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Compte-Rendu - Cr 7 juin 2021
Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr 7 juin 2021)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
SEANCE DU 7 JUIN 2021
L'an deux mil vingt et un et le sept juin à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la commune de
Vougy, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, salle du Marronnier, sous la
présidence de Bernard MOULIN, Maire.
Présents : Bernard MOULIN, Maire, Robert CLEVENOT 1er adjoint, Emmanuelle
DANIERE 2ème adjointe, Stéphane TORRES 3ème adjoint, Sophie GOUTTENOIRE
4ème adjointe, Rosalie SIMON, Raymond VITURAT, Martine DESBOIS, Albin
COELHO, DESSEIGNE Catherine, Christophe BOUSSAN,D Alain COUTAUDIER,
Yannick DELANGLE, Anne-Sophie LARDET Delphine MONTET.
Absent excusé : Néant
Secrétaire de séance : Emmanuelle DANIERE
Le conseil municipal prend connaissance du compte rendu de la réunion du 3 mai 2021 et
l’approuve à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
COMMISSIONS MUNICIPALES
• BATIMENTS-VOIRIE-ASSAINISSEMENT : Adjoint responsable : Robert CLEVENOT
- La réfection de la petite partie de la rue Clémenceau est terminée. Robert
CLEVENOT a pu vérifier lors de fortes pluies survenues cette semaine, l’efficacité
des caniveaux créés.
- L’opération de point à temps est terminée. Quelques personnes se sont dites
mécontentes à cause des désagréments causés par le gravillon. Robert Clévenot
rappelle l’utilité de cette opération qui a pour but de prolonger la durée de vie des
voiries.
- La réalisation du bicouche gravillonnée sur les chemin des Forges, des Essarts et des
Barraudes est prévu pour le 17 juin.
- Raymond VITURAT, aidé par Paul Monchanin, retraité de France Telecom, ont
effectué un gros travail d’inventaire des branchements téléphoniques dans les
bâtiments communaux afin de préparer l’arrivée de la fibre. Monsieur le Maire les
remercie de leur implication.
- Le fauchage des chemins communaux est en cours par l’entreprise THORAL. Le
Département vient juste de commencer sur les voies départementales. - Les services techniques ont mis en place le fleurissement. Il faut désormais arroser
régulièrement plantations et jardinières. La tonte représente également un gros
poste de travail surtout en cette période où il a pas mal plu.
- Christophe BOUSSAND signale un trou chemin des Chambons sur la partie
goudronnée.
• VIE SOCIALE : Adjointe responsable : Emmanuelle DANIERE
- Le 18 mai dernier, Emmanuelle DANIERE a assisté à l’assemblée générale de Ressins
Village. L’association présente un bilan légèrement positif. Du point de vue communication,
on trouve maintenant Ressins Village sur FACEBOOK et INSTAGRAM. La fréquentation a
baissé à cause du COVID. On compte 35 participants de Vougy.
- Emmanuelle DANIERE a également participé à l’assemblée générale de l’association
Les Enfants d’Abord. La fréquentation à Vougy les mercredis est moindre. Un lien est
souhaité avec la bibliothèque de Vougy. Le bilan financier est positif.
- La commission Vie Sociale s’est réunie pour travailler sur les règlements de cantine
et de garderie (voir délibération) ainsi que sur le cahier des charges pour le marché de
fourniture de repas en liaison chaude. Quelques modifications ont été apportées notamment
pour tenir compte de la loi EGAlim sur la provenance des produits. Les critères de jugement
des offres ont été modifiés. 3 entreprises vont être consultées. La commission d’appel
d’offres se réunira le 1er juillet à 19h pour ouvrir les plis.
Concernant le règlement de cantine, il est fait référence au nouveau moyen de paiement par
carte bancaire sur Internet. Le règlement applicable en cas de problème de discipline a été
durci pour tenir compte des difficultés rencontrées cette année.
• FINANCES : Adjoint responsable : Stéphane TORRES
- Stéphane TORRES informe le conseil que la commune s’est vue attribuer par le
Département de la Loire une subvention de 3034 € pour le projet Ecole numérique et de
30403 € pour le programme de voirie 2021. Par ailleurs, la région a retenu le dossier de
réfection du bâtiment de la cantine et attribuera une aide de 14000 € pour la réalisation de
ces travaux.
- Stéphane TORRES a assisté à un webinaire sur l’adaptation des bâtiments et des
espaces publics au changement climatique. La biodiversité, le paillage et les herbes hautes
sont préconisées tout comme les arbres fruitiers, les maisons à insectes, les potagers. En
revanche, les conifères sont déconseillés.
- Stéphane TORRES propose de préciser quelques points du règlement sur l’aide
financière apportée aux petites entreprises avant de délibérer. La première question pose
sur la taille des entreprises : 0 à 10 salariés ou 0 à 50 salariés ? La seconde interrogation concerne la nature des entreprises concernées par cette aide : entreprises de services ou
toutes les entreprises ? Un débat s’instaure entre les membres du conseil municipal.
L’entreprise doit apporter une plus-value à la commune. La notion de service à la
population est évoquée. Sophie Gouttenoire indique qu’il faudrait indiquer le délai dans
laquelle l’entreprise peut demander l’aide. Compte tenu de toutes ces interrogations, il est
proposé de reporter la délibération sur le règlement. Une réunion consacrée à ce sujet sera
organisée le lundi 21 juin à 20h30.
• URBANISME : Adjointe responsable : Sophie GOUTTENOIRE
Deux permis de construire ont été accordés pour des maisons individuelles alors qu’un
autre pour la construction d’un hangar a été refusé. Une DP pour changement de destination
a été accordée.
Delphine MONTET demande s’il reste beaucoup de terrains à construire à Vougy et si
quelque chose est fait pour protéger les zones agricoles. Monsieur le Maire indique qu’il
reste peu de terrains à construire, dont les propriétaires ont tendance à faire de la
rétention foncière. Des moyens existent au niveau fiscal pour les inciter à vendre. Un
déclassement du terrain en non constructible peut également être envisagé. Les lois
d’urbanisme tendent naturellement à protéger l’espace agricole et à réduire les zones
constructibles.
DELIBERATIONS
MODIFICATION DU REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE A COMPTER DE LA
RENTREE SCOLAIRE 2021
Sous-Préfecture de Roanne
N° 38/2021
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il y a lieu de modifier le règlement
du restaurant scolaire sur les points suivants, comme détaillés par la commission vie sociale :
- Modalités d’inscription au restaurant scolaire : utilisation d’une plateforme internet.
- Un 2ème tarif de 5 € est instauré en cas de non-inscription préalable sur la
plateforme internet.
- Ajout de la possibilité de paiement par carte bancaire sur Internet
- Modification de l’article sur la discipline.
Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition de règlement de
la commission vie sociale, et dit qu’il sera applicable à compter de la rentrée scolaire 2021.
MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE Sous-Préfecture
N° 39/2021
La commission vie sociale propose d’ajouter dans le règlement de la garderie
périscolaire la possibilité pour les familles de payer les factures par carte bancaire sur
Internet.
Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification du
règlement de la garderie périscolaire proposée par la commission vie sociale.
OPPOSITION AU TRANSFERT A CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE DE LA
COMPETENCE PLAN LOCAL D’URBANISME
Sous-Préfecture de Roanne
N° 40/2021
Vu la loi ALUR du 27 mars 2014 qui avait permis aux communes membres de l’EPCI de
s’opposer, par l’effet d’une minorité de blocage, au transfert de la compétence en matière
de plan local d’urbanisme, avant le 27 mars 2017,
Considérant que cette même loi organise un nouveau transfert de droit de cette
compétence aux EPCI concernés.
Ainsi, ces EPCI qui n’auraient pas pris la compétence en matière de PLU, ou documents
d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales, deviendront compétents de plein droit, le
premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté suite au
renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, c’est-à-dire au 1er
juillet 2021.
Considérant que la loi ALUR organise à nouveau une période durant laquelle un droit
d’opposition pourra être exercé par les communes membres : si, dans les trois mois
précédant le 1er janvier 2021, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de
la population s'y opposent, ce transfert de compétence n'aura pas lieu.
Considérant également que la communauté peut choisir de prendre la compétence PLU
en cours de mandat, avec l’accord de ses communes membres suivant le principe de majorité
qualifiée.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de s’opposer au transfert
automatique à Charlieu Belmont communauté au 1er juillet 2021 de la compétence en matière
de PLU,
QUESTIONS DIVERSES
- Emmanuelle DANIERE fait part du courrier de remerciements de l’association Dr
CLOWN pour la subvention attribuée. - Mme BONNET, institutrice à Vougy depuis environ 30 ans, va prochainement faire
valoir son droit à la retraite. Il est proposé de lui attribuer un cadeau à cette
occasion.
- Albin COELHO demande si un vide grenier est prévu pour le 14 juillet. M. le Maire
indique que le Comité de la Fête l’a sollicité pour tirer un feu d’artifice. On attend
des précisions sur les conditions d’organisation d’un vide grenier.
- Alain COUTAUDIER a participé au comité consultatif eau et assainissement de
Charlieu Belmont Communauté. Un inventaire des réseaux d’eaux et des matériels
électromécaniques est en cours de réalisation par une stagiaire. Par ailleurs, des
questions se posent en prévision de la fin du contrat entre Véolia et une commune fin
2021. Une formation sur le contrôle des branchements sera organisée en octobre
pour les agents des communes. Un groupe de travail sera formé pour travailler sur la
géolocalisation des ouvrages qui est obligatoire.
-
Monsieur le Maire clôt la séance à 22h40
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS
Ont signé le présent registre des délibérations, tous les membres présents :
Bernard MOULIN
Robert CLEVENOT
Emmanuelle DANIERE
Stéphane TORRES
Sophie GOUTTENOIRE
Rosalie SIMON
Raymond VITURAT
DESBOIS Martine
Albin COEHLO Catherine DESSEIGNE
Christophe BOUSSAND
Alain COUTAUDIER
Yannick DELANGLE
Anne-Sophie LARDET
Delphine MONTET