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Déliberation - Délibération+N°3+du+27 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arques-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+N°3+du+27 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2021
Délibération
N°3
du
27
septembre
2021
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (14)
21.09.21
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philippe
Gautrot,
Carole
Dufils,
Serge
Planchon,
Dominique
Paul
Adjoints,
Pascal
Ancelot,
Agnès
Corruble,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivet.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (9)
Présents:
14
Votants
: 23
Benoit
Boudet
ayant
donné
délégation
à
Michel
Ménager,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha
ayant
donné
délégation
à
Carole
Dufils,
Patrick
Jouen
ayant
donné
délégation
à
Christine
Delcroix,
Mickaël
Lefevre
ayant
donné
délégation
à
Isabelle
Poulain,
Julien
Ménard
ayant
donné
délégation
à
Agnès
Corruble,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Céline
Obin
ayant
donné
délégation
à
Véronique
Obin,
Vincent
Prié
ayant
donné
délégation
à
Dominique
Paul,
Guy
Sénécal
ayant
donné
délégation
à
Arlette
Vivet.
Secrétaire
de
séance
: Véronique
Obin
Budget
communal
Mise
en
non-valeur
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Véronique
Obin,
Conseillère
Municipale
Informe
le
conseil
municipal
que
le
trésor
public
à
adressé
à
la
commune
une
demande
d'admission
en
non-valeur
d'un
titre
de
paiement
de
25,00
€.
Ce
titre
de
paiement,
référencé
T-259,
concerne
une
poursuite
sans
effet
auprès
d'un
particulier. Compte-tenu
de
la
date
de
la
créance,
expose
au
conseil
municipal,
tout
en
prenant
en
compte
que
les
démarches
de
recouvrement
possibles
sont
inférieures
au
seuil
de
recouvrement. Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
*_
accepte
à
l'unanimitél'admission
en
non-valeur
présentée
par
le
trésor
public