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Conseil Municipal - 2024.81 signée
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.81 signée)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Banque,
QURDES CET des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
R59J2.IQUE FRANCAISES
// -
Nature de l’acte : 3.3
DECISION N° 202481
Mis en ligne le .2:8.2$:2%4....
Transmis le ...2.4...2S.;. 11...
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN VÉHICULE DE TRANSPORT AU CDSA 65 POUR LA FÊTE DU SPORT ADAPTÉ DU 6 JUIN 2024
Le Maire de la ville de Lourdes,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-
23
Vu la délibération n°2 en date du 29 mars 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, Le pouvoir de «décider du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans»,
Considérant le besoin de dépôt de matériel du Comité Départemental Sport Adapté 65 dans le cadre de l’organisation de la fête du sport adapté du 6 juin 2024, se déroulant dans l’enceinte du complexe de Lannedarré à Lourdes,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De mettre à disposition à titre précaire et révocable au bénéfice du Comité Départemental Sport Adapté 65 un véhicule municipal pour assurer le besoin de dépôt de matériel nécessaire à l’organisation de la journée du 6 juin 2024, se déroulant dans l’enceinte du complexe de Lannedarré à Lourdes.
ARTICLE 2 :
La mise à disposition est conclue à compter du mercredi 5 juin 16h au vendredi 7 juin 2024 à 8h00.
ARTICLE 3 :
La mise à disposition est conclue à titre gratuit.
ARTICLE 4 :
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera :
« inscrite au registre des délibérations,
. publiée sur le site internet de La ville,
* transmise à la Préfecture des Hautes-Pyrénées.
Compte rendu en sera donné au Conseil municipal lors de la prochaine réunion.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Fait à Lourdes, le ZŸ mm 92L
Le Maire,
Thierry LAVIT