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Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20201218 080 ACI Smart OIL)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
LA REUNION
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2020
LBRÉERE
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20201218/080 ACI-SMART OIL
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le 22 décembre
2020.
Que la convocation a été faite
le 11 décembre 2020.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 36
Représentés : À
Absents : 9
Total des votes : 40
[ma
L’an deux mille vingt, le dix-huit décembre, le conseil municipal de SAINT-
ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, DIJOUX Sabrina, RAMASSAMY
Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, GRONDIN Jimmy, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, SABABADY Marie Josette, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, VIRAPOULLE Jean- Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
MM. RAMIN Jean Yannick, VIRAPOULLE Jean-Paul, NAUD CARPANIN Marie-Hélène, TIPAKA Nadia
ETAIENT ABSENTS :
MM. PAYET Catherine Anne, LARIVIERE Marie, MAILLOT Serge René, BENOIT Sabrina, SAID Moussa
Le Maire
—Toë BEDIER
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210106-DCM20201218-080-DE
Date de télétransmission : 06/01/2021
Date de réception préfecture : 06/01/2021 DCM20201218/080 - ACI-SMART OIL.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
1) Contexte
Les Ateliers et Chantiers d’Insertion (A.C.D), initiés par la Commune de Saint-André offrent la possibilité à des personnes éloignées de l’emploi de s’insérer socialement et professionnellement. Elles bénéficient d’un accompagnement individualisé et collectif, de formations et d’une activité professionnelle. Ce dispositif de l'Economie Sociale et Solidaire est un tremplin vers le marché de l'emploi.
En partenariat avec la CIREST, la Ville de Saint André a souhaité expérimenter la mise en place d’un Atelier Chantier Insertion en développant un modèle de l’économie circulaire : la valorisation des Huiles Usagées Alimentaires (HUA). Les HAU sont classées "déchets non dangereux" sous le numéro 20 01 25 de la nomenclature des déchets. Articles R 541-7 à R 541-11 du Code de
l'environnement.
Pour ce faire, nous utiliserons le processus de saponification pour l’obtention d’un produit fini à
savoir le savon.
Pour consolider sa faisabilité, une étude a été réalisée par le bureau EQUINOXE, spécialisé dans le
domaine du bio déchet.
Tout au long de ce projet, nous bénéficierons d’une expertise-conseil, sous la direction d’un Ingénieur Formateur Conseil, ainsi qu'un chimiste encadrant. Pour compléter, l’équipe scientifique nous disposerons d’une ingénierie en relation humaine pour assurer l'accompagnement socio- professionnel et la transcription du parcours de vie professionnelle et sociale des salariés en IAE (Insertion par l’ Activité Economique).
L’opportunité est de créer un ACI permanent, contribuant au développement d’une filière de production et de commercialisation des savons.
Ce projet est porté par l’Institut d'Insertion par l'Innovation (31), pour une durée de 12 mois. Son archétype se déclinera de la manière suivante :
Volet technique & procédure :
Collecte — Stockage — Transformation — Conditionnement - Commercialisation Volet humain & développement des compétences :
Diagnostic Socioprofessionnel — Parcours d’insertion — Formation — Évaluation — Mise en situation.
2) Objectifs
- Acquérir ou parfaire son aptitude professionnelle, respecter un cadre de travail -__ Concrétiser une démarche d’accès ou de retour à l’emploi
- Construire un projet professionnel
- Assister à l'aménagement de l’atelier et la mise aux normes de celui-ci -__ Produire des savons sous les consignes de l’ETI
- _ Préparer les conditionnements des savons
- Participer à la vente des savons
SPECIFIQUES : HUILE ALIMENTAIRE USAGEE
-__ Récupération des HAU auprès des restaurateurs, des cuisines centrales, Hôpitaux. - Transport, stockage et filtration des HAU
- Tests et essais — fabrication de savons
- Production des savons en conformité avec les consignes de fabrication et les normes définies : Hygiène - Sécurité - Qualité des produits fabriqués
- Conditionnement des savons
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210106-DCM20201218-080-DE
Date de télétransmission : 06/01/2021
Date de réception préfecture : 06/01/2021 3) Plan de Financement
Le budget prévisionnel s'établirait comme suit :
Subvention de fonctionnement : 64 019 €
Mise à disposition des matériaux et des matériels par la Régie Communale : 20 000 €
PORTEUR DE PROJET : à l’Institut d'Insertion par l'Innovation (31)
INTITULE FINANCEMENT
ETAT 179 000 €
OPCO 10 000 €
REGION 21 250 €
CONSEIL DEPARTEMENTAL 30 000 €
Smart Oil CIREST 80 000 €
COMMUNE 84 019 €
Fonctionnement 64019€
Régie Communale 20 000 €
Fournitures : Matériaux/ Matériels
PRODUITS DE LA VENTE 2 200 €
Secteur géographique : Cressonnière COUT GLOBAL DU PROJET 406 469 €
Ce projet cité ci-dessus est consultable au Service Insertion
Domaine de la Vanille
470 Rue de la Gare
Bât G Local 6
97 440 Saint André
Tél : 0262 58 56 05
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
Article 1 :
D’approuver le projet présenté par l’association 31,
Article 2 :
D’approuver le plan de financement en supra et la participation communale, ainsi que les inscriptions budgétaires de 2021.
Article 3 :
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les actes administratifs relatif à cette affaire.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme :
Fait à Saint-André le 2 3 DEC. 2070
Le Maire
ST CRE T Accusé de réception en préfecture 974-219740099-20210106-DCM20201218-080-DE
Date de télétransmission : 06/01/2021
Date de réception préfecture : 06/01/2021