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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2026 248 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2026 248 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-248
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026 Sommaire
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Accompagnement des entreprises en développement et des salariés
64-2026-06-12-00012 - CISSE Estelle Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 4
64-2026-06-11-00026 - DESSENE Adrien Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 7
64-2026-06-12-00010 - GRANGE Rémi Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 10
64-2026-06-12-00011 - MARCHAND Ivan Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 13
64-2026-06-12-00009 - MOURTEROU Jean-Philippe Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 16
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Service Accompagnement des entreprises en difficulté
64-2026-06-22-00012 - FAUSTINE ELHUYAR DAIGREMONT Récépissé
de déclaration (2 pages) Page 19
64-2026-06-22-00009 - KASTRIOT HOXHAJ Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 22
64-2026-06-22-00007 - KETLEN REIS DA SILVA Récepissé de
déclaration (2 pages) Page 25
64-2026-06-18-00024 - LUMINA ERVICES (2 pages) Page 28
64-2026-06-22-00011 - MARQUES MENDES JOSE MARIO Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 31
64-2026-06-22-00008 - STEPHANIE AU SERVICE DE VOTRE INTERIEUR (2
pages) Page 34
64-2026-06-22-00006 - VANDERBERGHE Gaelle - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 37
64-2026-06-22-00010 - ZANE TWEEDIE Récépissé de déclaration (2
pages) Page 40
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2026-06-26-00001 - Arrêté concernant la dérogation travaux
extérieur nuisances bruit (4 pages) Page 43
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et
du Développement Territorial
64-2026-06-29-00007 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune d'Asson (1 page) Page 48
2 64-2026-06-29-00008 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Cescau (1 page) Page 50
64-2026-06-29-00004 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Crouseilles (1 page) Page 52
64-2026-06-29-00006 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Livron (1 page) Page 54
64-2026-06-29-00005 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Lucarré (1 page) Page 56
64-2026-06-29-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Maslacq (1 page) Page 58
64-2026-06-29-00002 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Sauvagnon (1 page) Page 60
64-2026-06-29-00001 - Arrêté portant composition de la commission des
élus compétente en matière de dotation d'équipement des
territoires ruraux (DETR) (2 pages) Page 62
3 Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-12-00012
CISSE Estelle Récépissé de déclaration initiale
pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-12-00012 - CISSE Estelle Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 4 EE = À Liberté « Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | . Liberté Direction départementale de l'emploi, du
Egalité : travail et des solidarités |
Fraternité
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP815189469
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1, et D 7233-1 à D 7233-86 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet des Pyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques , a
Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de Mme Hélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques
en faveur des personnels de sa direction ;
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 20 septembre 2025 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques par Madame Estelle CISSE en sa qualité de dirigeante pour l'organisme CISSE ESTELLE MARYSE ALICE dont l'établissement principal est situé 16 Fronton de Hiribehere — Porte 3 — 64480 USTARITZ et enregistré sous : le N°SAP815189469 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration exercée(s) en mode Prestataire :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. oo
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R 7232-18 du Code du travail, soit le 20 septembre 2025.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. :
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Aftlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
ww nvraneas-atlantiques an fr - au rronomie nou fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-12-00012 - CISSE Estelle Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 5 +
_ Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Direction départementale de l'emploi, du
Egalité travail et des solidarités
Fraternité
Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours
‘hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet http:/Avww.telerecours.fr/
Fait à Pau, le 12 juin 2026
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation,
La Directrice Départementale Adjointe
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
_ Corinne C
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
Wan nvranees-atlantiqnes non fr - an ernnamie nnaiv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-12-00012 - CISSE Estelle Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 6 Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-11-00026
DESSENE Adrien Récépissé de déclaration initiale
pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-11-00026 - DESSENE Adrien Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 7 "dl
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE :
Liberté Direction départementale de l'emploi, du Egalité travail et des solidarités |
Fraternité
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
_Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP951945476
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1, et D 7233-1 à D 7233-65;
Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet des Pyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;
| Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de Mme
__ Hélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques en faveur des personnels de sa direction ;
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 07 mars 2025 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques par Monsieur Adrien DESSENE en qualité de dirigeant pour l'organisme DESSENE ADRIEN BRUNO MICHEL NARCISSE dont l'établissement principal est situé 35 chemin Gure Nahia — 64240 BRISCOUS et enregistré sous le N°SAP951945476 pour les activités suivantes :
Activité s) relevant uniquement de la déclaration exercée{s) en mode Prestataire :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
* Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
Livraison de courses à domicile
. + Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes ayant besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
« Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire (hors PAÎPH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante « Assistance des personnes ayant besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) {hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
+ Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modifi cation concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclération modificative préalable. |
: Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition}, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du Code du travail, soit te 07 mars 2025.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
www nuraneaes-atlantinnes aan fr - aan erannmie nnuv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-11-00026 - DESSENE Adrien Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 8 LE: = À Liberté » Égalité »« Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE :
Liberté : Direction départementale de l'emploi, du Egalité travail et des solidarités Fraternité
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à _R 1°22 du Code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également fairé l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai
de deux mois à compter de sa notification. |
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Fait à Pau, le 11 juin 2026
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation,
La Directrice Départementale Adjointe
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
ww nyuranees-aflantinnes aonv fr - au érûnamie ann fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-11-00026 - DESSENE Adrien Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 9 Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-12-00010
GRANGE Rémi Récépissé de déclaration initiale
pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-12-00010 - GRANGE Rémi Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 10 - —
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Direction départementale de l emploi du Egalité E | travail et des solidarités Fraternité : :
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP9404952564
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1, et D 7233-1 à D 7233- 5;
Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024- 11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet des Pyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de Mme Hélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques en faveur des personnels de sa direction ;
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 23 novembre 2025 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques par Monsieur Rémi GRANGÉ en qualité de dirigeant pour l'organisme GRANGÉ REMI VINCENT DAVID dont . l'établissement principal est situé 33 rue Sainte Catherine — 64100 BAYONNE et enregistré sous Île N°SAP940492564 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration exercée(s) en mode Prestataire :
._ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
« Livraison de courses à domicile
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (hors présence de l'occupant du logement)
Toute modification concernant : les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou < sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L 7233-2 du Code du travail et L 241- 10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R 7232-18 du Code du travail, soit le 23 novembre 2025.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
. du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
way nuranees-atlantiqnes anuiv fr. uw aronomie aouv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-12-00010 - GRANGE Rémi Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 11 = h Le 4 Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |
Liberté ; Direction départementale de l'emploi, du
Egalité travail et des solidarités
Fraternité :
I peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 18.
I peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa notification. :
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet http:/www.telerecours.fr/
Fait à Pau, le 12 juin 2026
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation,
La Directrice Départementale Adjointe
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
Wan nuranears-atlantiqnues anniv fre nan aranamie anniv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-12-00010 - GRANGE Rémi Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 12 Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-12-00011
MARCHAND Ivan Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-12-00011 - MARCHAND Ivan Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 13 EE = 4 Liberté « Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Direction départementale de l'emploi, du Egalité travail et des solidarités Fraternité
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941159402
| Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1, et D 7233- 1 à D 7233-5 ;
. Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet des Pyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de Mme Hélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques en faveur des personnels de sa direction ;:
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Constate : |
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 05 avril 2025 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques par Monsieur van MARCHAND en qualité de dirigeant pour l'organisme MARCHAND IVAN PHILIPPE .dont. l'établissement principal est situé 17 avenue de Maignon — 64600 ANGLET et enregistré sous le N°SAP941159402 pour les activités suivantes : :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration exercée(s}) en mode Prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
* Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (hors présence de l'occupant du logement) + Assistance informatique à domicile
« Assistance administrative à domicile
+ Soins et promenade({s) d'animaux pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
Toute modification concernant les activités exercées ‘devra faire l'objet d'une. déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des . dispositions de l'article R 7232-18 du Code du travail, soit le 05 avril 2025.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction de Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
ww nvuranees-atlantioneas non fr - uw aronnmie nonv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-12-00011 - MARCHAND Ivan Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 14 EE = =" Liberté * Égaliié + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |
Liberté Direction départementale de l'emploi, du
Egalité . travail et des solidarités
Fraternité
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
I peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal! acminstraut de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http:/www:telerecours. fr/
Fait à Pau, le 12 j juin 2026
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, et par subdélégation,
La Directrice Départementale Adjointe
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
dan nvranses-atiantiqnes nonv fre van ernnamie nous fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-12-00011 - MARCHAND Ivan Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 15 Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-12-00009
MOURTEROU Jean-Philippe Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la
personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-12-00009 - MOURTEROU Jean-Philippe Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 16 EE = = Liberté + Égolité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE :
Liberté Direction départementale de l'emploi, du _ Egalité travail et des solidarités
Fraternité
LE PREFET DES PYRENEÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941637886
Vu le Code du travail et notamment lès articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1, et D 7233-1 à D 7233-58::
Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet des. Pyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale de
l Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques
Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de Mme Hélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques en faveur des personnels de sa direction ;
Le Préfet des Byrénéss Atlantiques, | Constate : . | ?
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 07 avril 2025 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques par Monsieur Jean-Philippe MOURTEROU en sa qualité de dirigeant pour l'organisme MOURTEROU JEAN-PHILIPPE ALEXANDRE dont l'établissement principal est situé 3 rue du Relais —- 64000 PAU et enregistré sous le N°SAP941637886 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration exercée(s) en mode Prestataire :
« Petits travaux de jardinage
« Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. :
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R 7232-18 du Code du travail, soit le 07 avrit 2025. |
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
nan nyraners-atlantinnes anniv fr - nana acnnnomie aonv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-12-00009 - MOURTEROU Jean-Philippe Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 17 EE = Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |
Liberté Direction départementale de l'emploi, du
Egalité | travail et des solidarités
Fraternité
I peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
CI peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http:/Awww.telerecours.fr/
Fait à Pau, le 12 juin 2026
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation,
La Directrice Départementale Adjointe
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
CR Corinne OU LON
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités.
. du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30 ‘
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
ww nyurenees-atiantinnes nou fr. nana economie nou fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-12-00009 - MOURTEROU Jean-Philippe Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 18 Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-22-00012
FAUSTINE ELHUYAR DAIGREMONT Récépissé de
déclaration
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-22-00012 - FAUSTINE ELHUYAR DAIGREMONT Récépissé de déclaration 19 = » | ‘ = Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. Liberté Direction départementale de l'emploi, du Egalité L travail et des solidarités
Fraternité
. LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 989366935
N°RAA :
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1, et D 7233-1 à D 7233-65 :
Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25- 00015 du 25 novembre 2024 de-M. Jean-Marie GIRIER, Préfet des Pyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de Mme
Hélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques
en faveur des personnels de sa direction ;
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Constate :
‘Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 19 Novembre 2025 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques par Madame ELHUYAR DAIGREMONT Faustine en qualité de dirigeant pour l'organisme Faustine Eihuyar Daigremont dont l'établissement principal est situé au 13 rue de Hillans, 64100 BAYONNE et enregistré sous le N°SAP989366935 pour les activités suivantes:
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration exercée(s) en mode Prestataire
* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
‘ Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R 7232-18 du Code du travail, soit le 19 Novembre 2025. |
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232- 22 du Code du travail.
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
aan nyuranaas-atlantinnes aouv fr - nan aronnmie noi fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-22-00012 - FAUSTINE ELHUYAR DAIGREMONT Récépissé de déclaration 20 Liberté « Égalié Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : : Direction départementale de l'emploi, du
Egalité : | travail et des solidarités
Fraternité
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques où d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d' un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http: WWW. telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 22/06/2026
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation,
La Directrice Adjointe Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Corinne SÉULON
Direction de l'Emploi, du Travail et des Soïidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30 .
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
dam oyraneas-atlantiques nou fr nan rennomie ann fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-22-00012 - FAUSTINE ELHUYAR DAIGREMONT Récépissé de déclaration 21 Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-22-00009
KASTRIOT HOXHAJ Récépissé de déclaration
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-22-00009 - KASTRIOT HOXHAJ Récépissé de déclaration 22 Ed
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Direction départementale de l'emploi, du
Egalité : travail et des solidarités
Fraternité
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne |
enregistré sous le N° SAP 943471474
N°RAA :
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2 R 7232-16 à R 7232-22, D 7231- 1, et D 7233-1 à D 72335;
Vu l'arrêté préfectoral n° ° 64-2024- 11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet des Pyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;
vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de Mme Hélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atiantiques
en faveur des personñels de sa direction ;
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 4 décembre 2025 auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques par Monsieur . HOXHAJ Kastriot en qualité de dirigeant pour l'organisme Kastriot HOXHAJ dont l'établissement principal est situé au 53 RUE MONTPENSIER 64000 PAU et enregistré sous le N°SAP 943471474 pour les activités suivantes:
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration exercée(s) en mode Prestataire :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L _ 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions dé l'article R 7232-18 du Code du travail, soit le 4 Décembre 2025.
_ Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux «articles R 7232-20 à R 7232- 22 du Code du travail.
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
. Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
An burenees-atlantinnsé ao fre nant ernnoamie non fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-22-00009 - KASTRIOT HOXHAJ Récépissé de déclaration 23 Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : , É
Liberté Direction départementale de l'emploi, du
Egalité | : travail et des solidarités
Fraternité
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction
_ des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www. telerecours. fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. : :
Fait à Pau, le 22/06/2026
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
‘et par subdélégation,
La Directrice Adjointe Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
r?
€
Corinne EGULON
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
uw nyrener
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-22-00009 - KASTRIOT HOXHAJ Récépissé de déclaration 24 Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-22-00007
KETLEN REIS DA SILVA Récepissé de déclaration
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-22-00007 - KETLEN REIS DA SILVA Récepissé de déclaration 25 Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Liberté | Direction départementale de l'emploi, du
_ Egalité travail et des solidarités
Fraternité
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 995038429
N°RAA : |
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2,R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1, et D 7283-1 à D 7233-5;
Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet des Pyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'arrêté n° 64-2024- 11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de Mme Hélène VIAL, Directrice Départementale de fl Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atiantiques en faveur des personnels de sa direction ;
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
. Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 12 décembre 2025 auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques par Madame
REIS DA SILVA KETLEN en qualité de dirigeant pour l'organisme Ketlen Reis da Silva dont l'établissement
principal est situé au 3 RUE DE MATELOTTE 64200 BIARRITZ STUDIO et.enregistré sous le N°SAP . 995038429 pour les activités suivantes:
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration exercée(s) en mode Prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. :
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R 7232-18 du Code du travail, soit le 12 Décembre 2025.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232- 22 du Code du travail.
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41.33 10
uw nuraners-atlantinnss anniv fre aan aennnmié aan fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-22-00007 - KETLEN REIS DA SILVA Récepissé de déclaration 26 = À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |
Liberté Direction départementale de l'emploi, du
Egalité : travail et des solidarités
Fraternité
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ll peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. :
il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’ application informatique « Télérecours citoyen :» accessible sur le site internet http:/{www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 22/06/2026
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation,
La Directrice Adjointe Départementale
de l Emploi, du Travail et des Solidarités
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
ww nyuraneas-atiantinneas ao fr - ua rGonomie nan fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-22-00007 - KETLEN REIS DA SILVA Récepissé de déclaration 27 Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-18-00024
LUMINA ERVICES
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-18-00024 - LUMINA ERVICES 28 EE ed Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Direction départementale de l'emploi, du Egalité travail et des solidarités Fraternité
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 932562473
N°RAA :
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1, et D 7233-1 à D 7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet des Pyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de Mme Hélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques
en faveur des personnels de sa direction ;
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 19 Octobre 2025 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques par Monsieur SARR Téo en qualité de dirigeant pour l'organisme LUMINA SERVICES dont l'établissement principal est situé au 2, RUE D'ALCEDO BAT C2 APT 16, 64200 BIARRITZ et enregistré sous le N°'SAP 932562473 pour les activités suivantes:
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration exercée(s) en mode Prestataire :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R 7232-18 du Code du travail, soit le 19 Octobre 2025.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232- 22 du Code du travail.
Direction de l'Emploi, du Travail et dés Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
wanw nvrenees-atlantiques nouv fr - nan ernnoamie noi fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-18-00024 - LUMINA ERVICES 29 ne Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ll peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques où d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet http://www. telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 18/06/2026
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation,
La Directrice Adjointe Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
re
.
Dons
Corinne COUrÔN
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
wa nurenees-atlantinnes aonv fr - nana arnnnmie nou fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-18-00024 - LUMINA ERVICES 30 Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-22-00011
MARQUES MENDES JOSE MARIO Récépissé de
déclaration
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-22-00011 - MARQUES MENDES JOSE MARIO Récépissé de déclaration 31 EE 3 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Direction départementale de l'emploi, du
Egalité travail et des solidarités
Fraternité :
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de FOrdre National du Mérite
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 993193176
N'RAA :
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232- 16 à R 7232-22, D 7231-1,et D 7233-1 à D 7233-5 ; |
Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet des Pyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de Mme Hélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Allantiques
en faveur des personnels de sa direction ;
_ Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 29 Novembre 2025 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques par Monsieur MARQUES MENDES JOSE-MARIO en qualité de dirigeant pour l'organisme Marques Mendes Jose Mariodont l'établissement principal est situé au 15, RUE GEORGES CLEMENCEAU 64320 BIZANOS et enregistré sous le N°SAP993193176 pour les activités suivantes:
. Activité(s) relevant uniquement de la déclaration exercée{s) en mode Prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Livraison de repas à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Livraison de courses à domicile
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition}, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R 7232-18 du Code du travail, soit le 29 Novembre 2025.
_ Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
www ovraneas-atlantinnés aout fre una arnnomie nou fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-22-00011 - MARQUES MENDES JOSE MARIO Récépissé de déclaration 32 ‘ —f
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |
Liberté Direction départementale de l'emploi, du
Egalité travail et des solidarités
Fraternité
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232- 22 du Code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueit des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises -Sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. :
[L peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible. - Sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 22/06/2026
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation, |
La Directrice PL Départementale
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
dan nyureners-atlantionues nou fr - nan eñnnomie aout fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-22-00011 - MARQUES MENDES JOSE MARIO Récépissé de déclaration 33 Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-22-00008
STEPHANIE AU SERVICE DE VOTRE INTERIEUR
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-22-00008 - STEPHANIE AU SERVICE DE VOTRE INTERIEUR 34 EE = Liberté « Égalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | | . Liberté : a Direction départementale de l'emploi, du Egalité | __ travail et des solidarités Fraternité
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 993661081
N'RAA :
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233 -2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1, et D 7233-1 à D 7233-5 :
Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie G!IRIER, Préfet des Pyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale de
(R Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'arrêté n° 64-2024-11 -25- 00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de Mme Hélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques
en faveur des personnels de sa direction ;
” Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 5 décembre 2025 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques par Madame CAMPO Stéphanie en qualité de dirigeant pour l'organisme STEPHANIE AU SERVICE DE VOTRE INTERIEUR dont l'établissement principal est situé au 85 CHEMIN CASTILLOU 64400 ESQUIULE et
enregistré sous le N°SAP 993661081 pour les activités suivantes:
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration exercée(s) en mode Prestataire :
. Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve 3 des dispositions de l'article R 7232-18 du Code du travail, soit le 8 Décembre 2025.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232- | 22 du Code du travail.
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
... Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
aan nyuranees-atlantinnes nouv fr - van aranomie nou fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-22-00008 - STEPHANIE AU SERVICE DE VOTRE INTERIEUR 35 | LP
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : |
Liberté Direction départementale de l'emploi, du
Egalité | travail et des solidarités
Fraternité
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ll peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
il peut également faire l' objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr!
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 22/06/2026
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation,
La Directrice Adjointe Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Corinne COULON
Direction de Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
ww nuranees-atlantiqnes ann fr - una arnnnmie nn fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-22-00008 - STEPHANIE AU SERVICE DE VOTRE INTERIEUR 36 Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-22-00006
VANDERBERGHE Gaelle - Récépissé de
déclaration
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-22-00006 - VANDERBERGHE Gaelle - Récépissé de déclaration 37 =
Liberté « Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |
_ Liberté Direction départementale de l'emploi, du
Egalité . travail et des solidarités :
Fraternité :
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 995174687
_ N°RAA:
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231 1, et D 7233-1 à D 7233-85 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet des Pyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de Mme Hélène ViAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées- Atlantiques en faveur des personnels de sa direction ;
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 20 décembre 2025 auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques par Madame
VANDENBERGHE GAELLE. en qualité de dirigeant pour l'organisme Vandenberghe Gaelle dont
l'établissement principal est situé au 21 bis Rue de la Bidouze, 64120 SAINT-PALAIS et enregistré sous le
_ N°SAP995174687 pour les activités suivantes:
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration exercée(s) en mode Prestataire :
° Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L
7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R 7232-18 du Code du travail, soit le 20 Décembre 2025. :
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L' enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232- 22 du Code du travail.
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
aan nvrenees-atisntinnes anniv fr - ann eronnmie nonv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-22-00006 - VANDERBERGHE Gaelle - Récépissé de déclaration 38 EE = Liberté , Égolité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |
Liberté — Direction départementale de l'emploi, du
Egalité : de _ travail et des solidarités
Fraternité
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atiantiques ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 15.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application nomatque « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet Nip fIwww.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 22/06/2026
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, :
et par subdélégation,
‘ La Directrice Adjointe Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Grinng COULON
Direction de l'Emploi, du Fravail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
Wa nureners-atlantinnes ane fr - ann ernnnmie anniv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-22-00006 - VANDERBERGHE Gaelle - Récépissé de déclaration 39 Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-22-00010
ZANE TWEEDIE Récépissé de déclaration
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-22-00010 - ZANE TWEEDIE Récépissé de déclaration 40 EE Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Direction départementale de l'emploi, du
Egalité | | | travail et des solidarités Fraternité oo
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 993961531
N°RAA :
Vu le Code du travail et notamment les articles L 1281 1al 723è-2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1 et D 7233-1 à D 7233-58 : :
Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet des Pyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046. du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de Mme
Hélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques
en faveur des personnels de sa direction ;
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 3 décembre 2025 auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques par Madame TWEEDIE ZANE en qualité de dirigeant pour l'organisme Zane TWEEDIE dont l'établissement principal est
_ situé au 3, Rue de le bergerie, CLOS IPARLA, BAT B, APPT 15, 64250 CAMBO-LES-BAINS et enregistré sous le N°SAP993961 531 pour les activités suivantes:
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration exercée(s) en mode Prestataire :
° Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif {ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R 7232-18 du Code du travail, soit le 3 Décembre 2025.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232- . 22 du Code du travail.
Direction de l'Emploi, du Travail êt des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
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Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-22-00010 - ZANE TWEEDIE Récépissé de déclaration 41 EE = Liberté «Ésalté « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Direction départementale de l'emploi, du
Egalité | travail et des solidarités
Fraternité :
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques où d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - SOUS- direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai :
de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’ application informatique « Télérecours citoyen » accessible surle site internet http:/Avww.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique où en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite},
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. :
Fait à Pau, le 22/06/2026
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation,
La Directrice Adjointe Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
+,
TT °
Corinfie COULON
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10 :
ww nurenees-atlantinnes nous fr - uw eronnmie anniv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-22-00010 - ZANE TWEEDIE Récépissé de déclaration 42 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-26-00001
Arrêté concernant la dérogation travaux
extérieur nuisances bruit
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-26-00001 - Arrêté concernant la dérogation travaux extérieur nuisances bruit 43 : Direction départementale de l'emploi, PRÉEET irecti parteme ploi
DES PYRÉNÉES- . du travail et des solidarités
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
portant dérogation temporaire au règlement sanitaire départemental portant
réglementation des activités professionnelles engendrant des bruits de voisinage
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L1311-1, L1311-2, L1312-1, L1312-2, R1336-4 à
R1336-13, R1337-6 à R1337-10-2 ;
Vu le Code de l'environnement, et notamment les articles L.571-1 à L.571-18, R.571-92 à R.571-93 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2212-5, L.2214-4, L.2215-;
Vu le Code pénal, et notamment les articles L13113, R.610-1 à R.610-5, R.623-2 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER en qualité de préfet
des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la
chaleur ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2025 relatif à la détermination des seuils de vigilance pour canicule du dispositif
spécifique de Météo-France visant à signaler le niveau de danger de la chaleur dans le cadre de la
protection des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense ;
Vu le Règlement sanitaire départemental du 17 janvier 1979, modifié le 03 mai 1994, notamment les
dispositions relatives au bruit précisées au titre V et l’article 102-2 selon lequel « Toute personne utilisant
dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou
dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer
une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit prendre
toutes mesures utiles pour préserver la tranquillité du voisinage. Si malgré ces mesures, tout risque de gêne
du voisinage n'était pas écarté, l'emploi de ces outils ou appareils ou ces travaux doivent être interrompus
entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches etjours fériés »
Cité administrative - CS 67566 - 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30 - Solidarités et inclusion : OS 47 41 33 10
wyww.oyrenees-atlantigques.gouv.fr 1/3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-26-00001 - Arrêté concernant la dérogation travaux extérieur nuisances bruit 44 Considérant que des dérogations exceptionnelles et pour une durée limitée peuvent être accordées par le
préfet s'il s'avère nécessaire que les travaux considérés soient effectués en dehors des heures autorisées,
Considérant que Météo France prévoit des températures (minimales et maximales) au-dessus des normes
saisonnières sur l'ensemble du département des Pyrénées-Atlantiques ;
Considérant que les conditions climatiques de niveau de vigilance orange et rouge canicule justifient une
dérogation exceptionnelle au règlement sanitaire du 17 janvier 1979, afin d'assurer la santé et la sécurité
des professionnels exposés aux fortes chaleurs ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
ARRÊTE
Article premier : Une dérogation au règlement sanitaire départemental du 17 janvier 1979 est accordée
aux entreprises, ne pouvant aménager leurs horaires, utilisant dans le cadre de leurs activités
professionnelles, à l’intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées,
des outils ou appareils, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité
sonore ou des vibrations transmises,
- du lundi au samedi, les travaux sont autorisés à partir de 6h00 et jusqu'à 20h00 ;
Article 2 : Cette dérogation est valable à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 19
septembre 2026;
Article 3 : aucune dérogation n'est nécessaire si les travaux présentent un caractère d'urgence eu égard à
la sécurité des personnes et des biens ou de force majeure ;
Article 4 : Les entreprises bénéficiaires de la présente dérogation s'engagent à prendre toutes les
dispositions pour réduire les nuisances sonores occasionnées aux riverains, en veillant notamment :
- à limiter la réalisation des opérations bruyantes et l’utilisation des équipements bruyants au strict
nécessaire durant les plages horaires dérogatoires ;
- au choix de l'implantation des équipements bruyants, en les disposant le plus loin possible des
habitations riveraines et des établissements sensibles tels que établissements sanitaires et
médicosociaux ;
- à utiliser les dépôts et l'ensemble des installations (bureaux, réfectoires) de manière à ce qu'ils
permettent Une protection acoustique des habitations riveraines ;
Article 5 : Toutes dispositions sont prises par les entreprises bénéficiaires pour informer le voisinage
concerné par les travaux bruyants pendant la période prévue par le présent arrêté dérogatoire et les
mesures de réduction associées ;
Article 6: le présent arrêté est d'application immédiate à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
. d'un recours gracieux devant le préfet des Pyrénées-Atlantiques;
. d'un recours hiérarchique à adresser à la ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées ;
Cité administrative - CS 67566 - 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30 - Solidarités et inclusion : O5 47 41 33 10
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 213
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-26-00001 - Arrêté concernant la dérogation travaux extérieur nuisances bruit 45 - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau - 50, Cours Lyautey Villa Noulibos Cedex
64 010 PAU. A titre de précision, le Tribunal administratif peut être saisi par voie dématérialisée sur le site
wwuw.telerecours.fr
Tout recours devra être accompagné d'une copie de la décision.
Ces recours ne sont pas suspensifs.
Article 8 : Le préfet , la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, la
gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques, le directeur départemental de la sécurité publique des Pyrénées-
Atlantiques, Mesdames et Messieurs les maires des Pyrénées-Atlantiques, Mesdames et Messieurs les
Présidents d'établissements publics de coopération intercommunale des Pyrénées-Atlantiques sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Pau,le 96 JUIN 2026
LE PREFET,
Jean- ie GIRIER
4
Cité administrative - CS 67566 - 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : OS 59 14 80 30 - Solidarités et inclusion : OS 47 41 33 10
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-26-00001 - Arrêté concernant la dérogation travaux extérieur nuisances bruit 46 AOC HIU 9.
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-26-00001 - Arrêté concernant la dérogation travaux extérieur nuisances bruit 47 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-29-00007
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune
d'Asson
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00007 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Asson 48 E = Direction de la citoyenneté de la légalité et du
2 développement territorial
PREFET élections e réglementation générale DES PYRÉNÉES- Bureau des élections et de la régl tation gé Ü
ATLANTIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 64-2026-
fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d' ASSON
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L.19 et R. 7;
VU la liste des conseillers municipaux pris dans l’ordre du tableau, conformément à l'article L. 19 du
code électoral, ayant accepté de participer aux travaux de la commission.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
ARRÊTE
Article 1°: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Asson
s'établit comme suit :
Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au conseil
municipal :
-_ M. Michel LAUVAUX
- Mme Francine BOURDA
- Mme Roseline SERRUT
Conseillers municipaux appartenant à la liste n° 2:
- Mme Bernadette DOURROM
- Mme Corinne PANATIER
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pau,le 70 JUN 202%
Le Préfet,
Porte Préfet et qar délégation
Le Sécrétairg général,
F :
4 GESRET Sahu
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00007 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Asson 49 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-29-00008
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Cescau
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Cescau 50 EE Direction de la citoyenneté de la légalité et du
c | développement territorial PREFET CRUE Bureau des es la réglementation générale DES PYRENEES-
ATLANTIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 64-2026-
fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de CESCAU
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;
VU la liste des conseillers municipaux pris dans l'ordre du tableau, conformément à l'article L. 19 du
code électoral, ayant accepté de participer aux travaux de la commission.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
ARRÊTE
Article 1°’: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de
Cescau s'établit comme suit :
- Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au conseil
municipal :
-_ Mme Sabine COLL
- Mme Fabienne MADRAY
- M. Jérôme NARBATE
> Conseillers municipaux appartenant à la liste n° 2:
- M. Cyrille BOIRON
- Mme Ludivine JAMOTEAU
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pau, le fl ÿ JUIN 1026
Le Préfet,
Dougsté Préfeiqt par délégation
a Seckétaire général,
R
Samuel GESRET
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Cescau 51 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-29-00004
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Crouseilles
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00004 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Crouseilles 52 à Direction de la citoyenneté de la légalité et du
PRÉFET développement territorial DES PYRÉN ÉES- Bureau des élections et de la réglementation générale
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Égalité
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Arrêté n° 64-2026-
fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de CROUSEILLES
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;
VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
ARRÊTE
Article 1°: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de
Crouseilles comme suit :
- Représentant la commune : Mme Anne BEHEITY
- _ Représentant le tribunal judiciaire : M. Alain LASSERRE, titulaire
M. Sébastien COUPAU, suppléant
- Représentant l'administration : Mme Mathilde LANOUILH-BOUILLET, titulaire
Mme Régine LACOURTIADE épouse DUBOURDIEU, suppléante
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pau, le 2 9 JUIN 2026
Le Préfet,
par délégation
général,
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00004 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Crouseilles 53 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-29-00006
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Livron
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00006 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Livron 54 Be Direction de la citoyenneté de la légalité et du
PRÉFET développement territorial DES PYRÉNÉES- Bureau des élections et de la réglementation générale
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Liberté
Égalité
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Arrêté n° 64-2026-
fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LIVRON
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L.19 et R.7;
VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
ARRÊTE
Article 1°’: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de
Livron comme suit :
- _ Représentant la commune : Mme Edwige MASQUIARAN, titulaire
Mme Régine MAGENDIE ; suppléante
- _ Représentant le tribunal judiciaire : M. David FILLON, titulaire
M. David MARTINE, suppléant
- Représentant l'administration : M. René DAMOUR, titulaire
M. Jean-Lucien BERNADAUS, suppléant
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera : publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pau,le 29 JUN 2076
Le Préfet,
Pou
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00006 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Livron 55 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-29-00005
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Lucarré
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00005 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Lucarré 56 BE © Direction de la citoyenneté de la légalité et du
PRÉFET développement territorial Lo Bureau des élections et de la réglementation générale DES PYRENEES-
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Égalité
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Arrêté n° 64-2026-
fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de
LUCARRÉ
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L.19 et R. 7;
VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux
travaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de la
commission ; ‘
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
ARRÊTE
Article 1°": La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de
Lucarré comme suit :
- Représentant la commune : M. Christian ROUMIGOU
- Représentant le tribunal judiciaire : Mme Elisabeth SIMOND, titulaire.
Mme Laurence DESPRETZ née DARROQUY, suppléante
- Représentant l'administration : M. Jackie DESPRETZ, titulaire
Mme Nathalie LARRIBAT, suppléante
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pau, le y 0 JUIN 2026
Le Préfet,
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00005 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Lucarré 57 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-29-00003
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Maslacq
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Maslacq 58 E = Direction de la citoyenneté de la légalité et du
£ développement territorial PREFET CRE Bureau des on Pelle la réglementation générale
DES PYRENEES- |
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Arrêté n° 64-2026-
fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MASLACQ
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L.19 et R. 7;
VU la liste des conseillers municipaux pris dans l'ordre du tableau, conformément à l'article L. 19 du code électoral, ayant accepté de participer aux travaux de la commission.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
ARRÊTE
Article 1°’: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de
Maslacq s'établit comme suit :
Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au conseil
municipal «
- M. Laurent GENET
- Mme Fabienne LARTIGAU
- Mme Sandrine LANSDORFF
suppléants : Mme Christelle ARRIAU, M. Benoit NAULÉ, M. Michaël AGULLO
Conseillers municipaux appartenant à la liste n° 2:
-_ Mme Marcelle BORDENAVE
- M. Benoit LAU-BEGUE
suppléant : M. Julien ESCOS
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pau, le 20 JUIN 2026
Le Préfet,
Poux
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
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Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Maslacq 59 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-29-00002
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Sauvagnon
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00002 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Sauvagnon 60 E = Direction de la citoyenneté de la légalité et du
£ développement territorial PREFET Rss É Bureau des MALE la réglementation générale
DES PYRENEES-
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Egalité
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Arrêté n° 64-2026-
fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAUVAGNON
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L.19 et R. 7;
VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
ARRÊTE
Article 1°: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de
Sauvagnon comme suit :
- Représentant la commune : Mme Anne-Claire TADDEI
-__ Représentant le tribunal judiciaire : M. Jean-Marc CAZENAVE, titulaire
M. Yves GOAER, suppléant
- Représentant l'administration : Mme Martine VIAUD, titulaire
Mme Gaëlle CAPDEVIOLLE, suppléante
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pau le 20 JUIN 202%
Le Préfet,
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00002 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Sauvagnon 61 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-29-00001
Arrêté portant composition de la commission
des élus compétente en matière de dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00001 - Arrêté portant composition de la commission des élus compétente en matière de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 62 E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau du développement territorial
et des finances locales
Arrêté n°64-2026-06-29-00001
portant composition de la commission des élus compétente en matière de dotation d’équipement des territoires ruraux
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2334-37 et R.2334-32 à
R.2334-35 35 ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, préfet du département
des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-03-17-00001 du 17 mars 2025 portant composition de la Commission
des élus des Pyrénées-Atlantiques compétente en matière de dotation d’équipement des territoires
ruraux ;
VU les désignations du président du Sénat en date du 13 février 2024, de la présidente de l’Assemblée
nationale en date du 6 décembre 2024, et du président de l’Association des maires des Pyrénées-
Atlantiques en date du 24 juin 2026 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
ARRÊTE
Article premier : La commission des élus compétente en matière de dotation d’équipement des
territoires ruraux est composée, pour le Département des Pyrénées-Atlantiques, de 17 membres
répartis comme suit :
Au titre des parlementaires :
- désignés par l’Assemblée nationale : Mme Josy Poueyto et M. Iñaki Echaniz ;
- désignés par le Sénat : Mme Frédérique Espagnac et M. Max Brisson.
Au titre des représentants des maires des communes dont la population n’excède pas 20 000
habitants :
M. Bernard Cachenaut, Maire d’Iholdy,
Mme Renée Carrique, Maire d’Idaux-Mendy,
M. Michel Cuyaube, Maire de Sévignacq,
M. Florent Lacarrère, Maire de Labatmale,
M. Jean-Pierre Lannes, Maire de Bosdarros,
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX 1/2 Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00001 - Arrêté portant composition de la commission des élus compétente en matière de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 63 Mme Isabelle Pargade, Maire d’Hasparren.
Au titre des représentants des présidents des établissements publics de coopération intercommunale
à fiscalité propre dont la population n’excède pas 60 000 habitants :
M. Jean-Paul Casaubon, Président de la communauté de communes de la vallée d’Ossau,
M. Thierry Carrère, Président de la communauté de communes Nord-Est-Béarn,
M. Lindsey Deary, Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez,
M. Marc Oxibar, Président de la communauté de communes du Haut-Béarn,
M. Christian Petchot-Bacqué, Président de la communauté de communes du Pays de Nay,
M. Bernard Peyroulet, Président de la communauté de communes des Luys-en-Béarn,
M. Laurent Sainte-Cluque, Président de la communauté de communes du Béarn des Gaves.
Article 2 : Le mandat des députés et sénateurs expire, respectivement à chaque renouvellement
général de l’Assemblée nationale et à chaque renouvellement partiel du Sénat. Le mandat des autres
membres de la commission expire à chaque renouvellement général des conseils municipaux. Le
mandat des membres cesse de plein droit lorsqu’ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été
désignés ou élus.
Article 3 : Seules les personnes désignées à l’article 1er du présent arrêté peuvent siéger aux différentes
réunions de la commission. Par conséquent, en cas d’empêchement, les membres ne peuvent être
remplacés par des suppléants. Les membres peuvent donner mandat à un autre membre de la
commission ; aucun membre ne peut détenir plus d’un mandat.
Article 4 : l'arrêté préfectoral n° 64-2025-03-17-00001 du 17 mars 2025 portant composition de la
Commission des élus des Pyrénées-Atlantiques compétente en matière de dotation d’équipement des
territoires ruraux est abrogé.
Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pau, le 29 juin 2026
Le Préfet,
Signé : Jean-Marie GIRIER
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Durant ce délai, un recours gracieux qui interrompt le délai de recours contentieux, peut être exercé auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques.
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX 2/2 Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00001 - Arrêté portant composition de la commission des élus compétente en matière de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 64