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Déliberation - CM du 28 juin 2021 2021DELIB0056 Decisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses delegations dattributions Compte rendu
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 28 juin 2021 2021DELIB0056 Decisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses delegations dattributions Compte rendu)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt et un, le lundi 28 juin, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 22 juin 2021, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 25
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Isabelle DUJARDIN, Madame Sandrine LALANNE, Madame Karine BASTIEN-COTARD, Monsieur Robin ONGHENA, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Mme Sandrine VILLEMIN à M. Jean-Antoine GALLEGO.
Mme Rosa SAADI à Mme Béatrice MAZZOCCHI.
M. Julien PARFOND à Mme Sylvie ROBY.
Mme Laure MARCOCCIA-WARIN à Mme Isabelle DUJARDIN.
M. Vincent PINEL à M. Serge GODARD.
Absents excusés :
Absents :
Mme DERAY Chrystel, M. BRAYARD Thierry.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2021DELIB0056 - DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTIONS - COMPTE-RENDU Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, voici le compte- rendu des décisions prises par le Maire en exercice depuis la séance du 10 mai 2021dans le cadre des délégations d’attributions qui lui ont été accordées par la délibération n°2020DELIB0149 du 17 décembre 2020, en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
2021DEC0036 29.04.2021 Marché de service conclu avec la Société SUDELPHONE sise 40 rue Constant Coquelin à Vitry-sur-Seine (94400) pour la maintenance matériel et l'assistance du système de téléphonie, pour un montant maximum de 90 000 euros HT sur 5 ans. Le marché sera conclu pour une durée de un an à la date de sa notification au titulaire et reconductible de manière tacite 4 fois sans excéder 5 ans au total.
2021DEC0037 27.04.2021 Les tarifs pour les exposants à la brocante du dimanche 19 septembre 2021 sont fixés comme suit :
- Catégorie Tarif Particulier bryard - le mètre linéaire 13€ -
- Commerçant bryard - le mètre linéaire 13 €
- Association bryarde - le mètre linéaire 13 €
- Particulier non bryard - le mètre linéaire 19 €
- Association non bryarde - le mètre linéaire 19 €
- Commerçant (professionnel) non bryard - le mètre
linéaire 19 €
2021DEC0038 21.04.2021 Acceptation de l’indemnité de sinistre d’un montant de 2 942.08 € TTC, en réparation du sinistre survenu le 5 février 2021 sur le candélabre situé Avenue Georges Clémenceau à Bry-sur- Marne.
2021DEC0039 29.04.2021 Sollicitation pour le projet de dématérialisation des instances municipales, du soutien financier de la Métropole du Grand Paris au titre du Fonds Métropolitain de l’Innovation et du Numérique (FMIN). La demande de subvention porte sur un montant estimé à 37 149,50 euros. La commune de Bry-sur-Marne sollicite un taux de subvention de 50%, soit 18 574,75 euros. 2021DEC0040 29.04.2021 Accord-cadre à procédure adaptée ouverte de prestation de service, à bons de commande relatif à la formation du personnel et des élus dans le domaine de l’hygiène, la santé et la sécurité au travail conclu avec :
> la société UFPS, sise 5 Impasse Boria à DONZERZ (26290) pour les lots suivants :
- Lot n°1 - « Sauveteur secouriste au travail initiation et maintien actualisation des compétences (SST-MAC)», pour un montant maximum annuel de 4 365 € HT,
- Lot n° 4 - « Les gestes qui sauvent », pour un montant maximum annuel de 688 € HT.
> la société SOFIS, sise 7 rue du Tog Ru à BELZ (56550) représentant l’offre économiquement la plus avantageuse pour les lots suivants :
- Lot n°2 - « Prévention Secours Civique niveau 1 », pour un montant maximum annuel de 465 € HT,
- Lot n°6 - « Formation de prévention des troubles musculosquelettiques et des atteintes au dos », pour un montant maximum annuel de 1 000 € HT,
- Lot n°9 - « Les risques chimiques », pour un montant maximum annuel de 700 € HT,
- Lot n°14 - « Formation des membres du Comité d’hygiène de santé et des conditions de travail (CHSCT)», pour un montant maximum annuel de 1 600 € HT.
> la société EUROMEDICARE FORMATION, sise 191 Boulevard Baille à MARSEILLE (13005) pour le lot suivant :
- Lot n°3 - « Attestation de Formation Gestes et Soins d’Urgence – niveau 1 », pour un montant maximum annuel de 3 000 € HT.
> la société SERIS SECURITY, sise 6 rue du Général Laminat à PARIS (75015) pour le lot suivant :
- Lot n°5 - « Formation aux risques incendie et manipulation des extincteurs», pour un montant maximum annuel de 1 350 € HT.
> la société CEPIM, sise 7 ZA de Mané Lenn à CRAC’H (56950) : - Lot n°8 - « Formation habilitation électrique personnel non électricien – initiation et recyclage », pour un montant maximum annuel de 2 815 € HT.
> la société SOGELINK, sise 131 Chemin du Bac à Traille, Les Portes du Rhône à CALUIRE Cedex (69647) pour le lot suivant :
- Lot n°12 - « Autorisation d’intervention à proximité des réseaux – initiation et recyclage », pour un montant maximum annuel de 375 €.
Ces marchés publics sont conclus à bons de commande émis au fur et à mesure des besoins pour une durée initiale de 12 mois, reconductible trois fois, par période successive d’un an, sans excéder une durée totale de quatre ans 2021DEC0041 5.05.2021 Les tarifs de la médiathèque pour l’année scolaire 2021-2022 sont fixés à compter du 1er septembre 2021 comme suit :
MEDIATHEQUE TARIFS 2021-
2022
Abonnement bibliothèque :
Emprunt de livres, livres lus, revues, et
partitions Gratuit
Abonnement médiathèque: pour l’emprunt
de tous les supports
- Abonnement individuel de moins de 18
ans
13.90 €
- Abonnement individuel adulte 15.90 €
- Abonnement « famille » à partir de 3
personnes ayant un lien entre-elles, au
même domicile : livres, revues,
partitions, Cds, dvds et jeux vidéo
30.80 €
- Abonnement adhérents et professeurs
de l’école municipale de musique et
possesseurs de « passeport jeune »
Gratuit
- Abonnement enfants jusqu’à l’entrée au
collège (emprunt livres, livres lus,
revues, partitions, documents
audiovisuels et numériques portant
étiquette orange)
Gratuit
Remboursement des documents
- Livres
Prix du livre à
l’état neuf ou
remplacement
du livre
- CD audio (tarif pour un disque)
Prix du CD à
l’état neuf ou
remplacement
du CD
- DVD Prix de DVD à l’état neuf
- Jeu vidéo
Prix du JEU
VIDEO à l’état
neuf
Remplacement de la carte de lecteur 5.40 €
2021DEC0042 05.05.2021 Le tarif, relevant des droits d’occupation du domaine public, pour les emplacements réguliers réservés aux Food Trucks et Food Bikes sur le territoire communal à compter du 1er juin 2021 est fixé à 15 € et correspond à la redevance forfaitaire journalière.
Localisation des emplacements concernés :
- 1 er emplacement : avenue des Frères Lumière ;
- 2 ème emplacement : rue du Clos Sainte Catherine ;
- 3 ème emplacement : quai Adrien Mentienne
2021DEC0043 17.05.2021 Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des bulles de tennis au Tennis Club de Bry-sur-Marne conclu avec la société ACBSI sise 11 rue de la Bouchardière à NAVEIL (41100), pour un montant annuel de 14 000 € HT. Le marché s’exécute pour une durée initiale d’un an à compter de sa notification, il est renouvelable trois fois par tacite reconduction, sans pouvoir excéder 4 ans. 2021DEC0044 05.05.2021 Sollicitation, pour le changement de SIGB de la médiathèque Jules Verne, le concours particulier en faveur des bibliothèques de lecture publique au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD Bibliothèques) dans le cadre de la programmation 2021. La demande de subvention porte sur un montant d’opération estimé à 18 481.62 € HT. 2021DEC0045 12.05.2021 Autorisation de la sortie de l’inventaire du patrimoine de la Ville les biens mobiliers et matériels énumérés ci-dessous :
Num.
immo.
Libellé Date acq. Somme
acq.
VNC
20000 ASPIRATEUR 02/01/2000 223,38 0,00
20005 GROS
MATERIELS
DIVERS
02/01/2000 4 288,22 0,00
20011 SELETTE HAUTE 02/01/2000 801,27 0,00
20013 vitrine
d'affichage
02/01/2000 101,12 0,00
20022 ECHELLE
D'INTELLIGENCE
02/01/2000 730,49 0,00
20024 CHARIOT +
PANIER
31/01/2000 372,60 0,00
20030 EXTINCTEUR
VEHICULE 5650
LD 94
24/02/2000 57,14 0,00
20032 REALISATION
D'UNE VUE
AERIENNE DE LA
COMMUNE
31/01/2000 1 121,51 0,00
20041 RADIOS GP 340
MOTOROLA
06/04/2000 2 774,32 0,00
20049 FOURNITURE DE
BALISETTES
BLANCHES
06/04/2000 551,36 0,00
20050 MATERIEL DE
SONORISATION
12/04/2000 6 188,25 0,00
20051 LECTEUR CD 12/04/2000 305,40 0,00
20058 ACQUISITION
DE STATRION
PORTABLE
05/04/2000 3 771,66 0,00
20072 KITS MAINS
LIBRES
02/06/2000 149,40 0,00
20074 DISQUES 26/05/2000 1 548,73 0,00
20076 intercalaires 15/06/2000 123,07 0,00
20077 fournitures
diverses
15/06/2000 234,04 0,00
20081 TABLE 15/05/2000 196,62 0,00
20082 COMMANDE
DE JAZZ
22/06/2000 953,21 0,00
20083 COMMANDE
DE JAZZ
22/06/2000 1 046,07 0,00
20084 COMMANDE
JEUNESSE
22/06/2000 1 337,83 0,00
20085 COMMANDE
DE CHANSONS
BANDES
ORIGINALES
22/06/2000 2 189,30 0,00
20086 COMMANDE
DE CHANSONS
BANDES
ORIGINALES
22/06/2000 6 418,09 0,00
20087 COMMANDE
JEUNESSE
22/06/2000 4 151,01 0,00
20088 COMMANDE
DE JAZZ
22/06/2000 5 248,10 0,00
20090 DISQUES 28/07/2000 2 659,02 0,00
20091 ETIQUETTES 15/06/2000 251,61 0,00
20092 ETIQUETTES 15/06/2000 1 345,34 0,00 2021DEC0046 12.05.2021 Instauration d’un tarif pour l’enlèvement de ces dépôts sauvages selon les modalités suivantes :
- Forfait de 250 €
- En complément du forfait ci-dessus, si l’enlèvement des
dépôts entraîne une dépense supérieure à celui-ci,
facturation sur la base d’un décompte des frais réels,
- Refacturation en sus des coûts complémentaires liés à
l’enlèvement des déchets nécessitant un traitement spécial
(hydrocarbures, peinture, matériel informatique, frais de
déchetterie).
Instauration d’un tarif pour l’enlèvement des déjections canines selon la modalité suivante :
- Forfait de 50 €
2021DEC0047 Tarifs des activités rattachées au Conservatoire de musique pour l’année scolaire 2021-2022 fixés à compter du 1er septembre :
Des tarifs réduits sont appliqués comme suit :
▪ - 20% aux adultes étudiants ou demandeurs d’emploi sur
présentation d’un justificatif en cours de validité ;
▪ Aux familles dès le deuxième membre inscrit (la première
inscription étant toujours plein tarif), soit - 25% pour le 2ème
inscrit et - 50% à partir du 3ème inscrit ;
- 40% sur la deuxième activité pour une même personne.
LES ACTIVITÉS ENFANT BRYARD ADULTE BRYARD
ENFANT
Non
Bryard
ADULTE
Non
Bryard
– EVEIL MUSICAL 240 € 476 €
– ATELIERS DECOUVERTE DES
INSTRUMENTS 324 € 611 €
–COURS INDIVIDUEL
D’INSTRUMENT
OU DE CHANT (avec
formation musicale et
possibilité de 2 pratiques
collectives)
- 1er et 2è cycles
- 3è et 4è cycles
- adulte
324 €
406 € 545 €
611 €
749 € 749 €
–PRATIQUES COLLECTIVES
(sans cours individuel
d’instrument ou de chant)
Orchestres - Ensembles -
Ateliers
Formation musicale -
Atelier d’écriture
Ateliers chant musiques
actuelles
132 € 211 € 211 € 303 €
CHORALES 132 € 168 € 168 € 209 €
–SUPPLEMENT 3è PRATIQUE
COLLECTIVE 67 € 102 € 102 € 132 €
– ATELIER MUSIQUE ET
HANDICAP 120 € 202 € 120 € 202 €
2021DEC0048 11.05.2021 Sollicitation pour le projet d’acquisition de véhicules électriques, le soutien financier de la Métropole du Grand Paris au titre du Fonds d'Investissement Métropolitain (FIM). Le projet d’acquisition de véhicules électriques porte sur un montant estimatif de 154 822, 19 euros. La commune de Bry-surMarne sollicite un taux de subvention de 30%, soit 46 446,65 euros. 2021DEC0049 19.05.2021 Tarifs de locations de salles à partir du 1er septembre 2021 fixés comme suit :
Locations Tarifs
LOCATION DE LA SALLE DE L'HÔTEL DE
VILLE, dans le cadre d'organisation
d'événements festifs :
Tarif Bryards et Associations
conventionnées avec la ville
Forfait demi-journée (de 14 heures
jusqu'au lendemain 6 heures du matin au
maximum), avec mise à disposition du
mobilier et de l'office cuisine
338,55 €
Forfait journée entière (de 9 heures
jusqu'au lendemain 6 heures du matin au
maximum), avec mise à disposition du
mobilier et de l'office cuisine
593,85 €
Tarif Non Bryards
Forfait demi-journée (de 14 heures
jusqu'au lendemain 6 heures du matin au
maximum), avec mise à disposition du
mobilier et de l'office cuisine
699,30€
Forfait journée entière (de 9 heures
jusqu'au lendemain 6 heures du matin au
maximum), avec mise à disposition du
mobilier et de l'office cuisine
1 107,78€
LOCATION DE LA SALLE DE L'HÔTEL DE
VILLE pour l’organisation de réunions,…
(hors manifestations festives) du lundi au
jeudi :
Forfait demi-journée (de 14 heures jusqu'à
22 heures maximum) ou pour réunion de
quelques heures, sans mise à disposition
de l'office cuisine
128,76 €
Forfait journée entière (de 9 heures
jusqu'à 22 heures maximum), sans mise à
disposition de l'office cuisine
234,21 €
Cautionnement exigé, quelle que soit la
formule et la durée de location 840 €
Forfait ménage, facturé dans le cadre où
la salle ne serait pas restituée dans un
état normal de propreté (même état
qu’à la réception)
55 €
Facturation de la clef de la salle (badge
électronique) en cas de perte 23 €
SALLES "RENE DECROIX", "CHÂTEAU
LORENZ", "PARC DES SPORTS", "LA
GARENNE"), dans le cadre
d'organisation de réunions :
Forfait demi-journée ou pour réunion de
quelques heures 128,76 €
Forfait journée entière (de 9 heures
jusqu'à 22 heures maximum) 234,21 €
Les associations conventionnées avec la ville sont exonérées du versement de la redevance relative aux locations de salles dans l’exercice habituel de leurs activités statutaires. Cette exonération peut également être accordée dans le cadre de la mise à disposition de la salle de l’Hôtel de Ville, essentiellement en semaine (du lundi matin au jeudi soir au plus tard), à raison de deux gratuités maximales par année scolaire. 2021DEC0050 19.05.2021 Convention ayant pour objet l’organisation d’un marché aux fleurs le dimanche 30 mai 2021, sur le Quai Victor Berrière (devant le restaurant Le Joyau de la marne) conclue avec la société « Les Marchés de Léon » domiciliée au 4 rue Alfred Stevens à Paris (75009), Le marché public est constitué d’un abandon de recettes correspondant à la redevance d'occupation domaine public due par le prestataire. 2021DEC0051 19.05.2021 DE FIXER les taux d’effort et les tarifs du service enfance à compter du 2 septembre 2021 comme suit :
TARIFICATION DES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES AU 2 SEPTEMBRE 2021
PRESTATION
S
Taux
d'effort
en %
Tarifs
Plancher
*
Tarifs
Plafon
d *
Tarifs
Hors
inscriptio
n
Tarifs
Non
Bryar
ds
Revenus
Plancher
Revenus
Plafond
Accueil du
matin en
maternelle
et en
élémentair
e
360 € 1 800 €
0,136 0,49 € 2,46 € 3,97 €
4,91
€
Accueil du
midi du
lundi au
vendredi
(repas et
activités)
0,313 1,13 € 5,63 € 6,58 €
8,94
€
Accueil du
soir de
16h30 à
18h30 en
maternel
(avec
goûter et
activités) et
en
élémentair
e (sans
goûter et
avec
activités :
Etudes
surveillées,
Escal'Loisirs
, multi-
activités)
0,235 0,84 € 4,22 € 5,56 €
7,83
€
Centre de
loisirs matin
(avec
repas)
Vacances
scolaires et
mercredis
de période
scolaire
0,598 2,15 € 10,76 € 14,65 €
21,63
€
Centre de
loisirs
après-midi
(sans repas
et avec
goûter)
Vacances
scolaires et
mercredis
de période
scolaire
0,507 1,82 € 9,12 € 12,43 €
18,49
€
Centre de
loisirs
Journée
complète
Vacances
scolaires et
mercredis
de période
scolaire
1,104 3,97 € 19,87 € 27,07 €
40,12
€ 2021DEC0052 19.05.2021 Les tarifs rattachés aux activités de la jeunesse et du sport pour l’année scolaire 2021-2022 sont fixés à compter du 1er septembre 2021 comme suit :
JEUNESSE :
Tarifs d’inscriptions à l’Espace Co :
Jeunes bryards et non bryards scolarisés
à Bry
Adhésion pour
l’année entière
(1)
26,60 €
Adhésion par
petites vacances
scolaires
(automne, fin
d’année, hiver et
printemps)
5,35 €
Adhésion pour les
vacances d’été 16,00 €
(1) valable du jour de la rentrée scolaire à la fin des vacances d’été de l’année suivante
SPORT :
Tarifs de locations des équipements sportifs :
• Terrain de football en schiste du Parc des
Sports (comprenant la mise à disposition d’un
vestiaire)
Utilisation régulière sur une année scolaire (hors
vacances scolaires), soit sur une moyenne de
36 semaines :
abonnement (droits d’entrée)
+ pour 1h d’utilisation/semaine
Location ponctuelle :
à l'heure (toute heure commencée étant due)
424,15 €
228,80 €
26,55 €
• Terrain de football en gazon synthétique
"Vincent Guérin" du Parc des Sports
(comprenant la mise à disposition d’un
vestiaire)
Utilisation régulière sur une année scolaire (hors
vacances scolaires), soit sur une moyenne de
36 semaines :
abonnement (droits d’entrée)
+ pour 1h d’utilisation/semaine
Location ponctuelle :
à l'heure (toute heure commencée étant due)
forfait journée
forfait week-end
424,15 €
282,15 €
32,40 €
213,20 €
371,90 €
• Terrain d'Honneur de football "Marcel Assy"
du Parc des Sports (comprenant la mise à
disposition d’un vestiaire)
Location ponctuelle :
à l'heure (toute heure commencée étant due)
32,40 €
213,20 € 2021DEC0053 19.05.2021 Tarifs des activités rattachées à la Maison des Etienne Audfray pour l’année scolaire 2021-2022 fixés à compter du 1er septembre 2021 comme suit :
Des tarifs réduits sont appliqués comme suit :
▪ - 20% aux adultes étudiants ou demandeurs d’emploi sur
présentation d’un justificatif en cours de validité ;
▪ Aux familles dès le deuxième membre inscrit (la première
inscription étant toujours plein tarif), soit - 25% pour le 2ème
inscrit et - 50% pour le 3ème inscrit ;
▪ - 40% sur la deuxième activité pour une même personne.
Ces mêmes réductions, accordées pour les ateliers d’arts et de loisirs et pour l’école municipale de musique, ne sont pas cumulables. 2021DEC0054 25.05.2021 Contrat de prestation relatif aux animations « Balades à dos d’ânes » et « Caricaturiste et sa fleur géante », comprenant l’intervention de 6 ânes et 2 moniteurs, 2 artistes et leur régisseur conclure avec la société Les Marchés de Léon domiciliée au 4 rue Alfred Stevens à Paris (75009), moyennant le paiement de 3 170,75 euros TTC. Les prestations se dérouleront le dimanche 30 mai 2021 de 10h à 18h, en plusieurs interventions, sur le Quai Victor Berrière à Bry-sur-Marne (94360).
2021DEC0055 25.05.2021 Contrat de prestation relatif à l’animation musicale « Le Zinzin », comprenant l’intervention de 2 artistes conclu avec l’association ALPHERA domiciliée au 49 bis rue Charles Ferdinand Dreyfus à Fontenay les Bris (91640), moyennant le paiement de 720 euros TTC. La prestation se déroulera le dimanche 30 mai 2021 de 12h à 18h, en plusieurs interventions, sur le Quai Victor Berrière à Bry- sur-Marne (94360)
2021DEC0056 25.05.2021 Contrat de prestation relatif aux animations « Silhouettiste humoristique » et « Caricaturiste au féminin », comprenant l’intervention de 2 artistes conclu avec la société Mélusine domiciliée au 15 rue Tesson à Paris (75010), moyennant le paiement de 1 455,90 euros TTC. Les prestations se dérouleront le dimanche 30 mai 2021 de 14h à 18h, en plusieurs interventions, sur le Quai Victor Berrière à Bry-sur-Marne (94360).
2021DEC0057 25.05.2021 Contrat de prestation relatif à l’animation « Le Triporteur musical », comprenant l’intervention de 2 artistes De conclure avec la société Art Evolution domiciliée au 9 rue Parrot CS 72809 à Paris cedex 12 (75590), moyennant le paiement de 1 318,75 euros TTC.
La prestation se déroulera le dimanche 30 mai 2021 de 12h à 18h, en plusieurs interventions, sur le Quai Victor Berrière à Bry-sur- Marne (94360).
2021DEC0058 27.05.2021 Autorisation de signer et de déposer les pièces relatives à la déclaration préalable de travaux relative l’extension de la loge du gardien au Parc des Sports des Maisons Rouges.
2021DEC0059 02.06.2021 Marché relatif à la rénovation de la sonorisation extérieure Ville conclu avec la société SARL EXO-LIGHT domiciliée au Domaine de la Muzardière – 6 chemin de Halage lieu-dit Le Grand Mort à Bazoches les Bray (77118), et prenant fin le 30 juin 2021, pour un montant de 32 692,00 € HT.
2021DEC0060 02.06.2021 Marché relatif à la location et à l’installation de chalets en bois dans le cadre du Marché de Noël du 17 au 19 décembre 2021, ce marché conclu avec la société HORTY FUMEL domiciliée au lieu-dit Lascouture à Fumel (47500). Il est d’un montant de 8 270,00 € HT.
2021DEC0061 03.06.2021 Contrat de prestation conclu avec la société des Parcs Zoologiques Lumigny (Parc des Félins et Terre de Singes) sise 77540 Lumigny relatif à l’organisation d’une sortie culturelle dans le cadre des loisirs seniors 2021 comprenant une visite libre le matin, un déjeuner le midi et une visite libre l’après-midi. Ce contrat est conclu pour la journée du 10 juin 2021 moyennant le paiement d’une somme de 59,00 euros TTC par personne pour un groupe prévisionnel de 8 personnes, un accompagnateur et un chauffeur de car, soit pour un montant total prévisionnel de 468,90 euros TTC. 2021DEC0062 03.06.2021 Aliénation de gré à gré du matériel acquis le 27 mai 2011 désigné ci-dessous, ainsi que son prix de vente et les coordonnées de l’acquéreur.
Section Investissement :
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2021DEC0063 Pas d’acte
2021DEC0064 03.06.2021 Résiliation du marché « Fourniture d’entretien, consommables et mise à disposition de centrales de dilution » - lot 2 « fourniture de petit matériel et de consommable » conclu le 5 avril 2019 avec la société BARTHOLUS sise 54 avenue de Raspail à SAINT MAUR (94100). Motif de la résiliation : survenance de nouveaux besoins liés à la Covid 19.
Indemnisation de la société Bartholus selon la règlementation en vigueur à hauteur de 500 euros HT
2021DEC0065 10.06.2021 Avenant (n°1) avec la société LACOSTE Dactyl Buro & Ecole pour acter les conséquences de la fusion/acquisition de la société DACTYL BURO OFFICE SAS par décision en date du 27 décembre 2020 par la société LACOSTE SAS avec effet au 1 er janvier 2021.
2021DEC0066 09.06.2021 Marché/accord-cadre de fourniture ordinaire relatif à la fourniture de matériel scénique pour le théâtre de Bry-sur-Marne conclu avec la société D6 BELL LIGHT sise 21 rue Christophe Colomb- 94200 Ivry-sur-Seine, pour un montant de 16 905.60 € HT 2021DEC0067 09.06.2021 Marché/accord-cadre de fourniture ordinaire relatif à la fourniture d’enceintes de retour APG pour le théâtre de Bry-sur- Marne conclu avec la société D6 BELL LIGHT sise 21 rue Christophe Colomb- 94200 Ivry-sur-Seine, pour un montant de 15 340 € HT
2021DEC0068 10.06.2021 Marché relatif à la fourniture d’une colonne d’affichage à des fins d’information municipale et culturelle conclu avec la société JC DECAUX France sise 10 rue Eugène Hénaff 94400 Vitry-sur- Seine, pour un montant estimatif de 39000 euros HT sur la durée totale du marché, y compris pour la partie à bons de commande. 2021DEC0069 09.06.2021 Contrat de prestation artistique pour la représentation de deux spectacles de Fado, musique traditionnelle portugaise conclu avec l’association Gaivota, sise 1, Grande rue Charles de Gaulle, 94360, Bry-sur-Marne, pour un montant total de 5000 € TTC.
2021DEC0070 10.06.2021 Contrat de prestation artistique conclu avec la compagnie Miss O’youk sise 8 rue de paris, 94220 Charenton le pont De conclure. Ce contrat a pour objet l’organisation et la mise en place de 4 représentations du spectacle « Rosie » à l’hôtel Malestroit programmées le 25 juin 2021 à 9h30, 10h30, 16h45 et 17h45. Ces prestations auront un montant total de 2006 euros TTC DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour
Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation des décisions du Maire ci-dessus
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 30 juin 2021
Pour copie conforme,
Le Registre dûment signé,
Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne