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Déliberation - 2024 065 Modification prix de vente copieur Konica
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 065 Modification prix de vente copieur Konica)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le 23/05/2024
ID :031-213101876-20240516-2024 065-DE EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-quatre, le seize mai, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents:
Mmes BEAUFORT, BOBO, BRUN, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, MARNAC, Séance du RIPOLL, ROUER, SIMEON, STEMER, VITET et VOISIN 16 i 2024
MM. BARBA, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, CANILLO, FÉDOU, Frs FRANCHINA, GAUTHIER, JÉROME, LERAT, LOUZON, MAILHÉ, Acte n° 2024-065 MONROZIER, PILET, RIVIER et SÉVERAC
Absent(s) représenté(s) :
Mme LE PRIOL a donné procuration à Mme RIPOLL : _.. Mme VALENTT a donné procuration à Mme GOSSELIN conseillers en SXErCIcE : M. BAË a donné procuration à M. BARBA |
M. LORRAIN a donné procuration à M. MAILHE
Absent(s) : / corses présents :
Secrétaire de séance : M. BATAILLE Vincent Paie »
Thème : 7.10 - DIVERS
Objet : Modification du prix de vente aux enchères sur Agorastore d'un copieur Konica
Mme la Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une délibération a été adoptée le 11 janvier 2024 (n° 2024-009)
pour la vente d'un copieur Konica modèle Bizhub C220 sur Internet.
La vente du copieur Konica n'a pas été réalisée au prix plancher prévu de 150 €.
Cependant, une proposition a été faite au prix de 100 €, qui a trouvé un enchérisseur sur le site Agorastore.
Aussi, Mme la Maire propose au Conseil Municipal de fixer le prix à 100 €.
Entendu l'exposé de Mme la Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :
ARTICLE 1 : approuve la vente d'u copieur Konica modèle Bizhub C220, via la plateforme de courtage aux
enchères par Internet dénommée "Agorastore", au prix de 100 €.
ARTICLE 2 : autorise Mme la Maire à procéder à la vente d'un copieur Konica modèle Bizhub C220 au prix de 100 €.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 4: dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 16 mai 2024.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant
de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le 23/05/2024
| ID : 031-213101876-20240516-2024 065-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 16 mai 2024 - acte n° 2024-065 - page 2/2
Thème : 7.10 - DIVERS
Objet : Modification du prix de vente aux enchères sur Agorastore d'un copieur Konica
ARTICLE 7 : dit que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce
recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire Le Secrétaire de Séance
SIMÉON Françoise BATAILLE Vincent
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 16 mai 2024 publié sur le site Internet
de la collectivité le 23 MAI 2024