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Conseil Municipal - 2019 66 approbation cm 10 04 2019
Procès Verbal - 2018 138 approbation pv cm 26 09 2018
Procès Verbal - 2021 120 approbation pv cm 23 09 2021
Procès Verbal - 2019 143 approbation pv cm 06 11 2019
Procès Verbal - 2020 122 approbation pv cm 2020 09 17
Déliberation - 2019 25 opah ru approbation des modalits de subven
Procès Verbal - 2019 130 approbation pv cm 25 09 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
6 NOVEMBRE
2019
Délibération DAAJ/LK 2019 — 130.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2019
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Etaient
présents
: 29
Jean-Philippe
MACHON,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Dominique
DEREN,
Jacques
LOUBIERE,
Danièle
COMBY,
Jean
ENGELKING,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Annie
TENDRON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Bruno
DRAPRON,
Nicolas
GAZEAU,
Caroline
AUDOUIN,
Claire
CHATELAIS,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Brigitte
BERTRAND,
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Laurence
HENRY,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 5
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à Philippe
CALLAUD,
Philippe
CREACHCADEC
à Marie-Line
CHEMINADE,
Gérard
DESRENTE
à Jean-Philippe
MACHON,
Marylise
MOREAU
à Jean-Pierre
ROUDIER,
Erol
URAL
à
Liliane
ARNAUD.
Absente
excusée
: 1
Brigitte
FAVREAU
Secrétaire
de
séance
: Christian
SCHMITT
Date
de
la convocation
: 30
octobre
2019
Date
d'affichage
:
{ &
NOV.
2019
Cf.
Procès-verbal
joint. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à la majorité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 32
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 1 (Mme
Dominique
DEREN)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1 (Mme
Laurence
HENRY)
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
6 novembre
2019
— 130
Approbation
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2019
2/2
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
25
SEPTEMBRE
2019
PROCES
— VERBAL
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Etaient
présents
: 30
Jean-Philippe
MACHON,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU
(absent
de
la délibération
n°2019-124
à 2019-129),
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Gérard
DESRENTE,
Dominique
DEREN,
Danièle
COMBY,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Annie
TENDRON,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Marie-Line
CHEMINADE,
Bruno
DRAPRON,
Nicolas
GAZEAU,
Caroline
AUDOUIN,
Claire
CHATELAIS,
Mélissa
TROUVE,
Erol
URAL,
Brigitte
BERTRAND,
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 5
Aziz
BACHOUR
à Jean-Philippe
MACHON,
Jean
ENGELKING
à
Nelly
VEILLET,
Jacques
LOUBIERE
à
Jean-Pierre
ROUDIER,
Laurence
HENRY
à Josette
GROLEAU,
Frédéric
NEVEU
à Céline
VIOLLET
(de
délibération
n°2019-124
à
2019-129)
Absente
excusée
: 1
Brigitte
FAVREAU
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNAUD
Date
de
la convocation
: 18
septembre
2019
Date
d’affichage
:
Monsieur
le Maire
: « Le
quorum
est
atteint.
Nous
avons
reçu
un
certain
nombre
de
pouvoirs,
qui
nous
ont
été
donnés.
Monsieur
Jacques
LOUBIERE
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Pierre
ROUDIER,
Monsieur
Aziz
BACHOUR
à Jean-Philippe
MACHON,
Monsieur
Jean
ENGELKING
à Nelly
VEILLET,
Madame
Laurence
HENRY
à Madame
Josette
GROLEAU.
Madame
HENRY
a signalé
qu’elle
arriverait
en
cours
de
conseil
municipal.
Concernant
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
Monsieur
Dominique
ARNAUD
s’est
porté
volontaire
et
je l’en
remercie.
La
convocation
a été
adressée
aux
élus
le 18
septembre
dernier.
Elle
indique
les
questions
portées
à l’ordre
du
jour.
»
1. APPROBATION
DES
PROCES
VERBAUX
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DES
6 ET
26
JUIN
2019
Monsieur
le Maire
: « Nous
commençons
donc
avec
le premier
point
de
notre
ordre
du
jour,
qui
est
l'approbation
des
procès-verbaux
des
conseils
municipaux
des
6 et
26
juin
derniers.
Y a-t-il
des
remarques
? »
Monsieur
MAUPOUET
: «
Monsieur
le Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux,
citoyennes,
citoyens,
bonsoir.
Concernant
le
procès-verbal
du
6 juin,
il y
a
en
page
8
“une
brève
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
intervention
formulée
hors
micro”.
Donc
il n’est
pas
possible
de
savoir
ce
qui
a
été
répondu.
Ce
sont
les
aléas
de
la
technique
sans
doute.
Deuxième
point,
l'étude
de
faisabilité
de
l'adhésion
de
la Ville
à Eau
17
m'a
été
adressée
après
le
conseil
municipal
et
parce
que
je
l’ai
demandée
lors
de
ce
conseil
municipal.
Je
n'étais
en
effet
pas
désigné
comme
membre
de
la
commission
spéciale
traitant
ce
dossier.
Je
n'étais
pas
invité
d’une
manière
ou
d’une
autre.
Cependant,
je
considère
que
pour
voter
en
connaissance
de
cause,
il était
indispensable
de
disposer
de
cette
pièce.
De mon point de vue,
elle
devait
être
communiquée
à tous,
présents
ou
pas
à la
commission
spéciale,
puisque
la mention
de
cette
pièce
est
dûment
faite
dans
la délibération.
Je
cite
:
“Considérant
l'étude
de
faisabilité
de
l’adhésion
de
la
Ville
à
Eau
17
pour
les
compétences
d’eau
potable
et
d'assainissement
collectif”.
Je
ne
vois
pas
comment
les
conseillers
municipaux
peuvent
prendre
en
considération
un
document
qui
ne
leur
a pas
été
transmis.
Si la
réponse
faite
par
Monsieur
NEVEU
a été
retranscrite
dans
l'esprit
de
ce
qu'il
a dit,
et
en
conservant
la même
ambiguïté
habilement
dosée,
cette
réponse,
de
mon
point
de
vue,
consistait
à botter
en
touche.
Ne
communiquer
que
certains
éléments,
mais
pas
tous
est
évidemment
dommageable
aux
débats
à tenir
en
ce
conseil.
C’est
la raison
pour
laquelle
je ne
pourrai
pas
voter
positivement
ce
procès-verbal.
Concernant
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
juin,
nous
avons
été
informés
en
début
de
séance
de
ce
conseil
municipal
que
le pouvoir
de
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
n’était
pas
à
ce
moment-là
en
mesure
d’être
attribué.
A posteriori,
ce
pouvoir
a été
attribué.
Cette
attribution
est
notée
dans
le procès-verbal.
Ces
aléas
font
qu'il
subsiste
forcément
des
interrogations
concernant
la manière
dont
la prise
en
compte
a dû
être
effectuée
pour
la
rédaction
du
procès-verbal.
Pour
ma
part,
sachant
cela,
et
aussi
constatant
que
sur
certains
sujets
il a pu
être
passé
rapidement
sur
des
éléments
placés
dans
des
annexes
alors
qu'ils
ont
des
implications
importantes,
il ne
me
sera
pas
possible
non
plus
d'approuver
ce
procès-verbal.
Enfin,
je
demanderai
un
vote
disjoint
sur
chacun
des
procès-verbaux.
En
vous
remerciant,
Monsieur
le
Maire.
»
Monsieur
le Maire:
«Très
bien.
Alors
nous
votons
de
manière
séparée
l'approbation
des
procès-verbaux
des
conseils
municipaux.
Nous
commençons
par
celui
du
6 juin.
Qui
vote
contre
? Abstentions
? Bien.
»
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 30
Contre
l’adoption
: 0
Abstentions
:
3
(M.
Serge
MAUPOUET,
Mme
Josette
GROLEAU
en
son
nom
et
celui
de
Mme
Laurence
HENRY) Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1 (Mme
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE)
Monsieur
le Maire:
« Maintenant,
nous
votons
celui
du
26
juin.
Y a-t-il
des
votes
contre
?
Abstentions
?
Merci.
»
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
Le
Conseil
Municipal,
ji
Après
en
avoir
délibéré,
Saintes
Res
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour l’adoption : 30 Contre l’adoption : 0 Abstentions : 3 (M.
Serge
MAUPOUET,
Mme
Josette
GROLEAU
en
son
nom
et
celui
de
Mme
Laurence
HENRY) Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1 (Mme
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE)
2. BUDGET
PRINCIPAL
— ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Monsieur
le Maire
:
« Nous
passons
au
chapitre
finance.
Monsieur
NEVEU,
nous
commençons
par
le
budget
principal,
admission
en
non-valeur.
»
Monsieur
NEVEU
: « Bonsoir.
Madame
le receveur
de
la trésorerie
municipale
nous
a exposé
une
demande
d'admission
en
non-valeur,
comme
c’est
le cas
tous
les
ans,
pour
les
créances
irrécouvrables,
ce
qui
représente
cette
année
un
montant
de
10
080,76
€.
L’admission
en
non-valeur
de
ces
produits
a pour
effet
d’apurer
la comptabilité
de
Madame
le
receveur
municipal,
dont
la responsabilité
ne
se
trouve
pas
dégagée
pour
autant,
sachant
que
ces
produits
n’ont
pas
pu
être
recouvrés
pour
diverses
raisons
: personne
insolvable,
dette
après
décision
de
justice,
sommes
trop
faibles
pour
faire
l’objet
de
poursuites.
C'est
quelque
chose
d’assez
habituel.
Donc
j'ai
la liste
de
ces
personnes
qui
n’ont
pas
payé
leurs
différentes
factures.
Elle
n’est
pas
publique
bien
évidemment,
mais
il n’y
a rien
d’extraordinaire
en
termes
de
montant.
C'est
une
longue
série
de
petites
factures
qui
n’ont
pas
été
payées
par
les
habitants.
»
Monsieur
le Maire
: « Bien.
Ÿ a-t-il
des
votes
contre
? Abstentions
? Merci.
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Considérant
que
Madame
le Receveur
de
la Trésorerie
Municipale
de
Saintes
et
Banlieue
a exposé
une
demande
d'admission
en
non-valeur
pour
des
créances
irrécouvrables,
de
la
liste
suivante,
sur
le
budget
principal
:
-
n°
3890810533
arrêté
au
4 juin
2019
pour
un
montant
de
10
080,76
€ (dix
mille
quatre-vingt
euros
et
soixante-seize
centimes),
Considérant
que
l'admission
en
non-valeur
de
ces
produits
a pour
effet
d’apurer
la comptabilité
de
Madame
le
Receveur
municipal,
dont
la
responsabilité
ne
se
trouve
pas
dégagée
pour
autant,
Considérant
que
ces
produits
n’ont
pas
pu
être
recouvrés
par
le receveur
municipal
pour
différentes
raisons
(personnes
insolvables,
dettes
apurées
par
décision
de
justice,
sommes
trop
faibles
pour
faire
l’objet
de
poursuites...)
Considérant
que
l’encaissement
de
ces
recettes
sera
poursuivi,
notamment
dans
le cas
d’un
changement
de
situation
financière
des
débiteurs,
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
12
septembre
2019,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
pour
un
montant
total
de
10
080,76
€ (dix
mille
quatre-vingt
euros
et
soixante-seize
centimes)
sur
le budget
principal.
Les
crédits
afférents
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2019
—
Chapitre
65
— Fonction
01
— Article
6541
—
Service
FINA.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
3. AVENANT
N°1
À LA
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAINTES
ET
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DE
SAINTES
« AMÉNAGEMENT,
ENTRETIEN
ET
MISE
EN
ACCESSIBILITÉ
DES
ARRÊTS
DE
BUS
DU
RÉSEAU
URBAIN
DE
TRANSPORT
SUR
LA
VILLE
DE
SAINTES
DÉSIGNATION
D'UN
MAÎTRE
D'OUVRAGE
UNIQUE
»
Monsieur
le Maire
: « La
numéro
trois,
Frédéric.
»
Monsieur
NEVEU
: « La
numéro
trois,
c’est
un
avenant
à la
convention
entre
la Ville
et
la CDA
pour
la
réalisation
des
arrêts
de
bus
afin
de
les
mettre
en
conformité
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite.
Il s’agit
d’une
histoire
de
récupération
de
TVA.
La
CDA
demande
à juste
titre
de
procéder
à la
modification
de
l’article
3.2
relatif
au
paiement
des
dépenses
qui
sont
effectuées
par
la Ville
pour
le compte
de
la CDA.
Le
remboursement
de
la
CDA
à
la
Ville
sera
effectué
sur
la
base
des
dépenses
mandatées,
déduction
faite
de
la
TVA
récupérée
sur
le
fonds
de
compensation
de
la
TVA.
Nous
en
avions
déjà
parlé.
Les
travaux
sont
effectués
par
la Ville.
La
CDA
rembourse
à la
Ville
50
% des
travaux
effectués
par
la
Ville.
Par
contre,
il faut
que
ce
remboursement
se
fasse
hors
récupération
de
la
TVA.
Il n'y
a
rien
d’extraordinaire.
Nous
en
avions
déjà
parlé.
»
Monsieur
CALLAUD
:
«
Monsieur
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
Mesdames,
Messieurs,
évidemment,
tout
ce
qui
participe
de
la
mutualisation
entre
la
communauté
d'agglomération
et
la
Ville
sera
le
bienvenu.
En
ce
qui
nous
concerne,
moi
je
voterai
dès
demain.
»
Monsieur
le
Maire
:
« Très
bien.
Ÿ
a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
? Merci.
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
transports,
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
Vu
le Code
de
la Construction
et
de
l’habitation,
Vu
la loi
2005-102
du
11
février
2005
relative
à l’égalité
des
droits
et
des
chances,
de
la
participation
et
la citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Vu
l’ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014,
relative
à la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
des
transports
publics,
des
bâtiments
d'habitation
et
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
annexés
à l’arrêté
préfectoral
n°
17/2605
—
DRCTE-BCL
du
20
décembre
2017
et
notamment
l’article
6,
I, 2°),
e)
«
Organisation
de
la
mobilité
»,
Vu
la délibération
n°
29
du
Conseil
Municipal
du
19 juin
2015
relative
à la
validation
du
Schéma
directeur
d'accessibilité
—
Agenda
d'accessibilité
programmée
(Sd'AP),
Vu
la délibération
n°
2015-52
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
24
juin
2015
portant
approbation
du
Schéma
directeur
d'accessibilité
—
Agenda
d'accessibilité
programmée
(Sd'AP),
Vu
la convention
entre
la Ville
de
Saintes
et
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
signée
le 21
août
2015
et
relative
à l'aménagement,
l'entretien
et
la mise
en
accessibilité
des
arrêts
de
bus
du
réseau
de
transport
urbain
sur
la
Ville
de
Saintes,
Vu
la délibération
n°
2018-273
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
20
décembre
2018
portant
sur
la
prorogation
du
Schéma
directeur
d'accessibilité
—
Agenda
d'accessibilité
programmée
(Sd'AP),
Vu
la délibération
n°
2019-56
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2019
relative
à la
prolongation
des
travaux
jusqu’à
la fin
de
la mise
en
œuvre
du
Sd’AP
(Schéma
directeur
d’accessibilité
— agenda
d’Accessibilité
Programmée),
soit
jusqu’en
2020,
Vu
la délibération
n°
2019-88
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
23
mai
2019
portant
sur
le
remboursement
par
la Ville
de
Saintes
d’un
trop
perçu
sur
les
refacturations
des
travaux
d’accessibilité
des
arrêts
de
bus
pour
la
période
2015-2018,
Vu
la
délibération
n°
2019-76
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2019
relative
au
remboursement
par
la
Ville
de
Saintes
d’une
quote
part
de
récupération
de
la
TVA
perçu
sur
refacturation
des
travaux
d'accessibilité
des
arrêts
de
bus
pour
la
période
2015-2018,
Vu
la délibération
n°
2019-130
du
Conseil
Communautaire
du
27
juin
2019
portant
sur
la signature
d’un
avenant
n°
1 à
la convention
entre
la Ville
de
Saintes
et
la Communauté
d'agglomération
de
Saintes
« Aménagement,
entretien
et
mise
en
accessibilité
des
arrêts
de
bus
du
réseau
urbain
de
transport
sur
la
Ville
de
Saintes
—
désignation
d’un
maître
d'ouvrage
unique
»,
Considérant
que
la durée
de
la convention
du
21
août
2015,
entre
la Ville
et
la CDA
de
Saintes
doit
se
poursuivre
jusqu’à
la fin
de
la mise
en
œuvre
du
Sd’AP,
et
qu’il
convient
de
prolonger
sa
durée
jusqu’en
2020, Considérant
l’article
3 portant
sur
les
modalités
de
paiement
des
marchés
de
travaux
et
de
maîtrise
d'œuvre
et
plus
spécifiquement
l’article
3.2
relatif
au
paiement
des
dépenses
par
la
Ville
de
Saintes
pour
le
compte
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes,
où
il
est
précisé
que
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
s'engage
à
rembourser
à la
Ville
de
Saintes
une
partie
des
dépenses
TTC,
Considérant
que
les
dépenses
mandatées
TTC
par
la Ville
de
Saintes
font
l’objet
d’une
récupération
de
TVA
via
le fonds
de
compensation
de
La
TVA,
et
qu'il
convient
donc
d'appliquer
le remboursement
par
la
Communauté
d'Agglomération
sur
la base
des
dépenses
mandatées,
déduction
faite
de
la TVA
récupérée
via
le
fonds
de
compensation
de
la
TVA,
Considérant
que
le budget
de
la Communauté
d'agglomération
de
Saintes
concerné
par
ces
flux
financiers
est
le
budget
annexe
des
transports
urbains,
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
Considérant
l'enveloppe
budgétaire
inscrite
au
budget
de
la Ville
—
Chapitre
13
—
fonction
822
-
compte
13521
—
service
« VOIR
» —
opération
« Accessibilité
»
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
12
septembre
2019,
IL'est proposé au Conseil
Municipal
:
-_
D'approuver
le projet
d’avenant
n°
1 à
la convention
entre
la Ville
de
Saintes
et
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
« Aménagement,
entretien
et
mise
en
accessibilité
des
arrêts
de
bus
du
réseau
urbain
de
transport
sur
la
Ville
de
Saintes
—
Désignation
d’un
maître
d'ouvrage
unique
»,
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Abstention
: 0
Contre
l’adoption
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
4. PRISE
DE
PARTICIPATION
DE
LA
SOCIÉTÉ
D'ÉCONOMIE
MIXTE
IMMOBILIÈRE
DE
LA
SAINTONGE
(SEMIS)
DANS
UNE
SOCIÉTÉ
DE
COORDINATION
(SC)
Monsieur
le Maire
: « Nous
passons
à la
numéro
4, la
société
de
coordination.
»
Monsieur
NEVEU
: « Cette
délibération
découle
de
la loi
ELAN,
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique.
C’est
une
réforme
de
l’organisation
du
secteur
de
l'habitat
social,
qui
oblige
les
bailleurs
sociaux
qui
gèrent
moins
de
12
000
logements
à
se
regrouper.
Donc
il y
a eu
différentes
idées
de
regroupements
qui
ont
été
envisagées,
notamment
avec
quatre
organismes
de
logements
sociaux
qui
vont
ainsi
se
regrouper
: Rochefort
Habitat
Océan,
l'Office
Public
de
l'Habitat
de
l’Angoumois,
l'Office
Public
de
l'Habitat
de
l’Agglomération
de
La
Rochelle,
et
bien
évidemment
la
SEMIS
de
Saintes.
C'est
donc
un
regroupement
qui
vise
surtout
des
mutualisations.
Ça
ne
vise
pas
à changer
ni
l’objet
des
sociétés
ni cette
société
de
coordination.
Dans
la mesure
où
la Ville
est
actionnaire,
en
tout
cas
a des
participations
dans
cette
société
d'économie,
nous
devons
de
ce
fait
délibérer,
en
tant
qu’actionnaire,
puisque
la
Ville
détient
cinq
sièges
d'administrateur
à
la
SEMIS.
Au-delà
de
cette
coordination,
il s’agit
aussi,
si vous
en
êtes
d’accord,
puisque
c’est
la loi,
de
désigner
un
représentant
de
la
Ville
de
Saintes
pour
la
société
de
coordination.
»
Monsieur
le Maire
: « Je
voudrais
apporter
une
information
complémentaire
sur
le nombre
de
logements
aujourd’hui
gérés
par
ces
différents
organismes.
En
ce
qui
concerne
l'office
public
de
l'habitat
de
la
Rochelle,
il y
a
8452
logements,
ainsi
que
2 631
à
Rochefort,
3 813
à Angoulême
et
4 092
à la
SEMIS,
ce
qui
fait
que
cette
société
de
coordination
— il
s’agit
bien
d’une
société
de
coordination,
il ne
s’agit
pas
du
tout
de
fusion
entre
les
quatre
organismes
— aura
donc
18
988
logements.
Nous
sommes
très
proches
du
cap
des
20
000
logements
et
il s’agit
là de
la création
d’un
groupe
de
taille
importante
en
Charente,
avec,
ce
qui
est
l’objectif
majeur,
des
expertises
renforcées
en
matière
de
logement
et
en
particulier
de
gestion
et
de
construction
de
logements
sociaux.
»
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: « J'ai
une
question
complémentaire.
Est-ce
que
le fonctionnement
de
cette
coordination
sera
pondéré
au
poids
du
nombre
de
logements
de
chaque
OP
HLM
et
SEMIS
ou
est-ce
que
chacun
aura
une
voix
équitable
à la
décision
du
fonctionnement
de
cette
coordination
? »
Monsieur le Maire
: «
La
gouvernance
se
fait
avec
un
directoire
qui
comprendra
les
quatre
directeurs
généraux
de
chaque
office,
enfin
des
trois
offices
plus
la SEMIS.
Il y
a un
Conseil
de
surveillance,
qui
lui
a effectivement
des
représentants.
Il Y
a exactement
22
membres
du
conseil
de
surveillance,
qui
regroupent
donc
des
représentants
des
différents
organismes
et
des
représentants
des
collectivités,
et
l'assemblée
générale,
donc
les
représentants
de
tous
les
associés,
les
collectivités
locales
à l’assemblée
générale
ayant
une
voix
consultative.
En
fait,
il
s'agit
d’une
société
coopérative.
C'est
un
choix
qui
a été
fait
de
manière
à ce
que,
peu
importe
la
taille
de
l’organisme,
chacun
ait
une
voix
et
vote
pour
une
voix.
»
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: « Merci
beaucoup.
J'ai
une
question
subsidiaire.
»
Monsieur
le Maire
: « Je
veux
donner
une
autre
précision.
La
SEMIS
aura
quatre
représentants
:
un
représentant
de
la Ville,
un
de
la Ville
de
Pons,
un
de
la Ville
de
Saint-Jean-d’Angély
et
un
de
la Communauté
d'agglomération.
Ces
représentants-là
étant
aujourd’hui
membres
du
conseil
d'administration
de
la SEMIS.
»
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: «
J'ai
une
question
subsidiaire.
J'ai
remarqué
que
chaque
OP
HLM
était
représenté
par
son
directeur
général.
Notre
SEMIS
est
représentée
par
notre
maire.
Quel
est
l’objet
de
cette
particularité
? »
Monsieur
le Maire
: « Je
suis
tout
simplement
président-directeur
général
de
la SEMIS.
En
tant
que
tel,
je représente...
»
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: «
Oui,
mais
pourquoi
les
autres
ne
sont
pas
représentés
par
leur
PDG
? »
Monsieur
le Maire
: « Parce
qu'ils
ont
un
président,
et
non
un
PDG.
Ils
ont
un
président
et
un
directeur
séparés.
Ce
n’est
pas
le même
statut.
»
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: « Merci
beaucoup.
»
Madame
GROLEAU
:
« Bonsoir
Mesdames
et
Messieurs,
bonsoir
les
élus.
Une
petite
question
quand
même,
parce
que
Monsieur
NEVEU
dit
que
ce
n’est
qu’un
regroupement
et
qu'il
n’y
aura
pas
de
changement.
Il est
quand
même
dit
que
dans
le respect
de
la compétence
territoriale
des
membres,
le siège
social
pourra
être
transféré
en
tout
autre
endroit
du
territoire
français
par
décision
du
conseil
de
surveillance,
sous
réserve
de
ratification.
Cela
veut
dire
que
la SEMIS
pourrait
ne
plus
être
à Saintes.
»
Monsieur
le Maire
: « C’est
la société...
»
Madame
GROLEAU
: «
La
SEMIS
fera
partie
de
la société.
»
Monsieur
le Maire:
« Je
reprécise.
Il ne
s’agit
pas
d’une
fusion.
Il s’agit
d’une
société
de
coopération.
»
Madame
GROLEAU
: « Monsieur
NEVEU
vient
de
dire
que
c’est
un
regroupement
et
qu’il
n’y
a
pas
de
changement.
»
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
Monsieur
le Maire:
«Il
s’agit
d’une
société
de
coordination,
chaque
entité
gardant
sa
particularité,
son
statut,
particularité
étant
attachée
à chacun
des
territoires.
Chaque
société
continue
d’exister,
de
vivre,
de
fonctionner
telle
qu’elle
est
aujourd’hui,
mais
par
contre,
vient
travailler
dans
cette
société
de
coordination,
qui
est
une
société
coopérative.
Donc
il y
a un
partage
d'expertise,
il y
a aussi
un
certain
nombre
de
mutualisations
qui
sont
faites,
mais
chaque
société
continue
à vivre
telle
qu’elle
vit
aujourd’hui.
»
Madame GROLEAU
: « Il
est
dit
également,
juste
en
dessous
: “En
cas
de
transfert
décidé
par
le
conseil
de
surveillance,
celui-ci
est
habilité
à modifier
les
statuts
en
conséquence.”
»
Monsieur
le Maire
: « Oui,
mais
ce
sont
les
statuts
de
la société
de
coordination.
»
Madame
GROLEAU
:
« Oui,
mais
ça
veut
dire
que
les
élus
de
la SEMIS
vont
être
obligés
de
se
déplacer
dans
le siège
social,
qui
peut
être
partout
en
France.
Je
ne
comprends
pas
ce
que
vous
voulez
faire.
Ce
n’est
pas
clair
votre
histoire.
»
Monsieur
le Maire
: « C’est
extrêmement
clair,
Madame
GROLEAU.
La
société
de
coordination
peut
avoir
son
siège
à Rochefort,
La Rochelle
ou
Saintes.
»
Madame
GROLEAU
: « En
France.
C’est
marqué
dans
les
statuts.
»
Monsieur
le Maire
: «
Ce
sont
des
statuts.
Je
ne
vois
pas
quel
serait
l'intérêt
de
le mettre
à
Strasbourg,
sauf
à aller
manger
de
la choucroute.
Pour
revenir
à du
sérieux,
le siège
de
cette
société
sera
forcément
dans
l’une
des
quatre
villes
dont
les
actionnaires
principaux
sont
membres.
»
Madame
GROLEAU
: « Ce
n’est
pas
écrit,
Monsieur.
»
Monsieur
le Maire
: « Ce
n’est
pas
écrit
parce
que
ce
sont
des
statuts.
»
Madame
GROLEAU
: « Les
statuts
disent
partout
en
France.
»
Monsieur
le Maire
: « C'est
conforme
à la
loi.
Ça
a été
vu,
revu
et
re-revu
par
des
avocats.
Faites
confiance,
Madame
GROLEAU.
»
Madame
GROLEAU
: « Non.
»
Monsieur
le Maire
: « Il
est
nécessaire,
sur
le vote,
d’élire
un
représentant
et
Madame
ARNAUD
était
volontaire,
en
tant
qu’adjointe
au
social,
pour
être
représentante
de
la Ville
dans
cette
société
de
coordination.
»
Monsieur
DRAPRON
:
« Monsieur
le Maire,
Mesdames,
Messieurs,
juste
une
précision.
Notre
groupe
votera
favorablement
cette
délibération
Frédéric
l’a
très
bien
expliqué,
il s’agit
vraiment
d’une
coopération
dans
le but
de
pouvoir
être
grand
et
de
satisfaire
à la
loi
ELAN,
qui
vient
d’être
votée.
Comme
l’a
dit
Philippe
CALLAUD
c’est
toujours
mieux
quand
on
mutualise.
Donc
on
va
soutenir
cette
délibération
et
évidemment
on
soutient
le choix
que
vous
faites
pour
sa
représentante.
»
Monsieur
le Maire
: «
C'est
quand
même
un
projet
extrêmement
important,
pour
répondre
à la
loi
ELAN.
Je
pense
que
les
paragraphes
qui
sont
dans
la première
page
de
la délibération,
qui
précisent
“satisfaire
les
exigences
de
la loi
ELAN
tout
en
préservant
la personnalité
juridique
et
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
une
certaine
autonomie
de
chaque
organisme
ainsi
que
leur
rattachement
leur
territoire”.
Ça,
c'est
fondamental,
parce
que
c’est
vraiment
le
principe
fondateur
et
ce
qui
a
prévalu
à
l'écriture
des
statuts
et
de
la
composition
de
la
société.
Bien.
Monsieur
MAUPOUET.
»
Monsieur MAUPOUET
:
« Je
voudrais
que
vous
précisiez
ce
que
nous
votons
exactement.
Parce
qu'il
y
a
deux
éléments
qui
sont
à
voter.
Il
y
a
le
représentant
ou
la
représentante,
et
la
délibération.
Est-ce
qu’il
est
possible
de
disjoindre
les
votes
ou
est-ce
que
vous
souhaitez
un
seul
vote
?
»
Monsieur
NEVEU
: « ...
au
maire,
en
conseil
d'administration
de
la SEMIS.
Donc
c’est
une
seule
et
même
délibération.
C'est
présenté
comme
ça.
»
Monsieur
le Maire
: « C’est
un
représentant
pour
l'assemblée
générale.
»
Monsieur
MAUPOUET
: «
Si nous
vous
posons
la question,
Monsieur
le Maire,
ce
qu'il
n’est
pas
certain
que
nous
souhaitions
forcément
émettre
le
même
vote
concernant
la
délibération
globale
et
concernant
le
représentant
ou
la
représentante
qui
pourrait
être
désigné(e).
»
Monsieur
NEVEU
: « Vous
n'avez
qu’à
dire
que
vous
êtes
pour
la constitution
et
que
vous
n'êtes
pas
d’accord
pour
que
ce
soit
Madame
Liliane
ARNAUD.
C'est
aussi
simple
que
ça.
De
toute
façon,
la délibération
est
présentée
comme
ça.
Donc
nous
allons
bien
être
obligés
de
voter
selon
le
cadre
proposé
par
les
services.
»
Monsieur
le Maire
: « Passons
au
vote.
Y a-t-il
des
votes
contre
? »
Monsieur
MAUPOUET
:
« Nous
votons
contre
la candidature
que
vous
proposez
et
on
s’abstient
sur
l’ensemble,
puisque
vous
joignez
les
deux.
»
Monsieur
NEVEU:
«Avez-vous
un
autre
candidat
à proposer
? Voulez-vous
proposer
un
candidat
?
Parce
que
quand
on
élit
quelqu'un
issu
du
conseil
municipal,
vous
avez
le
droit
de
proposer
un
candidat.
Après,
on
votera
à main
levée
si vous
le voulez,
ça
ira
plus
vite.
C'est
le
principe
de
désignation
d’un
membre
du
conseil
municipal.
»
Monsieur
MAUPOUET
: «
Vous
nous
proposez
en
séance
un
candidat
ou
une
candidate,
sans
qu'il
n’y
ait
eu
le
temps
de
débattre
de
la
candidature
que
vous
proposez.
C'est
comme
ça.
Cette
candidature
ne
nous
agrée
pas
forcément.
»
Monsieur
le Maire
: « On
procède
en
deux
fois.
Donc
l'approbation
de
la prise
de
participation
de
la SEMIS,
l'autorisation
donnée
à ses
représentants
au
conseil
d'administration
et
à ses
représentants
de
voter
en
faveur
de
ce
projet
et
l'autorisation
au
maire
de
signer
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
Votons
déjà
là-dessus.
Ÿ at-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
? Bien.
Merci.
»
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.1524-5
alinéa
14,
Vu
l’article
81
de
la loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(ELAN)
qui
engage
une
réforme
profonde
de
l’organisation
du
secteur
via
le regroupement
obligatoire
des
bailleurs
sociaux
gérant
moins
de
12
000
logements,
dont
les
sociétés
d'économie
mixte
agréées
sur
le fondement
de
l’article
L.481-1
du
code
de
la construction
et de
l'habitation
(CCH),
Vu
le Code
de
la Construction
et
de
l’Habitation
(CCH),
notamment
ses
articles
L.423-1-1,
L.423-1-2
et
R.423-85,
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
Vu
les
statuts
de
la société
de
coordination,
joints
en
annexe,
Vu
le projet
d'entreprise
présenté
et
joints
en
annexe,
Considérant
que
l’article
L.423-1-1
du
CCH
prévoit
deux
modalités
alternatives
pour
ce
faire
:
1.
la
formation
d’un
groupe
par
une
prise
de
contrôle
au
sens
de
l’article
L.233-3
du
code
de
commerce
;
2.
ou
la
prise
de
participations
au
capital
d’une
société
de
coordination
au
sens
de
l’article
L.423-1-2
du
CCH,
Considérant
l’article
L.481-1-2
du
CCH
s'agissant
des
SEM
agréées
que
si un
organisme
ne
respecte
pas
cette
obligation
au
1°
janvier
2021,
le ministre
chargé
du
logement
peut
le mettre
en
demeure
de
céder
tout
ou
partie
de
son
patrimoine
ou
tout
ou
partie
de
son
capital
à un
ou
plusieurs
autres
organismes
de
logement
social
nommément
désignés,
ou
de
souscrire
au
moins
une
part
sociale
d’une
société
de
coordination, Considérant
que
dans
ce
contexte,
les
Office
Publics
de
l’Habitat
(OPH)
de
l’agglomération
de
la Rochelle,
Rochefort
Habitat
Océan,
de
l’Angoumois
et
la SEMIS,
qui
gèrent
individuellement
moins
de
12
000
logements,
ont
engagé
une
réflexion
en
vue
de
constituer
ensemble
une
société
de
coordination
afin
de
satisfaire
les
exigences
de
la loi
ELAN,
avec
le soutien
de
leurs
collectivités
de
rattachement,
et
actionnaires
s'agissant
de
la
SEMIS,
depuis
l’origine
du
projet,
Considérant
que
la société
de
coordination
permet
de
satisfaire
les
exigences
de
la loi
ELAN
tout
en
préservant
la personnalité
juridique
et
une
certaine
autonomie
de
chaque
organisme,
ainsi
que
leur
rattachement
à
leur
territoire,
Considérant
que
des
délibérations
ont
été
adoptées
par
les
conseils
d'administration
de
chacun
des
organismes
afin
de
valider
les
principes
fondateurs
suivants
:
-
Ja constitution
d’une
société
sous
forme
coopérative
donnant
une
voix
à chaque
organisme,
quelle
que
soit
la
fraction
du
capital
détenu,
-
_etune
gouvernance
dualiste
avec
conseil
de
surveillance
et
directoire
permettant
une
séparation
plus
marquée
des
missions
de
gestion
et
de
contrôle
de
l’action
de
la
société,
Considérant
que
les
organismes
et leurs
collectivités
de
rattachement
ou
actionnaires,
ont
souhaité
constituer
la société
de
coordination
dès
janvier
2020
avec
l’ambition
de
mettre
en
œuvre,
au
plus
vite,
une
coopération
forte,
Considérant
qu’outre
la réponse
à une
exigence
législative,
le projet
a pour
ambition
de
réaliser
des
coopérations
au
sein
d’un
groupe
de
plus
de
20
000
logements,
ainsi
que
de
partager
les
expertises
sur
la
base
d’une
logique
de
connaissance
mutuelle
et
de
cohérence
géographique.
Les
organismes
s'appuient
sur
une
complémentarité
sans
recoupements
dans
leurs
territoires
d'ancrage
et
le
projet
s'inscrit
dans
une
véritable
continuité
géographique,
et
offre
la
possibilité
d'étendre
encore
ce
territoire
d'action,
Considérant
que
la volonté
d’un
rapprochement
dans
ce
cadre
est
guidée
par
le souhait
de
mutualiser
les
compétences
et
les
moyens
à
la
disposition
des
organismes
au
sein
d’une
société
de
coordination
en
capacité
de
répondre
aux
enjeux
identifiés.
Ceci
a notamment
vocation
à permettre
de
:
-
Construire
un
projet
intégrant
chaque
territoire
et
son
identité
propre
en
matière
de
logement,
mais
aussi
d'aménagement,
-
Répondre
aux
enjeux
présents
et
futurs
en
matière
de
logement,
-
Développer
des
innovations
au
service
des
territoires
(co-maitrise
d'ouvrage,
performance
énergétique,
projet
BIM,...),
- _
Bénéficier
d’un
«
retour
sur
investissement
»
:
-
Par
le
biais
de
gains
réalisés
en
commun
via
des
mutualisations
de
compétences
et
le
développement
d'activités
conduites
en
commun,
-
Par
l'apport
d’expertises
partagées
entre
les
membres,
-
En
évitant
les
surcoûts
structurels,
10
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
Considérant
que
la création
de
la société
de
coordination
devra
permettre
d'apporter
aux
organismes
associés,
au
bénéfice
des
territoires
:
—
la puissance
d’un
groupe
au
service
des
territoires,
_
un
réseau
permettant
de
développer
des
projets
communs,
=
l'alliance
d’entités
ancrées
dans
les
territoires,
_
la réalisation
de
synergies
au-delà
de
la question
du
logement,
— la
mutualisation
de
moyens
opérationnels
pour
plus
de
performance,
— une
capacité
à développer
de
nouvelles
activités,
— une
logique
d'harmonisation
et
de
convergence
des
processus
pour
plus
d'efficacité,
— des
synergies
permettant
de
capitaliser
sur
les
forces
de
chacun,
— une
structure
forte
en
capacité
d'accompagner
voire
de
porter
des
projets
ambitieux,
Considérant que les
enjeux
territoriaux
et
principes
fondateurs
du
projet
sont
décrits
au
sein
du
projet
d'entreprise,
préalablement
communiqué
aux
membres
du
Conseil.
Ce
projet
d’entreprise
a vocation,
à
terme,
à intégrer
le dossier
de
demande
d'agrément
de
la société
de
coordination,
Considérant
que
conformément
aux
articles
L.423-1-2
et
R.423-85
du
CCH,
la société
de
coordination
devra
être
agréée
par
le ministre
chargé
du
logement
après
avis
du
conseil
supérieur
des
HLM.
Les
OPH
de
l’agglomération
de
la Rochelle,
Rochefort
Habitat
Océan,
de
l’Angoumois
et
la SEMIS
ont
pour
objectif
de
constituer
et
de
déposer
le dossier
de
demande
d'agrément
de
la société
en
octobre
2019,
sous
réserve
de
la parution
de
l’arrêté
attendu,
Considérant
que
la Société
de
Coordination
prend
la forme
d’une
société
anonyme
coopérative
à capital
variable,
régie
par
ses
statuts
ainsi
que
par
les
dispositions
non
contraires
de
la loi
n°
47-1775
du
10
septembre
1947
portant
statut
de
la coopération,
du
Code
civil
et
du
code
de
commerce.
Le
projet
de
statuts
de
la société,
élaboré
conformément
aux
clauses-types
annexées
à l’article
R.423-86
du
CCH
et
aux
principes
rappelés
aujourd’hui,
a été
préalablement
communiqué
aux
membres
du
Conseil,
Considérant
que
l’objet
social
de
la société
de
coordination
est
défini
conformément
à ces
clauses-types,
Considérant
que
s'agissant
d’une
société
coopérative,
chacun
des
quatre
organismes
associés,
dont
la
SEMIS,
disposera
d’une
voix
à l'assemblée
générale
de
la société,
quelle
que
soit
la fraction
de
capital
détenue.
Conformément
aux
clauses-types
annexées
à l’article
R.423-86
du
CCH,
la moitié
au
moins
des
membres
du
conseil
de
surveillance
de
la société,
représentera
les
quatre
organismes
associés,
dont
la
SEMIS, En
outre,
jusqu’à
cinq
collectivités
territoriales
ou
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
sur
le territoire
desquels
les
organismes
associés
détiennent
ou
gèrent
des
logements,
pourront
être
représentés
avec
voix
délibérative
au
sein
du
conseil
de
surveillance
de
la société
de
coordination.
Ces
mêmes
collectivités
peuvent
assister
à l'assemblée
générale
de
la société
de
coordination,
avec
voix
consultative, Considérant
que
le montant
du
capital
de
la société
de
coordination
est
fixé
à 100
000
euros.
La
valeur
nominale
des
parts
sociales
est
de
100
euros
(soit
1 000
parts
sociales).
La
SEMIS
envisage
de
se
porter
acquéreur
par
un
apport
en
numéraire
d’un
montant
de
25
000
euros
(soit
250
parts
sociales),
Par
conséquent,
il est
proposé
à la
commune
actionnaire
et
administrateur
de
la SEMIS
de
bien
vouloir
donner
son
accord
à la
participation
de
cette
dernière
au
capital
de
la société
de
coordination
à créer
dont
les
caractéristiques
ont
été
exposées
ci-dessus
et
dont
les
projets
d’entreprise
et
de
statuts
sont
joints
en
annexe, Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
12
septembre
2019,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l'approbation
de
la prise
de
participation
de
la SEMIS
dans
le capital
de
la Société
de
Coordination
en
cours
de
constitution,
pour
un
montant
de
25
000
€ (soit
250
parts
sociales),
11
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
-
Sur
l'autorisation
donnée
à ses
représentants
au
conseil
d'administration
de
la
SEMIS
à voter
en
faveur
de
ce
projet,
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
ou
à son
représentant
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à la majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 30
Contre
l'adoption
: 0
Abstentions
: 4
(Mme
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Mme
Josette
GROLEAU
en
son
nom
et
celui
de
Mme
Laurence
HENRY,
M.
Serge
MAUPOUET)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
ÉLECTION
D'UN
REPRÉSENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
SAINTES
POUR
SIÉGER
AU
SEIN
DE
L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
DE
LA
SOCIÉTÉ
DE
COORDINATION
(SC)
Monsieur
le Maire
: « Et
maintenant
nous
votons
sur
l’élection
d’un
représentant
pour
assister
aux
assemblées
générales
de
la société
de
coordination,
conformément
à ses
statuts.
»
Monsieur
le Maire:
« Madame
ARNAUD
est
proposée.
YŸ a-t-il
des
votes
contre?
Des
abstentions
? On
y
est
arrivé.
Je
vous
remercie.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.1524-5
alinéa
14,
Vu
l’article81
de
la loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(ELAN),
Vu
le Code
de
la Construction
et
de
l’Habitation
(CCH),
Vu
la délibération
n°
2019-100
de
ce
même
conseil
municipal
relative
à l’approbation
de
la prise
de
participation
de
la SEMIS
dans
la société
de
coordination,
Vu
les
statuts
de
la société
de
coordination
(SC),
Considérant
que
s'agissant
d’une
société
coopérative,
chacun
des
quatre
organismes
associés,
dont
la
SEMIS,
disposera
d’une
voix
à l’assemblée
générale
de
la société,
quelle
que
soit
la fraction
de
capital
détenue.
Conformément
aux
clauses-types
annexées
à l’article
R.423-86
du
CCH,
la moitié
au
moins
des
membres
du
conseil
de
surveillance
de
la société,
représentera
les
quatre
organismes
associés,
dont
la
SEMIS, En
outre,
jusqu’à
cinq
collectivités
territoriales
ou
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
sur
le
territoire
desquels
les
organismes
associés
détiennent
ou
gèrent
des
logements,
pourront
être
représentés
avec
voix
délibérative
au
sein
du
conseil
de
surveillance
de
la
société
de
coordination.
Ces
mêmes
collectivités
peuvent
assister
à
l'assemblée
générale
de
la
société
de
coordination,
avec
voix
consultative, Considérant
qu’il
convient
donc
d’élire
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
un
représentant
pour
siéger
au
sein
de
l’assemblée
générale
de
la SC,
qui
aura
une
voix
consultative,
12
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
Est
proposé
en
tant
que
représentant
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Saintes
pour
assister
aux
assemblées
générales
de
la Société
de
Coordination
:
Saintes
= Madame
Liliane
ARNAUD.
ji
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
12
septembre
2019,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l’élection
d’un
représentant
pour
assister
aux
assemblées
générales
de
la Société
de
Coordination,
conformément
à ses
statuts,
Est
élue
en
tant
que
représentante
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Saintes
pour
assister
aux
assemblées
générales
de
la
Société
de
Coordination
:
-
Madame
Liliane
ARNAUD.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 28
Contre
l’adoption
: 4 (Mme
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Mme
Josette
GROLEAU
en
son
nom
et
celui
de
Mme
Laurence
HENRY,
M.
Serge
MAUPOUET)
Abstentions
: 2 (M.
Philippe
CALLAUD,
M.
François
EHLINGER)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
5. ACTUALISATION
DE
LA
GARANTIE
DE
LA
VILLE
DE
SAINTES
SUITE
AUX
RÉAMÉNAGEMENTS
DES
PRÊTS
A
LA
SOCIÉTÉ
D'ÉCONOMIE
MIXTE
IMMOBILIÈRE
DE
LA
SAINTONGE
(SEMIS)
Monsieur
le Maire
: « Nous
continuons
avec
l’actualisation
de
la garantie
de
la Ville
à la
SEMIS.
»
Monsieur
NEVEU
:
« C’est
quelque
chose
que
tout
le monde
connaît
au
quotidien.
Il s’agit
de
renégocier
les
prêts,
considérant
que
les
taux
actuels
sont
bas.
C'est
ce
que
la SEMIS
a fait
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la CDC,
donc
réaménager
les
caractéristiques
de
21
prêts,
qui
représentent
un
montant
total
de
13
449
373
€. Ça
fait
un
petit
peu
plus
que
quand
on
négocie
avec
sa
banque,
mais
c’est
exactement
la même
chose
qui
se
passe.
La
banque
redemande
la
garantie
auprès
de
la
Ville,
qui
garantit
auprès
de
la
SEMIS.
Cette
délibération
vise
par
conséquent
à accepter
le réaménagement
des
prêts
de
la SEMIS
avec
son
capital
restant
dû
et
avec
des
taux
qui
sont
bien
évidemment
améliorés,
puisque
vous
voyez
que
les
lignes
de
prêts
réaménagés
sont
indexées
sur
le taux
du
livret
A. À
titre
indicatif,
il était
de
0,75
%.
Vous
voyez
que
les
21
prêts
sont
renégociés
un
par
un
avec
les
taux
qui
vous
sont
présentés
en
annexe.
Ça,
c’est
l’affaire
de
la SEMIS
et
nous,
nous
devons
renouveler
notre
garantie
au
cas
où
la SEMIS
serait
un
jour
en
faillite,
ce
qui
est
bien
évidemment
un
scénario
quasiment
improbable.
La
SEMIS
a 13
M€
de
prêt
envers
la CDC,
que
nous
garantissons.
Au
total,
nous
garantissons
34
M
€
à
la
SEMIS.
Cela
veut
dire
que
la
SEMIS
a
des
prêts
ailleurs
qu’à
la
CDC,
dans
d’autres
établissements
bancaires.
Là,
ils
ont
renégocié
uniquement
pour
13
M€
sur
les
prêts
de
la
CDC.
Voilà
Monsieur
le
Maire
pour
cette
délibération.
»
Monsieur
le Maire
: « Lors
de
la présentation
du
rapport
d’activité
de
la SEMIS,
je présenterai
les
différents
chiffres,
mais
en
rapport
à cela,
il faut
savoir
que
la
SEMIS
a aujourd’hui
un
actif
net
13
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
de
142
M €
pour
un
total
d'emprunt
de
107
M €
si j'ai
bonne
mémoire,
dont
PAIE
34
M €
sont
garantis
par
la Ville.
Y a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
?
Saintes
Merci.
»
EE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2252-1
et
L.
2252-2,
Vu
l’article
2298
du
Code
civil,
Vu
l'annexe
« Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
» reprenant
les
21
emprunts
réaménagés
par
la Caisse
des
dépôts
et consignations
en
faveur
de
la SOCIÉTÉ
D'ÉCONOMIE
MIXTE
IMMOBILIÈRE
DE
LA
SAINTONGE
(SEMIS),
Considérant
que
la SEMIS
dispose
de
21
prêts
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
un
montant
total
garanti
de
13
449
373,42
euros
et
qu’ils
font
l’objet
d’un
réaménagement,
Considérant
que
la COMMUNE
DE
SAINTES,
en
tant
que
garante,
réitère
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
initialement
contractée
par
la SEMIS
l'Emprunteur,
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
conditions
définies
dans
la
présente
délibération
et
référencées
à l'Annexe
« Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
»,
Considérant
que
la garantie
est
accordée
pour
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
à hauteur
de
la quotité
indiquée
à l'Annexe
précitée,
et
ce
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
les
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus
au
titre
des
prêts
réaménagés,
Considérant
que
les
nouvelles
caractéristiques
financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
sont
indiquées,
pour
chacune
d’entre
elles,
à l'Annexe
« Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
»
qui
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération,
Considérant
que
les
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
à taux
révisables
indexées
sur
le taux
du
Livret
À,
le taux
du
Livret
A
effectivement
appliqué
auxdites
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
sera
celui
en
vigueur
à la
date
de
valeur
du
réaménagement
(à
titre
indicatif,
le
taux
du
Livret
À
au
01/03/2019
est
de
0,75
%),
Considérant
que
les
caractéristiques
financières
modifiées
s'appliquent
à chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
référencée
à l'Annexe
à compter
de
la date
d'effet
de
l'avenant
constatant
le
réaménagement,
et
ce
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
dues,
Considérant
que
la garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
de
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
la SEMIS,
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité,
Considérant
que
sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
le
Garant,
la Commune
de
Saintes
s'engage
à se
substituer
à l’'Emprunteur,
la SEMIS
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement, Considérant
que
le Conseil
Municipal
de
Saintes
s'engage
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
12
septembre
2019,
14
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
les
modalités
suivantes
:
-
L’abrogation
de
la délibération
n°
2019-70
du
conseil
municipal
du
26
juin
2019,
- La COMMUNE DE
SAINTES,
en
tant
que
garant,
réitère
sa
garantie
pour
le remboursement
de
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
initialement
contractée
par
la SOCIÉTÉ
D'ÉCONOMIE
MIXTE
IMMOBILIÈRE
DE
LA
SAINTONGE
(SEMIS),
l’Emprunteur,
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
conditions
définies
dans
la présente
délibération
et
référencées
à l’Annexe
« Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
»,
-
La
garantie
est
accordée
pour
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
à hauteur
de
la quotité
indiquée
à
l'Annexe
précitée,
et
ce
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
les
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus
au
titre
des
prêts
réaménagés,
- Les
nouvelles
caractéristiques
financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
sont
indiquées,
pour
chacune
d’entre
elles,
à l'Annexe
« Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
»
qui
fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération,
-
Les
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
à taux
révisables
indexées
sur
le taux
du
Livret
À,
le taux
du
Livret
A
effectivement
appliqué
auxdites
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
sera
celui
en
vigueur
à
la
date
de
valeur
du
réaménagement,
-
Les
caractéristiques
financières
modifiées
s'appliquent
à chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
référencée
à
l'Annexe
à
compter
de
la
date
d’effet
de
l’avenant
constatant
le
réaménagement,
et
ce
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
- La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
de
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
LA
SEMIS,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité,
- Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la Ville
de
Saintes,
le Garant,
s'engage
à se
substituer
à la
SEMIS,
l’Emprunteur,
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement,
-
Le
Conseil
Municipal
de
Saintes
s'engage
à libérer
des
ressources
suffisantes
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
pour
en
couvrir
les
charges.
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
ou
à son
représentant
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
15
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
Ze I
6.
GARANTIE
D'EMPRUNT
POUR
DES
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DE
8
LOGEMENTS
RUE
PORT
LAROUSSELLE
—
SOCIÉTÉ
D’ECONOMIE
MIXTE
STE
IMMOBILIÈRE
DE
LA
SAINTONGE
in
Monsieur le Maire
: « La
numéro
six.
»
Monsieur
NEVEU
: « Comme
nous
l’avions
vu
en
commission
gérer,
je
vous
propose
de
voter
en
même
temps
les
délibérations
six,
sept,
huit
et
neuf,
puisqu'il
s’agit
de
garanties
d'emprunt
pour
des
travaux
de
la SEMIS,
donc
des
nouvelles
garanties
d'emprunt
à apporter
pour
de
nouvelles
opérations. La
délibération
numéro
six
porte
sur
huit
logements
situés
au
4 rue
Port
Larousselle,
que
la
SEMIS
va
réhabiliter
pour
pouvoir
continuer
à les
affecter
en
logement
social.
La
délibération
numéro
sept
porte
sur
10
logements
situés
41
rue
Arc
de
Triomphe.
La
délibération
numéro
huit
porte
sur
23
logements
situés
rue
Claude
Debussy.
La
délibération
numéro
neuf
porte
sur
huit
logements
situés
au
9
rue
Charles
Dangibeaud.
Les
montants
des
emprunts
vous
sont
présentés.
Nous
avions
vu
en
commission
gérer,
de
mémoire,
enfin
c’est
précisé,
que
la somme
des
quatre
opérations
porte
environ
sur
700
000
€
de
travaux,
qui
vont
s'ajouter
aux
34
M €
que
la Ville
garantit
déjà.
Ces
travaux
seront
faits
pour
rénover
ces
logements,
avec
la
garantie
de
la
Ville.
La
SEMIS
doit
s’endetter.
C’est
le mécanisme
financier
qui
prévaut.
Donc
elle
s’endette
pour
faire
ces
travaux
et
nous
lui
apportons
auprès
des
banques,
auprès
de
la CDC,
la garantie
financière
qui
lui
permet
d'emprunter,
comme
le crédit
logement,
comme
on
emprunte
nous,
ou
des
hypothèques
quand
on
est
particulier.
»
Monsieur
le Maire
: « Bien.
Merci.
Y at-il
des
questions
? Monsieur
MAUPOUET.
»
Monsieur
MAUPOUET
:
« Monsieur
le Maire,
je souhaite
savoir
à quel
niveau
se
porte
l'endettement
de
la
SEMIS,
avant
et
après.
»
Monsieur
NEVEU
: « Là
on
est
à la
Ville.
On
n’est
pas
à la
SEMIS.
Ce
qu’on
examine,
ce
que
les
services
examinent,
c’est
qu’il
n’y
a bien
entendu
aucun
risque
financier
sur
une
éventuelle
faillite
de
la SEMIS,
comme
je vous
l'ai
dit
tout
à l'heure,
bien
évidemment,
avec
les
loyers
garantis
de
la SEMIS,
plus
l'actif
de
la SEMIS,
donc
ce
n’est
pas
trop
le problème
finalement
de
regarder
la stabilité
financière
de
la SEMIS.
Je
crois
qu’elle
est
notée
comme
étant
une
des
meilleures
sociétés
immobilières
de
France,
ou
quelque
chose
comme
ça.
»
Monsieur
le Maire
: « Absolument.
Elle
vient
d’ailleurs
d’être
auditée
par
la Cour
des
Comptes.
Nous
n’en
sommes
pour
l'instant
qu’au
rapport
provisoire.
Je
communiquerai
au
prochain
conseil
le rapport
définitif,
quand
la procédure
sur
le rapport
de
la Cour
des
Comptes
aura
été
publié,
mais
je peux
rappeler
par
contre
les
résultats
de
l’ENCOL,
qui
est
l'organisme
de
contrôle
des
organismes
de
logements
sociaux,
qui
avait
rendu
un
rapport
tout
à fait
élogieux
et
sur
la
situation
financière,
et
sur
la
manière
dont
l’activité
était
menée
par
la
SEMIS.
Si j'ai
bonne
mémoire,
l’ensemble
de
ces
programmes
sont
des
programmes
qui
étaient
en
cours.
Il y
a eu
des
renégociations
de
prêts
avec
la CDC
et
ces
prêts-là
font
partie
des
107
M€
d'emprunt
dont
la
SEMIS
disposait
à la
fin
de
l’année
2018,
si
j'ai
bonne
mémoire.
»
16
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
Monsieur
NEVEU:
«Je
n’ai
pas
précisé
qu’il
s'agissait
surtout
de
travaux
d'amélioration
de
la performance
énergétique,
ce
qui
est
écrit
sur
la petite
slide,
ce
qui
est
une
bonne
chose,
notamment
pour
les
locataires
et
aussi
pour
la planète.
»
Madame BENCHIMOL-LAURIBE
: « Une
question
complémentaire.
Je
vois
que
c'est
pour
améliorer
l'obtention
de
l’étiquette
C pour
l'isolement
des
logements
et
ça
on
ne
peut
que
s’en
réjouir,
mais
il est
écrit
“être
vigilant
sur
l'impact
financier
de
ces
travaux
sur
les
loyers”.
Ça
veut
dire
que
peut-être
il y
a eu
une
estimation
de
l’augmentation
probable
du
loyer
ou
une
évaluation
? »
Monsieur
NEVEU
:
« C'est
l'affaire
de
la SEMIS.
En
gros,
elle
fait
des
travaux
d'amélioration.
D'une
certaine
manière,
le locataire
va
bénéficier
d'économies
d'énergie.
La
SEMIS
réadapte
son
loyer.
Pour
la Ville,
à part
quand
on
est
membre
du
conseil
d'administration
de
la SEMIS,
mais
pour
ce
qui
nous
occupe
ce
soir,
au
conseil
municipal,
c’est
assez
neutre
pour
nous.
Là,
on
garantit
des
travaux.
Après,
pour
bien
la connaître,
je pense
que
la SEMIS
le fait
quand
même
avec
un
certain
professionnalisme,
et
donc
il n’y
a pas
d'inquiétude
à avoir
pour
ces
logements.
Je
pense
que
les
locataires
pourront
rester.
La
SEMIS
est
très
attentive,
vous
le savez
très
bien,
à
la gestion
de
son
patrimoine
et
de
ses
locataires.
»
Monsieur
le Maire
: «
Je
propose
que
nous
passions
au
vote.
Y a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
? Je
vous
remercie.
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2252-1
et
L. 2252-2,
Vu
l’article
2298
du
Code
civil,
Vu
le contrat
de
prêt
n° 96240
en
annexe
signé
entre
la SOCIÉTÉ
D'ÉCONOMIE
MIXTE
IMMOBILIÈRE
DE
LA
SAINTONGE
(SEMIS),
l'emprunteur
et
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
Considérant
que
la SEMIS,
dans
le cadre
de
son
Plan
Stratégique
de
Patrimoine,
a décidé
de
réhabiliter
plusieurs
programmes
immobiliers
sur
la Ville
de
Saintes,
Considérant
que
la SEMIS
a sollicité
un
prêt
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
financer,
en
partie,
la réhabilitation
de
8 logements
situés
rue
Port
Larousselle
à Saintes
pour
un
montant
de
98
393,00
euros,
Considérant
qu’il
est
demandé
à la
Ville
de
Saintes
de
se
porter
garant
de
cet
emprunt,
Considérant
que
la garantie
de
la COMMUNE
DE
SAINTES
doit
être
accordée
à hauteur
de
100,00
% pour
le remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
98
393,00
euros
souscrit
par
la SEMIS,
l’emprunteur,
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
n°
96240
constitué
de
2
Lignes
du
Prêt,
ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération,
Considérant
que
la garantie
de
la COMMUNE
DE
SAINTES
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
-
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la SEMIS
dont
cette
dernière
ne
se
serait
pas
acquittée
à la
date
d’exigibilité,
-
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la Ville
de
Saintes
s'engagera
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
la
SEMIS
pour
son
paiement,
en 17
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Saintes
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt,
Après consultation de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
12
septembre
2019,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
L'abrogation
de
la
délibération
n°
2019-61
du
conseil
municipal
du
6 juin
2019,
-
Sur
la
garantie
de
la
COMMUNE
DE
SAINTES
accordée
à
hauteur
de
100,00
%
pour
le
remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
98
393,00
euros
souscrit
par
la SOCIÉTÉ
D'ÉCONOMIE
MIXTE
IMMOBILIÈRE
DE
LA
SAINTONGE
(SEMIS)
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
n°
96240
constitué
de
2
Lignes
du
Prêt,
ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération,
-
Sur
la
garantie
de
la
Ville
de
Saintes
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la SEMIS
dont
cette
dernière
ne
se
serait
pas
acquittée
à
la
date
d’exigibilité,
-
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
consignations,
la
Ville
de
Saintes
s'engagera
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
la
SEMIS
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement,
-
Son
engagement
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt,
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
où
à son
représentant
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
7. GARANTIE
D'EMPRUNT
POUR
DES
TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
DE
10
LOGEMENTS
41
RUE
ARC
DE
TRIOMPHE
— SOCIÉTÉ
D'ÉCONOMIE
MIXTE
IMMOBILIÈRE
DE
LA
SAINTONGE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2252-1
et
L.
2252-2,
Vu
l’article
2298
du
Code
civil,
Vu
le contrat
de
prêt
n° 96371
en
annexe
signé
entre
la SOCIÉTÉ
D'ÉCONOMIE
MIXTE
IMMOBILIÈRE
DE
LA
SAINTONGE
(SEMIS),
l'emprunteur
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
18
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
Considérant
que
la SEMIS
dans
le cadre
de
son
Plan
Stratégique
de
Patrimoine,
a
décidé
de
réhabiliter
plusieurs
programmes
immobiliers
sur
la
Ville
de
Saintes,
Considérant
que
la SEMIS
a sollicité
un
prêt
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
financer,
en
partie,
la
réhabilitation
de
10
logements
situés
rue
41
rue
Arc
de
Triomphe
à Saintes
pour
un
montant
de
193
857,00
euros,
Considérant qu’il est
demandé
à la
Ville
de
Saintes
de
se
porter
garant
de
cet
emprunt,
Considérant
que
la garantie
de
la COMMUNE
DE
SAINTES
doit
être
accordée
à hauteur
de
100,00
% pour
le
remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
193
857,00
euros
souscrit
par
la
SEMIS,
l’emprunteur,
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
n°
96371
constitué
de
2
Lignes
du
Prêt,
ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération,
Considérant
que
la garantie
de
la commune
de
Saintes
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
-
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
SEMIS
dont
cette
dernière
ne
se
serait
pas
acquittée
à
la
date
d’exigibilité,
=
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la Ville
de
Saintes
s’engagera
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
la
SEMIS
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Saintes
s'engage
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
12
septembre
2019,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
L’abrogation
de
la
délibération
n°
2019-62
du
conseil
municipal
du
6 juin
2019,
- Sur
la garantie
de
la COMMUNE
DE
SAINTES
accordée
à hauteur
de
100,00
% pour
le remboursement
d'un
Prêt
d’un
montant
total
de
193
857,00
euros
souscrit
par
la
SOCIÉTÉ
D'ÉCONOMIE
MIXTE
IMMOBILIÈRE
DE
LA
SAINTONGE
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
96371
constitué
de
2
Lignes
du
Prêt,
ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération,
- Sur
la garantie
de
la Ville
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
SEMIS
dont
cette
dernière
ne
se
serait
pas
acquittée
à
la
date
d’exigibilité,
-
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
Dépôts
et
consignations,
la Ville
de
Saintes
s'engagera
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
la
SEMIS
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement,
- Son
engagement
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt,
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
ou
à son
représentant
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
19
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention : 0 Ne prend pas part au
vote
: 0
8. GARANTIE
D'EMPRUNT
POUR
DES
TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
DE
23
LOGEMENTS
RUE
CLAUDE
DEBUSSY
— SOCIÉTÉ
D'ÉCONOMIE
MIXTE
IMMOBILIÈRE
DE
LA
SAINTONGE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2252-1
et
L.
2252-2,
Vu
l’article
2298
du
Code
civil,
Vu
le contrat
de
prêt
n° 96248
en
annexe
signé
entre
la SOCIÉTÉ
D'ÉCONOMIE
MIXTE
IMMOBILIÈRE
DE
LA
SAINTONGE
(SEMIS),
l’emprunteur
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
Considérant
que
la SEMIS,
dans
le cadre
de
son
Plan
Stratégique
de
Patrimoine,
a décidé
de
réhabiliter
plusieurs
programmes
immobiliers
sur
la
Ville
de
Saintes,
Considérant
que
la SEMIS
a sollicité
un
prêt
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
financer,
en
partie,
la réhabilitation
de
23
logements
situés
rue
Claude
Debussy
à Saintes
pour
un
montant
de
353
500,00
euros,
Considérant
qu'il
est
demandé
à la
Ville
de
Saintes
de
se
porter
garant
de
cet
emprunt,
Considérant
que
la
garantie
de
la
COMMUNE
DE
SAINTES
doit
être
accordée
à
hauteur
de
100,00
%
pour
le
remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
353
500,00
euros
souscrit
par
la
SEMIS,
l’'emprunteur,
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
n°
96248
constitué
de
2
Lignes
du
Prêt,
ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération,
Considérant
que
la
garantie
de
la
commune
de
Saintes
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
-
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
SEMIS
dont
cette
dernière
ne
se
serait
pas
acquittée
à
la
date
d’exigibilité,
=
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
Ville
de
Saintes
s'engagera
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
la
SEMIS
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Saintes
s'engage
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
12
septembre
2019,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
L'abrogation
de
la délibération
n° 2019-63
du
conseil
municipal
du
6 juin
2019,
20
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
-
Sur
la garantie
de
la COMMUNE
DE
SAINTES
accordée
à hauteur
de
100,00
%
pour
le
remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
353
500,00
euros
souscrit
par
la
SOCIÉTÉ
D'ÉCONOMIE
MIXTE
IMMOBILIÈRE
DE
LA
SAINTONGE
(SEMIS)
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
n°
96248
constitué
de
2
Lignes
du
Prêt,
ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération,
- Sur la garantie
de
la Ville
de
Saintes
accordée
pour
la durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
SEMIS
dont
cette
dernière
ne
se
serait
pas
acquittée
à
la
date
d’exigibilité,
- Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
Dépôts
et
consignations,
la Ville
de
Saintes
s’engagera
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
la
SEMIS
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement,
-
Son
engagement
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt,
- Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire
où
à son
représentant
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
9. GARANTIE
D'EMPRUNT
POUR
DES
TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
DE
8 LOGEMENTS
RUE
CHARLES
DANGIBEAUD
—
SOCIÉTÉ
D'ÉCONOMIE
MIXTE
IMMOBILIÈRE
DE
LA
SAINTONGE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2252-1
et
L.
2252-2,
Vu
l’article
2298
du
Code
civil,
Vu
le contrat
de
prêt
n° 99532
en
annexe
signé
entre
la SOCIÉTÉ
D'ÉCONOMIE
MIXTE
IMMOBILIÈRE
DE
LA
SAINTONGE
(SEMIS),
l’emprunteur
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
Considérant
que
la SEMIS,
dans
le cadre
de
son
Plan
Stratégique
de
Patrimoine,
a décidé
de
réhabiliter
plusieurs
programmes
immobiliers
sur
la
Ville
de
Saintes,
Considérant
que
la SEMIS
a sollicité
un
prêt
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
financer,
en
partie,
la
réhabilitation
de
8
logements
situés
rue
Charles
Dangibeaud
à
Saintes
pour
un
montant
de
140
515,00
euros,
Considérant
qu'il
est
demandé
à la
Ville
de
Saintes
de
se
porter
garant
de
cet
emprunt,
Considérant
que
la garantie
de
la COMMUNE
DE
SAINTES
doit
être
accordée
à hauteur
de
100,00
% pour
le remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
140
515,00
euros
souscrit
par
la SEMIS,
l’emprunteur,
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux 21
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
n°
99532
constitué
de
2 Lignes
du
Prêt,
ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération,
Considérant
que
la garantie
de
la COMMUNE
DE
SAINTES
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
- La garantie de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la SEMIS
dont
cette
dernière
ne
se
serait
pas
acquittée
à la
date
d’exigibilité,
- Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la Ville
de
Saintes
s’engagera
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
la
SEMIS
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Saintes
s'engage
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
12
septembre
2019,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
la garantie
de
la COMMUNE
DE
SAINTES
accordée
à hauteur
de
100,00
% pour
le remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
140
515,00
euros
souscrit
par
la
SOCIÉTÉ
D'ÉCONOMIE
MIXTE
IMMOBILIÈRE
DE
LA
SAINTONGE
(SEMIS)
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
n°
99532
constitué
de
2
Lignes
du
Prêt,
ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération,
-
Sur
la garantie
de
la Ville
de
Saintes
accordée
pour
la durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
SEMIS
dont
cette
dernière
ne
se
serait
pas
acquittée
à
la
date
d’exigibilité,
- Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
Dépôts
et
consignations,
la Ville
de
Saintes
s’engagera
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
la
SEMIS
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement,
-
Son
engagement
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt,
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
ou
à son
représentant
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
22
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
10.
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
DE
LA
VILLE
DE
SAINTES
AU
PROFIT
DE
LA
SEMIS
EN
VUE
DE
LA
RÉALISATION
D'UN
CENTRE
D'ACCUEIL
D'URGENCE
ET
DE
STABILISATION
Monsieur
le Maire
: « Nous
passons
à présent
à la
numéro
10,
qui
concerne
la
participation
de
la Ville
au
financement
de
la construction
du
centre
d'hébergement
d'urgence
et
de
stabilisation.
Madame
ARNAUD.
»
Madame
ARNAUD:
« Bonsoir.
Il s’agit
d’une
délibération
portant
sur
l'attribution
d'une
subvention
d'investissement
de
500
000
€ au
profit
de
la SEMIS
pour
la réalisation
d’un
centre
d'hébergement
d'urgence
et
de
stabilisation.
Lors
du
conseil
du
11
décembre
2018,
la Ville
a
voté
la délibération
en
mettant
à disposition
par
le biais
d’un
bail
emphytéotique
le terrain.
Là,
nous
officialisons
une
participation
financière
de
la Ville
de
500000€,
sur
un
budget
prévisionnel
de
1,5
M€
pour
la réalisation
de
cet
équipement.
»
Monsieur
le Maire
: « Madame
BENCHIMOL-LAURIBE.
»
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: «A
titre
personnel,
j'avais
voté
contre
la décision
du
11
décembre
2018,
parce
que
je
pensais
que
c'était
un
mauvais
emplacement
pour
ce
projet,
qui
est
un
bon
projet.
Évidemment,
tout
le monde
est
favorable
au
fait
de
transformer
une
halte
d'urgence
vétuste
en
une
halte
d'urgence
digne
pour
les
personnes
qui
sont
concernées,
mais
le
terrain
est
à proximité
de
la gare
et
nous
étions
très
favorables
à un
projet
de
gare
multimodale
et
de
développement
de
l'accès
de
la Ville
par
le rail,
ce
qui
est
fortement
compromis
par
l'emplacement
de
ce
projet
à cet
endroit.
Donc
comme
j'avais
voté
contre
pour
la décision
de
mise
à disposition
du
terrain,
je vais
voter
contre
cette
délibération,
non
pas
que
je ne
veuille
pas
que
la Ville
investisse
pour
ce
projet,
puisque
je répète
qu'il
est
tout
à fait
justifié,
mais
parce
qu’il
n’est
pas
au
bon
endroit.
»
Monsieur
le Maire
: « C'est
noté.
Madame
GROLEAU.
»
Madame
GROLEAU
: « Moi
aussi
j'avais
précisé
la dernière
fois
que
ce
n’était
pas
le bon
endroit,
effectivement,
et
qu’il
fallait
au
contraire
que
les
gens
soient
à proximité
des
commerces,
etc.,
dans
le centre-ville.
Là,
évidemment,
vous
n’en
avez
pas
tenu
compte.
On
s’en
doute
bien.
Par
contre,
il y
a une
autre
chose
que
j'avais
précisée
également,
c’est
qu’il
était
nécessaire
d’avoir
une
convention
avec
Tremplin
17
pour
savoir
le montant
du
loyer,
parce
qu'apparemment,
vous
évoquez
la signature
d’une
promesse
de
bail
avec
l’association
Tremplin
17,
mais
si elle
n’a
pas
le montant
de
la location
mensuelle
et
si elle
ne
peut
pas
payer
cette
allocation
mensuelle,
qu'est-ce
qui
va
se
passer
? »
Madame
ARNAUD
: «
Tout
d’abord,
je vous
remercie
pour
votre
question,
puisque
je vais
préciser
pourquoi
nous
votons
cet
accord
de
financement.
C’est
déjà
pour
permettre
à la
SEMIS
de
prolonger
le processus.
Il faut
qu’elle
ait
l'agrément
par
le biais
de
cette
convention,
pour
pouvoir
déposer
le permis
de
construire.
C’est
parce
que
nous
avons
une
convention
avec
Tremplin
17
que
cela
est
possible.
La
redevance
finale
n’est
pas
connue
à ce
jour
et
l'engagement
vis-à-vis
de
Tremplin
17
ne
peut
être
défini,
puisque
comme
il est
précisé,
la
participation
de
la Ville
aujourd’hui
est
de
500
000
€.
Nous
avons
une
participation
de
la CDA
et
ensuite
la SEMIS
va
faire
un
PLAI.
Elle
fait
également
d’autres
démarches
pour
obtenir
d’autres
subventions.
Si nous
obtenons
d’autres
subventions,
ça
baissera
d'autant
le montant
de
l'emprunt,
qui
sera
initié
pour
les
montants
qui
vous
sont
spécifiés
dans
la délibération.
Et
après,
avant
la livraison,
bien
avant
la livraison,
nous
saurons
quel
est
le montant
global
de
l'investissement,
quel
est
le montant
de
la redevance
et
là nous
verrons
avec
Tremplin
17,
puisqu’aujourd’hui
nous
avons
une
convention
avec
Tremplin
17
et 23
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
nous
leur
versons
une
subvention
pour,
aujourd’hui,
œuvrer
sur
la halte
de
jour
et
la halte
de
nuit.
»
Madame
GROLEAU
: « Oui,
mais
il est
bien
précisé,
dans
ce
document,
que
“la
SEM
prend
l'engagement
de
réaliser
le programme
décrit
ci-dessus
sous
réserve
qu'elle
obtienne
le permis
de
construire,
la signature
d’une
promesse
de
bail
(...]”.
C'est
ça
qui
m'inquiète,
parce
qu’elle
va
signer
une
promesse
de
bail
sans
savoir
quel
montant
elle
va
être
obligée
de
payer
tous
les
mois.
C’est
ça
qui
m'inquiète,
parce
que
Tremplin
17
n’a
pas
des
finances
extensibles.
Donc
si Tremplin
17
ne
peut
pas
payer
le loyer
que
la SEM
va
lui
imposer,
qu'est-ce
qui
va
se
passer
? »
Madame ARNAUD :
« Aujourd’hui,
c’est
une
promesse
de
bail.
Qui
dit
promesse
de
bail
dit
accord
entre
la Ville
et
Tremplin
17.
Aujourd’hui,
la redevance,
l'accord
formulé
entre
Tremplin
17
et
la Ville,
ça
fait
l’objet
d'accords
mutuels.
Il faut
aussi
savoir
que
tremplin
17
bénéficiant
de
cet
outil,
elle
va
avoir
des
lits
et
des
studios
de
stabilisation
et
donc
des
subventions
supplémentaires,
mais
qui
aujourd’hui
ne
sont
pas
connues
non
plus
de
Tremplin
17.
C'est
lorsque
nous
aurons
avancé,
y compris
Tremplin
17
dans
ses
demandes
de
subventions
par
rapport
à l'outil
qui
va
lui
être
livré,
que
la redevance
pourra
être
calculée.
»
Madame
GROLEAU
: « Mais
quand
même,
quand
vous
regardez
le dossier,
vous
allez
loin
dans
les
prix,
dans
le budget
prévisionnel.
Vous
avez
le budget
exact
de
la construction,
1 450
000
€.
Vous
allez
très
loin
partout.
Et
là vous
n’allez
pas
jusqu’au
loyer.
»
Monsieur
le Maire
:
« Madame
GROLEAU,
il faut
comprendre
qu’on
serait
très
heureux
que
toutes
les
aides
puissent
être
déjà
fixées,
mais
ce
n’est
pas
le cas.
Elles
doivent
être
votées
au
département
et
ailleurs.
Dès
qu’elles
seront
fixées,
on
aura
la redevance
finale.
»
Madame
GROLEAU
: «
Donc
vous
me
confirmez
bien
que
vous
ne
savez
pas
le loyer
que
vous
allez
faire
payer
à Tremplin
17.
Donc
ça
peut
aussi
être
exorbitant
par
rapport
à leurs
capacités
financières.
»
Madame
ARNAUD
: «
Nous
avons
échangé
avec
Tremplin
17.
Nous
avons
présenté
des
chiffres.
Les
chiffres
qui
vous
sont
présentés,
c’est
la version
haute,
puisque
je
viens
de
vous
expliquer
le
processus.
Le
but
étant
que
nous
puissions
diminuer
le montant
de
l'emprunt
contracté
par
la
SEMIS
et,
par
ce
biais,
diminuer
le montant
de
la redevance.
»
Monsieur
CALLAUD
:
« De
toute
façon
Tremplin
17
ne
peut
pas
fonctionner
sans
subventions.
Nous
sommes
bien
d'accord.
»
Monsieur
le Maire
: «
Je
propose
que
nous
passions
au
vote,
Monsieur
MAUPOUET,
vous
avez
la
parole.
»
Monsieur
MAUPOUET
: «Si
Madame
GROLEAU
s'interroge,
c’est
parce
que
le projet
de
délibération,
bâtiment
neuf
pour
l’accueil
de
jour
et
la halte
de
nuit,
était
du
27
septembre
2017
initialement.
Donc
il s’est
quand
même
écoulé
un
peu
de
temps,
puisque
nous
voilà
maintenant
deux
ans
plus
tard.
Donc
Madame
GROLEAU
vous
avait
posé
à ce
moment-là
les
mêmes
questions,
exactement
les
mêmes
questions.
Nous
sommes
deux
années
plus
tard
et
vous
n'avez
pas
plus
de
réponses.
D'où
son
inquiétude.
Elle
aimerait
que
les
choses
soient
plus
claires
pour
les
actes
qui
sont
impliqués.
»
Monsieur
le Maire
: « C’est
votre
avis.
Il est
respectable.
On
ne
partage
pas
cet
avis-là,
parce
que
sur
ce
terrain-là,
ça
n’impose
aucune
contrainte
au
développement
d’une
gare
multimodale.
Et 24
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
ee
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
par
contre,
ça
donne
aussi
l’opportunité
d’avoir
des
extensions
futures,
notamment
sur
des
lits
assistés,
enfin
bref,
sur
ce
centre
d'hébergement
d'urgence.
Voilà.
Monsieur
DRAPRON.
»
Monsieur
DRAPRON
:
« Juste
une
précision.
Si on
lit bien
la délibération,
on
s'aperçoit
que
cette
délibération
est
juste
une
intention
qui
sera
confirmée
par
le
vote
du
budget
2020,
puisque
les
crédits
ne
seront
inscrits
qu’au
budget
2020.
Est-ce
bien
cela
? »
Monsieur
le Maire
: « Oui,
c'est
ça.
»
Madame
ARNAUD
: « La
dépense
sera
effective
à la
livraison,
mais
il doit
y avoir
un
engagement
de
notre
part
pour
que
la SEMIS
puisse
continuer
ses
démarches
et
aller
au
prêt,
notamment
du
PLAI
et
du
dépôt
de
permis
de
construire.
»
Monsieur
le Maire
: « En
deux
ans,
il y a
quand
même
un
certain
nombre
de
choses
qui
ont
été
travaillées,
car
ce
type
de
projet
ne
se
fait
pas
en
trois
mois.
Monsieur
EHLINGER.
»
Monsieur
EHLINGER
: «
Juste
une
petite
explication.
Oui
pour
le centre,
non
à la
localisation.
Donc
abstention.
»
Monsieur
le Maire
: « Madame
BENCHIMOL-LAURIBE.
»
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: « En
quoi
consiste
le prêt
PLAI
? ».
Madame
ARNAUD
: « C’est
un
prêt
spécifique
pour
les
logements,
pour
les
personnes
en
grande
difficulté.
C'est-à-dire
que
c’est
un
prêt
sur
une
très
longue
durée
et
les
logements
doivent
impérativement
être
destinés
à des
personnes
en
très
grande
difficulté.
»
Monsieur
le Maire:
«Je
propose
que
nous
passions
au
vote.
YŸ a-t-il
des
votes
contre
?
Abstention
? Merci.
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
22
du
conseil
municipal
du
29
juin
2005
relative
à l'autorisation
de
signature
de
la
convention
d'objectifs
entre
la
Ville
de
Saintes,
le
CCAS
et
l'association
Tremplin
17,
Vu
la délibération
n°
2018-192
du
conseil
municipal
du
11
décembre
2018
relative
à l'autorisation
de
signature
d’un
bail
emphytéotique
entre
la Ville
de
Saintes
et
la SEMIS
pour
la réalisation
d’un
centre
d'hébergement
d'urgence
et
de
stabilisation,
Vu
la convention
d’objectifs
du
26
septembre
2005
par
laquelle
la Ville
de
Saintes
met
à disposition
de
l'association
Tremplin
17
des
locaux
en
vue
de
permettre
la
réalisation
des
activités
de
Halte
de
nuit
et
Accueil
de
jour,
Considérant
le soutien
de
la Ville
de
Saintes
apporté
aux
activités
de
Tremplin
17
au
travers
la mise
à
disposition
d’un
accueil
de
jour
situé
«
Rue
de
la
Marne
» et
d’un
accueil
de
nuit
situé
« Cours
Genet
»,
Considérant
que
ces
locaux,
anciens,
sont
vétustes,
peu
adaptés
aux
problématiques
relatives
au
public
accueilli,
et
génèrent
des
troubles
avec
le
voisinage,
Considérant
que
la SEMIS
envisage
de
construire
un
Centre
d'Hébergement
d'Urgence
et
de
stabilisation
sur
le terrain
cadastré
section
CL
n° 244,
situé
24
rue
Gallieni,
d’une
contenance
de
1 748,16
m2
mis
à sa
disposition
par
la
Ville
de
Saintes,
par
bail
emphytéotique
d’une
durée
de
55
ans,
25
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
Considérant que le projet
consiste
en
la construction
d’une
structure
comprenant
:
“Un
accueil
de
jour
avec
2 bureaux,
“Une
Halte
de
nuit
de
15
chambres
individuelles
avec
un
bloc
sanitaire
commun
à 2
chambres,
un
réfectoire,
et
un
espace
détente,
“Un
espace
mutualisé
: buanderie,
sanitaires,
bagagerie,
“3
studios
de
stabilisation
indépendants,
“ Une
salle
d’activités
ouverte
aux
autres
partenaires
et
mobilisable
en
cas
d’activation
du
plan
grand
froid,
Considérant
que
les
locaux
seront
mis
à disposition
de
l’association
Tremplin
17
à travers
un
bail
de
50
ans
entre
la SEMIS
et
l'association
en
contrepartie
d’une
redevance
dont
le montant
sera
déterminé
sur
la
base
d’un
budget
de
gestion
qui
tiendra
notamment
compte
du
prix
de
revient
définitif,
des
financements
mis
en
place
et
des
charges
de
gestion,
Considérant
que
le prix
de
revient
prévisionnel
s'établit
à 1449
823€
TTC
dont
le financement
prévisionnel
sera
assuré
:
-
D'une
part,
par
la perception
de
subventions
de
l'Etat,
de
la CDA
et
de
la Ville
de
Saintes
(montant
prévisionnel
: 713
400
€),
-
D'autre
part,
par
un
prêt
locatif
aidé
d'intégration
(montant
prévisionnel
736
423
€),
Considérant
la participation
au
financement
du
projet
par
la Ville
de
Saintes
par
une
subvention
d'investissement
d’un
montant
de
500
000€
dont
les
modalités
de
versement
sont
fixées
par
une
convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Saintes
et
la SEMIS,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
12
septembre
2019,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l'attribution
d’une
subvention
d'investissement
de
500
000
€ à
la SEMIS
dans
le cadre
de
la
réalisation
d’un
centre
d'hébergement
d'urgence
et
de
stabilisation,
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
pour
signer
la convention
de
partenariat
ci-
jointe
et
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Les
crédits
seront
prévus
au
Budget
Principal
2020
— Chapitre
204
— Fonction
523
_ Article
20422
— Service
DSS
— Hors
opération,
selon
les
modalités
de
versement
envisagées
par
la convention.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 23
Contre
l’adoption
: 1 (Mme
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE)
Abstentions:
10
(Mme
Caroline
AUDOUIN,
M.Philippe
CALLAUD,
Mme
Marie-Line
CHEMINADE,
M.
Philippe
CREACHCADEC,
M.
Bruno
DRAPRON,
M.
François
EHLINGER,
Mme
Josette
GROLEAU
en
son
nom
et
celui
de
Mme
Laurence
HENRY,
M.
Serge
MAUPOUET,
Mme
Annie
TENDRON)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
26
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
11.
RAPPORTS
D’ACTIVITÉS
2018
DES
DÉLÉGATIONS
DE
SERVICES
PUBLICS
ET
DES
SERVICES
EXPLOITES
EN
RÉGIES
—
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
(CCSPL)
Monsieur
le Maire:
« Nous
passons
à la
délibération
suivante.
Monsieur
ROUDIER.
»
Monsieur
ROUDIER
:
« Mesdames,
Messieurs,
bonsoir.
Cette
délibération
porte
sur
le rapport
d'activité
des
différentes
délégations
de
services
publics
et
des
services
exploités
en
régies,
commission
consultative
des
services
publics
locaux,
la
CCSPL,
qui
s’est
réunie
et
qui
a
émis
un
avis
favorable
pour
les
quatre
dossiers
concernés.
Elle
s’est
réunie
le 10
septembre
2019,
après
une
première
réunion
infructueuse,
le quorum
n'étant
pas
réuni.
Les
élus
étaient
présents,
mais
les
représentants
d’un
certain
nombre
d’associations
ne
l’étaient
pas.
Donc
nous
avons
pu
réunir
à
nouveau
cette
commission
le
16
septembre,
en
présence
de
Madame
BENCHIMOL-
LAURIBE,
Monsieur
DESRENTE,
Madame
ARNAUD
et
moi-même,
ainsi
que
les
services.
Il y
avait
donc
différents
sujets.
Ces
rapports
annuels
sont
établis
par
les
délégataires
des
services
publics,
ces
rapports
annuels
sur
le
prix,
la
qualité
des
services
publics
d’eau
potable,
d'assainissement
et
le
bilan
d'activité
des
services
exploités
en
régie.
Ça
concerne
donc
en
régie
intéressée
AGUR
pour
l’eau,
Véolia
pour
l'assainissement,
le camping
Au
fil de
l’eau
pour
l’affermage
et
ensuite
les
concessions
concernant
le
stationnement
pour
Omniparc,
du
groupe
Q-Park,
concessions
et
affermage.
Vous
avez
eu
des
éléments
dans
le dossier
et
des
avis
favorables
ont
été
donnés
par
la
commission
pour
ces
quatre
rapports.
Cette
délibération
ne
fait
pas
l’objet
d’un
vote.
C’est
une
simple
présentation.
L'objectif,
c’est
effectivement
d'affirmer
la commission
consultative
des
services
publics
locaux
comme
un
partenaire
pour
améliorer
la gestion
des
services
publics
locaux.
C’est
une
instance
de
contrôle
et
de
transparence
pour
aider
également
la
performance
des
services
publics
locaux,
via
notamment
un
examen
des
comptes-rendus
techniques,
financiers
délégataires,
mais
aussi
comme
une
instance
visant
l'amélioration
des
services
publics
par
la
prise
en
compte
du
regard
de
l’usager.
Nous
avons
des
chiffres-clés
dans
les
éléments.
Il y
en
a quelques-uns
qui
sont
importants,
qui
intéressent
l’ensemble
des
élus
et
l’ensemble
des
gens
présents
dans
la salle,
voire
l’ensemble
des
Saintais,
notamment,
si je
prends
dans
l’ordre,
pour
AGUR
et
la gestion
distribution
de
l’eau
potable,
il y
a 26
731
habitants
desservis,
13
316
abonnés,
une
unité
de
production
de
potable
d’une
capacité
de
30
000
m°/jour,
sept
réservoirs
d’une
capacité
de
11
730
mètres
cubes,
346
bornes
incendient
publiques
et
226,2
kilomètres
de
canalisations
de
distribution
d'eau.
Donc
le réseau
de
Saintes,
comme
celui
de
nombreuses
communes,
est
très
important.
La
production
et
la
distribution
d’eau,
les
volumes
prélevés,
c'est
4,5
ME,
les
volumes
exportés,
97
000
mètres
cubes,
exportés
vers
le
syndicat
des
eaux,
notamment
pour
alimenter
l’été
la
côte
pour
1 923
000
€,
et
des
volumes
mis
à disposition
sur
le
réseau
Saintais
d’un
peu
plus
de
2
millions
de
mètre
cubes.
Il y
a eu
une
distribution
un
peu
moins
importante
en
2018,
due
peut-
être
à
la
chaleur
et
à
certaines
restrictions,
ce
qui
fait
que
la
consommation
a
un
peu
baissé,
les
gens
faisant
plus
attention.
Je
suppose
qu’en
2019,
il en
sera
de
même.
Ensuite,
nous
avons
Veolia.
Voici
les
chiffres
clés:
12146
abonnés
sur
24
000
habitants
desservis,
deux
usines
de
dépollution
d’une
capacité
de
40
800
équivalents
habitants,
donc
une
capacité
pratiquement
double,
298
kilomètres
de
réseau
dont
39
de
réseau
unitaire.
Donc
il
reste
encore
des
réseaux
unitaires,
d’où
le
travail
qui
doit
être
fait
sur
le
réseau
Saintais
pour
27
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
mettre
en
place
des
séparatives,
ce
que
l’on
fait
tous
les
ans,
et
pour
renouveler
ces
réseaux
progressivement.
Il y
a 54
postes
de
relèvement,
17
déversoirs
d'orage
et
17
bassins
de
rétention
d'eaux
pluviales.
Nous
avons
eu
1 320
interventions
sur
ce
réseau,
20
km
de
canalisations
curées
et
nettoyées
et
des
interventions
ensuite
sur
les
réseaux
au
quotidien,
soit
pour
déboucher
ces
mêmes
réseaux,
où
pour
réaliser
des
interventions
de
toutes
sortes.
Les
faits
marquants
par
rapport
à cette
DSP,
poursuite
du
schéma
directeur
d'assainissement
afin
de
déterminer
les
priorités
en
termes
de
réhabilitation
des
réseaux
et
de
la station
d'épuration.
Maîtrise
d'œuvre
pour
travaux
Kennedy
et
marché
des
travaux
signés.
Ça,
c'est
ce
qui
est
en
train
de
se
terminer,
avec
un
gros
travail
en
amont
bien
sûr
et
des
financements
prévus
sur
les
trois
années
précédentes.
Maîtrise
d'œuvre
pour
travaux
de
réhabilitation
des
prétraitements
au
niveau
de
la station
d'épuration
également.
Consultation
des
entreprises
en
2019.
Ensuite,
des
études
sur
différents
chantiers
prévus
sur
la
Ville
de
Saintes
pour
cette
année
ou
l’année
suivante.
Concernant
la délégation
de
service
public
Q-Park
pour
les
parkings
et
stationnements,
les
recettes
horaires
ont
légèrement
baissé,
la
fréquentation
horaire
également.
Par
contre,
le
chiffre
d’affaires
abonnées
a
augmenté.
C'est-à-dire
que
le
temps
d'occupation
n’est
plus
le
même.
Il y
a eu
une
modification
bien
entendu
du
stationnement
sur
la
Ville
depuis
2018,
ce
qui
a eu
une
influence
sur
les
parkings
gérés
par
Q-Park.
Donc
il y
a le
Bois
d'amour,
le parc
de
Saint-Pierre
et
le parc
centre-ville,
qui
est
le parking
Pelletan,
pour
lequel
les
chiffres
sont
sensiblement
les
mêmes
d’une
année
à l’autre.
Il y
a les
changements
des
tarifs
de
la voirie
et
la politique
de
stationnement,
depuis
le 1*'
janvier
2018,
qui
ont
influencé
ces
différentes
modifications.
Pour
l'exploitation
du
camping
municipal,
il est
bon
de
savoir
qu'il
occupe
6 ha
sur
un
parc
arboré.
C'est
un
camping
trois
étoiles.
Il y
a 153
emplacements,
environ
120
m?
par
emplacement.
Nous
avons
36
bornes
électriques
et
un
certain
nombre
d'aménagements.
Ilest
situé
à 1
km
du
centre-ville.
Il génère
six
emplois,
dont
cinq
saisonniers
et
un
à temps
plein.
Il y
a
également
à gérer
le bâtiment
accueil
bar
restauration,
avec
deux
repas
au
quotidien,
et
également
les
équipements
sanitaires.
Il y
a sur
le site
18
vélos
dits
adultes
et
quatre
vélos
dits
enfants
en
libre-service
pour
les
campeurs
et
les
Saintais
qui
le
désirent,
le
stationnement
du
petit
train
touristique
avec
la
possibilité
de
le prendre
le matin
au
départ
du
camping
jusqu'à
la place
Bassompierre
gratuitement.
Nous
avons
les
différents
effectifs
et
les
chiffres
clés
concernant
les
campeurs
qui
viennent
à Saintes
et
même
leurs
origines
géographiques,
qu'ils
soient
français
ou
étrangers.
Nous
allons
peut-être
passer
aux
questions.
C'est
une
délibération
qui
ne
nous
impose
pas
de
vote.
C’est
une
simple
présentation
qui
est
annuelle.
»
Madame
GROLEAU
: « Je
voulais
poser
une
question
par
rapport
à Q-ParK.
La
redevance
qu’on
paye,
en
2018
combien
avons-nous
payé
? Parce
que
c’est
un
comble
quand
même.
On
paye
tous
les
ans
pour
un
Q-ParK..
»
Monsieur
ROUDIER
: «
100
000
€.
»
Monsieur
le Maire
: « Ce
n’est
pas
d'aujourd'hui.
»
Madame
GROLEAU
: « Et
vous
n’auriez
pas
pu
renégocier,
voir
avec
un...
? »
28
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
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le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
Monsieur
le Maire
: « Non.
Comme
bien
des
villes
en
France
qui
ont
ce
type
de
contrat,
nous
sommes
totalement
verrouillés.
»
Madame
GROLEAU
: « C’est
un
scandale.
»
Monsieur
le Maire
: « Il
faut
être
deux
pour
négocier.
»
Madame
GROLEAU
: « Et
concernant
le camping
municipal,
apparemment,
ça
marche
bien.
Il y
a
des
bruits
qui
courent
selon
lesquels
vous
seriez
en
passe
de
le vendre.
»
Monsieur
ARNAUD
:
« Pour
le camping,
comme
vous
l'avez
vu,
c'est
mentionné,
on
avait
une
DSP
qui
s’arrêtait
en
février
2019.
Aujourd’hui,
la décision
qui
a été
prise,
c'est
de
ne
pas
repartir
sur
une
DSP,
mais
de
faire
une
convention
1 +
1. C'est-à-dire
qu'aujourd'hui
le camping
est
en
convention
pendant
deux
ans
pour
nous
laisser
une
phase
de
réflexion.
Aujourd’hui,
il
n’y
a
pas
de
décision
prise.
Beaucoup
de
villes
aujourd’hui
vendent
leur
camping.
Aujourd’hui,
nous
sommes
sur
l’expectative
de
savoir
si les
investissements
que
nous
faisons
dans
le camping
sont
judicieux
et
de
voir
notre
retour
sur
investissement.
C'est
une
étude.
Actuellement,
nous
sommes
en
convention
1 +
1 sur
le camping.
»
Madame
GROLEAU
: « 1
+ 1,
est-ce
que
ça
veut
dire
jusqu’en
2021
? »
Monsieur
ARNAUD
: « C'est
ça.
»
Madame
LAURIBE-BENCHIMOL
: « Comme
Monsieur
ROUDIER
vient
de
le dire,
j'ai
assisté
à cette
commission,
qui
était
fort
intéressante.
Les
services
nous
ont
notamment
présenté
le rapport
détaillé
concernant
l’état
du
réseau
des
canalisations
d’eau.
À
l’heure
actuelle,
la
Ville
de
Saintes
investit
0,54
% au
lieu
des
2 %
recommandés
pour
entretenir
le réseau.
2 %,
ça
correspond
à
réhabiliter
le réseau
en
50
ans.
Donc
0,54
%,
ça
correspond
à réhabiliter
le réseau
en
200
ans.
Il est
probable
qu'aucune
des
canalisations
de
notre
réseau
d’eau
ne
sera
suffisamment
solide
pour
résister
200
ans.
Donc
cet
investissement
modeste
me
semble
insuffisant.
Ça,
ça
correspond
concrètement
à 4,13
m
par
jour
et
par
kilomètres
de
réseau
perdu
sur
les
226
km.
Ça
fait
340
000
m°
d’eau
perdus
dans
le sol
par
an.
Alors
j'ai
bien
entendu
que
c'était
un
taux
de
perte
modeste
par
rapport
à d’autres
réseaux
d’eau
beaucoup
plus
endommagés
dans
d’autres
villes,
mais
à l'heure
où
l’eau
est
une
ressource
précieuse,
notamment
en
temps
de
sécheresse,
mais
d’une
façon
générale,
l’eau
restera
une
ressource
très
précieuse,
il me
semble
qu’effectivement
l'investissement
des
capteurs
pour
identifier
et
localiser
les
fuites
les
plus
importantes
sur
ce
réseau
d’eau
est
une
bonne
chose,
mais
elle
ne
me
semble
pas
suffisant
au
regard
de
notre
réseau
et
des
fuites
qui
sont
potentiellement
constatées.
Donc
j'avais
dit
la même
chose
pour
la délégation
de
service
public
l’année
dernière.
Je
le
redis
cette
année.
Les
fuites
d’eau
génèrent
la
perte
d’une
ressource
précieuse.
»
Monsieur
NEVEU
: « Vous
n’avez
pas
tout
à fait
tort,
si ce
n’est
qu’en
2018,
je ne
sais
pas
si ça
été
dit
en
commission
du
fait
de
la
pose
des
compteurs
de
sectorisation,
l’effet
est
vraiment
bénéfique,
parce
que
les
compteurs
de
sectorisation
permettent
d'identifier
les
secteurs
précis
où
il y
a des
fuites.
Vous
avez
deux
types
de
fuite.
Il y
a la
fuite
qui
casse
la canalisation,
qui
casse
l’enrobé
et
qui
remonte
en
geyser,
et
vous
avez
la
petite
fuite
qui
coule
petit
et
petit
pendant
des
années
et
des
années
sans
que
ça
se
voie.
29
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
Les
compteurs
de
sectorisation
permettent
la nuit,
quand
il n’y
a pas
beaucoup
de
consommation,
d'identifier
précisément
les
secteurs
où
il y
a
des
fuites.
Ce
travail
a été
fait
sur
le centre-ville.
Ce
qui
caractérise
un
réseau,
c’est
l’indice
linéaire
de
perte.
C'est-à-dire
combien
on
perd
par
kilomètres
de
réseau.
Cette
année,
il est
vraiment
en
amélioration.
L'indice
est
en
baisse,
ce
qui
traduit
une
nette
amélioration
sur
2018.
Donc
ce
n’est
pas
nécessairement
corrélé
à
l'investissement,
puisqu’en
localisant
précisément
les
segments
de
réseau,
une
fois
qu'on
a
identifié
les
secteurs
où
ça
fuit,
il y
a
des
écoutes
qui
sont
menées.
Ce
ne
sont
pas
des
écoutes
de
téléphone
portable.
Ce
sont
des
écoutes
de
l’eau
et
les
fuites
peuvent
s'entendre,
ce
qui
fait
qu’ils
réparent
le segment
de
canalisation
concernée.
Et ce
travail-là,
il est
plutôt
bien
fait.
On
a un
bon
travail
d'AGUR,
et
je ne
dirais
pas
tout
le
temps
la même
chose
de
Veolia
sur
l’assainissement,
mais
en
tout
cas
le délégataire
de
l’eau
atteint
bien
ses
objectifs.
»
Monsieur
ROUDIER
: «
Juste
un
mot.
Ça
a été
dit
en
commission
bien
sûr.
On
a évoqué
ces
compteurs,
on
a
évoqué
le
nombre,
onze,
donc
c’est
un
investissement
important
pour
la
Ville,
puisque
c’est
la Ville
qui
a investi
dans
ce
milieu-là.
Le
fait
de
dire
que
l’eau
est
une
ressource
plus
qu’indispensable,
on
est
tous
d'accord.
C’est
une
ressource
à
laquelle
il faut
être
de
plus
en
plus
attentif.
Le
fait
d’avoir
repéré
un
certain
nombre
de
fuites,
déjà
en
2018
et
en
2019,
fait
que
les
économies
qui
seront
faites
seront
absolument
importantes.
»
Monsieur
le Maire
: « Monsieur
EHLINGER.
»
Monsieur
EHLINGER
: «
Question
subsidiaire.
100
000
€ par
an,
jusqu’à
quand
? Quand
est-ce
que
se
termine
ce
contrat
effrayant
? »
Monsieur
NEVEU
: « Il
y a
une
clause
dans
le contrat
qui
précise
que
tant
que
le délégataire
n’a
pas
obtenu
un
niveau
de
recettes
telles
qu'il
était
spécifié
au
contrat,
l’indemnité
est
due
par
la
Ville.
Donc
en
fait,
cette
clause,
bien
évidemment
que
le
délégataire
qui
a
signé
le
contrat,
lui
il
n’a
aucun
intérêt
à renégocier
la clause.
Nous,
bien
entendu
qu'on
va
lui
dire
il faudra
renégocier
la
clause.
Mais
lui,
il nous
tient
pieds
et
mains
liés
par
le
contrat.
Donc
c’est
jusqu'en
2036
de
mémoire.
C'était
30
ans.
Ça
a été
signé
en
2006.
»
Monsieur
le Maire
: « Il
y a
une
Ville
qui
a fait
des
recours,
qui
a gagné
contre
Q-Park.
Je
propose
que
nous
passions
au
sujet
suivant.
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
L1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
impose
aux
titulaires
d’un
contrat
de
délégation
de
service
public
de
transmettre
chaque
année
un
rapport
retraçant
les
modalités
d'exécution,
analysant
la qualité
du
service
et
permettant
à l'autorité
délégante
d'apprécier
les
conditions
d’exécution
du
service
public,
Vu
l’article
L 1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
précise
que
les
rapports
d’activité
des
délégataires
et ceux
des
représentants
des
régies
dotées
de
l'autonomie
financière
sont
examinés
par
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
et
qui
prévoit
que
le Président
de
la CCSPL
présente
annuellement
au
Conseil
municipal
les
travaux
de
l’année
précédente,
Considérant
que
la Ville
de
Saintes
a décidé
de
confier
par
contrat
de
délégation
de
service
public
les
services
de
l’eau,
de
l'assainissement,
du
camping
et
du
stationnement,
30
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
Considérant
que
la Ville
exploite
en
régie
des
services
dotés
de
l'autonomie
financière,
le golf
et
les
foires
et
salons,
Considérant
qu’il
appartient
au
président
de
la CCSPL
de
présenter
l’ensemble
de
ces
rapports
de
l’année
2018
en
séance
publique,
Considérant l'avis de
la CCSPL
réunie
le lundi
16
septembre
2019,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
12
septembre
2019,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
Prendre
acte
:
-
De
la communication
de
ces
documents
au
titre
de
l’année
2018,
-
De
l’état
des
travaux
réalisés
par
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
l’état
des
travaux
réalisés
par
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
et
de
la
communication
des
documents
au
titre
de
l’année
2018.
12.
RAPPORT
D’ACTIVITÉS
2018
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D’'AGGLOMÉRATION
DE
SAINTES
Monsieur
le Maire:
« Le
sujet
suivant,
c’est
le rapport
d'activité
2018
de
la communauté
d'agglomération.
Vous
avez
un
beau
petit
fascicule
en
papier
glacé,
de
couleur
jaune,
qui
a été
remis
sur
table
pour
décrire
les
activités
2018
de
la communauté
d'agglomération.
Je
voudrais
simplement
résumer
en
illustrant
un
certain
nombre
d'actions
sur
ce
rapport
d'activité
2018.
Ce
choix
de
présentation
permet
tout
d’abord
une
présentation
très
dynamique,
bien
qu’on
puisse
regretter
qu'il
n’y
ait
pas
de
données
chiffrées,
ce
qui
aurait
permis
une
meilleure
évaluation
des
actions
menées.
Parmi
les
différents
thèmes,
on
retrouve
le thème
premier
du
développement
économique
emploi
et
tourisme,
avec
deux
actions
majeures
pour
l’illustrer,
la création
du
pôle
innovation
au
niveau
de
la cité
entrepreneuriale,
qui
est
quand
même
une
action
majeure,
et
l’acte
de
vente
pour
le transfert
du
siège
de
la CDA
à la
cité
entrepreneuriale,
qui
devrait
donc
permettre
là
aussi
de
ramener
sur
le haut
de
l’avenue
Gambetta
des
flux
plus
importants
pour
notamment
redynamiser
les
commerces.
Le
deuxième
point,
c’est
l'aménagement
du
territoire
habitat
renouvellement
urbain.
Là,
il y
a
un
point
qui
est
évidemment
fondamental,
c'est
le lancement
de
l'opération
OPAH-RU,
d'amélioration
de
l'habitat,
qui
bien
sûr
est
liée
à
l’action
Cœur
de
Ville.
En
ce
qui
concerne
la mobilité
et
les
transports,
l’action
majeure,
c'est
la mise
en
accessibilité.
Éducation
enfance
jeunesse,
la mise
en
place
de
circuits
courts
pour
les
cantines.
La
collecte
et
la
valorisation
des
déchets,
là
il
y
a
eu
la
généralisation
de
la
redevance
incitative,
mais
malheureusement
on
peut
regretter
qu'il
n’y
ait
eu
aucune
action
prise
pour
résoudre
le
problème
très
particulier
de
collecte
sur
la
Ville
de
Saintes.
IL y a
en
matière
de
développement
durable,
milieu
naturel
et
randonnée,
le programme
TEPOS
qui
est
un
programme
de
territoires
à énergie
positive.
Au
niveau
de
l’action
sociale,
santé
gens
du
voyage,
la compétence
qui
a été
prise
par
la CDA
concernant
les
aires
de
grand
passage
et 31
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
des
terrains
familiaux.
Et enfin,
pour
la coopération
et
la concertation,
la mise
en
place
d’un
conseil
de
développement.
Je
n'ai
pas
été
exhaustif,
mais
j'ai
essayé
de
sélectionner
les
actions
qui
étaient
les
majeures
illustrant
ces
différents
thèmes,
que
vous
pourrez
consulter
tranquillement
dans
ce
magnifique
fascicule
de
la communauté
d'agglomération
pour
résumer
le
rapport
d'activité
2018.
»
Madame GROLEAU
: « Vous
avez
fait
un
beau
résumé,
ce
qui
veut
dire
que
vous
l'avez
lu.
Quand
l’avez-vous
reçu
? Parce
que
nous,
l’avoir
sur
table,
on
ne
peut
pas
vous
répondre.
On
ne
peut
rien
vous
dire,
parce
qu’on
vient
juste
de
l'avoir.
Donc
on
ne
l’a
pas
lu.
Vous
l’avez
eu
quand
vous
? »
Monsieur
le Maire
: «
Nous
l'avons
eu
très
récemment,
sans
quoi
nous
l’aurions
joint
aux
documents
du
conseil
municipal.
S'il
n’a
pas
été
joint,
c'est
qu’effectivement
il a été
reçu
tardivement
par
les
services,
qui
ont
donc
mis
ce
rapport
sur
table.
Cela
étant,
j'ai
fait
un
petit
résumé,
mais
l’objet,
c'est
que
chacun
puisse
consulter
ce
très
beau
document
de
la
communauté
d'agglomération.
Et
on
ne
vote
pas,
on
prend
acte.
»
Madame
GROLEAU
: « J'en
parlerai
à Monsieur
CLASSIQUE
demain
soir.
»
Monsieur
le Maire
: « Aucun
problème.
»
Monsieur
MAUPOUET
: «Il
y a
un
certain
nombre
de
points
sur
lesquels
on
n’a
pas
forcément
besoin
d’avoir
le rapport
d’activité
pour
constater
un
certain
nombre
de
choses.
Néanmoins,
on
nous
avait
dit
en
commission
que
nous
devions
le recevoir
cinq
jours
avant
la date
du
conseil
municipal
et dans
le projet
de
délibération
il est
marqué
“après
consultation
de
la commission
gérée
du
jeudi
12
septembre
2019”.
Je
ne
vois
pas
comment
la commission
a pu
être
consultée
sur
un
document
qu’elle
n'avait
pas
à disposition.
»
Monsieur
NEVEU
:
« Je
vais
répondre
là-dessus.
C’est
très
simple.
L'obligation
légale
pour
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
comme
la CDA
est
de
transmettre
avant
le
30
septembre
à ses
communes
membres
son
rapport
d'activité.
Rien
n'obligeait
la Ville
de
Saintes
à délibérer
à ce
conseil
municipal
là.
Donc
si vous
ne
voulez
pas
délibérer,
on
peut
ne
pas
délibérer.
Mais
bon
voilà,
on
prend
acte
de
la remise
d’un
rapport.
C’est
aussi
simple
que
ça.
»
Monsieur
EHLINGER
: «Il
y a
quand
même
sujet
à discussion.
Je
m'explique.
Tout
le monde
ne
sait
peut-être
pas
ce
qu'est
la Flow
Vélo.
La Flow
Vélo
est
un
projet
de
valorisation
du
cyclisme,
de
l’utilisation
du
vélo
à travers
tout
le département
et
plus,
puisque
cela
va
également
en
Dordogne
et dans
le nord
de
notre
région.
Il se
trouve
que
cette
Flow
Vélo,
c’est
comme
ça
que
ça
s'appelle,
est
en
voie
de
réalisation,
sauf
à Saintes.
Monsieur
le Maire,
vous
avez
reçu,
et
j'en
suis
certain
puisque
j'en
ai reçu
le double,
un
courrier
du
vice-président
de
l’agglomération
chargé
justement
de
cette
Flow
Vélo,
qui
se
plaint
amèrement
du
blocage,
et
je pèse
mes
mots,
du
blocage
que
fait
la Ville
de
Saintes
par
rapport
à ce
projet,
qui
lui
interdit
complètement
de
faire
avancer
plus
longuement
ce
projet.
Je
suis
intervenu
de
nombreuses
fois
à la
CDA
pour
m'interroger
sur
le fait
qu'effectivement,
ce
projet
n’avançait
pas,
alors
qu'il
aurait
dû
être
terminé
en
2016,
puis
en
2017,
puis
en
2018.
Nous
sommes
en
2019
et
il n’y
a toujours
rien.
Je
découvre
avec
effarement
que
c’est
la Ville,
qui
bloque
l’ensemble
du
projet,
qui
est
un
projet
plus
que
départemental.
Vous
pouvez
dire
non.
Je
peux
produire
à tout
moment
le courrier
de
Monsieur
Pascal
GILLARD,
ou
alors
ça
veut
dire
que
ce
vice-président
est
un
menteur,
ce
qui
m'étonnerait.
32
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
Donc
il faudrait
que
vous
m’apportiez
la preuve
inverse,
et
en
particulier
que
vous
me
montriez
votre
volonté
effective,
en
particulier
en
répondant
à ces
courriers,
parce
qu’il
se
plaint
amèrement,
et
là aussi
je le
crois
parce
que
je
connais
ce
monsieur
par
ailleurs,
je le
crois,
il se
plaint
amèrement
de
l'absence
totale
de
réponse
de
vos
services
et
donc
de
vous-même,
puisque
c'est
vous
qui
en
êtes
le chef.
C'est quand même
quelque
chose
d’important.
On
est
en
train
de
parler
d'écologie.
On
est
en
train
de
parler
de
santé
publique.
On
est
en
train
de
parler
de
choses
extrêmement
importantes
et
j'apprends
que
le maire
de
la Ville
de
27
000
habitants,
bloque
tout
un
projet.
Vous
pouvez
hocher
la tête,
c’est
une
réalité
et
je tiens
à la
disposition
de
la presse
s’il
le faut
le courrier
que
j'ai
reçu,
puisque
par
définition,
je peux
le divulguer.
»
Monsieur
le Maire
: «
Mais
il faudra
aussi
tenir
compte
de
la réponse
qu'on
peut
faire
par
rapport
à ce
courrier-là.
Je
regrette
Monsieur
EHLINGER,
mais
quand
on
accuse,
il faut
d’abord
avoir
une
bonne
connaissance
du
dossier.
Or
je
ne
suis
pas
certain
que
sur
ce
dossier-là
vous
ayez
une
bonne
connaissance
du
dossier.
Je
vais
passer
la parole
à Dominique
ARNAUD,
qui
suit.
parce
que
j'ai
quand
même
deux
adjoints
pouvez-vous
me
laisser
répondre
s’il
vous
plaît
?
J'ai
quand
même
deux
adjoints,
Dominique
ARNAUD
et
Nelly
VEILLET
qui
sont
impliqués
dans
les
réunions
et
dans
les
dossiers
de
la Flow
Vélo,
qui
est
un
très
beau
projet,
qui
se
gère
effectivement
avec
le département
et
qui,
compte
tenu
là aussi
des
contraintes
réglementaires,
mais
on
pourra
vous
les
rappeler,
vous
les
expliquer,
Monsieur
ARNAUD
se
fera
un
plaisir
de
vous
expliquer
qu’effectivement,
la traversée
de
la Flow
Vélo
sur
la Ville
de
Saintes
n’est
pas
quelque
chose
de
simple,
que
trouver
des
propositions
et
des
solutions
a pris
du
temps.
Elles
sont
aujourd’hui
travaillées
réglementairement
avec
le département.
»
Monsieur
ARNAUD
:
« En
complément
de
ce
que
vient
de
dire
Monsieur
le Maire,
le travail
se
fait
avec
la CDA.
Aujourd’hui,
le problème
qu’il
y a,
comme
le disait
Monsieur
le Maire,
c’est
que
nous,
on
n’est
pas
comme
une
petite
commune.
La
traversée
de
la commune
de
Saintes
n’est
pas
évidente.
Nous
sommes
intervenus
sur
le tracé
et
les
travaux
que
l'on
a faits,
qui
n’étaient
pas
prévus,
ont
été
pris
en
charge
par
la Ville
de
Saintes
pour
le contournement
pour
passer,
pour
rejoindre
le pont
de
Saintonge,
tous
ces
travaux
ont
été
faits
lors
de
l'aménagement
pour
pouvoir
rattraper
la rive
et
descendre
le long
de
la Charente,
reprendre
bien
sur
le pont
Palissy,
mais
le gros
souci
après,
ce
sont
nos
deux
quais.
Aujourd’hui,
nous
sommes
sur
des
problèmes,
puisqu’aujourd’hui
on
doit
faire
circuler
à la
fois
des
piétons,
des
vélos
et
des
voitures.
Et aujourd’hui,
pour
emprunter
les
quais,
ce
n’est
sûrement
pas
évident
de
faire
cohabiter
tout
le monde
dans
la structure
telle
qu'elle
est
aujourd’hui.
Nous
avons
aujourd’hui
à étudier,
à savoir
comment
nous
allons
traverser
le quai
de
l’Yser
et
aussi
à travailler
sur
un
plan
de
circulation
plus
global
sur
la Ville
de
Saintes.
On
ne
peut
pas
non
plus
occulter
complètement
la circulation
globale
dans
la Ville.
Donc
aujourd'hui,
on
travaille
avec
la CDA
dans
cette
optique.
»
Monsieur
le Maire
: « Je
vais
donner
la parole
à Jean-Pierre
ROUDIER,
parce
qu’on
ne
peut
pas
dire
que
rien
n’a
été
fait.
Il y
a des
travaux
qui
ont
été
faits.
Ils
sont
visibles.
Peut-être
que
tu
peux
le préciser
Jean-Pierre.
»
Monsieur
ROUDIER
: « Par
rapport
à cette
Flow
Vélo,
effectivement,
la traversée
de
Saintes
et
la
traversée
de
certaines
communes,
ce
n’est
sans
doute
pas
pareil.
Je
veux
bien
qu’on
refasse
des
courriers
véhéments,
voire
agressifs.
33
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
Que
les
personnes
aient
envie
que
le dossier
avance,
je peux
le comprendre.
Sauf
qu’effectivement,
il faut
prendre
en
compte
plusieurs
choses.
Le
quai
de
l'Yser,
c'est
un
secteur
Ville
uniquement.
Il y
a un
plan
de
déplacements
à
étudier,
et
on
y travaille
depuis
un
certain
temps.
C’est
très
compliqué.
Vous
êtes
bien
situé
Monsieur
EHLINGER
pour
savoir
que
le quai
de
l’Yser
n’est
pas
simple
en
termes
de
circulation,
n'est-ce
pas
? C'est
une
première
chose.
La deuxième, c’est
qu’il
faut
savoir
que
le quai
des
Roches,
qui
est
le deuxième
qui
est
concerné,
vous
voyez
la longueur
de
ce
quai,
c'est
une
départementale.
Donc
là,
il y
a un
travail
à faire,
sachant
que
le département
est
partie
prenante
dans
cette
flow
vélo.
Donc
vous
avez
le
département,
la CDA,
la Ville
de
Saintes.
Le
département
est
propriétaire
du
quai
des
Roches,
mais
aussi
des
berges,
puisqu'il
est
propriétaire
du
fleuve.
Donc
il y a
un
aménagement
à faire,
un
travail
en
commun.
Ce
n’est
pas
simple,
alors
même
que
c’est
une
chose
qui
n’est
peut-être
pas
réalisée
sur
d’autres
communes.
L'aménagement,
Monsieur
le Maire
l’a
rappelé,
que
nous
avons
fait
sur
l'avenue
de
Saintonge,
en
transformant
cette
avenue
en
boulevard
urbain,
effectivement,
sur
un
simple
financement
Ville,
dans
le conventionnement
avec
le département
bien
sûr,
qui
va
financer
sa
partie,
mais
dans
le choix
qu’on
fait
d'aménager
ce
boulevard
urbain,
on
a prévu,
et
c'est
ce
qui
a été
réalisé,
de
faire
cette
partie
piste
mixte,
qui
servira
effectivement
de
parcours
à la
Flow
Vélo.
Rien
que
la partie
civile
et
le financement
de
la partie
civile
sur
ce
secteur-là,
croyez-moi,
ça
a un
coût.
Donc
en
termes
de
finances,
on
a déjà
investi
un
certain
nombre
de
choses.
On
a aussi
prévu
la
fin
de
cette
avenue
de
Saintonge,
rive
gauche.
C'est-à-dire
que
quand
vous
arrivez
avenue
de
Saintonge,
on
prolongera
bientôt
la
piste
mixte
pour
aller
jusqu’au
rond-point
des
pompiers,
dit
rond-point
de
Charente-Maritime,
mais
avant,
ce
secteur-là
nous
permettra
de
revenir
sur
les
bords
de
la Charente.
Donc
là aussi,
c’est
un
investissement
qu’on
espère
partager
entre
la Ville
et
la CDA.
Et
ensuite,
pour
finir,
il ne
faut
quand
même
pas
oublier
ce
que
certaines
personnes
oublient,
c'est
que
la
partie
qui
va
de
la
fin
du
quai
des
Roches
jusqu’au
village
des
pins,
nous
sommes
sur
la commune
de
Saintes.
Nous
ne
sommes
pas
aux
Gonds.
Donc
cette
partie-là
a été
réalisée
pratiquement
au
début,
parce
qu'elle
était
réalisable.
Ce
qui
a pu
être
fait
a été
fait.
Effectivement,
ça
n'avance
peut-être
pas
assez
vite,
il y
a certainement
des
difficultés,
mais
ce
n’est
pas
simple.
C'est
un
dossier
qui
n’est
pas
simple.
Il
n’y
a
pas
de
problématique
de
personnes
autres,
ce
n’est
pas
simple,
tout
simplement.
»
Monsieur
le Maire:
« Bien.
Merci.
Ça
nous
a permis
de
traiter
ce
sujet.
On
passe
à la
délibération
suivante.
Monsieur
EHLINGER.
»
Monsieur
EHLINGER
: « Vous
disiez
tout
à l'heure
que
je ne
connais
pas
le sujet.
Je
voulais
vous
préciser
que
je parlais
essentiellement
de
cette
lettre,
qui
est
très
précise
et
que
la principale
réponse
sera
à
donner
dès
demain
à
la
CDA.
C'était
une
chose.
Concernant
le
quai
de
l'Yser,
effectivement,
je
suis
bien
placé
pour
en
connaître
la
dangerosité
et
la
nocivité.
Mais
encore
une
fois,
c'est
à la
CDA
que
vous
devez
des
réponses
afin
que
le public
Saintais
sache
exactement
ce
qu'il
en
est.
Moi,
j'en
reste
à
l'affirmation
du
vice-président,
en
disant
que
la
Ville
de
Saintes
bloque.
»
Monsieur
le Maire
: « Monsieur
DRAPRON.
»
Monsieur
DRAPRON
: « Monsieur
le Maire,
dans
votre
présentation
de
ce
magnifique
document
en
papier
glacé,
presqu’aussi
beau
que
votre
hors-série
de
cet
été,
il y a
plusieurs
pages
et
vous
êtes
allés
un
peu
vite
dans
votre
présentation,
puisqu’entre
la
page
19,
qui
traite
du 34
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
développement
durable,
vous
l'avez
dit,
et
la page
21
qui
traite
de
l’action
sociale,
des
gens
du
voyage
et
de
l'insertion,
il y
a la
page
20,
qui
traite
de
la
politique
de
la Ville.
Je
ne
sais
pas
si c’est
un
hasard
que
vous
l’ayez
oublié,
mais
en
tout
cas
vous
auriez
pu
rappeler
qu’il
s’est
fait
des
belles
choses,
notamment
le city
stade.
Vous
l’avez
aussi
mentionné
dans
le hors-série.
Donc
je pense
qu’il
vous
tenait
à cœur.
La
CDA
l’a
fait
pour
vous.
Vous
auriez
aussi
pu
parler
des
festivals
que
nous
faisons
en
pied
d'immeuble,
et
du
plan
de
réussite
éducative.
C'était
juste
pour
préciser
à toutes
celles
et
ceux
qui
sont
avec
nous
qu'il
y a
aussi
la politique
de
la Ville
au
niveau
de
la CDA.
»
Monsieur
le Maire
: « Très
bien.
Merci.
Nous
passons
au
sujet
suivant.
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-39
lequel
prévoit
« le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le 30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l’établissement.
Ce
rapport
fait
l’objet
d’une
communication
par
le maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la commune
à l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à sa
demande,
par
le conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à la
demande
de
ce
dernier.
Les
représentants
de
la commune
rendent
compte
au
moins
deux
fois
par
an
au
conseil
municipal
de
l’activité
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
»
Considérant
le rapport
d'activités
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
pour
2018,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
12
septembre
2019,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
:
-
De
la communication
du
rapport
d'activités
2018
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
-
PREND
ACTE
de
la communication
du
rapport
d'activités
2018
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes.
13.
RAPPORT
D’ACTIVITÉS
2018
DES
SOCIÉTÉS
D'ÉCONOMIE
MIXTE
LOCALES
— SOCIÉTÉ
D'ÉCONOMIE
MIXTE
IMMOBILIÈRE
DE
LA
SAINTONGE
(SEMIS)
Monsieur
le Maire
: « Le
document
vous
a été
remis.
Là
aussi,
j'ai
préparé
une
synthèse
afin
de
présenter
quelques
chiffres
sur
la SEMIS.
Le
résultat
avant
impôt,
pour
décrire
la situation
financière
de
la
SEMIS,
a
été
en
2018
de
2
667
630
€,
avec
un
résultat
net
de
2
703
124
€,
ce
qui
est
un
excellent
résultat
financier.
On
peut
voir
l'historique
de
la situation
financière
de
la Ville,
des
résultats
financiers.
On
peut
voir
sur
ce
tableau,
que
les
résultats
financiers
au
cours
des
cinq
derniers
exercices
sont
extrêmement
positifs,
ce
qui
a permis
de
renforcer
considérablement
la structure
financière
de
la SEMIS,
en
corrélation
avec
le chiffre
d’affaires,
qui
s'élève
en
2018
à 19
300
000
€ à
peu
près,
35
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
ce
qui
est
tout
à fait
dans
la fourchette
haute
des
chiffres
d’affaires
de
la
société
depuis
les
cinq
dernières
années.
Pour
refléter
l’activité,
on
peut
regarder
la ventilation
de
ce
chiffre
d’affaires,
qui
se
situe
bien
évidemment
à 87
% dans
la location
d'habitation
à caractère
social,
d’autres
petites
activités
venant
compléter
ce
chiffre
d’affaires
de
la SEMIS.
Les
événements
marquants
de
2018,
bien
sûr,
les
faits
marquants
de
la SEMIS,
c'est
la mise
en
service
de
logements,
et
en
particulier
de
logements
conventionnés
dans
des
villes
comme
Royan,
Saujon,
Saintes,
puisque
nous
avons
eu
en
2018
les
jardins
de
Santone.
On
a eu
également
11
logements
sur
la Garenne
et
nous
avons
eu
également
un
logement
conventionné
sur
les
Hauts
de
Courbiac.
L'investissement total
a été
de
7,4
M€.
Pour
compléter
le panorama
des
garanties
de
tout
à
l'heure,
ces
7,4
M€
ont
été
financé
à raison
de
12,6
%,
soit
940
000
€ par
les
fonds
propres
de
la
société. Il y
a eu
un
certain
nombre
de
cessions,
car
comme
vous
le savez
il y
a un
turnover
de
logements
en
achat,
en
construction
et
bien
sûr
en
cession,
cessions
que
la loi
ELAN
encourage
vivement.
Il
y a
notamment
eu
en
cession
un
lot
de
l'hôtel
d'entreprise
à Saintes
et
le local
ex-Distritel
à
Saintes.
La
marge
totale
nette
dégagée
a été
sur
l’ensemble
de
ses
sessions
de
55
000
€.
Il y
a eu
la livraison
de
réhabilitation
lourde
de
plusieurs
programmes,
en
particulier
pour
la
Rousselle,
la rue
Arc
de
Triomphe
et
un
programme
de
huit
logements
à Saint-Denis
d'Oléron,
le
tout
pour
un
investissement
total
de
559
000
€, qui
ont
été
financé
par
emprunt
à hauteur
de
70
%.
La
SEMIS
s’est
lancée
dans
un
vaste
programme
de
renouvellement
de
composants.
Qu'appelle-
t-on
les
renouvellements
de
composants?
Ce
sont
tout
simplement
les
rénovations
de
logements,
et
en
particulier
les
rénovations
de
logements
qui
autrefois
disposaient
dans
les
salles
de
bain
de
baïgnoires,
qui
aujourd’hui
ne
sont
plus
du
tout
adaptées
pour
l'accessibilité
d’une
part
et
pour
les
personnes
âgées
d'autre
part.
Donc
les
salles
de
bains
sont
aujourd’hui
refaites
avec
des
douches,
ce
qui
offre
un
confort
beaucoup
plus
important
pour
les
résidents.
Pour
2019,
il y a
un
suivi
en
étude
de
114
logements
nouveaux.
Par
rapport
à 2017,
les
résultats
2018,
on
a une
hausse
de
l’actif
net
immobilisé
de
2,2
M€,
une
augmentation
des
capitaux
propres
de
2,2
M€
et
une
augmentation
du
chiffre
d’affaires
de
193
000
€.
Une
courbe
intéressante,
c’est
la courbe
de
l’évolution
du
patrimoine
de
la SEMIS.
Ça,
c’est
un
élément
qui,
en
nombre
de
logements
et
de
foyers,
est
très
important.
Vous
voyez
que
la
SEMIS
aujourd’hui,
c'est
3 980
logements.
C'était
le cas
à fin
2018,
c'est
un
petit
peu
plus
aujourd’hui,
avec
1 348
logements
sur
des
communes
extérieures
à Saintes
et
2 632
logements
à Saintes.
Donc
vous
voyez
que
cette
courbe
est
en
constante
augmentation,
ce
qui
montre
le
développement
non
seulement
à
Saintes,
mais
également
dans
les
communes
alentour,
au
niveau
du
département,
je le
précise,
puisqu'on
va
jusqu’à
Oléron
ou
Royan,
de
la construction
et
de
la mise
à disposition
de
logements
sociaux
nouveaux.
Ce
qui
est
intéressant
également
à voir,
c'est
que
le taux
de
vacances
est
relativement
faible.
Il y
a
eu
un
énorme
travail
qui
a
été
fait
par
la
SEMIS
pour
réduire
ce
taux
de
vacances
à
2,5
%.
Ça
veut
dire
que
les
logements
sont
continuellement
occupés,
le
temps
d’avoir
un
locataire
qui
quitte,
de
faire
quelques
travaux
de
rénovation
et
le logement
est
de
nouveau
occupé
et
attribué.
En
2018,
999
demandes
d'attribution
de
logements
ont
été
déposées.
302
demandes
ont
été
saisies
en
ligne.
Il y
a eu
600
propositions,
358
attributions
en
2018.
Le
nombre
de 36
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
demandes
en
attente
est
de
1 504
à la
fin
de
l’année
2018.
Madame
BLEYNIE
connaît
bien
le sujet,
puisqu’elle
préside
la commission
d'attribution.
Autre
élément
intéressant
à partager
avec
vous,
c’est
la répartition
du
parc
locatif.
On
s'aperçoit
que
la présence
de
la SEMIS
à la
fois
au
nord
de
Saintonge,
209
logements,
au
sud
de
Saintonge,
178
logements,
sur
le littoral,
124
logements.
C'est
quand
même
une
présence
très
importante.
Et puis
bien
sûr
2 632
logements
sur
Saintes
et
son
agglomération.
Je passe sur les programmes
locatifs
en
projet.
C’est
effectivement
lié
aux
investissements
de
cette
année.
Je
passe
aux
réhabilitations.
Aujourd’hui,
j'ai
dit
qu’il
y avait
un
vaste
programme
de
réhabilitation
qui
avait
été
lancé,
avec
des
livraisons
en
2018
pour
un
montant
d'investissement
de
559
000€,
mais
en
2019,
la SEMIS
va
investir
quelque
2 M€
dans
un
programme
lourd
de
réhabilitation
de
logements
et
bien
sûr
de
renouvellements
de
composants,
j'en
ai parlé
tout
à l’heure,
avec
des
investissements
de
travaux.
Il y
a eu
2,2
M€
de
budgétés
et
1,1
M€
de
réalisés
en
2018.
Il y
a 1,6
M€
qui
est
budgété
en
2019.
Donc
ces
travaux
de
renouvellement
de
logements
sont
entièrement
financés
sur
fonds
propres.
Pour
information,
le personnel
de
la SEMIS,
c’est
aujourd’hui
64
salariés,
un
actif
net
immobilisé,
je l'ai
mentionné
tout
à l'heure,
de
142
M€,
donc
c’est
+2,2
M€
par
rapport
à 2017,
avec
évidemment
la majorité
de
l'actif
net
immobilisé
dans
les
logements
pour
quelque
chose
comme
120
M€.
Donc
il faut
réaliser
quand
même
que
la SEMIS
est
une
société
qui
pèse
lourd.
142
M€
d’actifs
immobilisés,
il n’y
a pas
beaucoup
de
sociétés
en
Charente-Maritime
qui
ont
ce
type
d’immobilisation.
La
courbe
suivante
est
intéressante.
C’est
l’évolution
des
capitaux
propres
de
la société.
Vous
voyez
qu'en
cinq
ans,
nous
sommes
passés
de
40,8
M€
de
capitaux
propres
à 47,9
M€
de
capitaux
propres,
ce
qui
traduit
vraiment
l'excellente
santé
financière
et
la bonne
gestion
de
la
SEMIS.
Je
dois
préciser
que
tout
cela
se
fait
malgré
la baisse
du
RLS,
le loyer
de
solidarité
décidé
par
l’Etat.
Au
niveau
des
emprunts,
107
M€
d'emprunt
auprès
d'établissements
de
crédit,
dont
98,5
M€
d'emprunt
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations.
En
conclusion,
ce
qu’on
peut
dire,
c'est
que
malgré
la réduction
du
loyer
de
solidarité,
qui
a été
mise
en
application
en
2018,
la société
affiche
un
très
bon
résultat
en
2018,
qui
atteint
2,7
M€.
Il
est
dû
en
partie
à l'allongement
de
la durée
des
amortissements
et
a une
très
bonne
maîtrise
de
l'exploitation
courante,
en
particulier
des
frais
fixes.
Les
investissements
à la
SEMIS
dans
le
logement
social,
qui
est
le bras
armé
de
la Ville
de
Saintes
dans
le logement
social,
vont
se
poursuivre,
notamment
dans
le cadre
de
cette
société
de
coordination
dont
on
a parlé
tout
à
l'heure.
Je
vous
remercie
pour
votre
attention.
Y a-t-il
des
questions
? Monsieur
CALLAUD.
»
Monsieur
CALLAUD
:
« Monsieur
le Maire,
quel
dommage.
Quel
dommage.
J'ai
vu
les
chiffres,
des
recettes
faramineuses,
un
chiffre
d’affaires
faramineux,
une
gestion
formidable,
une
compétence
qui
n’est
plus
à démontrer.
Vous
avez
dit
“le
bras
armé
de
la Ville
de
Saintes”.
Effectivement,
j'ai
souligné
vos
chiffres.
Dans
l’activité
commerciale,
4 080
000
€.
Vraiment,
quel
dommage
Monsieur
le Maire.
En
plus,
cette
SEMIS,
outre
la compétence,
avait
une
capacité
et
avait
l’historique
du
site
Saint-Louis.
Quel
dommage
de
ne
pas
avoir
fait
appel
à la
SEMIS.
Elle
avait
tout
le dossier
qui
était
prêt.
Tout
le dossier
était
prêt.
Elle
avait
travaillé
dessus.
Elle
était
prête
à faire
quelque
chose
de
bien,
comme
elle
sait
le faire,
parce
que
c’est
un
joyau
actuellement,
mais
c’est
un
joyau
depuis
des
années.
Et vraiment,
vous
avez
raté
un
épisode.
Vous
avez
raté
un
gros
épisode
de
votre
mandat,
Monsieur
le Maire.
»
37
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
Monsieur
le Maire
: « Je
peux
passer
la parole
à Christian,
mais
il ne
fera
peut-
être
que
préciser
que
tout
le logement
social,
et
on
parle
quand
même
d’une
centaine
de
logements
qui
seront
construits
sur
le site
Saint-Louis,
bien
sûr,
vont
l'être
par
la SEMIS.
»
Monsieur Christian
SCHMITT
:
« Bonjour
Mesdames,
bonjour
Messieurs,
simplement
pour
dire
que
nous
avions
vu
avec
la SEMIS
si elle
était
en
capacité
de
prendre
ce
dossier.
Monsieur
CALLAUD
ce
n’est
pas
la SEMIS
qui
a travaillé
sur
ce
dossier.
Vous
devez
être
au
courant.
C'était
le concours
EUROPA.
Donc
la SEMIS
partait
à zéro,
comme
d’autres.
La
SEMIS
a préféré
se
concentrer
sur
ce
qu’elle
savait
très,
très
bien
faire,
comme
vous
l’avez
dit,
le logement
social,
qui
va
être
construit
pour
une
part
sur
le site
Saint-Louis,
contrairement
à ce
que
j'entends
dire.
Voilà.
C’est
tout
ce
que
je peux
vous
dire.
»
Monsieur
le Maire
: « Merci.
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L1524-5,
Considérant
le rapport
d'activités
transmis
par
la Société
d'Economie
Mixte
Immobilière
de
la Saintonge
(SEMIS), Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
12
septembre
2019,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
:
-
De
la communication
du
rapport
d’activités
2018
de
la SEMIS.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la communication
du
rapport
d'activités
2018
de
la SEMIS.
14.
DELIBERATION
PORTANT
SUR
LA
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
le Maire
: « Nous
passons
à la
délibération
suivante,
sur
la modification
du
tableau
des
effectifs.
»
Monsieur
ROUDIER
: « Oui.
Délibération
numéro
14.
Cette
délibération
pour
laquelle
vous
avez
eu
un
document
sur
table,
puisqu'il
y avait
une
petite
modification,
du
moins
une
petite
coquille
dans
le document
original.
Il s’agit
juste
de
vous
préciser
qu'il
y a
nécessité
de
créer
quatre
postes
d’adjoint
technique
à temps
complet,
permettant
une
augmentation
du
temps
de
travail
de
trois
agents
et
le recrutement
d’un
quatrième
agent
répondant
aux
besoins
du
service
des
moyens
généraux.
Il y
a également
nécessité
de
créer
un
poste
de
professeur
territorial
d'enseignement
artistique
de
classe
normale,
professeur
chargé
de
direction
suite
à l'obtention
d'un
concours.
Ceci
veut
dire
que
nous
sommes
sur
la création
d’un
poste
de
professeur
territorial,
que
je viens
d'évoquer,
à temps
complet,
de
trois
adjoints
techniques
à temps
complet
et
d’un
adjoint
technique
principale
de
seconde
classe
à temps
complet.
38
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
En
parallèle,
nous
supprimons
sur
ce
même
tableau
des
effectifs
les
postes
qui
ne
sont
plus
nécessaires,
c'est-à-dire
le
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique,
remplacé
par
celui
de
professeur
territorial,
et
également
de
deux
adjoints
techniques
et
d’un
adjoint
technique
principale
de
seconde
classe.
Pour
rappel,
ce
sont
des
gens
à temps
partiel
avec
une
activité
à 29,02/35ève,
pour
lesquels
nous
permettons
un
passage
à
temps
complet.
Je
crois
qu'elles
en
sont
ravies,
puisqu'il
s'agit
de
trois
femmes.
»
Monsieur le Maire
: «
S'il
n'y
a pas
de
questions,
on
passe
au
vote.
Y at-il
des
votes
contre
?
Abstention
? Merci.
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics, Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
34
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
poste
de
Professeur
Territorial
d'Enseignement
Artistique
de
classe
normale
(professeur
chargé
de
direction)
suite
à
l’obtention
du
concours,
Considérant
la nécessité
de
créer
4 postes
d’adjoint
technique
à temps
complet
permettant
une
augmentation
du
temps
de
travail
de
3 agents
et
le recrutement
d’un
4?"
agent
répondant
aux
besoins
du
service
des
moyens
généraux,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs,
Considérant
qu'il
appartient
donc
à l’assemblée
délibérante
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2019
au
chapitre
012,
Après
avis
du
comité
technique
du
23
septembre
2019,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
12
septembre
2019,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
:
- Sur
la création
:
Nombre
Durée
Libellé
à cré
:
Catégori
Aff
i
de
poste
ibellé
du
poste
à
créer
Kébdomadaire
atégorie
ectation
Professeur
Territorial
1
d'Enseignement
Artistique
de
classe
TC
A
Conservatoire
normale
{en
charge
de
la Direction)
3
Adjoints
techniques
TC
C
Moyens Généraux
Adjoint
technique
principal
de
2è"°
Moyens
1
TC
(ei
Pr
classe
Généraux
- Sur
la suppression
:
39
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
Nombre
Durée
Libellé
N
.
catégori
:
de
poste
ibellé
du
poste
à supprimer
HäbdadEEE
atégorie
Affectation
1
ASSISTANT
d enseignement
artistique
TC
B
Conservatoire
principal
de
1°"
classe
Si &
à
è
M
2
Adjoints
techniques
29,02/35ème
c
Foyens Généraux
=
=
=
1
Adjoint
technique
principal
de
2
29,02/35ème
c
Moyens
classe
Généraux
-
De
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
à la
date
du
présent
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 33
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
15.
NOUVELLES
DISPOSITIONS
RELATIVES
AU
COMPTE
EPARGNE-TEMPS
Monsieur
le Maire
: « Les
nouvelles
dispositions
relatives
au
CET,
le compte
épargne
temps.
»
Monsieur
ROUDIER
: « C’est
une
délibération
purement
en
faveur
des
agents
communaux.
Nous
devons
délibérer
suite
au
décret
de
fin
2018
relatif
aux
nouvelles
dispositions
nationales
du
compte
épargne
temps.
Ce
sont
des
décrets,
comme
je l’ai
évoqué.
Il y a
un
certain
nombre
de
règles.
J'imagine
que
les
gens
ont
regardé
ce
qui
se
passait.
Non,
vous
n’avez
pas
regardé
?
Voulez-vous
que
je
les
évoque
ou
les
avez-vous
vus
en
commission
? Je
peux
tout
simplement
dire
que
c’est
un
compte
épargne
temps
qui
est
plus
favorable
aux
agents
que
le précédent.
Sommes-nous
d'accord
sur
ce
résumé,
Madame
GROLEAU
? Très
bien.
»
Monsieur
le Maire
: « Bien.
YŸ a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
? Merci.
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale, Vu
le décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
relatif
aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
à l’application
de
l’article
36
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
40
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
Vu
le décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
modifié
relatif
au
compte
épargne-temps
dans
la Fonction
Publique
Territoriale,
Saintes
Vu
le décret
n°
2010-531
du
20
mai
2010
modifiant
certaines
dispositions
relatives
au
p_——
—
compte
épargne-temps
dans
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°
2018-1305
du
27
décembre
2018
relatif
à la
conservation
des
droits
à congés
acquis
au
titre
d’un
compte
épargne-temps
en
cas
de
mobilité
des
agents
dans
la fonction
publique,
Vu
l'arrêté
du
28
novembre
2018
modifiant
l'arrêté
du
28
août
2009
pris
pour
l'application
du
décret
2002-634
du
29
avril
2002
modifié
portant
création
du
compte
épargne-temps
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
et
dans
la magistrature,
Vu
la délibération
n°33
du
conseil
municipal
du
28
septembre
2015
qui
concerne
de
nouvelles
dispositions
relatives
au
compte
épargne-temps,
Considérant
qu'il
convient
d'instaurer
par
délibération
un
compte
épargne-temps
conformément
aux
nouvelles
dispositions
réglementaires,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
modalités
d'application
du
compte
épargne-temps,
Après
avis
du
comité
technique
en
date
du
23
septembre
2019,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
12
septembre
2019,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
:
- Sur
l’abrogation
de
la délibération
n°
33
du
28
septembre
2015
et
de
son
annexe,
- Sur
l’instauration
du
compte
épargne-temps
conformément
aux
nouvelles
dispositions
jointes
en
annexe,
relatives
au
compte
épargne-temps
et
notamment
l'indemnisation
des
jours
épargnés
ou
la
prise
en
compte
au
sein
du
régime
de
retraite
additionnelle
(RAFP),
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
de
signer
la convention
fixant
les
modalités
financières
de
transfert
des
droits
à congés
accumulés
par
un
agent
bénéficiaire
d’un
compte
épargne-temps
à la
date
à laquelle
cet
agent
change
d’employeur
public.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
16.
CONSERVATOIRE
MUNICIPAL
AGRÉÉ
DE
MUSIQUE
ET
DE
DANSE
CONVENTION
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
DES
COMMUNES
EXTÉRIEURES
Monsieur
le Maire
: « Nous
passons
au
sujet
du
patrimoine
et
de
la culture,
Madame
VIOLLET,
sur
la participation
financière
des
communes
au
fonctionnement
du
conservatoire
municipal
de
musique. Madame
VIOLLET
:
« Merci
Monsieur
le Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
Mesdames,
Messieurs,
le conservatoire
de
musique
et
de
danse
de
la Ville
de
Saintes
contribue
à dispenser
41
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
un
enseignement
artistique
pluridisciplinaire
de
grande
qualité
auprès
de
533
enfants
dont
23
% proviennent
de
la communauté
d'agglomération
de
Saintes,
hors
Saintes,
et
13
%
de
communes
situées
au-delà
de
notre
bassin
de
vie.
Le
coût
de
cet
établissement
est
de
1 M€
et
nous
percevons
une
subvention
actuellement
du
conseil
départemental
d’un
montant
de
30
€ par
élève
de
moins
de
16
ans.
Il
avait
été
demandé
en
commission
et
dans
cette
assemblée
relayée
par
d’autres
élus,
qu'il
y ait
une
meilleure
équité
de
tarification
entre
les
élèves
Saintais
et
les
élèves
de
la communauté
d'agglomération
et
hors
CDA.
La
tarification
mise
en
place
depuis
la rentrée
2017-2018
permet
une
contribution
plus
équitable
entre
les
Saintais
et
les
résidents
extérieurs.
Cette
convention
qui
est
présentée
et
proposée
au
conseil
municipal
est
une
première
étape
dans
ce
rééquilibrage,
première
étape
puisqu'il
s’agit
de
l'effort
d’une
première
commune,
la commune
de
Chaniers,
qui
pourrait
participer
à hauteur
de
2,717
€ par
habitant
de
la commune,
ça
représente
à peu
près
10
000
€,
pour
permettre
aux
élèves
chagnolais
de
bénéficier
des
tarifs
Saintais.
l'est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
l’application
du
tarif
Saintais
pour
les
familles
issues
des
communes
extérieures,
et
la première
convention
qui
est
proposée
est
avec
la
commune
de
Chaniers.
»
Monsieur
le Maire
: « Philippe
CREACHCADEC.
»
Monsieur
CREACHCADEC
: « dans
un
courrier
que
vous
envoyez
à la
CDA,
ou
un
projet
de
courrier,
je ne
sais
pas,
j'ai
reçu
ça,
le coût
d’un
élève
est
de
1 766
€. Donc
il faudrait
savoir.
Un
élève
coûte
1 400
€ ou
1 700
€ ?
Moi,
j'ai
toujours
entendu
dire
que
c'était
1 700
€. D'ailleurs,
en
2017,
quand
j'avais
évoqué
ce
chiffre,
Monsieur
le Maire,
vous
étiez
d'accord
avec
moi,
puisque
vous
aviez
confirmé
ma
conclusion.
C’est
dans
le PV
du
conseil
municipal
de
2017.
Donc
je
voudrais
déjà
avoir
les
vrais
chiffres
quant
au
coût
d’un
élève
et
ensuite
la solution
c’est
de
ne
pas
essayer
de
passer
des
conventions
avec
des
villes
qui
n’en
veulent
pas.
La solution,
c'est
de
passer
le conservatoire
à la
CDA.
Ça
augmentera
son
assise
financière
et
ça
permettra
d'accueillir
plus
d’élèves
dans
des
conditions
certainement
meilleures.
Merci.
»
Madame
VIOLLET
:
« Philippe,
les
chiffres
que
tu
donnes
sont
tout
aussi
justes.
Il s’agit
de
la
déduction
de
la subvention
du
département.
Donc
si tu
prends
1 000
000
divisés
par
533,
tu
arrives
bien
à 1
876
€ et
si tu
déduis
la subvention
qui
est
déjà
versée,
tu
tombes
sur
1 415
€.
Donc
le coût
inhérent
aux
Saintais
est
bien
de
1 415
€.
On
peut
discuter
de
la question
du
transfert
de
compétences
du
transfert
du
conservatoire.
Ça
se
fait
vraiment
par
étapes.
C'est-à-dire
qu’on
peut
effectivement
regretter
le temps
passé.
Moi,
je m'occupe
de
cette
opération
depuis
le début
de
l’année.
Aujourd’hui,
si on
prend
l'exemple
de
Rochefort,
ils
l’ont
fait
par
étapes.
C'est-à-dire
que
d’abord
il y
a eu
des
subventions
de
la
part
de
la communauté
d'agglomération
et
ensuite
il y
a eu
l'étude
du
transfert
de
compétences. Aujourd’hui,
on
a un
conservatoire
de
grande
qualité
et
on
sait
que
dans
les
transferts
de
compétences
il y
a un
temps
pour
que
les
services
appropriés
aussi
les
compétences
que
l’on
transfert.
Aujourd’hui,
c'est
une
question
de
coût
et
le conservatoire,
sur
ma
demande,
demandera
une
subvention
à la
communauté
d’agglomération
sur
le budget
à venir.
»
Monsieur
le Maire:
«J’ajouterai
un
point
par
rapport
à ça.
C’est
qu’effectivement,
le
conservatoire
va
bel
et
bien
demander
une
subvention
à la
communauté
d'agglomération.
Parce
42
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
qu'il
court
toujours
le bruit
que
c’est
la Ville
de
Saintes
qui
bloque
et
qui
est
contre
tout
ce
que
propose
la communauté
d'agglomération.
Mais
qu'est-ce
qu'elle
propose
?
Dans
ce
cas-là,
c'est
extrêmement
simple.
Il suffit
que
la communauté
d'agglomération
—
et
dans
le
mot
communauté
d'agglomération,
il y
a
le
mot
communauté
— il
suffit
qu’elle
propose
d'aider
les
communes
qui
ont
des
élèves
inscrits
au
conservatoire
en
votant
une
subvention
à la
hauteur
de
ce
qu'il
manque
pour
combler
l'écart
de
coût
entre
ce
qui
est
payé
à Saintes
et
ce
qui
est
normalement
le coût
d’un
élève
du
conservatoire.
La
communauté
d'agglomération
vote
ce
type
de
subventions
et
puis
tout
va
bien.
Et ensuite,
progressivement,
effectivement,
on
pourra
envisager
comme
cela
a
eu
lieu
à
Rochefort
de
regarder
dans
quel
cadre
la
compétence
peut
être
passée
à
la
communauté
d'agglomération.
Mais
rien
n’empêche
à
ce
que
la
communauté
d'agglomération
inscrive
cette
subvention
à
son
budget.
Et
il me
semble
que
c’est
normalement
dans
ses
missions.
»
Monsieur
CREACHCADEC
: «
Cela
fait
depuis
2015
que
je vous
parle
du
conservatoire,
Monsieur
le Maire.
Ça
fait
quatre
ans
et
demi.
Ça
fait
depuis
2015
que
je vous
dis
qu'il
y a
une
situation
qui
est
totalement
défavorable
aux
impôts
des
Saintais
et
ça
fait
depuis
2015
que
je
vous
demande
de
faire
quelque
chose.
On
a tourné
en
rond
depuis
2015.
Et
là,
en
2019,
vous
nous
proposez
la
même
chose
qu’en
2017.
Et
le pire,
c'est
que
dans
un
projet
de
courrier
qui
devrait
être
signé
par
Madame
VIOLLET
ou
qui
est
peut-être
déjà
parti,
vous
arguez
de
la loi
NOTRe
pour
attendre
de
transférer
le conservatoire
à la
communauté
d'agglomération
sous
prétexte
que
ça
va
nécessiter
un
travail
important.
Excusez-moi,
mais
celui
qui
vous
a proposé
la loi
NOTRe
comme
excuse,
c'est
un
sacré
intellectuel.
Il fallait
la
trouver
celle-là.
»
Monsieur
le Maire
: « Ce
n’est
pas
ce
que
j'ai
dit,
mais...
»
Monsieur
GINOUX
: «
Juste
une
remarque,
mon
cher
Philippe.
Il va
falloir
que
tu
prennes
le
temps
de
réviser
le fonctionnement
des
collectivités
territoriales,
parce
que
le transfert
d’une
compétence,
ça
ne
marche
pas
comme
ça.
Il faut
qu'il
y ait
une
demande
en
face
et
une
volonté
en
face.
C’est
tout
simplement
ça.
»
Monsieur
le Maire
: «
Quand
on
négocie
il faut
être
deux.
La
demande
a été
faite.
Céline
VIOLLET
peut
en
témoigner.
On
a passé
ça
en
conseil
municipal.
Donc
la demande
a été
faite,
mais
il n’y
a pas
de
volonté
en
face
pour
financer
le
conservatoire
et
aider
les
communes...
»
Madame
VIOLLET
: «
Je
vais
peut-être
vous
surprendre,
mais
il n’y
a pas
d'urgence
à transférer
aujourd’hui
un
conservatoire
qui
marche
très
bien.
La
question,
c’est
la question
du
financement.
Donc
on
peut
trouver
aujourd’hui
d’autres
solutions
que
de
transférer
des
compétences
quand
il s’agit
uniquement
de
trouver
une
aide
financière.
Et je
pense
que
c’est
la
démarche
qui
est
opérée
auprès
de
la CDA,
comme
d’autres
associations
fonctionnent
de
façon
autonome
avec
l’aide
financière
de
la
communauté
d'agglomération.
Il ne
faut
pas
tout
concentrer
alors
qu'il
y a
l’eau
aussi
et
d’autres
compétences.
Ça
se
fera
certainement
dans
le temps,
mais
là la
question
aujourd’hui,
c’est
la question
financière
qui
peut
déjà
être
abordée
par
une
subvention
de
la
communauté
d'agglomération,
et
par
les
aides
des
communes.
Et
s’il
y a
cette
convention
avec
Chaniers,
c'est
parce
que
nous
avons
rencontré
au
préalable
les
élus
de
Chaniers,
qui
sont
favorables
à ce
soutien
pour
leurs
habitants.
»
Monsieur
MAUPOUET
:
« Monsieur
le Maire,
mon
approche
n’est
pas
la même
que
celle
qui
fonde
le raisonnement
qui
vient
d’être
exposé,
qui
se
base
essentiellement
sur
la question
du
coût.
43
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
Moi,
mon
raisonnement
se
base
sur
la question
de
l'égalité.
En
partant
de
principes
différents,
on
peut
arriver
à
des
constats
qui
peuvent
se
rejoindre,
même
si
l’objectif
n’est
pas
le
même.
Moi,
mon
objectif,
c'est
la
question
de
l'égalité
d'accès
à
un
service
culturel,
à
un
enseignement
qui
est
porté
par
la
Ville
centre.
Pour
moi,
c’est
ça
la
question
fondamentale.
Après, intervient la
question
du
coût
de
la mise
en
place
du
service,
du
fonctionnement,
etc.
Mais
ce
qui
est
important,
c’est
l’objectif
que
l’on
se
fixe.
Évidemment,
si
on
transfère
le
conservatoire
à
un
territoire
plus
large,
on
peut
considérer
que
c’est
pour
que
les
jeunes
de
ce
territoire
disposent
de
cette
égalité
d'accès,
puisqu'il
n’est
plus
géré
que
par
la Ville
centre,
mais
il est
géré
par
l’ensemble
des
communes.
Lorsque
vous
avez
proposé
il y
a deux
ans
le conventionnement,
je vous
ai posé
comme
questions
à la
fin
de
l’année
2017
: combien
de
conventions
sont
signées
? Au
cas
où
ce
nombre
serait
faible,
qu’envisagez-vous
?
Il a
fallu
encore,
mais
comme
tout
à l'heure
sur
un
autre
dossier,
il
a
fallu
à
nouveau
attendre
deux
ans
pour
qu’une
autre
démarche
arrive.
Seulement,
est-ce
que
vous
avez
analysé
les
causes
de
l’échec
? Moi,
je ne
le crois
pas,
parce
que
ce
que
vous
proposez,
c'est
que
les
communes
participent
financièrement.
Mais
qu'est-ce
que
vous
proposez
aux
communes
en
échange
de
cette
participation
financière
?
De
quelle
manière
est-ce
qu’elles
vont
intervenir
dans
la gestion,
dans
l'orientation
du
conservatoire,
dans
le projet
du
conservatoire
? Comment
vont-elles
y insérer
leurs
jeunes
?
Comment
vont-elles
s’y
retrouver
?
Vous
demandez
aux
communes
de
financer.
En
2017,
vous
avez
demandé
des
niveaux
de
financement
tellement
élevés
qu’ils
ont
été
jugés
excessifs
par
les
communes.
Donc
elles
ont
refusé.
Si vous
n’incluez
pas
les
communes,
par
l’intermédiaire
de
leurs
représentants
à la
CDA
par
exemple,
si
vous
n'incluez
pas
les
communes
dans
le
fonctionnement
du
conservatoire,
que
vous
leur
demandez
seulement
une
contribution
et
qu’en
plus
vous
le
leur
demandez
à
un
niveau
qu’elles
peuvent
juger
excessif,
comment
voulez-vous
que
cela
fonctionne
? Forcément,
vous
mettez
des
conditions
qui
conduisent
à
l’échec.
Donc
si
vous
renouvelez
le
même
processus,
mais
que
vous
ne
changez
pas
les
conditions
de
mise
en
œuvre
concrète,
vous
risquez
d’aller
vers
la
même
solution,
vers
l’anti
solution
en
fait,
c'est-à-dire
l'échec.
Il faudrait
certainement
concevoir
une
autre
manière
d'inclure
les
communes
pour
que
l’ensemble
des
jeunes
de
Saintes
et
du
territoire
puisse
avoir
une
égalité
d'accès.
Dans
le même
temps,
vous
contribueriez
à donner
aux
communes
la possibilité
d'intervenir,
la possibilité
d’avoir
en
même
temps
un
financement
plus
large.
Mais
je ne
crois
pas
que
ce
soit
votre
état
d'esprit.
Donc
il faut
le
déplorer.
»
Monsieur
le Maire
: «
L'état
d'esprit
est
extrêmement
simple,
Monsieur
MAUPOUET.
Bien
sûr,
on
va
parler
aux
communes,
parce
que
ce
sont
les
habitants
et
les
élèves
qui
habitent
dans
les
communes.
Mais
la question
qui
se
pose,
elle
est
au
niveau
de
la communauté
d'agglomération.
Sinon,
à quoi
sert
une
communauté
d'agglomération
si ce
n’est
pas
pour
venir
en
aide
aux
communes
pour
pouvoir
faire
en
sorte
qu’il
y
ait
comme
vous
le
dites
très
bien
égalité
de
traitement
vis-à-vis
de
l’ensemble
des
élèves
pour
que
sur
un
territoire
donné
il puisse
y avoir
un
accès
à tous
à la
musique
et
à l’enseignement
de
la musique.
Donc
le problème,
il ne
se
pose
pas
au
niveau
des
communes,
il se
pose
uniquement
au
niveau
de
la communauté
d'agglomération.
On
peut
espérer
que
la communauté
d'agglomération
sera
ouverte
à inscrire
un
montant
de
subvention
pour
aider
les
communes
dans
le
budget
2020.
»
44
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
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ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
Monsieur
MAUPOUET
: « Ce
que
vous
proposez,
c'est
quelque
chose
d'indirect.
Vous
choisissez
une
voie
complexe.
»
Monsieur
le Maire
: «
C'est
extrêmement
simple,
extrêmement
direct.
Voter
une
subvention
à hauteur
du
nombre
d'élèves
qui
sont
dans
l’ensemble
des
communes,
c’est
au
niveau
d’une
multiplication.
Monsieur
CALLAUD.
»
Monsieur CALLAUD
:
« Monsieur
le Maire,
effectivement,
on
peut
monter
des
usines
à gaz
en
disant
que
la Ville
de
Saintes
a un
équipement
qui
est
recherché
par
tous
les
enfants
du
territoire.
Demander
aux
communes,
c’est
le même
problème
pour
les
piscines,
c'est
le même
problème
pour
les
terrains
de
tennis,
c’est
le même
problème
pour
tout
le monde.
On
a réglé
le
problème
au
niveau
des
piscines.
On
a fait
un
équipement
communautaire.
La
solution,
est-ce
que
demain
vous
prenez
l’engagement
de
solliciter
les
services
de
la communauté
d'agglomération,
et
pour
cela
il faut
se
parler,
pour
leur
dire
voilà,
moi
je
vous
propose
d’en
faire
un
équipement
communautaire.
Et puis
c’est
fini.
Il n’y
a plus
de
problème
qui
revient
sempiternellement
devant
le conseil
municipal,
en
permanence.
»
Monsieur
le Maire
: «
On
se
parle
Monsieur
CALLAUD,
vous
savez.
On
se
parle
même
très
souvent.
Mais
je vous
préviendrai
à chaque
fois
qu’on
se
parle.
Vous
verrez.
Madame
GROLEAU.
»
Madame
GROLEAU
: « Ecoutez,
moi
j'ai
écouté
toutes
les
interventions
ce
soir.
Je
m'aperçois
d’une
chose,
Monsieur
le Maire.
Depuis
que
vous
avez
été
évincé
de
la présidence
de
la CDA,
vous
faites
payer
à tous
les
Saintais
cette
problématique.
Ça,
c’est
désolant.
»
Monsieur
le Maire
: «
C’est
une
remarque
politique
gratuite,
Madame
GROLEAU.
Donc
comme
elle
est
gratuite,
on
la prend
comme
telle.
Passons
au
vote.
Y at-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
? Merci.
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Considérant
que
le conservatoire
de
musique
et
de
danse
de
la Ville
de
Saintes
contribue
à dispenser
un
enseignement
artistique
pluridisciplinaire
de
grande
qualité
auprès
533
enfants
(828
si nous
prenons
en
compte
les
élèves
du
dispositif
Chant'école),
dont
23
% proviennent
de
la Communauté
d'agglomération
de
Saintes
(hors
Saintes)
et
13
% de
communes
situées
au-delà
de
notre
bassin
de
vie,
Considérant
que
les
coûts
inhérents
au
fonctionnement
de
l'établissement
culturel
s'élèvent
à plus
d’1
million
d’euros
et
le coût
résiduel
d’un
élève
est
de
1 415
€ pour
la Ville
de
Saintes
lors
du
dernier
exercice,
Considérant
qu'aujourd'hui,
hormis
une
subvention
du
Conseil
Départemental
d’un
montant
de
30
€ par
élève
de
moins
de
16
ans,
la Ville
de
Saintes
est
la seule
à supporter
les
coûts
inhérents
au
fonctionnement
de
l’établissement
culturel,
soit
plus
d’1
million
d'euros
chaque
année,
avant
déduction
des
recettes
(environ
180
000
€ par
an),
Considérant
la tarification
mise
en
place
depuis
la rentrée
2017-2018
qui
permet
une
contribution
plus
équitable
entre
les
Saintais
et
les
résidents
extérieurs,
Considérant
la présence
importante
d'élèves
issus
des
communes
extérieures
à la
Ville
de
Saintes
au
sein
des
effectifs
de
l'établissement,
Considérant
l’effort
sollicité
auprès
de
chaque
usager,
la Ville
de
Saintes
propose
un
conventionnement
annuel
aux
communes
concernées,
afin
que
le
tarif
Saintais
bénéficie
à
leurs
habitants,
45
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
Afin
de
favoriser
l'adhésion
des
communes
au
principe
de
participation
au
financement
du
conservatoire,
une
refonte
des
conditions
de
conventionnement
est
proposée.
Ainsi,
l'effort
sollicité
auprès
de
chaque
usager
pourrait
être
atténué
par
une
participation
des
communes
extérieures
selon
les
nouvelles
modalités
suivantes
:
- la prise en charge
du
coût
du
différentiel
tarif
extérieur/tarif
saintais
auquel
s'ajoutent
157,37
€ de
participation
au
fonctionnement
de
la structure
par
inscrit
issu
de
la commune
(basé
sur
le coût
moyen
d’un
élève
scolarisé
en
élémentaire
selon
la délibération
de
juin
2018),
OÙ
- une
participation
de
2,717
€ par
habitant
de
la commune.
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
12
septembre
2019,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l’application
du
tarif
Saintais
pour
les
familles
issues
des
communes
extérieures
qui
participent
au
financement
du
Conservatoire
sur
conventionnement
avec
la Ville
de
Saintes.
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
où
à son
représentant,
de
signer
les
conventions
avec
les
communes
et
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 23
Contre
l'adoption
:
11
(Mme
Caroline
AUDOUIN,
Mme
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
M.
Philippe
CALLAUD,
Mme
Marie-Line
CHEMINADE,
M.
Philippe
CREACHCADEC,
M.Bruno
DRAPRON,
M.François
EHLINGER,
Mme
Josette
GROLEAU
en
son
nom
et
celui
de
Mme
Laurence
HENRY,
M.
Serge
MAUPOUET,
Mme
Annie
TENDRON)
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
17.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
2019-2020
AUPRÈS
DE
LA
SOCIÉTÉ
DES
ÉDITEURS
ET
AUTEURS
DE
MUSIQUE
(SEAM)
POUR
LE
CONSERVATOIRE
MUNICIPAL
DE
MUSIQUE
ET
DE
DANSE
Monsieur
le Maire
: « Madame
VIOLLET,
subvention
auprès
de
la société
des
éditeurs
et
auteurs
de
musique.
»
Madame
VIOLLET
: «
C'est
une
délibération
qu’on
voit
passer
régulièrement.
Il s’agit
d’une
demande
de
subvention
pour
l'achat
de
partitions.
Nous
avons
4
000
€
au
budget
pour
l'achat
de
partitions.
L'aide
accordée
sera
de
40%
du
montant
budget
envisagé
sur
l’achat
de
ces
partitions.
Il s’agit
de
délibérer
sur
le dépôt
d’une
demande
d’aide
aux
partothèques
des
conservatoires
pour
l’année
2019
—
2020
auprès
de
la
société
des
éditeurs
et
auteurs
de
musique
pour
la Ville
de
Saintes.
»
Monsieur
le Maire:
« Bien.
YŸ a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
? On
passe
à la
numéro
18.
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L. 2121-29,
46
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
nn
)
Considérant
l’aide
financière
proposée
par
la Société
des
Editeurs
et
Auteurs
de
Musique
(SEAM)
pour
les
conservatoires
qui
acquièrent
des
partitions
de
musique,
Saintes
Considérant
la nécessité
de
maintenir
une
politique
d'achat
de
partitions
par
le
cn
conservatoire
afin
de
permettre
un
accès
plus
large
aux
œuvres
musicales
éditées,
Considérant que cette
demande
de
subvention
doit
être
effectuée
avant
le 12
novembre
2019,
Considérant
que
l’aide
accordée
sera
de
40
% du
montant
du
budget
envisagé
pour
l'achat
de
partitions,
Considérant
les
dépenses
effectuées
les
années
précédentes
pour
l’achat
de
partitions,
Considérant
l'existence
d’un
budget
de
4 000
€ affecté
à l’achat
de
partitions.
Les
crédits
afférents
sont
inscrits
au
budget
2019
—
Chapitre
011
— Fonction
311
— Article
6067
— Service
CMD.
Considérant
la nécessité
de
fixer
cette
ligne
budgétaire
pour
l’exercice
2020
à 4
000
€,
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
12
septembre
2019,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
le dépôt
d’une
demande
d’aide
aux
partothèques
des
conservatoires
pour
l’année
2019/2020
auprès
de
la Société
des
Editeurs
et
Auteurs
de
Musique
(SEAM)
pour
la Ville
de
Saintes,
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
où
à son
représentant,
de
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
l'unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
18.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
2019
A L'ASSOCIATION
ACADÉMIE
DE
SAINTONGE
Madame
VIOLLET
: «
La délibération
numéro
18
est
un
vote
sur
l'attribution
d’une
subvention.
Il
vous
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
à l'association
Académie
de
Saintonge.
Cette
association
relève
des
critères
de
soutien
: le
rayonnement
de
Saintes,
la mise
en
valeur
du
patrimoine,
la mise
en
œuvre
d'actions
en
faveur
de
la jeunesse.
Ont
également
été
étudiés
les
comptes
de
résultat
définitifs
et
le
relevé
de
trésorerie.
Ce
serait
pour
un
montant
de
500
€.
»
Monsieur
le Maire
: « Ÿ
a-t-il
des
votes
contre
? »
Madame
CHEMINADE
: « Juste
deux
petites
questions
à propos
de
l’Académie
de
Saintonge,
qui
effectivement
tous
les
ans
célèbre
une
cérémonie
pour
remettre
des
prix.
Nous
avions
échangé
entre
nous,
entre
élus,
depuis
quelques
années,
de
l’opportunité
qu’elle
se
fasse
par
alternance
entre
la Ville
de
Royan
et
de
Saintes.
Je
voulais
savoir
où
ça
en
était.
Je
crois
me
souvenir
qu’en
2017,
Monsieur
le Maire,
vous
aviez
souhaité
créer
un
prix
Pierre
MACHON
pour
cette
cérémonie.
Je
voulais
savoir
ce
qu’il
en
était.
»
47
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
Madame
VIOLLET
: « Je
n'ai
pas
connaissance
de
la mise
en
œuvre
de
ce
prix
ni
de
l'alternance.
»
Monsieur
le Maire
: « Effectivement,
on
avait
parlé
d’alternance
à l’époque.
À
ma
connaissance,
l'alternance
ne
s’est
pas
faite.
On
continue
quand
même
à
aider
l'Académie
de
Saintonge,
sur
laquelle
il y
a un
prix
de
la Ville
de
Saintes.
»
Le Conseil Municipal, Vu le Code Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2311-7
qui
prévoit
que
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à
une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
Vu
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
notamment
son
article
10
relatif
à la
transparence
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Considérant
que
dans
le cadre
de
sa
politique
culturelle,
la Ville
apporte
son
soutien
aux
associations
Saintaises
et
aux
projets
qui
contribuent
:
=
au
rayonnement
de
Saintes,
cité
de
la musique
-
au
rayonnement
de
Saintes
et
de
l'offre
culturelle
=
à la
mise
en
valeur
du
patrimoine
et
des
collections
-
à la
mise
en
œuvre
d’actions
en
faveur
de
la jeunesse
-
à l'étude
et
au
rayonnement
du
patrimoine
de
la Ville
Considérant
que
pour
permettre
d'apprécier
la pertinence
de
leurs
actions
au
regard
des
sommes
demandées
et
de
l'intérêt
local,
il est
précisé
au
Conseil
Municipal
:
- que
l’octroi
de
subventions
au
profit
d'associations
est
conditionné
par
la présentation
par
ces
dernières
des
justificatifs
suivants
:
e Compte
de
résultat
définitif,
de
l’exercice
écoulé,
e Du
relevé
de
trésorerie
(banque,
caisse,
livret,
valeur
mobilière
de
placement....),
- qu’à
ce
titre,
le versement
de
la subvention
concernée
ne
sera
effectif
qu’à
compter
de
la
fourniture
de
l’ensemble
de
ces
pièces.
Considérant
qu'il
est
rappelé,
par
ailleurs,
qu’en
application
de
l’article
L1611-4
du
CGCT:
« Tous
groupements,
associations,
œuvres
ou
entreprises
privées
qui
ont
reçu
dans
l’année
en
cours
une
ou
plusieurs
subventions
sont
tenus
de
fournir
à l'autorité
qui
a mandaté
la subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et
de
leurs
comptes
de
l’exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur
activité
»,
Considérant
qu'il
est
précisé
qu’en
cas
de
refus,
par
l'association,
de
produire
des
documents
référencés
ci-dessus
ou
à
défaut
de
production
de
ces
documents
au
31
décembre
2019,
la
commune
se
réservera
le
droit
de
demander
le
reversement
des
subventions
octroyées,
Considérant
enfin
que
pour
toute
association
dont
le subventionnement
global
dépasse
1 000
€, une
convention
portant
attribution
de
subvention
devra
être
signée
entre
l'association
et
la
Commune,
Considérant
que
les
crédits
afférents
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2019
—
Chapitre
65
— Fonction
33
—
Article
6574
— Service
CULT
Considérant
que
les
propositions
d’attributions
se
présentent
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous,
Après
consultation
de
la Commission
« Soutenir
» du
jeudi
12
septembre
2019,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-_ Sur
l'attribution
de
subvention
affectée
suivante
: 500
€ - Soutien
au
Prix
de
la Ville
de
Saintes
2018
48
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
se eo)
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
où
à
son
représentant,
à
signer
les
conventions
portant
attribution
de
ces
subventions
et
tous
documents
y
afférents.
Saintes pu
Le
Conseil
Municipal,
Après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
19.
CONVENTION
D'ACCUEIL
D'UN
MUSICIEN
COLOMBIEN
AU
SEIN
DU
CONSERVATOIRE
MUNICIPAL
DE
MUSIQUE
ET
DE
DANSE
AVEC
L'ASSOCIATION
«
LES
AMIS
DE
LA
ASOCIACION
FAMILIA
BANDISTICA
DE
NEIRA
»
Madame
BLEYNIE
: « Il
s’agit
d’une
convention
d’accueil
d’un
musicien
colombien.
Il y
a de
très
bonnes
relations
entre
la
Ville
de
Saintes,
le
conservatoire
et
la
Ville
de
Neira,
en
Colombie.
Nous
avons
l'habitude
de
recevoir
des
jeunes
qui,
par
la musique,
se
réinsèrent
ensuite
et
qui
sont
de
très,
très
bons
éléments.
Le
jeune
que
nous
avons
reçu
l’an
dernier,
et
qui
avait
une
convention
pour
ça,
souhaite
faire
une
deuxième
année
au
conservatoire
de
Saintes.
Donc
on
vous
propose
de
signer
la
convention.
Il s’agit
aussi
de
passer
par
l'intermédiaire
de
la
Bandista,
l'association
de
Neira,
qui
gère
tous
les
problèmes
matériels.
Nous,
nous
gérons
le culturel
et
le
pédagogique.
Ce
jeune
a de
très
bonnes
notes
et
il a découvert
d’autres
instruments.
Il a appris
d’autres
instruments
durant
l’année
et
il
est
présent
dans
toutes
les
manifestations
de
la
Ville
avec
la
musique.
»
Monsieur
le Maire
: « Ÿ
a-t-il
des
questions
? Non.
Passons
au
vote.
Ÿ a
des
votes
contre
? Des
abstentions
? Merci.
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
la délibération
n°
2018-86
du
conseil
municipal
du
27
juin
2018
relative
à la
signature
d’une
convention
d'accueil
de
deux
musiciens
colombiens
au
sein
du
conservatoire
municipal
avec
l'association
« Les
amis
de
la
asociacion
familia
bandistica
de
Neira
»,
Considérant
la mission
de
formation
du
conservatoire
municipal
et
la volonté
de
partenariat
avec
les
acteurs
culturels
du
territoire,
Considérant
que
depuis
de
nombreuses
années,
l'association
«Les
Amis
De
La
Asociacion
Familia
Bandistica
de
Neira
»
organise
des
échanges
avec
des
étudiants
musiciens
de
la
province
de
Caldas
en
Colombie
dont
plusieurs
ont
déjà
été
reçus
pour
se
former
à Saintes
puis
dans
d’autres
conservatoires
français
avec
comme
objectif
de
retourner
en
Colombie
pour
enseigner,
Considérant
que
certains
professeurs
du
Conservatoire
Municipal
de
la Ville
de
Saintes
ont
également
été
reçus
à
Neira
en
2018
pour
accompagner
et
développer
sur
place
différents
dispositifs
pédagogiques,
Considérant
la demande
de
l'association
« Les
Amis
De
La
Asociacion
Familia
Bandistica
de
Neira
» de
permettre
à un
étudiant
musicien
colombien
de
continuer
sa
scolarité,
débutée
lors
de
l’année
scolaire
2018/2019,
au
sein
du
Conservatoire
durant
l’année
scolaire
2019/2020,
19
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
Considérant
la volonté
de
la Ville
de
Saintes
d'accompagner
ce
dispositif
pédagogique
en
permettant
à cet
élève
colombien
d'accéder
gratuitement
pendant
une
année
scolaire
supplémentaire
à l'accompagnement
et
l'expertise
pédagogique
des
enseignants
du
conservatoire,
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
12
septembre
2019,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
:
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
de
signer
la convention
avec
l'association
«
Les
Amis
De
La
Asociacion
Familia
Bandistica
de
Neira
»
et
tous
documents
y
afférents.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
20.
VALIDATION
DU
CAHIER
D'INVENTAIRE
DES
COLLECTIONS
MUSEALES
BEAUX-ARTS
Monsieur
le Maire
: «
Nous
continuons
avec
la délibération
numéro
20,
validation
du
cahier
d'inventaire
des
collections
muséales
des
beaux-arts.
»
Madame
VIOLLET
: «Je
propose
que
nous
puissions
délibérer
des
délibérations
20
et
21,
puisqu'il
s’agit
de
la validation
des
cahiers
d'inventaire
des
collections
muséales
des
beaux-arts
et
archéologiques.
Le
livre
d'inventaire
est
la preuve
juridique
de
la propriété
de
la Ville
de
Saintes,
ce
qui
n’a
pas
été
fait
pour
l'archéologie.
Il a été
arrêté
pour
les
beaux-arts
au
6
septembre
2019,
pour
un
total
de
1 570
objets.
Ce
livre
d'inventaire
est
consultable.
Vous
le
voyez
donc
à l'écran.
Cette
délibération
porte
sur
l’autorisation
donnée
au
Maire
pour
signer
les
livres
d’inventaire
archéologique
et
beaux-arts.
»
Monsieur
le Maire
: « Madame
BENCHIMOL-LAURIBE.
»
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: «
Je
vois
dans
le cahier
d'inventaire
des
beaux-arts
que,
entre
autres
illustrations,
a été
choisi
la ligature
d’Isaac.
Est-ce
que
ce
tableau
est
visible
par
le public
?
IL est
magnifique.
Il était
montré
par
les
professeurs
de
dessin
des
collèges
de
Saintes
il y
a
quelques
années,
mais
comme
il était
aux
présidiales,
il n’était
plus
visible.
Est-ce
qu'il
est
à
nouveau
visible
? »
Madame
VIOLLET
: « Il
n’est
pas
visible
actuellement.
Il doit
être
aux
présidiales.
»
Monsieur
le
Maire
: «
Il est
en
restauration
aux
présidiales.
»
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: « Pour
ce
qui
concerne
le cahier
des
collections
archéologiques,
il était
question
que
toutes
nos
collections
de
pierres
soient
visibles
et
utilisables
par
les
chercheurs
sur
un
lieu
qui
devait
être
aménagé
à la
Trocante,
si je
me
souviens
bien.
Il y
avait
eu
une
délibération
sur
ce
sujet.
Où
en
est
ce
projet
? Est-ce
que
nos
pierres
seront
utilisables
par
les
chercheurs
du
monde
entier,
ce
qui
aurait
fait
venir
des
gens,
évidemment
? Et
est-ce
que
le
projet
de
montrer
notre
collection
exceptionnelle
de
pierres
archéologiques
non
seulement
50
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
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le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
us io)
romaines,
mais
aussi
et
surtout
gauloises
verra
le jour
? Dernière
question,
est-
ce
que
ces
pierres
seront
déménagées
sur
le site
de
Sainte
Césaire
comme
ça
a
l'air
d’être
suggéré
? »
Saintes
Monsieur
le Maire
: « Non.
Il n’y
aura
pas
de
déménagement
des
collections
de
la Ville
de
Saintes
et
de
la région
sur
le site
de
Sainte
Césaire,
qui
concerne
les
collections
du
département.
Cela
étant,
oui,
le principe
de
montrer
ces
collections
de
pierre
est
toujours
d'actualité.
Le
projet
à la
Trocante
a été
fortement
retardé
par
le fait
que,
mais
ça
c'est
un
des
sujets
favoris
de
Jean-Pierre
ROUDIER,
ce
bâtiment
est
fortement
amianté,
bien
que
la Ville
ait
payé
un
prix
tout
à fait
conséquent,
600
000
€.
nous
continuons
à être
en
contact
avec
la
région
pour
regarder
la faisabilité
et
le financement
de
ce
projet,
parce
que
le coût
du
désamiantage
est
extrêmement
important.
Maintenant,
le principe
reste
le même
et
il n’y
a
aucune
raison
qu’on
ne
trouve
pas
la solution
pour
faire
aboutir
ce
projet,
qui
est
un
beau
projet. Procédons
au
vote.
Y a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
? Merci.
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
la Loi
2002-5
du
4 janvier
2002
relative
aux
musées
de
France,
Considérant
que
la Ville
souhaite
valider
son
livre
d'inventaire
des
collections
beaux-arts,
Considérant
que
le livre
d'inventaire
est
la preuve
juridique
de
la propriété
de
la Ville
des
œuvres,
Considérant
que
le livre
d'inventaire
beaux-arts
a été
arrêté
à la
date
du
6 septembre
2019
pour
un
total
de
1 570
objets,
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
12
septembre
2019,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire
pour
signer
le livre
d'inventaire
beaux-arts,
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
où
à son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
21.
VALIDATION
DU
CAHIER
D’INVENTAIRE
DES
COLLECTIONS
MUSEALES
ARCHÉOLOGIQUE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
51
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
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ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
Vu
la Loi
2002-5
du
4 janvier
2002
relative
aux
musées
de
France,
Considérant
que
le livre
d'inventaire
archéologique
n’a
jamais
été
validé,
il convient
de
le mettre
à jour
progressivement,
Considérant
que
la Ville
souhaite
valider
une
partie
de
l'inventaire
des
collections
archéologiques
au
regard
de
l’avancée
du
récolement,
Considérant
que
le livre
d'inventaire
est
la preuve
juridique
de
la propriété
de
la Ville
des
œuvres,
Considérant
que
la partie
du
livre
d'inventaire
soumise
à l'assemblée
délibérante
de
ce
jour
a été
arrêté
à
la date
du
1 janvier
1949
pour
un
total
de
750
objets,
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
12
septembre
2019,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire
pour
signer
le livre
d'inventaire
archéologique,
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
22.
CESSION
D'UN
ENSEMBLE
IMMOBILIER
SIS
44
RUE
DES
BRANDES
SUR
LA
COMMUNE
DE
CHANIERS Monsieur
le Maire
: « Nous
passons
maintenant
aux
affaires
foncières.
»
Madame
VEILLET
: « Mesdames
et
Messieurs,
bonjour.
La
présente
délibération
vise
à présenter
la proposition
de
vente
de
l’ensemble
immobilier
sur
lequel
se
situe
le centre
équestre
sur
la
commune
de
Chaniers.
Cette
décision
a été
prise
suite
au
constat
que
depuis
de
nombreuses
années,
l’entretien
du
site
pose
difficulté
aux
services
municipaux
et
aux
associations
exploitant
ce
site.
Le
schéma
directeur
immobilier
a permis
de
définir
les
travaux
à réaliser
pour
maintenir
le site
dans
un
bon
état
de
fonctionnement.
L'état
de
dégradation
avancée
du
site
et
les
conditions
d'utilisation
par
l’association
ne
permettent
pas
de
maintenir
une
mise
à disposition
du
site.
France
domaine
évalue
la valeur
du
bien
à 280
000
€. Cette
évaluation
ne
tient
pas
compte
des
montants
des
travaux
nécessaires
à la
remise
en
état
du
site.
Trois
potentiels
acquéreurs
ont
fait
une
proposition
d’achat
à la
commune
de
Saintes
:
e
une
offre
à 40
000
€ provenant
d’une
salariée
de
l'association
;
e une
offre
à 100
000
€ provenant
d’un
professionnel
du
secteur
hippique
;
e une
offre
à 225
000
€ provenant
d’un
autre
professionnel
du
secteur
hippique.
52
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
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le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
Il est
donc
proposé
de
délibérer
sur
le principe
de
cession
de
cet
ensemble
immobilier
au
prix
de
225
000
€.
Un
journal
local
a largement
relayé
durant
l'été
l’'émoi
suscité
au
sein
de
l'association
gestionnaire
quant
à cette
scission
et
à la
fin
de
la mise
à
disposition
du
site
le 30
juin
2019.
II convient
de
préciser
que
l’association
a été
informée
depuis
18
mois
de
la décision
de
vendre
le site
et
de
mettre
un
terme
à la
mise
à disposition.
Il convient également
d'indiquer
qu’une
prolongation
de
cette
mise
à disposition
a été
accordée
afin
de
permettre
aux
adhérents
de
l'association
de
trouver
une
solution.
Considérant
qu'ils
n'avaient
pas
à subir
le manque
d'anticipation
de
l'association,
au
23
juillet,
l’ensemble
des
adhérents
avait
trouvé
une
solution
pour
leurs
chevaux.
»
Monsieur
le Maire
: « Y
a-t-il
des
questions
? »
Monsieur
DRAPRON
: «
Monsieur
le Maire,
on
voudrait
bien
sûr
vous
suivre
sur
cette
délibération,
mais
il y
a quand
même
un
flou
et
beaucoup
de
questionnements.
Vous
l’avez
dit,
le journal
local
l’a
très
largement
relayé.
On
peut
l’en
remercier.
C'est
digne
d’un
feuilleton,
voire
d’un
western.
Nous,
pour
vous
suivre,
il nous
faudra
quelques
explications,
au
moins
quelques
réponses.
D'abord,
a priori,
il y
avait
un
recours
qui
avait
été
fait
par
l’association
pour
la vente
à celui
que
vous
annoncez
dans
la délibération,
je ne
sais
pas
si on
doit
citer
son
nom.
La
première
question,
c'est
est-ce
que
le recours
ou
les
recours
de
l'association
ont
été
rejetés
? La
deuxième,
vous
le
savez,
il y
a du
personnel
dans
cette
association.
|| y
a du
personnel
qui
était
en
questionnement
et
qui
ne
savait
pas
quoi
faire
pour
son
avenir,
parce
qu'il
était
toujours
employé
de
l’association. Donc
il fallait
que
l’association
soit
dissoute
ou
alors
que
le repreneur
reprenne
les
salariés
pour
qu’ils
aient
un
avenir.
Avez-vous
une
réponse
à nous
faire
sur
cette
question
? Vous
comprenez,
pour
nous,
le
personnel
a quand
même
une
importance
dans
cette
décision.
Donc
avant
de
vous
dire
quel
sera
notre
vote,
j'aimerais
avoir
vos
réponses.
»
Madame
VEILLET
:
« Je
vais
vous
répondre.
Concernant
le recours,
à ce
jour,
nous
n'avons
reçu
strictement
aucun
recours.
Aucun
recours,
je
le
dis
bien.
Concernant
les
salariés,
la
réglementation
est
très
claire.
L'article
L. 1224-1
du
Code
du
travail
prévoit
en
cas
de
reprise
d’une
activité
la
reprise
des
salariés.
Cette
question
devrait
être
réglée
entre
les
salariés
et
les
futurs
acquéreurs,
en
fonction
de
l’activité
qui
sera
mise
en
place
sur
le site.
Nous
sommes
tenus
informés
des
échanges
entre
l’association
et
les
futurs
acquéreurs.
»
Monsieur
DRAPRON
:
« Malheureusement,
vous
ne
nous
avez
pas
convaincus.
Donc
notre
groupe
votera
contre.
»
Madame
GROLEAU
:
« Actuellement,
les
employés
où
sont-ils
? Parce
que
le centre
équestre
semble
fermé.
Sont-ils
au
chômage
technique
? Que
se
passe-t-il
? »
Monsieur
le Maire
: « Non.
C’est
l’association
qui
gère.
»
Madame
GROLEAU
: « Comme
la Maison
de
quartier
de
la Fenêtre.
Vous
coupez
les
subventions,
comme
ça
ils
sont
obligés
de
fermer.
On
se
retrouve
toujours
dans
les
mêmes
positions.
»
Monsieur
le Maire
: «
Madame
GROLEAU,
vous
vous
trompez
dans
votre
analyse.
La fin
de
l'attribution
de
subventions
à l’association
du
centre
équestre
est
le résultat
du
constat
des 53
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
difficultés
financières
de
l'association
et
non
le contraire.
Donc
je vous
rappelle
qu’une
collectivité
qui
apporte
un
soutien
financier
à une
association
qu’elle
sait
en
difficulté
risque
de
se
voir
reprocher
un
délit
de
détournement
de
fonds,
tel
que
prévu
par
les
dispositions
de
l’article
432-15
du
Code
pénal.
Il
pourrait
effectivement
dans
ce
cas
être
reproché
à la
collectivité
une
mauvaise
utilisation
des
fonds
publics.
Et je
précise
que
jamais
les
services
de
la Ville
n’ont
réussis
à
obtenir
des
éléments
permettant
d'assurer
le contrôle
des
fonds
versés
à cette
association.
Et
là,
je parle
sous
le contrôle
de
l’adjoint
aux
Finances,
parce
que
c’est
une
affaire
extrêmement
sérieuse.
»
Madame GROLEAU
: « Ça
dure
depuis
combien
d'années,
ça
? Depuis
2014,
et
vous
n’avez
rien
fait
alors
que
tous
les
ans
vous
devez
demander
des
comptes
?
Vous
n'avez
rien
fait
depuis
2014
? Mais
c’est
vous
qui
êtes
responsable
de
ça.
»
Monsieur
le Maire
:
«Le
centre
équestre
n’est
pas
municipal,
contrairement
à ce
que
vous
voulez
peut-être
laisser
entendre.
Il est
géré
par
une
association
et
seuls
le terrain
et
les
bâtiments
appartiennent
à la
Ville.
C’est
aussi
un
élément
important.
»
Madame
GROLEAU
: « Oh
je connais
le problème
avec
le quartier
de
la Fenêtre,
ce
n’est
pas
la
peine
de
me
l’expliquer
! Je
sais
très
bien
ce
que
vous
y avez
fait.
»
Monsieur
CALLAUD
: « Monsieur
le Maire,
vous
arguez
des
textes
relatifs
au
soutien
abusif
par
une
collectivité
territoriale,
que
ce
soit
à une
société
ou
à une
association,
qu'importe.
Mais
il y
a beaucoup
de
solutions
qui
peuvent
être
trouvées.
Le
code
des
collectivités
territoriales
vous
offre
plein
de
solutions.
Quand
quelque
chose
est
mal
géré,
si tant
est
que
ce
soit
vrai,
je n’en
sais
rien,
vous
avez
la possibilité
de
reprendre
le site
en
régie,
vous
avez
la possibilité
de
l’attribuer
à telle
ou
telle
structure,
que
ce
soit
l’affermage...
Il Y
a d’autres
solutions.
On
a
changé
le statut
du
golf
de
Saintes
à plusieurs
reprises.
Il n’y
a pas
de
souci.
Donc
on
peut
très
bien
trouver
des
solutions.
Mais
là,
vous
avez
tout
simplement
choisi
de
vous
retirer,
comme
vous
avez
décidé
de
vous
retirer
de
plusieurs
structures
dans
la Ville.
C’est
un
choix,
mais
les
Saintais
jugeront.
»
Monsieur
le Maire
: «
Oui.
Je
les
invite
d’ailleurs
à aller
voir
le site
et
l’état
de
dégradation
avancée
du
site.
Les
conditions
d'utilisation,
notamment
relayées
par
les
parents
qui
mettaient
leurs
enfants
à ce
niveau-là
et
par
l’association,
ne
permettent
pas
de
maintenir
une
mise
à
disposition
du
site.
Il ne
s’agit
ni d’une
DSP,
ni d’un
affermage.
C’est
juste
une
mise
à disposition.
Ce
qu'il
faut
surtout
voir,
c’est
l'intérêt
des
enfants,
et
des
animaux
également.
»
Monsieur
EHLINGER
:
« Monsieur
le Maire,
un
peu
de
dignité,
vous
êtes
le Maire.
C'est
du
misérabilisme
de
bas
étage.
»
Monsieur
le Maire
: «
La
dignité,
c’est
de
recevoir
des
enfants
et
d’effectuer
une
activité
dans
des
conditions
de
salubrité,
de
propreté
et
d'entretien
normales.
C'est
tout.
»
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: « Monsieur
le Maire,
j'entends
que
la motivation
de
cette
vente
repose
sur
le fait
que
les
locaux
et
les
lieux
d’une
façon
générale
étaient
en
très
mauvais
état
général,
vétustes
pour
reprendre
vos
termes.
Quand
je lis
l'évaluation
des
domaines,
je lis
“sol
et
murs
en
béton,
état
des
locaux
bon,
bon
état
de
la toiture,
refaite
il y
a quinze
ans,
état
du
terrain
bon,
état
de
la structure
bon.”
Alors
je
m’interroge
sur
le niveau
de
vétusté
de
l'appréciation
de
vos
services
et
le
niveau
de
vétusté
de
l’appréciation
des
services
de
l'Etat.
»
Madame
GROLEAU
: « Quand
on
veut
tuer
son
chat,
on
dit
qu'il
a la
rage.
»
54
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
Monsieur
le Maire
: « 11
y a
300
000
€ de
travaux
à faire
pour
remettre
en
état.
Les
Saintais
jugeront.
Et c’est
bien
d’avoir
pu
trouver
un
investisseur
qui
est
prêt
à investir
dans
cette
activité
là.
Je
pense
qu’on
ne
peut
que
s’en
réjouir.
»
Monsieur
EHLINGER
: «
Les
40
000
€ proposés
par
le salarié,
est-ce
qu'il
s’agit
du
salarié
qui
a fait
une
rupture
conventionnelle
avec
le centre
équestre
? »
Madame
VEILLET
: «
Ces
personnes
étaient
salariées
de
l'association.
C’est
l'association
qui
rémunérait
la salariée.
Nous,
nous
n'avons
signé
strictement
aucun
contrat.
Dans
tout
cela,
nous
sommes
absolument
en
dehors
de
tout
contrat.
C’est
un
contrat
de
travail
qui
avait
été
fait
entre
l'association,
avec
certaines
données.
»
Monsieur
le Maire
: « Non.
L'offre
de
40
000
£, c’est
la salariée
de
l’association.
»
Monsieur
EHLINGER
:
« Oui,
c’est
ça.
C’est
la question
que
je vous
pose.
Est-ce
que
c’est
la
salariée
qui
est
partie
qui
a fait
la proposition
ou
est-ce
que
c’est
quelqu'un
d'autre
? »
Madame
VEILLET
: « Moi
je peux
répondre.
C’est
la salariée
qui
est
actuellement
encore
en
place
au
niveau
de
l’association.
»
Monsieur
EHLINGER
: «
Donc
ce
n’est
pas
la salariée
qui
est
partie
en
rupture
conventionnelle.
»
Madame
VEILLET
: «
Non,
absolument
pas.
Je
ne
pense
pas.
Je
ne
sais
pas.
»
Monsieur
le Maire
:
« Là,
on
est
dans
une
gestion
de
fait.
L'association
gère
son
activité
ses
salariés.
Je
propose
que
nous
passions
au
vote.
Qui
vote
contre
? Des
abstentions
? Merci.
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
l'avis
de
France
Domaine
numéro
2018-17086
V 1653
— 887105
évaluant
l'immeuble
cadastré
AB
438
à
280
000
€,
Considérant
que
l’ensemble
immobilier
estimé
d’une
superficie
d'environ
32
480
m?
est
composé
:
-
d’un
bâtiment
comprenant
:
- _aurez-de-chaussée
: salle
de
réunion,
vestiaires
collectifs,
sanitaires,
bureaux,
- à l’étage
: un
club
house
avec
une
grande
cuisine,
ancien
dortoir
à usage
de
pièce
de
stockage
;
-
d’écuries
couvertes
dotées
de
boxes
avec
accès
visuel
à l'extérieur,
de
locaux
techniques
et
de
trois
selleries
;
-
d’un
manège
couvert
de
40
mètres
par
20
mètres
;
-
d’une
fumière
avec
bac
de
rétention
;
-
d’un
entrepôt
à paille
et
fourrage
;
-
d’un
terrain
de
concours
;
-
d’une
maison
à usage
d'habitation
comprenant
deux
chambres,
un
salon,
cuisine
et
salle
de
bain,
Considérant
que
cet
ensemble
immobilier
construit
en
1983
nécessite
des
travaux
importants
de
réhabilitation, Considérant
que
Monsieur
et
Madame
GREAU
Jérôme
ont
fait
une
proposition
pour
acquérir
ce
bien,
pour
un
montant
de
225
000
€,
55
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
Considérant
que
ces
recettes
permettront
à la
Collectivité
de
mieux
entretenir
les
immeubles
conservés
et
d'acquérir
le foncier
nécessaire
à l’accomplissement
des
projets
municipaux,
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
12
septembre
2019,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
la cession
de
l’ensemble
immobilier
situé
44
chemin
des
Brandes
à CHANIERS
et
cadastré
AB
438,
d’une
superficie
d'environ
32
480
m?,
pour
un
montant
total
de
deux
cent
vingt-cinq
mille
EUROS
(225
000
€),
à Monsieur
et
Madame
GREAU
Jérôme
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
pouvant
s’y
substituer,
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
ou
à son
représentant,
de
signer
l'acte
de
transfert
de
propriété
réalisé
par
Me
LANEUZE
Olivier,
Notaire
à
Saintes,
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire,
au
frais
de
l'acquéreur.
Conformément
aux
articles
R.153-20
et
21
du
code
de
l’urbanisme,
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d’une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
Cette
délibération
fera
également
l’objet
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
conformément
à l’article
R.153-21
du
code
de
l’urbanisme.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 23
Contre
l'adoption:
10
(Mme
Caroline
AUDOUIN,
Mme
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
M.
Philippe
CALLAUD,
Mme
Marie-Line
CHEMINADE,
M.
Philippe
CREACHCADEC,
M.
Bruno
DRAPRON,
M.
François
EHLINGER,
Mme
Josette
GROLEAU
en
son
nom
et
celui
de
Mme
Laurence
HENRY,
M.
Serge
MAUPOUET)
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
23.
DÉSAFFECTATION
DES
LOCAUX
DE
L'ÉCOLE
SAINT-EXUPERY
6 RUE
GUSTAVE
COURBET
A
SAINTES Monsieur
le Maire
: «
Nous
passons
à la
délibération
suivante,
désaffectation
des
locaux
de
l’école
Saint-Exupéry.
»
Madame
VEILLET
: « Cette
délibération
propose
de
désaffecter
les
locaux
de
l’école
Saint-
Exupéry
du
fait
que
l’école
a fermé
le
6 juillet
2019
et
que
nous
faisons
une
réaffectation
dans
un
domaine
à
usage
public
à
destination
d'associations
publiques
et
de
structures
municipales.
Nous
avons
l’accord
de
la préfecture,
de
la sous-préfecture
et
de
tout
le monde.
»
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:
« C'est
une
délibération
pour
laquelle
nous
serons
encore
minoritaires.
Je
veux
juste
préciser
que
je vais
voter
contre
parce
que
je suis
contre
la fermeture
des
écoles.
Comme
Victor
Hugo,
je considère
que
quand
on
ferme
une
école
on
ouvre
une
prison.
Bien
que
la Ville
de
Saintes
s'accorde
à vouloir
garder
sa
prison
pour
des
raisons
que
tout
le
monde
connaît,
que
tout
le
monde
peut
comprendre,
je
trouve
qu'il
est
très
mauvais
de
fermer
les
écoles
par
principe.
Donc
je
voterai
contre
par
principe.
56
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
Monsieur
le Maire:
« Madame
BENCHIMOL-LAURIBE,
on
vous
rejoint.
Malheureusement,
la baisse
des
effectifs
fait
qu’on
est
quand
même
face
à une
réalité
et
je rappelle
que
la Ville
de
Saintes,
si vous
regardez
le nombre
d'écoles,
si j'ai
bonne
mémoire,
c'était
17
avant
la fermeture
de
Saint-Exupéry,
c'est
quand
même
particulièrement
élevé
pour
une
Ville
moyenne
comme
la
nôtre
qui,
de
surcroît,
est
là aussi
comme
bien
les
autres
villes
moyennes,
puisqu'il
n'y
a à peu
près
que
les
métropoles
qui
ont
une
croissance
en
nombre
d'élèves
pour
faire
face
à
la
décroissance
du
nombre
d'élèves.
Donc malheureusement,
c’est
une
réalité
à laquelle
il faut
s'adapter,
mais
je vous
concède
que
c'est
une
réalité
tout
à
fait
douloureuse,
mais
par
contre
que
d’autres
auraient
pu
prendre,
au
passage.
Cela
étant,
en
regardant
l'avenir,
je pense
surtout
qu’il
faut
avoir
un
projet.
Et ce
n’est
pas
évident
d’avoir
un
projet
pour
occuper
les
locaux
et
faire
en
sorte
que
les
locaux
ne
restent
pas
vides,
mais
qu’ils
continuent
à vivre
et
qu'ils
continuent
à faire
vivre
le
quartier.
»
Monsieur
MAUPOUET
:
« Monsieur
le Maire,
la fermeture
de
cette
école
s'est
faite
contre
l'opinion
des
parents,
qui
se
sont
mobilisés
pour
défendre
ce
site
tout
à
fait
exceptionnel
qui
accueillait
leurs
enfants,
puisque
c’est
une
école
qui
n’est
pas
faite
comme
les
autres,
en
particulier
parce
qu’elle
dispose
d’un
parc
très
intéressant
et même
extraordinaire
dans
une
certaine
mesure
pour
les
maternelles
par
exemple.
Donc
vous
avez
choisi
de
fermer
ce
site
parce
que
vous
le considériez
justement
intéressant
pour
en
faire
autre
chose.
Là,
c’est
fort
regrettable
parce
que
dans
votre
arbitrage,
vous
avez
choisi
non
pas
les
enfants,
mais
autre
chose.
Ça,
c'est
déjà
une
problématique
quand
même
lourde
en
termes
de
priorité.
Lorsqu'on
a
un
site
comme
celui-là,
avec
les
qualités
que
tous
les
acteurs
du
monde
éducatif
lui
reconnaissent,
on
ne
le ferme
pas.
Ensuite,
cette
fermeture
elle
a eu
un
impact
sur
les
autres
écoles,
en
termes
d'effectifs,
mais
aussi
en
termes
de
bâtiments,
puisqu'il
a
fallu
procéder
à
certains
réaménagements
de
locaux
pour
pouvoir
accueillir
des
classes
qui
sont
transférées
d’un
site
à
l’autre.
Donc
ça
a
été
loin
d’être
neutre.
Et si
la baisse
des
effectifs
que
vous
avancez
était
telle
que
vous
l’indiquez,
il n'y
aurait
pas
des
répercussions
de
cet
ordre-là
sur
les
autres
écoles.
Donc
c'est
un
choix
que
vous
faites.
Vous
prenez
l’argument
de
la baisse
des
effectifs.
C’est
votre
argument.
Vous
faites
des
choix.
Nous,
nous
nous
opposons
à ces
choix,
parce
que
nous
les
considérons
comme
mauvais
pour
l'enfance,
pour
la
jeunesse
alors
qu’on
pourrait
profiter
de
la baisse
démographique
pour
améliorer
les
conditions
d’accueil
des
enfants
dans
les
écoles.
Donc
là,
c'est
vraiment
une
opportunité
manquée
et
un
choix
que
nous
déplorons.
»
Monsieur
le Maire
: « Si
vous
me
permettez
de
vous
répondre,
le choix
d’une
fermeture
d'école
est
toujours
un
choix
douloureux
et
bien
sûr
chacun
va
avec
émotion
défendre
son
école.
Moi,
j'étais
à Nicolas
Lemercier.
Il est
évident
que
ça
susciterait
beaucoup
d'émotion
si une
école
était
fermée.
Mais
nous
sommes
obligés
de
faire
face
à la
réalité.
Cette
réalité,
je rappelle
que
la Ville
là-dedans
était
bien
sûr
complètement
associée
à
l'inspectrice
d'académie
et
à
la
CDA,
qui
a
la
compétence
scolaire.
Nous,
je
rappelle
que
nous
n'avons
que
la
compétence
de
gestion
des
bâtiments.
Cela
étend
dit,
je
voudrais
vous
lire
le
courrier
que
j'ai
reçu
de
Madame
l'Inspectrice
d'académie
le 28
juin
dernier.
“Monsieur
le maire,
à l'issue
des
inscriptions
dans
les
écoles
et
pour
faire
suite
à la
fermeture
du
groupe
scolaire
Saint-Exupéry,
je
vous
informe
que
j'ai
retenu
les
ouvertures
d'un
poste
d'enseignant
supplémentaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
Roger
Perat
lors
du
comité
technique
spécial
départemental
qui
s’est
tenu
le 20
juin
2019.”
57
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
Donc
tout
n’est
pas
forcément
noir
et
négatif,
mais
malheureusement
nous
devons
nous
adapter
à la
dure
réalité
qui
est
la baisse
des
effectifs
scolaires,
réalité
à laquelle
est
confrontée
l'académie
ainsi
que
la CDA,
qui
gère
la
compétence
scolaire.
»
Monsieur CALLAUD
: « Monsieur
le Maire,
la compétence
scolaire
appartient
à la
Communauté
d’aggloméation.
Nous
sommes
bien
d’accord.
L'académie
gère
malheureusement
ces
problèmes-là
et
la Ville
gère
les
bâtiments.
Et si
demain,
après-demain,
l'an
prochain
il se
trouvait
qu'il
y ait
beaucoup
d'enfants
sur
ce
secteur
qui
aient
besoin
d’être
scolarisés,
que
se
passerait-il
?
Vous
seriez
obligés
de
leur
dire,
désolé,
nous
avons
vendu
les
bâtiments,
nous
n'avons
plus
d'école
pour
vous
recevoir,
allez
ailleurs.
»
Madame
BLEYNIE
: « Je
souhaite
quand
même
vous
dire
qu’il
y a
quand
même
encore
beaucoup
de
place
dans
le secteur,
et
même
sur
les
écoles
de
la Ville
de
Saintes.
»
Madame
GROLEAU
: « Ecoles
égal
enfants.
Enfants
égal
familles.
Familles
égal
emplois.
Si la
Ville
de
Saintes
et
vous
en
l'occurrence
aviez
aidé
au
développement
de
l'emploi
sur
la
Ville
de
Saintes,
au
lieu
de
faire
l'inverse,
peut-être
qu’on
aurait
plus
d'enfants
aussi.
»
Monsieur
le Maire:
« Madame
GROLEAU,
je ne
ferai
pas
de
commentaire
sur
une
telle
remarque,
qui
relève
pour
moi
de
la basse
politique.
Je
propose
que
nous
passions
au
vote.
Y a-
t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
? Bien.
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2121-30
disposant
que
«
Le
conseil
municipal
décide
de
la
création
et
de
l'implantation
des
écoles
et
classes
élémentaires
et
maternelles
d'enseignement
public
après
avis
du
représentant
de
l'Etat
dans
le département
» et
son
article
L.2241-1
qui
dispose
que
«
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune
»,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
L.2111-3,
Vu
le
Code
de
l'Education,
notamment
son
article
L.212-4
qui
dispose
que
«
la
commune
a
la
charge
des
écoles
publiques.
Elle
est
propriétaire
des
locaux
et
en
assure
la
construction,
la
reconstruction,
l'extension,
les
grosses
réparations,
l'équipement
et
le fonctionnement
»,
Vu
la circulaire
interministérielle
du
25
août
1995,
publiée
au
Bulletin
officiel
n°
41
du
9 novembre
1995
relative
à
la
« désaffectation
des
biens
des
écoles
élémentaires
et
maternelles
publiques
»,
Vu
l'avis
favorable
de
l’Inspectrice
d’Académie
en
date
du
28
juin
2019,
Vu
l'avis
favorable
de
Madame
la Sous-Préfète
en
date
du
5 septembre
2019,
Considérant
la fermeture
définitive
de
l’école
Saint-Exupéry
le 6
juillet
2019,
Considérant
que
ce
bâtiment,
situé
6 rue
Gustave
Courbet
à Saintes,
va
être
réaménagé
en
vue
d’être
mis
à
la
disposition
de
structures
associatives
et
municipales,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la désaffectation
des
locaux
de
l'école
Saint-Exupéry,
sis
6 rue
Gustave
Courbet
à Saintes,
cadastré
410
DT
pour
une
superficie
totale
de
2590
m?
pour
usage
scolaire
et
à la
réaffectation
de
ceux-ci
pour
un
usage
public
à destination
d'associations
d’utilité
publique,
et
de
structures
municipales,
58
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
ii
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
12
septembre
2019,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
Saintes
pe
1
-
Sur
la désaffectation
des
locaux
de
l’école
Saint-Exupéry
sis
6 rue
Gustave
Courbet
à Saintes,
cadastré
410
DT
pour
une
superficie
totale
de
2 590
m?
et
à
la
réaffectation
de
ceux-ci
pour
un
usage
public
à
destination
d'associations
et
de
structures
municipales
à
partir
de
septembre
2019,
= Sur l'autorisation
donnée
au
Maire
ou
à son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 23
Contre
l’adoption
:
11
(Mme
Caroline
AUDOUIN,
Mme
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
M.
Philippe
CALLAUD,
Mme
Marie-Line
CHEMINADE,
M.
Philippe
CREACHCADEC,
M.Bruno
DRAPRON,
M.François
EHLINGER,
Mme
Josette
GROLEAU
en
son
nom
et
celui
de
Mme
Laurence
HENRY,
M.
Serge
MAUPOUET,
Mme
Annie
TENDRON)
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
le Maire
: «
Nous
allons
faire
une
petite
entorse
aux
chiffres,
car
notre
ami
Frédéric
NEVEU
devant
se
libérer
pour
un
événement
important,
nous
allons
passer
à la
délibération
numéro
30,
qui
est
le
changement
de
dénomination
du
syndicat
des
eaux.
»
30.
CHANGEMENT
DE
DÉNOMINATION
DU
SYNDICAT
DES
EAUX
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
Monsieur
NEVEU
: « Cette
délibération
vise
à acter
le nouveau
nom
du
syndicat
des
eaux
dont
nous
sommes
membres,
qui
s'appelle
Eau
17.
»
Monsieur
le Maire
: « Très
bien.
Est-ce
qu'il
y a
des
votes
contre
? Des
abstentions
? Merci.
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
5211-20
et
L.
5711-1,
Vu
la
délibération
n°
19-06-01
du
Comité
du
Syndicat
des
Eaux
de
Charente-Maritime
en
date
du
20
juin
2019
approuvant
le
changement
de
dénomination
du
Syndicat
des
Eaux
de
la
Charente-Maritime
qui
devient
Eau
17
et
donc
la modification
de
l’article
3 des
statuts
du
Syndicat,
Considérant
que
le Syndicat
des
Eaux
de
la Charente-Maritime
souhaite
modifier
sa
dénomination
pour
Eau
17,
Considérant
que
conformément
à la
procédure
prévue
à l’article
L. 5211-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
membres
adhérents
du
Syndicat
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
cette
modification
statutaire,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
12
septembre
2019,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
59
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
Rs a)
-
Sur
l'approbation
du
changement
de
dénomination
du
Syndicat
des
Eaux
de
la Charente-Maritime
qui
devient
« Eau
17
»,
Saintes
-
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
EE
5
afférent
à ce
dossier.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
31.
MODIFICATION
STATUTAIRE
DU
SYNDICAT
DES
EAUX
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
Monsieur
NEVEU
:
« Cette
délibération
vise
la modification
des
statuts
du
syndicat
des
eaux.
D'une
part,
il faut
acter
les
conséquences
de
la loi
NOTRe
et
de
la loi
Ferrand.
On
peut
revenir
sur
ces
conséquences-là,
la représentation
des
EPCI,
qui
bouge
ainsi
que
celle
des
communes
à
travers
les
différents
collèges.
En
fait,
le syndicat
des
eaux
était
organisé
par
des
collèges
géographiques
et
donc
il ne
correspondait
pas
aux
territoires
des
communautés
de
communes
où
d'agglomération.
Donc
leur
collège
géographique
va
se
caler
sur
les
territoires
des
communautés
de
communes
ou
d'agglomération.
Le
nombre
des
membres
du
bureau
sera
fixé
par
le
comité.
C’est
une
petite
modification
de
statut.
Les
commissions
territoriales,
c'est
ce
que
je viens
de
vous
dire
sur
les
périmètres
des
EPCI
et
les
activités
accessoires
au
sens
où
Eau
17
compte
exercer
quelques
compétences
nouvelles,
comme
le
DECI,
c’est
la
défense
incendie
et
la
gestion
des
bornes
incendie
pour
les
pompiers,
et
les
eaux
pluviales
urbaines,
qui
est
une
compétence
qui
prend
forme
au
titre
du
transfert
de
compétences
forcées
par
la
loi
NOTRe
et
la
loi
Ferrand.
Voilà
pour
ces
modifications
statutaires
du
syndicat
des
eaux.
»
Madame
GROLEAU
: « Une
petite
question.
Concernant
la réunion
qui
s’est
récemment
tenue,
il
y
avait
667
membres
en
exercice
et
181
membres
présents.
Ça
n’a
pas
l'air
d’intéresser
grand
monde.
»
Monsieur
NEVEU
: « L'assemblée
générale
du
syndicat
des
eaux,
c'est
une
assemblée
générale
départementale
avec
des
maires
et
des
adjoints
qui
viennent
ou
qui
ne
viennent
pas
à
l'assemblée
générale
du
syndicat
des
eaux.
Malheureusement,
ça
ne
concerne
pas
la Ville.
Comme
pour
le
SDEER,
c’est
toujours
la
même
situation.
»
Madame
GROLEAU
: « Donc
le vote
des
statuts
s’est
fait
lors
de
la deuxième
réunion
du
fait
qu'il
n’y
avait
pas
besoin
du
quorum.
»
Monsieur
NEVEU
: « Je
ne
suis
pas
membre
du
bureau
du
syndicat
des
eaux.
»
Madame
GROLEAU
: « Donc
vous
n’avez
pas
de
réponse.
Vous
présentez
les
statuts,
mais
vous
ne
savez
pas
de
quoi
vous
parlez.
»
60
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
Monsieur
NEVEU
: «
Ce
n’est
pas
ça.
C’est
que
les
statuts,
on
est
obligé
de
vous
les
présenter
en
tant
que
membres.
Par
contre,
le nombre
de
délégués,
de
gens
présents
au
syndicat
des
eaux,
moi
je ne
suis
pas
gestionnaire
du
syndicat
des
eaux.
On
en
est
juste
simple
adhérent
et
d’ailleurs
on
participe
régulièrement
par
Jean
ENGELKING,
Nelly
VEILLET
ou
Christian
BERTHELOT.
»
Madame GROLEAU
:
« Non,
mais
quand
même,
s’il
y en
avait
180
à la
première
séance,
à la
deuxième,
si ça
se
trouve,
il y
en
avait
50.
»
Monsieur
le Maire
: «
On
pourrait
peut-être
leur
écrire
pour
savoir
pour
quelles
raisons
ils
ne
sont
pas
venus.
»
Madame
GROLEAU
: «
Ce
qui
est
inquiétant,
c’est
que
ce
sont
ces
gens-là
qui
décident
de
tout
et
nous,
on
n’a
plus
voix
au
chapitre.
»
Monsieur
NEVEU
: « En
tout
cas
nous,
on
était
bien
présents.
»
Monsieur
le Maire
: «
Oui.
Nous
on
était
là.
C’est
ça
qui
est
important.
Je
propose
que
nous
passions
au
vote.
Y a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
? Merci.
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2224-7,
L.2226-1
et
suivants,
L.5211-20,
L.5212-6
et
suivants,
et
L.5711-1,
Vu
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
que
la Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
{dite
loi
NOTRe),
notamment
ses
articles
64
et
66,
complétée
par
la loi
n°
2018-702
du
3 août
2018
relative
à la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
commune
(dite
loi
Ferrand),
Vu
la Circulaire
n°
NOR
INTB1718472N
du
18
septembre
2017
relative
à l'exercice
des
compétences
eau
et
assainissement
par
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI),
Vu
la délibération
n°
19-06-02
du
Comité
du
Syndicat
des
Eaux
de
Charente-Maritime
en
date
du
20
juin
2019
approuvant
la modification
des
statuts
du
syndicat,
Considérant
que
la loi
NOTRe
et
la loi
Ferrand
précitées
imposent
à titre
obligatoire
au
1°
janvier
2020
le
transfert
des
compétences
dans
les
domaines
suivants
: eau
potable,
assainissement
collectif
et
non
collectif,
ainsi
que
les
eaux
pluviales
urbaines
aux
communautés
d'agglomération,
Considérant
le mécanisme
de
représentation-substitution
mis
en
place
par
le législateur
et
le besoin
d’alléger
et
équilibrer
la gouvernance
au
sein
du
syndicat,
Considérant
que
la représentation
des
EPCI
ainsi
que
des
communes
devra
se
faire
à travers
des
collèges,
Considérant
qu'il
est
opportun
de
modifier
la gouvernance
du
syndicat
et
de
l’adapter
aux
enjeux
du
territoire
conformément
à la
loi
NOTRe
et
la loi
Ferrand
avant
le renouvellement
des
conseils
municipaux
et
communautaires
prévus
en
2020,
Considérant
que
conformément
à la
procédure
prévue
à l’article
L.5211-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
membres
adhérents
du
Syndicat
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
ces
modifications
statutaires,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
12
septembre
2019,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
61
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
ji
-
Sur
l'approbation
de
la modification
des
statuts
tels
qu’annexés
à la
présente
délibération.
Saintes
|
pa
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à la majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 30
Contre
l’adoption
: 0
Abstentions
: 4
(Mme
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
M.
Serge
MAUPOUET,
Mme
Josette
GROLEAU
en
son
nom
et
celui
de
Mme
Laurence
HENRY)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
32.
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DES
SERVICES
PUBLICS
D'EAU
POTABLE
ET
D'ASSAINISSEMENT
2018
Monsieur
NEVEU
: « Nous
avons
déjà
beaucoup
parlé
de
ce
sujet
au
travers
de
la CCSPL
et
des
fuites.
Les
principaux
éléments
du
rapport
annuel
sur
la qualité
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
ce
sont
d’une
part
les
tarifs
bien
évidemment,
qui
vous
sont
rappelés
sur
ce
document,
donc
le
tarif
de
l’eau
et
le tarif
de
l’assainissement.
On
paye
sur
l’eau
en
2018,
1,58
€ HT
par
mètre
cube,
ce
qui
est
le prix
le plus
bas
dans
le département,
et
ce
qui
représente
213
€ TTC
pour
une
facture
de
120
mÿ,
ce
qui
est
la consommation
moyenne
d’une
famille
de
quatre
personnes.
Un
autre
élément,
c’est
le dégrèvement
pour
les
fuites.
La loi
Warsmann
est
appliquée.
Cela
a
représenté
72
abonnés.
Qu'est-ce
que
c’est
? Ce
sont
les
gens
qui
ne
se
rendent
pas
compte
qu'ils
ont
des
fuites
après
le compteur,
dans
leur
jardin,
et
l’eau
s'écoule
petit
à petit
et
comme
ils
ne
relèvent
pas
leur
compteur,
et
d’ailleurs
je vous
invite
à relever
régulièrement
votre
compteur,
notamment
le soir
et
le matin,
au
moment
où
il n’y
a pas
beaucoup
de
consommation,
pour
voir
si vous
avez
de
la consommation,
parce
que
ça
peut
engendrer
des
factures
très
importantes.
Donc
la loi
protège
le consommateur
en
lui
mettant
à sa
charge
uniquement
le double
de
sa
facturation
moyenne
des
trois
dernières
années.
Donc
il faut
qu’il
justifie
d’une
réparation
par
un
plombier,
parce
que
sinon
ce
serait
trop
facile
de
dire
qu’il
a consommé
plus
que
les
années
d'avant.
Donc
il doit
justifier
de
la fuite
et
à ce
moment-là
il ne
paie
que
le double
des
consommations
des
trois
dernières
années.
Parce
que
ça
peut
représenter
des
factures
colossales.
Là,
il n’y
a pas
le cas,
parce
que
pour
72
abonnés,
ça
représente
64
000
€, mais
moi
j'ai
déjà
vu
une
facture
d’eau
à 10
000
€ pour
un
particulier
qui
ne
s'était
pas
rendu
compte
qu’il
y avait
des
milliers
de
mètres
cubes
qui
étaient
partis
sous
son
terrain,
sans
raviner,
sans
rien.
Donc
ça,
c’est
l'application
de
la loi
qui
est
faite
par
la Ville
pour
protéger
les
habitants.
Vous
voyez
ensuite
la rémunération
du
régisseur,
puisque
je vous
rappelle
le mécanisme
à
Saintes.
Vous
payez
votre
facture
à AGUR,
y compris
pour
l'assainissement,
qui
reverse
toute
la
facture
à la
Ville
et
ensuite
la Ville
paie
ses
régisseurs
: AGUR
pour
l’eau
et
Véolia
pour
l'assainissement.
Donc
c’est
un
mécanisme
de
marché,
de
régie
et
non
plus
d’affermage
comme
c'était
le cas
avant.
C'était
la modification
essentielle.
En
fait,
la seule
modification
qui
a été
62
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
faite
du
précédent
contrat,
c'était
de
dire
que
c'était
la Ville
qui
touchait
les
factures
indirectement
avant
de
les
reverser
au
délégataire.
Mais
sinon,
sur
le
fond,
il n’y
avait
pas
de
modification
substantielle.
Voilà
donc
pour
la partie
du
rapport
annuel.
Donc on a parlé de
l'amélioration
des
fuites.
Donc
ça,
y compris
sur
le réseau,
c'est
un
élément
très
important.
Toute
la préparation
du
sujet
eau/assainissement
pour
le transfert
de
compétences
au
1°
janvier
2020,
on
en
a parlé
avec
Monsieur
le Maire
en
commission,
j'ai
donné
quelques
informations
aux
membres
de
la commission,
notamment
s'agissant
des
agents.
Donc
je ne
peux
pas
en
faire
état
ici
ce
soir,
mais
en
tout
cas
aujourd’hui
les
agents
qui
sont
transférés,
ça
se
fait
en
parfait
lien
avec
eux.
Aujourd’hui,
les
situations
individuelles
sont
quasiment
réglées,
à 95%,
avec
des
agents
qui
iront
soit
au
syndicat
des
eaux,
soit
à la
communauté
d'agglomération
et
qui
seront
transférés.
Les
missions
ont
déjà
été
calées
pour
les
agents
qui
rejoindront
le syndicat
des
eaux.
C’est
en
cours
de
calage
pour
la chef
de
service,
pour
l'ingénieur
du
service
eau
et
pour
le technicien,
pour
les
deux
techniciens.
Et je
tiens
vraiment
à vous
rassurer
là-dessus,
sans
faire
état
des
situations
individuelles
: le
transfert
des
agents
se
fera
dans
de
très
bonnes
conditions
individuelles.
On
en
délibérera
en
fin
d'année,
sur
le
passage
au
syndicat
des
eaux
Eau
17,
pour
boucler
la
boucle.
»
Monsieur
le Maire
: « Merci.
Nous
passons
au
vote.
Y a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
?
Merci.
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L. 1413-1
et
L.1411-3,
et
plus
spécifiquement
l’article
L. 2224-5
qui
prévoit
que
le Maire
doit
présenter
en
Conseil
Municipal
un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
des
services
publics
d’eau
potable
et
d'assainissement
au
plus
tard
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné,
ce
rapport
est
destiné
notamment
à l'information
des
usagers,
Considérant
l'avis
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
16
Septembre
2019,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
12
septembre
2019,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
-
Prendre
acte
du
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
des
services
publics
d'eau
potable
et
d'assainissement
destiné
notamment
à l’information
des
usagers.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
des
services
publics
d'eau
potable
et
d'assainissement
destiné
notamment
à
l’information
des
usagers.
24.
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIÉE
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Madame
VEILLET
:
«
Lors
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2018,
la
Ville
de
Saintes
a
prescrit
la modification
simplifiée
numéro
un
de
son
plan
local
d'urbanisme.
L'objectif
était
de
mettre
à jour
la
liste
des
emplacements
réservés
fixés
par
la
collectivité
au
regard
de
l’évolution
63
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
des
projets
portés
par
la Ville
de
Saintes.
Cette
procédure
est
menée
conformément
à l’article
L.153-45
du
Code
de
l’urbanisme,
qui
stipule
que
dans
les
autres
cas
que
ceux
mentionnés
dans
l’article,
et
dans
les
cas
de
majoration
de
droit
à construire
prévu
par
l’article
L. 151-28,
la modification
peut
à l'initiative
du
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
où
du
maire,
être
affectée
selon
une
procédure
simplifiée.
Il en
est
de
même
lorsque
le projet
de
modification
a uniquement
pour
objet
de
rectifier
des
erreurs
matérielles.
Par délibération du
10
avril
2019,
le conseil
municipal
a délibéré
sur
les
modifications
de
la mise
en
disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU.
La
mise
à disposition
a été
effectuée
le 1°
juillet
2019
jusqu’au
5 août
2019
inclus.
Les
mises
à disposition
ont
été
réalisées
de
la manière
suivante.
Consultation
du
projet
de
modification
en
mairie
auprès
du
service
de
l’urbanisme
et
du
droit
des
sols
pendant
les
heures
et
jours
d'ouverture
habituels
de
la mairie,
à savoir
du
lundi
au
vendredi.
Le
projet
de
modification
a également
été
mis
à disposition
du
public
sur
le site
Internet
de
la Ville
pendant
toute
la période
de
mise
à disposition.
Mise
à disposition
d’un
registre
en
mairie
afin
de
recueillir
les
observations
du
public
pendant
les
heures
d'ouverture.
Pendant
la période
de
mise
à disposition,
les
observations
du
public
pourront
également
être
envoyées
par
écrit
à l’attention
de
Monsieur
le Maire
ainsi
que
par
courriel
à l’adresse
dont
je
vous
fais
grâce,
en
précisant
l’objet
“modification
simplifiée
numéro
1 du
PLU”.
Affichage
de
la
présente
délibération
huit
jours
avant
et
pendant
toute
la durée
de
la mise
à disposition
du
dossier
au
public.
Mention
de
cet
affichage
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
par
le Département.
Mention
d’un
avis
annonçant
la mise
à disposition
du
dossier
et
des
modalités
de
consultation
par
voie
d'affichage
dans
la commune.
La
mise
à disposition
a été
clôturée
le 5
août
2018
à 17
h 30.
Pendant
la durée
de
la mise
à
disposition,
aucune
remarque
n’a
été
déposée
sur
le registre
ni adressée
par
e-mail.
Le
public
a
été
informé
de
la mise
à disposition
des
modalités
par
voie
de
presse
et
d'affichage
à compter
du
21
juin
2019.
L'avis
annonçant
la procédure
a également
été
mis
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la Ville
de
Saintes.
»
Monsieur
le Maire
: « Monsieur
CALLAUD.
»
Monsieur
CALLAUD
: « Monsieur
le Maire,
on
nous
a parlé
des
modalités
de
révision.
Mais
quel
est
le but
recherché
?
Parce
que
là-dedans,
je ne
comprends
pas.
Je
ne
sais
pas
ce
qui
est
modifié.
Je
ne
sais
pas
quel
est
le projet
qui
est
visé.
»
Madame
VEILLET
:
« Ce
qu'il
faut
savoir,
c’est
que
les
différentes
collectivités
ont,
durant
leur
mandat,
fait
des
réserves
d'emplacement
en
fonction
de
leur
projet.
Ces
réserves
d'emplacements
ont
pour
but
bien
sûr
de
mettre
en
avant
les
projets
de
la collectivité,
mais
parallèlement
cela
engendre
de
grandes
difficultés
pour
les
habitants
lorsqu'ils
veulent
vendre,
etc. Étant
donné
que
la révision
allégée
datait
d’un
certain
temps,
nous
avons
souhaité
pouvoir
retirer
les
emplacements
réservés
afin
de
faciliter
les
demandes
de
vente
ou
éventuellement
les
servitudes,
parce
qu'il
y a
aussi
des
servitudes
à l’intérieur.
Bien
sûr
nous
avons
gardé
toutes
les
servitudes
qui
concernent
la collectivité,
assainissement,
etc.
À partir
de
là,
nous
avons
fait
un
nettoyage
de
ce
document.
64
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
Il faut
savoir
que
nous
n'avons
absolument
pas
rajouté
d'emplacements
réservés.
Donc
la population
a pu
venir
voir
ce
qui
se
passait
au
niveau
des
emplacements
réservés,
a pu
voir
ce
que
nous
enlevions
et
c’est
la raison
de
cette
présentation
de
délibération
ce
soir.
»
Monsieur CALLAUD
:
« J'ai
bien
compris.
Ce
que
vous
me
dites,
c'est
uniquement
pour
faciliter
les
ventes,
pour
les
personnes
privées.
Mais
dans
ce
PLU,
c'est
une
question
que
je vous
pose,
je
ne
vous
accuse
de
rien,
mais
je voulais
simplement
savoir
s’il
y avait
un
projet
qui
était
inclus.
Je
prends
n'importe
quoi.
Par
exemple,
imaginons
que
vous
ayez
besoin
de
réviser,
ce
qui
n’est
pas
le cas
puisque
sur
la photo
ça
n'apparaît
pas,
mais
imaginons
que
vous
ayez
besoin
de
réviser
par
exemple
pour
le site
Saint-Louis.
Vous
devez
réviser
le PLU.
Je
prends
cet
exemple,
ça
ne
veut
rien
dire
puisque
ce
n’est
pas
le cas,
mais
est-ce
que
vous
avez
quelque
chose
de
précis
pour
cette
révision
de
PLU
? Est-ce
que
vous
avez
un
projet
qui
est
inclus
? Sur
ce
projet,
est-ce
que
vous
avez
une
modification
à apporter
? Parce
que
là,
c’est
bien
beau
ce
que
vous
dites.
La
procédure
a été
respectée.
Tout
a été
affiché.
OK.
Mais
pour
quoi
faire
? »
Madame
VEILLET
:
« Ce
que
j'ai
dit
tout
à l'heure,
c’est
que
la collectivité
n’a
absolument
pas
rajouté
d’emplacements
réservés.
Si nous
devons
le faire,
cela
passe
par
le conseil
municipal
pour
le présenter,
etc.
Il y a
une
marche
légale
à respecter.
Là,
c’est
simplement
assainir
tout
ce
qui
a été
positionné
depuis
de
nombreuses
années
et
qui
gêne
le public
Saintais.
»
Madame
GROLEAU
: « Pour
réserver
des
lieux,
il faut
avoir
un
projet.
Donc
si vous
n’en
réservez
pas
plus,
c’est
que
vous
n’avez
pas
de
projet.
»
Madame
VEILLET
: «
C’est
vraiment
bas
ce
que
vous
dites,
Madame
GROLEAU.
Ce
que
je veux
simplement
vous
dire,
c'est
que
nous
avons
des
projets,
mais
que
nous
n’avons
pas
besoin
de
faire
de
réserves
d’emplacements
réservés
puisque
les
projets
entre
totalement
dans
le cadre
du
PLU.
»
Monsieur
MAUPOUET
:
« Monsieur
le Maire,
il me
semble
avoir
entendu
en
commission
que
l'objectif
c'était
de
densifier
l’espace
urbain.
Mais
je ne
l’ai
pas
qu’entendu.
C’est
dans
mes
notes.
Ce
n’est
pas
vous
qui
l’avez
dit,
mais
un
conseiller
municipal
de
la majorité
l’a
dit.
Donc
je
l'ai
noté.
Il y
a quand
même
une
volonté
derrière.
Ce
n’est
pas
quelque
chose
comme
ça,
pour
toiletter.
Vous
avez
quand
même
une
intention.
La
deuxième
chose,
ce
sont
les
deux
plans.
J'ai
une
formation
de
géographe.
Alors
là,
pour
voir
exactement
finement
ce
que
vous
avez
changé,
il faut
vraiment
une
grosse
loupe.
Vraiment,
là
c'est
insuffisant.
Comment
voulez-vous
que
nous
nous
prononcions
sur
un
plan
avec
des
traits
rouges
pour
lesquels
il faut.
ce
n’est
pas
à nous
de
faire
l’ensemble
des
démarches.
C'est
à vous
de
nous
donner
les
informations.
Je
vais
revenir
sur
la question
du
document
qui
n’a
pas
été
transmis
à un
précédent
conseil
municipal,
sur
la délibération
sur
l’eau.
À un
moment
donné,
il faut
quand
même
faire
le minimum
pour
que
les
conseillers
municipaux,
quels
qu'ils
soient,
de
la majorité
ou
de
l’opposition,
aient
les
informations
nécessaires
pour
se
positionner
sur
la délibération
que
vous
proposez,
afin
que
nous
puissions
nous
prononcer.
Là,
c'est
totalement
insuffisant
ce
que
vous
donnez
comme
information.
Vous
ne
nous
donnez
même
pas
l'intention.
Heureusement
qu’elle
a été
dite
par
un
conseiller
municipal
en
commission,
sinon
on
ne
le saurait
même
pas.
Donc
assez
de
défauts
d’information.
Dites
les
choses.
Donnez
les
éléments
pour
que
ce
soit
clair
pour
tout
le monde.
Là,
ce
n’est
pas
clair.
On
ne
sait
pas
ce
que
vous
voulez
faire.
»
65
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
Madame
VEILLET
:
« Ce
que
je
voulais
vous
dire
Monsieur
MAUPOUET,
c'est
que
tout
un
chacun,
vous
êtes
élu
et
conseiller
et
je respecte
tout
à fait
votre
position,
tout
un
chacun
pouvait
consulter
en
mairie,
pouvait
aller
le voir
sur
le
site
Internet.
Donc
je
suis
désolée,
l'information
est
passée.
Elle
est
publique.
Donc
si vous
n'avez
pas
pu
le lire,
je suis
désolée,
mais
il n’y
avait
qu’à
faire
comme...
Il y
a eu
la commission.
Il fallait
faire
comme
tous
les
Saintais
qui
étaient
intéressés.
Ils
y sont
allés.
Maintenant,
concernant
la densification
au
niveau
de
l'habitat,
c'est
la loi.
C'est
l'État
qui
nous
l’impose.
Mais
nous
n'avons
pas
enlevé
de
terrain
qui
permette
d’être
construit,
etc.
Non.
C'était
pour
des
projets,
je le
rappelle.
»
Monsieur EHLINGER
: «
Excusez-moi,
deux
choses.
Je
remets
les
points
sur
les
i. Vous
êtes
en
train
d’inverser
les
choses.
Nous
sommes
conseillers
municipaux.
Vous
vous
devez,
sous
peine
de
dissimulation
de
nous
informer.
Ce
n’est
pas
à nous
d’aller
voir
les
registres.
Ce
n’est
pas
vrai.
Vous
vous
moquez
de
nous.
C’est
du
mépris.
Deuxième
chose,
expliquez-moi
Madame,
il n’y
a
pas
de
modification
me
dites-vous.
J'ai
beau
regarder,
j'en
vois
une
moi.
Je
ne
sais
pas.
Je
ne
dois
pas
avoir
les
yeux
tout
à fait
de
qualité,
parce
que
je crois
que
ça
s'appelle
Moreau
dans
ce
coin-là.
C’est
marqué
en
rouge,
un
très
vaste
champ
avec
un
14
dessus.
Et ça,
excusez-moi,
sur
le
plan
précédent,
ça
n'existe
pas.
Alors
ça
veut
dire
que
quelque
part
il y
a une
modification.
Je
voudrais
bien
savoir
à quoi
elle
correspond.
»
Madame
VEILLET
:
« Cette
modification,
c'était
un
terrain
privé
qui
avait
été
gardé
pour
faire
une
voie
d’accès
à l’époque
où
on
devait
faire
une
prison
sur
ce
site.
Ce
n’est
pas
fait.
Il y a
donc
eu
d’autres
projets
qui
ont
été
faits
dans
ce
secteur.
Voilà
ma
réponse.
»
Monsieur
EHLINGER
:
« Ce
n’est
pas
une
voie,
ça.
C'est
immense.
Vous
étiez
en
train
de
nous
dire
tout
à l'heure
que
vous
n’aviez
rien
modifié.
Je
vous
prends
dans
le fait
que
vous
avez
modifié.
Excusez-moi,
mais
il y a
quand
même
un
petit
problème.
Ce
n’est
pas
une
route.
C'est
un
grand
terrain.
C’est
flou.
C’est
très
flou.
Est-ce
que
c’est
de
la dissimulation
? Si
»
Monsieur
CREACHCADEC
: «
Pourrions-nous
avoir
des
plans
qui
ne
datent
pas
? Parce
que
là,
sur
ce
plan,
on
a la
route
de
Royan
qui
est
encore
en
projet.
Comme
elle
a été
inaugurée
en
juillet
2008,
ça
veut
dire
que
les
plans
ont
au
moins
11
ans.
Si on
pouvait
avoir
des
plans
un
peu
à jour,
ce
serait
quand
même
mieux,
non
? »
Madame
VEILLET
:
« Concernant
les
emplacements
réservés,
qui
concernaient
le département,
la région
ou
des
structures
administratives,
il a
été
demandé
par
courrier
s'ils
souhaitaient
conserver
ou
pas.
Le
département
nous
a fait
la réponse
qu'il
souhaitait
conserver
ces
emplacements
réservés.
»
Monsieur
CREACHCADEC
: «
Je
parlais
juste
de
la date
d'édition
du
plan,
tout
simplement.
Le
projet
de
la route
de
Royan,
je sais
qu’on
est
dans
la phase
active.
J'ai
roulé
dessus
ce
week-end.
C’est
juste
pour
vous
dire.
»
Monsieur
EHLINGER
:
« Je
maintiens
ce
que
je vous
disais
tout
à l’heure.
Nous
sommes
élus.
Vous
nous
devez
une
transparence.
Vous
nous
devez
une
transparence
et
non
pas
dire
: allez
chercher
dans
les
dossiers.
Ce
n’est
pas
légal.
Ce
n’est
pas
bon.
C’est
de
la démocratie
de
base.
»
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: « J'ai
pris
bonne
note
que
vous
n’aviez
pas
ajouté
de
réserves
pour
faire
des
projets
nouveaux,
mais
par
contre
vous
dites
que
vous
avez
retiré
des
réserves.
Il
était
question,
il y
a quelques
années
de
faire
une
rocade
qui
prolonge
l'avenue
Vladimir
et
qui
fasse
le tour
de
Saintes.
Est-ce
que
la réserve
concernant
les
terrains
concernant
ce
projet
de
voies
sont
conservées
ou
pas
? »
66
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
Madame
ARNAUD
:
« Permettez-moi
de
vous
répondre.
Vous
avez
les
deux
plans
avant
et
après.
Le
périmètre
du
PLU
n’a
pas
été
modifié.
Ensuite,
vous
avez
la précision
concernant
les
servitudes.
Ces
servitudes,
c'était
entre
autres
des
zones
qui
avaient
été
définies
par
les
différentes
municipalités
pour
des
projets
futurs.
Et j'en
reviens
à l’interrogation
de
Monsieur
EHLINGER.
A
Moreau,
il y
avait
un
projet
concernant
entre
autres
la prison,
puis
ensuite
pour
la protection
de
l'eau,
le captage.
Ces
deux
plans
vous
indiquent
simplement
s’il
y a
des
servitudes
qui
ont
été
ajoutées,
donc
des
zones
que
la collectivité
voudrait
se
conserver
pour
éventuellement
des
projets,
ce
qui
n’est
pas
le cas
et
à l’inverse
on
a libéré
des
servitudes
justement
pour
permettre
la cession
des
terrains
pour
la protection
du
captage
et
la vente
à Korian
entre
autres
et
à Nexity
pour
les
logements.
»
Madame BENCHIMOL-LAURIBE
: «
Justement,
je ne
parle
pas
de
ce
côté-là
de
la Ville.
Je
parle
du
côté
où
il était
prévu
initialement
de
faire
une
rocade
qui
fasse
le tour
de
la Ville,
au
bout
de
l'avenue
Vladimir.
»
Madame
ARNAUD
: « Je
vous
réponds.
Les
servitudes
que
le département
avait
implantées
sur
les
différentes
municipalités,
le département
en
a aujourd’hui
cédé,
mais
il a souhaité
en
conserver.
Il souhaite
par
exemple
à agrandir
éventuellement
un
rond-point
ou
créer
une
autre
sortie
sur
ce
rond-point.
Ils
se
gardent
l’éventuelle
possibilité
parce
qu’il
y a
cette
servitude
qui
existe
aujourd’hui.
»
Monsieur
le Maire
:
« Madame
BENCHIMOL-LAURIBE,
il faut
être
clair.
Depuis
ce
qui
avait
eu
dans
le passé,
notamment
sur
l’idée
de
rocade
du
boulevard
Vladimir,
il y a
Magézy
qui
a été
construit
depuis.
Donc
tout
ça
rend
complètement
caduc...
»
Madame
GROLEAU
: « Non
Monsieur
le Maire.
Vous
confondez.
Ce
n’est
pas
Magézy
qui
a été
construit.
C’est
le lotissement
des
Sables
que
vous
avez
vendus
récemment.
Je
peux
vous
le dire,
je suis
du
quartier
et
je sais
très
bien
de
quoi
je parle.
Le
lotissement
des
Sables
devait
servir
à
allonger
le boulevard
Vladimir.
Vous
avez
vendu
le lotissement
des
Sables.
»
Monsieur
SCHMITT
:
« Concernant
la rocade
nord
de
Saintes,
le grand
contournement,
qui
a fait
l’objet
d’études
à une
époque,
sous
Monsieur
BARON,
ensuite
sous
Madame
SCHMITT,
en
fait,
il
s'est
trouvé
qu'avec
la loi
sur
l’eau,
la construction
d’une
voie
traversant
la Charente
et
allant
ensuite
sur
des
terrains
inondables
n’était
plus
possible.
Donc
en
fait,
c'est
terminé.
C’est
une
chose
qui
ne
se
fera
jamais,
à moins
qu’on
revienne
sur
les
lois
écologiques
sur
l’eau,
etc.
À
partir
de
ce
moment-là,
c'est
en
2008
ou
2009
si j'ai
bonne
mémoire,
que
ce
projet
est
devenu
complètement
caduc
et
impossible
à réaliser.
Donc
c’est
pour
ça
que
ces
terrains
qui
étaient
effectivement
réservés
à l’époque
pour
un
projet
de
contournement
n'avaient
plus
lieu
d’être
réservés.
Ce
grand
projet
n’est
plus
possible
aujourd’hui.
»
Madame
GROLEAU
: « C’est
le lotissement
des
Sables.
Ce
n’est
pas
Magézy.
»
Monsieur
le Maire
: « On
passe
au
vote.
Y a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
? Merci.
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L. 2121-29,
Vu
le code
de
l’urbanisme
et
notamment
l’article
L.153-36
et
suivants,
Vu
la loi
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000,
relative
à la
Solidarité
et
au
Renouvellement
Urbains
complétée
par
la loi
n°
2003-590
du
2 juillet
2003
dite
Urbanisme
et
Habitat,
67
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
CZ
s
a,
Vu
la loi
n°
2009-967
du
3 août
2009
de
programmation
relative
à la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement,
dite
loi
Grenelle
1,
Saintes
Vu
la loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
ses
l’environnement,
dite
loi
Grenelle
2,
Vu la loi n° 014-366
du
24
mars
2014
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové,
dite
loi
ALUR,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Saintes
approuvé
le 20
décembre
2013,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
juin
2015
ayant
approuvé
les
modifications
n°
1 et
n°
2 du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Saintes,
Vu
la délibération
n°
2017-53
du
Conseil
Municipal
en
date
12
avril
2017
approuvant
la révision
allégée
n°
1 du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la délibération
n°2017-145
du
Conseil
Municipal
en
date
15
novembre
2017
approuvant
la
modification
n°
3 du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la délibération
n°
2019-26
du
Conseil
Municipal
en
date
du
06
février
2019
approuvant
la révision
allégée
n°
3 du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la délibération
n°
2018-93
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2018
prescrivant
la révision
allégée
n°
4 du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la délibération
n°
2018-129
en
date
du
26
septembre
2018
prescrivant
la modification
simplifiée
n°
1
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la délibération
n°
2019-53
en
date
du
10
avril
2019
fixant
les
modalités
de
mise
à disposition
du
public
le projet
de
modification
simplifiée
n°
1 du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la notification
en
date
du
20
juin
2019
du
projet
de
modification
simplifiée
n°
1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
aux
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et
L.132-
9 du
code
de
l’urbanisme, Considérant
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
consultées
conformément
au
code
de
l’urbanisme,
Considérant
les
résultats
de
la mise
à disposition
du
public
s'étant
déroulée
du
1°
juillet
2019
au
5 août
2019
inclus,
Considérant
que
les
résultats
de
la mise
à disposition
du
public
et
les
avis
des
personnes
publiques
consultées
ne
nécessitent
aucune
adaptation
du
projet
de
modification
simplifiée
n°
1 du
Plan
Local
d'Urbanisme, Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
12
septembre
2019,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'approbation
du
projet
de
modification
simplifiée
n°
1 du
plan
local
d'urbanisme
tel
qu'il
est
annexé
à la
présente
délibération.
Conformément
aux
articles
R.153-20
et
21
du
code
de
l’urbanisme,
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d’une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Cette
délibération
fera
également
l’objet
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
conformément
à
l’article
R.153-21
du
code
de
l’urbanisme.
68
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
Le
Conseil
Municipal,
Ï
Après
en
avoir
délibéré,
Saintes pi
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour l’adoption : 23 Contre l’adoption:
5 (M.François
EHLINGER,
Mme
Josette
GROLEAU
en
son
nom
et
celui
de
Mme
Laurence
HENRY,
M.
Serge
MAUPOUET,
Mme
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE)
Abstentions:
6
(Mme
Caroline
AUDOUIN,
M.Philippe
CALLAUD,
Mme
Marie-Line
CHEMINADE,
M.
Philippe
CREACHCADEC,
M.
Bruno
DRAPRON,
Mme
Annie
TENDRON)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
25.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
COMMUNALES
POUR
L'AMÉLIORATION
DE
L'HABITAT
ANCIEN,
LA
PRÉSERVATION
ET
LA
VALORISATION
DU
PATRIMOINE
Monsieur
le Maire:
«Nous
passons
à l'attribution
de
subventions
communales
pour
l'amélioration
de
l’habitat
ancien.
»
Madame
VEILLET:
«Cette
délibération
concerne
l'attribution
de
subventions,
qui
sont
attribuées
à des
particuliers
par
rapport
à leurs
travaux
qui
ont
été
faits.
Il faut
savoir
qu’en
fonction
bien
sûr
des
travaux
qui
sont
engagés,
ils
peuvent
éventuellement
avoir
une
subvention
de
la CDA
et
de
la Ville.
Par
contre,
pour
avoir
cette
subvention,
ils
ont
l'obligation
de
déposer
leur
dossier
en
amont,
de
travailler
avec
les
services
choisis
par
la CDA,
et
ensuite
de
faire
leurs
travaux.
Cette
subvention
est
délivrée
à la
fin
des
travaux
et
après
validation
du
service
de
l'urbanisme.
Nous
avons
un
montant
total
qui
est
de
5079,32€,
qui
correspond
à cinq
particuliers.
»
Monsieur
le Maire
: « Comme
vous
le savez,
nous
devons,
à chaque
fois
qu’il
y a
une
attribution
à un
particulier,
voter
en
conseil
municipal
ces
attributions
selon
le principe
des
subventions
communales
que
nous
avons
votées.
Y
a
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
Merci.
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'urbanisme,
Vu
le Code
du
patrimoine,
Vu
la
délibération
n°
2019-23
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
février
2019
relative
au
Site
Patrimonial
Remarquable
—
modification
du
règlement
d'attribution
d’aides
financières
aux
opérations
de
ravalement
partiel
de
façades,
Vu
la
délibération
n°
2019-24
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
février
2019
relative
à
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
avec
un
volet
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
—
approbation
des
modalités
de
subvention
«
réfection
complète
des
façades
» dans
le
périmètre
OPAH-RU,
Vu
la
délibération
n°
2019-25
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
février
2019
relative
à
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
avec
un
volet
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
—
approbation
des
modalités
de
subvention
pour
favoriser
la reconquête
des
étages
vacants
au-dessus
des
commerces,
Considérant
que
plusieurs
types
de
subventions
sont
attribués
par
la commune
pour
contribuer
à
l'amélioration
du
parc
ancien.
Elles
relèvent
de
dispositifs
différents
:
69
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
-
Un
dispositif
national
« conventionnel
» d'amélioration
de
l'habitat
relevant
de
l’Anah
(Agence
nationale
pour
l'amélioration
de
l’habitat)
décliné
localement
: l'Opération
programmée
d'amélioration
de
l’habitat
de
renouvellement
urbain
(OPAH-RU
2018-2022).
Ce
dispositif,
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la CDA
de
Saintes,
concerne
le Site
Patrimonial
Remarquable.
-
Un
dispositif
communal
de
subventions
aux
opérations
de
ravalement
partiel
de
façades.
Considérant qu’au regard
de
ces
dispositifs,
il est
proposé
d'attribuer
les
subventions
suivantes
:
1. Subventions
attribuées
dans
le cadre
des
dispositifs
conventionnels
relevant
de
l'OPAH
RU.
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à se
prononcer,
en
complément
des
subventions
accordées
par
l’Anah
et/ou
la Communauté
d'agglomération
de
Saintes,
sur
l'attribution
d’une
subvention
pour
le
financement
de
:
1.1.
« Réfection
complète
des
façades
» dans
le périmètre
OPAH-RU
:
ge ET
5 À
Immeubles/logements
Visite
de
Montant
de
Subvention
Subvention
Bénéficiaires
À
5
à
concernés
décence
travaux
€
HT
CDA
Saintes
communale
Freddy DELAVOIS
10
Impasse
Gambetta
26/06/2019
9406,42
€
940,64
€
940,64
€
Christophe
5
rue
Burgaud
LUSSEAU
Désnarete
06/06/2019
9001,80
€
900,18
€
900,18
€
1.2.
Reconquête
des
étages
vacants
au-dessus
des
commerces
: pas
de
subventions
attribuées
2. Subventions
attribuées
dans
le cadre
du
dispositif
communal
d’aides
aux
propriétaires
pour
la
réfection
de
leurs
façades
Bénéficiaires
Immeubles/logements
Montant
de
Montant
de
Subvention
concernés
travaux
€ HT
travaux
€ TTC
communale
Thierry
MONGUILLON
50
rue
Arc
de
Triomphe
3 512,21
€
3 863,43
€
772,69
€
Kevin
THIBAUDEAU
32
rue
Saint
Eutrope
4 577,30
€
4 829,05
€
965,81
€
Marie-Françoise
10
rue
St
Vivien
CHATON
15
900,00
€
17
488,00
€
1 500,00
€
Le montant
total
des
subventions
attribuées
au
titre
du
dispositif
communal
d’aides
aux
travaux
de
préservation
et
valorisation
patrimoniale
en
centre
ancien
pour
cette
séance
est
de
5 079,32
€
induisant
un
montant
total
de
travaux
de
42
397,73
€ HT.
Considérant
que
le versement
de
la subvention
est
conditionné
par
le respect
des
engagements
pris
par
le
propriétaire
et/ou
le maître
d'ouvrage,
la bonne
exécution
des
travaux,
la délivrance
du
certificat
de
conformité
et
la transmission
à la
Ville
des
factures
détaillées
et
acquittées,
Les
crédits
afférents
sont
inscrits
au
budget
principal
(2020)
—
Chapitre
20
— Fonction
824
— Article
20422
— Service
urba
— Opération
18HABITAT,
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
12
septembre
2019
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- sur
l’approbation
de
l'attribution
de
subventions
dans
le cadre
des
dispositifs
communaux
d'aides
aux
travaux
de
préservation
et
valorisation
patrimoniale
en
centre
ancien
pour
un
montant
total
de
5 079,32
€ de
subventions
telles
que
détaillées
dans
les
tableaux
correspondants
et
présentés
ci-
avant,
70
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
où
à son
représentant
d'effectuer
le versement
desdites
subventions
aux
pétitionnaires
une
fois
les
travaux
réalisés
sous
réserve
du
respect
des
conditions
mentionnées
dans
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
26.
RÉVISION
DU
RÈGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITÉ
— DÉBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
Monsieur
le Maire
: « Nous
poursuivons
avec
la révision
du
règlement
local
de
publicité.
Il s’agit
là d’un
débat
sur
les
orientations.
»
Madame
VEILLET:
« Par
arrêté
préfectoral,
chaque
collectivité
à l'obligation
de
revoir
son
règlement
local
de
publicité
et
ceci
avant
le 1°
janvier
2020.
Sans
quoi,
en
ce
qui
concerne
la
réglementation
locale
de
publicité,
c'était
géré
par
l’État.
Nous
avons
bien
sûr
souhaité
nous
mettre
sur
ce
projet.
Nous
avons
donc
pris
un
bureau
d’études
et
nous
avons
travaillé
sur
ce
dossier. Pourquoi
cette
révision
est-elle
nécessaire
? Elle
est
nécessaire
pour
: être
en
cohérence
avec
les
évolutions
urbaines
depuis
2005,
notamment
sur
les
entrées
de
Ville
et
les
zones
commerciales
;
mettre
en
conformité
avec
les
dispositions
de
la loi
engagement
national
pour
l’environnement
;
intégrer
les
dispositifs
absents
de
l'actuel
règlement
; et
tenir
compte
des
évolutions
en
matière
de
communication.
Suite
au
diagnostic
réalisé
par
le bureau
d’études,
il convient
d'organiser
un
débat
sur
les
orientations
du
RLP
conformément
aux
dispositions
législatives.
C’est
la raison
pour
laquelle
ce
soir
nous
vous
présentons
ce
projet
de
règlement.
»
Monsieur
le Maire
: « En
complément
de
ce
que
vient
de
dire
Madame
VEILLET,
il faut
pour
ce
débat
présenter
les
six
orientations,
parce
que
c’est
ça
qui
était
important
sur
le débat.
Les
six
orientations
qui
ont
été
retenues.
La première,
c'est
préserver
les
espaces
peu
touchés
par
la publicité
extérieure,
du
genre
quartiers
pavillonnaires,
résidentiels,
espaces
hors
agglomération.
Deuxièmement,
déroger
aux
interdictions
relatives
de
publicités
de
manière
limitative
en
autorisant
uniquement
la publicité
apposée
sur
mobilier
urbain,
pour
éviter
tous
les
affichages
sauvages
notamment.
Troisièmement,
limiter
l'impact
des
dispositifs
publicitaires
en
réduisant
la densité
et/ou
le
format
de
ces
dispositifs,
c'est-à-dire
faire
en
sorte
qu’il
n’y
ait
pas
10
panneaux
les
uns
derrière
les
autres
sur
un
même
endroit
ou
bien
que
la dimension
des
panneaux
soit
trop
importante.
Quatrièmement,
règlementer
les
enseignes
sur
toiture,
sur
clôture
et
scellées
au
sol
ou
installées
directement
sur
le sol
sur
l’ensemble
du
territoire.
Autrement
dit,
ce
qui
est 71
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
important,
c’est
d'éviter
que
quand
on
regarde
la Ville
en
regardant
les
toits
magnifiques,
nous
n’ayons
pas
des
panneaux
et
de
la pollution
visuelle
avec
des
enseignes
sur
les
toitures.
Cinquièmement,
travailler
sur
la qualité
des
enseignes
parallèles
et
perpendiculaires
notamment
en
centre-ville
et
en
secteurs
protégés,
de
façon
à ce
que
ça
s'intègre
de
manière
qualitative
à notre
architecture
ancienne
et
à notre
patrimoine.
Enfin,
sixième
orientation,
gérer
l'impact
des
dispositifs
y compris
numériques,
c’est-à-dire
ne
pas
là encore
et
même
si on
va
forcément
vers
de
plus
en
plus
de
dispositifs
numériques,
faire
en
sorte
qu’il
n’y
ait
pas
de
pollution
visuelle
lumineuse
importante,
notamment
sur
le centre-
ville. Voilà
les
six
orientations
qui
ont
été
proposées
et
que
nous
avons
retenues
de
façon
à faire
en
sorte
que
nous
ayons
une
publicité
raisonnée
en
fonction
de
la qualité
de
l'architecture
et
du
patrimoine
de
notre
Ville
et
que
nous
évitions
aussi
ce
qui
se
passe
et
qu'on
voit
dans
un
certain
nombre
de
villes,
c'est-à-dire
des
entrées
de
ville
totalement
foisonnantes
de
différentes
publicités
mises
là de
façon
anarchique.
»
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: « Je
pense
que
tout
le monde
est
d'accord
sur
ce
principe.
L'idée
d’avoir
un
règlement
qui
puisse
encadrer
la pose
de
publicité
intempestive
conviendra
à
tout
le monde.
Je
reviens
sur
le point
qui
concerne
la publicité,
notamment
dans
le centre-ville
et
les
quartiers
sauvegardés
de
la Ville.
Il me
semble
qu'il
avait
été
voté
par
un
précédent
maire
et
par
un
précédent
conseil
municipal
interdictions
des
parasols
publicitaires
dans
le centre-ville.
Or
je vois
que
plusieurs
établissements
commencent
à en
poser
de-ci
de-là,
notamment
devant
les
Galeries
Lafayette
par
exemple
ou
ailleurs.
Est-ce
que
ce
règlement
est
tombé
en
désuétude
ou
est-ce
qu'il
a été
abrogé
? Et
est-ce
que
les
agents
qui
sont
chargés
de
la sécurité
sur
la voie
publique
sont
en
charge
aussi
de
la vérification
de
ce
genre
de
dysfonctionnement
? »
Monsieur
le Maire
: « C’est
un
point
important.
Je
ne
suis
pas
capable
de
vous
répondre.
En
tout
cas,
je pense
qu’il
faut
qu’on
regarde
ce
point-là
et
c’est
un
bon
point
que
vous
soulignez.
»
Monsieur
MAUPOUET
:
« Monsieur
le Maire,
jai
cru
comprendre
en
commission,
parce
que
je
vais
en
commission,
je
vais
chercher
des
informations,
c’est
juste
pour
faire
une
réponse
très
succincte
à une
remarque
de
tout
à l'heure
qui
m’exaspère,
donc
si j'ai
bien
compris,
en
fait,
il y
a un
délai.
Surtout
me
dire
ça
à moi...
je trouve
que
là,
vous
exagérer
quand
même.
Donc
si j'ai
bien
compris,
d’après
ce
que
j'ai
entendu
en
commission,
il y a
un
délai
et
si le
règlement
n’est
pas
mis
en
place
avant
ce
délai,
ça
sera
la règle
générale
qui
s’appliquera
qui
sera
peut-être
plus
stricte
que
celle
qui
serait
élaborée.
Donc
est-ce
que
vous
pouvez
donner
des
informations
sur
ça,
sur
quel
est
l'intérêt
plus
strict
ou
moins
strict.
À vous
de
le préciser.
»
Madame
VEILLET
:
« Je
me
suis
certainement
mal
exprimée.
Il faut
que
les
collectivités
aient
engagé
une
révision
de
leur
règlement
local
de
publicité
avant
le 1°’
janvier
2020.
Il n’est
pas
dit
dans
les
textes
qu'il
faut
le rendre
maintenant.
Effectivement,
il y
a quand
même
toute
une
étude
à faire.
Il faut
le lancer
avant
de
façon
à ce
que
l’État,
la préfecture,
la sous-préfecture
ne
prennent
pas
en
charge
les
dossiers
qui
pourraient
arriver,
bien
sûr
des
dossiers
qui
pourraient
être
absolument
négatifs
pour
la collectivité,
etc.
Voilà.
C'est
une
mise
en
route,
mais
nous
n'avons
pas
besoin
d’avoir
clôturé
le dossier
au
1° janvier
2020.
»
Monsieur
le Maire
: «
C’est
la raison
pour
laquelle
on
a mis
ce
sujet
de
délibération,
compte
tenu
de
la procédure,
et
ce
débat
sur
les
orientations,
qui
est
la première
étape,
qui
nous
engage
donc
dans
la procédure
de
façon
à pouvoir
la dérouler
normalement.
Et puis
à ma
connaissance,
dans
la présentation
que
nous
avons
eue
par
Romain
HURIAUD
auprès
des
élus,
à 72
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
ma
connaissance,
notre
règlement,
dans
les
orientations
que
l’on
propose,
est
plus
strict
que
ce
qu’il
y a
dans
les
orientations
générales,
ce
qui
est
généralement
toujours
le cas.
C’est-à-dire
qu’on
a des
choses
qui
sont
quand
même
extrêmement
particulières,
notamment
pour
protéger
notre
patrimoine,
notre
architecture
notamment
de
centre-ville,
mais
aussi,
j'insiste
là-dessus,
pour
faire
en
sorte
qu’on
n’ait
pas
des
entrées
de
ville
complètement
défigurées
et
anarchiques,
comme
ça
se
produit
dans
des
villes
assez
proches
de
la nôtre
d’ailleurs.
»
Monsieur MAUPOUET
:
« Donc
là,
ce
que
vous
nous
proposez,
c’est
de
voter
sur
les
grandes
orientations
et
ensuite
il y
aura
la déclinaison
fine
de
chacune
des
orientations
qui
viendra
ultérieurement.
»
Monsieur
le Maire:
«Ce
qui
formulera
le règlement
en
soi.
Là
ce
sont
simplement
les
orientations
à partir
desquels
le règlement
va
être
rédigé.
»
Monsieur
MAUPOUET:
«Il
serait
sans
doute
souhaitable
que
l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
y compris
ceux
de
l'opposition,
reçoivent
toutes
les
informations
nécessaires
sans
qu’on
soit
obligé
d’aller
les
chercher
et
de
les
réclamer
ou
d'entendre
le genre
de
remarque
qu'on
a pu
entendre
ici
tout
à l'heure.
Merci
à vous
d’essayer
d’y
remédier.
»
Monsieur
le Maire
: « Je
prends
note
de
votre
remarque.
Je
vous
propose
que
nous
votions
sur
le fait
que
ces
échanges
ont
bien
eu
lieu,
sur
ces
orientations.
Y a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
? Merci.
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L.151-1
et
suivants
ainsi
que
L.153-1
et
suivants,
Vu
le code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
L.581-14
et
suivants
ainsi
que
R.581-72
et
suivants, Vu
la délibération
n°
2018-95
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2018
ayant
prescrit
la révision
du
Règlement
Local
de
Publicité
ainsi
que
la définition
des
orientations
et
des
modalités
de
concertation,
Considérant
que
l’article
L.581-14-1
du
code
de
l’environnement
stipule
que
« Le
règlement
local
de
publicité
est
élaboré,
révisé
ou
modifié
conformément
aux
procédures
d’élaboration,
de
révision
ou
de
modification
des
plans
locaux
d'urbanisme
définies
au
titre
V du
livre
ler
du
code
de
l’urbanisme,
à
l'exception
des
dispositions
relatives
à la
procédure
de
modification
simplifiée
prévue
par
l’article
L. 153-45
et
des
dispositions
transitoires
du
chapitre
IV
du
titre
VII
du
code
de
l’urbanisme
»,
Considérant
que
dans
le cadre
de
l’élaboration/révision
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme,
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
doivent
être
soumises
au
débat
du
Conseil
Municipal
conformément
à l’article
L.153-12
du
code
de
l'Urbanisme,
Considérant
que
par
analogie
et
malgré
l’absence
de
PADD
dans
un
Règlement
Local
de
Publicité,
les
orientations
générales
du
RLP
énoncées
dans
le rapport
de
présentations
doivent
faire
l’objet
d’un
débat
en
Conseil
Municipal,
Considérant
que
le diagnostic
réalisé
permet
de
cibler
6 orientations
pour
le Règlement
Local
de
Publicité,
à savoir
:
1/Préserver
les
espaces
peu
touchés
par
la publicité
extérieure
(quartiers
pavillonnaires,
résidentiels,
SPR,
espaces
hors
agglomération,
etc.)
;
73
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
FTTO
2/Déroger
aux
interdictions
relatives
de
publicités
de
manière
limitative
en
autorisant
uniquement
la publicité
apposée
sur
mobilier
urbain
;
Saintes
3/Limiter
l'impact
des
dispositifs
publicitaires
en
réduisant
la densité
et/ou
le format
de
EE
ces
dispositifs
;
4/Règlementer les enseignes
sur
toiture,
sur
clôture
et
scellées
au
sol
ou
installées
directement
sur
le sol
sur
l’ensemble
du
territoire
;
5/Travailler
sur
la qualité
des
enseignes
parallèles
et
perpendiculaires
notamment
en
centre-ville
et
en
secteurs
protégés
;
6/Gérer
l'impact
des
dispositifs
lumineux
y compris
numériques.
Considérant
que
ces
orientations
doivent
être
débattues
en
conseil
Municipal,
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
12
septembre
2019,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
Règlement
Local
de
Publicité
actée
par
la
présente
délibération,
- Sur
l'inscription
de
ses
orientations
dans
le Rapport
de
Présentation
du
Règlement
Local
de
Publicité,
Conformément
aux
articles
R.153-20
et
21
du
code
de
l’urbanisme,
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
Cette
délibération
fera
également
l’objet
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
conformément
à l’article
R.153-21
du
code
de
l’urbanisme.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
27.
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAINTES
ET
LA
SOCIÉTÉ
D'ÉCONOMIE
MIXTE
IMMOBILIÈRE
DE
LA
SAINTONGE
POUR
LA
FOURNITURE
DE
CHAUFFAGE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
ROGER
PÉRAT
Monsieur
le Maire
: « Nous
passons
maintenant
aux
bâtiments.
Monsieur
ROUDIER,
convention
entre
la Ville
de
Saintes
et
la SEMIS
pour
la fourniture
de
chauffage.
»
Monsieur
ROUDIER
:
« C’est
un
sujet
très
ancien
sur
la Ville
de
Saintes.
C’est
la fourniture
de
chauffage
du
groupe
scolaire
Roger
Pérat
par
la
SEMIS.
Ça
passe
par
le
biais
d’une
signature
de
convention.
Cette
convention,
nous
devons
la
renouveler.
Il
y
a
une
clé
de
répartition
des
charges
à hauteur
de
86,10
%
pour
la SEMIS
et
13,90
%
pour
le groupe
scolaire
Roger
Pérat.
Nous
devons
mettre
au
vote
cette
délibération
sur
l'autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
signer
cette
convention
entre
la
Ville
et
la
SEMIS
pour
la
fourniture
de
chauffage,
eau
chaude
sanitaire
du
groupe
Roger
Pérat.
»
74
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
FO
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: « Est-ce
que
cette
clé
de
répartition
a été
modifiée
ou
est-ce
que
c’est
la même
depuis
des
années
? »
Saintes
Monsieur
ROUDIER
:
« Non,
c’est
la même.
Il y
a eu
un
calcul
il y
a quelques
années
et
c’est
ce
même
calcul
qui
sert
depuis
cinq
ou
six
ans.
»
Monsieur
le Maire
: « Passons
au
vote.
Ÿ a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
? Merci.
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
13.142
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2013
portant
autorisation
de
signer
la
convention
entre
la Ville
de
Saintes
et
la Société
d'Economie
Mixte
Immobilière
de
la Saintonge
(SEMIS)
pour
la fourniture
du
chauffage
du
Groupe
Scolaire
Roger
Pérat,
Vu
la délibération
n°
20
du
conseil
municipal
du
1°
mars
2016
relative
à la
signature
de
l’avenant
n°
1 à
la
convention
entre
la Ville
et
la SEMIS
concernant
la fourniture
de
chauffage
au
Groupe
Scolaire
Roger
Pérat, Considérant
que
depuis
1978,
le chauffage
du
Groupe
Scolaire
Roger
Pérat
est
alimenté
par
la chaufferie
des
logements
du
quartier
Bellevue
gérés
par
la SEMIS,
Considérant
la convention
du
21
octobre
2013
et
son
avenant
du
9 mars
2016,
passés
entre
la SEMIS
et
la
Ville
pour
la répartition
des
frais
inhérents
à l’entretien
et
aux
consommations
de
chauffage
du
Groupe
Scolaire
Roger
Pérat
concluent
jusqu’au
30
juin
2018,
Considérant
qu’une
nouvelle
convention
doit
être
signée
avec
la SEMIS
afin
que
la Ville
prenne
en
charge
des
frais
inhérents
à l'entretien
et
aux
consommations
de
chauffage
du
groupe
scolaire
Roger
Pérat,
Considérant
que
la SEMIS
a mis
en
place
un
nouveau
contrat
d'exploitation
pour
cette
chaufferie,
depuis
le
1 juillet
2018,
Considérant
que
le gaz
naturel,
les
volumes
d’eau
servant
à la
production
de
chauffage
et
l'électricité
sont
achetés
directement
par
la SEMIS
à un
fournisseur
de
gaz
via
un
accord-cadre,
à la
Compagnie
des
Eaux
(AGUR)
et
à un
fournisseur
d'électricité
et
refacturés
pour
chaque
part
aux
parties,
Considérant
que
les
prestations
d'entretien
sont
facturées
directement
par
le prestataire
d'exploitation
de
chauffage
à chaque
partie,
Considérant
que
la clé
de
répartition,
calculée
suite
aux
audits
énergétiques
réalisés
postérieurement
au
1°
juillet
2013,
se
décompose
comme
suit
:
-
SEMIS
: 86,10
%
-
Groupe
Scolaire
Roger
Pérat
: 13,90
%
Considérant
la disponibilité
des
crédits
au
budget
principal
2019
—
Chapitre
11
— Fonction
213
—
Article
60613
— Service
ENER,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
12
septembre
2019,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l’autorisation
donnée
à Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
pour
signer
la convention
entre
la
Ville
de
Saintes
et
la SEMIS
pour
la fourniture
de
chauffage
et
d’eau
chaude
sanitaire
du
Groupe
Scolaire
Roger
Pérat
ainsi
que
tous
documents
y afférent.
75
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
28.
CONVENTION
TRIPARTITE
ENTRE
L'ASSOCIATION
BOIFFIERS
BELLEVUE,
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DE
SAINTES
ET
LA
VILLE
DE
SAINTES
POUR
LA
MISE
A DISPOSITION
DE
LOCAUX
DE
L'ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE
ROGER
PERAT
POUR
L'ACCUEIL
EXTRASCOLAIRE
DES
ENFANTS
DE
3 ANS
À 11
ANS
Madame
BLEYNIE
:
«Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
l’approbation
des
termes
d’une
convention
tripartite
et
d'autoriser
Monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents.
Cette
convention
établie
entre
la communauté
d'agglomération,
la Ville
de
Saintes
et
le centre
social
de
l’association
Boiffiers
Bellevue.
Il s’agit
de
mettre
à disposition
pour
la Ville
les
locaux
du
groupe
scolaire
Roger
Pérat
le mercredi
et
pendant
les
jours
de
vacances,
et
l’utilisation
des
locaux
de
la cantine.
»
Monsieur
le Maire
: « S'il
n’y
a pas
de
question,
on
passe
au
vote.
Qui
vote
contre
? Abstention
?
Madame
GROLEAU
? »
Madame
GROLEAU
:
«Je
suis
au
conseil
d'administration
de
l’association
Boiffiers
Bellevue,
donc
il me
semble
que
je ne
peux
prendre
part
au
vote.
»
Monsieur
le Maire
: « Il
peut
y avoir
un
impact.
Donc
vous
ne
prenez
pas
part
au
vote.
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
Chapitre
III,
section
3°)
éducation,
enfance
et
jeunesse,
paragraphe
b)
alinéa
1 «organisation
du
service
des
écoles
comprenant
l’ensemble
des
charges
(y
compris
celles
relatives
au
personnel),
liées
à ce
service
hors
dépenses
de
fonctionnement
(eau,
électricité,
chauffage,
entretien
courant)
et
dépenses
d'investissement
liées
aux
bâtiments
»,
Considérant
qu’à
ce
titre
la Ville
de
Saintes
met
à la
disposition
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes,
les
locaux
de
l’accueil
périscolaire
et
extrascolaire
de
l’école
élémentaire
Roger
Pérat,
17
avenue
de
Bellevue
à Saintes,
Considérant
que
dans
le cadre
de
la politique
de
Ville
des
quartiers
Boiffiers
Bellevue,
en
particulier
l'offre
aux
familles
en
direction
des
enfants,
il a été
acté
la mise
en
œuvre
d’une
réponse
unique
pour
l’accueil
des
enfants
de
3 ans
à 11
ans,
les
mercredis
et
les
vacances
scolaires
par
l’Association
Boiffiers
Bellevue,
Considérant
que
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
peut
mettre
à la
disposition
de
l’Association
Boiffiers
Bellevue,
les
locaux
qui
lui
sont
dévolus
par
la Ville
de
Saintes,
notamment
sur
le temps
d’accueil
périscolaire
ainsi
que
l’accès
à la
restauration
au
sein
du
groupe
scolaire
Roger
Pérat,
Considérant
qu’il
convient
de
contractualiser,
pour
fixer
les
modalités
d’utilisation
des
locaux,
par
une
convention
tripartite
entre
l'Association
Boiffiers
Bellevue,
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
et
la Ville
de
Saintes,
76
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
ji
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
12
septembre
2019,
Saintes Et
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- sur l'approbation
des
termes
de
la convention
tripartite
établie
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1%
septembre
2019
et
reconductible
annuellement
dans
la limite
de
3 ans,
soit
une
durée
maximum
de
4 ans,
- sur
l'autorisation
donnée
à Monsieur
le Maire,
ou
à son
représentant,
de
signer
cette
convention
tripartite
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 32
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 2 (Mme
Josette
GROLEAU,
Mme
Laurence
HENRY)
29.
CONVENTION
TRIPARTITE
ENTRE
L'ASSOCIATION
ACCOMPAGNER,
DÉVELOPPER,
ÉDUQUER,
INSÉRER
(ADEI),
LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
DE
SAINTES
ET
LA
VILLE
DE
SAINTES
RELATIVE
A L'UTILISATION
DES
LOCAUX
ET
DU
MATÉRIEL
DE
L'ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE
LÉO
LAGRANGE
POUR
L'UNITÉ
D'ENSEIGNEMENT
ÉLÉMENTAIRE
AUTISME
Mme
BLEYNIE
:
«Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
l'approbation
des
termes
d’une
convention
tripartite
entre
l’Association
Accompagner,
Développer,
Eduquer,
Insérer
(ADEI),
la Communauté
d'Agglomération,
la Ville
Saintes,
et
de
donner
l'autorisation
à Monsieur
le Maire
de
signer
tous
les
documents.
En
fait,
depuis
la rentrée,
il y
a une
classe
pour
accueillir
les
enfants
autistes,
et
nous
pouvons
nous
en
réjouir,
sur
le groupe
scolaire
Léo
Lagrange.
»
Monsieur
le Maire
: « Ÿ
a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
? Merci.
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
le Code
de
l'Éducation,
notamment
les
articles
L.111-1,
D.351-1
à D.351-20,
Vu
le 4?
Plan
Autisme
(2018-2022),
Vu
l'instruction
ministérielle
n°
DGCS/3B/2016/207
du
23
juin
2016
relative
au
cahier
des
charges
des
unités
d'enseignement
externalisées
des
établissements
et
services
sociaux
et
médicaux
sociaux,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
Chapitre
III,
section
3°)
éducation,
enfance
et
jeunesse,
paragraphe
b)
alinéa
1 «organisation
du
service
des
écoles
comprenant
l’ensemble
des
charges
(y
compris
celles
relatives
au
personnel),
liées
à ce
service
hors
dépenses
de
fonctionnement
(eau,
électricité,
chauffage,
entretien
courant)
et
dépenses
d'investissement
liées
aux
bâtiments
»,
Considérant
le travail
partenarial
mené
avec
les
différents
acteurs
éducatifs,
77
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le
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le 14/11/2019
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ER
ID
: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
Considérant
l’ouverture
d’une
unité
d'enseignement
en
élémentaire,
pour
l'accueil
de
12
enfants
autistes
âgés
de
6 à
11
ans
à l’école
Léo
Lagrange,
Considérant
qu’il
convient
de
contractualiser,
pour
fixer
les
modalités
d’utilisation
des
locaux
et
du
matériel,
par
une
convention
tripartite
entre
l'Association
Accompagner,
Développer,
Eduquer,
Insérer
(ADEI),
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
et
la
Ville de Saintes, Après consultation de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
12
septembre
2019,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- sur
l'approbation
des
termes
de
la convention
tripartite
entre
l'Association
Accompagner,
Développer,
Eduquer,
Insérer
(ADEI),
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
et
la Ville
de
Saintes
conclue
à compter
de
la date
de
signature
jusqu’au
31
juillet
2022,
- sur
l'autorisation
donnée
à Monsieur
le Maire,
où
à son
représentant,
de
signer
cette
convention
tripartite
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
: « Nous
avons
épuisé
l’ordre
du
jour.
Nous
avons
maintenant
des
questions
diverses,
en
particulier
une
question
posée
par
Monsieur
DRAPRON.
Je
lis
la question.
“Nous
avons
appris
par
la presse
locale
que
le magazine
hors-série
présentant
votre
bilan
aurait
coûté
aux
Saintais
18
000
€,
puis
26
500
€. Qu'en
est-il
vraiment
? Pouvez-vous
clairement
nous
donner
le chiffre
exact
du
coût
du
magazine,
de
sa
production
à sa
distribution
? Pouvez-vous
nous
préciser
si la
décision
19-314
de
4 350
€ pour
les
frais
de
rédaction
est
comprise
dans
les
chiffres
annoncés
par
la presse
?”
»
Madame
VIOLLET
:
« Monsieur
le Maire,
j'ai
les
chiffres
du
budget
du
service
communication
pour
12
numéros
du
magazine
municipal,
pour
une
somme
de
176
496,92
€, qui
se
décompose
de
la façon
suivante.
e
Rédaction
: 55
000
€,
soit
4 500
€ par
mois.
C’est
le montant
que
l’on
retrouve
pour
la
rédaction
et
la création
d’un
magazine.
e
Enregistrement
sonore
: 650
€.
e
Impression
: 80
000
€.
e
Distribution
: 25
846,92
€.
e Encartage
(documents
glissés
dans
le magazine)
: 13
000
€.
e Traduction
en
anglais
: 2 000€.
Soit
un
total
de
176
496,92
€ pour
l’ensemble
des
magazines
et
de
14
708
€ par
magazine.
Si l’on
rapporte
ce
chiffre
nombre
de
boîtes
aux
lettres
saintaises,
qui
sont
environ
17
000,
cela
fait
en
moyenne
0,86
€ le
magazine.
»
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14/11/2019
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en
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ee
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: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
Monsieur
EHLINGER
: « Donc
il n’y
aura
que
douze
magazines
dans
l’année
? La
question,
c'était
vraiment
sur
le
magazine
supplémentaire.
Parce
que
j'entends.
J'imagine
bien
que
de
toute
façon
le
budget
n’a
pas
évolué,
sinon
il
aurait
fallu
faire
une
décision
modificative.
C'était
vraiment
précisément
pour
savoir
combien
avait
coûté
ce
magazine
sur
ce
budget,
puisque
ce
n’était
pas
un
exemplaire
normal,
mais
un
double,
super
joli
comme
on
l'a
vu
tout
à
l'heure,
comme
celui
de
l’agglo,
presque
plus
joli
même,
donc
peut-être
plus
cher.
»
Monsieur le Maire
: «
Je
voudrais
juste
préciser
un
point.
Rendre
compte
aux
habitants
de
ce
que
nous
faisons,
c'est
un
devoir
des
élus.
Donc
il y
a
un
budget
de
176
496,92
€
qui
a
été
voté
pour
le
magazine,
pour
rendre
compte
aux
Saintais
des
actions
qui
sont
faites.
Ce
budget
a
été
voté.
Il sera
respecté
de
manière
stricte.
»
Monsieur
EHLINGER
: « Ce
supplément
a nécessairement
un
coup,
puisqu'il
n’était
pas
prévu.
»
Monsieur
le
Maire
:
«
Bien
sûr
qu'il
était
prévu.
Pourquoi
dites-vous
qu’il
n’était
pas
prévu
? »
Monsieur
EHLINGER
: « Il
n’est
pas
annoncé.
On
nous
parle
de
douze...
»
Madame
VIOLLET
:
« En
fait,
il y
a toujours
eu
un
numéro
double
l'été,
en
juillet
et
août.
Donc
pour
les
autres
années,
nous
avons
onze
magazines.
»
Monsieur
EHLINGER
: «
Si la
somme
de
18
000
€ est
vraie,
je vous
rappelle
quand
même
que
c'est
la
somme
refusée
au
centre
équestre,
la
subvention.
Ce
n’est
pas
anodin.
Parce
que
ce
journal
n’est
pas
un
journal.
C’est
un
outil
de
propagande,
ce
qui
n’est
pas
la
même
chose.
»
Monsieur
le Maire
: «
Monsieur
EHLINGER.
Soyons
raisonnables.
Est-ce
également
un
outil
de
propagande
pour
la
CDA
?
»
Monsieur
EHLINGER
: « Cela
n’a
rien
à voir.
»
Monsieur
le Maire
: « Et
dans
les
autres
villes
? Il faut
arrêter.
La
politique
a un
certain
nombre
de
limites.
C’est
la décence.
Ça
se
fait
partout
et
rendre
compte
aux
habitants,
dans
le cadre
d’un
budget
de
176
000
€,
que
ça
plaise
et
que
ça
ne
plaise
pas
à d’autres,
je
vais
vous
laisser
sur
ses
pensées.
»
Monsieur
CALLAUD
: « Monsieur
le Maire,
le coût
supplémentaire,
voilà.
Je
confirme
à tout
le
monde
que
j'ai
reçu
ça
dans
ma
boîte
aux
lettres
professionnelle,
comme
tous
les
professionnels
de
Saintes.
C'est
un
supplément.
Je
confirme
effectivement
que
vous
êtes
rentrés
dans
le
budget
communication
voté
au
départ.
Je
le
dis
à tout
le
monde.
C’est
vrai.
Mais
comment
vous
en
êtes-vous
sortis
? Eh
bien
tout
simplement
parce
que
vous
aviez
réalisé
auparavant
des
économies.
Vous
avez
fait
pression
un
peu
comme
les
hypermarchés
sur
les
fournisseurs,
sur
les
fournisseurs
pour
qu'ils
vous
tirent
un
numéro
supplémentaire
et
pour
entrer
dans
le budget.
Alors
qu’on
parle
d'économie,
vous
avez
fait
pression
auprès
de
ceux
qui
distribuent,
de
ceux
qui
impriment
pour
diffuser
une
double
ration
de
votre
bilan.
C’est
de
la
propagande
préélectorale.
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Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
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ER
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: 017-211704150-20191106-2019_130PVCM250-DE
Alors moi je m'interroge,
puisque
le premier
envoi
c'était
le 13
août,
donc
ça
ne
rentrait
pas
dans
les
comptes
de
campagne,
mais
le
deuxième
envoi
a été
posté
le
11
septembre.
Et
là,
moi,
je m'interrogerai
quand
même
dans
le cadre
de
la campagne
et
je regarderai
ça.
SCP
Callaud
Mellier,
Saintes.
J'avais
ça
dedans.
Avant,
j'avais
le bulletin
municipal.
Comme
tous
les
professionnels,
j'ai
eu
un
supplément
daté
du
11
septembre.
»
Monsieur
le Maire
: «
C'est
le numéro
de
septembre
que
vous
avez
eu.
Le
magazine
et
le
supplément
ont
été
distribués
exactement
en
même
temps.
Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
je
vous
remercie
pour
votre
contribution
et
votre
participation.
»
La
séance
est
levée
à 21h45
heures.
80