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Procès Verbal - DCM20201218 079 ACI Pepiniere Communale
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20201218 079 ACI Pepiniere Communale)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Ye
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2020
ns,
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20201218/079 ACI-Pépinière Communale
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le 22 décembre
2020.
Que la convocation a été faite
le 11 décembre 2020.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 36
Représentés : À
Absents : 5
Total des votes : 40
NN
L’an deux mille vingt, le dix-huit décembre, le conseil municipal de SAINT- ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, DIJOUX Sabrina, RAMASSAMY
Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, GRONDIN Jimmy, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, SABABADY Marie Josette, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, VIRAPOULLE Jean- Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
MM. RAMIN Jean Yannick, VIRAPOULLE Jean-Paul, NAUD CARPANIN
Marie-Hélène, TIPAKA Nadia
ETAIENT ABSENTS :
MM. PAYET Catherine Anne, LARIVIERE Marie, MAILLOT Serge René,
BENOIT Sabrina, SAID Moussa
Le Maire
Joé BEDIER
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette
fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER Accusé de réception en préfecture 974-219740099-20210106-DCM20201218-079-DE
Date de télétransmission : 06/01/2021
Date de réception préfecture : 06/01/2021 DCM20201218/079 -ACI-Pépinière Communale.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
1) Contexte
Dans le cadre des politiques d’insertion par l’activité économique initiées par l'Etat, la Ville de Saint André a souhaité être un partenaire en proposant des supports d’activités permettant la mise
en œuvre de ces Ateliers Chantiers d’Insertion.
La réfection de la Pépinière Municipale a été retenue, par le Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Economique (CDIAE) Le Chantier consiste à la sécurisation et à l’aménagement d’un site de production dans le quartier de Ravine Creuse au lieu-dit Patelin. En partenariat avec la CIREST, la Ville de Saint André a manifesté une réelle volonté de réinventer un nouveau mode de relation en faveur des personnes éloignées de l’emploi et/ou en difficulté sociale. Il a été proposé la mise en place d’un Atelier Chantier Insertion labellisé, consistant à développer un « écosystème » particulier à la fois d’intérêt social, économique, pédagogique et
environnemental.
Ce projet est porté par l’Association Locale Insertion Economique (ALIE), pour une durée de 12
mois.
2) Objectifs
Disposer d’un outil pédagogique :
- Répondre aux besoins de la ville en développant une ressource végétale de qualité. - Faire pour les écoles un outil pédagogique tout au long de l’année en lien avec « l’école de la
nature ».
- Faire un outil de communication sur les bons gestes éco-citoyens, de présentation et de développement des pratiques en lien avec la nature, d’échanges pour les habitants et usagers du
site.
Disposer d'un outil éco-solidaire :
- Organiser des ventes (via les journées portes ouvertes), la vente à d’autres structures de l'IAE intervenant sur le territoire, la participation aux fêtes de quartier et diverses autres actions (ateliers pratiques payants, fête des mères, festi-plantes).
- Résorber les espaces de dépôts sauvages par la végétalisation et l’embellissement (arbres
endémiques) dans les quartiers et espaces publics.
3) Plan de Financement
Le budget prévisionnel s'établirait comme suit :
Subvention de fonctionnement : 74 721 €.
Mise à disposition des matériaux et des matériels par la Régie Communale : 60 000 €.
PORTEUR DE PROJET :
l’Association Locale Insertion Economique (ALIE)
INTITULE FINANCEMENT
ETAT 168 200.23 €
| CONSEIL DEPARTEMENTAL (9)
ACI-Pépinière CIREST 80 000 €
COMMUNE 134 721€
Fonctionnement 74721 €
Régie Communale 60 000€
Fournitures : Matériaux Matériels
Secteur géographique : Ravine Creuse COUT GLOBAL DU PROJET 382 921,23 €
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210106-DCM20201218-079-DE
Date de télétransmission : 06/01/2021
Date de réception préfecture : 06/01/2021 (*) En cas de l’obtention d’une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de sa participation aux charges de fonctionnement et d’investissement dans le cadre d’un co-financement formulé par PALIE, la Commune se réserve le droit de revoir à la baisse le montant initial de la subvention en déduisant laide financière obtenue. Il est aussi précisé, que la participation de la Commune de Saint-André est programmée sur l’année 2021, et qu’elle sera proposée dans le cadre des attributions des subventions aux associations lors
du BP 2021.
Le projet cité ci-dessus est consultable au Service Insertion
Domaine de la Vanille
470 Rue de la Gare
Bât G Local 6
97 440 Saint André
Tél : 0262 58 56 05
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide : 9 9
Article 1 :
D’approuver le projet présenté par l’ALIE,
Article 2 :
D’approuver le plan de financement en supra et la participation communale, ainsi que les
inscriptions budgétaires de 2021.
Article 3 :
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les actes administratifs relatif à cette affaire.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le 2 3 DEC. 2079
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210106-DCM20201218-079-DE
Date de télétransmission : 06/01/2021
Date de réception préfecture : 06/01/2021