Arrêté - le bosquet

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Arrêté - le bosquet Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Félix-de-Lodez. Lien du pdf (Arrêté - le bosquet)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé, Envoyé en préfecture le 19/09/2019

Reçu en préfecture le 19/08/2018

aie {| Lo JAY Ÿ

5 £ Ve) EXTRAIT DU REGISTRE ID : 054-213402548-20190912-ARRETE0822019-AR

ÿ 1 DES ARRETES DU MAIRE

N ÿ 1

République Française 0

_… Commune de N°082/2019 SAINT-FELIX-DE-

LODEZ Arrêté du Maire portant réglementation du « Bosquet » Département de |

l'Hérault

Arrondissement de

Lodève

Le Maire de SAINT-FELIX-DE-LODEZ,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 ; -2 ; ACTES

Vu le Code Rural et notamment l’article L21 1-16 ;

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R610-5 :

Vu le Code Civil et notamment l’article 1385 ;

Considérant que, pour des raisons de sécurité, de bon ordre et de tranquillité, il y a lieu de réglementer l’utilisation du Bosquet, mis à la disposition du public ;

ARRETE

Article 1 : Le Bosquet est interdit :

- aux véhicules à moteur ;

- à toute personne en état d'ivresse ;

Article 2 : Pour assurer la conservation et la sauvegarde de cet espace public, sont interdits :

- les feux

- l'usage de a cigarette et de produits stupéfiants ;

- l'introduction de boissons alcoolisées et leur consommation sur place ;

- l’utilisation de drones ;

- l'emploi de ballons ;

- l'usage de tout engin dangereux (pistolets à billes, frondes, pétards.….) ;

- l’utilisation d’appareils sonores, instruments de musique, etc.

- la dégradation des parterres et des plantations ;

- le collage d’affiches et les inscriptions sur les arbres ;

- l'abandon ou le dépôt de papiers, d’ordures sauf dans les corbeilles disposées à cet effet ; , :

- toutes activités pouvant porter atteinte à la tranquillité publique ;

Article 3 : Les enfants fréquentant les jeux restent sous l’entière responsabilité de leurs parents ou de toute autre personne les accompagnant, lesquels doivent notamment veiller à ce que le mode d'utilisation des jeux et Les tranches d’âges auxquelles ils sont adaptés soient respectés,Envoyé en préfecture le 19/09/2019

Regu en préfecture le 19/09/2019

Affichée. . Article 4 : En aucun cas, la responsabilité de la Con Lt

2648-20190912-ARRETEO822019-AR d'accidents ou d’incidents provoqués par l’imprudei.1D: 93421340

du présent règlement.

Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché sur les panneaux réservés à l'affichage municipal.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 8 : M. Le Maire, M. le responsable des services techniques, M. le Capitaine de la Brigade de gendarmerie de Clermont-l’Hérault, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SAINT-FELIX-DE-LODEZ, le 12/09/2019

Le Maire,

Joseph RODRIGUEZ