Déliberation - synthese deliberations cm 23052020

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Déliberation - synthese deliberations cm 23052020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Baisieux. Lien du pdf (Déliberation - synthese deliberations cm 23052020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

RAPPORT DE SYNTHESE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2020

L’an deux mil vingt, le 23 mai à 10h30, le Conseil Municipal de la commune de BAISIEUX (Nord), dûment convoqué, s’est réuni exceptionnellement en salle Jacques VILLERET* sous la présidence de Monsieur Paul DUPONT, Maire sortant.

La convocation a été adressée le 19 mai 2020.

NOMBRE DE CONSEILLERS : en service : 27 présents : 25 votants : 27

Étaient présents : LIMOUSIN Philippe - CUSSEAU Pascale - FIEVET Jean-Michel - SCHOEMAECKER Coralie-PAQUIER Michel - LECLERCQ Bénédicte - VANDEVELDE Olivier-HERENGUEL Céline- VERBECQUE Karl - HERMAN Bénédicte - MACRE Jean-Pierre - FLAMENT Myriam - DESPREZ René- CHANTRAINNE Christine - ANTUNES Paulo - PAQUIER-TITECA Odile - VERDEBOUT Philippe - DUTILLEUL Laurence - DEVYLERRE Luc - DELECROIX Audrey - THERY Matthieu - DUPONT Paul - MARTIN Nicole - DELRUE Francis - KIJOWSKI Pawel.

Étaient absents excusés :

- COPINE Lydia (pouvoir donné à MARTIN Nicole)

- CARDON Monique (pouvoir donné à MARTIN Nicole)

 Rappel des résultats des élections du dimanche 15 mars 2020

Inscrits: 3859

Votants: 1828

Nul: 21

Blanc: 18

Exprimés: 1789

Unis pour Baisieux : 776 voix soit 43,4%

Baisieux passionnément : 1013 voix soit 56,6%

De la même manière Monsieur Philippe LIMOUSIN, est élu représentant de la commune auprès de la Métropole Européenne de Lille (MEL).

1. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur René DESPREZ propose la désignation de Madame Audrey DELECROIX, Conseillère Municipale, en qualité de secrétaire de séance.

Madame Audrey DELECROIX est désignée secrétaire de séance par 21 voix « POUR » et 6 « REFUS DE VOTE ».

2. Élection du Maire

Monsieur René DESPREZ propose aux membres du Conseil de procéder à l’élection du Maire de la commune et fait lecture des articles du Code général des collectivités qui encadrent cette élection :

Article L2122-1 du CGCT qui dispose: « il y a dans chaque commune un Maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal. »

Article L2122-7 du CGCT qui dispose: « le Maire est élu au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »

Après le passage des 21 conseillers municipaux, il est procédé de suite au dépouillement et à la proclamation des résultats : Monsieur Philippe LIMOUSIN est élu Maire de Baisieux avec 100% des suffrages exprimés (21 voix « POUR », 6 « REFUS DE VOTE »).

L’élection du Maire est consignée au procès verbal d’élection par Monsieur Matthieu DESCAMPS, DGS.2

3. Fixation du nombre des Adjoints au Maire

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal. »

Monsieur le Maire précise que cet effectif étant fixé à 27 conseillers en ce qui concerne Baisieux, le nombre maximum d’adjoint est donc de 8.

Monsieur le Maire propose de fixer à 8 le nombre d’adjoints.

Après en avoir délibéré, mesdames et messieurs les membres du Conseil Municipal décident par 21 voix « POUR » et 6 « REFUS DE VOTE » de fixer à 8 le nombre d’adjoints au Maire.

4. Élections des Adjoints au Maire

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal élit les adjoints au Maire parmi ses membres, au scrutin secret (art. L 2122-4 CGCT).

Le Code Général des Collectivités Territoriales dispose en son article L2122-7-2 que : « dans les communes de 3 500 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Si après 2 tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. ».

Une seule liste étant déposée, Monsieur le Maire fait lecture des noms des conseillers municipaux candidats aux 8 postes d’adjoint au Maire : 1. Pascale CUSSEAU; 2. Olivier VANDEVELDE; 3. Bénédicte LECLERCQ; 4. Karl VERBECQUE; 5. Coralie SCHOEMAECKER; 6. Jean-Michel FIEVET ; 7. Céline HERENGUEL; 8. Michel PAQUIER.

Après le passage des 21 conseillers municipaux, il est procédé de suite au dépouillement et à la proclamation des résultats : la liste menée par Madame Pascale CUSSEAU, candidate aux postes d’adjoint au Maire, est élue avec 100% des suffrages exprimés (21 voix POUR et 6 REFUS DE VOTE).

Monsieur le Maire présente enfin la structuration de l’exécutif municipal qui sera composé à terme de 8 adjoints et de 5 conseillers délégués.

L’élection des adjoints au Maire est consignée au procès verbal d’élection par Monsieur Matthieu DESCAMPS, DGS.

5. Lecture de la Charte de l’élu local

Monsieur le Maire rappelle que loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Il remet aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).

La séance est levée à 12h15.

*En vertu de l’article 9 de l’ordonnance du 13 mai 2020, constatant que la salle des mariages, lieu habituel de réunion du conseil municipal ne permet pas d’assurer la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, la réunion sera organisée en salle Jacques Villeret au centre socioculturel Ogimont. Cette décision a été portée à la connaissance de M. le Préfet du Nord le 19/05/2020.)