU) a été menée sur le quartier de Bourg- Vieux à Voreppe. Le cabinet GIRUS a ainsi formulé plusieurs préconisations et réalisé un pré- chiffrage sur la base d’une remise à neuf des réseaux. Cette estimation ne tenant pas compte du projet futur et de l'état des réseaux, un diagnostic réseaux plus approfondi est nécessaire. Compte tenu de la date de construction du quartier de Bourg-Vieux, l'AEU recommande la réhabilitation des réseaux du quartier et pointe la nécessité de travailler sur la gestion des eaux pluviales. IL est convenu ce qui suit : Article 1 - Objet du groupement de commandes Afin de pouvoir mettre en œuvre les préconisations de l’AEU la ville de Voreppe, le bailleur Pluralis et le Pays Voironnais ont décidé de lancer une étude devant permettre une meilleure connaissance des réseaux humides (AEP/EU/EP) du quartier et travailler La question de la gestion des eaux pluviales. Elle devra permettre d’avoir une meilleure connaissance de l'état réel des réseaux humides (AEP/EU/EP) et de leurs capacités. Elle devra aboutir à l'établissement d’un programme de réhabilitation des réseaux à court et long terme, ainsi qu’à des propositions de solutions adaptées de gestion des eaux pluviales, déterminées en fonction du scénario d'aménagement retenu pour le quartier et tenant compte des domanialités actuelles et futures. Article 2 - Membres du groupement Le présent groupement est constitué librement entre les adhérents. La signature de La présente convention vaut adhésion au groupement de commandes. Article 3 - Désignation et mission du coordonnateur du groupement de commandes La Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais est coordonnatrice du groupement de commandes au sens de l’article 8-11 du Code des marchés publics. Le coordonnateur élabore le document de synthèse devant servir à consulter les entreprises. Le Pays Voironnais est chargé d'organiser l’ensemble des opérations de sélection des cocontractants. Cela signifie qu’elle est en charge de : -__ recueillir la définition précise des besoins des adhérents et de Les récapituler - transmettre aux adhérents Le rapport d’analyse des offres - transmettre le nom du/des titulaire(s) avec Le prix des prestations -__ négocier avec les candidats - signer Le marché et Le notifier Elle est également chargée du suivi administratif du groupement. Elle tient à la disposition des adhérents Les informations relatives à l’activité du groupement. Article 4 - Droits et obligations des adhérents Les membres du groupement s'engagent à : - définir teurs besoins propres et les transmettre au coordonnateur - participer à la rédaction du bon de commande -__ participer au choix du prestataire retenuArticle 5- Attribution du marché Le représentant du Pays Voironnais, après avis des signataires de la présente convention, attribue le marché. Article 6 - Dispositions financières La participation des membres du groupement aux frais de la prestation, se fera de la manière suivante : - 1/3 Pays Voironnais - 1/3 Commune de Voreppe - 1/3 Pluralis Dans le cadre de sa mission, le coordonnateur procédera au paiement des dépenses résultant des commandes passées au titre de la présente convention. IL fera appel régulièrement, sur présentation des justificatifs des sommes engagées par le coordonnateur, auprès de chaque membre du groupement. Article 7 - Modalités de suivi Les instances de suivi de l’étude sont celles constituées pour Le suivi du projet de Restructuration Urbaine. Les services de l’eau et de l'assainissement du Pays Voironnais seront invités à participer aux réunions du comité technique multi-partenarial, organisées par la ville de Voreppe lorsque ces études seront à l’ordre du jour. Article 8 - Durée du groupement La durée du groupement est attachée à la durée du marché. Eile commence à partir de la prise des délibérations d'adhésion au groupement et prend fin à La réception des travaux. Article 9 - Résiliation En cas de non respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, chacune des parties pourra demander sa résiliation de piein droit à l'expiration d’un délai de 15 jours suivant réception d’une lettre en recommandé avec accusé de réception valant mise en demeure. Article 10 - Litiges Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Grenoble. Fait en 3 exemplaires, à Voiron, le. Pour la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais Le Président, Jean-Paul BRETPour La commune de Voreppe, Le Maire, Jean DUCHAMP Pour la Société Pluralis, Le Directeur Général, Didier MONNOToreppe Une ville partagée par LOUIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL REUNION du 19 mars 2012 L'an deux mille douze le 19 mars à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire. Étaient présents : Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER -— Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - François MARTIN - Anne GERIN - Monique DEVEAUX - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE -— Marie-Paul GEAY Avaient donné procuration pour voter : Pascale LUJAN à Valérie BARTHEL Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Agnès MARTIN-BIGAY Valérie GUERIN à Vincent MADELAINE Raphaëlle BOURGAIN à Salima ICHBA Jean-Jacques THILLIEZ à Anne GERIN André NAEGELENS sea ÉIURE BLANCHET ù : Étaient absents Julien CORNUT, Olivier GOY, Patrick COHEN Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO TA/DB 7654 - Voirie - Convention de déneigement avec la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais pour les parcs d'activité de l'ile Gabourd et du parking du gymnase du lycée Pierre Beghin Monsieur Michel Mollier, Adjoint chargé du pôle aménagement durable du territoire et de l'urbanisme rappelle au conseil municipal qu'une convention de déneigement a été conclue avec le Pays Voironnais en 2010 pour 2 ans. Celle-ci a pour objet de confier à la commune de Voreppe le déneigement des voiries et accès des parcs d'activités de Centr'Alp et de Ile Gabourd, du parking du gymnase du Lycée « Pierre Beghin ». Cette question a déjà fait l'objet d'échanges, notamment entre les services de la Ville et du Pays Voironnais, au cours desquels la commune a fait part de ses interrogations sur la poursuite de son intervention. Nous sommes en effet confrontés à des contraintes organisationnelles, matérielles et humaines qui, lors d'épisodes neigeux importants et durables, nous obligent à mobiliser nos agents de manière trop importante, mais également à réduire notre niveau de Service sur le plan communal. Ru BeÎléne Ô. D j Communauté du Pays Voironnats Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http:/mww.voreppe.fr 7654- 1/2 Imprimé sur papier 100% recycléC'est pourquoi il est proposé de signer avec la CAPV un avenant à la convention en cours afin de terminer la période hivernale et d'assurer le cas échéant la continuité du déneigement sur les zones d'activités jusqu'au 8 Mai 2012. Après avis favorable de la Commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme du 7 février 2012. Ilest demandé au Conseil municipal : = d'approuver la prolongation de la convention de déneigement et d'autoriser Monsieur le Maire ou en cas d'empêchement Monsieur Michel MOLLIER, à signer les pièces et faire tout ce qui sera nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. A D'engager avec le Pays Voironnais, et le cas échéant la Commune de Moirans et autres partenaires potentiels pour évoquer les modalités de déneigement pour l'hiver 2012/2013. Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité. 7654 -2/2Belticwe COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VOIRONNAIS , AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE DENEIGEMENT DES VOIRIES ET ACCES DES PARCS D’ACTIVITES DE CENTR'ALP ET DE L'ILE GABOURD VILLE DE VOREPPE-PAYS VOIRONNAIS ARTICLE 1 : Convention initiale notifiée le 8 mars 2010. Cette convention a pour objet de confier à la commune de Voreppe, le déneigement de l’ensemble des voies et accès des parcs d’activités de Centr’alp, de l’Ile Gabourd et du parking parking du lycée Pierre BEGHIN. Avenant n°1 donnant modification du descriptif des lieux ainsi que des modalités de règlement. ARTICLE 2 : Modification de l’article 2 : durée de la conventioninitiale. La date d'échéance de la présente convention se terminant initialement le 8 mars 2012 devra prendre fin le 8 mai 2012. La prise d'effet de cet avenant est la date de fin de la convention, c'est-à-dire le 8 mars 2012 correspondant à la date de fin de la convention initiale. Toutes les autres clauses de la convention et de l'avenant n°1 restent inchangées. Fait à VOIRON, le En deux exemplaires. Pour la Commune de Voreppe Pour la Com té du Pays Voironnais Côrmunauté dh Pays Voironnais Immeuble Le QUARTZ 40, rue Mainssieux -1B.P. 36 38511 VOIRON CEPF = Fax 0 76 27 94 18oreppe Une ville partagée par tous exrRaT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION du 19 mars 2012 L'an deux mille douze le 19 mars à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire. Étaient présents : Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER - Pascale LUJAN - Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean- François PONCET - François MARTIN - Anne GERIN - Monique DEVEAUX - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE — Marie-Paul GEAY Avaient donné procuration pour voter : Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Agnès MARTIN-BIGAY Valérie GUERIN à Vincent MADELAINE Raphaëlle BOURGAIN à Salima ICHBA Jean-Jacques THILLIEZ à Anne GERIN André NAEGELEN à Jean-Claude BLANCHET Étaient absents : Julien CORNUT, Olivier GOY, Patrick COHEN Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO TAIDB x 7655 - Environnement - Gestion forestière durable - renouvellement certification Programme For The Endorsement Of Forest Certification (PEFC) de ia forêt communale (2012-2017) Monsieur Michel Berger, adjoint chargé du pôle ressources et moyens et de l'environnement expose au au conseil municipal la nécessité pour la commune de ré-adhérer au processus de certification Programme for the Endorsement of Forest Certification (PEFC) afin d'apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuelles demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable. Cette engagement s'inscrit dans ia politique de la Ville à travers notamment l'élaboration de l'Agenda 21. Après avis favorable de la commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme du 7 mars 2012 il est proposé au conseil municipal : . de ré-adhérer à la politique de qualité de la gestion durable définie par l'Association PEFC Rhône Alpes de Certification forestière pour un montant de 244,13 € pour les 5 ans et accepter que cette adhésion soit rendue publique #lten © | LD" Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 - fax 04 76 50 47 48 — Voreppe@ville-voreppe.fr — http/ww:voreppe.fr 7ésp- 1/2 Imprimé sur papier 100% recyclé® de s'engager à respecter le cahier des charges du propriétaire forestier de la Région Rhône-Alpes . de respecter les règles d'utilisation du logo PEFC en cas d'usage de celui-ci $ de s'engager à mettre en place les mesures correctives qui pourraient être demandées par PEFC Rhône-Alpes en cas de non-conformité des pratiques forestières du cahier des charges du propriétaire ® d'accepter d'être exclu du système de certification PEFC Rhône-Alpes en cas de non mise en œuvre des mesures correctives qui pourraient être demandées 4 de s'engager à respecter le cahier des charges relatifs à l'exploitation des bois qui seront façonnés et débardés sous la responsabilité de la commune $ de s'engager à honorer la cotisation à PEFC Rhône-Alpes . de signaler toute modification concernant la forêt communal Le Maire demande à l'ONF de mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier, les engagements pris par la collectivité dans le cadre de son adhésion à PEFC Rhône- Alpes. La présente délibération sera notifiée à l'ONF et transmise pour information à la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais. Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité. 7655 - 2/2oreppe Une ville partagée par tous" exrrair DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION du 19 mars 2012 L'an deux mille douze le 19 mars à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire. Étaient présents : Jean DUCHAMP - Valérie BARTHEL -— Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER = Pascale LUJAN - Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean- François PONCET - François MARTIN - Anne GERIN - Monique DEVEAUX - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE — Marie-Paul GEAY Avaient donné procuration pour voter : Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Agnès MARTIN-BIGAY Valérie GUERIN à Vincent MADELAINE Raphaëllé BOURGAIN à Salima ICHBA Jean-Jacques THILLIEZ à Anne GERIN André NAEGELEN à Jean-Claude BLANCHET Étaient absents : Julien CORNUT, Olivier GOY, Patrick COHEN Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO TAIDB 7656 - Environnement - Adhésion Bois de Chartreuse Monsieur Michel Berger, Adjoint chargé du pôle ressources et moyens et de l'environnement informe le Conseil municipal de la demande d'adhésion transmise par le Comité Interprofessionnel des Bois de Chartreuse. Cet organisme, porteur de la demande en reconnaissance de l'AOC Bois de Chartreuse a besoin de l'adhésion de toutes les communes forestières afin de montrer l'implication du territoire et de chaque acteur de la filière bois dans ce dossier auprès de l'Institut National de l'Origine et de la qualité (INAO). il compte 390 adhérents répartis dans trois collèges différents (propriétaires forestiers, entreprises et opérateurs de travaux forestiers et scieurs, filière aval et autres). Après avis favorable de la Commission aménagement durable du territoire et urbanisme du 7 mars 2012, il est proposé au Conseil municipal d'adhérer au Comité Interprofessionnel des Bois de Chartreuse pour un montant de 71 €. Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité. TS Er (Communauté du Pays Votronnals Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 3834Ÿ Vars tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.f Imprimé sur papier 100% recycléoreppe Une ville par lagée par tous exrRaIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION du 19 mars 2012 L'an deux mille douze le 19 mars à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire. Étaient présents : Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER -— Pascale LUJAN - Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean- François PONCET+ François MARTIN - Anne GERIN - Monique DEVEAUX - Chantal REBEILLE-BORGELI Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE - Marie-Paul GEAY lu) Avaient donné procuratio pour voter : Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Agnès MARTIN-BIGAY Valérie GUERIN à Vincenf MADELAINE Raphaëlle BOURGAIN à Salima ICHBA Jean-Jacques THILLIEZ à Anne GERIN André NAEGELEN à Jean-Claude BLANCHET Étaient absents : Julien CORNUT, Olivier GOY, Patrick COHEN Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO TA/DB 7657 - Environnement — Vente de bois Monsieur Michel Berger, Adjoint chargé du pôle ressources et moyens et de l'environnement rappelle au Conseil municipal que par le biais d'un plan de gestion, l'ONF gère et entretien les bois communaux. Elle met en vente les bois et reverse à la commune l'excédent du produit de l'exploitation. Les terrains municipaux restant en exploitation possèdent des sujets intéressants pour les mettre à ia vente en tant que bois façonnés. L'année dernière l'ONF proposait de signer une convention leur laissant la possibilité de gérer des ventes groupées qui permettraient d'attirer les acquéreurs. La mise en œuvre des ventes et exploitations groupées découle de la Loi sur le développement des territoires ruraux (23 février 2005). Elle visait à développer les contrats d'approvisionnement des entreprises de première transformation du bois. Le dispositif a été complété par la loi de modernisation de l'économie (4 août 2008) qui modifie l'art. 144-1-1 du code forestier. Ainsi par le biais d'une convention, la commune met à disposition du bois sur pied en vue de le vendre façonné sous forme de contrat d'approvisionnement. PS, allum 0 #) {Communauté du Pays Volronnats Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http/www.voreppe.fr 7657- 1/2 Imprimé sur papier 100% recyclé.Pour l'année 2011, la recette nette pour la commune était estimée à environ 22 000 €. À ce jour tout le bois n'est pas vendu et les recettes encaissées représentent 10 623 € Pour l'année 2012 l'ONF propose l'exploitation de la parcelle B avec un volume estimé à 730 m3;la recette nette pour la commune est estimée à environ 20 705 € Après avis favorable de la Commission Aménagement durable du territoire et urbanisme du 7 mars 2012, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire ou en cas d'empêchement Monsieur Michel Berger à signer la convention correspondante et toutes pièces afférentes à la mise en œuvre de la présente délibération. Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité. 7657 - 2/2Office National des Forêts CONVENTION DE VENTE ET EXPLOITATION GROUPEES DE BOIS CONCLUE ENTRE e L'Office National des Forêts, Etablissement public à caractère industriel et commercial, immatriculé sous le numéro Siren 662 043 116 PARIS RCS, dont le siège social est au 2 avenue de St Mandé, 75570 Paris Cedex 12, ci-après désigné par l'ONF, représenté par Yves BRUGIERE, Directeur de l'Agence ONF de l'Isère à Grenoble ET e Lacommunede VOREPPE située dans le département de l'Isère, ci-après désignée par « la Commune » représentée par son Maire M DUCHAMP IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT : PREAMBULE La présente convention est conclue en application des l'article L 144-1-1 et R 144-1-1 du Code Forestier. En application de cet article : Y Une vente groupée de bois désigne l'opération par laquelle l'ONF procède, dans un contrat de vente unique conclu en son nom, à la mise en vente de bois provenant de plusieurs propriétaires de forêt relevant du régime forestier et reverse ensuite à chacun d'entre eux la part qui lui revient. Ÿ_ L'exploitation groupée des bois désigne l'opération par laquelle, en vue d'une vente groupée de bois façonnés, une collectivité met les bois à disposition de l'ONF alors qu'ils sont encore sur pied, à charge pour l'ONF de prendre en charge leur exploitation, de les mettre en vente, et de reverser à chaque collectivité la part qui lui revient après déduction des charges engagées par l'ONF. 4 ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION L'objet de la présente convention est de définir les conditions particulières selon lesquelles la Commune et l'ONF conviennent de mettre en œuvre une opération de vente et d'exploitation groupée conformément à la délibération du conseil municipal de la commune. Convention-type approuvée par le Conseil d'Administration de l'ONF du Page 1/6ARTICLE 2 : DUR£E DE LA CONVENTION La durée de la présente convention est la durée nécessaire à l'exploitation des coupes visées à l'article 3, à la mise en vente des bois qui en sont issus, et aux opérations de recouvrement et de reversement du produit correspondant. Elle peut être prorogée par avenant. ARTICLE 3 : IDENTIFICATION DES BOIS MIS A DISPOSITION DE L'ONF Les coupes mises à disposition de l'ONF par la Commune dans le cadre de la présente convention sont les suivantes : Parcelle Volume prévisionnel B 730 m3. ARTICLE 4: MODALITES DE VENTE DES BOIS PAR L'ONF 4.1. Caractéristiques du (des) contrat(s) d'approvisionnement Les bois issus des coupes visées à l'article 3 sont mis en vente dans le cadre du (des) contrats d'approvisionnement négociés par l'ONF conformément aux dispositions des règlements des ventes et des clauses générales des ventes approuvés par le Conseil d'Administration de l'ONF. En particulier, l'ONF s'assure que le risque de non paiement des factures émises dans le cadre de ce(s) contrat(s) est couvert par la fourniture par l'acheteur d'une garantie financière d'un montant suffisant. Les bois visés par la présente convention seront mis en vente dans le cadre du (des) contrat(s) suivant(s) : Titulaire du contrat d'approvisionnement : Résineux (Eymard ou autre scieur Rhône-Alpes) Litulaire qu contrat d'approvisionnement P Feuillus (client tocal) Prix de vente prévisionnel : Qualités Prix de vente bord de route Sapin charpente B/C 76 €/m3 Sapin palette D 47 €/m3 Hêtre Chauffage 45 E/m3 Hêtre Déroulage 55 €/m3 = 4.2. Modalités particulières de mise en vente ou de délivrance de certains produits Les produits issus des coupes visés à l'article 3 et qui ne sont pas vendus dans le cadre des contrats visés à l'article 4.1 seront vendus dans les conditions suivantes : ' [XXXX] Le cas échéant, ils font l'objet d'une facturation distincte au nom de la commune. Convention-type approuvée par Le Conseil d'Administration de l'ONF du Page 2/6ARTICLE 5 : MODALITES D'EXPLOITATION DES BOIS PAR L'ONF 5.1. Définition du cahier des charges L'exploitation des bois sera conduite en référence à un cahier des charges établi par l'ONF et prévoira notamment : e le respect des dispositions du règlement national d'exploitation forestière ; e le cas échéant, le respect de clauses particulières propres à la coupe ; 5.2. Prestataires de services forestiers Les travaux d'abattage et de débardage seront réalisés dans le cadre de marchés de services forestiers passés par l'ONF après une consultation des entreprises conduite conformément aux règles internes de mise en concurrence de ses prestataires par l'ONF. L'ONF demandera aux prestataires d'établir leurs factures en distinguant les différents lots de façon à établir la traçabilité des dépenses à ré-imputer à chaque commune. En option alternative : Les travaux d'abattage seront réalisés avec les moyens propres de l'ONF. 5.3. Démarrage des travaux La commune sera informée de la date prévisionnelle de démarrage des travaux par l'ONF. 5.4, Livraison des bois Après exploitation, les bois seront réceptionnés par l'ONF et livrés à l'acheteur dans le cadre des procédures de réception prévues par les clauses générales de vente de l'ONF et précisées en tant que de besoin par les clauses particulières du contrat d'approvisionnement. Chaque réception fera l'objet d'un procès verbal de dénombrement qui servira de base à l'établissement de la facture de vente groupée. Un mémoire de livraison informant la commune des quantités [et qualités] de bois livrés est transmis par l'ONF à la commune dès émission de la facture à l'acheteur. ARTICLE 6: MODALITES DE CALCUL DES SOMMES 4 REVERSER A LA COMMUNE Les sommes à reverser à la commune sont égales à sa quote-part des sommes encaissées sur le contrat de vente, de laquelle sont déduits, d'une part, les frais de recouvrement et de reversement et, d'autre part, les charges engagées par l'ONF pour l'exploitation des bois. Les modalités de calcul de chacun de ces éléments sont détaillées dans les articles 7 à 10 et reprises dans l'analyse financière jointe à la présente convention + ARTICLE 7: PART DES PRODUITS NETS ENCAISSES REVENANT A LA COMMUNE Dans le cas général, la part des produits nets encaissés revenant à chaque commune est calculée sur la base de la valeur facturée des produits fournis par la commune. Convention-type approuvée par le Conseil d'Administration de l'ONF du Page 3/6Lorsqu'une partie des factures n'est que partiellement encaissée par l'ONF, la part revenant à chaque commune (ou propriétaire} est alors calculée sur le montant encaissé au prorata de la contribution de chacun d'entre eux. Le pro rata définitif est établi après appel à la garantie financière fournie par l'acheteur de bois et mise en œuvre par l'ONF de toutes les actions de recouvrement inhérentes à des créances publiques. ARTICLE 8 : CHARGES ENGAGEES POUR L'EXPLOITATION DES BOIS 8.1. Coût des prestations d'abattage et de débardage. Dans ie décompte final visé à l'article 10, le coût des prestations d'abattage et de débardage est établi sur la base des factures établies par le(s) prestataire(s) pour l'abattage et le débardage des bois issus des coupes visées à l'article 3 de la présente convention. Le coût prévisionnel moyen par mètre cube exploité de bois est estimé à 24 €/m3 Pour tenir compte du coût du préfinancement des prestations de services forestiers par l'ONF, le coût des prestations est majoré d'une valeur correspondant à l'application à ce montant du taux EURIBOR à 6 mois, majoré d’un demi-point et appliqué sur 90 jours, soit 0,5 % environ pour 2012. 8.2. Autres charges et modalités particulières Les autres coûts éventuels concernent le transport des bois pour la qualité Palette à Maurienne sciage. Le coût prévisionnel moyen par m3 transporté est estimé à Pour tenir compte du coût du préfinancement des prestations de services forestiers par l'ONF, le coût des prestations est majoré d'une valeur correspondant à l'application à ce montant du taux EURIBOR à 6 mois, majoré d’un demi-point et appliqué sur 90 jours, soit 0,5 % environ pour 2012. 8.3. Coût de l'organisation de l'exploitation des bois L'organisation de l'exploitation des bois assurée par l'ONF comprend notamment les missions suivantes : ° Etablissement du cahier des charges et passation des marchés de services forestiers ; e Direction de l'exécution des travaux (planification en conformité avec les plannings de livraison des bois, délivrance des ordre de service, surveillance des chantiers, réception des travaux) e Paiement des travaux (vérification des décomptes, mise en paiement des factures) Préparation des opérations de réception des bois : cubage et classement (en tant que de besoin). x Ces missions sont rémunérées sur la‘base du barème suivant : 3,5 €/m3 exploité avec un minimum de 300 € par chantier Convention-type approuvée par le Conseil d'Administration de l'ONF du Page 4/6ARTICLE 9 : FRAIS DE RECOUVREMENT ET DE REVERSEMENT En application de l'article D 144-1-1 du Code Forestier, le montant des frais de recouvrement et de reversement dus par la Commune à l'ONF est égal à 1% des sommes recouvrées par l'ONF. ARTICLE 10 : MODALITES DE VERSEMENT DES SOMMES DUES A LA COMMUNE 10.1. Versements intermédiaires Le cas échéant, et si le volume mobilisé est important, l'ONF peut effectuer un versement intermédiaire correspondant à une estimation provisoire de la part qui revient à la Commune sur les factures de ventes groupées de bois encaissées. Cette estimation provisoire est faite sur les bases suivantes : ° La part des produits revenant à la commune est calculée sur la base de la valeur de la quote- part des bois facturés fournis par la commune, le cas échéant pondérée de la part de la facture effectivement encaissée, ° Cette valeur est diminuée des frais réglementaires de recouvrement et de reversement (1% des sommes recouvrées) et d'un montant estimé pour les charges d'exploitation, les risques de non encaissement sur Les factures suivantes, et les autres éléments liés à l'exécution de l'opération qu'il n'est pas possible d'estimer au moment de la facture. A l'appui de ce versement, un avis de mise en paiement explicitant son montant est transmis par l'ONF à la commune et à son comptable. 10.2. Calcul et versement du solde A l'issue de l'opération, l'ONF établit un décompte récapitulatif final pour la commune. Ce décompte précise : e la part des produits encaissés qui revient à la commune « le décompte final des charges engagées par l'ONF et devant être déduites. Ces éléments sont calculés conformément aux dispositions des articles 7 à 10 de la présente convention. Le montant du solde dû à la Commune par l'ONF est établi par différence entre la valeur de ce décompte et la somme des versements intermédiaires déjà effectués. ARTICLE 11 : PERSONNES RESPONSABLES DE L'OPERATION 11.1. Pour l'ONF : La personne responsable de l'exécution de la présente convention est Monsieur Alain FONTON, Responsable du Servicé Bois du département de l'Isère. 11.2. Pour la commune : La personne responsable de l'exécution de la présente convention est le Maire de la commune. Convention-type approuvée par le Conseil d'Administration de l'ONF du Page 5/6ARTICLE 12 : COMPTABLE DESTINATAIRE DES VERSEMENTS À LA COMMUNE Le comptable destinataire des versements à la commune est le comptable de la commune. A ce titre: « Ilest destinataire d'une copie de la présente convention et des éventuels documents d'application annuels qui lui sont transmis par la commune « _Ilest destinataire des avis de mise en paiement et du décompte récapitulatif de l'opération qui lui sont transmis directement par l'ONF. ARTICLE 13 : RESPONSABILITE DE L'ONF La Commune reste propriétaire des bois jusqu'au transfert de propriété à l'acheteur de bois matérialisé conformément à l'article 15 des clauses générales de vente. A ce titre, elle assume les risques inhérents à sa qualité de propriétaire. ‘ De son côté, l'ONF assume les responsabilités inhérentes à sa qualité de maître d'ouvrage des travaux, notamment les dommages causés à la propriété forestière, à charge pour lui d'appeler en garantie les prestataires auteurs de ces dommages. ARTICLE 14 : REGLEMENT DES LITIGES Les parties conviennent de tout mettre en œuvre pour parvenir à un règlement amiable de tout litige relatif à l'exécution du présent contrat. Le Pour la Commune Pour l'ONF Le Maire Le Directeur de l'Agence ONF-Isère M DUCHAMP Yves BRUGIERE = Convention-type approuvée par le Conseil d'Administration de l'ONF du Page 6/6Oreppe Une ville partagée par ÉOUS exrRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL « RÉUNION du 19 mars 2012 L'an deux mille douze le 19 mars à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire. Étaient présents : Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL -— Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER -— Pascale LUJAN - Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean- François PONCET - François MARTIN - Anne GERIN - Monique DEVEAUX - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE — Marie-Paul GEAY Avaient donné procuration pour voter : Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Agnès MARTIN-BIGAY Valérie GUERIN à Vincent MADELAINE Raphaëlle BOURGAIN à Salima ICHBA Jean-Jacques THILLIEZ à Anne GERIN André NAEGELEN à Jean-Claude BLANCHET Étaient absents : Julien CORNUT, Olivier GOY, Patrick COHEN Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO TAIDB 7658 - Environnement — Travaux d'entretien des berges et du lit de la Volouise Monsieur Michel Berger, adjoint chargé du pôle ressources et moyens et de l'environnement informe le Conseil municipal que l'association syndicale des Digues et Canaux Pique-Pierre à Roize souhaite entreprendre des travaux d'entretien des berges et du lit de la volouise. Ce dossier fait suite à l'étude hydraulique réalisée en mars 2010 par B & R Ingénierie qui concerne le ruisseau de la Volouise sur un linéaire de 800 mi environ de la voie ferrée à la confluence avec le Palluel. Celle-ci a permis d'établir différentes propositions d'aménagements sur ce cours d'eau suivant les points de perturbations recensés lors du diagnostic morphologique préalable. Les différents aménagements ont été proposés selon différents tronçons homogènes classés de l'amont vers l'aval. Il s'agit principalement de retalutage de berges simple ou agrémenté d'une protection végétale, mais également de mise en place d'éléments de diversification des écoulements et de cache à poissons. im © ds 6 du Pays Voirennas Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http:/{www.voreppe.fr 7658- 172 Imprimé sur papier 100% recycléLe projet d'aménagement de la Volouise est conformément au Code de l'Environnement soumis à un un dossier d'incidences en application des décrets n°93-742 et 93-743 du 27 mars 1993 relatif aux procédures de déclaration et d'autorisation prévues par les articles L214-1 et suivants du code de l'Environnement. A ce titre, il fait l'objet d'une enquête publique de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau du 27 février au 19 Mars 2012. Le bilan des incidences montre que les travaux de retalutage des berges de la volouise n'entraineront aucune incidences négatives majeur à court, moyen et long terme. Elles seront bénéfiques quant à l'écoulement des eaux et à la diversification du milieu. La période des travaux préconisée entre les mois de Juillet et Octobre afin de limiter les risques sur l'occurrence d'une crue et le développement de la faune piscicole. La Commune est invitée à formuler un avis sur ce dossier. Après avis favorable de la Commission aménagement durable du territoire et urbanisme du 7 mars 2012, il est proposé au Conseil municipal de donner un avis favorable à ce projet d'aménagement. Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité. 7658 - 2/2Oreppe Une ville partagée par tous EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION du 19 mars 2012 L'an deux mille douze: le 19 mars à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, :sé sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire. Étaient présents : Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER - Pascale LUJAN - Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean- François PONCET - François MARTIN - Anne GERIN - Monique DEVEAUX - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE — Marie-Paul GEAY Avaient donné procuration pour voter : Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Agnès MARTIN-BIGAY Valérie GUERIN à Vincent MADELAINE Raphaëlle BOURGAIN à Salima ICHBA Jean-Jacques THILLIEZ à Anne GERIN André NAEGELEN à Jean-Claude BLANCHET Étaient absents : Julien CORNUT, Olivier GOY, Patrick COHEN Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO TAIDB 7659 - Demande d'adhésion à Avenir Monsieur Michel Berger, adjoint chargé du pôle ressources et moyens et de l'environnement informe le Conseil municipal de la demande d'adhésion transmise par l'association Avenir. Créée en 1985, cette association à but non lucratif a pour vocation principale d'œuvrer à la préservation des espaces naturels par l'organisation de la concertation, l'assistance auprès des collectivités territoriales et des administrations ainsi que par la mise en œuvre de tous les outils qui concourent à la gestion de sites naturels remarquables. Elle constitue une structure de médiation qui rassemble autour d'un collège majoritaire d'élus locaux, les naturalistes, agriculteurs, pêcheurs, chasseurs et randonneurs représentés par leurs fédérations départementales. Ses actions sont principalement financées par les collectivités territoriales, l'Agence de l'Eau et l'État, mais surtout par l'adhésion des acteurs du territoire. Après avis favorable de la Commission aménagement durable du territoire et urbanisme du 7 mars 2012, il est proposé au Conseil municipal d'adhérer à l'association Avenir pour un montant de 30 euros. ‘Communauté du Pays Voironnais Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http//www.voreppe.fr 7659- 1/2 Imprimé sur papier 100% recycléLe Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité. 7659 - 2/2Oreppe Une ville e partagée par ÉOUS exrRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION du 19 mars 2012 L'an deux mille douze le 19 mars à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, ‘$e;sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidencé d onsieur Jean DUCHAMP, Maire. Étaient préseite &) Jean DUCHAI alérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER — Pascäle LU, N”- Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean- François PONCET - François MARTIN - Anne GERIN - Monique DEVEAUX - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE - Marie-Paul GEAY Avaient donné procuration pour voter : Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Agnès MARTIN-BIGAY Valérie GUERIN à Vincent MADELAINE Raphaëlle BOURGAIN à Salima ICHBA Jean-Jacques THILLIEZ à Anne GERIN ; André NAEGELEN à Jean-Claude BLANCHET Étaient absents : Julien CORNUT, Olivier GOY, Patrick COHEN Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO TA/DB 7660 - Personnel communal — Convention entre la ville de Voreppe et l'amicale du personnel de la ville de Voreppe Madame Marie-Sophie NEUBERT conseillère municipale déléguée aux ressources humaines et à la petite enfance expose au Conseil municipal : Vu le Code Général des Collectivités, Vu le décret n°2001-495 du 6 juin relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, En application du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par ies personnes publiques qui impose aux collectivités locales de conclure une convention avec les associations lorsque le montant annuel de la subvention dépasse la somme de 23 000 €. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou en cas d'empêchement Madame Marie-Sophie Neubert conseillère municipale déléguée aux ressources humaines et à la petite enfance à signer la convention entre la Ville de Voreppe et l'Amicale du Personnel de la Ville pour le versement de la subvention relative à l'année 2012. PS Vovge D Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http:/mww.voreppe.fr 7660- 1/2 Imprimé sur papier 100% recycléAprès avis favorable de la commission Ressources et Moyens du 9 mars 2012, il est demandé au conseil municipal d'approuver cette délibération. Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité. 7660 - 2/2CONVENTION ENTRE LA VILLE DE VOREPPE ET L’AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE VOREPPE ET DES ORGANISMES ASSOCIES ENTRE : La Ville de Voreppe représentée par Monsieur le Maire, dûment habilité par délibération en date du 21 mars 2008, ET : L’Amicale du personnel de la Ville de Voreppe et des organismes associés, représentée par sa présidente, habilitée par le Conseil d’Administration réuni le 29 février 2012, ci-après mentionnée « l’APVV ». Il est arrêté et convenu ce qui suit : ARTICLE 1 – ENGAGEMENTS RECIPROQUES L’APVV a pour but d’organiser l’activité et les loisirs de ses membres sous toutes ses formes, notamment, les arts, la culture, le civisme, les sports, les voyages, les échanges et rencontres avec des organismes similaires de France ou de pays étrangers. En contrepartie, la Ville de Voreppe apporte à celle-ci une aide matérielle et financière. ARTICLE 2 – OBJECTIFS DE L’ASSOCIATION APVV L’APVV compte environ 215 membres ayant acquis la qualité de membre adhérent par le paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé lors de l’assemblée générale annuelle. Les membres adhérents bénéficient des prestations suivantes : • Cinéma municipal Arts et Plaisirs : entrée tarif réduit • Piscine municipale : entrée tarif réduit • Des réductions chez certains commerçants voreppins • Prise en charge de la location d’un véhicule à MARCHE U deux fois par an par agent pour un déménagement avec une participation de l’agent • Participation pour une adhésion à la médiathèque • Participation pour 6 spectacles dans l’année par agent • Achats divers par correspondance à tarif CE (jouets de Noël, parfums...) • Remboursement à 80 % de l’adhésion à Alice ou TTI, organismes qui proposent également des avantages loisirs • Billetterie pour spectacles divers à tarif réduit• Chèques cadeaux à l’occasion d’évènements familiaux ou liés à l’emploi (mariage, naissance, médaille du travail, retraite). En dehors des prestations précitées, l’APVV propose tous les ans à ses adhérents des activités subventionnées telles que : • un voyage en France ou à l’étranger • 1 ou 2 week-end en France • des sorties à la journée • des sorties sportives (comme participants ou comme spectateurs) • des soirées théâtres, spectacles • des billets à tarif réduit sur le cirque, les parcs de loisirs, les parcs à thèmes. ARTICLE 3 – SOUTIEN DE LA VILLE DE VOREPPE Dans le cadre de son soutien à l’association dans ses activités, la Ville de Voreppe propose de verser une subvention au titre de l’année 2012 sur présentation d’une demande de l’APVV accompagnée du compte d’exploitation prévisionnel de l’année et du compte de résultat de l’exercice écoulé après approbation de la commission de contrôle interne à l’APVV. Cette subvention est calculée sur la base de 0,8962 % du compte administratif voté au titre de l’année 2011 sur les articles suivants : 64111 - 64131 - 6417. Le versement de la subvention, sans attendre le vote du compte administratif 2011, est versé sur la base des dépenses réalisées en 2011 : 64111 : rémunération du personnel titulaire 3 162 482,14 € 64131 : rémunération du personnel non titulaire 815 821,60 € 6417 : rémunération des apprentis 38 505,36 € soit 4 016 809,10 € x 0,8962 % = 36 000 € Moyens mis à disposition : Les membres du bureau de l’APVV peuvent bénéficier des outils informatiques et bureautiques qu’ils utilisent normalement dans le cadre de leur travail. Une salle de permanence est mise gratuitement à leur disposition. L’APVV peut également diffuser de l’information par le biais de journal d’information du personnel communal. Une salle de réunion (AG ou soirées) est mise gratuitement à disposition de l’APVV au même titre que toute association voreppine. ARTICLE 4 – COMPTABILITE DE L’APVV Les comptes sont tenus par un trésorier et un trésorier adjoint. Les comptes sont présentés chaque année à l’approbation des membres réunis en assemblée générale.Ces comptes sont vérifiés par une commission de contrôle (article 14 des statuts) et sont transmis à Monsieur le Maire de la Ville de Voreppe, après validation par la commission de contrôle pour procéder au versement de la subvention. ARTICLE 5 – CONTROLE PAR LA VILLE DE VOREPPE Les documents comptables sont transmis au moment de la demande de subvention mais la Ville de Voreppe peut exercer un contrôle des dépenses si besoin. Le contrôle n’est qu’un contrôle de la bonne utilisation des deniers publics dans le cadre de la mise en œuvre des moyens à réaliser « l’objet » de l’APVV. ARTICLE 6 – DUREE DE LA CONVENTION La présente convention s’applique pour l’année 2012 sous réserve des dispositions de l’alinéa suivant. La convention cesse d’exister si l’APVV est dissoute. Dans ce cas, l’association devra rembourser les sommes non utilisées à la Ville de Voreppe. Fait en trois exemplaires, A Voreppe, le Le Maire de Voreppe, La Présidente de l’APVV, Jean Duchamp Virginie LamainOTEPPE Une ville partagée par tous EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION du 19 mars 2012 L'an deux mille douze le 19 mars à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire. Étaient présents : Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER — Rascale LUJAN/- Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean- François PONCET. - François MARTIN - Anne GERIN - Monique DEVEAUX - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE — Marie-Paul GEAY Avaient donné procuration pour voter : Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Agnès MARTIN-BIGAY Valérie GUERIN à Vincent MADELAINE Raphaëlle BOURGAIN à Salima ICHBA Jean-Jacques THILLIEZ à Anne GERIN André NAEGELEN à Jean-Claude BLANCHET Étaient absents : Julien CORNUT, Olivier GOY, Patrick COHEN Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO TAIDB 7661 - Personnel Communal - Convention entre la ville de Voreppe et la Mutuelle Nationale Territoriale - Convention de remboursement Madame Marie-Sophie NEUBERT, conseillère municipale déléguée aux ressources humaines et à la petite enfance expose au Conseil municipal : Le régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires territoriaux impose aux collectivités locales de verser à leurs fonctionnaires des prestations en espèces en cas de maladie. Le montant de ces prestations varie, après avis du comité médical, en fonction de la pathologie et de la durée de l'arrêt de travail. En tout état de cause les agents concernés subissent après une durée plus ou moins longue une amputation importante de leur niveau de revenu. De manière à se protéger contre ce risque, une majorité du personnel de la commune a souscrit auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) une assurance maintien de salaire pour garantir leur traitement en cas de maladie. La présente convention a pour obiet de prévoir les conditions de remboursement à la Mutuelle Nationale Territoriale des prestations Maintien de Salaire indues consécutives à une modification du congé de maladie après avis de Comité médical Départemental. Cette procédure qui est mise en place dans l'intérêt des agents et fonctionnaires municipaux n’entraîne aucune charge pour la collectivité. | bicuse Ô + Communauté du Pays Volronnais S Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle - BP 147 — 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 -— fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http:/www.voreppe.fr 7661- 1/2 Imprimé sur papier 100% recycléAprès avis favorable de la commission ressources et moyens du 8 mars 2012, il est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à signer avec la Mutuelle Nationale Territoriale la convention nécessaire à sa mise en place. Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité. 7661 - 2/2MUTUELLE NATIONALE LT Les territoriaux solidaires CONVENTION DE REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS INDUES DU CONTRAT DE PREVOYANCE COLLECTIVE MAINTIEN DE SALAIRE Entre Collectivité : __________________________________________________ Adresse : __________________________________________________ __________________________________________________ et La Mutuelle Nationale Territoriale Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité immatriculée au Registre National des Mutuelles sous le numéro 775 678 584 Siège social : 7, rue Bergère - 75311 PARIS cedex 09 Représentée par Jean-Pierre MOREAU, en sa qualité de Président général.Article 1 : La présente convention a pour objet de prévoir les conditions de remboursement à la Mutuelle Nationale Territoriale des prestations Maintien de Salaire indues consécutives à une modification du congé de maladie après avis du Comité Médical Départemental. Article 2 : La Mutuelle Nationale Territoriale s’engage, conformément aux dispositions du contrat Indemnités Journalières, à verser dès le passage à demi-traitement de l’agent, les prestations prévues par la garantie maintien de salaire avant toute décision du Comité Médical Départemental ou de reprise du travail. En cas de modification du congé de maladie avec rétablissement du plein traitement sur une période indemnisée par la Mutuelle Nationale Territoriale, la collectivité s’engage à rembourser à la Mutuelle Nationale Territoriale les prestations indues correspondant à l’avance de la perte du traitement. Article 3 : Lors de l’ouverture de ses droits à prestations, l’agent reconnaît avoir pris connaissance de ces dispositions et autorise son employeur, ou le souscripteur, à rembourser à la Mutuelle Nationale Territoriale le montant des prestations indues suite à la modification de son congé de maladie. Les dispositions de la présente convention ne s’appliquent qu’aux agents ayant formalisé leur accord par écrit sur les modalités de ce remboursement. Article 4 : La présente convention prend effet à compter du _________________pour une durée d'un an. Elle sera ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties au moins deux mois avant son terme et signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. La présente convention pourra faire l’objet d’accords complémentaires par voie d’avenants. EN DEUX EXEMPLAIRES A Le A Paris, le Pour la Collectivité Pour la Mutuelle Nationale (cachet et signature) Territoriale Le Président général, Jean-Pierre MOREAUOreppe ne ville partagée par tous En V partagée par tou EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION du 19 mars 2012 L'an deux mille douze le 19 mars à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire. Étaient présents : Jean DUCHAMP - Valérie BARTHEL - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER -— Pascale LUJAN - Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean- François PONCET - François MARTIN - Anne GERIN - Monique DEVEAUX - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE — Marie-Paul GEAY Avaient donné procuration pour voter : Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Agnès MARTIN-BIGAY Valérie GUERIN à Vincent MADELAINE Raphaëlle BOURGAIN à Salima ICHBA Jean-Jacques THILLIEZ à Anne GERIN André NAEGELEN à Jean-Claude BLANCHET Étaient absents : Julien CORNUT, Olivier GOY, Patrick COHEN Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO TA/DB 7662 - Personnel Communal — Convention entre la ville de Voreppe et la Mutuelle Nationale Territoriale —- Programme MNT Equilibre Madame Marie-Sophie NEUBERT, conseillère municipale déléguée aux ressources humaines et à la petite enfance expose au Conseil municipal : La présente convention est liée au contrat de prévoyance collective maintien de salaire souscrit par la collectivité auprès de la MNT. Elle a pour objet de permettre aux agents indemnisés au titre du contrat de prévoyance de bénéficier, s'ils le souhaitent, d'un soutien favorisant leur réintégration professionnelle. Après avis favorable de la commission Ressources et Moyens du 8 mars 2012, il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention. Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité. Jean D ? H Bebe ; Mairelié QU ) Pare Communauté du Pays Voironnals RC Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-vorepfe.fr — http:/www.voreppe fr 7662- 1/1 Imprimé sur papier 100% recycléMUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE Les territoriaux solidaires CONVENTION RELATIVE AU PROGRAMME MNT EQUILIBRE Entre Collectivité : __________________________________________________ Adresse : __________________________________________________ __________________________________________________ et La Mutuelle Nationale Territoriale Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité immatriculée au Registre National des Mutuelles sous le numéro 775 678 584 Siège social : 7, rue Bergère - 75311 PARIS cedex 09 Représentée par Jean-Pierre MOREAU, en sa qualité de Président général.Article 1 - Objet La présente convention est liée au contrat de prévoyance collective maintien de salaire souscrit par la collectivité auprès de la MNT. Elle a pour objet de faire bénéficier du programme MNT EQUILIBRE les agents indemnisés au titre du contrat de prévoyance collective maintien de salaire après avis du Médecin conseil de la Mutuelle Nationale Territoriale. Article 2 - Définition du programme MNT EQUILIBRE Les problèmes psychologiques, qu’ils soient d’origine professionnelle ou personnelle, peuvent être la cause d’une augmentation de la fréquence ou de la durée d’arrêt de travail pour raison de santé. Le programme MNT EQUILIBRE est destiné aux agents sujets à des arrêts fréquents ou longs pour les aider à retrouver leur équilibre et leur motivation, de façon à favoriser leur réintégration professionnelle. En partenariat avec D-S-SERVICES, le programme MNT EQUILIBRE procure à l’agent volontaire le soutien d’un psychologue professionnel. En suscitant, avec l’accord du salarié, une collaboration entre les intervenants (médecin traitant, médecin du travail, employeur, mutuelle), le programme MNT EQUILIBRE vise les objectifs principaux suivants : • Favoriser chez l’agent un équilibre qui lui permettra de réintégrer le circuit de la vie active ; • Réintégrer l’agent dans ses fonctions dans les meilleures conditions possibles ; • Aider l’employeur à réintégrer l’agent en incapacité. Article 3 - Mise en œuvre du service et déroulement Le Médecin conseil de la Mutuelle Nationale Territoriale adresse directement à l’agent une proposition de prise en charge lorsque le dossier médical semble le justifier ; l’agent a le choix de refuser, d’accepter ou d’appeler un numéro vert dédié pour obtenir de plus amples informations auprès de D-S-SERVICES en toute confidentialité. En cas de réponse positive de l’agent, le psychologue le contacte directement par téléphone. Cet entretien d’évaluation permet au praticien de mesurer le niveau d’adhésion de l’agent à ce programme et d’évaluer le bénéfice que celui-ci pourrait en retirer. A l’issue de cet entretien, deux cas de figure sont possibles : • L’agent n’est pas motivé et/ou la pathologie présentée ne justifie pas une prise en charge psychologique. Le programme n’est pas mis en œuvre. • L’agent est motivé et le psychologue estime que le programme sera bénéfique. Celui- ci fournit à l’agent les coordonnées d’un praticien. L’agent contacte alors ce dernier et détermine avec lui un planning de rendez-vous. Dans le cadre du travail effectué par l’agent et le psychologue la confidentialité est la règle. L’agent est préalablement informé de toute transmission de renseignements à la Mutuelle Nationale Territoriale ou à son employeur. Il ne peut y avoir de transmission de renseignements sans son accord. Le coût du programme MNT EQUILIBRE est intégralement pris en charge par la Mutuelle Nationale Territoriale. Article 4 - Date d’effet La présente convention prend effet à compter du _______________________ pour une durée d’un an. Elle est ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction, sauf résiliation par le souscripteur ou la MNT au moins 2 mois avant l’échéance et signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle suit également le sort de la convention de partenariat passée entre la MNT et D-S-SERVICES et du contrat de prévoyance collective maintien de salaire.EN DEUX EXEMPLAIRES : A Le A Paris, le Pour la Collectivité Pour la Mutuelle Nationale (cachet et signature) Territoriale Le Président général, Jean-Pierre MOREAUoreppe ne vil W À En — U Île p 4 tagée p ar tous EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION du 19 mars 2012 L'an deux mille douze le 19 mars à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire. Étaient présents : Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER — Pascale LUJAN - Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean- François PONCET - François MARTIN - Anne GERIN - Monique DEVEAUX - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE — Marie-Paul GEAY Avaient donné procuration pour voter : Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Agnès MARTIN-BIGAY Valérie GUERIN à Vincent MADELAINE Raphaëlle BOURGAIN à Salima ICHBA Jean-Jacques THILLIEZ à Anne GERIN André NAEGELEN à Jean-Claude BLANCHET Étaient absents : Julien CORNUT, Olivier GOY, Patrick COHEN Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO TA/DB ER 7663 - Indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés fat] Madame Marie-Sophie :NEUBERT, conseillère municipale déléguée aux ressources humaines et à [à petite enfance expose au Conseil municipal : eu” Vu le Code Général des Collectivités, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n°92-1032 du 25 septembre 1992 modifié relatif à l'indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés, Vu le décret n°2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique, article 2, Vu l'arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié instituant une indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés en faveur des agents communaux, V oreppe Agenda 21 } Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 60 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http:/www.voreppe.fr 7663- 1/2 | bic Communauté du Pays Voironnats Imprimé sur papier 100% recycléVu l'arrêté ministériel du 31 décembre 1992 fixant une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents territoriaux, Considérant que les agents territoriaux appelés à assurer leur service le dimanche ou les jours fériés entre 6 heures et 21 heures dans le cadre de leur durée hebdomadaire de travail peuvent percevoir une indemnité particulière de 0,74 € par heure de travail effectif. Considérant que certains agents de la Collectivité peuvent être amenés à effectuer une partie de leur service le dimanche ou les jours fériés dans le cadre de la durée hebdomadaire de travail. Après avis favorable de la commission ressources et moyens du 8 mars 2012, il est proposé au Conseil municipal d'attribuer l'indemnité horaire de dimanche et jours fériés aux agents concernés titulaires et non titulaires. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d'instituer l'indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés telle que proposée ci-dessus, DECIDE que cette indemnité fera l'objet d'un ajustement automatique lorsque le montant sera revalorisé ou modifié par un texte règlementaire, DIT que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget. Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité. 7663 - 2/2oreppe Une ville partagée par tous ne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION du 19 mars 2012 L'an deux mille douze le 19 mars à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire. Étaient présents : Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER -— Pascale LUJAN - Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean- François PONCET - François MARTIN - Anne GERIN - Monique DEVEAUX - Chantal RÉBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE -— Marie-Paul GEAY Avaient donné procuration pour voter : Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Agnès MARTIN-BIGAY Valérie GUERIN à Vincent MADELAINE Raphaëlle BOURGAIN à Salima ICHBA Jean-Jacques THILLIEZ.à Anne GERIN André NAEGELEN à Jean-Claude BLANCHET 6% Étaient absents : Julien CORNUT, Olivier GOY, Patrick COHEN Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO TA/DB 7664 - Modification du tableau des effectifs Madame Marie-Sophie NEUBERT conseillère municipale déléguée aux ressources humaines et à la petite enfance, expose au Conseil municipal : Vu le Code Général des Collectivités, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, ; Vu le tableau des effectifs adopté le 21 novembre 2011, Madame Marie-Sophie NEUBERT propose l'ouverture des postes suivants : Pour les agents titulaires : . 1 poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique à temps non complet (7 heures) Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 - 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-Voreppe.fr — htip:/{www.voreppe.fr 7664- 1/2 Imprimé sur papier 100% recycléPour les agents non titulaires : , 1 poste de chargé de mission Agenda 21 - IB 653 Madame Marie-Sophie NEUBERT propose la fermeture des postes suivants : Pour les agents non titulaires : : 1 poste de chargé de mission Agenda 21 - Indice Brut 588 Pour les agents titulaires : . 1 poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique à temps non complet (9 heures) Après avis favorable de la commission ressources et moyens du 8 mars 2012, il est demandé au conseil municipal d'approuver cette délibération. Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité. 7664 - 2/2Une ville partagée par tous Communauté du Pays Voironnats oreppe EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL REUNION du 19 mars 2012 L'an deux mille douze le 18 mars à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire. Étaient présents : Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER — Pascale LUJAN - Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean- François PONCET - François MARTIN - Anne GERIN - Monique DEVEAUX - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE — Marie-Paul GEAY Avaient donné procuration pour voter : Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Agnès MARTIN-BIGAY Valérie GUERIN à Vincent MADELAINE Raphaëlle BOURGAIN à Salima ICHBA Jean-Jacques THILLIEZ à Anne GERIN André NAEGELEN à Jean-Claude BLANCHET Étaient absents : Julien CORNUT, Olivier GOY, Patrick COHEN Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO TA/DB 7665 - Finances — Adoption des taux d'imposition pour 2012 Monsieur Michel BERGER, adjoint chargé du pôle ressources et moyens et de l'environnement expose au conseil municipal que : Vu les prévisions inscrites au budget primitif, et conformément à l'objectif politique de l'actuelle majorité de ne pas augmenter les taux d'imposition des taxes locales en 2012. Vu la notification des bases par les services fiscaux qui permet d'envisager à taux constants, un produit fiscal de 5 224 739€. Sur le rapport de Monsieur Michel BERGER adjoint en charge des ressources et moyen et de l'environnement et sur sa proposition, Après en avoir délibéré, Fixe les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2012 à: - 16,15 % : taxe d'habitation, - 26,16 % : taxe foncière sur la propriété bâtie, - 71,40 % : taxe foncière sur la propriété non bâtie. Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 -— fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http://www.voreppe.fr 7665- 1/2 Imprimé sur papier 100% recycléCes taux permettent d'assurer le produit total des impôts directs communaux finançant les dépenses courantes de la Ville, y compris les cotisations versées aux différents syndicats dont la commune est membre. Après avis favorable de la commission Ressources et Moyens du 8 mars 2012, il est proposé au conseil municipal d'adopter ces taux. Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité. 7665 - 2/2oreppe Une ville partagée par tous er ‘ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION du 19 mars 2012 L'an deux mille douze le 19 mars à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire. Étaient présents : Ë Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER -— Pascale LUJAN - Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean- François PONCET - François MARTIN - Anne GERIN - Monique DEVEAUX - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE — Marie-Paul GEAY Avaient donné procuration pour voter : Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Agnès MARTIN-BIGAY Valérie GUERIN à Vincent MADELAINE Raphaëlle BOURGAIN à Salima ICHBA Jean-Jacques THILLIEZ'à Anne GERIN André NAEGELEN à Jean-Claude BLANCHET Étaient absents : Julien CORNUT, Olivier GOY, Patrick COHEN Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO TA/DB 7666 - Autorisation pour la signature d'une convention de groupement de commandes avec le CCAS en vue du renouvellement des contrats d'assurance Monsieur Michel BERGER, adjoint chargé du pôle ressources et moyens et de l'environnement expose au conseil municipal que : En vu de renouveler leurs contrats d'assurance qui prennent fin au 31 décembre 2012, la commune et le CCAS entament une consultation pour sélectionner un assistant à maitrise d'ouvrage afin de les accompagner dans cette démarche. -Cette assistance aura pour objectifs: à l'analyse, le diagnostic et la définition des besoins des collectivités, & le choix de la stratégie d'achat @ La rédaction du dossier de consultation, & L'analyse des candidatures et des offres. Le travail technique de sélection de l'A.M.O. et, par la suite, des compagnies d'assurance sera effectué par les services de la Ville. Afin de convenir des modalités de coopération avec le CCAS, il est nécessaire de prévoir la rédaction et la signature d'une convention. Vougpe Agende 21 ÿ Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle - BP 147 — 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 - fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http://www.voreppe.fr 7666- 1/2 Imprimé sur papier 100% recycléDécision : Après avis favorable de la commission Ressources et Moyens du 8 mars 2012, il est proposé au conseil municipal — d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes avec le CCAS pour le marché d'assistance à Maitrise d'Ouvrage en vue du renouvellement de nos contrats d'assurance et tous marchés en découlant, — de désigner Michel BERGER comme membre de la commission d'appel d'offres du groupement qui sera constituée à cet effet, dans la mesure où les montants en jeux le justifieraient, — de designer la commune de Voreppe comme coordonnateur du groupement de commandes Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité. 7666 - 2/2Oreppe Une ville partag Ge RAF tous EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL REUNION du 19 mars 2012 L'an deux mille douze le 19 mars à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire. Étaient présents : Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL -— Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER - Pascale LUJAN - Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean- François PONCET - François MARTIN - Anne GERIN - Monique DEVEAUX - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE — Marie-Paul GEAY Avaient donné procuration pour voter : Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Agnès MARTIN-BIGAY Valérie GUERIN à Vincent MADELAINE Raphaëlle BOURGAIN à Salima ICHBA Jean-Jacques THILLIEZ à Anne GERIN André NAEGELEN à Jean-Claude BLANCHET Étaient absents : Julien CORNUT, Olivier GOY, Patrick COHEN Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO TAIDB 7667 - Éducation - Fusion Groupe Debelle Madame Sandrine Miotto, Adjointe chargée du pôle Éducation et Petite Enfance informe les membres du Conseil Municipal de la proposition de l'Inspection Académique d'un projet de fusion des deux écoles du groupe Debelle. Dans un premier temps, les élus du secteur éducation ont rencontré l'ensemble des enseignants du groupe scolaire Debelle, puis les représentants des parents d'élèves qui leur ont fait part d'un avis majoritairement défavorable quant à cette fusion. Il'est demandé aux membres du conseil municipal de donner leur avis sur cette proposition de fusion pour la rentrée de septembre 2012. Après avis défavorable au projet de fusion de la Commission Éducation et Petite Enfance du 6 mars 2012, il est demandé au conseil municipal de délibérer. Le Conseil municipal s'oppose à l'unanimité à la fusion du groupe Debelle. Communauté du Pays Voironnats Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 - 38343 Vorépi tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — htig 7667- 1/1 Imprimé sur papier 100% recycléOTEPPE Une ville partagée par tous EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION du 19 mars 2012 L'an deux mille douze le 19 mars à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire. Étaient présents : Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER — Pascale LUJAN - Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean- François PONCET - François MARTIN - Anne GERIN - Monique DEVEAUX - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE -— Marie-Paul GEAY Avaient donné procuration pour voter : Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Agnès MARTIN-BIGAY Valérie GUERIN à Vincent MADELAINE Raphaëlle BOURGAIN à Salima ICHBA Jean-Jacques” THILLIEZ à Anne GERIN André NAEGELEN à Jean- Claude BLANCHET Étaient absents : Julien CORAUT, Olivier GOY, Patrick COHEN Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO TAIDB 7668 - Éducation - Étude sur les perspectives d'évolution des groupes scolaires pour les 10 ans à venir et une tendance à long terme Madame Sandrine Miotto, Adjointe chargé du pôle Education et Petite Enfance informe les membres du Conseil Municipal qu'une étude sur les perspectives d'évolution des groupes scolaires pour les 10 ans à venir et une tendance à long terme va débuter. Les objectifs de cette étude sont : — envisager la pérennisation, la réhabilitation des équipements existants ou construction de nouveaux et de services annexes — adapter la capacité d'accueil dans les établissements scolaires en fonction des flux de population (sédentarité ou mobilité des populations) — redistribuer la fréquentation des groupes scolaires et des restaurants scolaires. — envisager une adaptation de la carte scolaire. TS 7 reppe Agenda 21 ÿ Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — hitp:/www.voreppe.fr 7668. 1/2 Imprimé sur papier 100% recycléAfin d'assurer la cohérence et le suivi de cette étude, la gouvernance du projet sera assurée par: - un Conseil consultatif de l'éducation sur les usages avec l'ensemble des professionnels du secteur éducatif, — une Commission technique, composée de techniciens ainsi que d'un membre du bureau d'études, — un Comité de pilotage composé de six élus (S Miotto, J Cornut, M-P Geay, Agnès Martin-Bigay, C Rebeille-Borgella, O Goy) et de la Directrice du pôle Education petite enfance. Après avis favorable de la Commission Éducation et Petite Enfance du 6 mars 2012, il est demandé au conseil municipal de valider cette démarche. Le Conseil municipal adopte cette délibération avec une abstention. 7668 - 2/2Oreppe Une ville partagée par tous _ é EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION du 19 mars 2012 L'an deux mille douze le 19 mars à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire. Étaient présents : Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER -— Pascale LUJAN - Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean- François PONCET - François MARTIN - Anne GERIN - Monique DEVEAUX - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE — Marie-Paul GEAY Avaient donné procuration pour voter : Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Agnès MARTIN-BIGAY Valérie GUERIN à Vincent MADELAINE Raphaëlle BOURGAIN à Salima ICHBA Jean-Jacques THILLIEZ à Anne GERIN André NAEGELEN à Jean-Claude BLANCHET Étaient absents : Julien CORNUT, Olivier GOY, Patrick COHEN Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO TA/DB 7669 - Éducation - Demandes de subventions 2012 Madame Sandrine Miotto, Adjointe chargée du pôle Éducation et Petite Enfance informe le Conseil Municipal des demandes de subventions faites auprès du service éducation pour l'année 2012 : Les sous des écoles Debelle, Achard Stendhal et Stravinski. Tout au long’de l'année scolaire, les sous des écoles organisent des actions (kermesse, loto, après midi jeux, vente de livrets réalisés par les enfants, pucier, troc plantes...) afin de récolter des fonds destinés à la réalisation des projets des enseignants en faveur des élèves de chaque groupe scolaire. Ilest proposé d'attribuer 9,31€/ élèves soit : Groupe scolaire Debelle — 340 élèves soit 3 165,40 euros Groupe scolaire Achard — 209 élèves soit 1946,79 euros Groupe scolaire Stendhal — 170 élèves soit 1582,70 euros Groupe scolaire Stravinski — 185 élèves soit 1722,35 euros Re Nl boue Ô ÉE j Communauté du Pays Volronnals Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 -— fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http:/www.voreppe.fr 7669- 1/2 Imprimé sur papier 100% recycléLa Délégation Départementale de l'Education Nationale pour les délégués bénévoles qui interviennent pour des missions officielles dans les écoles de Voreppe. Il'est proposer d'attribuer la somme de 105,00 euros La maison familiale rurale de Saint André le Gaz (secteur agricole, électrotechnique et électricité) pour 1 élève de Voreppe scolarisé dans leur établissement . Ilest proposer d'attribuer la somme de 35,00 euros La maison familiale rurale de Chatte pour 1 élève de Voreppe scolarisé dans leur établissement Il est proposer d'attribuer la somme de 35,00 euros Le LEAP Vallon Bonnevaux de Saint Jean de Bournay pour 1 élève de Voreppe scolarisé dans leur établissement Il'est proposer d'attribuer la somme de 35,00 euros Le LEAP Paul Claudel de Crémieu pour 1 élève de Voreppe scolarisé dans leur établissement Il est proposer d'attribuer la somme de 35,00 euros Après avis favorable de la Commission Éducation et Petite Enfance du 8 février 2012, il est demandé au Conseil municipal de valider ces demandes. La maison familiale rurale de St André le Gaz — (secteur menuiserie et automobile) pour 4 élèves de Voreppe scolarisés dans leur établissement Il est proposer d'attribuer la somme de 140,00 euros pour ces 4 élèves. Après avis favorable de la Commission Éducation et Petite enfance du 6 mars 2012, il est demandé au Conseil Municipal de valider ces demandes. Monique DEVEAUX ne prend pas part au vote. Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité. Voreppe, le 20 mars 2012 VE 7669 - 2/2Oreppe Une ville partagée par tous ue e EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION du 19 mars 2012 L'an deux mille douze le 19 mars à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire. Étaient présents : Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER -— Pascale LUJAN - Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean- François PONCET - François MARTIN - Anne GERIN - Monique DEVEAUX - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE -— Marie-Paul GEAY Avaient donné procuration pour voter : Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Agnès MARTIN-BIGAY Valérie GUERIN à Vincent MADELAINE Raphaëlle BOURGAIN à:Salima ICHBA Jean-Jacques THILLIEZ-à Anne GERIN André NAEGELEN à Jeän-Olaude BLANCHET Étaient absents : Julien CORNUT, Olivier GOY, Patrick COHEN Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO TA/DB 7670 - Éducation - Signature de l'Appel de Bobigny Monsieur Julien CORNUT, conseiller municipal rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Ville de Voreppe est adhérente du Réseau Français des Villes Éducatrices depuis 2011. Les élus souhaitent signer l'Appel de Bobigny pour signifier leur adhésion envers les cinq objectifs prioritaires qui sont les suivants : — garantir dans le respect de la laïcité le Droit à l'éducation pour chacun et pour tous et donc l'équité dans l'accès à l'éducation et à la formation ; refuser toute discrimination, en dépassant le droit formel à l'égalité des chances. — Définir un projet éducatif global ambitieux pour l'enfance et la jeunesse sur tous les temps et les espaces éducatifs et sociaux articulant éducation formelle, informelle et non formelle, dans un processus de formation tout au long de la vie s'appuyant sur une formation initiale solide. — Promouvoir la co-éducation, la coopération éducative de tous les acteurs, garantir la place et les droits des parents, des enfants et des jeunes. se Voerpe Agenda 2 ÿ Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http:/www.voreppe.fr 7670- 1/2 Imprimé sur papier 100% recyclé— Mobiliser avec ce projet éducatif global toutes les ressources éducatives des territoires et de l'école à travers l'articulation des objectifs nationaux avec les projets éducatifs des établissements d'enseignement et des institutions culturelles publiques, et ceux du territoire. — Garantir à tous les jeunes, à l'issue de la scolarité au collège, la maîtrise évaluée des éléments (connaissance, compétences, savoir-être et savoir-faire) indispensables à l'accès et à la réussite dans les enseignements diversifiés du lycée et à l'objectif d'aucune sortie du système éducatif sans qualification reconnue, à l'accès à la citoyenneté. Après avis favorable de la Commission Éducation et Petite Enfance du 6 mars 2012.Il est proposé aux membres du conseil municipal d'adopter cette motion. Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité. Voreppe, le 20 mars 2012 7670 - 2/2LES 5 OBJECTIFS PRIORITAIRES Garantir dans Le respect de là Laïcité Le Droit à l'éducation pour chacun et pour tous et donc l'équité dans l'accès à l'éducation et à La formation ; refuser toute discrimination, en dépassant Le droit formel à l'égalité des chances. Définir un projet éducatif global ambitieux pour l'enfance et La jeunesse sur tous Les temps et Les espaces éducatifs et sociaux articulant éducation formelle, informelle et non formelle, dans un processus de formation tout au long de la vie s'appuyant sur une formation initiale solide. Promouvoir la coéducation, La coopération éducative de tous Les acteurs; garantir la place et Les droits des parents, des enfants et des jeunes. : Mobiliser avec ce projet éducatif global toutes les ressources éducatives des territoires: et de l'école, à travers l'articulation des objectifs nationaux avec Les projets éducatifs des établissements d'enseignement et des institutions culturelles publiques, et ceux des territoires. Garantir à tous Les jeunes, à l'issue de La scolarité au collège, La maîtrise évaluée des éléments (connaissance, compétences, savoir-être et savoir-faire) indispensables à l'accès et à La réussite dans les enseignements diversifiés du tycée et à l'objectif d'aucune sortie du système éducatif sans qualification reconnue, à l’ accès à la citoyenneté. Pour atféindre ces 5 objectifs . prioritaires, nous demandons.une : véritable priorité à l'éducation reconnue dans une loi d'orientation et de programmation pluriannuelle pour. nr g nfancé ét lo jévnésse. :À Rendez-vous le vendredi 23 mors 2012 à 18h30 au Palais d’léna, RS siège du Conseil Economique, Social et Environnemental 9, place d'léna - 75016 Paris Coxstan ÉCOROMQUE SOCIAL FT FVIRONSEMENTAL ACCÈS Métro : léna - ligne 9 / Trocadéro - ligne 6 Bus : lignes n°32, 63, 82 - Vélib : 4 rue de Longchamp POUR UN GRAND DÉBAT NATIONAL PUBLIC AUTOUR DE L'APPEL DE BOBIGNY ! Jeunes, parents, enseignants, universitaires, associations complémentaires de l’enseignement public et d'éducation populaire, professionnels des collectivités locales, élus locaux, professionnels de La petite enfance et responsables syndicaux, Nous appelons à la mobilisation de tous autour de l'éducation et de la formation, dès la petite enfance et tout au long de la vie. Nous lançons cet appel à la Nation et à ses responsables politiques pour un grand débat national et des engagements solennels avant Les échéances nationales qui détermineront l'avenir. Nous voulons garantir Le Droit réel à l'éducation, la formation et La sécurité professionnelle tout au long de La vie. Nous voulons que l'Ecole de ta République soit celle de la solidarité, de La coopération éducative et non de La compétition. Nous voulons la mise en œuvre d'une éducation à l'environnement et au développement durable accessible à tous. Nous voulons nous appuyer sur le service public laïque d'éducation, de La maternelle à l’enseignement supérieur, et sur ses personnels, sur Le secteur de La petite enfance en pleine mutation vers Un véritable service public. Nous voulons nous appuyer sur La mobilisation des parents dans une démarche de coéducation, sur tous les acteurs de l'éducation populaire, du champ culturel et sur les travailleurs sociaux, mais aussi sur les jeunes eux-mêmes. Nous POUVONS nous appuyer sur Les communes, les départements, les régions, engagés dans des démarches de « territoires apprenants » ou de « villes éducatrices » et mobiliser tous Les acteurs du monde économique et Leur potentiel de formation et d'insertion en relation avec le service public. Nous voulons une réconciliation entre perspectives individuelles et collectives, entre épanouissement personnel et intérêt général, pour le renforcement de la démocratie et La construction du mieux-vivre ensemble. : Nous proposons dans l’Appel : de Bobigny des perspectives :.concrètes pour. l'éducation autour ‘-de 5 objectifs prioritaires et d'un ensemble de propositions qui sont ‘la base d'un grand projet national pour l'enfance et la jeunesse.NOUS PROPOSONS La garantie du Droit réel à l'éducation pour chacun et pour tous à travers les mécanismes de péréquation entre Les territoires et la mise en place de moyens supplémentaires en priorité vers l'école primaire, Le collège ettes secteurs d'éducation prioritaire. IL s’agit de permettre l'accès de tous Les jeunes aux connaissances, compétences et savoir-faire indispensables dans notre société. Le développement sur l'ensemble du territoire d'un service public de La petite enfance, grâce à une charte qualité nationale. La petite enfance doit donc être exclue de La mise en œuvre de la directive européenne « services », exclue du champ de la concurrence. L'école maternelle doit être confortée dans ses missions et sa spécificité, dès 2 ans pour les-enfants dont Les parents le souhaitent et dès 3 ans pour tous. Le droit individuel et collectif à l'éducation des enfants et des adolescents par l'accès sans discrimination à l'école publique, Le respect du principe de gratuité de La scolarité obligatoire, le maintien d'une sectorisation pour viser partout la mixité sociale, des méthodes pédagogiques actives et diversifiées prenant en compte un accompagnement individualisé en cas de difficulté, une attitude de bienveillance et de respect mutuel. L'égalité réelle des droits entre tous les élèves. Afin de viser la réussite de tous, l'évaluation des élèves doit favoriser Les progrès, la réussite, l'engagement et l'effort plutôt que de sanctionner l'échec. Cela exige de faire prévaloir l'organisation et la Logique des cycles, et d'en finir à terme avec La logique des redoublements. Un contrat de confiance entre La Nation et Les professionnels de l'école, afin de garantir leur autonomie professionnelle, définir leurs missions et leurs objectifs et Les reconnaître dans La redéfinition de leurs services. Cela exige de remettre à plat La réforme actuelle de La formation des enseignants. La définition et l'impulsion d'un véritable changement par La mise en place d'un travail en équipe, l'implication et La coopération des enfants et des jeunes, des adultes, des professionnels et des parents, des partenaires associatifs de l'éducation populaire, du sport et de la culture du territoire. Dans le respect des cadres nationaux, Les établissements scolaires devront prendre en compte ces objectifs et cette dynamique nouvelle dans teur structure, leur fonctionnement et leur projet. Un droit à l'information, à La participation des parents aux décisions concernant leurs enfants et à leur représentation. Ces droits individuels et collectifs doivent être reconnus par tous les acteurs de la communauté éducative, tant au niveau de l'établissement, que du projet éducatif de territoire et de tous Les niveaux du système éducatif. Une attention particulière, avec la participation des parents, aux moments délicats de transition {petite enfance/école maternelle, grande section de maternelle/CP, CM2/6è", etc.). Une amélioration des rythmes de vie et de travail des enfants et des jeunes, grâce à un cadre national qui prenne en compte les préconisations de l'Académie de médecine d'allègement de la journée de travail et de son adaptation aux temps favorables aux apprentissages. Ce cadre national doit préconiser la coopération active de tous pour l'articulation des temps éducatifs et sociaux, Leur mise en cohérence et pour définir Les moyens de sa mise en œuvre, à travers les projets éducatifs locaux. L'incitation au développement et la reconnaissance nationale par La loi des projets éducatifs locaux, de territoire, qui doivent s’articuler avec les projets des écoles et des établissements et fonctionner sur La base d'un diagnostic et d'une évaluation partagés, afin d'assurer la cohérence éducative entre tous Les acteurs concernés.NOUS PROPOSONS La reconnaissance dans la loi d'orientation des missions de service public et du respect des projets propres des associations d'éducation populaire et complémentaire de l'école, à travers des contrats d'objectifs et de moyens pluriannuels avec l'État et les collectivités. Ces missions doivent échapper à la concurrence et à La mise en œuvre de La directive européenne « services ». Un appel solennei pour en finir avec Les sorties sans qualification reconnue. La loi doit définir Le triple objectif d'atteindre 0% de sorties sans qualification après 18 ans, amener 80% d’une classe d'âge au baccalauréat et 50% au niveau licence. Cela implique de se poser enfin La question l'allongement et de La diversification après 16 ans de La scolarité obligatoire, et de garantir un encadrement législatif réglementaire de l'ensemble des formations initiales et en particulier de La formation en alternance et de l'apprentissage après 16 ans. Le refus d'une hiérarchie des filières et des savoirs, grâce à une revalorisation des enseignements technologiques et professionnels et des passerelles garanties entre les filières. L'ouverture de chaque lycée sur son territoire et en faire, en dehors des horaires scolaires, une maison de la culture et de l'éducation formelle et non formelle. La construction progressive d'une orientation ambitieuse et d'une éducation aux choix en refusant les orientations précoces. Le service public d'orientation des collèges, lycées et les CIO doit être renforcé et articulé avec tous Les services de la formation initiale et permanente, Les instances et structures paritaires, l'aide à l'insertion et La Validation des Acquis de l'Expérience professionnelle et sociale, dans un grand service public d'orientation tout au Long de La vie. La favorisation de La promotion sociale et La sécurité professionnelle en anticipant l'articulation entre formation initiale et formation tout au long de la vie. IUfaut articuler service public national de formation professionnelle, services publics régionaux et dispositifs paritaires et de transition professionnelle. L'idée d'unservice publicdeformationprofessionnelle, unifié dans ses objectifs d'accès de tous et de chacun à la qualification et à La sécurisation des parcours, mais diversifié et partenarial dans ses modalités d'exercice, doit être approfondi. : Pour nous, ce projet concerne tous les citoyens. : À travers l'avenir de la jeunesse, c'est celui du pays qui se joue. LES SIGNATAIRES apfEE, AFEV, ANARE, ANDEV, PRISME, ATD Quart Monde, Céméa, CRAP-Cahiers pédagogiques, CNAJEP, CFDT, CGT, CSF, DEI - France, EEDF, Education et Devenir, AROEVEN, Fep-CFDT, OCCE, FCPE, Francas, FSU, DDEN,FGPEP, FFMJC, Fédération Léo Lagrange, FNCMR, SGEN-CFDT, Fédération UNSA-Education, Fespi, FNAREN, GDiD, GFEN, IRDSU, ICEM - Pédagogie Freinet, JPA, Ligue de l'enseignement, MRJC, Réseau Français des Villes Educatrices, SE-UNSA, SNUipp, SEP UNSA éducation, SNEP, SNES, SNUEP, SNIP de La FSU, UNSA, UNEF, UNL, Union Peuple et Culture, et plus de 70 Maires {liste à consulter sur le texte intégral et sur Le site wwwvilleseducatrices.fr). D CU EE propositions, 6 textes complémentaires} ET LA LISTE DES SIGNATAIRES DE L'APPEL DE BOBIGNY SONT EN LIGNE SUR www.villeseducatrices.fr REMARQUES, SOUTIENS, SUGGESTIONS : appeldebobigny@gmail.comCommunauté du Pays Volronnais >reppe le partagée par tous es PAYER par Va EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL REUNION du 19 mars 2012 ‘an deux mille douze le 19 mars à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, ‘également convoqués, se sont réunis en Séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, Sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire. Étaient présents : Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER - Pascale LUJAN - Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean- François PONCET - François MARTIN - Anne GERIN - Monique DEVEAUX - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE — Marie-Paul GEAY Avaient donné procuration pour voter : Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Agnès MARTIN-BIGAY Valérie GUERIN à Vincent MADELAINE Raphaëlle BOURGAIN à Salima ICHBA Jean-Jacques THILLIEZ à Anne GERIN André NAEGELEN à Jean-Claude BLANCHET Étaient absents : Julien CORNUT, Olivier GOY, Patrick COHEN Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO TA/DB 7671 - Relations internationales — Subvention exceptionnelle au collège Malraux pour l'organisation d'un séjour linguistique à Castelnovo Monsieur Jean-Louis Chenevas, Adjoint chargé du pôle ‘animation de la vie locale, de la culture et du patrimoine informe que le collège Malraux organise un séjour linguistique pour une classe de 3°" dans la ville jumelée de Castelnovo Ne Monti, du 16 au 23 mars 2012. Sur proposition du Comité de jumelage, chargé de l'examen des demandes de subventions relatives aux séjours dans les villes jumelées, il est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle au collège André Malraux de 900 € pour l'organisation de ce séjour. Après l'avis favorable de la Commission Animation Vie Locale du 9 février 2012, il est demandé au Conseil municipal d'approuver le vote de cette subvention. Chantal REBEILLE-BORGELLA ne prend pas part au vote. Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'Unanimité. AeÎticine Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Vork tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.ff— http} 7671-1/1 Imprimé sur papier 100% recycléUne ville partagée par tous Communauté du Pays Voirennats oreppe EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION du 19 mars 2012 L'an deux mille douze le 19 mars à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en. séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire. Étaient présents : Jean DUCHAMP - Valérie BARTHEL -— Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER -— Pascale LUJAN - Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean- François PONCET - François MARTIN - Anne GERIN - Monique DEVEAUX - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE - Marie-Paul GEAY Avaient donné procuration pour voter : Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Agnès MARTIN-BIGAY Valérie GUERIN à Vincent MADELAINE Raphaëlle BOURGAIN à Salima ICHBA Jean-Jacques THILLIEZ à Anne GERIN André NAEGELEN à Jean-Claude BLANCHET Étaient absents : Julien CORNUT, Olivier GOY, Patrick COHEN Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO TAIDB 7672 - Sport — Premier versement subvention 2012 - Clubs sportifs affiliés à l'OMS Monsieur Jean-François PONCET, Conseiller Municipal délégué à la vie sportive, rappelle au Conseil municipal que chaque année, une subvention d'aide au fonctionnement est allouée aux associations sportives affiliées à l'OMS. Cette subvention est versée en deux fois, le premier versement sur la base de 50% du montant de la subvention de l'année n-1, le second après expertise par le comité directeur de l'OMS, sur la base des critères définis par l'organisme. Il est proposé d'attribuer en ce début d'année 2012 Un premier versement de 32 400 € repartis de la façon suivante Hôtel dé Ville Z 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http:/{www.voreppe.fr 7672- 1/2 Imprimé sur papier 100% recycléASSOCIATIONS | Subvention versement 2012 ARC VOREPPIN BADMINTON CLUB 2011 VOREPPE BASKET CLUB AMICALE BOULE CERCLE DES NAGEURS CYCLO-CLUB CSVFOOTBALL GYMASTIQUE VOLONTAIRE SHOTOKAN KARATE CLUB VOREPPE PLONGEE LES ARCS EN CIEL APC — PECHE DE COMPETITION PETANQUE CLUB VOREPPE RUGBY CLUB TENNIS CLUB CITT | CLUB DE TIR VOREPPIN TWIRLING BATON VOIRONNAIS VOLLEY-BALL LA VAILLANTE VOREPPE JUDO VOREPPE SAVATE CLUB COURIR à VOREPPE STADE de TIR (BALL TRAP) VOREPPE ROLLER HOCKEY VOREPPE BMX TEAM ASSOCIATION SPORTIVE LES PORTES DE CHARTREUSE UNSS Premier 7672 -2/2oreppe Une ville partagée par tous ne C EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION du 19 mars 2012 L'an deux mille douze le 19 mars à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire. Étaient présents : Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER — Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - François MARTIN - Anne GERIN - Monique DEVEAUX - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE - Marie-Paul GEAY Avaient donné procuration pour voter : Pascale LUJAN à Valérie BARTHEL Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Agnès MARTIN-BIGAY Valérie GUERIN à Vincent MADELAINE Raphaëlle BOURGAIN à Salima ICHBA Jean-Jacques THILLIEZ à Anne GERIN André NAEGELEN à Jean-Claude BLANCHET Étaient absents : Julien CORNUT, Olivier GOY, Patrick COHEN Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO TA/DB 7673 - Restructuration du quartier de Bourg-Vieux - Participation habitante - Demande de subvention Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes Madame Salima Ichba, Adjointe chargée du pôle citoyenneté, communication, Agenda 21 rappelle au Conseil municipal l'engagement de la ville de Voreppe et du bailleur Pluralis dans le projet de restructuration du quartier de Bourg vieux. Différents outils d'information et de participation habitante sont mobilisées pour mener à bien ce projet de restructuration, seront mobilisés: — Le journal de la GUSP qui sera Un des supports d'information sur le projet de restructuration urbaine. — La mise en place d'ateliers urbains dans l'optique de co-contruire les futurs aménagements, qui déboucheront sur l'écriture du programme des travaux — Un travail sur la mémoire de quartier Bourg Vieux, inscrivant ce lieu dans l'histoire urbaine de la ville. Îliun À. EE Communauté du Pays Voironnais Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@bville-voreppe.fr — http:/www.voreppe.fr 7673- 1/2 Imprimé sur papier 100% recycléLe plan de financement proposé est le suivant : RECETTES DÉPENSES Participation de la Ville 57 095,00 € | Journal de la GUSP 500000€ | Autres financements _| 5905,00€ Ateliers urbains ss 60 000,00 € Subvention CDDRA 42 000,00 € | Mémoire de quartier _40 000,00 € TOTAL 105 000,00 € TOTAL 105 000,00 € Après avis favorable de la Commission Communication, citoyenneté et Agenda 21 du 29 février 2012, il est proposé au Conseil municipal de: - valider le plan de financement proposé - demander une subvention de 42 000 € au titre du Contrat de développement durable Rhône-Alpes - autoriser Monsieur le Maire ou en ca d'empêchement Salima Ichba, adjointe chargée du pôle citoyenneté, communication, Agenda 21 pour engager toute action et signer toutes pièces nécessaires dans le cadre de la conduite de cette action. Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité. 7673 - 2/2Ofe € EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Une ville partagée par tous REUNION dus mars e012 L'an deux mille douze le 19 mars à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publiqué à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire. Étaient présents : Jean DUCHAMP - Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER -— Pascale LUJAN - Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean- François PONCET - François MARTIN - Anne GERIN - Monique DEVEAUX - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE — Marie-Paul GEAY Avaient donné procuration pour voter : Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Agnès MARTIN-BIGAY Valérie GUERIN à Vincent MADELAINE Raphaëlle BOURGAIN à Salima ICHBA Jean-Jacques THILLIEZ à Anne GERIN André NAEGELEN à Jean-Claude BLANCHET Étaient absents : Julien CORNUIT, Olivier GOY, Patrick COHEN Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO TAIDB 7674 - Marchés publics — Information sur les marchés conclus au cours de l'année 2011 Monsieur Michel Berger, adjoint chargé du pôle ressources et moyens et de l'environnement, rappelle que l'article 133 du code des marchés publics complété par son arrêté du 21 juillet 2011 impose de publier au cours du premier trimestre, le bilan des marchés conclus l'année précédente. L'arrêté du 21 juillet précise : ° que le support est laissé au libre choix du pouvoir adjudicateur ° que la liste doit indiquée de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services. ° Que pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur montant selon les tranches suivantes : 1° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT 2° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l'article 26 du code des marchés publics ; à savoir 200 000 € HT pour les marchés de fournitures et aux services et 5 000 000 € HT pour les marchés de travaux. 3° Marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au point 2°. Aussi annexe, il est proposée la liste des marchés 2011 par type de marchés : fournitures, services travaux selon le format imposé par l'arrêté ci dessus. Dei: Communauté du Pays Voironnats PS, Vorppe Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http:/www.voreppe.fr 7674 -1/8 Imprimé sur papier 100% recyclé CCRSIT - vL9L IT/LO/0T ANIVINOA 0098€ AddANOA 44 ANIOSId V1 4Q ATITAANVHO V1 4Q LNAMNAOVNINVEX 1994 11/90/67 TINVLNOM 41 0T18c| AnSouSiq 1seu1a Jiuods sjquesug,| 9P À eseuuf5 np 2$e11e109,] ap iuowooe[duor 2p: XNBABI] | VS 4QL4 | AddAHOA 0ÿ£8€ 11/70/70 ausn8uz - sny19An09 - ajuodieyD xnediotunu s1S1f87e XNE € UUNEQ NP 2MJISANOO E] SP IUSUISIEIAWIII 9P XNEABI J | UNS VI 4Q ATAALNAdUVHI IEYPUAIS AUOT? SSSELIA SMIIO] HNSUOUEIS JUOWSIE|AUOY LL/LO/6T NOYHIOA 00$8€ G14 XneArIL) XNVNNMNO9 SLNANILLVS SAT SNVA XNVAVYL SHHAIG IE NV. 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IH 9 000 007 & 2MOHSTUT 39 000 06 € 215? no amorodns SYOUEN EJ MOLe Conseil municipal prend acte de cette délibération à l'unanimité. 7674 - 8/8oreppe Une ville partagée par tous _— EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION du 19 mars 2012 L'an deux mille douze le 19 mars à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire. Étaient présents : Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER -— Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - François MARTIN - Anne GERIN - Monique DEVEAUX - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE - Marie-Paul GEAY Avaient donné procuration pour voter : Pascale LUJAN à Valérie BARTHEL Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Agnès MARTIN-BIGAY Valérie GUERIN à Vincent MADELAINE Raphaëlle BOURGAIN à Salima ICHBA Jean-Jacques THILLIEZ à Anne GERIN André NAEGELEN à Jean-Claude BLANCHET Étaient absents : Julien CORNUT, Olivier GOY, Patrick COHEN Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO TAIDB 7675 - Motion pour anticipation de la mise en service de la Voie Spécialisée Partagée de Voreppe à Saint Egrève Madame Valérie BARTHEL, adjointe chargée de la coordination des projets, du développement durable -et du pôle intercommunalité propose au Conseil municipal de prendre une motion de soutien pour obtenir l'ouverture anticipée de l'extension de la Voie Spécialisée Partagée de l'autoroute A48 entre Voreppe et Saint Egrève. En vue de l'électrification de la ligne ferroviaire Valence Grenoble à partir de décembre 2012 qui entrainera une gêne très importante pour les nombreuses personnes qui se rendent sur Grenoble. Cette motion a pour but de permettre aux cars de substitution de pouvoir emprunter une voie réservée à l'entrée de Grenoble afin de limiter les désagréments de la coupure. Par la présente, le conseil municipal sollicite l'ouverture anticipée de l'extension depuis Voreppe de la Voie Spécialisée Partagée sur l’autoroute A48. Pendant une année, tout le sillon Alpin de Valence à Grenoble sera directement ou indirectement impacté par cette coupure. En plus du report inévitable vers les véhicules individuels, une grande partie des cars de substitution va devoir rejoindre Grenoble via l'autoroute A48 déjà très largement embouteillée en temps normal aux heures de pointe. TS Be [bre EE {Communauté du Pays Voironnals Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http:/www.voreppe.fr 7675- 1/2 Imprimé sur papier 100% recycléL'accès vers Grenoble Nord, la Porte de France, restera très perturbé en 2013 par le chantier du tram ligne E. L'autre accès Nord via le pont haubané débouche sur le chantier du tram de la ligne B. Face à ce contexte très critique, il est impératif de rechercher toutes les solutions qui permettront de réduire le plus possible la très importante nuisance supplémentaire provoquée par la coupure de la ligne ferroviaire Valence Grenoble. La mise en service en 2012 de l'extension VSP depuis Voreppe éviterait aux cars de substitution (1) mais aussi à tous ceux des lignes régulières Transisère, une perte de temps supplémentaire estimée à plus d’un quart d'heure. Le bénéfice serait aussi de limiter le report vers les véhicules individuels grossissant les embouteillages. Le revêtement de la voirie de l'autoroute A48 pour cette Voie Spécialisée Partagée a été traité l'été 2011. Pour être utilisable, il reste à planter sur cette voie tous les équipements de signalisation et contrôle nécessaires au fonctionnement et à la sécurité. Le plus gros délai semble être le temps nécessaire aux autorisations et enquêtes. Temps sur lesquels une optimisation devait être possible. Compte tenu du contexte très critique, notre demande est que ce dossier puisse bénéficier d'un regard particulier. Qu'il puisse être instruit d'une manière spécifique afin que l'ouverture programmée de l'extension à Voreppe de la VSP sur l'autoroute A48 soit active pour décembre 2012, date de début de coupure pour une année de la ligne ferroviaire Valence Grenoble. Au lieu du report de l'ouverture de l'extension de la VSP à 2014 comme annoncé actuellement. Il est proposé au Conseil municipal d'entériner cette motion de soutien et de charger Monsieur Le Maire de sa mise en œuvre et de sa diffusion auprès des services concernés et des collectivités dont les habitants utilisent cet axe. (1) Une partie des cars de substitution devrait être rabattue sur la gare de Moirans, le reste irait vers Grenoble via l’A48. Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité. Voreppe, le 20 mars 2012 Jean DUCHAMP 7675 -2/2oreppe ne ville partagé r tous — F4 PAFAYÉE RE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL REUNION du 19 mars 2012 L'an deux mille douze le 19 mars à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire. Étaient présents : Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL — Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER - Salima ICHBÀ:- Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY - Laurent GODARD ‘Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - François MARTIN: Anne GERIN - Monique DEVEAUX - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE -— Marie-Paul GEAY Avaient donné procuration pour voter : Pascale LUJAN à Valérie BARTHEL Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Agnès MARTIN-BIGAY Valérie GUERIN à Vincent MADELAINE Raphaëlle BOURGAIN à Salima ICHBA Jean-Jacques THILLIEZ à Anne GERIN André NAEGELEN à Jean-Claude BLANCHET Étaient absents : Julien CORNUT, Olivier GOY, Patrick COHEN Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO TA/DB 7676 - Avenant n°3 sur la convention entre la Ville et le CCAS Madame Fabienne SENTIS, adjointe chargée du pôle solidarité et politique de la ville expose au conseil municipal que par délibérations concomitantes du conseil municipal de la ville de Voreppe et du conseil d'administration du C.C.A.S, une convention a été signée entre l'établissement public et la commune le 18 février 2009 pour affirmer leur volonté d'inscrire leur collaboration sous des valeurs que sont : - La transparence, tant en terme de coût de fonctionnement du C.C.A.S, qu'en terme d'information apportée aux membres du conseil d'administration et du conseil municipal - La reconnaissance pleine et entière de la libre administration du C.C.A.S Or, la commune met à disposition à titre gracieux des agents communaux pour l'entretien des locaux de l'espace-femmes, futur "centre social", équipement géré par le C.C.A.S Au regard de l'objectif de transparence sur les coûts de fonctionnement du C.C.A.S et après avis favorable du conseil administration du CCAS du 16 novembre 2011, il est proposé au conseil municipal : Vi fl 0 ré (Communauté du Pays Voironnais Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http:/{www.voreppe.fr 7676- 1/2 Imprimé sur papier 100% recyclé* que la commune facture les frais de personnel d'entretien à l'établissement public à compter du 1 janvier 2012. Le coût horaire facturé à 15,40 € sera réévalué annuellement par l'application du taux d'évolution observé sur le chapitre 012 du dernier compte administratif connu. + d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°3 portant modification sur les questions de mutualisation des moyens. Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité. 7676 - 2/2PROJET D'AVENANT N° 3 DE CONVENTION Entre : La ville de Voreppe, représentée par Monsieur le Maire, Et Le centre communal d'action sociale, représenté par Madame la Vice-Présidente, Préambule : La commune et le C.C.A.S ont affirmé leur volonté d'inscrire leur collaboration sous des valeurs que sont : - La transparence, tant en terme de coût de fonctionnement du C.C.A.S, qu'en terme d'information apportée aux membres du conseil d'administration et du conseil municipal - La reconnaissance pleine et entière de la libre administration du C.C.A.S Ils ont décidé de traduire par la signature d'une convention le 18 février 2009 ces objectifs. Article 1 - Objet de l'avenant N° 3 de la convention : Le présent avenant vient modifier la convention régissant les relations entre la commune et l'établissement public qui bénéficiait à titre gracieux de l'entretien de l'espace-femmes (futur centre social) par la mise à disposition de personnels municipaux. Il est convenu qu'à compter du 1er janvier 2012, la commune facturera au C.C.A.S les dépenses de personnel liées à l'entretien des locaux cités à raison de 15,40 € / heure d'intervention. Ce coût horaire pourra être réévalué annuellement par l'application du taux d'évolution observé sur le chapitre 012 du dernier compte administratif connu. La Vice Présidente du C.C.A.S, Le Maire, Fabienne SENTIS Jean DUCHAMPOreppe ne ville partagée par tous —— 64 partagée par to EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION du 19 mars 2012 L'an deux mille douze le 19 mars à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire. Étaient présents : Jean DUCHAMP - Valérie BARTHEL - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER -— Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - François MARTIN - Anne GERIN - Monique DEVEAUX - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE - Marie-Paul GEAY Avaient donné procuration pour voter : Pascale LUJAN à Valérie BARTHEL Jean-Louis CHENEVAS-PAULE à Agnès MARTIN-BIGAY Valérie GUERIN à Vincent MADELAINE Raphaëlle BOURGAIN à Salima ICHBA Jean-Jacques THILLIEZ à Anne GERIN André NAEGELEN à Jean-Claude BLANCHET Étaient absents : Julien CORNUT, Olivier GOY, Patrick COHEN Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO TA/DB 7677 - Décisions Administratives En application des dispositions de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire communique au Conseil Municipal les décisions administratives qu'il a été amené à prendre : 2011/013: Construction espace festif - candidature maitre d'oeuvre retenue- mandataire Territoire 38 2012/01 : contrat d'occupation de M PEREIRA 2012/02: contrat d'occupation de logement M KATCHADOURIAN Le Conseil municipal prend acte cette délibération à l'unanimité. TS ours Agenda 21 ÿ Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http:/www.voreppe.fr 7677- 1/1 fic Ô Communauté du Pays Valronnats # Imprimé sur papier 100% recyclé+ ÉRRp S ER ALES ETAIR RE faite VAT