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Déliberation - DCM 2014 114 du 29 09 2014 Décision Modification 1 Budget 2014 Régie des Transports
Document publié le Samedi 4 janvier 2014 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2014 114 du 29 09 2014 Décision Modification 1 Budget 2014 Régie des Transports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Transports,
€
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 33
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération:
33 Date
de
la
convocation
:
18/09/2014 Date
d’affichage
: 22/09/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Formalités
de
publicités
effectuées,
le : 4
( SEP,
2014
Transmis
en
Sous-Préfecture
de
DRAGUIGNAN,
leg
5 SEP,
2014
3 0
SEP.
2014
N°2014/114
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
Lundi
29
SEPTEMBRE
2014
L'an
deux
mille
quatorze
et
le
vingt-neuf
septembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc-Étienne
LANSADE,
PRESENTS
: Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
- Régine
RINAUDO
- Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
Maria
De
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
-
Patricia
BERENGUIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Pascal
CORDE
-
Margaret
LOVERA
-
Anthony
GIRAUD
- Jonathan
LAURITO
- Marie-Ly
GARCIA
- Sébastien
MACREZ
-
Monique
LEBLANC
-
Jean-Jacques
GABERT
-
Jeanne
LAURITO
-
Johan
TOUCAS
- Valérie
ROBIN
- René
LE
VIAVANT
- Renée
FALCO
- Carole
RUIZ
-
Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
- Jean-François
FARNET
-
POUVOIRS
: Patrick
GARNIER
à
Aimé
GARNIER
/
Christelle
DUVERNET
à
Eric
MASSON
/
Patrick
CLAUDEL
à
Margaret
LOVERA
/
Michel
DALLARI
à
Jean-
François
FARNET
/ Malika
OUAREZKI
à
Carole
RUYZ
/
Patricia
PENCHENAT
à
Marc-Etienne
LANSADE
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO.
ÉEERES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
La
rentrée ‘scoläire
2013/2014,
le
service
municipal
n’assure
plus:.les
transports‘
‘scolaires
dont
l’organisation
relève
du
Conseil
Général.
.:,,.7
+
+
‘:....
En
effet,
le
transport
des
éléméntaires. .ést
une
compétence
du
Conseil
Général,
qui
facture
ce
service
à
hauteur
de
120
€
par
élève
transporté.
Le
transport
des
maternelles
demeurant
une
compétence
communale,
une
convention
a
été
signée
en
2013
entre
la
Ville
et
Le
Conseil
Général
pour
le
confier
à
ce
dernier,
moyennant
paiement
d’une
redevance
de
729,886
€
par
enfant.
Le
montant
total
s'élève
ainsi
à
16
588,06
€
pour
l’année
scolaire
2013/2014,
ce
qui
représente
55
élèves
(38
élémentaires
et
17
maternelles),
alors
que
les
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2014
s'élèvent
à
8
000
€.
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
BUDGET
2014
REGIE
DES
TRANSPORTS N°2014/114
CM
29/09/2014
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
BUDGET
2014
REGIE
DES
TRANSPORTS
Afin
de
procéder
à
la
régularisation
des
prévisions
budgétaires
2014,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
écritures
suivantes
:
Dépenses
de
Fonctionnement
:
0,00
€
- Chapitre
011
(réel)
:
Article
6247
: Transport
collectifs
de
personnes
: +
9
000,00
€
- Chapitre
012
(réel)
Article
6411
: Traitements
:
- 9
000,00
€
IL
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
Décision
Modificative
n°
1.
#
#5