Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2020 1 approbation pv cm 11 12 2019
Procès Verbal - 2018 62 approbation pv cm 11 04 2018
Procès Verbal - 2019 130 approbation pv cm 25 09 2019
Procès Verbal - 2018 1 approbation pv cm 13 12 2017
Procès Verbal - 2021 93 approbation pv cm 12 07 2021
Procès Verbal - 2019 143 approbation pv cm 06 11 2019
Procès Verbal - 2022 1 approbation pv cm 2021 12 20
Procès Verbal - 2019 32 approbation pv cm 06 02 2019
Procès Verbal - 2018 138 approbation pv cm 26 09 2018
Procès Verbal - 2018 108 approbation pv cm 27 06 2018
Procès Verbal - 2019 1 approbation pv cm 07 11 et 11 12 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 1 approbation pv cm 07 11 et 11 12 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Fee
pd
0
D
Afiché
es
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
6 FEVRIER
2019
DAN/LK 2019 - 1 APPROBATION
DES
PROCES
VERBAUX
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DU
07 NOVEMBRE
ET 11
DECEMBRE
2018
Président
de séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Etaïent
présents
: 28
Jean-Philippe
MACHON,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEVNIE,
Frédéric
NEVEU,
ne ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Gérard
DESRENTE,
Dominique
DEREN,
Jacques
LOUBIERE,
Jean
ENGELKING,
Christian
BERTHELOT,
Annie
TENDRON,
Philippe
CREACHCADEC,
Marie-Line
CHEMINADE,
Bruno
DRAPRON,
Nicolas
GAZEAU,
Caroline
AUDOUIN,
Claire
CHATELAIS,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
Brigitte
BERTRAND,
Laurence
HENRY,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 4
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à Serge
MAUPOUET,
Christian
SCHMITT
à Nelly
VEILLET,
Danièle
COMBY
à Jean-Philippe
MACHON,
Marylise
MOREAU
à M. Jean-Pierre
ROUDIER.
Absents
excusés
: 3
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Brigitte
FAVREAU.
Secrétaire
de séance
: Monsieur
Erol
URAL
Date
de la
convocation
: 31 janvier
2019
Date
d'afhage:
À 5 FEV.
20 Cf. Procès-verbal joint Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à l'unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 32
Contre
l'adoption
Abstention
: 0
Ne prend
pas
part
au vote
: 0
En application
des dispositions
des articles
RA421-1
à .422-5
du code
de justice
&
où par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du sie
wnwa-telerecours
fr devant
le
recours
en annulation
par cours
Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Fee
pd
0
D
Afiché
es
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Les conclusions
du rapport,
mises
aux vol,
sont
fe, cette décision peut fire
l'objet
d'un
Tribunal
Administratif
de Poters
dans
un délai
de deux
mos
à compter
de sa
publication,
6 février
2019
- 1 Approbation
des
procès-verbaux
des
conseils
municipaux
des
07 novembre
el 11
décembre
2018 22 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
7 NOVEMBRE
2018
PROCES
- VERBAL
Président de séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Etaient
présents
: 29
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Bruno
DRAPRON
(à partir
de la
délibération
n°2018-139),
Françoise
BLEVNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Gérard
DESRENTE,
Mélissa
TROUVE,
Christian
BERTHELOT,
Danièle
COMBY,
lean
ENGELKING,
Christian
SCHMITT,
Caroline
AUDOUIN,
Philippe
CREACHCADEC,
Jacques
LOUBIERE,
Marylise
MOREAU,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
Brigitte
BERTRAND,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Philippe
CALLAUD
(jusqu'à
la
délibération
n° 2018-143
et pour
la délibération
n°2018-152
), Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 7
Claire
CHATELAIS
à Caroline
AUDOUIN,
Dominique
DEREN
à Marcel
GINOUX,
Brigitte
FAVREAU
à
Laurence
HENRY,
Nicolas
GAZEAU
à Jean-Pierre
ROUDIER,
Josette
GROLEAU
à Serge
MAUPOUET,
Annie
TENDRON
à Philippe
CREACHCADEC,
Philippe
CALLAUD
à Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
(à partir
de la
délibération
n°2018-144)
Absent Bruna
DRAPRON
(pour
la délibération
n°2018-138)
Secrétaire
de séance
: Madame
Mélissa
TROUVE
Date
de la
convocation
: 31
octobre
2018.
Date
d'affichage
:
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et indique
avoir
deux
informations
à donner
aux
élus.
‘out
d'abord,
il indique
que
la délibération
n°2018-152,
concernant
le site
Saint-Louis,
sera
traitée
avant
la partie
Finances,
après
la délibération
n°2018-142
portant
sur
le Rapport
d'Observations
Définitive
de la
Chambre
Régionale
des
Comptes
d'Aquitaine.
De plus,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
Monsieur
DRAPRON
a fait
part
de sa
volonté
de démissionner
de ses
fonctions
d'adjoint,
tout
en demeurant
conseiller
municipal.
I annonce
que
la Préfecture
a
accepté
cette
démission
en date
du 30-10-2018.
De ce
fait,
Monsieur
DRAPRON
siègera
ce jour
en
qualité
de conseiller
municipal
et non
d'adjoint.
Monsieur
le Maire
précise
avoir
consulté
les services
de la
Préfecture
et qu'il
sera
possible
de délibérer
lors
du Conseil
Municipal
du mais
de décembre
pour
le remplacement
d'un
adjoint.
Monsieur
le Maire
déclare
que
le quorum
est atteint
et signale
que
les pouvoirs
suivants
ont
été
donnés
:
+ Claire
CHATELAIS
à Caroline
AUDOUIN,
+ Dominique
DEREN
à Marcel
GINOUX,
+
Brigitte
FAVREAU
à Laurence
HENRY,
+ Nicolas
GAZEAU
à Jean-Pierre
ROUDIER,
+ _losette
GROLEAU
à Serge
MAUPOUET,
+ Annie
TENDRON
à Philippe
CREACHCADEC. Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Monsieur
le Maire
remercie
Mélissa
TROUVE
de s'être
portée
volontaire
pour
être
secrétaire
de séance.
Il rappelle
que
la convocation
a été
adressée
aux
élus
le
31
octobre.
2018-138 APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26 SEPTEMBRE
2018
Monsieur
le Maire
précise
que
les remarques
de Monsieur
MAUPOUET
portant
sur
les fautes
d'orthographe
et de
syntaxe
ont
bien
été
prises
en compte
dans
le projet
de procès-verbal.
Concernant
les remarques
de fond
émises
par
Monsieur
MAUPOUET,
Madame
LAURIBE
et Madame
HENRY,
Monsieur
le Maire
déclare
qu'elles
requièrent
une
écoute
de la
bande
et que
la Direction
des
Affaires
Juri
es
apportera
donc
les modifications
dans
les jours
à venir.
Monsieur
le Maire
en profite
pour
rappeler
aux
élus
les règles
juridiques
concernant
la rédaction
d'un
procès-verbal
de Conseil
Municipal.
|! rappelle
que,
selon
une
jurisprudence
constante,
les conseillers
municipaux
sant
maîtres
de la
rédaction
de leur
procès-verbal
et que,
dès
lors,
aucune
mention
n'est
obligatoire
quant
au contenu
et à
la procédure.
Il précise
qu'en
cas
de contestation,
la preuve
peut
être
établie
par
des
éléments
autres
que
ceux
du procès-verbal,
entre
autres
l'enregistrement.
Monsieur
le Maire
déclare
qu'il
n'existe
aucune
exigence
formelle
pour
le procès-verbal
du Conseil
Municipal,
ainsi
il n’est
pas
obligatoire
de détailler
les débats.
Le procès-verbal
doit
simplement
faire
apparaître
la nature
de l'ensemble
des
questions
abordées
au cours
de la
séance.
Par
ailleurs,
la
rédaction
des
procès-verbaux
diverge
selon
les collectivités.
Certaines
optent
pour
une
version
abrégée
tandis
que
d'autres
optent
pour
une
reprise
In extenso
des
échanges.
Monsieur
le Maire
considère
que
les procès-verbaux
du Conseil
Municipal
de Saintes
sont
détaillés
M. MAUPQUET
déclare
: « Monsieur
le Maire,
Mesdames,
Messieurs
les Conseillers
Municipaux,
Citoyennes
et Citoyens,
si nous
avons
fait
une
remarque
concernant
le procès-verbal,
c'est
parce
que
lors
du précédent
Conseil
Municipal
de juillet,
j'avais
demandé
à pouvoir
poser
certaines
questions
relatives
aux
décisions
dans
le cadre
de la
délégation
donnée
au Maire,
et ces
questions
auraient
pu
certainement
être
posées
si une
délibération
qui
a été
retirée
avait
été
maintenue
mais
comme
elle
avait
été
retirée,
concernant
le projet
de délibération
d'une
modification
budgétaire,
je vous
avais
demandé
s’il était
possible
de vous
poser
certaines
questions
et vous
aviez
acquiescé
en disant
que
cela
serait
possible
à la fin
du Conseil.
Mais,
à la fin
du Conseil,
le débat
à parté
sur
le site
de Saint-
Louis
et vous
avez
clos immédiatement
la séance,
ce qui
ne m'a
pas
permis
de poser
les questions.
Aussi,
j'aimerais
savoir
si les
questions
peuvent
être
posées
dans
ce Conseil
»,
Monsieur
le Maire
répond
positivement
et invite
Monsieur
MAUPOUET
à poser
ses
questions
à la fin
du Conseil.
I invite
également
tous
les élus
à venir
lui poser
des
questions
entre
deux
réunions
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le Maire
propose
de passer
au vote
et demande
s'il y
a des
votes
contre
et des
abstentions.
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l'adoption
:
Abstention
: 0
Ne prend
pas
part
au vote
: 0
2/60 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Feguen
préfedur
b 1022010
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
2018-139
REMPLACEMENT
D'UN CONSEILLER
MU!
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
IPAL
—
MISE
À JOUR
DU
Monsieur
le Maire
souhaite
la bienvenue
à la nouvelle
élue
conseillère
municipale,
Madame
Brigitte
BERTRAND.
Il rappelle
que
suite
à la démission
Madame
Fanny
HERVE,
il convient
de procéder
à son
installation.
Il précise
que
Madame
Lydie
AURIOL
et Monsieur
Wolfgang
AUTEXIER
ont
refusé,
successivement,
de prendre
la place
de Madame
HERVE.
De ce
fait,
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du Conseil
Municipal
de prendre
acte
du
remplacement
de Madame
Fanny
HERVE
par
Madame
BERTRAND
et de
la mise
à jour
du tableau
du
Conseil
Municipal.
Le Conseil Municipal, Vu le Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
L.2121-4,
Vu le
Code
Electoral,
et notamment
l'article
L. 270,
Considérant
que
Madame
Fanny
HERVE,
conseillère
municipale
élue
sur
la liste
« Un
nouveau
souffle
pour
Saintes
», a signifié
sa démission
de son
mandat
de conseillère
municipale
par
un courrier
en date
du 19
septembre
2018,
Considérant
que
M. le
Maire
a informé
Monsieur
le Préfet
de cette
démi
septembre
2018,
en application
de l'article
L. 2121-4
du CGCT,
n par
courrier
du 25
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de l'article
L.270
du Code
Electoral,
le conseiller
municipal
venant
sur
la liste
immédiatement
après
le dernier
élu est
appelé
à remplacer
le conseiller
municipal
élu sur
cette
liste
dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce soit,
Considérant
que
Madame
Lydie
AURIOL,
conseillère
municipale
venant
sur
la liste
immédiatement
après
le dernier
élu,
a signifié
son
refus
de siéger
au Conseil
municipal
par
un courrier
du 25
septembre
2018,
Considérant
que
Monsieur
Wolfgang
AUTEXIER,
conseiller
municipal
venant
sur
la liste
immédiatement
après
le dernier
élu,
a signifié
son
refus
de siéger
au Conseil
municipal
par
un courrier
du 1°
octobre
2018, Considérant
que
Madame
Brigitte
BERTRAND,
conseillère
municipale
venant
sur
la liste
immédiatement
après
le dernier
élu,
a accepté
de siéger
au Conseil
municipal,
Après
consultation
de la
Commission
« Gérer
» du
jeudi
5 octobre
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de prendre
acte
:
= De
la démission
de Mme
Fanny
HERVE
;
- De
l'installation
de Madame
Brigitte
BERTRAND
en qualité
de conseillère
municipale
au sein
du
conseil
municipal
de la
ville
de Saintes.
Le tableau
du conseil
municipal
est
fixé
comme
suit
: voir
annexe.
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
PREND
ACTE
à l'unanimité
de l'ensemble
de ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne prend
pas
part
au vote
: 0
3/60 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Fee
pd
0
D
Afiché
es
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
2018-140
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
PORTANT
CREATION
DES
|
COMMISSIONS
MUNICIPALES
PERMANENTES
ET DESIGNATION
DE LEURS
EE
memeres
Monsieur le
Maire
indique
que
la délibération
précédente
a pour
conséquence
de modifier
la
composition
des
commissions
municipales
dans
lesquelles
siégeait
Madame
Fanny
HERVE.
Il convient
donc
de remplacer
Madame
Fanny
HERVE
par
Madame
Brigitte
BERTRAND
au sein
de la
Commission
Gérer
et de
la Commission
Soutenir.
M. MAUPOUET
déclare
: « Monsieur
le Maire,
du fait
que
la Commission
Soutenir
n'est
plus
réunie
depuis
plusieurs
mois,
tous
les dossiers
sont
présentés
dans
les deux
autres
commissions.
Comme
il
est
indiqué,
il s’agit
théoriquement
de commissions
d'instruction
pour
rendre
un avis
simple
mais
en
réalité
plutôt
des
commissions
de présentation
des
délibérations
que
d'instances
où il
y aurait
de
véritables
recueils
d'avis.
Il est
aussi
indiqué
qu'elles
sont
présidées
de droit
par
le Maire,
mais
Monsieur
le Maire
n'y
assiste
pas.
Aussi,
à quoi
sert-il
de nommer
un vice-président
à la Commission
Soutenir
si elle
doit
continuer
à ne
plus
être
réunie
? Il conviendrait
de mettre
les textes
en conformité
avec
la réalité
et non
pas
de s’en
tenir
dans
les textes
à une
pseudo
réalité
devenue
tout
à fait
virtuelle
».
Monsieur
le Maire
le remercie
pour
cette
remarque
et informe
qu'une
réunion
aura
lieu
afin
d'analyser
le fonctionnement
de ces
différences
commissions.
I rappelle
également
que
ce n'est
pas
parce
que
le Maire
n'assiste
pas
à ces
réunions
que
le travail
n'est
pas
fait
Monsieur
le Maire
propose
de passer
au vote
et demande
s'il y
a des
votes
contre
et des
abstentions.
Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L.2121-21
et L.2121-22,
Vu la
délibération
n° 3
du Conseil
municipal
du 16
mai
2014
portant
création
des
commissions
municipales
permanentes
et désignation
de
leurs
membres,
modifiée
par
la délibération
n° 2016-3
du
Conseil
Municipal
du 1er
mars
2016,
la délibération
n° 2016-57
du conseil
municipal
du 06
juin
2016
et par
la délibération
n° 2016-121
du conseil
municipal
du 27
septembre
2016,
Vu la
démission
de Madame
Fanny
HERVE
de son
mandat
de conseillère
municipale
signifiée
par
un
courrier
en date
du 19
septembre
2018,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
a constitué
les Commissions
« GERER
», « DYNAMISER
», et
«SOUTENIR
» chargées
d'étudier
les questions
soumises
au Conseil,
Considérant
qu'il
s'agit
de Commissions
d'instruction
qui
rendent
un avis
simple,
qu'elles
sont
présidées
de droit
par
le Maire,
que
leurs
membres
dont
le nombre
est
fixé
par
le Conseil
Municipal
sont
désignés
selon
le principe
de la
représentation
à la proportionnelle,
Considérant
que
Madame
Fanny
HERVE
était
membre
de la
Commission
« GERER
» et
de la
commission
« SOUTENIR
» dont
elle
était
la Vice-Présidente,
Après
consultation
de la
Commission
« Gérer
» du
jeudi
25 octobre
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de délibérer
:
= Surle
principe
d'un
vote
à main
levée
Aj6o
Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Fee
pd
0
D
Afiché
es
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
— Sur
la nouvelle
composition
des
membres
pour
la Commission
« GERER
» :
35 membres
(Vice-président
: Frédéric
NEVEU)
= Jean-Philippe
MACHON,
+ Marie-Line
CHEMINADE
+ Jean-Pierre
ROUDIER
= Nelly
VEILLET
= Bruno
DRAPRON
= Françoise
BLEVNIE
= Frédéric
NEVEU
= Liliane
ARNAUD
= Marcel
GINOUX
= Céline
VIOLET
= Dominique
ARNAUD
= Annie
TENDRON
+ Gérard
DESRENTE
+ Mélissa
TROUVE
= François
EHLINGER
= Laurence
HENRY
= Philippe
CALLAUD
= Brigitte
FAVREAU
= osette
GROLEAU
= Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
= Serge
MAUPOUET
= Surla
nouvelle
composition
des
membres
pour
la Commission
« SOUTENIR»
:
président
: Aziz
BACHOUR)
= Marie-Line
CHEMINADE
= Françoise
BLEYNIE
+ Annie
TENDRON
+ Caroline
AUDOUIN
= Jacques
LOUBIERE
+ Claire
CHATELAIS
= Bruno
DRAPRON
= Danièle
COMBY
= Nicolas
GAZEAU
= Aziz
BACHOUR
= Brigitte
BERTRAND
= Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
= Serge
MAUPOUET
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l'ensemble
de ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne prend
pas
part
au vot:
Christian
SCHMITT
Christian
BERTHELOT
Dominique
DEREN
Jean
ENGELKING
Caroline
AUDOUIN
Philippe
CREACHCADEC
Danièle
COMBV
Jacques
LOUBIERE
Marylise
MOREAU
Nicolas
GAZEAU
Claire
CHATELAIS
Aviz
BACHOUR
Erol
URAL
Brigitte
BERTRAND
5/80 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
208-141
MODIFICATION
DE LA
DELIBERATION
PORTANT
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIEGER
AU
SEIN
DE LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
DES
MARCHES
PUBLICS
Saintes Monsieur
le Maire
rappelle
que
Madame
Fanny
HERVE
avait
été
désignée
comme
membre
suppléante
de la
Commission
d'appel
d'offres
des
marchés
publics.
Il annonce
que
Madame
Liliane
ARNAUD
a été
désignée
comme
représentante
du Maire
et donc
Vice-Présidente
pour
animer
cette
commission.
Aussi,
il convient
de désigner
les membres
titulaires
et suppléants
de la
Commission
d'Appel
d'Offres
des
marchés
publics.
I rappelle
les noms
des
membres
titulaires
proposés
: Gérard
DESRENTE,
Marcel
GINOUX,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET
et Josette
GROLEAU.
II rappelle
ensuite
ceux
des
membres
suppléants
proposés
: Christian
BERTHELOT,
Christian
SCHMITT,
Erol
URAL,
Brigitte
BERTRAND
et Brigitte
FAVREAU.
Monsieur
le Maire
propose
de passer
au vote
et demande
s'il y
a des
votes
contre
et des
abstentions. Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 1411-5
Il a prévoyant
que
la Commission
(..) d'une
commune
de 3
500
habitants
et plus
est
composée
par
l'autorité
habilitée
à signer
les marchés,
le Maire
ou son
représentant
et par
cinq
membres
titulaires
et cinq
membres
suppléants
de l'assemblée
délibérante
élus
en son
sein
à la représentation
proportionnelle
au plus
fort
reste,
Vu la
délibération
n°14-84
du Conseil
municipal
du 14
avril
2014
portant
désignation
des
membres
du Conseil
municipal
pour
siéger
au sein
de la
Commission
d'appel
d'offres
des
marchés
publics,
modifiée
par
la délibération
n°2016-4
du Conseil
municipal
du
1er
mars
2016
et par
la délibération
n° 2016-153
du Conseil
municipal
du 9
novembre
2016,
Considérant
que
Madame
Fanny
HERVE,
conseillère
municipale
élue
sur
la liste
« Un
nouveau
souffle
pour
Saintes
», a signifié
sa démission
de son
mandat
de conseillère
municipale
par
un
courrier
en date
du 19
septembre
2018,
Considérant
que
Madame
Fanny
HERVE
avait
été
désignée
membre
suppléante
de la
Commission
d'Appel
d'Offres
de la
Ville
de Saintes,
Considérant
que
Monsieur
le Maire
a désigné
Madame
Liliane
ARNAUD
comme
son
représentant
en cas
d'absence
ou d'empêchement
pour
présider
la Commission
d'Appels
d'Offres
de la
ville
de
Saintes
par
arrêté
n° 2018-2813,
Considérant
que
Madame
Liliane
ARNAUD
avait
été
désignée
membre
titulaire
de la
commission
d'appels
d'offre
de la
ville
de Saintes
et que
le président
de la
commission
ne peut
être
un des
membres
élus,
Considérant
que
cette
Commission
est notamment
chargée
d'attribuer
les marchés
de fournitures
de services
et de
travaux
ayant
fait
l'objet
de procédures
formalisées
(appel
d'offres,
marché
négocié...)
Considérant
qu’en
raison
de la
démission
de Madame
Fanny
HERVE,
membre
suppléante,
et de
la
désignation
de Mme
Liliane
ARNAUD
comme
Vice-Présidente,
membre
titulaire,
il convient
de
procéder
à une
nouvelle
désignation
des
cinq
titulaires
et des
cinq
suppléants
du Conseil
Municipal
pour
siéger
au sein
de la
Commission
d'Appel
d'Offres
des
marchés
publics,
6/60 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Fee
pd
0
D
Afiché
es
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Sont proposés en tant
que
membres
titulaires
:
-
Gérard
DESRENTE,
-
Marcel
GINOUX,
-
Jean-Pierre
ROUDIER,
-
Nelly
VEILLET,
Josette
GROLEAU.
Sont
proposés
en tant
que
membres
suppléants
:
-
Christian
BERTHELOT,
-
Brigitte
BERTRAND,
-
Christian
SCHMITT,
-
Erol
URAL,
5
Brigitte
FAVREAU.
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
25
octobre
2018,
IlLest
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
:
= Surle
principe
d’un
vote
à main
levée,
= Sur
la composition
et la
désignation
de ces
représentants
de la
Commission
d'Appel
d'Offres:
des
marchés
publics.
Sont
élus
en tant
que
membres
titulaires
-
Gérard
DESRENTE,
#
Marcel
GINOUX,
-
Jean-Pierre
ROUDIER,
-
Nelly
VEILLET,
a
Josette
GROLEAU.
Sont
élus
en tant
que
membres
suppléants
:
-
Christian
BERTHELOT,
=
Brigitte
BERTRAND,
#
Christian
SCHMITT,
#
Erol
URAL,
-
Brigitte
FAVREAU
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l'ensemble
de ces
propositions
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne prend
pas
part
au vote
: 0
760 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Fee
pd
0
D
Afiché
es
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
2018-142
RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DEFINITIVES
(ROD])
DE LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
D'AQUITAINE
: BILAN
DES
ACTIONS
ENTREPRISES
SUITE
AUX
RECOMMANDATIONS
RECUES
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Chambre
Régionale
des
Comptes
avait
émis
13
recommandations
portant
sur
la gestion
des
exercices
budgétaires
2011
et les
suivants.
Il va
rappeler
la teneur
de ses
recommandations
et le
point
d'avancement
sur
les actions
qui
ont
été
entreprises. La première
recommandation
portait
sur
le dispositif
indemnitaire
applicable
aux
agents.
Selon
la Chambre
Régionale
des
Comptes,
ce dispositif
devait
être
revu
à la suite
de la
délibération
du 21
décembre
2012,
notamment
pour
préciser
les indemnités
réglementaires
de référence
et les
fonctions
concernées,
Afin
de se
conformer
aux
demandes
de l'Etat
et à
la réglementation,
la commune
a décidé
de mettre
en application
le RIFSEEP
(le Régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
de l'Etat)
IL s'agit
d'appliquer
aux
fonctionnaires
territoriaux
le régime
des
fonctionnaires
de l'Etat,
et donc
d'appliquer
les
textes
au fur
et à
mesure
de leur
parution.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
y a eu
neuf
réunions
de Comité
de Pilotage
courant
l'année
2017,
composé
de représentants
du personnel,
des
organisations
syndicales,
des
membres
de la
Direction
Générale
et des
élus.
Ce processus
est
en cours
de mise
en application.
Il rappelle
que
trois
délibérations
ont
déjà
été
prises
concernant
l'application
du RIFSEEP,
en
fonction
des
textes
publiés
par
l'Etat.
En effet,
il y à eu
la délibération
du 12
avril
2017,
celle
du 13
décembre
2017
et celle
du 11
avril
2018
La deuxième
recommandation
sur
le dispositif
de
création
des
emplois
foncti
Monsieur
le Maire
indique
qu'actuellement
la collectivité
ne dispose
pas
d'emploi
fonctionnel.
La troisième
recommandation
concerne
la mise
en conformité
des
stipulations
du contrat
de
chargé
de mission
projet
culturel
Monsieur
le Maire
indique
qu'un
avenant
au contrat
a été
rédigé.
Ce processus
est
en cours.
La quatrième
recommandation
concerne
l'organisation
de la
commande
publique
11 s'agit
d'élaborer
et de
mettre
en œuvre
des
procédures
internes
qui
précisent
les rôles
respectifs
des
différents
acteurs
chargés
de la
commande
publique.
Il indique
qu'un
groupe
de travail
à été
constitué
en octobre
2017,
composé
du Directeur
des
Affaires
Juridiques
(qui
en est
le chef
de projet),
de la
responsable
des
Marchés
Publics,
du Directeur
des
Finances,
de la
responsable
de l'Exécution
Budgétaire,
d'un
contrôleur
interne
et de
la
Directrice
de l'Evaluation
et du
Contrôle
de Gestion.
Ilinfarme
que
ce groupe
a tout
d'abord
réalisé
un audit
du processus
achat
public
de la
collectivité.
Un outil
d'analyse
a été
mis
en place
par
le contrôleur
interne
afin
d'évaluer
quantitativement
et
qualitativement
l'ensemble
des
actes
d'achat
de la
collectivité.
Dès
lors,
un schéma
« processus
d'achat
public
» a été
formalisé
et un
projet
de règlement
achat
public
est
en cours
d'élaboration.
Il précise
que
le contrôle
interne
sera
réalisé
par
la Direction
de
l'Evaluation
et du
Contrôle
de Gestion
et que
cette
recommandation
sera
satisfaite.
La cinquième
recommandation
concerne
le strict
respect
des
dispositions
concernant
les
comptes-rendus
du Conseil
Municipal
des
activités
des
Etablissements
Publics
de Coopération
Intercommunale
(entre
autres
la CDA,
les
EPCI).
8/60 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Feguen
préfedur
b 1022010
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
délibération,
en date
du 15
novembre
2017,
a
été
prise
concernant
les rapports
d'activité
2015
et 2016
de l'EPCI.
En outre,
une
délibération
a été
prise,
lors
du Conseil
Municipal
du 26
septembre
2018,
pour
le
rapport
d'activité
2017
de la
CDA et
de la
SEMIS.
Ce rapport
a fait
l'objet
d'une
communication
par
le Maire
au Conseil
Municipal,
en séance
publique.
Cette
mesure
est
donc
en place.
La sixième recommandation
était
la suivante
: veiller
à ce
que
les conseillers
municipaux,
qui
sont
par
ailleurs
membres
des
organes
dirigeants
d'associations,
s'abstiennent
de
prendre
part
aux
délibérations
concernant
ces
associations
pour
éviter les
conflits
d'intérêt.
Monsieur
le Maire
indique
que
cela
est
en place
et qu’il
y veille
à chaque
Conseil.
La septième
recommandation
était
la suivante
: faire
à nouveau
délibérer
le Conseil
Municipal
sur
la liste
des
emplois
pour
lesquels
un logement
peut
être
attribué
et mettre
en conformité
ces
attributions
de logement
avec
les dispositions
du Code
général
de la
propriété
des
personnes
publiques. Monsieur
le Maire
informe
que
ce dossier
est
en cours
puisqu'un
état
des
lieux
est
en train
d'être
fait
notamment
à cause
de
départs
en
retraite
de
plusieurs
agents
qui
étaient
logés.
La délibération
prochaine
(en
décembre
ou en
janvier)
mettra
à jour
les modalités
d'attribution
des
logements.
La huitième
recommandation
concernant
les modalités
de la
participation
de la
Ville
au Syndicat
Départemental
de la
Voirie
Monsieur
le Maire
explique
que
cela
est
important.
En effet,
lorsqu'une
Ville
est
actionnaire
et se
sert
de Syndicats
de la
Voirie,
elle
ne peut
plus,
légalement,
faire
elle-même
de la
voirie.
11 a donc
été
proposé
au Syndicat
Départemental
de la
Voirie
de procéder
à une
actualisation
de ses
statuts.
La
neuvième
recommandation
concerne
le budget
annexe
Golf
IL s'agit
de
doter
le
budget
annexe
Goff,
qui
est
géré
en
Régie
directe,
d'une
organisation
administrative
sous
forme
de Régie
dotée
de l'autonomie
financière.
Il indique
que
cela
est
prévu
au budget
2019
mais
qu'il
s'agit
d'une
procédure
longue.
La dixième
recommandation
était
la suivante
: mettre
en œuvre
certaines
dispositions
du Code
général
relatives
à l'institution
et au
contrôle
par
l'Ordannateur
des
Régies
de recettes
et d'avances.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
faut
formaliser
le
processus
et
que
ce
travail
est
en
cours
avec
Monsieur
le Receveur.
La onzième
recommandation
était
la suivante
: revoir
le dispositif
relatif
aux horaires
de travail
des
agents
et le
mettre
en
conformité
avec
l'horaire
annuel
légal
de
1 607
heures.
Monsieur
le Maire
déclare
que,
depuis
décembre
2017,
un
groupe
de
travail
a été
constitué,
composé
des
élus
de
la collectivité,
des
partenaires
sociaux,
de
représentants
des
services,
de
la
Direction
Générale
et de
la Direction
des
Ressources
Humaines
Ce
groupe
de
travail
s'est
réuni
le 18
décembre
2017,
le 1°
février
2018,
le 03
avril
2018,
le 14
mai
2018
et le
19 juin
2018.
Il y a eu
deux
réunions
d'information
dans
la salle
de Saintonge,
avec
l'encadrement
le 18
décembre
2017
et avec
l'ensemble
des
agents
le 17
maï
2018.
Il y a eu
une
réunion
le 18
avril
2018
pour
que
les
élus
de
la majorité
valident
cela.
Monsieur
le Maire
indique
que
les réunions
de ce
groupe
de travail
doivent
reprendre
et que
des
discussions
sont
en cours.
Il précise
que
Saintes
n'est
pas
la seule
commune
à avoir
ce problème
d'ajustement
du
temps
de
travail
des
agents.
Il termine
en
précisant
que
la commune
attend
la
9/60 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Feguen
préfedur
b 1022010
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
position
de l'Etat
qui
doit
définitivement
prendre
position,
vis:
des
collectivités,
concernant
le temps
de travail
La douzième
recommandation
était
la suivante
: veiller
à ce
que
les choix
des
attributaires
des
marchés
soient
motivés
précisément
et systématiquement
en
référence
aux
critères,
et le
cas
échéant,
aux
sous
critères
et autres
modalités
des
cahiers
des
charges. Monsieur
le Maire
déclare
que
cela
est
fait.
La treizième recommandation
était
la suivante
: mettre
en place
un dispositif
fiable
de suivi
des
délais
de paiement,
et le
cas
échéant,
de mandatement
des
intérêts
moratoires.
Monsieur
le Maire
déclare
que
cet
outil
de suivi
est
en cours
de construction
et que
ce dispositif
sera
donc
informatisé.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du Conseil
Municipal
de prendre
acte
de ce
rapport
et
de l'avancement
de ces
mises
en place.
Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
L.2121-29,
Vu la
Loi n°2015991
du 7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de la
République,
Vu le
Code
de
Juridictions
financières,
et notamment
les articles
R. 241-18,
L. 243-9
et L.
143-9,
Vu le
rapport
d'observations
définitives
de la
Chambre
Régionale
des
Comptes
de Nouvelle
Aquitaine
du 28
août
2017,
Vu la
délibération
n° 2017-17
du Conseil
municipal
du 15
novembre
2017
relative
à la présentation
du rapport
définitif
aux
élus,
reçue
en Sous-Préfecture
le 28
novembre
2017,
Vu le
courrier
de la
chambre
régionale
des
comptes
en date
du 2
juillet
2018
rappelant
la nécessité
de présenter
à l'assemblée
délibérante
les actions
entreprises
à la suite
du rapport
définitif,
Après
consultation
de la
Commission
« Gérer
» du
jeudi
25 octobre
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
d
- Prendre
acte
du bilan
des
actions
entreprises
par
la Ville
suite
au rapport
d'observations
définitives
de la
Chambre
Régionale
des
Comptes
présenté
le 15
novembre
2017,
tel
qu'annexé
à la présente
délibération.
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du bilan
des
actions
entreprises
par
la Ville
suite
au rapport
d'observations
définitives
de la
Chambre
Régionale
des
Comptes
présenté
le 15
novembre
2017.
10/60 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la délibération
suivante
concerne
le site
Saint-
Louis. Mme
HENRY
interroge
« qu'est-ce
qui
motive
ce changement
de l'ordre
du jour
?
Pourquoi
traiter
le site
Saint-Louis
avant
la délibération
sur
la décision
de
modification
de budget
? »
Monsieur le Maire explique
qu'il
s'agit
d'un
sujet
lourd
qui
nécessite
une
présentation
détaillée.
Il
estime
plus
judicieux
intellectuellement
de le
présenter
au début
du Conseil,
pour
le confort
des
membres
du Conseil
et par
respect
pour
le public
qui
est
venu
principalement
par
intérêt
pour
ce
projet. 2018
- 152.
SIGNATURE
DU
COMPROMIS
DE VENTE
— APPEL
À PROJET
SITE
SAINT
LOUIS
Avant
de laisser
la parole
à Monsieur
Christian
SCHMITT
en charge
de ce
projet,
Monsieur
le Maire
souhaite
situer
le cadre
du projet
du site
Saint-Louis
et la
vision d'ensemble.
Il rappelle,
tout
d'abord,
les atouts
de la
Ville
de Saintes.
Il indique
que
Saintes
est
une
ville
de
patrimoine
gallo-romain,
de patrimoine
médiéval
et de
patrimoine
environnemental.
I indique
là
Situation
géographique
de Saintes,
ses
grands
axes
et notamment
sa proximité
avec
la métropole
de Bordeaux.
Cette
situation
géographique
à donné
à la ville
une
dynamique
commerciale
historique
depuis
l'époque
des
romains.
La ville
possède
des
équipements
de haut
niveau,
notamment
dans
le domaine
de la
santé
avec
le Centre
Hospitalier
de Saintonge
qui
est
maintenant
un hôpital
de recours
(il n'y
en a
que
deux
en Charente-Maritime}
et qui
travaille
avec
le plateau
technique
du CHU
de Bordeaux
ce qui
donne
un atout
absolument
essentiel,
notamment
pour
attirer
de nouveaux
habitants.
Il rappelle
l'attachement
des
habitants
à la culture,
au savoi
rappelle
qu'il
y a plus
de 500
associations
à Saintes.
« En
résumé,
nous
avons
à Saintes
une
exceptionnelle
qualité
de vie
grâce
à la localisation
et grâce
à cette
richesse
patrimoniale
et culturelle
tout
à fait
exceptionnelle.
»
e, au
développement
de la
cité.
Il
S'agissant
du site
Saint-Louls,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ce projet
s'inscrit
dans
le programme
«Action
Cœur
de Ville
», programme
signé
le 25
septembre
2018.
En effet,
Saintes
et Rochefort
sont
les deux
villes
de Charente-Maritime
retenues
parmi
les 222
villes
de France
pour
être
éligible
au programme
« Action
Cœur
de Ville».
Ilrappelle
également
que
ce programme
permettra
d'avoir
un soutien
important
de l'Etat
(5 miliards
d'euros)
et les
soutiens
de partenaires
financeurs
afin
de
dynamiser
le centre-ville.
Les cinq
axes
de travail
qui
ont
été
définis
dans
le programme
« Action
Cœur
de Ville
» se retrouvent
dans
le projet
du site
Saint-Louis
:
+ L'habitat
en centre-ville
: le projet
du site
Saint-Louis
a un
aspect
d'urbanisation.
«Le
développement
économique
et commercial
: le site
Saint-Louis
est très
proche
du
quartier
piétons
et il
y sera
relié
*_ L'accessibilté,
la mobilité.
+ L'aménagement
urbain
: ce
site
permet
une
vue
exceptionnelle
sur
l'ensemble
de la
Ville
et
de la
Vallée
de la
Charente.
+ Des
équipements
et des
services
publics
qui
doivent
donner
à Saintes
une
image
d'innovation
et surtout
de valorisation
de son
architecture
et de
son
environnement.
11/60 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Monsieur
le Maire
rappelle
le sens
des
actions
municipales
menées
depuis
2014
qui
se
sont
concentrées
à travailler
sur
une
dorsale
qui
va
de
l'Abbaye
aux
Dames
jusqu'au
Vallon
des
Arènes,
avec
un
seul
objectif:
rendre
cette
darsale
plus
attractive
et rendre
ce centre-ville
plus
attractif
afin
d'y
attirer
des
habitants
et
bien
sûr
des
visiteurs.
Pour
cela,
un
objectif
clair
a été
défini
: promouvoir
le positionnement
du
patrimoine
associ
développement
de
l'innovation.
Il ajoute
que
toutes
les
actions,
depuis
2014,
portent
sur
cette
dorsale.
Il rappelle
en
effet,
s'agissant
de
l'Abbaye
aux
Dames,
que
la Ville
soutient
la Cité
Musicale
mais
aussi
la programmation
de
l'innovation
de
Musicaventure
et le
Carrousel
Musical
tout
ce
qui
est Saintes
au
l'innovation
concernant
l'acoustique
afin
d'attirer
les familles
et les
visiteurs.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
le deuxième
pôle
de cette
dorsale
est
l'Arc
de Germanicus.
I rappelle
que
ce dernier
a été
nettoyé,
mis
en lumière
et que
de nombreuses
animations
ont
été
créées
à la
fois
sur
la place
Bassompierre
et le
jardin
public
(notamment
les
Jeudis
aux
Jardins
et les
2 000
ans
de
l'Arc).
Monsieur
le Maire
ajoute
que
la passerelle
a été
rénovée,
consolidée,
embellie
et fleurie
ainsi
que
le pont
Palissy.
Monsieur
le Maire
déclare
que
le troisième
pôle
de cette
dorsale
est
la Cathédrale
Saint-Pierre
qui
est
la cible
du programme
« Action
Cœur
de Ville
». La
Ville
va done
investir
pour
rénover
le quartier
piétons,
le valoriser
et le
restaurer
ainsi
que
le quartier
commerçants.
Ce
pôle
fera
l'objet
d'actions:
qui
ont
déjà
débuté
: les
bornes
du secteur
plétons
sont
en cours
de mise
en place
et l'Etat,
au titre
du programme
« Action
Cœur
de Ville
» participera
à hauteur
de 200
000
euros
dès
2018
pour
le
financement
de
ces
bornes
afin
de
sécuriser
le secteur
et de
le rendre
aux
piétons.
Monsieur
le Maire
souligne
avoir
fait
un choix
d'urbanisation
pour
le site
Saint-Louis.
Un nouveau
quartier
sera
créé
afin
d'attirer
les
habitants
et
les
visiteurs.
I indique
que
c'est
un
élément
très
important
de
dynamique
du
centre-ville.
Monsieur
le Maire
précise
n'avoir
pas
privilégié
l'aspect
touristique
mais
l'urbanisation
: l'arrivée
de nouveaux
habitants
permettra
aux
commerces
de
centre-ville
de
vivre.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
la Ville
comporte
un
autre
pôle
très
important,
Saint-Eutrope,
le
Vallon
des
Arènes.
Ce pôle
est
le dernier
pavé
de la
dorsale.
Le projet
concerne
la restauration
de
La crypte,
l'entretien
de la
Basilique
Saint-Eutrope
et la
valorisation
du Vallon
des Arènes.
|| souhaite
préserver
et sauvegarder
ce
monument
qui
est
une
véritable
richesse
de
Saintes
et effectuer
des
aménagements,
notamment
avec
des
gradins
pour
le faire
vivre.
En outre,
il y a un
projet
muséal
d'envergure
pour
ce pôle,
à la hauteur
des
richesses
archéologiques
que
possède
la Ville
et qui
sont,
aujourd'hui,
stockées
dans
les
hangars
de
la SNCF.
Voici
en préliminaire,
la vision
globale
et le
travail
cohérent
qui
est
en cours
afin
de rénover
et
mettre
en
valeur
cette
dorsale.
I précise
qu'il
est question,
ce soir,
du périmètre
d'un
appel
à projets
qui
concerne
une
partie
du
site
Saint-Louis.
Il indique
que
le site
Saint-Louis
doit
être
vu
dans
sa globalité
car
le projet
du
site
Saint-Louis
comporte
neuf
sous-projets
qui,
combinés,
vont
venir
valoriser
le centre-ville,
chacun
avec
sa
problématique
propre:
—_
Sécurisation
des
falaises
à travers
un
travail
de
diagnostic
qui
sera
mené.
Le
périmètre
défini
de
l'appel
à projets
qui
concerne
l'opérateur
LINKCITY.
Des
logements
sociaux
: situés
sur
l'emplacement
de l'ancien
hôpital
ainsi
que
sur
le site
de
la gare
routière.
La
réfection
de
la rue
Dangibeaud
afin
que
les
piétons
puissent
circuler
en
toute
sécurité
22/60 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Fee
pd
0
D
Afiché
es
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
= L’ascenseur
urbain
:ils'agit
d'un
projet
extrêmement
structurant
pour
le cœur
de la
ville
de Saintes,
permettant
de relier
le haut
et le
bas
de la
ville
et facilitant
l'accès
au secteur
piétons
et donc
aux
commerces
de proximité
du centre-ville.
C'est
un projet
très
structurant
pour
cette
dorsale,
compte
tenu
de la
topographie
de la
ville.
- La vision
de l'aménagement
d'un
parcours
de promenades
sur
cette
dorsale
et de
l'aménagement
d'un
belvédère
public
pour
profiter
d'une
vue
à presque
360"
sur
la ville
et
la Vallée
de la
Charente.
-_ L'aménagement
de la
place
du 11
novembre
et
de la
rue
Bernard
qui
sont
des
espaces
très
importants.
La place
accueille
le marché,
deux
fois
par
semaine.
Elle
doit
donc
faire
l'objet
d'une
réfection
et d'un
embellissement.
- Il faudra
s'interroger
sur
des
aménagements
du Cours
Reverseaux
qui
relie
le site
Saint-
Louis
avec
le Vallon
des
Arènes
et le
quartier
Saint-Eutrope.
Il devra
être
adapté
aux
piétons
et aux
vélos.
M. SCHMITT
indique
qu'il
va présenter
les modalités
du compromis
de vente.
Il rappelle
l'historique
: un appel
à projets
a été
lancé
il y a un
peu
plus
d'un
an, s'agissant
d’une
zone
du site
Saint-Louis.
Trois
candidats
s'étaient
alors
présentés
et ont
proposé
leur
projet
quelques
mois
plus
tard.
Puis,
le 27
juin
2018,
le Conseil
Municipal
a acté
le classement
des
trois
candidats,
LINKCITY
en premier,
le Groupe
DUVAL
en second
et NEXITY
en troisième
position.
La Ville
a négocié
avec
LINKCITY,
comme
cela
est
prévu
dans
le cadre
des
appels
à projets,
un compromis
de vente
sur
la
base
des
propositions
faites
par
LINKCITY,
aussi
bien
concernant
la fonctionnalité
des
bâtiments,
la
qualité
des
bâtiments,
le respect
des
règlements
du secteur
sauvegardé
et le
prix
de vente.
LINKCITY
et la
Ville
sont
arrivés
à un
accord
sur
ce compromis
qui
est
donc
présenté
ce jour
au Conseil
Municipal.
Il est
également
demandé
aux
membres
du Conseil
de délibérer
sur
l'autorisation
donnée
au Maire
ou à
son
représentant
de signer
ce compromis
avec
LINKCITY.
Monsieur
SCHMITT
précise
que
LINKCITY
est une
filiale
du Groupe
BOUYGUES
et que,
pour
répondre
à ce
projet,
elle
s'est
entourée
d'un
certain
nombre
de sociétés
et d'investisseurs,
chacun
ayant
une
part
bien
déterminée
dans
le processus
de l'aménagement
:
- La Résidence
Séniors
: les
Jardins
d'Arcadie
seront
gestionnaires
de cette
résidence
de 90
places,
composée
de T1,
de T2
et de
T3. Les
surfaces
varient
entre
33m?
et GOm'.
Cette
résidence
occupe
une
partie
de l'ancien
hôpital.
Elle
est
située,
en particulier,
sur
l'ensemble
des
sous-sols
de l'hôpital,
à l'emplacement
de l'ancienne
maternité
(rue
Bernard).
Dans
ce bloc,
des
commerces
seront
installés
au rez-de-chaussée.
— Le
Groupe
ACCOR,
spécialisé
en hôtellerie,
a décidé
après
avoir
fait
une
étude
de faisabilité
et
de commercialisation,
de mettre
en place
un hôtel
4 étoiles.
11 s'agit
d'un
hôtel
Mercure
de 70
chambres.
Ce projet
à une
particularité
puisqu'il
y aura
plusieurs
espaces
destinés
au public
et
non
réservés
aux
personnes
résidant
à l'hôtel.
En effet,
il y aura
une
terrasse
panoramique,
située
en haut
à droite
de l'hôtel
et accessible
toute
la journée
à ceux
qui
souhaiteront
venir
prendre
un verre.
En outre,
une
salle
de réunion
et de
conférence
sera
ouverte
à l'extérieur
ainsi
qu'un
espace
bien-être
avec
hammam
et sauna,
Cet
hôtel
sera
situé
dans
la partie
sud-est
du site.
- Le
Groupe
CIR,
spécialisé
dans
la restauration
de monuments
historiques,
prendra
en charge
la
restauration
et l'aménagement
de l'ensemble
des
logements
qui
seront
mis
en place
sur
le site
Saint-Louis.
Il précise
qu'il
n'y aura
pas
de construction
neuve
de logement
sur
le site.
En effet,
il n'y
aura
qu'une
rénovation
des
bâtiments
existants.
Il commente
le plan
du projet
et précise
qu'il
y a :
13/60 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
= l'entrée
par
le portail
rue
Bernard
avec,
de chaque
côté,
des
bâtiments
qui
seront
restaurés
et transformés
en logements,
- l'hôtel
du gouverneur
ainsi
que
tous
les bâtiments
qui
forment
cour
et qui
seront
entièrement
transformés
en logements,
= une
partie
de l'aile
sud
de l'hôpital
sera
transformée
en logements,
= le petit
logement
qui
se trouve
à l'entrée
de la
place
du 11
novembre.
L'ensemble
sera
composé
de 58
logements.
—_ Des commerces
seront
mis
en place
notamment
par
la Coop
Atlantique
qui
travaille
en lien
avec
LINKCITY
sur
cette
opération.
Elle
prévoit
d'installer
une
supérette
au rez-de-chaussée
de la
Résidence
Séniors.
Puis,
un espace
est
réservé
pour
des
commerces
mais
pour
l'instant,
n'y
a
pas
d'attributaires
désignés.
- Une
maison
médicale
sera
installée
dans
l'ancien
bâtiment
de l'hémodialyse.
Ce b
conservé
et sera
remis
en état.
Des
médecins
ont
déjà
fait
connaître
leur
souhait
de venir
s'y
installer.
- L'ancienne
chapelle
de l'hôpital
sera
transformée
en restaurant.
Protestations
dans
le public.
Monsieur
SCHMITT
précise
qu'il
ne présente
pas
les plans
de permis
de construire
mais
des
esquisses
d'architectes,
cela
donne
le volume
et l'aspect
général
du bâtiment.
Aussi,
certains
détails
peuvent
être
légèrement
modifiés.
Un pavillon
cukturel
sera
créé
afin
de mettre
en valeur
le
patrimoine
saintais,
dans
différents
domaines.
Pour
l'instant,
il n'y
à rien
de préciser
quant
à la
destination
de ce
pavillon.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le public
doit
respecter
le silence
le plus
total
au cours
du Conseil
Municipal. M. SCHMITT
précise
que
l'ancienne
chapelle
a été
désaffectée
et qu'il
ne s'agit
donc
plus
d'une
chapelle.
11 annonce
que
l'ensemble
de ces
projets
est
accompagné
par
deux
grands
cabinets
d'architectes
: A40
architectes
[de
Bordeaux)
et CBA
(de
Rouen).
En outre,
un cabinet
de
paysagistes,
de Bordeaux,
travaille
sur
ce projet
ainsi
que
deux
bureaux
d'études
(le cabinet
ELAN,
spécialisé
dans
l'urbanisme
et la
biodiversité).
Ainsi,
la Ville
aura
le label
BiodiverCity.
Le cabinet
À
INGENIERIE
de Saintes,
appartenant
au Groupe
NOX
et spécialisé
dans
les énergies
renouvelables.
Monsieur
SCHMITT
ajoute
que
la maîtrise
du stationnement
est un
problème
récurrent.
Il s'agit
d'un
secteur
sauvegardé,
il y a donc
un règlement
du secteur
sauvegardé
qui
impose
un certain
nombre
de places
de parking
à destination
des
bâtiments.
11 y à
un minimum
règlementaire
en
fonction
du nombre
de mètres
carrés
et en
l'espèce
ce minimum
s'élève
à 99
places.
Monsieur
SCHMITT
précise
que
ce minimum
de 99
places
ne correspond
pas
à la réalité
des
besoins
: en effet,
il y
aura
un restaurant,
une
maison
de santé,
des
commerces
et bon
nombre
de
visiteurs.
De ce
fait,
LINKCITY
a proposé
202
places,
situées
de la
façon
suivante
+107
places
dans
le sous-sol
de l'hôpital
[il ne
s'agira
pas
d'un
parking
souterrain
car
l'entrée
du sous-sol
se fait
par
la rue
Bernard,
par
la porte
de l'ancienne
maternité}.
+ Le restant
des
places
de stationnement
ne sera
pas
souterrain
et il y
aura
notamment
41
places
sur
le parking
de la
place
du 11
novembre.
S'agissant
du parking
de la
place
du 11
novembre,
Monsieur
SCHMITT
souhaite
démentir
un certain
nombre
de rumeurs
et déclare
qu'il
fait
partie
de l'appel
à projets
depuis
le départ.
Deux
candidats
avaient
propasé
de construire
des
immeubles
sur
ce parking
mais
LINKCITY
à projeté
de conserver
14/60 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
le parking
et de
réaménager
la place
et les
accès.
I pré
tenu
des
activités
qu'il
y aura
sur
le site
et du
nombre
de
vis
maison
médicale
et la
Résidence
Séniors,
que
41 places
seront
fléchées
pour
les
visiteurs
et non
pas
pour
les résidents
qui
auront
leur
parking
sur
le site.
Il ajoute
que
LINKCITY
s'est
associé
avec
la société
ZENPARK
qui
mutualise
les parkings.
1l
précise
qu'il
s'agit
d’une
préconisation
du règlement
du secteur
sauvegardé
et que
c'est
la première
fois,
à Saintes,
que
cette
préconisation
va être
prise
en compte.
Il indique
que
la mutualisation
des
places
de parking
permet
d'offrir
des
places
de parking
pendant
des
temps
limités,
aux
personnes
qui
viendront
en visite
ou pour
se promener.
Le but
est que
le parking
soit
occupé
à temps
plein
par
les résidents
et, quand
ces
derniers
sont
absents
par
des
visiteurs
extérieurs.
Il précise
que
cela
fonctionne
bien
sur
la base
d’une
surveillance.
En effet,
il est
prévu
un réservoir
de places
vides
dans
le cas
où un
résident
reviendrait
brutalement
du travail,
par
exemple.
e également,
compte
urs
en lien
avec
la
Monsieur
SCHMITT
rappelle
que
la philosophie
du projet
du site
Saint-Louis
est d'urbaniser
ce site,
d'y
attirer
du monde,
de créer
un quartier
de ville
avec
une
mixité
sociale
et fonctionnelle
{Résidence
Séniors,
logements
résidentiels,
logements
locatifs,
logements
sociaux,
espaces
publics,
belvédère,
place
du marché,
maison
de santé,
hôtel,
restaurant,
commerces
de proximité
et
pavillon
culturel)
De
plus,
Monsieur
SCHMITT
rappelle
qu'actuellement
le site
Saint-Louis
est
enclavé
dans
la ville
et
qu'il
n'existe
que
trois
entrées,
une
grande
pour
les
véhicules,
une
petite
pour
les
piétons
et
une
petite
dans
la partie
nord.
Le
projet
prévoit
la création
de
plusieurs
entrées
:
+ Deux
entrées
rue
Bernard
{la
première
à l'emplacement
de
la morgue
qui
a été
démoli
Une
travée
sera
démolie
de
façon
à créer
un
passage
afin
de
créer
la seconde
entrée).
+ Une
entrée
par
l'ascenseur,
+ Une
entrée
par
la rue
Cabaudière
Le site
sera
donc
très
ouvert
avec
des
transversales
et des
horizontales
de cheminement.
Il y aura
une
transparence
de circulation
et de
paysages
sur
le site.
Monsieur
SCHMITT
ajoute
que
des
emplois
vont
être
créés
grâce
à ce
projet,
54
emplois
directs
du
fait
de
la Résidence
Séniors,
de
l'hôtel,
du
restaurant,
des
commerces
et
des
services
et
une
vingtaine
d'emplois
indirects.
Il précise
qu'il
s'agit
d'une
estimation
basée
sur
des
statistiques
et
qu'il
y aurait
donc,
au total,
environ
75 emplois.
S'agissant
des
incidences
archéologiques,
Monsieur
SCHMITT
informe
que
ce sujet
est primordial.
LINKCITY
a été
choisi
notamment
parce
que
c'était
l'opérateur
dont
le projet
avait
un impact
archéologique
le plus
faible.
ll explique
que
la ville
avait
mis
en avant
la préservation
du patrimaine
dans
le cahier
des
charges.
+ Le projet
prévoit
qu’un
nombre
important
de bâtiments
ayant
des
vestiges
archéologiques
sera
conservé.
Ces
bâtiments
ne seront
pas
impactés
puisque
les constructions
se feront
à
partir
des
fondations existantes.
Toutefois,
cela
ne signifie
pas
qu'il
n'y aura
aucune
fouille
archéologique.
En effet,
il faut
parfois
creuser
pour
faire
des
réseaux
mais
cela
restera
sans
impact,
au sens
large,
au niveau
archéologique.
«ll
précise
que
certaines
zones
connaîtront
un impact
modéré
puisque
les fouilles
n'auront
lieu
que
dans
un coin
du bâtiment.
En effet,
il conviendra,
notamment
sous
l'hôpital,
de
faire
des
fouilles
archéologiques
ponctuelles,
dans
la partie
sud-est
où les
investigations
n'avaient
pas
été
complètes
dans
le passé.
15/60 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
De plus,
dans
la zone
où la
morgue
a été
démolie
qui
deviendra
une
entrée,
il
conviendra
de remanier
le terrain
pour
créer
un passage.
Cela
aura
donc
obligatoirement
un impact
archéologique.
+ Enfin,
certaines
zones
seront
impactées
car
il est
prévu
de créer
du neuf:
l'hôtel
(dans
la partie
sud-est
du site)
et le
pavillon
culturel.
Toutefois,
i indique
que
les investigations
nécessaires
se feront
comme
sur
le site
de l'EHPAD
de la
Providence.
Monsieur SCHMITT déclare
que
les fouilles
archéologiques
ne sont
pas
sous
le contrôle
de la
Mairie.
Une
fois
le permis
de construire
déposé,
c'est-à-dire
l'emplacement
exact
du bâtiment
déterminé,
les fouilles
sont
préconisées
par
l'Etat,
par
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
qui
décide
de l'ampleur
des
fouilles,
de la
méthode
appropriée,
de la
durée
et du
prix.
Il indique
que
l'emprise
de l'ancien
hôpital
mesurait
3,17
hectares
et que
la surface
mentionnée
dans
l'appel
à projets
s'élève
à 2,28
hectares.
La partie
aménagée
par
la Ville
(principalement
la
zone
du belédère)
représente
0,71
hectare.
La partie
des
logements
sociaux
représente
0,18
hectare.
Il ajoute
qu'à
la fin
de l'opération,
LINKCITY
propose
de rétrocéder
un certain
nombre
d'espaces
aménagés.
Il explique
ce qu'est
une
rétrocession
: lorsqu'un
lotissement
est créé,
le lotisseur
crée
l'ensemble
des
maisons,
voiries,
les trottoirs
et lorsque
l'opération
est
terminée,
au bout
d’un
certain
temps,
rétrocède
à la Ville
les espaces
communs
qui
étaient
privés.
En l'espèce,
LINKCITY
propose
dans
le
compromis
une
rétrocession
de 1,3
hectare.
Ainsi,
sur
les 3,17
hectares
du site,
il y
aura
2 hectares
d'espace
public.
S'agissant
du compromis
de vente,
il rappelle
que
c'est
un engagement
réciproque.
L'acheteur
s'engage
obligatoirement
à faire
le programme
qui
vient
d'être
présenté
aux
membres
du Conseil.
la Ville
a également
des
engagements
et notamment
la prise
en charge
de l'ensemble
archéologiques.
Monsieur
SCHMITT
rappelle
que
pour
vendre,
une
collectivité
doit
demander
l'avis
des
Domaines
concernant
le prix.
En l'espèce,
les Domaines
ont
estimé
le prix
de vente
à 1 170
000
euros.
Il
précise
que
cette
estimation
ne tient
pas
compte
des
surcoûts
éventuels
liés
notamment
à la
recherche
archéologique,
au désamiantage,
aux
démolitions,
etc.
Monsieur
SCHMITT
indique
que
LINKCITY
a proposé
la somme
de 1
200
000
euros
et a également
proposé
la prise
en charge
du désamiantage
à hauteur
de 650
000
euros
[les
diagnostics
préalables
concernant
l'amiante
avaient
fixé
ce coût
de désamiantage).
En outre,
LINKCITY
propose
de prendre
en charge
également
le coût
de la
démolition
des
ones
qui
ne
seront
pas
conservées.
gissant
des
délais
prévisionnels
+ Les
études
préalables
dureront
jusqu'en
juin
2019
(dépôt
des
perr
études
administratives].
+ Une
étude
d'impacts
sera
menée
jusqu’en
décembre
2019.
Une
première
étude
d'impacts
à déjà
été
menée
et
a déterminé
les
éléments
intéressants
et sensibles
du
site
(notamment
les chauves-souris).
Toutefois,
il convient
de mener
une
étude
plus
ciblée
sur
un an.
«Les
dépôts
des
autorisations
d'urbanisme
dureront
jusqu'en
septembre
2019.
+ La
fin des
procédures
est
prévue
pour
janvier
2020.
is de
construire
et
16/60 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
*_ S'agissant
des
investigations
archéologiques,
il rappelle
que
celles
menées
sur
le site
de la
Pravidence
(qui
a la même
surface
et la
même
configuration
que
le site
de l'hôtel)
ont
duré
6 mois.
«Les
travaux
commenceront
en 2020
et les
premières
livraisons
interviendront
en 2022.
Monsieur SCHMITT
termine
en déclarant
que
tous
les aspects
pratiques
seront
présentés
à
l'occasion
de réunions
de quartier
ou lors
des
discussions
en concertation
pour
la préparation
des
férents
sous-projets.
Il invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à découvrir
une
vidéo
du
futur
site
faite
par
les architectes
de LINKCITY.
Monsieur
le Maire
remercie
tous
ceux
qui
ont
travaillé
sur
ce projet,
notamment
dans
les services.
1 demande
s'il
y a
des
questions
ou
des
commentaires.
M. CRFACHCADEC
déclare
: « Bonsoir
Mesdames,
bonsoir
Messieurs,
Monsieur
le Maire
je trouve
que
le prix,
même
s’il
correspond
à
l'estimation
des
Domaines
est
beaucoup
trop
faible
par
rapport
au
coût
de
l'opération
pour
l'ensemble
des
Saintais.
Si on
rajoute
le coût
de
possession,
depuis
l'achat,
le prix
d'achat
4 millions
d'euros
à l'époque,
sans
compter
tous
les frais
qu'il
va y
avoir,
je
pense
que
l'on
aurait
pu
exiger
de
BOUYGUES
qu'ils
fassent
un
effort
supplémentaire.
En
conséquence
de
quoi,
pour
Mme
TENDRON
et pour
moi-même,
je m'abstiendrai
pour
ce
vote
»
M. SCHMITT
rappelle
que
la proposition
de LINKCITY
est
plus
avantageuse,
de 3
millions
d'euros,
que
celle
des
deux
autres
opérateurs
puisque
LINKCITY
prend
à sa
charge
la démolition
et le
désamiantage. En outre,
il rappelle
également
que
le site
a été
acheté,
à l'époque,
à 4 millions
d'euros
car
il fallait
aider
l'hôpital
à démarrer.
Le prix
était
donc
un peu
surévalué
à l'époque.
Il déclare
qu'à
la fin,
la
Ville
récupèrera
environ
2 hectares
qui
lui seront
rétrocédés.
D'autre
part,
le site
a été
abandonné
pendant
de nombreuses
années
et que
seuls
les bâtiments
remarquables
ant
été
conservés
et les
autres
mal
entretenus.
De ce
fait,
les bâtiments
se sant
détériorés,
sans
compter
ceux
qui
ont
été
vandalisés,
Par
ailleurs,
le coût
du
foncier,
à Saintes,
a baissé
de
façon
importante
et
que
le
prix
estimé
par
les Domaines
est
juste.
Il s'agit
de la
valeur
actuelle
du site
Saint-Louis.
La Mairie
à
négocié
ce prix
parce
qu'il
correspond
à une
réalité
factuelle
et que
la proposition
de LINKCITY
est
tout
à fait
correcte
M. CREACHCADEC
déclare
: « Je
ne dis
pas
que
ce ne
soit
pas
la meilleure
des
propositions,
mais
je
persiste,
le prix
de
vente
reste
pour
moi
très
inférieur
à ce
qu’il
devrait
être.
Ça
aurait
pu
être
compensé
par
un retour
sur
investissement
ensuite
pour
la Ville,
parce
que
là il
y a un
investissement
des
privés
là-dessus
qui
va bénéficier
d’un
retour
et ce
retour
il aurait
pu être
prévu
dans
le montage
financier
afin
que
la Ville
bénéficie
d'une
partie
du
retour
d'investissement
qu'il
y
aura
derrière
».
Monsieur
le Maire
indique
qu'il s'agit
de 23
milions
d'euros
d'investissements
privés
pour
la Ville
de
Saintes.
En
outre,
i rappelle
qu'à
partir
du
moment
où
ily
a création
d'activités
et de
logements,
il
y a
forcément
un
retour
pour
la Ville.
M. CALLAUD
déclare
: «
Monsieur
le Maire,
Monsieur
SCHMITT,
vous
nous
avez
fait
rêver.
Alors,
j'aurai
deux
questions
à vous
poser
et ensuite
je ferai
un commentaire.
Mes
questions
: le projet
est
un
projet
établi
par
M.
Olivier
LANEUZE,
que
j'estime
beaucoup,
avec
lequel
je
travaille,
donc 17/60 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Feguen
préfedur
b 1022010
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
qui
travaille
très
bien.
Je ne
veux
pas
remettre
en cause
le travail
de M.
Olivier
LANEUZE
qui
est
un
rédacteur,
on
est
bien
d'accord,
mais
je voudrais
savoir
si vous
aviez
été
assistés
dans
la rédaction
par
des
avocats
spécialisés
en
construction
et
en urbanisme
? ».
M. SCHMITT
répond
positivement
M. CALLAUD
demande
: « Qui
était
le confrère
? ».
M. SCHMITT
répand
qu'il
s'agit
du Cabinet
ADAMAS.
M. CALLAUD
déclare
: « La
deuxième
question
que
je voudrais
vous
poser
c'est
est-ce
que
vous
pouvez
prendre
l'engagement
solennel
que
tout
ce que
vous
avez
présenté,
c'est-à-dire
résidence,
services,
commerces,
tout
ce que
vous
avez
présenté,
sera
obligatoirement
réalisé
par
le
compromis
qui est
en cours
de réalisation
? Est-ce
que
vous
pouvez
donner
aux
Saintas
l'assurance
qu'ils
ont,
comme
ça, pieds
et poings
liés
par
le contrat
? Ou
est-ce
qu'ils
peuvent
ne pas
aller
jusqu'au
bout
par
la rédaction
du
contrat
? Ne
vous
trompez
pas
parce
que
j'ai mon
opinion
| ».
M. SCHMITT
indique
que
les pièces
annexes
du compromis
listent
les obligations
des
cocontractants.
Ce
compromis
oblige
donc
LINKCITY
et
ses
partenaires
(ACCOR,
les
Jardins
d'Arcadie,
etc.}.
S'agissant
des
utilisations,
Monsieur
SCHMITT
indique
avoir
les
accords
écrits
des
différents
partenaires.
M. CALLAUD
déclare
: «
Ce n'était
pas
ma
question.
Ma
question
c'était
: vous
soumettez
un contrat
en disant
on va
faire
ça on
va faire
ci; est-ce
que
vous
pouvez
donner
aux
Saintais
l'engagement
qu'en
votant
ce
projet
LINKCITY
s'engage
irrémédiablement
à faire
ce que
vous
avez
dit
? »
M. SCHMITT
répond
positivement,
tout
se fera
en l'état
actuel
des
choses.
M. CALLAUD
déclare
: « Merci
M. SCHMITT
de votre
réponse.
Alors,
mon
commentaire
c'est
que
tout
ça ce
sant
de belles
idées,
vous
nous
avez
fait
voyager,
vous
nous
avez
fait
rêver.
Je me
souviens
quand
même
que
quand
vous
vous
êtes
présentés
aux
Saintais,
il me
semble
que
vous
aviez
un
projet
sur
ce site
Saint-Louis
qui
n'est
pas
exactement
celui
que
vous
proposez
aujourd'hui.
Vous
parliez
d’un
nouveau
souffle
pour
Saintes,
d'un
Romanoscope,
vous
parliez
que
c'était l'histoire
de
la Ville,
danc
mon
propos
va se
dérouler
en quatre
points.
La première
chose,
sur
le site,
eh bien
le
site
vous
le décrivez
parfaitement
dans
le projet
puisque
vous
dites,
pour
justifier
vos
choix,
que
le
site
Saint
Louis,
et là
nous
sommes
tous
d'accord
avec
vous,
carrespond
à l'ancien
promontoire
historique
de la
citadelle
médiévale,
ancienne
place
forte,
ce site
forme
un prolongement
du Vallon
des
Arènes,
le relief
actuel
est
un résultat
de remaniements
effectués
à différentes
périodes,
Donc
ce que
vous
voulez
dire,
ce que
vaus
voulezsignifier
c'est
que
c'est
un site
majeur
sur
la Ville,
encore
une
fois
ce
n’était
pas
ce
que
vous
réserviez
dans
votre
projet
initial.
En
fait,
notre
Ville
multimillénaire
à procédé
à des
études
énormes
qui
se sont
déroulées
pratiquement
sur
les
15 dernières
années.
Je me
souviens
d’une
affiche
où on
marquait
« Saint-Louis
2030
» même
à une
époque,
heureusement
que
l'on
n'a
pas
attendu
2030
mais
malheureusement
j'ai l'impression
que
vous
bâclez
un peu
les choses.
Alors,
d'abord
sur
la méthode,
vous
avez
fait
un appel
à projets.
Qu'est-ce
qu'un
appel
à projets
? Appel
à projets,
les mots
ont
un sens,
cela
veut
dire,
en clair
:
« moi
Ville
je n'ai
aucune
idée,
donc
je demande
à vous,
privés,
ce que
je peux
faire
». Alors
Là
excusez-moi,
la méthode
déjà
est
surprenante
parce
que
des
idées,
on a
des
politiques
qui
s'y sont
penchés,
on a
eu des
concours
d'architectes,
on a
des
spécialistes
du patrimoine
sur
la Ville
de
18/60 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péfedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Saintes
et des
excellents
spécialistes
du patrimoine
sur
la Ville
de Saintes.
Déjà,
je
suis
consterné
par
la méthode,
que
la Ville
dise
: « voilà,
privés,
vous,
quels
seraient
vos
projets
pour
la Ville
de Saintes
? » Comme
si à Saintes
nous
n'avions
pas
de projets.
Ça c'était
le premier
point.
Maintenant,
mon
deuxième
point
c'est
le prix.
C'est
un autre
problème,
comme
vous
l'a dit
Philippe
CREACHCADEC,
la Ville
achète
le bien
4 millions
d'euros
à l'hôpital,
elle
fait
des
études,
des
comblements,
des
travaux,
bref,
moi
je pense
qu'aujourd'hui
la note
ce n'est
pas
4
millions
c'est
10
millions,
je
crois
que
maintenant
c'est
10
millions,
entre
les
travaux,
les
comblements,
tout
ce qui
s'est
réalisé,
la Ville
a payé
10 millions.
Aujourd'hui,
vous
achetez
ce site,
alors
excusez-moi
Monsieur
SCHMITT
mais
j'avais
cru comprendre
que
dans
les 1,2
million,
les
fouilles
archéologiques
étaient
comprises.
En
tout
cas,
il me
semblait
l'avoir
compris
lorsque
vous
nous
avez
présenté
le projet
en
commission
l'autre
jour.
Aujourd’hui
j'ai bien
entendu,
Monsieur
SCHMITT,
je
ne
veux
pas
mal
paraphraser
vos
propos,
vous
nous
dites
c'est
1,2
million
et
la Ville
paie
les fouilles
archéologiques,
c'est
bien
cela
? Non,
non,
mais
c'est
oui
ou non
? ».
M. SCHMITT
répond
positivement
mais
précise
cependant
qu'il
n'a jamais
dit que
les fouilles
seraient
à la
charge
de LINKCITY.
I affirme
avoir
toujours
dit
que les
fouilles
seraient
à la
charge
de
la Ville. M. CALLAUD
ajoute
: « Bon
donc
cela
veut
dire
que
sur
les 10
millions
que
nous
avons
perdus
jusqu'à
maintenant,
il va
y avoir
des
sommes
supplémentaires
à payer.
Alors,
vous
faites
réaliser
par
cet
appel
à projets,
je vous
rappelle
en passant
mais
ça je
pense
que
là-dessus
nous
sommes
tous
d'accord,
ce ne
sont
pas
des
entreprises
philanthropiques
ni caritatives
donc
par
conséquent
qui
estce
qui
va payer
l'addition
Monsieur
le Maire?
Ce sont
encore
les Saintais.
Malheureusement. Mon
troisième
point
est
en lien
avec
les questions
que
je vous
avais
posées
en préambule.
Mon
troisième
point
: sachez
quand
même
que
votre
serviteur,
votre
projet
il l'a
lu. Et
bien
il l'a lu
et je
suis
désolé
de vous
dire
que j'y
ai découvert
qu’il
n'y
a aucune
contrainte
pour
l'acquéreur,
aucune
contrainte.
D'accord
? Aucune
contrainte.
Alors
je vais
vous
lire
l'article
94.16
: « il
est
rappelé
que
la condition
suspensive
figurant
à l'article
9.4.15
est
stipulée
au profit
exclusif
de l'acquéreur,
qui
pourra
à tout
moment
renoncer
à tout
ou partie,
à leur
bénéfice
». 9.4.15
c'est
quoi
? Eh
bien
Monsieur
le Maire,
Monsieur
SCHMITT,
Mesdames,
Messieurs,
c'est
l'hôtel,
ce sont
les commerces,
c'est
l'EHPAD
etc.
Donc
ça, ça
veut
dire,
ce sont
les conditions
suspensives,
stipulées
au profit
exclusif.
c'est
pour
cela
que
je vous
posais
la question
Monsieur
le Maire
: est-ce
que
vous
vous
êtes
fait
assister
? Je
ne remets
pas
en cause
le professionnalisme
d'Olivier
LANEUZE,
on est
bien
d'accord
mais
je pense
que
LINKCITY
c'est
un projet
qui
avait
été
étudié
par
leurs
spécialistes.
Donc:
voilà
ce qu'il
en est.
Et puis
alors
les clauses
de rencontre,
les clauses
de rattrapage,
je passe,
iLy à
en a
et il y
en a.
Alors
moi
ce que
je vous
ai proposé
depuis
très
longtemps
c’est
non
pas
de faire
cet
appel
à projets
mais
de réaliser
ce que
l'on
appelle
une
Zone
d'Aménagement
Concerté.
Alors
pour
que
ce soit
bien
clair
dans
l'esprit
de tout
le monde,
je vais
vous
dire
ce qu'est
une
Zone
d'Aménagement
Concerté.
Je lis
le Code
de l'urbanisme
: « la ZAC,
Zone
d'Aménagement
Concerté,
est
une
zone
à l'intérieur
de laquelle
une
collectivité
publique
ou un
établissement
public,
y ayant
vocation,
décide
d'intervenir
pour
réaliser
ou faire
réaliser
l'aménagement
et l'équipement
de
terrains,
etc.
Elle
permet
aux
collectivités
territoriales
de mettre
en œuvre
ou de
faire
mettre
en
œuvre
leur
politique
d'urbanisme
dans
les quartiers
nouveaux
et anciens
». Excusez-mo,
c'était
la
procédure
véritablement
qu'il
fallait
dans
ce cadre
du site
Saint-Louis.
Je vais
vous
faire
une
comparaison
: imaginez
le bazar
que
c'eût
été,
si l'on
avait
fait
un appel
à projets
sur
la ZAC
des
Coteaux,
ez le
bazar
que
ce serait
et je
pèse
mon
vocabulaire,
puisque
sur
ce site
exemplaire
19/60 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Feguen
préfedur
b 1022010
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
c'est
évidemment
la CDA
qui décide,
qui
l'aménage
et qui
a la maîtrise
du foncier.
Etbien
à Bordeaux,
à La Rochelle,
à Paris,
à Toulouse,
on fait
des
ZAC
mais
à Saintes
on n'a
pas
d'idées,
on n'a
pas
de pétrole
non
plus,
donc
on fait
des
appels
à projets,
on demande
aux
gens
de réaliser
des
projets.
Enfin
Monsieur
SCHMITT,
moi
je vais
vous
dire
une
chose,
de temps
en temps
je vous
conseille
de parler
à Bernadette
SCHMITT
parce
qu'elle-même,
et je
vous
l'ai dit
déj, je
le dis
publiquement,
avait
demandé
à la
SEMIS
de mettre
en place
cette
ZAC et
je peux
vous
dire
que
la SEMIS
a travaillé.
Le projet
était
tout
écrit,
était
tout
finalisé.
Je ne
comprends
pas
pourquoi
vous
avez
voulu
choisir
ce chemin-là
qui
ne
correspond
pas,
où il
n'y
a aucune
contrainte,
il n'y
à rien.
Alors
Monsieur
le Maire
je vous
en
conjure,
je vous
demande
de ne
pas
choisir
ce
projet.
Et c'est
la raison
pour
laquelle
moi
je pense
que
c'est
un projet
majeur
pour
la Ville,
et bien
évidemment
la Ville
géographiquement,
c'est
un
projet
majeur
culturellement,
c'est
un projet
majeur
statutairement,
et moi
je pense
qu'une
ZAC
serait
bien
meilleure
et je
crois
que
ça ne
coûterait
pas
plus
cher
que
tout
ce qui
a été
réalisé
jusqu'à
maintenant.
Alors
c'est
la raison
paur
laquelle
je vous
demande
un vote
à bulletin
secret
pour
permettre
à chacun
de s'exprimer
selon
ce qu'il
pense
pour
la Ville,
selon
ce qu'il
ambitianne
pour
la Ville,
et ce
serait
le seul
moyen
pour
que
véritablement
les gens
puissent
s'exprimer
sans
aucune
contrainte
».
Monsieur
le Maire
constate
que
Monsieur
CALLAUD
est
parti
du postulat
selon
lequel
la Ville
n'avait
pas
d'idées
et avait
donc
lancé
cet
appel
à projets
afin
que
le privé
apporte
ses
propres
idées.
Il
rappelle
cependant
que
les
opérateurs
qui
ont
répondu
à l'appel
à projets
ont répondu
tout
d'abord
à un
cahier
des
charges.
Il déclare
que
tous
les opérateurs
ont
proposé
des
réponses
aux
idées
et
aux
directions
imposées
par
la Ville.
Il assure
qu'en
aucun
cas
chaque
opérateur
est
arrivé
avec
sa
propre
proposition
ou ses
propres
idées
d'aménagement
du site.
En effet,
les axes
présentés
ce
jour
par
Monsieur
SCHMITT
ont
été,
en amont,
discutés
et définis
comme
étant
le choix
de la
collectivité
paur
ce
site.
I ajoute
que
la Ville
aurait
pu
choisir
une
autre
méthode,
et notamment
la
création
d’une
ZAC,
mais
qu'elle
à choisi
de
faire
un
appel
à projets
sur
la base
d'un
cahier
des
charges
extrêmement
bien
défini
et très
clair
sur
lequel
ont
répondu
des
opérateurs.
M. SCHMITT
ajoute
que
l'appel
à projets
est
une
procédure
récente
tandis
que
la ZAC
est
une
structure
plus
ancienne.
Il rappelle
qu'il
y a eu
de nombreux
problèmes
lors
de créations
de ZAC
et
rappelle
également
que
la ZAC
des
Coteaux
illustre
cela
parfaitement.
I indique
que
le législateur
a
mis
en
place
l'appel
à projets
afin
d'éviter
les
problématiques
engendrées
par
les
créations
de
ZAC.
Il rappelle
en effet
que,
pour
créer
une
ZAC,
c'est
la Ville qui
doit
investir
en premier.
Cela
représente
donc
déjà un
coût
important.
En outre,
la ZAC
n'offre
pas
beaucoup
de garanties
puisqu'il
s'agit
d'une
vente
à la
découpe
(contrairement
à un
appel
à projets).
En
effet,
dans
le cadre
d’une
ZAC,
des
routes,
des
trottoirs,
ete.
sont
construits
puis
les lots
sont
vendus
un par
un.
La Ville
peut
vendre
un lot
à un
opérateur
qui
souhaite
construire
un hôtel
mais,
en cours
de route,
ce
dernier
peut
changer
d'avis
et la
Ville
n'a
aucun
moyen
de
le contraindre
puisque
le compromis
ne
prévoit
que
la vente
en elle-même
et seul
le PLU
impose
des
obligations
à l'acquéreur.
De ce
fait,
certaines
ZAC
comportent
des
lots
qui
ne sont
jamais
vendus
et dont
les terrains
restent
en friche.
Monsieur
SCHMITT
explique
que
c'est
la raison
pour
laquelle
la Ville
a décidé
d'opter
pour
l'appel
à projets.
Ainsi,
le projet
est global
et les
travaux
seront
tous
menés.
Il ne
restera
pas,
sur
le site
Saint-Louis,
de zones
en déshérence.
M. MAUPOUET
déclare
: « Monsieur
SCHMITT,
Monsieur
le Maire,
les mots
ont
un sens.
Vous
n'avez
pas
défini
un projet
puisque
vous
avez
fait
un appel
à projets.
Vous
avez
défini
le cadre
d'un
programme,
avec
des
éléments
contestables,
on peut
en prendre
un : par
exemple,
l'hôtel
de luxe
qui
sera
certainement
en concurrence
avec
d'autres,
mais
il y a d'autres
éléments
contestables
: ne 20/60 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
pas
faire
le musée
à cet
endroit-là,
etc.
Et avec
cette
vente,
la Ville perd
la maîtrise
publique
de l'aménagement.
Le Maire,
élu par
la majorité
du Conseil
Municipal,
devrait
avoir
pour
ambition
de porter
son
projet
et celui
de sa
majorité,
élaboré
en concertation
avec
les habitants.
Mais,
puisque
vous
n'avez
pas
conçu
de projet
qui
vous
soit
propre,
vous
vous
défaussez
sur
un programme
d'un
opérateur
privé
et vous
n'avez
pas
échangé
avec
les habitants
sur
ce programme.
Votre
conception
restreinte
de
l'action
publique
et vos
arientations
idéologiques
vous
guident
vers
des
opérations
essentiellement
immobilières,
ici comme
sur
d’autres
sites,
Céder
le foncier
vous
oblige
à vous
contenter
ensuite
d'orientations
peu
prescriptibles
sur
le programme
à venir,
conçu
et réalisé
par
d'autres
et ce,
sans
conserver
la maîtrise
publique
que
nous
jugeons
indispensable
afin
de garantir
une
réalisation
non
pas
dans
l'intérêt
de quelques-uns
mais
bien
dans
l'intérêt
de tous
les habitants.
Donc
cette
vente
c'est
un renoncement
de la
majorité
à aménager
par
elle-même
et puis
cette
vente
c'est
aussi
un
abandon
du patrimoine
de
tous
les Saintais.
Le site
Saint-Louis
est,
je le précise
parce
que
vous
avez
parlé
de privé,
public.
Je pense
que
c'est
important
de le
redire,
le site
Saint-Louis
à
toujours
été
le lieu
d'implantation
d'espaces
et de
bâtiments
publics,
c'est
le cœur
historique
de la
Ville.
1 s’agit
d'un
patrimoine
commun,
un patrimoine
de tous
les Saintais,
de tous
les Saintongeais.
Et plus
largement
encore
lors
d'une
visite
récente
organisée
par
un spécialiste
du site,
nous
avons
pu avoir
une
vision
de toutes
les richesses
archéologiques
que
peut
encore
recéler
le site
et qu'il
serait
possible
de mettre
en valeur
avec
un autre
projet
que
le programme
que
vous
voulez
mettre
en place.
Si cette
délibération
aboutit,
vous
resterez
Monsieur
le Maire,
comme
celui
qui
a privatisé
un espace
public
majeur,
portant
les 2
000
ans
d'histoire
de la
Ville
de Saintes.
Comme
celui
qui
a
porté
un coup
fatal
au développement
économique
et touristique
de la
Ville
en bradant
le site
le
plus
propice
à une
mise
en valeur
du
patrimoine
exceptionnel
archéologique
saintais.
Aussi,
pour
toutes
ces
raisons,
nous
appelons
les membres
de la
majorité
au sursaut
et à ne
pas
voter
positivement
cette
délibération
mais
au contraire
à choisir
une
autre
voie
et Monsieur
CALLAUD
vient
de vous
rappeler
qu'il
y a d'autres
voies.
Le sursaut,
ça peut
être
maintenant
».
Monsieur
le Maire
rappelle
avoir
fait
le choix
d'urbaniser
le centre-ville
de Saintes.
11 rappelle
également
que
la Ville
comporte
d'autres
sites
merveilleux,
notamment
celui
du Vallon
des
Arènes
sur
lequel
il sera
possible
de valoriser
les richesses
patrimoniales.
Il déclare
que
son
choix
d'urbanisation
du centre-ville
a pour
objectif
d'attirer
les habitants,
les visiteurs,
afin
que
le centre
ville
et
les
commerces
vivent.
Il indique
que
l'opposition
tient
des
propos
idéologiques
sur
la
privatisation
du site
Saint-Louis
et rappelle
que
des
logements
vont
y être
construits,
notamment
des
logements
sociaux,
logements
qui
seront
habités
par
des
Saintais
ou des
Saintais
en devenir.
Cela
permettra
de repeupler
le centre-ville
dont
le site
Saint-Louis
fait
partie.
En outre,
il déclare
que
cela
entre
dans
le programme
« Action
cœur
de ville
» qui
vise
à rénover
l'habitat.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le public
doit
respecter
le silence
le plus
total
au cours
du Conseil
Municipal. Par
ailleurs,
il reconnaît
que ce
n'est
pas
exactement
ce qui
était
prévu
dans
son
programme
mais
explique,
d'une
part,
que
le bétonnage
du site
pour
y installer
un musée
n'est
pas
possible
et,
d'autre
part,
que
la Ville
de Saintes,
comme
toutes
les Villes
moyennes,
doit
solutionner
la
problématique
de centre-ville.
Pour
ce faire,
l'urbanisation
du centre-ville
est une
opportunité
extraordinaire,
et notamment
le site
Saint-Louis.
I rappelle
que
tous
les opérateurs
ont
proposé
un
hôtel,
une
résidence
senior...
Monsieur
le Maire
déclare
: « donc
ne disons
pas
que
nous
n'avons
pas
de projet,
nous
avons
fait
un choix
de projet
et derrière
bien
sûr,
nous
avons
cherché
les
opérateurs
pour
le réaliser.
Peut-être
que
la différence
avec
d'autres,
c'est
que
nous
réalisons,
c'est
que
nous
avons
une
capacité
à réaliser.
C'est-à-dire
que
le projet
que
vous
voyez
là, ce
n'est
pas
un
22/60 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
projet
pour
2030
ou 2050,
c'est
un projet
qui
peut
voir
le jour
dans
les
2 ans.
Alors
nous
pouvons
encore
rester
10 ans
de plus
avec
une
friche
au centre-ville,
nous
en avons
connu
d’autres,
Saintes
a du
beau
patrimoine
mais
à aussi
pas
mal
de
friches.
Là, nous
avons
un beau
projet
pour
attirer
des
habitants
et pour
valoriser
un site
superbe
».
M. SCHMITT ajoute,
s'agissant
de l'installation
d’un
musée
sur
le site
Saint-Louis
qu'il
fallait
faire
un
choix
: ou
bien
urbaniser
le site,
ou bien
installer
un musée.
Il déclare
que
la Ville
de Saintes
mérite
un musée
particulier,
compte
tenu
de la
qualité
et de
l'importance
de ses
collections.
Il prend
l'exemple
du musée
de Saint-Romain-en-Gal,
au sud
de Lyon,
qui
possède
de très
belles
collections.
Ce pourrait
être
un exemple
pour
la ville
de Saintes.
Ce musée
mesure
12 000
m?,
au sol,
et propose
environ
300
places
de parking.
Cette
superficie
représente
la totalité
du site
Saint-Louis,
La
municipalité
a, pour
sa part,
fait
le choix
d'urbaniser
le site,
de faire
venir
200
familles
sur
le site,
d'installer
des
commerces
et de
créer
des
emplois.
Monsieur
SCHMITT
précise
ne pas
être
opposé
3 la création
d'un
musée
mais
avoir
fait
le choix,
pour
sa part,
de l'urbanisation
du site
Saint-Louis.
Par
ailleurs,
i rappelle
que
des
terrains
ont
été
achetés,
au Vallon
des
Arènes,
afin
d'y
construire
un musée.
La surface
de ces
terrains
serait
suffisante
et le
cadre
y est
magnifique.
Monsieur
le Maire
indique
avoir
choisi
la SEMIS
comme
opérateur
s'agissant
des
logements
sociaux.
Il précise
qu'une
partie
des
logements
sera
installée
sur
le site
Saint-Louis
et qu'une
autre
partie
sera
installée
sur
la gare
routière
actuelle.
I termine
en déclarant
que
75 logements
sociaux
seront
créés,
ce qui
n'est
pas
négligeable.
Madame
HENRY
déclare
: « Là,
vous
venez
de nous
dire
75 logements
sociaux,
dans
le procès-verbal
que
l'on
vient
d'approuver
vous
nous
aviez
dit 100
».
Mme
BENCHIMOL-LAURIBE
déclare
: « Monsieur
le Maire,
Messieurs
les élus
et Mesdames
les élues
et les
membres
de l'assistance,
je vous
remercie
des
présentations
qui
ont
été
faites
et de
votre
attention.
Comme
ce qui
vient
d'être
dit déjà
au préalable,
je reconnais
la qualité
du travail
qui
à
été
fourni
par
les services
puisque
c'est
un projet
considérable,
mais
je vais
rebondir
sur ce
qui
à
été
dit précédemment
parce
que
la répétition
fixe
la notion
disent
les enselgnants
et que
les
exemples
confortent
la compréhension
du sujet.
Alors
effectivement,
comme
Monsieur
CALLAUD,
je suis
inquiète
de la
possibilité
d'avoir
une
certification
de ce
qui
va être
fait
sur
le site
parce
que
dans
le règlement
de consultation
de l'appel
à projets,
effectivement
la Ville
se réservait
le droit
de
modifier
le programme
ou on
se retirait
sans
que
les candidats
retenus
puissent
espérer
une
compensation
financière.
Or dans
le document
projet
de vente
c'est
exactement
l'inverse
qui est
écrit
puisque
dans
l'article
2.3
de ce
projet
il est
écrit
: « l'acquéreur
précise
que
cette
description
du programme
de construction
est susceptible
d'évolutions
et/ou
de modifications
notamment
à
occasion
de la
conception
du dossier
de demande
de permis
de construire,
lesquels
seront
portés:
à la connaissance
des
services
de la
Mairie
». Donc
la Mairie
sera
informée
mais
le choix
de
l'évolution
ou du
programme
ou de
la réalisation
de ce
qui
va être
fait
sur
le site
est laissé
à l'entière
décision
de l'acquéreur.
Et, pour
bien
compléter,
sur
les choses
qu'éventuellement
ils ne
pourraient
pas
faire,
ils précisent
: « s'agissant
du projet
de pavillon
culturel,
(une
bien
maigre
consolation
quant
à la culture
et au
musée
que
nous
espérions)
la réalisation
de cet
élément
optionnel
du
programme
est
laissée
à la
libre
appréciation
de l'acquéreur
quant
à son
développement
et, s'il
est
effectivement
réalisé,
l'acquéreur
aura
toute
liberté
quant
à sa
destination.
Seules
la structure
et
l'architecture
du bâti
proposé
devront
être
respectées
». Donc
cela
fait
partie
des
exemples
complémentaires
par
rapport
aux
démonstrations
qui
vous
ont
été
faites
tout
à l'heure.
Et comme
Monsieur
CREACHCADEC
et Madame
TENDRON,
j'ai
fait
une
estimation
mais
qui
évidemment
n'est
22/60 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
pas
celle
des
professionnels,
du prix
de vente
du terrain
qui
nous
semble
effectivement
à nous
aussi
extrémement
modeste
par
rapport
à la vente
du
patrimoine
des
Saintais,
puisque
cela
correspond
globalement
à un
prix
de 59
euros
du mêtre
carré
du terrain
en centre-ville.
Or,
c'est
vraiment
une
estimation
extrêmement
basse
qui
ne
tient
pas
compte
non
plus
des
mètres
carrés
construits.
d'accord
avec
vous
Monsieur
SCHMITT,
depuis
des
années
que
ces
bâtiments
sont
à
l'abandon,
ils se
sont
effectivement
dégradés
mais
je suis
d'accord
avec
Monsieur
CALLAUD,
ces
entreprises
ne
sont
pas
des
entreprises
de
bienfaisance,
et si
on
multiplie
le nombre
de
mètres
carrés
par
le prix
auquel
is vont
le vendre
et auquel
on retire
évidemment
les investissements
de
réhabilitation,
rénovation
et de
remise
aux
normes
ou de
construction
de neuf,
s'ils
se débrouillent
bien
ils auront
entre
8,8
millions,
14,3
millions
de
bénéfices
net,
ce qui
est
un
bénéfice
foncier
juste
sur
l'opération
immobilière
qui
ne tient
pas
compte
des
bénéfices
évidemment
qu'ils
vont
retirer
de l’utilisation
de ces
bâtiments.
Et je
trouve
dommage
que
ce bénéfice-là
ne soit
pas
au profit
de
la Ville
plutôt
que
d'un
investisseur.
Donc
c'est
la raison
pour
laquelle
je porte
le deuil
d'un
musée
au centre
de la
Ville,
au centre
du site
Saint-Louis,
et je
porte
le deuil
d'un
enrichissement
des
Saintais
plutôt
que
de plusieurs
groupes
privés
dont
on ne
doute
pas
de la
qualité
professionnelle
mais
qui
évidemment
retireront
pour
eux
les
bénéfices
de
cette
opération
; c'est
la raison
pour
laquelle
je ferai
partie
de ceux
qui
s'opposent
à cette
résolution,
Merci
».
Mme CHEMINADE
intervient
: « Bonsoir
Messieurs,
Dames,
donc
moi
je voulais
m'exprimer
à
propos
de
cette
délibération,
pour
ce
qui
me
concerne,
je suis
du
même
avis
que
M.
CREACHCADEC
et Mme
TENDRON
et de
mes
collègues
de
l'opposition.
Je
pense
que
le prix
est
un
peu
sous-évalué
et je
pense
surtout
que
la population
n'a
pas
été
assez
concertée,
ce
site
est
avant
tout
Saintais,
i
y à de
nombreux
hospitaliers
qui
ont
travaillé
et qui
ont vécu
sur
ce site
depuis
de
très
nombreuses
années,
et
donc
je voudrais
alerter
quand
même
le Conseil
Municipal
ce
soir
sur
le côté
irréversible
quand
même
du vote
que
nous
allons
apporter
ce soir,
Pour
ma
part,
je m'abstiendrai
et je
pense,
enfin
je sollicite
effectivement
un
vote
à bulletin
secret
moi
aussi
».
Madame
HENRY
déclare
: « Vous
l'avez
entendu,
ce projet
est,
pour
des
raisons
techniques,
tout
à
fait
contestable.
Le coût
déjà
pour
acquérir
ce terrain
et puis
on nous
parle
de tout
ce que
BOUYGUES
va
pouvoir
y faire
et
tirer
comme
profit,
mais
cela
ne
va
être
possible
qu'en
devant
encore,
nous
les
Saintais,
remettre
de
l'argent
public.
Et alors
là voyez,
vous
comprenez
pourquoi
je vous
ai demandé
tout
à l'heure,
Monsieur
le Maire,
pourquoi
vous
avez
interverti
les deux
délibérations,
mais
je m'interroge
vraiment
entre
donc
2014,
2015,
enfin
surtout
2015
et 2016,
la
Ville
arrivait
à faire
un
résultat
net
de
4 millions.
En
2017,
il n'y
avait
plus
que
2 millions.
Monsieur
le Maire,
s'il vous
plait,
merci.
En 2018,
nous
avons
été
alertés
par
Monsieur
NEVEU,
ça a
été
confirmé
par
d'autres
adjoints
courageux,
comme
quoi
les
résultats
économiques
de
la Ville
ne
seraient
absolument
pas
bons.
Alors,
les
résultats
financiers.
Alors
c'est
bien
gentil
de
nous
dire
qu'on
va faire
un aménagement
mais
enfin
si on
n'en
a pas
les moyens
Monsieur
le Maire,
que
va-
til
se
passer
?
Ensuite,
il y
a notre
capacité
à nous
financière,
parce
qu'intellectuelle
nous
l'avons
cette
capacité
avec
nos
agents,
avec
les
associations,
enfin
vraiment
intellectuellement
parlant
la
Ville
a tout
ce qu'il
faut
pour.
Par
contre,
au niveau
des
finances
vraiment
je me
pose
la question
Pour
ce
qui
est
de
l'appel
à projets,
bien
sûr
que
vous
avez
les
personnes
qui
vous
ont
répondu,
bien
sûr,
un
site
pareil.
Mais
c'est
le plus
beau
spot
qu'il
y ait
sur
notre
territoire
! C'est
le plus
beau,
ilest
unique
| Vous
nous
parlez
des
Arènes,
bien
sûr
c'est
joli
les Arènes,
bien
sûr
c'est
intéressant,
mais
je suis
désolée
un
belvédère
comme
celui-là,
mais
n'y
en
a pas
d'autre.
n'y
en
a pas
d'autre
!
Cela
doit
rester
le nôtre,
évidemment.
Alors
n'importe
quel
promoteur
va
vous
répondre,
va
vous
dire
: «
oui
oui,
vous
allez
voir,
je vais
faire
tout
ce
que
vous
voulez
», surtout
qu'après
derrière,
on
l'a vu,
il y a des
clauses
qui
ne l'obligent
à rien.
C'est
tellement
facile.
Mais
vous
avez
vu le
prix
?
22/60 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Feguen
préfedur
b 1022010
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Mais,
comparez
avec
la Villa
Musso,
enfin
je ne sais
pas
moi.
Il y a des
bâtiments
commerciaux
sur
Saintes
qui sont
à vendre
pour
800
000
euros,
mais
qui sont
tellement
plus
petits.
Ce n'est
rien
1,2 million
! Et de
toute
façon
avec
1,2 million
on ne
couvre
même
pas
les frais
rien
que
pour
les fouilles,
nous
n'avons
pas
les
moyens
de ce
que
vous
nous
présentez
et moi
je vais
surtout
finir
par
ce qui
me
parait
le plus
essentiel,
c'est
l'humain.
Enfin,
vous
avez
vu les
réactions
dans
le public
? D'ailleurs,
je vous
présente
mes
excuses,
Mesdames
et Messieurs
du public,
je n'ai
pas
percuté
effectivement,
la restauration dans
l'ancienne
chapelle,
pardon
je n'ai
pas
réagi,
je ne
l'ai pas
vu cela
non
plus,
ily
à plein
de choses
que
je n'ai
pas
vues.
Le parking
je ne
l'ai pas
vu, le
parking
à côté
de la
place
du
11 novembre,
j'ai
été
interpellée
par
un journaliste,
je ne
l'ai pas
vu avant.
Je n'ai
pas
vu avant
que
cela
allait
coûter
de l'emploi
pour
les commerçants,
vous
nous
parlez
des
emplois
créés
sur
le site,
potentiellement
! Si le
projet
se fait.
Mais
allez
dire,
bon
sang,
aux
commerçants
qui
ont
fait
de la
Ville
ce qu'elle
est
aujourd'hui,
qui
l'ont
faite
depuis
des
années,
depuis
des
générations,
allez
leur
dire
« poussez-vous
de là
que
je m'y
mette
». Mais
de quel
droit
? Maïs
on n'a
pas
le droit
Mesdames,
Messieurs
! Ce n'est
pas
possible,
ce n'est
pas
pensable
| Vous
voyez
bien
que
le projet
n'est
pas
abouti,
on ne
peut
pas
le voter
en l'état.
Enfin,
je n'ose
pas
y croire
! Alors
bien
sûr,
je vais
demander
un vote
à bulletin
secret.
Bien
sûr,
moi
je vote
contre,
je me
suis
exprimée
clairement
dessus,
et je
suis
heureuse
enfin
d'entendre
des
élus
dire
clairement
qu'ils
pensent
que
ce n'est
pas
bon.
C'est
notre
rôle
à nous
les élus,
on n'est
pas
là pour
se faire
des
risettes,
si on
n'est
pas
d'accord,
on n'est
pas
d'accord,
on le
dit,
ça ne
nous
empêche
après
éventuellement
de travailler
ensemble,
au contraire
mettons-nous
tous
autour
de la
table,
alors
revoyons
le projet,
il y a
des
choses
qui
sont
bonnes
sur
ce projet.
Bien
sûr
qu'il
faut
aménager
ce site.
Mais
personne
ne le
conteste
cela.
Simplement,
on est
tous
en train
de se
poser
la question,
est-ce
que
c'est
réalisable
?
Et est-ce
que
c'est
souhaitable
? Mais
la réponse
est
non,
bon
sang
! Arrétons,
donc
votons
contre,
soyans
courageux,
quelques
persannes
l'ont
été
en dehors
de cette
salle,
les personnes
dans
le
public
sont
courageuses
d'être
venues,
ça fait
peur
d'affronter
un Conseil
Municipal,
soyons
à là
hauteur.
Vote
à bulletin
secret
et vraiment
posez-vous
la question
quand
vous
allez
voter
: est-ce
que
vous
avez
le droit
de supprimer
cet
outil
de travail
aux
commerçants
? Alors
je pense
aux
commerçants
du marché,
mais
après
tous
les autres
parce
que
ça se
répercute
sur
tous
les autres
commerces.
Et puis,
on compte
du stationnement
mais
les bus,
où sont-ils
? Enfin
il y a plein
d'autres
solutions!
L'accessibilité
et la
mobilité,
enfin,
l'humain,
dans
tous
ses
besoins
fondamentaux,
est absent
de ce
programme
d'urbanisme,
donc
vous
voyez
que
ce n'est
pas
possible.
Alors
il y a un
travail
qui
a été
fait
qui
est remarquable.
Quand
vous
travaillez
avec:
BOUYGUES,
ça ne
me
pose
pas
de problème
mais
il faut
qu'on
garde
la main
mise
sur
le foncier
parce
que
si on
se rend
compte
qu'on
a fait
une
erreur,
comme
là mai
effectivement
je n'ai
pas
vu
cette
histoire
de parking,
si on
garde
la main
mise
sur
le foncier,
on se
rend
compte
qu'on
a fait
une
erreur,
on peut
encore
corriger
le tir.
Mais
une
fois
qu'on
n'a plus
la main
sur le
foncier,
on ne
peut
plus
rien
corriger,
c'est
trop
facile
ça. C'est
trop
facile.
On n'a
pas
le droit
de faire
ça, c'est
une
question
de responsabilité
humaine.
Merci
»
Monsieur
le Maire
rappelle
tout
d'abord
que
les deux
tiers
de l'espace,
finalement,
appartiendront
à la Ville,
ce qui
est
plus
qu'aujourd'hui.
Ainsi,
le belédère
restera
celui
des
Saintais.
En outre,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le marché
ne sera
pas
déplacé
et que
le parking,
place
du 11
novembre,
est conservé,
il ne
sera
pas
supprimé.
M. SCHMITT
confirme
que
le parking
actuel
ne sera
pas
supprimé.
I précise
que
le petit
parking
actuel
sera
rénové
et que
la gare
des
cars
pourra
être
utilisée
comme
parking
pendant
la durée
des
travaux.
Par
ailleurs,
I rappelle
que
223
familles
vont
habiter
sur
le site
(en
comptant
les logements
sociaux,
les accessians
à la propriété
et la
résidence
Séniors).
Ces
familles
résideront
à quelques
24/60 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
minutes,
à pied,
du marché
et que
cela
sera
positif
pour
les commerçants.
Il pense
qu'un
musée
aurait
été
moins
porteur
pour
le marché.
Monsieur
le Maire
propose
de passer
au vote.
Il déclare
: « vous
avez
parlé
de
courage
tout
à l'heure,
quand
on est
courageux
on n'a
pas
besoin
de vote
à
bulletin secret » M. EHLINGER déclare
: « Quelle
conception
avez-vous
Monsieur
le Maire
de la
politique
? Enfin
quand
même
| Mais
on l'a
demandé
donc
soyons
sérieux.
Il faut
des
dialogues
et des
échanges,
mais
pas
le fait
du Prince
et
du
plus
fort
! ».
M. ROUDIER
déclare
prendre
note
des
différentes
réactions.
l ajoute
que
ce projet
est ambitieux,
très
complexe.
I rappelle
avoir vécu,
précédemment,
un projet
qui
avait
du mal
à avancer,
« Saint-
Louis
2030
» et déclare
qu'à
l'époque
les Saintais
estimaient
que
la Ville
manquait
d'ambition.
Dès
lors,
ilaffirme
que
des
projets
doivent
naître.
I rappelle
que
l'attractivité
du centre-ville
est
un sujet
primordial,
souvent
soulevé
par
les Saintais
qui
sont
soucieux
du site
Saint-Louis
Il termine
en
disant
: « Alors
jusqu'à
présent,
nous
avions
des
informations
qui
disaient
: « site
Saint-Loui
2030
». Si
on écoute
votre
projet
je pense
qu'on
pourrait
mettre
un panneau
« site
Saint-Louis
2050
» et on
sera
beaucoup
plus
avancés.
Merci
».
Monsieur
le Maire
propose
au conseil
municipal
de délibérer
sur
le vote
à bulletin
secret
Monsieur
le Maire
indique
que
11 membres
du Conseil
Municipal
se prononcent
favorablement
soit
plus
d'un
tiers
des
29 élus
présents.
Plus
du tiers
des
membres
présents
s'est
prononcé
favorablement
pour
le vote
à bulletin
secret,
la
délibération
est
votée
à bulletin
secret.
Monsieur
le Maire
nomme
deux
assesseurs
: Mme
HENRY
et M.
GINOUX
Monsieur
le Maire
précise
que
trois
réponses
sont
possibles
: les membres
du Conseil
Municipal
peuvent
voter
pour
le compromis
du projet
du site
Saint-Louis,
contre
ou encore
s'abstenir.
Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu le
Code
Général
de la
Propriété
des
Personnes
Publiqui
Vu l'avis
de France
Domaine
n° 2019-17415V0871
du 14
septembre
2018,
Vu la
délibération
n°2017-73
du Conseil
Municipal
en date
du 5
juillet
2017
relative
au lancement
d'un
appel
à projets
relatif
au Site
Saint-Louis,
Vu la
délibération
n°2018-98
du Conseil
Municipal
en date
27 juin
2018
relative
à l'ordre
de
classement
des
trois
groupements
candidats
et désignation
d'un
lauréat
— Appel
à projet
site
Saint-
Louis
;
Considérant
qu'afin
de renforcer
l'attractivité
de son
centre-ville,
la Ville
de Saintes
a engagé
une
réflexion
sur
la requalification
du site
de l'ancien
Hôpital,
et qu'il
a donc
été
décidé
de lancer
un
appel
à projets,
devant
notamment
porter
sur
un programme
comportant
notamment
:
25/80 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
= des
logements
de haute
qualité
résidentielle,
= un hôtel
de standing,
-_ une
résidence
pour
personnes
âgées,
= commerces
de proximité
et la
restauration,
Considérant que Linkaity
a été
désigné
lauréat
dudit
appel
à projet
et qu'ainsi,
des
discussions
ont
été
engagées
afin
d'aboutir
à un
compromis
de vente
;
Considérant
que
Linkcity
a proposé
de racheter
le terrain
pour
un montant
de 1
200
000
€ afin
notamment
de réaliser
le projet
comportant
des
logements,
un hôtel,
des
résidences
senior
et des
services
;
Après
consultation
de la
Commission
« Gérer
» du
jeudi
25 octobre
2018
;
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de délibérer
-__ sur
l'approbation
du compromis
de vente
annexé
à la présente
délibération,
= sur
autorisation
donnée
au Maire
ou à
son
représentant
de signer
tous
documents
afférents
à cette
affaire.
Le Conseil
Municipal,
Après
avoir
voté
à bulletin
secret,
ADOPTE
à la majorité
l'ensemble
de ces
propositions.
L'opération
de vote
a donné
les résultats
suivants
:
Nombre
de votants
: 35
Nombre
de suffrages
déclarés
blancs
: 2
Nombre
de suffrages
exprimés
: 28
Majorité
absolue
: 18
Pour
l'adoption
: 20
Contre
l'adoption
: 8
Abstentions
: 5
Ne prend
pas
part
au vot
Monsieur
le Maire
souhaite
remercier
tous
ceux
qui
ont
voté
pour
et déclare
qu'ils
ont
voté
pour
l'évolution
et la
transformation
de la
Ville
de Saintes.
2018
— 143
BUDGET
PRINCIPAL
— DECISION
MODIFICATIVE
N°1
M. NEVEU
déclare
qu'il
convient
de faire
la décision
modificative
n°1
c'est-à-dire
d'ajuster
les
crédits
en fin
d'année
pour
pouvoir
honorer
les factures
et donc
engager
le restant
des
prestations
d'ici
au 31
décembre.
Il rappelle
qu'un
budget
supplémentaire
à déjà
été
adopté
au mois
de
septembre.
Il explique
que
la décision
modificative
est
la résultante
d'un
certain
nombre
d'opérations
qui visent
à ce
que
les charges
à caractère
général
011
soient
augmentées
de
310
000
euros.
Afin
d'équilibrer
la section
de fonctionnement,
il convient
également
de diminuer
les charges
de gestion
courante
de 90
000
euros.
Ilindique
que
les charges
exceptionnelles
sont
un
résultat
reporté
d'année
en année,
une
sorte
de réserve
pour
la Ville
I précise
que
les charges
à caractère
général
ont
augmenté
de 310
000
euros
pour
deux
raisons
principales
:
26/60 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
— La première
est
que
les charges
d'électricité
ont
augmenté
de 210
000
euros
en cours
d'année.
| manque
donc
210
000
euros
pour
payer
les factures
EDF
d'ici
la fin
de l'année.
-_ La deuxième
raison
de cette
augmentation
est
liée
aux
cérémonies
de f
d'année
des
Noëls
Blancs.
I convient
en effet
d'inscrire
90 000
euros
car
il n'y
à
plus
de crédits
pour
engager
les dépenses
des
Noëls
Blancs.
Il a été
décidé
de réduire
le montant
de ces
dépenses.
Monsieur
NEVEU
ajoute
qu'il
y a une
diminution
dans
les charges
de gestion
courante
; en effet,
une
subvention
de 90
000
euros
ne sera
pas
versée
au CCAS,
afin
d'équilibrer
le compte
de
fonctionnement.
| précise
qu'il
s'agit
de crédits
de réserve
du CCAS
qui
permettent
de ne
pas
verser
au CCAS
l'intégralité
de la
subvention
au titre
de l'année
2018.
Ilexplique
qu’il
a fallu
trouver
des
économies
afin
de
ne
pas
prendre
sur
les
charges
exceptionnelles.
Toutefois,
cette
ligne
sera
diminuée
cette
année
de
215
000
euros
par
l'intermédiaire
de
cette
décision
municipale
Il termine
en déclarant
que
le résultat
de fin
d'année
sera
d'environ
1 700
000
euros
inférieur
à
celui
de l'an
passé.
2018
sera
donc
une
très
mauvaise
année
budgétaire.
Monsieur
NEVEU
déclare
:
«cela
ne me
satisfait
nullement
et donc
il va
falloir
prendre
des
mesures
drastiques
dans
l'élaboration
du budget
2019
et croyez
que
j'y serai
particulièrement
vigilant
pour
que
ce genre
de
choses
ne se
reproduise
pas,
sinon
je démissionnerai
du Consell
Municipal,
si, au
travers
du budget
2019,
mes
positions
ne sont
pas
entendues
».
S'agissant
des
recettes,
Monsieur
NEVEU
déclare
qu'il
y a eu
quelques
recettes
supplémentaires
de
Etat,
sur des
participations
de la
DRAC
et sur
de la
taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
et non
bâties.
Ils'agit
de compléments
de crédits
à hauteur
de 22
000
euros.
Cela
permet
donc
un équilibre
de fonctionnement
de +
29 000
euros.
Monsieur
NEVEU
précise
qu'il
y a un
vrai
problème
sur
le fonctionnement
(il faudra
donc
réduire
les dépenses
sur
des
opérations
et notamment
sur
l'événementiel
et la
communication),
Cependant,
il ny
a pas
de problème
en investissement.
En matière
d'investissement,
Monsieur
NEVEU
indique
qu'il
y a des
dépenses
supplémentaires
:
+ L'achat
de 20
chalets
pliables
pour
les manifestations
de la
Ville
(à la
place
des
anciens
qui
n'étaient
plus
utilisables
pour
des
raisons
de sécurité)
pour
un montant
de 137
000
euros.
+ L'achat
de 12
toiles
de tente,
pour
un montant
de 8
856
euros.
+ L'acquisition
et le
renouvellement
d'armes
de poing,
l'achat
de gilets
pare-balles
et de
housses
tactiques
pour
les policiers
municipaux,
pour
un montant
de 12
500
euros.
Afin
d'équilibrer
la section
d'investissement,
des
dépenses
ont
été
repoussées
ou annulées
et
notamment
:
«Les
travaux
sur
le Hall
Mendès-France
qui
ne seront
pas
exécutés
sur
l'année
pour
un
montant
de 180
000
euros.
«Les
travaux
à l'Amphithéâtre
qui
sont
reportés
à 2019,
sur
conseil
de la
DRAC,
pour
un
montant
de 180
000
euros,
Ainsi,
Monsieur
NEVEU
déclare
que
la section
investissement
est
équilibrée.
Il précise
qu'une
subvention
ne sera
pas
perçue.
En effet,
la Ville
qui
effectue
les travaux
de mise
en accessibilité
21/60 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
pour
les arrêts
de bus
devrait
percevoir
une
subvention
de la
CDA
(50
% de
la
dépense).
Or,
le montant
des
travaux
étant
moindre
cette
année,
la subvention
d'investissement
de la
CDA
diminue.
Monsieur
NEVEU
donne
ensuite
quelques
perspectives
sur
le compte
administratif
de l’année
2018.
II déclare,
s'agissant
de l'investissement,
qu'il
ne sera
pas
possible
de continuer
le
désendettement
de la
Ville.
1 faudra
donc
décider,
en fin
d'année,
si la Ville
augmente
légèrement
l'encours
de dette
ou le
maintient,
Par
ailleurs,
le résultat
de fonctionnement
de la
Ville
s'écroule.
Il faudra
donc
engager
des
mesures
importantes
l'an
prochain
pour
retrouver
une
capacité
de
financement
de la
section
d'investissement
et pour
avoir
un taux
d'épargne
brut
supérieur
à 10
%
{il s'agit
d'un
critère
prouvant
la santé
financière
d'une
Ville).
Cette
année,
le taux
d'épargne
brut
passera
en-dessous
des
10 %
Monsieur
NEVEU
rappelle
que
les Villes
ont
l'obligation
d'équilibrer
le budget
de fonctionnement
tandis
que
l'Etat
n'a
pas
cette
obligation.
Cependant,
la Ville
de Saintes
tiendra
« le petit
équilibre
»
puisque
les recettes
de cessions
passent
dans
un compte
de fonctionnement
ce qui
permet,
par
le
biais
de ce
jeu
d'écriture,
d'équilibrer.
1! rappelle
qu'en
enlevant
les dépenses
de
fonctionnement
des
recettes,
le budget
de fonctionnement
serait
en négatif
s'il n'y
avait
pas
les cessions.
Il annonce
qu'il
y aura,
en 2019,
un effort
à faire
sur
la section
de fonctionnement
d'environ
500
000
euros.
Il
déclare
: « je
tiens
à bien
exposer
les
responsabilités
des
uns
et des
autres
et donc
il va
falloir
qu'on
se regarde
lucidement
tous
ensemble
sur
le budget
2019
pour
tenir
les comptes
parce
que
je ne
certiierai
pas
les comptes
de l'année
2019
si on
ne tient
pas
la rigueur
à laquelle
je tiens
et à
laquelle
la majorité
des
élus
de la
majorité
tiennent
».
Monsieur
le Maire
déclare
être
tout
à fait
d'accord.
I rappelle
que
les Villes
moyennes
subissent
de
plein
fouet
la baisse
des
dotations
de l'Etat
et doivent
donc
adapter
leurs
dépenses
de manière
drastique
en année
pleine.
1l déclare
qu'il
faudra
donc
avoir
beaucoup
de rigueur,
s'agissant
des
dépenses
de fonctionnement,
afin
de s'adapter
au cadre
financier
des
recettes
qui
ont
baissé.
M. CALLAUD
déclare
: « Monsieur
le Maire,
quand
on vous
dit que
l'opposition,
semble-t-i,
comme
la majorité,
est inquiète,
sur
le devenir
des
finances
publiques
de la
Ville
de Saintes.
Moi
j'ai
cinq
questions
mais
je ne
vais
pas
les poser
toutes
les cinq
globalement
parce
que
vous
risquez
de
répondre
à quatre
ou à
trois
et puis
d'oublier.
Donc
je vais
les poser
au fur
et à mesure
et je
reprendrai
la parole
à chaque
fois
que
vous
m'aurez
répondu,
si vous
me
le permettez,
Monsieur
le
Maire.
Alors,
Monsieur
le Maire,
Frédéric
NEVEU,
je ne
sais
pas,
au dernier
Conseil
Municipal,
vous
aviez
retiré
cette
délibération,
vous
vous
souvenez
? Ma
première
question,
Monsieur
le Maire,
qu'est-ce
qui a
changé
aujourd'hui
? »
Monsieur
le Maire
déclare
que
cette
décision
modificative
a été
retravaillée.
Il rappelle
notamment
que
les dépenses
liées
à l'événementiel
ont
été
diminuées
de 50
000
€.
M. CALLAUD
déclare
: « Alors
sous-question
de la
première
question,
dans
l'événementiel,
qu'est-
ce que
vous
avez
retiré
? »
M. NEVEU
explique
que
ce qui
a changé
dans
la décision
modificatie
présentée
ce jour
c'est
qu'entre-temps,
il a été
décidé
d'organiser
un événement
plus
modeste
autour
des
Noëls
Blancs,
Certaines
prestations
et animatians
ont
donc
été
supprimées
mais
la patinoire
est maintenue
ainst
que
l'accueil
autour
de la
place
Bassompierre.
28/60 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Feguen
préfedur
b 1022010
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
M. SCHMITT
indique
faire
partie
du groupe
de réflexion
sur
les finances
et il à
travaillé
sur
la décision
modificative.
| précise
que
le plus
gros
poste
qui
a été
supprimé
(pour
environ
40 000
euros
sur
les 50
000
euros
d'économies)
est
le
poste
communication
par
les organismes
extérieurs
comme
la presse
ou la
radio.
Il indique
que
la communication
sera
faite
en interne.
M. NEVEU ajoute
qu'une
calèche
a été
supprimée
pour
6 000
euros
ainsi
qu’un
Père
Noël
pour
2.000
euros.
M. CALLAUD
déclare
: « Deuxième
question,
Monsieur
le Maire,
alors
j'avais
envie
d'interroger
Frédéric
NEVEU
mais
peut-être,
comme
vous
avez
dit tout
à l'heure,
que
ce serait
plutôt
notre
ami
Monsieur
ROUDIER
qui
répondrait,
sur
les 210
000
euros
qu'est-ce
que
vous
découvrez
au mois
de
décembre
210
000
euros
en matière
d'électricité
? Là
j'avoue
que
je ne
comprends
pas
».
M. ROUDIER
précise
avoir
été
également
surpris
et avoir
déjà
répondu
à cette
question
en
commission.
Il explique
que,
pendant
trois
années
successives,
le budget
électricité
a été
baissé
de
5 % et
la Ville
régularisait
via un
budget
supplémentaire
en cours
d'année.
Il explique
également
que,
cette
année,
la baisse
à été
pratiquée
mais
que
la régularisation
n'a pas
été
faite.
En outre,
i
y a eu
des
charges
supplémentaires.
Il indique
que
le gaz
est également
impacté
par
une
augmentation
de taxes
de 24
%. Toutefois,
malgré
cette
somme
de 210
000
euros,
il précise
que,
du fait
de la
réduction
de l'éclairage,
la Ville
a économisé
environ
37 000
euros
et aura
économisé
pratiquement
100
000
euros
en fin
d'année
2018.
Cette
économie
sera
importante
dans
l'établissement
du budget
2019
car
la Ville
pourra
la prendre
en compte
d'emblée
avec
une
année
pleine.
Les
consommations
n'ont
donc
pas
augmenté
cette
année.
Les
taxes,
elles,
ant
augmenté
et, en
outre,
la Ville
a oublié
de faire
la régularisation
annuelle.
Cela
explique
donc
ce montant
de
210
000
euros.
M. CALLAUD
déclare
: «
Je ne
vais
pas
polémiquer
là-dessus
mais
il me
semble
que
tout
cela
est
forcément
prévisible.
On a
la consommation
de l'année
précédente,
il suffit
de reporter,
d'adapter
en fonction
des
nouvelles
législations
fiscales,
enfin
je ne
sais
pas,
cela
me
surprend
».
M. ROUDIER
déclare
que
la Ville,
cette
année,
n'aurait
pas
dû procéder
à la baisse
de 5
%. En
outre,
le budget
supplémentaire
aurait
dû abonder
dans
ce
sens
mais
cela
n'a
pas
été
fait.
M. CALLAUD
ajoute
: « Question
suivante
: Compte
tenu
de ce
qui
nous
a été
présenté,
je voudrais
savoir
l'évolution,
vous
n'allez
peut-être
pas
vouloir
me
répondre
aujourd'hui,
l'évolution
du taux
de
l'épargne
brut
depuis
que
vous
êtes
élu,
c'est-à-dire
2014,
2015,
2016,
2017
et
2018
».
M. NEVEU
convient
que
l'année
2018
n'est
pas
une
bonne
année,
cependant
i tient
à rappeler
la
perte
de 2,2
millions
de dotations
de l'Etat.
Il rappelle
que,
malgré
cette
baisse
importante,
les
autres
années
ont
été
excellentes
etla
Ville
avait
un
taux
d'épargne
brut
entre
12 et
14 %.
Toutefois,
en 2018,
il y a
un événement
particulier
et de
nombreuses
dépenses
engagées
dans
les 2
000
ans
de l'Arc
de Germanicus.
Il est
très
satisfait
des
années
précédentes,
Tout
cela
risque
de générer
un
taux
d'épargne
brut
entre
6 et
9%.
Monsieur
NEVEU
confirmera
ce chiffre
après
le conseil
municipal. M. CALLAUD
déclare
: «Je
me
souviens
Monsieur
le Maire
que
vous
aviez
dit,
quand
vous
êtes
arrivé
: « nous
allons
redresser
les finances
». A l'époque,
je me
souviens
que
vous
aviez
dit cela
dans
les premiers
Conseils
Municipaux,
parce
que
l'équipe
précédente
avait
dépensé
plus
que
de 29/80 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Feguen
préfedur
b 1022010
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Je ne
sais
pas
si vous
raison.
«le
n'augmenterai
pas
les impôts
» aviez-vous
allez
pouvoir
tenir
cet
engagement
»
Monsieur
le Maire
déclare
que
cela
est
toujours
d'actualité.
Il précise
qu'il
inuera
les dépenses.
M. CALLAUD déclare
: « du
CCAS
1 ».
Monsieur
le Maire
abjecte
que
cette
opération
a déjà
eu lieu
l'an
dernier
sur
des
excédents
non
dépensés
du CCAS.
Il explique
que
c'est
un compte
d'ajustement.
S'agissant
des
impôts,
il assure
qu'il
tiendra
son
engagement
vis-à-vis
des
Saintais
et que,
pour
compenser,
il adaptera
les
dépenses. M. CALLAUD
déclare
: « Alors
dernière
question
si vous
le permettez
Monsieur
le Maire.
Frédéric
NEVEU
nous
avait
indiqué
qu'il
n'était
plus
en mesure
d'exercer
sa fonction
correctement
car
il ne
contrôlait
pas
comme
se devait
de le
faire
un adjoint
aux
finances
d'une
Ville,
les bons
d'engagement.
Je voulais
savoir
si,
aujourd'hui,
ce contrôle
il y parvient
? ».
Monsieur
le Maire
répond
qu'un
groupe
de travail
a été
créé
et que
Monsieur
NEVEU,
en tant
qu'adjoint
aux
finances,
a libre
accès
à tous
les documents
financiers.
M. CALLAUD
indique
: « Monsieur
le Maire
je ne
sais
pas
mais
il l'avait
déclaré,
peut-être
autant
lui
demander,
moi
je me
souviens
de ce
qu'il
avait
dit ».
M. NEVEU
répond
: « Je
veux
et donc
cela
fait
partie
de mes
conditions
pour
rester
dans
la majorité
municipale,
viser
au préalable
intégralité
des
bons
de commande
et des
bons
d'engagement,
et
donc
qu'on
ne puisse
pas
engager
une
dépense
sans
qu'au
départ
je l'ai
vue,
parce
que
le problème
c'est
que
quand
vous
êtes
thermomètre,
vous
constatez
les dépenses
une
fois
qu'elles
sont
réalisées.
Alors
c'est
sûr,
si vous
me
posez
une
question,
je pourrai
vous
répondre
en disant
: «
oui
telle
dépense
a été
faite
», mais
moi
ce que
je veux
faire
c'est
contrôler
en amont,
parce
qu'une
ais
que
vous
avez
reçu
la facture
c'est
bien
trop
tard.
Donc
moï
ce que
je demande,
c'est
de viser
les bons
de commande
avant
qu'ils
ne soient
valables
juridiquement
»
M. EHUINGER
demande
: « Monsieur
NEVEU
est-ce
que
c'est
le cas
ou pas
? ».
M. NEVEU
répond
négativement
et rappelle
l'avoir
exprimé
publiquement.
Cependant,
il déclare
qu'une
commission
travaille
sur
cette
question
et se
réunira
demain
matin
sur
ce sujet.
I répète
:
« Ma
condition
est très
claire
: je souhaite
viser
l'intégralité
des
bons
de commande
avant
que
juridiquement
ils ne
soient
engagés
vis-à-vis
du prestataire
».
Monsieur
le Maire
déclare
être
tout
à fait
d'accord
et précise
ne pas
viser
non
plus
les bons
de
commande. M. CALLAUD
objecte
: « Monsieur
le Maire
vous
êtes
l'ordonnateur
».
Monsieur
le Maire
indique
que
la Mairie
fonctionne
avec
beaucoup
de délégations,
vis-à-vis
des
élus
ou dans
les services.
Il est
donc
nécessaire
de mettre
en place
des
contrôles
internes
améliorés
au préalable
des
engagements.
30/60 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Fee
pd
0
D
Afiché
es
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
M. CALLAUD
déclare
: « En
matière
de comptabilité
publique
Monsieur
le Maire,
vous
savez
très
bien
quelle
est
la règle,
en droit
public
français
c'est
même
adopté
au niveau
de l'Europe,
c'est
: l'ordonnateur
engage
et le
comptable
paie.
J'ai
terminé
mes
questions
Monsieur
le Maire
».
M. MAUPOUET déclare
: « Monsieur
le Maire
je suis
un peu
quand
même
étonné
de la
réponse
de
Monsieur
NEVEU
qui
s’alarme
en septembre,
qui
repose
la question
en octobre,
alars
qu'il
pourrait
quand
même
avoir
des
moyens
d'information
plus
étoffés
que
ceux
de l'opposition
et que
le poids
de l'événementiel
avait
été
souligné
par
l'opposition
au Conseil
Municipal
de juin
2018,
puis,
dans
la tribune
de l'opposition
pour
le mois
de juillet.
Je cite
: « un
constat
alors
que
la majorité
dépense
lourdement
dans
l'événementiel,
ces
choix
conduisent
par
ailleurs
à toujours
plus
de restrictions
sur
l'essentiel
». Vous
venez
de le
confirmer
Monsieur
l'adjoint
aux
finances
et Monsieur
le Maire
lorsque
vous
annoncez
qu'il
y à 90
000
euros
en moins
pour
le CCAS
et qu'il
y à 90
000
euros
qui
abondent
l'événementiel,
vous
ne pouvez
pas
passer
sous
silence
l'effet
désastreux
que
cela
produit
à la simple
écoute
des
chiffres.
Et ceci,
en outre,
alors
que
nous
avions
souligné
dans
la
tribune
de l'opposition
pour
juin
2018,
que
les fruits
des
ventes
du patrimoine
devaient,
je cite
aussi,
« revenir
aux
Saintais
par
des
investissements
pour
améliorer
leur
quotidien
». Et là
me
vient
une
interrogation,
est-ce
qu'on
ne comprend
pas
un peu
mieux
l'inversion
des
délibérations
qui
a
été
effectuée
ce soir
? C'est
une
question.
Parce
que
dans
l'ensemble
des
ventes
patrimoniales,
on
en parlé
tout
à l'heure,
i y a
bien
eu des
précédents,
il y a eu
la vente
de la
Villa
Musso,
et si
on met
en parallèle
le produit
de la
vente
de la
Villa
Musso
d'une
part,
les dépenses
pour
les Noëls
Blancs
2017,
2018,
les dépenses
pour
l'événementiel
autour
des
2000
ans
de l'Arc
dit de
Germanicus
(2 millions
d'euros),
au final
on est
fondé
à considérer
que
l'équivalent
du produit
issu
de la
vente
de la
Villa
Musso
a été
englouti
dans
le financement
des
dépenses
ou des
excès
de
dépenses
dans
l'événementiel.
Pourtant,
lorsque
survient
une
vente
du patrimoine,
le produit
de
cette
vente
devrait
au contraire
de ce
qui
a été
fait,
être
consacré
à des
investissements
de moyen
et long
terme
afin
de préparer
l'avenir.
D'où
une
interrogation.
Qu'adviendra-t-il
du produit
de là
vente
du site
Saint-Louis
? ».
Monsieur
le Maire
répond
que
le produit
de la
vente
du site
Saint-Louis
est dédié
au site
Saint-Louis
et au
projet
afférent
à ce
site.
M. CALLAUD
indique
qu'il
n'y
a pas
d'affectation.
Monsieur
NEVEU
informe
qu'il
y a un
budget
annexe
pour
le site
Saint-Louis.
Monsieur
le Maire
indique
que
les cessions
sont
absolument
nécessaires,
en effet
elles
font
partie
d'une
bonne
gestion
car
laisser
des
bâtiments
en friche
alors
que
les moyens
financiers
de la
Ville
ne permettent
pas
de les
conserver
et de
les entretenir
correctement.
En outre,
ces
cessions
permettent
de financer
d'autres
projets
ou investissements.
Monsieur
le Maire
affirme
que
les
dérives
budgétaires,
quelles
qu'elles
soient,
ne doivent
jamais
arriver.
Cependant,
Monsieur
le
Maire
rappelle
avoir
été
élu
aussi
pour
animer
la Ville
et déclare
que,
durant
la campagne,
les
habitants
se plaignaient
qu'il
ne se
passait
rien
à Saintes,
que
la place
Bassompierre
est
morte
et
les commerçants
du centre-ville
regrettaient
le manque
d'animation
comparé
à d'autres
villes.
De
ce fait,
Monsieur
le Maire
a investi
dans
l'événementiel
car
cela
permet
d'attirer
des
gens,
cela
permet
aux
commerces
de vivre,
voire
de survivre.
Monsieur
le Maire
déclare
que
l'investissement
dans
l'événementiel
permet
de rendre
le centre-ville
plus
attractif
et animé
et de
créer
de l'activité
et donc
de l'emploi
21/60 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
M. EHLINGER
déclare
: « Oui,
Monsieur
le Maire,
ma
question
est
très
simple,
le
27
juin,
dans
cette
chaise,
je vous
ai posé
la question
du
coût
de
l'événementiel
pour
le projet
Arc
de Triomphe,
je m'en
étais
offusqué
parce
qu'on
parlait
d’un
demi-milion
d'euros
».
Monsieur le Maire rappelle
que
cet
investissement
est
sur
2 ans.
M. EHLINGER
ajoute
: « Mais
en fait
il semblerait,
d'après
les renseignements
que
j'ai,
qu’on
n'est
pas
loin
du
million
déjà,
et vous
m'avez
dit
que
ce
n'était
pas
un
problème
puisque
le demi-million
engagé
génèrera
au minimum
1 milion
d'euros
de retombées
pour
la Ville.
Donc
la question,
on
avait
pris
rendez-vous
pour
cette
période
de l'année
maintenant,
pour
faire
le point.
Ma
question
est
simple,
est-ce
qu'effectivement
l'Arc
de Triomphe
a généré
un million
d'euros
de retour
pour
là
Ville
? ».
Monsieur
le Maire
déclare
ne pas
avoir
encore
la réponse
mais
indique
qu'une
société
spécialisée
dans
la mesure
des
retombées
économiques
sur
l'événementiel
a été
contactée.
M. EHLINGER
déclare
: « Vous
aurez
ça d'ailleurs
pour
un coût
qui n'est
pas
négligeable,
qui
est
également
de
l'argent
public.
Parce
que,
pourquoi
la question
? C'est
parce
que
quand
on
nous
dit
qu'il
y a un
retour
d’un
million
d'euros,
c'est
de l'argent
public.
Les
500
000
euros,
c'est-à-dire
le
demi-milion
d'euros
pour
l'Arc
de Triomphe
c'était
de l'argent
public.
Donc
il me
semble
nécessaire
que
les
Saintais,
dont
nous
sommes,
soient
informés
très
précisément
du retour
sur
investissement.
Et vous
êtes
en train
de me
parler
de sociétés
qui
font
des
études,
on a
dépassé
les prix,
cela
se
passe
selon
votre
décision
d'ailleurs,
ce n'est
pas
pour
le coup...
Monsieur
NEVEU
n'est
pas
intervenu
puisque
c'est
à votre
discrétion.
Et cela
a un
vrai
coût,
c'est
un coût
supplémentaire.
Comme
pour
La Palu
vous
avez
décidé
de faire
renégocier
et réexaminer
le site
de La
Palu
par
une
autre
société
parce
que
la première
s’est
plantée
et ne
va
pas
dans
le sens
que
vous
souhaitez
».
Monsieur
le Maire
abjecte
que
ce n'est
pas
le cas
et qu'il
s'agit
d'un
amalgame.
iques
et financières
ne vont
pas
dans
les caisses
de
M. GINOUX
précise
que
les retombées
éconoi
la Ville
mais
dans
celles
des
commerçants.
I! ne
faut
pas
se tromper
de
combat.
Monsieur
le Maire
rappelle
en outre
que
les dépenses
et les
événements
ant
été
étalées
sur
deux
années.
Il déclare
qu'un
bilan
sera
fait
à
la mi-année
de
l'année
prochaine.
Mme
HENRY
déclare
: « C'est
les limites
des
restrictions
budgétaires.
Vous
nous
donnez
toujours
des
éléments
avec
des
termes
absolument
incompréhensibles.
Alors
on va
revenir
au terre
à terre.
D'abord
je note
que
quand
on vous
pase
des
questions
de combien
ça coûte,
vous
n'en
savez
rien,
vous
ne savez
pas
combien
vous
avez
mis
dans
l'événementiel,
vous
demandez
aux
associations
d'être
parfaitement
en capacité
de chiffrer
n'importe
laquelle
de ses
actians
mais
vous
vous
n'êtes
capable
de rien
chiffrer
alors
que
vous
avez
tout
un tas
de
services,
Mais
bon.
Alors
l'attractivité
de
la Ville,
Monsieur
le Maire
vous
avez
augmenté
l'attractivité
de la
Ville,
on peut
le voir.
Donc
on est
passé
de
27
000
habitants
en
2015
à 26
700
en
2018.
Ça
c'est
de
l'attractivité
| Donc
il y
a une
diminution
de
la population,
c'est
constant.
Pardon
? Mis
si, dites
1 ».
M. ROUDIER
demande
à Madame
HENRY
de répéter
les chiffres
et de
lui transmettre
ses
sources.
32/60 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Mme
HENRY
répond
: « Avec
grand
plaisir,
c'est
vous
ma source
! Je ne
peux
pas
être
plus
claire.
Danc
si vous
voulez
j'ai
utilisé
les budgets
qui
ont
été
mis
par
les
services
de la
Mairie.
Et puis
alors
moi
j'utilise,
je regarde
les critères
et ce
que
je
sais
comprendre.
La population
c'est
quelque
chose
que
je comprends
et quand
on me
dit «
ouais
on augmente
l'attractivité
» je me
dis «
ouais
super
il y à du
monde
qui
vient, bon
ils
ne viennent
pas
à mon
stand,
mais
peut-être
qu'ils
viennent
». Ben
non
ils
ne viennent
pas.
Quand
vous
dites
que
l'événementiel
ça fait
venir
du monde
chez
les commerçants
ah ouais
? Ben
c'est
pareil
an ne
le voit
pas.
le suis
désolée,
je ne
le vois
pas.
Chez
les commerçants,
il y a
de moins
de moins
de vendeurs,
eh bien
vous
voyez
quand
il y a de
moins
en moins
de
personnel,
parce
que
ça je
peux
le voir,
et puis
j'ai
le temps
de le
voir
parce
qu'il
y a de
moins
en
moins
de queue
devant
les stands,
alors
j'ai
le temps
de le
voir.
Eh bien
je me
dis quand
même
c'est
peut-être
un critère.
Alors
ça je
ne
sais
pas
le mesurer,
Mais
j'essaie
de constater.
Après
quand
vous
dites
« oh
mais
ce n’est
pas
grave,
on va
récupérer
le parking
»,
ouais
mais
si pendant
6 mois
on n'a
pas
de parking,
pendant
6 mois
la clientèle
ne peut
pas
se garer,
elle
prend
d'autres
habitudes,
c'est
perdu.
Et avant
de faire
revenir
la clientèle
eh bien
je vous
garantis
qu'on
rame.
Et pendant
ce
temps-là,
on fait
comment
? Eh
bien
on licencie,
super
l'attractivité
! Alors
c'est
pareil
tout
à l'heure
moije
sais
pourquoi
vous
avez
inversé,
c'est
parce
qu'en
fait
juste
en regardant
les budgets,
vous
y
allez
tous,
ce n'est
même
pas
la peine
d'aller
plus
loin
que
la page
11. Fh
bien
vous
faites
l'addition
des
recettes
et puis
à ces
recettes
vous
enlevez
les dépenses,
eh bien
c'est
un truc
tout
simple,
c'est
comme
dans
le porte-monnaie,
j'ai
un billet
de 10
euros,
je vais
acheter
un paquet
de chewing-
gums,
combien
il me
reste
? Ce
n'est
pas
compliqué.
Eh bien
quand
on fait
ce calcul,
le résultat
de
l'année,
je vous
l'ai dit
tout
à l'heure,
en 2015
près
de 4
millions,
en 2016
4,7
millions,
en 2017
déjà
à l'époque
on s'alarmait,
en 2017
on est
tombé
à 2,2
millions.
Là
vous
nous
dites
que
s’il n'y
avait
pas
les
cessions,
Monsieur
NEVEU,
on
serait
à moins
la moitié
d'un
million
».
M. NEVEU
rappelle
qu'il
convient
d'attendre
le compte
administratif.
Mme
HENRY
ajoute
: « Qui
mais
je vous
ai posé
la question.
Mais
enfin
on peut
quand
même
faire
des
prospectives.
Donc
cela
veut
dire
qu'entre
2016
et 2017
nous
avons
perdu
2,5
millions
de
résultats.
Mais
nom
de
Dieu
une
entreprise
mais
vous
mettez
deux
ans
pour
réagir
! Moins
2,5
millions
de résultats
! Réveillez-vous
les gars,
il est
temps
de faire
une
commission
| Alors
évidemment,
cela
ne change
rien
pour
vous,
mais
pour
nous
cela
change
tout.
C'est
les capacités
d'investissement
que
vous
ne pouvez
pas
mettre
sur
des
bus
par
exemple
pour
que
les clients
puissent
venir
en ville.
Evidemment
cela
change
tout,
C'est
des équipements
qu'on
ne peut
avoir.
»
Monsieur
le Maire
objecte
que
les bus
relèvent
de la
compétence
de la
CDA.
Mme
HENRY
répond
: « Mais
je suis
désolée,
vous
avez
mis
un service
propreté,
les ordures
ménagères
c'est
la CDA,
ça ne
vous
a pas
empêché
de mettre
en place
un service
propreté.
Eh bien
le transport
vous
pourriez
faire
une
navette,
payée
par
la Ville,
vous
pourriez.
Mais
vous
ne le
faites:
pas.
Alors
évidemment,
c'est
facile
de botter
en touche,
de dire
« ah
c'est
la CDA
». Mais
vous
avez
ait
quoi
quand
même
pour
perdre
2,5
millions
? On
passe
de 4,5
millions
à 2 millions,
Vous
avez
fait
comment
? C'est
passé
où cet
argent
? Parce
que
ce n'est
quand
même
pas
les investissements,
on n'a
pas
construit
l'Université.
Excusez-moi
on
a construit
quoi
? ».
M. NEVEU
déclare
qu'il
ne faut
pas
exagérer
car
un effort
énorme
a été
fait
en 2014,
2015
et 2016
et que
cet
effort
s'est
étiolé
à partir
de 2017.
Il déclare
: « c'est
paradoxal
parce
qu'entre
2014
et
2016
on a
absorbé
les 2,2
millions
d'euros
en gardant
les mêmes
ratios
et paradoxalement
maintenant
qu'on
n’a
plus
la baisse
de dotation
de l'Etat
c'est
maintenant
qu'on
décroche
». 33/60 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Mme
HENRY
déclare
: « Oui,
paradoxalement.
Oui
paradoxalement.
Alors
ce que
vous
appelez
un étiolage
pardon
hein,
pardon
vous
avez
perdu
la moitié
de votre
résultat.
Cela
ne s'appelle
pas
un étiolage
dans
le privé.
Et en
plus
cela
continue.
Parce
que
ce serait
arrivé
une
année
encore,
on pourrait
se dire
« bon
ben
ok, on
avait
quelque
chose
à rembourser
» mais
cela
se reproduit
sur
2018
».
M. NEVEU
objecte
que
cela
ne s’est
produit
que
sur
l'année
2018.
Mme
HENRY
ajoute
: « Je
vous
redis
la même
chose,
on a
perdu
2,5
millions
de résultats
en 2017,
on était
à 2 millions,
on va
être
à l'équilibre
en 2018
donc:
on reperd
encore
2 milions,
c'est-à-dire
qu'on
n'a
pas
les moyens
aujourd'hui
de faire
les aménagements
dont
vous
parlez.
On aurait
mieux
fait
d'attendre
et de
trouver
un autre
mode
de financement.
Parce
que
regardez
le Puy
du Fou,
s'i
vous
plait,
le Puy
du Fou
ce sont
des
bocages,
ils ont
réussi
à faire
ce que
vous
connaissez,
c'était
des
bocages,
c'était
des
cailloux,
de l'herbe,
allez
quelques
arbres.
Et nous,
sur
un belvédère
on ne
va pas
être
capable
de le
faire,
tout
cela
parce
qu'on
n'est
pas
capable
de se
tourner
vers
les
personnes
qui
peuvent
financer,
comme
l'Europe,
Voilà
»
Monsieur
le Maire
précise
que
la Ville
rencontre
des
problèmes
sur le
contrôle
du fonctionnement
mais
pas
sur
le niveau
de l'investissement.
| rappelle
également
que
la Ville
a des
partenaires
et un
programme
« Action
cœur
de
ville
» qui
va aider
la collecti
nvestir.
Mme
HENRY
répète
: « Vous
n'avez
pas
répondu
à la question
: qu'est-ce
que
vous
avez
fait
pour
justifier
2,5
millions
de moins
? »
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
pourrait
passer
la parole
à M. ROUDIER
afin
qu'il
explique
les
travaux
réalisés
mais
M. MAUPOUET
a demandé
la parole.
M. MAUPOUET
déclare
: « Monsieur
le Maire,
si je
vous
posais
la question
de la
destination
des
ventes
patrimoniales,
ce n'est
pas
pour
rien
parce
que
même
si vous
les tenez
dans
un budget,
vous
avez
cet
argent
disponible
et cela
vous
autorise
aussi
des
dépenses
d'un
autre
côté.
Donc
la
question
c'est
: à quoi
l'argent
est utilisé
? Que
ce soit
à un
endroit
ou à
un autre,
c'est
quand
même
globalement
l'argent
de la
collectivité.
Et c'est
pour
cela
que
je voulais
vous
poser
déjà
la dernière
fois
un certain
nombre
de questions
parce
qu'il y a
ce que
l'on
voit
dans
les grandes
lignes
et puis
il
y a ce
que
l'on
voit
dans
les documents
qui
sant
donnés
en annexe,
dans
les décisions
qui
rentrent
dans
le cadre
de la
délégation
donnée
au Maire.
Et alors
c'est
une
question
que
je voulais
vous:
poser
la dernière
fois
parce
que
lorsque
j'ai
consulté,
pour
le dernier
Conseil,
ces
dépenses,
j’
essayé
de voir
ce qu'il
y avait
pour
l'Arc
de Germanieus
et tous
les événements,
J'avais
trouvé
quelque
chose
entre
90 000
et 100
000
euros,
donc
je voulais
vous
poser
à ce
moment-là
la
confirmation
que
j'avais
bien
compté.
Et puis
parmi
les dépenses,
il y à
des
choses
qui
interrogent,
par
exemple
on voit
la décision
n°18-280
marché
de prestations,
mesure
de notoriété
digitale.
Bon,
d'accord,
mesure
de notoriété
digitale
pour
12 960
euros.
On se
demande
quel
est
l'objet
et l'utilité
de cette
dépense
et le
rapport
avec
son
montant,
vous
voyez
? Et
puis,
on voit
apparaître
aussi,
lorsque
l'on
regarde
ces
décisions
des
dépenses
dont
on ne
parle
pas
forcément
encore,
mais
dont
on va
finir
par
parler.
On voit
des
lignes,
comme
la décision
n°18-239,
les budgets
« étude
géotechnique,
ascenseur
urbain,
Saint-Louis
». Cela
nous
ramène
à quelque
chose
dant
on a
parlé
tout
à l'heure,
pour
11 450
euros,
vous
voyez.
On voit
des
choses
comme
cela.
Donc
on s'interroge.
Il y a
des
dépenses
que
l'on
voit
passer,
comme
cela,
quand
on prête
vraiment
attention.
Je ne
parle
pas
de la
décision
n°18-128
du 16
mai
pour
un marché
assistance
et conseil
pour
la mise
en œuvre
a4/60 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
de la
stratégie
de communication
municipale
qui
a fait
réagir
à l'époque
un certain
nombre
de nos
concitoyens
puisqu'elle
était
conclue
pour
deux
ans,
à partir
du 19°
mai
2018
et pour
un montant
maximum
de 100
000
euros
hors
taxes,
Mais
il y
a
toute
une
série
de choses
comme
cela
qui
prêtent
à questions.
Alors
sur
les
documents
de ce
jour,
j'ai
vu aussi
l'installation
de barrières
de sécurité
pour
le
site
de La
Palu,
conclu
pour
un montant
de 5
693
euros
hors
taxes.
Donc
j'aurais
bien
aimé
savoir
pourquoi
ces
barrières
de sécurité
sur
le site
de La
Palu.
Et puis,
parmi
les dépenses
qui
interrogent
un peu,
évidemment
il y a des
bacs
vides
rue
de Saintonge
et les
palmiers,
alors
vous
me
confirmerez
si j'ai
bien
lu, j'avais
vu 40
000
euros
pour
les 25
bacs
plus
le coût
des
palmiers.
Vous
pourrez
peut-être
me
confirmer
quel
était
le montant
des
palmiers
mais
j'ai
cru
comprendre
que
ces
bacs
ne resteraient
pas
vides.
Donc
les palmiers
seront
mis
ailleurs
mais
il va
falloir
acheter
d'autres
plantes
pour
les mettre
à l'intérieur
et peut-être
adapter
les bacs,
enfin
adapter
les bacs
ou mettre
d'autres
pots
dans
les bacs,
je ne
sais
pas
ce que
vous
déciderez
de faire.
Mais
vous
voyez
il y à tout
un tas
d'interrogations
quand
même
qui
surgissent
lorsque
l'on
se tourne
vers
ces
documents.
Alors
j'aimerais
bien
que
vous
puissiez
donner
à nos
concitoyens
des
éléments
de
réponse
».
Monsieur
le Maire
déclare
que
l'avenue
de Saintonge
n'est
pas
terminée
et qu'une
partie
reste
à
finir,
entre
le rond-point
de l'avenue
Charles
de Gaulle
et le
rond-point
de Chaniers.
Il indique
qu'il
est prévu,
depuis
le début,
d'y
mettre
des
palmiers.
Il précise
que
ce n'est
pas
encore
décidé
mais
que
si les
palmiers
ne sant
pas
mis
dans
les bacs,
ils seront
utilisés
sur
une
autre
partie
de l'avenue.
Ilassure
qu'il
sera
possible
d'utiliser
ces
palmiers
afin
d'embellir
et de
fleurir
la Ville et
rappelle
qu'il
s’agit
d’un
choix
esthétique
mais
également
économique
puisque
ces
arbres
ont
un coût
d'entretien
très
bas.
Monsieur
le Maire
indique
en outre
que
la Ville
rembourse,
tous
les ans,
la dette
et notamment
celle
du site
Saint-Louis.
Ainsi,
une
partie
de l'investissement
de la
Ville,
chaque
année,
est
destiné
au remboursement
de la
dette.
Il informe
que
la Ville
a achevé
de payer
le PRU
et qu'à
son
arrivée,
en 2014,
la dette
s'élevait
à 35
millions
et qu'en
plus
de l'avoir
diminuée
de 5
millions,
la Ville
a fait
de nouveaux
projets
et a
dû,
de plus,
supporter
la baisse
des
dotations
de l'Etat
et ce,
sans
augmenter
les impôts
et en
menant
des
projets
d'investissements.
Car
c'est
cela
la situation
des
maires
élus
en 2014
de villes
moyennes.
Monsieur
le Maire
clôt
le débat
considérant
qu'il
y a eu
un large
débat.
Monsieur
le Maire
propose
de passer
au vote
et demande
s’il y
a des
votes
contre
et des
abstentions. Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L. 2121-29,
Vu l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
Considérant
la nécessité
de procéder
à un
ajustement
des
crédits
du budget
principal,
Après
consultation
de la
Commission
« Gérer
» du
jeudi
25 octobre
2018,
Il est
proposé
au Conseil
de se
prononcer
35/60 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
= Surl'approbation
de la
décision
modificative
n°1
du budget
principal,
détaillée
dans
le
tableau
en annexe.
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 24
Contre
l'adoption
: 0
Abstentions
: 11 (Marie-Line
CHEMINADE,
Bruno
DRAPRON,
Philippe
CREACHCADEC
en son
nom
et
celui
de Annie
TENDRON,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
en son
nom
et celui
de Philippe
CALLAUD,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY
en son
nom
et celui
de Brigitte
FAVREAU,
Serge
MAUPOUET
en son
nom
et celui
de Josette
GROLEAU)
Ne prend
pas
part
au vote
:0
2018-144
CONVENTION
AVEC
LE CENTRE
DE GESTION
DE CHARENTE-MARITIME
POUR
L'INTERVENTION
D'UN
AGENT
CHARGE
DE LA
FONCTION
D'INSPECTION
(ACFI
M. ROUDIER
déclare
qu'il
est
proposé
de conventionner
avec
le Centre
de Gestion
de Charente-
Maritime
pour
l'intervention
d'un
agent
chargé
de la
fonction
d'inspection
(ACFI).
Il précise
que
l'autorité
territoriale
a l'obligation
de nommer
un agent
chargé
de cette
fonction.
À Saintes,
personne
n'accupe
ou n'est
en capacité
d'occuper
ce poste
au sein
de la
collectivité.
Dès
lors,
comme
d'autres
communes
du Département,
la Ville
fait
appel
au centre
de gestion.
La convention
est
d'une
année,
renouvelable
deux
fois.
Le coût
annuel
est
fixé
à l'avance
pour
un minimum
de
5 jours
d'intervention
de cette
personne
au sein
de la
collectivité.
Monsieur
le Maire
propose
de passer
au vote
et demande
s'il y
a des
votes
contre
ou des
abstentions. Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu la
loi 83-634
du 13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligation
des
fonctionnaires,
Vu la
loi 84-53
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale, Vu le
décret
n°85-603
du 10
juin
1985
relatif
à l'hygiène
et à
la sécurité
du travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
qu’en
application
du décret
susvisé,
l'autorité
territoriale
a l'obligation
de nommer
un
agent
chargé
de la
fonction
d'inspection
(ACFI),
Considérant
que
la ville
de Saintes
ne dispose
pas
de ce
poste
dans
ses
effectifs
mais
qu'elle
peut
avoir
recours,
par
voie
de convention
à l'ACFI
du Centre
de Gestion
de Charente
Maritime,
Considérant
que
l'hygiène
et la
sécurité
du travail
ainsi
que
la médecine
professionnelle
est
assurée
par
le service
prévention
santé
et sécurité
au travail
de la
Ville
de Saintes
pour
son
propre
compte
et pour
le compte
du CCAS
de Saintes,
Considérant
que
par
délibération
n° 2018-3
du Conseil
municipal
du 13
février
2018,
la Ville
de
Saintes
et le
Centre
Communale
d'Action
Sociale
(CCAS)
de Saintes
ont
conclu
une
convention
et
26/60 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
que
dans
ce cadre
le CCAS
pourra
assumer
la partie
des
frais
liés
à la prestation
de
'ACFI
du Centre
de Gestion
pour
le compte
du CAS,
SEE
considérant
qu'à
défaut
de na:
Comm
responsabilité
en cas
d'accident,
tion
d'un
ACFI
l'autorité
territoriale
engage
sa
Considérant
que
pour
pallier
à l'absence
d'un
tel poste
à Saintes,
le Centre
de Gestion
de Charente
Maritime
peut,
par
voie
de convention,
mettre
à disposition
de la
collectivité
un agent
chargé
des
fonctions
d'inspection,
Considérant
que
les crédits
sont
prévus
au budget
au chapitre
011
— article
611,
Après
consultation
de la
Commission
« Gérer»
du jeudi
25 octobre
2018,
Ilest
proposé
au Conseil
Municipal
de délibérer
:
= surl'approbation
de la
convention
jointe
en annexe,
fixant
la mission
d'inspection
et les
conseils
en prévention
qui
ouvre
droit,
pendant
durée
de la
convention,
aux
interventions
de l'ACFI
du
Centre
de Gestion
de Charente
Maritime,
= sur
l'autorisation
donné
au Maire
ou à
son
représentant,
de signer
la convention
proposée
par
le Centre
de Gestion
de Charente
Maritime.
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l'ensemble
de ces
propositions,
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne prend
pas
part
au vote
: 0
2018
- 145
AUTORISATION
DE REMISAGE
A DOMICILE
DE CERTAINS
VEHICULES
DE SERVICE
M. ROUDIER
rappelle
que
cette
délibération
est
présentée
plusieurs
fois
par
an au
Conseil
Municipal,
en fonction
de l'arrivée
d'agents
au sein
des
collectivités.
Il explique
que
certaines
personnes
sont
amenées
à travailler
à des
horaires
inhabituels
et qu'il
convient
donc
de les
autoriser
à remiser
à leur
domicile
leur
véhicule
de fonction.
Il est
proposé
au Conseil
d'ajouter
à la
liste
des
personnes
autorisées,
la personne
en charge
de la
communication
et le
Directeur
du Centre
Technique
Municipal.
Monsieur
le Maire
propose
de passer
au vote
et demande
s’il y
a des
votes
contre
et des
abstentions. Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu la
loi n°
83-634
du 13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu la
loi n°
84-53
du 26
janvier
1984
partant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
37/60 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Vu la
loi n°
90-1067
du 28
novembre
1990
relative
à la Fonction
Publique
Territoriale
modifiée
par
la loi
n°99-586
du juillet
1999,
Vu là
loi n°2013-907
du 11
octobre
2013
relative
à la transparence
dans
la vie
publique,
Vu la circulaire DAGEMO/BCG
n° 97-4
du 5
mai
1997
relative
aux
conditions
d'utilisation
des
véhicules
de service
et des
véhicules
personnels
des
agents
à l'occasion
du service,
Vu la
délibération
n°2018-77
du Conseil
municipal en
date
du 27
juin
2018,
actualisant
les
modalités
de remisage
à domicile
de certains
véhicules
de services,
Considérant
que
la ville
dispose
d'un
parc
automobile
dont
certains
véhicules
sont
à disposition
d'agents
exerçant
des
fonctions
ou des
sujétins
particulières,
justifiant
le remisage
du véhicule
de
service
à leur
domicile,
Considérant
qu'il
convient
de délibérer
à nouveau
pour
actualiser
la liste
des
agents
autorisés
à
disposer
du remisage
à domicile
d'un
véhicule
de service,
sachant
que
le remisage
fera
l'objet
d'arrêtés
nominatifs
pour
chaque
agent,
Après
consultation
de la
commission
« Gérer»
du jeudi
25 octobre
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de se
prononcer
= Sur
l'abrogation
de la
délibération
n°2018-77
du 27
juin
2018
à compter
du rendu
exécutoire
de
la présente
délibération.
= De
fixer
la liste
des
mandats,
fonctions
et missions
ouvrant
droit
à la possibilité
de remisage
à
domicile
:
= Directeur
[trice]
Général
des
Services
;
-_ Directeur
(trice]
Général
Adjoint
;
-_ Directeur
(trice)
des
Bâtiments
;
= Directeur
(trice)
du Cadre
de vie
;
= Directeur
(trice)
des
Infrastructures
;
= Responsable
du Centre
technique
municipal
;
= Directeur
(trice)
Animations
et Développement
;
= Directeur
(trice)
de la
Communication
;
= Photographe
du Service
Communication.
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l'ensemble
de ces
propositions
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne prend
pas
part
au vot:
2018
- 146
TAXES
FUNERAIRES
— TARIFS
2019
M. GINOUX
indique
qu'il
s’agit
d'une
évolution
classique
et annuelle
des
tarifs
funéraires.
Il est
proposé
d'augmenter
la taxe
d'inhumation
en terrain
concédé
de 40
à 42
euros,
de fixer
la taxe
de 38/60 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Feguen
préfedur
b 1022010
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
dépôt
temporaire
à 6,60
euros
par
jour
et par
corps,
sachant
que
les trois
pret
jours
sont
gratuits
et d'augmenter
la taxe
de dispersion
des
cendres
au jardin
du
souvenir
de 40
à 42
euros.
Monsieur
le Maire
propose
de passer
au vote
et demande
s'il y
a des
votes
contre
et des
abstentions.
Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et plus
particulièrement
l'article
L.2223-22,
Considérant
la nécessité
de voter
le montant
2019
des
taxes
funéraires,
Après
consuital
n de
la Commission
« Gérer»
du
jeudi
25 octobre
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de délibérer
= Sur
l'approbation
pour
2019
du montant
des taxes
funéraires
suivantes
:
© Taxe
d'inhumation
en terrain
concédé
et en
case
columbarium
concédée
42.00
euros
(pour
mémoire
en 2017
: 39.00
euros
et en
2018
: 40.00
euros)
a Taxe
de dépôt
temporaire
dans
le dépositoire
communal
à partir
du quatrième
jour
: 6,60
euros
par
jour
et par
corps
(les
trois
premiers
jours
sont
gratuits)
{Pour
mémoire
en 2017
et
2018
: 6.30
euros)
© Taxe
de dispersion
des
cendres
au jardin
du souvenir
:
42.00
euros
(pour
mémoire
en 2017
: 39.00
euros
et en
2018
: 40.00
euros)
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à la majorité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 28
Contre
l'adoption
: 0
Abstentions
: 7 (Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
en son
nom
et celui
de Philippe
CALLAUD,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY
en son
nom
et celui
de Brigitte
FAVREAU,
Serge
MAUPOUET
en son
nom
et celui
de Josette
GROLEAU)
Ne prend
pas
part
au vote
: 0
2018-147
AVENANT
N°1
A LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET DE
MOYENS
2015
VILLE
DE SAINTES
/
GALLIA
THEATRE
Mme
CHEMINADE
indique
que
la convention
arrive
à échéance
le 31-12-2018.
Il convient
donc
de
la prolonger,
aux
mêmes
conditions,
jusqu'au
31-12-2019
afin
notamment
de verser
la subvention
annuelle
à cette
association.
Monsieur
le Maire
propose
de passer
au vote
et demande
s'il y
à des
votes
contre
et des
abstentions. Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L. 2121-29,
29/60 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Vu l'article
10 de
la loi
n°2000-321
du 12
avril
2000
et l'article
1 du
décret
n°2001-
495
du 6
juin
2001
stipulant
l'obligation
de la
collectivité
de conventionner
avec
les associations
bénéficiant
d'une
subvention
de plus
de 23
000
Euros,
Vu la
délibération
n°2015-34
du Conseil
Municipal
en date
du 19
juin
2015
portant
autorisation
de signer
la convention
d'objectifs
et de
moyens
avec
l'Association
Gallia
Théâtre,
Considérant que la convention
d'objectifs
et de
moyens,
signée
le 14
décembre
2015,
arrive
à
échéance
le 31
décembre
2018
et qu'il
est nécessaire
de prolonger
sa durée
d’un
an soit
jusqu'au
31 décembre
2019,
Considérant
qu'un
projet
de conventionnement
pour
le label
« scène
conventionnée
d'intérêt
national»
est
en cours
d'élaboration
par
le Gallia
Théâtre
et les
différents
partenaires
institutionnels
(Etat,
Région
Nouvelle-Aquitaine,
Département
de la
Charente-Maritime,
Ville
de
Saintes),
Après
cansultation
de la
Commission
« Dynamiser
» du
25 octobre
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de délibérer
:
- Sur
l'autorisation
donnée
au Maire,
où à
son
représentant,
à signer
l'avenant
n°1
à la
convention
d'objectifs
et de
moyens
2015
avec
l'Association
Gallia
Théâtre,
- Sur
l'autorisation
donnée
au Maire,
ou à
son
représentant,
à signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l'ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l'adoption
:
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
:0
201:
48 RENOUVELLEMENT
DE LA
LICENCE
D'ENTREPRENEUR
DE SPECTACLES
M. ARNAUD
explique
que
la Ville
détient
une
licence
d'entrepreneur
de spectacles
puisqu'elle
est
propriétaire
de lieux
dans
lesquels
elle
fait
des
spectacles.
Elle
détient
donc
une
licence
1.
De plus,
la Ville
produit
plus
de six
représentations
dans
l'année
et a donc
une
licence
Il pour
l'emploi
direct
d'artistes,
de techniciens,
et une
licence
Il! pour
l'achat
de spectacles
auprès
de
producteurs.
M. ARNAUD
indique
que
ces
licences
vont
expirer
au 31-12-2018
et qu’il
convient
donc
d'en
demander
le renouvellement.
Monsieur
le Maire
propose
de passer
au vote
et demande
s'il y
a des
votes
contre
et des
abstentions. Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu le
Code
du travail,
notamment
ses
articles
L. 7122-1
et suivants,
40/60 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Vu la
loi n°
99-198
du 18
mars
1999
qui
stipule
que
les entreprises
de spectacles
du droit
public
doivent
être
titulaires
d’une
autorisation
d'exercer
la profession
et
détenir
une
licence
d'entrepreneur
de spectacles,
Considérant
que
le spectacle
vivant
est défini
par
la présence
physique
d'au
moins
un artiste
percevant
une
rémunération
lors
de la
représentation
en public
d'une
œuvre
de l'esprit,
Considérant
que
le spectacle
vivant
comprend
les activités
suivantes
: théâtre,
danse,
variétés,
cirque,
arts
de la
rue,
festivals,
spectacles
de cabarets
et bars,
bals,
parcs
de loisirs
et d'attraction.
Considérant
que
la Ville
de Saintes
rentre
dans
le cadre
des
obligations
liées
à la détention
de la
licence
d'entrepreneur
car
+" Elle
est
propriétaire
de
lieux
dans
lesquels
des
spectacles
sont
régulièrement
organisés
(par
elle-même
ou par
des
structures
extérieures)
: salle
de spectacle
Mendès
France,
Théâtre
Geoffroy
Martel,
Chapelle
Chavagne
(licence
1),
Y_ Elle
produit
plus
de 6
représentations
dans
l'année
(licence
2 pour
l'emploi
direct
d'artistes
et techniciens
du spectacle
et licence
3 pour
l'achat
de spectacles
auprès
de producteurs),
Considérant
que
les licences
d'entrepreneur
de spectacles
n° 1-1089193
(Théâtre
Geoffroy
Martel),
11089195
(salle
Chavagne),
1-1089194
(Hall
Mendès
France),
2-1089196
et 31089197
utilisées
par
la Ville
de Saintes
dans
le cadre
de sa
politique
événementielle
et culturelle,
valables
trois
ans,
viennent
à expiration
en décembre
2018,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de faire
une
demande
de licences
auprès
de la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
pour
les renouveler,
Considérant
que
ces
licences
sont
personnelles
et incessibles
et qu'elles
sont
accordées
à la
personne
physique
désignée
par
l'autorité
compétente,
Après
consultation
de la
Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
25 octobre
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
:
= De
préciser
que
cette
demande
de licence
sera
déposée
au nom
de Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
en sa
qualité
de Maire
de la
Ville
de Saintes,
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou à
son
représentant
à déposer
la demande
de renouvellement
des
licences
d'entrepreneur
de
spectacles
de catégorie
1, 2
et 3
auprès
de la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
Nouvelle
Aquitaine
et à
signer
tous
les documents
s'y afférant.
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l'ensemble
de ces
propositions
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne prend
pas
part
au vote
: 0
Mme
VEILLET
propose
au Conseil
Municipal
de présenter
les deux
délibérations
concernant
la
désaffectation
et le
déclassement
de parcelles
du domaine
public
de La
Fenêtre
et du
Vallon
en
41/60 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
même
temps.
Elle
explique
que
le déclassement
est programmé
dans
le cadre
de
la rénovation
urbaine.
En effet,
des
emprises
foncières
ont
été
réservées
pour
des
opérations
de diversification
des
logements
et devant
être
menées
par
la Foncière
Logement,
Cette
dernière
s'est
désengagée
et l'Etat
a validé
ce désengagement
La commune
de Saintes
souhaite
mener
une
politique
de redynamisation
et de
retour
durable
à une
croissance
démographique
en proposant
des
logements
abordables
et situés
dans
l'enveloppe
urbaine.
Afin
de procéder
à l'aliénation
de ces
terrains
de gré
à gré,
la Ville
de
Saintes,
en accord
avec
la SEMIS
qui
est propriétaire
de certains
terrains,
procède
donc
à un
appel
à candidatures
qui
a pour
objectif
la cession
d'emprises
foncières
lesquelles
doivent
être
déclassées
et désaffectées.
Madame
VEILLET
précise
que
sur
ces
différentes
parcelles,
la Ville
fera
de
la mixité
en primo-accédant
et en
terrains
libres.
Monsieur
le Maire
propose
de passer
au vote
et demande
s’il y
a des
votes
contre
et des
abstentions. 2018-149
DESAFFECTATION
ET DECLASSEMENT
DE LA
RUE
DE LA
FENETRE
ET SES
ANNEXES
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
BT N°349
ET 352
À SAINTES
Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les articles
L. 2121-29,
L. 2131-1
etL.
21312,
Vu le
Code
de la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et notamment
les articles
L. 2111-1,
L. 2141-1
etL.3111-1, Vu le
Code
de la
Voirie
routière,
Vu l'arrêté
municipal
n°14-2478
du 6
novembre
2014
organisant
les modalités
de l'enquête
publique
pour
le déclassement
du domaine
public,
de l'ancienne
rue
de La
Fenêtre
et de
ses
annexes
dont
les parcelles
cadastrées
BT n°349
et n°352,
Vu la
délibération
n°13.116
du Conseil
Municipal
du 30
août
2013,
prescrivant
une
enquête
publique
pour
déclasser
l'ancienne
rue
de la
Fenêtre
et ses
annexes,
Vu la
délibération
n°2018-97
du Conseil
Municipal
du 27
juin
2018
relative
à l'appel
à candidatures
dans
le cadre
de la
cession
de terrains
« PRU
LE VALLON
» et «
PRU
LA FENETRE
» en
vue
de la
réalisation
d'opérations
de logements
— convention
de partenariat
avec
la SEMIS,
Vu l'avis
et les
conclusions
du Commissaire
enquêteur
du 7
janvier
2015
sur
l'enquête
publique
susvisée, Considérant
que
la Ville
est
propriétaire
de ces
biens,
Considérant
que
la rue
de La
Fenêtre
a été
déplacée
au sud
de ces
emprises
et que
cet
espace
est
libre
de toute
affectation
à un
service
public
ainsi
qu’à
l'usage
direct,
Considérant
que
ce bien
étant
libre
de tout
usage
du public
depuis
les aménagements
réalisés
dans
le cadre
du Programme
de Rénovation
Urbaine
de La
Fenêtre,
il convient
de le
désaffecter
afin
de
veiller
à la bonne
gestion
du domaine
public
de la
Ville,
42/60 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Feguen
préfedur
b 1022010
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Considérant
qu’en
l'absence
d'utilisation
publique
de
ce
bien,
il relève
de
la bonne
gestion
de lui
réattribuer
un caractère
privé,
Considérant
qu'il
résulte
de tout
ce qui
précède
que
la désaffectation
effective
d’un
tel bien
doit
être
constatée
par
le propriétaire,
Considérant qu'il résulte
de tout
ce qui
précède
que
la décision
de déclassement
du domaine
public
d'un
tel
bien
doit
être
prise
par
le propriétaire
par
suite
d’une
désaffectation.
Après
consultation
de la
Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
25 octobre
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de bien
vouloir
= Constater
la désaffectation
du domaine
public
de la
Ville
de Saintes
d'une
partie
de la
rue
de La
Fenêtre
et de
ses
annexes
à SAINTES
(17100),
dont
les parcelles
cadastrées
section
BT n°349
et
352;
-_ Décider
du déclassement
du domaine
public
de la
Ville
de Saintes
d'une
partie
de la
rue
de La
Fenêtre
et de
ses
annexes
à SAINTES
(17100),
dont
les parcelles
cadastrées
section
BT n°349
et
35 = Donner
l'autorisation
au Maire
ou à
son
représentant
pour
signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l'ensemble
de ces
propositions
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne prend
pas
part
au vote
: 0
2018
- 150
DESAFFECTATION
ET DECLASSEMENT
ESPACE
VERT
« PRU
LE VALLON
» PARCELLES
CADASTREES
SECTION
CN
N° 822
824
825
827
830
831
Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les articles
L.2121-29,
L2131-1
et
121312, Vu le
Code
de la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et notamment
les articles
L. 2111-1,
L. 2141-1
etL.31111, Vu le
Code
de la
Voirie
routière,
Vu
la délibération
n°2018-97
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2018
relative
à l'appel
à candidatures
dans
le cadre
de
la cession
de
terrains
« PRU
LE
VALLON
» et
« PRU
LA
FENETRE
» en
vue
de
la
réalisation
d'opérations
de logements
— convention
de partenariat
avec
la SEMIS,
Considérant
que
la Ville
de Saintes
est propriétaire
de ces
biens,
Considérant
que
les parcelles
cadastrées
section
CN N°
822
824
825
827
830
831
issues
de divisions
parcellaires
sur
les parcelles
mères
section
CN n°556,
547,
306
ont
été
acquises
par
la Ville
par
acte 43/60 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Fee
pd
0
D
Afiché
es
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
administratif
du 23
avril
1993
à MONGUIS
Consorts,
(CN
556
et CN
547
- rue
Garnier
prolongée)
et par
acte
du 4
mai
1993
à BOISSON
Pierre,
(CN
306
- rue
Garnier
prolongée)
pour
le motif
suivant
: création
des
jardins
familiaux
du
Vallon,
Considérant
qu'elles
ont
été
mises
à la disposition
du public
pour
un usage
d'espace
vert
et de
jardins
familiaux
par voie
de convention
à l'association
Belle
Rive,
Considérant
que
les parcelles
de jardins
familiaux
ont
été
relocalisées
sur
le site
de la
Grelauderie
dans
le cadre
du Programme
de Rénovation
Urbaine
du Vallon,
Considérant
que
ce bien
fait
partie
du domaine
public
de la
Ville
de Saintes,
Considérant
que
ce bien
étant
libre
de tout
usage
du public
depuis
les aménagements
réalisés
dans
le cadre
du Programme
de Rénovation
Urbaine
du Vallon,
Considérant
qu'il
convient
de veiller
à la bonne
gestion
du domaine
public
de la
Ville,
Considérant
qu'il
résulte
de tout
ce qui
précède
que
la désaffectation
effective
d'un
tel bien
doit
être
constatée
par
le propriétaire,
Considérant
qu'en
l'absence
d'utilisation
publique
de ce
bien,
il relève
de la
bonne
gestion
de lui
réattribuer
un caractère
privé,
Considérant
qu'il
résulte
de tout
ce qui
précède
que
la décision
de déclassement
du domaine
public
d'un
tel bien
doit
être
prise
par
le propriétaire
par
suite
d'une
désaffectation,
Après
consultation
de la
Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
25 octobre
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de bien
vouloir
+ Constater
la désaffectation
du domaine
public
des
espaces
verts
sur
les parcelles
cadastrées
SECTION
CN n°
822
824
825
827
830
831
à Saintes,
= Décider
du déclassement
du domaine
public
de la
Ville
de Saintes
de ces
espaces
verts
situés
sur
les parcelles
cadastrées
SECTION
CN
n° 822
824
825
827
830
831,
Donner
l'autorisation
au Maire
ou à
son
représentant
pour
signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l'ensemble
de ces
propositions
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne prend
pas
part
au vote
: 0
2018
- 151
DENOMINATION
DU
CHEMIN
RURAL
- CHEMIN
DE LA
FERLANDERIE
Mme
VEILLET
Indique
qu'il
est
proposé
au Conseil
Municipal
de nommer
le chemin
rural,
au niveau
de La
Ferlanderie,
« chemin
de La
Ferlanderie
».
4460 Envoyé
on pélure
1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Mme
LAURIBE
déclare
: « Evidemment
pour
ce choix
je suis
favorable
mas j'avais
demandé,
il y a
déjà
plusieurs
mois,
qu'il
y ait
une
commission
pour
attribuer
un
lieu,
une
rue
ou une
place
Michel
BARON
qui
a été
Maire
de Saintes
pendant
24
ans.
Je constate
que
cela
n'a pas
avancé
»
Monsieur
le Maire
en convient
et déclare
qu'il
conviendra
de créer
cette
commission
car
d'autres
noms
également
ont
été
proposés.
Monsieur
le Maire
propose
de passer
au vote
et demande
s'il y
à des
votes
contre
et des
abstentions. Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu le
Code
Général
de la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu l'arrêté
municipal
du 8
juillet
2016
autorisant
la SCCV
REDFI
pour
la construction
d’un
ensemble
de coques
brutes
destiné
à accueilli
des
activités
professionnelles
à vocation
économique,
Cansidérant
que
cette
opération
est
en cours
d'aménagement,
Considérant
que
l’aménageur
a sallicté
les services
de la
commune
pour
dénommer
ce chemin
rural
desservant
cette
opération,
Considérant
que
la toponymie
du lieu
est
La Ferlanderie,
Après
consultation
de la
Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
5 octobre
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de délibérer
:
= Surle
choix
de la
dénomination
du chemin
rural
en chemin
de La
Ferlanderie,
= Sur
l'autorisation
donnée
au Maire,
ou à
son
représentant,
de signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de cette
décision.
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l’ensemble
de ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l'adoption
:
Abstention
: 0
Ne prend
pas
part
au vot:
Mme
VEILLET
présente
les deux
délibérations
concernant
l'instauration
et la
délégation
du Droit
de
Préemption
Urbain
renforcé.
Elle
déclare
que
les communes
qui
se sont
dotées
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
peuvent,
par
délibération,
instituer
un droit
de préemption
urbain
sur
tout
ou partie
des
zones
urbaines
et
des
zones
à urbanisation
future
délimitées
par
ce Plan.
Elle
explique
qu’il
existe
actuellement
un droit
de préemption
simple
et qu'il
n'est,
notamment,
pas
applicable
aux
immeubles
et aux
copropriétés
depuis
10 années
au moins.
C'est
la raison
pour 45/80 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Feguen
préfedur
b 1022010
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
laquelle
la Ville
souhaite
instaurer
un droit
de préemption
renforcé
afin
que
la
commune
puisse
mener
à bien
la politique
souhaitée
dans
le cadre
de la
convention
« Action
Cœur
de Ville
», en
considération
de l'intérêt
général
de ses
habitants. Elle
précise
que,
dans
les deux
zanes
concernées,
des
emprises
foncières
ont
été
repérées.
Cela
concerne
deux
sites
: la
Galerie
du Bois
d'Amour
et la
Galerie
de Saint-Pierre.
Ces
sites
ont
été
repérés
par
la collectivité
afin
de résorber
les friches.
Elle
ajoute
qu'il
est souhaitable
que
la commune
délègue
son
droit
de préemption
renforcé
à l'EPF.
Ces
délibérations
aideront
l'EPF
et les
personnes
travaillant
sur
la rénovation
et la
dynamisation
du
cœur
de ville
à faire
des
préemptions,
s’il y
a lieu,
sur
ces
sites.
Mme
HENRY
déclare
: « Donc
là on
est
en train
de prendre
l'option
de pouvoir
acheter
les lots
qui
seraient
en
vente
sur
ces
lieux.
Ce
que
vous
avez
appelé
les
friches
que
vous
avez
repérés,
je
voulais
savoir
est-ce
qu'il
y à des
lots
qui
sont
en vente
à l'heure
actuelle
? »
Mme
VEILLET
répond
que
différents
lots
qui
ne sont
pas
encore
sur
le marché
vont
y être
mis.
Elle
ajoute
qu'une
concertation
est
en cours,
dans
le cadre
d'Action
Cœur
de Ville,
avec
les
commerçants
qui
sont
autour,
afin
de redynamiser
ces
sites.
Elle
précise
que
cela
entre
également
dans
le plan
avec
la CDA
afin
de
dynamiser
les
secteurs
habitables
au-dessus
des
commerces.
Mme
HENRY
demande
: « Donc
en fait
vous
vous
apprêtez
à préempter
? »
Mme
VEILLET
répond
que
l'EPF
le fera
s’il y
a un
projet
et si
cela
s'avère
nécessaire
pour
la
réalisation
de
ce
projet.
Mme
HENRY
déclare
: «
C'est
bien
là où
je voulais
en venir.
Quel
projet
vous
avez
et avec
quels
partenaires
? »
Mme
VEILLET
répond
qu'il
n'y
a pas
de projet
pour
l'instant.
Cela
nous
donne
la possibilité
si au
cas
où de
faire
une
veille
afin
de
préempter,
si du
foncier
se
libère,
et
de
mener
ensuite
un
projet
de
rénovation
sur
cette
zone.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
lEPF
est
partenaire
du programme
« Action
Cœur
de Ville
».
Mme
HENRY
déclare
: « Bien
alors
je résume,
vous
nous
avez
dit qu'effectivement
c'étaient
des
lots
qui
étaient
en train
de se
mettre
en vente,
que
pour
pouvoir
les acheter,
il fallait
avoir
un projet
et
que
vous
attendez
qu'ils
soient
mis
en vente
pour
avoir
un projet
parce
que
Vous
n'en
avez
pas
».
Mme
VEILLE
objecte
que
ce n'est
pas
le cas
et que
la Ville
y travaille
déjà,
notamment
avec
la CDA.
Mme
HENRY
déclare
: « Ah
mais
vous
y travaillez
mais
vous
n'en
avez
pas.
Vous
n'avez
pas
de
résultat
de
travail
».
Mme
VEILLET
rappelle
que
le programme
« Action
cœur
de ville
» est
récent.
Mme
HENRY
déclare
: « Ah
parce
que
vous
attendez
que
le Gouvernement...
! ».
a6/60 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Mme
VEILLET
demande
de ne
pas
déformer
ses
propos.
Elle
déclare
que
la Ville
travaille
sur
la rénovation
et la
dynamisation
du cœur
de ville
et que
ces
deux
endroits
font
totalement
partie
de ce
dossier
qui
a été
signé
en septembre.
Mme
HENRY
déclare
: « Mais
c'est
quand
même
assez
incroyable
que
là, on
est
sur
le point
de
faire
barrage
à des
acteurs
privés
qui
eux
aussi
ont
peut-être
des
projets
alors
que
vous,
vous
n'en
avez
pas
».
M. GINOUX
objecte
que
la Ville
anticipe,
elle
se prépare
pour
faire
des
éventuels
projets.
I rappelle
que
Madame
HENRY
serait
la première
à reprocher
aux
élus
de la
majorité
de ne
pas
avoir
travaillé
le projet. Mme
HENRY
indique
: « Mais
je vous
le reproche.
Je vous
le reproche
».
Mme
VEILLET
précise
que
la Ville
ne préemptera
pas
forcément
s'il y
a des
investisseurs.
Ces
délibérations
permettent
seulement
de prendre
les dispositions
juridiques
pour
pouvoir
le faire.
Mme
HENRY
déclare
: « Mais
je constate
que
là on
est
fin 2018
et vous
n'avez
toujours
pas
d'idées
d'activité
à mettre
dans
ces
zones-là.
Des
friches
que
vous
avez
soi-disant
repérées
de longue
date
».
M. MAUPOUET
déclare
: « C'est
simplement
pour
souligner
que
quand
même
quelques
fois il
y à
des
interrogations
qui
surgissent
par
rapport
à la cohérence.
Enfin,
parce
que
dire
que
l'on
veut
dynamiser
le centre-ville
c'est
une
chose
mais
lorsqu'on
promeut
un aménagement
commercial
sur
l'ancienne
usine
Saintronic
dans
le même
temps,
évidemment
il y a des
interrogations
qui
surgissent,
vous
comprenez
bien
».
Monsieur
le Maire
invite
les membres
de l'opposition
à ne
pas
faire
d'amalgame.
Monsieur
le Maire
propose
de passer
au vote
et demande
s'il y
a des
votes
contre
et des
abstentions. 2018
- 153.
INSTAURATION
DU
DROIT
DE PREEMPTION
URBAIN
RENFORCE
Le Conseil
Municipal,
Vu le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L. 2121-24
et
L.2122-22
15;
Vu le
code
de l'urbanisme
et notamment
ses
articles
L. 210-1,
L. 211-1
et suivants,
L. 213-1
et
suivants,
L. 300-1,
R. 211-1
et suivants
;
Vu la
délibération
du conseil
municipal
n° 13.213
en date
du 20
décembre
2013
approuvant
la
révision
du Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu la
délibération
du conseil
municipal
n° 13.214
en date
du 20
décembre
2013
instaurant
le droit
de préemption
urbain
simple
sur
les secteurs
U et
AU
du Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 20
décembre
2013
;
47/60 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Vu la
délibération
du conseil
municipal
n° 2016-155
en date
du 9
novembre
2016
modifiant
la délégation
consentie
au Maire
par
le conseil
municipal
en application
de l'article
L. 2122-22
du CGCT
;
Considérant
que
les communes
dotées
d'un
plan
local
d'urbanisme
approuvé
peuvent,
par
délibération,
instituer
un droit
de préemption
urbain
sur
tout
ou partie
des
zones
urbaines
et des
zones
d'urbanisation
future
délimitées
par
ce plan,
ou tout
autre
zone
prévue
à
l'article
L.241-1
du Code
de l'urbanisme
;
Considérant
l'Article
L.211-4
du Code
de l'urbanisme
selon
lequel
le droit
de préemption
simple
n'est
pas
applicable
:
2) À
l'aliénation
d'un
ou
plusieurs
lots
constitués
soit
par
un
seul
local
à usage
d'habitation,
à usage
professionnel
ou
à usage
professionnel
et d'habitation,
soit
par
un
tel
local
et ses
locaux
accessoires,
soit
par
un
ou
plusieurs
locaux
accessoires
d'un
tel
local,
compris
dans
un
bâtiment
effectivement
soumis,
à la
date
du
projet
d'aliénation,
au
régime
de
la copropriété,
soit
à la
suite
du
partage
total
ou
partiel
d'une
société
d'attribution,
soit
depuis
dix
années
au
moins
dans
les
cas
où
la mise
en
copropriété
ne
résulte
pas
d'un
tel
partage,
la date
de
publication
du
règlement
de
copropr
fichier
immobilier
constituant
le point
de
départ
de
ce
délai
b) À
la cession
de
parts
ou
d'actions
de
sociétés
visées
aux
titres
IL et
III de
la loi
n°
71-579
du
16
ivillet
1971.
et donnant
vocation
à
l'attribution
d'un
local
d'habitation,
d'un
local
professionnel
ou
d'un
local
mixte
et des
locaux
qui
lui
sont
accessoires
;
<) A
l'aliénation
d'un
immeuble
bâti,
pendant
une
période
de
quatre
ans
à compter
de
son
achèvement.
Considérant
que,
par
délibération
motivée,
la commune
peut
décider
d'appliquer
ce droit
de
préemption
aux
aliénations
et cessions
mentionnées
à l'article
L.211-4
du code
de l'urbanisme,
sur
la totalité
ou certaines
parties
du territoire
soumis
à ce
dre
Considérant
que
l'instauration
du droit
de préemption
« renforcé
» permettra
à la commune
de
mener
à bien
la politique
en considération
de l'intérêt
général
de ses
habitants,
à savoir
- mettre
en œuvre
une
politique
locale
de l'habitat,
—_ organiser
le maintien,
l'extension
ou l'accueil
des
activités
économiques,
—_ réaliser
des
équipements
collectifs,
= lutter
contre
l'insalubrité,
= permettre
la restructuration
urbaine,
sauvegarder
ou mettre
en valeur
le patrimoine
et les
espaces
naturels,
Considérant
que,
pour
les motivations
suivantes
mise
en œuvre
d'une
politique
d'habitat
pour
la diversification
de l'offre
en logement
sur
le territoire
communal,
mise
en œuvre
d'une
politique
de développement
des
équipements
nécessaires
à la
population,
Considérant
qu'il
est nécessaire
d'instaurer
un droit
de préemption
urbain
renforcé
sur
les zones
urbaines
et à
urbaniser
(AU)
du territoire
communal
au profit
de là
commune
de Saintes
lui
permettant
de mener
à bien
sa politique
foncière,
Après
consultation
de la
Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
25 octobre
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de délibérer
a8/60 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Feguen
préfedur
b 1022010
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
= pour
INSTITUER
le droit
de préemption
urbain
renforcé
sur
toutes
les zones
urbaines
et zones
urbaines
indicées
et à
urbaniser
(AU)
et zones
à urbaniser
indicées
du Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 20
décembre
2013
telles
qu’elles
igurent
au plan
de zonage
annexé
à la présente
délibération,
= pour PRECISER
que
le nouveau
droit
de préemption
urbain
renforcé
entrera
en vigueur
le
jour
où la
présente
délibération
sera
exécutoire,
= pour
INDIQUER
que
le périmètre
d'application
du droit
de préemption
urbain
sera
annexé
au dossier
de PLU
conformément
à l'article
R. 151-52
7° du
Code
de l'Urbanisme.
- pour
donner
l'autorisation
au Maire,
ou à
son
représentant,
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
La présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en mairie
pendant
un mois,
Mention
de cet
affichage
sera
insérée
en caractères
apparents
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le département
conformément
à l'article
R. 211-2
du code
de l'urbanisme,
qu'une
copie
sera
adressée
à l'ensemble
des
organismes
et services
mentionnés
à l'article
R. 211-3
du code
de l'urbanisme
:
= au
directeur
des
services
fiscaux
;
- au
conseil
supérieur
du notariat
;
-_ à le
chambre
départementale
des
notaires
;
= au
barreau
du TGl
de Saintes
;
- au
greffe
du TGl
de Saintes.
La présente
délibération
deviendra
exécutoire
après
l'accomplissement
de l'ensemble
des
mesures
de publicité
visées
ci-dessus.
Un registre
dans
lequel
seront
inscrites
toutes
les acquisitions
réalisées
par
exercice
du droit
de
préemption
et des
précisions
sur
l’utilisation
effective
des
biens
acquis,
sera
ouvert
et consultable
en
mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
conformément
à l'article
L. 213-13
du
code
de
l'urbanisme Par
ailleurs,
une
copie
sera
également
adressée
au service
instruisant
les actes
d'urbanisme.
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l'ensemble
de ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
:0
Ne prend
pas
part
au vote
: D
2018
- 154.
DELEGATION
DU
DROIT
DE PREEMPTION
URBAIN
RENFORCE
A L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DU
POITOU
CHARENTES
AU
TITRE
DE LA
CONVENTION
ADHESION
AU
PROJET
DE
REQUALIFICATION
URBAINE
EN FAVEUR
DE LA
REDYNAMISATION
DU
CENTRE
VILLE
Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L2121-29,
Vu le
Code
de l'Urbanisme,
49/60 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Vu le
décret
du 30
juin
2008
portant
création
de l'Etablissement
Public
Foncier
{EPF)
de
Poitou-Charentes,
modifié
par
le décret
n°2017-837
du
5 mai
2017
prenant
en compte
la fusion
des
régions
Aquitaine,
Limousin
et Poitou-Charentes
et
créant
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
Nouvelle
Aquitaine,
Vu la délibération n°2014-79
du Conseil
Communautaire
de la
CDA
de Saintes
du 15
décembre
2014
relative
à la convention
cadre
n°CC17-14-009
pour
la mise
en œuvre
du Programme
Pluriannuel
d'intervention
2014-2018
(PPI)
sur
la Communauté
d'Agglomération
de saintes
signée
entre
la CDA
de Saintes
et l'EPF
Poitou
Charentes
le 26
janvier
2015,
Vu
la délibération
n°13-214
du
Conseil
Mur
préemption
urbain
sur
l'ensemble
des
zones
« urbaines
» (U)
et « à
urbai
d'Urbanisme
approuvé
le 20
décembre
2013,
jpal du
20 décembre
2013
instaurant
le droit
de
er
» (AU)
du
Plan
Local
Vu la
délibération
n°14
du Conseil
Municipal
du 19
décembre
2014
relative
à la convention
opérationnelle
adhésion
n°CCA-17-14-044
au projet
de requalification
urbaine
en faveur
de la
redynamisation
du centre-ville
signée
le 16
février
2015,
et à l'avenant
n°1 de
cette
convention,
signé
le 7
avril
2015,
Vu la
délibération
n°13
du Conseil
Municipal
du 13
février
2015
déléguant
le Droit
de Préemption
Urbain
à l'EPF
sur
les périmètres
de veille
annexés
à la convention
opérationnelle
adhésion
au
projet
de requalification
urbaine
en faveur
de la
redynamisation
du centre-ville,
Vu la
délibération
n°2017-49
du Conseil
Municipal
du 12
avril
2017
relative
à l'avenant
n°2
à la
convention
opérationnelle
adhésion
au projet
de requalification
urbaine
en faveur
de la
redynamisation
du centre-ville
et aux
modifications
des
périmètres
de veille
devenant
des
ion,
périmètres
de réalisation
sur
lesquels
l'EPF
pourrait
venir
en acqui
Vu la
délibération
n°2018-54
du Conseil
Municipal
du 11
avril
2018
relative
à l'avenant
n°3
à la
convention
opérationnelle
adhésion
au projet
de requalification
urbaine
en faveur
de la
redynamisation
du centre-ville
et aux
modifications
des
périmètres
de veille
devenant
des
périmètres
de réalisation
sur
lesquels
l'EPF
pourrait
venir
en acquisition,
Vu la
délibération
n°2018-154
du Conseil
Municipal
du 07
novembre
2018
instaurant
le Droit
de
Préemption
Urbain
renforcé
sur
toutes
les zones
urbaines
et zones
urbaines
indicées
et à
urbaniser
(AU]
et zones
à urbaniser
indicées
du Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 20
décembre
2013,
Vu la
convention
cadre
pluriannuelle
Action
Cœur
de Ville
de Saintes
2018-2022
signée
le 25
septembre
2018,
Considérant
qu’il
est nécessaire
que
la Commune
de SAINTES
délègue
son
Droit
de Préemption
Urbain
renforcé
à l'EPF
sur
certaines
emprises
foncières
puisque
ce dernier
est
applicable
8) A l'aliénation
d'un
ou plusieurs
lots
constitués
soit
par
un
seul
local
à usage
d'habitation,
à usage
professionnel
ou à
usage
professionnel
et d'habitation,
soit
par
un tel
local
etses
locaux
accessaires,
soit
par
un ou
plusieurs
locaux
accessoires
d'un
tel local,
compris
dans
un bâtiment
effectivement
soumis,
à la date
du projet
d'aliénation,
au régime
de la
copropriété,
soit
à la
suite
du partage
total
ou partiel
d'une
société
d'attribution,
soit
depuis
dix années
au moins
dans
les cas
où la
mise
en
copropriété
ne résulte
pas
d'un
tel partage,
la date
de publication
du règlement
de
copropriété
au
fichier
immobilier
constituant
le point
de départ
de ce
délai;
bj À
la cession
de parts
ou d'actions
de sociétés
visées
aux titres
Il et
Il! de
la loi
n° 71-579
du 16
juillet
1971
et donnant
vocation
à l'attribution
d'un
local
d'habitation,
d'un
local
professionnel
ou
d'un
local
mixte
et des
locaux
qui
lui sont
accessoires
;
50/60 Envoyé
on pélure
b 1502/2018
Bepuen
péfedue
à 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
€) Al'aliénation
d'un
immeuble
bâti,
pendant
une
période
de quatre
ans
à compter
de son
achèvement.
Considérant
que
ces
emprises
foncières
sont
repérées
au cadastre
comme
friches
urbaines
dans
le diagnostic
Action
Cœur
de
Ville
Parcelle section BW
n°367
sises
4 place
du Maréchal
Foch
(galerie
du bois
d'amour)
Parcelles
section
CD n°66
et 32
sises
47 rue
Alsace
-Lorraine
(galerie
Saint
ierre)
Après
consultation
de la
Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
25 octobre
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de délibérer
:
= sur
la délégation
du droit
de Préemption
Urbain
de la
Commune
de Saintes
à l'Etablissement
Public
Foncier
de
Poitou-Charentes,
sur
les
parcelles
annexées
à la présente,
jusqu’au
terme
de
la convention
initiale
© Parcelle
section
BW
n°367
sises
4 place
du Maréchal
Foch
(galerie
du bois
d'amour)
© Parcelles
section
CD n°66
et 32
sises
47 rue
Alsace
-Lorraine
(galerie
Saint-Pierre)
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l'adoption
:0
Abstention
: 0
Ne prend
pas
part
au vot:
2018
- 155,
TARIFS
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
2019
M. NEVEU
explique
que
deux
phénomènes
sont
intervenus.
Le premier
est
l'indexation
des
coûts
avec
l'inflation
puisque
les contrats
de la
Ville
sont
indexés
sur
les coûts
de la
vie.
Il y a
donc
eu un
coefficient
de 2,5
% d'augmentation
sur
les volumes
consommés
uniquement,
pas
sur
la part
fixe
de l'abonnement
d'eau.
Par
ailleurs,
un deuxième
phénomène
est
intervenu.
Ilinforme
que
le chiffrage
du
schéma
directeur
d'assainissement
commence
à s'élaborer
pour
un coût
entre
10 et
15 millions
d'euros
afin
de refaire
la station
d'épuration
et la
plupart
des
réseaux
qui
le nécessitent.
Il rappelle
que
la station
d'épuration
est particulièrement
vétuste
et risque
d'être
complètement
disqualifiée
par
là
Préfecture.
Il est
donc
impératif
de faire
ces
investissements
qui
n'ont
pas
été
faits
pendant
longtemps. Ilest
donc
proposé
d'instaurer
une
part
fixe
sur
l'assainissement
de
12
euros
: chaque
foyer
ayant
un compteur
d'eau
contribuerait
donc
à hauteur
de 12
euros
par
an à
la réfection
de la
station
d'épuration
et du
réseau
d'assainissement.
Cette
solution
évitera
plusieurs
augmentations
successives.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu'une
ville
doit être
entretenue,
quel
que
soit
le domaine,
au fur
et à
mesure
afin
d'éviter
des
investissements
aussi
lourds.
Il informe
qu'à
chaque
fois
qu'une
rue
est
refaite,
l'assainissement
l'est
aussi.
51/60 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Mme
LAURIBE
déclare
: «
Je vous
remercie
de me
donner
la parole,
je voulais
savoir
si dans
l'affectation
des
sommes
et des
augmentations
de tarifs
de l'eau,
il
était
prévu
la réfection
des
réseaux
souterrains
qui
étaient,
à l'heure
actuelle,
à
hauteur
de 0,39
% environ.
Or la
commission
a dit
qu'il
fallait
qu'elle
sait
au-dessus
de 2%.
Est-ce
que
ce taux
et cette
réaffectation
de somme
permettra
cette
réhabilitation
du réseau
et la
diminution
des
pertes
qui
sont
considérables
? ».
M. NEVEU
indique
que
Madame
LAURIBE
parle
de l'eau
potable
tandis
que,
pour
sa part,
il parlait
de l'assainissement.
Il explique
qu'il
n'est
pas
nécessaire
de demander
un effort
supplémentaire
sur
l'eau
potable
pour
pouvoir
faire
les
travaux
d'investissement,
le budget
permettant
de faire
ces
travaux
car
l'usine
est efficiente.
l rappelle
que
c'est
dans
l'assainissement
qu'il
est nécessaire
de
sortir
15 millions
d'euros
pour
améliorer
les
réseaux.
Mme
LAURIBE
déclare
: « Oui
mais
ce que
je voulais
dire,
c'est
est-ce
que
le taux
d'augmentation
d'investissement
pour
les réseaux
d’eau
potable
va être
aussi
amélioré
? »
M. NEVEU
indique
que
l'eau
paie
l'eau
c'est
un budget
parfaitement
étanche.
Une
fois
les régisseurs
payés,
I reste
de l'argent
pour
faire
des
investissements
et les
travaux
nécessaires
s'agissant
de
l'eau
potable.
Mme
LAURIBE
déclare
: « J'ai
bien
compris
mais
le problème
c'est
qu'on
n'atteint
pas
le taux
de
pourcentage
qui
est
recommandé
».
M. NEVEU
en convient
et explique
que
ce n'est
pas
qu'une
question
financière
mais
également
une
question
technique.
Il faudrait
en effet
ouvrir
toutes
les rues
et les
tranchées.
I indique
que
des
compteurs
de
sectorisation
sont
en
cours
de
mise
en
place
afin
de
localiser
les
fuites
et
d'intervenir
au
bon
endroit.
On
ne
peut
revenir
à
des
taux
de
2%
du
jour
au
lendemain,
ce
sont
des
machines
lourdes Monsieur
le Maire
précise
que
Monsieur
ROUDIER
s'assure
que
cela
est pris
en compte
à chaque
fois
qu'une
rue
est en
réfection.
M. ROUDIER
ajoute
que
trois
compteurs
de sectorisation
ont
été
mis
en place
en début
d'année.
11
précise
qu'il
y aura,
en 2019,
un programme
plus
important
afin
de quadriller
la Ville
et de
limiter
les fuites. M. NEVEU
déclare
que
la réfection
de la
station
d'épuration
a également
un enjeu
environnemental.
Une
station
neuve
sera
plus
performante
pour
traiter
notamment
les
perturbateurs
endocriniens,
les antibiotiques.
llne
s'agit
pas
que d'une
question
financière.
Il s'agit
de notre
patrimoine
commun.
Mme
HENRY
déclare
: « Donc
effectivement,
vous
m'avez
coupé
l'herbe
sous
le pied,
Monsieur
NEVEU,
moi
très
honnêtement
il n'y
à pas
que
l'aspect
économique,
il y a
aussi
l'aspect
global,
une
fuite
d'eau
en sous-sol
sachant
qu'en
plus
la zone
de captage
est
juste
en-dessous,
cela
ne me
gêne
pas,
ce qui
me
gêne
c'est
effectivement
les pollutions
qu'on
mettra
au-dessous
et le
coût
que
l'on
va mettre
à casser
une
rue
pour
changer
une
canalisation,
le coût
économique
et le
coût
environnemental
n'est
peut-être
pas
rentable...
Par
contre,
je reste
sur
le fait
que
nous
sommes
très
attachés
à ce
que
l'eau
est un
bien
public
et normalement
on devrait
tous
y avoir
accès.
Ce
n'est
pas
le cas
dans
beaucoup
d'endroits
au monde
et c'est
regrettable.
Pour
l'instant,
nous
allons
52/60 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Feguen
préfedur
b 1022010
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
nous
abstenir,
nous
notons
cette
augmentation,
nous
allons
nous
abstenir
tout
simplement
par
cohérence
par
rapport
au
budget.
»
Monsieur
le Maire
propose
de passer
au vote
et demande
s'il y
a des
votes
contre
et des
abstentions.
Le Conseil Municipal, Vu le Code Général
des
Collecth
tés
Territoriales,
notamment
l'article
L.2121-29,
Vu le
Code
de la
Santé
Publique
et son
article
L1331-2,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
09.59
du
20
avril
2009,
autorisant
l'application
de
la
redevance
assainissement
auprès
des
immeubles
raccordables
et
l'autorisation
donnée
au
Maire
pour
l'application
du doublement
de la
redevance,
Vu la
délibération
n°12-20
du Conseil
Municipal
en date
du 13
février
2012
précisant
la délégation
du service
public
d'eau
potable
par
contrat
de type
régie
intéressée,
Vu
la délibération
n°12-21
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
février
2012
précisant
la délégation
du
service
public
d'assainissement
collectif
par
contrat
de
type
régie
intéressée,
Vu
la délibération
n°12-192
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
décembre
2012
autorisant
la
signature
du
contrat
de
type
régie
intéressée
avec
AGUR
pour
le service
public
d'eau
potable
prenant
effet
au Ler
janvier
2014
pour
une
durée
de 10
ans,
contrat
reçu
en sous-préfecture
le 14
février
2013,
Vu la
délibération
n°12-193
du Conseil
Municipal
en date
du 21
décembre
2012
autorisant
la
signature
du contrat
de type
régie
intéressée
avec
Veolia
Fau
— Compagnie
Générale
des
Eaux
pour
le service
public
d'assainissement
collectif
prenant
effet
au 1°
janvier
2014
pour
une
durée
de 10
ans,
contrat
reçu
en
sous-préfecture
le 28
février
2013,
Vu la
délibération
n°20
du Conseil
Municipal
en date
du 28
septembre
2015
autorisant
la signature
de l'avenant
n°1
au contrat
de type
régie
intéressée
avec
Veolia
Eau
— Compagnie
Générale
des
Eaux
pour
le service
public
d'assainissement
collectif,
avenant
reçu
en sous-préfecture
le 14
juin
2016,
Vu la
délibération
n°2016-199
du Conseil
Municipal
en date
du 14
décembre
2016
autorisant
la
signature
de l'avenant
n°1
au contrat
de type
régie
intéressée
avec
AGUR
pour
le service
public
d'eau
potable,
avenant
reçu
en
sous-préfecture
le 3
février
2017,
Considérant
que
dans
le cadre
des
modes
de gestion
de type
régies
intéressées,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
tarifs
des
services
publics
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
collectif
et
de
rémunérer
le régisseur
eau
et
le régisseur
assainissement
selon
les
termes
des
contrats
correspondants.
Considérant
que
le Conseil
Municipal
délibère
sur
= les
tarifs
d'abonnement/part
fixe
paur
l'eau
potable
53/60
Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Fee
pd
0
D
Afiché
es
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
= les
tarifs
de consommation
d'eau
potable
+ les
tarifs d'assainissement
collectif
= le tarif
de réalisation
de branchement
neuf
d'eau
potable
+ les
prestations
annexes
facturées
à l'abonné
pour
le service
public
de l'eau
potable
les prestations
annexes
facturées
à l'abonné
pour
le service
public
de l'assainissement
collectif
Considérant
que
la facture
d'eau
et d'assainissement
de l’abonné
comporte
les redevances
de
l'Agence
de l'Eau
Adour
Garonne
(redevances
d'organismes
publics
et assimilés)
suivantes
redevance
pollution
domestique
modernisation
des
réseaux
de collecte
préservation
des
ressaurces
en eau
Considérant
l'inflation
et les
investissements
constants
sur
le patrimoine
eau
potable
et
assainissement
collectif,
Considérant
la nécessité,
pour
faire
face
aux
gros
investissements
indispensables
au maintien
du
service
public
d'assainissement
collectif,
d'instaurer
une
part
fixe
(abonnement)
pour
l'assainissement,
Considérant
qu'il
est
proposé
les évolutions
suivantes
:
+ Pas
d'augmentation
de l'abonnement
annuel
eau
potable
= Augmentation
de 2,5%
du tarif
de l'eau
potable
non
décarbonatée
= Augmentation
de 2.5%
du tarif
de l'eau
potable
décarbonatée
= Instauration
d'un
abonnement
assainissement
à hauteur
de 12
euros
HT (douze
euros
hors
taxe)
par
abonné
- Augmentation
de 2.5%
du tarif
d'assainissement
collectif
Considérant
qu'en
appliquant
l'évolution
des
tarifs
eau
décarbonatée
et assainissement,
le prix
pour
une
consommation
moyenne
annuelle
de 120
mètres
cubes
(abonnement
inclus,
hors
taxes
et hors
redevances
Agence
de l'Eau
Adour
Garonne)
évolue
de 6.35%
soit
18,95
€ HT,
Considérant
que
dans
certains
cas,
l'usager
peut
bénéficier
d'eau
décarbonatée
et d’eau
non
décarbonatée
sur
une
période
donnée,
Considérant
que
les montants
des
tarifs
des
travaux,
la réalisation
d’un
branchement
neuf
d'eau
potable
et les
autres
travaux,
services
ou prestations
facturés
sont
actualisés
au 1°
janvier
2019
par
un coefficient
précisé
dans
les contrats
de type
régies
intéressés
eau
et assainissement
visés
{coefficient
d'actualisation
« K »),
Après
consultation
de la
Commission
« Gérer
» du
jeudi
25 octobre
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de délibérer
:
= Sur
l'autorisation
donnée
au Maire
pour
appliquer
ces
nouveaux
tarifs
pour
l'année
2019
:
is
[aus
Différence
en %
FEonnementannuel
eau
se
2050€
20,50€
|
o
Tarif
eau potable
par (eau
décarbonatée)
Re
10€
æ
54/60 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Tarif
eau
potable
par
m° (eau
5
25
non
décarbonatée)
995€
1020€
Abonnement
annuel
ë
DE
p
assainissement
collectif
L
Tee
a
Due
a
Selon
bordereau
des
Prix
| selon
bordereau
des
prix
en
en
eme
ave
|
annexe
avec
l'application
du
Réalisation
d'un
branchement
|
l'application
du
coefficient
5
:
coefficient
d'actualisation
neuf
eau
potable
d'actualisation
«en
du |
ME
en
de
moe
convat
de
type
régie
|
inéressée
F
intéressée
"
Selon
bordereau
des
Pr
| ion
bordereau
des
prix
en
en
ame
avec
Autres
travaux,
services
ou |
annexe
avec
l'application
du
ee
l'application
du coefficient
è
,
restations
facturés
: Eau
coeffici
actualisation
PS
RE
RUE
d'actualisation
«Kw
du |
“oéfident
d'actuai
Potable
“| «k»
du contrat
de type
contrat
de
type
régie
|
énr
intéressée
intéressée Selan
bordereau
des
prix
en annexe
avec.
Selon
bordereau
des
prix
en
Autres
travaux,
se
ane | annexe
avec
l'application
du
l'application
du coefficient
ns facturés
coefficient
d'a
ion
prestatior
Svaliéations
Es
du
sficient d'actualisation
Assainissement
collectif
<
« K du
contrat
de type
contrat
de type
régie
Fine
intéressée
ss
où
Ces
tarifs
s'entendent,
hors
taxes
et
hors
redevances
de
l'Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne.
Un acompte
pourra
être
demandé
au moment
de la
commande
de prestation
ou de
travaux.
La
part
abonnement
peut
être
facturée
avec
un
semestre
d'avance.
= Sur
l'autorisation
donnée
au Maire
ou à
son
représentant
pour
préciser
les
modalités
de mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
et
notamment
à appliquer
dans
certains
cas
un
tarif
intermédiaire
défini
au
prorata
temporis,
à partir
du
tarif
eau
décarbonatée
et
eau
non
décarbonatée
ou
à partir
du tarif
eau
potable
et
assainissement
de
l’année
N-1
et N.
= Sur
l'autorisation
donnée
au Maire
ou à
son
représentant
pour
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Le Conseil
Municipal,
ADOPTE
à la majorité
l'ensemble
de ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 28
Contre
l'adoption
: 0
Abstentions
: 7
[Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
en
son
nom
et celui
de
Philippe
CALLAUD,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY
en
son
nom
et
celui
de
Brigitte
FAVREAU,
Serge
MAUPOUET
en
son
nom
et celui
de Josette
GROLEAU)
Ne prend
pas
part
au vot
55/60 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
2018
- 156
ATTRIBUTION
D'UNE
PARTICIPATION
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
SSAINISSEMENT
2018-PROGRAMME
DE L'UNICEF
Mme
BLEYNIE
informe
que,
chaque
année,
la Ville
a la possibilité
de prélever
des
sommes
sur
le budget
de l'eau
et de
l'assainissement
au profit
de la
coopération
internationale
et des
pays
qui
en ont
besoin
par
l'intermédiaire
de l'UNICEF.
Il est
proposé,
cette
année,
d'attribuer
5 841,21
euros
de l'assainissement.
Cette
somme
servira
essentiellement
au
Mali
et,
notamment
à la
Ville
de Tombouctou,
jumelée
avec
Saintes
Par ailleurs, Madame
BLEVNIE
souhaite
donner
des
nouvelles
de la
dernière
subvention
attribuée
à
Madagascar.
Elle
déclare
que
les
11
élèves
ingénieurs
de
l'école
par
alternance
d'Angoulême,
sont
partis
cet
été
pendant
deux
mois.
Ils ont
pu échanger
avec
les enfants
et les
jeunes
et ont
même
donné
des
cours
de français.
Ils ont
construit,
avec
des
techniciens
sur
place,
un château
d'eau,
une
pompe
solaire
et une
école
de sciences.
La Ville
a reçu
des
comptes-rendus
toutes
les semaines
ainsi
que
des
photos.
Madame
BLEYNIE
précise
qu'il
restera
un reliquat
qui
sera
peut-être
proposé
au vote
au mois
de décembre,
si la
Ville
a reçu
une
réponse
pour
le Mexique.
Monsieur
le Maire
propose
de passer
au vote
et demande
s’il y
a des
votes
contre
et des
abstentions. Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Colle
iales,
notamment
son
article
L. 1115-1-1,
ivités
Teri
Vu le
Code
de l'Environnement,
notamment
l'article
L. 213-6,
Vu la
loi n°
2005-95
du 9
février
200$
relative
à la coopération
internationale
des
collectivités
territoriales
et des
agences
de l'eau
dans
les domaines
de l'alimentation
en eau
et de
l'assainissement, Vu la
circulaire
du 30
avril
2007
relative
à la coopération
décentralisée
en matière
d'eau
et
d'assainissement, Vu la
délibération
du Conseil
Municipal
du 21
novembre
2014,
affectant
un montant
sur
le budget
annexe
eau
potable
et un
montant
sur
le budget
annexe
assainissement
collectif
utilisés
pour
des
actions
internationales
dans
le domaine
de l'eau
potable
et de
l'assainissement
collectif,
Vu la
délibération
du 11
avril
2018
autorisant
le reversement
du montant
de 5
000
€ (cinq
mille
euros]
financé
par
le budget
annexe
eau
potable
à l'association
SOLIDARITÉ
CESI
pour
des
actions
internationales
dans
le domaine
de de
l'eau
potable
à Madagascar,
Considérant
que
pour
l'année
2018,
le montant
annuel
pour
des
actions
internationales
pour
l'eau
potable
est estimé
6 651,37
€ (six
mille
six cent
cinquante
et un
euros
et trente-sept
centimes)
et
pour
l'assainissement
à 5841
,21
€ (cinq
mille
huit
cent
quarante
et un
euros
et vingt
et un
centimes),
Considérant
que
l'UNICEF
pilote
le programme
WASH
(Water,
Sanitation
and
Hygiène),
afin
d'approvisionner
en eau
potable
et en
assainissement
les écoles
du Mali
ou d'autres
pays
selon
le
programme
de l'UNICEF
;
56/60 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Feguen
préfedur
b 1022010
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Considérant
que
le montant
de 5
841,21
€ (cinq
mille
huit
cent
quarante
et un
euros
et vingt
et un
centimes)
du budget
annexe
assainissement
collectif
peut
être
reversé
à l'UNICEF
dans
ce cadre;
Considérant
que
la Ville
demandera
un retour
des
actions
entreprises
dans
le
cadre
de l'affectation
de ces
montants,
Après consultation de
la Commission
« Gérer
» du
25 octobre
2018
;
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de délibérer
= Surl'autorisatian
de reverser
le montant
de 5
841
,21.€
(cinq
mille
huit
cent
quarante
et un
euros
et vingt
et un
centimes)
du budget
annexe
assainissement
collectif
à l'UNICEF
dans
ce cadre
à des
actions
internationales
dans
le domaine
l'assainissement
et l'hygiène,
et
notamment
les actions
de type
programme
WASH.
= Surl'autorisation
donnée
au Maire
ou à
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
= Sur
l'autorisation
donnée
au Maire
ou à
son
représentant
à solliciter
l'aide
de tout
organisme
public
dans
ce cadre.
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l'ensemble
de ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne prend
pas
part
au vots
QUESTIONS
DIVERSES
M. MAUPOUET
déclare
: « Donc
mes
interrogations
c'est
celles
que
j'ai
expasées
tout
à l'heure,
je
voulais
avoir
confirmation
que
le compte
était
bon
concernant
la fourchette
entre
90 000
et
100
000
euros
de dépenses
relatives
aux
fêtes
romaines
de l'été,
telles
qu'elles
avaient
été
inscrites
dans
les décisions
entrant
dans
le cadre
de la
délégation
de pouvoirs
au Maire.
La deuxième
question
c'était
par
rapport
à l'ascenseur
puisque
j'avais
relevé
qu'il
y avait
déjà
des
dépenses
engagées
pour
l'ascenseur
urbain,
alors
il y avait
la décision
n°18-239,
que
j'ai
évoquée
tout
à
l'heure,
étude
géotechnique
pour
11450
euros,
il y avait
aussi
la décision
n°18-240
pour
1942
euros,
etc.
donc
il y avait
déjà
des
dépenses
engagées
pour
cet
ascenseur,
mon
interrogation
c'est
quel
sera
le
coût
final
de cet
ascenseur
? Parce
que
je redoute
qu'il soit
supérieur
à ce
que
l'on
nous
à annoncé
jusqu'ici
».
Monsieur
le Maire
déclare
qu'à
sa connaissance
il n'y
a pas
de changement
dans
l'estimation
du
coût
de l'ascenseur
qui
est
de l'ordre
de 1
100
000
euros
avec
l'ensemble
des
aménagements.
L'ascenseur
en lui-même
coûte
800
000
euros,
M. MAUPOUET
ajoute
: « La
troisième
question
c'était
le coût
total
de l'aménagement
paysager
de
l'avenue
de Saintonge,
lié
à la
précipitation
avec
laquelle
ont
été
acquis
les bacs
et
les palmiers
».
760 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
M. le
Maire
objecte
que
cela
ne s'est
pas
fait
avec
précipitation:
M. ROUDIER
rappelle
que
la Ville
a une
convention
avec
le Département
sur
4 ans
Ce dernier
participe,
s'agissant
des
travaux
avenue
de Saintonge,
à hauteur
de
80 %.
La rénovation
des
deux
ponts
coûte
650
000
euros
et le
Département
a
accepté
de prendre
en charge
la totalité
de ce
coût.
Il invite
donc
à regarder
le coût
réel.
Mme HENRY déclare
: « On
dirait
une
mariée,
je me
suis
achetée
une
belle
robe
alors
j'ai
qu'à
claquer
de l'argent,
j'ai
de quoi
faire
1 Mais
non
! »
M. MAUPOUET
rétorque
: « La
question
n'est
pas
là, la
question
elle
est
qu'en
allant
moins
vite
sur
un certain
nombre
de sujets
et en
prenant
un certain
nombre
de précautions
simples,
on pourrait
éviter
des
dépenses
inutiles
».
Monsieur
le Maire
constate
qu'il
est
toujours
plus
simple
de donner
des
leçons,
après
coup,
plutôt
que
d'être
dans
l'action
M. MAUPOUET
ajoute
: « La
question
suivante
était
par
rapport
aux
dépenses
que
j'ai pu
remarquer
donc
de 5
693
euros
pour
l'installation
de barrières
de sécurité
pour
le site
de La
Palu
Comme
vous
le savez,
les travaux
sont
interrompus
et les
jeux
d'enfants
qui
ont
été
montés,
et je
dis à
nouveau
qu'ils
ont
été montés
trop
rapidement,
voilà, il
y a déjà
des
barrières
autour,
donc
ï déjà
posé
la question
et je
n'ai
pas
eu la
réponse
sur
le coût,
sauf
une
réponse
dilatoire,
mais
là
je vois
qu'il
y a une
dépense
de 5
693
euros.
le demande
quel
est l'usage
de ces
barrières
sur
le site
de La
Palu
2».
M. GINOUX
explique
que
la Ville
a été
obligée
de sécuriser
le site
qui
n'est
pas
encore
en activité.
Pour
ce faire,
elle
a installé
des
barrières.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
le projet
n'est
pas
interrompu,
il continue.
M. MAUPOUET
: «
Alors
j'ai deux
dernières
remarques,
si vous
le voulez
bien.
Tout
à l'heure
j'ai
rappelé
une
question
que
j'avais
réussie
à indiquer
rapidement
au
précédent
Conseil
Municipal.
Je
l'avais
déjà évoquée
mais
je n'avais
pas
eu de
réponse
dessus,
Donc
je vous
la repose,
comme
tout
à l'heure,
j'ai
vu qu'il
y avait
un marché
de prestations,
décision
n° 18-280,
mesure
de notoriété
digitale
pour
12 960
euros.
Donc
quel
est
l'objet
et l'utilité
de cette
dépense
et le
rapport
avec
son
montant
? Pourquoi
12 960
euros
pour
faire
une
mesure
de notoriété
digitale
? Qu'est-ce
que
cela
recouvre
? ».
Mme
VIOLLET
indique
que
la Ville
à fait
appel
à une
société
spécialisée
dans
l'étude
des
réseaux
sociaux.
Cette
dernière
étudie
la notoriété
digitale
s'agissant
de l'Arc
pour
une
durée
supérieure
à
12 mois.
Il s'agit
d'une
évaluation
dans
les réseaux
sociaux
d'un
certain
nombre
de sujet.
Mme
HENRY
: « Alors
puisqu'on
lui demande
une
étude
est-ce
qu'on
a des
résultats
partiels
et
qu'est-ce
qu’ils
donnent
ces
résultats
partiels
? ».
Mme
VIOLLET
précise
qu'effectivement
il y a
des
résultats
mais
ne pas
les avoir
ce soir
et invite
les
membres
de l'opposition
à transmettre
leurs
questions
en amont
du Conseil
afin
qu'elle
puisse
y
apporter
des
réponses
précises.
58/60 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Feguen
préfedur
b 1022010
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Mme
HENRY
: « Ce
serait
bien
aussi
quand
même
que
les élus
s'intéressent
un
petit
peu
aux
résultats
de leurs
actions,
surtout
quand
on met
un demi-million
sur
une
animation,
il me
semble
qu'on
regarde
un peu
si ça
convient
où pas
aux
habitants
et aux
usagers
».
M. MAUPOUET déclare
: « C'était
une dernière
remarque
parce
que
tout
à l'heure
vous
ne m'avez
pas
laissé
réagir
aux
propos
que
vous
teniez.
Je pense,
en fait,
que
l'exemple
que
vous
avez
pris
n'était
pas
forcément
le plus
avantageux
parce
que
vous
avez
parlé
du fait
qu'on
remboursait
un
million
chaque
année
et que
maintenant
on vendait
pour
1,2 million.
Vous
avez
parlé
de cours
d'économie
ou quelque
chose
de proche,
et bien
je ne
connaissais
pas
encore
de professeur
d'économie
qui
recommanderait,
ayant
emprunté
5 millions
d'euros
pour
acquérir
un bien,
de le
revendre
1,2 million
en n'ayant
même
pas
terminé
le remboursement
de cet
emprunt.
Je ne
connaissais
pas
encore
».
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'estimation
a été
faite
par
les Domaines.
Mme
HENRY
ajoute
: « Alors
effectivement
un professeur
d'économie
vous
dirait
que
si ce
n'est
pas
le moment
de vendre,
on ne
vend
pas.
Alors,
ensuite,
je vois
qu'il
y a eu
des
frais
pour
la mise
en
place
de gradins.
ne
me
semble
pas
qu'on
ait
vraiment
parlé
de tout
cela
en Conseil
Municipal,
ce
n'est
pas
très
transparent.
Ensuite,
Monsieur
SCHMITT,
vous
affirmez
haut
et fort
que
le parking
va
nous
revenir
après.
Ce serait
juste
pendant
les travaux
que
ce parking,
place
du 11
novembre,
serait
vendu.
Mais
alors
dans
ce cas,
pourquoi
le borner
? Parce
que
je vois
que
le 28
septembre,
il y a
une
décision,
Monsieur
SCHMITT,
de bornage
par
un géomètre,
pour
l'identification
d'un
parking.
Si c'était
pour
qu'il
nous
revienne
ensuite,
il n'y
aurait
pas
besoin
de le
borner,
donc
quand
même
tout
ceci
est
très
inquiétant
».
Monsieur
le Maire
invite
les membres
de l'opposition
à poser
leurs
questions
en amont
du Conseil.
S'agissant
des
gradins,
il annonce
qu'un
comité
de pilotage
aura
lieu
avec
la DRAC
en fin
d'année.
A cette
occasion,
il sera
décidé
ou non,
de mettre
en place
les gradins.
M. SCHMITT
ajoute
que
le parking
sud
fait
partie
de l'enveloppe
géométrique
de l'appel
à projets
et va
donc
être
vendu.
Pour
ce faire,
il doit
être
déclassé
et désaffecté,
puis,
il pourra
être
vendu.
Une
fois
vendu,
LINKCITY
l'aménagera
dans
le cadre
de l'ensemble
de l'opération,
puis,
il sera
rétrocéder
à la Ville.
Mme
HENRY
déclare
: « Je
vous
remercie,
donc
en fait
cela
veut
dire
que
pendant
très
longtemps,
trop
longtemps,
il ne
sera
plus
accessible
à la clientèle
et danc
les craintes
des
commerçants
sont
bien
confortées.
»
M. SCHMITT
rappelle
que
ce parking
sera
transféré
sur
la gare
des
cars
le temps
des
travaux.
Le
nombre
de places
sera
donc
supérieur
à ce
qu'il
est aujourd'hui.
Mme
HENRY
objecte
: « Non
il n'y
aura
pas
un nombre
plus
important
puisqu'on
perd
aussi
les
places
de parking
qui
sont
à l'intérieur
du site.
Alors,
je ne
sais
pas
où sont
arrivés
les palmiers,
combien
cela
coûte
maïs
surtout,
surtout
combien
d'argent
public
la Ville
va-t-elle
mettre
dans
l'aménagement
de Saintronic
et puis
ce que
nous
avons
voté
la dernière
fois,
aux
abords
du VEGAS,
parce
que
j'aimerais
bien
quand
même
que
l'on
voit
combien
cela
représente
par
rapport
à ce
que
vous
mettez
pour
dynamiser
le centre-ville.
59/60 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Es
]
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Monsieur
le Maire
répond
que
la Ville
ne met
rien.
Mme
HENRY
déclare
mettez
sur
le centre
semblait
».
« Voilà.
D'accord,
comme
c'est
un rapport
sur
ce que
vous
lle, c'est
bien
zéro
sur
le centre-ville,
c'est
ce qui
me
Monsieur le Maire
clôt
la séance
de Conseil
Municipal
60/60 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Feguen
préfedur
b 1022010
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
11
DECEMBRE
2018
PROCES
- VERBAL
Président de séance
: Monsieur
lean-Philippe
MACHON
Etaient
présents
: 32
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER
(sauf
pour
les
délibérations
_n°2018-184,
n°2018-185,
n°2018-186
et
n°2018187),
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
lacques
LOUBIERE,
Danièle
COMBY,
Jean
ENGELKING,
Dominique
DEREN,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Maryse
MOREAU,
Philippe
CRFACHCADEC
(sauf
pour
la délibération
n°2018-190),
Bruno
DRAPRON
(sauf
pour
les délibérations
n°2018-180
et n°2018-181),
Nicolas
GAZEAU,
Caroline
AUDOUIN
(sauf
pour
la délibération
n°2018-183),
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
Brigitte
BERTRAND,
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Laurence
HENRY,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
avant
donné
pouvoir
:3
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à P|
Brigitte
FAVREAU
à Josette
GROLEAU.
ippe
CALLAUD,
Claire
CHATELAIS
à Caroline
AUDOUIN,
Etaient
absents
: 4
Jean-Pierre
ROUDIER
( pendant
les délibérations
n°2018-184,
n°2018-185,
n°2018-186
et
n°2018-187),
Philippe
CREACHCADEC
( pendant
la délibération
n°2018-190),
Bruno
DRAPRON
{ pendant
les
délibérations
n°2018-180
et
n°2018-181),
Caroline
AUDOUIN
( pendant
la
délibération
n°2018-183).
Secrétaire
de séance
: Caroline
AUDOUIN
Date
de la
convocation
: 04 décembre
2018
Date
d'affichage
:
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et indique
que
le quorum
est atteint.
Il signale
que
les pouvoirs
suivants
ont
été
donnés
:
+
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à Philippe
CALLAUD,
+
Claire
CHATELAIS
à Caroline
AUDOUIN,
+
Brigitte
FAVREAU
à Josette
GROLEAU.
Monsieur
le Maire
remercie
Madame
Caroline
AUDOUIN
de s'être
portée
volontaire
pour
être
Secrétaire
de
séance.
Il rappelle
que
la convocation
a été
adressée
aux
élus
le 04
décembre.
Monsieur
le Maire
annonce
que
trois
délibérations
sont
retirées
de l'ordre
du jour
:
=
ll s'agit
des
délibérations
(n°24
ct
n°25
de
l'ordre
du
jour)
qui
visaient
à créer,
selon
une
recommandation
de la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
l'emploi
fonctionnel
de DGS
et de
le
mettre
au tableau
des
effectifs.
Monsieur
le Maire
explique
que
les conditions
ne sont
pas
réunies
pour
réaliser
actuellement
un
tel
recrutement
et
que
ces
délibérations
n'ont
donc
plus
lieu
d'être.
syst Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
= En
outre,
est retirée
la délibération
(n°38
de l'ordre
du jour)
portant
sur
la
création
de la
Commission
Locale
du site
patrimonial
remarquable,
puisque
là
Ville
a eu
une
réponse
orale
de la
part
de la
Préfecture
mais
attendons
une
réponse
écrite
sur
ce sujet.
Par ailleurs, Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
que
le procès-verbal
du Conseil
Municipal
du 7
novembre
2018
na été
transmis
par
le prestataire,
chargé
de la
retranscription,
que
le 29
novembre
à la
Direction
des
Affaires
Juridiques
car
le prestataire
était
en
arrêt
maladie.
Monsieur
le Maire
indique
que,
compte
tenu
des
remarques
détaillées
faites
sur
le procès-verbal,
une
attention
particulière
est
apportée
afin
que
les
propos
soient
repris
intégralement,
Dès
lors,
la
Direction
des
Affaires
Juridiques,
compte
tenu
des
délais,
n'a
pas
eu
le temps
de
préparer
le
procès-verbal
de
ce
Conseil
qui
sera
donc
présenté
au
prochain
Conseil,
en
février.
2018
- 157
DEMISSION
D'UN
ADJOINT
AU
MAIRE
— DEFINITION
DU
NOMBRE
D'ADJOINT
AU
MAIRE Monsieur
le Maire
indique
que
Monsieur
DRAPRON
a démissionné
et qu'il
convient
donc
de
nommer
une
personne
afin
de
conserver
le
nombre
de
12
adjoints.
Il précise
que
Monsieur
DRAPRON
occupait
la place
de quatrième
adjoint
et que,
du fait
de ce
vote,
tous
les adjoints
changent
de rang
M. MAUPOUET
déclare
: « Monsieur
le Maire,
Mesdames
et Messieurs
les Conseillers
Municipaux,
Citoyennes,
Citoyens,
bonsoir,
Donc
là vous
nous
proposez
de voter
sur
la décision
de procéder,
ou
de
ne
pas
procéder,
au
remplacement
de
l'adjoint
démissionnaire.
C'est
bien
ceci
dont
il est
question
? Ensuite
viendra
la délibération
sur
l'élection
d’un
nouvel
adjoint...
»
Monsieur
le Maire
le confirme.
M. MAUPOUET
ajoute
: « Monsieur
le Maire,
cette
délibération
vient
à l'ordre
du jour
alors
qu'il
y a
eu
une
succession
de
démissions,
soit
d'adjoints,
soit
de
membres
du
Conseil
qui
avaient
des
délégations.
Cela
s'inscrit
donc
dans
une
certaine
suite
et il
n'est
pas
certain
que
la suite
soit
close.
Aussi,
nous
considérons
que
le moment
est
certainement
propice
pour
revoir
le nombre
d'adjoints
puisque
lorsque
vous
êtes
venu
à la tête
de cette
Municipalité,
vous
avez
fait
passer
le
nombre
d’adjoints
de 10
à 12
adjoints,
en lien
avec
la délimitation
d'un
nombre
équivalent
de
quartiers
mais
l'obligation
initiale
était
bien d’avoir
10 adjoints.
Donc
l'occasion
est
présentée
de
revenir
à un
format
plus
classique
de
10
adjoints.
Donc
voici
quelle
est
notre
proposition,
c'est-à-
dire
de
ne
pas
procéder
au
remplacement
de
l'adjoint
démissionnaire,
afin
de
revenir
sur
le
nombre
de 10
adjoints
».
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la majorité
a choisi
de nommer
12 adjoints
pour
une
raison
claire
en
effet,
chaque
adjoint
est
chargé
d'un
quartier
et anime
les
comités
de
quartier
et ce,
afin
de
permettre
le dialogue
entre
la Municipalité
et la
population.
I rappelle
d'ailleurs
que
le taux
de
participation
aux
comités
de quartier
est
élevé
et qu'il
y a, à
chaque
fois,
entre
80 et
100
personnes.
Il indique
que
la Ville
ayant
12
quartiers,
il convient
d'avoir
12
adjoints
pour
que
chacun
soit
chargé
d’un
quartier,
et ce
en
application
des
règles
de
gestion
de
la Municipalité.
Mme
GROLEAU
déclare
: « Bonsoir
tout
le monde.
Je ne
voudrais
pas
vous
contrarier
en
commençant
maïs
avant
que
vous
arriviez
aux
Affaires,
il y avait
déjà
12 quartiers,
et il n'y
avait
que
10
adjoints
et cela
fonctionnait
bien.
Je
ne
vais
pas
dire
beaucoup
mieux
pour
ne
pas
vous 28 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Feguen
préfedur
b 1022010
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
vexer
dès
le départ
mais
cela
fonctionnait
très
bien.
Donc
je ne
vois
pas
la
justification
de 12
quartiers,
12 adjoints,
cela
n'a
aucun
sens,
merci
Monsieur
le
Maire
».
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la création
des
comités
de quartier
était
prévue
dans
son
programme
et que
cela
n'existait
pas
avant
son
élection.
M. MAUPOUET
déclare
: « Monsieur
le Maire,
vous
évoquez
les comités
de quartier,
c'est
quelque
chose
sur
lequel
j'aimerais
avoir
une
précision
parce
que
moi
ilme
semblait
que
vous
aviez
cr
des
canseils
de quartier,
mais
il est
vrai
que
vous
utilisez
le mot
souvent
l'un
pour
l'autre.
Il ne
me
semble
pas
cependant
que
cela
recouvre
exactement
les mêmes
réalités
donc
peut-être
qu'il
faudrait
se pencher
sur
cette
question
pour
savoir
ce que
vous
avez
véritablement
souhaité
de quartier
ou des
comités.
Ce n'est
pas
la même
chose
»
Monsieur
le Maire
demande
s’il y
a des
votes
contre
et des
abstentions.
Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Terr
L. 2122-10
et L.
2122-15,
iles,
et notamment
les articles
L. 2122-1
et suivants,
Vu la
délibération
n°14-59
du conseil
municipal
du 4
avril
2014
fixant
le nombre
des
adjoints
au
“al
Vu la
délibération
n°14-60
du conseil
municipal
du 4
avril 2014
relative
à l
maire
au scrutin
de liste
et à
l'ordre
du tableau
en résultant,
lection
des
adjoints
au
Vu la
délibération
n°14-64
du conseil
municipal
du 14
avril
2014
fixant
le nombre
d'adjoints
de
quartier
et modifiant
le nombre
total
des
adjoints
au
Maire,
on
n°2018-25
du conseil
municipal
du 11
avril
2018
actant
de la
démission
du 7êve
adjoint
et maintenant
le nombre
des
adjoints
au Maire,
Vu le
courrier
de M.
Bruno
DRAPRON
adressé
à M.
le Maire
en date
du 11
octobre
2018
indiquant
sa démission
du poste
de 4"
adjoint
au Maire,
celui-ci
continuera
à siéger
au sein
du conseil
municipal
en tant
que
conseiller
municipal,
Vu le
courrier
de la
Sous-Préfecture
de Saintes
du 29
octobre
2018,
reçu
le 30
octobre
2018
prenant
acte
de la
démission
de Monsieur
Bruno
DRAPRON
de ses
fonctions
de 4%"
adjoint
au
maire, Considérant
que
le conseil
municipal
doit
se prononcer
sur
l'opportunité
de pourvoir
ou non
à la
vacance
du poste
d'adioint,
Considérant
qu'il
convient
que
le conseil
municipal
décide
par
délibération
de le
remplacer
ou de
ne pas
le remplacer,
Considérant
que
si le
conseil
municipal
décide
de ne
pas
procéder
au remplacement
de l'adjoint
démissionnaire,
chacun
des
autres
adjoints
remontera
d’un
rang,
Considérant
que
si le
conseil
municipal
décide
de le
remplacer,
il sera
procédé
au remplacement
par
l'élection
d'un
adjoint
au sein
du conseil
municipal,
sisi Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Après
consultation
de la
Commission
« Gérer
» du
jeudi
29 novembre
2018,
Il est
proposé
au Conseil
municipal
de délibére:
= Pour maintenir
le nombre
d'adjoints
à douze
(12),
= Sur
le remplacement
de l'adjoint
démissionnaire,
qui
sera
remplacé
par
un adjoint
qui
occupera
le dernier
rang
et les
autres
adjoints
remonteront
d'un
rang,
tel que
fixé
dans
le
tableau
du conseil
municipal
annexé
à la
présente
délibération,
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l'ensemble
de ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 28
Contre
l'adoption
: 7 [François
ELHINGER,
Philippe
CALLAUD
en son
nom
et celui
de Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Laurence
HENRY,
Josette
GROLEAU
en son
nom
et celui
de Brigitte
FAVREAU,
Serge
MAUPOUET)
Abstention
: 0
Ne prend
pas
part
au vote
: 0
2018
— 158
ELECTION
DU
12**
ADJOINT
AU
MAIRE
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
s'agit
de l'élection
du 12%"
adjoint
et que
cet
adjoint
aura
la
délégation
du sport,
c'est-à-dire
la politique
sportive,
les équipements
sportifs,
les associa
sportives
et les
événements
sportifs,
Il précise
avoir
reçu
la candidature
de Nicolas
GAZEAU
qui,
en tant
que
conseiller
municipal,
travaillait
avec
Monsieur
Bruno
DRAPRON
sur
le sport.
Il demande
s'il y
a d'autres
can
M. DRAPRON
déclare
: « Juste
une
intervention.
Ce n'est
pas
une
candidature,
rassurez-vous.
Malgré
les ambitions
que
vous
me prêtez,
je ne
souhaite
pas
redevenir
votre
adjoint.
Simplement,
je profite
de cette
délibération
pour
dire
tout
le plaisir
que
j'ai eu
à travailler
avec
les associations
sportives,
le service
des
sports,
et je souhaite
à mon
successeur
qu'il
y prenne
autant
de
plaisir
et
je lui
dis tout
de suite
d'être
attentif
au devenir
des
associations
sportives
parce
que
les
contraintes
budgétaires
que
l'on
verra
plus
tard
m'interpellent
et j'espère
que
le sport
ne sera
pas
la variable
d'ajustement
alors
je souhaite
que
tu puisses
être
très
attentif
à ça
et que
tu prennes
toute
la mesure,
mais
tu le
sais,
de l'importance
du sport
à Saintes
».
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Ville,
à travers
l'événement
du Trophée
du sport,
a honoré
des
jeunes
sportifs
saintais
et que
cela
a été
une
véritable
réussite.
Mme
HENRY
déclare
: « Mesdames,
Messieurs
les élus,
Mesdames,
Messieurs
du public,
je vous
remercie
Monsieur
MACHON
de me
donner
la parole,
je sais
que
cela
vous
coûte.
Alors,
il n'y
a
pas
de raison,
il n'y
a pas
de raison,
moi
quand
on me
présente
un candidat
j'aime
bien
que
le
candidat
se présente
comme
Monsieur
GAZEAU
je n'ai
pas
eu beaucoup
l'occasion
de le
croiser
dans
les comités
et les
commissions,
j'aimerais
qu’il
se présente
et qu'il
justifie
son
pedigree,
demandé
à tous
les autres
candidats,
cela
me
parait
tout
à fait
légitime
».
sisi Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Feguen
préfedur
b 1022010
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
M. GAZEAU
indique
qu'il
est,
depuis
l'élection,
conseiller
municipal
en charge
au
sport,
avec
Monsieur
DRAPRON.
Il précise
travailler
dans
le milieu
du sport
depuis
30 ans
à Saintes
et estime
que
sa candidature
est
donc
plutôt
légitime.
11
ajoute
avoir
participé
à presque
toutes
les assemblées
générales
de tous
les
sports,
depuis
l'élection
et déclare
avoir,
depuis
4 ans,
beaucoup
œuvré
pour
le
sport
à Saintes.
Monsieur
le Maire
demande
à Monsieur
GAZEAU
de préciser
le sport
qu'il
a pratiqué
et la
place
qu'il
occupait.
M. GAZEAU
déclare
avoir
pratiqué
le volley-ball
et avoir
été
entraineur
pendant
25 ans.
Dès
lors,
il précise
être
habitué
à l'organisation
et au
fonctionnement
des
clubs.
Monsieur
le Maire
propose
de passer
au vote
et précise
qu'il
s'agit d'un
vote
à bulletin
secret.
Monsieur
le Maire
demande
la nomination
d'un
secrétaire
et de
deux
assesseurs
:
> Le
Secrétaire
est
Madame
AUDOIN,
> Les
assesseurs
sont
Monsieur
EHLINGER
et Madame
VIOLLET.
Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les articles
L. 2122-1
et suivants,
L.2122-7,
L. 2122-7-2
et L.
2122-10
du CGCT,
Vu le
Code
Electoral,
et notamment
l'article
L. 270,
Vu la
délibération
n° 14-59
du 4
avril
2014
fixant
le nombre
des
adjoints
au Maire,
Vu la
délibération
n° 14-60
du 4
avril
2014
relative
à l'élection
des
adjoints
au maire
au scrutin
de
liste
et à
l'ordre
du tableau
en résultant,
Vu la
délibération
n° 14-64
du 14
avril
2014
fixant
le nombre
d'adjoints
de quartier
et modifiant
le
nombre
total
des
adjoints
au Maire,
Vu la
délibération
précédente
votée
ce jour
relative
à la démission
de Monsieur
Bruno
DRAPRON
de ses
fonctions
d'adjoint
et décidant
que
le nouvel
adjoint
occupera
le dernier
rang
et les
autres
adjoints
remonteront
d’un
rang,
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
du CGCT,
le conseil
municipal
doit
procéder
au
vote
à bulletin
secret
afin
d'élire
un nouvel
adjoint
au Maire,
Considérant
que
se déclare
candidat
: Monsieur
Nicolas
GAZEAU
Le Conseil
Municipal
a procédé
à l'élection
d’un
nouvel
adjoint
au 12%
rang
dans
l'ordre
du tableau
à la majorité
absolue.
L'opération
de vote
a donné
les résultats
suivants
:
Nombre
de votants
: 35
Nombre
de suffrage
déclaré
nul (art.
L.66
du code
électoral)
: 1
Nombre
de suffrage
déclaré
blanc
(art.
L.66
du code
électoral):
1
Nombre
de suffrages
exprimés
: 33
Majorité
absolue
: 17
sai Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Feguen
préfedur
b 1022010
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
En
Nombre
de suffrages
| Nombre
de suffrages
obtenus
(en
chiffres)
_|
_ obtenus
{en
lettres)
DEREN
Dominique
18
Dichuit
GAZEAU
Nicolas
15
Quinze
TOTAL
3
d
Trente-tr
Après
le vote,
le Conseil
Municipal
a déclaré
:
Madame
Dominique
DEREN,
conseillère
mu
verbal
de son
élection,
ipale,
12%
adjointe
au Maire,
au vu
du procès-
Le tableau
du conseil
municipal
est
fixé
comme
suit
: voir
annexe.
Monsieur
le Maire
demande
une
interruption
de séance
et invite
les
élus
à l'accompagner
dans
les
jardins
de l'Hôtel
de Ville
afin
d'y
rencontrer
une
délégation
de Gilets
Jaunes.
Interruption
de séance.
Monsieur
le Maire
demande
aux
élus
de reprendre
place
afin
de rouvrir
la séance.
2018
— 159
MODIFICATION
DE LA
DELIBERATION
PORTANT
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIEGER
AU
SEIN
DE
L'ASSOCIATION
BOIFFIERS-BELLEVUE
Monsieur
le Maire
demande
si tous
les élus
sont
d'accord
sur
le principe
de voter
à main
levée.
Il
indique
que
Madame
Danièle
COMBY
s'est
portée
candidate
pour
représenter
les
élus
auprès
du
conseil
d'administration
de l'association
Boiffiers-Bellevue.
Ilrappelle
qu'il
y a déjà
Madame
Brigitte
FAVREAU
et Monsieur
Philippe
CREACHCADEC
et précise
que
Madame
Danièle
COMBY
est
proposée
pour
remplacer
Monsieur
Bruno
DRAPRON.
Mme
HENRY
déclare
: « Faut-il
en déduire
que
vous
n'aviez
pas
prévu
de rendre
au successeur
de
Monsieur
DRAPRON
la
totalité
de
ses
délégations
? Vous
ne
voyez
pas
?
Alors
attendez,
je
reformule.
Cette
délégation
c'était
l'adjoint
au
sport
qui
l'avait.
Donc,
vous
n'aviez
donc
pas
prévu,
vous
n'aviez
donc
pas
prévu...
»
Monsieur
le Maire
objecte
que
ce n'est
pas
une
délégation
mais
simplement
la représentation
des
élus
au conseil
d'administration
de l'association
Boiffiers-Bellevue.
Mme
HENRY
déclare
: « Alors,
donc
vous
aviez
prévu
que
le successeur
de Monsieur
DRAPRON
ait
le titre,
les
indemnités,
mais
pas
le travail
qui
va
avec.
C'est-à-dire
que
les
missions
de
représentation
au niveau
des
associations,
ce n'était
pas
prévu
que
ce soit
pour
lui ».
Monsieur
le Maire
déclare
que
ce
n’est
pas
une
représentation
forcément
attachée
à l'adjoint
au
sport.
cie Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Feguen
préfedur
b 1022010
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
ie
M. EHLINGER
déclare
: «
Quels
sont
vos
critères
de choix
? Vous
aviez
choisi
Monsieur
DRAPRON,
quels
sont
vos
critères
de
choix
actuels
? Il
faut
être
logique,
il faut
être
cohérent
».
Saintes
Monsieur
le Maire
répond
qu'en
l'espèce
Madame
Danièle
COMBY
est
volontaire
et qu'elle
est
déjà impliquée
dans
de nombreuses
associations
sociales
1l propose
de passer
au vote
et demande
s'il y
a des
votes
contre
et des
abstentions.
Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L. 2121-21
et
L.212129, Vu la
délibération
n°3
du conseil
municipal
du 27
juin
2014
portant
désignation
des
membres
du
conseil
municipal
pour
siéger
au sein
de l'Association
Boiffiers-Bellevue,
Vu la
délibération
n°5
du conseil
municipal
du 1°°
mars
2016
relative
à la modification
de la
délibération
portant
désignation
des
membres
du conseil
municipal
pour
siéger
au sein
de
l'Association
Boiffiers-Bellevue,
Vu les
statuts
de l'Assot
n Boiffiers-Bellevue,
Considérant
que
les représentants
actuels
de la
commune
au sein
du Conseil
d'Administration
de
VAssociation
Boiffiers-Bellevue
sont
Madame
FAVREAU
Brigitte,
Messieurs
CREACHCADEC
Philippe
et DRAPRON
Bruno,
Considérant
qu'en
raison
de la
démission
de Monsieur
Bruno
DRAPRON
de ses
fonctions
d'adjoint
au
maire,
il convient
de
désigner
un
nouveau
représentant
de
la commune
pour
le
remplacer
et
siéger
au sein
du Conseil
d'Administration
de l'Association
Baiffiers-Bellevue,
Après
consultation
de la
Commission
« Gérer
» du
jeudi
29 novembre
2018,
Est proposé
comme
représentante
de la
commune
: Madame
Danièle
COMBY
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de délibérer
:
= Surle
principe
d'un
vote
à main
levée,
= Sur
la désignation
d'un
représentant
des
élus
pour
siéger
au sein
du Conseil
d'Administration
de l'Association
de l'Association
Boïffiers-Bellevue.
Est
élue
en tant
que
représentante
de la
commune
: Madame
Danièle
COMBY
Représentent
la commune
au sein
de Boiffiers-Bellevue
= Madame
Danièle
COMBY,
= Monsieur
CREACHCADEC
Philippe,
= Madame
FAVREAU
Brigitte
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à la majorité
l'ensemble
de ces
propositions.
781 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Feguen
préfedur
b 1022010
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Pour
l'adoption
: 28
Contre
l'adoption
:
Abstentions
: 7 (François
ELHINGER,
Philippe
CALLAUD
en son
nom
et celui
de
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Laurence
HENRY,
Josette
GROLEAU
en son
nom
et
celui
de Brigitte
FAVREAU,
Serge
MAUPOUET)
Ne prend
pas
part
au vote
: 0
2018 — 160. MODIFICATION
DE LA
DELIBERATION
PORTANT
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIEGER
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
LA
MISSION
LOCALE
DE
LA
SAINTONGE
Monsieur
le Maire
informe
qu'il
y à déjà
Madame
Brigitte
FAVREAU
et que
Madame
Céline
VIOLLET
est proposée.
M. MAUPOUET
déclare
: « Merci
Monsieur
le Maire.
Les
missions
locales
ont vocation
à proposer
un
accompagnement
global
des
jeunes,
de
16
à 25
ans,
après
le regroupement
ANPE
/ ASSEDIC,
il
ya déjà
quelques
années,
une
volonté
de regroupement
de structures
agissant
sur
la question
de
l'emploi
serait
de
rapprocher
les
missions
locales
de
Pôle
Emploi,
dans
un
contexte
de
diminution
des
effectifs.
En
juillet
dernier
est
apparue
une
volonté
gouvernementale,
de
proposer
aux
collectivités
locales
volontaires
la mise
en place
d'expérimentations
visant
à rappracher
des
structures
de missions
locales
de Pâle
Emploi.
L'Union
Nationale
des
Missions
Locales
a publié un
communiqué
de
presse
demandant
des
éclaircissements
sur
cette
volonté.
Si
les
Missions
Locales...
»
Monsieur
le Maire
demande
si cette
intervention
est
en lien
avec
la délibération
proposée
de
représentant
à la mission
locale.
I précise
être
au courant
de cette
proposition
gouvernementale
de
rapprochement
entre
les
missions
locales
et
Pôle
emploi,
cela
n'a
rien
avoir
avec
la
délibération.
M. MAUPOUET
répond
: « Oui.
Ou.
Attendez
la fin
de ma
question
Monsieur
le Maire.
Si,
si parce
que
nous
sommes
une
collectivité
territoriale.
Donc,
si les
missions
locales
œuvrent
au service
de
l'emploi,
leurs
missions
sont
bien
plus
larges
et globales
en
direction
de la
Jeunesse.
II n'est
pas
envisageable
de réduire
le champ
des
actions
des
missions
locales.
Aussi
nous
aimerions
savoir
quelle
serait
la position
de la
candidate
que
vous
nous
proposez
pour
exercer
cette
mission
par
rapport
à une
expérimentation
de
ce genre.
En
vous
remerciant
».
Mme
VIOLLET
déclare
qu'aujourd'hui
la mission
locale
remplit
une
mission
très
spécifique
qui
n'est
pas
tout
à fait
celle
de Pôle
Emploi.
Elle
explique
avoir
alerté
les vice-présidents
sur
cette
question
en Bureau
communautaire,
et avoir
demandé
qu'une
motion
soit
préparée
pour
l'ensemble
des
déléguées
communautaires.
Madame
VIOLLET
précise
que
cette
motion
a été
proposée
à la
CDA.
Madame
VIOLLET
ajoute
être
très
proche
de la
Mission
Locale
de Saintonge
dans
son
accompagnement
autour
de
l'emploi,
de
la formation
et
de
l'aide
diverse
qu’elle
propose.
Elle
rappelle
être
une
simple
représentante
puisque
ces
sujets
doivent
être
discutés
avec
tous
les
élus,
lors
des
votes
dans
les
instances
délibérantes.
M.
MAUPOUET
déclare
: «
Avec
nos
remerciements
pour
votre
réponse
».
set Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Feguen
préfedur
b 1022010
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Mme
GROLEAU
déclare
: « Ce
qui
serait
bien
ce serait
qu'on
fasse
une
motion,
nous
aussi,
au conseil
municipal,
dans
le même
sens
que
vous
venez
d'exprimer
au niveau
de la
CDA,
c'est
très
important
effectivement
».
Monsieur
le Maire
rappelle
que
cela
a été
fait
sur
la CDA
pour
le territoire.
Mme
GROLEAU
déclare
: « Nous
ne sommes
pas
à la
CDA,
on est
au conseil
municipal
ici ».
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
est
question,
en l'espèce,
de la
désignation
d'un
membre
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
Mission
Locale.
Il en
convient
qu'il
s'agit
d'un
sujet
important
et
indique
que
ce
débat
pourra
avoir
lieu
lors
des
questions
diverses.
M. EHLINGER
déclare
: « Sauf
Monsieur
le Maire
que
Madame
VIOLLET
a déjà
12 missions
et
quelles
que
soient
ses
qualités,
on peut
se poser
la question
si elle
est
capable,
si elle
a la
possibilité
d'assurer
une
treizième
mission
».
Il propose
de passer
au vote
et demande
s'il y
a des
votes
contre
et des
abstentions.
Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L. 2121-21
et
L.2121-29, Vu la
délibération
n°15
du conseil
municipal
du 27
juin
2014
portant
désignation
des
membres
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la Mission
Locale
de
là
Saintonge,
Vu les
statuts
de l'Association
Mission
Locale
de la
Saintonge
pour
l'insertion
sociale
et
qualification
professionnelle
des
jeunes
de 16
à 25
ans,
Considérant
que
les représentants
actuels
de la
commune
au sein
du Conseil
d’Admi
Mission
Locale
de la
Saintonge
sont
Madame
FAVREAU
Brigitte
et Monsieur
DRAPRON
Bruno,
Considérant
qu'en
raison
de la
démission
de Monsieur
Bruno
DRAPRON
de ses
fonctions
d’adjoint
au
maire,
il convient
de
désigner
un
nouveau
représentant
de
la commune
pour
le remplacer
et
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
Mission
Locale
de
la Saintonge,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
29
novembre
2018,
Est
proposé
comme
représentante
de
la commune
:
Madame
Céline
VIOLLET
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de délibérer
= Sur
le principe
d'un
vote
à main
levée,
= Sur
la désignation
d’un
représentant
des
élus
pour
siéger
au sein
du Conseil
d'Administration
de la
Mission
Locale
de la
Saintonge.
Est élue
en tant
que
représentante
de la
commune
: Madame
VIOLLET
Céline.
Représentent
la commune
au sein
de la
Mission
Locale
de la
Saintonge
:
ss Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
= Madame
FAVREAU
Brigitte,
= Madame
VIOLLET
Céline.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à la majorité
l'ensemble
de ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 28
Contre
l'adoption
: 0
Abstentions
:7 (François
ELHINGER,
Philippe
CALLAUD
en
son
nom
et celui
de
Renée
BENCHIMOL-
LAURIBE,
Laurence
HENRY,
Josette
GROLEAU
en
son
nom
et
celui
de
Brigitte
FAVREAU,
Serge
MAUPOUET) Ne prend
pas
part
au vote
: 0
2018
- 161
MODIFICATION
DE LA
DELIBERATION
PORTANT
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIEGER
AU
SEIN
DES
CONSEILS
D'ADMINISTRATION
DES
LYCÉES,
DES
COLLEGES
ET DES
ETABLISSEMENTS
D'EDUCATION
Monsieur
le Maire
indique
que
Madame
HENRY
est
membre
et la
candidature
de Madame
Marylise
MOREAU
est proposé:
M. MAUPOUET
déclare
: «
Monsieur le Maire
mon
intervention
précédente
était
sur
le sujet
précédent.
Monsieur
le Maire,
j'attendais
qu'une
délibération
porte
sur
cette
question
pour
évoquer
le fait
que
des
représentants
de parents
en conseil
d'école
ou en
conseil
d'administration
font
remonter
la question
de la
non-présence
ponctuelle
ou répétée
de représentants
de la
Municipalité
dans
un
certain
nombre
de
ces
instances.
Cette
problématique
n'est
pas
nouvelle.
Comme
le montre
cette
délibération,
pour
être
membre
d'un
conseil
d'administration
il faut
être
désigné
à cette
fin.
Le commencement
serait
déjà
de s'assurer,
comme
nous
y procédons
ce soir,
que
tous
les
sièges
à paurvoir
sont
effectivement
bien
pourvus
en titulaires
et en
suppléants,
aussi
bien
en conseil
d'administration
qu'en
conseil
d'école.
11 n'est
pas
certain
qu'il
ait été
procédé
systématiquement
à des
désignations
pour
remplacer
les partants.
Est-ce
que
les délibérations
ent
été
inscrites
à l'ordre
du jour
? Est-ce
que
tous
les
postes,
tous
les
sièges,
sont
bien
pourvus
?
Une
fois
cette
vérification
faite,
il faudra
regarder
comment
parvenir
effectivement
à une
meilleure
représentation
de la
Municipalité
dans
ses instances.
Il faudrait
sans
doute
avoir
une
discussion
d'ensemble,
avec
les titulaires
et les
suppléants
pour
voir
si on
ne peut
pas
améliorer
cette
représentation.
En vous
remerciant
Monsieur
le Maire
»
Monsieur
le Maire
indique
que
cette
remarque
est
tout
à fait
pertinente.
Monsieur
le Maire
propose
de passer
au vote
et demande
s'il y
a des
votes
contre
et des
abstentions. Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L. 2121-21
et
L.2121-29, Vu l'article
R. 421-14-7
du code
de l'Education,
20/81 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Feguen
préfedur
b 1022010
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Vu
la délibération
n°9
du
conseil
municipal
du 16
mai
2014
portant
désignation
des
membres
du conseil
municipal
pour
siéger
au sein
des
conseils
d'administration
des
lycées,
des
collèges
et des
établissements
d'éducation,
Considérant
l'organisation
et le
fonctionnement
des
collèges,
des
Iycées
et des
établissements
d'éducation
spéciale,
Considérant
que
doivent
siéger
dans
les conseils
d'administration
des
établissements
situés
sur
le
territoire
communal,
des
représentants
de la
collectivité
territoriale
de rattachement,
Considérant
que
les représentants
actuels
de la
commune
au sein
du Conseil
d'Administration
du
Collège
Edgar
Quinet
de Saintes
sont
Madame
HENRY
Laurence
et Monsieur
DRAPRON
Bruno,
Considérant
qu'en
raison
de la
démission
de Monsieur
Bruno
DRAPRON
de ses
fonctions
d’adjoint
au maire,
il convient
de désigner
un nouveau
représentant
de la
commune
pour
le remplacer
et
siéger
au sein
du Conseil
d'Administration
du Collège
Edgar
Quinet
de Saintes,
Après
consultation
de la
Commission
« Gérer
» du
jeudi
29 novembre
2018,
Est
proposé
comme
représentant
de la
commune
: Madame
MOREAU
Marylise.
IlLest
proposé
au Conseil
Municipal
de délibérer
= Surle
principe
d'un
vote
à main
levée,
= Surla
désignation
d'un
représentant
des
élus
pour
siéger
au sein
du Conseil
d'Administration
du Collège
Edgar
Quinet
de Saintes.
Est
élue
en tant
que
représentante
de la
commune
: Madame
MOREAU
Marylise.
Représentent
la commune
au sein
du Conseil
d'Administration
du Collège
Edgar
Quinet
de
Saintes
:
+ Madame
HENRY
Laurence,
= Madame
MOREAU
Marylise.
Le Conseil
Municipal,
ADOPTE
à la majorité
l'ensemble
de ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 28
Contre
l'adoption
: 0
Abstentions
:7 (François
ELHINGER,
Philippe
CALLAUD
en
son
nom
et celui
de Renée
BENCHIMOL-
LAURIBE,
Laurence
HENRY,
Josette
GROLEAU
en son
nom
et celui
de Brigitte
FAVREAU,
Serge
MAUPOUET) Ne prend
pas
part
au vote
: 0
2018
— 162
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIEGER
AU
SEIN
DE L'ASSOCIATION
DU
CONSEIL
DES
MUSEES
DE POITOU-CHARENTES
Monsieur
le Maire
déclare
que
Monsieur
Jean
ENGELKING
est
proposé
pour
ce poste.
M. MAUPOUET
déclare
: «
Monsieur
le Maire,
il s’agit
de siéger
au sein
de l'association
du Conseil
des
Musées
de Poitou-Charentes,
s'agit
donc
d'une
question
qui
concerne
les musées,
y compris
les musées
de Saintes.
Donc
nous
aimerions
savoir
quelle
est
la position
de Monsieur
ENGELKING
avai Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
sur
sa vision
concernant
l lieu
d'installation
du
futur
grand
musée
de
Saintes, le
Vallon
des
Arènes
ou le
site
Saint-Louis
? En
vous
remerciant
Monsieur
le
Maire
».
Monsieur
le Maire
indique
que
nous
allons
revenir
à la
délibération
en question
et que
Monsieur
ENGELKING
aura
l'opportunité,
durant
son
mandat
de représentation,
d'expliquer
largement
sa position.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y
a des
votes
contre
et des
abstentions.
Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu la
délibération
n° 10
du conseil
municipal
du 27
juin
2014
désignant
Mme
Fanny
HERVE
comme
représentante
des
élus
du conseil
municipal
de la
Ville
de Saintes
pour
siéger
au sein
du Conseil
d'Administration
de l'Association
du Conseil
des
Musées
de Poitou-Charentes,
Vues
statuts
de l'Association
du Conseil
des
Musées
de Poitou-Charentes,
notamment
les articles
8,9et10, Considérant
que
Madame
Fanny
HERVE,
conseillère
municipale
élue
sur
la liste
« Un
nouveau
souffle
pour
Saintes
», a
signifié
sa
démission
de
son
mandat
de
conseillère
municipale
par
un
courrier
en
date
du
19
septembre
2018,
Considérant
que
Madame
Fanny
HERVE
avait
été
désignée
comme
représentante
des
élus
du
conseil
municipal
de
la Ville
de
Saintes
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'Association
du Conseil
des
Musées
de Poitou-Charentes,
Considérant
qu'il
convient
de désigner
un nouveau
représentant
des
élus
pour
siéger
au sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'Association
du
Conseil
des
Musées
de
Poitou-Charentes,
Après
consultation
de la
Commission
« Gérer
» du
jeudi
29 novembre
2018,
Est
proposé
comme
représentant
de la
commune
: Monsieur
Jean
ENGELKING
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de délibérer
:
= Surle
principe
d'un
vote
à main
levée,
= Sur
la désignation
d'un
représentant
des
élus
pour
siéger
au sein
du Conseil
d'Admi
de l'Association
du Conseil
des
Musées
de Poitou-Charentes.
Est
élu
en tant
que
représentant
de
la commune
: Monsieur
lean
ENGELKING
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l'ensemble
de ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 28
Contre
l'adoption
: 0
2/8 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Fee
pd
0
D
Afiché
es
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Abstentions
: 7 (François
ELHINGER,
Philippe
CALLAUD
en son
nom
et celui
de
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Laurence
HENRY,
losette
GROLEAU
en son
nom
ct
celui
de Brigitte
FAVREAU,
Serge
MAUPOUET)
Ne prend
pas
part
au vots
2018- 163 DESIGNATION
DE REFERENTS
POUR
LA
GOUVERNANCE
DU
BIEN
CULTUREL
EN SERIE
HEMIN
DE SAINT
JACQUES
DE COMPOSTELLE"
Monsieur
le Maire
indique
que
Madame
Brigitte
BERTRAND
est
proposée
pour
ce poste.
Il demande
s'il y
a des
votes
contre
et des
abstentions.
Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L. 2121-29,
Vu la
délibération
n° 30
du conseil
municipal
du 17
avril
2015
désignant
comme
référents
pour
la
gouvernance
du bien
culturel
en série
« Chemin
de Saint
Jacques
de Compostelle
» Mme
Fanny
HERVE
en tant
que
référente
élus
et Mme
Isabelle
OBERSON
en tant
que
référente
technicienne,
Vu le
contrat
de plan
Etat-Région
2015-2020
(article
17 alinéa
1),
Vu la
démission
de Madame
Fanny
HERVE
de son
mandat
de conseillère
municipale,
Considérant
que
Madame
Fanny
HERVE
avait
été
désignée
comme
référente
de la
Ville de
Saintes
pour
la gouvernance
du bien
culturel
en série
« Chemin
de Saint
Jacques
de Compostelle
»,
Considérant
qu'il
convient
de désigner
une
nouvelle
référente
de la
Ville
de Saintes
pour
la
gouvernance
du bien
culturel
en série
« Chemin
de Saint
Jacques
de Compostelle
» au
sein
du
comité
technique
régional
chargé
d'établir
et d'échanger
sur
des
projets
communs
à tous
les
propriétaires
des
sites,
Considérant
que
Saintes
est composante
du bien
culturel
en série
« Chemin
de Saint
Jacques
de
Compostelle
» avec
l'Eglise
Saint-Eutrape,
Considérant
les enjeux
du système
de gouvernance
du bien
culturel
dont
l'église
Saint-Eutrope
est
l'une
des
composantes,
Considérant
que
la composante
Saint-Eutrope
appartient
au réseau
des
sites
qui
constitue
le bien
inscrit
et que
la gouvernance
doit
veiller
au respect
de sa
valeur
universelle
exceptionnelle,
Considérant
la volonté
de la
ville
de Saintes
de contribuer
à la mise
en valeur
de ce
site,
de ses
abords
et d'un
périmètre
élargi
incluant
l'amphithéâtre,
le vallon
des
arènes,
Considérant
que
la ville
souhaîte
cantribuer
à une
plus
grande
visibilité
de la
composante
du bien
culturel, Après
consultation
de la
Commission
« Gérer
» du
jeudi
29 novembre
2018,
Est proposé
comme
représentant
de la
commune
: Madame
Brigitte
BERTRAND
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de délibérer
:
13/8 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Feguen
préfedur
b 1022010
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
= Sur
le principe
d'un
vote
à main
levée,
= Sur
la désignation
d’un
élu pour
suivre
ce dossier
dans
toutes
les instances
de la
gouvernance.
Est élu en tant que représentant
de la
commune
: Madame
Brigitte
BERTRAND
Le Conseil
Municipal,
‘Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la majorité
l'ensemble
de ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 28
Contre
l'adoption
:
Abstentions
:7 (François
ELHINGER,
Philippe
CALLAUD
en
son
nom
et celui
de
Renée
BENCHIMOL-
LAURIBE,
Laurence
HENRY,
Josette
GROLEAU
en son
nom
et celui
de Brigitte
FAVREAU,
Serge
MAUPOUET) Ne prend
pas
part
au vote
: 0
2018
- 164
BUDGET
PRINCIPAL
— DÉCISION
MODIFICATIVE
Monsieur
NEVEU
déclare
qu'il
s'agit
d'une
délibération
classique
en fin
d'année.
En effet,
il s’agit
d'une
régularisation
de
fin
d'année,
d'un
ajustement
de
crédits
sur
le
budget
principal
Monsieur
NEVEU
indique
qu’il
y a tout
d'abord,
pour
30 000
euros,
une
subvention
versée
du
budget
principal
vers
le budget
Golf
pour
transférer
les charges
de personnel
sur
le budget
annexe Ilindique
qu'il
a, par
ailleurs,
des
recettes
à constater.
s'agit
de
remboursements
de frais
payés
par
la collectivité
pour
le compte
d'autres
redevables
{par
exemple
la taxe
foncière
de la
Musardière).
I convient
donc
de constater
ces
remboursements
en dépenses
puisque
la Ville
les
paie
et les
reçoit
dans
le même
temps.
Monsieur
NEVEU
ajoute
qu'afin
de compenser
le versement
au budgct
annexe
Galf,
il convient
d'équilibrer
le budget
de
fonctionnement
par
une
reprise
des
dépenses
imprévues
: ce
sant
les
aléas
qui
permettent
de faire
ces
ajustements
de crédits
en fin
d'année.
M. CALLAUD
déclare
: « Oui
Monsieur
le Maire,
cette
délibération
en elle-même
n'appelle
pas,
dans
les ajustements
qui
sont
proposés,
de réflexion
particulière.
Néanmoins,
c'est
la dernière
délibération
budgétaire
rectificative
de
l'année
2018
et
je
suis
obligé
de
mettre
cette
délibération
en lien
avec
toutes
celles
qui
ont
été
votées
auparavant,
toutes
les dépenses
qui
ont
été
faites
et
notamment
je
fais
référence
à ce
qu'on
évaquera
tout
à l'heure
sur
la vente
(et
là j'interviendrai
plus
complètement)
sur
la
vente
d’une
partie
du
patrimoine
saintais
à la
SEMIS.
Je
voudrais
vous
faire
remarquer
quand
même
que
l'atterrissage
budgétaire
2018
est
particulièrement
compliqué.
Il y a
eu des
dépenses
excessives,
et je
pense
qu'on
n'a pas
encore
eu toutes
les dépenses
qui
ont
été
effectuées
puisqu'on
les
a regroupées
globalement
mais,
en
clair,
on
s'aperçoit
que
ce
sont
les ventes
immobilières
qui
permettent
d'équilibre
le budget,
et ça,
moi,
ça me
pose
un
problème.
Ça me
pose
un problème
d'autant
plus
que
je pense
que
lorsque
l'on
fait
le point
sur
les
fêtes
de
Noël,
alors
vous
avez
diminué
le budget
mais
vous
en
arrivez
à des
aberrations
du
style
où vous
faites
le Père
Noël
et vous
supprimez
la Maison
du Père
Noël,
alors
ça me
parait
assez
bizarre
parce
que
ça manque
de cohérence
si vous
voulez.
Voilà
pourquoi
je voulais
globalement
sur
le budget
2018
et je
suis
inquiet
intervenir,
non
pas
sur ces
ajustements-là
m.
says Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
sur
les finances
telles
qu'elles
vont
être
envisagées
en 2019,
à commencer
par
le
DOB
dont
nous
allons
parler
tout
à l'heure
».
Monsieur
le Maire
propose
de passer
au vote
et demande
s'il
y a des
votes
contre
et des
abstentions
Le Conseil Municipal, Vu le Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
Considérant
la nécessité
de procéder
à un
ajustement
des
crédits
du budget
principal,
Après
consultation
de la
Commission
« Gérer
» du
jeudi
29 novembre
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de délibérer
:
= Sur
l'approbation
de la
décision
modificative
n°2
du budget
principal,
détaillée
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à la majorité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 28
Contre
l'adoption
: 7 (François
ELHINGER,
Philippe
CALLAUD
en son
nom
et celui
de Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Laurence
HENRY,
Josette
GROLEAU
en son
nom
et celui
de Brigitte
FAVREAU,
Serge
MAUPOUET)
Abstention
: 0
Ne prend
pas
part
au vote
: 0
2018
- 165
BUDGET
ANNEXE
« EAU
POTABLE
» — DÉCISION
MODIFICATIVE
N
M.
NEVEU
indique
qu'il
s’agit,
en section
de fonctionnement,
d'annuler
une
dépense.
La Ville
reverse
le trop-perçu
d'une
subvention
à l'Agence
de l'Eau
ADOUR-GARONNE,
En effet,
en fin
d'année,
les subventions
sont
ajustées
au montant
d'investissement
réalisé.
Il informe
qu'il
convient
d'équilibrer
cette
section
par
une
diminution
de dépenses
sur
les autres
charges
exceptionnelles.
Le budget
de fonctionnement
est
donc
à zéro.
S'agissant
de la
section
d'investissement,
Monsieur
NEVEU
déclare
qu'il
s'agit
des
mécanismes
d'amortissement
et d'immobilisation
qui
là aussi
sont
opérés
de manière
classique
en fin
d'année.
1 n'y
a pas
d'aspect
opérationnel
particulier.
M. CALLAUD
déclare
: «
Monsieur
le Maire
simplement
pour
vous
dire,
une
discipline
de vote
que
l'on
va adopter,
je ne
reprendrai
pas
la parole
à chaque
fois,
jusqu'à
la délibération
n°13,
nous
nous
abstiendrons
sur
ces
délibérations,
voilà
».
Monsieur
le Maire
demande
s'il y
a des
votes
contre
et des
abstentions.
Le Conseil
Municipal,
15/81 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Feguen
préfedur
b 1022010
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Saintes
Vu l'instruction
budgétaire
et comptable
M49,
Considérant la nécessité
de procéder
à un
ajustement
des
crédits
du budget
« eau
potable
»,
Après
consultation
de la
Commission
« Gérer
» du
jeudi
29 novembre
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de délibérer
:
— Sur
la décision
modificative
n°2
du Budget
Annexe
« eau
potable
» pour
l'exercice
2018,
détaillée
ci-dessous
Section
de FONCTIONNEMENT
Nature
| Service
ren
Dr
CERN
TITRES
ANNULES
(SUR
EXERCICES
ANTÉRIEURS)
75 000,00!
67%
[rina
AUTRES
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
-25 000,00
7
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
0,00
OT DerENSES
DE roNcnoNNEMENT
|
un]
Section
de d'INVESTISSEMENT
CRETE
ET
Montant
AVANCES
ET ACOMPTES
VERSES
SUR
COMMANDES
6
FINA
D'IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
70900
3
IMMOBILISATIONS
EN COURS
15000,00
(TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
15
000,00
&
HR
AVANCE
ET ACOMPTES
VERSES
SUR
COMMANDES
ae
D'IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
...
23
IMMOBILISATIONS
EN COURS
15 000,00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
15 000,00
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à la majorité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 28
Contre
l'adoption
: 0
Abstentions
:7 (François
ELHINGER,
Philippe
CALLAUD
en son
nom
et celui
de Renée
BENCHIMOL-
LAURIBE,
Laurence
HENRY,
Josette
GROLEAU
en son
nom
et celui
de Brigitte
FAVREAU,
Serge
MAUPOUET) Ne prend
pas
part
au vote
:0
16/81 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
2018
- 166
BUDGET
ANNEXE
« ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
» - DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
M. NEVEU
déclare
qu'il
s'agit
de dotations
aux
amortissements
sur
le budget
annexe
Assainissement.
Il annonce
qu'il
y a, en
section
de fonctionnement,
une
dotation
aux
amortissements
pour
les
immobilisations
incorporelles
et corporelles
de 19
000
euros
et qu'il
convient
donc
d'équilibrer
(à
zéro) cette section
par
une
diminution
des
autres
charges
exceptionnelles,
moins
19 000
euros.
Monsieur
NEVEU
indique
qu'il
ya le
même
mécanisme
en section
d'investissement,
si ce
n'est
des
frais
d'études
sur
le
Schéma
Directeur
d'Assainissement.
Il y
a donc
également
des
opérations
de
régularisation
et d'amortissement.
Monsieur
le Maire
propose
de passer
au vote
et demande
s’il y
a des
votes
contre
et des
abstentions. Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu l'instruction
budgétaire
et comptable
M49,
Considérant
la nécessité
de procéder
à un
ajustement
des
crédits
du budget
« Assainissement
collectif
»,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
29
novembre
2018,
Ilest
proposé
au Conseil
de se
pronancer
:
— Sur
la décision
modificative
n°2
du Budget
Annexe
« Assainissement
collectif
» pour
l'exercice
2018,
détaillée
ci-dessous
Section
de FONCTIONNEMENT
Nature
| Service
| Antenne
en
Montant
678
[FINA
‘AUTRES
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
19
000,00
7
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
=19
000,00
681
[FINA
|o05s
| DOTAT.
AMORT.
IMMO
INCORPELLES
ET
CORPELLES
19 000,00
ve
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTION
19 000,00
03
0055
| VIREMENT
A LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
000
Section
de d'INVESTISSEMENT
2031
[ASS
FRAIS
D'ETUDES
19 00000
20
E
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
19 000,00
TOTAL
DEPENSES
DINVESTISSEMENT.
19 000,00
[aauss2
[ANA
Tous
[respuxDnssANssEnENT
1900000
040
F
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTION
19
000,00
on
frnn
[008
| vnemenr
DELA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
0,00
TOTALRECETTES
D'INVESTISSEMENT.
15000,00
as Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à la majorité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 28
Contre
l'adoption
:
Abstentions
:7 (François
ELHINGER,
Philippe
CALLAUD
en son
nom
et celui
de Renée
BENCHIMOL-
LAURIBE,
Laurence
HENRY,
Josette
GROLEAU
en son
nom
et celui
de Brigitte
FAVREAU,
Serge
MAUPOUET) Ne prend
pas
part
au vote
: 0
2018 - 167 BUDGET
ANNEXE
« GOLF
» — DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
M. NEVEU
informe
qu'il
y 3, en
recettes
de fonctionnement,
les 30
000
euros
qui
viennent
du
budget
principal
et qui
permettent
d'équilibrer
deux
dépenses
:
+ La première
dépense,
d'un
montant
de 16
000
euros,
correspond
au personnel
affecté
par
la collectivité.
En effet,
chaque
agent
est positionné
dans
son
budget
principal
ou dans
son
budget
annexe
en fonction
de ses
missions.
+ Parailleurs,
ily à
une
dotation
aux
amortissements
pour
14 000
euros.
S'agissant
de la
section
d'investissement,
Monsieur
NEVEU
indique
qu'il
y a une
dépense
vestissement
complémentaire
sur
les installations,
matériel
et outillage,
pour
14 000
euros.
Cette
section
est équilibrée
avec
une
opération
d'ordre
de 14
000
euros.
Monsieur
le Maire
propose
de passer
au vote
et demande
s'il y
à des
votes
contre
et des
abstentions. Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu l'instruction
budgétaire
et comptable
M4,
Considérant
la nécessité
de procéder
à un
ajustement
des
crédits
du budget
« Golf
»,
Après
consultation
de la
Commission
« Gérer
» du
jeudi
29 novembre
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de délibérer
:
= Sur
la décision
modificative
n°1
du Budget
Annexe
« Golf
» pour
l'exercice
2018,
détaillée
ci-
dessous
:
TS
Montant
615
|FINA
Personnel
affecte
para
collecté
de rattachement
|_16000,00
Lo12
LL
HaRGES
DE PERSONNEL
ET FRAIS
ASSIMILES
1600000
eaux
[ann
[005
[notion
aux amortssements
14 000,00
vs
7 OPERATIONS
D ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
| 14 000,00
(TOTAL
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT.
30.000,00
agi
Afiché
es
Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Feguen
préfedur
b 1022010
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Subventions
mcptoneles
=
[ 3000000
TSUBVENMION
EXCEPTIONNEL
1-20
000,00]
FOTARECENTES
DEFONCHONNEMEN
ET)
CET
ren
mn
7315
[Our
Installations,
matériel
et outilage
techniques
1200000
23
IMMOBILISATIONS
EN COURS
1400000
Bai
Jane
[006
[tres
=
110000
oi
OPERATIONS
PATRIMONIALE
1200.00
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
15
100,00
ZHEL
JENA
—_|005
_[sitiments
1400000
040
OPERATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
_ |_14
000,00
2031
JHNA
[oo
—_Joitimens
110000
oui
OPERATIONS
PATRIMONPALES
110000
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 28
Contre
l'adoption
:
Abstentions
:7 (François
ELHINGER,
Philippe
CALLAUD
en son
nom
et celui
de Renée
BENCHIMOL-
LAURIBE,
Laurence
HENRY,
losette
GROLEAU
en son
nom
et celui
de Brigitte
FAVREAU,
Serge
MAUPOUET) Ne prend
pas
part
au vote
: 0
[TOTALRECETTES
D'INVESTISSEMENT
| 1510000
2018
- 168
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
LIES
AU
PERSONNEL
DES
BUDGETS
ANNEXES
GOLF,
EAU
POTABLE
ET ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
AU BUDGET
PRINCIPAL
M. NEVEU
indique
qu'il
s'agit
de la
délibération
faite
traditionnellement
en fin
d'année.
Chaque
agent
doit
être
affecté
précisément
là où
il travaille
sur
les budgets
annexes.
Ce calcul
est
fait
au
prorata
de temps
pour
chaque
agent.
Ainsi,
par
exemple,
il apparaît
que
la responsable
du service
eau
et assainissement
est
affectée
à 50%
sur
le budget
Eau
et à
50%
sur
le budget
Assainissement.
Tout
est
décliné
de cette
façon
pour
tous
les agents.
Monsieur
le Maire
propose
de passer
au vote
et demande
s'il y
a des
votes
contre
et des
abstentions. Le Conseil
Municipal,
19/81 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Feguen
préfedur
b 1022010
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L2121-29,
Vu les
Instructions
Comptables
et Budgétaires
M14,
MA
et M49,
Considérant
que
par
délibérations
du conseil
municipal
en date
du 01
février
2006,
du 19
décembre
2007
et du
20 décembre
2013,
une
affectation
des
frais
des
fonctions
supports
de la
collectivité
sur
les budgets
annexes
à été
décidée,
Considérant que les
budgets
annexes
: Eau,
Assainissement
et Golf
n'ont
pas
d'effectif
propre
et
qu'en
conséquence
les ressources
humaines
de la
collectivité
sont
donc
sollicitées
pour
travailler
sur
leurs
thématiques
propres,
Après
consultation
de la
Commission
« Gérer
» du
jeudi
29 novembre
2018,
Ilest
proposé
au Conseil
Municipal
de délibérer
= Sur
l'affectation
des
charges
suivantes
à compter
de 2018,
Budget
annexe
EAU
POTABLE
[
Equivalent
Temps
ns
Répartition
ingénieur
responsable
1
50%
Ingénieur
chargé
d'études
1
50%
Technicien
patrimoine
eau
assainissement
1
50%
Technicien
travaux
0,80
40%
Surveillant
patrimoine
eau
assainissement
1
20%
Appui
cellule
étude
et travaux
(0,10
40
6 ETP
Technicien
Travaux)
920
%
|
Appui
cellule
étude
ettravaux
(0,10
10
(%
ETP
Technicien
Travaux)
u
p
10%
Quote-part
des
services
administratifs
de la
Ville
sur
la base
d'Attaché
2°"°
échelon
1
60%
niveau
RI 2
Plus
frais
assurance
responsabilité
civile
et accidents
du travail
Budget
annexe
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Equivalent
Temps
in
|
Plein
[ingénieur
responsable
1
40%
ingénieur
chargé
d'études
1
10%
Technicien
patrimoine
eau
assainissement
1
25%
Technicien
travaux
0,80
50%
Surveilant
patrimoine
eau
assainissement
1
50%
Appui
cellule
étude
et travaux
(010
50
% ETP
Technicien
Travaux)
ag
#
Appui
cellule
étude
et travaux
(0,10
% ETP
Technicien
Travaux)
|
920
50%
20/8 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Feguen
préfedur
b 1022010
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Quote-part
des
services
administratif
de
la
Ville
sur la
base
d'Attaché
2°"
échelon
1
65 %
niveau
RI 2
Plus
frais
assurance
responsabilité
civile et
accidents
du travail.
Budget
annexe
GOLF
Répartition
Adjoint
technique
100%
Adjoint
technique
100%
|
Directeur
100%
Responsable
des
équipements
100%
Jardinier
100%
Jardinier
100%
| Contrat
d'apprentissage
50%
Adjoint
administratif
100%
Responsable
accueil
et assistant
commercial
100%
Sont
également
facturés
les frais
d'assurance
responsabilité
civile
et accidents
du travail
Le personneltechnique
fera
l'objet
d'une
refacturation
au réel
sur
le budget
annexe
Golf.
Le calcul
sera
effectué
sur
la base
des
interventions
comptabilisées
pour
l'exercice
en cours.
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à la majorité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 28
Contre
l'adoption
:
Abstentions
:7 (François
ELHINGER,
Philippe
CALLAUD
en son
nom
et celui
de Renée
BENCHIMOL-
LAURIBE,
Laurence
HENRY,
Josette
GROLEAU
en son
nom
et celui
de Brigitte
FAVREAU,
Serge
MAUPOUET) Ne prend
pas
part
au vote
: 0
2018
- 169
BUDGET
PRINCIPAL
ADMISSION
EN NON-VALEUR
M. NEVEU
informe
qu'il
est
nécessaire,
en
fin
d'année,
de constater
les admissions
en non-valeur,
c'est
agit des
créances
irrécouvrables
pour
la collectivité,
malgré
les relances
effectuées
par
le Trésorier
Payeur
Général.
Il annonce
qu'il
s'agit,
cette
année,
d’un
petit
montant
de
5 046,05
euros
pour
l'ensemble
des
admissions
en non-valeur
qui
sont
inscrites
au compte
65-41.
Monsieur
le Maire
propose
de passer
au vote
et demande
s'il y
à des
votes
contre
et des
abstentions. Le Conseil
Municipal,
avai Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
Considérant que Monsieur
le Receveur
de la
Trésorerie
Municipale
de Saintes
et Banlieue
à
exposé
une
demande
d'admission
en non-valeur
pour
des
créances
irrécouvrables,
liste
n°3356290233
arrêtée
au 26
novembre
2018,
pour
un montant
de 5
046,05
€ (cinq
mille
quarante-six
euros
et cinq
centimes)
sur
le budget
principal,
Considérant
que l'admission
en non-valeur
de ces
produits
a pour
effet
d'apurer
la comptabilité
de Monsieur
le Receveur
municipal,
dont
la responsabilité
ne se
trouve
pas
dégagée
pour
autant,
Considérant
que
ces
produits
n'ont
pas
pu être
recouvrés
par
le Receveur
municipal
pour
différentes
raisons
(personnes
insolvables,
dettes
apurés
par
décision
de justice,
sommes
trop
faibles
pour
faire
l'objet
de poursuites..),
Considérant
que
l'encaissement
de ces
recettes
sera
poursuivi,
notamment
dans
le cas
d'un
changement
de situation
financière
des
débiteurs,
Après
consultation
de la
Commission
« Gérer
» du
jeudi
29 novembre
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de délibérer
:
- Sur
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
pour
un
montant
de
5 046,05€
{cinq
mille
quarante-six
euros
et cinq
centimes)
sur
le budget
principal.
Les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
65,
comptes
6541.
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne prend
pas
part
au vote
:0
2018
- 170
OUVERTURE
ANTICIPEE
DE CREDITS
EN INVESTISSEMENT
AVANT
LE VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2019
M.
NEVEU
indique
qu'il
s'agit
également
d'une
délibération
traditionnelle.
Il rappelle
que
le
budget
primitif
2019
ne sera
soumis
au vote
qu'en
février
2019
et qu'il
convient
donc,
d'ores
et
déjà,
d'autoriser
les services,
afin
qu'ils
puissent
travailler
d'ici
février
2019,
à ouvrir
les crédits
en
investissement
pour
2019,
et ce
dans
la limite
de 25
% des
crédits
du budget
de 2018.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y
a des
votes
contre
et des
abstentions.
Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L. 1612-:
2/8 Saintes
Con:
férant
que
le budget
pr
Municipal
au cours
du premier
trimestre
2019,
Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Feguen
préfedur
b 1022010
Afiché
es
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Vu les
instructions
budgétaires
et comptables
M14,
M4
et M49,
Après
consultation
de la
Commission
« Gérer
» du
jeudi
29 novembre
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de délibére
2019
sera
soumis
au vote
du Conseil
+ Sur
l'ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
détaillés
dans
les tableaux
ci-
dessous.
BUDGET
PRINCIPAL
Opérations
Chapitres
| Fonctions
Comptes
séries
| FER)
Co
IE
mo
20-2015
ET
Téssrel
42576
‘Avceesibiité
19)
2
82
2315
VOIR
|
17200€
43000€
Edices
protégé
A
|
20-25
324
ms-298
|
BAT
tioamel|
—
27500€|
20
52
2
CULT
zrsme]
—
60380€
20-21-23
823
2T-RAe
|
EVPN
201625
€
50
406
€
20-23
EI
2031-2315
PLUV
54001€
13
500€
Espace
public
(16)
21-25
|
814
Asa
2NS
|
RESO
asrag2e
—
109
400€
22
e2
2188-2918
SINU
se
a3e
)
(2-20.
207
ne
822
ne
vor
|
isasioe]
7
asrasse
Endes
ubaes
20
|
2
824
202
TRE
TE
Tome
Mars
|
71
|
a
ait
mon
|
sue]
re
:
2-21
où
TES
INFO
ARE]
rise
Informatique
(12)
a
ua
2051
SCOM
10 000
€
500€
2
El
2188
BIEL
18 000
€
3150€
21
ws
2168
GIME
800€
200€
nf"
2188
CMD
sisel
11596
2
0207
TE2-216E
CTM
TBBame|
710€
|
71
020
2188
DAAI
ane
200€]
2
5
—
Zee
DEVE.
Fume
200€
2
wo
2184
DRH
15000€
37506
Aatéril
at
mobi
ni
v207
25e
ENER
15€
ame
tr
mr
À
Es
ee
EN
|
mel
sime
21
020
28e
MEX
20 208€
781€
2
32
Ziia-2918
MUSE
20s0e
515€
2
"2
28e
PM
22800€
sose
24
2
288
FROP
258€
742€
2
82
7188
SIMU
15000€
3920€
ni
822
28e
SUD
1200€
Es
2
az
7188
Vase
30200€
150€
71
82
786-2186
VLM
20200€
Ts0e
Sa
|
Zn
|
0
|
Aus
|
em
|
mue]
nue
a
(EU
5
|
æ
os
VOIR
manel
el]
Risques
naturels
(A |
20-25
ma
1-25
URBA
is]
anse)
23/8 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Feguen
préfedur
b 1022010
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
020-211- 212-33-
sa
20-21-23
| 21278
| 208-218-2518
|
Ban
1750716
4s7ésoe
ss
020-211.
20-21-23
| 212-383
| 2091-2168-2313
|
ENER
sage
19125€
42
Z
2-2
2315
| smu
750€
105€]
2
207
2182
AUTO
339400€
BABb0E
TOTAL
Gusocrae|
1737664€
BUDGET
ANNEXE
GOLF
Total
Budget
| Crédits
ouverts
Chapitres
|
Comptes
Services
Do
2019
21
| 2135-2188
GOLF
26542€
135€
23
| 23
GOLF
rase
448€
TOTAL
54500€
13624€
BUDGET
ANNEXE
EAU
POTABLE
Chapitres
CHDES
SES
Total
Budget
_ |
Crédits
ouverts
2018
2019
20
201
EAU
To 00e
17500€|
TOTAL
70 000
€
17500€
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF.
Total
Budget
_ | Crédits
ouverts
Chapitres
Comptes
Services
2018
2019
Lx
2081
BST
nriüe|
as 26e
TOTAL
141
100€
35275€
Ces
inscriptions
budgétaires
seront
reprises
lors
du Budget
Primitif
2019,
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne prend
pas
part
au vote
: 0
2018
- 171
AVANCES
SUR
LES
SUBVENTIONS
2019
AUX
ASSOCIATIONS
M. NEVEU
indique
qu'il
s'agit
d'une
avance
sur
les subventions
versées
aux
associations
pour
le
compte
de l'année
2019.
Il rappelle
que
le budget
2019
ne sera
voté
qu'en
février
2019
ct que
248 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
cette
délibération
à donc
pour
objet
de faciliter
les besoins
de trésorerie
des
associations
en début
d'année
civile
afin
qu'elles
puissent
remplir
leurs
obligations
financières.
Cette
délibération
propose
donc
le versement
d'avances
de subventions
aux
associations
qui
ont
reçu
une
subvention
supérieure
à
23 000
euros.
Il précise
que
le seuil
est
toujours
le même.
Ilinforme
par
exemple
que,
s'agissant
du Gallia
Théâtre,
cela
représente
25 %
de 837
250
euros,
soit
la somme
de 209
312
euros
et que
sont
concernées
les associations
suivantes
:l'Abbaye-aux-
Dames,
l'US
Saintes
Handball
l'US
Saintes
Football
l'US
Saintes
Rugby,
le Logis,
l'association
Belle
Rive
et l'association
Boiffiers
Bellevue.
M. CALLAUD
déclare
: « Monsieur
le Maire,
est-ce
qu'on
a la
certitude,
en votant
ces
avances,
que
la subvention
globale
de l'année
2019
pour
ces
associations,
sera
forcément
au minima...
Ils
aurant
donc
75 %
du reste
? Est-ce
qu'on
en est
sûr
? »
M. NEVEU
indique
que
cela
fera
l'objet
d'une
délibération
au prochain
conseil
municipal.
M. CALIAUD
déclare
: « Dane
bien
sûr
on
votera
évidemment
pour
leur
fonctionnement
mais
nous
serons
attentifs
sur
les 75
% qui
resteront
».
Mme
GROLEAU
déclare
: « Est-ce
que
je pourrais
avoir
une
précision
par
rapport
au pourcentage.
Parce
qu'il
y a
en
a qui
ont
25
%,
d'autres
33,
d'autres
50.
C'est
en
fonction
de
leurs
besoins
? ».
Monsieur
le Maire
répand
que
cela
est
fonction
des
besoins
et des
niveaux
de trésorerie
des
associations
concernées.
Il propose
de passer
au vote
et demande
s’il y
a des
votes
contre
et des
abstentions.
Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
1.2121-29,
Considérant
l'activité
des
associations
ci-dessous
recensées
et leur
place
dans
le tissu
socio-
économique
de la
Ville,
Considérant
que
les dites
associations
peuvent
avoir
besoin
de trésorerie
en début
d'année
civile
pour
faire
face
à leurs
obligations
financières,
Considérant
que
la répartition
du compte
6574
- subventions
de fonctionnement
aux
associations
est
programmé
courant
du 1°
trimestre
2019,
Considérant
qu'une
avance
de subvention
peut
être
accordée
par
la Ville,
Considérant
que
le montant
de cette
avance
est
pris
en compte
lors
de l'examen
des
demandes
de subventions
pour
l'année
2019
mais
ne préfigure
pas
le montant
de la
subvention
2019
que
la
Ville
peut
attribuer,
Après
consultation
de la
Commission
« Gérer
» du
jeudi
29 novembre
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de délibérer
:
25/81 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
= Sur
l'autorisation
donnée
au Maire,
ou à
son
représentant,
d'accorder
aux
associations
qui
ont
perçu
plus
de 23
000
€ en
2018,
une
avance
de subvention
au prorata
de la
somme
allouée
en 2018
et comme
suit
:
Saintes
3
Subvention
Associations
alluécen
2018
| Part
Avance
Gallia
théâtre
837250[
25%
209312
Abbaye
aux
dames
— La
cité
musi
395000
| 25%
28750
SPORT
_
US Saintes
Handball
8000]
33%
38 940
ES Saintes
Football
37000
|
50%
18 500
US Saintes
Rugby
33000[
50%
|
16 500
| DEVELOPPEMENT
SOCIAL
ET SOLIDAIRE
_
Le Logis
|
77000
25%
19 250
Association
Belle
Rive
121
000
25%
30250
Association
Boiffiers
Bellevue
175
000
25%
43750
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne prend
pas
part
au vote
: 0
2018
- 172
MODIFICATION
DES
DUREES
D'AMORTISSEMENT
— BUDGET
PRINCIPAL
M.
NEVEU
indique
qu'il
s'agit
de modifier
une
durée
d'amortissement,
s'agissant
de
l'amortissement
des
installations
générales,
agencements
et aménagements
des
constructions.
Il
rappelle
que
la précédente
délibération
de la
Ville
ne prévoyait
pas
cette
durée
d'amortissement
et qu'il
s'agit
simplement
de
la fixer
à 15
années,
ce qui
permettra
ensuite
à la Ville
d'opérer
sur
les opérations
d'amortissement
au budget
principal
et au
budget
annexe.
Monsieur
le Maire
propose
de passer
au vote
et demande
s'il y
a des
votes
contre
et des
abstentions. Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
Vu les
délibérations
du 6
novembre
1995,
du 27
mars
2002,
du 1°
février
2006,
du 27
juin
2011
et du
27 septembre
2016
relatives
aux
durées
d'amortissements
pour
le budget
principal,
Considérant
que
les précédentes
délibérations
ne prévoient
pas
l'amortissement
des
installations
générales,
agencements
et aménagements
des
constructions,
26/81 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Feguen
préfedur
b 1022010
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Considérant
l'obligation
d'amortir
ces
installations
sur
le budget
principal
relevant
de
la nomenclature
des
communes
(M14),
| ÉUUES
à éès
consuttation
de ta
Commission
« Gérer
» dujeudt
29 novembre
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de délibérer
:
= Surles
nouvelles
durées
et conditions
d'amortissements
décrites
ci-dessous
:
BUDGET
PRINCIPAL
:
© Installations,
agencements
et aménagements
de
bâtiments
: 15
ans.
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l'adoption
: 0
Abstentioi Ne prend
pas
part
au vote
: 0
2018173
MODIFICATION
DES
DUREES
D'AMORTISSEMENT
DES
BATIMENTS-BUDGET
ANNEXE
GOLF M. NEVEU
indique
qu'il
est
proposé
de délibérer
sur
les nouvelles
durées
et conditions
d'amortissements,
concernant
le budget
annexe
Golf.
Il précise
que,
pour
les bâtiments
d'exploitation,
la durée
est
de 30
ans
et que
pour
les
installations,
agencements
et aménagements
de bâtiments,
la durée
est
de 15
ans.
Monsieur
le Maire
propose
de passer
au vote
et demande
s'il y
a des
votes
contre
et des
abstentions. Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu l'instruction
budgét
ire
et comptable
M4,
Vu la
délibération
n°11.171
du Conseil
Municipal
du 14
novembre
2011
relative
aux
durées
d'amortissements
pour
le budget
annexe
Golf,
Vu la
délibération
n° 2016-124
du Conseil
Municipal
du 27
septembre
2016
relative
à la
modification
de la
durée
d'amortissement
des
subventions
versées,
Considérant
le transfert
des
bâtiments
affectés
à la gestion
du Golf
du budget
principal
vers
le
budget
annexe
Golf
par
certificat
administratif
du 20
octobre
2017,
Considérant
l'obligation
d'amortir
les bâtiments
affectés
sur
le budget
annexe
Golf
relevant
de la
nomenclature
des
Services
Publics
Industriels
et Commerciaux
(M4),
Après
consultation
de la
Commission
« Gérer
» du
jeudi
29 novembre
2018,
7 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de délibérer
-
sur
les nouvelles
durées
et conditions
d'amortissement
décrites
ci-dessous
:
BUDGET ANNEXE
GOLF
- Bâtiments
d'exploitation
:
30 ans
Installations,
agencements
et aménagements
de bâtiments:
15 ans
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
cette
proposition.
Pour
l’adopt
Contre
l'ado
Abstention
: 0
Ne prend
pas
part
au vote
: 0
2018
— 174
RAPPORT
SUR
LA SITUATION
EN MATIERE
D'EGALITE
FEMMES
— HOMMES
M. NEVEU
déclare
être
très
honoré
de présenter
ce rapport.
C'est
la première
fois
qu'il
le
présente Il rappelle
qu'il
s'agit
d'une
délibération
importante,
préalable
à l'examen
du Débat
d'Orientations
Budgétaires
puisque
chaque
colle
locale
doit
présenter
son
bilan
en matière
d'égalité
Femmes
— Hommes,
en vertu
de la
loi du
04 août
2014.
Il précise
que
cela
concerne
toutes
les
collectivités
supérieures
à 20
000
habitants.
Monsieur
NEVEU
indique
que
le rapport
a été
transmis
aux
élus
et qu'il
contient,
tout
d'abord,
le
rappel
de la
règlementation.
Ce rapport
fait
apparaître
les éléments
suivants
:
+ S'agissant
des
effectifs
titulaires,
y a 55
% d'Hommes
pour
45 %
de Femmes.
+ S'agissant
des
non
titulaires,
il y a
plus
de Femmes
que
d'Hommes.
Il précise
que
la
collectivité
n'a pas
d'action
négative
par
rapport
à cela
Il ajoute
que
le rapport
présente
ensuite
le détail
de la
répartition
Femmes
— Hommes,
pour
chaque
filière.
Ce rapport
met
en exergue
le fait
que
certains
métiers
sont
plus
masculins
tandis
que
d'autres
sont
plus
féminins.
Ainsi,
la Police
Municipale
ne compte
que
3 femmes
sur
13 agents
tandis
que
la filière
administration
comporte
76 femmes
pour
18 hommes.
Monsieur
NEVEU
ajoute
que
le rapport
met
en évidence
la répartition
Femmes
— Hommes,
selon
les catégories
:
+ En
catégorie
À, ily
a un
parfait
équi
re avec
17 femmes
et 17
hommes.
M. NEVEU
indique
qu'il
n'y a
pas,
dans
la fonction
publique,
de disparité
en fonction
du sexe
et
que
la fonction
publique
prévoit
nécessairement
l'égalité
de rémunération.
Il présente
les
éléments
suivants
:
+ En
catégorie
B, ily
a 64
% de
Femmes
pour
36 %
d'Hommes.
28/81 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
+ En
catégorie
C, il y
a 61%
d'Hommes.
Cela
correspond
souvent
à la filière
technique,
aux
agents
de terrain.
Monsieur
NEVEU
ajoute
que
le rapport
présente,
par
ailleurs,
la pyramide
des
âges
ainsi
que
le détail
des
grades
et des
responsabilités.
Mme GROLEAU déclare
: « Oui
et bien
mo
je siège
donc
dans
les instances
et je
voudrais
dire
une
chose.
C'est
bien
de faire
le rapport
en matière
d'égalité
Femmes
— Hommes,
etc.
mais
je pense
qu'il
y à un
gros
problème
en ce
qui
concerne
le manque
de considération
de tous
ces
agents
de
la Ville,
le manque
de reconnaissance
de
leur
travail
et ça,
c'est
ressenti
comme
de la
maltraitance.
Et je
voudrais
le dire
haut
et fort,
depuis
longtemps
on vous
le di,
il y a beaucoup,
beaucoup
de
problèmes
et je
voudrais
le redire
ici très
fortement.
Merci
de votre
reconnaissance
Monsieur
le
Maire.
».
Monsieur
le Maire
propose
de passer
au vote.
Mme
GROLEAU
déclare
: «Il
n'y
a pas
de vote
sur
un rapport.
Cela
pouvait
vous
donner
le temps
de répondre
».
Monsieur
le Maire
propose
de prendre
acte
de ce
rapport.
Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Colle
D. 2311-16,
s Territoriales,
et notamment
les articles
L. 2311-12
et
Vu la
loi n°2012-347
du 12
mars
2012
relative
à l'accès
à l'emploi
titulaire
et à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la fonction
publique,
à la lutte
contre
les
discriminations
et partant
diverses
dispositions
relatives
à la fonction
publique,
qui
dispose
que
les collectivités
rédigent
un rapport
sur
la situation
comparée
des
femmes
et des
hommes
en
matière
d'égalité
professionnelle
(qui
alimente
le rapport
sur
la situation
en matière
d'égalité
entre
les femmes
et les
hommes
objet
de ce
guide,
mais
ne se
confond
pas
avec),
Vu la
loi n°2014-173
du 21
février
2014
de programmation
pour
la ville
et la
cohésion
urbaine
qui
fait
de l'égalité
femmes-hommes
une
priorité
transversale
de la
politique
de la
ville,
Vu là
loi n°2014-873
du 4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les femmes
et les
hommes
qui
dispose,
entre
autres,
que
les collectivités
mettent
en œuvre
une
politique
intégrée
de l'égali
entre
femmes
et hommes,
Vu le
décret
n°2015-761
du 24
juin
2015
relatif
au rapport
sur
la situation
en matière
d'égalité
entre
les femmes
et les
hommes
intéressant
les collectivités
territoriales,
Considérant
l'article
61 de
la loi
du 4
août
2014
sur
l'égalité
réelle
entre
les femmes
et les
hommes
prescrit
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
de coopération
intercommunale
(EPCI)
à fiscalité
propre
de plus
de 20
000
habitants
de présenter,
préalablement
aux
débats
sur
le projet
de budget,
un rapport
sur
la situation
en matière
d'égalité
entre
les
femmes
et les
hommes
intéressant
le fonctionnement
de la
collectivité,
les politiques
qu'elle
mène
sur
son
territoire
et les
arientations
et programmes
de nature
à améliorer
cette
situation,
29/81
Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Feguen
préfedur
b 1022010
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Considérant
que
le présent
rapport
présente
des
éléments
statistiques
d'information,
suivis
des
mesures
prises
dans
le cadre
de la
politique
pour
l'égalité
des
femmes
et des
hommes,
Après
consultation
de la
Commission
« Gérer
» du
jeudi
29 novembre
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de :
—_ Prendre
acte
de la
présentation
du rapport
de la
situation
en matière
d'égalité
entre
les
femmes
et les
hommes
de la
ville
de Saintes
2017.
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de la
présentation
du rapport
de la
situation
en matière
d'égalh
entre
les femmes
et les
hommes
de la
ville
de Saintes
2017.
2018
- 175
TENUE
DU
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
(DOB)
— EXERCICE
2019
PRESENTATION
DU
RAPPORT
SUR
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
(ROB)
Monsieur
le Maire
souligne
que
la Commission
des
finances
restreinte
a émis
des
recommandations
et qu'il
y a eu
un grand
nombre
de débats
et réunions
où chacun
à pu
s'exprimer. Il annonce
que
la majorité
est parvenue,
ensemble,
à formuler
une
orientation
budgétaire
qui
repose
sur
deux
axes
:
—+ Le
premier
axe
est le
renforcement
de la
maîtrise
des
dépenses
de fonctionnement
(avec
un plan
d'ajustement
pour
respecter
les grands
équilibres
fimanciers
de la
collectivité
et
tendre
vers
l'objectif
de +
1,2 %
fixé
par
le Gouvernement).
— Le
deuxième
axe
est
la poursuite
des
investissements
sur
des
projets
majeurs
qui
figurent
dans
le programme
Action
Cœur
de Ville
et qui
sont
basés
sur
quatre
éléments
constants
#. <<
La maitrise
de la
hausse
des
frais
généraux,
Le maintien
des
charges
de personnel,
La poursuite
de la
politique
de cession
d'actifs,
La poursuite
de la
recherche
de sources
de financements
extérieurs.
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à M. NEVEU,
Adjoint
aux
finances.
M. NEVEU
rappelle
que
la Ville
s'inspire
tous
les ans
de la
note
de l'INSEE
qui
paraît
au mois
d'octobre.
Cependant,
il ignare
si la perspective
économique
pour
la fin
d'année
2018
et pour
l'année
2019
sera
celle-là.
En effet,
le Gouvernement
déclarait
vouloir
contenir
le déficit
public
et
ce dernier
pourrait
s'élever
en 2019
à 12
milliards
au lieu
des
10 mil
Monsieur
NEVEU
ajoute
que
les contributions
te
ds
annoncés.
riales
ont
favorisé
le redressement
du déficit
du budget
de l'Etat.
En outre,
il déclare
que
la dette
publique
de la
France
dépassera
probablement
le seuil
des
100
% du
PIB
en 2019.
S'agissant
du Projet
de Loi
de Finances,
Monsieur
NEVEU
rappelle
que
les collectivités
locales
espéraient
une
amélioration
de
la conjoncture
en
2019
ce
qui
pourrait
ne
pas
être
le cas.
Le gouvernement
annonce
une
stabilité
des
dotations
de l'Etat
pour
2019
Il rappelle
que
la Ville
perçoit
une
dotation
de
solidarité
(DSU)
car
le pouvoir
d'achat
des
habitants
est
inférieur
à la
moyenne
nationale.
ae Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
S'agissant
de la
taxe
d'habitation,
Monsieur
NEVEU
signale
que
les changements
vant
générer
une
perte
de leviers
pour
les exécutifs
locaux
; la
Ville,
en effet,
dans
ses
budgets
sera
liée
par
les reversements
de l'Etat
(soit
en dotation,
soit
en compensation
sur
la taxe
d'habitation).
En ce qui concerne
la Ville
de Saintes,
Monsieur
NEVEU
indique
que
les tableaux
font
apparaître,
een 2018,
un resserrement
entre
les dépenses
et les
recettes.
Il précise
que
la forte
augmentation
des
dépenses
en 2018
n'est
pour
l'instant
qu'estimée.
Néanmoins,
elle
est réelle
alors
que
les
dépenses
avaient
été
contenues
en 2017.
Cette
situation
génère
une
diminution
de l'épargne
brut
pour
2018
à hauteur
de 2
171
000
euros
Monsieur
NEVEU
indique
les facteurs
principaux
expliquant
cette
situation
:
= Les
dépenses
liées
à l'événementiel
ont
augmenté
de 700
000
euros
(en
intégrant
les heures
supplémentaires),
- La masse
salariale
a augmenté
de 500
000
euros.
= Le budget
de communication
à augmenté
de 150
000
euros.
Monsieur
NEVEU
rappelle
que
cela
a déjà
fait
l'objet
d'un
débat
et que
l'objectif,
ce jour,
est
d'étudier
les grandes
orientations
pour
2019
afin
de prendre
les bonnes
décisions
et de
maîtriser
les charges S'agissant
des
perspectives
:
Monsieur
NEVEU
indique
que
la croissance
est
molle
en France
en ce
moment
et que
les recettes
seront
stables.
Il précise
que
les dotations
de l'Etat
n'augmenteront
pas
beaucoup.
Il convient,
dès
lors,
de réduire
les dépenses
qui
ont
augmenté
en 2018
et ce
afin
de générer
davantage
d'épargne
brut,
indicateur
important
pour
notre
collectivité
(remonter
à
2 429
000
euros
en 2019
et poursuivre
ensuite
sur
cette
trajectoire).
‘agissant
du taux
d'épargne
brut
Monsieur
NEVEU
indique
qu'il
s'agit
de l'indicateur
observé
dans
les collectivités
locales.
Il
rappelle
que
la Ville
avait
fait
l'effort
de maintenir
cet
indicateur
à 12
% jusqu'en
2017
(et ce,
malgré
la perte
de 2000
000
euros
de dotations
de l'Etat].
Il déclare
que
cet
indicateur
à
fortement
baissé
en 2018
et devrait
finalement
s'établir
à 7 %.
I convient
donc
de faire
remonter
ce taux
en
2019
et 2020.
S'agissant
du niveau
d'endettement
Monsieur
NEVEU
rappelle
que
la Ville
a fortement
diminué
l'encours
de dette
qui
est passé
de
35 millions
au début
du mandat
à 30 millions
fin 2017.
Cependant,
l'encours
de dette
est
légèrement
remonté
en 2018
sur
le budget
principal,
du fait
de la
baisse
de l'épargne
brut.
S'agissant
de l'emprunt
pour
le site
Saint-Louis,
Monsieur
NEVEU
indique
que
la Ville
a déjà
absorbé
2 000
000
d'euros
et qu'il
reste
trois
ans
pour
éteindre
ce prêt
(de
5 100
000
euros
au
départ) S'agissant
de la
capacité
de désendettement,
la Ville
a réussi
un exploit
pendant
4 ans
et a su
tenir
cette
capacité
de désendettement
sans
augmenter
les impôts.
En revanche,
les chiffres
se
dégradent
en 2018.
Monsieur
NEVEU
déclare
qu'un
redressement
est
à réaliser,
sys Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Feguen
préfedur
b 1022010
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
S'agissant
des
perspectives
pour
2019
et 2020
:
Mansieur
NEVEU
indique
que
la capacité
de désendettement
ne bouge
pas
en
2019
et 2020.
En effet,
la Ville
souhaite
maintenir
son
investissement
et à
de
nombreux
projets
en cours
ainsi
que
de l'entretien
à effectuer
sur
le patrimoine
municipal.
Dès
lors,
il explique
que
la Ville
va donc
augmenter
l'endettement
du budget
principal
mais
va, en
même
temps,
diminuer
l'endettement
du budget
annexe
pour
le site
Saint-Louis.
La
Ville
sera
danc
dans
une
trajectoire
de léger
ré-endettement
mais
sans
atteindre
les niveaux
de
2014.
En 2020,
la Ville
serait
à 32
000
000
euros
(pour
35 000
000
euros
en 2014),
après
G ans
de
mandat
et en
ayant
absorbé
les baisses
de dotation
de l'Etat
sans
augmenter
les impôts:
Cependant,
Monsieur
NEVEU
déclare
qu'il
conviendra
d'être
très
rigoureux
sur
la tenue
du budget
2019
Monsieur
NEVEU
indique
que
les dépenses
d'équipement,
pour
2019,
sont
affichées
dans
le DOR
à 7 200
000
euros.
L'idée
est d'investir
davantage.
Il y à un
besoin
de financement
par
emprunt
au budget
principal
d'environ
4 500
000
euros,
cependant
la Ville
rembourse
tous
les ans
3 000
000
euros
de capital
sur
le budget
principal
et 1
100
000
euros
sur
le budget
annexe
du site
Saint-Louis. Monsieur
NEVEU
déclare
que
les marges
de manœuvre
sont
faibles.
Le budget
du personnel
représente
54 %,
ce qui
est un
chiffre
important
d'autant
que
nous
n'avons
plus
le personnel
des
écoles
qui
relève
de la
CDA
et non
de la
Ville.
I rappelle
qu'au
moment
du transfert
à la CDA,
ce
personnel
représentait
6 % du
budget
principal.
Ainsi,
si Saintes
avait
la compétence
scolaire,
le
taux
serait
au-delà
de 60
% ce
qui serait
un ratio
hors
norme.
Monsieur
NEVEU
invite
donc
à être
vigilant
sur
ce point
et rappelle
que
l'avancement
en grade
des
agents
titulaires
représente
environ
2%
de dépenses
supplémentaires
par
an.
C'est
ce que
l'on
appelle
du Glissement
Vieillesse
Technicité.
S'agissant
des
recettes,
Monsieur
NEVEU
déclare
que
la Ville
n'a
pas
beaucoup
de marge
de
manœuvre.
En effet,
elle
fait
le choix
de ne
pas
augmenter
les impôts
et les
attributions
et les
compensations
de l'Etat
sont
stables.
S'agissant
de la
taxe
d'habitation,
la Ville
ignore
encore
comment
cela
se passera
et n'a
même
aucune
garantie
de la
part
de l'Etat.
Monsieur
NEVEU
ajoute
qu'il
convient
de faire
des
économies
importantes
sur
les frais
généraux
de la
collectivité.
I rappelle
que
la Ville
a déjà
fait
un gros
effort
les années
précédentes,
s'agissant
des
subventions
versées
aux
associations,
en étudiant
les besoins
et les
réserves
de trésorerie
de
chaque
association.
Dès
lors,
Monsieur
NEVEU
déclare
qu'il
faut
cantonner
les efforts
sur
les
charges
de gestion.
Monsieur
NEVEU
indique
que
la municipalité
est
arrivée
à un
accord
portant
sur
les grands
équilibres
qui
permettront
à la
Ville
d'atteindre
ces
trajectoires
améliorées.
Cependant,
il précise
qu'il faudra
respecter
les enveloppes
allouées
dans
le courant
de l'année
pour
y parvenir.
Il ajoute
que
c'est
pour
cela
qu'une
commission
des
finances
restreintes
a été
créée.
Elle
sera
chargée
d'examiner
les dépenses
et aura
davantage
de pouvoirs
qu'il
n'en
avait
lui-même,
notamment
pour
contrôler
immédiatement
les dépenses
non
budgétées
et ne
pas
les engager.
Pour
atteindre
ces
objectifs,
Monsieur
NEVEU
indique
que
le budget
événementiel
a été
réduit.
Il
rappelle
qu'il
était
passé
en 2018
de 400
000
euros
à 1000
000
euros.
En 2019,
ce budget
s'élèvera
à 400
000
euros.
sai Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
En outre,
en 201,
il conviendra
de maîtriser
les charges
de personnel.
Notamment,
les remplacements
ne seront
pas
systématiques.
C'est
par exemple
le cas
concernant
la direction
générale
des
services.
Mme
GROLEAU
déclare
: « Vous
pouvez
redire
? Vous
dites
qu'il
ya du
personnel
en place...
quand
il manquera
du personnel,
c'est
le personnel
en place
qui
va le
faire,
en plus
de
son
travail
à lui
M. NEVEU
indique
que
des
repositionnements
d'agents
peuvent
être
faits,
notamment
lorsqu'un
agent
prend
des
responsabilités
supplémentaires
et a un
périmètre
agrandi.
1 précise
que
l'accord
des
agents
est systématiquement
demandé
et que
cela
ne leur
est pas
imposé.
Il rappelle
qu'il
s'agit
d'une
mesure
d'économie,
Mme
GROLEAU
déclare
: « Par
contre,
ce qui
est
écrit
quand
même
en page
11, parce
qu'on
parle
du personnel
: « en
cas
d'absence
momentanée
d'un
agent,
le remplacement
par
un recrutement
ponctuel
sera
exceptionnel
».
M. NEVEU
confirme
ce point
et indique
que
toutes
les collectivités
sont
soumises
aux
mêmes
difficuités
et doivent
fournir
les mêmes
efforts
de gestion.
Pour
ce faire,
les remplacements
ne
seront
pas
systématiques
si cela
n'est
pas
nécessaire.
Il rappelle
que
cela
relève
d'une
bonne
gestion
et que
cela
est
courant.
Il indique
qu’il
est
évalué
dans
le service
si la charge
de travail
peut
être
répartie
entre
les agents.
y a des
agents
qui
font
preuve
de volonté
pour
absorber
le
travail
de leur
collègue.
En effet,
l'entraide
entre
collègues
existe
puisque
l'on
sait
que
l'on
peut
être
malade
soi-même
et que
d'autres
agents
prendront
une
partie
de la
charge
du travail.
s'agit
de la
vie
naturelle
de la
collectivité.
Mme
GROLEAU
déclare
: « Oui
mais
vous
voyez
quand
je parlais
de maltraitance
du personnel
eh
bien
on n'en
est pas
loin
».
M. NEVEU
répète
que
cela
existe
dans
toutes
les collectivités
et que
l'accord
des
agents
est
un
préalable.
Il rappelle
qu'auparavant
les remplacements
et les
heures
supplémentaires
étaient
largement
utilisées
très
élevés
et qu'il
convient
de mener
un travail
de gestion
drastique,
finement. Le but
est
d'avoir
un budget
évènementiel
similaire
aux
années
précédentes.
2018
a été
une
année
exceptionnelle,
chacun
est
libre
d'en
penser
ce qu'il
veut.
S'agissant
des
charges
de personnel,
l'objectif
est
de voter
un budget
2019
inférieur
au compte
administratif
2018.
Dès
lors,
il a
été
décidé
de ne
pas
remplacer
le poste
de DGS.
II remercie
les
trois
DGA
par
intérim
qui
mènent
ce travail
S'agissant
du fonctionnement,
il déclare
qu'il
convient
de bien
encadrer
les dépenses
et de
ne
plus
avoir
de surcoût.
S'agissant
de l'investissement,
il indique
qu'il
convient
de choisir
les opérations
pour
finir
le
mandat
: quelles
sont
les opérations
qui
seront
lancées
en travaux
et celles
dont
les travaux
ne
seront
pas
effectués
mais
dont
les études
pourront
être
avancées.
Cela
permettra
à la prochaine
équipe
de
faire
ses
choix
en travaux.
Monsieur
NEVEU
rappelle
par
ailleurs
qu'il
y a un
enjeu
fort
sur
la maintenance
et la
voirie,
sujet
qui
revient
sauvent
dans
les
conseils
de
quartier.
Il indique
qu'effectivement
la voirie
est
en
mauvais
état
et que
cette
situation
est ancienne.
Il ajoute
que
les opérations
d'investissement
sai Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
seront
ciblées
pour
2019
seront
présentées
aux
élus
au moment
du budget.
Il
répète
qu'il
est primordial
de respecter
les enveloppes
présentées
ce soir
afin
de
garantir
les équilibres.
I précise
qu'il
n'y
aura
pas
de budget
supplémentaire
en
2019
qu'il
sera
extrêmement
vigilant
sur
ce point
avec
les membres
de la
commission
de finances
restreinte.
Il sera
nécessaire
de juguler
et regarder
chaque
dépense
pour
les contenir
au maximum.
Il convient que
cela
est
plutôt
morose
mais
rappelle
que
la perspective,
pour
la Ville,
est
le
redressement
sans
augmentation
d'impôts.
Monsieur
NEVEU
déclare
que
de nombreuses
collectivités
ont
augmenté
les impôts
et rappelle
que
la précédente
Municipalité
avait
augmenté
de 17
% la
taxe
foncière.
Monsieur
le Maire
demande
au public
de ne
pas
intervenir
et de
rester
silencieux.
Monsieur
NEVEU
demande
à tous
les élus
de la
majorité
de garder
en
tête
ces
perspectives
et de
travs
ler en
ce sens.
Il rappelle
que
tout
le monde
est
concerné
dans
l'exercice
des
délégations
respectives. Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
NEVEU
pour
cet
exposé.
Il déclare
que
la maîtrise
des
dépenses
n'est
pas
aisée
compte
tenu,
notamment
des
rigidités
dues
à la fonction
publique
et
sans
augmenter
les impôts.
Il indique
qu'il
s'agit
d'un
défi
pour
les villes
moyennes,
particulièrement
dans
le contexte
financier
actuel.
| termine
en rappelant
que,
jusqu'à
présent,
la majorité
a su
plutôt
bien
relever
ce défi
et qu'il
n'y
a donc
pas
de raison
pour
qu'elle
ne soit
pas
capable
de continuer
en 2019
comme
dans
les années
passées.
Mme
GROLEAU
déclare
: « Juste
une
petite
intervention
au départ.
Monsieur
le Maire,
vous
critiquez
sans
cesse
les Municipalités
précédentes
mais
heureusement
qu'elles
ont
construit
un
patrimoine
car
aujourd'hui
vaus
seriez,
excusez-moi
de l'expression,
dans
une
sacrée
merde,
pour
boucler
votre
budget
2018
».
Monsieur
le Maire
déclare
que
la vie
n'est
pas
un long
fleuve
tranquille
et que
les conditions
dans
lesquelles
les élus
opéraient,
il y a
quelques
années,
ne sont
pas
celles
d'aujourd'hui.
M. CALLAUD
déclare:
« Monsieur
le Maire,
je salue
Frédéric
NEVEU
pour
son
exercice
d'équilibriste.
Effectivement,
c'était
formidable,
parce
qu'on
sentait
qu'il
y avait
de la
colère
intérieure
et puis
un propos
apaisé.
Bon,
alors,
écoutez,
moi
votre
document...
voilà c'est
la raison
! Vous
devriez
aller
au Sénat
! Alors,
donc,
ce document
est
très
bien
fait
dans
sa généralisation
sur
l'état
de la
France.
Dans
cet
état-
1, il
est
dit ici
« l'investissement
redécolle,
c'est
que
les indicateurs
financiers
fondamentaux
des:
collectivités
reviennent
au vert
». Ah
! Eh bien
oui
mais
Ià c'est
en général.
Et alors
on dit
: « les
dépenses
de fonctionnement
devraient
être
maintenues
sous
la barre
des
1%,
les contrats
financiers
signés
en juin
par
228
collectivités
devraient
être
respectés,
avec
une
évolution
prévisionnelle
moyenne
de 1,23%
selon
les taux
retenus
après
négociation.
La faible
augmentation
des
dépenses
de fonctionnement...
» écoutez-moi
bien
Monsieur
le Maire,
je parle
des
collectivités
locales
en général,
« la faible
augmentation
des
dépenses
de fonctionnement
s'explique
par
la petite
hausse
de 1
% des
dépenses
de personnel
qui
représentent
en moyenne
36
% des
dépenses
totales
de fonctionnement
». Alors,
nous,
on est
bien
au-dessus
et Monsieur
le Maire,
je vous
sais
gré,
je vous
sais
vraiment
gré
d'avoir
supprimé
ce recrutement
de DGS.
le
ne dis
pas
que
ce n'est
pas
nécessaire
un DGS
dans
une
collectivité
territoriale
mais
en ce
qui
nous
sas Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
concerne,
nous,
ce n'était
pas
possible,
c'était
de la
folie,
de la
folie
furieuse.
J'avais
préparé
une
intervention,
si effectivement
vous
aviez
maintenu
ce projet
de délibératian,
parce
que
là c'était
une
catastrophe.
On est
à plus
de 54
% des
dépenses,
je pense
qu'au
final
on sera
plutôt
à 57,
mais
des
dépenses
de
personnel
par
rapport
aux
dépenses
de fonctionnement,
je sais
que
par
ailleurs,
dans
certains
services,
ily a
un besoin
crucial
de personnel,
et heureusement
que
vous
avez
décidé
de composer
avec
les trois
DGA
qui
font
ce qu'ils
peuvent
mais
de toute
façon
il n'y
avait
pas
d'autre
solution
parce
qu'on
n'avait
pas
les moyens
de recruter
un DGS
quand
on est
dans
cet
état Alors
sur
un DOB,
un DOB
en général,
an décrit
quels
sont
les projets
de la
Ville
et puis
après
on
dit
quel
est
le besoin
de financement
dont
la Ville
a besoin,
cela
peut
parvenir
à une
augmentation
d'impôts,
cela
peut
parvenir
à un
recours
à l'emprunt,
cela
peut
être
de l'autofinancement.
En ce
qui
concerne,
je veux
dire,
le dégagement
de la
section
de fonctionnement
sur
la section
d'investissement,
malheureusement,
vous
n'avez
pas
les moyens
de le
faire.
Alors
moi
je vis
en ce
moment,
avec
le conflit
des
avocats,
des
journées
Justice
morte.
Eh bien
là j'ai
l'impression
d'être
dans
une
opération
Commune
morte
parce
que
sur
la situation
de la
Ville,
eh bien
tout
est
au
rouge,
tout
estau
rouge,
vous
n'avez
plus
de marge
de manœuvre,
vous
ne voulez
pas
augmenter
les impôts,
c'est
sûr,
mais
finalement
eh bien
quand
on voit
ce que
vous
gérez
le quotidien,
vous
gérez
le fonctionnement
et heureusement
que
vous
avez
pris
des
mesures
drastiques
et
notamment
à commencer
par
celle
du non
recrutement
du DGS
que
vous
aviez
prévu
de mettre
à ce
conseil
municipal,
parce
que
vous
gérez
difficilement,
pour
finalement
dégager
absolument
rien. Si j'en
viens
aux
investissements,
après
un très
fort
niveau
d'investissement
en 2014,
dites-vous,
le rythme
des
dépenses
d'équipement
a ralenti
en 2015,
c'est
certain.
La baisse
des
dépenses
d'équipement
s’est
accrue
en 2016,
en lien
avec
la fin
du PRU.
En outre,
on constate
un taux
de
réalisation
des
dépenses
faible
sur
les années
2016
et 2017,
c'est-à-dire
que
vous
n'avez
même
réalisé
ce que
vous
aviez
projeté
de mettre
en place.
Eh bien
moi
je suis
inquiet
pour
cette
Ville.
Cette
Ville
est
dans
une
situation
catastrophique.
Je ne
parle
pas
de l'évolution
du taux
d'endettement,
je ne
veux
pas
paraphraser
ce qui
vient
d'être
dit.
Et finalement
le DOB
auparavant
Monsieur
le Maire,
on s'intéressait
pour
connaître
quels
étaient
les projets
de la
Ville.
On avait
des
projets,
an réalisait
des
projets
et puis
avec
ces
projets
eh bien
on dégageait
du
financement
pour
les réaliser.
Et là
je vois
eh bien
très
maigre,
un paragraphe
dans
un document
qui
contient
17 pages,
« les
dépenses
d'équipement
pour
2019
devront
se situer
dans
cette
enveloppe,
(jai
envie
de dire
dans
l'enveloppe
qui
vous
est
allouée,
et pas
plus),
en prenant
en
compte
les dépenses
indispensables,
voire
obligatoires,
suivantes
:
= le site
Saint-Louis,
vous
n'avez
pas
le choix,
on ne
reviendra
pas
sur
le site
Saint-Louis,
= les
travaux
rendus
nécessaires
pour
les édifices
protégés,
= les
travaux
de voirie
et pluvial,
et d'équipement
des
services,
= les
engagements
d'acquisition
foncière
». Et tout
cela
vous
y parvenez
comment
Monsieur
le
Maire
? Eh
bien
tout
simplement
parce
que
vous
allez
réaliser
2 800
000€
de ventes
immobilières
pour
équilibrer
votre
budget.
C'est
une
réalité.
Quand
on voit
cession
2 800
000€,
on en
parlera
tout
à l'heure,
eh bien
mai
je suis
triste
pour
la Ville
de Saintes,
je
suis
triste
pour
son
évalution,
je suis
triste
de voir
dans
quelle
situation
elle
est
devenue
par
des
dépenses
que
j'espère
on pourra
connaître
un jour
».
Monsieur
le Maire
souhaite
répondre
sur
deux
points.
Tout
d'abord,
il donne
lecture
d'une
phrase
citée
par
Monsieur
CALLAUD
tirée
du rapport
: « les
dépenses
de personnel
représentent
en moyenne
36 %
des
dépenses
totales
de fonctionnement
en ce
qui
concerne
l'ensemble
des
collectivités
». Cependant,
Monsieur
le Maire
indique
que
Monsieur
CALLAUD
a omis
une
partie
de la
phrase
du rapport
qui
précise
: « mais
qui
peuvent
35/81 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
aller
bien
au-delà
des
50
% pour
les
communes
». Monsieur
le Maire
précise
en
effet
que
peu
de communes
ont
un taux
de charges
de personnel,
sur
l'ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement,
inférieur
à
50
%.
Dès
lars,
la Ville
de
Saintes,
à
54
%,
n'est
pas
celle
qui
détient
le plus
haut
niveau,
loin
de
là.
Par ailleurs, Monsieur
le Maire
constate
que
chaque
année,
depuis
2014,
Monsieur
CALLAUD
se
déclare
désolé
et se
plaint
du DOB,
regrettant
qu'il
n'y ait
pas
de chiffres
et de
projections.
Il
indique
que
cette
année,
le DOB
contient
des
projections
jusqu'à
2021
démontrant
clairement
que,
sans
augmenter
les impôts,
la Ville
poursuit
ses
projets.
Il indique
que
la Ville
va investir
à
nouveau
7 000
000
d'euros
et qu'il
est
inutile
de faire
des
investissements
déraisonnables
que
la
collectivité
ne pourrait
pas
mettre
en œuvre
par
manque
de ressources
et notamment
de
ressources
humaines.
Monsieur
le Maire
précise
qu’en
2018
la Ville
à investi
la même
somme
et
qu'elle
a investi
davantage
en 2014
car
il fallait
mettre
en œuvre
le Plan
de Rénovation
Urbaine.
Depuis
2015,
le niveau
d'investissement
a baissé
et s'établit
désormais
en moyenne
à environ
6-
7000
000
d'euros,
sans
compter
le site
Saint-Louis.
Monsieur
le Maire
termine
en précisant
que
tous
les projets
de la
Ville
sont
inscrits
dans
le
programme
Action
Cœur
de Ville.
Ces
projets
sont
priorisés
et le
projet
prioritaire
est
celui
du site
Saint-Louis.
Mme
HENRY
déclare
: « Ces
débats,
avec
grand
renfort
de chiffres,
ça ne
dit pas
grand-chose
de
la réalité.
Donc
dans
les comptes
administratifs
que
je sais
éplucher
moi
aussi,
je trouve beaucoup
de choses
mais
je ne
trouve
jamais
la valeur
du patrimoine.
Alors,
ce n'est
pas
très
compliqué,
je
pense
que
c'est
lié au
fait
que
les obligations
réglementaires
ont
été
faites
par
des
personnes,
donc
des
représentants,
les législateurs,
qui n'avaient
pas
imaginé
qu'on
ait des
maires
et des
adjoints
qui
le suivent
dans
une
démarche
de liquidation
des
biens
et je
pense
que
c'est
pour
ça
que
ne figure
pas,
dans
les comptes
administratifs,
un état
clair
des
biens
fonciers.
C'est
bien
dommage
parce
que
si ça
avait
été
le cas,
j'aurais
pu faire
assez
facilement
sur
un tableur,
une
synthèse
de la
valeur
du patrimoine
quand
vous
tes
arrivé
à la tête
de la
Ville,
Monsieur
le Maire,
une
valeur
du patrimoine
à la date
d'aujourd'hui
qui
aurait
été
d’un
niveau
très,
très
inférieur
et
une
valeur
du patrimoine
quand
on aura
fini
de payer
toutes
les obligations
que
nous
avons
à
payer.
Quand
vous
nous
dites
que
la Commune
ne s’appauvrit
pas,
je suis
désolée
mais
les gens:
qui
sont
ici présents,
et je
les remercie
de leur
présence,
is n'ont
peut-être
pas
fait
l'ENA,
ils n'ont
peut-être
pas
fait
de hautes
études
en comptabilité
mais
ils savent
très
bien
que
quand
ils
démarrent
en 2014
avec
deux
maisons
et qu'ils
finissent
en 2018
avec
juste
une
bagnole,
eh bien
ils se
sont
appauvris,
même
si sur
le compte
en banque
on est
toujours
à l'équilibre.
Et le
problème
c'est
que
notre
Commune
est
rigoureusement
dans
ce cas
de figure.
Nous
avons
à la tête
de cette
Commune
des
gens
qui
ne se
rendent
pas
compte,
parce
qu'ils
ne veulent
pas,
je pense,
qui
ne se
rendent
pas
compte
que
par
leurs
décisions,
par
le fait
de voter
toujours
pour,
de ne
jamais
s'opposer,
cette
espèce
de loyauté
que
l'on
doit
au chef,
que
tous
ces
élus
agissent
dans
la
liquidation
du patrimoine
de notre
Ville.
Et plus
on liquide
ce patrimoine
et moins
on a
de réserves
foncières
pour
pouvoir
fonctionner
plus
tard.
Moi
je suis
agricultrice,
ça ne
me
pose
aucune
difficulté
de comprendre
et voyez-vous,
les élèves
que
j'ai,
qui
sont
en BAC
Pro,
arrivent
très,
très
bien
à comprendre
que
quand
on a
un équilibre
budgétaire
parce
que
le résultat
exceptionnel
est
dû au
fait
qu'on
a vendu
un tracteur,
qu'on
a vendu
10%
du foncier,
c'est
un très,
très,
très
mauvais
signe
même
si ça
donne
un bénéfice
très,
très
positif.
Le problème
c'est
ça, c'est
que
le
résultat
financier,
ce qu'on
appelle
le budget,
tous
les ans
est
lié au
fait
que l'on
a vendu.
Alors
le
site
Saint-Louis,
on ne
l'a pas
encore
encaissé,
ça va
venir,
mais
on a
vendu
la Villa
Musso,
on a
vendu
Eugène
PELLETAN,
on a
vendu
la Gendarmerie,
etc. On
vend
et puis
toutes
ces
autres
petites
bâtisses,
dont
on a
à peine
retenu
le nom
mais
la rue
DANGIBEAUD
etc,
Tous
ces
biens
36/81 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
qu'on
a vendus,
tout
cela
a permis
de colmater
des jardinières
à 1 600
euros,
des
augmentations
de communication,
150
000
euros
en communication,
on se
demande
pourquoi,
on avait
pourtant
recruté
une
perle.
Fêtes
et cérémonies,
ah 1 On
va revenir
au montant
initial.
Le montant
initial,
Monsieur
NEVEU,
vous
le savez
aussi
bien
que
moi
puisque
je vous
ai communiqué
les chiffres,
que
je
tiens
des
comptes
administratifs,
était
de l'ordre
de 300
00D
euros,
pas
450
000.
Et ça
fait
encore
150
000
de plus,
et encore
150
000.
Eh bien
Mesdames,
Messieurs,
150
000
de plus,
ah bien
sûr
ramenés
à 33
000
000
cela
ne parait
rien.
Mais
150
000
de plus
en communication,
150
000
euros
de plus,
oui
Madame,
en fêtes
et cérémonies,
150
000
de plus
par
ci, 150
000
de plus
par-là,
à la
fin ça
fait
1 000
000.
Eh bien
1 000
000,
c'est
un bâtiment,
allons-y
| Une
Villa
Musso,
allons-y
!
Mais
notre
patrimoine,
notre
actif.
oui
je prendrai
le temps
parce
que
je veux
que
le public,
que
tout
le monde
comprenne.
Eh bien
notre
actif,
il n'est
pas
extensible.
Quand
vous
aurez
fini,
Monsieur
le Maire
de liquider
tous
nos
biens... d'ailleurs
vous
ne liquiderez
pas
tout,
parce
qu'il
y
à ce
qui
n'est
pas
vendable,
nous
allons
le voir
un peu
plus
loin.
Vous
liquidez
tout
ce qui
est
le
plus
rentable
en premier,
tout
ce qui
est
le plus
facile
à vendre
et puis
le reste,
eh bien
ce sera
à
notre
charge,
à nous.
Et ce
sera
à nous
de payer,
de remettre
en état.
Et si
on n'a
pas
les moyens
de remettre
en état,
ce seront
des
bâtiments
dans
lesquels
nous
ne pourrons
plus
mettre
de
locataires,
qui
ne nous
rapporteront
plus
rien.
Et encore
des
friches.
Et encore
des
risques,
des
risques
de bâtiments
qui
vont
pouvoir
s'effondrer.
Et voilà.
Et on
fera
comment
? Et nous
aurons
d'autres
frais
et oui
Monsieur
ROUDIER,
donc
i faut
faire
attention
à cette
gestion
du bâtiment
et
il faut
garder
le bâtiment.
Et avant
de vendre
le site
Saint-Louis,
est-ce
que
vous
avez
les moyens,
parce
que
vous
avez
des
obligations
si vous
vendez,
est-ce
que
vous
avez
les moyens
? J'ai
demandé
à Monsieur
NEVEU
il m'a
dit que
par
exemple
tout
ce qui
était
parking
c'est
une
obligation,
tout
ce qui
était
parking
pour
que
la clientèle
qui
a l'habitude
de venir
dans
le quartier
Reverseaux
puisse
continuer
à venir.
Vous
n'avez
pas
budgétisé
ni de
parking.
cessez
ces
mimiques
méprisantes
Monsieur
le Maire.
Ce parking.
cessez
je vous
prie
ces
mimiques
méprisantes,
je vous
remercie
Monsieur
le Maire
d'être
respectueux
des
élus
»
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
s’agit
d'un
débat
et trouve
l'intervention
de Madame
HENRY
trop
longue. Mme
HENRY
ajoute
: « Non
c'est
long
Monsieur
le Maire
parce
que
c'est
important,
Vous
n'avez
pas
budgétisé,
ni de
parking,
ni de
transport
en commun.
Vous
mettez
en péril.
s'il vous
plait,
vous
mettez
en péril
les activités
du quartier
Reverseaux,
juste
parce
que
vous
ne savez
pas
quoi
faire
de ce
site
et que
vous
avez
besoin
de liquidités,
parce
que
vous
avez
fait
des
dépenses
qui
sont
injustifiées,
notamment
dans
l'événementiel.
Et vous
mettez
un tel
bazar
dans
les services
que
vous
embauchez
toujours
plus
et toujours
plus
de
cadres
À pour
réparer
vos
bêtises
Monsieur
le Maire
ét nous,
sur
le terrain,
nous
ne voyons
pas
davantage
de services
aux
personnes,
d'où
l'insatisfaction
des
habitants
».
M. ROUDIER
demande
si Madame
HENRY
connaît
le nombre
de bâtiments
que
possède
la Ville
et
les kilomètres
de voiries.
Mme
HENRY
répond
: «
Monsieur
ROUDIER
je viens
de vous
dire,
si vous
aviez
écouté,
que
justement
dans
les comptes
administratifs
nous
n'avons
pas
cet
inventaire
et j'aurais
bien
aimé
avoir
l'inventaire
au départ
et à
la sortie.
Simplement
Monsieur
ROUDIER,
nous
avons
aussi
des
loyers
qui
tombent,
avec
ces
biens,
et à
partir
du moment
où on
les vend,
nous
n'aurons
plus
les
loyers,
dance
ce seront
des
recettes
en moins
».
st Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
M.
ROUDIER
rappelle
que
lors
des
conseils
de
quartier,
les
élus
de
la majorité
ont
informé
les
habitants
sur
les
biens,
ceux
qui
sont
utiles
et
ceux
qui
ne
le sont
plus. S'agissant
de la
mauvaise
gestion
de l'équipe
municipale,
Monsieur
ROUDIER
invite
Madame
HENRY
à prendre
contact
avec
les
Mairies
de
Niort,
Rochefort,
Cognac,
Angoulême,
Saint-Jean-d’Angély
et
La
Rochelle,
qui
ont
toutes
vendu
du
patrimoine.
Mme HENRY déclare
: « Ce
n'est
pas
du tout
ce que
j'ai
dit Monsieur
ROUDIER
».
M. ROUDIER
estime
que
si un
investisseur
privé
qui
est prêt
à acheter
dans
une
commune
pour
aménager
et redonner
vie
à un
bâtiment
que
la commune
n'est
plus
en capacité
de gérer,
iLy
à
des
choix
à faire.
Il indique
que
pour
pouvoir
bien
entretenir
les
bâtiments,
il faut
savoir
se
débarrasser
de ceux
qui
ne sont
plus
utiles.
ajoute
que
vendre
un bâtiment
qui
ne peut
plus
être
entretenu,
permet
de lui
redonner
vie. Monsieur
ROUDIER
estime
d'ailleurs
que
si la Villa
MUSSO
avait
été
vendue
plus
tôt,
elle
aurait
été
vendue
plus
cher.
S'agissant
de la
voirie,
effectivement
certaines
rues
sont
en mauvais
état.
I reconnaît
qu'il
reste
du travail
à accomplir.
précise
qu'à
chaque
fois
que
des
travaux
sont
engagés
dans
un quartier,
une
réunion
publique
est
organisée,
des
discussions
avec
les saintais
ont
lieu.
De nombreuses
rues
ont
été
rénovées,
notamment
certaines
avec
la participation
du Département.
Cependant,
il
rappelle
qu'il
y a 200
kilomètres
de voiries
communales
et que,
depuis
2014,
de nombreux
investissements
ont
été
faits,
beaucoup
plus
que
par
le passé.
Monsieur
le Maire
indique
que
la Ville
possède
265
bâtiments
communaux.
Un schéma
directeur
immobilier
a té
mis
en
place
afin
de
recenser
l'ensemble
de
ses
bâtiments.
Et il
rappelle
qu'il
ne
suffit
pas
de posséder
du patrimoine,
il faut
également
pouvoir
l'entretenir
et le
faire
vivre
Monsieur
le Maire
rappelle
que
Saintes
est contrainte
budgétairement
et que
pour
une
ville
de
notre
taille,
c'est
au-dessus
de ses
moyens
de posséder
un tel
nombre
de bâtiments.
ue que
les bénéfices
d'une
vente
foncière
ne vont
pas
dans
la section
de
fonctionnement
mais
dans
la section
d'investissement.
S'agissant
de
la Villa
MUSSO,
il rappelle
l'état
déplorable
du
bâtiment
qui,
dès
lors,
ne
rapportait
plus
de loyers
à la Ville
et avait
un coût
élevé
en sécurité
et en
entretien.
Depuis
la vente,
on peut
se féliciter
de ce
que
ce magnifique
hôtel
particulier
est en
train
de devenir
à l'entrée
de Saintes.
Par
ailleurs,
i constate
que
Madame
HENRY
ne cesse
de donner
des
leçons.
ILtient
à lui
rappeler
que
la précédente
municipalité,
elle,
n'a pas
vendu
des
biens
mais
acheté
des
biens
et notamment
La Trocante
(achetée
600
000
euros
alors
qu'elle
avait
été
achetée
deux
ans
plus
tôt 380
000
euros),
un bâtiment
amianté,
sans
aucun
projet
Ilinvite
donc
Madame
HENRY
à garder
ses
leçons.
M. MAUPOUET
déclare
: « Monsieur
le Maire
je suis
quand
même
tout
à fait
étonné
de certaines
réponses.
J'ai
bien
entendu
ce que
vous
avez
dit Monsieur
le Maire,
sur
l'entretien
du patrimoine
mais
Monsieur
le Maire,
est-ce
raisonnable
de dépenser
1 000
000
dans
l'événementiel
alors
qu'on
a du
patrimoine
à entretenir
et que
vous
avez
dit tout
à l'heure
que
l'investissement
c'était
7000
000
? Où
est
la rationalité
de dépenser
1 000
000
dans
l'événementiel
alors
que
vous
avez
indiqué
que
les capacités
d'investissement
c'était
7 000
000
? Il
y a là
quand
même
un rapport,
Monsieur
le Maire,
qui
est
tout
à fait
étonnant
».
É Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Feguen
préfedur
b 1022010
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
s’agit
de deux
choses
différentes.
La somme
de
1000
000
d'euros
concerne
le fonctionnement
tandis
que
la somme
de
7000
000
d'euros
concerne
l'investissement.
M.
MAUPOUET
répond
: « Oui
mais
cette
dépense
elle
est quand
même
faite
Monsieur
le Maire,
les choix
que
vous
faites
sur
un budget,
c'est
quand
même
dans
la globalité
l'argent
de la
Ville.
1 y a une
vraie
interrogation
sur
l'usage
des
deniers
publics.
La deuxième
interrogation,
Monsieur
le Maire,
c'est
la décision
de la
vente
de Saint-Louis
pour
1 200
000,
c'est-
à-dire
qu'une
fois que
cela
sera
vendu,
nous
n'aurons
pas
terminé
le remboursement
de
l'emprunt,
les saintais
vont
continuer
à payer
un emprunt
pour
un bien
qu'ils
ne possèderont
plus.
Alors
peut-être
que
Monsieur
DESRENTE
ne souhaite
pas
que
nous
intervenions,
mais
là ce
sont
des
éléments
factuels
extrêmement
simples
et compréhensibles
pour
mesurer
la gabegie
que
nous
avons
le devoir
de dénoncer
dans
ce lieu.
le vous
remercie
de votre
attention
».
M. DRAPRON
déclare
: «Je
ne vais
pas
refaire
tout
le débat
puisque
le débat
a déjà
été
suffisamment
riche
mais
moi
je vais
essayer
de rester
factuel.
Je vous
remercie
d'abord,
comme
notre
ami
Philippe
CALLAUD,
la démonstration
que
nous
à faite
Frédéric
NEVEU
qui
était
très
pédagogique
et qui
permet
à tout
le monde
de comprendre.
Moi
ce qui
m'inquiète
profondément
c'est
quand
même
la baisse
de façon
très
importante
du taux
d'épargne
brut
qui,
je le
rappelle
pour
tous,
est
quand
même
l'indicateur
de la
bonne
santé
financière
d'une
ville,
J'ai l'impression
que
cela
va être
très
compliqué
pour
la suite
parce
que
vous
allez
devoir
construire
un budget
2019
très
contraint
et ma
crainte,
je le
redis
parce
que
je le
disais
tout
à l'heure,
c'est
que
ce
budget
soit
contraint
au niveau
des
associations
et aussi
du personnel
donc.
j'avais
déjà
plus
ou
moins
émis
cette
hypothèse-là
puisqu'elle
était
à peu
près
visible
quand
on a
voté
le BS,
je vous
rappelle
que je
ne l'ai
pas
voté,
et j'avais
déjà
cette
inquiétude
au moment
du BS
et il se
trouve
que
là on
à la preuve
mathématique
de ce
qui
arrive
alors
je souhaite
évidemment
que...
je
comprends
votre
volanté
de ne
pas
augmenter
les impôts,
celle-là
je
la partage,
mais
je crois
qu'il
faudra
être
très
attentifsur
la construction
du budget
à laquelle
je ne
participerai
plus,
pour
éviter
d'agir
sur les
habitants
saintais,
donc
à commencer
par
les associations
et aussi
le personnel
parce
que
je pense
que
ce serait
un mauvais
signal
que
l'on
donnerait.
Merci
pour
votre
attention
et je
regagne
ma place
».
Monsieur
le Maire
clôt
ce débat
et propose
aux
élus
de prendre
acte
de la
tenue
du Débat
d'Orientations
Budgétaires
relatif
à l'exercice
2019.
Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et plus
particulièrement
les articles
L. 2312-1
et
D.23123, Considérant
que
la Commune
doit
tenir
en séance
du Conseil
Municipal
un débat
d'orientations
générales
du budget
dans
un délai
de deux
mois
précédant
l'examen
de celui-ci,
Considérant
que
cette
procédure
constitue
une
formalité
substantielle,
vise
à informer
plus
en
amont
les membres
de l'assemblée
délibérante
et permet
de recueillir
les réflexions
des
élus
sur
les grandes
orientations
budgétaires,
Considérant
que
le débat
d'orientations
budgétaires
est l'occasion
de transmettre
et de
présenter
une
information
aussi
complète
que
possible
sur
le contexte
financier
et économique
dans
lequel
la préparation
du budget
est
entreprise,
ses Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Considérant
le rapport
sur
les orientations
budgétaires
relatif
à l'exercice
2019
présenté,
Considérant
la présentation
réalisée
lors
de la
Commission
« Gérer
» du
jeudi
29
novembre
2018,
Considérant
la tenue
du débat
sur
les orientations
budgétaires,
préalablement
à l'examen
du
budget
primitif
2019,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de :
= DE
PRENDRE
ACTE
de la
tenue
du Débat
d'Orientations
Budgétaires
relatif
à l'exercice
2019
lors
de la
séance
du conseil
municipal
du 11
décembre
2018
et sur
la base
du rapport
sur
les orientations
budgétaires
annexé
à la délibération.
= D'AUTORISER
le Maire
à signer
tout
acte
s'y afférent.
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de la
tenue
du Débat
d’Orientations
Budgétaires
rela
du rapport
sur
les orientations
budgétaires.
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l'adopt
Abstention
: 0
Ne prend
pas
part
au vote
: 0
à l'exercice
2019
sur
la base
201:
176
DISSOLUTION
DU
BUDGET
ANNEXE
ORGANISATION
DE SALONS
M.
NEVEU
rappelle
que
l'eau,
l'assainissement,
le golf,
le site
Saint-Louis
et l'organisation
de
salons
ont
un budget
annexe.
Le budget
annexe
organisation
de Salons
était
justifié
lorsque
cela
était
exercé
en Régie.
Désormais,
il s'agit
d'une
prestation
de service
dont
le coût
est
facilement
identifiable.
Il n'y
a plus
de raison
d’avoir
un budget
annexe
et donc
il est
proposé
de dissoudre
le
budget
annexe
organisation
de salons
et de
réintégrer
les dépenses
dans
le budget
principal.
Mme
HENRY
déclare
: « Alors,
avant
nous
avions
un service
interne
pour
l'organisation
des
salons
et puis
donc
maintenant
nous
sommes
passés
sur
une
sorte
de privatisation
avec
des
prestataires
extérieurs.
Eh bien
j'aimerais
savoir
si nous
y avons
gagné
d'un
point
de vue
économique
parce
que
d'un
point
de vue
rendu,
pour
les
habitants,
on n'a
pas
vu la
différence
»
Monsieur
le Maire
indique
qu'avant
la sous-traitance,
le budget
était
à -20
000
euros.
Désormais,
il s'établit
à +20
000
euros
avec
le gain
de la
location
du Hall
Mendès
France
pour
le salon
de
l'habitat.
Cela
représente
donc
un gain
de 40
000
euros
pour
la collectivité.
De plus,
le Salon
de la
Maison
pourrait
représenter
également
un gain
supplémentaire
de 20
000
euros.
Monsieur
le Maire
propose
de passer
au vote
et demande
s'il y
a des
votes
contre
et des
abstentions. Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
40/81 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Feguen
préfedur
b 1022010
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Vu l'instruction
budgétaire
et comptable
M4,
Vu la
délibération
n°10-3
du 22
février
2010
relative
à la création
du budget
annexe
« Organisation
de salons
et manifestations
commerciales
»,
Vu la délibération
n°11:3
du 14
février
2011
relative
à la transformation
du budget
annexe
« Organisation
de salons
et manifestations
commerciales
» en
budget
annexe
« Organisation
de
salons
»,
Considérant
que
ce budget
n’a plus
aucune
activité
puisque
l'organisation
du salon
de l'habitat
a
été
confiée
à un
prestataire
extérieur
depuis
deux
années,
Après
consultation
de la
Commission
« Gérer
» du
jeudi
29 novembre
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de délibérer
:
= Surla
dissolution
du budget
annexe
« Organisation
de salons
» au
31 décembre
2018.
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne prend
pas
part
au vote
: 0
M. GINOUX
souhaite
faire
une
remarque
préliminaire.
I! déclare
: « J'ai
lu dans
la presse,
Monsieur
le Maire,
que
vous
faisiez
appel
à la responsabilité
de vos
adjoints
et de
vos
conseillers
municipaux
sur
la gestion
financière.
des
responsabilités
financières,
oui,
des
adjoints
et de
vos
conselllers
municipaux.
Alors
je veux
juste
vous
rassurer,
même
si vous
me
considérez
souvent
comme
un
futur
opposant,
mais
je vais
quand
même
vous
rassurer,
c'est
que
la délibération
sur
la création
d'un
poste
de DGS,
elle
a bien
été
retirée
sur
la pression
de vos
adjoints
et conseillers
municipaux
».
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
y a eu
un débat
et qu'il
a écouté
les conseils.
Il ajoute
ne pas
se
rappeler
avoir
tenu
de tels
propos
dans
la presse.
2018
- 177
DELIBERATION
RECTIFICATIVE
CONCERNANT
LA MISE
A DISPOSITION
DES
TERRAINS
RELATIFS
A L'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
AU
PROFIT
DE LA
CDA
M. GINOUX
indique
que
cette
délibération
est
l'application
de la
loï NOTRe
qui
a transféré
à la
CDA
la gestion
de l'aire
de grand
passage
et des
terrains
familiaux
locatifs,
route
de VARZAY.
Monsieur
GINOUX
précise
que
le transfert
porte
à la fois
sur
« l'humain
» et
le matériel
(les
équipements)
Mme
HENRY
déclare
: «
Cette
délibération
illustre
le fait
que
plus
le temps
passe,
donc
depuis
2014,
plus
ça va,
moins
nous
avons
de missions,
de compétences
sur
notre
commune.
Et puis
plus
ça va,
moins
nous
avons
de population,
d'habitants,
je vous
l'ai dit
l'autre
jour
on est
passé
en-
dessous
de la
barre
des
25 000.
Donc
je constate
qu'avec
de moins
en moins
d'habitants
et de
aus Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
moins
en moins
de missions,
nous
avons
quand
même
une
enveloppe
masse
salariale
qui
elle,
augmente.
Danc
je pense
qu'il
y a quand
même
là la
révélation
d'un
manque
d'organisation
et je
pense
que
c'est
dû,
Monsieur
le Maire,
à vos
interventions
intempestives
dans
les services,
les ordres
et les
contrordres
comme
j'ai
déjà
dit l'autre
jour
».
M. GINOUX précise
que
c'est
la stricte
application
de la
loi
Mme
HENRY
déclare
: « Je
ne conteste
pas
le transfert,
je dis
juste
qu'il
y a de
moins
en mains
de
missions
».
Monsieur
le Maire
propose
de passer
au vote
et demande
s'il y
a des
votes
contre
et des
abstentions. Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les articles
L. 52115
et
L.1821-1
à L 13215,
Vu la
loi n°2000-614
du 5
juillet
2000
relative
à l'accueil
et à
l'habitat
des
gens
du voyage,
Vu la
loi n°2015-991
du 7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de la
République
dite
loi NOTRe,
Vu la
loi n°2017-86
du 27
janvier
2017
relative
à l'égalité
et à
la citoyenneté,
Vu les
statuts
de la
Communauté
d'Agglomération
de Saintes
annexés
à l'arrêté
préfectoral
n°17/2605-DRCTE-BL
du 20
décembre
2017
et notamment
l'article
6, 1,
6°) portant
sur
l'aménagement,
l'entretien
et la
gestion
des
aires
d'accueil
et des
terrains
familiaux
locatifs
dé
aux
1° à 3°
de I
de l'article
1° de
la loi
n°2000-614
du 5
juillet
2000
relative
à l'accueil
et l'habitat
des
gens
du voyage,
Vu la
délibération
n°2017-161
du Conseil
municipal
du 15
novembre
2017
relative
au transfert
de
compétences
gens
du voyage
: approbation
du rapport
de la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT),
Vu la
délibération
n°2017-196
du Conseil
municipal
du 13
décembre
2017
portant
modalités
de
transfert
de la
compétence
gens
du voyage
à la CDA,
Vu la
décision
n°18-233
en date
du 22
octobre
2018
du Président
de la
Communauté
d'Agglomération
de Saintes
portant
sur
l'approbation
du Procès-verbal
constatant
la mise
à
disposition
au profit
de la
CDA
de Saintes
de l'aire
de grands
passages
et des
terrains
familiaux
locatifs
propriétés
de la
Ville
de Saintes
dans
le cadre
du transfert
de compétence
« gens
du
voyage
»,
Considérant
que
la loi
NOTRe,
complétée
par
la loi
relative
à l'égalité
et à la
citoyenneté,
acte
le
transfert
de la
compétence
obligatoire
« création,
aménagement,
entretien
et gestion
d'aires
d'accueil
des
gens
du voyage
et des
terrains
familiaux
locatifs
» aux
EPCI,
Considérant
que
pour
exercer
en totalité
cette
compétence,
il convient
de constater
contradictoirement
ses
effets
sur
le transfert
des
biens,
a2/81 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Feguen
préfedur
b 1022010
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Conformément
au CGCT,
les biens
affectés
à l'exercice
de cette
compétence
sont
transférés
à la Communauté
d'Agglomération
par
voie
de mise
à disposition,
Considérant
qu'en
l'espèce,
les principaux
biens
identifiés
dans
ce cadre,
sont
— L'aire
de grands
passages
: située,
chemin
d'Artenac
(Diconche)
à Saintes
— Les
terrains
familiaux
locatifs
: route
de Varzay
à Saintes
Considérant
l'avis
de la
Commission
« Gérer
» du
jeudi
29 novembre
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de délibérer
:
= Sur
l'approbation
des
modalités
de ce
transfert
indiquées
ci-avant.
= Sur
l'approbation
des
termes
du procès-verbal
ci-joint
et l'autorisation
donnée
à
Monsieur
le Maire
ou son
représentant
de
le signer
ainsi
que tous
documents
afférents
à
ce dossier.
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l'ensemble
de ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne prend
pas
part
au vote
: 0
2018
- 178
DELIBERATION
PORTANT
SUR
LE RECENSEMENT
2019
: DESIGNATION
D'
COORDONNATEUR
COMMUNAL
DE L'ENQUETE
DE RENCENSEMENT
M. GINOUX
précise
qu'une
enquête
de recensement
est
imposée
chaque
année
à la collectivité.
Pour
l'année
2019,
il convient
de délibérer
sur
l'autorisation
que va
donner
Monsieur
le Maire
aux
services
pour
recruter
des
personnes
et désigner
un coordonnateur
communal
du recensement
de la
population
sur
la Ville
de Saintes.
1l rappelle
que
c'est
un élément
extrêmement
important
pour
les recettes
de la
Ville, puisque
c'est
le nombre
d'habitants
qui
détermine,
en partie,
le
montant
de la
DGF.
Monsieur
le Maire
propose
de passer
au vote
et demande
s’il y
a des
votes
contre
et des
abstentions. Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu la
loi n°2002-276
du 27
février
2002
relative
à la démocratie
de proxi
titre
V « Des
opérations
de recensement
»,
é, et
notamment
le
Vu le
décret
n°2003-485
du 5
juin
2003
relatif
au recensement
de a
population,
Vu le
décret
n°2003-561
du 23
juin
2003
modifié
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de recensement
de la
population,
Considérant
que
la commune
doit
organiser
pour
l'année
2019
les opérations
de recensement
de
la population,
sai Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Considérant
qu'il
y a
lieu
de prendre
toutes
dispositions
pour
assurer
le bon
déroulement
des
opérations
de recensement
2019,
Considérant
la nécessité
de désigner
un coordonnateur
communal
chargé
du
pilotage
des
opérations
de recensement
qui
peut
être
soit
un agent
de la
commune
soit
un élu
local, Considérant
que
le coordonnateur
communal
est
chargé
de la
préparation
et de
la réalisation
des
enquêtes
pour
l'année
2019
et qu'il
a pour
mission
d'aider
et de
contrôler
les agents
recenseurs
dans
leur
mission
en collaboration
avec
l'INSEE,
Après
consultation
de la
commission
« Gérer
» du
jeudi
29 novembre
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de délibérer
:
= Pour
autoriser
le Maire
à procéder
aux
enquêtes
de recensement
selon
les conditions
réglementaires
sus
énoncées,
= Pour
autoriser
le Maire
à désigner,
par
arrêté,
le coordonnateur
communal
du recensement
de la
population
de la
Ville
de Saintes.
= Pour
autoriser
le Maire
à signer
tous
les documents
y afférents.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l'ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l'adoption
:
35
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2018
— 179
DELIBERATION
PORTANT
SUR
LA REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
M. ROUDIER
déclare
que
c'est
en lien
avec
la délibération
précédente.
I s'agit
de la
rémunération
des
agents
recenseurs.
Il précise
que
les rémunérations
sont
classiques
et nationales
et que
la ville
de Saintes
aura
le renfort
de 6
agents
en 2019
afin
de réaliser
le recensement
qui
est
important
puisque
la Dotation
Globale
de Fonctionnement
est
calculée
sur
le nombre
d'habitants.
À ce sujet,
ilindique
que
le nombre
d'habitants
n'aurait
pas
baissé
Monsieur
le Maire
propose
de passer
au vote
et demande
s'il y
a des
votes
contre
et des
abstentions. Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu la
loï n°
84-53
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
aus Envoyé
on pélure
b 1502/2018
Fee
pd
0
D
Afiché
es
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Vu la
loi 2002-276
du 27
février
2002
relative
à la démocratie
de proximité,
notamment
son
titre
V,
Vu le
décret
n°2003-485
du 5
juin
2003
modifié
relatif
au recensement
de la
population
définissant
les
modalités
d'application
du
titre
V de
la loi
n°2002-276,
Vu le décret 88-145
du 15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de l'article
136
de la
loi du
26 janvier
1984
et relatif
aux
agents
non
titulaires
de la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
la commune
organise
chaque
année
le recensement
d'une
fraction
de la
population
Saintaise,
Considérant
que
pour
effectuer
les opérations
de recensement,
il convient
de recruter
et de
définir
les modalités
de rémunération
des
agents
concernés,
Considérant
que
les crédits
sont
inscrits
au budget
au chapitre
012,
Après
consultation
de la
Commission
« Gérer
» du
jeudi
29 novembre
2018,
Il est
proposé
au Conseil
municipal
de délibérer
:
+ Sur
l'autorisation
donnée
au Maire
pour
procéder
au recrutement
des
agents
recenseurs,
= Sur
les modalités
de rémunération
suivantes
: rémunération
sur
la base
du 1er
échelon
du
grade
d'adjoint
administratif
selon
un temps
de travail
fixé
en fonction
des
nécessités
du
dispositif
de recensement.
S'ajoute
le paiement
des
congés
payés
correspondant
à 10%
du
traitement
brut.
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l'ensemble
de ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne prend
pas
part
au vote
: 0
M. DRAPRON
s'absente
du conseil
municipal
jusqu'à
la délibération
n°2018-181
2018
— 180
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
DE FONCTIONNEMENT
COMPLEMENTAIRE
À
L'ASSOCIATION
BOIFFIERS-BELLEVUE
POUR
LA GESTION
DES
JARDINS
FAMILIAUX
DE LA
FENETRE Mme
ARNAUD
indique
qu’il
s'agit
d’un
avenant
à la convention
d'objectifs
passée
entre
la Ville
et
le Centre
Social
qui
vise
à prendre
en compte
les moyens
supplémentaires
mobilisés
par
l'association
dans
le cadre
de la
reprise
de la
gestion
des
jardins
familiaux
de la
Fenêtre.
Elle
précise
qu'il
est
proposé
de verser
1 200
euros
de subvention
de fonctionnement.
Mme
GROLEAU
déclare
: « Alors
je vais
faire
un petit
peu
d'historique.
Les
jardins
familiaux
étaient
gérés
par
la Maison
de Quartier
de la
Fenêtre,
mais
pas
seulement,
ils faisaient
partie
intégrante
du projet
du Vivre
Ensemble,
puisqu'il
y avait
une
parcelle
réservée,
dans
les Jardins,
pour
développer
des
projets
pédagogiques
avec
les enfants.
Cela
s'appelait
le Jardin
Jaune.
Des 4581 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Fee
pd
0
D
Afiché
es
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
animations,
des
concerts
en lien
avec
la Maison
de Retraite
des
Tilleuls
à
l'époque,
qui
existait.
Il y avait
également
une
parcelle
avec
des
bancs
et des
bacs
de plantations
à hauteur,
pour
un accès
plus
facile
à cette
génération.
‘Toutes
les générations
se côtoyaient,
dans
les jardins
et à la
Maison
de Quartier.
out
le monde
se parlait.
En 2014,
quand
vous
êtes
arrivé
aux
commandes
de la
Ville,
vous
avez
tout
stoppé,
arrêté
les subventions
à la Maison
de Quartier
qui
a été
contrainte
de fermer.
Vous
avez
donné
en gestion
les jardins
familiaux
à une
association
qui
a capoté
en
juillet
2018.
Et maintenant,
il n'y
à plus
d'animation
d'aucune
sorte
dans
le quartier
de la
Fenêtre,
c'est
un quartier
mort
et faute
de combattants
vous
êtes
contraint
de rattacher
ces
jardins
à
l'association
Boiffiers
Bellevue
qui
va avoir
beaucoup
de
jardins
familiaux
à gérer,
je crois
qu'ils
en
ont
à peu
près
80 actuellement,
donc
ça va
encore
en faire
un petit
peu
plus
et en
plus
c'est
éloïgné
de la
Fenêtre.
C'est
un gâchis
considérable,
à l'image
de votre
gestion
depuis
5 ans
bientôt
».
Monsieur le Maire
propose
de passer
au vote
et demande
s'il y
a des
votes
contre
et des
abstentions. Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
L. 2311-7
prévoyant
que
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du vote
du budget,
Vu la
loï n°2000-321
du 12
avril
2 000
et notamment
son
article
10 relatif
à la
transparence
des
aides
octroyées
par
les personnes
publiques,
Vu la
délibération
n°2016-66
du Conseil
Municipal
en date
du 6
juin
2016
relative
à la
convention
d'objectifs
et de
moyens
2016
avec
l'association
Boiffiers-Bellevue,
Vu la
délibération
n°2017-6
du Conseil
Municipal
du 18
janvier
2017
relative
à l'avenant
n°1
à la
convention
d'objectifs
et de
moyens
2016
avec
l'association
Boiffiers-Bellevue,
Vu la
délibération
n°2017-135
du conseil
municipal
du 15
novembre
2017
relative
à l'avenant
n°2
à la convention
d'objectifs
et de
moyens
2016
Ville
de Saintes
- association
Boiffiers-Bellevue,
Vu la
délibération
n°2018-126
du conseil
municipal
du 26
septembre
2018
relative
à l'avenant
n°3
à la convention
d'objectifs
et de
moyens
2016
Ville
de Saintes
- association
Boiffiers-Bellevue,
Considérant
que
la Ville
de Saintes
apporte
son
soutien
aux
activités
d'intérêt
général
que
les
associations
s'engagent
à mettre
en œuvre
conformément
à leurs
statuts
et notamment
aux
actions
en faveur
du développement
du lien
social,
Considérant
que
pour
permettre
d'apprécier
la pertinence
de leurs
actions
au regard
des
sommes
demandées
et de
l'intérêt
local,
il est
précisé
au Conseil
Municipal
:
- que
l'octroi
de subventions
au profit
d'associations
est
conditionné
par
la présentation
par
ces
dernières
des
justificatifs
suivants
+
Compte
de résultat
définitif,
de l'exercice
écoulé,
.
Du relevé
de trésorerie
(banque,
caisse,
livret,
valeur
mobilière
de placement...)
- qu'à ce titre,
le versement
de la
subvention
concernée
ne sera
effectif
qu'à
compter
de la
fourniture
de l'ensemble
de ces
pièces.
AGJ8i Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Î |
Considérant
qu'il
est
rappelé,
par
ailleurs,
qu'en
application
de l'article
L. 1611-
=
4 du
CGCT
: « Tous
groupements,
associations,
œuvres
ou entreprises
privées
qui
ont
reçu
dans
l'année
en
cours
une
ou
plusieurs
subventions
sont
tenus
de
fournir
à l'autorité
qui
a mandaté
la subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur
activité
»,
Saintes
Considérant
qu'il
est
précisé
qu'en
cas
de refus,
par
l'association,
de produire
des
documents
référencés
ci-dessus
ou à
défaut
de production
de ces
documents
au 31
décembre
2018,
la
commune
se réservera
le droit
de demander
le reversement
des
subventions
octroyées,
Considérant
enfin
que
pour
taute
association
dant
le subventionnement
global
dépasse
1 000
€,
une
convention
partant
attribution
de subvention
devra
être
signée
entre
l'association
et la
Commune. Considérant
les crédits
votés
au budget
primitif,
chapitre
65,
article
6574,
Considérant
que
les propos
dessous
pour
l'année
2018,
jons
d'attributions
se présentent
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-
Après
consultation
de la
Commission
« Soutenir
» du
jeudi
29 novembre
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de délibérer
:
= Sur
l'attribution
d’une
subvention
de fonctionnement
complémentaire
de 1
200
€ (mille
deux
cents
euros)
à l'association
Boiffiers-Bellevue
pour
la gestion
des
jardins
familiaux
de La
Fenêtre.
Association
Subvention
de fon
Association
Boïffiers-Bellevue
| 1200
€
nement
Sur
l'autorisation
donnée
au Maire,
ou à
son
représentant,
pour
signer
l'avenant
n° 4
à la
convention
portant
attribution
de
cette
subvention
et
tous
documents
y afférents.
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l’ensemble
de ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l'adoption
: 0
‘Abstention
: 0
Ne prend
pas
part
au
vot:
2018
81
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
VILLE
DE
SAINTES
/ ASSOCIATION
LE LOGIS
POUR
2019
& 2020
Mme
ARNAUD
informe
que
cette
délibération
porte
sur
le renouvellement
de la
convention
d'objectifs
et de
moyens
entre
la Ville
de Saintes
et l'association
Le Logis.
Elle
est
renouvelée
pour
deux
ans
en alignement
avec
les autres
centres
sociaux
de Boiffiers
et de
Belle
Rive.
avsi Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Monsieur
le Maire
prapose
de passer
au vote
et demande
s'y
a des
votes
contre
et
des
abstentions
Le Conseil
Municipal,
Vu le Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu l'article
10 de
la loi
n°2000-321
du 12
avril
2000
et l'article
1 du
décret
n°2001-495
du 6
juin
2001
stipulant
l'obligation
de la
collectivité
de conventionner
avec
les associations
bénéficiant
d'une
subvention
de plus
de 23
000€,
Vu la
délibération
n°2016-30
du Conseil
municipal
en date
du 29
mars
2016
portant
autorisation
de signer
la convention
d'objectifs
et de
moyens
2016-2018
avec
l'association
Le Logis,
Considérant
l'objet
de l'association
Le Logis
qui
est
de favoriser
l'accès
au logement
autonome
et
de droit
commun
pour
les jeunes,
les adultes
et les
familles,
pas
ou mal
logées,
et de
contribuer
à
leur
insertion
sociale
et professionnelle,
Considérant
que
la convention
d'objectifs
et de
moyens
2016-2018
arrive
à son
terme
le 31
décembre
2018,
Considérant
qu'il
convient
de contractualiser
sur
la base
d’une
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de moyens
signée
entre
la Ville
et lassaciation,
afin
de définir
les objectifs
prioritaires
partagés
et
les engagements
de chaque
partie,
Après
consultation
de la
Commission
« Soutenir
» du
jeudi
29 novembre
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de délibérer
:
= Sur
l'autorisation
donnée
au Maire,
ou à
son
représentant,
de signer
la nouvelle
convention
d'objectifs
et de
moyens
avec
l'association
Le Logis
pour
2019
& 2020,
—_ Sur
l'autorisation
donnée
au Maire,
ou à
son
représentant,
de signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l'ensemble
de ces
propositions
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l'adoption
: 0
Abstentioi Ne prend
pas
part
au vote
: 0
2018
— 182
CONVENTION
DE PARTENARIAT
ENTRE
LA VILLE
DE SAINTES,
LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE SAINTES
ET LA
DIRECTION
ACADEMIQUE
DES
SERVICES
DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION
NATIONALE
(CIRCONSCRIPTION
DE SAINTES)
CONCERNANT
LE PROJET
CHANT'ECOLE
Mme
CHEMINADE
déclare
qu'il
s'agit
de signer
une
convention
tripartite
entre
la Ville,
l'agglomération
de Saintes
et l'Education
Nationale
à propos
du projet
CHANT'ECOLE.
Elle
précise
que
ce projet
est
en place
depuis
la rentrée
2011,
sur
deux
pôles
d'enseignement
(chant
et
agi Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Fee
pd
2
D
Afiché
es
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
chorale},
sur
deux
lieux
sur
les deux
rives
de la
Ville
: à Léo
LAGRANGE
et Jean
JAURES.
Elle
explique
que
ce projet
est
venu
en remplacement
du dispositif
CHAM
qui
existait
à l'école
Eugène
PELLETAN.
I avait
pour
objectif
de permettre
à un
plus
grand
nombre
d'enfants
de faire
de la
musique
à un
niveau
d'excellence.
M. MAUPOUET déclare
: « Monsieur
le Maire,
cette
convention
pour
laquelle
je suis
intervenu
plusieurs
fois
en ce
conseil,
est attendue
depuis
longtemps
et est
nécessaire
pour
garantir
la
pérennité
du dispositif
CHANT/ECOLE.
Toutefois,
les cours
de formation
musicale
complémentaire
deuxième
niveau
ne se
déroulent
plus
depuis
la contre-réforme
des
rythmes
scolaires
et la
perte
d'une
demi-journée
d'école,
comme
précédemment,
c'est-à-dire
dans
les écoles
elles-mêmes.
ls
se déroulent
au Conservatoire
et cette
convention
acte
cette
modification
qui
n'est
pas
dans
l'esprit
initial
de CHANT'ECOLE
où c'était
le Conservatoire
qui
venait
vers
les écoles
et les
enfants:
et où
l'objectif
était
de faire
bénéficier
plus
d'enfants
d’une
formation
musicale
que
ceux
qui
auraient
été
amenés
plus
usuellement
à fréquenter
le Conservatoire,
par
inclination
des
familles.
Or,
en retirant
la formation
musicale
complémentaire
des
écoles,
pour
la réimplanter
au
Conservatoire,
on empêche
des
enfants
de suivre
cette
formation.
Si vous
comparez
les effectifs
des
enfants
inscrits
en formation
musicale
première
année,
qui
se déroule
encore
sur
les sites
scolaires,
et les
effectifs
en deuxième
année
qui
doivent
se rendre
sur
le site
du Conservatoire,
vous
constatez
une déperdition
très
importante.
I n'y
a plus
que
les instrumentistes,
pour
lesquels
cette
formation
est
obligatoire,
qui
se rendent
sur
le site
du Conservatoire
en soirée
à 17h15.
Les
autres
enfants
sont
laissés
sur
le bord
du chemin,
d'une
part
à cause
du déplacement
à effectuer
jusqu’au
Conservatoire,
d'autre
part
parce
que
le projet
ne
prévoit
aucune
navette
possible
entre
les écoles
et le
Conservatoire
pour
emmener
et ramener
les enfants.
Si le
projet
reste
bien
de
faire
profiter
le plus
grand
nombre
d'enfants
de cette
formation
complémentaire,
il est
indispensable
que
tous
les
enfants
quila
commencent,
puissent
la suivre
jusqu'au
CM2
inclus.
Soit
les séances
de formation
musicale
complémentaire
deuxième
année
doivent
à nouveau
être
proposées
dans
les écoles,
ce qui
est la
meilleure
solution,
soit
une
navette
doit
être
mise
en place
pour
emmener
les enfants
au Conservatoire
et les
ramener,
solution
moins
bonne
et qui
devrait
n'être
que
provisoire,
mais
qui
permettrait
de rétablir
une
égalité
d'accès
au dispositif,
cette
égalité
ayant
malheureusement
disparue
».
Mme
CHEMINADE
pense
qu'un
travail
pourrait
être
mené
afin
de mettre
en place
une
navette.
Monsieur
le Maire
indique
que
la convention
étant
tripartite,
il conviendra
de proposer
cette
suggestion
à la CDA
et à
l'Éducation
Nationale.
Mme
HENRY
déclare
: « Donc
là en
fait
vous
êtes
en train
d'externaliser,
vous
êtes
en train
de faire
porter
sur
la CDA
la conséquence
de votre
décision
puisque
c'est
la CDA
qui
a la compétence
Transport
donc
ce sera
donc
à la CDA
de prendre
en charge
cette
réorganisation,
le transport,
la
navette.
Eh bien
vous
demandez
à la CDA
de faire
le transport
».
M. NEVEU
indique
que
la compétence
transport
public
de voyageurs
est
définie
par
la loi
Mme
HENRY
: «
Attendez,
c'est
important
ce qu'a
dit
Monsieur
NEVEU,
donc
ça veut
dire
que
vous
dites
que
vous
allez
vous
tourner
vers
la CDA.
Mais
c'est
la CDA
qui
va financer
cette
navette
ou
pas
alors
? Qu'est-ce
que
vous
nous
dites
? »,
soi Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Feguen
préfedur
b 1022010
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Monsieur
le Maire
déclare
que
cette
proposition
est intéressante
mais
qu'il
convient
d'en
étudier
la faisabilité
avec
les partenaires
ayant
signé
la convention
et
notamment
l'Education
Nationale
et
la CDA.
M. MAUPOUET
déclare
: « Un
dernier
mot
Monsieur
le Maire,
pour
vous
dire
que
je suis,
vous
le comprenez,
très
partagé,
parce
que
j'attends
cette
convention
au
sein
de ce
conseil
depuis
très
longtemps.
IL y
a aussi
un
certain
temps
que
les
parents
des
écales
disent
que
le
dispositif
qui
a été
mis
en
place
l'année
dernière
n'est
pas
satisfaisant.
J'ai
évoqué
cette
question
‘en
commission
parce
que
les
conditions
de
transfert
de
la fin
de cette
formation
au
Conservatoire
empêchent
les enfants
qui
ont
commencé
le dispositif
d'aller
jusqu'au
bout
et de
valider
leur cycle
1 de
formation
musicale.
Donc,
vous
comprenez
que
je vais
voter
pour
la convention
parce
qu'il
faut
l'acter
pour
que
le dispositif
soit
ancré.
Mais
il va
de
soi
que
ce
vote
positif
n'englobe
pas
cette
partie-là
sur
laquelle
j'émets
les réserves
que
vous
avez
entendues
et je
compte
sur
le fait
qu'on
progressera
rapidement
sur
ce dossier
pour
rétablir
une
égalité
pour
les enfants
».
Monsieur
le Maire
propose
de passer
au vote
et demande
s'il y
a des
votes
contre
et des
abstentions. Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
L.2121-29,
Vu la
Loi n°2013-595
du 8
juillet
2013
d'orientation
et de
programmation
pour
la refandation
de
l'École
de
la République
dite
« loi
Peillon
»,
Vu la
circulaire
interministérielle
n°2013-073
du 3
mai
2013,
Considérant
la mission
de formation
du conservatoire
municipal
et la
volonté
de partenariat
avec
les
acteurs
enfance
jeunesse
du
territoire,
l'Education
Nationale
en
priorité,
Considérant
que
l'éducation
artistique
et culturelle
est
une
priorité
partagée
visant
la
démocratisation
et l'égal
accès
de tous
les
jeunes
aux
arts
et aux
pratiques
culturelles,
Considérant
que
l'éducation
artistique
et culturelle
favorise
l'épanouissement
de l'individu
et
participe
à la
construction
de
son
identité,
de
sa
sensibilité
et
de
sa
conscience
citoyenne,
Considérant
que
la loi
d'orientation
pour
la refondation
de l'école
a rappelé
que
l'éducation
artistique
et
culturelle,
partie
intégrante
de
la formation
générale,
contribue
à l'acquisition
du
socle
commun
de connaissances,
de compétences
et de
culture,
Considérant
que
l'éducation
artistique
et culturelle
permet
de développer
une
approche
sensible
et
critique
du
monde
par
:
=
la fréquentation
régulière
des
structures
culturelles,
-
la rencontre
avec
les
œuvres
et les
artistes,
=
la connaissance
[enselgnements
artistiques
et histoire
des
arts),
-
la découverte
du
processus
de
création
et
le développement
d'une
pratique
artistique
personnelle, la compréhension
du
fonctionnement
et du
rôle
des
services
et institutions
culturelles
sur
un
territoire,
ainsi
que
des
métiers
qui
y sont
liés.
ET Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Considérant
que
la politique
culturelle
se développe
sur
le territoire
avec
un axe
prioritaire
en faveur
de sa
jeunesse,
EFIALEEN
considérant
que
la ville
de Saintes
veut
renforcer
le développement
de
l'éducation
artistique
et culturelle
en direction
des
jeunes
de son
territoire,
Considérant
que
cet
axe
doit
être
développé
dans
tous
les champs
en l'inscrivant
dans
une
politique
éducative
avec
des
activités
concernant
les temps
scolaire,
périscolaire
et extrascolaire,
Après
consultation
de
la Commission
« Soutenir
» du
jeudi
29
novembre
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de délibérer
= Sur
l'autorisation
donnée
au Maire
où à
son
représentant
de signer
la convention
de
partenariat
concernant
le projet
« Chant'Ecole
» entre
la Ville
de Saintes,
la Communauté
d'Agglomération
de Saintes
et la
direction
académique
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale.
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l'adoption
: 0
Abstention Ne prend
pas
part
au vote
: 0
Mme
AUDOUIN
s'absente
du conseil
municipal
pendant
la délibération
n°2018-183.
2018
— 183
AVENANT
N°1
A LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET DE
MOYENS
SAINTES
/ ABBAYE
AUX
DAMES,
LA CITE
MUSICALE,
SAINTES
VILLE
DE
Mme
CHEMINADE
déclare
qu'il
s'agit
de prolonger
d'une
année
la convention
d'objectifs
et de
moyens
entre
la Ville
et l'Abbaye
aux
Dames,
jusqu'au
31 décembre
2019.
Monsieur
le Maire
propose
de passer
au vote
et demande
s'il y
a des
votes
contre
et des
abstentions, Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L. 2121-29,
Vu l'article
10 de
la loi
n°2000-321
du 12
avril
2000
et l'article
1 du
décret
n°2001-495
du 6
juin
2001
stipulant
l'obligation
de la
collectivité
de conventionner
avec
les associations
bénéficiant
d'une
subvention
de plus
de 23
000
€uros,
Vu la
délibération
n°2015-34
du Conseil
Municipal
en date
du 19
juin
2015
portant
autorisation
de signer
la convention
d'objectifs
et de
mayens
avec
l'Association
Abbaye
aux
Dames,
la Cité
Musicale,
Saintes,
sai Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Considérant
que
la convention
d'objectifs
et de
moyens,
signée
le 11
décembre
2015,
arrive
à échéance
le 31
décembre
2018
et qu'il
est
nécessaire
de prolonger
sa durée
jusqu'au
31 décembre
2019,
Considérant
qu'un
projet
de convention
cadre
pluriannuelle
de fonctionnement
2019
— 2022
est en
cours
d'élaboration
par
l'Association
Abbaye
aux
Dames,
la Cité
Musicale,
Saintes
et les
différents
partenaires
institutionnels
(Etat,
Région
Nouvelle-Aquitaine,
Département
de la
Charente-Maritime,
Ville
de Saintes),
Après
consultation
de la
Commission
« Soutenir
» du
jeudi
29 novembre
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de délibérer
:
= Sur
l'autorisation
donnée
au Maire,
ou à
son
représentant,
à signer
l'avenant
n°1
à la
convention
d'objectifs
et de
moyens
2015
avec
l'Association
Abbaye
aux
Dames,
la Cité
Musicale,
Saintes,
= Surl'autorisation
donnée
au Maire,
ou à
son
représentant,
à signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l'ensemble
de ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 33
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne prend
pas
part
au vote
: 0
M. ROUDIER
s'absente
du conseil
municipal
jusqu'à
la délibération
n°2018-187.
2018
— 184
PROCES-VERBAL
DE RECOLEMENT
DES
COLLECTIONS
MUSEALES
ARCHEOLOGIQUES
Mme
CHEMINADE
déclare
qu'il
s'agit
d'acter
le récolement
des
collections
muséales
archéologiques
qui
s'est
réalisé
cette
année.
Cela
concerne
630
objets.
M. MAUPOUET
déclare
: «
C'est
simplement
pour
une
question.
Pouvez-vous
expliquer
la
différence
entre
le nombre
d'objets
inventoriés
et le
nombre
d'objets
vus.
Qu'est-ce
que
cela
signifie
? ».
Mie
CHEMINADE
n'a
pas
la réponse.
Monsieur
le Maire
indique
que
Madame
CHEMINADE
se renseignera
et donnera
l'information.
Mme
GROLEAU
déclare
: « Je
voudrais
avoir
une
petite
information
sur
le projet
de la
Trocante,
par
rapport
à ça
».
Monsieur
le Maire
propose
de traiter
cela
dans
les questions
diverses.
Mme
GROLEAU
déclare
: « Bon
alors
là c'est
foutu
»
set Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
convient
de prendre
acte
de la
communication
de cette
information
Municipal,
Vu le Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu le
Code
du Patrimoine,
notamment
l'article
L 451.2
du code
du patrimoine
(ancien
article
12
de la
loi du
4 janvier
2002
relative
au musées
de France),
Vu la
loi n°2002-5
du 4
janvier
2002
relative
aux
Musées
de France,
codifiée
conformément
à
l'ordonnance
n*2004-178
du 20
février
2004,
au Code
du Patrimoine,
Vu le
décret
n°2002-852
du 2
mai
2002
pris
en application
de la
loi n°2002-5
du 4
janvier2002
relative
aux
Musées
de France,
Vu l'arrêté
ministériel
du 25
mai
2004
fixant
les normes
relatives
à la tenue
de l'inventaire,
du
registre
des
biens
déposés
dans
un Musée
de France
et au
récolement
publié
au journal
officiel
du 12
juin
2004,
Vu la
circulaire
n°2006/006
du 27
juillet
2006
relative
aux
opérations
de récolement
des
collections
des
Musées
de France,
Vu la
délibération
n°11.57
du Conseil
municipal
du 11
avril
2011
approuvant
le plan
de récolement
décennal
des
Musées
de Saintes,
Vu la
délibération
n°26
du Conseil
municipal
du 21
novembre
2014
approuvant
les procès-verbaux
de récolement
des
campagnes
2013/2014
pour
le musée
archéologique
et des
campagnes
2008/2014
pour
les musées
beaux-arts,
Vu la
délibération
n°2016-104
du Conseil
municipal
du 28
juin
2016
approuvant
les procès
verbaux
de récolement
des
campagnes
2015/2016
pour
les musées
beaux-arts,
Considérant
l'intérêt
pour
la Ville
de connaître
l'étendue
des
biens
appartenant
aux
collections
des
musées
ainsi
que
leur
état,
Après
consultation
de la
Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
29 novembre
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de délibérer
:
= Sur
l'autorisation
donnée
au Maire,
ou à
son
représentant,
pour
approuver
le procès-verbal
annexé
de récolement
de la
campagne
2018
pour
le musée
archéologique
= Surl'autorisation
donnée
au Maire,
ou à
son
représentant,
pour
signer
tour
document
relatif
à cette
affaire.
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l'ensemble
de ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l'adoption
: 0
‘Abstention
: 0
Ne prend
pas
part
au vot
sa/et Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Monsieur
le Maire
propose
de traîter
ensembles
les délibérations
n° 185,
186
et
187.
Il s'agit
de la
prolongation,
pour
un an
jusqu'au
31 décembre
2019,
des
conventions
d'objectifs
et de
moyens
de l'USS
Handball,
de l'US
Saintes
Rugby
et de
ES
Saintes
Football.
2018 — 185 AVENANT
N°1
A LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET DE
MOVENS
2015
VILLE
DE
SAINTES
/ USS
HANDBALL
Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L. 2121-29,
Vu l'article
10 de
la loi
n°2000-321
du 12
avril
2000
et l'article
1 du
décret
n°2001-495
du 6
juin
2001
stipulant
l'obligation
de la
collectivité
de conventionner
avec
les associations
bénéficiant
d'une
subvention
de plus
de 23
000
Euros,
Vu la
délibération
n°2015-34
du Conseil
Municipal
en date
du 19
juin
2015
portant
autorisation
de signer
la convention
d'objectifs
et de
moyens
avec
l'USS
Handball,
Considérant
que
la convention
d'objectifs
et de
moyens,
signée
le 16
septembre
2015,
arrive
à
échéance
le 31
décembre
2018
et qu'il
est
nécessaire
de prolonger
sa durée
d'un
an soit
jusqu'au
31 décembre
2019,
Après
consultation
de la
commission
« Soutenir
» du
jeudi
29 novembre
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de délibérer
:
= Sur
l'autorisation
donnée
au Maire,
ou à
son
représentant,
à signer
l'avenant
n°1
à la
convention
d'objectifs
et de
moyens
2015
avec
l'USS
Handball,
= Sur
l'autorisation
donnée
au Maire,
ou à
son
représentant,
à signer
tout
document
relatif
à
cette
affai
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l'ensemble
de ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
:
Ne prend
pas
part
au vote
: 0
2018
— 186
AVENANT
N°1
A LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET DE
MOYENS
2015
VILLE
DE
SAINTES
/ US
SAINTES
RUGBY
Le
Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collecti
s Territoriales
et notamment
l'article
L. 2121-29,
sai Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Vu l'article
10 de
la loi
n°2000-321
du 12
avril
2000
et l'article
1 du
décret
n°2001-
495
du 6
juin
2001
stipulant
l'obligation
de la
collectivité
de conventionner
avec
les associations
bénéficiant
d'une
subvention
de plus
de 23
000
€uros,
Vu
la délibération
n°2015-34
du Conseil
Municipal
en date
du 19
juin
2015
portant
autorisation
de signer
la convention
d'objectifs
et de
moyens
avec
l'US
Saintes
Rugby,
Considérant
que
la convention
d'objectifs
et de
moyens,
signée
le 16
septembre
2015,
arrive
à
échéance
le 31
décembre
2018
et qu'il
est
nécessaire
de prolonger
sa durée
d’un
an soit
jusqu’au
31 décembre
2019,
Après
consultation
de la
commission
« Soutenir
» du
jeudi
29 novembre
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de délibérer
:
- Sur
l'autorisation
donnée
au Maire,
où à
son
représentant,
à signer
l'avenant
n°1
à la
convention
d'objectifs
et de
moyens
2015
avec
l'US
Saintes
Rugby,
= Surl'autorise
cette
affaire.
n donnée
au Maire,
ou à
son
représentant,
à signer
tout
document
relatif
à
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l'ensemble
de ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne prend
pas
part
au vote
: 0
2018
- 187
AVENANT
N°1
A LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET DE
MOYENS
2015
VILLE
DE
SAINTES
/ ES
SAINTES
FOOTBALL
Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L. 2121-29,
Vu l'article
10 de
la loï
n°2000-321
du 12
avril
2000
et l'article
1 du
décret
n°2001-495
du 6
juin
2001
stipulant
l'obligation
de la
collectivité
de conventionner
avec
les associations
bénéficiant
d'une
subvention
de plus
de 23
000
Euros,
Vu la
délibération
n°2015-34
du Conseil
Municipal
en date
du 19
juin
2015
portant
autorisation
de signer
la convention
d'objectifs
et de
moyens
avec
l'ES
Saintes
Football,
Considérant
que
la convention
d'objectifs
et de
moyens,
signée
le 16
septembre
2015,
arrive
à
échéance
le 31
décembre
2018
et qu'il
est
nécessaire
de prolonger
sa durée
d'un
an soit
jusqu'au
31 décembre
2019,
Après
consultation
de la
Commission
« Soutenir
» du
jeudi
29 novembre
2018,
Ilest
proposé
au Conseil
Municipal
de délibérer
:
= Sur
l'autorisation
donnée
au Maire,
ou à
son
représentant,
à signer
l'avenant
n°1
à la
convention
d'objectifs
et de
moyens
2015
avec
l'ES
Saintes
Football,
55/81 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Feguen
préfedur
b 1022010
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
= Sur
l'autorisation
donnée
au Maire,
ou à
son
représentant,
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à l'unanimité
l'ensemble
de ces
propositions.
Pour
l'adopt
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne prend
pas
part
au vote
: 0
2018
- 188
AUTORISATION
D'OUVERTURE
DOMINICALE
DES
COMMERCES
DE DETAIL,
DES
GRANDES
ENSEIGNES
ET DES
CONCESSIONS
AUTOMOBILES
POUR
L'ANNEE
2019
Mme
ARNAUD
déclare
qu'il
s'agit
de l'application
de la
loi MACRON
qui
autorise
des
ouvertures
supplémentaires
les dimanches.
Elle
déclare
que,
considérant
la demande
d'avis
formulée
le 17
septembre
2018
à l'attention
des
fédérations
de commerçants
et syndicats
par
voie
postale
sur
les 12
dates
dominicales
en 2019,
il est
proposé
d'arrêter
la liste
de 12
dimanches
où les
magasins
de détail
représentant
les branches
d'activité
« Equipement
de la
personne
» , « Equipement
de
la maison
», « Hygiène
- santé
», « Culture-loisirs-sports
», « Autres
» et «
Alimentaires
», seront
autorisés
à ouvrir
comme
suit
: il y
à quatre
dates
pour
les soldes
d'hiver,
quatre
dates
pour
les
soldes
d'été
et quatre
dates
pour
les fêtes
de fin
d'année.
S'agissant
des
commerces
de détail
alimentaire,
Madame
ARNAUD
rappelle
qu'en
ce
qui concerne
les ouvertures
lors
des
jours
fériés,
les commerces
de détail
alimentaires
de plus
de 400
m° sont
autorisés
à ouvrir
dans
la limite
de 3
jours
fériés
dans
l'année
et en
déduction
des
dimanches
désignés
par
le Maire.
S'agissant
de l'enseigne
Galeries
Lafayette,
Madame
ARNAUD
indique
qu'elle
a un
droit
d'ouverture
pour
10 dimanches
en 2019
dont
les dates
sont
fixées
par
la délibération.
S'agissant
les portes
ouvertes
des
concessionnaires
automobiles,
Madame
ARNAUD
indique
qu'ils
ontun
droit
d'ouverture
pour
5 dimanches
en 2019,
dont
les dates
sont
fixées
par
la délibération.
Mme
HENRY
déclare
: « Concernant
l'ouverture
les dimanches.
Là je
crois
qu'il
va peut-être
falloir
quand
même
se mettre
un petit
peu
en accord
avec
la population.
Alors
certes,
je comprends
qu'il
y ait
une
concurrence
entre
les magasins
et il y
à une
concurrence
de territoire.
Je sais
que
beaucoup
de gens
apprécient
d'aller
se promener
avec
les enfants
dans
les grandes
surfaces
le
dimanche.
Sauf
qu'en
fait
les gens
ne vont
pas
se mettre
à acheter
deux
fois
plus
d'anoraks
ou
deux
fois
plus
de biftecks
parce
qu'on
ouvre
le dimanche
en plus
des
autres
jours.
Donc
en fait
cela
ne crée
pas
de chiffre
d'affaires
supplémentaire,
simplement
il est
lissé,
voilà
il est
lissé
sur
davantage
de jours
et, pour
ma
part,
moi
je travaille
tous
les dimanches
et dehors,
qu'il
pleuve,
qu'il
vente,
qu'il
neige,
et donc
quand
vous
ouvrez
de toute
façon
les grandes
enseignes,
il y à
d'autres
enseignes,
même
sur
le territoire,
qui
elles
ont
une
activité
qui
diminue.
Ce que
je préfère
c'est
que
lon
crée
des
animations,
par
exemple
dans
les musées,
que
l'on
crée
du culturel
parce
qu'effectivement
les habitants
de notre
territoire
ont
envie
de se
retrouver
en famille,
et je
trouve
cela
beaucoup
plus
intéressant
que
de se
retrouver
en famille
dans
le rayon
surgelés.
Donc,
pour
nous,
pour
nous,
il nous
parait
évident
que
ce n'est
absolument
pas
une
solution.
Et puis,
cette
sé Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
année,
nous
avons
les Gilets
Jaunes
qui
nous
disent
aussi
que
les grandes
enseignes,
que
les grands
groupes,
cela
ne fait
pas
travailler
le territoire,
cela
ne
donne
pas
d'activité,
cela
ne permet
pas
un bon
partage
des
richesses
sur
notre
territoire.
Donc,
moi
je suis pour
favoriser
les circuits
courts
et les
circuits
courts.
on ne
les trouve
pas
dans
toutes
ces
grandes
enseignes
que
vous
nous
avez
nommées.
Je suis
pour
aider
les personnes
qui
vivent
localement,
qui
produisent
localement,
qui
vendent
localement,
les circuits
courts.
Donc,
pour
cette
raison,
pour
le fait
aussi
que
je souhaîte
que
les habitants
trouvent
des
activités
intelligentes
et ludiques
le week-end,
et cela
c'est
notre
rôle
à nous
les élus,
je pense
que
nous
devrions
quand
même
mettre
à profit
nos
capacités
pour
un autre
projet,
un autre
projet
de vie
et aussi
je souhaite
quand
même
le mettre
sur
le tapis,
ce
sont
les personnes
les plus
pauvres
qui
sacrifient
leur
dimanche
en famille
pour
aller
tenir
ces
lieux
de vente,
aller
les animer.
Donc
en fait,
cette
décision,
elle
va toujours
plus
à l'encontre
de
l'intérêt des plus pauvres
et toujours
plus
dans
le sens
du profit
des
grands
groupes
parce
que
derrière
ces
grands
groupes,
en fait,
vous
avez
quelques
grands
patrons.
Done,
certes
il y à
des
petits
commerçants
qui
effectivement
seront
peut-être
déçus
de l'entendre
mais
mo
je voterai
contre
parce
que
je veux
garder
un centre-ville
vivant
avec
des
petits
commerces,
avec
des
producteurs
locaux
qui viennent
vendre
sur
notre
Ville
et aussi
dans
les bourgs
en périphérie
et
donc
je voterai
contre
et je
veux
absolument
qu'on
mette
en place
des
actions
dans
ce sens-là,
les
circuits
courts
et aussi
pour
des
raisons
sociales,
voilà
»
M. EHLINGER
déclare
: «
Je vous
remercie,
à mon
niveau
je voter:
des
raisons
principales...
je suis
peut-être
vieux
jeu
mais
dans
ces
jours,
il y a
le 14
juillet.
Le 14
juillet
c'est
la Fête
Nationale,
ça a un
sens
la Fête
Nationale,
c'est
quand
même
la fête
de la
Fraternité,
c'est
la fête
de l'Egalité,
et je
pense
qu'imposer
à des
gens
de travailler
le jour
du
14
iuillet...
on parle
souvent
des
Etats-Unis,
les Etats-Unis,
le 4 juillet
est une
fête
totalement
fériée,
personne
ne travaille
et les
bourses
ne travaillent
pas.
Je ne
comprends
pas,
vraiment
je ne
comprends
pas
qu'on
demande
à des
gens
de travailler
un 14
juillet,
jour
de la
Fête
Nationale,
c'est
presque
une
insulte
au pays,
voilà
c'est
tout
ce que
j'ai
à dire
».
galement
contre
pour
l'une
Monsieur
le Maire
rappelle
ne rien
imposer
et simplement
appliquer
la loi.
Monsieur
le Maire
propose
de passer
au vote
et demande
s’il y
a des
votes
contre
et des
abstentions. Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
L. 2121-29,
Vu le
Code
du Travail
et notamment
son
article
L. 3132-26,
Vu
la loi
n°2015-990
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
dite
« Loi
Macron
» et notamment
son
article
250
(V),
Vu l'avis
favorable
du Bureau
Communautaire
du 16
novembre
2015
à l'ouverture
des
commerces
de détails
7 dimanches
supplémentaires
par
an,
à compter
du 1°
janvier
2016,
pour
la Ville
de
Saintes, Considérant
que
la liste
des
dimanches
doit
être
arrêtée
avant
le 31
décembre,
pour
l'année
suivante,
après
l'avis
du Conseil
Municipal,
sys Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Feguen
préfedur
b 1022010
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Considérant
que
la dérogation
doit
être
accordée
de façon
collective
par
branche
de commerce
de détail
et doit
s'appuyer
sur
des
demandes
écrites
émanant
des
entreprises
du territoire
de la
commune,
Considérant
que
les autorisations
supplémentaires
d'ouvertures
dominicales
n'interviendront
qu'après
un
accord
collectif,
négocié
entre
les
employeurs
et
leurs
salariés,
prévoyant
les contreparties
financières
pour
les employés,
Considérant
la demande
d'avis
formulée
le 17
septembre
2018
à l'attention
des
fédérations
de
commerçants
et syndicats
par
voie
postale
sur
les 12
dates
dominicales
en 2019,
il est
proposé
d'arrêter
comme
suit
a liste
de 12
dimanches
où les
magasins
de détail
représentant
les branches
d'activité
« Equipement
de la
personne
», « Equipement
de la
maison
», « Hygiène-
santé
»,
« Culture-loisirs-sports
», « Autres
» et
« Alimentaires
», seront
autorisés
à ouvrir.
Ces
dérogations
étant
accordées
aux
commerces
qui
en feront
la demande,
étant
entendu
que
la
dérogation
concernera
l’ensemble
de la
branche
d'activité
à laquelle
appartient
le commerce
demandeur
Dates
Motivation.
13
janvier
2019
Soldes
d'hiver
20 janvier
2019
Soldes
d'hiver
27 janvier
2019
3 février
2019
[
7juillet
2019
|
[
14 juillet
2019
Soldes
d'été
21 juillet
2019
Soldes
d'été
28 juillet
2019
Soldes
d'été
8 décembre
2019
Fêtes
de
fin d'année
15 décembre
2019
| Fêtes
de fin
d'année
22 décembre
2019
| Fêtes
de fin
d'année
29 décembre
2019
| Fêtes
de fin
d'année
Pour
rappel,
en ce
qui
concerne
les ouvertures
lors
des
jours
fériés,
les commerces
de détail
alimentaires
de plus
de 400
m2 sont
autorisés
à ouvrir
dans
la limite
de 3
jours
fériés
dans
l’année
et en
déduction
des
dimanches
désignés
par
le Maire.
Considérant
la demande
formulée
par
l'enseigne
« Galeries
Lafayette
» dépendant
de la
branche
d'activité
« Grand
magasin
», il est
proposé
de faire
droit
à cette
demande
avec
l'ouverture
de 10
dimanches
en 2019,
avec
une
date
adaptée
à un
évènement
propre
à son
commerce
« les
3] ».
Par
conséquent
les dimanches
autorisés
sont
pour
cette
branche
d'activité
:
Date
Motivation
13 janvier
2019
Soldes
d'hiver
24
mars
2019
3J d'été
12 mai
2019
Ventes
privées
juillet
2019
Soldes
d'été
14
juillet
2019
Soldes
d'été
et Fête
Nationale
|
[13
octobre
2019
31 d'hiver
8 décembre
2019
Fêtes
de fin
d'année
15 décembre
2019
| Fêtes
de fin
d'année
22
décembre
2019
Fêtes
de
fin
d'année
29
décembre
2019
Fêtes
de
fin
d'année
set Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Feguen
préfedur
b 1022010
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Considérant
les demandes
formulées
d'ouverture
dominicale
en 2019
correspondent
à des
journées
«portes
ouvertes
» par
les concessions
automobiles
CAR,
HYUNDAI
et le
Conseil
National
des
Professions
de
l'Automobile,
Considérant
que
ces
demandes
n'excédant
pas
5 dimanches
dans
cette
branche
d'activité,
l'avis
de l'organe
délibérant
de la
CDA
en application
de l'article
L.3132-26
alinéa
2 du
Code
du Travail
n'est
pas
nécessaire.
Il est
ainsi
proposé
d'accorder,
pour
cette
branche
d'activité,
les dates
suivantes
:
__Dates 20 fanvier
201 |
17 mars
2019
16juin2019
|
15 septembre
2019
13 octobre
2019
Après
consultation
de la
Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
29 novembre
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de délibérer
sur
:
L'approbation
de la
liste
des
12 dimanches
proposés
pour
l'ouverture
dominicale
des
commerces
de détail
telle
que
présentée
ci-dessus
pour
l'année
2019,
= L'approbation
de la
liste
des
10 dimanches
proposés
pour
l'ouverture
dominicale
dans
la
branche
d'activité
« Grand
magasin
» telle
que
présentée
ci-dessus
pour
l'année
2019,
L'approbation
de la
liste
des
5 dimanches
de portes
ouvertes
pour
les concessions
automobiles,
telle
que
présentée
ci-dessus
pour
l'année
2019.
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à la majorité
l'ensemble
de ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 29
Contre
l'adoption
: 6 (François
ELHINGER,
Philippe
CALLAUD
au nom
de Renée
BENCHIMOL-
LAURIBE,
Laurence
HENRY,
Josette
GROLEAU
en son
nom
et celui
de Brigitte
FAVREAU,
Serge
MAUPOUET) Abstention
: 0
Ne prend
pas
part
au vote
: 0
2018
- 189
APPEL
A CANDIDATURES
DANS
LE CADRE
DE LA
CESSION
DE TERRAINS
« PRU
LA
FENETRE
» EN
VUE
DE LA
REALISATION
D'OPERATIONS
DE LOGEMENTS
— AUTORISATION
DU
MAIRE
A SIGNER
LE COMPROMIS
DE VENTE
Mme
VEILLET
déclare
que
cette
délibération
fait
suite
à la délibération
votée
le 27
juin
2018
qui
présentait
un projet
sur
le Vallon
et la
Fenêtre.
Elle
explique
que
la Ville
a lancé
un appel
à candidatures,
pour
ce projet,
et qu'elle
à reçu
une
réponse.
sea Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Elle
indique
qu’elle
va présenter
ce projet,
avec
le coût
et précise
que
ce travail
a été
mené
en partenariat
avec
la SEMIS
puisque
certains
terrains
appartiennent
à cette
dernière.
Elle
ajoute
que
la SEMIS
a voté
la cession
lors
de son
dernier
conseil
d'administration.
Elle indique que cette
opération
présente
la réalisation
de 12
maisons
finançables
en PSLA
{location
accession).
Cela
donne
la possibilité
à des
jeunes
ménages
d'accéder
facilement
et
rapidement
à la propriété.
La parcelle
concernée
par
le projet
est
située
à la
fin du
PRU,
au niveau
de la
Fenêtre
Il ya
quatre
terrains
en accession
libre.
L'acquéreur
pourra
construire
en application
d'un
cahier
des
charges
actuellement
en cours
de finalisation,
réalisé
en partenariat
avec
la SEMIS.
12 maisons
seront
en accessibilité
logement
loyer.
Les
tarifs
seront
très
accessibles.
Les
futurs
acquéreurs
pourrant
choisir
ce qu'ils
veulent
pour
leur
maison
(aménagement
intérieur)
et seront
en location
pendant
six mois,
puis
pourront
décider
d'acquérir
le bien
s'ils
sont
primo-accédant.
Madame
VEILLET
ajoute
que
les Domaines
ont
estimé
les emprises
communales
à 180
000
euros,
soit
43,49€
m2. Elle
précise
que
la Ville
vendra
à ce
prix
exact
Les
terrains
libres,
quant
à eux,
sont
à 105
curos/m.
M. MAUPOUET
déclare
: « Monsieur
le Maire,
le tarif
de vente
au mètre
carré,
dans
cette
opération,
n'est-il
pas
approchant
du double
de celui
constaté
pour
le site
Saint-Louis
? N'est
pas
tout
à fait curieux
de vendre
des
terrains
à bâtir
pour
105
euros
le mètre
carré
à la Fenêtre
alors
que
sur
le site
patrimonial
de Saint-Louis,
qui
porte
en outre
du bâti,
le prix
de vente
proposé
est
bien
inférieur
au mètre
carré
? ».
Mme
VEILLET
indique
qu'il
s'agit
de l'estimation
du Domaine
et que
la Ville
se fie
à cette
estimation
qui
a également
été
analysée
par
la SEMIS.
En
outre,
elle
précise
qu'il
s'agit
d'une
zone
en
fin
de
PRU
où
il y
a quelques
obligations
à respecter.
Elle
termine
en
disant
que
le foncier
du
site
Saint-Louis
n'est
en rien
comparable
au foncier
du quartier
de la
Fenêtre.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
les deux
sites
ont
été
évalués
par
les Domaines
et ne
sont
pas
de
même
nature.
Mme
GROLEAU
déclare
: « La
Fenêtre,
on avait
parlé
à un
moment
donné,
Madame
VEILLET,
d'éventuellement
avoir
une
salle
d'animations
à la Fenêtre.
Je pense
que
cela
aurait
été
pertinent
qu'on
prenne
une
parcelle
pour
en faire
une
salle
de façon
à ce
que
la Fenêtre
ne meurt
pas
complètement
».
Mme
VEILLET
indique
qu'il
reste,
autour
de ce
terrain,
deux
parcelles
qui
actuellement
n'ont
pas
été
mises
en vente
par
la SEMIS.
Une
étude
est
en cours
pour
faire,
potentiellement,
une
maison
d'accueil. Mme
ARNAUD
précise
que
ce sujet
a été
évoqué
avec
le centre
social
de Boiffiers
Bellevue.
Elle
déclare
qu'une
étude
est
en cours
pour
mettre
à disposition
dans
ce nouveau
projet
pris
en charge
par
la SEMIS
une salle
pour
leurs
activités
dans
le quartier
de la
Fenêtre.
Mme
GROLEAU
déclaré
encore
unilatérale
? ».
Etle
projet
sera
discuté
avec
les habitants
de la
Fenêtre
ou cela
va être 60/81 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Fee
pd
0
D
Afiché
es
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Mme
ARNAUD
rappelle
que
la SEMIS
gère
parfaitement
ce sujet
et fait
la
démarche,
au travers
de ses
travailleurs
sociaux,
de présenter
les projets.
Dès
lors
Madame
GROLEAU
aura
l'information
d'autant
plus
qu'elle
est
membre
du
Conseil
d'administration
du CCAS.
Mme GROLEAU déclare
: « Ce
que
je voulais
dire
Monsieur
le Maire,
c'est
qu'en
fait
vous,
vous
êtes
président
de la
SEMIS.
Donc,
Madame
ARNAUD
me
rappelle,
d'accord,
mais
moi
je rappelle
quand
même
Monsieur
le Maire,
vous
êtes
président
de la
SEMIS,
avec
cinq
ou six
adjoints,
je
pense,
donc
cela
fait
quand
même
des
administrateurs
très
au courant
donc
ils pourraient
quand
même
nous
tenir
au courant
par
rapport
à cele,
n'est-ce
pas
Madame
ARNAUD
? ».
Monsieur
le Maire
propose
de passer
au vote
et demande
s'il y
a des
votes
contre
et des
abstentions. Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
article(s]
L.2122-21,
L2211-1
à 12211-19
et 122411,
Vu le
Code
général
de la
propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
ses
articles
L.1111-1,
1121141,
L3211-14,
Vu le
code
de l'urbanisme,
Vu la
délibération
n°2018-97
du Conseil
municipal
du 27
juin
2018
relative
à l'appel
à candidatures
dans
le cadre
de la
cession
de terrains
« PRU
Le Vallon
» et
« PRU
La Fenêtre
» en
vue
de la
réalisation
d'opérations
de logements
— convention
de partenariat
avec
la SEMIS,
Vu la
délibération
n°2018-149
du Conseil
municipal
du 7
novembre
2018
relative
à la désaffectation
et le
déclassement
de la
rue
de La
Fenêtre
et de
ses
annexes,
domaine
public
et parcelles
cadastrales
BT n°
349
et 352
à Saintes,
Vu la
convention
de partenariat
entre
la Ville
de Saintes
et la
SEMIS
relative
à la cession
de terrains
de la
SEMIS
« rue
de La
Fenêtre
» signée
le 13
septembre
2018,
Vu l'avis
des
Domaines
n°2018-17415
V1861
21 287
du 03
décembre
2018,
Considérant
que
la Ville
de Saintes
a procédé
à un
appel
à candidatures,
publié
sur
des
supports
pertinents
d'annonces
ainsi
que sur
le site
Internet
de la
Ville
le 21
juillet
2018,
Considérant
qu'une
seule
offre
a été
remise
par
la société
MAISON
PRIM'ACCESS
groupe
Coopérative
Vendéenne
du Logement,
société
coopérative
de production
d'HLM
à forme
anonyme
et capital
variable,
située
G rue
Maréchal
Foch
85000
La Roche-sur-Yon
associée
à l'agence
Christophe
Rivalland
architecte,
situé
4 square
Château
Gaillard
à 17000
La Rochelle,
Considérant
que
cette
offre
a fait
l'objet
d'une
présentation
le vendredi
28 septembre
à 10h30
en
Mairie
de Saintes,
Considérant
que
cette
opération
présente
la réalisation
de 12
maisons
finançables
en PSLA
(location
accession)
pour
des
prix
de vente
allant
de 159
000
€ (T3
à 165
000
€ (TS)
et de
4 terrains
à bâtir
pour
un prix
de vente
de 105
€ /m?,
CE Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Considérant
que
cette
proposition
répand
aux
objectifs
fixés
dans
le cahier
des
charges
et notamment
respecter
le Plan
Local
d'Urbanisme
et les
orientations
du
Contrat
de Ville
de Saintes
2015-2020
et du
Programme
Local
de l'Habitat
de l'Agglomération
de Saintes
en
proposant
des
logements
pouvant
entrer
en concurrence
directe
avec
le marché
libre
des
communes
hors
ville
centre
de l'agglomération,
en ciblant
un public
de jeunes
actifs
primo
ou secundo
accédant.
1 s'agit
de concourir
à la production
de logements
à loyers
maitrisés
offrant
une
alternative
au parc
social
publi.
Les
projets,
doivent
s'inscrire
dans
une
démarche
permettant
de réaliser
des
logements
s'insérant
dans
le tissu
urbain
proche,
Considérant que la Ville
de Saintes
possède
4 138
m? soit
63,4
% du
tènement
foncier,
Considérant
que
la proposition
d'achat
est
la suivante
:
Programme
de 12
PSLA
: 144
000
€ HT
et 158
400
€ TTC
(TVA
10%)
donc
13 200
€ / lagement
4 lots
libres
à 80
000
€ HT
et 96
000
€ TTC
donc
24 000
€ / lot
Soit
un total
de 254
400
€ soit
environ
39 €
/ m°
cédés
et pour
la Ville
de Saintes
un prix
de vente
de l'ordre
de 161
290
€ TTC
(cent
soixante
et un
mille
et deux
cent
quatre-vingt-dix
euros),
Considérant
que
l'avis
des
Domaines
n°2018-17415
V1861
21 Z87
du 03
décembre
2018
porte
valuation
à 180
000
€ pour
les emprises
communales
d'une
superficie
de 4138
m?,
ce qui
porte
l'évaluation
à 43,49
€ m°,
Considérant
qu'une
marge
de négociation
est
tolérée
à hauteur
de 10%
du montant
de
l'évaluation
des
Damaines,
Après
consultation
de la
Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
29 novembre
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de délibérer
= Sur
la cession
des
parcelles
cadastrées
section
BT n°349
et 352
et d'emprises
non
cadastrées,
d'une
superficie
totale
de 4138
m2,
pour
un montant
de 161
290
€ TTC
€ (cent
soixante
et un
mille
et deux
cent
quatre-vingt-dix
euros),
à la société
MAISON
PRIM'ACCESS
groupe
Coopérative
Vendéenne
du Logement,
société
coopérative
de production
d'HLM
à forme
anonyme
et capital
variable,
située
6 rue
Maréchal
Foch
85000
La Roche-sur-Yon,
conforme
à l'avis
des
Domaines
n°2018-17415
V1861
21 287
du 03
décembre
2018,
= Sur
l'autorisation
donnée
au Maire
ou à
son
représentant,
de signer
l'acte
de transfert
de
propriété,
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à cette
affaire,
au frais
des
acquéreurs,
= Surl'autorisation
donnée
au Maire,
ou à
son
représentant
de désigner
l'office
notarial
OLIVIER
LANEUZE
pour
la rédaction
des
actes
à intervenir.
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l’ensemble
de ces
propo:
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne prend
pas
part
au vote
: 0
em Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
M. CREACHCADEC
s'obsente
du conseil
municipal
pendant
la délibération
n°2018-190.
2018 — 190 CLASSEMENT
DES
VOIES
COMMUNALES
— MISE
À JOUR
Mme
VEILLET
indique
qu'il
convient,
de façon
récurrente,
de contrôler
les kilomètres
de voiries
afin
de pouvoir,
en fin
d'année,
demander
les subventions
auxquelles
la Ville
a droit
pour
la remise
en état
de la
voirie.
Elle
précise
que
plus
ce contrôle
est juste,
plus
la Ville
percevra
de subventions.
M. CALLAUD
déclare
: « Oui
Monsieur
le Maire,
je profite
de ces
voies,
de ces
classements.
Cela
fait
trois
ans
qu’on
le réclame,
quand
est-ce
qu’il
y aura
une
voie
qui
s'appellera
Michel
BARON
?
Et quand
est-ce
que
l'hôpital
de Saintes
s'appellera
Philippe
MARCHAND
? On
l'a dit,
vous
m'avez.
même
soutenu,
j'ai
même
été
entendu
quand
j'étais
intervenu
à plusieurs
reprises.
Enfin
je ne
sais
pas,
Michel
BARON
est
resté
24 ans
Maire
de Saintes,
Philippe
MARCHAND
a quand
même
contribué
énormément
à la mise
en place
de l'hôpital
de Saintes.
Enfin,
on en
parle
depuis
2014,
2015,
2016,
2017,
2018,
cinq
ans
1 ».
Monsieur
le Maire
prend
note
maïs
rappelle
qu'il
y a aussi
d'autres
personnes
telles
que
Paul
Josse.
Il mettra
en place
un groupe
de travail
pour
mettre
cela
en œuvre.
Monsieur
le Maire
propose
de passer
au vote
et demande
s’il y
a des
votes
contre
et des
abstentions. Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu l'extrait
du registre
des
délibérations
du Conseil
Municipal
du 24
avril
1968
approuvant
la
création
d'une
carte
et d’un
tableau
de classement
des
voies
communales,
Vu la
délibération
n°2018-46
du Conseil
Muni
des
voies
communales
— mise
à jour,
al en
date
du 11
avril
2018
relative
au classement
Considérant
qu'au
titre
de la
Répartition
de la
Dotation
Globale
de Fons
de mettre
à jour
certaines
données
dont
la longueur
de voirie
communale,
nement,
il convient
Considérant
qu'une
mise
à jour
du
tableau
de classement
des
voies
relevant
du domaine
public
communal
est
nécessaire,
Considérant
que
la longueur
totale
constatée
des
voies
communales
est
de 199
150
mètres,
Après
consultation
de la
Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
29 novembre
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de se
prononcer
= sur
l'autorisation
donnée
au Maire
ou à
son
représentant
pour
mettre
à jour
le tableau
de
classement
des
voies
communales
augmentant
la longueur
de voirie
communale
à prendre
en compte
de 199
150
mètres
sys Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Feguen
préfedur
b 1022010
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
cette
proposition.
Pour l'adoption : 34 Contre l'adoption
: 0
Abstenti Ne prend
pas
part
au vote
: 0
Monsieur
le Maire
déclare,
s'agissant
des
délibérations
2018-191
et 2018-192,
que
lui-même
et
les administrateurs
de la
SEMIS
(Mme
BLEYNIE,
M. DESRENTE,
M. SCHMITT,
Mme
VEILLET)
vont
sortir
et laisser
les élus
délibérer.
I passe
la présidence
à Madame
CHEMINADE,
1“
adjointe
au
Maire. 2018—191
RACHAT
DES
DROITS
IMMOBILIERS
PAR
LA SEMIS
PORTANT
SUR
DES
BATIMENTS
DE
LA VILLE
DE SAINTES
M. ENGELKING
indique
que
les logements
sociaux
qui
sont
loués
ou gérés
par
la SEMIS
représentent
environ
50%
en propriété
de la
Ville.
Il s'agit
d'un
montage
par
baux
emphytéotiques.
Ces
bâtiments
ne rapportent
rien
à la Ville
mais
ne lui
coûtent
rien
non
plus
puisque
c'est
la SEMIS
qui les
entretient
et
qui
paie
la taxe
foncière.
Il informe
que,
dans
le programme
de rachat
proposé
ce jour,
il s'agit
essentiellement
de
bâtiments
qui
datent
des
années
1980,
en partie
amortis,
ce qui
va donc
permettre
à la SEMIS
de
racheter
les droits
immobiliers
en se
fondant
sur
l'estimation
des
Domaines.
M. ENGELKING
présente
les objectifs
de cette
opération
:
= Recentrer
chacun
sur son
métier
: la
SFMIS
fait
du logement
et la
Ville
gère
plutôt
les services
à le population.
Il précise
que
ce n'est
pas
pour
autant
que
la Ville
va perdre
la main
sur
le
logement
puisqu'elle
est représentante
majoritaire
au sein
du conseil
d'administration
de la
SEMIS
et en
tant
qu'actionnaire
public.
= Donner
la possibilité
à la SEMIS
de revendre
certains
logements
ce qui
lui permettra
d'en
construire
de nouveaux
avec
les sommes
dégagées.
Par
ailleurs,
cela
permettra
à certains
résidents,
actuellement
locataires,
de devenir
propriétaires
de leur
logement
(il s'agit
du
parcours
résidentiel
des
habitants)
ce qui
favorisera
la mixité
sociale.
1! précise
qu'il
s'agit
d'une
orientation
nationale
donnée
aux
sociétés
d'économie
mixte
afin
de compenser,
aux
alentours
de 2020,
la baisse
de produits
qui
sera
liée
à la mise
en place
de la
Réduction
du
Loyer
de Solidarité
qui découle
de la
loi ELAN.
= Concourir
au budget
investissement
de la
Ville,
et notamment
alimenter
les actions
Cœur
de
Ville
M. ENGELKING
ajoute
que
le montant
de ce
qui
est
cédé
est
inférieur
au total
des
estimations
des
Domaines
et que
la Ville
conserve
la propriété
des
immeubles
ayant
un caractère
essentiellement
patrimonial
dans
le centre-ville
(comme
par exemple
les
bâtiments
entourant
la cour
de l'Abbaye).
Iltermine
en signalant
que
le conseil
d'administration
de la
SEMIS
a validé
cette
opération
lors
de
sa séance
du 15
novembre
2018.
CE Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Feguen
préfedur
b 1022010
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
M. MAUPOUET
déclare
: « Mesdames,
Messieurs
les conseillers
municipaux,
le
parc
immobilier
concerné
par
cette
délibération
appartient
à la Ville
de Saintes.
La SEMIS
est
mandatée
par
le moyen
de baux
emphytéotiques
de longue
durée,
pour
en gérer
la location,
l'encaissement
des
loyers,
l'entretien.
La SEMIS
peut
ainsi
conclure
des
contrats
de bail
avec
des
locataires
pour
des
locaux
à usage
d'habitation,
apporter
les améliorations
ou faire
des
rénovations
qui
augmentent
la valeur
du
bien.
Elle
doit
payer
la taxe
foncière.
A l'issue
des
baux
emphytéotiques,
les constructions
ou
améliorations
réalisées
par
le locataire,
la SEMIS,
deviennent
la propriété
du bailleur,
la Ville
de
Saintes. Cette
délibération
prévoit
le rachat
par
la SEMIS
de 23
ensembles
immobiliers,
regroupant
205
logements
dont
les baux
se terminent,
pour
beaucoup,
entre
2050
et 2087.
Les
Domaines
ant
été
consultés.
Certains
biens
sont
estimés
à un
prix
très
bas,
par
exemple
un logement
rue
de la
Souche
est
estimé
à 3700
euros.
Trois
autres
logements
sont
estimés
entre
25000
et
26 000
euros
chacun.
On aimerait
savoir
ce qui
induit
ces
valeurs.
Mais,
ce n'est
pas
sur
cela
que
je souhaite
attirer
spécifiquement
l'attention,
c'est
sur
le montant
total
de la
vente,
c'est-à-dire
2 858
700
euros
et c'est
ce montant
que je
demande
de garder
à
l'esprit,
Si cette
délibération
est
adoptée,
la SEMIS
sera
contrainte
de trouver
des
financements
pour
acquérir
l'ensemble
de cet
immobilier,
alors
que
l'opération
n'émane
pas
d'une
nécessité
venant
de la
SEMIS
elle-même
et qu'on
voit
très
mal
quel
intérêt
la SEMIS
aurait
à acquérir
des
biens
qu'elle
peut
pour
l'instant
louer
sans
avoir
besoin
de les
acheter.
On voit
très
bien
que
pour
satisfaire
à cette
opération
qu'on
va lui
imposer,
la SEMIS
va devoir
emprunter
une
somme
approchant
les 3
000
000
d'euros,
et très
certainement
étaler
ce remboursement
sur
une
longue
durée,
avec
les intérêts
afférents.
Or,
la SEMIS,
comme
nombre
de sociétés
similaires,
est
dans
une
phase
délicate,
liée
à la mise
en place
de la
loi dite
ELAN,
acronyme
de Evolution
du Logement,
de l'Aménagement
et du
Numérique,
et des
conséquences
de la
loi de
Finances
2018
qui
fait
supporter
aux
bailleurs
sociaux
la compensation
de la
baisse
du montant
de l'aide
personnalisée
au logement
par
un dispositif
Réduction
du Loyer
de Solidarité,
c'est-à-dire
une
remise
sur
le loyer
acquitté
par
le locataire.
Cette
mesure
pèse
nécessairement
dans
le budget
de la
SEMIS
puisqu'elle
réduit
ses
rentrées
financières.
Ajouter,
dans
une
période
de contraction
des
ressources,
un accroissement
des
charges
par
un emprunt
pour
une
acquisition
de biens
qui
ne
s'impose
aucunement,
n’a
pas
de sens.
D'autant
qu'en
juillet
2017,
la Ville
a déjà
vendu
à la SEMIS
un ensemble
immobilier,
loué
à la Gendarmerie,
lotissement
Le BARROT.
Cette
vente
s'est
faite
pour
1 000
000
d'euros,
sachant
que
la SEMIS
devait
ensuite
investir
760
000
euros
en rénovation
et réhabilitation
des
logements.
Le cumul
de ces
éléments
va conduire
à obérer
les capacités
financières
de la
SEMIS
qui
devra
certainement
ralentir
ses
investissements
dans
des
opérations
de
rénovation
ou dans
des
opérations
nouvelles.
Or,
nous
savons
que
la SEMIS
devra
être
sollicitée
pour
des
opérations
prochaines
dant
les constructions
sur
ou en
périphérie
du site
Saint-Louis
Est-ce
que
demain
l'accroissement
des
charges
financières
qui
découleront
de la
vente
proposée
aujourd'hui,
ne serviront
pas
de prétexte
commode
à l'exécutif
municipal
pour
dire
qu'on
ne peut
pas
réaliser
autant
de logements
sociaux
que
prévu,
particulièrement
sur
le site
de la
gare
routière
?
Question
complémentaire
concernant
la Ville
: est-ce
que
la Ville
ne prend
pas
trop
l'habitude,
après
l'opération
de 2017,
voici
l'opération
de 2018,
l'habitude
de se
faire
racheter
des
biens
par
la SEMIS
pour
obtenir
de l'argent
frais
afin
de renflouer
son
budget
? La
liste
des
biens
présentés
aujourd'hui
au rachat
par
la SEMIS
est-elle
la dernière
sous
ce mandat
ou bien
la Ville
garde-t-elle
encore
des
biens
d'une
liste
plus
large
pour
réitérer
l'opération
l'année
suivante
? Je
vous
remercie
».
s5/81 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Feguen
préfedur
b 1022010
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
M. CALLAUD
déclare
: « Cette
délibération
c'est
l'exemple
même
de ce
qu'il
ne
faut
pas
faire,
malgré
la présentation
claire
de Monsieur
ENGELKING,
j'en
conviens.
Mais
vous
n'avez
pas
tout
dit Monsieur
ENGELKING
puisqu'en
réalité
cette
démarche
vient
comme
un cheveu
sur
la soupe.
Il n'y
à aucun
projet
derrière,
moi
je ne
sais
pas,
par
exemple
quand
on fait
une
opération
d'urbanisme,
on a
un projet,
mais
à il n'y
a aucun
prajet,
il n'y
à absolument
aucun
projet,
c'est
tout
simplement,
comme
l'a dit
Serge
MAUPOUET
à l'instant,
c'est
tout
simplement
pour
rééquilibrer
le budget,
c'est
tout,
parce
que
sile
budget
n’était
pas
autant
obéré,
ce projet
n'aurait
pas
vu le
jour.
C'est
vraiment
pour
réaliser,
qu'est-ce
que
ça va
faire
? Ça
va
affaibli
la SEMIS
et
alors
c'est
très
marrant
parce
que
moi
quand
on a
évoqué
le site
Saint-Louis,
évidemment
je ne
vais
pas
redébattre
sur
le site
Saint-Louis,
mais
j'avais
dit :
c'est
dommage,
la SEMIS
a travaillé
sur
le projet,
vous
avez
un bijou
dans
votre
organisation
urbanistique
qui
s'appelle
la SEMIS,
la SEMIS
a travaillé
sur
le projet
du site
Saint-Louis,
pourquoi
ne pas
faire
une
ZAC
dans
la continuité
? Le
projet
il était
pratiquement
écrit.
Et à ce
moment-là,
la SEMIS
a été
méprisée.
Et là,
tout
d'un
coup,
an a
besoin
de 2
800
000,
qu'est-ce
qu'on
fait
? On
vend
les bijoux
de
famille, les
immeubles
de la
Ville
pour
dire
: voilà
eh bien
avec
ces
2 800
000,
j'ai
fait
des
bêtises
dans
la gestion
de mon
budget,
donc
pour
équilibrer
je vends
2 800
000,
C'est
du grand
n'importe
quoi.
Elle
vend
des
immeubles
à la SEMIS
sans
lui demander
son
avis,
évidemment
la SEMIS
n'a pas
le choix,
elle
à
autre
chose
à faire,
mais
là on
lui dit
: prenez,
donnez-moi
2 800
000,
débrauillez-vous,
obérez
votre
budget,
empruntez
(parce
que
c'est
écrit
dedans),
elle
va emprunter
et bilan
: eh bien
la
Ville
moi
je sauve
ma peau
dans
ces
conditions-là.
C'est
scandaleux
et c'est
la raison
pour
laquelle
Madame
le Premier
Adjoint,
je vous
sollicite
pour
que
le vote
se déroule
à bulletin
secret
».
M. DRAPRON
déclare
: « Alors
j'ai
bien
entendu
les explications
de Jean
et je
te remercie
d'avoir
précisé
ce que
tu nous
as dit
mais
j'ai
aussi
entendu
ce que
les membres
de l'apposition
ont
dit et
moi
j'ai aussi
quelques
inquiétudes.
le trouve
qu'une
délibération
de ce
montant-là
mériterait
qu'il
y ait
plus
d'informations
à l'intérieur.
Moi,
je me
pose
la question
sur
les frais
de prise
en
charge,
des
diagnostics
techniques
de la
Ville, combien
cela
va coûter
? Puisque
c'est
la Ville
qui
va l'avoir
en charge
et moi
je partage
l'inquiétude
de Monsieur
MAUPOUET
sur
le fait
qu'on
va
grever
très
fortement
les capacités
d'emprunt
de la
SEMIS
et la
SEMIS
a des
projets,
vous
l'avez
dit,
sur
notamment
le site
Saint-Louis
et, Jean
tu l'as
dit,
on devrait
pouvoir
bénéficier
de ces
financements
pour
l'Action
Cœur
de Ville,
mais
j'aurais
aimé
que
ce soit
fléché
parce
que
c'est
bien
de le
dire,
c'est
mieux
de l'écrire.
Quand
on a
une
délibération
de ce
montant-là,
qui
est
exécutoire,
c'est
quand
même
mieux
de dire
qu'on
flèche
la totalité
de cette
somme
sur
l'Action
Cœur
de Ville,
parce
que
là, aujourd'hui,
vous
l'avez
dit,
l'argent
peut
tomber
dans
le tronc
commun
et satisfaire
à rétablir
des
indicateurs.
Donc
moi
je trouve
qu'il
manque
de clarté
dans
cette
délibération,
je partage
l'idée
que
ce n'est
peut-être
pas
plus
mal
de la
voter
à bulletin
secret
comme
ça chacun
peut
le faire
en son
âme
et conscience,
en tout
cas,
sinon,
moi
je
m'abstiendrai
».
M. ROUDIER
déclare
: « Moi
aussi
effectivement
j'ai
quelques
inquiétudes
dans
la vision
des
choses.
Ils trouve
qu'il
y a un
Conseil
d'administration
à la
SEMIS,
ce conseil
d'administration
qui
est
certainement
le mieux
placé
pour
se
prononcer
s'est
prononcé.
Point
».
Mme
HENRY
déclare
: « Alors
le conseil
de la
SEMIS
s'est
peut-être
prononcé
mais
jusqu'à
preuve
du contraire,
ils ne
sont
pas
à l'initiative
de cette
démarche.
Alors
tout
ce qui
a été
dit,
effectivement,
les
craintes
sont
claires.
Je
veux
rajouter
aussi
un
autre
élément
c'est
qu'en
plus
Monsieur
le Maire
dit à
qui
veut
bien
l'entendre
aux
commerçants
qu'en
fait
il a décidé
que
sur
l'ex
gare
routière
la SEMIS
allait
faire
des
logements,
avec,
dessus,
des
parkings.
J'aimerais
savoir cé/at Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Feguen
préfedur
b 1022010
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
avec
quel
argent,
parce
que
déjà
là je ne
suis
pas
sûre
qu'elle
ait les
moyens
de
faire
ce qui
est
au programme,
alors
si en
plus
on rajoute
des
contraintes
techniques
du style
des
parkings
par-dessus,
je ne
vois
pas
trop
comment
cela
va se
faire.
Donc
en fait,
j'ai
vraiment,
vraiment
l'impression
que
notre
Maire,
qui
siège
à la SEMIS
et qui
est
Président,
n'a vraiment
pas
pris
conscience
du fait
que
là il
est
en
train
d'exporter,
de
mettre
sur
les
épaules
de
la SEMIS,
une
charge
qu'elle
n'arrivera
pas
à soulever
toute
seule.
Alors,
voyez
je ne
suis
pas
contre
le fait
de vendre
par
exemple
quand
je vois
un logement
à 3 700
euros,
effectivement,
si cela
pouvait
aider
les
locataires
qui
sont
dans
ce logement
à devenir
propriétaires,
mai
cela
ne
me
gênerait
pas
du
tout,
je ne
suis
vraiment
pas
contre
ce fait-là,
je ne
suis
vraiment
pas
arc-boutée
là-dessus
mais
là, j'ai
vraiment,
vraiment
l'impression
qu'on
est en
train
de coller
sur
le dos
de la
SEMIS
non
seulement
des
emprunts,
B quivont
effectivement
l'empêcher
de réaliser
un certain
nombre
de programmes
et grever
le budget,
et en
plus
on lui
colle
aussi
sur
le dos
des
obligations
par
rapport
à d'autres
actions
qui
ont
été
mises
en place
qu’elle
n'aura
pas
du tout
les moyens
de mener
à bien.
Donc
c'est
à nous
de prendre
nos
responsabilités,
on à
le Conseil
Municipal
qu'on
a choisi,
qu'on
mérite,
et il
faudrait
peut-être
arrêter
de mettre
sur
le dos
des
autres
les conséquences
de nos
choix
et
donc
à mon
avis il
ne faut
vraiment,
vraiment
pas
voter
pour
la vente
à la SEMIS,
il n'y
à pas
d'urgence,
en tout
cas
pour
la SEMIS
il n'y
a pas
d'urgence,
donc
comme
nous,
nous
n'avons
pas
besoin
tout
de suite
de ces
2 800
000,
apparemment,
nous
avons
été
rassurés,
eh bien
attendons,
attendons
de voir,
parce
que
là, franchement,
à part
mettre
en péril
la SEMIS,
je ne
vois
pas
ce
qu'on
va faire
de bien
en votant
pour
».
M. MAUPOUET
déclare
: « Concernant
la remarque
que
: « le conseil
d'administration
de la
SEMIS
a voté,
point
». Ecoutez
ce n'est
pas
un argument,
soyons
sérieux.
Non
mais, vous
voyez
combien
de membres
de ce
conseil
municipal
ont
quitté
la séance
parce
qu'ils
sont
administrateurs,
eux-
mêmes,
de la
SEMIS
? Donc
ce constat
simple
montre
le poids
que
les représentants
de la
Ville
ont
aussi
à la SEMIS,
donc
c'est
d'ailleurs
pour
ça, pour
ne pas
être
juges
et parties
qu'ils
sont
sortis
pour
qu'on
puisse
avoir
un
débat
libre
et
éclairé,
donc
votre
manière
de
présenter
«le
conseil
d'administration
de la
SEMIS
a acté
quelque
chose,
point»,
excusez-moi,
c'est
extrêmement
court
».
Mme
CHEMINADE
indique
que
toutes
ces
questions
seront
relayées
à la SEMIS.
Elle
demande
qui
souhaite
un vote
à bulletin
secret
A la
demande
de plus
d'un
tiers
des
élus
présents,
un vote
à bulletin
secret
est
décidé.
Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 2241-1,
Vu le
Code
général
de la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
L. 3211-14,
Vu la
délibération
du Conseil
d'Administration
de la
SEMIS
en date
du 24
mai
2018
actant
le
principe
du rachat
des
droits
immobiliers
par
la SEMIS
portant
sur
23 bâtiments
de Ia
ville
de
Saintes, Vu l'avis
du Domaine
en date
du 26
février
2018
n*V2017-415V0718
à 0747-1-Z1
listant
les biens
faisant
actuellement
l'objet
d’un
bail
emphytéotique
entre
là Ville
et la
SEMIS,
qui
intègre
l'ensemble
des
biens
de la
présente
délibération
(23
bâtiments),
pour
un montant
de 2
858
700€,
ci Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Feguen
préfedur
b 1022010
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Considérant
que
dans
le cadre
d'une
meilleure
gestion
des
immeubles
communaux
actuellement
sous
baux
emphytéotiques
entre
la Ville
de Saintes
et
la SEMIS,
il est
proposé
de céder
à la
SEMIS
les 23
bâtiments
suivants
:
de
Rélérence
|
Nombrede
| Valeurrechatsaonavsdes
Cadastale
| _logements
| _
domaines
au 01/07/2018
n°165,
17,
ILOT
SAINT
MICHEL
nes]
#
manme
|
9 RUE
CHARLES
DANGIBAUD
BYno1
|
8
69 000,00€
GP n°159,
160
CASERNE
TAILLEBOURG
ré
6
404 000,00
€
BXn°
219
Î
2 RUE
DES
3 PRINCES
a
10
imonwe
|
TES
RUE ARC
DE TIOVPRE
CH n°359
10
H00000E
PLACE
DE L'ANCIENNE
CASERNE
| CPn139
140
6
82 000,00
€
1 RUF
PONT
DES MONARDS
Dn338
7
300000
€
105 RUE
SAINT
EUROPE
DK 528
1
2100000€
AVENUE
DE BELLEVUE
Ca n°176284
| comes
eines
228
000,00
€
35 RUE
SAINT
PALLAIS
GS
| 1
70000e
Din 172
2ET9
RUE
PONT
DES
MOARDS
nn
4
7100000€
12 PLAGE
ou 19
Mans
1987
HrnrAS
| 20
10100000€
0 AVENUE
DE LA
MARNE
CP n251
2
14 000,00
€
19 AVENUE
DES IMMORTELLES
| DKn*s62
7
114 000,00
€
| 1 RUE
DE cHamPAGNE
Bn43
ü
42000,00€
A3 RUE
GAUTIER
Tone
17
3
51.000,00
€
RUE
DE LA
SOUCHE
cEn"219
i
370000
€
leurenoe
RUE JEAN
BAPSTELUUN
| Drnr407-408
| 12
128 000,00
€
121
RUE
DANIEL
MASSIOU
_[ewn'
108772
|
1
26 000,00
€
RUE
JACQUES
BREL
BT n°289
- 290
10
__24300000€
(3 auai
Des roces
TE Diva
1
2500000€
Dvn*137—
LEDOYENNE
RUE DE
cheruenac
| PV
16
2200000€
4 AVENUE
JOURDAN
Go nA53
L
7o000E
ms.
2858
700,00
€
Considérant
que
la SEMIS
indique
que
le financement
de cette
opération
sera
assuré
par
Un prêt
souscrit
auprès
de la
Banque
des
Territoires,
Considérant
que
l'obtention
du prêt
sera
une
condition
suspensive
pour
la réalisation
de la
cession
et que
ledit
prêt
devra
faire
l'objet
d’une
garantie
d'emprunt
par
la Ville
de Saintes,
Considérant
que
les diagnostics
techniques
seront
à la charge
de la
Ville
et seront
ré
SEMIS,
Considérant
que
cette
cession
aura
pour
conséquence
directe
la résiliation
des
baux
emphytéotiques, Après
consultation
de la
Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
29 novembre
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de délibérer
:
CE Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Feguen
préfedur
b 1022010
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
= Sur
l'autorisation
de céder
à la SEMIS
les vingt-trois
(23)
bâtiments
mentionnés
ci-dessus
pour
un montant
total
de deux
millions
huit
cent
inquante-huit
mille sept
cents
euros
(2 858
700
€)
;
= Sur
la prise
en charge
financière
des
diagnostics
techniques
par
la Ville
de
Saintes,
—_ Surl'autorisation
donnée
au Maire,
ou son
représentant,
de signer
le compromis
de
vente
et l'acte
de transfert
de propriété
ainsi
que
tous
les documents
relatifs
à cette
opération,
aux
frais
de l'acquéreur.
Conformément
à l'article
1.2121-21
du CGCT,
étant
donné
que
plus
d'un
tiers
des
membres
présents
a demandé
le vote
à bulletins
secrets,
l'approbation
de cette
délibération
se fait
avec
cette
procédure.
Demande
de vote
à bulletins
secrets
:
Pour
: 10
Contre
: 17
joulement
du scruti
La présidente
de séance
a désigné
Mme
HENRY
Laurence
et M.
GINOUX
Marcel
comme
assesseurs
et M.
CREACHCADEC
Philippe
comme
secrétaire
pour
les opérations
de vote.
L'opération
de vote
a donné
les résultats
suivants
:
Nombre
de votants
: 30
Nombre
de suffrage
déclaré
nul
(art,
L.66
du code
électoral)
: 1
Nombre
de suffrage
déclaré
blanc
(art.
L.66
du code
électoral):
1
Nombre
de suffrages
exprimés
: 28
Majorité
absolue
: 15
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré
par
un vote
à bulletins
secrets,
REJETTE
à la
majorité
l'ensemble
de ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 12
Contre
l'adoption
: 16
Abstenti Ne
prennent
pas
part
au vote
: 5
(M.
MACHON
Jean-Philippe,
Mme
BLEVNIE
Françoise,
Mme
VEILLET
Nelly,
M. DESRENTE
Gérard,
M. SCHMITT
Christian].
cost Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
2018
— 192
BAIL
EMPHYTEOTIQUE
ENTRE
LA VILLE
ET LA
SEMIS
POUR
LA
REALISATION
D'UN CENTRE
D'HEBERGEMENT
D'URGENCE
ET DE
STABILISATION
Mme
ARNAUD
informe
qu'il
s'agit
de confier
à la SEMIS,
par
le biais
d'un
bail
emphytéotique
administratif
d'une
durée
de 55
ans,
un terrain
cadastré
situé
24 rue
Galliéni
afin
d'y
établir
un centre
d'hébergement
et de
stabilisation.
Mme
GROLEAU
déclare
C'est
par
rapport
à la
réalisation
d'hébergement
d'urgence,
on
est
bien
d'accord
? Il
avait
été
question
à un
moment
donné
que
Tremplin
17
ne
pourrait
pas
assumer
le
lover
de ce
bâtiment.
Alors
je voudrais
savoir
si vous
avez
fait
des
négociations
avec
Tremplin
17
parce
que
c'est
quand
même
un
loyer
assez
important.
Alors
vous
allez
me
dire
: c'est
la SEMIS
».
Mme
ARNAUD
indique
que
la Halte
de Jour
et de
Nuit
comportera,
en outre,
une
salle
de soins
qui
sera
prise
en charge
par
l'ARS.
Elle
indique
que
Tremplin
17 a
demandé
à avoir
la gestion
mais
que
la convention
sera
établie
ultérieurement
en fonction
des
subventions
obtenues.
Ces
dernières
sont,
en effet,
en évolution,
puisqu'il
a été
décidé
d'ajouter
une
salle
de soins
au projet
initial.
La différence
entre
le loyer
que
pourra
verser
le gestionnaire
et la
totalité
de la
somme,
sera
prise
en charge
par
le CAS.
Mme
HENRY
déclare
: « Nous
avons
bien
conscience
que
les bâtiments
actuellement
utilisés
sont
vétustes,
ne répondent
pas
aux
demandes,
qu'il
y a urgence
de proposer
une
solution
: soit
réhabiliter
les bâtiments,
sait
construire
mais
c'est
sûr qu'il
y à une
urgence.
Mais
il y a aussi
une
urgence
qui est
de faire
une
gare
multimodale.
Donc,
du coup
le souci
c'est
que
là vous
nous
mettez
devant
une
situation
difficile,
c'est-à-dire
que
si on
vote
pour
votre
projet,
à cet
endroit
là, c'est
comme
si an
votait
contre
la gare
multimodale.
Ce n'est
pas
possible.
Donc
on est
pour
la
gare
multimodale,
donc
il faut
garder
ces terrains
à proximité
pour
le projet
de gare
multimodale,
j'espère
que
cela
se fera
parce
qu'en
fait
on en
à besoin
aujourd'hui
pour
les habitants
d'aujourd'hui
mais
aussi
pour
le développement
de la
Ville.
Done,
pour
moi
c'est
un bon
projet
mais
ce n'est
pas
le bon
endroit,
donc
je vaterai
contre
pour
cette
raison
»
M. NEVEU
indique
que
le projet
de gare
multimodale
concerne
l'avenue
de la
Marne
et non
pas
cette
partie.
Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu le
Code
de l'Action
Sociale
et des
Familles,
Vu le
Code
de la
Construction
et de
l'Habitat,
Vu le
Code
Général
de la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Considérant
que,
par
délibération
n°2017-85
du 27
septembre
2017,
le Conseil
Municipal
de la
Ville
de Saintes
a accepté
le principe
d'un
projet
de bâtiment
neuf
pour
l'accueil
de jour
et la
halte
de nuit
sur
la parcelle
CL n°244
et a décidé
de confier
à la SEMIS
une
mission
d'études
d'intention
pour
ce projet,
laquelle
figure
en annexe
1,
70/81 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Feguen
préfedur
b 1022010
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Considérant
que
la Ville
de Saintes
entend
mettre
à disposition
de la
SEMIS,
par
bail
emphytéotique
d'une
durée
de 55
ans,
un terrain
cadastré
section
CL n°244,
situé
24 rue
Galliéni,
dont
elle
est
propriétaire,
moyennant
un loyer
de 15,24
€
quinze
euros
et vingt-quatre
centimes),
Après
consultation
de la
Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
29 novembre
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de se
prononcer
:
-_ Surl'autorisation
donnée
au Maire,
ou son
représentant,
de signer
un
bail
emphytéotique
d’une
durée
de 55
ans
portant
sur
le terrain
d'emprise
situé
à SAINTES
(17100)
et cadastré
section
n°244
d'une
contenance
de 1
748.16
m? moyennant
un loyer
symbolique
de
15.24
€ (quinze
euros
et vingt-quatre
centimes)
Le
Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 25
Contre
l'adoption
: 0
Abstentions
: 5 (François
ELHINGER,
Laurence
HENRY,
Josette
GROLEAU
en
son
nom
et
celui
de
Brigitte
FAVREAU,
Serge
MAUPOUET)
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 5
(M.
MACHON
Jean-Philippe,
Mme
BLEYNIE
Françoise,
Mme
VEILLET
Nelly,
M.
DESRENTE
Gérard,
M.
SCHMITT
Christian).
Monsieur
le Maire
se réjouit
de l'adoption
de la
délibération
n°2018-192
car
il s'agit
d'un
beau
projet
social.
En revanche,
il ajoute
: « sur
la délibération
n°2018-191
qui
est
donc
le rachat
des
droits
immobiliers
par
la SEMIS,
je ne
peux
que
déplorer
un vote
que je
qualifierai
d'irresponsable
car
il s’agit
d'un
vote
de défiance
au conseil
d'administration
de la
SEMIS
qui
a approuvé
cette
‘opération
qui
comprend
quand
même,
dans
ses
membres,
des
administrateurs
d'autres
Villes,
‘comme
Pons
et Saint
Jean
d’Angély.
C'est
un vote
qui
va à
l'encontre
des
intérêts
des
Saintais,
de
manière
extrêmement
claire,
n'ayant
pas
participé
au débat,
pour
des
raisons
que
j'ai
du mal
à
saisir.
Mais
peut-être
que
la proximité
des
élections
est une
des
raisons.
En tout
cas,
cela
va à
l'encontre
des
intérêts
des
Saintais
et bien
entendu,
cela
va à
l'encontre
de l'endettement,
ou de
la baisse
de l'endettement
que
nous
avons
proposée
tout
à l'heure
puisque
les 2
900
000
que
nous
aurions
récoltés
dans
cette
opération
étaient
destinés
à financer
Cœur
de Ville,
étaient
destinés
à financer
des
projets
qui
sont
dans
Cœur
de Ville.
Alors,
quand
je dis
que
cela
va à
l'encontre
des
intérêts
des
Saintais,
il est
évident
que
cela
veut
dire
que
si on
n'a
pas
ces
montants-B3,
nous
devrons
tout
simplement
emprunter
et les
Saintais
devront
payer
les intérêts
des
emprunts
au lieu
d'avoir
une
opération
de trésorerie.
De surcroit
la SEMIS
est
également
pénalisée
puisque
la nouvelle
loi ELAN
pour
la SEMIS
oblige
à faire
tourner
les immobilisations
Je
me
devais
d'apporter
ce commentaire
et cet
éclairage
sur
ce vote
totalement
incompréhensible
pour
moi
».
2018
- 193
APPELS
À PROJET
ET AIDES
AGENCE
DE L'EAU
ADOUR-GARONNE
M.
NEVEU
indique
que
le comité
de bassin
ADOUR
- GARONNE
a voté
les
grandes
orientations
du
programme
d'intervention
de l'Agence
pour
les six
années
à venir,
à compter
du 1“
janvier
2019.
Il déclare
que la
Ville
a intérêt
à porter
ces
projets
en matière
d'eau
et d'assainissement
au travers
de son
Schéma
Directeur
d'Eau
Potable
et de
son
Schéma
Directeur
d'Assainissement
par
le biais
d'appels
à projets
ou de
facilitées
de financement,
dès
le début
2019.
me Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Feguen
préfedur
b 1022010
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
50-201
9020-2019
APPV-DE
A ce
titre,
il est
demandé
au Conseil
Municipal
d'autoriser
le dépôt
de dossiers
pour
des
subventionnements
relatifs
à ces
opérations
d'eau
et d'assainissement
Monsieur le Maire
propose
de passer
au vote
et demande
s'il y
a des
votes
contre
et des
abstentions. Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2121-29,
Vu le
Code
de la
Santé
Publique
et son
article
L.1331-2,
Considérant
que
le Comité
de bassin
Adour-Garonne
a voté
les grandes
orientations
du
programme
d'intervention
de l'Agence
pour
les 6
années
à venir
(2019-2024),
Considérant
que
le but
est de
financer
de nouveaux
projets
concourant
à l'atteinte
des
objectifs
de reconquête
de la
qualité
des
eaux
superficielles
et souterraines,
le maintien
de la
biodiversité,
l'adaptation
au changement
climatique
et la
solidarité
territoriale,
Considérant
que les
objectifs
de ce
11ème
programme
d'intervention
sont
de
:
= Réduire
les pollutions
en aidant
les équipements
d'assainissement
domestique
et
industriel,
en luttant
contre
les pollutions
agricoles
par
exemple
avec
la promotion
des
pratiques
dites
à faibles
intrants
et l'agriculture
biologique
;
= Améliorer
la gestion
quantitative
de la
ressource
en eau
en finançant
les mesures
nécessaires
pour
le retaur
à l'équilibre
quantitatif
dans
les 47
bassins
versants
actuellement
en déséquilibre
;
= Accompagner
les structures
qui
gèrent
et participent
au bon
fonctionnement
des
cours
d’eau
afin
d'améliorer
la résilience
des
milieux
et faciliter
l'adaptation
au changement
climatique,
mais
aussi
préserver
leur
fonction
d'autoépuration
et de
réservoir
de
biodiversité
;
= Aider
au financement
des
actions
d'accompagnement
des
projets
de restructuration
et
de protection
de l'alimentation
en eau
potable
;
- Préserver
et restaurer
le littoral
et les
milieux
marins
;
— Encourager
les projets
innovants
dans
tous
les domaines
;
= Mais
aussi
de contribuer
au renouvellement
des
réseaux
pour
les collectivités
les plus
en
difficultés.
Considérant
que
la Ville
de Saintes
a engagé
une
étude
patrimoniale
et un
schéma
directeur
en
eau
potable,
et en
partenariat
avec
le Syndicat
des
Eaux,
un schéma
directeur
d'assainissement,
Considérant
qu’elle
porte
également
des
actions
et opérations
en lien
avec
les principaux
objectifs
du 110
programme
de l'Agence
de l'eau,
comme
la protection
du captage
de la
source
d'eau
de
Lucérat,
7281 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Considérant
que
les travaux
et actions
partés
par
la Ville
de Saintes
pourraient
donc
faire
l'objet
d'aides
par
le biais
d'appels
à projet
ou de
facilité
de
financements
dès
début
2019,
comme,
par
exemple,
les opérations
de
renouvellement
de réseaux
d'eau
potable,
Après consultation
de la
Commission
« Gérer
» du
jeudi
29 novembre
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de délibérer
= Sur
l'autorisation
donnée
au Maire
ou à
son
représentant
pour
solliciter
l'aide
de l'Agence
de
l'eau
Adour-Garanne
et des
structures
associées
ainsi
que
des
organismes
publics,
= Sur
l'autorisation
donnée
au Maire
ou à
son
représentant
pour
déposer
les dossiers
correspondants
dans
le cadre
d'aides,
de facilité
de financement
et d'appels
à projets,
comme,
par
exemple,
des
opérations
de renouvellement
de réseaux
d’eau
potable,
actions
et
opérations
en lien
avec
les principaux
objectifs
de l'Agence
de l'eau,
= Surl'autorisation
donnée
au Maire
ou à
son
représentant
pour
signer
tout
document
afférent
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l'ensemble
de ces
propositions.
Pour
l'adoption
:
Contre
l'adopt
Abstention
: 0
Ne prend
pas
part
au vote
: 0
2018
— 194
ATTRIBUTION
D'UNE
PARTICIPATION
DU
SERVICE
PUBLIC
DE L'EAU
POTABLE
2018
PROGRAMME
DE L'UNICEF
Mme
BLEYNIE
déclare
que
la Ville
avait
un reliquat
de 1
651,
37 euros,
gardé
pour
une
association,
un Comité
d'Amérique
Latine
qui
avait
un projet
d'aide
humanitaire
pour
l'eau
dans
les Pays
en
Voie
de Développement.
Elle
annonce
que
ce projet
n'avant
pas
pu être
réalisé,
la somme
est
réattribuée
à l'UNICEF.
Mme
GROLEAU
déclare
: « Est-ce
qu'on
sait
pourquoi
le projet
n'a pas
abouti
? ».
Mme
BLEYNIE
explique
que
ce projet
était en
partenariat
avec
la région
Nouvelle
Aquitaine.
Cette
dernière
a refusé
de verser
la subvention
car
l'association
n'est
pas
impliquée
réellement
dans
le
projet
et sert
juste
d'intermédiaire
financier.
Monsieur
le Maire
propose
de passer
au vote
et demande
s'il y
a des
votes
contre
et des
abstentions. Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 1115-1-1,
7al81 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Feguen
préfedur
b 1022010
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Vu le
Code
de l'Environnement,
notamment
l'article
L. 213-6,
Vu la
loi n°
2005-95
du 9
février
2005
relative
à la coopération
internationale
des
collectivités
territoriales
et
des
agences
de
l'eau
dans
les
domaines
de
l'alimentation
en
eau
et
de l'assainissement,
Vu la circulaire du
30 avril
2007
relative
à la coopération
décentralisée
en matière
d'eau
ct
d'assainissement, Vu la
délibération
du Conseil
Municipal
du 21
novembre
2014,
affectant
un montant
sur
le budget
annexe
eau
potable
et un
montant
sur
le budget
annexe
assainissement
collectif
utilisés
pour
des
actions
internationales
dans
le domaine
de
l'eau
potable
et de
l'assainissement
collectif,
Vu la
délibération
n° 2018-55
du Conseil
Municipal
du 11
avril
2018
autorisant
le reversement
du
montant
de 5
000
€ {cinq
mille
euros)
financé
par
le budget
annexe
eau
potable
à l'association
SOLIDARITE
CES!
pour
des
actions
internationales
dans
le domaine
de de
l'eau
potable
à
Madagascar, Vu la
délibération
n°2018156
du Conseil
Municipal
du 7
novembre
2018
autorisant
le
reversement
du montant
de 5841
,21
€ (cinq
mille
huit
cent
quarante
et un
euros
et vingt
et un
centimes)
financé
par
le
budget
annexe
assainissement
collectif
à l'UNICEF
concernant
le
programme
WASH
(Water,
Sanitation
and
Hygiene],
afin
d'approvisionner
en eau
potable
et en
assainissement
les
écoles
du
Mali
ou
d'autres
pays,
Considérant
que
pour
l'année
2018,
le montant
annuel
pour
des
actions
internationales
pour
l'eau
potable
est
estimé
6 651,37
€ (six
mille
six
cent
cinquante
et un
euros
et
trente-sept
centimes)
et
pour
l'assainissement
à 5
841
,21
€ (cinq
mille
huit
cent
quarante
et
un
euros
et
vingt
et
un
centimes),
Considérant
que
l'UNICEF
pilote
le programme
WASH
(Water,
Sanitation
and
Hygiene),
afin
d'approvisionner
en eau
potable
et en
assainissement
les écoles
du Mali
ou d'autres
pays
selon
le
programme
de
l'UNICEF,
Considérant
que
le montant
de 1
651,37
€ (mille
six cent
cinquante
et un
euros
et trente-sept
centimes)
du
budget
eau
potable
peut
être
reversé
à l'UNICEF
dans
ce
cadre
;
Considérant
que
la Ville
demandera
un retour
des
actions
entreprises
dans
le cadre
de
l'affectation
de ces
montants,
Après
consultation
de la
Commission
« Gérer
» du
jeudi
29 novembre
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de délibérer
= Sur
l'autorisation
de reverser
le montant
de 1
651,37
€ (mille
six cent
cinquante
et un
euros
et
trente-sept
centimes)
du
budget
eau
potable
à l'UNICEF
dans
ce
cadre
à des
actions
internationales
dans
le domaine
l'assainissement
et
l'hygiène,
et
notamment
les
actions
de
type
programme
WASH.
= Surl'autorisation
donnée
au Maire
ou à
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
rai Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Feguen
préfedur
b 1022010
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
= Sur
l'autorisation
donnée
au Maire
ou à
son
représentant
à solliciter
l'aide
de
tout
organisme
public
dans
ce cadre.
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l'ensemble
de ces
propositions.
Pour
l'adopt
5
Contre
l'adoption
:0
Abstention
: 0
Ne prend
pas
part
au vote
:0
2018 — 195 RAPPORT
D'ACTIVITES
2017
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
DE COOPERATION
INTERCOMMUNALE
— SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
DE LA
VOIRIE
DES
COMMUNES
DE LA
CHARENTE-MARITIME M. ROUDIER
déclare
que
cette
délibération
est
habituelle
et que
les élus
ont
reçu
tous
les
éléments
concernant
la saine
gestion
de ce
Syndicat
de la
Voirie,
dont
le siège
est
à Saintes
et
dont
le Président,
Monsieur
BELOT,
assure
la gestion
depuis
les années
1980.
Monsieur
ROUDIER
rappelle
que
ce Syndicat
offre
80 emplois
à Saintes.
Il indique
que
le Syndicat
vient
d'acquérir
un terrain
sur
la Commune
de Saint-Georges
afin
d'emmagasiner
une
partie
de
son
matériel.
Monsieur
le Maire
propose
aux
élus
de prendre
acte
de la
communication
du rapport
d'activités
2017
du Syndicat
départemental
de la
voirie.
Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
L.5211-39
lequel
prévoit
«le
président
de l'établissement
public
de coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le 30
septembre,
au maire
de chaque
commune
membre
un rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du compte
administratif
arrété
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le maire
au conseil
municipal
en
séance
publique
au cours
de laquelle
les représentants
de la
commune
à l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le président
de
l'établissement
public
de coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à sa demande,
par
le
conseil
municipal
de chaque
commune
membre
ou à
la demande
de ce
dernier.
Les
représentants
de la
commune
rendent
compte
au moins
deux
fois
par
an au
conseil
municipal
de l'activité
de
l'établissement
public
de coopération
intercommunale.
»,
Considérant
le rapport
d'activité
transmis
par
le Syndicat
départemental
de la
voirie,
Après
consultation
de la
Commission
« Gérer
» du
jeudi
29 novembre
2018,
Ilest
proposé
au Conseil
Municipal
de prendre
acte
:
= De
la communication
du rapport
d'activités
2017
du Syndicat
départemental
de la
voirie.
7581 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Feguen
préfedur
b 1022010
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
d'activités
2017
du
Syndicat
départemental
de la
voirie.
2018 - 196 CONVENTION
POUR
LE COFINANCEMENT
DE L'AMENAGEMENT
PAYSAGER
DU
GIRATOIRE
DE
L'ENCLOUSE
AVEC
LA
VILLE
DE
SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX
M. ROUDIER
déclare
qu'il
s'agit
d’une
convention
avec
la Commune
de Saint-Georges
des
Coteaux
concernant
notamment
l'aménagement
d'une
entrée
de
la Ville
de
Saint-Georges.
Monsieur
ROUDIER
précise
que
cette
demande
était
récurrente
de la
part
de la
Commune
de
Saint-Georges
et que
le département
a accepté
de
participer
à ce
projet.
La convention
prévoit
l'aménagement
et l'embellissement
au niveau
d'un
rond-point
(notamment
près
de
la Pataterie)
Monsieur
ROUDIER
ajoute
que
la Ville
de Saintes
ne verse
que
10 000
euros
de participation
à ce
projet
car
l'aménagement
a été
étudié
par
les
services
de
la Ville
et
que
cette
dernière
fournit
également
l'infrastructure.
Mme
GROLEAU
déclare
: « On
parle
bien
de la
grande
surface
qui
va s'installer
à côté
du VEGAS,
B?». M. ROUDIER
indique
qu'il
s'agit
du chemin
limitrophe
entre
la Commune
de Saintes
et celle
de
Saint-Georges,
au
niveau
de
la Pataterie,
pôle
emploi.
Monsieur
le Maire
propose
de passer
au vote
et demande
s'il y
a des
votes
contre
et des
abstentions.
Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
1.2121-29,
Considérant
la politique
de mise
en valeur
du cadre
de vie
traduite
notamment
par
l'aménagement
paysager
des
giratoires
d'entrées
de
ville,
Considérant
l'opportunité
de poursuivre
cette
politique
avec
l'aménagement
paysager
du
giratoire
de l'Enclouse
situé
au carrefour
du Cours
Genet,
de la
Rue
de la
Côte
de Beauté,
de la
Route
Départementale
237
et de
la Zac
la Bobinerie,
Considérant
que
le giratoire
de l'Enclouse
se situe
sur
l'axe
principal
reliant
les deux
communes
de Saintes
et de
Saint-Georges-des-Coteaux,
Considérant
la volonté
des
deux
communes
de cofinancer
sa réalisation,
Considérant
que
la Ville
de
Saintes
se
charge
de
l'étude,
de
la conception
et du
suivi
des
travaux,
Considérant
que
le projet
d'aménagement
paysager
du
giratoire
de
l'Enclouse
est
constitué
de
deux
phases
réparties
sur
2018
et 2019,
pour
un montant
total
prévisionnel
de 30
000
€ HT
{10
000
€ HT
en
2018
et 20
000
€ HT
en
2019),
76/81 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Bepuen
péedue
B 1522000
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Considérant
la volonté
de la
commune
de Saint-Georges-des-Coteaux
de
participer
financièrement
selon
la répartition
suivante
:
= Participation
de la
commune
de Saint-Georges-des-Coteaux
à la Ville
de
Saintes
de 10
000
€ HT
pour
le financement
des
travaux
réalisés
en 2018.
= Versement d'une
participation
à hauteur
de 50%
des
travaux
projetés
en 2019
soit
10 000
€
HT
sous
réserve
des
crédits
votés
au
budget
2019
par
les
deux
communes.
Considérant
les crédits
inscrits
au budget
2018
et ceux
proposés
au budget
2019,
Après
consultation
de la
Commission
« Gérer
» du
jeudi
29 novembre
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de délibérer
sur
:
= L'adoption
de la
convention
relative
à l'aménagement
paysager
du giratoire
de l'Enclouse
avec
la Ville
de Saint-Georges-des-Coteaux,
= L'autorisation
donnée
au
Maire
ou à
son
représentant
pour
signer
ladi
tout
document
y afférent.
convention,
ainsi
que
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l'ensemble
de ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
0
Ne prend
pas
part
au vote
: 0
2018
- 197
REQUALIFICATION
DU
CHEMIN
DE LA
FERLANDERIE
— AVENANT
À LA
CONVENTION
AVEC
LE
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
DE
LA
VOIRIE
DES
COMMUNES
DE
LA
CHARENTE-
MARITIME
POUR
UNE
MISSION
DE
CONCEPTION
ET
REALISATION
DES
TRAVAUX
M.
ROUDIER
rappelle
qu'une
délibération
a été
prise
à ce
sujet
lors
du dernier
Conseil
Municipal
Toutefois,
il convient
de faire
un avenant
à la convention
avec
le Syndicat
Départemental
de la
Voirie,
En
effet,
ce
dernier
dans
un premier
temps
n'avait
fait
qu'estimer
le coût.
Finalement,
le
montant
global
subit
une
légère
augmentation
de 8
500
euros
pour
l'aménagement
se situant
chemin
de la
Ferlanderie,
au niveau
du VEGAS
et de
l'entrée
de la
ZAC
des
Coteaux.
M. ROUDIER
précise
que
le Syndicat
Départemental
de la
Voirie
augmentera
de fait
sa participation
de 150
000
à 188
500
euros.
Mme
GROLEAU
déclare
: « Si
je comprends
bien,
s'ils
s'étaient
installés
à un
kilomètre
à vol
d'oiseau,
c'est-à-dire
dans
la zone
industrielle
des
Coteaux,
on
n'aurait
pas
eu
tous
ces
frais
à
payer
?».
M. ROUDIER
indique
qu'alors
la Ville
n'aurait
pas
non
plus
eu toutes
les recettes
à venir.
Monsieur
le Maire
propose
de passer
au vote
ét demande
s'il y
a des
votes
contre
et des
abstentions,
Bi Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Feguen
préfedur
b 1022010
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les articles
1.2121-29
et L.
23212,
Vu le Code de la voirie routière
et notamment
l'article
L. 115-1,
Vu la
délibération
n°2018-102
du Conseil
municipal
du 27
juin
2018
relative
à la convention
signée
avec
le Syndicat
départemental
de la
voirie
pour
la conception
et la
réalisation
des
travaux
de
requalification
du chemin
de La
Ferlanderie,
Considérant
le budget
opération
global
fixé
dans
le cahier
des
charges
joint
à la convention
de
245
000
€ TIC,
Considérant
l'estimation
initiale
du Syndicat
sur
le coût
prévisionnel
des
travaux
inscrit
dans
la
convention
de 150
000
€ HT
hors
travaux
de réseaux,
Considérant
l'intégration
de nouvelles
prestations
issues
des
études
menées
- l'opportunité
d'intégrer
aux
missions
confiées
la conception
et réalisation
des
travaux
de
réseaux, - la nécessité
d'élargir
l'entrée
du chemin
afin
de sécuriser
les deux
tournes
à gauche
(entrant
et sortant]
ainsi
que
les traversées
piétons/vélos,
-la nécessité
de mettre
en place
une
barrière
en fond
de chemin
en remplacement
de l'ancienne
barrière
dont
l'état
ne permet
pas
d'être
conservée,
- la nécessité
de retravailler
sous
forme
de noues
les fossés
existants
pour
favoriser
l'infitration
dans
le sol
des
eaux
de pluies
et faciliter
leur
entretien
futur,
Considérant
l'évolution
du budget
opération
global
à hauteur
de 253
500
€ TTC
dont
la part
travaux
liée
à la convention
avec
le Syndicat
passe
de 150
000
€ HT
à 188
500
€ HT,
Après
consultation
de la
Commission
« Gérer
» du
jeudi
29 novembre
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de délibérer
= sur
l'approbation
des
termes
de l'avenant
à la convention
concernant
l'évolution
de
l'enveloppe
travaux
suite
à l'intégration
des
nouvelles
prestations
citées
précédemment,
= sur
l'autorisation
donnée
au Maire,
ou à
son
représentant,
de signer
ce même
avenant
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à la majorité
l’ensemble
de ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 30
Contre
l'adoption
: 4 (François
ELHINGER,
Laurence
HENRY,
Josette
GROLEAU
en son
nom
et celui
de Brigitte
FAVREAU)
Abstention
: 1 (Serge
MAUPOUET)
Ne prend
pas
part
au vote
: 0
QUESTIONS
DIVERSES
M. MAUPOUET
déclare
: « Monsieur
le Maire,
une
remarque
qui
vient
des
citoyens
qui
assistent
à nos
séances.
Plusieurs
trouvent
qu'il
n'y
a pas
assez
de places
assises
pour
assister
aux
débats
28 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Feguen
préfedur
b 1022010
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
et
ils
demandent
s’il
ne
serait
pas
possible
de
prévoir
des
sièges
ou
des
bancs
supplémentaires
pour
pouvoir
suivre
les
échanges
d'autant
que
les
conseils
municipaux
ont
tendance
à durer
un
certain
temps
en
soirée
et
donc
les
places
assises
paraissent
indispensables
».
Monsieur le Maire vérifiera
cela
avec
les services.
Il indique
qu'il
ne sait
pas
pourquoi
là
configuration
du conseil
a changé,
il semble
qu'il
y a
un rang
en moins.
M. MAUPOUET
ajoute
: « Une
deuxième
remarque,
concernant
la liste
des
décisions
qui
sont
données
en
dernier
document.
Pour
les
décisions
relatives
aux
délégations
de
pouvoir
du
Maire,
en
application
de
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
callectivités
territoriales,
nous
avons
remarqué
la décision
n°18-396
du 25
octobre
2018,
marchés
subséquents,
avenue
Kennedy,
mise
een
séparative
du
réseau
unitaire
d'assainissement
et de
renouvellement
d'eau
potable,
pour
un
montant
non
contractuel.
Résultat
du
détail
estimatif
de
1 080
659
euros
Hors
Taxes.
Et donc
nous
trouvons
que
cette
somme,
mise
dans
les annexes,
en fait
est
importante
».
M. ROUDIER
rappelle
que
ce sujet
a été
abordé
en commission
et indique
qu'il
s'agit
des
travaux
très
importants
de
l'avenue
Kennedy.
Il précise
que
l'objectif
de
ces
travaux
est
de
pérenniser
et
de
faire
du
séparatif
(ce
qui
aurait
dû
être
réalisé
sur
les
communes
depuis
longtemps).
M. ROUDIER
précise
que
ce montant
englobe
la totalité
des
travaux
avant
subvention
mais
que
40
% seront
pris
en
charge
par
l'Agence
de
l'Eau.
Il ajoute
que
l'objectif
de ces
travaux
est
également
de protéger
la source
de Lucérat
et rappelle
que
le bas
de l'avenue
Kennedy
est
dans
le périmètre
de la
source
et que
ce réseau,
actuellement,
reçoit
une
partie
du Boiffiers
et toute
l'avenue
Kennedy
sans
aucun
séparatif.
De ce
fait,
tout
redescend
jusqu'à
Lucérat
et,
en
cas
d'orage,
tout
se
déverse
même
dans
la Charente.
La Ville
a
donc
décidé
de prioriser
ces
travaux
qui représentent
un coût
important
mais
nécessaire
pour
protéger
la zone
de captage
de la
source
de Lucérat.
M. ROUDIER
précise
que
le montant
des
travaux
englobe
la rénovation
et le
pluvial.
Dans
le futur,
avec
le lotissement
de Surmoreau
qui
est
important,
il y
aura
deux
sorties
dont
une
partie
vers
l'avenue
Kennedy.
M. MAUPOUET
déclare
: « Merci
de votre
réponse.
Il me
semblait
important
qu'un
montant
aussi
élevé
puisse
être
expliqué
et aussi
c'est
une
manière
de constater
qu'il
y a des
montants
importants
qui
passent
aussi
dans
ces
annexes,
en fin
du conseil.
Vous
voyez,
plus
d'un
million
c'est
une
somme
extrêmement
élevée
IlLy à
aussi,
dans
ces
décisions,
la décision
n‘18-397
du 25
octobre
2018
pour
la fixation
des
tarifs
2019
relatifs
au cimetière.
Et donc
cela
aussi
est passé
dans
les annexes
mais
ce n'est
pas
passé
dans
le débat
public.
Donc
i est
important
d'attirer
l'attention
sur
ce
qui
peut
se trouver
dans
ces
documents
annexes
».
M. ROUDIER
rappelle
que
les réunions
de conseil
municipal
sont
soumises
à des
règles.
Certaines
décisions,
parfois
d'un
montant
très
faible,
doivent
obligatoirement
faire
l'objet
d'une
délibération
tandis
que
d'autres,
parfois
pour
des
montants
très
élevés,
n'ont
pas
cette
obligation.
En
revanche,
toutes
les
décisions
du
Maire
apparaissent
dans
les
annexes.
Mme
GROLEAU
déclare
: « Non
mais
il faut
dire
aussi
c'est
que
vous
avez
donné
quitus
au Maire
pour
signer
».
M. ROUDIER
objecte
que
les adjoints
en signent
un nombre
non
négligeable.
M. GINOUX
indique
: « Ce
n'est
pas
le Maire,
c'est
moi
».
ras Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Feguen
préfedur
b 1022010
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
Mme
GROLEAU
déclare
: « C'est
que
le Maire
vous
a donné
le pouvoir
de
signature
».
Monsieur
le Maire
rappelle
que
cela
s'appelle
des
délégations.
M. GINOUX rappelle
que
Monsieur
le Maire,
élu,
donne
des
délégations
à ses
adjoints.
En
revanche,
i précise
ne pas
avoir
donné
de délégation
à Monsieur
le Maire
pour
que
ce dernier
lui
donne
une
délégation.
Mme
HENRY
déclare
: « Monsieur
le Maire
avait
des
droits
au départ
qui
étaient
beaucoup
moins
larges
que
maintenant,
c'est
ce
que
veut
dire
Madame
GROLEAU
et du
coup
après
on
s'étonne
d'avoir
des
décisions.
Alors,
donc
le site
Saint-Louis,
le site
Saint-Louis
est
vendu
et cela
à plusieurs
répercussions.
M.
MACHON,
vous
dites,
en
dehors
du
conseil
municipal,
donc
je ne
sais
pas si
vos
adjoints
sont
au courant,
vous
dites
à qui
veut
bien
l'entendre
que
les stationnements
qu'il
n'y aura
plus
à
l'intérieur
du
site
Saint-Louis
vont
être
compensés
par
un parking
aérien
qui
se ferait
au-dessus
des
logements
qui
seront
faits
sur
l'ex
gare
routière.
Alors,
est-ce
que
vous
pouvez
nous
confirmer,
ou pas
? Au-dessus,
non,
non
il a dit
au-dessus,
de sorte
que
ces
parkings
seront...
mais
aui
je sais
bien,
c'est
ça le
problème,
c'est
qu'à
moi
vous
me
dites
des
choses
et à mes
collègues
sur
le
marché
vous
dites
autre
chose,
donc
là on
va acter,
si vous
le voulez
bien,
de ce
que
vous
avez
l'intention
de faire.
Ce n’est
pas
à vous
M. ROUDIER
que
je m'adresse,
c'est
à Monsieur
le Maire.
Alors,
au-dessus
et vous
avez...
Non,
non,
non
Monsieur
le Maire,
non
Monsieur
le Maire
s'il vous
plait,
Monsieur
le Maire,
vous
dites,
vous
personnellement,
aux
commerçants
que
vous
croisez
qu'il
y aura
des
parkings,
ces
parkings
seront
à la
même
hauteur
que
l'EHPAD
qui
est
à côté,
vous
avez
trouvé
que
c'était
très
pratique,
voilà.
Donc,
est-ce
que
oui
ou non
il y a un
projet
de parking
à proximité,
est-ce
que
c'est
celui-ci
ou un
autre
? Est-ce
que
oui
où non
vous
avez
un projet
et
est-ce
que
vous
l'avez
budgété,
Monsieur
le Maire
? ».
M. SCHMITT
indique
que
la Ville
à déjà
vérifié
si le
nombre
de parkings
prévus
par
LINKCITY
correspondait
au
minimum
obligatoire
prévu
par
les
règlements.
Mme
HENRY
déclare
: «
Ce n'est
pas
ma
question
».
M. SCHMITT
indique
qu’il
s’agit
d'une
partie
de sa
réponse
et qu'il
y a, actuellement,
une
réflexion
globale
concernant
les parkings
mais
il n'y
a aucun
projet
définitif,
c'est
un projet
en réflexion.
Cette
réflexion
sera
faite
notamment
au niveau
du Conseil
des
Sages.
Il ajoute
: « Effectivement
la gare
des
cars,
qui
représente
plus
du double
de la
surface
du petit
parking
qui
sera
rétrocédé
en
parking
par
LINKCITY...
».
Mme
HENRY
objecte
: « Ce
n’est
pas
de ce
parking-à
dont
je parle.
Non
je ne
parle
pas
de ce
parking.
Je parle
des
emplacements
qui
sont
à l'intérieur
du site
Saint-Louis,
qui
représentent
90
à 100
voitures,
le vendredi
matin
et donc
ces
90 à
100
voitures,
où avez-vous
l'intention
de les
faire
stationner
? Monsieur
le Maire
à répondu,
laissez-moi
finir,
que
ces
voitures
pourront
stationner
au-dessus
des
bâtiments
qui
seront
construits
sur
la gare
routière.
Voilà
la réponse
qui
a été
faite
».
M. SCHMITT
indique
que
le site
Saint-Louis
n'étant
pas
un parking,
il ignore
le nombre
de voitures
quiy
stationnent.
Il déclare
qu'une
concertation
va être
engagée
avec
les Saintais,
les riverains
et
les commerçants
afin
de mener
une
réflexion
globale
concernant
deux
espaces
de la
gare
des
cars 80/81 Envoyé
on péelure
b 1502/2018
Feguen
préfedur
b 1022010
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
9020-2019
APPV-DE
d'une
surface
de plus
de 2
000m?.
Il se
pourrait
donc,
éventuellement,
qu’un
parking
en élévation
soit
construit,
contenant
100
places.
Monsieur
SCHMITT
répète
que
ce
n’est
pas
un
projet
et que
cela
n'est
qu'envisagé
potentiellement
Mme
GROLEAU
déclare
: «Je
ne comprends
pas
M. SCHMITT,
vous
dites
que
les
voitures
qui
sont
stationnées
dans
le site
Saint-Louis
actuellement
pour
le marché
ne
sont
pas
autorisées
si
je comprends
bien
? Puisque
vous
dites
que
ce
n'est
pas
un
parking.
Or,
qui
ouvre
tous
les
vendredis
et les
mardis
pour
que
les
gens
puissent
stationner
? S'il
vous
plait
? Ce
n'est
pas
un
stationnement
sauvage
quand
même
! ».
M. SCHMITT
indique
n'avoir
pas
dit cela.
Il rappelle
qu'il
existe
des
règlements
concernant
les
parkings
(notamment
en termes
de sécurité
et de
largeur
de place)
et que
ce parking
n'étant
pas
réglementaire,
ilne
peut
connaitre
le nombre
de
voitures
qui
y stationnent.
Ainsi
si ln
dessinait
un
parking
à cet
emplacement,
i ne
sait
pas
si cela
aurait
90
places.
Mme
HENRY
déclare
: « Bon,
on ne
va pas
chipoter
parce
que
ça c'est
quand
même
un petit
peu
lassant,
quand
même
il en
est
de
la sécurité
des
commerces.
Alors,
si vous
voulez
savoir
combien
de
voitures
stationnent
le vendredi,
eh
bien
vous
y allez
et puis
vous
comptez,
vous
faites
comme
les citoyens,
et vous
verrez
que
vous
arriverez
sur
les chiffres
que
nous
ont
remontés
et les
citoyens
et les
commerçants
».
M. SCHMITT
précise
ne pas
contester
ces
chiffres.
Mme
HENRY
ajoute
: « Donc
on a
bien
un problème
de quoi
faire
de ces
voitures
pour
permettre
aux
conducteurs
(parce
que
les
voitures
ne
viennent
pas
toutes
seules)
pour
permettre
aux
conducteurs
de venir
sur
le quartier
REVERSEAUX
pour
continuer
à le
faire
vivre.
Alors,
la vente
du site
Saint-Louis
pose
ce souci-là,
enfin
pose
effectivement
cette
question.
Et puis,
par
rapport
au
site
Saint-Louis,
vous
aviez
fait
des
recrutements
de
personnel
pour
gérer
le site
Saint-Louis,
notamment
sa cession.
Donc
je voulais
savoir
à partir
du moment
où le
site
Saint-Louis
est
vendu,
est-ce
que
les contrats
de travail
de personnes
qui
sont
embauchées
pour
le site
Saint-Louis
vant
être
basculés
sur
un
autre
poste
ou
tout
simplement
arrêtés
? ».
M. SCHMITT
indique
qu'une
date
a été
déterminée
c'est
2022.
Il déclare
ne pas
comprendre
le
sens
de
cette
question
et rappelle
que
le projet
vient
à peine
de
commencer.
Monsieur
le Maire
souhaîte
à tous
les élus
de bonnes
fêtes
de Noël
et clôt
la séance
de Conseil
Municipal, Mme
GROLEAU
indique
que
M. le
Maire
n'a pas
de parole
puisque
la question
de la
Trocante
n'a
pas
été
abordée.
sisi