Compte-Rendu - CCA 2022 04 07 CR CA V01

Documents similaires

Compte-Rendu - CCA 2022 03 24 CR CA V01

Compte-Rendu - CCA 2022 02 23 CR CA V01

Compte-Rendu - CCA 2022 05 19 CR CA

Compte-Rendu - CCA 2022 06 16 CR CA

Compte-Rendu - CCA 2022 12 08 CR CA

Compte-Rendu - CCA 2024 02 19 CR CA

Compte-Rendu - CCA 2025 05 22 CR CA

Compte-Rendu - CCA 2025 02 24 CR CA

Compte-Rendu - CCA 2026 01 12 CR CA

Compte-Rendu - CCA 2023 02 23 CR CA

Compte-Rendu - CCA 2022 04 07 CR CA V01 Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune de Mûrs-Erigné. Lien du pdf (Compte-Rendu - CCA 2022 04 07 CR CA V01)Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Humanitaire, COMMUNE DE MÛRS-ÉRIGNÉ

RÉUNION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

DU JEUDI 7 AVRIL 2022

COMPTE-RENDU

3ème séance

date de convocation : 31 MARS 2022

membres en exercice : 11

membres présents : 6

pouvoirs : 5

L’an deux mille vingt-deux, le sept avril, à dix-neuf heures, les membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. de Mûrs-Erigné se sont réunis à la Mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément aux articles l.2121-10 et 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : Mme GASNIER ; M. SANTOT ; Mme DONNARS ; Mme BERGER ; M. COURJARET ; Mme CAILLEUX

Excusés : M. FOYER, Président ; M. ROUESNE ; Mme BOMPAS ; Mme KLESSE ; M. AUDOUIN Pouvoirs : M. FOYER à Mme GASNIER ; M. ROUESNE à Mme DONNARS ; Mme KLESSE à M. COURJARET ; M. AUDOUIN à Mme CAILLEUX ; Mme BOMPAS à M. SANTOT Absents : Néant

Agent présent : M. GABORIAU, Responsable du CCAS

1 – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 MARS 2022

Les membres du Conseil d’administration valident le procès-verbal de la séance du jeudi 24 mars 2022.

VOTE

En exercice : 11 POUR : 11

Présents : 6 CONTRE : 0

Pouvoirs : 5 ABSTENTION : 0

Pris part au vote : 11 TOTAL : 11

2 – CRITERES D’ATTRIBUTION DES BONS ALIMENTAIRES

Chaque mois dans l’urgence des bons alimentaires sont délivrés par le CCAS à des personnes se trouvant dans l’impossibilité de se procurer des biens essentiels. Le bon alimentaire, dont la valeur est calculée en fonction de la composition du foyer demandeur, est utilisable auprès du magasin Hyper U Mûrs-Erigné pour l’achat de produits alimentaires, d’hygiène ou d’entretien.

Ce dispositif de secours d’urgence fait partie des aides facultatives du CCAS depuis de nombreuses années et il apparaît nécessaire aujourd’hui d’en préciser à nouveau les conditions d’attribution.Il est ainsi proposé aux membres du CCAS de définir les critères suivants :

Objectif de l’aide

Apporter une aide matérielle d’urgence aux personnes rencontrant des difficultés pour faire face à leurs besoins essentiels : produits alimentaire, d’hygiène ou d’entretien.

Public éligible Personnes, familles en situation de précarité ou en situation ponctuellement difficile.

Forme et montant

de l’aide

Aide non remboursable sous forme de bon alimentaire (sauf alcool) à faire valoir dans le magasin Hyper U Mûrs-Erigné. Le montant du bon s’élève à 40 € pour une personne seule + 10 € par personne supplémentaire.

Demande Formulée par la famille directement au CCAS ou par un travailleur social par l’intermédiaire d’un dossier CASU.

Conditions

d’attribution

Après étude du dossier CASU et/ou évaluation sociale, sur présentation des pièces justificatives demandées le cas échéant.

Dans la limite de deux bons maximum sur les douze derniers mois.

Non cumulable avec l’aide alimentaire, sauf situation exceptionnelle.

Validation A posteriori par les membres du conseil d’administration à partir d’un récapitulatif des bons accordés entre deux séances.

➢ Les membres du Conseil d’Administration, après délibération, valident les critères

d’attribution des bons alimentaires présentés ci-dessus.

VOTE

En exercice : 11 POUR : 11

Présents : 6 CONTRE : 0

Pouvoirs : 5 ABSTENTION : 0

Pris part au vote : 11 TOTAL : 11

3 – AIDE AUX VACANCES – ENFANTS ET JEUNES

Depuis 2004, parmi les aides facultatives du CCAS de Mûrs-Erigné figure une aide aux vacances à destination des enfants et des jeunes dont les familles rencontrent des difficultés financières.

Par délibération en date du 3 juin 2021, le conseil d’administration à renouveler cette aide facultative dans les mêmes conditions que pour l’année précédente. Ainsi cette aide concernait uniquement la période des vacances scolaires d’été et les centres de loisirs ou actions destinées aux jeunes organisées par des associations situées sur la commune de Mûrs-Erigné. Les critères d’attribution étaient alors les suivants :Tranche d’âges Jusqu’à l’anniversaire des 18 ans

Quotient Familial CAF/MSA 1

ère tranche : inférieur ou égal à 400 €

2ème tranche : 401 à 550 €

QF inférieur ou égal à 400 € Prise en charge de 60 % du séjour du solde à charge de la famille

QF de 401 à 550 € Prise en charge de 50 % du séjour du solde à charge de la famille

Plafond maximum de l’aide 100 €

Validité Date limite pour demander l’aide fixée au 31 octobre 2021

Versement de l’aide

Directement à l’organisateur sur facture. Si impossibilité, à la

famille par mandat administratif sur présentation de la facture

où l’enfant a été inscrit pendant l’été 2021 et d’un RIB pour

effectuer un virement bancaire.

Un phénomène important de non-recours à cette aide de la part des familles érimûroises qui y sont éligibles laisse penser que cette dernière est méconnue.

De plus il existe dans les critères ci-dessus un certain nombre de freins à son accès, tels que la limitation de l’aide à la période de vacances scolaires d’été et l’échéance du 31 octobre pour la demander.

Il est donc proposé de permettre un meilleur accès des familles à l’aide aux vacances enfants et jeunes en adaptant les critères d’attribution comme suit :

Objectif de l’aide

Permettre aux familles érimûroises rencontrant des difficultés

financières d’inscrire leurs enfants à des activités collectives ou

séjours lors des vacances scolaires.

Périodes concernées Toutes vacances scolaires de l’enfant

Activités concernées

Centres de loisirs ou actions destinées aux jeunes organisées par

des associations de la commune de Mûrs-Erigné, ou hors

commune si l’activité n’est pas proposée sur le territoire.

Conditions d’attribution

Tranche d’âges : Jusqu’à l’anniversaire des 18 ans

Quotient Familial (QF) CAF/MSA :

1ère tranche : inférieur ou égal à 400 €

2ème tranche : 401 à 550 €

Validité

L’aide peut être demandée lors de l’inscription de l’enfant à une

activité de vacances ou à la suite de celle-ci dans un délai

maximum d’un mois.

Forme et montant de l’aide

QF inférieur ou égal à 400 € : Prise en charge de 60 % du séjour

du solde à charge de la famille

QF de 401 à 550 € : Prise en charge de 50 % du séjour du solde à

charge de la famille

Plafond maximum annuel de l’aide : 100 €

Versement de l’aide

Directement à l’organisateur sur facture. Si impossibilité, à la

famille par mandat administratif sur présentation de la facture

acquittée et d’un RIB pour effectuer un virement bancaire.➢ Les membres du Conseil d’administration, après en avoir délibéré, valident les critères

d’attribution de l’aide aux vacances enfants et jeunes ci-dessus.

VOTE

En exercice : 11 POUR : 11

Présents : 6 CONTRE : 0

Pouvoirs : 5 ABSTENTION : 0

Pris part au vote : 11 TOTAL : 11

4 – AIDE AUX LOISIRS – ENFANTS ET JEUNES

Cette aide facultative a été mise en place en 2013 pour permettre aux familles modestes d’inscrire leurs enfants aux activités de loisirs.

Par délibération du 3 juin 2021, l’aide aux loisirs a été renouvelée pour l’année scolaire 2021-2022 selon les critères d’attribution ci-dessous :

Tranche d’âges Jusqu’à l’anniversaire des 18 ans

Clubs, associations, comités,

autres structures… L’activité choisie doit se dérouler sur la Commune

Cumul des aides Une seule aide par jeune et par année scolaire

Quotient Familial CAF/MSA 1

ère tranche : inférieur ou égal à 400 €

2ème tranche : 401 à 550 €

QF inférieur ou égal à 400 € Prise en charge de 60 % de la facture à charge de la famille avec un plafond de 50 €

QF de 401 à 550 € Prise en charge de 50 % de la facture à charge de la famille avec un plafond de 40 €

Périodicité L’année scolaire de septembre 2021 à juin 2022

Validité La date limite pour demander l’aide est fixée au 31 octobre 2021

Versement de l’aide

Directement au prestataire, ou à la famille si impossibilité, sur

présentation d’un justificatif d’adhésion indiquant le montant

total du coût de la licence.

Un phénomène important de non-recours à cette aide de la part des familles érimûroises qui y sont éligibles laisse penser que cette dernière est méconnue.

De plus il existe dans les critères ci-dessus un certain nombre de freins à son accès, tels que la limitation de l’aide aux activités pratiquées sur la commune et l’échéance du 31 octobre pour la demander.

Il est donc proposé de permettre un meilleur accès des familles à l’aide aux loisirs pour leurs enfants en adaptant les critères d’attribution comme suit :Objectif de l’aide

Permettre aux familles érimûroises rencontrant des difficultés

financières d’inscrire leurs enfants à des activités de loisirs,

sportives, culturelles, etc.

Activités concernées

Activité sportive ou culturelle se déroulant sur la commune, ou

hors commune si l’activité choisie n’est pas proposée ou n’est

plus disponible sur le territoire.

Conditions d’attribution

Tranche d’âges : Jusqu’à l’anniversaire des 18 ans

Non cumul : Une seule aide par jeune et par année scolaire

Quotient Familial (QF) CAF/MSA :

1ère tranche : inférieur ou égal à 400 €

2ème tranche : 401 à 550 €

Validité

L’aide concerne l’année scolaire et peut être demandée de

septembre à juin, lors de l’inscription ou à la suite de celle-ci

dans un délai maximum d’un mois.

Forme et montant de l’aide

QF inférieur ou égal à 400 € : Prise en charge de 60 % de la

facture à charge de la famille avec un plafond de 50 €

QF de 401 à 550 € : Prise en charge de 50 % de la facture à

charge de la famille avec un plafond de 40 €

Versement de l’aide

Directement au prestataire sur facture. Si impossibilité, à la

famille par mandat administratif, sur présentation d’un

justificatif d’inscription et d’un RIB pour effectuer un virement

bancaire.

➢ Les membres du Conseil d’administration, après en avoir délibéré valident les critères

d’attribution de l’aide aux loisirs pour les enfants et les jeunes ci-dessus.

VOTE

En exercice : 11 POUR : 11

Présents : 6 CONTRE : 0

Pouvoirs : 5 ABSTENTION : 0

Pris part au vote : 11 TOTAL : 11

5 – COMPTE DE GESTION 2021

Le compte de gestion est le document comptable établi par le comptable, qui est chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Président.

Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.Considérant l’exactitude des opérations :

✓ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y compris sur celles relatives à la journée complémentaire,

✓ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

➢ Les membres du Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, déclarent que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2021 par le comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de leur part.

VOTE

En exercice : 11 POUR : 11

Présents : 6 CONTRE : 0

Pouvoirs : 5 ABSTENTION : 0

Pris part au vote : 11 TOTAL : 11

6 – COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Par délégation du Président, Madame GASNIER présente les exécutions des chapitres budgétaires.

➢ Les membres du Conseil d’administration, après en avoir délibéré :

✓ approuvent le Compte Administratif de l'exercice 2021 dressé par M. FOYER, Président, après s'être fait présenter le budget primitif et la décision modificative de l'exercice considéré,

✓ donnent acte de la présentation faite du compte administratif,

✓ constatent pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

✓ votent et arrêtent les résultats définitifs tels que résumés dans le document annexé.

VOTE

En exercice : 11 POUR : 10

Présents : 6 CONTRE : 0

Pouvoirs : 5 ABSTENTION : 0

Pris part au vote : 10 TOTAL : 107 – AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2021

Considérant que le Compte Administratif de l’exercice 2021, fait apparaître les résultats suivants :

En fonctionnement :

• au titre de l’exercice antérieur : + 21.413,04 € • au titre de l’exercice 2021 + 2.357,64 € soit un excédent de fonctionnement cumulé de : + 23.770,68 €

En investissement :

• au titre de l’exercice antérieur : 0 € • au titre de l’exercice 2021 : 0 € soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 0 €

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021,

➢ Les membres du Conseil d’administration, après délibération, décident d’affecter la totalité de l’excédent 2021 :

✓ à la section de fonctionnement (chapitre 002) pour un montant total de + 23.770,68 €. ✓ à la section d’investissement (chapitre 001) pour un montant total de 0 €.

VOTE

En exercice : 11 POUR : 11

Présents : 6 CONTRE : 0

Pouvoirs : 5 ABSTENTION : 0

Pris part au vote : 11 TOTAL : 11

8 – SUBVENTIONS VERSEES EN 2022

Trois demandes de subvention ont été adressées au CCAS pour 2022 :

L’association AEIOU sollicite une aide de 200 euros pour participer au financement de ses dépenses de fonctionnement dans le cadre des ateliers créatifs qu’elle organise sur la commune (fournitures, assurances, etc.).

L’association de la Résidence la Buissaie demande 900 euros pour l’organisation d’un temps de convivialité (repas des ainés et spectacle musical à l’EHPAD, ouverts aux personnes âgées isolées de la commune).

L’association ADMR Côteaux du Louet bénéficie chaque année d’une subvention, calculée sur la base du nombre d’habitants de la commune, à hauteur de 0,70 euros par habitant. Depuis 2021, le versement de cette subvention a été transféré au CCAS par la commune. Cela correspond à un total de 3 949,40 euros (5642 habitants) pour 2022.ORGANISME MONTANT

Association AEIOU 200 €

Résidence la Buissaie 900 €

ADMR Coteaux du Louet 3949,40 €

➢ Les membres du conseil d’administration, après en avoir délibéré, décident d’accorder les

subventions ci-dessus.

VOTE

En exercice : 11 POUR : 11

Présents : 6 CONTRE : 0

Pouvoirs : 5 ABSTENTION : 0

Pris part au vote : 11 TOTAL : 11

9 – BUDGET PRIMITIF 2022

Faisant suite au débat d’orientation budgétaire du 24 mars 2022, il est proposé aux membres du conseil d’administration du CCAS de voter le budget primitif 2022 qui s’équilibre en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit :

Section de fonctionnement : 155.423 €

Section d’investissement : 0 €

Mme GASNIER présente et détaille le budget primitif 2022.

M. COURJARET indique qu’il votera contre le budget car les données présentées au chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés » lui semblent incohérentes. Il illustre notamment son propos par le fait que le montant des cotisations aux ASSEDIC reste stable par rapport à l’exercice précédent alors qu’une augmentation globale importante est proposée à ce chapitre.

Plusieurs précisions techniques sont apportées par M. GABORIAU :

- Ce chapitre budgétaire a été construit par le service des ressources humaines, compétent dans ledit domaine ;

- Les trois agents du CCAS n’ont pas tous le même statut (contractuel, fonctionnaires) et cela implique des charges différentes ;

- Il s’agit d’un prévisionnel qui, par définition, ne peut traduire avec exactitude la réalité de ce que sera l’exercice budgétaire 2022.

M. COURJARET alerte sur le fait que les évolutions programmées en termes de charges de personnel engagent le CCAS sur le long terme. De plus, il questionne le fait que la réévaluation des montants destinés aux aides facultatives soit suffisante au regard de la volonté de communiquer davantage et de lever les freins à leur accès.

Mme GASNIER répond que l’enjeu de l’augmentation des moyens humains au CCAS a bien été travaillé dans la construction budgétaire sur la base de prévisions pluriannuelles. Au sujet des aides facultatives, elle rappelle que celles-ci sont des outils au service d’un accompagnement des bénéficiaires, produit par les professionnels du CCAS. Elle ajoute et rappelle que les évolutions prévues pour ces prestations dans le présent budgetinterviennent aussi dans le cadre contraint des difficultés budgétaires que connait la collectivité.

➢ Les membres du Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, approuvent le budget présenté pour la section de fonctionnement et d’investissement.

VOTE

En exercice : 11 POUR : 9

Présents : 6 CONTRE : 2

Pouvoirs : 5 ABSTENTION : 0

Pris part au vote : 11 TOTAL : 11

10 – QUESTIONS DIVERSES

M. COURJARET interroge au sujet de l’action du CCAS en direction des ressortissants ukrainiens accueillis chez des habitants de la commune.

Mme GASNIER informe qu’à travers le dispositif de coordination d’Angers Loire Métropole, les réfugiés ukrainiens en demande d’aide alimentaire sont orientés vers les associations œuvrant dans ce domaine sur le territoire communautaire. Après diverses sollicitations de sa part auprès desdites structures, Mme GASNIER précise que l’antenne de Trélazé des Restos du Cœur pratique un accueil inconditionnel des demandeurs chaque jeudi matin. Dans l’urgence, et dans l’attente qu’elles s’adressent à cette association, il a été proposé ce jour aux personnes concernées à Mûrs-Erigné de se voir attribuer un bon alimentaire permettant de se procurer des biens essentiels auprès du magasin Hyper U.

M. COURJARET demande si une aide est prévue pour que les personnes se rendent de Mûrs- Erigné à Trélazé.

Mme Gasnier répond qu’à ce jour le CCAS n’a pas été destinataire d’une telle demande mais que, si celle-ci était formulée, il est possible de faire appel à la solidarité des bénévoles du CCAS et plus largement des habitants de la commune.

11 – CALENDRIER DES REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Jeudi 19 mai 2022 - 19 H

Jeudi 16 juin 2022 - 19 H

Jeudi 7 juillet 2022 - 19 H

Jeudi 15 septembre 2022 - 19 H

Jeudi 13 octobre 2022 - 19 H

Jeudi 17 novembre 2022 - 19 H

Jeudi 8 décembre 2022 - 19 H

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 46

Fait et délibéré en séance, les mois, jour et an ci-dessus.