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Procès Verbal - 2026 03 01 Approbation de la reprise anticipee des resultats de l exercice 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 01 Approbation de la reprise anticipee des resultats de l exercice 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Date de publication :
COMMUNE DE
ST SYMPHORIEN SUR COISE EXTRAIT DU REGISTRE
Place du Marché DES DELIBERATIONS DU
69590 St Symphorien sur Coise CONSEIL MUNICIPAL
Département du Rhône
Nombre de membres : N°2026-03-01
En exercice : 26
Présents : 23
Votants : 25
(dont 2 pouvoirs)
Objet : Approbation de La reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025
L'an deux mille vingt-six,
Le 12 mars à 20h00
Le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous la présidence de Monsieur Jérôme BANINO, Maire.
Date de La convocation : 27 février 2026
Secrétaire de séance : Sébastien LAPLACE élu en application de l'article L.2121-15
du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents :
BANINO Jérôme, MICHELOT Eric, MEZARD-MOSTFA Dominique, GRANGE Agnès, TOINET Guy, SARTORETTI Michel SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, VAUX Marie-Aimée, WITHERS Patrick, ODIN Catherine, GRANGE Evelyne ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana, LAPLACE Sébastien, CAKIR-LOUSSE Corinne, GLEIZES Jérôme, FLAMENT Julien DALBEPIERRE Michael, PAÏSSE Matthieu, RATTON Maryline, VENET Denis, VERICEL Pauline
Absents excusés :
AGGOUN Jean-Claude
MURIGNEUX Claudie, pouvoir donné à SARTORETTI Michel,
THEVENON Pierrick, pouvoir donné à WITHERS Patrick
Absent:
ROY Jean-Sébastien
Réuni sous la présidence de Monsieur Le Maire, |
Vu l'article L1612-32 du code général des collectivités territoriales,
Constatant que suite à La panne Hélios Le Compte Financier Unique n'a pas pu être transmis à La commune par le Service de Gestion Comptable de Givors mais que Les résultats ont été certifiés par Le comptable du SG£,
Constatant que selon ce même article il est possible d'estimer les résultats avant l'adoption du Compte Financier Unique, Le conseil municipal peut donc procéder à la reprise anticipée des résultats au titre de l'exercice clos et avant l'adoption du Compte Financier Unique,
Considérant que Les résultats provisoires de l'exercice se présentent comme suit :
Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20260312-DE260312CMA0301-DE
Date de télétransmission : 17/03/2026
Date de réception préfecture : 17/03/2026 Date de publication
Section de fonctionnement
e Prévisionnel: 5 351 365,42 €
e Dépenses réalisées : 3 583 308,75 €
e Recettes réalisées : 5 938 687,40 €
Section d'investissement
e Prévisionnel : 6 405 337,42 €
e Dépenses réalisées : 4 879 936,29 €
e Recettes réalisées : 4 744 212,39 €
Ces résultats seront définitivement arrêtés lors de l'approbation du Compte Financier Unique par le conseil
municipal au plus tard Le 30 juin 2026.
Le conseil municipal
Sous la présidence de M. Eric MICHELOT, adjoint chargé des finances
Ayant entendu l'exposé de M. Eric MICHELOT, adjoint aux finances
Après en avoir délibéré :
Et hors de la présence de M. le Maire
A l'unanimité,
1. DECIDE D'APPROUVER la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 tels que détaillés ci-dessus,
2. CHARGE Monsieur le Maire et Monsieur Le Receveur chacun pour ce qui Le concerne de la poursuite et de l'exécution de la présente délibération,
3. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par Le représentant de l'Etat.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Fait et délibéré Les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20260312-DE260312CMA0301-DE
Date de télétransmission : 17/03/2026
Date de réception préfecture : 17/03/2026