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Procès Verbal - 2023 122 Approbation PV CM 2023 10 05
Procès Verbal - 2019 1 approbation pv cm 07 11 et 11 12 2018
Déliberation - 2019 45 muses approbation plan rcolement collectio
Procès Verbal - 2019 143 approbation pv cm 06 11 2019
Procès Verbal - 2019 97 approbation pv cm 06 06 2019 et cm 26 06 2
Conseil Municipal - 2019 66 approbation cm 10 04 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 66 approbation cm 10 04 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
26
JUIN
2019
Délibération DAAJ/LK 2019 —
66
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2019
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Etaient
présents
: 28
Jean-Philippe
MACHON,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Gérard
DESRENTE,
Dominique
DEREN,
Jacques
LOUBIERE,
Danièle
COMBY,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Annie
TENDRON,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Bruno
DRAPRON,
Nicolas
GAZEAU,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Brigitte
BERTRAND,
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Laurence
HENRY,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 5
Jean
ENGELKING
à Christian
SCHMITT,
Erol
URAL
à Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE
à Bruno
DRAPRON,
Caroline
AUDOUIN
à Annie
TENDRON,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à Philippe
CALLAUD.
Absentes
excusées
: 2
Brigitte
FAVREAU,
Claire
CHATELAIS.
Secrétaire
de
séance
: Françoise
BLEYNIE
Date
de
la convocation
: 19
juin
2019
Date
d'affichage:
| {) JUIL.
2018 Cf. Procès-verbal joint. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à l'unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 33
Contre
l’adoption
: O
Abstention
: 0
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: O0
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ER
ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
26
juin
2019
— 66
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2019
2/2
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÜ
MERCREDI
10
AVRIL
2019
PROCES
— VERBAL
LK Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Etaient
présents
: 30
Jean-Philippe
MACHON,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Gérard
DESRENTE,
Dominique
DEREN,
Jacques
LOUBIERE,
Jean
ENGELKING,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Annie
TENDRON,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC
(sauf
pour
les
délibérations
n°2019-53
et
n°2019-54),
Marie-Line
CHEMINADE,
Bruno
DRAPRON,
Nicolas
GAZEAU,
Caroline
AUDOUIN,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Brigitte
BERTRAND,
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Laurence
HENRY
(sauf
pour
la délibération
n°2019-51),
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 4
Frédéric
NEVEU
à Céline
VIOLLET,
Danièle
COMBY
à Jean-Philippe
MACHON,
Claire
CHATELAIS
à
Liliane
ARNAUD,
Erol
URAL
à Nicolas
GAZEAU.
Absents
excusés
: 3
Philippe
CREACHCADEC
(pour
les
délibérations
n°2019-53
et
n°2019-54),
Laurence
HENRY
(pour
la délibération
n°
2019-51),
Brigitte
FAVREAU.
Secrétaire
de
séance
: Brigitte
BERTRAND.
Date
de
la convocation
: 3 avril
2019
Date
d’affichage
:
Monsieur
le Maire
: « Mesdames,
Messieurs,
bonsoir.
Donc
le quorum
étant
atteint,
je
déclare
cette
séance
ouverte.
Je
vais
vous
lire
un
certain
nombre
de
pouvoirs
qui
ont
été
donnés
:
e Monsieur
Frédéric
NEVEU
à Madame
Céline
VIOLLET,
e Madame
Danièle
COMBY
à Monsieur
Jean-Philippe
MACHON,
e Madame
Claire
CHATELAIS
à Madame
Liliane
ARNAUD,
e Monsieur
Erol
URAL
à Monsieur
Nicolas
GAZEAU.
Nous
désignons
un
secrétaire
de
séance,
et
je
remercie
Madame
Brigitte
BERTRAND
de
s'être
portée
volontaire.
La
convocation
a été
adressée
aux
élus
le 3
avril,
avec
les
questions
portées
à l’ordre
du
jour
et
toutes
les
délibérations
ont
été
discutées
lors
des
commissions.
Avant
de
passer
au
premier
point
de
l’ordre
du
jour,
l'approbation
du
procès-verbal,
je
souhaiterais
vous
livrer
un
certain
nombre
d'informations.
J'ai
deux
points
d’information.
Le
premier
point
d’information:
j'ai
reçu
de
la part
de
Monsieur
Serge
MAUPOUET
une
proposition
de
motion,
pour
une
demande
de
remise
en
état
des
infrastructures
ferroviaires
de
l'étoile
de
Saintes.
Cette
demande
de
remise
de
motion
était
adressée
au
Ministre
chargé
des
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
Transports,
au
Président
de
la Région
Nouvelle-Aquitaine
et
au
Directeur
Général
de
la SNCF
Réseau.
Je
vais
passer
la parole
à Monsieur
Serge
MAUPOUET
mais
je
souhaiterais
auparavant
rappeler
que
les
élus,
Région,
Département,
Ville,
sont
extrêmement
mobilisés
sur
ce
sujet
des
lignes
SNCF
et
de
l'étoile
SNCF
de
Saintes.
Nous
sommes
tous
d'accord,
et
je
dis
bien
tous
d'accord,
sur
le caractère
absolument
stratégique
de
la ligne,
en
particulier
de
la ligne
Nantes
—
Bordeaux,
et
de
la nécessité
d’effectuer
en
urgence
des
travaux
de
rénovation
de
cette
ligne.
Je
rappelle
aussi
que
des
réunions
se
tiennent
régulièrement
sur
ce
sujet.
La
dernière,
à laquelle
j'ai
participé,
à la
Cité
Entrepreneuriale
a eu
lieu
au
mois
de
février
dernier.
Elle
réunissait
tous
les
élus
ainsi
que
des
représentants
de
SNCF
Réseau
et également
des
représentants
des
usagers.
Elle
était
présidée
par
Monsieur
Jacky
EMON,
qui
est
conseiller
régional,
avec
qui
je
suis
en
échanges
permanents
sur
ce
sujet.
Quelle
est
la situation
d’aujourd’hui
? Les
événements
sont
en
pleine
évolution.
Nous
attendons,
dans
le mois
qui
vient,
une
renégociation
à la
demande
de
la région
entre
la région
et
l'Etat
à la
fois
sur
le financement
et
le planning
des
travaux
concernant
les
lignes
de
la Région
Nouvelle-
Aquitaine
dont
fait
partie
bien
sûr
la ligne
Nantes
— Bordeaux.
Donc
tout
le monde
est
tout
à fait
sensibilisé,
à commencer
par
le Président
de
Région,
sur
l'importance
de
cette
ligne.
Nous
sommes
d'accord
sur
le fond
mais
s'agissant
du
timing
de
présentation
de
cette
motion,
et
après
des
échanges
avec
Jacky
EMON,
il me
semble
plus
opportun
d'attendre
l'issue
de
cette
renégociation
sur
le financement
{la
Région
est
prête
à s'investir)
et
sur
le planning.
Je
rappelle
que
nous
avons
déjà
voté
en
même
temps
que
les
Villes
de
Pons
et
de
Jonzac,
le
12
avril
2017,
une
motion
portant
sur
l’état
des
voies
ferrées
et
la desserte
ferroviaire
Saintes
—
Bordeaux.
Dès
lors,
et
je
m’en
suis
très
largement
expliqué
avec
Monsieur
Serge
MAUPOUET,
une
nouvelle
motion
serait
en
réaction
avec
les
résultats
des
re-discussions
entre
la Région
et
l'Etat
et cela
n'aurait
pas
de
réelle
efficacité
ni de
réelle
portée,
non
pas
vis-à-vis
de
la Région
qui
est
notre
alliée
mais
vis-à-vis
de
l'Etat
et de
la SNCF.
Il y
a eu
de
nombreuses
négociations,
il
y a
eu
plusieurs
plans
toujours
axés
sur
ces
deux
points
:
le financement
et
le planning
des
travaux.
Je
pense
qu'il
ne
faut
pas
que
nous
soyons
la seule
Ville
à faire
cette
motion
et
je pense
que
cette
dernière
ne
doit
pas
être
un
bout
de
papier
qui
reste
sur
le bureau
d’un
Directeur
de
Cabinet
au
Ministère,
qui
ne
parvienne
pas
au
Ministre
et
qui
n’ait
pas
de
portée.
Donc
si je
suis
entièrement
d'accord
et
si je
partage
le contenu
de
cette
motion,
je
pense
opportun
d'attendre
ces
renégociations
qui
vont
être
immédiates
avant
tout
simplement
d'envisager,
au
prochain
Conseil
Municipal,
de
faire
une
motion
si les
résultats
ne
sont
pas
satisfaisants
pour
nous
et
pour
la rénovation
de
la ligne
Nantes
— Bordeaux
ou
de
l'étoile
ferroviaire.
Monsieur
Serge
MAUPOUET
je
vous
donne
la parole
pour,
peut-être,
apporter
des
éclaircissements
sur
ce
point-
là ». Monsieur
Serge
MAUPOUET
:
« Monsieur
le Maire,
Mesdames,
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux,
Citoyennes,
Citoyens,
bonsoir.
Une
proposition
de
motion
a été
faite
pour
attirer
l'attention
du
Conseil
Municipal
sur
la
situation
de
l'étoile
ferroviaire
de
Saintes.
Monsieur
le
Maire
a
présenté
des
arguments
pour
considérer
qu’une
motion
sur
cette
question
est
pertinente
puisque
vous
dites
que
vous
êtes
d’accord
sur
le fond
mais
que
la temporalité
de
l'implantation
d’une
motion
est
à réfléchir
en
fonction
de
l’évolution
des
négociations
qui
peuvent
être
engagées
pour
l'amélioration
de
la
situation.
Je
souhaiterais
vous
rappeler
les
raisons
qui
motivent
cette
demande
de
proposition
de
motion,
elles
sont
les
suivantes
:
La
mise
en
place
de
limitations
de
vitesse
sur
de
nombreuses
portions
de
voies,
l'allongement
des
temps
de
parcours
qui
en
résultent,
les
difficultés
croissantes
que
rencontrent
les
usagers
du
chemin
de
fer
pour
leurs
déplacements
en
raison
de
tels
allongements,
les
risques
d'affaiblissement
du
réseau
ferroviaire
de
l'étoile
de
Saintes
requièrent
toute
l'attention
de
notre
collectivité
territoriale.
Si
une
branche
de
l'étoile
de
Saintes
devait
être
amputée,
cela
porterait
évidemment
atteinte
à l’ensemble
du
réseau
alentour,
d’où
l’urgence
d’une
remise
en
état
de
tous
les
tronçons
d’une
ligne
ferroviaire
autour
de
Saintes
où
la vitesse
est
réduite
ou
susceptible
de
l'être,
et
la mise
en
place
d’un
calendrier
de
réalisation
des
travaux.
Proposer
un
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ID : 017-211704150-20190626-2019_t
66PVAVRIL-DE
texte
pour
une
motion
vise
à engager
une
démarche
pour
que
soit
défini
et
exprimé
publiquement
ce
que
souhaite
la collectivité
concernant
sa
desserte
ferroviaire.
Si la
démarche
n’aboutit
pas
dès
ce
soir,
il est
dès
maintenant
indispensable
que
tous
les
élus
de
cette
assemblée
engagent
une
véritable
réflexion
collective
sur
cette
question.
Si nous
voulons
que
Saintes
en
tant
que
collectivité
puisse
peser
afin
de
maintenir
le
réseau
et
les
capacités
de
son
étoile
ferroviaire,
une
motion
susceptible
d’être
votée
unanimement
parait
indispensable,
il y
a une
certaine
urgence.
Seule
une
position
faisant
très
largement
consensus
pourra
peser
face
à des
interlocuteurs
puissants
qui
sont
en
capacité
décisionnelle.
Cette
démarche
pour
préserver
la
desserte
ferroviaire
de
notre
Ville,
le maintien
des
différentes
branches
qui
composent
l'étoile
saintaise,
la régénération
du
réseau,
doivent
être
conduits
de
manière
ouverte.
Les
citoyens,
les
usagers,
les
cheminots
doivent
être
informés
et
parties
prenantes.
C’est
en
fédérant
largement
qu'il
sera
possible
de
porter
les
exigences
de
la collectivité
au
bénéfice
de
nos
concitoyens.
Les
lignes
de
secteur
de
Saintes
qui
se
sont
dégradées
sont
à régénérer,
sur
la base
du
diagnostic
déjà
connu
de
la
situation.
Un
travail
est
à
mener
avec
la
Région,
SNCF
Réseau
et
l'Etat
pour
mettre
en
place
les
solutions
requises
et
pour
que
l'étoile
ferroviaire
de
Saintes
ne
soit
pas
tout
ou
partie
occultée
dans
les
décisions
qui
seront
prises.
L'assemblée
plénière
de
la région
doit
se
réunir
cette
fin
de
semaine.
Les
positionnements
de
la Région
Nouvelle-Aquitaine
sur
la question
du
transport
ferroviaire
sont
à suivre
de
près.
Il est
évidemment
indispensable
que
nous
nous
fassions
entendre,
tout
spécialement
de
SNCF
Réseau
et
de
l'Etat
pour
que
la maintenance
des
lignes
soit
assurée
et
que
le
réseau
et
les
capacités
de
transport
ferroviaire
soient
pérennisés.
C'est
à un
effort
collectif
dans
l'intérêt
général
qu’ouvre
cette
proposition
de
motion,
il y
a
urgence
à aboutir.
Je
vous
remercie
».
Monsieur le Maire
: « Merci
Monsieur
Serge
MAUPOUET.
Je
rappelle
aussi
que
l’année
dernière
à Pons,
il y
a eu
une
grosse
manifestation
et
nous
avions
cinq
ou
six
représentants
élus
de
la
Majorité
qui
y
étaient
présents.
C'était
un
samedi
matin
effectivement,
merci
Monsieur
Jean-Pierre
ROUDIER.
Donc
je pense,
je le
redis,
que
l’ensemble
des
élus,
y compris
les
Sénateurs
que
je n'ai
pas
nommés
tout
à l’heure,
sont
parfaitement
conscients
que
l'étoile
de
Saintes
c’est
le
désenclavement
de
la
Saintonge.
Et
c’est
absolument
essentiel
que
des
investissements
soient
faits
et
soient
faits
dans
un
planning
rapproché,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
la ligne
Saintes
— Bordeaux
pour
pouvoir
désenclaver
la Saintonge.
Donc
nous
aurons
l'opportunité
de
remettre
ce
sujet
sur
la
table.
Voilà,
merci
Monsieur
Serge
MAUPOUET.
Nous
passons
au
point
d’information
suivant
: il
s’agit
d’une
bonne
nouvelle,
tombée
hier.
Ce
n’est
pas
le Loto
du
Patrimoine
mais
il s’agit
tout
simplement
de
la Commission
d’Attribution
des
Equipements
Hospitaliers
qui
a approuvé
le
projet
de
deux
médecins
du
CHU
de
Poitiers
pour
un
projet
d'investissement
de
l’ordre
de
3 millions
d'euros
à Saintes
sur
un
terrain
proche
de
l'hôpital
pour
construire
et
équiper
un
bâtiment
pour
l'imagerie
moléculaire.
Je
ne
me
lancerai
pas
dans
les
détails
techniques
mais
c’est
une
imagerie
de
pointe
notamment
pour
le
traitement
des
cancers.
Elle
a également
approuvé
l'installation
d’un
second
IRM
à Saintes,
ce
qui
devrait
décongestionner
l’'IRM
actuel
et
surtout
réduire
fortement
les
délais
d’attente
qui
sont
aujourd’hui
beaucoup
trop
longs
pour
les
patients.
Voilà
donc
c’est
une
excellente
nouvelle
pour
les
équipements
de
santé
sur
notre
Ville
».
Monsieur
Serge
MAUPOUET
: «
Oui
Monsieur
le Maire
je voulais
juste
vous
poser
une
question
pour
préciser
la
fin
de
votre
intervention.
Si
j'ai
bien
entendu,
vous
avez
évoqué
le
fait
que
la
motion
serait
susceptible
d’être
présentée
au
prochain
Conseil
Municipal
? ».
Monsieur
le Maire
: « En
fonction
de
l'issue
de
la renégociation
et
de
la position
de
la Région
et
puis
de
l’issue
des
réunions
qui
seront
tenues
avec
la Région
et
l’ensemble
des
élus
».
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
2019
— 32
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
FEVRIER
2019
Monsieur
le Maire
: «
Après
ces
points
d’information,
nous
allons
maintenant
passer
au
premier
point
de
l’ordre
du
jour
qui
est
l’approbation
du
procès-verbal
pour
lequel
il a
été
tenu
compte
des
remarques
concernant
les
fautes
d'orthographe
transmises
par
Monsieur
Serge
MAUPOUET
et
qui
ont
bien
été
prises
en
compte.
Y a-t-il
des
remarques
? »
Madame
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
: « Bonsoir
Monsieur
le Maire,
bonsoir
Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
bonsoir
à tous.
Je
ne
vais
pas
prendre
part
au
vote
parce
que
j'étais
absente
représentée
lors
du
dernier
Conseil
Municipal
».
Monsieur
le Maire
: « Même
chose
pour
tous
les
deux
? Très
bien.
Y a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
? Très
bien,
merci.
Donc
vous
avez
bien
noté
les
gens
qui
ne
prenaient
pas
part
au
vote
? ».
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 31
Contre
l’adoption
: O
Abstention
: 0
Ne
prennent
pas
part
au
vote:
3 (Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Philippe
CALLAUD
et
François
EHLINGER)
2019
— 33
DELIBERATION
PORTANT
SUR
LA
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
le Maire
: «
Nous
passons
au
premier
thème
de
l’ordre
du
jour
qui
concerne
les
Ressources
Humaines.
Monsieur
Jean-Pierre
ROUDIER,
modification
du
tableau
des
effectifs
».
Madame
Josette
GROLEAU
: « Je
voudrais
savoir,
avant
de
commencer
le Conseil
Municipal,
il y
avait
une
délibération
n°7
qui
est
passée
n°26.
Je
pense
que
c’est
une
erreur
parce
qu'il
y a
une
autre
délibération
n°26.
Pourquoi
serait-elle
passée
du
n°7
au
n°26?
Pouvez-vous
m'expliquer
? ».
Monsieur
le Maire
: « Vous
avez
deux
délibérations
sur
table,
la n°7
qui
passe
à la
7 et
la 16
qui
passe
à la
16
».
Madame
Josette
GROLEAU
: « Non,
la délibération
n°7
est
passée
au
n°26
».
Monsieur
le Maire
: «
Non,
elle
reste
au
n°7.
Il y
a simplement
une
petite
modification
sur
la
délibération
n°7.
Et
les
deux
délibérations
que
vous
avez
sur
table
c'est
parce
qu’il
y a
une
petite
modification
qui
a été
faite
mais
il n’y
a pas
de
changement
dans
l’ordre
des
délibérations
».
Madame
Laurence
HENRY
: « C’est
la numérotation
de
la commission
Gérer
».
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
Monsieur
Jean-Pierre
ROUDIER
:
« Mesdames,
Messieurs
les
élus,
Mesdames,
Messieurs,
Monsieur
le
Maire
bonsoir.
Donc
c’est
une
délibération
habituelle
en
ce
début
d'année,
à la
fin
du
premier
trimestre,
que
celle
portant
sur
le
tableau
des
effectifs
qui
se
compose
de
deux
parties
différentes,
une
sur
des
créations
de
postes
ou
les
maintiens
de
manière
officielle
et
définitive
pour
un
certain
nombre
de
personnes,
et
l’autre
est
liée
à
la
CAP
qui
juge
de
l’avancement
de
grades
d'un
certain
nombre
d’agents.
Donc
vous
avez
le
nombre
de
gens
concernés
par
des
avancements
de
grades,
je
ne
vais
peut-être
pas
citer
l’ensemble
mais
cela
représente
44
personnes
qui
vont
bénéficier
d’un
avancement.
Et,
dans
le
cadre
des
recrutements
liés
à
de
nouveaux
besoins,
il
est
proposé
de
délibérer
sur
la
création
de
deux
postes
d’adjoint
administratif
à
temps
complet,
quatre
postes
d’adjoint
technique
à
temps
complet,
un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
(mi-temps)
et
deux
postes
d’adjoint
du
patrimoine
à
temps
non
complet
pour
25/35è"
».
Monsieur Philippe
CALLAUD
: « Monsieur
le Maire,
Mesdames,
Messieurs
les
élus,
Mesdames,
Messieurs,
vous
vous
souvenez
Monsieur
le Maire,
j'étais
intervenu
il y
a un
an
au
sujet
de
la
modification
du
tableau
des
effectifs
pour
vous
dire
: «
que
se
passe-t-il
dans
la
Mairie
? Il
y a
eu
un
courant
d’air
?
Il y
a eu
une
alarme
?
Il y
a
eu
une
tempête
?
Il y
a
eu
un
tsunami
? »
Je
ne
pense
pas
parce
qu’on
est
quand
même
assez
loin
de
la mer
bien
que
par
la Charente
cela
peut
monter.
Et
vous
m’aviez
dit
à
l’époque,
je
me
souviens
très
bien,
je
ne
sais
pas
si
Messieurs
les
élus
s’en
souviennent,
« c’est
la règle
dans
la Fonction
Publique,
ça
mute,
ça
avance,
ça
se
modifie
». Et
moi
j'ai
l’organigramme
de
2014
sous
les
yeux,
si vous
le permettez
Monsieur
le
Maire,
c’est
l’organigramme
à
votre
arrivée.
Je
ne
dirai
pas
les
noms
par
décence,
par
respect,
par
confidentialité,
mais
je vois
Monsieur
Untel
Pôle
Aménagement
et Développement,
parti.
Directrice
de
l'Aménagement
et
de
l'Urbanisme,
à
partir
c’est
officiel
j'ai
compris
qu’elle
partait
en
juin.
Directrice
des
équipements
urbains,
partie.
Directeur
de
gestion
urbaine,
parti.
Bref...
»
Monsieur
le Maire
: «
Monsieur
Philippe
CALLAUD,
excusez-moi
mais
nous
sommes
sur
la
modification
du
tableau
des
effectifs
».
Monsieur
Philippe
CALLAUD
: « Mais
justement
c’est
sur
les
effectifs
Monsieur
le Maire
».
Monsieur
le
Maire
: «
C’est
sur
les
effectifs,
c’est
bien
précis.
La
délibération
est
bien
précise
».
Monsieur
Philippe
CALLAUD
:
« J'ai
compris,
mais
ce
que
je
veux
dire
c'est
qu’il
y a
quand
même
un
mouvement
impressionnant
dans
cette
Mairie.
L'autre
jour
les
Syndicats
sont
venus,
il y
a
deux
ou
trois
Conseils
Municipaux
antérieurs,
expliquer
leur
malaise
et
là
je
vois
que
plus
ça
va,
plus
ça
part.
Il y
a eu
trois
DGS,
il y
a eu
trois
Directeurs
de
cabinet.
Que
se
passe-t-il
Monsieur
le
Maire
?
Et
ne
me
dites
pas
que
c’est
le
jeu
normal
de
la
modification
des
mutations
».
Monsieur
le Maire
: « Monsieur
Philippe
CALLAUD
je
vous
répondrai
en
deux
mots.
Un,
c'est
le
signe
d’une
organisation
dynamique,
avec
des
gens
qui
effectivement
évoluent.
Et
deuxièmement,
Monsieur
Philippe
CALLAUD,
est-ce
que
cela
a
empêché
la
Ville
d’avoir
des
résultats
? Bon,
Action
Cœur
de
Ville,
Loto
du
Patrimoine,
le programme
Denormandie,
le site
Saint-Louis,
etc.
si
vous
voulez
que
je
les
cite,
effectivement
on
va
sortir
de
la
délibération.
Oui,
l'éradication
des
friches,
j'en
passe.
Je
vous
propose
que
l’on
revienne
à la
modification
du
tableau
des
effectifs
et
que
l’on
se
concentre
là-dessus
».
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
Madame
Marie-Line
CHEMINADE
: « Bonsoir
à tous.
Deux
interrogations
à
propos
de
cette
délibération.
Concernant
le
dernier
tableau,
qui
concerne
les
agents
contractuels,
il y
a deux
postes,
Directeur
des
Services,
Directeur
des
Services
adjoint,
pour
lesquels
les
postes
seraient
pourvus.
Est-ce
une
erreur
?
Parce
qu’a
priori
il n’y
a qu’un
poste
de
pourvu,
il me
semble,
de
Directeur
des
Services
adjoint,
mais
si
l’autre
est
pourvu,
de
qui
s'agit-il
?
Deuxième
interrogation,
c'est
le
libellé
de
la
délibération
: «
considérant
la
nécessité
de
créer
les
postes
liés
aux
avancements
de
grades,
suite
à
la
Commission
Administrative
Paritaire
».
Est-ce
qu’il
s’agit
de
la
Commission
qui
va
se
réunir
demain
? Et
auquel
cas,
on
ne
met
pas
la charrue
avant
les
bœufs
».
Monsieur Jean-Pierre
ROUDIER
:
« Non,
on
ne
met
pas
la charrue
avant
les
bœufs
dans
la
mesure
où
on
ouvre
les
postes
et demain
la confirmation,
ou
pas,
de
ces
postes,
existera.
Mais
on
ne
met
pas
du
tout
la
charrue
avant
les
bœufs,
cela
s’est
déjà
fait
comme
ça
Marie-Line
et
tu
assistes
à la
CAP
pour
savoir
que
cela
s’est
déjà
passé
comme
ça.
Cela
évite
aux
gens
de
perdre
un
mois,
deux
mois,
trois
mois,
quand
même,
au
niveau
des
agents.
Pour
rappel,
il
y
a
44
personnes
concernées,
l’an
dernier
il y
en
avait
pratiquement
le
double.
C'est-à-dire
qu’en
deux
ans
on
a permis
à des
gens
de
reprendre
position
dans
leur
carrière,
en
tout
cas
de
débloquer
un
certain
nombre
de
carrières
et
cela
avait
été
voté,
je
crois,
à l'unanimité,
dans
beaucoup
de
catégories,
si
ce
n’est
dans
les
trois
d’ailleurs,
A,
B,
C,
pour
la
plupart
des
gens.
C’est
quand
même
une
reconnaissance
aussi
du
travail
effectué
tout
au
long
de
l’année
pour
tous
ces
agents,
quelle
que
soit
la catégorie,
quel
que
soit
le poste
occupé.
Pour
répondre,
Marie-Line,
à ta
question,
il y
a une
histoire
de
fonctionnaire
et
de
contractuel.
Donc
il faut
regarder
les
deux
tableaux.
J'imagine
que
c’est
ça
ta
question.
Non
mais
c’est
ça,
regarde
bien
».
Madame
Marie-Line
CHEMINADE
: «
En
ce
qui
concerne
le poste
de
Directeur
des
Services
qui
est
pourvu,
il s’agit
de
qui
en
fait
? Il
est
pourvu,
à moins
que
ce
soit
une
erreur
? Il est
vacant
? ».
Monsieur
Jean-Pierre
ROUDIER
: «
Non
mais
ce
n’est
jamais
nominatif,
ce
sont
des
postes
dans
un
tableau
des
effectifs
».
Madame
Marie-Line
CHEMINADE
: « C’est
marqué
que
le poste
est
pourvu.
C'est
le dernier
tableau
annexé
à
la
délibération.
Les
agents
contractuels.
Il y
a
un
Directeur
des
Services
adjoint,
qui
est
pourvu
».
Monsieur
Jean-Pierre
ROUDIER
: « Non,
c’est
marqué
vacant
».
Monsieur
le Maire
: «
Directeur
Général
des
Services,
pourvu
0,
vacant
1. Voilà,
c'est
la
réponse
».
Madame
Marie-Line
CHEMINADE
: «
Directeur
de
cabinet,
chef
de
cabinet,
Directeur
des
Services,
catégorie
À,
secteur
DG,
P
comme
pourvu
».
Monsieur
Jean-Pierre
ROUDIER
:
« D'accord,
alors
Marie-Line
ce
n’est
pas
le tableau
que
tu
me
montrais,
parce
que
celui
que
tu
me
montrais
c'était
le
premier,
d'accord
».
Monsieur
le Maire
: « Eh
bien
il y
en
a un
autre,
doncil
faudra
mettre
à jour
».
Monsieur
Jean-Pierre
ROUDIER
: «
Non,
mais
c’est
bon,
c’est
dessous
».
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
Monsieur
le Maire
: « Le
premier
tableau
marque
bien
que
c’est
vacant.
Voilà,
bien.
C’est
la première
délibération,
c’est
le tableau
des
effectifs,
alors
s’il
vous
plait
je
pense
que
l’on
a suffisamment
débattu
sur
ce
point
donc
je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Donc,
y a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
? ».
Madame Marie-Line
CHEMINADE
: « Considérant
l'avis
d’une
commission
qui
n’a
pas
encore
eu
lieu
et
avec
un
tableau
qui
n’est
pas
à jour,
on
ne
peut
pas
voter
pour,
sauf
si on
n’est
pas
très
malin
».
Monsieur
le Maire
: « Je
vous
remercie
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
notamment
l'article
34
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant,
Considérant
la nécessité
de
créer
des
postes
liés
aux
avancements
de
grade
suite
à la
Commission
Administrative
Paritaire,
Considérant
la nécessité
de
recruter
divers
postes
pour
répondre
aux
besoins
des
services,
Considérant
qu’il
appartient
donc
à l’assemblée
délibérante
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
au
chapitre
012,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
28
mars
2019,
Il'est
proposé
au
Conseil
de
se
prononcer
:
Dans
le cadre
des
avancements
de
grade,
sur
la création
de
:
- 2 postes
de
rédacteur
principal
de
1#°
classe
à temps
complet
- 2 postes
de
rédacteur
principal
de
2è"°
classe
à temps
complet
- 7
postes
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
à temps
complet
- 1 poste
de
technicien
principal
de
1°
classe
à temps
complet
- 8
postes
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
à temps
complet
- 20
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
- 2 postes
de
brigadier-chef
principal
à temps
complet
- 2 postes
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
1°
classe
à temps
complet
Dans
le cadre
d’une
réussite
du
concours,
sur
la création
de
:
- 1 poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2è"°
classe
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
Dans
le cadre
de
recrutements
liés
à de
nouveaux
besoins,
sur
la création
de
:
- 2 postes d’adjoint
administratif,
à temps
complet,
- 4
postes
d’adjoints
techniques,
à temps
complet,
- _
1poste
d’adjoint
technique,
à temps
non
complet
(17,30/35ème),
2 postes
d’adjoint
du
patrimoine,
à temps
non
complet
(25/35ème).
Sur
le tableau
des
effectifs
annexé
à la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 24
Contre
l’adoption
: 0
Abstentions
:
10
(Marie-Line
CHEMINADE,
Caroline
AUDOUIN,
Bruno
DRAPRON,
Annie
TENDRON,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Philippe
CALLAUD,
François
EHLINGER,
Josette
GROLEAU,
Laurence
HENRY,
Serge
MAUPOUET)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2019
— 34
CREATION
DE
POSTES
D’AGENTS
SAISONNIERS
POUR
LA
PERIODE
ESTIVALE
2019
Monsieur
le Maire
:«
Mesdames,
Messieurs,
un
petit
peu
de
silence,
s’il
vous
plait.
Deuxième
point,
création
de
postes
d’agents
saisonniers,
Monsieur
Jean-Pierre
ROUDIER
».
Monsieur
Jean-Pierre
ROUDIER
:
«
Mesdames,
Messieurs,
c'est
également
une
délibération
habituelle
en
cette
période
qui
concerne
la
création
de
postes
d’agents
saisonniers
pour
la
période
estivale
2019.
Il s’agit
de
26
postes,
on
reste
identique
au
chiffre
précédent
et
cela
concerne
un
certain
nombre
de
jeunes
du
secteur
qui
vont
pouvoir
travailler
tout
au
long
de
la
saison
sur
les
différents
services
de
la Ville,
cela
peut
être
le Musée,
l’Amphithéâtre,
la Voirie,
la
Bibliothèque,
enfin
pratiquement
tous
les
services
sont
concernés,
Monsieur
le Maire
si vous
voulez
le
faire
passer
au
vote,
s’il
vous
plait
».
Monsieur
le Maire
: « Ÿ
a-t-il
des
votes
contre
? Abstentions
? Bien
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2121-29,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
l'article
3 -2,
Vu
le décret
88-145
du
15
février
1988
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
décembre
1992
fixant
l'indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et
des
jours
fériés
en
faveur
des
agents
territoriaux,
Considérant
que
le fonctionnement
des
services
de
la commune
nécessite
de
recourir
à
des
personnels
saisonniers
pendant
et
au-delà
la
période
estivale,
Considérant que les
crédits
disponibles
sont
inscrits
au
budget
2019,
chapitre
012,
article
64131,
Après
consultation
de
la
Commission
«
Gérer
»
du
jeudi
28
mars
2019,
IlLest
proposé
au
Conseil
de
se
prononcer
:
-
Sur
la
création
de
26
postes
d’agents
saisonniers,
décomposée
comme
suit
:
” 3 postes
d’adjoints
techniques
à temps
complet
service
Voirie
Logistique
rémunérés
sur
la
base
du
1°
échelon
(IB
347/IM
326)
sur
la
période
du
1°
juin
2019
au
30
juin
2019,
”
3
postes
d’adjoints
techniques
à temps
complet
service
Voirie
Logistique
rémunérés
sur
la
base
du
1°
échelon
(IB
347/IM
326)
sur
la
période
du
1°
juillet
2019
au
31
juillet
2019,
“3
postes
d’adjoints
techniques
à temps
complet
service
Voirie
Logistique
rémunérés
sur
la
base
du
1°
échelon
(IB
347/1M
326)
sur
la
période
du
1°
août
2019
au
31
août
2019,
” 3 postes
d’adjoints
techniques
à temps
complet
service
Espaces
Verts
rémunérés
sur
la
base
du
1°
échelon
(IB
347/IM
326)
sur
la
période
du
1°
juillet
2019
au
31
juillet
2019,
”
3
postes
d’adjoints
techniques
à
temps
complet
service
Espaces
Verts
rémunérés
sur
la
base
du
1er
échelon
(IB
347/IM
326)
répartis
sur
la
période
du
1er
août
2019
au
31
août
2019,
” 3 postes
d’adjoints
techniques
à temps
complet
service
Propreté
Urbaine
rémunérés
sur
la
base
du
1er
échelon
(IB
347/IM
326)
répartis
sur
la
période
du
1er
juillet
au
31
juillet
2019,
”“
3
postes
d’adjoints
techniques
à
temps
complet
service
Propreté
Urbaine
rémunérés
sur
la
base
du
1er
échelon
(IB
347/IM
326)
répartis
sur
la
période
du
1er
août
au
31
août
2019,
” 2 postes
d’adjoints
du
patrimoine
à temps
complet
au
service
Musées
rémunérés
sur
la
base
du
1er
échelon
(1B347/IM326)
sur
la
période
du
29
juin
2019
au
28
juillet
2019,
”“ 2 postes
d’adjoints
du
patrimoine
à temps
complet
au
service
Musées
rémunérés
sur
la
base
du
1er
échelon
(1B347/1M326)
sur
la
période
du
30
juillet
2019
au
1er
septembre
2019,
”
1
poste
d’adjoint
du
patrimoine
à
temps
non
complet
(17,5/35ème)
au
service
Musées
rémunérés
sur
la
base
du
1er
échelon
(IB347/IM326)
sur
la
période
du
30
juillet
2019
au
29
septembre
2019.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
2019
— 35
DELIBERATION
PORTANT
SUR
LES
VACATIONS
D’INTERVENANTS
EXTERIEURS Monsieur
le Maire
: « Nous
passons
à la
n°4,
Monsieur
Jean-Pierre
ROUDIER
».
Monsieur Jean-Pierre
ROUDIER
: «
Alors,
délibération
portant
sur
les
vacations
d'intervenants
extérieurs,
c’est
une
délibération
qui
a été
expliquée
en
commission
Gérer.
C’est
la possibilité
donnée
à une
personne
de
venir
travailler
au
sein
de
la collectivité,
sur
un
principe
de
vacation,
principe
de
vacation
qui
existe
déjà
bien
entendu.
Cela
concerne
notamment
la Communication
pour
des
pigistes,
le Conservatoire
pour
des
professeurs
de
musique
dans
certains
cas.
Au
niveau
du
CCAS,
auprès
des
personnes
âgées,
il y a
un
certain
nombre
de
postes
qui
existent
déjà
à ce
niveau-là.
Ce
poste
peut
être
ouvert
pour
différents
aspects,
notamment
il y
a les
Conseils
de
Quartier
qui
sont
concernés
et
un
certain
nombre
de
services,
cela
peut
être
le
Sport,
ou
cela
peut
être
d’autres
services
également.
C'est
limité
dans
la durée,
bien
entendu,
et
vérifiable
mensuellement
pour
les
gens
qui
voudraient
vérifier
le travail
effectif
et le
temps
de
travail
de
ces
personnes-là
ou
de
cette
personne-là.
Donc
cela
a été
expliqué
lors
de
la
commission
Gérer
du
28
mars
dernier
».
Monsieur
Serge
MAUPOUET
:
« Monsieur
le Maire,
est-il
possible
de
vous
donner
un
blanc-seing
sur
une
délibération
qui
couvre
un
domaine
aussi
large
?
Nous
n’avons
pas
de
tableau
des
emplois
concernés.
Le champ
est
très
vaste,
il couvre
la Direction
de
la Communication
et des
pigistes,
donc
l'emploi
de
vacataires
qui
pourraient
intervenir
dans
le domaine
de
la
Communication,
dans
une
année
qui
précède
une
échéance
électorale
majeure
pour
la Ville.
Donc
il faudrait
quand
même
un
minimum
de
précisions
ou
de
garanties
sur
les
emplois
qui
pourraient
ou
ne
pourraient
pas
entrer
dans
le champ
de
cette
délibération
».
Monsieur
le Maire
: « Les
exemples
qu'a
cités
Jean-Pierre
ROUDIER,
ce
sont
des
exemples,
CCAS,
qui
existent
déjà.
L'objectif
en
prenant
des
vacataires
dans
le strict
respect
du
budget
c'est
tout
simplement
pour
venir
renforcer
les
services,
notamment
sur
les
Conseils
de
Quartier
et la
préparation
des
Conseils
de
Quartier.
C’est
un
sujet
donc
voilà
».
Monsieur
Jean-Pierre
ROUDIER
: «
Tout
est
vérifiable
».
Madame
Josette
GROLEAU
: « Bonsoir
tout
le monde,
je ne
l’ai
pas
dit
tout
à l’heure,
excusez-
moi.
Je
continue
sur
ce
que
disait
Monsieur
Serge
MAUPOUET,
parce
que
:
« dans
le cadre
d'animations,
dans
le cadre
d'organisations
d'événements
et
de
réunions
portées
par
la Ville
»,
mais
cela
peut
être
tout
et
n’importe
quoi.
Moi
je
pense
qu’il
faut
effectivement
un
cadre
par
rapport
à cette
délibération,
justement
cela
éviterait
après
que
l’on
suspecte
la
Ville
de
jouer
un
double
jeu.
Je pense
que
cela
devrait
être
beaucoup
plus
clair
».
Monsieur
Marcel
GINOUX
: « Bonsoir
Monsieur
le Maire,
bonsoir
Mesdames,
bonsoir
Messieurs.
Je
suis
un
petit
peu
surpris
par
la position
et
l'intervention
des
membres
de
l’Opposition.
Vous
qui
vous
présentez
comme
de
si bons
gestionnaires,
qui
êtes
si attentifs
aux
dépenses
de
la Ville,
la délibération
qui
est
soumise
à votre
vote
ce
soir
consiste
en
quoi
? Tout
simplement
à faire
appel
à des
intervenants
extérieurs,
des
vacataires,
c'est-à-dire
pour
une
heure,
deux
heures,
trois
heures,
plutôt
que
de
recruter
quelqu'un
pendant
15
jours
et
qu’en
fait
il
n’y
ait
pas
une
charge
de
mission
suffisante.
Ce
qui
vous
est
proposé,
cela
s'appelle
tout
simplement
de
la
bonne
gestion,
ce
que
vous
appelez
parfois
en
bon
père
de
famille
».
10
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
Monsieur
le Maire
: « Il
faut
reconnaître
que
tout
simplement
les
services
ont
besoin
d'aide
ou
ont
besoin,
dans
le cas
de
charge
de
travail
élevée,
d’aide
pour
réaliser
leurs
missions
de
manière
tout
à fait
ponctuelle,
donc
cela
n’a
rien
d’extraordinaire.
».
Madame GROLEAU
: « Je
ne
me
souviens
pas
l’année
dernière
qu’on
ait
eu
cette
délibération
de
la sorte.
Elle
était
plus
précise.
Non
? ».
Monsieur
GINOUX
: «
On
n’en
a pas
eu
l’an
passé
».
Madame
GROLEAU
: «
Donc
c’est
bien
une
nouveauté
pour
cette
année
électorale
».
Monsieur
le Maire
: « S'il
vous
plait,
évitons
d’entrer
dans
des
polémiques
politiciennes,
s’il
vous
plait.
Là
on
parle
de
pratique,
pas
de
politique.
Monsieur
MAUPOUET,
une
dernière
intervention
».
Monsieur
MAUPOUET
:
« Monsieur
le Maire
c'est
simplement
pour
vous
donner
la confirmation
de
l'endroit
où
nous
trouvons
les
indications,
c’est-à-dire
que
c’est
sur
la note
de
synthèse
qui
accompagne
les
documents
qui
sont
présentés
en
commission.
Et
donc
dans
cette
note
de
synthèse
il est
marqué
que
la Ville
de
Saintes
peut
avoir
recours
à cette
modalité
spécifique
de
recrutement
pour
la Direction
des
Affaires
Culturelles,
la Direction
de
la Communication
et
donc
le fait
que
ce
soit
formulé
de
cette
manière-là
nous
interroge.
Voilà,
donc
il y
a un
fondement
à
l'interrogation
que
nous
portons
ici.
C'est
parce
que
cela
couvre
un
champ,
y compris
ce
champ
bien
spécifique
».
Monsieur
le Maire
: « Alors
je
vous
réponds
: c’est
là où
il y
en
a besoin,
tout
simplement.
Et
nous
avons
cité
notamment
les
Conseils
de
Quartier
parce
qu’il
y a
un
réel
besoin.
Bien,
je
vous
propose
que
nous
passions
au
vote.
Ÿ a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
? ».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
88-145
du
15
février
1988
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
la nécessité
de
faire
participer
des
intervenants
extérieurs
dans
le cadre
d'animations
et
d'organisations
d'événements
et
réunions
portées
par
la Ville,
Considérant
les
crédits
inscrits
au
budget
2019
au
chapitre
012,
charges
de
personnel
et
frais
assimilés
aux
articles
et
fonctions
concernés,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
28
mars
2019,
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
:
11
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
- Sur l'autorisation
donnée
au
Maire
de
recruter
pour
l’année
2019
des
vacataires
pour
les
besoins
des
services
dans
le
cadre
d'animations
et
d'organisations
d'événements
et
réunions
portées
par
la
Ville,
-
Sur
les
modalités
de
rémunération
suivantes
:
e sur
la base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
26€.
ou
e sur
la base
d’un
forfait
brut
de
182
€ pour
une
journée
(ou
91
€ pour
une
demi-
journée).
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 28
Contre
l'adoption
:
5
(Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
François
EHLINGER,
Josette
GROLEAU,
Laurence
HENRY,
Serge
MAUPOUET)
Abstention
: 1
(Philippe
CALLAUD)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2019
- 36
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
AU
COMITE
DES
ŒUVRES
SOCIALES
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2019
Monsieur
le Maire
: « Nous
passons
à la
délibération
suivante,
toujours
Monsieur
ROUDIER,
la
n°5,
le
COS
».
Monsieur
ROUDIER
: «
Donc
l'attribution
de
subventions
au
Comité
des
Œuvres
Sociales,
au
titre
de
l’année
2019,
pour
un
montant
identique
à
celui
de
l’année
passée.
Pour
rappel
le
Comité
des
Œuvres
Sociales
d’une
commune
correspond,
pour
une
entreprise
privée,
au
fonctionnement
parallèle
à un
Comité
d’Entreprise.
C’est
un
peu
différent
mais
sur
le principe,
il
y a
des
choses
similaires
et
tous
les
ans
nous
essayons
de
maintenir
cette
enveloppe
pour
permettre
aux
agents
d’avoir
un
certain
nombre
d'offres
et
de
possibilités.
Voilà,
merci
à vous
Monsieur
le
Maire
».
Monsieur
MAUPOUET
: « Monsieur
le Maire,
comme
nous
le rappelons
chaque
année
en
Conseil
Municipal,
le Comité
des
Œuvres
Sociales
créé
en
1973
est
indispensable
aux
agents
de
la Ville.
Pouvez-vous
informer
l'assemblée
du
nombre
d’adhérents,
dont
ceux
pour
la Ville
de
Saintes
et
le CCAS
?
Le
nombre
de
personnels
qui
permet
de
faire
fonctionner
la structure
? Le
nombre
d'agents
susceptible
d’adhérer
devant
être
supérieur
à ceux
qui
prennent
réellement
l’adhésion,
qu'a
été
mis
en
place
pour
faire
connaitre
cette
possibilité
d'adhésion
? Pour
avoir
une
idée
de
l’évolution
du
montant
de
la subvention
d’une
année
à l’autre,
j'ai
repris
les
données
indiquées
au
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
février
2018.
La
subvention
s'élevait
en
2014
à
117
000
€,
en
2015
à 112
334
€, en
2016
et
2017
à 108
837
€, en
baisse
d'environ
3 500
€ et
en
12
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
février
2018,
elle
était
initialement
présentée
à 105
000
€.
Elle
est
indiquée
dans
le récapitulatif
qui
nous
est
fourni
aujourd’hui
comme
ayant
été
finalement
portée
à 110050€
puisque
5050€
de
subventions
complémentaires
ont
été
votées
en
Conseil
Municipal
du
27
juin
2018.
Pour
2019,
vous
annoncez
110
000
€.
Le
montant
en
valeur
nominale
ne
baisse
certes que de 50 €
par
rapport
à la
somme
finalement
versée
l’année
précédente,
mais
en
valeur
réelle
la
baisse
est
plus
marquée
puisque
le
niveau
de
l'inflation
n'est
pas
compensé
et
qu’en
2018
l'inflation
a
progressé
en
moyenne
de
1,8
%.
Si
je
le
précise
cette
fois-là
c'est
pour
ne
pas
le repréciser
ensuite
à chaque
fois.
C'est-à-dire
que
lorsque
l’on
est
dans
une
année
où
il
n’y
a pas
d'inflation,
quasiment
évidemment,
il n’y
a pas
d'effet
notable.
Mais
l’année
dernière
il
ÿ a
eu
un
effet
et même
donc
sans
parler
de
cette
non-revalorisation
en
fonction
de
l'inflation,
on
peut
constater
qu’en
2019
le montant
de
la subvention
ne
retrouve
ni le
niveau
nominal
de
2014,
ni
même
celui
de
2015.
Donc
pour
tous
ces
éléments,
en
tendance,
la
subvention
reste
bien
en
baisse.
Pouvez-vous
éclairer
le
public
sur
les
raisons
qui
font
qu’en
2019
la
subvention
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
reste
toujours
inférieure
à ce
qu’elle
était
quatre
années
auparavant
? Je
vous
remercie
».
Monsieur
le Maire
: « Monsieur
MAUPOUET
je
voulais
vous
féliciter
pour
votre
prouesse,
parce
que
même
quand
le
chiffre
reste
constant,
vous
arrivez
à
démontrer
qu’il
y
a
une
baisse,
donc
c'est
quand
même
un
tour
de
force
assez
extraordinaire,
surtout
en
faisant
référence
à
l'inflation
qui,
comme
tout
le monde
le sait
effectivement,
et
comme
vous
l’avez
mentionné,
est
extrêmement
basse.
Donc
c’est
une
belle
performance,
mais
enfin
en
tout
cas
il faut
retenir
que
les
chiffres
restent
constants.
Monsieur
ROUDIER
vous
voulez
ajouter
quelque
chose
? ».
Monsieur
ROUDIER
:
« Oui,
donc
pas
besoin
de
passer
par
un
budget
supplémentaire,
on
met
d'emblée
la somme
alors
à 50
€ près,
c’est
vrai,
pourquoi
? C’est
parce
que
je
crois
que
110
000
c'est
plus
facile
en
lecture
comptable
que
110
050
mais
bon,
ça
semble
un
peu
évident.
Il y
a
également
la notion
du
nombre
que
vous
avez
demandée.
Le
COS,
depuis
quelques
années,
regroupe
également
les
gens
de
la
CDA,
donc
je
ne
sais
pas
si
vous
aviez
l'information,
mais
cela
représente
donc
au
total
environ
600
personnes.
Le
chiffre
a quelque
peu
diminué
donc
si on
ramène
au
chiffre
et
au
nombre
de
personnes,
finalement
la
part
de
chacun
s’en
retrouve
peut-
être
légèrement
augmentée
».
Monsieur
MAUPOUET:
« Juste
pour
la question
que
je
posais
aussi
concernant
la
communication
qui
est
faite
pour
inciter
les
personnels
qui
seraient
susceptibles
d'adhérer,
effectivement,
à s'inscrire
».
Monsieur
ROUDIER
: «
Oui,
alors
c’est
le rôle
du
service
des
Ressources
Humaines
qui
lors
de
recrutements
informe
les
gens
sur
un
certain
nombre
de
fonctionnements
et
d'avantages
éventuels
au
sein
des
collectivités,
que
ce
soit
Ville,
CCAS
ou
CDA.
Nous
travaillons
d’ailleurs
actuellement
sur
un
livret
qui
n’existe
pas,
au
sein
de
la
collectivité,
et
qui
a
priori
n’a
pas
existé
par
le
passé,
qui
va
regrouper
justement
toute
cette
information.
C'est-à-dire
qu’un
nouvel
arrivant
va
connaitre
le
fonctionnement
d’une
collectivité,
il va
connaitre
les
différents
droits,
il
va
connaitre
également
le
fonctionnement
des
services
c’est-à-dire
que
ce
n’est
pas
parce
que
vous
êtes
embauché
dans
un
service
administratif,
par
exemple,
qu'il
ne
faut
pas
connaitre
le
fonctionnement
des
Espaces
Verts,
du
CTM,
des
Musées,
voilà.
C'est
l’ensemble
des
collectivités.
Et
lors
de
l'édition
de
ce
document,
seront
précisés
également
les
avantages,
donc
ceux
du
COS,
pour
inciter
les
gens
à adhérer
».
13
Envoyé
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le
10/07/2019
Reçu
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le 10/07/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
Monsieur
le Maire
: « Nous
passons
au
vote,
y a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
?
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu le Code Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L.2311-
7 prévoyant
que
attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget, Vu
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
notamment
son
article
10
relatif
à la
transparence
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la délibération
n°2016-70
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 juin
2016
relative
à la
convention
avec
le
Comité
des
Œuvres
Sociales,
Considérant
que
dans
le cadre
de
la délibération
susvisée,
une
convention
lie
la Ville
de
Saintes
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
du
1°
janvier
2016,
Considérant
que
ladite
convention
prévoit
que
l’attribution
de
la subvention
sera
arrêtée
chaque
année
par
l'assemblée
délibérante,
Considérant
les
crédits
votés
au
budget
primitif,
chapitre
65,
article
6574,
Après
consultation
de
la
Commission
«
Soutenir
»
du
jeudi
28
mars
2019,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
:
- Sur
l'attribution
de
110
000
€ pour
la subvention
du
Comité
d'œuvres
sociales
(110
050
€ en
2018),
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
à signer
tous
documents
y
afférents.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2019
—
37
AUTORISATION
DE
REMISAGE
À
DOMICILE
DE
CERTAINS
VEHICULES
DE
SERVICE
Monsieur
le Maire
: « Délibération
suivante,
remisage
à domicile
de
certains
véhicules
».
Monsieur
ROUDIER
:
« Oui
donc
délibération
n°6,
ce
remisage
à domicile
fait
l’objet
d’une
remise
à niveau
régulièrement.
Donc
vous
avez
au
dos
la liste
des
gens
autorisés
à conserver
le 14
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
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préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
véhicule
de
service.
Le
nombre
est
sensiblement
le même,
il y
a une
modification
au
niveau
du
coordinateur
de
Pôle
Opérationnel,
c'est
tout
».
Monsieur
MAUPOUET
:
« Monsieur
le Maire
je
pose
le constat
que
cette
délibération
est
devenue
familière
par
sa
réitération
périodique.
En
juin
2018,
Monsieur
ROUDIER
nous
assurait
que
cette
délibération
était
annuelle.
En
novembre
2018,
il
nous
indiquait
qu’elle
était
présentée
plusieurs
fois
par
an
au
Conseil
Municipal,
en
fonction
de
l’arrivée
d'agents
au
sein
des
collectivités.
Pourtant,
lorsque
nous
avons
voté
une
délibération
similaire,
le
27
septembre
2016,
la
précédente
délibération
datait
du
24
juin
2013.
Il s’était
donc
écoulé
trois
années
entre
une
délibération
et
la
suivante.
L'accélération
du
rythme
de
présentation
de
cette
délibération
est
liée
aux
remaniements
successifs
du
haut
encadrement.
La
composition
des
équipes
change
fréquemment
sous
votre
mandature,
sans
parler
des
postes
supprimés
provisoirement
ou
non.
Lorsque
nous
avons
voté
la
délibération
le
27
septembre
2016,
7
agents
étaient
alors
autorisés
au
remisage
et
dans
la
délibération
actuelle,
le
nombre
est
porté
à
10.
Donc
le
nombre
de
bénéficiaires
a
augmenté.
En
novembre
2017,
j'avais
demandé
s’il
existait
un
règlement
précisant
les
conditions
de
mise
en
œuvre,
afin
de
sécuriser
à
la
fois
les
personnels
amenés
à utiliser
ces
véhicules
et
la
collectivité.
Je
le
redemande
à chaque
nouvelle
présentation
de
la
délibération,
ce
qui
a
tendance
à
se
produire
fréquemment,
d'autant
que
la
notice
justificative
de
la
délibération
que
nous
votons,
notice
jointe,
document
présenté
en
commission,
indique,
je
cite
que
:
«
cette
utilisation
particulière
des
véhicules
de
service
fait
l'objet
de
règles
précises
».
En
2017,
vous
m’aviez
répondu,
Monsieur
le
Maire,
que
ma
recommandation
était
bonne
et
qu’il
conviendrait
de
mettre
en
place
un
règlement
clarifié
puisque
celui
qui
existait
manquait
de
clarté
d’après
votre
Directrice
Générale
des
Services
de
l’époque.
Avez-vous
progressé
dans
la
mise
à
jour
de
ce
règlement
?
En
outre,
Monsieur
ROUDIER
avait
indiqué
lors
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2016
qu'une
« commande
avait
été
passée
il y
a
quelques
mois
pour
permettre
de
vérifier
d’un
peu
plus
près
ces
trajets
».
Vous
assuriez
à
l’époque
ne
pas
pouvoir
en
dire
plus
sur
ce
projet
qui
était
«
en
cours
».
Qu'est
devenu
ce
projet
? Je
vous
remercie
».
Monsieur ROUDIER
: « Oui
je
sais
que
la Direction
des
Affaires
Juridiques
a travaillé
sur
le sujet
et
ce
règlement
existe.
Il est
lisible
et
visible
sur
l'intranet
de
la Ville.
C'est
une
première
chose,
autrement
il y
a plus
simple
si vous
voulez.
L'autorisation
de
remisage
à domicile,
c'est
comme
le
tableau
des
effectifs,
c'est
à
dire
que
vous
ouvrez
les
postes,
vous
vous
laissez
dix,
douze
possibilités
et
puis
vous
n’y
touchez
plus
tout
au
long
des
différents
Conseils,
tout
au
long
d’un
mandat.
C’est
simplement
un
nettoyage
régulier,
à la
limite
il n’y
a pas
d'obligation
quelque
part
parce
que
si
les
postes
ne
sont
pas
occupés,
les
véhicules
ne
sont
pas
utilisés
et
ce
serait
transparent
pour
tout
le monde.
C’est
simplement
un
effort
qui
est
fait
pour
plus
de
clarté
et
que
vous
sachiez
en
fonction
des
gens
qui
occupent
un
certain
nombre
de
postes
s'ils
peuvent
bénéficier,
effectivement,
de
véhicules
ou
pas
».
Monsieur
le Maire
: « Patricia
DOUZENEL
est
en
train
de
l’éditer
donc
vous
pourrez
lui
demander
le règlement
qui
est
sur
internet.
Nous
passons
au
vote,
y at-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
? ».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
15
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10/07/2019
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le 10/07/2019
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TO
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la Fonction
Publique
Territoriale,
ETES
Vu
la loi
n° 90-1067
du
28
novembre
1990
relative
à la
Fonction
Publique
Territoriale
modifiée
par
la loi
n°99-586
du
juillet
1999,
Vu
la loi
n°2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à la
transparence
dans
la vie
publique,
Vu
la circulaire
DAGEMO/BCG
n°
97-4
du
5 mai
1997
relative
aux
conditions
d'utilisation
des
véhicules
de
service
et
des
véhicules
personnels
des
agents
à
l’occasion
du
service,
Vu
la délibération
n°2018-145
du
Conseil
municipal
en
date
du
7 novembre
2018,
actualisant
les
modalités
de
remisage
à
domicile
de
certains
véhicules
de
services,
Considérant
que
la Ville
dispose
d’un
parc
automobile
dont
certains
véhicules
sont
à disposition
d'agents
exerçant
des
fonctions
ou
des
sujétions
particulières,
justifiant
le remisage
du
véhicule
de
service
à
leur
domicile,
Considérant
qu’il
convient
de
délibérer
à nouveau
pour
actualiser
la liste
des
agents
autorisés
à
disposer
du
remisage
à
domicile
d’un
véhicule
de
service,
sachant
que
le
remisage
fera
l’objet
d’arrêtés
nominatifs
pour
chaque
agent,
Après
consultation
de
la
Commission
«
Gérer»
du
jeudi
28
mars
2019,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
:
- Sur
labrogation
de
la délibération
n°2018-145
du
Conseil
municipal
en
date
du
7
novembre
2018
à compter
du
rendu
exécutoire
de
la
présente
délibération.
- De
fixer
la liste
des
mandats,
fonctions
et missions
ouvrant
droit
à la
possibilité
de
remisage
à domicile
:
Directeur
(trice)
Général
des
Services
;
- Directeur
(trice)
Général
des
Services
Adjoint
;
- Coordonnateur
(trice)
du
Pôle
Opérationnel
;
- Directeur
(trice)
des
Bâtiments
;
- Directeur
(trice)
du
Cadre
de
vie
;
- Directeur
(trice)
des
Infrastructures
;
-_ Directeur
(trice)
Animations
et Développement
;
- Directeur
(trice)
de
la Communication
;
-__ Responsable
du
Centre
technique
municipal
;
-__ Photographe
du
Service
Communication.
16
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10/07/2019
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le 10/07/2019
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ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
1
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
SE ITA
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2019
— 38
MISE
A DISPOSITION
D'UN
FONCTIONNAIRE
TERRITORIAL
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
SAINTES
AU
PROFIT
DE
LA
VILLE
DE
SAINTES
Monsieur
le Maire
: « Délibération
n°7,
Monsieur
ROUDIER
».
Monsieur
ROUDIER
:
« Mise
à disposition
d’un
fonctionnaire
territorial
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Saintes
au
profit
de
la Ville
de
Saintes.
Cette
délibération
a été
également
discutée
lors
de
la commission
Gérer,
bien
entendu,
comme
il se
doit.
Je
vais
aller
directement
à
l'essentiel,
sur
les
missions
principales
du
poste
qui
sont
de
décliner
les
orientations
politiques
des
élus
et les
mettre
en
œuvre,
assister
le Maire
et
le Conseil
Municipal
pour
la définition
des
orientations
stratégiques
de
la Commune,
planifier,
coordonner
et contrôler
l’ensemble
des
moyens
dont
dispose
la Commune,
diriger,
coordonner
et
animer
l’ensemble
des
services.
C'est
bien
un
poste
de
Directeur
Général
des
Services.
C’est
une
mise
à disposition
dans
les
meilleures
d'un
an,
dans
les
meilleurs
délais
considérant
l’ensemble
des
dispositions
légales
et
règlementaires
nécessaires
à cette
mise
en
œuvre.
Elle
pourra
être
renouvelée
par
période
ne
pouvant
excéder
trois
ans
et après
accord
exprès
de
l’agent.
Donc
la délibération
porte
sur
la
mise
à disposition
par
le CCAS
de
Saintes
auprès
de
la Ville
de
Saintes
de
manière
partielle
et
individuelle
d’un
fonctionnaire
territorial,
à hauteur
de
60%
de
son
temps
de
travail,
soit
21
heures
hebdomadaires
pour
assumer
et
assurer
les
fonctions
de
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Saintes.
Il est
proposé
de
délibérer
sur
l'approbation
des
termes
de
la
convention
de
mise
à disposition
d’un
fonctionnaire
territorial,
titulaire
du
grade
de
Directeur,
au
bénéfice
de
la Ville
de
Saintes,
telle
qu’elle
est
annexée
à la
présente
délibération
et
sur
l'autorisation
donnée
à Monsieur
le Maire
ou
à son
représentant
de
signer
cette
convention
avec
le CCAS
de
Saintes,
ainsi
que
tout
autre
document
y afférent.
Monsieur
le Maire
».
Monsieur
le Maire
: « Y
a-t-il
des
questions
? »
Monsieur
CALLAUD
: « Oui,
Monsieur
le Maire,
alors
on
est
bien
d’accord,
la convention
de
mise
à disposition
qui
est
jointe
est
celle
qui
est
ici
? On
est
bien
d’accord
? D'accord,
donc
il s’agit
bien
de
Monsieur
Xavier
JOUZEL
qui
deviendrait
donc
DGS
de
la Ville
de
Saintes.
Est-ce
que
vous
me
confirmez
que
Xavier
JOUZEL
est
en
détachement
de
la CDA
? Absolument.
Bon,
alors
compte
tenu
de
toutes
ces
réponses,
Monsieur
le Maire,
j'invite
tous
les
élus
à ne
pas
voter
cette
délibération
qui
est
totalement
illégale.
Je
suis
surpris
parce
que
vous
avez
des
juristes
qui
sont
tout
à fait
compétents
et pourtant
j'ai
vu
dans
les
décisions
du
Maire
que
vous
aviez
recours
au
Cabinet
SEBAN,
pour
le domaine
de
la Fonction
Publique
Territoriale.
Je
suis
surpris
puisque
vous
avez
quand
même
tout
un
panel
de
responsables,
or
je
vous
précise
qu’un
agent
qui
est
en
position
de
détachement
ne
peut
être
mis
à disposition
du
CCAS
à la
Ville.
Vous
ne
pouvez
pas.
Votre
délibération
est
illégale
et
elle
sera
frappée
de
nullité.
Ce
n’est
pas
possible.
Quelqu'un
qui
est
en
détachement
ne
peut
pas
être
mis
à la
disposition
du
CCAS
à la
Ville
de 17
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Saintes,
ce
n’est
pas
possible.
Je suis
désolé,
c'est
le Code
des
collectivités
territoriales,
c’est
le
statut
des
agents
publics.
Vous
ne
pouvez
pas
voter
cette
délibération.
Je
vous
invite
à ne
pas
voter
cette
délibération
ou
en
tout
cas
au
moins
à
réviser,
il
y
a
des
moyens
d'y
parvenir,
notamment
en
prenant
des
dispositions
temporaires,
en
faisant
partir
d’abord
Xavier
JOUZEL
de
la CDA,
c'est-à-dire
qu’il
ne
soit
plus
en
détachement.
Mais
en
l’état
vous
ne
pouvez
pas.
Monsieur
le
Maire
cette
délibération
est
illégale
et
je
vous
engage
à
ne
pas
la
présenter
et
si
vous
la
présentez, j'invite
les
élus
à ne
pas
la voter
».
Monsieur
le Maire
: « Monsieur
CALLAUD,
c’est
votre
vision
et
votre
interprétation
juridique
de
cette
délibération.
Nous
en
avons
une
autre
et
pour
que
cette
délibération
soit
juridiquement
valable,
Monsieur
JOUZEL
a
accepté
de
ne
pas
occuper
un
poste
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services
mais
de
Directeur
des
Services
et
cela
change
tout.
Donc
je
vous
invite
à
regarder
le Code
des
collectivités
et
à voir
que
très
précisément,
il ne
peut
pas
occuper
à cause
de
ce
que
vous
avez
rappelé,
de
cette
mise
à disposition
et
de
son
détachement,
un
poste
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services
mais
il peut
occuper
un
poste
qui
n’est
pas
fonctionnel
qui
est
celui
de
Directeur
des
Services,
qui
était
d’ailleurs
le statut
de
Madame
BONNARD,
précédemment.
Voilà
je
vous
remercie
de
nous
avoir
donné
l’occasion
de
préciser
ce
point
que
nous
avions
analysé
juridiquement
avec
l’aide,
effectivement,
d’un
cabinet
».
Madame
HENRY
:
« Mesdames,
Messieurs
bonsoir.
Dans
la délibération
qui
est
posée
sur
la
table,
il
est
marqué
:
«
considérant
la
nécessité
de
pourvoir
le
poste
de
Directeur
Général
des
Services
».
Ah
! Comme
qui
dirait
! Ah
! Donc
en
fait,
Mesdames,
Messieurs
les
élus
du
Conseil
Municipal,
il
est
bien
marqué...
»
Monsieur
le Maire:«ll
ne
faut
pas
confondre
le poste
et
la fonction.
Il sera
nommé
effectivement
Directeur
des
Services
et
pas
Directeur
Général
des
Services
».
Madame
HENRY
:
« Mesdames,
Messieurs
les
élus
du
Conseil
Municipal,
de
même
que
dans
la
plupart
des
cas
il n’est
pas
autorisé
de
sous-louer
une
location,
il n’est
pas
autorisé
de
prendre
quelqu'un
qui
est
en
détachement
pour
le
mettre
à
disposition.
Et
là
vous
nous
dites
: voilà
il y
a
un
poste
à
pourvoir
de
Directeur
Général
des
Services,
on
va
prendre
Monsieur
JOUZEL
et
on
va
le mettre
sur
ce
poste-là
mais
on
va
lui
mettre
une
autre
étiquette.
Mais
dans
les
faits
c’est
bien
marqué
noir
sur
blanc,
Monsieur
le
Maire,
Mesdames,
Messieurs
les
élus,
que
c’est
un
poste
de
Directeur
Général
des
Services.
D'accord
?
».
Monsieur
le Maire
: « Je
rappelle
que
Monsieur
JOUZEL
est
juriste,
qu’il
a accepté
ce
poste,
qu’il
a bien
entendu
travaillé
pour
que
tout
cela
soit
en
parfaite
transparence
et
tout
à fait
légal.
Donc
je
vous
confirme,
et
de
toute
façon
il y
aura
un
contrôle
de
légalité,
je
vous
confirme
que
la
délibération,
et
avec
le
point
que
je
vous
ai
expliqué,
est
tout
à fait
légale
».
Monsieur
CALLAUD
: « Soyons
clair,
on
n’a
rien
contre
Monsieur
JOUZEL
».
Monsieur
le Maire
: « Oui,
mais
tout
cela
a été
préparé
avec
Monsieur
JOUZEL
et
avec
son
assentiment
».
Monsieur
MAUPOUET
: « Monsieur
le Maire,
un
Directeur
de
Centre
Communal
d'Action
Sociale
peut-il
être
employé
seulement
à
40
%
sur
le
poste
qu’il
occupe
principalement
pour
être
18
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
basculé
à 60
% sur
un
poste
qu'il
tient
secondairement
par
rapport
à sa
mission
d’origine
? Cela
n’est-il
pas
à
la
fois
illogique
et
incohérent
?
».
Monsieur
le Maire
: « Non
c’est
tout
à fait
cohérent
parce
qu’il
faut
bien
voir
qu’il
y a
tout
de
même,
depuis
les
six
derniers
mois,
si vous
ne
vous
en
étiez
pas
aperçu,
un
certain
nombre
d'événements
extrêmement
favorables
qui
sont
arrivés
pour
notre
Ville,
en
particulier
l’Action
Cœur
de
Ville
qui
permet
de
réaliser
et
de
financer
un
certain
nombre
de
projets,
le
Loto
du
Patrimoine
qui
va
aussi
nous
permettre
de
valoriser
notre
Amphithéâtre.
Il
y
a
le
dispositif
Denormandie
pour
lequel
nous
avons
aussi
été
éligibles
pour
revitaliser
des
immeubles
de
centre-ville,
bref,
nous
avons
une
liste
extrêmement
importante
de
projets
et
de
dispositifs
aujourd’hui
qui
représentent
une
véritable
opportunité
de
développement
pour
notre
Ville.
Il
nous
faut
donc
allouer
les
ressources
nécessaires
à
la
fois
pour
être
capable
de
réaliser
ces
projets
et
en
même
temps
pour
pouvoir
faire
face
à la
gestion
courante
d’une
Ville,
gestion
courante
qui
est
une
tâche
lourde.
Donc
l’idée
n’est
pas
de
monter
une
énième
organisation
mais
dans
l’organisation
qui
a
été
mise
en
place
depuis
le
mois
de
septembre
2018,
de
venir
tout
simplement
renforcer
la
Direction
Générale
de
la
Ville,
et
je
le
précise
sans
coût
supplémentaire
globalement
pour
la
collectivité,
ce
qui
est
budgétairement
extrêmement
important.
L'idée
est
donc
de
pouvoir
renforcer
la
Direction
Générale
des
Services
par
quelqu'un
d’expérimenté,
sans
pour
autant
mettre
en
danger
le
CCAS
et
de
faire
en
sorte
que
par
ailleurs
la
gestion
courante
puisse
être
assurée
convenablement.
Voilà
il
s’agit
donc
de
renforcer
nos
services
en
fonction
de
ce
qui
est
arrivé
dans
les
six
derniers
mois,
pour
nous
permettre
de
réaliser
les
projets.
Voilà,
c’est
l'objectif.
Le
problème
n’est
pas
le
juridique
parce
qu'il
a
été
vu
et
revu
Monsieur
CALLAUD
donc
je
vous
dis,
je
vous
ai
donné
la
clé,
parce
que
ce
point
tout
simplement
a
été
abordé
et
il a
été
abordé
avant,
donc
vous
avez
posé
une
question
à
laquelle
il était
facile
de
répondre
puisqu'elle
a été
travaillée
auparavant
».
Madame
CHEMINADE
: « Je
vais
réitérer
la même
remarque
que
pour
la délibération
n°2,
cette
fois-ci
c'est
« vu
l'avis
de
la Commission
Administrative
Paritaire
», donc
Commission
qui
aura
toujours
lieu
demain,
avec
laquelle
on
pourra
échanger
avec
les
partenaires
sociaux
».
Madame
GROLEAU
: « Non
mais
vous
ne
répondez
pas
Monsieur
le Maire,
il faut
répondre
là.
Vous
mettez
« vu
l’avis
de
la
Commission
Paritaire
»
mais
elle
a
lieu
demain,
vous
ne
pouvez
pas
mettre
cela
sur
la
délibération
qui
va
être
votée
aujourd’hui.
Ce
n’est
pas
possible
!
C'est
anormal
| Vous
n’en
avez
même
pas
parlé
en
Comité
Technique,
personne
n’est
au
courant
de
ça
! Ce
n’était
pas
à l’ordre
du
jour
du
CT.
Si les
syndicats
n’en
avaient
pas
parlé
en
questions
diverses
vous
n’auriez
même
pas
abordé
le
sujet.
Alors
ne
venez
pas
me
dire
que
c'était
noté,
ce
n’est
pas
vrai
| »
Monsieur
ROUDIER
:
« Madame
GROLEAU,
j'ai
rappelé
en
Comité
Technique
qu'il
existait
un
organigramme
et
on
se
repère
par
rapport
à
cet
organigramme
qui
a
été
voté
fin
novembre
2018
en
Comité
Technique,
il n’y
a pas
de
modification
à ce
niveau-là.
C'est
pour
ça
que
ce
n’était
pas
à l’ordre
du
jour,
Madame,
parce
qu’on
n’avait
pas
de
modification
de
cet
organigramme.
Ensuite
il y
avait
une
question
diverse
et c'était
bien
normal,
une
question
diverse
à laquelle
nous
avons
répondu
aussi
bien
les
membres
de
la Direction
que
les
élus
».
Madame
GROLEAU
: «
Ah
parlons-en
des
réponses
! Alors
moi
j'ai
le
compte-rendu
de
la
CAP
de
décembre,
il n’était
absolument
pas
question
de
cela.
D'ailleurs
vous
l’avez
dit,
ce
sont
des
événements
très
récents
qui
font
que
vous
réorganisez,
décapitez
le
CCAS,
donc
vous
ne
pouviez
19
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
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ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
pas
le mettre
en
décembre
à la
CAP,
ce
n’est
pas
possible.
Allez-y
répondez
Madame
ARNAUD,
vous
qui
avez
désigné
Monsieur
JOUZEL
comme
étant
un
pion
! »
Madame
ARNAUD
: « D'abord
bonsoir
Mesdames
et
Messieurs.
Je
reviens
sur
vos
propos,
Madame
GROLEAU,
c’est
une
affirmation
de
votre
part
donc
que
répondre
à
une
affirmation,
sans
avoir
écouté
y compris
Monsieur
JOUZEL
étant
présent,
d'accord
? Nous
avons
un
CCAS
aujourd’hui
qui
fonctionne,
nous
devons
être
fiers
d’avoir
ce
CCAS
avec
des
personnes
responsables
et
engagées
et
ces
personnes
responsables
et
engagées
valident
cette
organisation
au
profit
et
du
CCAS
et
de
la
Ville.
Par
rapport
à l'absence
de
Monsieur
JOUZEL
sur
40
%
de
son
temps,
il y a
deux
recrutements
qui
sont
faits...
»
Madame
GROLEAU
: « C’est
plus
de
la moitié
de
son
temps
».
Madame
ARNAUD
: « Donc
Monsieur
JOUZEL
étant
partiellement
détaché
sur
la Ville
de
Saintes,
deux
recrutements
sont
faits
en
accord
avec
les
encadrants
et
les
gens
en
place.
Un
juriste
en
lieu
et
place
aujourd’hui
d’une
convention
qu'il
y avait
entre
le CCAS
et
la Ville
de
Saintes
; ce
juriste
sera
directement
rattaché
sur
le CCAS.
Ensuite,
sur
le Pôle
Opérationnel,
une
infirmière
coordinatrice
va
être
recrutée
pour
accompagner
le cadre
actuel.
Voilà,
donc
nous
ne
décapitons
pas
et
je
trouve
que
votre
vocabulaire
est
excessif
».
Monsieur
MAUPOUET
: «En
déplaçant
partiellement
un
cadre
exerçant
des
fonctions
de
Direction,
pour
assurer
une
nouvelle
mission,
vous
allez
missionner
toute
ou
partie
des
cadres
qui
lui
sont
en
position
subalterne,
pour
assurer
les
tâches
que
celui
que
vous
venez
de
déplacer
ne
pourra
plus
assumer.
De
ce
fait...
»
Madame
ARNAUD
: « Monsieur
MAUPOUET,
je m'excuse
de
vous
couper
la parole
mais
je viens
de
m’exprimer
largement
et
de
vous
expliquer
l’organisation
décidée
au
sein
du
CCAS
y compris
par
les
encadrants,
avec
deux
recrutements
».
Monsieur
MAUPOUET
:
« J'ai
très
bien
compris
c'est
pour
ça
que
je
reprends
ce
que
vous
avez
dit,
très
exactement.
Simplement
je
redis
ce
que
vous
venez
de
dire
et
je
considère
que
tout
ceci
sera
brinquebalant,
je
le redis,
comme
je
l'ai
dit
en
commission
mais
si cela
offusque
Monsieur...
»
Madame
ARNAUD
: « Alors
je
vous
reprécise
que
cette
disposition
est
faite
pour
un
an.
»
Monsieur
le Maire:
«Je
pense
que
le dysfonctionnement
serait
de
ne
pas
renforcer
l’organisation
pour
réaliser
les
projets
pour
les
habitants.
Parce
que
finalement
on
ergote
sur
des
détails
et
on
oublie
le fond
! Quel
est
le fond
? Le
fond
c’est
de
renforcer
les
services
pour
mettre
en
œuvre
les
projets
et pour
maintenir
une
bonne
gestion
de
la Ville,
tout
en
réalisant
des
projets
tout
à
fait
exceptionnels,
une
grande
opportunité
pour
notre
Ville
et
grande
opportunité
pour
ses
habitants.
Alors
que
veut-on
? Si
nous
ne
faisons
rien
et
si nous
ne
mettons
pas,
sur
Action
Cœur
de
Ville
en
particulier,
les
moyens
nécessaires,
eh
bien
dans
quelques
mois
c'est
vous
qui
allez
nous
dire
: « mais
Monsieur,
vous
avez
eu
des
opportunités
de
financement
et
de
réalisation
de
projets.
Qu’avez-vous
fait
? Quels
moyens
avez-vous
mis
en
place
? » Eh
bien
nous
avons
merci
Monsieur
CALLAUD.
Mais
vous
n’êtes
pas
tous
uniformes
|
Hormis
cette
remarque
sur
la diversité
de
l’Opposition,
je pense
que
nous
avons
la chance
d’avoir
un
Directeur
Général
adjoint
des
Services
qui
a l'expérience
des
grands
projets
et
qui
a été
20
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
d’ailleurs
recruté
pour
venir
seconder
et
aider
et
gérer
les
grands
projets.
Eh
bien
il faut
qu’il
ait
le temps
pour
le faire,
voilà,
et
la disponibilité
pour
le faire
et
pour
le faire
correctement.
Donc
cette
mesure-là,
il faut
la voir
comme
un
renforcement
de
la Direction
Générale
des
Services
dans
l’organigramme
qui
a
été
défini
en
septembre
2018
et tout
cela
au
service
des
habitants,
au
service
de
l'intérêt
général,
pour
pouvoir
mener
les
projets
correctement
et
faire
en
sorte
que
les
services
aient
les
moyens
de
le
faire.
Voilà
je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Nous
passons
au
vote,
s’il
vous
plait.
L'aspect
budgétaire
? L'aspect
budgétaire,
sur
l’ensemble
de
la collectivité,
cela ne change pas
».
Madame
HENRY
: «
Avec
un
recrutement,
ça
ne
change
pas
?
Alors
là vous
êtes
plus
que
magicien
».
Monsieur
le Maire
: « Eh
non
parce
que
le poste
était
déjà
pourvu
et
Monsieur
JOUZEL
était
déjà
payé
au
CCAS
et
il ne
change
pas
sa
rémunération
».
Madame
HENRY
: « Parce
qu’il
faisait
juriste
et
il faisait
infirmière
aussi
».
Monsieur
le Maire
: « Donc
il n’y
a pas
de
coût
supplémentaire
pour
la collectivité
».
Madame
HENRY
: «
Le
Directeur
faisait
juriste
et
infirmière
aussi
Monsieur
le Maire.
Monsieur
le
Maire,
s’il
vous
plait,
il y
a un
aspect
budgétaire,
la moindre
des
choses
c’est
de
l’aborder,
surtout
que
Monsieur
NEVEU
nous
avait
dit
au
dernier
Conseil
qu’il
n'y
aurait
pas...
».
Monsieur
le Maire
: « Ecoutez
l’aspect
budgétaire
c’est
poche
droite,
poche
gauche
».
Madame
HENRY
: « Oui
eh
bien
justement
vous
nous
expliquerez
toutes
ces
poches-là
un
jour
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Maire,
au
dernier
Conseil
Monsieur
NEVEU
nous
avait
dit
qu’il
n’y
aurait
pas
de
dépenses
DGS
parce
que
nous
n’en
avions
pas
les
moyens.
Donc
j'aimerais
que
nous
abordions
cet
aspect
budgétaire
je
vous
prie.
Eh
bien
si
vous
permettez
j'aimerais
quand
même
qu’on
fasse
le point
».
Monsieur
le Maire
: « Est-ce
que
vous
pouvez
comprendre
que
Monsieur
JOUZEL
était
déjà
payé
quand
il
était
au
CCAS
?
Et
pouvez-vous
comprendre
que
sur
l’ensemble
de
la
collectivité,
CCAS
inclus,
il
n’y
a
strictement
aucun
coût
supplémentaire
et
Monsieur
NEVEU
est
parfaitement
informé
de
cette
délibération.
Il ne
pouvait
pas
être
là
ce
soir
mais
il a
donné
son
pouvoir
pour
voter
cette
délibération.
Je
vous
cède
la
parole
et
ensuite
nous
passons
au
vote
».
Monsieur
EHLINGER
: « J'ai
depuis
dix
minutes
une
question
subsidiaire
et
effectivement
qui
est
de
nature
financière
puisque
j'ai
bien
sûr
lu
que
Monsieur
JOUZEL
a
le
grade
de
Directeur
territorial,
grade
c’est
clair.
Il est
donc
mis
à disposition,
donc
une
partie
de
ce
salaire
va
être
payée
par
la
Ville
de
Saintes.
Ce
qui
me
dérange
un
peu,
et
c’est
la
raison
pour
laquelle
je
suis
peut-être
un
peu
candide
mais
je
voulais
quand
même
avoir
un
avis
dans
le
contexte
actuel
quand
même
de
manque
d'argent
global
dans
le
pays.
Je
lis,
petit
alinéa,
que
« Monsieur
Xavier
JOUZEL
sera
indemnisé
par
la
Ville
de
Saintes
des
frais
et
sujétions
auxquels
il
s'expose
dans
l'exercice
de
ses
fonctions
».
Mais,
ce
qui
est
intéressant,
« il
pourra
également
percevoir
un
complément
de
rémunération
».
Là
j'aimerais
que
l’on
m'explique
parce
que
s’il
ne
doit
rien
coûter
de
plus,
que
veut
dire
«
complément
de
rémunération
»
?
Là
j'attends
une 21
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
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le
ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
explication
dans
un
contexte
où
les
finances
de
ce
pays,
et
celles
de
Saintes,
sont
particulièrement
difficiles.
Et,
pour
le
coup,
tout
le
monde
jugera
».
Madame
HENRY
: «
Mais
Monsieur
le Maire
ne
dites
pas
qu’il
n’y
a rien
de
prévu
alors
que
c’est
marqué
noir
sur
blanc.
Attendez,
c'est
marqué
noir
sur
blanc,
ne
dites
pas
qu’il
n’y
a rien
de
prévu
».
Monsieur le Maire
:
« Cela
a été
vu
à cet
effet
avec
Monsieur
JOUZEL,
c'est
confirmé
par
les
services
derrière
moi
et
la
DRH.
Voilà.
Comme
on
me
le
rappelle,
il
s’agit
d’un
projet
et
donc
si
vous
voulez,
ceci
sera
corrigé
ou
supprimé
dans
le cadre
du
projet
définitif.
Bien,
alors
je
propose
que
nous
passions.
».
Madame
HENRY
: «
S'il
vous
plait
vous
n’avez
pas
fini
Monsieur
le Maire.
Dans
le cadre
du
budget,
vous
avez
bien
dit
qu'il
y aurait
le recrutement
d’un
juriste
et
d’une
infirmière
au
CCAS
pour
compenser.
Alors
précédemment
vous
avez
dit
que
cette
action
ne
mettrait
pas
en
danger
le CCAS.
Pouvez-vous
nous
dire
comment
c’est
possible,
dans
un
budget
contraint,
d’avoir
des
charges
supplémentaires
de
masse
salariale,
un
juriste
et
une
infirmière
coordinatrice
? Donc
il
va
bien
y avoir
des
charges
salariales
supplémentaires.
Comment
allez-vous
financer
ces
charges
salariales
supplémentaires
? Madame
ARNAUD,
c’est
très
sympa
de
parler
en
même
temps
que
moi,
c’est
très
poli
».
Monsieur
le Maire
:
« Madame
ARNAUD
va
vous
répondre
sur
ce
point
et
nous
passerons
ensuite
au
vote
».
Madame
ARNAUD
: « Au
niveau
du
CCAS,
sur
l'enveloppe
budgétaire,
je
vous
ai déjà
dit
qu'il
y
avait
une
convention
qui
existait
entre
la
Ville
de
Saintes
et
le
CCAS
concernant
les
aspects
juridiques.
Alors
un
profil
juriste,
d’abord
pourquoi
? Tout
simplement
parce
qu’il
viendra
en
appui
de
la
Directrice
actuelle
des
Finances
pour
la
rédaction
de
toutes
les
conventions.
Je
disais
donc
qu’il
y
avait
une
convention
qui
permettait
au
CCAS
d'utiliser
les
services
juridiques
de
la
Ville.
On
la supprime
du
fait
de
ce
recrutement
et
ensuite
il y
a eu
une
infirmière,
elle
vient
en
appui
du
Pôle
Opérationnel
et
il y
avait
deux
personnes
qui
partent,
cela
a
été
présenté
lors
des
deux
précédents
Conseils
d'Administration
du
CCAS.
Cela
vient
dans
ce
cadre-là
».
Monsieur
le Maire
:
« Nous
passons
au
vote.
Madame
HENRY,
le débat
est
terminé
sur
cette
question.
Madame
HENRY
je
ne
vous
ai pas
donné
la parole.
Jusqu'à
preuve
du
contraire
c'est
moi
le Président
de
séance,
merci.
Donc,
le débat
est
terminé
sur
cette
question.
Je
vous
propose
que
nous
passions
au
vote.
Ÿ a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
? Bon
je
vous
remercie
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
notamment
ses
articles
61,
61-1,
62
et
63,
22
Envoyé
en
préfecture
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10/07/2019
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Vu
le décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
modifié
par
le décret
2011-541
du
17
mai
2011
relatif
au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
locaux,
Vu
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
du
Centre
Communal
d'Action
Social
(CCAS)
de
Saintes
et
la
Ville
de
Saintes,
Vu
l'avis
de
la Commission
Administrative
Paritaire,
Vu
l'accord
de
l'agent
concerné
pour
être
mise
à disposition
auprès
de
la Ville
de
Saintes
pour
une
durée
de
1
an
à
compter
de
la
signature
de
la
convention
ci-jointe,
Considérant
la nécessité
de
pourvoir
le poste
de
Directeur
Général
des
Services,
Considérant
que
cet
agent
assurera
les
missions
développées
dans
la convention
de
mise
à
disposition,
à
savoir
:
- Les
missions
principales
du
poste
:
e Décliner
les
orientations
politiques
des
élus
et les
mettre
en
œuvre,
e
Assister
le
maire
et
le
conseil
municipal
pour
la
définition
des
orientations
stratégiques
de
la commune,
e
Planifier,
coordonner
et
contrôler
l'ensemble
des
moyens
dont
dispose
la
commune,
e _Diriger,
coordonner
et
animer
l’ensemble
des
services.
Considérant
que
la durée
de
cette
mise
à disposition
est
d’un
an,
dans
les
meilleurs
délais
considérant
l’ensemble
des
dispositions
légales
et
règlementaires
nécessaires
à cette
mise
en
œuvre.
Elle
pourra
être
renouvelée
par
périodes
ne
pouvant
excéder
trois
ans
et
après
accord
express
de
l’agent,
Considérant
que
la Ville
de
Saintes
s’acquittera
du
remboursement
auprès
du
CCAS
de
Saintes,
à
hauteur
de
la quotité
de
temps
de
travail
de
l’agent
mis
à disposition,
du
montant
de
sa
rémunération,
des
cotisations
et
contributions
y afférentes
à l’appui
d’un
titre
de
recettes
qui
lui
sera
adressé
trimestriellement
par
le
CCAS
de
Saintes.
La
Ville
de
Saintes
remboursera
également
le
CCAS
de
Saintes
des
charges
qui
pourraient
résulter
de
la
rémunération,
de
l'indemnité
forfaitaire
ou
de
l'allocation
de
formation
versées
aux
fonctionnaires
au
titre
du
congé
de
formation
professionnelle
ou
des
actions
relevant
du
droit
individuel
à la
formation.
Par
ailleurs,
la Ville
de
Saintes
supportera
les
dépenses
occasionnées
par
les
actions
de
formation
dont
elle
fera
bénéficier
l’agent,
Considérant
l'enveloppe
budgétaire
disponible
pour
l'exercice
budgétaire
2019,
chapitre
012,
Article
64111,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer»
du
jeudi
28
mars
2019,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
la
mise
à
disposition
par
le
CCAS
de
Saintes
auprès
de
la
Ville
de
Saintes,
de
manière
partielle
et
individuelle,
d’un
fonctionnaire
territorial
à
hauteur
de
60%
de
son
temps
de
travail,
soit
21
heures
hebdomadaires
pour
assurer
les
fonctions
de
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Saintes
pour
une
durée
de
1 an,
dans
les
meilleurs
délais
considérant
l’ensemble
des
dispositions
légales
et
règlementaires
nécessaires
à cette
mise
en
œuvre,
23
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
- Sur l'approbation
des
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
d’un
fonctionnaire
territorial,
titulaire
du
grade
de
directeur,
au
bénéficie
de
la
Ville
de
Saintes,
telle
qu’elle
est
annexée
à
la
présente
délibération,
- Sur
l'autorisation
donnée
à Monsieur
le Maire
ou
à son
représentant
de
signer
cette
convention
avec
le
CCAS
de
Saintes,
ainsi
que
tout
autre
document
y
afférent.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 24
Contre
l'adoption
:
10
(Caroline
AUDOUIN,
Marie-Line
CHEMINADE,
Bruno
DRAPRON,
Annie
TENDRON,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Philippe
CALLAUD,
François
EHLINGER,
Josette
GROLEAU,
Laurence
HENRY,
Serge
MAUPOUET)
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2019
— 39
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
A CARACTERE
SOCIAL
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2019
Monsieur
le Maire:
« Nous
passons
maintenant
aux
affaires
sociales.
Madame
ARNAUD,
subventions
aux
associations
à
caractère
social
».
Madame
ARNAUD
: « Alors
il s’agit
donc
de
proposer
la délibération
sur
l'attribution
des
subventions,
concernant
:
e
Boiffiers
—
Bellevue
: 175
000€,
e
BelleRive:121000€,
e Le
Logis
: 46
000
€, plus
une
subvention
affectée
de
31
000
€ à
la Maison
du
Relai.
e
Erequa’Sol
:
1 000
€
e
Saint
Fiacre
: 1
000
€
e
LeSAS:1000€
e
Le
Secours
Populaire
: 1
000
€
e
Le
Secours
Catholique
: 1
000
€
e
CLCV:1000€
e
Solidarité
Prison
: 1
000
€.
Monsieur
le Maire
: « Ÿ
a-t-il
des
questions
? Oui,
Madame
GROLEAU
».
Madame
GROLEAU
: « Alors
Boiffiers
— Bellevue
déjà
cela
baisse
par
rapport
à 2018.
Pourquoi
?
Parce
que
ce
ne
sont
que
des
subventions
de
fonctionnement
».
24
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
Madame
ARNAUD
: « Alors
tout
simplement
la différence
de
1 200
£, c'est
une
subvention
supplémentaire
qui
avait
été
attribuée
en
fin
d'année
lorsque
Boiffiers
— Bellevue
a récupéré
la gestion
des
Jardins
Familiaux
de
la Fenêtre.
Au
moment
de
la prise
en
charge,
on
leur
a octroyé
une
subvention
supplémentaire,
à ce
titre-là,
le temps
qu’ils
mettent
en
route
les
Jardins
Familiaux ». Monsieur CALLAUD
:
« Oui
Monsieur
le Maire,
alors
on
ne
va
pas
tenir
les
mêmes
propos
à
l’occasion
des
associations
sportives,
des
associations
à
caractère
social,
des
associations
culturelles,
mais
globalement
Monsieur
le
Maire,
cela
baisse.
Vous
vous
souvenez
qu'il
y a
peut-
être
un
an,
je
vous
avais
dit,
et
vous
aviez
relevé
à
juste
titre
d’ailleurs
que
je
vous
avais
dit
:
«
c’est
facile
d'équilibrer
un
budget
municipal
».
Et
vous
m'avez
dit
: «
ce
n’est
pas
si
facile
que
cela
».
Eh
bien
je
dis
que
c’est
facile
quand
on
fait
des
choix
et
manifestement,
et
je
ne
me
répéterai
pas
à
chaque
fois,
que
ce
soit
dans
le
domaine
social,
dans
le
domaine
sportif,
dans
le
domaine
culturel
ou
dans
le
domaine
patrimonial,
que
constate-t-on
?
Que
vous
avez
dépensé
outrageusement
les
dépenses
de
la
Ville
en
matière
d’événementiel,
que
vous
étiez
dans
une
situation
d'alerte
et
que
vous
rééquilibrez
tout
ça
en
baissant
globalement
les
subventions
aux
différentes
associations
de
la
Ville
et
c’est
préjudiciable
parce
que
ces
associations
c'est
le
bras
de
la
Ville,
notamment
dans
le
domaine
sportif.
Il y
a
quelqu'un
qui
m’a
arrêté
l’autre
jour
quand
je
revenais
du
Palais,
il
m'a
dit
:
«
je
n’ai
plus
rien
! »
Je
ne
sais
plus
si
c'était
le
basket
ou
le
volley-ball,
mais
il
m’a
dit
:
« je
n’ai
plus
rien
».
Que
se
passe-t-il
?
Non,
je
ne
plaisante
pas,
je
veux
dire
qu’il
y
a des
jeunes
derrière,
il y
a
des
activités,
il y
a des
bénévoles.
Si
vous
leur
coupez
les
moyens,
le
problème
c’est
que
la
Ville
petit
à
petit
va
s’écrouler
parce
que
c'est
un
moyen
pour
vous
d’œuvrer
dans
ce
domaine
grâce
à des
bénévoles
».
Monsieur
le Maire
: « Je
vais
vous
répondre
très
clairement
là-dessus.
D'abord
nous
avons
un
service
de
contrôle
de
gestion
à la
Ville.
Ce
service
de
contrôle
de
gestion
demande
des
informations
à
toutes
les
associations
et
ce
service
de
contrôle
de
gestion
demande
les
documents,
les
bilans,
les
situations
de
trésorerie.
Les
situations
de
trésorerie.
Je
ne
suis
pas
sûr
que
cela
se
faisait
dans
le passé.
Bon,
eh
bien
c'est
étonnant
alors,
pourquoi
certains
ont
eu
de
telles
difficultés
et
qu’il
a fallu
les
renflouer
? Bien,
en
tout
cas,
le contrôle
de
gestion,
ligne
à
ligne
pour
chaque
club,
pour
chaque
association,
regarde
la situation
et
il y
a des
élus
qui
participent
aux
assemblées
générales
d’une
très
grande
majorité
d'associations.
Alors,
je
vais
être
clair
avec
vous,
quand
il y
a
des
baisses
ce
sont
des
baisses
strictement
mécaniques
; il
n'y
a
pas
de
baisse
volontaire
de
subventions
aux
associations,
pour
une
raison
très
simple
c’est
qu’effectivement
comme
vous
l'avez
souligné,
le tissu
associatif
et
surtout
la richesse
et
la
diversité
du
tissu
associatif
fait
intégralement
partie
de
l’attractivité
de
notre
Ville.
Donc,
nous
continuons
sans
augmenter
les
impôts
des
contribuables
à soutenir
les
associations,
ce
que
ne
font
pas
forcément
toutes
les
Villes
aujourd’hui
compte
tenu
de
leur
situation
financière.
Oui
d’autres
partagent
aussi
avec
leur
Communauté
d'Agglomération,
c'est
plus
facile.
Toujours
est-
il que
dans
notre
cadre
budgétaire,
et
sous
le contrôle
de
la commission
des
finances,
nous
avons
mécaniquement
revu
la situation
de
chaque
association.
Et quand
il y
a une
baisse,
ce
n’est
pas
une
baisse
volontaire,
ce
n’est
pas
une
baisse
budgétaire,
c'est
une
baisse
mécanique
parce
que
soit
l’activité
disparait,
c'est
le cas
et
on
le verra
tout
à l'heure
notamment
dans
le
domaine
sportif,
ou
bien
il
n’y
a
pas
eu
de
demande
de
faite.
Vous
avez
cité
le
basket
et
le
Président
est
dans
la salle,
effectivement
la subvention
du
basket
baisse
parce
qu'il
n'y
a pas
eu
de
demande
de
faite
pour
l'événement
annuel
avec
les
américains
et
le basket
américain.
Donc
mécaniquement,
on
ne
peut
pas,
dans
une
demande
affectée,
décider
du
montant
de
subvention
quand
il n’y
a pas
eu
de
demande.
J'ai
d’ailleurs
adressé
ce
problème
au
Président
25
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
du
basket
et
je
lui
ai dit
de
me
faire
un
courrier
avec
un
dossier
de
demande
et
au
moment
du
BS
nous
aurons,
si
nous
avons
la
marge
de
manœuvre
budgétaire,
l'opportunité
de
revoir
ce
dossier
et
de
l’ajuster
puisque
manifestement
il s'agissait
d’un
oubli.
Donc
voilà,
alors
oui
je
ne
vais
pas
toutes
les
citer
mais
je
veux
juste
bien
montrer
que
quand
il y
a une
baisse
c’est
tout
simplement
que
mécaniquement,
en
face,
il
n’y
a
pas
de
projet.
Alors
puisque
nous
étions
dans
le
domaine
social,
c'est
vrai
que
par
exemple
on
a
eu
le
projet
de
repasserie
d’Erequa’Sol
qui
a
été
financé
en
2018
et
qui
est
totalement
terminé.
Donc
c’est
vrai
que
ce
projet-là
et
cette
demande
affectée
là
ne
se
retrouvent
pas
en
2019.
En
dehors
de
cela,
toutes
les
autres
associations
ont
soit
un
budget
constant,
soit
un
budget
de
fonctionnement
en
croissance
et
c'est
la
même
chose
dans
le
domaine
sportif
puisque
par
exemple
des
clubs
comme
le
football
voient leur subvention
augmenter.
Donc
c’est
vrai
dans
tous
les
domaines
parce
qu’il
y avait
une
justification
sur
leur
activité
pour
augmenter
leur
subvention.
Donc
cette
règle
s'applique
dans
tous
les
domaines
et
à tous
les
clubs
».
Monsieur
MAUPOUET
: «
Monsieur
le Maire
j'ai
entendu
votre
expression
tout
à l'heure
« sortir
un
mouchoir
» pour
ne
pas
citer
de
marque.
Je
trouve
que
ce
n’est
pas
à la
hauteur.
Ensuite,
vous
parlez
de
baisse
mécanique.
Alors
moi
je
dirais
plutôt
qu'il
y
a
une
stagnation
mécanique
à
la
baisse.
C'est-à-dire
qu’on
a
beaucoup
baissé
et
puis
on
reste
bas.
Est-ce
que
cette
mécanique
va
se
poursuivre
et
jusqu'où
?
C'était
Monsieur
CALLAUD
qui
vous
rappelait
les
chiffres
l’an
dernier,
je
ne
voulais
pas
être
redondant
mais
là
du
coup
ce
que
vous
venez
d'exposer
contraint
à
être
redondant.
Est-ce
que
c’est
une
baisse
mécanique
que
le
Logis
perçoive
77
000
€
contre
88
000
€
en
2014
?
Est-ce
que
c’est
une
baisse
mécanique
que
Belle
Rive
ait
une
subvention
de
121
000
€ contre
134
970
€ en
2014
? Est-ce
que
c’est
une
baisse
mécanique
que
Boiffiers
—
Bellevue
ait
une
subvention
de
175
000
€ contre
197
195
€ en
2014
? Ces
choix
conduisent
à
restreindre
les
capacités
d'intervention
associative
dans
les
quartiers
pour
mener
des
actions
en
faveur
du
soutien
social,
d’un
accompagnement
d’une
politique
de
la Ville
à mener.
Les
chiffres
confirment
que
venir
en
soutien
aux
habitants
de
certains
quartiers
ne
s'inscrit
pas
dans
vos
priorités
budgétaires
».
Monsieur
le Maire
: « Ecoutez
Monsieur
MAUPOUET,
on
ne
peut
pas
souscrire
à votre
remarque
parce
que
d’abord
on
ne
sait
pas
sur
quoi
était
fondée
la subvention
de
2014,
donc
en
quoi
est-
elle
est
une
référence
?
Et
je
vous
rappelle
quand
même
que
depuis
2014
nous
gérons
cette
Ville
sans
augmenter
les
impôts
et
avec
2,2
millions
en
moins,
Monsieur
NEVEU
n’est
pas
là pour
le
rappeler
et
c'est
dommage,
je
vais
le faire
à sa
place,
avec
2,2
millions
en
moins
de
dotation
de
l'Etat.
Alors
aujourd’hui,
Monsieur
MAUPOUET,
vous
devriez
vous
réjouir
qu’on
puisse
encore
donner
175
000
€ à
Boiffiers
— Bellevue
et qu’on
puisse
donner
également
à Belle
Rive
le même
niveau
sans
baisse.
Cela
s'appelle
du
bon
travail,
cela
s’appelle
de
la bonne
gestion.
Réjouissons-
nous
qu’effectivement
on
puisse,
avec
des
associations
comme
Belle
Rive,
comme
Boiffiers
—
Bellevue
que
nous
aidons
aujourd’hui
à trouver
aussi
des
locaux
décents
parce
qu’il
y a
les
aides
de
subvention
mais
il
y
a
toutes
les
aides
indirectes
qu’on
n’a
pas
chiffrées
mais
le
contrôle
de
gestion
est
en
train
de
les
chiffrer
pour
que
tous
les
contribuables
se
rendent
bien
compte
du
coût
attribué
aux
associations
et
ça
c’est
important,
que
ce
soit
les
locaux,
que
ce
soit
l’aide
technique
et
l'aide
des
services
de
la
Ville,
d'accord
?
Donc
réjouissons-nous,
Monsieur
MAUPOUET,
que
des
associations,
de
belles
associations
et
de
beaux
centres
sociaux
comme
Belle
Rive
et Boiffiers
Bellevue
puissent
encore
avoir
le montant
de
subvention
au
niveau
où
ils
sont
».
26
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
Monsieur
MAUPOUET
:
« Monsieur
le Maire,
on
ne
peut
pas
se
réjouir
d’un
certain
nombre
de
dépenses
dans
la
communication,
dans
l’événementiel,
je
ne
vous
rappellerai
pas
un
demi-million
d'euros
dépensé
pour
des
festivités
et
constater
des
baisses
dans
des
domaines
aussi
essentiels
que
le
soutien
aux
associations
à caractère
social.
Monsieur
le Maire,
nous
ne
pouvons
pas
nous
réjouir
de
cela,
c’est
impossible.
Nous
le
déplorons
».
Monsieur le Maire
: « Monsieur
MAUPOUET,
vous
avez
le talent
pour
montrer
et
démontrer
les
baisses
même
quand
il
n’y
en
a
pas,
je
vous
rappelle
que
vous
prenez
comme
référence
2014
parce
que
cela
vous
arrange.
Je
répète
que
nous
avons
eu
entre
temps
les
baisses
de
dotation
de
l'Etat,
que
tout
le
monde
a
été
impacté
parce
que
c'était
soit
cela,
soit
des
hausses
d'impôts
et
que,
ma
foi,
il ny
a pas
de
changement,
il n’y
a pas
de
baisse
par
rapport
à 2017
et
2018
de
subvention
aux
associations
sociales
».
Monsieur
MAUPOUET
: « Il
y a
des
baisses
par
rapport
à 2016
».
Monsieur
le Maire
: « Monsieur
ROUDIER
est
en
train
de
me
rappeler
que
Saintes
assume
tout
effectivement.
Saintes
paie
tout
sans
l’aide
de
la
Communauté
d'Agglomération
».
Madame
GROLEAU
: « Moi
je
ne
rigole
pas
du
tout
parce
que,
je
vais
vous
dire,
là où
c’est
aussi
essentiel,
et
les
gilets
jaunes
l'ont
démontré
récemment
encore,
le
CCAS,
son
budget
était
de
près
de
2
millions
en
2014
et
il est
de
1,7
million
actuellement.
Madame
ARNAUD,
ne
sautez
pas
sur
votre
micro,
je
sais
bien
ce
que
vous
allez
dire,
ce
n’est
pas
un
problème.
Moi
je
vous
dis
qu'il
y
a
de
plus
en
plus
de
difficultés,
les
Saintais
ont
de
plus
en
plus
de
difficultés
à
vivre
et
vous
décapitez.....
je
continue
et
vous
me
laissez
finir,
vous
décapitez
le CCAS
de
son
Directeur
et
vous
baissez
le budget
depuis
2014
du
CCAS
alors
que
justement
il faudrait
soutenir
les
Saintais
les
plus
en
difficulté.
Je
m'arrête.
»
Monsieur
le Maire
: « Madame
GROLEAU
je
suis
tout
à fait
d'accord
avec
vous,
d'autant
que
je
me
rappelle
quand
même
qu’au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
vous
rêviez
de
décapiter
Monsieur
JOUZEL
donc
je
suis
étonné
de
votre
prise
de
position
aujourd'hui
».
Madame
GROLEAU
: «
Certainement
pas.
Vous
dites
n'importe
quoi
! »
Monsieur
le Maire
: « Et
alors
Madame
GROLEAU
je
vous
rappelle
quand
même
une
chose,
c'est
que
nous
ne
faisons
pas
rien
pour
les
plus
démunis
mais
nous
avons
quand
même
au
CCAS,
et
avec
la
SEMIS
et
avec
la
Ville,
le
projet
de
construction
d’une
nouvelle
Halte
de
Jour,
Halte
de
Nuit
pour
accueillir
décemment
les
plus
démunis.
Et
je
ne
me
rappelle
pas
qu’un
tel
projet,
ma
foi,
ait
été
dans
les
tuyaux
de
municipalités
précédentes
qui
vous
étaient
plus
proches.
Donc
quand
vous
dites
que
nous
ne
faisons
rien
pour
les
plus
démunis,
eh
bien
peut-être
qu'avec
1,7
million
on
fait
plus
que
vous
n’en
avez
fait
avec
plus
de
2
millions
et
notamment
avec
un
projet
social
majeur
qui
est
la
construction
d’une
nouvelle
Halte
de
Jour,
Halte
de
Nuit
pour
les
plus
démunis
c’est-à-dire
ceux
qui
couchent
aujourd’hui
dans
la
rue.
Donc
en
matière
sociale
je
pense
que
nous
n'avons
pas
de
leçons
à
recevoir.
Bien,
nous
passons
au
vote.
Alors
pour
les
attributions
de
subventions
aux
associations
sociales,
qui
vote
contre
?
Non,
j'ai
clos
le
débat.
Qui
votre
contre
?
Qui
s’abstient
? Abstentions
? Très
bien.
Nous
passons
maintenant
à un
sujet
suivant...
»
27
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
Madame
GROLEAU
: «
S'il
vous
plait,
ce
que
je
voulais
vous
dire
c'est
que
je
ne
vais
pas
prendre
part
au
vote
parce
que
je
suis
au
Conseil
d'Administration
de
Boiffiers
— Bellevue
et
du
SAS,
merci
Monsieur
le Maire
de
ne
pas
m'avoir
donné
la parole
».
Monsieur le Maire
: « Vous
l’avez
prise
quand
même
Madame
GROLEAU
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L. 2311-7
qui
prévoit
que
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à
une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
Vu
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
notamment
son
article
10
relatif
à la
transparence
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la délibération
n°2018-181
du
Conseil
municipal
du
11
décembre
2018
relative
au
renouvellement
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2019-2020
avec
l'association
Le
Logis,
qui
stipule
le
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
d’une
part,
et
d’une
subvention
dédiée
au
dispositif
Maison
Relais
d’autre
part,
Vu
la délibération
n°2018-126
du
Conseil
municipal
du
26
septembre
2018
relative
à l'avenant
n°3
à la
convention
d'objectifs
et de
moyens
de
l’année
2016
avec
l'association
Boiffiers-
Bellevue, Vu
la délibération
n°2018-125
du
Conseil
municipal
du
26
septembre
2018
relative
au
renouvellement
de
la convention
d'objectifs
et de
moyens
2019-2020
avec
l'association
Belle
Rive, Considérant
que
la Ville
de
Saintes
apporte
son
soutien
aux
activités
d'intérêt
général
que
les
associations
s'engagent
à mettre
en
œuvre
conformément
à leurs
statuts
et
notamment
aux
actions
en
faveur
du
développement
du
lien
social
ainsi
que
l'insertion
sociale
par
le biais
du
logement
ou
de
l’activité
professionnelle,
Considérant
que
pour
permettre
d'apprécier
la pertinence
de
leurs
actions
au
regard
des
sommes
demandées
et
de
l'intérêt
local,
il
est
précisé
au
Conseil
Municipal
:
-
que
l'octroi
de
subventions
au
profit
d'associations
est
conditionné
par
la
présentation
par
ces
dernières
des
justificatifs
suivants
:
o
Compte
de
résultat
définitif,
de
l'exercice
écoulé,
o
Du
relevé
de
trésorerie
(banque,
caisse,
livret,
valeur
mobilière
de
placement...)
- qu'à
ce
titre,
le versement
de
la subvention
concernée
ne
sera
effectif
qu’à
compter
de
la
fourniture
de
l’ensemble
de
ces
pièces.
Considérant
qu'il
est
rappelé,
par
ailleurs,
qu’en
application
de
l’article
L. 1611-4
du
CGCT
:
«Tous
groupements,
associations,
œuvres
ou
entreprises
privées
qui
ont
reçu
dans
l'année
en
cours
une
ou
plusieurs
subventions
sont
tenus
de
fournir
à
l'autorité
qui
a
mandaté
la
subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et
de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur
activité
»,
28
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
Considérant
qu’il
est
précisé
qu’en
cas
de
refus,
par
l'association,
de
produire
des
documents
référencés
ci-dessus
ou
à
défaut
de
production
de
ces
documents
au
31
décembre
2019,
la commune
se
réservera
le droit
de
demander
le
reversement
des
subventions
octroyées,
Considérant que pour
toute
association
dont
le subventionnement
global
dépasse
1 000
€, une
convention
portant
attribution
de
subvention
devra
être
signée
entre
l'association
et
la
Commune, Considérant
les
crédits
votés
au
budget
primitif,
chapitre
65,
article
6574,
Considérant
que
les
propositions
d’attributions
se
présentent
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-
dessous
pour
l’année
2019,
Après
consultation
de
la Commission
« Soutenir
» du
jeudi
28
mars
2019,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l'attribution
des
subventions
suivantes
:
2018
2019
Subvention
Subvention
Subvention
Association
j
:
:
versée
Fonctionnement
Affectée
Boiffiers
Bellevue
176
200
€
175
000
€
Belle
Rive
121
000
€
121
000
€
Le
Logis
77
000
€
46
000
€
{Maison
Relais)
6 000
€
Erequa’Sol
(dont
5000
€ Sub
1 000
€
affectée)
Saint
Fiacre
1 000
€
1 000
€
Le
SAS
1 000
€
1 000
€
Secours
Populaire
Français
1 000
€
1 000
€
Secours
Catholique
1 000
€
1 000
€
CLCV
- Consommation
1 000
€
Logement
Cadre
de
Vie
1000
€
Solidarité
Prison
1 000
€
1 000
€
- Sur l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
à signer
la convention
portant
attribution
de
la
subvention
d’un
montant
supérieur
à
1000
€
et
tous
documents
y
afférents.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 30
Contre
l’adoption
: O
Abstentions
: 3
(Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Laurence
HENRY,
Serge
MAUPOUET)
29
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1 (Josette
GROLEAU)
2019
- 40
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
STATS
:
AU
TITRE
DE
L’ANN2E
2019
Monsieur
le Maire
: « Alors
nous
passons
maintenant
au
thème
du
patrimoine
et
de
la culture,
Madame
VIOLLET
».
Madame
VIOLLET:
« Monsieur
le Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
le projet
de
délibération
n°9
concerne
les
subventions
aux
associations
culturelles,
au
titre
de
l’année
2019.
Vous
vous
rappelez
que
ces
crédits
ont
été
votés
au
budget
primitif,
dans
le cadre
de
la politique
culturelle
de
la Ville
qui
apporte
son
soutien
aux
associations
saintaises
qui
contribuent
au
rayonnement
de
Saintes,
cité
de
la musique,
au
rayonnement
de
Saintes
et
de
l'offre
culturelle,
à la
mise
en
valeur
du
patrimoine
et
des
collections,
à la
mise
en
œuvre
d'actions
en
faveur
de
la
jeunesse.
Monsieur
le Maire
vous
l'aviez
indiqué
mais
je souhaitais
le préciser,
les
subventions
au
profit
d'associations
sont
conditionnées
par
la présentation
par
ces
dernières
des
justificatifs
suivants
:
- Les
comptes
de
résultat
définitifs
de
l’exercice
écoulé,
- Le
relevé
de
trésorerie.
- Il est
rappelé
par
ailleurs
qu’en
application
de
l’article
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
L. 1611-4
: « tous
groupements,
associations,
œuvres
ou
entreprises
privées
qui
ont
reçu
dans
l'année
en
cours
une
ou
plusieurs
subventions
sont
tenus
de
fournir
à l'autorité
qui
a mandaté
la subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et
de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur
activité
».
Pour
l'attribution
des
subventions
suivantes
:
e Abbaye
aux
Dames
: 392
000
€
e APCOS:1500€ e ASMA
: 10
000
€
e COCONUT
MUSIC
: 24
000
€, dont
21
000
€ affectés
à COCONUT
MUSIC
FESTIVAL
e Gallia
Théâtre
: 834
000
€. Je
vous
donne
la précision
entre
son
loyer
à 425
000
€ et
la
subvention
à 409
000
€.
e La
Horde
TRI
NOX
SAMONI
: 1 500
€
e L’œil
du
silo
: 2 000
€
e Lyrique
au
cœur
: 2 200
€
e Orchestre
d'Harmonie
de
la Ville
de
Saintes
: 2 300
€
e Orchestre
des
J’eunes
des
Charentes
: 800
€
e Piano
en
Saintonge
: 1 500
€
Il y
a effectivement,
et
je
vais
le préciser
moi-même,
une
baisse
sur
la subvention
de
fonctionnement
de
l’Abbaye
aux
Dames
de
moins
3
000
€,
des
ASMA
de
moins
5
000
€,
du
Gallia
Théâtre
pour
moins
3
000
€.
Il y
a
une
baisse
pour
Lyrique
au
cœur
de
1
800
€
et
une
baisse
pour
l'Orchestre
des
J’eunes
des
Charentes.
Il
y
a
également
une
hausse
pour
l'Ensemble
Vocal
de
l'Abbaye
aux
Dames
(l'EVAD)
de
1 000
€ et
une
subvention
versée
à l’œil
du
silo
pour
2 000
€ (ce
n'était
pas
présent
l’année
dernière
et
nous
avons
souhaité
soutenir
cette
association
qui
débute
et
qui
a d’ailleurs
demain,
j'en
profite,
une
scène
ouverte
à 20h00)
».
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: « J'ai
pris
la parole
en
commission
à propos
de
ces
subventions.
Effectivement
Madame
VIOLLET
a souligné
qu’il
y avait
deux
hausses
pour
L’œil
du
Silo
qui
n'existait
pas
et
pour
l'association
EVAD
qui
n'existait
pas
non
plus
l’an
dernier.
Donc
cela
fait
une
hausse
totale
de
3 000
€ mais
au
total
il y a
des
baisses
de
plus
de
3 000
€ pour
beaucoup
d'associations
et
de
5
000€
pour
d’autres.
Ce
qui
m’alarme
c’est
le
fait
qu’une
association
comme
l'Abbaye
aux
Dames
ou
le
Gallia
Théâtre,
dont
personne
ne
nie
le
rayonnement
au 30
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
niveau
de
l’activité
culturelle
sur
Saintes,
ne
contribuent
qu’à
hauteur
de
3 000
€ sur
leur
subvention
au
titre
de
la baisse,
alors
que
par
exemple
des
associations
beaucoup
plus
petites,
comme
les
ASMA,
perdent,
elles,
5 000
€.
C'est-à-dire
que
3 000
€ par
rapport
à 400
000
€ de
subvention,
cela
fait
moins
de
1%
alors
que
5000€
par
rapport
à 15000
€, cela
fait
30%
de
leur
subvention
annuelle
par
rapport
à
l’année
dernière.
Alors
je
comprends
qu’effectivement
il faille
donner
des
justificatifs
financiers,
des
comptes
certifiés
pour
pouvoir
obtenir
de
l'argent
public,
c'est
normal
et
personne
n’en
disconvient
mais
il
est
clair
que
pour
des
associations
qui
fonctionnent
uniquement
avec
des
bénévoles
il
est
plus
difficile
de
fournir
ce
genre
de
documents
et
de
justificatifs
et
de
remplir
toutes
les
conditions
nécessaires
pour
obtenir
la
subvention
qu’une
grande
association
qui
a beaucoup
de
salariés
et
qui
a évidemment,
compte
tenu
de
son
budget,
des
personnes
qualifiées
et
des
experts-comptables
qui
peuvent
répondre
à
cette
exigence.
Au-delà
même
de
la
difficulté
technique
pour
répondre
à
cette
exigence
de
documents
comptables
certifiés
pour
obtenir
la
subvention,
il
est
clair
que
la
proportion
du
prélèvement
par
rapport
à
la
nécessité
d’être
en
budget
contraint
n’est
pas
équitable.
3
000
€
par
rapport
à 400
000
€,
c’est
très
peu,
alors
que
5
000
€
par
rapport
à
15
000
€
c’est
beaucoup.
Donc
là je
rejoins
ce
qui
a été
dit
par
Monsieur
CALLAUD
tout
à l'heure,
il y
a aussi
dans
les
choix
budgétaires
qui
sont
faits
par
la Mairie,
des
choix
qui
sont
des
choix
politiques.
Donc
je
le
regrette
mais
j'en
prends
note,
merci
».
Madame VIOLLET :
« Oui
Monsieur
le Maire,
concernant
les
ASMA...
chaque
association
est
vue.
Cette
baisse
a été
partagée
avec
eux,
ils
ont
le souhait
de
s’autogérer,
d'aller
chercher
des
ressources
supplémentaires,
c'est
la réponse
que
je
souhaitais
vous
apporter
mais
que
je
vous
avais
déjà
donnée
en
commission
».
Monsieur
le Maire
: « Ce
qui
veut
dire
que
si leur
projet
continue,
cela
veut
dire
qu’il
y aura
de
nouveau
des
baisses
techniques
en
fonction
du
projet
qu’ils
ont,
de
réduction
des
subventions
».
Monsieur
CREACHCADEC
: « Monsieur
le Maire,
je crains
qu’il
n’y
ait
une
erreur
dans
le tableau.
J'ai
regardé
toutes
les
conventions,
je
les
retrouve
donc
en
annexe
de
la présente
délibération,
je
retrouve
également
la 10
pour
l'Abbaye
aux
Dames,
la 12
pour
le Gallia
Théâtre
mais
on
n’a
pas
parlé
des
50
000
€ de
la 11
qui
sont
affectés
également
à l'Abbaye
aux
Dames
ce
qui
porterait
donc
à 442
000
€ la
subvention
de
l'Abbaye
aux
Dames.
Alors
oui
c'est
peut-être
de
l'investissement
mais
c’est
la
même
origine,
ce
sont
les
impôts
des
Saintais
».
Monsieur
le Maire:
« C’est
un
investissement
programmé
sur
trois
ans,
sur
lequel
on
a
délibéré
».
Monsieur
CREACHCADEC
:
« Pour
moi
ce
serait
plutôt
une
subvention
affectée,
quand
on
regarde
la
convention,
c'est
marqué
subvention
».
Monsieur
le Maire
: « Non
c’est
de
l'investissement,
c’est
vraiment
de
l'investissement
».
Monsieur
CREACHCADEC
:
« Donc
pour
moi
l'Abbaye
aux
Dames
ne
touche
pas
392
000
€ mais
442
000
€
».
Monsieur
le Maire
: « C’est
le programme
européen
avec
Musicaventure
et
c'est
vraiment
de
l'investissement.
C’est
sur
trois
ans
et
on
l'avait
voté
».
Monsieur
CREACHCADEC
:
« Juste
pour
mémoire,
quand
je
totalise
les
392
000
€ donc
de
l'Abbaye
aux
Dames
et
les
834
000
€ du
Gallia,
on
a quand
même
deux
associations
qui
se
partagent
plus
de
50
%
des
subventions
versées
par
la
Ville.
Cela
fait
quand
même
beaucoup
». 3T
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
Monsieur
le Maire
: «
Il faut
rappeler
quand
même
que
dans
la subvention
du
Gallia,
dans
les
834
000
€, il
y a
425
000
€ de
loyer
qui
sont
donc
récupérés,
mais
oui
ce
sont
deux
grosses
associations
qui
participent
très
largement,
en
tout
cas
en
ce
qui
concerne
l'Abbaye
aux
Dames,
à un
rayonnement
qui
est
régional
et
qui
est
national,
voire
international
avec
le Jeune
Orchestre
de
l'Abbaye.
Alors
au
niveau
du
théâtre
et
du
Gallia,
bon
nous
n'avons
pas
là le
même
rayonnement,
et
d’ailleurs
je
ne
vous
cache
pas
que
mon
souhait
est
que
le Gallia
puisse
développer
une
politique
de
programmation
pour
un
très
large
public
et
ça
je
pense
que
c’est
un
élément
très
important.
Aujourd’hui
on
a
une
programmation
culturelle
qui
est
tout
à
fait
de
qualité
mais
un
théâtre
comme
le nôtre
peut
aussi
avoir
une
programmation
pour
un
public
très
large
qui
toucherait
beaucoup
plus
de
personnes
à la
fois
sur
la Ville
de
Saintes
et
sur
le
territoire
».
Monsieur CREACHCADEC
: « Oui
mais
pour
l'instant,
sur
ces
deux
entités,
il n’y
a que
la Ville
de
Saintes
qui
participe
au
financement,
et
c'est
ça
le problème
».
Monsieur
le Maire
: « Ce
que
tu
veux
dire
c’est
par
rapport
aux
communes
de
la CDA
parce
qu'il
y a
bien
sûr
le Département,
la Région
et,
en
ce
qui
concerne
l’Abbaye
aux
Dames,
le mécénat.
Le
mécénat
est
très
important
sur
l'Abbaye
aux
Dames,
ce
n’est
pas
loin
d’un
demi-million
d'euros,
alors
que
par
exemple
pour
le Gallia
Théâtre
il n’y
a pas
de
mécénat,
à mon
grand
regret
».
Monsieur
MAUPOUET
: «
Sur
cette
question
la subvention
au
Gallia
Théâtre
est
en
diminution,
elle
était
en
diminution
en
2018
de
13
000
€ et
elle
diminue
encore.
On
est
parti
de
850
000€,
puis
on
a diminué
de
13
000
€ et
on
arrive
à 834
000
€. Il
y a
aussi
certaines
associations
qui
percevaient
des
subventions
les
années
précédentes
et qui
n’en
perçoivent
plus,
alors
je pense
par
exemple
à l'association
socio-culturelle
de
la Maison
d’Arrêt
ou
la Société
d'Archéologie
et
d'Histoire.
Vous
aviez
évoqué
une
raison
pour
justifier
le fait
qu’elles
n'étaient
plus
bénéficiaires
de
subventions,
est-ce
qu’elles
ne
sont
pas
en
demande
de
subvention
ou
est-ce
qu’il
y a
d’autres
raisons
qui
font
qu’elles
ne
seraient
pas
dans
le tableau
? ».
Madame
VIOLLET
: «
Il n’y
a pas
de
demande,
on
n’a
pas
écarté
d’association,
il y
aurait
eu
de
toute
façon
la ligne
budgétaire,
donc
si elles
ne
sont
pas
dans
le tableau
qui
est
proposé
ce
soir
c'est
qu’elles
n’ont
pas
fait
de
demande
».
Monsieur
CALLAUD
: « Comme
le dit
Monsieur
MAUPOUET
c’est
vrai
que
globalement
toutes
les
associations,
en
majorité,
en
moyenne
baissent
mais
il y
a aussi
des
associations
qui
percevaient
et
qui
ne
perçoivent
plus.
Donc
globalement
les
subventions
ont
largement
baissé
».
Madame
VIOLLET
: «
J'ai
repris
mon
tableau
de
l’ensemble
et
pour
la Maison
d’Arrêt
donc
l'association
socio-culturelle
de
la Maison
d’Arrêt,
il n’y
a pas
de
demande
de
subvention.
Et
heureusement
d’ailleurs
qu’il
y
a
un
roulement
aussi,
il
y
a
des
associations
qui
ne
demandent
plus,
j'en
ai
vu
passer
d’autres,
le
groupe
folklorique
non
plus,
le
Festival
Inter-Lycées
qui
ne
fait
pas
son
FIL
cette
année
non
plus.
Il y
a des
demandes
supplémentaires
et
il y
a des
associations
aussi
qui
n’ont
pas
demandé.
Donc
on
n’a
pas
le
même
tableau
d’une
fois
sur
l’autre.
Ce
n’est
pas
non
plus
systématique
».
Monsieur
GINOUX
: « Pour
avoir
assisté
ce
matin
au
Conseil
de
Surveillance
de
la Maison
d’Arrêt
de
Saintes,
effectivement
l'association
culturelle
n’est
pas
subventionnée,
pour
autant
la Ville
accompagne
et
soutient
celle
des
familles
de
détenus
qui
accueille
les
parents
et
qui
garde
(peut-être
que
ce
terme
n’est
pas
très
bon)
les
enfants
le
temps
que
les
parents
se
rendent
au
parloir.
Donc
il y
a bien
un
soutien
de
la Ville
là-dessus
».
32
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
Monsieur
CALLAUD
: « Saintes
subventionne
les
deux.
»
Monsieur
le Maire
: «
C’est
toujours
pareil,
si nous
recevons
une
demande
et
que
nous
avons
une
marge
de
manœuvre
sur
le BS,
nous
pouvons
à ce
moment-là
décider
de
répondre
à cette
demande,
voilà.
Bien,
nous
passons
au
vote,
y a-t-il
des
votes
contre
? Toute
petite
alors
».
Madame GROLEAU
(01
:38
:50)
: « Tout
à l'heure
vous
avez
dit
qu’il
fallait
qu’on
soit
ravis
parce
que
les
subventions
de
Boiffiers
Bellevue
et
Belle
Rive
n'avaient
pas
baissé.
le
vous
rappelle
quand
même
que
quand
vous
êtes
arrivé,
vous
avez
fermé
la Maison
de
Quartier
de
la Fenêtre
et
le
budget
apparemment
pour
les
autres
associations
et
les
centres
sociaux
qui
existent
n’a
pas
augmenté.
Merci
Monsieur
le Maire
».
Monsieur
le Maire
: «
Oui
effectivement,
comme
le rappelle
Monsieur
GINOUX,
on
n'a
pas
fermé
mais
mutualisé.
Bien,
nous
passons
au
vote,
y a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
?
Bien,
merci
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L. 2311-7
qui
prévoit
que
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
Vu
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
notamment
son
article
10
relatif
à la
transparence
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la délibération
n°2018-183
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2018
relative
à la
signature
d'un
avenant
n°1
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2015
Ville
de
Saintes
et
l'association
Abbaye
aux
Dames,
la Cité
musicale,
Saintes,
Vu
la délibération
n°2018-147
du
Conseil
Municipal
du
7 novembre
2018
relative
à la
signature
d’un
avenant
n°1
à la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2015
Ville
de
Saintes
et
l’association
Gallia
Théâtre,
Vu
la délibération
n°35
du
Conseil
Municipal
du
19
juin
2015
relative
à la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
Gallia
Théâtre,
Vu
la délibération
n°34
du
Conseil
Municipal
du
19
juin
2015
relative
à la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
Abbaye
aux
Dames,
la
Cité
Musicale,
Saintes,
Considérant
les
crédits
votés
au
budget
primitif,
chapitre
65,
article
6574,
Considérant
que
dans
le cadre
de
sa
politique
culturelle,
la Ville
apporte
son
soutien
aux
associations
Saintaises
qui
contribuent
:
-
au
rayonnement
de
Saintes,
cité
de
la
musique
-
au
rayonnement
de
Saintes
et
de
l’offre
culturelle
-__
à la
mise
en
valeur
du
patrimoine
et
des
collections
-
à
la
mise
en
œuvre
d’actions
en
faveur
de
la
jeunesse
Considérant
la nécessité
d’harmoniser
les
modalités
d'attribution
des
subventions,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
une
délibération
pour
l’ensemble
des
subventions
attribuées
aux
associations
œuvrant
dans
l'intérêt
de
la commune,
33
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en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
Considérant
que
pour
permettre
d'apprécier
la pertinence
de
leurs
actions
au
regard
des
sommes
demandées
et
de
l'intérêt
local,
il est
précisé
au
Conseil
Municipal
que
l'octroi
de
subventions
au
profit
d'associations
est
conditionné
par
la présentation
par
ces
dernières
des
justificatifs
suivants
:
- Compte
de
résultat
définitif,
de
l’exercice
écoulé,
-__ Du
relevé
de
trésorerie
(banque,
caisse,
livret,
valeur
mobilière
de
placement...)
Qu'à
ce
titre,
le versement
de
la subvention
concernée
ne
sera
effectif
qu’à
compter
de
la
fourniture
de
l’ensemble
de
ces
pièces,
Considérant
qu’il
est
rappelé,
par
ailleurs,
qu’en
application
de
l’article
L. 1611-4
du
CGCT
:
« Tous
groupements,
associations,
œuvres
ou
entreprises
privées
qui
ont
reçu
dans
l'année
en
cours
une
ou
plusieurs
subventions
sont
tenus
de
fournir
à l'autorité
qui
a mandaté
la
subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur
activité
»,
Considérant
qu'il
est
précisé
qu’en
cas
de
refus,
par
l'association,
de
produire
des
documents
référencés
ci-dessus
ou
à défaut
de
production
de
ces
documents
au
31
décembre
2019,
la
commune
se
réservera
le droit
de
demander
le reversement
des
subventions
octroyées,
Considérant
enfin
que
pour
toute
association
dont
le subventionnement
global
dépasse
1 000
€,
une
convention
portant
attribution
de
subvention
devra
être
signée
entre
l'association
et
la
Commune, Considérant
que
les
propositions
d’attributions
se
présentent
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-
dessous
pour
l’année
2019,
Après
consultation
de
la Commission
« Soutenir
» du
jeudi
28
mars
2019,
IlLest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
:
- sur
l'attribution
des
subventions
suivantes
:
2018
2019
Association
Subvention
Subvention
Subvention
Versée
Fonctionnement
Affectée
Abbaye
aux
dames
395
000
€
392
000
€
APCOS
1446
€
1 500
€
ASMA
15
000
€
10
000
€
Coconut
Music
24 000
€
3 000
€
21.000€
Coconut
Music
Festival
EVAD
0€
1 000
€
834000
Æ€
(loyer:
Gallia
Théâtre
837
250
€ |
425
000
€ / subvention
:
409
000
€)
La
Horde
Tri
Nox
Samoni
1500
€
1 500
€
L’œil
du
silo
0€
2 000
€
Lyrique
au
cœur
4 000
€
2200€
Orchestre
d'Harmonie
de
la Ville
de
Saintes
2 300
€
2300
€
Orchestre
des
J’eunes
des
Charentes
1500
€
800
€
Piano
en
Saintonge
1 500
€
1 500
€
34
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le
10/07/2019
Reçu
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préfecture
le 10/07/2019
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ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
- sur l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
à signer
les
conventions
portant
attribution
de
ces
subventions
et
tous
documents
y afférents.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 26
Contre
l’adoption
: 0
Abstentions
:
7
(Philippe
CREACHCADEC,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Philippe
CALLAUD,
François
EHLINGER,
Josette
GROLEAU,
Laurence
HENRY,
Serge
MAUPOUET)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1 (Brigitte
BERTRAND)
2019
— 41
ASSOCIATION
ABBAYE
AUX
DAMES,
LA
CITE
MUSICALE,
SAINTES
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
CADRE
PLURIANNUELLE
DE
FONCTIONNEMENT
2019
—
2022
Monsieur
le Maire
: «
Nous
passons
à la
délibération
suivante
qui
est
la n°10
sur
l’Abbaye
aux
Dames,
Madame
VIOLLET,
les
conventions
avec
justement
ces
associations
».
Madame
VIOLLET
: « Alors
il s’agit
de
la convention
cadre
pluriannuelle
de
fonctionnement
pour
l'association
Abbaye
aux
Dames.
Je
vous
rappelle
quand
même
les
missions
de
l'Abbaye
aux
Dames
:
-_
Exprimer
son
projet
autour
de
la
musique,
particulièrement
l'interprétation
et
l’inscrire
dans
un
réseau
national
et international.
-__ S'affirmer
comme
un
lieu
de
production
artistique
de
référence
internationale.
- Concevoir
et
organiser
le Festival
de
Saintes.
-_ Concourir
à la
mise
en
valeur
de
l’Abbaye
aux
Dames.
-
Être
un
soutien
logistique
aux
activités
existantes
et
futures
et
favoriser
l'accueil
des
compétences.
-_ Être
un
organisme
de
formation
professionnelle.
- Favoriser
la médiation
musicale
vers
tous
les
publics.
-_ Exploiter
les
outils
conçus
et/ou
réalisés
à cet
effet.
Les
objectifs
de
cette
association
se
structurent
autour
d’un
projet
musical
et
patrimonial
original,
avec
un
fort
rayonnement
à l'échelle
locale,
régionale,
nationale
et
internationale.
Nous
avons
plusieurs
partenaires,
dans
cette
convention
:
l'Etat,
le
Ministère
de
la
Culture,
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
et
le
Département
de
la
Charente-Maritime,
qui
ont
décidé
d'engager
cette
convention
pluriannuelle
pour
l’année
2019
à
2022.
Donc
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
cette
convention
cadre
».
Monsieur
le Maire
: « Il
est
nécessaire
d’être
dans
le timing
de
pouvoir
signer
cette
convention
rapidement
pour
que
notamment
la
Région
puisse
voter
et
donc
délibérer
sur
le
soutien
à
apporter
à l'Abbaye
aux
Dames.
Donc
nous
avons
vu
ça
Département
et Région.
Oui,
Monsieur
CALLAUD
».
35
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
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le 10/07/2019
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le
ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
Monsieur
CALLAUD
: « Monsieur
le Maire,
est-ce
que
vous
pouvez
me
permettre
de
dire
que
c’est
très
bien
cette
convention
? C’est
très
bien,
on
ne
le dit
pas
souvent
donc
là je
tiens
à le
dire.
Le
conventionnement
c’est
quelque
chose
de
très
bien
parce
qu’il
y a
une
planification,
un
objectif,
plusieurs
objectifs
à réaliser
et
c'est
très
bien
».
Monsieur CREACHCADEC
:
« Monsieur
le Maire,
dans
la convention,
première
ligne,
il y
a une
erreur.
Ce
n’est
plus
Monsieur
Didier
LALLEMENT
qui
est
Préfet.
».
Monsieur
le Maire
: « Ah
oui.
Oui
merci
de
cette
remarque
parce
qu’effectivement......
»
Madame
VIOLLET
:
« Je
précise,
Monsieur
le Maire,
que
les
délibérations
que
nous
passons
souvent
ont
pour
objectif
de
donner
l'autorisation
de
signer
les
conventions
et
de
signer
les
projets
qui
sont
entièrement
relus
avant
la signature
».
Monsieur
le Maire
: « Bien
alors
nous
passons
au
vote.
Oui,
Monsieur
DRAPRON
».
Monsieur
DRAPRON
: « Non
simplement
Monsieur
le Maire,
Mesdames,
Messieurs,
chers
collègues,
pour
vous
préciser
que
j'étais
la semaine
dernière
en
commission
à la
Région,
à la
commission
Culture
où
il a
été
fait
état
de
cette
convention
qui
sera
votée
vendredi
prochain
à
la Région
».
Monsieur
le Maire
: «
J'espère
que
la Région
nous
aidera
également
à faire
en
sorte
que
les
subventions
données
par
l’Europe
puissent
être
correctement
versées
aux
associations
puisque
nous
avons
eu
récemment
une
réunion,
pour
prendre
l'exemple
de
l'Abbaye
aux
Dames,
ils
attendent
toujours
le versement
de
leur
subvention
de
l’Europe
depuis
2015,
ce
qui
crée
quand
même
des
difficultés
de
trésorerie
non
négligeables
et
ils
ne
sont
pas
les
seuls,
oui
absolument,
je
suis
d'accord
avec
vous
mais
enfin
même
s'ils
ne
sont
pas
seuls
ce
n’est
pas
nécessairement
une
bonne
chose,
Heureusement
que
l'Abbaye
est
soutenue
par
une
banque
qui
est
mécène
car
on
parle
pour
l'Abbaye
d’un
montant
de
500
000
€ approuvé
par
l’Europe
mais
en
attente
de
versement.
Et
là il
y a
les
méandres
de
l'Etat,
de
la Région,
de
l’Europe
qui
font
que...
»
Monsieur
DRAPRON
: «
C'est
même
très,
très
grave
pour
la Nouvelle-Aquitaine
puisqu'on
parle
de
700
millions
qui
pourraient
être
renvoyés
au
niveau
de
l’Europe
et
qui
n’ont
pas
été
employés,
manque
de
traitement
par
les
services.
Alors
la Région
a mis
un
coup
d'accélérateur
parce
qu’il
ne
faut
quand
même
pas
se
voiler
la face,
les
services
régionaux
ont
été
très
longs
à
la détente,
ces
nouvelles
régions
ne
sont
pas
une
grande
richesse,
je pense
que
la loi
Notre
a fait
de
belles
choses
mais
en
tout
cas
pas
celle-là.
La lourdeur
administrative
s’est
très
largement,
comment
dire,
grossie
et en
fait
les
Fonds
Leader
pour
ne
citer
que
ceux-là
ont
été
très
impactés
par
cette
nouvelle
administration.
Donc
normalement
l’Europe
a décidé
d’accélérer,
la Région
et
le SGAR,
donc
l'Etat,
devraient
réclamer
les
700
millions
qui
sont
dus
à la
Région
et
qui
ne
seraient
pas
encore
affectés.
Certaines
attendent
les
fonds
depuis
4 ans
».
Monsieur
le Maire
: « Le
pays
de
Saintonge
Romane
souffre
de
ce
problème,
les
trésoreries
sont
exsangues
c’est
clair.
Bien,
écoutez
on
ne
va
pas
épiloguer
mais
c'est
important
à souligner
parce
que
c’est
quand
même
là aussi
un
soutien
aux
associations
qui
est
important.
Madame
VIOLLET
».
Madame
VIOLLET
: « Oui
à proximité
des
élections
européennes,
je
voulais
juste
indiquer
que
l’Europe
avait
versé
ces
montants-là
et
qu’on
n’a
pas
fait
toute
la lumière
sur
le manquement
des
intermédiaires.
Je
ne
voulais
pas
que
l’on
laisse
un
flou
sur
l’Europe
».
36
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
Monsieur
le Maire
: «
Nous
passons
à la
délibération
suivante.
Oui,
on
a voté.
On
ne
l'a
pas
votée
? Bien,
alors
y a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
?
merci
pour
cette
belle
unanimité
sur
ce
projet
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
la délibération
n°34
du
Conseil
Municipal
du
19
juin
2015
relative
à la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
Abbaye
aux
Dames,
la cité
musicale,
Saintes,
Vu
la délibération
n°22
du
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2015
relative
à la
convention
de
partenariat
entre
l'Etat
(Ministère
de
la Culture),
la Région,
le Département,
la Ville
de
Saintes
et
l'association
Abbaye
aux
Dames,
la Cité
Musicale,
Saintes,
Vu
la délibération
n°2018-183
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2018
relative
à la
signature
d’un
avenant
n°1
à la
convention
d'objectifs
et
de
moyens,
Considérant
que
la convention
de
partenariat
signée
entre
l'association
Abbaye
aux
Dames,
la
Cité
Musicale,
Saintes,
l'Etat
(Ministère
de
la Culture),
la Région,
le Département
et
la Ville
de
Saintes
est
arrivée
à échéance
le 31
décembre
2018,
Considérant
que
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
liant
la Ville
de
Saintes
avec
l'association
arrive
à échéance
le 31
décembre
2019,
Considérant
la déclaration
préfectorale
des
statuts
du
28
novembre
2002
définissant
le cadre
du
projet
artistique
de
l'association
statutairement
défini
par
les
missions
suivantes
:
- exprimer
son
projet
autour
de
la musique,
particulièrement
l'interprétation,
et
l’inscrire
dans
un
réseau
national
et international
;
- s'affirmer
comme
un
lieu
de
production
artistique
de
référence
internationale
;
-__ concevoir
et
organiser
le Festival
de
Saintes
;
-__ concourir
à la
mise
en
valeur
de
l’Abbaye
aux
Dames
;
- être
un
soutien
logistique
aux
activités
existantes
et
futures
et
favoriser
l'accueil
des
compétences
- être
un
organisme
de
formation
professionnelle,
favoriser
la médiation
musicale
vers
tous
les
publics
et
exploiter
les
outils
conçus
et/ou
réalisés
à cet
effet.
Considérant
que
les
objectifs
de
l'association
se
structurent
autour
d’un
projet
musical
et
patrimonial
original
avec
un
fort
rayonnement
à l'échelle
locale,
régionale,
nationale
et
internationale, Considérant
à ce
titre,
que
plusieurs
partenaires
- l’État
(Ministère
de
la Culture),
la Région
Nouvelle
Aquitaine
et
le Département
de
la Charente-Maritime
- ont
décidé
d'engager
un
conventionnement
cadre
pluriannuel
2019
— 2022
avec
l'association
Abbaye
aux
Dames,
la Cité
Musicale,
Saintes
au
regard
de
son
projet
artistique
et culturel
fondé
sur
les
missions
suivantes
:
- Créer
et
partager
la musique
- Former -__ Rendre
le monument
vivant
toute
l’année,
Considérant
que
cette
convention
partenariale
a pour
objet
de
fixer
les
enjeux
partagés
au
travers
des
missions
et
orientations
portées
par
l'association
et
d'accompagner
ses
actions
en
les
inscrivant
dans
les
politiques
culturelles
à différentes
échelles
territoriales,
37
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
28
mars
2019,
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
pour
signer
la convention
cadre
pluriannuelle
de
fonctionnement
pour
la période
2019
— 2022
avec
l’Association
Abbaye
aux
Dames,
la Cité
Musicale,
Saintes
et
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: O
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2019
- 42.
ASSOCIATION
ABBAYE
AUX
DAMES,
LA
CITE
MUSICALE,
SAINTES
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
SUBVENTION
D’INVESTISSEMENT
Monsieur
le Maire
: « Nous
poursuivons
avec
la 11,
Madame
VIOLLET
toujours,
sur
la convention
de
subvention
d'investissement,
donc
en
complément
».
Madame
VIOLLET
:
« Alors
il s’agit
là d’une
subvention
d'investissement
sur
le programme
Musicaventure
porté
par
l’Abbaye
aux
Dames.
C’est
une
subvention
qui
est
versée
pour
5 ans,
à
hauteur
de
50
000
€ sur
un
total
de
250
000
€. L'association
aujourd’hui
investit
pour
un
ensemble
de
matériel
technique
qui
se
décomposera
en
plusieurs
modules
: des
voyages
initiatiques,
une
nef
spacialisée,
le carrousel,
une
musicothèque,
alors
cabinets
je
n’ai
pas
la
précision
de
ce
projet,
mais
il s’agit
de
voyages
initiatiques
qui
ont
démarré
donc
sur
un
programme
depuis
2018,
axé
sur
le développement
et
le rayonnement
de
l'association
de
l’Abbaye
aux
Dames
et
de
la Ville.
Voilà
donc
cette
délibération
porte
sur
l’autorisation
de
signer
la convention
de
subvention
d'investissement
à hauteur
de
50
000
€ pour
l’année
2019
».
Madame
CHEMINADE
: «
Juste,
a-t-on
des
indicateurs
de
fréquentation
du
carrousel,
avec
un
an
de
recul
? ».
Monsieur
BACHOUR
: «
J'ai
eu
un
petit
mot
de
la part
du
vice-président
de
l'association,
la seule
chose
qu’il
m’a
dite
c'est
qu’en
2018
il y a
eu
un
doublement
de
fréquentation
du
carrousel,
par
rapport
à l’année
précédente,
je
ne
sais
pas
de
quel...
».
Madame
CHEMINADE
: « Non
par
rapport
à leurs
prévisions
? »
Monsieur
BACHOUR
: « A
leurs
prévisions
peut-être
oui,
voilà
c'était
doublé
par
rapport
à leurs
prévisions
parce
que
cela
ne
fait
qu’un
an
qu'il
est
en
fonction
».
Monsieur
le Maire
: « Je
pense
que
ce
sera
bon,
par
rapport
à leur
plan
prévisionnel
d’avoir
ces
chiffres
parce
que
c’est
quand
même
une
contribution,
là aussi,
très
importante
à la
fréquentation
touristique
et
aux
visiteurs
sur
la Ville
de
Saintes,
sur
l'attractivité.
Bien,
y a-t-il
des
votes
contre
? Abstentions
? Merci
».
38
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu le décret n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
10
de
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques, Vu
la délibération
n°2019-10
du
Conseil
Municipal
du
6 février
2019
relatif
au
vote
du
budget
primitif
2019,
Vu
la délibération
n°2018-43
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2018
autorisant
la signature
de
la
convention
de
subvention
d'investissement
avec
l'Association
Abbaye
aux
Dames,
la
cité
musicale,
Saintes,
Considérant
que
l'Association
Abbaye
aux
Dames,
la Cité
Musicale,
Saintes,
développe
un
parcours
de
découverte
et
d'interprétation,
dénommé
« Musicaventure
» ayant
pour
objet
la
valorisation
du
site
patrimonial,
Considérant
que
ce
projet
nécessite
un
investissement
pour
un
ensemble
de
matériel
technique
qui
se
décomposera
en
plusieurs
modules
:
e
Voyagesinitiatiques
e
Nef
spacialisée
e
Cabinets
e
Carrousel
e
Musicothèques
Considérant
que
la première
phase
de
ce
projet
a permis
en
2016
de
développer
les
modules
« voyages
initiatiques
»
et
«
nef
spacialisée
»
puis
en
2017
ceux
du
«
carrousel
»
et
des
passages
sonores, Considérant
que
l’année
2018
a été
axée
sur
le développement
du
module
« carrousel
» et
que
l’année
2019
poursuivra
cet
objectif,
Considérant
la possibilité
pour
la Ville
d'apporter
un
soutien
financier
à l'Association
dans
le cadre
du
projet
par
le biais
d’une
subvention
d'investissement
d’un
montant
de
50
000
£uros
(cinquante
mille
euros)
pour
l’année
2019,
Considérant
que
pour
les
subventions
dont
le
montant
annuel
dépasse
la
somme
de
23
000
£uros,
il est
obligatoire
de
conclure
une
convention
pour
fixer
notamment
les
modalités
de
la
participation
financière
de
Ville
dans
la
réalisation
de
l'investissement
mentionné
ci-dessus,
Considérant
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2019,
chapitre
204,
fonction
324,
Après
consultation
de
la Commission
« Soutenir
» du
jeudi
28
mars
2019,
39
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'attribution
d’une
subvention
d'investissement
à l'association
Abbaye
aux
Dames,
la Cité
Musicale,
Saintes
à hauteur
de
50
000
euros
pour
l’année
2019.
- Sur l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
de
signer
la convention
de
subvention
d'investissement
avec
l'Association
Abbaye
aux
Dames,
la Cité
Musicale,
Saintes
et
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l’adoption
: O
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2019
- 43.
ASSOCIATION
GALLIA
THEÂTRE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
PLURIANNUELLE
2019
-2022
SCÈNE
CONVENTIONNÉE
D’INTÉRÊT
NATIONAL
« ART
ET
CRÉATION
»
Monsieur
le Maire
: « Et
nous
passons
au
Gallia
Théâtre
».
Madame
VIOLLET
: « Il
s’agit
là de
la signature
de
la convention
pluriannuelle.
On
a parlé
de
celle
de
l’Abbaye
aux
Dames.
Il s’agit
de
celle
du
Gallia
qui
est
signée
pour
la même
période,
2019
—
2022,
avec
les
objectifs
que
je
voulais
quand
même
vous
lire
:
L'association
« Gallia
Théâtre
» de
Saintes
s’articulera
autour
des
axes
suivants
:
- Accompagner
la création
en
renforçant
la présence
artistique
dans
le lieu
via
le dispositif
SCIN
création,
-
Une
coopération
affirmée
par
des
partenariats
avec
d’autres
scènes
de
la Région,
- Elargir
la politique
des
publics,
renforcer
ses
offres
en
direction
du
jeune
public
à travers
sa
programmation
et
un
travail
de
médiation
artistique.
Madame
CHEMINADE
: « Juste
concernant
cette
délibération,
dans
la convention
je
pense
qu’il
y
a une
erreur,
en
page
6 :
« pour
l’année
2019
le montant
de
la subvention
s'élève
à 837
250
€ »
et
on
a voté
tout
à l'heure
834
000
€ pour
la subvention.
En
page
6. On
a voté
834
000
€ en
délibération
tout
à l'heure
et
il est
noté,
en
caractères
gras,
837
250
€ ».
Madame
VIOLLET
:
« Oui
merci
Marie-Line,
oui
c’est
ça.
Également
pour
le Préfet,
c'est
toujours
noté,
ça
a été
préparé
avant
les
changements
».
Madame
GROLEAU
: «
En
page
6, l’article
5, il
y a
un
point
d'interrogation,
qu'est-ce
que
c’est
?
« Pour
l’année
2019
la contribution
de
l’Etat
fait
l’objet
d’un
arrêté
financier
annuel,
avec
le
bénéficiaire,
en
date
du
? »
Madame
VIOLLET
:
« Alors
oui
c’est
ce
que
je
disais
tout
à l’heure,
les
documents
qui
sont
annexés
à nos
délibérations
sont
des
projets.
Je
préfère
voir
un
point
d'interrogation
qu’un
mauvais
montant.
Oui
mais
c'est
que
la date
n’est
pas
indiquée
donc
la date
sera
indiquée...
mais
l’ensemble
des
documents
qu’on
a, là,
sont
ensuite
entièrement
relus
par
les
services
et
avec
les
mises
à jour
notamment
de
la subvention
qu’on
vient
de
verser
bien
sûr
».
40
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
Monsieur
le Maire
: «
Bien
nous
passons
au
vote.
Y at-il
des
votes
contre
?
Abstentions
? Bon,
écoutez
merci
également
pour
le Gallia
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
l’Arrêté
ministériel
du
5 mai
2017
fixant
les
conditions
d'attribution
et
le cahier
des
missions
et
des
charges
de
l'appellation
« Scène
conventionnée
d'intérêt
national
»,
Vu
la délibération
n°35
du
Conseil
Municipal
du
19
juin
2015
relative
à la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
Gallia
Théâtre,
Vu
la délibération
n°2018-147
du
Conseil
Municipal
du
7 novembre
2018
relative
à la
signature
d’un
avenant
n°1
à la
convention
d'objectifs
et
de
moyens,
Considérant
que
la convention
d'objectifs
et de
moyens
avec
l'association
Gallia
Théâtre
arrive
à
échéance
le 31
décembre
2019,
Considérant
que
l'association
Gallia
Théâtre
souhaite
obtenir
auprès
du
Ministère
de
la Culture
le label
scène
conventionnée
d'intérêt
national
« art
et
création
»,
Considérant
qu'aux
côtés
des
scènes
nationales,
les
scènes
conventionnées
soutenues
par
l'Etat
contribuent
à proposer
aux
publics
les
plus
larges
et
les
plus
variés
une
diffusion
artistique
de
qualité
et
à promouvoir
des
démarches
d'actions
culturelles
actives
et
inventives,
Considérant
que
les
partenaires
publics
— la
Région,
le Département
et la
Ville
de
Saintes
—
soutiennent
l’association
dans
cette
démarche
à travers
une
convention
pluriannuelle
(2019
—
2022)
permettant
ainsi
d'établir
un
cadre
contractuel
entre
les
parties
pour
la mise
en
œuvre
du
programme
d'actions
artistiques
et
culturelles
correspondant
à
la
mention
«
art
et
création
»,
Considérant
que
dans
le cadre
de
la signature
de
cette
convention,
le projet
artistique
et
culturel
de
l'association
« Gallia
Théâtre
» de
Saintes
s’articulera
autour
des
axes
suivants
:
- Accompagner
la création
en
renforçant
la présence
artistique
dans
le lieu
via
le dispositif
SCIN
création
: les
compagnonnages
notamment
avec
le collectif
OS’O,
un
soutien
à la
jeune
création
d'aujourd'hui
en
développant
le soutien
à la
production
par
le biais
de
coproduction
et
de
résidences
-
Une
coopération
affirmée
par
des
partenariats
avec
d’autres
scènes
de
la Région
(Académie
de
Limoges
; le
Centre
Dramatique
National
de
Tours,
le Réseau
535.)
et
des
projets
artistiques
partagés
avec
des
structures
de
proximité
- Elargir
la politique
des
publics,
renforcer
ses
offres
en
direction
du
jeune
public
à travers
sa
programmation
et
un
travail
de
médiation
artistique
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
28
mars
2019,
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
:
- Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
pour
signer
la convention
pluriannuelle
pour
la période
2019
— 2022
avec
l'Association
Gallia
Théâtre
et
tout
document
relatif
à cette
affaire.
41
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2019
- 44.
SUBVENTION
SEAM
- CONSERVATOIRE
MUNICIPAL
DE
MUSIQUE
ET
DE
DANSE
Monsieur
le
Maire
: «
Nous
poursuivons
avec
le
Conservatoire,
Madame
VIOLLET
».
Madame
VIOLLET
:
« Alors,
cette
délibération
porte
sur
la subvention
pour
le Conservatoire
de
Musique
et
de
Danse.
C’est
une
aide
financière
proposée
par
la
Société
des
Éditeurs
et
Auteurs
de
Musique
pour
les
Conservatoires
qui
acquièrent
des
partitions
de
musique.
Donc
il y
a la
nécessité
de
maintenir
une
politique
d'achat
de
partitions
par
le Conservatoire
afin
de
permettre
un
accès
plus
large
aux
œuvres
musicales
éditées.
L'aide
accordée
sera
de
40
%
du
montant
du
budget
envisagé
pour
l'achat
de
partitions.
Les
dépenses
effectuées
les
années
précédentes
pour
l'achat
des
partitions
sont
les
mêmes
et
il y
a une
ligne
budgétaire
de
4 000
€
pour
ce
faire.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
le
dépôt
d’une
demande
d’aide
aux
partothèques
des
Conservatoires
pour
l’année
2018
—
2019
donc
auprès
de
la
Société
des
Editeurs
et
Auteurs
de
Musique
par
la
Ville
de
Saintes
».
Monsieur
MAUPOUET
: « Monsieur
le Maire,
la demande
de
subvention
qui
est
indiquée
est
une
aide
financière
destinée
à permettre
l’achat
de
partitions
musicales.
Elle
est
maintenant
réitérée
depuis
au
moins
trois
années.
Le
budget
de
ce
programme
est
annoncé
comme
étant
limité,
aussi
le niveau
de
subvention
qui
est
mentionné
est-il
certain,
sachant
que
le Conservatoire
a
déjà
obtenu
des
aides
les
saisons
précédentes
? La
question
est
que
lorsqu'on
lit les
documents
qui
sont
afférents,
il est
indiqué
que
le
budget
de
ce
programme
est
limité,
ce
qui
veut
dire
qu’il
y a
un
choix,
ou
il y
a des
priorisations
qui
sont
faites.
Et donc
un
Conservatoire
qui
a déjà
été
aidé
les
années
précédentes,
est-ce
qu’il
aura
effectivement
le
niveau
d’aides
qui
est
mentionné
ici
?
C’est
une
interrogation,
je
n’ai
pas
la
réponse
».
Monsieur
le Maire
: «
Oui,
il aura
ce
niveau
et
c’est
eux
qui
déterminent
eux-mêmes
leurs
programmes
d'achat
et
leurs
priorités
d’achat.
Bien,
y a-t-il
des
votes
contre
? Abstentions
? ».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L. 2121-29,
Considérant
l’aide
financière
proposée
par
la Société
des
Editeurs
et
Auteurs
de
Musique
(SEAM)
pour
les
conservatoires
qui
acquièrent
des
partitions
de
musique,
Considérant
la nécessité
de
maintenir
une
politique
d’achat
de
partitions
par
le conservatoire
afin
de
permettre
un
accès
plus
large
aux
œuvres
musicales
éditées,
42
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
Considérant
que
l’aide
accordée
sera
de
40%
du
montant
du
budget
envisagé
pour
l’achat
de
partitions,
Considérant
les
dépenses
effectuées
les
années
précédentes
pour
l’achat
de
partitions,
Considérant l'existence
d’une
ligne
budgétaire
affectée
à l'achat
de
partitions,
chapitre
011,
article
6067
d’un
montant
de
4 000
€ (quatre
mille
euros)
pour
l'exercice
2019,
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
28
mars
2019,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer:
- Sur
le dépôt
d’une
demande
d’aide
aux
partothèques
des
conservatoires
pour
l’année
2018/2019
auprès
de
la SEAM
par
la Ville
de
Saintes,
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
de
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2019
- 45.
APPROBATION
DU
PLAN
DE
RECOLEMENT
DES
COLLECTIONS
DES
MUSEES
Monsieur
le Maire
: « Nous
poursuivons
avec
le plan
de
récolement
des
collections
des
musées.
Nous
en
avions
déjà
fait
un
».
Madame
VIOLLET
: « Oui
alors,
le récolement
c’est
l’inventaire
pour
nos
Musées.
La Ville
se
doit
de
mettre
en
place
ce
plan
de
récolement
de
ses
collections
conformément
à la
loi
Musées
du
4
janvier
2002.
Ce
plan
de
récolement
consiste
en
la
vérification
de
l'existence
et
de
l'emplacement
de
tous
les
objets
inscrits
à l'inventaire
qui
doit
être
validé
en
Commission
Inter-
Régionale
Scientifique
et
Technique
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles.
Donc
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
l’approbation
de
ce
plan
de
récolement.
Je
veux
juste
préciser
que
c’est
quand
même
le gros
travail
de
nos
agents
dans
les
Musées
et
que
même
s’il
intervient
à
un
instant
T,
il
s'écoule
tout
au
long
de
l’année
en
réalité.
Ce
n’est
pas
comme
l'inventaire
d’une
boutique
où
on
y passe
une
nuit
ou
deux,
c’est
un
travail
qui
se
poursuit
sur
différentes
années
et une
fois
qu’on
a fini
l'inventaire
pour
la période
précédente,
on
commence
celui
de
la période
suivante
».
Monsieur
le Maire
: « Il
faut
le souligner
parce
qu'il
y a
effectivement
un
énorme
travail
qui
est
fait,
un
énorme
travail
d'inventaire
en
général,
du
patrimoine
que
nous
avons
à
la
fois
dans
nos
Musées
et
au
niveau
de
l’archéologie
puisque
là aussi
tout
a été
répertorié
par
les
services
de
la
Culture
et
c’est
un
énorme
travail
qui
aujourd’hui
d’ailleurs
n’est
pas
fait
dans
toutes
les
Villes,
il 43
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
faut
le souligner
et
il faut
rendre
hommage
au
travail
d'inventaire
fait
par
les
services
de
la Culture.
Oui
absolument.
Bien
y a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
? »
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
du
patrimoine,
notamment
l’article
L451-2,
Vu
la loi
n°2002-5
du
4 janvier
2002
relative
aux
musées
de
France,
entrée
en
application
par
décret
du
2 mai
2002
et
consolidée
par
l’ordonnance
du
24
février
2004,
Considérant
que
la Ville
se
doit
de
mettre
en
place
un
plan
de
récolement
de
ses
collections,
conformément
à la
loi
« Musées
» du
4 janvier
2002,
Considérant
que
ce
plan
de
récolement,
consistant
en
la vérification
de
l'existence
et
de
l'emplacement
de
tous
les
objets
inscrits
à l'inventaire,
doit
être
validé
en
Commission
Interrégionale
Scientifique
et
Technique
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
28
mars
2019,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l'approbation
du
plan
de
récolement
joint,
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
de
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2019
- 46.
ACTUALISATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSERVATOIRE
MUNICIPAL
DE
MUSIQUE
ET
DE
DANSE
Monsieur
le Maire
: «
Dernier
point
pour
les
Affaires
Culturelles,
le règlement
intérieur
du
Conservatoire,
c’est
une
actualisation
».
Madame
VIOLLET
:
« Oui
alors
sur
le règlement
intérieur
du
Conservatoire
je
vais
vous
donner
tout
de
suite
les
deux
modifications.
L'objectif
a été
de
faciliter
une
partie
administrative
c'est-à-
dire
qu'auparavant,
notamment
dans
le cadre
des
enfants
dont
les
parents
sont
en
alternance
de
garde,
on
demandait
les
éléments
d'imposition
des
deux
parents.
On
a pu
étudier
qu'on
pouvait
faire
la demande
d'impôt
que
pour
un
des
deux
parents,
ce
qui
allège
quand
même
la
demande
d'inscription
pour
les
élèves.
Pas
d’autre
remarque
sur
le règlement
intérieur
».
44
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
Monsieur
CREACHCADEC
: «
Est-ce
que
ce
dont
j'ai
déjà
fait
état
lors
des
tenues
de
ce
Conseil
à savoir
les
cotisations
des
non
Saintais,
est
enfin
porté
au
coût
réel
d’un
élève
pour
que
les
non
Saintais
arrêtent
de
profiter
des
impôts
des
Saintais
pour
faire
de
la musique
? ».
Madame VIOLLET
: « Le
coût
réel
ce
n’est
pas
possible
».
Monsieur
CREACHCADEC
: « C’est
fait
dans
d’autres
Villes,
Cholet
entre
autres
».
Madame
VIOLLET
: «
Alors
c’est
un
projet
qui
a été
initié
au
préalable
et
que
je
poursuis,
qui
sera
présenté
mercredi
prochain
à l’ensemble
des
élus
afin
d'étudier
comment
amener
progressivement
une
autre
participation
de
la part
des
élèves
hors
Saintais
à l'apprentissage
de
la musique.
C’est
évidemment
délicat
de
le poser
dès
septembre
parce
que
c’est
fois
trois
ou
fois
quatre
et
que
le Conservatoire
de
Musique
et
de
Danse
a quand
même
vocation
à enseigner
la musique
et
la danse
aux
enfants.
C’est
un
sujet
important,
sur
lequel
on
travaille,
ainsi
que
le
Directeur
du
Conservatoire,
et
on
doit
poursuivre
collégialement,
y compris
de
porter
les
dossiers
auprès
des
Maires
des
Communes
et
de
la Communauté
d'Agglomération
avec
l’ensemble
des
autres
sujets,
de
nos
équipements
sportifs
et
des
charges
afférentes
à la
Ville
centre
».
Monsieur
le Maire
:
« Je
comprends
cette
demande
d’ailleurs
je
souscris,
je
sais
mais
c'est
un
sujet
que
nous
avons
mis
sur
la table
et
nous
progressons,
peut-être
à petits
pas,
mais
de
toute
façon
nous
sommes
dans
l'impossibilité
dès
l'instant
où
la Communauté
d'Agglomération
ne
suit
pas
dans
ce
domaine-là,
d'imposer
d’un
seul
coup
un
triplement
du
coût
aux
parents.
En
revanche,
nous
avons
effectivement
amorcé
la pompe,
si je
puis
dire,
le sujet
est
bien
sur
la
table
et
nous
y allons
peut-être
à petits
pas,
lentement
mais
sûrement.
Et
j'ai
bon
espoir
qu’effectivement
ce
soit
fait,
alors
ça
s'applique
sur
un
certain
nombre
de
Communes,
on
discute
avec
les
Maires,
bon
il faut
continuer
dans
cette
voie-là
parce
que
je
trouve,
personnellement,
complètement
anormal,
effectivement
que
les
Communes
alentours
puissent
profiter
au
même
prix
que
les
Saintais
du
Conservatoire
pour
leurs
enfants
alors
qu'ils
n’en
supportent
pas
le coût,
alors
que
les
Saintais
le supportent
dans
leurs
impôts.
Donc
ça
ce
n’est
pas
normal,
je
souscris
complètement
à cela
mais
d’un
autre
côté
on
ne
peut
pas
non
plus
imposer
aux
familles
brutalement
ce
type
de
décisions.
En
tout
cas
telle
n’a
pas
été
la méthode
qu’on
a choisie
mais
on
discute,
on
négocie
».
Monsieur
CALLAUD
:
« Oui
Monsieur
le Maire,
alors
je
comprends
parce
qu’il
y a
une
forme
d'injustice,
je
comprends
que
les
Saintais,
si on
fait
simple,
paient
deux
fois,
c’est
clair.
Ils
paient
par
l'impôt
et
ils
paient
par
la cotisation
qu’ils
paient
directement
au
Conservatoire.
Mais
ce
que
je
veux
dire
c’est
qu’un
jour
la loi
va
régler
le problème
puisqu’un
jour
toutes
les
compétences
culturelles,
sportives,
viendront
à la
CDA.
Mais
plus
marrant,
quand
j'étais
adjoint
au
Maire
aux
Affaires
Culturelles,
j'avais
essayé
de
calculer
le coût
d’un
élève
et
si on
compte
tout,
alors
le
fonctionnement
et l'investissement,
cela
veut
dire
que
c’est
30000€
par
élève.
Le
fonctionnement
et
l'investissement
c'était
30
000
€ par
élève.
Le
coût
du
bâtiment,
le coût
de
fonctionnement.
J'avais
calculé,
je
me
souviens,
c'était
30
000
€ donc
on
ne
peut
pas
demander
30
000
€ à
une
famille,
ce
n’est
pas
possible.
Imaginez
les
familles
de
5 enfants
».
Monsieur
ROUDIER
: « Juste
pour
aller
dans
ton
sens
Philippe,
juste
pour
information
parce
que
je
pense
que
les
Saintais
ne
le savent
pas,
je
l’ai
évoqué
l’autre
jour
dans
le cadre
d’une
réunion
:
45
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
les
enseignants,
les
professeurs
de
musique,
entrent
dans
le cadre
de
l'enveloppe
du
chapitre
12,
ce
sont
des
fonctionnaires
de
catégorie
A.
L'ensemble
des
enseignants.
Donc
vous
voyez
l'enveloppe
que
cela
représente.
Alors
cela
fonctionne
comme
ainsi
mais
c'est
sur
le chapitre
12
un
montant
très,
très
important
sur
la masse
salariale
de
notre
collectivité
».
Monsieur
MAUPOUET
: «Il
y a
quand
même
un
aspect
que
vous
ne
voyez
pas
du
tout,
lorsque
vous
avancez
votre
argumentaire
tel
que
vous
l’avancez,
c'est
que
lorsque
vous
avez
une
classe,
est-ce
qu’il
vaut
mieux
que
vous
ayez
peu
d'élèves
dans
la classe
ou
est-ce
qu’il
vaut
mieux
que
cette
classe
bénéficie
à plus
d'élèves
? Et
si vous
avez
plus
d'élèves,
est-ce
que
ça
ne
contribue
pas
à amortir
les
dépenses
qui
ont
pu
être
faites
? Donc
je
trouve
que
votre
raisonnement
est
à
très
courte
vue,
très
courte
vue,
puisqu'il
est
quand
même
préférable
non
seulement
que
des
élèves,
que
des
jeunes,
que
des
enfants
où
qu'ils
habitent
puissent
avoir
une
formation
musicale
et
il est
quand
même
préférable
que,
par
le fait
qu’ils
s'inscrivent,
ils
apportent
une
contribution
financière
plutôt
que
d’avoir
des
tarifs
tellement
élevés
que
vous
vous
priveriez
de
tout
ce
public
et
donc
il y
aurait
une
double
perte
: d’une
part
une
perte
pour
les
finances
de
la collectivité
et
d'autre
part
une
perte
en
termes
de
formation
de
la jeunesse.
Voilà
je
ne
dirai
rien
de
plus
».
Monsieur
le Maire
: « Philippe,
une
réponse
et
on
passe
au
vote
».
Monsieur
CREACHCADEC
:
« Je
parle
d’un
retour
d'investissement,
investissement
fait
par
les
Saintais.
500
€ maximum
d’adhésion
pour
les
familles
les
plus
aisées,
c'est-à-dire
que
les
moins
aisées
paient
moins.
500
€ de
moins
ça
fait
donc
1 250
€ à
la charge
des
Saintais
pour
des
gens
qui
ne
paient
pas
d'impôts
à Saintes.
C’est
là-dessus
que
j'insiste,
à un
moment
donné
ça
suffit,
les
impôts
des
Saintais
ne
sont
pas
faits
pour
payer
des
cours
de
musique
aux
non
Saintais,
merci
».
Madame
HENRY
:
« Monsieur
le Maire,
juste,
Monsieur
CREACHCADEC
n’a
pas
répondu
en
fait.
L'intervention
de
Monsieur
MAUPOUET
était
vraiment
de
l’ordre
de
la comptabilité
analytique,
de
toute
façon
les
charges
de
structure
on
les
a. Que,
dans
la classe,
il y
ait
4 Saintais
uniquement
ou
4 Saintais
plus
3 jeunes
de
l’agglomération,
ça
nous
coûtera
de
toute
façon
le
même
prix.
Donc
du
coup
même
si ce
n’est
pas
très
juste,
c’est
quand
même
important
pour
la
Ville.
Et,
je
vous
avais
fait
la remarque
: en
plus
les
parents
qui
viennent
de
l’agglomération
pendant
ce
temps-là
font
peut-être
travailler
les
commerces
sur
la commune,
tout
simplement,
voilà.
Merci
».
Monsieur
le Maire:
«Bon,
donc
nous
passons
au
vote.
Y at-il
des
votes
contre?
Des
abstentions
? Bien
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
la délibération
n°2016-193
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2016
portant
modification
du
règlement
intérieur
du
conservatoire
municipal
de
musique
et
de
danse,
Considérant
qu’il
convient
d'apporter
des
modifications
au
règlement
déjà
en
vigueur
car
certaines
modalités
doivent
évoluer,
46
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
Considérant
la précision
apportée
sur
les
utilisations
des
différents
locaux
utilisés
par
le conservatoire,
l’article
8 est
corrigé,
Considérant
la nécessité
de
définir
que
les
périodes
d’activités
pédagogiques
du
conservatoire
suivent
le calendrier
scolaire,
les
articles
18
et
34
sont
complétés, Considérant le besoin
de
préciser
les
modalités
d'organisation
des
élections
du
Conseil
d'Établissement
ainsi
que
les
conditions
pour
pouvoir
participer
à celles-ci,
les
articles
26
et
28
relatif
au
Conseil
d'Établissement
doivent
être
modifiés,
Considérant
l'obligation
pour
les
usagers
de
souscrire
une
assurance
« responsabilité
civile
»,
l’article
35
doit
être
révisé,
Considérant
que
les
modalités
de
communication
entre
le conservatoire
et
les
représentants
légaux
des
élèves
en
cas
d’absences
répétées
et non
justifiées
doivent
être
précisées,
l’article
38
doit
être
amendé,
Considérant
la nécessité
de
redéfinir
la notion
de
responsable
pouvant
inscrire
un
élève
au
conservatoire
ainsi
que
les
pièces
justificatives
à fournir
pour
définir
le tarif
applicable,
l’article
48
doit
être
modifié,
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
28
mars
2019,
IL'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l’abrogation
de
la délibération
n°2016-193
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2016
portant
modification
du
règlement
intérieur
du
conservatoire
municipal
de
musique
et
de
danse,
- Sur
l'approbation
des
dispositions
du
nouveau
règlement
intérieur
du
conservatoire
municipal
de
musique
et
de
danse,
- Sur
l'application
de
ce
nouveau
règlement
intérieur
à compter
du
1°
septembre
2019.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 33
Contre
l'adoption
: 1 (Philippe
CREACHCADEC)
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
2019
- 47.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2019
Monsieur
le Maire
: «
Alors
nous
passons
maintenant
au
Sport.
Donc
Madame
DEREN,
les
associations
sportives
».
47
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
Madame
DEREN
: « Bonsoir
à tous,
alors
je
ferai
aussi
comme
Madame
VIOLLET
un
petit
rappel
sur
les
critères
que
nous
prenons
pour
attribuer
les
subventions,
à savoir
que
nous
souhaitons
une
subvention
constante
pour
participer
à la
formation
des
jeunes,
nous
tenons
compte
aussi
de
la trésorerie
des
associations
et
nous
tenons
compte
également
des
aides
indirectes
telles
que
la mise
à
disposition
de
locaux,
les
RH
et tout
le côté
technique
qui,
pour
l’année
2018,
représentent
quand
même
une
somme
de
150
000
€. Alors
je vais
donc
vous
parler
du
Sport
:
e L’Aéro
club
de
Saintes
: 1 500
€
e ALLFIT
: 500
€
e Badminton
Saintais
: 1 500€
e Le
BMX
Club
Saintais
: 6 000
€ en
budget
de
fonctionnement
et
1 000
€ en
subvention
affectée
pour
le Challenge
France,
en
juin
2019
e Le
Boxing
Club
Saintais
: 1 500
€
e Le
cercle
des
nageurs
Saintais
: 9 000
€
e Le
cercle
d'escrime
: 3 000
€
e Le
Club
d’aviron
Saintais
: 12
000
€
e Le
Cracq
jeunes
escalade
: 3 500
€
e Le
Double
Impact
: 2 500
€
e L’ES
Saintes
Football
: 39
000
€
e Les
Archers
Saintais
: 5 000
€
e Les
Enchanteuses
: 1 000
€
e Saintes
Triathlon
: 6 000
€
e Saintes
volley-ball
: 22
000
€
e _Santone
Judo
: 1 500€
e UGS
Saintes
Royan
Volley-ball
: 5 000
€
e US
Patinage
à roulettes
: 4 500
€
e US
Saintes
athlétisme
: 10
500
€
e US
Saintes
Basket
: 10
000
€
e US
Saintes
Handball
: 110
000
€
e US
Saintes
Pétanque
: 2 000
€
e US
Saintes
Rugby
: 33
000
€
e US
Saintes
Tennis
de
table
: 8 000
€
e USSCC
Gymnastique
: 9 000
€
e Vélo
Club
Saintais
: 5 000
€
e Bordeaux
Saintes
: 9 000
€
Monsieur DRAPRON
:
« Oui
merci
Monsieur
le Maire
alors
je
regrette
que
dans
la diapositive
que
vous
présentez
au
niveau
du
Conseil
Municipal
il n’y
ait
pas
les
chiffres
de
2018
parce
que
comme
je
le redoutais
lors
de
ma
démission
et
surtout
lors
du
vote
du
budget,
on
pourrait
constater
que
les
subventions
du
Sport
sont
la variable
d'ajustement
du
chapitre
65
qui
concerne
les
subventions
aux
associations.
Cette
délibération,
malgré
tout,
a au
moins
eu
le
mérite,
grâce
à
l'engagement
des
clubs,
vous
l’avez
dit
tout
à
l’heure,
que
vous
preniez
enfin
la
mesure
des
besoins
du
monde
sportif.
Alors
bien
sûr
au
niveau
des
subventions
mais
pas
seulement.
C’est
aussi
l’état
de
nos
installations
pour
lesquelles
je
n’ai
malheureusement
pu
que
parer
à l'essentiel
afin
de
les
maintenir
en
état
parce
que
je
n’ai
jamais
eu
de
budget
me
permettant
de
construire
un
nouvel
équipement,
mais
on
ne
va
pas
refaire
le
débat.
48
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
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le
ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
Revenons
sur
les
subventions
: c’est
plus
de
68
000
€ de
baisse
par
rapport
à
2018
! Avec
des
choix
qui,
je
l’avoue,
nous
surprennent.
Outre
ceux
qui,
on
le
verra
tout
à l’heure,
ont
purement
disparu,
parce
que
c’est
bien
d'afficher
cette
diapositive
mais
je le
redis
si on
avait
affiché
celle
de
2018
on
se
serait
aperçu
qu’un
certain
nombre
(mais
tu
l'as
dit
tout
à l'heure
aussi
par
rapport
à la
Culture)
d'associations
a disparu
pour
des
raisons
pour
lesquelles
nous
n'avons
pas
d'explications
concrètes.
En
termes
de
choix,
vous
faites
quand
même
des
choix
qui
nous
surprennent.
Vous
avez
parlé
de
l'association
Badminton
Saintais
pour
laquelle
j'avais
prévu
une
subvention
de
1 500
€, liée
aux
championnats
de
France
de
para-badminton
qui
aura
lieu
à
Saintes
en
janvier
2020.
Vous
supprimez
cette
subvention
et
en
même
temps
vous
faites
l’éloge
méritée
de
Coraline
BERGERON
qui
est
une
championne
para-badminton
saintaise,
vous
l'avez
certainement
vue
pour
ceux
qui
étaient
aux
Trophées
des
Sports.
Vous
faites
une
éloge
de
cette
jeune fille qui perce,
qui
produit
un
jeu
exceptionnel
et
qui
espérait
pouvoir
faire
une
belle
compétition
à Saintes
en
janvier
2020.
Vous
supprimez
1 500
€ à
l'association
ce
qui
va,
de
fait,
grever
l’organisation
de
ce
Championnat
de
France.
Oui
c’est
en
janvier
2020
mais
vous
savez
très
bien
que
les
engagements
sont
pris
aujourd’hui
donc
il fallait
que
le budget
soit
présenté
en
2019.
C’est
un
choix,
vous
avez
fait
ce
choix,
il faut
l’assumer
c'est
tout.
Vous
baissez
de
1 000
€ la
subvention
Cracq
Jeunes
au
prétexte
peut-être
qu'ils
ont
une
super
trésorerie
mais
moi
je
voudrais
vous
dire
qu’ils
ont
surtout
une
superbe
athlète,
Alice
JACQUET,
présélectionnée
en
Équipe
de
France
d’Escalade
et
qui
est
un
grand
espoir
olympique
de
2024,
car
en
2024,
à Paris,
l’'Escalade
devient
Sport
Olympique.
Alors
c’est
quand
même
dommage
de
limiter
les
subventions
à cette
association
parce
qu’il
ne
faut
pas
perdre
de
vue
que
lorsque
vous
faites
de
la compétition
à ce
niveau-là,
c'est-à-dire
mondial,
(elle
est
allée
en
Russie
encore
dernièrement),
il y a
des
coûts
et sa
famille
ne
pourra
pas
assumer
tous
les
coûts
donc
il est
quand
même
dommage
d’enlever
1 000
€ à
cette
association
alors
qu’elle
a quand
même
des
performances
: une
gamine
présélectionnée
en
équipe
de
France
cela
n’arrive
pas
tous
les
jours.
Bref,
comprenne
qui
pourra.
Il y
a les
grands
oubliés,
qu'il
faut
quand
même
lister
:
le Club
Hippique,
alors
je
sais
que
vous
avez
décidé
de
le
vendre,
on
en
avait
déjà
parlé
avant
que
je
démissionne
donc
ce
n’est
pas
un
scoop
et
je
n'étais
pas
contre
la vente,
du
tout.
En
revanche,
ce
qui
m'inquiète
c’est
que
puisque
vous
vendez
le
Club
Hippique,
vous
supprimez
la
subvention
à
l'association
qui
gère
le
Club
Hippique,
vous
supprimez
13
000
€. Je
pense
que
ça
va
quand
même
compliquer
leur
gestion.
Les
Amis
de
la Pétanque,
alors
c’est
peut-être
un
club
plus
anecdotique
mais
c’est
un
club
de
quartier,
le quartier
de
La
Récluse,
qui
avait
besoin
certainement
de
cette
petite
subvention
(parce
que
ce
n’était
qu’une
subvention
de
l’ordre
de
300
€)
alors
évidemment
on
n’enlève
pas
une
capacité
financière
extraordinaire
mais
il n'empêche
que
cela
servait
à payer
leurs
frais
et ils
étaient
attachés
à cette
subvention.
Les
4AST,
c’est
l'association
qui
gère
l'aérodrome,
pour
laquelle
aussi
vous
avez
fait
le
choix
de
ne
plus
rien
donner.
Saintes
Karaté,
on
ne
sait
pas
pourquoi
non
plus.
Les
Saintétiseurs,
qui
disparaissent
aussi
purement
et
simplement,
c’est
eux
qui
organisent
tous
les
ans
l'événement
aux
Boiffiers.
Enfin,
là j'avoue
que
j'ai
souri,
vous
avez
supprimé
la subvention
à l'association
REVA
17.
C'est
une
association
qui
comporte
une
centaine
de
bénévoles
Saintais
et
qui
porte
l’équipe
féminine
UCI
Charente-Maritime
Women
Cycling
et
il se
trouve
que
j'en
suis
devenu
le manager
donc
peut-être
que
ça
a un
lien,
alors
j'en
suis
très
déçu
pour
elles.
Bref,
pour
le monde
sportif,
cette
année,
c'est
une
diminution
de
17
%.
On
passe
de
390
000
€ à
322
000
€, 17
% c’est
un
chiffre
qui
a toujours
marqué
les
Saintais.
Mais
peut-être
qu'ils
sont
rassurés
parce
que
lorsqu'ils
vous
rencontrent,
vous
leur
promettez,
à
plusieurs,
de
rectifier
les 49
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
choses
au
niveau
du
BS.
Alors
BS,
budget
supplémentaire.
Permettez-moi
d’être
dubitatif
et
si vous
me
le permettez,
de
paraphraser
Jacques
CHIRAC
qui
dit
que
les
promesses
n'engagent
que
ceux
qui
les
reçoivent.
En
attendant,
les
associations
devront
faire
avec
et
certaines
auront
certainement
de
grosses
difficultés.
Donc
vous
comprenez
que
je
peux
être
très
affecté
par
ce
budget.
Pour
conclure,
je
ne
prendrai
pas
part
au
vote,
comme
l’a
fait
tout
à
l'heure
notre
collègue
parce
que
depuis
que
je
ne
suis
plus
votre
adjoint,
je
suis
membre
de
plusieurs
associations
sportives
et
pour
vous
préciser
les
choses,
le
reste
de
notre
groupe
s’abstiendra
aussi.
Merci
».
Monsieur le Maire
: «
Si tu
permets
Dominique,
je
souhaiterais
répondre
en
disant
que
nous,
nous
avons
été
très
affectés
l’année
dernière,
de
voir
qu'il
y
avait
plus
de
200
000
€
prévus
en
investissement
pour
l’entretien
des
équipements
sportifs.
»
Monsieur
DRAPRON
: «
Ils
sont
passés
où
? 90
000
€ pour
la chaudière
du
Grand
Coudret
qui
ont
été
réintégrés
dans
le
budget
principal.
60
000
€
pour
la
peinture
qui
n’ont
pas
été
utilisés.
50
000
€
pour
le
nouvel
équipement
à
Yvon
Chevalier
qui
n’ont
pas
été
utilisés
parce
que
les
services
n’ont
pas
pu
mettre
en
place
les
choses.
Demandez
à votre
Directeur
du
service
technique
il vous
l’expliquera
».
Monsieur
le Maire
: « Bruno,
je ne
me
rappelle
pas
t'avoir
redonné
la parole
donc
j'étais
en
train
d'exprimer
le fait
que
nous
avons
été
aussi
très
affectés
par
le fait
que
ces
montants
affectés
aux
équipements
et
à l’entretien
des
équipements
sportifs
n’aient
pas
été
dépensés.
Alors
maintenant,
sur
la variable
d'ajustement
du
Sport,
je voudrais
apporter
une
petite
correction,
parce
qu’effectivement,
et
je
le rappelais
tout
à l’heure,
s’il
y a
des
baisses
ce
sont
non
pas
des
choix
mais
des
baisses
strictement
mécaniques.
Et je
rappelle
que,
quand
une
association
ne
fait
pas
de
demande,
on
ne
peut
pas
lui
affecter
un
projet.
Donc
il y
en
a un
certain
nombre
:
par
exemple
le Badminton,
il y
avait
un
projet
Open
France
en
2018
mais
il
n’est
rien
demandé
de
particulier
en
2019.
Donc
on
ne
peut
pas
légalement
affecter
un
montant.
Si le
Badminton
nous
demande,
effectivement,
pour
préparer
2020,
une
subvention
affectée,
à ce
moment-là
on
pourra
le considérer,
mais
s’il
n’y
a pas
de
demande,
on
ne
peut
pas
la
considérer.
Je
voudrais
revenir
sur
ce
qui
produit
des
ajustements
sur
le Sport.
Premièrement,
le Centre
Equestre,
moins
13
000
€, effectivement
aujourd’hui
l'association
connait
des
difficultés
dans
sa
gestion,
elle
ne
donne
absolument
aucun
document
et
n’est
absolument
pas
transparente.
Deuxièmement,
oui
nous
avons
l'intention
de
céder
le Centre
Equestre,
nous
avons
aujourd’hui
trois
candidats
qui
sont
des
professionnels
de
la gestion
du
centre
hippique
et
qui,
nous
l'espérons
au
vu
des
projets
qui
nous
sont
présentés,
permettront
de
redynamiser
et
de
vraiment
redonner
de
l'éclat
à
cette
activité
qui
est
très
populaire.
Je
reviens
sur
le Volley
Royan
-— Saintes,
alors
je
précise
que
l’association
du
Volley
a toujours
les
22
000
€ de
subvention,
donc
ça
n’a
pas
bougé,
c’est
constant
nonobstant
l'inflation
Monsieur
MAUPOUET,
c'est
donc
constant.
En
revanche,
le Volley
Royan
— Saintes
qui
je
le rappelle
est
un
club
nouveau
et
dont
la subvention
est
normalement
partagée
entre
Royan
et
Saintes,
a reçu
l’année
dernière,
une
subvention
de
la Ville
de
Saintes
de
15
000
€ et
aucune
subvention
de
la
Ville
de
Royan.
J'ai
donc
appelé
le Maire
de
Royan
et
nous
nous
sommes
entendus
ensembles.
Royan
verse
cette
année,
(c'est
confirmé
et
voté
au
Conseil
Municipal),
une
subvention
de
10
000
€.
Saintes
va
verser
une
subvention
de
5 000
€, ce
qui
fait
que
Royan
— Saintes
Volley
aura
exactement
le même
montant
de
15
000
€ que
l’année
dernière.
Et
l’année
prochaine,
au
vu
des
résultats,
sachant
tout
de
même
qu'ils
ont
perdu
leur
Président
et qu’ils
ont
perdu
un 50
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le
10/07/2019
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le 10/07/2019
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ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
certain
nombre
de
sponsors,
nous
déciderons
ensembles
avec
le Maire
de
Royan
du
montant
de
la subvention
que
nous
partagerons
avec
eux.
Donc
au
niveau
du
club,
pas
de
perte
de
moyens.
REVA
17,
10
000
£, je
pense
que
c’est
bien
parce
qu’ils
ont
organisé
sur
Saintes
une
manifestation.
Cela
peut
donc
justifier
qu’on
leur
donne
10
000
€ mais
de
manière,
à mon
sens,
exceptionnelle
puisque
REVA
17
est
une
association
départementale
qui
n’a
pas
de
participante
Saintaise
dans
les
équipes
et
qu’il
n’y
a absolument
aucune
Ville
du
Département,
sauf
Saintes,
qui
soutient
cette
association.
Donc
c'est
une
association
départementale,
si nous
nous
mettons
à subventionner
avec
nos
petits
moyens
les
associations
qui
existent
au
niveau
du
Département,
là on
va
avoir
effectivement
du
mal.
Donc
il y
a des
ajustements
mécaniques
qui
comptent
pour
plus
de
la moitié
de
la baisse.
Le
reste
ce
sont
des
projets
affectés,
j'en
ai cité
un
tout
à l’heure
au
niveau
du
Basket,
il y
en
a un
autre
sur
le Badminton,
et
je
pourrais
continuer
comme
ça.
Effectivement
sur
le Cracq
Jeunes
Escalade
il y
a une
trésorerie
qui
est,
ma
foi,
fort
élevée,
par
rapport
à leur
budget
et
donc
si vous
voulez
il y
a une
légère
baisse,
un
léger
réajustement
compte tenu d’une
trésorerie
qui
est,
ma
foi,
très
élevée.
Pour
le reste
ce
sont
des
ajustements
mécaniques.
Bon
il y
a des
clubs
qui
montent
et
il faut
quand
même
le rappeler
:
le football,
l'escrime,
le Double
Impact,
bref.
Dès
l'instant
où
il y
a des
projets,
eh
bien
effectivement
il y
a
des
subventions
qui
sont
affectées.
Alors
c'est
facile
évidemment
de
dire
: « oh
mais
tout
baisse,
oh
mais
mon
Dieu...
»....
Monsieur
DRAPRON
: « C’est
factuel,
moins
68
000
€,
excusez-moi
mais
c'est
factuel
».
Monsieur
le Maire
: «
Mais
je
viens
de
donner
les
explications
qui
sont
extrêmement
claires
et
quand
un
club
vient
et
nous
présente
un
projet
justifié,
affecté,
il est
bien
entendu
qu'il
obtient
les
subventions
».
Monsieur
DRAPRON
:
« Ah
je
vais
alors
leur
transmettre
l'information
:
Messieurs,
allez-y,
demandez
parce
que
vous
aurez
l'argent
».
Monsieur
le Maire
: « C’est
vrai
pour
toutes
les
associations.
Voilà
donc
le Sport
n’est
pas
sacrifié
même
si ça
fait
sans
doute
bien
de
faire
cet
affichage-là
».
Monsieur
DRAPRON
: « Bien
sûr
».
Monsieur
CALLAUD
: « Et
pour
le basket
Monsieur
le Maire,
vous
dites
que
ça
fera
l’objet
d’un
BS
».
Monsieur
DRAPRON
: «
Tous
ceux
qui
demanderont
Philippe,
tu
as
entendu
».
Monsieur
le Maire
: « Attendez,
si nous
recevons
de
la part
du
Président
du
Basket
une
demande
avec
un
dossier,
nous
l’examinerons
et
nous
envisagerons
au
niveau
du
BS
de
pouvoir
allouer
ou
affecter
une
subvention
et
après
avis
de
la commission
des
finances,
c’est-à-dire
en
respectant
le strict
contrôle
budgétaire,
autrement
dit
ça
ne
viendra
que
si nous
avons
la marge
budgétaire
pour
pouvoir
donner
ces
subventions-là,
voilà
c'est
un
oubli
c'est
dommage
».
Madame
HENRY
: « Merci
Monsieur
le Maire
de
me
donner
la parole,
c'est
très
sport
de
votre
part
| Alors,
je
ne
m’aventurerai
pas
sur
le fond,
c’est
votre
domaine,
ça
vous
le touchez
bien,
je
resterai
donc
sur
des
éléments
structuraux.
Je
prends
le
procès-verbal,
donc
page
83,
c'était
51
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
marqué
qu’il
y aurait
une
enquête
administrative
pour
savoir
comment
il avait
été
possible
que
des
travaux
se
fassent
sur
un
gymnase
sans
permis
de
construire.
Madame
VEILLET,
qui
est
en
charge
normalement
de
l’urbanisme,
experte
dans
ce
domaine,
était
en
charge
de
veiller
à cela.
Elle
nous
en
a
informés,
j'apprends
maintenant
avec
votre
longue
intervention,
soporifique
au
possible,
que
vous
donnez
des
lignes
budgétaires
pour
faire
des
travaux
qui
ne
se
font
pas.
Vous
l’apprenez,
là,
en
fin
de
mandat,
c'est
étonnant.
Moi
je
ne
suis
pas
très
sportive
sur
Saintes,
il faut
dire
que
j'ai
ce
qu’il
faut
dans
ma
journée
de
travail
comme
maraichère,
je
dois
le
dire,
mais
quand
même
j'entends
parler
de
choses
assez
inquiétantes.
Par
exemple
le Foot
de
Saintes,
les
pelouses,
les
vestiaires
sont
absolument
inadaptés.
Je
l'avais
déjà
signalé
l’autre
fois,
il y a
des
matchs
qui
vont
se
faire
à l'extérieur
parce
qu’il
n’y
a plus
suffisamment
d'équipements
sur
Saintes
et
donc
apparemment
j'entends
que
l’équipe
féminine
joue
à l'extérieur
et
que
nous
avons
des
risques
de
perdre
cette
équipe
féminine,
qu’elle
partirait
vers
La
Rochelle.
A l'instant,
Monsieur
DRAPRON
nous
a encore
alertés,
toujours
sur
des
équipes
féminines.
Monsieur
le
Maire,
est-ce
que
par
hasard,
les
femmes
ne
seraient
pas
également
la variable
d'ajustement
de
votre
gestion
déplorable
? Cela
ne
me
fait
pas
tellement
rire.
Moi
ça
ne
me
fait
pas
du
tout
rire,
parce
que
Monsieur
MACHON,
les
femmes
sont
régulièrement
les
variables
d'ajustement
pour
ce
qui
est
du
travail,
dans
d’autres
activités
et
je
vois
qu’au
niveau
du
Sport
c’est
pareil.
Et
les
exemples
donnés
par
Monsieur
DRAPRON
étaient
quasiment
systématiquement
des
femmes,
même
de
haut
niveau.
Même
quand
vous
les
mettez
en
lumière
parce
que
cela
vous
sert,
dans
votre
bulletin
municipal.
Finalement
vous
vous
servez
des
femmes
au
lieu
de
servir
la population
dans
son
entièreté
».
Monsieur le Maire
: « Je
voudrais
juste
répondre
sur
un
point
plus
sérieux
qui
est
celui
de
l’état
des
équipements
sportifs.
Nous
faisons
actuellement
un
chiffrage,
d’abord
une
liste
de
tous
les
travaux
à faire
et
des
besoins
des
clubs
de
sport
pour
faire
un
chiffrage
et
nous
avons
clairement
mis
en
lumière,
à travers
le Schéma
Directeur
Immobilier,
et à
travers
un
taux
mesuré
d'état
de
vétusté,
que
la priorité
d'investissement
devait
revenir
au
secteur
sportif,
Ce
que
je
voudrais
dire
c’est
que
c’est
bien
de
parler
mais
il faut
surtout
avoir
des
documents,
il faut
être
capable
de
planifier
et
surtout
de
chiffrer
parce
que
ça
c’est
un
élément
fondamental.
Donc
oui
cela
fait
deux
ans
comme
le dit
Madame
VEILLET
qu’on
fait
l'analyse,
et
là nous
allons
aboutir
à un
plan
pluriannuel
d'investissement
sur
les
trois
ans
à venir
pour
mettre
à niveau
les
équipements
sportifs.
Je
voudrais
tout
de
même
souligner
qu'il
y a
une
remise
à niveau
à faire
des
équipements
sportifs
mais
il y a
aussi
le patrimoine
des
Arènes,
le patrimoine
historique
de
Saint-Eutrope
qu’il
faut
également
entretenir
parce
qu’il
est
en
état
de
péril,
il y
a les
trottoirs,
il
y a
les
rues
où
nous
avons
une
liste
qui
dépasse
très
largement
ce
qu’on
peut
être
capable
de
faire,
(bien
qu’on
ait
fait
beaucoup
comme
le dit
Jean-Pierre
ROUDIER),
il en
reste
énormément
à faire.
Il y
a l’assainissement,
il y
a le
traitement
des
eaux,
bref,
il en
reste
Madame
GROLEAU,
il
en
reste
parce
que
c’est
une
question
de
moyens
et
Madame
GROLEAU
si vous
laissez
votre
maison
à l’état
d'abandon,
c’est-à-dire
que
si vous
n’'investissez
pas
pour
faire
l'entretien
régulier,
eh
bien
au
bout
du
compte
vous
avez
une
ruine
qui
vous
coûte
fort
cher
à rénover
et
c'est
exactement
ce
qui
se
passe.
Une
Ville
il faut
investir
dans
son
entretien,
dans
tous
les
domaines,
sinon
que
se
passe-t-il
? Vous
payez
l'addition
au
bout
du
compte
et
c'est
exactement
ce
qu'on
est
en
train
de
faire.
Alors
on
s'attaque
aux
différents
secteurs.
Je
pense
que
Jean-
Pierre
ROUDIER
est
capable
de
montrer
toutes
les
rues
et
les
trottoirs
et
les
investissements
que
nous
avons
faits
là-dessus.
Nous
rénovons
le patrimoine
qui
est
en
état
de
péril.
Bref,
nous
faisons
un
Schéma
Directeur
Immobilier
pour
faire
en
sorte
de
restaurer
notre
patrimoine,
de
l’entretenir
et
d'entretenir
notre
Ville.
Donc,
oui
c’est
vrai
qu’on
n’est
pas
capable
de
tout
faire
en
même
temps
et
de
tout
attaquer
en
même
temps
».
52
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
FO)
Monsieur
CALLAUD
: « Surtout
quand
on
change
de
cadres
sans
arrêt
Monsieur
le Maire
».
Saintes
Monsieur
le Maire
:
« Non,
on
ne
change
pas
de
cadres
sans
arrêt
Monsieur
CALLAUD,
ça
c’est
l’image
que
vous
voulez
plaquer
mais
ça
n'empêche
pas
d’avoir
les
résultats.
Je
rappelle,
et
je
ne
vais
pas
rappeler
encore
tout
ce
que
nous
avons
fait,
nous
aurons
l’occasion
de
le
montrer.
Tous
les
Saintais
peuvent
le
voir.
Donc,
ce
que
je
veux
dire
simplement,
c’est
que
nous
sommes
aujourd’hui
parfaitement
conscients
de
l’état
d’un
certain
nombre
d'équipements
sportifs
qui
nécessitent
non
seulement
un
entretien
courant
mais
qui
nécessitent
des
investissements
et
des
investissements
lourds.
Cela
ne
nous
a
pas
empêché
de
négocier
avec
le
Département
pour
que
la Maison
des
Sports
du
Département
qui
souhaitait
déménager,
puisse
rester
à Saintes
et
que
le Département
investisse
sur
un
terrain
derrière
l’Hyper
U pour
installer
la
Maison
des
Sports
du
Département,
la
laisser
sur
Saintes
et
la
développer.
Voilà,
je
propose
que
nous
passions
au
vote.
Y a-t-il
des
votes
contre?
On
a largement
débattu
Monsieur
MAUPOUET
là-dessus,
alors
une
question
courte,
la dernière
».
Monsieur
MAUPOUET
: «
J'ai
posé
une
question
écrite
concernant
le sujet
qui
a été
évoqué
par
Madame
HENRY
».
Monsieur
le Maire
: Bien,
nous
passons
au
vote.
Monsieur
MAUPOUET
:
« Oui.
Bien
et pour
confirmer
ce
qui
a été
dit,
le niveau
de
subvention
aujourd’hui,
puisque
vous
ne
souhaitez
pas
qu’on
prenne
2014,
il
est
en-dessous
du
niveau
de
2016,
donc
en
fait
en
matière
de
Sport,
sous
votre
mandature,
plus
on
avance
plus
on
recule
».
Monsieur
le Maire
: « Pas
du
tout.
Bien,
nous
passons
au
vote.
Y a-t-il
des
votes
contre
? Ÿ
at-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
? Bien,
je
vous
remercie
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L. 2311-7
qui
prévoit
que
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à
une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
Vu
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
notamment
son
article
10
relatif
à la
transparence
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la délibération
n°2015-40
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
juin
2015
portant
autorisation
de
signer
les
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l’USS
Handball,
l'US
Saintes
Rugby
et
l’ES
Saintes
Football,
Vu
la délibération
n°2018-185
du
Conseil
municipal
du
11
décembre
2018
relative
à la
signature
d’un
avenant
n°1
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2015
passée
avec
l’association
USS
Handball
prolongeant
sa
durée
de
un
an
soit
jusqu’au
31
décembre
2019,
Vu
la délibération
n°2018-186
du
Conseil
municipal
du
11
décembre
2018
relative
à la
signature
d’un
avenant
n°1
de
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
2015
passée
avec
l'association
US
Saintes
Rugby
prolongeant
sa
durée
de
un
an
soit
jusqu’au
31
décembre
2019,
53
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
Vu
la délibération
n°2018-187
du
Conseil
municipal
du
11
décembre
2018
relative
à la
signature
d’un
avenant
n°1
de
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
2015
passée
avec
l'association
ES
Saintes
Football
prolongeant
sa
durée
de
un
an
soit
jusqu’au
31
décembre
2019,
Considérant que la
Ville
apporte
son
soutien
aux
associations
Saintaises
qui
contribuent
:
-
au
rayonnement
de
Saintes,
-
à la
mise
en
valeur
du
sport
Saintais,
-
au
rayonnement
sportif
saintais
et son
développement,
Considérant
la nécessité
d’harmoniser
les
modalités
d’attribution
des
subventions,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
voter
une
délibération
pour
l’ensemble
des
subventions
attribuées
aux
associations
œuvrant
dans
l'intérêt
de
la
commune,
Considérant
que
pour
permettre
d'apprécier
la pertinence
de
leurs
actions
au
regard
des
sommes
demandées
et
de
l'intérêt
local,
il est
précisé
au
Conseil
Municipal
:
- que
l'octroi
de
subventions
au
profit
d'associations
est
conditionné
par
la présentation
par
ces
dernières
des
justificatifs
suivants
:
o
Compte
de
résultat
définitif,
de
l’exercice
écoulé,
©
Du
relevé
de
trésorerie
(banque,
caisse,
livret,
valeur
mobilière
de
placement....).
- Qu'à
ce
titre,
le versement
de
la subvention
concernée
ne
sera
effectif
qu’à
compter
de
la
fourniture
de
l’ensemble
de
ces
pièces.
Considérant
qu’il
est
rappelé,
par
ailleurs,
qu’en
application
de
l’article
L. 1611-4
du
CGCT
:
«
Tous
groupements,
associations,
œuvres
ou
entreprises
privées
qui
ont
reçu
dans
l'année
en
cours
une
ou
plusieurs
subventions
sont
tenus
de
fournir
à l'autorité
qui
a mandaté
la
subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur
activité
»,
Considérant
qu’il
est
précisé
qu’en
cas
de
refus,
par
l’association,
de
produire
des
documents
référencés
ci-dessus
ou
à défaut
de
production
de
ces
documents
au
31
décembre
2019,
la
commune
se
réservera
le
droit
de
demander
le
reversement
des
subventions
octroyées,
Considérant
enfin
que
pour
toute
association
dont
le subventionnement
global
dépasse
1 000
€,
une
convention
portant
attribution
de
subvention
devra
être
signée
entre
l'association
et
la
Commune. Considérant
que
les
propositions
d’attributions
se
présentent
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-
dessous
pour
l’année
2019,
Considérant
les
crédits
votés
au
budget
primitif,
chapitre
65,
article
6574,
Après
consultation
de
la Commission
«Soutenir
» du
jeudi
28
mars
2019,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l'attribution
des
subventions
suivantes
:
54
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
2018
2019
PR
5
z
Subvention
Subvention
Association
Subvention
versée
=
ë
Fonctionnement
Affectée
Aéro
club
de
saintes
6 500
€ fdont
5 000
€ Sub
1500
€
affectée)
Allfit
3
500
€
Badminton
Saintais
2500
< (def.
1000,
€ Sub
1 500
€
affectée)
1 000
€
BMX
Club
saintais
6 000
€
6 000
€
(Challenge
France
juin
2019)
Bordeaux
Saintes
Cycliste
| 12
000
€ {dont
3000
€ Sub
sou
;.
9 000
€
Organisations
affectée)
Boxing
club
saintais
2000
€
1500
€
Cercle
des
nageurs
saintais
39
500
(ont
1500/€Sub
9 000
€
affectée)
Cercle
d'escrime
3000€
3 000
€
Club
d'Aviron
Saintais
12
500
€
12
000
€
Cracq
jeunes
escalade
4 500€
3 500€
Double
impact
2 500
€ (dont
1 500
€ Sub
2 500€
affectée)
ES
Saintes
Football
37
000
€
39
000
€
Les
archers
saintais
5 000
€
5 000
€
Les
enchanteuses
1 500
€
1 000
€
Saintes
triathlon
8 500€
6000
€
Saintes
Volley-ball
22 000
€dont
2 000:e
Sun
22 000
€
affectée)
Santone
Judo
1 500
€
1500
€
UGS
Saintes
Royan
Volley
ball
15
000
€
5 000
€
US
patinage
à roulettes
5 000
€ {dont
1. 500€
Sub
4 500
€
affectée)
US Saintes
Athlétisme
12.000
Sens
2009
ESP
10 500
€
affectée)
US Saintes
Basket
13:S00E
GRR
15006
UD
10 000
€
affectée)
US
Saintes
Handball
118
000
€
110
000
€
US
Saintes
Pétanque
3 000
€
2 000
€
US Saintes
Rugby
33 000
€ dont
2 000
€ Sub
33 000
€
affectée)
US
Saintes
Tennis
de
table
8 000
€
8000
€
USSCC
Gymnastique
9 000
€
9 000
€
Vélo
club
saintais
4 500
€
5 000
€
55
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
à signer
la
convention
portant
attribution
de
la subvention
d’un
montant
supérieur
à
1
000
€
et
tous
documents
y
afférents.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à la majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 24
Contre
l’adoption
: 0
Abstentions
:
9
(Marie-Line
CHEMINADE,
Caroline
AUDOUIN,
Annie
TENDRON,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Philippe
CALLAUD,
François
EHLINGER,
Josette
GROLEAU,
Laurence
HENRY,
Serge
MAUPOUET)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1 (Bruno
DRAPRON)
2019
- 48.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
DE
LOISIRS
ET
EDUCATION
AU
TITRE
DE
L’'ANNEE
2019
Monsieur
le Maire
:
« Bien,
nous
passons
à la
délibération
suivante
sur
animations,
loisirs,
Monsieur
ARNAUD
».
Monsieur
ARNAUD
: « Oui,
bonsoir
Mesdames,
Messieurs,
donc
le même
exercice
pour
les
associations
de
l’événementiel.
Donc
nous
proposons
pour
:
e
L'association
Carnavalesque
de
la
Saint
Sylvestre
de
maintenir
notre
subvention
à
65
000
€
e
L'ASP
17,
les
soins
palliatifs,
500
€
e
L'association
des
Paralysés
de
France,
800
€
e
Le
Bridge,
subvention
de
fonctionnement
à
zéro
puisque
nous
considérons
qu'aujourd'hui
ils
ont
une
trésorerie
suffisante
pour
gérer
l’année
2019.
En
revanche,
ils
font
un
événement
important
qui
draine
plus
de
800
personnes
sur
la
Ville,
donc
nous
proposons
une
subvention
affectée
à
hauteur
de
1
000€
e _Etoil’
clown,
comme
l’année
dernière,
une
proposition
à
hauteur
de
500
€
Voilà
pour
ces
associations,
Monsieur
le Maire
».
Monsieur
le Maire
: « Ÿ
a-t-il
des
questions
? Madame
GROLEAU
».
Madame
GROLEAU
: « Oui
quand
vous
dites
que
les
associations
ont
des
matelas,
est-ce
que
le
Bridge
n’a
pas
de
matelas
?
».
Monsieur
ARNAUD:
«C’est
pour
ça
je pense
qu’il
faut
bien
différencier
ce
qui
est
fonctionnement
et
affecté.
Fonctionnement,
quand
on
a
de
la
trésorerie,
on
peut
fonctionner.
En
revanche
lorsque
l’on
a un
projet
important
qui
dynamise
la Ville
et
qui
apporte
une
valeur
économique,
on
se
doit
de
l'aider.
800
personnes
qui
viennent
sur
la Ville,
qui
dorment
dans
les 56
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
hôtels,
qui
consomment
sur
la Ville,
je pense
qu'aujourd'hui
on
peut
se
permettre
de
les
aider
à
ce
titre-là.
Voilà.
C'est
un
choix
».
Madame
TENDRON
: « Oui
Monsieur
le Maire,
Mesdames,
Messieurs
bonsoir,
nous
avons
lu dans
la Presse
qu’il
y aurait
encore
en
2019
la participation
des
groupes
folkloriques
pour
le
14
juillet.
Si
cela
est
avéré,
pourquoi
ne
pas
l'inscrire
dans
les
subventions
affectées
au
tableau
avec
le
montant
? »
Monsieur ARNAUD
: « Oui
parce
qu'aujourd'hui
c’est
un
événement
qui
est
géré
par
la Ville,
le
14
juillet,
qui
après
conventionne
avec
des
associations
pour
gérer
le 14
juillet.
Donc
vous
pouvez
le voir
passer
dans
les
délibérations,
dans
les
décisions
qui
sont
prises
par
Monsieur
le
Maire,
en
fonction
d’un
budget
qui
est
établi
et
qui
vous
sera
présenté.
Donc
vous
verrez
bien
apparaitre
à ce
moment-là,
le montant
qui
n’est
pas
tout
à fait
une
subvention
mais
une
convention
signée
pour
un
certain
montant
».
Madame
TENDRON
: « Est-ce
qu’on
peut
connaître
le montant
? »
Monsieur
ARNAUD
:
« Oui
tout
à fait
c'est
une
prestation
de
12
000€
pour
faire
venir
et
héberger
8 groupes
folkloriques.
C’est
une
prestation
de
service.
12
000
€ pour
avoir
8 groupes
folkloriques,
les
nourrir
et
les
faire
participer
à l'événement
du
14
juillet.
Je
vais
être
franc
avec
vous,
si
vous
souhaitez
un
spectacle
folklorique,
pour
une
journée,
cela
coûte
1 000
€.
Si vous
permettez
Monsieur
le Maire,
je
voudrais
faire
une
petite
remarque
concernant
le débat
qui
vient
de
se
faire
au
niveau
des
subventions.
J'ai
passé
plus
de
40
ans
dans
le
monde
associatif
mais
aujourd’hui
le
monde
évolue
et
je
pense
que
les
associations,
et
beaucoup
le
font
sur
Saintes,
se
prennent
en
charge.
C'est-à-dire
qu'aujourd'hui
en
plus
de
leurs
subventions,
elles
vont
chercher
des
fonds
à côté.
Certaines
organisent
des
lotos,
certaines
font
des
brocantes.
Il faut
le savoir,
la Ville
les
aide
énormément
par
des
aides
indirectes
(barrières).
Mais
c'est
bien,
parce
qu’elles
se
prennent
en
charge.
Alors
nous
débattons
sur
les
montants
de
subventions
entre
2006
et
2019
mais
la
réalité,
aujourd’hui,
c’est
que
les
associations
doivent
se
prendre
en
main
plutôt
que
d'attendre
les
subventions.
Voilà
ma
remarque
».
Madame
HENRY
: « Mais
Monsieur
ARNAUD,
cela
s’est
toujours
fait
de
se
prendre
en
main
».
Monsieur
ARNAUD
:
«
Certaines
le
font.
Est-ce
que
vous
croyez
qu'aujourd'hui
toutes
les
associations
le
font
?
Non,
aujourd’hui
certaines
attendent
les
subventions,
c'est
tout,
point
final
».
Madame
HENRY:
« S'ils
attendaient
les
subventions,
ils
ne
fonctionneraient
pas
beaucoup,
croyez-moi
parce
qu'avec
les
subventions
que
vous
donnez,
ils
seraient
vite
crevés
».
Monsieur
le Maire
:
« Soyons
réalistes
et
comparez
ce
qu’on
donne
aux
associations
avec
d’autres
Villes
de
la
même
taille
que
la
nôtre.
S'il
vous
plait
».
Madame
HENRY:
« Le
bénévolat
cela
fait
longtemps
que
cela
existe,
cela
fait
longtemps,
même
parfois
sans
qu’il
y ait
la forme
associative,
enfin
ça
n’a
rien
de
nouveau
! Enfin
je
ne
sais
pas,
on
ne
doit
pas
être
dans
le même
monde
».
Monsieur
le Maire
: « On
passe
au
vote.
YŸ a-t-il
des
votes
contre
? ».
57
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
Monsieur
EHLINGER
: «
Si je
comprends
bien,
c’est
dans
le cadre
de
ces
aides
multiples
que
la Ville
de
Saintes
a payé
les
pom-pom
girls
des
vœux
du
Maire
en
janvier,
pour
une
somme
de
1304
€ quand
même.
Je
le remarque
en
passant
».
Madame GROLEAU
: «
Et bien
sûr
ce
n’était
pas
un
groupe
local
».
Monsieur
le Maire
: « C'était
pour
mettre
les
femmes
à l'honneur,
effectivement.
Bien.
»
Madame
GROLEAU
:
« C’est
une
honte
ce
que
vous
venez
de
dire
| Une
honte
! Cela
fait
rire
votre
voisine
mais
je
ne
vois
pas
ce
qu’il
y a
de
drôle
Monsieur
MACHON
».
Monsieur
le Maire
: « C'est
une
femme
qui
a suggéré
cette
remarque
| Y a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
? Bien,
merci
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L. 2311-7
qui
prévoit
que
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
Vu
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
notamment
son
article
10
relatif
à la
transparence
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Considérant
que
la Ville
apporte
son
soutien
aux
associations
Saintaises
qui
contribuent
:
-
au
rayonnement
de
Saintes,
-
à la
mise
en
œuvre
d’actions
en
faveur
de
la jeunesse
et
des
autres
publics,
Considérant
la nécessité
d’harmoniser
les
modalités
d'attribution
des
subventions,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
voter
une
délibération
pour
l’ensemble
des
subventions
attribuées
aux
associations
œuvrant
dans
l’intérêt
de
la commune,
Considérant
que
pour
permettre
d'apprécier
la pertinence
de
leurs
actions
au
regard
des
sommes
demandées
et de
l'intérêt
local,
il est
précisé
au
Conseil
Municipal
:
-
que
l'octroi
de
subventions
au
profit
d'associations
est
conditionné
par
la présentation
par
ces
dernières
des
justificatifs
suivants
:
e
Compte
de
résultat
définitif,
de
l'exercice
écoulé,
e
Du
relevé
de
trésorerie
(banque,
caisse,
livret,
valeur
mobilière
de
placement....).
Qu'à
ce
titre,
le versement
de
la subvention
concernée
ne
sera
effectif
qu’à
compter
de
la
fourniture
de
l’ensemble
de
ces
pièces.
Considérant
qu’il
est
rappelé,
par
ailleurs,
qu’en
application
de
l’article
L. 1611-4
du
CGCT
:
« Tous
groupements,
associations,
œuvres
ou
entreprises
privées
qui
ont
reçu
dans
l'année
en
cours
une
ou
plusieurs
subventions
sont
tenus
de
fournir
à l'autorité
qui
a mandaté
la
subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur
activité
»,
Considérant
qu'il
est
précisé
qu’en
cas
de
refus,
par
l'association,
de
produire
des
documents
référencés
ci-dessus
ou
à défaut
de
production
de
ces
documents
au
31
décembre
2019,
la
commune
se
réservera
le droit
de
demander
le reversement
des
subventions
octroyées,
58
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
Considérant
enfin
que
pour
toute
association
dont
le subventionnement
global
dépasse
1 000
€, une
convention
portant
attribution
de
subvention
devra
être
signée
entre
l’association
et
la Commune.
Considérant
que
les
propositions
d’attributions
se
présentent
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous
pour
l’année
2019,
Considérant
les
crédits
votés
au
budget
primitif
2019,
chapitre
65,
article
6574,
Après
consultation
de
la Commission
« Soutenir
» du
jeudi
28
mars
2019,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
:
- sur
l'attribution
des
subventions
suivantes
:
2018
2019
Association
Subvention
Subvention
Subvention
Versée
Fonctionnement
Affectée
Association
Carnavalesque
de
la Saint
Sylvestre
65
000
€
65
000
€
ASP
17
500
€
500
€
Association
des
Paralysés
de
France
800
€
800
€
Bridge
1 900
€
1000€
Etoil'clown
500
€
500
€
- sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
à signer
les
conventions
portant
attribution
de
ces
subventions
et tous
documents
y afférents.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 29
Contre
l’adoption
: O
Abstentions
: 5 (Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
François
EHLINGER,
Josette
GROLEAU,
Laurence
HENRY,
Serge
MAUPOUET)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
2019
- 49.
INCORPORATION
DES
VOIES
ET
EQUIPEMENTS
COMMUNS
DU
LOTISSEMENT
« LE
CLOS
DE
FLANDRES
» -
COMMUNE
DE
SAINTES
Monsieur
le Maire
: «
Alors
nous
poursuivons
avec
les
Affaires
Foncières,
Madame
VEILLET,
allons-y
».
Madame
GROLEAU
: « Avec
des
plumes
Madame
VEILLET
? ».
Madame
VEILLET
: « Je
n’ai
pas
la prétention
de
ça
».
Madame
GROLEAU
: « Ah
c’est
sûr
ce
ne
serait
pas
le même
tarif
».
59
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
Madame
VEILLET
:
« Bon,
écoutez,
on
va
passer
à des
choses
plus
sérieuses.
Soyons
sérieux
jusqu’au
bout.
Incorporation
des
voies
et
équipements
communs
pour
le lotissement
«Le
Clos
des
Flandres».
L'autorisation
d'urbanisme
du
lotissement
« Le
Clos
des
Flandres
» a
été
accordée
en
2010.
Il
s'agit
d’un
lotissement
de
19
lots,
qui
est
entièrement
bâti.
À
ce
jour
l'association
syndicale
a
sollicité
à
plusieurs
reprises
la
Commune
pour
céder
la
voie
et
les
équipements
communs.
Après
étude
de
la
demande,
des
travaux
ont
été
réalisés
dans
les
règles
de
l’art.
Il
est
donc
proposé
de
prendre
une
délibération
actant
le
principe
d’incorporation
dans
le
domaine.
Je
rappellerai
que
pour
incorporer
une
voie
privée
dans
le
domaine
public,
les
services
doivent
vérifier
l’état
de
l'assainissement,
etc.
donc
il
y
a
eu
trois
points
qui
ont
été
notés
pour
la
remise
en
état
pour
que
cela
ne
devienne
pas
un
coût
pour
la
collectivité.
Donc
ces
trois
points
ont
été
bien
sûr
rectifiés
et
validés
par
les
services
techniques
de
la
Ville
de
Saintes.
Donc
Monsieur
le
Maire,
si
vous
pouviez
passer
cette
délibération,
merci
».
Monsieur le Maire
: « Y
at-il
des
questions
? Des
remarques
? Bien
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2121-29,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
et notamment
les
articles
L. 2111-1
à
L.2111-3,
Vu
le Permis
d'Aménager
n° PA
017
415
09
PO006
accordé
le 05
mai
2010
en
vue
d'aménager
un
lotissement
de
19
lots
à
usage
d'habitation,
Vu
le Permis
d’Aménager
modificatif
accordé
le 14
septembre
2010,
Vu
la demande
de
rétrocession
de
l'association
syndicale
des
riverains
« le
clos
de
Flandres»
en
date
du
23
novembre
2013,
Vu
l'accord
unanime
de
l’ensemble
des
propriétaires
des
lots
pour
la rétrocession
des
équipements
et
voies
du
lotissement
«
le
clos
de
Flandres
»
à
l'euro
symbolique,
Considérant
que
cette
voie
a été
créée
dans
le cadre
d’une
opération
de
lotissement
dont
l'autorisation
d'urbanisme
a été
délivrée
le 5
mai
2010
et
qu’elle
est
aujourd’hui
cadastrée
CV
n°391
et
CV
n°348.
Considérant
que
l’ensemble
cédé
a les
caractéristiques
techniques
suivantes
:
-
parcelle
CV
n°391
d’une
contenance
cadastrale
de
3000
m°
intégrant
:
e
Une
chaussée
de
260
m
linéaire,
e
Unsentier
piéton,
e
Un
réseau
d'éclairage
public,
e
Des
espaces
verts,
-
Parcelle
CV
n°348
d’une
contenance
cadastrale
de
956
m?
composée
d’un
bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales.
Considérant
que
la rue
du
clos
de
Flandres
présente
un
caractère
d'intérêt
général
:
e
Desservir
19
propriétés
;
e
Etre
ouverte
à la
circulation
publique.
60
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
ET)
Considérant
que
la rue
du
clos
de
Flandres
permet
le passage
des
véhicules
de
sécurité,
Saintes
Considérant
que
la rue
du
clos
de
Flandres
a une
largeur
minimale
de
chaussée
de
5 mètres
permettant
le croisement
de
deux
véhicules,
Considérant
que
la rue
du
clos
de
Flandres
comporte
l’ensemble
des
réseaux
primaires
eau
potable
et
électricité,
Considérant
que
l’article
L.141-3
du
code
de
la Voirie
Routière
stipule
que
: « Le
classement
et
le
déclassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le conseil
municipal.
Ce
dernier
est
également
compétent
pour
l'établissement
des
plans
d'alignement
et
de
nivellement,
l'ouverture,
le
redressement
et
l'élargissement
des
voies.
Les
délibérations
concernant
le
classement
ou
le
déclassement
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie
».
Considérant
que
la voie
est
d’ores
et
déjà
ouverte
à la
circulation
publique
et
dessert
l’ensemble
des
habitations
du
lotissement,
Considérant
qu'après
son
classement,
son
usage
sera
identique
et
qu’il
n’est
pas
nécessaire
d'organiser
une
enquête
publique
pour
procéder
à son
classement,
Considérant
que
le classement
de
cette
voie
est
de
nature
à uniformiser
la gestion
de
l’espace
public, Considérant
que
l'acquisition
envisagée
n’excède
pas
le montant
de
180
000
euros
et
qu'à
cet
effet
l'avis
du
service
des
Domaines
n’est
pas
requis,
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2019,
Chapitre
21,
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser»
du
jeudi
28
mars
2019,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
le transfert
de
propriété
des
voiries,
dépendances
et
réseaux
du
lotissement
« le
clos
de
Flandres
» au
profit
de
la
commune
de
Saintes,
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
où
à son
représentant,
de
signer
les
actes
afférents
à
cette
acquisition
à l’euro
symbolique,
concernant
les
biens
cadastrés
CV
n°348
et CV
n°391
situés
conformément
au
plan
annexé
à
la
présente
délibération,
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
de
classer,
après
acquisition,
ledit
bien
dans
le
domaine
public
communal.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 34
61
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2019
- 50.
AVENANT
N°6
A LA
CONVENTION
OPERATIONNELLE
RELATIVE
A
L'AMENAGEMENT
DES
SECTEURS
"SUR
MOREAU"
ET
DES
"TERROQUET/LES
BOIFFIERS"
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAINTES
ET
L'EPF
NOUVELLE
AQUITAINE
Monsieur
le Maire
: « Délibération
suivante,
sur
l'aménagement
de
SUR
MOREAU
».
Madame
VEILLET
: « L'aménagement
des
SUR
MOREAU,
je vous
rappellerai
chronologiquement
les
faits
: la
commune,
à l’époque,
a passé
une
convention
avec
l’EPF
en
2010
afin
de
compléter
les
réserves
foncières
déjà
constituées
sur
les
secteurs
des
SUR
MOREAU,
rue
de
Chermignac,
sur
environ
16
hectares.
Sur
les
emprises
foncières
vouées
à l’urbanisation,
un
appel
à projets
visant
la sortie
d’un
programme
d'environ
150
logements
a été
préparé
par
l'EPF.
La
consultation
lancée
en
septembre
2016
a permis
d'engager
des
négociations
sur
plusieurs
opérateurs
potentiels.
Un
second
tour
de
négociations
a été
nécessaire
afin
de
mettre
en
concurrence
ces
opérateurs
sur
des
opérations
comparables
et
pour
ce
faire
un
nouveau
calendrier
s'impose
:
- Le
25
avril
2018
signature
par
l'EPF,
la Commune
et l'opérateur
retenu
d’une
promesse
de
vente
pour
la cession
des
terrains.
- A
compter
de
septembre
2018,
commercialisation
et livraison.
- Décembre
2018
dépôt
d’un
PA
par
l’opérateur,
dépôt
des
demandes
d’agréments
des
logements
sociaux.
- Avril
2019,
début
des
travaux
de
viabilisation.
- 25
octobre
2019,
échéance
de
la promesse
de
vente.
Comme
la convention
ne
va
pas
jusqu’au
29/02/2020,
nous
faisons
un
avenant
afin
de
pouvoir
prolonger
la convention
avec
l'EPF.
C'est
ni plus
ni moins
que
juridique
et
administratif
».
Monsieur
DRAPRON
: «
Ce
n’est
pas
une
question
Monsieur
le Maire
mais
je profite
de
cette
délibération
de
convention
avec
l’EPF
pour
informer
le Conseil
Municipal
que
l'Etat,
puisque
c'est
un
organisme
d'Etat,
a fortement
sollicité
ses
administrateurs,
dont
je
fais
partie,
pour
vérifier
le fonds
de
roulement
des
stocks,
au
niveau
de
l’EPF,
et
la soutenabilité
financière
des
collectivités
qui
font
appel
à l’EPF.
En
clair
qu'est-ce
que
cela
veut
dire
?
En
clair,
il va
devenir
difficile,
voire
quasiment
impossible,
d'obtenir
de
nouveaux
avenants
prolongeant
les
délais
de
réalisation
des
projets
tels
que
celui-ci,
parce
que
l’EPF
a besoin
de
faire
rouler
ses
stocks
pour
pouvoir
relancer
de
nouveaux
plans
sur
l’ensemble
de
la Nouvelle-
Aquitaine.
Donc
Monsieur
le Maire,
votre
adjointe
à l'Urbanisme
qui
connait,
j'en
suis
convaincu,
tous
ces
dossiers,
pourrait-elle
nous
donner
la
liste
des
biens
et
fonciers
acquis
par
V'EPF
pour
le compte
de
la Ville,
ainsi
que
les
dates
prévues
du
rachat
? Car
en
fonction
de
ces
dates-là,
il y a
un
risque
pour
la Ville
d’alourdir
très
profondément
sa dette
puisque
l’EPF
imposerait,
si la
Ville
n’avait
pas
trouvé
d'investisseurs,
le rachat
du
bien
au
prix
acheté.
Donc
je
pense
qu’il
serait
utile,
pour
la visibilité
des
élus
que
nous
sommes,
que
nous
ayons
une
liste
exhaustive
de
tous
les
biens
qui
sont
engagés
avec
l'EPF
ainsi
que
les
montants
et
les
dates
de
fin
pour
que
l’on
puisse
estimer
le risque.
Merci
».
Monsieur
le Maire
: « Bien,
on
fournira
cette
liste
qui
est
revue
régulièrement,
notamment
dans
le cadre
budgétaire
».
62
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
Madame
VEILLET:
«/J’ajouterai
simplement
une
petite
chose.
Pourquoi
sommes-nous
obligés
de
faire
cet
avenant
pour
prolonger
la convention
avec
V'EPF
sur
cette
parcelle-là
qui
est
quand
même
de
16
hectares
?
C'est
que
la
collectivité
est
propriétaire
depuis
2010
et
nous
savons
parfaitement
que
tout
achat
qui
est
fait
par
l'EPF
doit
être
fait
sur
un
projet
et
que
la collectivité
a l'obligation
d’avoir
un
résultat
sur
les
6
années
qui
arrivent.
La
seule
chose
c’est
que
lorsque
nous
sommes
arrivés
en
2014,
il n’y
avait
strictement
aucun
projet,
donc
nous
nous
sommes
engagés
à lancer
une
procédure
pour
trouver
un
moyen
de
valoriser
ces
parcelles-là
et effectivement
tout
ce
qui
est
administratif,
etc.
prend
du
temps.
Nous
avons
eu
la chance
d’avoir
un
appel
à projets
et
cet
appel
à projets
a eu
pour
conséquence
de
trouver
des
promoteurs
qui
se
sont
intéressés.
Maintenant
il faut
laisser
le temps
au
temps
et
c’est
la raison
pour
laquelle
nous
faisons
un
avenant
complémentaire
à celui
qui
a été
fait
».
Monsieur le Maire
: «
Oui
donc,
en
fait,
on
est
en
train
de
sortir
de
l'engagement
de
l’EPF
puisque
nous
avons
un
beau
projet
et
qui,
financièrement,
tient
très
bien
la route,
avec
des
résultats
positifs
pour
la
Ville.
Donc
c’est
une
question
strictement
de
délais
administratifs.
Il
y
a
une
autre
opération
de
laquelle
nous
sommes
sortis,
Penn
Plax
qui
a
été
aussi
porté
par
eux,
donc
cela
fait
deux
grosses
opérations
qui
sont
en
train
de
se
dénouer
alors
qu’il
y a
en
a une
qui
est
en
train,
elle,
de
se
nouer,
et
avec
un
projet
derrière
qui
est
celui
de
l'Olympia.
Donc
deux
opérations
qui
se
dénouent
et
une
opération
qui
se
noue
et
pour
le
reste
des
stocks
il
n’y
a
pas
grand-chose.
Il doit
y avoir,
à ma
connaissance,
deux
maisons
qui
sont
dans
le Vallon
des
Arènes
et
c’est
tout
».
Madame
ARNAUD
: « Je
voudrais
juste
porter
à votre
connaissance
à tous
qu’Action
Logement
intervient
dans
le
dispositif
Cœur
de
Ville.
Alors
Action
Logement
c’est
l’ancien
prêt
employeur,
le 1
%.
Il leur
a été
demandé
d'intervenir
dans
le dispositif
Action
Cœur
de
Ville
et
justement
de
permettre
la
rénovation
et
la
réhabilitation
de
certains
locaux
qui
étaient
notamment
pris
en
charge
aujourd’hui
par
les
collectivités
dans
le
cadre
de
l’EPF.
Je
pense
que
dans
les
mois
à
venir
on
vous
donnera
la liste
de
ce
qui
sera
réhabilité
ou
repris
en
charge
dans
le cadre
d'Action
Logement,
enfin
plus
exactement
dans
le
cadre
de
Cœur
de
Ville
par
Action
Logement
».
Monsieur
le Maire
: « Y
a-t-il
des
votes
contre
? ».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le décret
du
30
juin
2008
portant
création
de
l’Etablissement
Public
Foncier
de
Poitou-
Charentes Vu
le décret
n°2017-837
du
5 mai
2017
dénommant
l'EPF
de
Poitou-Charentes
en
EPF
de
Nouvelle-Aquitaine
(EPF
NA),
Vu
la délibération
n°10.17
du
conseil
municipal
du
22
février
2010
autorisant
le Maire
à signer
la
convention
entre
la Ville
et l’EPF
Poitou-Charentes
pour
les
missions
de
veille
et
de
maîtrise
foncière
sur
les
secteurs
Sur
Moreau
/ Terroquet,
63
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
Vu
la convention
opérationnelle
partenariale
signée
le 11
mai
2010,
portant
sur
la délégation
donnée
par
la Ville
à l'EPF
Poitou-Charentes
pour
les
missions
de
veille
et
de
maîtrise
foncière
sur
les
secteurs
Sur
Moreau
/ Terroquet,
Vu
la délibération
n°13.44
du
conseil
municipal
du
25
mars
2013
autorisant
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’avenant
n°1
à
la
convention
entre
la
Ville
et
l’EPF
Poitou-
Charentes
pour
les
missions
de
veille
et
de
maîtrise
foncière
sur
les
secteurs
Sur
Moreau
/
Terroquet, Vu
la délibération
n°13.136
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2013
autorisant
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
n°2
à la
convention
entre
la Ville
et
l'EPF
Poitou-Charentes
pour
les
missions
de
veille
et
de
maîtrise
foncière
sur
les
secteurs
Sur
Moreau
/ Terroquet,
Vu
la délibération
n°2016-33
du
conseil
municipal
du
29
mars
2016
autorisant
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
n°3
à la
convention
entre
la Ville
et
l’EPF
Poitou-Charentes
pour
les
missions
de
veille
et
de
maîtrise
foncière
sur
les
secteurs
Sur
Moreau
/ Terroquet,
Vu
la délibération
n°2016-144
du
conseil
municipal
du
27
septembre
2016
autorisant
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
n°4
à la
convention
entre
la Ville
et
l'EPF
Poitou-
Charentes
pour
les
missions
de
veille
et
de
maîtrise
foncière
sur
les
secteurs
Sur
Moreau
/
Terroquet, Vu
la délibération
n°2017-71
du
conseil
municipal
du
5 juillet
2017
autorisant
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
n°5
à la
convention
entre
la Ville
et
l’'EPF
Nouvelle
Aquitaine
pour
prolonger
le
délai
de
la
convention,
Considérant
que
sur
une
partie
des
emprises
foncières
appartenant
à l'EPFNA,
un
appel
à
projets
visant
la sortie
d’un
programme
de
logements
a été
lancé
en
septembre
2016
et
a
permis
de
signer
des
promesses
de
vente
avec
le
groupe
NEXITY,
Considérant
que
le nouveau
calendrier
du
projet
est
le suivant
:
-
25
avril
2018
:
signature
par
l’EPF,
la
Commune
et
l'opérateur
retenu
d’une
promesse
de
vente
pour
la cession
de
terrains
- À
compter
de
septembre
2018
: Commercialisation
et livraison
-
Décembre
2018:
dépôt
du
Permis
d'Aménager
par
l’opérateur,
dépôt
des
demandes
d’agréments
logements
sociaux
- Avril
2019
: début
des
travaux
de
viabilisation
- 25
octobre
2019
: échéance
de
la Promesse
de
vente
Considérant
que
la convention
est
échue
au
30
juin
2019,
il parait
nécessaire
de
la prolonger
afin
de
laisser
le temps
à l'opérateur
d'obtenir
toutes
ses
autorisations
d'urbanisme,
et
de
terminer
la
commercialisation,
avant
de
pouvoir
régulariser
l’acte
de
vente,
Après
consultation
de
la
Commission
«
Dynamiser
» du
jeudi
28
mars
2019,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer:
-
sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à
son
représentant
de
signer
l’avenant
n°6
à
la
convention
entre
la
Ville
et
l'Etablissement
Public
Foncier
Nouvelle
Aquitaine
et
tous
documents
afférents
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
64
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
ie
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
cette
proposition.
STE
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2019
- 51.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
COMMUNALES
POUR
L'AMELIORATION
DE
L'HABITAT
ANCIEN,
LA
PRESERVATION
ET
LA
VALORISATION
DU
PATRIMOINE
Monsieur
ENGELKING
:
« Bonsoir
Monsieur
le Maire,
bonsoir
à tous.
Vous
vous
souvenez
certainement
qu’au
Conseil
Municipal
précédent,
le 6
février,
je
vous
ai présenté
les
nouveaux
dispositifs
d'aide
au
ravalement
des
façades
de
la
Ville
et
de
la
CDA.
Parmi
les
nouveautés
de
ces
aides,
il
y
avait
le
fait
que
les
attributaires
devaient
faire
l’objet
d’une
présentation
en
Conseil
Municipal.
Ça
y’est
nous
avons
les
quatre
premiers.
Les
trois
premiers
sont
sur
le tableau,
ici.
Les
quatre
premiers
sont
définis.
Alors
je
précise
bien
que
les
validations
ou
les
présentations
qui
sont
faites
en
Conseil
Municipal
concernent
des
dossiers
de
ravalement
qui
ne
sont
pas
encore
réalisés.
Il
y
a
une
étape
préalable
qui
concerne
la
validation
du
principe,
que
nous
faisons
ici.
Ensuite
les
travaux
peuvent
se
faire
et
lorsque
les
travaux
sont
faits,
il
y
a
une
vérification
naturellement
de
conformité
entre
ce
qui
a
été
réalisé
et
les
prescriptions
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
puisqu'il
s’agit
de
travaux
en
Secteur
Patrimonial
Remarquable.
Donc
les
travaux
qui
sont
signalés
ici
ne
sont
pas
commencés.
Donc
il y
a trois
dossiers
pour
des
ravalements
de
façades
complets
qui
représentent
20
% des
travaux
plafonnés
à 4
000
€ (un
plafond
de
2 000
€ pour
la Ville
et
un
plafond
de
2 000
€ pour
la
CDA)
et
le
quatrième
dossier
est
un
ravalement
partiel,
c’est
un
dispositif
Ville
qui
est
la
suite
du
dispositif
existant
pour
la Ville.
Alors
ne
regardez
pas
trop
les
images
des
immeubles
qui
sont
présentées,
ça
n’a
pas
de
sens
puisque
ce
sont
les
images
avant
travaux
et
que
ça
ne
présente
pas
trop
d'intérêt.
Monsieur
le
Maire,
j'ai
terminé
».
Madame
GROLEAU
: «
Vous
confirmez
bien
que
la subvention
ne
sera
versée
que
lorsque
tous
les
travaux
seront
terminés
? »
Monsieur
le Maire:
« Bien,
y a-t-il
des
votes
contre
? Abstentions
?
Bon
comment
?
Oui,
Madame
ARNAUD
».
Madame
ARNAUD:
«Toujours
en
complément
par
rapport
aux
rénovations
et
c'est
Madame
LAURIBE
qui
m'avait
posé
la question,
donc
la Ville
a signé
une
convention
avec
Action
Logement
en
octobre,
si je
ne
me
trompe
pas,
et
nous
allons
maintenant
signer
une
convention
immobilière
qui
va
permettre
la rénovation
des
biens
des
investisseurs
ou
des
propriétaires
qui
mettront
leurs
biens
en
location
notamment
auprès
des
salariés.
C’est
la première
condition.
Action
Logement
les
accompagnera
sous
forme
d’un
prêt,
sur
une
durée
très
longue,
à
un
taux
très
avantageux
et
ce
prêt
pourra
s’accompagner
d’une
subvention.
Donc
ceux
qui
aujourd’hui
seraient
intéressés
et
ont
par
exemple
un
immeuble
en
centre-ville
ou
sur
le
périmètre
que
nous
avons
défini,
peuvent
se
faire
connaitre
pour
justement
qu’on
les
inscrive
sur
cette
liste.
Voilà
».
Monsieur
le Maire
: « Bien
merci
».
Le
Conseil
Municipal,
65
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’urbanisme,
Vu le Code du patrimoine, Vu la délibération
n°2019-23
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 février
2019
relative
au
Site
Patrimonial
Remarquable
— modification
du
règlement
d'attribution
d'aides
financières
aux
opérations
de
ravalement
partiel
de
façades,
Vu
la délibération
n°2019-24
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 février
2019
relative
à
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
avec
un
volet
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
—
approbation
des
modalités
de
subvention
«
réfection
complète
des
façades
»
dans
le
périmètre
OPAH-RU,
Vu
la délibération
n°2019-25
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 février
2019
relative
à
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
avec
un
volet
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
— approbation
des
modalités
de
subvention
pour
favoriser
la reconquête
des
étages
vacants
au-dessus
des
commerces,
Considérant
que
plusieurs
types
de
subventions
sont
attribués
par
la commune
pour
contribuer
à l'amélioration
du
parc
ancien.
Elles
relèvent
de
dispositifs
différents
:
- Un
dispositif
national
« conventionnel
» d'amélioration
de
l'habitat
relevant
de
l’Anah
(Agence
nationale
pour
l'amélioration
de
l'habitat)
décliné
localement
:
l'Opération
programmée
d'amélioration
de
l’habitat
de
renouvellement
urbain
(OPAH-RU
2018-
2022).
Ce
dispositif,
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
CDA
de
Saintes,
concerne
le
Site
Patrimonial
Remarquable.
- Un
dispositif
communal
de
subventions
aux
opérations
de
ravalement
partiel
de
façades.
Considérant
qu'au
regard
de
ces
dispositifs,
il est
proposé
d’attribuer
les
subventions
suivantes
:
1.
Subventions
attribuées
dans
le
cadre
des
dispositifs
conventionnels
relevant
de
l'OPAH
RU.
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à
se
prononcer,
en
complément
des
subventions
accordées
par
l’Anah
et/ou
la
Communauté
d'agglomération
de
Saintes,
sur
l'attribution
d’une
subvention
pour
le financement
de
:
1.1.
« Réfection
complète
des
façades
» dans
le périmètre
OPAH-RU
:
Bénéficiaires
Immeubles
/
Visite
de
Montant
de
Subvention
Subvention
logements
concernés
décence
travaux
€HT
CDA
Saintes
communale
Christian
.
LAURENT
62
rue
Alsace-Lorraine
06/12/2018
10
535,10
€
1
053,
51€
1
053,51
€
Grégoire
37
rue
Charles
DAURE
Dangibeaud
14/12/2018
16
664,00
€
1 666,40
€
1 666,40
€
Nicolas
MURO
|
79
cours
National
10/01/2019
20
228,77
€
2 000,0
€
2 000,00
€
66
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
1.2. Reconquête
des
étages
vacants
au-dessus
des
commerces:
pas
de
subventions
attribuées
2.
Subventions
attribuées
dans
le
cadre
du
dispositif
communal
d’aides
aux
propriétaires
pour
la
réfection
de
leurs
façades
Bénéficiaires
Immeubles
/ logements
Montant
de
Montant
de
Subvention
concernés
travaux
€HT
travaux
€TTC
communale
BRETAUD/SCI
7
BIS
ET
9 |
7bis
et
9
rue
de
la
RUE
COMEDIE
corèdie
2 030,00
€
2 436,00
€
487,20
€
Le montant
total
des
subventions
attribuées
au
titre
du
dispositif
communal
d’aides
aux
travaux
de
préservation
et
valorisation
patrimoniale
en
centre
ancien
pour
cette
séance
est
de
5
207,11€
induisant
un
montant
total
de
travaux
de
49
457,87
€.
Considérant
que
le versement
de
la subvention
est
conditionné
par
le respect
des
engagements
pris
par
le
propriétaire
et/ou
le
maître
d'ouvrage,
la
bonne
exécution
des
travaux,
la
délivrance
du
certificat
de
conformité
et
la
transmission
à
la
Ville
des
factures
détaillées
et
acquittées,
Considérant
les
crédits
votés
au
budget
primitif,
Chapitre
204,
Après
consultation
de
la
Commission
«
Dynamiser
» du
jeudi
28
mars
2019,
IlLest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
sur
l'approbation
de
l'attribution
de
subventions
dans
le
cadre
des
dispositifs
communaux
d’aides
aux
travaux
de
préservation
et
valorisation
patrimoniale
en
centre
ancien
pour
un
montant
total
de
5
207,11
€
de
subventions
telles
que
détaillées
dans
les
tableaux
correspondants
et
présentés
ci-avant,
-
sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à
son
représentant
de
d'effectuer
le
versement
desdites
subventions
aux
pétitionnaires
une
fois
les
travaux
réalisés
sous
réserve
du
respect
des
conditions
mentionnées
dans
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l'ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 33
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
67
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
2019
- 52.
CONVENTION
EPF
NOUVELLE
AQUITAINE
/ VILLE
DE
SAINTES
MULTISITES
- AVENANT
N°1
ET
CESSIONS
DE
BIENS
Monsieur
le Maire:
«La
délibération
suivante
porte
justement
sur
la
convention
EPF
Nouvelle-Aquitaine
et
Ville
de
Saintes,
Madame
VEILLET
».
Madame VEILLET
: « Donc
cette
délibération
porte
sur
laval
à donner
à Monsieur
le Maire
sur
la
vente
de
ce
site
à
la
société
SOGAN
qui
est
la
société
«
Ma
Chambre
d’Enfant.com
»
qui
amène
de
la population
et
surtout
des
emplois
sur
la Ville
de
Saintes.
Nous
en
sommes
au
niveau
de
la
vente,
donc
du
lot
3
et
4,
à
cette
société,
ce
qui
va
clôturer
cette
convention
que
nous
avons
signée
avec
l’EPF
lorsque
ce
dernier
s’est
porté
acquéreur
de
ce
bien.
Voilà,
Monsieur
le
Maire
».
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: « J'avais
une
question
sur
cette
délibération-là.
Je
constate
que
l’EPF
s’est
porté
acquéreur
pour
un
montant
de
1,4
million,
d’une
surface
de
lots
au
total
de
600
m2
et
dans
une
zone
qui
est
un
peu
éloignée
du
centre-ville.
Or,
la
Ville
a
vendu,
si
je
ne
me
trompe
pas,
une
surface
de
3,5
hectares
pour
1,2
million.
J'aurais
voulu
que
l'on
m'explique
comment
était
calculé
le prix
au
mètre
carré
entre
ces
deux
lots
vendus
par
la Ville
».
Madame
VEILLET
:
« Madame
LAURIBE,
je
n’ai
pas
très
bien
compris,
est-ce
que
vous
pouvez
reformuler
s’il
vous
plait
? ».
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: «
Je
disais
que
la Ville
avait
pour
projet
de
vendre
ce
lot
1,4
million,
qui
correspond
à 600
m?,
si on
additionne
les
surfaces
qui
sont
précisées
dans
le tableau
de
la première
page.
Or,
la Ville
avait
pour
projet
de
vendre
le site
Saint-Louis,
qui
fait
30
000
m?
pour
1,2
million.
Donc
je
voulais
qu’on
me
précise
comment
on
avait
fait
le calcul
du
prix
au
mètre
carré
dans
un
cas
et
dans
l’autre
».
Madame
VEILLET
: «
Ce
n’est
pas
un
cas
tout
à fait
identique
puisque
d’un
côté
vous
avez
des
locaux
commerciaux
donc
ce
n’est
absolument
pas
le même
calcul
que
sur
le site
Saint-Louis
qui
est
désaffecté
et
sur
lequel
il n’y
a rien
».
Monsieur
le Maire
: « Et
c’est
l’estimation
des
Domaines,
dans
les
deux
cas
d’ailleurs.
Donc
on
n’est
pas
dans
la même
zone,
il n’y
a rien
de
comparable
; il
n’y
a vraiment
rien
de
comparable.
D'un
côté
vous
avez
une
ruine
bétonnée
et
de
l’autre
vous
avez
des
bâtiments.
»
Monsieur
DESRENTE
: « Oui
juste
un
point
c’est
que
l'immeuble
qui
est
acheté
désormais
par
Ma
Chambre
d’Enfant.com
et
puis
par
BERMAX
c'est
un
immeuble
dans
lequel
il
n’y
avait
pratiquement
pas
de
travaux
à
faire.
Donc
ça
n’a
absolument
rien
à
voir,
ce
n’est
pas
du
tout
le
même
type
de
dossiers.
Monsieur
EHLINGER
: «
J'avais
une
petite
question
à poser.
Cette
société
SOGAN,
si j'ai
bien
compris,
je
suis
allé
voir
un
petit
peu,
a un
siège
social
actuellement
basé
à Port
d'Envaux
et
c'est
une
société
de
vente
par
internet.
Donc,
je
voudrais
savoir
en
quoi
elle
va
apporter
à
Saintes
des
éléments
supplémentaires
? Est-ce
qu’elle
quitte
Port
d’Envaux
? »
Monsieur
le Maire
: « Je
vais
vous
répondre
très
simplement
parce
que
j'ai
effectivement
été
avec
d’autres
élus
impliqué
dans
ce
projet
parce
que
c’est
un
projet
de
longue
haleine.
C’est
une
start-up,
c’est
une
belle
start-up
qui
s’est
d’ailleurs
recapitalisée
et
qui
a fait
un
plan
stratégique
récemment,
il
y
a
à
peu
près
un
an.
En
fait
elle
avait
une
antenne
saintaise,
avec
uniquement
68
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
deux
personnes,
elle
avait
son
siège
à Port
d’Envaux
et
elle
avait
des
locaux
de
stockage
situés
à Tonnay-Charente.
Donc
vu
leur
croissance,
vu
le fait
qu'ils
intègrent
aujourd’hui
notamment
à côté
de
Tonnay-Charente
une
menuiserie
(puisque
tous
les
meubles
sont
en
bois),
ils
ont
décidé
de
regrouper
toutes
leurs
activités,
siège
social,
stockage
et
bureau
d'étude
(parce
qu’évidemment
c'est
eux
qui
font
le
design)
sur
Saintes.
Ils
cherchaient
des
locaux
qui
puissent
répondre
à
l'ensemble
de
ces
besoins.
Alors
cela
a
pris
du
temps,
et
également
du
temps
en
négociations
parce
qu’au
départ
leur
plan
stratégique
n’était
pas
extrêmement
clair,
leur
plan
de
développement
n’était
pas
non
plus
très
clair
et
ils
hésitaient
à
acheter
des
locaux
pour
développer
leur
activité.
Devant
le
succès
de
leur
activité,
ils
ont
finalement
décidé
d'acheter
ces
locaux
qui
leur
permettent
d’avoir
à
la
fois
les
bureaux
et
l’aire
de
stockage,
avec,
pour
répondre
à
Madame
LAURIBE,
le
fait
qu’il
y
ait
des
quais
de
déchargement
qui
sont
déjà
installés
et
sur
lesquels
ils
peuvent
aller
et
venir
avec
leur
matériel.
Donc
ils
ferment
leur
dépôt
de
Tonnay-Charente
et
ils
transfèrent
l’ensemble
de
leur
activité
à
Saintes.
C’est
très
bien
pour
Saintes
d’avoir
une
start-up
qui
vient
investir
et
puis
qui
est
créatrice
d'emplois
puisqu’aujourd’hui
ils
ont
environ
18
emplois
et
ils
ont
une
croissance
de
plus
de
20
% par
an.
C'est
ce
qu’il
faut
bien
voir.
D'ailleurs
j'invite
tout
le monde
à regarder,
c'est
sur
internet,
ce
qu'ils
vendent
parce
que
ce
sont
des
meubles
très
chouettes
pour
les
équipements
d'enfants
et
cela
marche
très
fort.
C’est
du
e-business
mais
un
e-business
qui
derrière
a ses
bureaux,
ses
entrepôts
et
son
cabinet
de
design.
Donc
c’est
un
très
beau
projet
pour
la Ville
de
Saintes
d'accueillir
ce
type
de
start-up
».
Madame
HENRY
: « Merci
de
me
laisser
la parole.
Il y
a quelque
chose
que
je
ne
comprends
pas,
il est
marqué,
dans
le projet
de
délibération,
sur
la première
page,
« vu
le pacte
de
préférence
et
la
convention
précaire
et
provisoire
en
date
du
15
juin
2019
».
Pour
l'instant
nous
sommes
en
avril.
Qu'est-ce
que
vous
avancez
vite
en
ce
moment
| Depuis
cinq
ans
que
vous
pédalez
dans
la
semoule,
là
vous
accélérez,
mais
trop
vite
».
Monsieur
le Maire
: « On
dirait
que
ce
qui
vous
gêne
c’est
qu’on
ait
des
résultats,
des
fruits
du
travail
que
l’on
a fait.
Bon,
très
certainement.
Bien,
nous
corrigerons
cela,
les
services
ont
entendu
derrière.
Je propose
que
nous
passions
au
vote.
Ÿ a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
? Très
bien
merci
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le décret
n°2017-837
du
5 mai
2017
modifiant
le décret
n°
2008-645
du
30
juin
2008
portant
création
de
l'Etablissement
public
foncier
de
Poitou-Charentes,
Vu
la délibération
n°13
du
19
décembre
2014
autorisant
le Maire
à signer
la convention
Multisites
entre
la
Ville,
la
CDA
de
Saintes
et
l’EPF,
Vu
la convention
opérationnelle
partenariale
signée
le 9/02/2015,
portant
sur
la délégation
donnée
par
la Ville
à l'EPF
Poitou
Charentes
pour
les
missions
de
veille
et
de
maîtrise
foncière
sur
la
ZA
de
Recouvrance
parcelle
BM
n°375,
Vu
l'acte
authentique
d'achat
du
bien
cadastré
BM
n°375,
371
et
372
en
date
du
15
juillet
2015,
69
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
Vus
le pacte
de
préférence
et
la convention
précaire
et
provisoire
en
date
du
15
juin
2019
signés
entre
la société
SOGAN
- SCI
HA
Immobilier
(Ma
Chambre
d’Enfant.com)
et
l’EPF
Nouvelle
Aquitaine,
Considérant
que
cet
ensemble
immobilier
était
en
état
de
friche
économique
en
déshérence
et
que
l’action
de
l’EPFNA
était
d'assurer
un
portage
de
courte
durée
nécessaire
à l'implantation
de
nouvelles
activités
économiques,
Considérant que le
bien
objet
de
la cession
occupe
une
surface
totale
de
61
ares
et
37
ca
et
qu’il
est
régi
par
un
régime
de
copropriété
:
Section
|N°
|Lieudit
Surface
BM
371
|11IMP
DE
RECOUVRANCE
00
ha
00
a 08
ca
BM
372
|11IMP
DE
RECOUVRANCE
00
ha
03
a 60
ca
BM
375
|
9001
BD
DE
RECOUVRANCE
00
ha
57
a 69
ca
Considérant
que
l'EPF
s’est
porté
acquéreur
de
l’ensemble
des
parcelles
situées
dans
le
périmètre
d'intervention,
pour
un
montant
total
de
1 400
000
€ HT,
Considérant
que
la société
SOGAN
est
devenue
locataire
du
lot
4 par
le biais
d’une
convention
d'occupation
précaire
et
provisoire
qui
prévoyait
une
indemnité
modérée
en
raison
de
la
perspective
d'acquisition
du
bien
soit
une
indemnité
d'occupation
mensuelle
de
6 230
€ TTC
(six
mille
deux
cent
trente
euros
Toutes
Taxes
Comprises,
taux
de
TVA
en
vigueur),
Considérant
que
la société
SOGAN
— SCI
HA
Immobilier
est
une
entreprise
nouvellement
implantée
à Saintes
sur
ce
bâtiment,
Considérant
que
la société
SOGAN
— SCI
HA
Immobilier
souhaite
acquérir
les
lots
3 et
4 pour
un
montant
négocié
de
1 000
000
€ TTC
dont
il faut
déduire
les
loyers
perçus,
Considérant
que
la convention
Multisites
prévoyait
dans
son
article
4 que
la durée
de
la
convention
était
de
4 ans,
à compter
de
la première
acquisition
sur
les
périmètres
désignés
ou,
pour
les
biens
expropriés,
à compter
du
premier
paiement
effectif
ou
de
la première
consignation
des
indemnités
d’expropriation,
Considérant
que
cette
acquisition
a été
réalisée
le 1°
juillet
2015
et qu’il
convient
donc
de
prolonger
le délai
de
la convention
au
31
décembre
2019
afin
de
permettre
la réalisation
des
reventes
dans
un
calendrier
réaliste,
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
28
mars
2019,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l’approbation
de
la cession
des
lots
3 et
4 à
la société
SOGAN
— SCI
HA
Immobilier
de
l’ensemble
immobilier
situé
sur
les
parcelles
cadastrées
section
pour
un
montant
de
1 000
000
€ (un
million
d'euros)
dont
seront
déduis
les
loyers
perçus
au
moment
de
la
signature
de
l’acte
authentique,
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
de
signer
l'avenant
n°1
afin
de
prolonger
le délai
de
la convention
au
31
décembre
2019,
- Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
de
signer
tous
documents
afférents
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
70
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
fe
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Saintes
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2019
- 53.
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
— MODALITES
DE
LA
MISE
A DISPOSITION
DU
PUBLIC
DU
PROJET
DE
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Madame
VEILLET
: « La
délibération
suivante
concerne
le plan
d'urbanisme.
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2018,
la Commune
a prescrit
la modification
simplifiée
n°1
de
son
plan
d'urbanisme.
Cette
procédure
a pour
objectif
la modification
de
la liste
des
emplacements
réservés.
En
effet
les
projets
portés
par
la collectivité
ont
évolué
depuis
l'approbation
de
cette
révision
qui
date
de
2013.
Dans
ces
conditions,
la mise
à jour
de
la liste
des
emplacements
réservés
s'avère
nécessaire.
Donc
c’est
une
entrée
en
matière
afin
de
faire
un
état
des
lieux
à l'heure
actuelle
des
emplacements
réservés.
Ce
sont
des
emplacements
qui
ont
été
réservés
depuis
une
bonne
quinzaine
d'années,
au
fur
et
à
mesure
des
mandats
et
des
collectivités
et
là nous
demandons
à travailler
sur
une
rectification
puisque
certains
projets
des
différentes
collectivités
ont
été
modifiés,
les
lois
ont
été
modifiées
aussi.
C’est
donc
un
ajustement.
Il faut
savoir,
puisque
Madame
GROLEAU
a posé
la question
en
commission,
que
sera
mis
à la
disposition
du
public
le projet
de
modification
du
PLU,
ainsi
que
l'exposé
des
motifs
et,
le cas
échéant,
les
avis
des
personnes
publiques
associées.
Donc
toute
personne,
qu’elle
soit
élue
ou
qu’elle
soit
publique,
est
associée
à
ce
document.
Vous
pourrez
le
visualiser
et
dans
les
journaux,
et
au
niveau
de
la collectivité.
Il faut
savoir
déjà
que
sur
certains
emplacements
nous
demandons
aux
partenaires
(tels
que
le
Département
etc.)
s’ils
souhaitent
toujours
réserver
ces
emplacements-là.
Nous
avons
reçu
des
réponses
positives
et
négatives
et
c'est
ni
plus
ni
moins
qu’un
ajustement
sur
le PLU
».
Monsieur
CALLAUD
: « Oui,
non
mais
je
comprends,
une
révision
du
PLU
classique,
mais
est-ce
qu’il
y
a
un
projet
?
Est-ce
qu’il
y
a
des
projets
particuliers
?
Qu'est-ce
que
cela
vise
?
Quels
secteurs
?
Qu'il
y
ait
un
projet,
que
ce
soit
vu
par
le
public,
qu’il
puisse
abonder
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique.
Quel
est
le
but
?
»
Madame
VEILLET
:
« Le
but
est
d’enlever
les
réserves
foncières
qu’il
pourrait
y avoir
à l'heure
actuelle,
qui
sont
à l'heure
actuelle
en
application,
en
fonction
des
projets
qui
ont
été
faits
et
par
le
Département,
et
par
l'Etat
et
par
les
diverses
collectivités.
C'est
un
ajustement.
Il
faut
savoir
que
cela
concerne
tous
les
secteurs
de
la Ville
de
Saintes,
tout
le territoire
de
la Ville
de
Saintes.
L'ensemble
de
la Ville,
le périmètre,
le territoire
de
la Ville
de
Saintes,
sachant
que
de
toute
façon
si
nous
venons
à
le
modifier,
il
faut
qu’on
explique
les
motifs,
au
cas
par
cas.
Pourquoi
est-ce
qu’on
le fait
? Pour
l'instant
il s’agit
simplement
de
donner
l'autorisation
pour
pouvoir
avancer
et
que
cela
devienne
public.
Voilà,
c'est
tout,
c'est
un
toilettage
».
Madame
GROLEAU
: «
Vous
savez
que
je
suis
très
rapide.
Vous
avez
dit,
il y
a un
certain
temps,
que
vous
manquiez
de
réserves
foncières.
Et
là il
y a
des
réserves
foncières
et
vous
voulez
en
supprimer
alors
c'est
un
peu
contradictoire
».
71
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
Madame
VEILLET
: «
On
ne
touche
pas
du
tout
aux
réserves
foncières,
ce
sont
des
petits
bouts.
Je
vais
prendre
un
exemple,
une
parcelle
qui
a été
mise
en
réserve
foncière
parce
qu’à
l’époque
une
collectivité
voulait
faire
une
voirie
ici,
alors
que
le projet
a été
arrêté
parce
qu’à
côté
les
autres
collectivités
qui
sont
venues
ont
souhaité
faire
un
autre
programme.
Il y
a eu
un
programme,
par
exemple,
immobilier,
mais
c'est
vraiment
aléatoire
ce
que
je
vous
dis,
qui
s'est
mis
en
place
et
cette
réservation
de
parcelle
n’a
plus
rien
à
voir.
Et
ça
ne
concerne
pas
que
les
terrains
qui
appartiennent
à
la
collectivité,
cela
concerne
aussi
le
domaine
privé
».
Monsieur le Maire
: « C'est
une
actualisation
».
Madame
GROLEAU
: «
Pourrait-on
avoir
la
liste
de
tout...
»
Mme
VEILLET
: «
Ce
sera
publié,
ce
sera
connu
au
niveau
de
la
Ville
».
Monsieur
le Maire
: « L'objet
de
la délibération
c’est
de
donner
le feu
vert
pour
qu’on
puisse
le
faire
».
Mme
VEILLET
: « C’est
soumis
à l'enquête
publique
».
Monsieur
le
Maire
: «
Voilà.
Y
a-t-il
des
votes
contre
? Abstentions
?
Bon,
très
bien
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2121-29,
Vu
la loi
n°2009-967
du
3 août
2009
de
programmation
relative
à la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement,
dite
loi
Grenelle
I,
Vu
la loi
n° 2010-788
du
12 juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement,
dite
loi
Grenelle
2,
Vu
la loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové,
dite
loi
ALUR,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
décembre
2013
ayant
approuvée
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Saintes,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
19
juin
2015
approuvant
la modification
n°1
et
2
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la délibération
n°
2017-53
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
avril
2017
approuvant
la
révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la délibération
n°
2017-147
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
novembre
2017
approuvant
la
modification
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2014
prescrivant
la révision
allégée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la délibération
n° 2018-94
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2018
prescrivant
la 72
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
1
révision
allégée
n°4
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la délibération
n°2019-26
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 février
2019
approuvant
la
révision
allégée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Saintes Vu la
délibération
n° 2018-129
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
septembre
2018
prescrivant
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Considérant
que
l’article
L.153-47
du
code
de
l’urbanisme
stipule
que
« le
projet
de
modification,
l'exposé
de
ses
motifs
et,
le cas
échéant,
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.
132-7
et
L.
132-9
sont
mis
à
disposition
du
public
pendant
un
mois,
dans
des
conditions
lui
permettant
de
formuler
ses
observations.
Ces
observations
sont
enregistrées
et
conservées.
Les
modalités
de
la mise
à disposition
sont
précisées,
selon
le cas,
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
compétent
ou
par
le conseil
municipal
et
portées
à
la connaissance
du
public
au
moins
huit
jours
avant
le début
de
cette
mise
à disposition.
Lorsque
la
modification
simplifiée
d'un
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
n'intéresse
qu'une
ou
plusieurs
communes,
la
mise
à
disposition
du
public
peut
n'être
organisée
que
sur
le
territoire
de
ces
communes.
A
l'issue
de
la
mise
à
disposition,
le
président
de
l'établissement
public
ou
le
maire
en
présente
le bilan
devant
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
ou
le conseil
municipal,
qui
en
délibère
et
adopte
le
projet
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public
par
délibération
motivée
cette
procédure
n'a
pas
été
menée
conformément
aux
dispositions
du
code
de
l'urbanisme,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à la
mise
à disposition
du
public
le dossier
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
accompagné
des
éventuels
avis
des
personnes
publiques
associées
du
1%
juillet
2019
au
5 août
2019
en
mairie
aux
heures
et
jours
d'ouverture
habituels. Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
28
mars
2019,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer:
- Sur
les
modalités
de
mise
à disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
et
de
l’exposé
de
ses
motifs
comme
suit
:
”
mise
à
disposition
du
public
du
projet
de
modification,
de
l'exposé
des
motifs
et
le
cas
échéant,
les
avis
des
personnes
publiques
associées
du
1°
juillet
2019
au
5
août
2019
inclus
(soit
36
jours)
;
“Consultation
du
projet
de
modification
en
mairie
auprès
du
service
Urbanisme
et
Droit
des
Sols
pendant
les
heures
et
jours
d'ouvertures
habituels
de
la
Mairie,
à
savoir
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h15
et
de
13h15
à
17h30.
Le
projet
de
modification
sera
également
mis
à
disposition
du
public
sur
le
site
internet
de
la
Ville
(www.ville-saintes.fr)
pendant
toute
la
période
de
mise
à disposition
;
”
Mise
à
disposition
d’un
registre
en
mairie
afin
de
recueillir
les
observations
du
public
pendant
les
mêmes
horaires
d'ouverture
habituels.
Pendant
la
période
de
mise
à
disposition,
les
observations
du
public
pourront
également
être
envoyées
par
écrit
à
l'attention
de
Monsieur
le
Maire
ainsi
que
par
courriel
à
l’adresse
«
plu@ville-
saintes.fr
» en
précisant
l’objet
« modification
simplifiée
n°1
du
PLU
» ;
“Affichage
de
la
présente
délibération
huit
jours
avant
et
pendant
toute
la
durée
de
la
mise
à
disposition
du
dossier
au
public
;
73
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
” Mention
de
cet
affichage
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
;
"Mention
d’un
avis
annonçant
la mise
à disposition
du
dossier
et les
modalités
de
consultations
par
voie
d'affichage
dans
la
commune.
La
présente
délibération
fera
l’objet
des
mesures
de
publicité
mentionnées
à l’article
R.153-20
et
R.153-21
du
code
de
l’urbanisme.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 33
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2019
— 54.
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
— DELEGATION
AU
PAYS
DE
SAINTONGE
ROMANE
DU
VERSEMENT
DES
DOCUMENTS
D'URBANISME
SUR
LE
GEOPORTAIL
DE
L'URBANISME
Monsieur
le Maire
: «
On
continue
avec
le PLU
toujours,
la délégation
au
pays
de
Saintonge
Romane. Madame
VEILLET
:
« Alors
cette
délibération
est
purement
juridique
et
administrative,
nous
avons
l'obligation
de
verser
des
documents
d'urbanisme
sur
le
Géoportail
de
l'Urbanisme.
Cela
nécessite
de
s'appuyer
sur
les
compétences
du
pays
de
Saintonge
Romane.
La
présente
délibération
vise
à
autoriser
le
pays
de
Saintonge
Romane
à
verser
pour
le
compte
de
la
commune,
les
différents
documents
d'urbanisme
sur
le
site
Géoportail.
C'est
purement
administratif
».
Monsieur
le Maire
: « Y
at-il
des
votes
contre
? Abstentions
? Bon,
très
bien
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'ordonnance
n°2013-1184
du
19
décembre
2013
relative
à l'amélioration
des
conditions
d'accès
aux
documents
d'urbanisme
et
aux
servitudes
d'utilité
publique,
Vu
les
termes
de
la convention
« Urbanisme
— SIG
» signée
entre
le Pays
de
Saintonge
Romane
et
la Ville
de
Saintes
en
date
du
06/07/2017,
qui
délègue
notamment
au
Pays
de
Saintonge
Romane
la
mise
en
œuvre
des
moyens
nécessaires
au
respect
de
la
Directive
Européenne
INSPIRE,
74
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
Considérant
l'assistance
du
Pays
de
Saintonge
Romane
dans
les
démarches
de
numérisation
des
documents
d'urbanisme
des
communes
de
son
territoire,
Considérant
la mise
à disposition
par
le Pays
de
Saintonge
Romane
au
sein
d’un
SIG
mutualisé
de
l’ensemble
des
documents
d'urbanisme
ainsi
numérisés
au
format
CNIG,
Compte tenu des
nouvelles
obligations
de
publication
des
documents
d'urbanisme
sur
le
Géoportail
de
l'Urbanisme,
le Syndicat
Mixte
du
Pays
de
Saintonge
Romane,
dans
un
souci
de
cohérence
territoriale
et
d'assistance
technique
SIG
auprès
des
communes
de
son
territoire,
assurera
le
versement
sur
ce
portail
national,
La
commune,
en
tant
qu’autorité
compétente,
se
chargera,
après
vérification,
de
la publication
finale
sur
le
Géoportail
de
l'Urbanisme,
De
ce
fait,
il est
nécessaire
de
désigner
le Pays
de
Saintonge
Romane
comme
délégataire
du
versement
des
documents
d'urbanisme
sur
le
Géoportail
National,
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
28
mars
2019,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
la désignation
du
Pays
de
Saintonge
Romane
comme
délégataire
pour
le versement
du
document
d'urbanisme
et
de
ses
évolutions
futures
sur
le
Géoportail
National
de
l'Urbanisme
;
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
ou
son
représentant
à effectuer
les
démarches
et signer
les
documents
nécessaires
pour
permettre
cette
délégation
;
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Pays
de
Saintonge
Romane
à diffuser
au
grand
public
via
son
SIG,
ou
tout
autre
moyen,
le
document
d'urbanisme
communal,
tel
que
l’exige
l'ordonnance
n°2013-1184
du
19
décembre
2013.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 33
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2019
— 55.
CONVENTION
DE
TRAVAUX
NEUFS
D’'ECLAIRAGE
PUBLIC
— PROGRAMME
2019
Monsieur
ROUDIER
: «
Je
vais
vous
apporter
quelques
lumières
alors.
Convention
habituelle,
annuelle,
effectivement
avec
le
Syndicat
Départemental
d’Electrification
pour
un
montant
de
200
000
€
au
titre
de
l’année
2019.
Donc
cette
délibération
a
pour
objet
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention
;
vous
avez
la liste
envisagée
sur
l’année
2019
des
travaux
à
engager
pour
bien
sûr
l’économie
d'énergie
et
supprimer
toutes
nos
vieilles
lampes
à
mercure
qui
polluent
l'atmosphère.
Y
at-il
des
questions
sur
le
sujet
?
»
75
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
Monsieur
le Maire
: «
C’est
tout
simplement
la poursuite
du
programme
de
remplacement
des
lampadaires
».
Madame
GROLEAU
: « C’est
la poursuite
ou
l'accélération
? »
Monsieur ROUDIER
: «
Il reste
à peu
près
1 000
foyers
sur
6 500,
de
ces
vieilles
lampes
qu'il
faut
absolument
remplacer.
Il en
reste
1 000
sur
6 500
donc
je
crois
quand
même
que...
Et
depuis
trois
ans,
du
LED,
ce
qui
n’était
pas
forcément
le cas
précédemment.
L'économie
d'énergie
est
de
100
000
€ par
an
sur
une
année
pleine.
Monsieur
le Maire
: « Bien,
y a-t-il
des
votes
contre
? Abstentions
? Bien,
merci
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
la délibération
du
17
Décembre
2003
relative
au
transfert
de
compétence
au
Syndicat
Départemental
d’Electrification
et
d'Equipement
Rural
(S.D.E.E.R.)
en
matière
d'éclairage
public,
Considérant
que
cette
délibération
porte
notamment
sur
le transfert
de
la Maîtrise
d'Ouvrage
des
travaux,
de
l'entretien
et
du
fonctionnement
des
installations
d'éclairage
public
au
S.D.E.E.R,
Considérant
que
la Ville
de
Saintes
poursuit
un
programme
annuel
de
modernisation
et
de
rénovation
de
son
réseau
d'éclairage
public,
Considérant
que
le programme
de
travaux
2019
se
compose
de
travaux
préfinancés
par
le
S.D.E.E.R
et
remboursés
en
cinq
annuités
à compter
de
2020,
Considérant
que
ces
travaux
en
remboursement
différé
s'élèvent
à 200
000
euros
HT
et
qu'ils
concernent
la modernisation
du
réseau,
essentiellement
axée
sur
le remplacement
de
lampes
à
vapeur
de
mercure
jugées
polluantes
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
(La
directive
du
18
mars
2009
en
interdit
la
vente
à
compter
de
2015).
La
Ville
de
SAINTES
possède
encore
1050
lampes
de
ce
type
et
ce
programme
pourrait
permettre
d’en
supprimer
20%
parmi
les
plus
vétustes
et
les
plus
énergivores,
Considérant
qu’une
liste
des
travaux
proposés
est
jointe
en
annexe
de
la convention
de
travaux
neufs
d'éclairage
public,
Considérant
les
crédits
votés
au
budget
2019
- Chapitre
21
- Nature
21534
- Fonction
814,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
28
mars
2019,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
pour
signer
la convention
confiant
au
S.D.E.E.R.
la Maîtrise
d'Ouvrage
de
ces
travaux
et
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
pour
signer
les
demandes
d’autorisations
administratives
nécessaires
à
la
réalisation
des
études
et
des
travaux
(Permis
de
construire,
permis
de
démolir,
déclaration
préalable
de
travaux,
dossiers
auprès
des
services
de
l'Etat,
des
organismes
publics
ou
des
financeurs...
).
Le
Conseil
Municipal,
76
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour l’adoption : 34 Contre l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
ROUDIER
: « Il
faut
s'assurer
que
ça
a vraiment
été
voté
».
Monsieur
le Maire
: « Oui
mais
tout
a été
voté
».
2019-56
AVENANT
A LA
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
ET
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
SAINTES
(CDA)
« AMENAGEMENT,
ENTRETIEN
ET
MISE
EN
ACCESSIBILITE
DES
ARRETS
DE
BUS
DU
RESEAU
URBAIN
DE
TRANSPORT
SUR
LA
VILLE
DE
SAINTES
DESIGNATION
D'UN
MAITRE
D'OUVRAGE
UNIQUE
»
Monsieur
ROUDIER
: « Apparemment
les
gens
ont
faim,
écoutez
je
vais
vous
lire
le titre
et
puis
la
fin
! Ça
ira
très
vite
! »
Madame
GROLEAU
: « Je
suis
inquiète
pour
les
questions
diverses
».
Monsieur
ROUDIER
:
« Ah
écoutez,
il faut
savoir,
s’il
faut
aller
vite.
Vu
la convention
entre
la
Ville
et
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes,
l'aménagement,
l’entretien
et
la mise
en
accessibilité
des
arrêts
de
bus
du
réseau
urbain
de
transport
sur
la Ville
de
Saintes.
Donc
c'est
la
convention
Ville
— CDA
qui
a débuté
en
2015
pour
laquelle
nous
avons
travaillé
et
rendu
accessibles
une
centaine
d’arrêts
de
bus.
Donc
nous
n'avons
pas
rempli
totalement
notre
engagement
parce
qu’il
en
manque
quelques-uns,
on
devrait
à la
fin
du
programme
en
réaliser
128
mais
on
a dépassé
la centaine.
Et puis
sur
l’année
2018
il y a
eu
quelques
complications
entre
les
changements
de
lignes,
les
réseaux
et
des
problèmes
techniques,
donc
on
va
rectifier
et réaliser
sur
2019
et 2020
ce
qui
est
prévu.
Oui
mais
c’est
bien
que
vous
sachiez
où
on
en
est
et
pourquoi
il y
a eu
ces
quelques
petits
retards
mais
dans
l’ensemble
le programme
est
suivi.
Monsieur
le Maire
si vous
voulez
faire
passer
au
vote
».
Monsieur
le Maire
: « Y
at-il
des
votes
contre
? Abstentions
? Merci
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
la délibération
n 29
du
conseil
municipal
du
19
juin
2015
relative
à la
validation
du
Schéma
directeur
d'accessibilité
— Agenda
d'accessibilité
programmée
(SD’AP)
»,
Vu
la Convention
entre
la Ville
et
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
- Aménagement,
entretien
et
mise
en
accessibilité
des
arrêts
de
bus
du
réseau
urbain
de
transport
sur
la Ville
de
Saintes
désignation
d’un
maitre
d'ouvrage
unique,
signée
le 21
août
2015,
77
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
Vu
la délibération
n°2018-273
du
conseil
communautaire
de
la CDA
du
20
décembre
2018
relative
à
la
Prorogation
du
Schéma
Directeur
d’Accessibilité
—
Agenda
d'accessibilité
Programmé
(Sd’AP),
Considérant
que
pendant
4 ans
(2015,
2016,
2017,
2018),
les
services
de
la CDA
et
de
la Ville
de
Saintes
ont
œuvré
à la
réalisation
de
ce
schéma,
Considérant que
l'aménagement
de
l’ensemble
des
points
d’arrêts
prioritaires
n’a
pu
être
finalisé
à la
fin
2018
pour
les
raisons
suivantes
:
e Certains
arrêts
n’ont
pas
pu
être
réalisés
car
faisant
partie
de
programme
de
voirie
prévus
soit
par
la
Ville
de
Saintes
(cours
Genêt},
soit
par
la
Communauté
d'agglomération
{zone
communautaire
de
l’'Ormeau
de
pied).
Il
n’était
pas
raisonnable
d'aménager
ces
points
d'arrêt
alors
qu’un
programme
de
voirie
était
prévu,
e En
juillet
2018,
un
nouveau
contrat
de
concession
de
service
public
a été
signé,
ce
qui
a
entraîné
une
refonte
du
réseau,
supprimant
certains
arrêts
mais
en
ajoutant
d’autres
non
prévus
initialement,
e Enfin,
certains
arrêts
ont
nécessité
un
temps
d'étude
plus
important
que
prévu
et n’ont
pas
permis
de
réaliser
la
programmation
envisagée.
Considérant
qu’au
vu
de
ces
éléments,
la CDA
a obtenu
une
prorogation
du
délai
de
réalisation
du
Sd’AP
pour
une
durée
de
2
ans
(2019-2020)
comme
suit
:
Y En
2019,
20
points
d’arrêt
sont
prévus
d’être
aménagés
pour
un
montant
des
travaux
estimé
à 170
000
€ T.T.C.
Remarques
Bassompierre
Décalage
du
calendrier
de
réalisation
dû
à des
études
plus
Banquesde
France
complexes
et
plus
longues
pour
le
programme
2017/2018.
Coteaux
(1 point
d'arrêt)
Cours
Genêt
2 Anciennement
‘Parc
Atlantique”.
Arrêts
inscrits
dans
le
programme
de
voirie
de
la
ville
dans
le
cadre
du
réaménagement
du
cours
Genêt
prévu
en
2019.
Enclouse
Aménagement
reporté
en
2019
en
raison
des
réflexions
Gare
Routière
menées
sur
la réalisation
d’un
PEM.
Abbaye
Arrêt
inscrit
dans
le
programme
de
voirie
de
la
ville
dans
le
cadre
du
réaménagement
de
la
rue
Gautier
prévu
en
2019
Champagne
Anciennement
“Champagne
Saint
Georges”
Décalage
du
calendrier
de
réalisation
dû
à des
études
plus
complexes
et
plus
longues
pour
le programme
2017/2018.
CFA
Anciennement
“Ormeau
de
Pieds”
(1
point
d'arrêt)
Côte
de
beauté
(1
point
d'arrêt)
Clos
fleuri
Chemin
Ferré
(1
point
d'arrêt)
Arrêts inscrits dans le programme
de
voirie
de
la
CDA
dans
le
cadre
du
réaménagement
des
voies
de
la
ZAE
de
L’Ormeau
de
Pied
prévu
en
2019/2020.
78
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
Ÿ_ En 2020,
9 points
d'arrêt
sont
prévus
d’être
aménagés
pour
un
montant
de
travaux
estimé
à 100
000
€ T.T.C.
Remarques
Lycée
Bellevue
Lycée
Palissy
Décalage
du
calendrier
de
réalisation
dû
à des
études
plus
(1 point
d'arrêt)
complexes
et
plus
longues
pour
le programme
2017/2018.
Collège
Quinet
Décalage
du
calendrier
de
réalisation
dû
à des
études
plus
Théâ
éâtre
complexes
et
plus
longues
pour
le
programme
2017/2018.
(pee
arrèt)
Arrêt
non
prioritaire
Saint
Maurice .
.
Arrêt
non
prioritaire
(1 point
d'arrêt)
p
Considérant le
vote
au
budget
2019
des
crédits
de
dépenses
et
de
recettes
liés
à la
poursuite
du
programme
de
mise
en
accessibilité
(170
000
euros
en
dépenses
et
85
000
euros
en
recettes),
Considérant
que
la durée
de
la convention
du
21
août
2015
entre
la Ville
et
la CDA
doit
se
poursuivre
jusqu’à
la fin
de
la mise
en
œuvre
du
Sd’AP
(cf
: article
5 de
ladite
convention),
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
28
mars
2019,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- sur
l'approbation
de
l'avenant
à la
convention
entre
la ville
et
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
« aménagement,
entretien
et
mise
en
accessibilité
des
arrêts
de
bus
du
réseau
urbain
de
transport
sur
la ville
de
saintes
- Désignation
d’un
maitre
d'ouvrage
unique
»,
- sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
de
signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
79
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
ji Saintes
2017
— 57.
TRANSFERT
D'UNE
PARTIE
DE
LA
ROUTE
DEPARTEMENTALE
N°237
(RUE
DE
LA
COTE
DE
BEAUTE)
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
COMMUNAL
Monsieur ROUDIER
: « Il
s’agit
du
transfert
d’une
partie
de
la route
départementale
237
entre
la
rue
de
la Côte
de
Beauté
et
le rond-point
Pataterie.
C'est
un
endroit
qui
va
être
aménagé
par
le
Département,
le Département
seul
parce
qu’on
n’a
pas
de
convention
particulière
sur
cet
endroit.
En
revanche,
nous
allons
aménager,
à titre
personnel,
(la
Ville,
la collectivité),
tous
les
abords,
refaire
l'éclairage
public
et
également
aménager
avec
la commune
de
Saint-Georges-
des-Coteaux
le rond-point
lui-même.
En
revanche,
pour
la voirie
il ÿ a
un
engagement
du
Département,
elle
doit
être
refaite
en
totalité,
par
un
travail
en
profondeur
pour
une
durée
de
30
ans
».
Monsieur
le Maire
: « Y
a-t-il
des
votes
contre
? Abstentions
? Bien,
merci
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L. 123-2,
L.123-3
et
L. 131-4,
Vu
le Code
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la convention
signée
le 21
juin
2015
entre
le Conseil
Départemental
de
la Charente-Maritime
et la
Ville
de
Saintes
définissant
un
échéancier
de
versement
de
la participation
communale
au
financement
d'opérations
routières
programmées
par
le Conseil
Départemental
et
la Ville,
Considérant
la proposition
du
Conseil
Départemental
de
la Charente-Maritime
de
transférer
la
partie
de
la route
départementale
n°
237,
section
comprise
entre
le carrefour
giratoire
RD
237
(Rue
de
la Côte
de
Beauté)/RD
24
(avenue
de
Saintonge)
et
le carrefour
giratoire
RD
237
(route
de
la Côte
de
Beauté)
/ RD
237
(route
de
Saint
Georges
des
coteaux/cours
Genêt,
Considérant
que
le Conseil
Départemental
de
la Charente-Maritime
s'engage
à réaliser
des
travaux
de
réfection
complète
de
la chaussée
et
de
l’anneau
du
carrefour
giratoire
pour
une
durée
minimale
de
service
de
30
ans,
Considérant
que
le Conseil
Départemental
de
la Charente-Maritime
s'engage
à réaliser
des
travaux
de
réfection
des
ilots
autour
du
carrefour
giratoire
RD
237/Cours
Genêt/RD
237
en
béton
désactivé
pour
les
futures
traversées
cycles/piétons,
Considérant
que
le Conseil
Départemental
de
la Charente-Maritime
s'engage
à réaliser
des
travaux
de
création
d’un
anneau
de
2 mètres
de
largeur
en
béton
désactivé
dans
l'ilot
central
du
carrefour
giratoire
RD
237/Cours
Genêt/RD
237
intégrant
une
zone
de
stationnement
de
3
mètres
de
largeur
pour
le stationnement
des
véhicules
d'entretien.
Considérant
que
ces
actions
viennent
compléter
le réaménagement
de
ce
secteur
initié
par
la
mise
en
service
du
carrefour
giratoire
RD
24
/ RD
237,
le traitement
paysager
du
carrefour
giratoire
RD
237
(rue
de
la Côte
de
Beauté
/ RD
237
(route
de
Saint
Georges
des
Coteaux)
/
Cours
Genêt,
qui
doit
se
poursuivre
avec
le projet
d'aménagement
d’un
cheminement
mixte
80
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
cycles/piétons
comprenant
la modernisation
de
l'éclairage
public
et
le
traitement
paysager
prévu
au
printemps
2019,
Considérant
que
ce
transfert
de
domanialité
susvisé
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurée
par
cette
voie
du
domaine
Après consultation de la
Commission
« Gérer
» du
jeudi
28
mars
2019,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
les
conditions
de
transfert
en
faveur
de
la Ville
de
Saintes
d’une
partie
de
la Route
Départementale
n°237
(rue
de
la Côte
de
Beauté),
- Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
où
à son
représentant,
de
signer
l’acte
de
transfert
de
propriété,
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
:
« Alors
nous
allons
passer
aux
questions
diverses.
La
première
question
diverse
c’est
une
information
que
je
vais
demander
à Monsieur
GINOUX
de
donner
parce
que
je
pense
qu'il
est
important
que
les
Saintais
puissent
être
rassurés
sur
le maintien
de
la Maison
d’Arrêt
à Saintes
».
Monsieur
GINOUX
:
« Alors
effectivement
ce
matin
en
Conseil
de
Surveillance
de
la Maison
d’Arrêt
de
Saintes,
le représentant
de
la Direction
inter-régions
du
Ministère
de
la Justice
a
confirmé
la pérennité
de
la Maison
d’Arrêt
de
Saintes.
L'Etat
engage
sur
l’année
2019,
1,5
million
d’euros
de
travaux.
C’est
principalement
la pose
de
filets
antiprojections
à l'intérieur
du
bâtiment,
(des
téléphones,
de
l'alcool
et
des
produits
illicites).
Donc
1 million
sur
les
filets.
Il y
a toute
une
série
d’investissements
notamment
sur
le changement
des
ouvertures
et
de
la
vidéoprotection,
plus
500
000
€ dédiés
à la
réhabilitation
du
sas
d'entrée.
2020/2021
verront
des
investissements
supplémentaires,
notamment
la réfection
des
cuisines,
des
sanitaires,
des
parloirs,
de
l’accessibilité
aux
personnes
à mobilité
réduite.
Je
vous
informe,
mais
cela
a été
validé
par
la Municipalité,
que
par
rapport
à l'engagement
de
l'Etat,
la Ville
s’est
engagée
à prendre
en
charge
la.vidéoprotection
à l'extérieur
du
bâtiment
pour
éviter
justement
toutes
ces
projections.
Merci
».
Monsieur
le Maire
: «
Bien,
deuxième
point
dans
les
questions
diverses.
Alors
une
question
de
Monsieur
MAUPOUET,
s’il
vous
plait
Mesdames,
Messieurs,
si on
veut
aller
manger,
question
de
Monsieur
MAUPOUET
:
81
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le
10/07/2019
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Monsieur
MAUPOUET
: « Alors
qu’un
partenariat
existe
depuis
longtemps
entre
le district
de
Football
de
la Charente-Maritime,
le Collège
René
CAILLIE,
le
Lycée
Bernard
PALISSY
et la
Ville
de
Saintes,
la situation
des
sections
sportives
sur
les
terrains
de
Football
de
la
Ville
de
Saintes
est
lourdement
questionnée.
D'une
part
des
pelouses
et vestiaires
des
sites
Léo
LAGRANGE
et Yvon
CHEVALIER
sont
présentés
comme
se
trouvant
dans
un
état
de
qualité
non
acceptable.
D'autre
part,
la
commune
n’accueille
plus
l'entrainement
des
féminines
de
René
CAILLIE
et
de
Bernard
PALISSY.
Que
comptez-vous
faire
concernant
cette
situation
pour
que
la
Commune
rentre
dans
le
cadre
des
conventions
passées
et
pour
éviter
le
risque
que
les
sections
sportives
football
départementales
soient
finalement
contraintes
à être
déplacées
sur
La Rochelle
? ».
Madame DEREN : «
Alors
en
effet
Yvon
CHEVALIER
et
Léo
LAGRANGE
sont
très
abimés
par
des
taux
de
fréquentation,
on
peut
dire
presque
365
jours
sur
365,
ce
qui
fait
qu'il
reste
peu
de
temps
pour
les
remettre
en
état.
Les
services
techniques,
cependant,
sont
intervenus
pour
faire
faire
un
diagnostic
et
des
devis.
Les
diagnostics
sont
moins
alarmants
que
prévu
mais
ils
nécessitent
cependant
des
travaux
qui
prendront
entre
3 à
5 mois,
la meilleure
période
pour
refaire
ces
pelouses
devant
se
situer
environ
dans
la
fin
du
deuxième
semestre.
Monsieur
le
Maire
et
les
élus
sont
parfaitement
au
courant
de
ce
souci,
il n’est
pas
question
de
laisser
les
parents
d'élèves
et
les
écoles
dans
l'inquiétude
et
je
crois
que
le
nécessaire
sera
fait
concernant
justement
cette
remise
en
état,
Monsieur
le
Maire
».
Madame
HENRY
:
« Alors,
toujours
sur
une
question
qui
a été
assez
redondante,
sur
laquelle
vous
avez
toujours
un
peu
de
difficultés
à
nous
répondre
: est-ce
qu’on
peut
savoir
quelles
sont
les
écoles
qui
vont
être
pénalisées
à
la
rentrée
?
Les
écoles
primaires,
lesquelles
vont
rester
?
Est-ce
que
vous
pouvez
nous
faire
des
points
régulièrement
? »
Monsieur
le Maire
:
« Alors
la réponse
est
très
simple,
je
ne
vois
pas
pourquoi
on
a des
problèmes
pour
répondre.
L'école
Saint-Exupéry
ferme,
en
fait,
en
accord
avec
l'Education
Nationale
et
la
Communauté
d'Agglomération.
En
conséquence
de
quoi,
la
Ville
a travaillé
sur
un
projet
de
façon
à ne
pas
reproduire
ce
qui
s'était
passé
pour
l’école
Eugène
PELLETAN,
à savoir
rester
avec
un
bâtiment
vide
qui
se
dégrade
pendant
plusieurs
années.
Donc
nous
avons
travaillé
sur
un
projet
de
manière
à
pouvoir
faire
occuper
le
bâtiment
de
Saint-Exupéry
immédiatement
après
la fin
de
l’année
scolaire
et
puis
bien
sûr
après
travaux
de
réaménagement. Ce
qui
est
prévu
dans
le
projet,
Madame
ARNAUD
pourra
vous
en
dire
plus
si
vous
le
souhaitez,
c'est
tout
simplement
- La
localisation
de
la Mission
Locale
qui
aujourd’hui
est
beaucoup
trop
à l’étroit
là où
elle
est,
à
Saint-Eutrope.
- La
localisation
du
Conservatoire
de
musique
pour
notamment
ses
salles
de
danse,
ce
qui
va
permettre,
Monsieur
MAUPOUET,
de
libérer
les
salles
qui
sont
actuellement
utilisées
dans
les
écoles.
- Et
troisième
point
important
c’est
l'association
Boiffiers
Bellevue
qui
est
aujourd’hui
à
l'espace
COURBET,
qui
irait
à
Saint-Exupéry.
Les
Restos
du
Cœur
qui
sont
extrêmement
mal
logés
viendraient
à
l’espace
COURBET.
C’est
à
la
demande
de
ces
deux
associations
que
ce
réaménagement
est
fait
parce
que
les
Restos
du
Cœur
vont
trouver
toute
facilité
à
s'installer
à
l’espace
COURBET
plutôt
que
l'association
Boiffiers
Bellevue.
Donc
c’est
un
très
beau
projet
de
réaménagement
qui
permet
de
bouger
tout
l’ensemble
et
de
libérer
sur
Saint
Eutrope
ces
deux
bâtiments
préfabriqués
qui
prennent
l’eau
de
tous
les
côtés,
82
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en
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de
les
libérer
des
associations
du
Bridge
et
du
Poker
qui
viendraient
donc
s'installer
là où
est
la Mission
Locale
actuellement.
Alors
je
voudrais
préciser
que
le 30
avril
il y
a une
réunion
publique
aux
Boiffiers
pour
les
aménagements
du
Groupe
Saint
Exupéry
avec
l’ensemble
des
parents
d'élèves,
des
habitants
du
quartier
et
du
centre
commercial.
Donc
j'ai,
en
réponse
à votre
question,
donné
les
détails
du
projet
mais
ceci
va
être
clairement
présenté
à
l’ensemble
des
gens
qui
vivent
dans
le coin
et
des
parents
d'élèves
».
Madame LAURIBE
: /naudible
Monsieur
le Maire
: « Non
je
pense
que
le projet
c’est
de
les
mettre
dans
l’école
Saint
Exupéry.
Et
le projet
sera
de
raser
ces
deux
préfabriqués
qui
sont
absolument
affreux,
qui
défigurent
complètement
la vue
sur
Saint-Eutrope
et
qui
sont
dans
un
état
épouvantable
».
Madame
LAURIBE
: /naudible
Monsieur
le Maire
: «
Non
mais
attendez,
je
n’ai
pas
dit
que
je
me
réjouissais
de
fermer
une
école,
d’abord
ce
n’est
pas
nous
qui
la fermons.
Malheureusement
on
ne
peut
que
déplorer
la
baisse
très
forte
de
natalité
qui
ne
touche
pas
que
Saintes
d’ailleurs,
qui
touche
l’ensemble
du
territoire,
qui
touche
aussi
la maternité
et
dont
la maternité
souffre.
Donc
on
ne
peut
que
déplorer
cette
baisse
de
natalité.
En
revanche,
je
le répète,
c'est
un
beau
projet
dans
le sens
où
on
satisfait
aux
besoins
d'associations
et surtout
on
ne
reste
pas
avec
un
bâtiment
vide,
parce
que
le pire
c’est
effectivement
qu’il
n’y
ait
plus
d'activité
scolaire
et
qu’on
reste
avec
un
bâtiment
vide.
C'est
ce
qui
s’est
passé
à PELLETAN
et
ça
a été
terrible.
Attendez
Mme
BLEYNIE
veut
intervenir,
ensuite
M.
MAUPOUET
et
M.
CALLAUD
».
Madame
BLEYNIE
: « Je
voulais
dire
qu’en
plus
de
la fermeture
du
groupe
scolaire
Saint
Exupéry,
nous
avions
des
prévisions
de
fermeture
de
trois
classes
sur
la Ville,
en
plus
du
groupe
scolaire.
Et
grâce
au
travail
de
Madame
l’Inspectrice
avec
la Communauté
d'Agglomération
et
un
petit
peu
la Ville
de
Saintes,
l'Inspectrice
de
La
Rochelle,
a accepté
de
ne
pas
fermer
de
classes
normalement
à la
rentrée.
Donc
nous
avons
échappé,
grâce
au
travail
qui
a été
fait,
à la
fermeture
en
plus
de
trois
classes
sur
la Ville
de
Saintes
».
Madame
GROLEAU
: « Il
y a
quand
même
à peu
près
huit
postes
supprimés
».
Madame
BLEYNIE
: « Sur
les
trois
années
à venir,
il y
a 11
000
enfants
en
maternelle
de
moins
en
France.
Et
tous
les
ans,
sur
la Ville,
on
perd
une
centaine
d'enfants.
11
000
en
France
sur
les
trois
années
à venir
».
Monsieur
le Maire:
«Le
rôle
de
l'Education
Nationale
et
puis
de
la Communauté
d'Agglomération,
c'est
d'ajuster
les
classes
et
les
effectifs
en
fonction
des
effectifs
d'élèves.
C'est
clair
et
malheureusement
on
est
en
baisse
d’effectifs,
il n’y
a que
la Métropole
de
Bordeaux
qui
est
en
croissance.
Monsieur
MAUPOUET,
rapidement
».
Monsieur
MAUPOUET
:
« Concernant
les
conséquences
de
la fermeture,
il y a
une
répartition
des
effectifs
des
élèves
sur
les
autres
écoles,
qui
laisse
ouvertes
un
certain
nombre
d’interrogations
et
en
particulier
qui
semblent
créer
des
difficultés
à la
CDA
pour
positionner
le
personnel
nécessaire
pour
assurer
l'accueil
périscolaire
à la
rentrée
de
septembre.
Il serait
83
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le
10/07/2019
Reçu
en
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le 10/07/2019
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le
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important
que
la Municipalité
veille
à ce
que
ceci
puisse
se
dérouler
dans
de
meilleurs
conditions
que
ce
que
l’on
entend
actuellement.
La
deuxième
chose
c’est
que
je
n’ai
pas
très
bien
saisi
ce
que
vous
avez
dit
concernant
la salle
de
danse,
la danse
du
Conservatoire
dans
les
écoles,
ce
n’est
pas
une
question
de
danse,
je suppose
que
c'est
un
lapsus.
C'est
peut-
être
l'harmonie,
ou
d’autres
éléments,
parce
que
la danse
est
soit
Salle
CHAVAGNES,
soit
Salle
SERCAN.
Donc
il n’y
a pas
d'accueil
dans
les
écoles
pour
l'instant,
à moins
que
je ne
sois
pas
au
courant.
»
Monsieur le Maire
: « Il
y a
une
partie
danse
et
il y
a une
partie
orchestre.
Voilà
».
Monsieur
MAUPOUET
:
« Oui
c’est
pour
l’orchestre,
c’est
l'orchestre
qui
sera.
C’est
Salle
SERCAN
donc
».
Madame
CHEMINADE
: « Sur
Saint
Exupéry
il y avait
effectivement
une
salle
qui
se
prêtait
bien
à
la danse,
mais
cela
aurait
pris
la place
des
orchestres
qui
étaient
accueillis
à Jean
Jaurès
jusqu’à
maintenant
; à
la rentrée
prochaine,
il n’y
aura
plus
cela
».
Monsieur
le Maire
: « Dans
les
travaux
d'aménagement
qui
vont
être
faits,
sur
la salle
de
danse
c'est
là où
il y
a pratiquement
les
travaux
les
plus
coûteux
».
Monsieur
CALLAUD
:
« Monsieur
le Maire,
depuis
2014
je
pose
régulièrement
la question
et
vous
me
dites
toujours
« on
va
y réfléchir
». Quand
est-ce
que
l'hôpital
de
Saintes
s’appellera
l'hôpital
de
Saintonge
et
Philippe
MARCHAND
? Et
quand
est-ce
qu’il
y aura
un
lieu
digne
de
ce
nom
qui
sera
à l’épitaphe
de
Michel
BARON
qui
fut
Maire
pendant
4 mandats
? »
Monsieur
le Maire
: « Je
vais
vous
répondre
concrètement,
premièrement
en
ce
qui
concerne
le
nom
de
l'hôpital,
j'ai
abordé
cette
question
au
dernier
Conseil
de
Surveillance
et
il y
a deux
choix
possibles
: soit
dénommer
le Centre
Hospitalier
de
Saintonge
« Philippe
MARCHAND
», soit
dénommer
l’esplanade
de
l'hôpital,
« Esplanade
Philippe
MARCHAND
». Donc
ce
sont
deux
choix
possibles,
il y
a une
consultation
qui
est
actuellement
en
cours,
qui
est
faite
par
Monsieur
BESSON
Léo.
La famille
sera
consultée
et une
décision
sera
prise
au
prochain
Conseil
de
Surveillance
de
l'hôpital
qui
doit
avoir
lieu
d'ici
environ
un
mois.
À ce
moment-là
une
décision
sera
prise.
Quant
aux
autres
noms,
(parce
qu’il
n’y
a pas
que
le nom
de
Michel
BARON),
il y
a Paul
JOSSE,
il
y a
Simone
VEIL.
Nous
avons
une
liste
de
noms
et
une
commission
a été
créée
(je
m'étais
engagé
là-dessus
auprès
de
Madame
LAURIBE).
Cette
commission
fera
des
recommandations
pour
l'attribution
des
noms.
Nous
avons
aussi
à mettre
à l'honneur
nos
villes
jumelles,
Xanten
et
Salisbury.
Je
suis
allé
à Xanten
pour
l'inauguration
d’une
Saintes-Strafe
et
on
n'a
pas
l'équivalent
sur
Saintes.
Mais
bon
on
a des
lotissements
qui
se
construisent,
on
a un
nouveau
quartier
qui
est
en
train
de
naïtre
sur
Saint-Louis
donc
cela
offre
des
possibilités
pour
baptiser
et
attribuer
un
certain
nombre
de
noms.
Voilà,
alors
nous
terminons
avec
Monsieur
EHLINGER
».
Monsieur
EHLINGER
:
« Je
me
permets
de
rectifier,
Monsieur
le Maire,
ce
que
vous
venez
de
dire.
Je
suis
également
membre
du
Conseil
de
Surveillance,
avec
Madame
RIPOCHE
nous
avons
abordé
le sujet
de
la dénomination
« Hôpital
de
Saintonge
Philippe
MARCHAND
» et
vous
vous
êtes
porté
en
faux
en
disant
qu’à
votre
point
de
vue,
c'était
l’esplanade
qu'il
fallait
nommer
ainsi.
Donc
vous
déformez
la situation.
La
demande
de
notre
part
et
d’un
certain
nombre
de
gens
était
de
dénommer
l’hôpital
ainsi.
Et
manifestement
vous
êtes
en
recul
par
rapport
à cela
84
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
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le
ID : 017-211704150-20190626-2019_66PVAVRIL-DE
puisque
vous
avez
proposé
l’esplanade,
vous
avez
même
proposé,
excusez-moi
je
termine,
de
nommer
simplement
une
salle
Philippe
MARCHAND.
Alors
disons
les
choses
telles
qu’elles
sont
».
Monsieur
le Maire
: «
Monsieur
EHLINGER
ce
n’est
pas
moi
qui
ai proposé,
je
suis
Président
du
Conseil
de
Surveillance
et
je
fais
remonter
des
propositions.
Il y
avait
plusieurs
propositions,
je
précise
bien
les
choses,
on
ne
va
pas
polémiquer
là-dessus
d'autant
qu’on
va
décider
sur
le prochain
Conseil
de
Surveillance.
Il y
a des
gens
qui
ont
dit
: «
de
toute
façon
comme
on
n’enlève
pas
« l'hôpital
de
Saintonge
», le
nom
de
Philippe
MARCHAND
sera
oublié
derrière
», j'ai
demandé
à Monsieur
BESSON
Léo
de
consulter
tout
le monde.
Nous
consulterons
la famille
pour
savoir
ce
qu’elle
préfère
et
nous
prendrons
une
décision
au
prochain
Conseil
de
Surveillance,
il n’y
a pas
de
polémique
politicienne
sur
ce
point-là.
Madame
VEILLET
pour
terminer
».
Madame
VEILLET
:
« Oui
je
voulais
revenir
sur
les
interrogations
posées
par
Monsieur
Bruno
DRAPRON
concernant
le montant
de
l’EPF.
J'ai
la situation
sous
les
yeux
donc
je
peux
vous
le
donner
: il
faut
savoir
qu’une
convention
a été
signée
entre
l’EPF
et
la Ville
de
Saintes
pour
9 millions
d'euros.
Laissez-moi
continuer
s’il
vous
plait,
les
montants
de
l'acquisition
se
montaient
à 3
900
000
€ pour
lesquels
l’EPF
s'était
porté
garant
et
acquéreur.
Il faut
savoir
qu'après
la vente
des
SUR
MOREAU,
de
PENN
PLAX
il nous
reste
à faire
un
investissement
de
1 100
873,01
€ exactement.
Donc
je
dirais
que
les
projets
pour
lesquels
on
s’est
investi
ont
porté
leurs
fruits
et les
autres
projets
que
l’on
a, verront
le jour
dans
les
mois
à venir
».
Monsieur
le Maire
clôt
cette
réunion.
La
séance
est
levée
à 21
heures
31
minutes.
85