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Déliberation - Délibération+N°8+du+27 09
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Thèmes du document : Institutions publiques, Droits de l'homme, Transports,
Date
de
convocation
21.09.21
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Présents
: 14
Voiants
: 23
CDG
76
République
Française
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2021
Délibération
N°8
du
27
septembre
2021
Etaient
présents
: (14)
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philippe
Gautrot,
Carole
Dufils,
Serge
Planchon,
Dominique
Paul
Adjoints,
Pascal
Ancelof,
Agnès
Corruble,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivet.
Etaient
Excusés :
(9)
Benoit
Boudet
ayant
donné
délégation
à
Michel
Ménager,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha
ayant
donné
délégation
à
Carole
Dufils,
Patrick
Jouen
ayant
donné
délégation
à
Christine
Delcroix,
Mickaël
Lefevre
ayant
donné
délégation
à
Isabelle
Poulain,
Julien
Ménard
ayant
donné
délégation
à
Agnès
Corruble,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Céline
Obin
ayant
donné
délégation
à
Véronique
Obin,
Vincent
Prié
ayant
donné
délégation
à
Dominique
Paul,
Guy
Sénécal
ayant
donné
délégation
à
Arlette
Vivet.
Secrétaire
de
séance
: Véronique
Obin
Adhésion
au
dispositif
référent
signalement
AVIS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Maryline
Fournier,
Maire
Rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
près
d'un
quart
des
agents
publics
indique
faire
face
à
des
comportements
hostiles
de
violence,
de
harcèlement,
de
discrimination
où
d'agissements
sexistes
sur
leur
lieu
de
travail.
Le
Centre
de
Gestion
76
propose
pour
les
collectivités
qui
ne
souhaïtent
pas
désigner
leur
propre
référent
d'adhérer
à
la
mission
«
référent
signalement
».
Seul
le
référent
sera
destinataire
de
la
saisine,
la
demande
est
traitée
au
plan
régional,
la
stricte
confidentialité
est
garantie.
L'adhésion
est
gratuite,
seuls
les
signalements
suivis
de
traitements
seront
facturés.
Le
tarif
forfaitaire
pour
l'année
2021
est
de
280
€.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
*__
Accepte
à
l'unanimité
l'adhésion
à
la
mission
« référent
signalement
» auprès
du
CDG
76.
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire