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Déliberation - Deliberation 2022.38 Cession de materiel ventes aux encheres en ligne 1
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022.38 Cession de materiel ventes aux encheres en ligne 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2022
Affiché le
___—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 074-217401900-20220519-DELIB_2022_38-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre de Membre
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
19
mai
2022
Municipal
15
15
14
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
19
mai
à
20
heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de la convocation
nombre
prescrit
par la loi, dans
la salle du
conseil, sous
la présidence
15:05:2072
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
13.05.2022
Présents:
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
POLONIA
Alexi,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusé : Mme
BOSSE
Stéphanie
qui
donne
pouvoir
à Mme
DUNOYER
Marie,
M.
VUILLE
Bertrand
qui
donne
pouvoir
à
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
CONVERSY
Éric
qui
donne
pouvoir
à
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles
qui
donne
pouvoir
à
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
Mme
REVEL
Béatrice,
excusée,
Mme
LENOIR-DÉNARIÉ
Karine
qui
donne
pouvoir
à Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette
A été nommé
secrétaire
de séance
: M.
CLÉRENTIN
Raphaël
Délibération
n°
2022.38
;
Abo
CESSION
DE
MATÉRIEL
INUTILISÉ
PAR
LES
SERVICES
TECHNIQUES
Objet
de
la
délibération
À
— VENTE
PAR
MISE
AUX
ENCHÈRES
EN
LIGNE
Considérant
que
certains
matériels
inutilisés
par
les équipes
techniques
pourraient
être
vendus
afin
de
rationaliser
le
patrimoine
mobilier
de
la Commune
et valoriser
financièrement
ces
biens
tout
en
permettant
leur
réemploi,
Considérant
qu'il
existe
des
plateformes
sur
Internet
permettant
la cession
du
bien
au
plus
offrant
au
terme
d’une
mise
aux
enchères,
Considérant
le tableau
suivant,
listant
les
biens
ainsi
identifiés
et
le
montant
de
leur
mise
à prix
proposé
:
Année
Montant
Quantité
Désignation
Fabricant
N'série
tie
de
la mise à prix
1
Camion
multibenne |
IVECO
ZCFA1EG0402557768
2009
12
500
€
Ambpliroll
N°
120EL22
1
Mini
pelle
modèle
KX61.3
KUBOTA
|
5927063
2015
|15000€ Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2022
Affiché le
se
Considérant
la
délibération
n°2020.34
du
O5
juin
2020,
par
laquelle
le Conf
: 074-217401900-20220519-DELIB
2022 :38-DE
délégation
pour
décider
de
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
dont
la valeur
vénale
ne
dépasse
pas
4
600
€, Considérant
que
la
mise
à prix
de
ces
biens
dépassant
le montant
maximal
de
4 600
€,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
la vente
de
gré
à gré
des
biens
inutilisés
listés
ci-avant
sur
le site
de
courtage
aux
enchères
en
ligne
« Agorastore.fr
»,
avec
une
mise
à prix
tel
que
précisée
ci-avant.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2241-1,
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
son
article
L.3211-14,
Vu
la délibération
n°2020.34
du
05
juin
2020
listant
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
municipal,
Considérant
la
réponse
du
Ministère
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
à
la
question
écrite
n°15598,
publiée
dans
le
JO
Sénat
du
09/07/2020,
qui
expose
notamment
« Aucune
disposition
législative
ou
règlementaire
ne
fait
obstacle
à
ce
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
recourent
à
la
vente
aux
enchères
en
ligne
pour
vendre
des
biens
mobiliers
ou
immobiliers
appartenant
à
leur
domaine
privé
tels
que
du
matériel
informatique,
du
matériel
de
jardinage
ou
encore
des
véhicules
»,
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
céder
les
biens
ci-avant
listés,
inutilisés
par
les
services
municipaux,
au
terme
d’une
mise
aux
enchères
pour
valoriser
au
mieux
ces
biens,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Travaux
du
21
mars
2022,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
la mise
en
vente
aux
enchères
en
ligne,
sur
le site Agorastore.fr,
des
biens
ci-avant
listés,
avec
une
mise
à
prix
au
montant
proposé
ci-dessus
;
-
APPROUVE
la vente
des
biens
ci-dessus
référencés
au
prix
résultant
de
la mise
aux
enchères,
sachant
que
celui-ci
ne
pourra
être
inférieur
au
montant
de
mise
à prix
tel
que
décrit
ci-avant
pour
chacun
des
biens
;
-
AUTORISE
la
sortie
des
biens
du
patrimoine
de
la
Commune
de
Morillon
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toute
décision
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Le
Maire
Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
L*,