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Déliberation - 2024 009 Vente aux encheres copieur Konica
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 009 Vente aux encheres copieur Konica)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé en préfecture le 15/01/2024
EXTRAIT du REGISTRE Reçu en préfecture le 15/01/2024
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Publié le 15/01/2024
COMMUNE de FONSORBES ID :031-213101876-20240111-2024 009-DE
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch L'an deux mille vingt-quatre, le onze janvier, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BEAUFORT, BRUN, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, MARNAC, RIPOLL, Séance du ROUER, SIMÉON, STEMER, VITET et VOISIN . .
MM. BAË, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, CANILLO, FÉDOU, FRANCHINA, 11 janvier 2024 GAUTHIER, JÉROME, LERAT, LORRAIN, LOUZON, MAILHÉ, PILET, Acte n° 2024-009 RIVIER et SÉVERAC Absent(s) représenté(s) :
Mme BOBO a donné procuration à M. PILET
Mme LE PRIOL a donné procuration à Mme RIPOLL Conseillers en exercice :
Mme VALENTI a donné procuration à Mme BRUN 33
M. BARBA a donné procuration à M. BAË
M. MONROZIER a donné procuration à Mme SIMÉON
Absent(s) : / conseites présents : Secrétaire de séance : Mme RIPOLL Mathilde Date de la convocation : 4 janvier 2024 Thème : 7.10 - DIVERS Objet : Vente aux enchères sur Agorastore d'un copieur Konica Mme la Maire propose au Conseil Municipal la mise aux enchères, via la plateforme de courtage aux enchères dénommée "AGORASTORE.FR", d'un copieur Konica modèle Bizhub C220. Il s'agit d’un copieur multifonctions couleur : impression recto/verso, scanner, chargeur automatique, plus un jeu de toner qui possède 3 tiroirs de chargement avec la mise à prix définie :
- 150€.
Entendu l'exposé de Mme la Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :
ARTICLE 1: approuve la vente via la plateforme de courtage aux enchères par Internet dénommée
"AGORASTORE.FR", un copieur Konica modèle Bizhub C220.
ARTICLE 2 : autorise Madame la Maire à procéder à la vente un copieur Konica modèle Bizhub C220 au prix de la dernière enchère.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 janvier 2024.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 7 : dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce
recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 15/01/2024
Reçu en préfecture le 15/01/2024
Publié le 15/01/2024
| ID :031-213101876-20240111-2024_009-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 11 janvier 2024 - acte n° 2024-009 - page 2/2
Thème : 7.10 - DIVERS
Objet : Vente aux enchères sur Agorastore d’un copieur Konica
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.
Madame la Maire La Secrétaire de Séance
SIMÉON Françoise RIPOLL Mathilde
?
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 janvier 2024 publié sur le site
Internet de la collectivité le { G } AN. 2024