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Déliberation - DEC24.01.09.03 contrat avec PMB SERVICES tampon
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC24.01.09.03 contrat avec PMB SERVICES tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Formation,
Envoyé en préfecture le 16/01/2024
Reçu en préfecture le 16/01/2024
Publié le SLO
ID : 062-216201327-20240109-DEC24 0109_08-AI
Département du Pas-de-Calais
Canton de DOUVRIN tin te Ds N
Commune de BILLY-BERCLAU Bily-Berclau }
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DECISION PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE 2122.2
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
N°DEC24.01.09.03
CONTRAT AVEC LA SOCIETE PMB SERVICES
RENOUVELLEMENT CONTRAT ANNUEL HÉBERGEMENT DU LOGICIEL DE GESTION DES LIVRES EN BIBLIOTHÈQUE - ACCÈS AU SERVICE CAS MUTUALISE
SÉCURISATION PAR CERTIFICAT
Le Maire de la commune de BILLY-BERCLAU
VU l'article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 2020.09.21.02 en date du 21 septembre 2020 portant délégation au Maire des attributions prévues à l’article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
VU le contrat annuel d'hébergement externalisé et assistance hotline du logiciel de gestion des livres à la
bibliothèque, d'accès à un serveur mutualisé et d'une sécurisation par certificat, le tout auprès de la société PMB services — ZI de Mont sur Loir- Château sur Loir - 72500 MONTAVAL-SUR-LOIR .
CONSIDÉRANT la proposition de renouvellement dudit contrat du 07/02/2024 au 06/02/2025 pour un montant
total de prestations révisé à 1 660,83 € HT soit 1 993 € TTC.
DECIDE
ARTICLE 1 : d'accepter la proposition de contrat et de renouveler celui-ci avec PMB Services, ZI de Mont sur Loir, 72500 MONTVAL-SUR-LOIR -— SIRET 478 151 772 00033; dès réception de la présente décision par le représentant légal de l'Etat dans le département.
ARTICLE 2: de prendre en charge, pour la période du 07/02/2024 au 06/02/2025, le coût global annuel du contrat s'élevant à 1 660,83 € HT et détaillé comme suit :
- coût du contrat d'hébergement et assistance hotline : 1365,81 € H.T.
- coût du contrat annuel d'accès au service CAS mutualisé pour accès aux ressources de la bibliothèque numérique du Département : 273,16 € HT
- coût annuel de sécurisation par certificat : 21,86 € H.T.
ARTICLE 3: que les sommes correspondant à ce contrat sont et seront prévues aux Budgets de l'année en cours.
Le Service de Gestion Comptable de BETHUNE et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, d'appliquer la présente décision.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 9 janvier 2024
Steve BOSSART , Maire