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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 26 septembre 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Teich.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 26 septembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 26 septembre 2024 - 19h
Salle du Conseil - LE TEICH
P PR RO OC CE ES S V V E E R RB BA AL L
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en salle du Conseil, le jeudi 26 septembre 2024 à 19h, sous la présidence de Madame Karine DESMOULIN, Maire du Teich.
Le procès-verbal de la séance du 13 juin 2024 est adopté à l’unanimité.
Étaient présents : Cyril SOCOLOVERT - Valérie COLLADO - Philippe DE LAS HERAS - Dany FRESSAIX - Victor PÉTRONE - Isabelle JAÏS - Didier THOMAS - François DELUGA - Vincent COUDERT - Joël RAULT - Julien VERMEIRE - Anne Aurélie LORTIE - Sébastien GUIBERT - Alain TIXIER - Philippe MARQUET - Françoise CORTEMBERT - Luc THARAUD - Matthieu GEEREBAERT - Isabelle VULLIARD PONCETTA - Henri-Bernard ROUGIER - Laetitia BOISNARD - Christian BARIS
Étaient absents excusés représentés conformément à l’article L2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Justine CHASSAGNE qui a donné procuration à Isabelle JAÏS - Marie FEL qui a donné procuration à Valérie COLLADO - Patricia PREVOT qui a donné procuration à Dany FRESSAIX - Nathalie BORDESSOULE qui a donné procuration à Karine DESMOULIN - Isabelle PLAZA qui a donné procuration à Victor PÉTRONE
Était absente excusée : Maryse GILLES
Secrétaire de séance : Laetitia BOISNARD
Décision budgétaire modificative n°1
Rapporteur : Cyril SOCOLOVERT
Après le vote du budget primitif, le Conseil Municipal, conformément à l’article L1612-11 du
Code Général des Collectivités Territoriales, a la possibilité de le modifier jusqu’à la fin de
l’exercice auquel il s’applique.
Il apparaît ainsi nécessaire d’apporter plusieurs modifications au budget primitif 2024, adopté
lors de la réunion du Conseil Municipal du 4 avril 2024.
En dépense de fonctionnement, il est nécessaire d’ajuster les crédits au chapitre des charges à
caractère général afin de prendre en compte des coûts supplémentaires pour les vêtements de
travail (3 500 €) et les fournitures administratives (2 500 €) liés aux évolutions du personnel. 2
Des crédits supplémentaires sont également prévus pour l’entretien de voirie (15 000 €),
l’entretien des réseaux (10 000 €) et l’entretien du matériel roulant (15 000 €). Les honoraires
sont augmentés de 20 000 € en raison de la passation des marchés de restauration scolaire,
d’assurances et d’entretien du chauffage. 80 000 € sont économisés sur les crédits bois et
forêts.
Les autres dépenses nouvelles en fonctionnement concernent l’ajout de crédits
supplémentaires pour l’organisation des élections législatives qui n’était pas prévisible au
moment du vote du budget primitif (20 000 €), pour l’acquisition des logiciels de régulation
des meublés de tourisme (10 000 €), pour un complément à la subvention versée au Centre
Communal d’Action Sociale (24 000 €) et pour la régularisation des amortissements dans le
cadre de la nouvelle nomenclature comptable (20 000 €).
Enfin, un virement de 45 800 € vers la section d’investissement est prévu afin de financer de
nouveaux équipements publics sur le budget 2024.
Les recettes de fonctionnement permettent d’équilibrer la section avec 30 000 € en produit des
services, 40 000 € au niveau du chapitre impôts et taxes (sans modification des taux
d’imposition) et 35 000 € au chapitre dotations et participations (grâce à la dynamique
démographique).
En dépenses d’investissement, des nouveaux crédits sont nécessaires pour prendre en compte,
à la suite des marchés publics, les compléments nécessaires aux projets de jardins familiaux
(30 000 €) et du belvédère du port (170 000 €). Par ailleurs, il faut également prendre en
compte les projets non budgétés en avril dernier : une partie de la voirie de Canteranne
(70 000 €), la poursuite de la piste cyclable à proximité du nouveau parc public de L’EKLA
(14 000 €) et l’acquisition d’un terrain à côté de la mairie pour l’accueil des services
municipaux et des usagers (600 000 €).
Il est également proposé d’ajuster les crédits pour les opérations en cours, à savoir 61 000 €
pour les travaux d’effacement des réseaux rue des Plaines, 310 000 € pour l’extension des
vestiaires de la salle polyvalente et 160 000 € pour l’extension de l’Espace Jeunes. Enfin, il
est prévu d’ajouter 800 € pour l’amortissement des subventions et de retirer 1 285 000 € sur
l’opération construction d’un ALSH en attendant le début des travaux prévus pour 2025. Des
crédits complémentaires seront prévus, pour cette opération, au budget primitif 2025.
En recettes, le virement de la section de fonctionnement (45 800 €), une subvention de
125 000 € pour l’Espace Jeunes (DETR) et les amortissements liés à la nouvelle nomenclature
comptable M57 (20 000 €) viennent équilibrer la section d’investissement. Il est à noter que la
DETR budgétée au budget primitif 2025 pour un montant de 60 000 € est supprimée. La ville
attend la notification d’autres subventions pour les projets en cours. Ces subventions seront
intégrées au budget lorsqu’elles seront notifiées.
Dans ces conditions, la décision modificative s’équilibre conformément au tableau suivant : 3
011 - Charges à caractère général -14 000,00 € 70 - Produits des services 144 000,00 €
60636 - Vêtements de travail 3 500,00 € 70322 - Droit de stationnement 114 000,00 €
6064 - Fournitures administratives 2 500,00 € 70323 - Redevance occupation du DP 30 000,00 €
615231 - Entretien de voirie 15 000,00 € 73 - Impôts et taxes -74 000,00 €
615232 - Entretien de réseaux 10 000,00 € 73111 - Contributions directes 40 000,00 €
61524 - Entretien bois et forêts -80 000,00 € 73154 - Droit de place -114 000,00 €
61551 - Entretien matériel roulant 15 000,00 € 74 - Dotations, subventions et participations 35 000,00 €
62268 - Honoraires 20 000,00 € 74121 - Dotation de solidarité rurale 25 000,00 €
012 - Charges de personnel 20 000,00 € 74127 - Dotation de péréquation 10 000,00 €
64111 - Rémunération principale 20 000,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 34 000,00 € 042 - 777 Reprises et quote part des subv inv 800,00 €
657362 - Subvention CCAS 24 000,00 €
65811 - Droit d'utilisation et licence 10 000,00 €
042 - 6811 Amortissements M57 20 000,00 €
Virement section d'investissement 45 800,00 €
Total 105 800,00 € Total 105 800,00 €
2121 - Forêt ville propre - Complément jardins familiaux 30 000,00 € 021 - Virement section de fonctionnement 45 800,00 €
2151 - Voirie - Travaux Canteranne 70 000,00 € 28 - Amortissements M57 20 000,00 €
2151 - Voirie - Piste cyclable parc public L'EKLA 14 000,00 € 1323 - Salle polyvalente - DETR extension vestiaires -60 000,00 €
21314 - Port baignade - Complément observatoire 170 000,00 € 1328 - Espace Jeunes - DETR 125 000,00 €
21534 - Electrification - Complément effacement des réseaux rue des Plaines 61 000,00 €
21314 - Salle polyvalente - Extension vestiaires 310 000,00 €
21318 - Espace Jeunes - Extension 160 000,00 €
21311 - Foncier - Acquisition maison rue du Stade 600 000,00 €
21314 - Construction d'un ALSH -1 285 000,00 €
13911 - Amortissements subventions 800,00 €
Total 130 800,00 € Total 130 800,00 €
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Dépenses Recettes
Investissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1111-2, L1612-
11 et L2121-29,
Vu la délibération n°16/24-4 en date du 4 avril 2024 approuvant le budget primitif de 2024,
Considérant qu’après le vote d’un budget primitif le Conseil Municipal a la possibilité de le
modifier jusqu’à la fin de l’exercice auquel il s’applique, en adoptant des décisions
modificatives, afin de prendre en compte les modifications se déroulant dans l’année et non
prévues initialement,
Vu l’avis favorable de la commission des Finances, Urbanisme et Développement
économique en date du 18 septembre 2024,
Je vous propose, Mes Cher(e)s Collègues, de bien vouloir :
- Inscrire pour l’exercice 2024 les crédits présentés dans la balance ci-dessus et dans la décision modificative n°1 annexée.
- Autoriser Madame la Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Adoption : Unanimité 4
Admissions en non-valeur
Rapporteur : Valérie COLLADO
Compte tenu de l’impossibilité de recouvrir certaines créances, et à la demande de Madame la
cheffe du service comptable de Belin Beliet, il est proposé d’admettre en non-valeur les titres
suivants :
- 2019-T-429-1 pour un montant de 14,80 €
- 2019-T-429-2 pour un montant de 0,45 €
- 2021-T-28-1 pour un montant de 14,40 €
- 2021-T-460-1 pour un montant de 6,58 €
- 2021-T-570-1 pour un montant de 14 €
- 2023-T-399-1 pour un montant de 2 €
Ces différents titres, pour un montant total de 52,23 €, sont admis en non-valeur en raison de poursuites sans effet ou de montants inférieurs au seuil de poursuite.
Vu l’avis favorable de la commission des Finances, Urbanisme et Développement
économique en date du 18 septembre 2024,
Je vous propose, Mes Cher(e)s Collègues, de bien vouloir :
- Annuler les titres listés ci-dessus pour un montant de 52,23 € à imputer au compte 6541.
- Autoriser Madame la Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Adoption : Unanimité
Subvention complémentaire au CCAS
Rapporteur : Dany FRESSAIX
Lors du vote du budget primitif 2024, une subvention de 190 000 € a été accordée au Centre
Communal d’Action Sociale (CCAS).
Dans le cadre de ses activités liées au service d’aides à domicile, le CCAS doit constamment
ajuster ses dépenses et ses recettes. A cette occasion, pour l’année 2024, il apparait un besoin
complémentaire de 24 000 € afin de prendre en compte la diminution de la dotation globale
versée par le Département (au regard du nombre d’heures réalisées par le service).
Ainsi, il est proposé de verser une subvention complémentaire de 24 000 € au CCAS.
Vu l’avis favorable de la commission des Finances, Urbanisme et Développement
économique en date du 18 septembre 2024, 5
Je vous propose, Mes Cher(e)s Collègues, de bien vouloir :
- Autoriser le versement, sur le budget 2024, d’une subvention complémentaire de 24 000 € au CCAS.
- Autoriser Madame la Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Adoption : Unanimité
Mise en place de la carte achat au sein des services municipaux
Rapporteur : Cyril SOCOLOVERT
Afin de faciliter et moderniser certaines opérations de paiement, la collectivité souhaite mettre
en place la carte achat au sein de ses services.
Le principe de cette carte achat est de déléguer aux utilisateurs l’autorisation d’effectuer
directement, auprès de fournisseurs référencés, les commandes de biens et de services
nécessaires à l’activité des services en leur fournissant un moyen de paiement offrant toutes
les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques.
La carte achat permet ainsi de simplifier la chaine de dépenses depuis la commande jusqu’au
paiement. C’est une modalité d’exécution des marchés publics pour les achats de petits
montants. Concrètement, c’est une carte de paiement de type VISA nominative. Elle permet
de faire des dépenses courantes à distance ou dans les commerces de proximité. Seules les
dépenses relatives aux marchés de travaux ne sont pas autorisées.
Pour sa mise en œuvre, la ville s’est rapprochée de la Caisse d’Epargne. La banque mettra à
disposition les cartes achat aux porteurs désignés par la ville. Dans un premier temps, il est
proposé de s’équiper d’une seule carte qui sera attribuée à l’agent en charge des
manifestations et de la vie associative.
Le montant plafond global de règlements effectués par la carte achat de la ville sera fixé à
5 000 € par mois. Les services effectueront leurs achats dans les commerces autorisés de
proximité ou à distance après validation de la dépense via un bon de commande ou un devis.
C’est ensuite la banque qui assurera le règlement aux fournisseurs et qui déposera,
trimestriellement, sur CHORUS PRO, la facture retraçant l’ensemble des opérations
effectuées.
A la date de la présente délibération, le tarif pour une carte achat est de 39 € par mois.
Vu l’avis favorable de la commission des Finances, Urbanisme et Développement
économique en date du 18 septembre 2024, 6
Je vous propose, Mes Cher(e)s Collègues, de bien vouloir :
- Décider de se doter d’un outil de commande et de paiement des fournisseurs tel qu’indiqué ci-dessus.
- Décider de contracter, pour une durée d’un an, un contrat de « solution carte achat » auprès de la Caisse d’Epargne d’Aquitaine Poitou-Charentes.
- Autoriser Madame la Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Adoption : Unanimité
Effacement des réseaux de la rue des Plaines
Rapporteur : Victor PETRONE
Dans le cadre du programme des travaux budgétés sur l’exercice 2024, il est proposé
d’effectuer l’effacement des réseaux de la rue des Plaines afin de poursuivre la politique de
mise en souterrain des réseaux dans le centre-ville. Ces travaux font notamment suite aux
effacements des réseaux réalisés en début d’année au niveau du chemin des Bordasses.
Les travaux d’effacement des réseaux, pour la partie électricité, sont estimés à 340 200 € HT,
susceptibles de bénéficier d’une subvention du SDEEG de 189 000 € soit un reste à charge de
151 200 € pour la commune. Pour la partie éclairage public, ces travaux sont estimés à
81 881,75 € HT susceptibles de bénéficier d’une subvention du SDEEG de 12 000 € soit un
reste à charge de 69 881,75 € pour la commune.
Pour la partie télécom, les travaux d’effacement de réseaux sont estimés à 135 827 € TTC à la
charge de la commune.
Par ailleurs, afin de coordonner au mieux ces travaux, il est proposé de disposer d’une
maîtrise d’ouvrage unique. La maitrise d’ouvrage pour l’électricité et l’éclairage public relève
du SDEEG. Il est ainsi proposé de signer une convention permettant de confier la maîtrise
d’ouvrage des effacements de réseaux télécom, compétence de la commune, au SDEEG.
Vu le projet de convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage,
Vu l’avis favorable de la commission des Finances, Urbanisme et Développement économique en date du 18 septembre 2024,
Je vous propose, Mes Cher(e)s Collègues, de bien vouloir :
- Approuver le principe de ces travaux d’effacement des réseaux.
- Solliciter le concours financier du SDEEG pour ces travaux.
- Approuver le principe d’une maîtrise d’ouvrage déléguée au SDEEG pour la réalisation de ces travaux et autoriser Madame la Maire à signer la convention correspondante. 7
- Autoriser Madame la Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Adoption : Unanimité
Régularisation d’une servitude au bénéfice d’ENEDIS - Parcelles
BP416, 419, 436 et 444
Rapporteur : Victor PETRONE
Afin de réaliser le lotissement « Les Pins », rues des Tamaris et de la Bourdaine, des ouvrages
de distribution d’électricité ont été réalisés par ENEDIS. Il s’agit de 8 canalisations
souterraines sur une longueur d’environ 339 mètres.
Ce lotissement a été rétrocédé à la commune du Teich par un acte du 15 avril 2021.
En raison du changement de propriétaire des parcelles BP416, 419, 436 et 444, il s’agit
maintenant de régulariser la servitude sur ces parcelles de la commune au profit d’ENEDIS
suite aux travaux d’implantation de la ligne électrique souterraine.
Vu le projet d’acte,
Vu l’avis favorable de la commission des Finances, Urbanisme et Développement économique en date du 18 septembre 2024,
Je vous propose, Mes Cher(e)s Collègues, de bien vouloir :
- Accorder cette servitude à ENEDIS.
- Autoriser Madame la Maire à signer l’acte de servitude au profit d’ENEDIS.
- Autoriser Madame la Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Adoption : Unanimité 8
Régularisation d’une servitude au bénéfice d’ENEDIS - Parcelles
CD164 et CC66
Rapporteur : Victor PETRONE
Afin d’implanter un équipement (un surpresseur) de gestion de l’eau potable pour la
Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud (COBAS), à Grangeneuve au
niveau de la craste Baneyre, un ouvrage de distribution d’électricité a été réalisé par ENEDIS.
Il s’agit d’une canalisation souterraine sur une longueur d’environ 248 mètres.
Une convention a été signée avec ENEDIS en décembre 2016 et il convient maintenant de
régulariser cette dernière par l’intermédiaire d’un acte notarié.
Vu le projet d’acte,
Vu l’avis favorable de la commission des Finances, Urbanisme et Développement économique en date du 18 septembre 2024,
Je vous propose, Mes Cher(e)s Collègues, de bien vouloir :
- Autoriser Madame la Maire à signer l’acte de servitude au profit d’ENEDIS.
- Autoriser Madame la Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Adoption : Unanimité 9
Cession d’une partie de la parcelle CD15 pour la réalisation d’un
Centre de Formation d’Apprentis
Rapporteur : Vincent COUDERT
La ville du Teich accueille, depuis quelques mois, un Centre de Formation d’Apprentis (CFA)
dans des locaux provisoires situés sur la Plaine des Sports. A cette occasion, un terrain est mis
gracieusement à disposition, par la mairie, au CFA et à la Région.
Ce CFA permet de préparer trois Certificats d’Aptitude Professionnelle (CAP) différents :
- Maritime conchyliculture
- Jardinier paysagiste
- Services aux personnes et vente en espace rural
Les différents services de la ville collaborent déjà avec le CFA sur des projets municipaux :
plantations d’arbres fruitiers, jardins familiaux…
La Région souhaite maintenant aménager de nouveaux locaux afin d’améliorer le confort des
élèves et d’implanter définitivement cet équipement sur la ville du Teich.
Il est ainsi proposé de céder 6 000 m² de la parcelle CD15 à la Région. Ce terrain se situe à
proximité du collège et du groupe scolaire Val des Pins ainsi que du futur centre de loisirs. 10
Conformément à l’avis des domaines n°2023-33527-85750 en date du 9 novembre 2023, le
prix de cession proposé est de 50 € du m² soit 300 000 € en prenant en compte la possibilité
de céder à un prix plus élevé au regard des critères de la jurisprudence.
L’opération portant sur la réalisation d’un CFA, le caractère d’intérêt général est, en effet,
avéré. C’est à ce titre que le prix de cession s’écarte de plus de 10 % de l’avis des domaines.
Par ailleurs, il convient de rappeler que la première loi de finances rectificative pour 2010
publiée le 10 mars 2010 a mis le droit national en conformité avec la directive 2006/112/CE
du 28 novembre 2006.
Désormais, les collectivités locales sont considérées comme assujetties à la TVA pour leurs
opérations immobilières. Une instruction de la DGFiP, publiée le 29 décembre 2010,
n°3A-9-10 a précisé ces nouvelles règles applicables en matière de TVA pour certaines
opérations portant sur des immeubles.
En particulier, pas plus que pour tout autre assujetti, les cessions d’immeubles réalisées par
l’État, une collectivité ou un organisme public n’ont à être soumises à la TVA lorsqu’elles
s’inscrivent purement dans le cadre de la gestion de leur patrimoine.
De même, peuvent constituer des opérations réalisées hors du cadre économique, les cessions
de terrains à bâtir ou de bâtiments qu’une collectivité détient dans son patrimoine sans les
avoir acquis ou aménagés en vue de les revendre. Ainsi, la collectivité sera fondée à ne pas
soumettre à la TVA les livraisons d’immeubles de cette nature lorsque la délibération par
laquelle il est décidé de procéder à l’aliénation fait apparaître que celle-ci relève du seul
exercice de la propriété, sans autre motivation que celle de réemployer autrement au service
de ses missions la valeur de son actif.
En ce qui concerne la partie du terrain objet de la délibération, il est à noter qu’elle est une
propriété communale depuis plusieurs années et qu’elle n’a fait l’objet d’aucun aménagement
de notre part. C’est d’ailleurs pour ces raisons que cette emprise est intégrée au domaine privé
de la ville.
Dans ces conditions, la commune déclare ne pas soumettre cette opération au régime de la
TVA.
Vu l’avis des domaines n°2023-33527-85750 en date du 9 novembre 2023,
Vu l’avis favorable de la commission des Finances, Urbanisme et Développement
économique en date du 18 septembre 2024,
Je vous propose, Mes Cher(e)s Collègues, de bien vouloir :
- Approuver la cession d’une surface de 6 000 m² de la parcelle CD15 à la Région pour
la réalisation d’un CFA au prix de 300 000 € soit 50 € du m². 11
- Préciser que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
- Autoriser Madame la Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.
Adoption : Unanimité (Cyril SOCOLOVERT ne prend pas part au vote)
Protocole transactionnel relatif à la parcelle cadastrée CG272
Rapporteur : Didier THOMAS
Un accès à La Leyre pour les canoës a été mis en œuvre au niveau du Pont Neuf par la ville
du Teich en partenariat avec le Département et le Parc Naturel Régional des Landes de
Gascogne.
Cet accès a été réalisé, en partie, sur la parcelle cadastrée CG272. C’est une propriété de la
commune du Teich depuis le 1er mars 2023.
Précédemment, cette parcelle était classée, depuis le 28 juin 2018, dans le domaine public du
Département, ce qui avait engendré la caducité du bail rural antérieurement conclu au
bénéfice de Monsieur VILLETORTE.
Pour autant, par courrier du 27 avril 2023, Monsieur VILLETORTE a demandé à la commune
de prolonger la durée de son autorisation d’occupation temporaire jusqu’au 17 décembre
2024. La commune a refusé par courrier du 5 juillet 2023 compte tenu du projet
d’aménagement et d’intérêt général engagé dans le cadre du plan départemental des espaces,
sites et itinéraires des sports de nature de la Gironde.
Cette décision de la ville a été contestée par Monsieur VILLETORTE qui a saisi le Tribunal
Administratif. Un médiateur a été désigné par le Président de la juridiction.
C’est dans ce contexte, sous l’égide de Monsieur Bernard CHEMIN, médiateur, que les
parties se sont rapprochées et ont convenu d’un règlement amiable, global et définitif au
présent litige.
Il est donc proposé de signer un protocole transactionnel qui prévoit le désistement de
Monsieur VILLETORTE de l’instance n°2306425 qu’il a engagée. En contrepartie, la
commune du Teich accepte de prendre en charge les frais d’avocat, engagés par Monsieur
VILLETORTE (3 600 € TTC), ainsi que les frais de médiation (800 €).
Vu l’avis favorable de la commission des Finances, Urbanisme et Développement
économique en date du 18 septembre 2024, 12
Je vous propose, Mes Cher(e)s Collègues, de bien vouloir :
- Approuver les termes du protocole transactionnel relatif à la parcelle cadastrée CG272
joint en annexe de la présente délibération.
- Autoriser Madame la Maire à signer ce protocole transactionnel et à mandater la
somme de 4 400 € au bénéfice de Monsieur VILLETORTE.
- Autoriser Madame la Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette
délibération.
Adoption : Unanimité (Nathalie BORDESSOULE ne prend pas part au vote)
Acquisition d’une partie de la parcelle CF130
Rapporteur : Didier THOMAS
Par délibération n°08/18-8 du 16 février 2018, la ville a fait l’acquisition de la parcelle CF198
afin de permettre, à terme, un élargissement de la rue de Mouras.
A la suite d’une nouvelle division de terrain sur ce secteur, il est proposé de faire l’acquisition
de 141 m² issus de la parcelle CF130. Cette emprise correspond aux lots A et B sur le plan
joint à la présente délibération et est en continuité de la parcelle CF198 précédemment
acquise par la ville.
Les parcelles concernées, cadastrées CF317 et CF318 appartiennent à Madame Stéphanie De
MAREUIL et il est proposé d’en faire l’acquisition dans les mêmes conditions qu’en 2018
soit au prix de 3 009 € (21,34 € le m²).
Vu l’avis favorable de la commission des Finances, Urbanisme et Développement
économique en date du 18 septembre 2024,
Je vous propose, Mes Cher(e)s Collègues, de bien vouloir :
- Approuver l’acquisition de 141 m² issus de la parcelle CF130 pour un montant de
3 009 € soit 21,34 € du m² (l’emprise définitive sera déterminée par un document
d’arpentage, le prix à prendre en compte est celui de 21,34 € du m² qui sera ensuite
multiplié par la surface indiquée au document d’arpentage).
- Prendre en charge les frais de notaire relatifs à cette acquisition.
- Classer cette parcelle dans le domaine public de la commune.
- Autoriser Madame la Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.
Adoption : Unanimité 13
Acquisition de la parcelle BG29
Rapporteur : Philippe DE LAS HERAS
La ville souhaite saisir l’opportunité d’acquérir un terrain à proximité immédiate de la mairie,
à l’angle de la rue du Stade et de la rue Saint-Louis.
Ce terrain, cadastré BG29, d’une superficie de 870 m², comporte actuellement une maison
d’habitation de 114 m², un garage, deux abris de jardin et une terrasse couverte.
Il est proposé de faire l’acquisition de cette parcelle au prix de 500 000 € conformément à
l’avis des domaines. 14
La parcelle et la maison vont permettre de faire face à l’évolution des différents services de la
ville en installant des bureaux pour les agents et un accueil pour le public.
Vu l’avis des domaines n°2024-33527-55383 en date du 6 août 2024,
Vu l’avis favorable de la commission des Finances, Urbanisme et Développement
économique en date du 18 septembre 2024,
Je vous propose, Mes Cher(e)s Collègues, de bien vouloir :
- Approuver l’acquisition de la parcelle BG29 au prix de 500 000 €.
- Prendre en charge les différents frais relatifs à cette acquisition.
- Autoriser Madame la Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.
Adoption : Unanimité
Rapport de suivi de l’artificialisation des sols
Rapporteur : Karine DESMOULIN
La loi N°2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et Résilience », complétée par la loi
N°2023-630 du 20 juillet 2023, fixe comme objectif d’atteindre le « Zéro Artificialisation
Nette des Sols » (ZAN) en 2050. Un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la
consommation d’Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (ENAF) sur 2021-2031 par rapport
à la décennie précédente a également été prévu.
De plus, le décret N°2023-1096 du 27 novembre 2023 oblige les collectivités compétentes en
matière d’urbanisme à dresser, tous les trois ans, un rapport sur la consommation des Espaces
Naturels, Agricoles et Forestiers.
L’objectif de cette première délibération est ainsi de s’approprier l’enjeu de la consommation
d’espaces. Elle a pour but de permettre d’accélérer le basculement vers de nouvelles pratiques
d’aménagement, dans un contexte de sobriété foncière, et doit inciter à porter un regard sur les
possibilités de construire au sein du tissu urbain déjà constitué, avant d’envisager son
extension.
Sur le territoire communal, la consommation d’espaces est historiquement basse depuis
plusieurs années grâce à la densification mesurée du centre-ville et à la réalisation
d’opérations d’aménagement sur des friches industrielles. Le Plan Local d’Urbanisme, révisé
en 2023, a également pris en compte cet objectif de limiter la consommation foncière en
rendant 54,5 hectares inconstructibles limitant de fait les possibilités d’extension urbaine.
Le Teich est l’une des communes du Bassin d’Arcachon et du Val de Leyre qui consomme le
moins d’espaces naturels pour son urbanisation. Il est cependant important de noter que cet 15
objectif de « Zéro Artificialisation Nette des Sols » est parfois incompatible avec les
obligations en matière de construction de logements locatifs sociaux. En effet, depuis 2014,
l’Etat a facilité les divisions parcellaires ce qui a mécaniquement augmenté le nombre de
logements sur les communes attractives comme Le Teich et ce qui oblige donc les
collectivités à trouver de nouveaux terrains pour se conformer à la règle des 25 % de
logements locatifs sociaux (par rapport au parc de logements existant).
Au Teich, entre 2011 et 2020, la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers
(ENAF) a été de 69,5 hectares, ce qui correspond à 0,8 % du territoire communal. Elle a été
de 2 hectares en 2021, de 1,1 hectares en 2022 et 2023.
La répartition de ces espaces entre les activités, l’énergie, les équipements, l’habitat et les
infrastructures est précisée dans le document joint à la présente délibération.
Vu le décret N°2023-1096 du 27 novembre 2023 et notamment son article 3,
Vu le tableau des consommations d’espaces entre 2011 et 2023 réalisé par le Sybarval,
Vu l’avis favorable de la commission des Finances, Urbanisme et Développement
économique en date du 18 septembre 2024,
Je vous propose, Mes Cher(e)s Collègues, de bien vouloir :
- Approuver les éléments ci-dessus relatifs au suivi de l’artificialisation des sols sur la commune du Teich.
- Autoriser Madame la Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Adoption : Unanimité 16 17
Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public
de l’eau pour l’année 2023
Rapporteur : Cyril SOCOLOVERT
La Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud (COBAS) exerce la
compétence alimentation en eau potable sur l’ensemble de son territoire. À ce titre, elle
présente chaque année son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d’alimentation en eau potable, conformément à l’article D2224-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales. Ce rapport répond à une exigence de transparence sur la gestion 18
technique et financière du service d’eau potable, via notamment la présentation des
indicateurs de performance réglementaires.
L’année 2023 constitue la huitième année du nouveau contrat de délégation du service public
d’eau potable qui, par délibération du conseil communautaire du 30 octobre 2015, a été
attribué à la société Véolia Eau pour une durée de 12 ans, à compter du 1er janvier 2016.
En 2023, la COBAS a procédé à la réalisation des premières phases de son schéma directeur
d’alimentation en eau potable et de défense extérieure contre l’incendie. Un audit global du
fonctionnement du service a ainsi été effectué avec, également, une modélisation hydraulique
du réseau. Pour les prochaines années, un plan pluriannuel d’investissement permettant à la
COBAS de répondre aux enjeux en matière de desserte des usagers en eau potable et de
sécurisation des ressources du territoire va pouvoir être lancé.
L’année 2023 a également été marquée par une poursuite du programme de renouvellement
avec près de 4,3 km de réseaux et 360 branchements (+ 345 branchements renouvelés par le
délégataire).
Il est, par ailleurs, à noter que le rendement du réseau a subit une nette inflexion pour s’établir
à 82,5 % (86 % en 2022 et 87,6 % en 2021) partiellement explicable par la diminution
significative des volumes consommés. Si ce chiffre reste supérieur à la moyenne nationale
(79,8 %), il est en deçà de l’objectif fixé dans le contrat de Délégation de Service Public
(85 %).
La progression du nombre d’abonnés ralentie à +1 % (1,46 % en 2022). Les volumes
consommés (-7,7 %) sont en diminution pour la première fois depuis le démarrage du contrat.
La consommation moyenne par abonné est donc également en diminution par rapport à 2022
(126 m3 par an) et atteint 116 m3 par an.
Le prix de l’eau a augmenté avec une valeur, au 1er janvier 2024, à 1,99 € du m3 toutes taxes
comprises, sur la base d’une facture de 120 m3 (1,95 € du m3 au 1er janvier 2023). Cette
évolution est toujours la conséquence de l’inflation mais est contenue par la baisse obtenue
lors de la renégociation du contrat de délégation en 2021.
Les chiffres clés de l’année 2023 :
- 47 358 abonnés (dont 4 407 sur Le Teich) pour 69 504 habitants
- 5 774 344 m3 d’eau potable consommés
- 675 km de réseaux de distribution
- Prix moyen de l’eau potable : 1,99 € TTC du m3
- 82,5 % de rendement
- 98,5 % des analyses conformes
- 0,72 % du réseau renouvelé
Vu l’article D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, 19
Vu l’avis favorable de la commission des Finances, Urbanisme et Développement
économique en date du 18 septembre 2024,
Je vous propose, Mes cher(ère)s collègues, de prendre acte de ce rapport.
Adoption : Unanimité (sur le fait de prendre acte)
Présentation du rapport d’activités de la COBAS pour l’année
2023
Rapporteur : Cyril SOCOLOVERT
Notre commune a été rendue destinataire du rapport d’activités de la Communauté
d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud (COBAS) pour l’exercice 2023.
Vu l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable de la commission des Finances, Urbanisme et Développement
économique en date du 18 septembre 2024,
Je vous propose, Mes cher(ère)s collègues, de prendre acte de ce rapport.
Adoption : Unanimité (sur le fait de prendre acte)
Ouverture de poste
Rapporteur : Valérie COLLADO
Afin d’accompagner l’évolution des services de la mairie, je vous propose d’ouvrir au tableau
des effectifs le poste suivant :
- 1 poste d’attaché principal
Vu l’avis favorable de la commission des Finances, Urbanisme et Développement économique en date du 18 septembre 2024,
Je vous propose, Mes Cher(e)s Collègues, de bien vouloir :
- Ouvrir le poste listé ci-dessus.
- Autoriser Madame la Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Adoption : Unanimité 20
Convention cadre de coopération avec l’Université Bordeaux
Montaigne, Sciences Po Bordeaux et le Parc Naturel Régional des
Landes de Gascogne relative à la formation « action » sur le volet
culturel de la Réserve Ornithologique
Rapporteur : Isabelle JAÏS
Trouver l’équilibre entre la protection de la nature et la volonté de permettre au plus grand nombre de la voir, c’est le pari de la Réserve Ornithologique du Teich depuis plus de 50 ans. L’approche artistique, notamment, permet de questionner ce lien entre l’homme et la nature.
Ainsi, la ville impulse, depuis de nombreuses années, des démarches de création artistique à travers L’EKLA qui accueille régulièrement des résidences d’artistes et déploie une programmation culturelle. Celle-ci s’appuie également sur la spécificité du Teich comme ville « choisie par la nature ». La semaine anniversaire des 50 ans de la Réserve, l’an passé, a été l’occasion de proposer aux habitants des spectacles, expositions et rencontres avec des artistes, qui ont contribué au rayonnement du site et à son appropriation.
De son côté, le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne (PNRLG), qui gère conjointement avec la commune la Réserve Ornithologique, allie depuis longtemps culture et nature, afin d’ouvrir les espaces sensibles au plus grand nombre et participer ainsi à la sensibilisation des publics autour des enjeux de connaissance et de protection.
Dans ce contexte et partant de ces expériences, il est proposé une coopération avec les étudiants en Master d’Ingénierie de Projets Culturels et Interculturels (IPCI) de l’Université Bordeaux Montaigne et en Master de Management de Projets Culturels et Développement des Territoires (MPCDT) de Sciences Po Bordeaux.
Cette coopération vise à accueillir un groupe d’étudiants afin de conduire une étude sur l’opportunité et la faisabilité d’une résidence d’artistes au sein de la Réserve Ornithologique, en prenant en compte les spécificités et les enjeux du site, à savoir :
- sa sensibilité : la Réserve est avant tout destinée à la conservation, il est donc primordial de prendre en compte la contrainte de non dérangement des espèces qui s’y posent, reposent, hivernent ou nichent,
- l’adhésion des habitants et des équipes au projet culturel : l’implication des habitants et des équipes du site est recherchée afin que ce projet contribue au développement local, dans le cadre d’un partenariat plus large, d’abord avec le PNRLG mais également d’autres acteurs du Bassin d’Arcachon, voire des sites de même nature en France et dans le monde,
- la prise en compte de l’histoire du site et du récit qui pourrait en être fait afin de s’appuyer sur des bases solides pour se tourner vers l’avenir et ses risques (submersions marines, diminution de la biodiversité, changements climatiques, etc…).
Ainsi, l’objectif de ce travail est triple :
- explorer les possibles et les faisables, à partir d’un état des lieux de l’existant et en prenant en compte les contraintes du site,
- proposer des scenarios pour une résidence d’artistes ou autre projet permettant d’atteindre les objectifs énoncés, 21
- apporter des éléments d’aide à la décision en étudiant la faisabilité technique et financière des scenarios envisagés.
L’étude sera donc menée par les étudiants du module d’application et sera accompagnée par un enseignant-chercheur ou professionnel associé des Masters IPCI de l’Université Bordeaux Montaigne et MPCDT de Sciences Po Bordeaux et par la directrice de la Maison de la Nature du Bassin d’Arcachon. Elle sera réalisée selon le calendrier prévisionnel suivant : - octobre 2024 - janvier 2025 : état des lieux et diagnostic,
- janvier 2025 - avril 2025 : propositions,
- avril 2025 : rendu final.
La ville et le PNRLG contribuent à l’accueil des étudiants selon la répartition suivante : - la ville prend en charge les frais de déplacement et de restauration des étudiants, ainsi que la conception et l’impression du livrable, à hauteur de 1 500 € TTC sur 2 ans (750 € pour l’année 2024 et 750 € à l’issue de la remise du livrable définitif à savoir au plus tard le 15 mai 2025),
- le PNRLG finance les charges de personnel consacré à ce projet, à savoir une part du temps de travail de la directrice et d’un animateur de la MNBA.
L’ensemble des modalités de collaboration est précisé dans la convention de coopération proposée en annexe.
Vu l’avis favorable de la commission des Finances, Urbanisme et Développement économique en date du 18 septembre 2024,
Je vous propose, Mes Cher(e)s Collègues, de bien vouloir :
- Approuver ce projet et la convention de coopération jointe à la présente délibération.
- Autoriser Madame la Maire à signer cette convention et tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Adoption : Unanimité
Les Rencontres Culturelles
Rapporteur : Karine DESMOULIN
Dans le cadre des festivités du dixième anniversaire de L’EKLA, la ville du Teich organise et
accueillera « Les Rencontres Culturelles du Teich » les 3 et 4 octobre 2024, première édition
de ce tout nouveau rendez-vous national rassemblant des Maires, des Président(e)s
d’intercommunalité, des élu(e)s de toute délégation ou sans délégation et leurs représentants.
Ces journées, organisées pour débattre des politiques artistiques et culturelles locales et
nationales, permettront aux élu(e)s de témoigner de leurs innovations et solutions territoriales
et d’échanger sur leurs pratiques par la présentation d’initiatives concrètes et inspirantes ou
d’expériences de territoire. 22
Ces rencontres nationales au Teich seront l’occasion d’accueillir lors de trois tables rondes des
acteurs majeurs de la culture (DRAC, IDAAC, ANCT, etc…) et permettront aux participants
de repartir avec des outils nécessaires au développement de la culture dans leur territoire.
Ainsi, la ville du Teich utilisera son matériel logistique (barnums, tables, chaises, etc…), ses
véhicules, ainsi que la salle de L’EKLA et la Salle du Conseil Municipal. La ville du Teich
prendra également en charge les frais afférents à leur utilisation (SSIAP, CLAS, etc…).
Le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne et la Maison de la Nature du Bassin
d’Arcachon mettront également à disposition une salle multimédia et une salle de restauration
et organiseront une visite guidée du parcours de la petite boucle de la Réserve Ornithologique
pour les participants.
Aussi, la ville du Teich prendra en charge plusieurs dépenses relatives à l’organisation de ces
rencontres :
- Hébergement et transport des intervenants
- Deux buffets déjeunatoires, un cocktail dînatoire, plusieurs cafés d’accueil et des rafraîchissements
- Location de mobilier
- Prestation d’enregistrement sono et vidéo des différentes tables rondes
- Diverses fournitures, frais d’impressions et objets promotionnels
- Plusieurs transports en car entre les différents lieux et location d’un minibus - Mise à disposition de 100 places pour le spectacle organisé à L’EKLA le jeudi 3 octobre 2024 (spectacle offert par la ville du Teich au public dans le cadre des 10 ans de L’EKLA)
- Mise à disposition de plusieurs agents de la collectivité pour assurer l’accueil des participants, le service, le transport des participants ou encore la bagagerie
Certaines de ces dépenses, notamment celles liées à l’hébergement et au transport des intervenants qui viendront témoigner et partager leurs expériences lors des trois tables rondes, se feront directement auprès des personnes physiques concernées sur présentation de facture acquittée, après établissement d’un ordre de mission et sur décision de l’autorité territoriale.
Ces remboursements interviendront selon les dispositions des articles 2 et 3 du décret n°2001- 654 du 19 juillet 2001 et se feront, de manière dérogatoire pendant la durée des Rencontres Culturelles, en fonction des frais réels engagés.
La ville du Teich a prévu dans son budget 2024 une enveloppe maximum de 15 000 € pour cet
évènement.
Je vous propose, Mes Cher(e)s Collègues, de bien vouloir :
- Valider l’organisation des Rencontres Culturelles du Teich les 3 et 4 octobre 2024 comme indiqué ci-dessus. 23
- Autoriser Madame la Maire à engager les dépenses relatives à cet évènement et notamment celles qui se feront selon les dispositions du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001.
Adoption : Unanimité
Désignation des représentants de la commune à l’association « Les
jardins familiaux du Teich »
Rapporteur : Karine DESMOULIN
Afin de permettre aux habitants des logements collectifs de pouvoir jardiner, la commune
vient de réaliser plusieurs jardins familiaux. C’était l’un des derniers projets du mandat
municipal 2020-2026 à mettre en œuvre.
Ces jardins vont permettre la culture de fruits et légumes pour sa propre consommation et de
fleurs. Ils visent à développer des liens sociaux de proximité à travers des activités sociales,
culturelles ou éducatives. De plus, ils se fondent sur des valeurs de solidarité, convivialité,
partage intergénérationnel et interculturel, ainsi que sur le respect de l'environnement. A cette
occasion, la gestion des jardins familiaux se fera en incluant la promotion de la biodiversité,
la gestion éco-responsable de l'eau et l’utilisation de produits naturels pour l’entretien.
La ville va mettre à disposition de l’association « Les jardins familiaux du Teich » 26 jardins
clos, d’une surface approximative de 100 m² chacun, équipés d’un abri bois et d’une cuve de
récupération d’eau. C’est l’association qui se chargera ensuite d’attribuer les jardins aux
habitants des logements collectifs du Teich selon les critères qui seront définis par la ville. De
la même manière, un règlement intérieur des jardins sera mis en œuvre par l’association selon
les prescriptions de la ville. Enfin, l’association sera en charge également de proposer des
animations collectives pour ces jardins afin de créer du lien social et des échanges de bonnes
pratiques.
Il est ainsi nécessaire de signer une convention de mise à disposition des jardins familiaux,
entre la ville et l’association, qui reprend ces différentes dispositions.
Par ailleurs, les statuts de l’association « Les jardins familiaux du Teich » prévoient que deux
membres du Conseil Municipal siègent au sein du Conseil d’Administration. Il convient donc
de désigner deux membres pour siéger à cette association.
Il est proposé de désigner Monsieur Victor PETRONE et Monsieur Alain TIXIER.
Le Conseil Municipal décide de procéder à leur désignation par un vote à main levée.
Enfin, afin de lancer l’activité de l’association, il est également proposé de verser une
subvention de 1 000 €. 24
Vu l’avis favorable de la commission des Finances, Urbanisme et Développement économique en date du 18 septembre 2024,
Je vous propose, Mes Cher(e)s Collègues, de bien vouloir :
- Approuver la signature d’une convention de mise à disposition des jardins familiaux entre la ville et l’association « Les jardins familiaux du Teich ».
- Désigner Monsieur Victor PETRONE et Monsieur Alain TIXIER comme représentants du Conseil Municipal au sein de l’association « Les jardins familiaux du Teich ».
- Verser une subvention de 1 000 € à l’association « Les jardins familiaux du Teich ».
- Autoriser Madame la Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Adoption : Unanimité
Acquisition de la parcelle BP246
Rapporteur : Karine DESMOULIN
Par délibération n°95.09/047 du 3 octobre 1995, le Conseil Municipal a approuvé
l’acquisition d’une parcelle rue de Française. Cette acquisition devait se faire de manière
gratuite dans le cadre d’un alignement de voirie.
Depuis, aucun acte n’a été signé et la parcelle n’apparait plus sur certains plans de cadastre.
Après plusieurs contacts avec l'inspecteur du cadastre, il nous a été indiqué que cette parcelle
était inscrite comme « non figurée au plan » dans la mesure où il s’agit de voirie. Ce sont les
contraintes liées au remaniement cadastral de 2002 qui ont amené à cette situation.
La parcelle objet de la délibération de 1995 est maintenant cadastrée BP246 pour une
contenance de 223 m². Il est proposé d’en faire l’acquisition dans les mêmes conditions que
celles de 1995.
Je vous propose, Mes Cher(e)s Collègues, de bien vouloir :
- Approuver l’acquisition de la parcelle BP246 de manière gratuite.
- Prendre en charge les frais de notaire relatifs à cette acquisition.
- Classer cette parcelle dans le domaine public de la commune.
- Autoriser Madame la Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.
Adoption : Unanimité 25
Décisions Municipales
- Signature d’un marché de travaux pour la construction d’un belvédère sur le port avec les
lots suivants :
Lot 1 « Fondations - Gros œuvre » avec l’entreprise SAS EIFFAGE Construction
Nord Aquitaine pour un montant de 57 645,63 € HT, soit 69 174,76 € TTC.
Lot 2 « Charpente - Bois et métal » avec l’entreprise SMC2 pour un montant de
459 585,11 € HT, soit 551 502,13 € TTC.
Lot 3 « Electricité - Courants forts et faibles » avec l’entreprise CIMEA Bassin
d’Arcachon pour un montant de 14 675,13 € HT, soit 17 610,16 € TTC.
- Signature d’un marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de voirie - programme
2024/2025 avec l’entreprise SCOP ARL BERCAT pour un montant de 24 600 € HT, soit
29 520 € TTC.
- Signature d’un marché de service pour la maintenance des installations thermiques
(ventilation et climatisation) avec l’entreprise IDEX ENERGIES pour un montant de
371 095 € HT, soit 445 314 € TTC pour la prestation complète (base + PSE2). 26
- Signature d’un marché de service pour la livraison de repas en liaison froide avec
l’entreprise LB Restauration pour un montant de 433 920 € HT annuel, soit 457 785,60 €
TTC pour la prestation de base.
- Signature d’un marché d’assurances avec les lots suivants :
Lot 1 « Responsabilité civile » avec la compagnie ASSURFIN PNAS pour un montant
de 10 927,68 € TTC annuel.
Lot 3 « Protection juridique » avec la compagnie SARRE ET MOSELLE pour un
montant de 4 673,92 € TTC annuel.
Lot 4 « Automobile » avec la compagnie LAROZE ET THOMAS ASSURANCES
pour un montant de 24 152,70 € TTC annuel.
Le lot 2 « Protection fonctionnelle » et le lot 5 « Dommages aux biens » sont infructueux.