Arrêté - Prolongation place du général de Gaulle

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Arrêté - Prolongation place du général de Gaulle Document publié le Samedi 2 janvier 2021 par la commune de Caudry. Lien du pdf (Arrêté - Prolongation place du général de Gaulle)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ■

CAUDRY ARRÊTÉ D'OCCUPATION

DU DOMAINE PUBLIC

...........

DIRECTION DES SERVICES PROLONGATION

TECHNIQUES PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE- FACE AU THÉÂTRE URBANISME VENTE DE CONFISERIES

SPORTS

Arrêté n°02-Janvier 2021-ST

DF/EL

Le Maire de la Ville de CAUDRY,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3,

Vu l'article 417-6 du Code de la Route,

Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,

Vu la demande de la Commission Municipale des Fêtes en date du i er Décembre 2020 concernant l'installation d'un camion de vente de confiseries,

Vu l'arrêté d'occupation du domaine public pris en date du 1er Décembre 2020, autorisant l'installation d'un camion réalisant la vente de confiseries face au Théâtre, Place du Général de Gaulle,

Considérant qu'il y aura lieu de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L'arrêté en date du 1er décembre 2020 autorisant l'occupation du domaine public Place du Général De Gaulle , face au Théâtre pour permettre l'installation d'un camion réalisant la vente de confiseries, est prolongé jusqu'au Dimanche 31 Janvier 2021.

ARTICLE 2 : Un passage devra rester libre pour les véhicules de secours et de services.

ARTICLE 3 : Des moyens matériels (véhicules, blocs béton, etc ... ) devront être utilisés pour sécuriser au maximum cette manifestation.

Tout manquement au présent article annulera d'office cette autorisation d'occupation du domaine public.

Cette mesure est à la charge et sous la responsabilité du demandeur.

ARTICLE 4 : La signalisation et la déviation seront mises en place par les Services Municipaux.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille - 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification.

ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie et Monsieur le Chef de la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

VILLE DE CAUDRY

Place du Général De Gaulle - BP 10199 - 59544 CAUDRY CEDEX

Fait à Caudry, le 5 Janvier 2021

Le Maire,

Frédéric BRICOUT

'fi' 03.27.75.70.00 - Fax: 03.27.75.70.01

http://www.caudry.fr