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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2026 307 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2026 307 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-307
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2026 Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Bureau de la représentation de l'État et de
la communication interministérielle
64-2026-07-28-00028 - Arrêté n° 64-2026-07-28-000-28 conférant
l'honorariat à M. LABASTE ancien maire de Saint-Boës (1 page) Page 4
64-2026-07-28-00029 - Arrêté n° 64-2026-07-28-000-29 conférant
l'honorariat à M. Pierre COSTADOAT ancien maire de
Boueilh-Boueilho-Lasque (1 page) Page 6
64-2026-07-28-00031 - Arrêté n° 64-2026-07-28-000-31 conférant
l'honorariat à M. Emmanuel HANON ancien maire d'Orthez (1 page) Page 8
64-2026-07-28-00026 - Arrêté n° 64-2026-07-88-00026 conférant
l'honorariat à M. MILLET ancien maire de Barzun (1 page) Page 10
64-2026-07-28-00025 - Arrêté n° 64-2026-07-28-000-25 conférant
l'honorariat à M. Christian LECHIT ancien maire délégué de Lacq (1
page) Page 12
64-2026-07-28-00027 - Arrêté n° 64-2026-07-28-00027 conférant
l'honorariat à M. Bernard CAZABAN-CARRAZÉ ancien maire adjoint de
Barzun (1 page) Page 14
64-2026-07-28-00024 - Arrêté n° 64-2026-07-8-000-24 conférant
l'honorariat à M. LAFARGUE- ancien maire de Vialer (1 page) Page 16
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Secrétariat Général des Affaires
Départementales
64-2026-07-29-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation afin d'établir le certificat de conformité mentionné
au premier alinéa de l'article L. 752-23 du code de
commerce (Société ACTION COM DEVELOPPEMENT) (2 pages) Page 18
Sous-Préfecture de Bayonne / Sous-préfecture de Bayonne - Secrétariat
Général
64-2026-07-28-00013 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune
d'Espelette (2 pages) Page 21
64-2026-07-28-00016 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Iholdy
(2 pages) Page 24
64-2026-07-28-00017 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Irissarry
(2 pages) Page 27
2 64-2026-07-28-00018 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Ispoure
(2 pages) Page 30
64-2026-07-28-00019 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Itxassou
(2 pages) Page 33
64-2026-07-28-00012 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de Bidart
(2 pages) Page 36
64-2026-07-28-00014 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de
Guéthary (2 pages) Page 39
64-2026-07-28-00015 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de Guiche
(2 pages) Page 42
64-2026-07-28-00020 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de
Lohitzun-Oyhercq (2 pages) Page 45
64-2026-07-28-00021 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de
Louhossoa (2 pages) Page 48
64-2026-07-28-00022 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de
Saint-Martin d'Arrossa (2 pages) Page 51
64-2026-07-28-00023 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de Sare (2
pages) Page 54
3 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-28-00028
Arrêté n° 64-2026-07-28-000-28 conférant
l'honorariat à M. LABASTE ancien maire de
Saint-Boës
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-28-00028 - Arrêté n° 64-2026-07-28-000-28 conférant l'honorariat à M. LABASTE ancien maire de Saint-Boës 4 RÉNÉES- Cabinet du Préfet ATLANTIQUES Bureau de la représentation de l’État et Liberté Égalité de la communication interministérielle Fraternité
Arrêté n° £U _ @26 - À -28 - XO : 24
conférant l'honorariat à un ancien maire
LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
chargé de l'administration de l’État dans le département
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article L. 2122-35 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honorariat
peut être conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales
pendant au moins douze ans,
VU la circulaire du 13 mars 2014 de Monsieur le Ministre de l'Intérieur modifiant la circulaire
ministérielle NOR/INT/A/08/00052/C du 3 mars 2008 relative à l'élection et au mandat des assemblées
et des exécutifs locaux,
VU la demande présentée par Madame Marie-Christine CANTON, Maire de Saint-Boës, tendant à ce
que l'honorariat soit conféré à Monsieur Jean LABASTE, ancien Maire de Saint-Boës,
SUR proposition de la Directrice de Cabinet,
ARRÊTE :
Article 1°’ : Monsieur Jean LABASTE, ancien maire de Saint-Boës, est nommé maire honoraire.
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et la Directrice de Cabinet
du Préfet des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-
Atlantiques. |
Pau, le 2 8 JUIL. 2026
Le Secrétaire général
chargé de l'administration de l'État dans
lAdépaæftème
e
SamueÿGESRET
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-28-00028 - Arrêté n° 64-2026-07-28-000-28 conférant l'honorariat à M. LABASTE ancien maire de Saint-Boës 5 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-28-00029
Arrêté n° 64-2026-07-28-000-29 conférant
l'honorariat à M. Pierre COSTADOAT ancien
maire de Boueilh-Boueilho-Lasque
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-28-00029 - Arrêté n° 64-2026-07-28-000-29 conférant l'honorariat à M. Pierre COSTADOAT ancien maire de Boueilh-Boueilho-Lasque 6 PREFET | Cabinet du Préfet ATLANTIQUES ureau de la représenta ion de “ta e
Liberté | de la communication interministérielle Égalité.
Fraternité
7 WA * PSN um “7
CU OU. A-Æ- 00-29 Arrêté n° © {- QE - O+ (
conférant l'honorariat à un ancien maire
| LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
chargé de l'administration de l’État dans le département
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article L. 2122-35 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honorariat
peut être conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales
pendant au moins douze ans,
VU la circulaire du 13 mars 2014 de Monsieur le Ministre de l'Intérieur modifiant la circulaire ministérielle NOR/INT/A/08/00052/C du 3 mars 2008 relative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs locaux,
: VU la demande soutenue par le conseil municipal de Boueilh-Boueilho-Lasque, tendant à ce que l'honorariat soit conféré à Monsieur Pierre COSTADOAT, ancien Maire de Boueilh-Boueilho-Lasque,
SUR proposition de la Directrice de Cabinet,
ARRËÊTE :
Article 1°” : Monsieur Pierre COSTADOAT, ancien maire de Boueilh-Boueilho-Lasque, est nommé maire
honoraire.
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et la Directrice de Cabinet
du Préfet des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-
Atlantiques.
Pau, le
9 8 Ji. 2026
Le Secrétaire général
chargé de l'administration de l'État dans
lAdéparfement |
Samuel SRET
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : O5 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantigues.gouv.fr 1/1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-28-00029 - Arrêté n° 64-2026-07-28-000-29 conférant l'honorariat à M. Pierre COSTADOAT ancien maire de Boueilh-Boueilho-Lasque 7 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-28-00031
Arrêté n° 64-2026-07-28-000-31 conférant
l'honorariat à M. Emmanuel HANON ancien
maire d'Orthez
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-28-00031 - Arrêté n° 64-2026-07-28-000-31 conférant l'honorariat à M. Emmanuel HANON ancien maire d'Orthez 8 PREFET Cabinet du Préfet DES PYRÉNÉES- B de | ssentation de l’État et ATLANTIQUES ureau de la représentation de l’Etat e
de la communication interministérielle Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° GX AIG CA - TES - CO - SA
conférant l'honorariat à un ancien maire
LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL |
chargé de l'administration de l'État dans le département
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article L. 2122-35 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans,
VU la circulaire du 13 mars 2014 de Monsieur le Ministre de l'Intérieur modifiant la circulaire ministérielle NOR/INT/A/08/00052/C du 3 mars 2008 relative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs locaux, :
VU la demande présentée par Monsieur Emmanuel HANON, ancien Maire d'Orthez, tendant à ce que l'honorariat lui soit conféré,
SUR proposition de la Directrice de Cabinet,
ARRÊTE :
Article 1° : Monsieur Emmanuel HANON, ancien Maire d'Orthez, est nommé maire honoraire.
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et la Directrice de Cabinet du Préfet des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du _présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées- Atlantiques.
Pau, le 9 g JUIL. 2006
Le Secrétaire général
chargé de l'administration de l'État dans
le Hépartément
® A
Samuel GESRET |
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-28-00031 - Arrêté n° 64-2026-07-28-000-31 conférant l'honorariat à M. Emmanuel HANON ancien maire d'Orthez 9 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-28-00026
Arrêté n° 64-2026-07-88-00026 conférant
l'honorariat à M. MILLET ancien maire de Barzun
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-28-00026 - Arrêté n° 64-2026-07-88-00026 conférant l'honorariat à M. MILLET ancien maire de Barzun 10 PREFET Cabinet du Préfet DES PYRENEES- B del ’ tati d l'État t ATLANTIQUES ureau de la représenta ion de “ta e
Liberté de la communication interministérielle Égalité
Fraternité
arrêté n° OU _ 206 - A - À - TITLE conférant l'honorariat à un ancien maire
| LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
chargé de l'administration de l’État dans le département
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article L. 2122-35 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honorariat
peut être conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions MANIEROIsS
pendant au moins douze ans,
VU la circulaire du 13 mars 2014 de Monsieur le Ministre de l'Intérieur modifiant la circulaire
ministérielle NOR/INT/A/08/00052/C du 3 mars 2008 relative à l'élection et au mandat des assemblées
et des exécutifs locaux,
VU la demande présentée par Monsieur Julien BOURDEU, Maire de Barzun, tendant à ce que
l'honorariat soit conféréà Monsieur René MILLET, ancien Maire de Barzun,
SUR proposition de la Directrice de Cabinet,
ARRÊTE :
Article 1° : Monsieur René MILLET, ancien maire de Barzun, est nommé maire honoraire.
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et la Directrice de Cabinet
du Préfet des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-
Atlantiques.
Pau, le 9 & JUIL. 2026
Le Secrétaire général
chargé de l'administration de l’État dans
là dépagteme
SamuelIGESRET
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-28-00026 - Arrêté n° 64-2026-07-88-00026 conférant l'honorariat à M. MILLET ancien maire de Barzun 11 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-28-00025
Arrêté n° 64-2026-07-28-000-25 conférant
l'honorariat à M. Christian LECHIT ancien maire
délégué de Lacq
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-28-00025 - Arrêté n° 64-2026-07-28-000-25 conférant l'honorariat à M. Christian LECHIT ancien maire délégué de Lacq 12 PREFET Cabinet du Préfet
ATLANTIQUES ureau de a représenta ion de ; a e
Liberté . de la communication interministérielle Égalité
Fraternité
Arrêté n° GA _NS4 - Ar%K-AD2S
conférant l'honorariat à un ancien maire
LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
Chargé de l'administration de l'État dans le département
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article L. 2122-35 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans, |
VU la circulaire du 13 mars 2014 de Monsieur le Ministre de l'Intérieur modifiant la circulaire
ministérielle NOR/INT/A/08/00052/C du 3 mars 2008 relative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs locaux,
VU la demande présentée par Monsieur Christian LECHIT, ancien Maire délégué de Lacq, tendant à ce que l'honorariat lui soit conféré,
SUR proposition de la Directrice de Cabinet,
ARRÊTE :
Article 1° : Monsieur Christian LECHIT, ancien Maire délégué de Lacq, est nommé maire honoraire.
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture des Pyrénéés-Atlantiques et la Directrice de Cabinet du Préfet des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées- Atlantiques.
Paule 28 JUIL. 2026
Le Secrétaire général
chargé de l'administration de l'État dans
e dépértéme
7
Samud GESRET
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : O5 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-28-00025 - Arrêté n° 64-2026-07-28-000-25 conférant l'honorariat à M. Christian LECHIT ancien maire délégué de Lacq 13 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-28-00027
Arrêté n° 64-2026-07-28-00027 conférant
l'honorariat à M. Bernard CAZABAN-CARRAZÉ
ancien maire adjoint de Barzun
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-28-00027 - Arrêté n° 64-2026-07-28-00027 conférant l'honorariat à M. Bernard CAZABAN-CARRAZÉ ancien maire adjoint de Barzun 14 E = |
PREFET Cabinet du Préfet
ATLANTIQUES ureau ce ‘à representalon ce! ar € de la communication interministérielle Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté n° GG NE _CA -43 - GX +
conférant l'honorariat à un ancien maire
LE PRÉFET SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
chargé de l'administration de l’État dans le département
VU l'article L. 2122-35 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honorariat
peut être conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales
pendant au moins douze ans,
VU la circulaire du 13 mars 2014 de Monsieur le Ministre de l'Intérieur modifiant la circulaire
ministérielle NOR/INT/A/08/00052/C du 3 mars 2008 relative à l'élection et au mandät des assemblées
et des exécutifs locaux,
VU la demande présentée par le maire de Monsieur Julien BOURDEU, maire de Barzun, tendant à ce que
l'honorariat soit conféré à Monsieur Bernard CAZABAN-CARRAZÉ, ancien maire-adjoint de Barzun,
SUR proposition de la Directrice de Cabinet,
ARRÊTE :
Article 1°: Monsieur Bernard CAZABAN-CARRAZÉ, ancien maire-adjoint de Barzun, est nommé maire
honoraire.
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et la Directrice de Cabinet
du Préfet des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-
Atlantiques.
Pau, le 9 8 JUIL. 2026
Le Secrétaire général
chargé de l'administration de l'État dans
lä dépa ent
Samud| ÉÈSRET
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr | 1/1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-28-00027 - Arrêté n° 64-2026-07-28-00027 conférant l'honorariat à M. Bernard CAZABAN-CARRAZÉ ancien maire adjoint de Barzun 15 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-28-00024
Arrêté n° 64-2026-07-8-000-24 conférant
l'honorariat à M. LAFARGUE- ancien maire de
Vialer
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-28-00024 - Arrêté n° 64-2026-07-8-000-24 conférant l'honorariat à M. LAFARGUE- ancien maire de Vialer 16 PREFET Cabinet du Préfet
DES PYRÉNÉES- : de I ssentätion dé l'État ot ATLANTIQUE ureau de la représentation de l'Etat e
er | de la communication interministérielle
Égalité | |
Fraternité
CU: 9" A A : 7 \ _ CU
Arrêté n° 4 - 26 - A - 28 — a002t
conférant l'honorariat à un ancien maire
LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
Chargé de l'administration de l’État dans le département
Chevalier de l'Ordre national du mérite _
VU l'article L. 2122-35 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honorariat
peut être conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales
pendant au moins douze ans,
VU la circulaire du 13 mars 2014 de Monsieur le Ministre de l'Intérieur modifiant la circulaire
ministérielle NOR/INT/A/08/00052/C du 3 mars 2008 relative à l'élection et au mandat des assemblées
et des exécutifs locaux,
VU la demande présentée par Madame Marie-Christine MAILLOT, Maire de Vialer, tendant à ce que
l'honorariat soit conféré à Monsieur Jean-Baptiste LAFARGUE, ancien Maire de Vialer,
SUR proposition de la Directrice de Cabinet,
ARRÊTE :
Article 1° : Monsieur Jean-Baptiste LAFARGUE, ancien maire de Vialer, est nommé maire honoraire.
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et la Directrice de Cabinet
du Préfet des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-
Atlantiques.
Pau, le 9 8 JUIL. 2026
Le Secrétaire Général
chargé de l'administration de l'État dans
Ç*< Fret
° A
Samual GESRET
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr | 1/1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-28-00024 - Arrêté n° 64-2026-07-8-000-24 conférant l'honorariat à M. LAFARGUE- ancien maire de Vialer 17 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-29-00001
Arrêté préfectoral
portant renouvellement d'habilitation afin
d'établir le certificat de conformité mentionné
au premier alinéa de l'article L. 752-23 du code
de commerce
(Société ACTION COM DEVELOPPEMENT)
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-29-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation afin d'établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du 18 PRÉFET shariat véné DES PYRÉNÉES- Secrétariat général aux
ATLANTIQUES affaires départementales aie Bureau de l'aménagement de l'espace Fraternité
Arrêté préfectoral
portant renouvellement d'habilitation afin d'établir le certificat de conformité
mentionné au premier alinéa de l’article L. 752-23 du code de commerce
(Société ACTION COM DEVELOPPEMENT)
LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
Chargé de l'administration de l’État dans le département
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de commerce et notamment ses articles L. 752-23 et R. 752-44 et suivants ;
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
VU le décret n°2044-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions
départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'exploitations commerciales ;
VU le décret du 2 janvier 2023 portant nomination de Mme Joëlle GRAS, sous-préfète chargée de
mission auprès du Préfet des Pyrénées-Atlantiques et secrétaire générale adjointe de la préfecture des
Pyrénées-Atlantiques ; |
VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET, secrétaire général de la
préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau;
VU le décret du 9 juillet 2026 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2026 donnant délégation de signature à Mme Joëlle GRAS,
secrétaire générale adjointe de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2021 portant habilitation de la société ACTION COM
DEVELOPPEMENT à établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-
23 du code de commerce ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée par la société ACTION COM DEVELOPPEMENT domiciliée 47-49 rue des Vieux Greniers - BP 60151 - 49031 CHOLET CEDEX, représentée par Monsieur Bernard GONZALES en date du 20 juillet 2026 ;
VU l'intégralité des pièces constituant le dossier ;
CONSIDÉRANT la vacance du poste de préfet des Pyrénées-Atlantiques à compter du 27juillet 2026;
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article 45 | alinéa 2 du décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié sus-
visé, "en cas de vacance momentanée du poste de préfet, l'intérim est assuré par le secrétaire général
de la préfecture";
1/2
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : OS 59 98 24 24-
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-29-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation afin d'établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du 19 Sur proposition de Madame la secrétaire générale adjointe de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
ARRÊTE
Article premier: la société ACTION COM DEVELOPPEMENT représentée par Monsieur Bernard
GONZALES, est habilité pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de
l'article L.752-23 du code de commerce.
Article 2 : la personne affectée à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation est la suivante :
- Monsieur Bernard GONZALES
Article 3: le numéro d'habilitation est le suivant : CC-03-2026-64. II devra être mentionné sur le
certificat de conformité, au même titre que la date et la signature de l'auteur du certificat.
Article 4: la durée de la présente habilitation est de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle
est valable sur l'ensemble du territoire du département.
Article 5 : la demande de renouvellement de la présente habilitation devra être déposée trois mois
avant la date d'expiration.
Article 6: toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de la
demande d'habilitation doit être déclarée dans le mois au préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Article 7: l'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions
d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R.752-44-2 du code de commerce.
Article 8: la secrétaire générale adjointe de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes
administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques. Copie du présent arrêté sera adressée à la direction départementale des territoires et de la mer.
Article 9 : le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa
notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques - Secrétariat général aux affaires
départementales - Bureau de l'aménagement de l'espace - 2 Rue du Maréchal Joffre 64021 Pau Cédex ;
- d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la commission nationale de l'aménagement
commercial (CNAC) - Bureau de l'aménagement commercial - Direction générale des entreprises (DGE)
- Ministère de l'économie et des finances - 61 Boulevard Vincent Auriol 75703 Paris Cédex 13;
- d'Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau;
La juridiction compétente peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyen » accessible à
partir du site www.telerecours.fr
Pau,le 2 9 Juil. 2026
Pour le Secrétaire Général
chargé de l'administration de l'État
dans le département, et par délégation,
la secrétaire générale adjointe
GK Joelle GRAS
2/2
2,rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : O5 59 98 24 24 - suis puce
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-29-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation afin d'établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du 20 Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-28-00013
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune d'Espelette
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00013 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Espelette 21 Sous-préfecture de Bayonne
E = | PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N° 64-2026-07-28-0000x
portant composition de la commission de contrôle des listes électorales
de la commune d'Espelette
Le secrétaire général chargé de l'administration de l’État dans le département
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, et notamment ses articles L19 et R.7;
VU le décret du 13 juin 2025 portant nomination de Monsieur Mathieu DUHAMEL comme
sous-préfet de Bayonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2026-07-27-00002 du 27 juillet 2028 donnant délégation de signature à Monsieur Mathieu DUHAMEL, sous-préfet de Bayonne, à la secrétaire générale et aux chefs de
bureau de la sous-préfecture de Bayonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-06-05-00024 du 5 juin 2023 est portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune d’Espelette ;
VU la délibération en date du 16 avril 2026 du conseil municipal de la commune d'Espelette ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne ;
ARRÊTE :
Article 1°” - La commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Espelette est
composée des personnes dont les noms suivent :
* conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au
conseil municipal :
” Madame Françoise DINGERMANS
y Madame Christine DARGUY
Madame Françoise ELIZALDE
* conseillers municipaux appartenant à la liste n° 2:
Madame Pascale GUIN
Monsieur Panpi DIRASSAR
4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEX
Téléphone (standard préfecture) : O5 59 98 24 24
Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Page 1 sur 2
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00013 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Espelette 22 Sous-préfecture de Bayonne
Article 2 - L'arrêté préfectoral n° 64-2023-06-05-00024 du 5 juin 2023 portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Espelette est abrogé à la date de
publication du présent arrêté.
Article 3 - La secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bayonne, le 28 juillet 2026
Pour le secrétaire général chargé de l'administration de
l'État dans le département et par délégation,
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne
ES
Hélène MALATREY
4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEX
Téléphone (standard préfecture) : O5 59 98 24 24
Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Page 2 sur 2
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00013 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Espelette 23 Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-28-00016
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune d'Iholdy
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00016 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Iholdy 24 Sous-préfecture de Bayonne
Ex PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N° 64-2026-07-28-0000x
portant composition de la commission de contrôle des listes électorales
de la commune d’Iholdy
Le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, et notamment ses articles L19 et R.7 ;
VU le décret du 13 juin 2025 portant nomination de Monsieur Mathieu DUHAMEL comme
sous-préfet de Bayonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2026-07-27-00002 du 27 juillet 202$ donnant délégation de signature à
Monsieur Mathieu DUHAMEL, sous-préfet de Bayonne, à la secrétaire générale et aux chefs de
bureau de la sous-préfecture de Bayonne ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2021 est portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'lholdy ;
VU le courrier en date du 20 mars 2026 de Monsieur le maire d'Iholdy ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne ;
ARRÊTE :
Article 1” - La commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Iholdy est composée
des personnes dont les noms suivent :
+ _ représentant la commune : Monsieur Andoni ARRAYET (titulaire) et Madame Elorie ELICETCHE
(suppléante), :
*_ représentant le tribunal judiciaire : Monsieur Philippe QUILICHINI (titulaire) et Madame Nathalie POCHELU (suppléante),
+ représentant l'administration : Monsieur Jean-Michel OLHATS (titulaire) et Monsieur Frédéric
LESPADE (suppléant).
Article 2 - L'arrêté préfectoral du 17 septembre 2021 portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'lholdy est abrogé à la date de publication du présent arrêté. :
4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEX
Téléphone (standard préfecture) : 05 59 98 24 24
Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Page 1 sur 2
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00016 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Iholdy 25 Sous-préfecture de Bayonne
Article 3 - La secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bayonne, le 28 juillet 2026
Pour le secrétaire général chargé de l'administration de
l'État dans le département et par délégation,
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne
_eSs
Hélène MALATREY
4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEX
Téléphone (standard préfecture) : 05 59 98 24 24
Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00016 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Iholdy 26 Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-28-00017
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune d'Irissarry
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00017 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Irissarry 27 Sous-préfecture de Bayonne
E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N° 64-2026-07-28-0000x
portant composition de la commission de contrôle des listes électorales
de la commune d'irissarry
Le secrétaire général chargé de l'administration de l’État dans le département
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, et notamment ses articles L19 et R.7 ;
VU le décret du 13 juin 2025 portant nomination | de Monsieur Mathieu DUHAMEL comme sous-préfet de Bayonne ; Nine
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2026-07- 27-00002 duy 27 juillet 2028 donnant délégation de signature à Monsieur Mathieu DUHAMEL, sous-préfet de Bayonne, à la secrétaire générale et aux chefs de
bureau de la sous-préfecture de Bayonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-07-18-00004 du 18 juillet 2023 est portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune d'irissarry ;
VU le courrier de Monsieur le maire d'Irissarry reçu le 26 mars 2026;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne ;
ARRÊTE :
Article 1” - La commission de contrôle des listes électorales de la commune d'irissarry est
composée des personnes dont les noms suivent :
+ conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au
conseil municipal :
Madame Gaby ETCHEBEHERE
#” Monsieur Daniel IRAZOQUI
Madame Pantxika MUSCARDITZ
* conseillers municipaux appartenant à la liste n° 2:
Monsieur Nicolas MENDIBOURE
Madame Pauline GUELLE
4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEX
Téléphone (standard préfecture) : O5 59 98 24 24
Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00017 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Irissarry 28 Sous-préfecture de Bayonne
Article 2 - L'arrêté préfectoral n° 64-2023-07-18-00004 du 18 juillet 2023 portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'irissarry est abrogé à la date de publication du présent arrêté.
Article 3 - La secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bayonne, le 28 juillet 2026
Pour le secrétaire général chargé de l'administration de
l'État dans le département et par délégation,
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne
Maine y
Hélène MALATREY
4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEX
Téléphone (standard préfecture) : 05 59 98 24 24
Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Page 2 sur 2
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00017 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Irissarry 29 Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-28-00018
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune d'Ispoure
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00018 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Ispoure 30 Sous-préfecture de Bayonne
Eu PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N° 64-2026-07-28-0000x
portant composition de la commission de contrôle des listes électorales
de la commune d'Ispoure
Le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, et notamment ses articles L19 et R.7 ;
VU le décret du 13 juin 2025 portant nomination. , de Monsieur Mathieu DUHAMEL comme
sous-préfet de Bayonne ; Ti
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2026-07- 27-00002 du 27 juillèt 2028 donnant délégation de signature à Monsieur Mathieu DUHAMEL, sous-préfet de Bayonne, à la secrétaire générale et aux chefs de
bureau de la sous-préfecture de Bayonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-12-08-00020 du 8 décembre 2023 est portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Ispoure ;
VU le courrier en date du 30 mars 2026 de Madame la maire d'Ispoure ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne ;
ARRÊTE :
Article 1° - La commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Ispoure est composée
des personnes dont les noms suivent :
+ conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au
conseil municipal :
Monsieur Gérard LOCUSSOL
#” Monsieur Gilbert DUJOL
Madame Elorri RECA
+ _ conseillers municipaux appartenant à la liste n° 2:
Monsieur François MAÏTIA
Madame Christine LARREGAIN
4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEX
Téléphone (standard préfecture) : 05 59 98 24 24
Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Page 1 sur 2
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00018 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Ispoure 31 Sous-préfecture de Bayonne
Article 2 - L'arrêté préfectoral n° 64-2023-12-08-00020 du 8 décembre 2023 portant composition de
la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Ispoure est abrogé à la date de
publication du présent arrêté.
Article 3 - La secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bayonne, le 28 juillet 2026
Pour le secrétaire général chargé de l'administration de
l'État dans le département et par délégation,
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne
—
Hélène MALATREY
4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEX
Téléphone (standard préfecture) : 05 59 98 24 24
Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Page 2 sur 2
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00018 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Ispoure 32 Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-28-00019
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune d'Itxassou
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00019 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Itxassou 33 Sous-préfecture de Bayonne
E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N° 64-2026-07-28-0000x
portant composition de la commission de contrôle des listes électorales
de la commune d'Itxassou
Le secrétaire général chargé de l'administration de l’État dans le département
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, et notamment ses articles L19 et R7 ;
VU le décret du 13 juin 2025 portant nomination de Monsieur Mathieu DUHAMEL comme
sous-préfet de Bayonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2026-07-27-00002 du 27juillet 2028 donnant délégation de signature à
Monsieur Mathieu DUHAMEL, sous-préfet de Bayonne, à la secrétaire générale et aux chefs de
bureau de la sous-préfecture de Bayonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-06-05-00032 du 5 juin 2023 est portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Itxassou ;
VU le courrier en date du 20 avril 2026 de Monsieur le maire d’Itxassou ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne ;
ARRÊTE :
Article 1° - La commission de contrôle des listes électorales de la commune d'itxassou est
composée des personnes dont les noms suivent :
* représentant la commune : Monsieur Thierry GANDILHON (titulaire) et Madame Ariane SAN
JUAN (suppléante),
*_ représentant le tribunal judiciaire : Madame Madeleine OSPITAL (titulaire) et Madame Pauline
LARROQUE (suppléante),
+ représentant l'administration : Madame Nathalie NDOYE (titulaire) et Monsieur André MOUGICA
(suppléant).
Article 2 - L'arrêté préfectoral n° 64-2023-06-05-00032 du 5 juin 2023 portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Itxassou est abrogé à la date de
publication du présent arrêté.
4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEX
Téléphone (standard préfecture) : 05 59 98 24 24
Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Page 1 sur 2
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00019 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Itxassou 34 Sous-préfecture de Bayonne
Article 3 - La secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bayonne, le 28 juillet 2026
Pour le secrétaire général chargé de l'administration de
l'État dans le département et par délégation,
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne
_lsue,
Hélène MALATREY
4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEX
Téléphone (standard préfecture) : 05 59 98 24 24
Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Page 2 sur 2
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00019 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Itxassou 35 Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-28-00012
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune de Bidart
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00012 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Bidart 36 Sous-préfecture de Bayonne
E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N° 64-2026-07-28-0000x
portant composition de la commission de contrôle des listes électorales
de la commune de Bidart
Le secrétaire général chargé de l'administration de l’État dans le département
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, et notamment ses articles L19 et R.7 ;
VU le décret du 13 juin 2025 portant nomination de Monsieur Mathieu DUHAMEL comme
sous-préfet de Bayonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2026-07-27-00002 du 27 juillet 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Mathieu DUHAMEL, sous-préfet de or à la secrétaire générale et aux chefs de bureau de la sous-préfecture de Bayonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-06-05-00020 du 5-juin 2023 est portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de Bidart ;
VU le courrier en date du 27 avril 2026 de Monsieur le maire de Bidart ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne ;
ARRÊTE :
Article 1°” - La commission de contrôle des listes électorales de la commune de Bidart est composée
des personnes dont les noms suivent :
* conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au
conseil municipal :
” Monsieur Christian BORDENAVE (titulaire)
Madame Catherine CHAPEL (titulaire)
Monsieur Pierre ESPILONDO (titulaire)
Monsieur Daniel ICHOROTS (suppléant)
Madame Sophie VALDAYRON (suppléante)
Monsieur Pierre DAGOIS (suppléant)
KO
$K
$$$
* _ conseillers municipaux appartenant à la liste n° 2:
” Madame Martine BUFFARD (titulaire)
” Madame Annie DUPLAA (titulaire)
# Monsieur Michel LAMARQUE (suppléant)
4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEX
Téléphone (standard préfecture) : 05 59 98 24 24
Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Page 1 sur 2
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00012 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Bidart 37 Sous-préfecture de Bayonne
#” Monsieur Laurent LAURENCENA (suppléant)
Article 2 - L'arrêté préfectoral n° 64-2023-06-05-00020 du 5 juin 2023 portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de Bidart est abrogé à la date de
publication du présent arrêté.
Article 3 - La secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bayonne, le 28juillet 2026
Pour le secrétaire général chargé de l'administration de
l'État dans le département et par délégation,
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne
Fes
Hélène MALATREY
4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEX
Téléphone (standard préfecture) : 05 59 98 24 24
Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Page 2 sur 2
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00012 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Bidart 38 Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-28-00014
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune de Guéthary
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00014 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Guéthary 39 Sous-préfecture de Bayonne
Eu PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N° 64-2026-07-28-0000x
portant composition de la commission de contrôle des listes électorales
de la commune de Guéthary
Le secrétaire général chargé de l'administration de l’État dans le département
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, et notamment ses articles L19 et R.7 ;
VU le décret du 13 juin 2025 portant nomination de Monsieur Mathieu DUHAMEL comme
sous-préfet de Bayonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2026-07-27-00002 du 27juillet 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Mathieu DUHAMEL, sous-préfet de Bayonne, à la secrétaire générale et aux chefs de bureau de la sous-préfecture de Bayonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-06-05-00028 du 5 juin 2023 est portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de Guéthary ;
VU la délibération en date du 21 avril 2026 du conseil municipal de là commune de Guéthary ;
SUR la proposition de la secrétaire générale dé la sous-préfecture de Bayonne ;
ARRÊTE :
Article 1° - La commission de contrôle des listes électorales de la commune de Guéthary est
composée des personnes dont les noms suivent :
* conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au
conseil municipal :
Monsieur Bertrand FABRE (titulaire)
Madame Dominique GALLENNE (titulaire)
Madame Evelyne PONCINI (titulaire)
Monsieur Pierre HIRIGIYEN (suppléant)
Madame Alejandra ROUQUETTE (suppléante)
Monsieur Thierry GENIN-ETCHEBERRY (suppléant)
Madame Amélie VERGNIOLLES de CHANTAL (suppléante)
Madame Maria Anna CURUTCHARRY (suppléante) LS
S
S
4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEX
Téléphone (standard préfecture) : O5 59 98 24 24
Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Page 1 sur 2
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+ _ conseillers municipaux appartenant à la liste n° 2:
” Monsieur Jean-Marie TRAN VAN (titulaire)
Monsieur Xavier FOURCADE (suppléant)
* conseillers municipaux appartenant à la liste n° 3:
” Monsieur Valéry TALMA (titulaire)
Article 2 - L'arrêté préfectoral n° 64-2023-06-05-00028 du 5 juin 2023 portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de Guéthary est abrogé à la date de
publication du présent arrêté.
Article 3 - La secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bayonne, le 28 juillet 2026
Pour le secrétaire général chargé de l'administration de
l'État dans le département et par délégation,
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne
_"Esnes
Hélène MALATREY
4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEX
Téléphone (standard préfecture) : 05 59 98 24 24
Courriel : sp-bayonne@pvrenees-atlantiques.gouv.fr
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64-2026-07-28-00015
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune de Guiche
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00015 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Guiche 42 Sous-préfecture de Bayonne
PRÉFET _.
DES PYRENEES-
ATLANTIQUES
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N° 64-2026-07-28-0000x
portant composition de la commission de contrôle des listes électorales
de la commune de Guiche
Le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, et notamment ses articles L19 et R.7 ;
VU le décret du 13 juin 2025 portant nomination de Monsieur Mathieu DUHAMEL comme
sous-préfet de Bayonne ; . |
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2026-07-27-00002 du 27juillet 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Mathieu DUHAMEL, sous-préfet de Bayonne, à la secrétaire générale et aux chefs de bureau de la sous-préfecture de Bayonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-07-28-00005 du 28 juillet 2023 est portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de Guiche ;
VU le courrier en date du 27 avril 2026 de Monsieur le maire de Guiche ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne ;
ARRÊTE :
Article 1* - La commission de contrôle des listes électorales de la commune de Guiche est
composée des personnes dont les noms suivent :
+ conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au
conseil municipal :
Monsieur Jean-Yves BUSSIRON (titulaire)
Madame Isabelle LAPEYRE (titulaire)
Monsieur Philippe SEILLADE (titulaire)
Madame Karine GAILLARDET (suppléante)
Madame Célia DOMINGUES (suppléante)
Madame Amélie POUYANNÉ (suppléante)
*_ conseillers municipaux appartenant à la liste n° 2:
” Madame Marie-Christine CAZALON (titulaire)
Monsieur Jean-Paul BAREIGTS (titulaire)
Monsieur Sébastien ARRATEIG (suppléant)
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Article 2 - L'arrêté préfectoral n° 64-2023-07-28-00005 du 28 juillet 2023 portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de Guiche est abrogé à la date de
publication du présent arrêté.
Article 3 - La secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bayonne, le 28 juillet 2026
Pour le secrétaire général chargé de l'administration de
l'État dans le département et par délégation,
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne
ne Hélène MALATREY
4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEX
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64-2026-07-28-00020
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune de Lohitzun-Oyhercq
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00020 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Lohitzun-Oyhercq 45 Sous-préfecture de Bayonne
PRÉFET
DES PYRENEES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N° 64-2026-07-28-0000x
portant composition de la commission de contrôle des listes électorales
de la commune de Lohitzun-Oyhercq
Le secrétaire général chargé de l'administration de l’État dans le département
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, et notamment ses articles L19 et R7;
VU le décret du 13 juin 2025 portant nomination de Monsieur Mathieu DUHAMEL comme
sous-préfet de Bayonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2026-07-27-00002 du 27juillet 2028 donnant délégation de signature à
Monsieur Mathieu DUHAMEL, sous-préfet de Bayonne, à la secrétaire générale et aux chefs de
bureau de la sous-préfecture de Bayonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-06-05-00037 du 5 juin 2023 est portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de Lohitzun-Oyherca ;
VU le courrier en date du 20 avril 2026 de Madame la maire de Lohitzun-Oyhercg ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne ;
ARRÊTE :
Article 1° - La commission de contrôle des listes électorales de la commune de Lohitzun-Oyhercq
est composée des personnes dont les noms suivent :
‘+ _ représentant la commune : Madame Christine CARTON,
+ représentant le tribunal judiciaire : Monsieur Beñat ARGAIN (titulaire) et Monsieur Vincent
MOGASTON (suppléant),
+ représentant l'administration : Madame Anita DUHAU (titulaire) et Monsieur Didier ARHANCHET
(suppléant).
Article 2 - L'arrêté préfectoral n° 64-2023-06-05-00037 du 5 juin 2023 portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de Lohitzun-Oyhercq est abrogé à la
date de publication du présent arrêté.
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Article 3 - La secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bayonne, le 28 juillet 2026
Pour le secrétaire général chargé de l'administration de
l'État dans le département et par délégation,
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne
—— Hélène MALATREY
4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEX
Téléphone (standard préfecture) : 05 59 98 24 24
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64-2026-07-28-00021
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune de Louhossoa
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00021 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Louhossoa 48 Sous-préfecture de Bayonne
Ex PRÉFET
DES PYRENEES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N° 64-2026-07-28-0000x
portant composition de la commission de contrôle des listes électorales
de la commune de Louhossoa
Le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, et notamment ses articles L19 et R.7 ;
VU le décret du 13 juin 2025 portant nomination de Monsieur Mathieu DUHAMEL comme
sous-préfet de Bayonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2026-07-27-00002 du 27 juillet 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Mathieu DUHAMEL, sous-préfet de Bayonne, à la secrétaire générale et aux chefs de
bureau de la sous-préfecture de Bayonne ;
VU L'arrêté préfectoral n° 64-2023-06-05-00038 du 5 juin 2023 est portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Louhossoa ;
VU le courrier en date du 23 mars 2026 de Madame la maire de Louhossoa ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne ;
ARRÊTE :
Article 1° - La commission de contrôle des listes électorales de la commune de Louhossoa est
composée des personnes dont les noms suivent :
° représentant la commune : Monsieur Alain BIREMONT (titulaire) et Monsieur Bixente HARRIET (suppléant),
+ représentant le tribunal judiciaire : Monsieur Martin HIRIGOYEN (titulaire) et Monsieur Bertrand
SAPARRART (suppléant),
° représentant l'administration : Monsieur Jean-Pierre HARRIET (titulaire) et Madame Marie-Claire
SAINT PIERRE (suppléante).
Article 2 - L'arrêté préfectoral n° 64-2023-06-05-00038 du 5 juin 2023 portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de Louhossoa est abrogé à la date de
publication du présent arrêté.
4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEX
Téléphone (standard préfecture) : 05 59 98 24 24
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Article 3 - La secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bayonne, le 28 juillet 2026
Pour le secrétaire général chargé de l'administration de
l'État dans le département et par délégation,
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne
nn
Hélène MALATREY
4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEX
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64-2026-07-28-00022
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune de Saint-Martin d'Arrossa
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00022 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Saint-Martin d'Arrossa 51 Sous-préfecture de Bayonne
E
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N° 64-2026-07-28-0000%x
portant composition de la commission de contrôle des listes électorales
de la commune de Saint-Martin d'Arrossa
Le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département
Chevalier de l’ordre national du Mérite
4
VU le code électoral, et notamment ses articles L19 et R.7 ;
VU le décret du 13 juin 2025 portant nomination de Monsieur Mathieu DUHAMEL comme
sous-préfet de Bayonne ; ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2026-07-27-00002 du 27 juillet 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Mathieu DUHAMEL, sous- préfet de Bayonne, à la secrétaire générale et aux chefs de
bureau de la sous-préfecture de Bayonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-07-28-00005 du 28 juillet 2023 est portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de Saint-Martin d'Arrossa ;
VU la délibération en date du 31 mars 2026 du conseil municipal de la commune de Saint-Martin
d'Arrossa ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne ;
ARRÊTE :
Article 1° - La commission de contrôle des listes électorales de la commune de Saint-Martin
d'Arrossa est composée des personnes dont les noms suivent :
° conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au
conseil municipal :
Madame Cécile BARBARO
Madame Brigiette LARBRE
Madame Sylvie ERROTABEHERE
° _ conseillers municipaux appartenant à la liste n° 2:
# Monsieur Yoan LAXAGUE
y Madame Céline DAVADAN
4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEX
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Article 2 - L'arrêté préfectoral n° 64-2023-07-28-00005 du 28 juillet 2023 portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de Saint-Martin d'Arrossa est abrogé à
la date de publication du présent arrêté.
Article 3 - La secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bayonne, le 28 juillet 2026
Pour le secrétaire général chargé de l'administration de
l'État dans le département et par délégation,
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne
__
Hélène MALATREY
4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEX
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64-2026-07-28-00023
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune de Sare
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00023 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Sare 54 Sous-préfecture de Bayonne
E
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N° 64-2026-07-28-0000x
portant composition de la commission de contrôle des listes électorales
de la commune de Sare
Le secrétaire général chargé de l'administration de l’État dans le département
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, et notamment ses articles L19 et R.7 ;
VU le décret du 13 juin 2025 portant nomination de Monsieur Mathieu DUHAMEL comme
sous-préfet de Bayonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2026- 07-27-0002 du 27 juillet 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Mathieu DUHAMEL, sous-préfet de Bayonne, à la secrétaire générale et aux chefs de
bureau de la sous-préfecture de Bayonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-08-09-00002 du 9 août 2023 est portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de Sare ;
VU la délibération en date du 24 mars 2026 du conseil municipal de la commune de Sare ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne ;
ARRÊTE :
Article 1°’ - La commission de contrôle des listes électorales de la commune de Sare est composée
des personnes dont les noms suivent :
*_ conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au
conseil municipal :
” Madame Marie-Françoise AGUIRRE (titulaire)
Monsieur Jean-Michel ELIZALDE (titulaire)
Madame Maria Trinidad CAMARERO (titulaire)
Monsieur Pierre HIRIGIYEN (suppléant)
Monsieur Xavier ZUNDA (suppléant)
” Madame Sabine MOCORREA (suppléante)
*_ conseillers municipaux appartenant à la liste n° 2:
Monsieur Panpi LEFRANC (titulaire)
” Madame Claire GRILLARD (titulaire)
SK
4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEX
Téléphone (standard préfecture) : 05 59 98 24 24
Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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Article 2 - L'arrêté préfectoral n° 64-2023-08-09-00002 du 9 août 2023 portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de Sare est abrogé à la date de
publication du présent arrêté.
Article 3 - La secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bayonne, le 28 juillet 2026
Pour le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département et par délégation,
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne
__ Mb
Hélène MALATREY
4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEX
Téléphone (standard préfecture) : 05 59 98 24 24
Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Page 2 sur 2
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