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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 20181214142703731
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - habilitations pf
Document publié le Vendredi 17 août 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - habilitations pf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Grandes et moyennes entreprises,
Liber
+Égalté»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE D'EURE-ET-LOIR
Dreux,
le
AT
act
28
LE SOUS PREFET DE L’ARRONDISSEMENT DE
DREUX
Pôle Citoyenneté - Sécurité Affaire suivie
par : Mme Joëlle GIROUARD
Tél:
0237
27
72
00
Fax
: 02 37 46
80 72
Ml : pref:titres-dreux(@eure-et-loir.gouv.fr
Arrêté modificatif n° 2018- 50 SP/DREUX
du représentant de la SA OGF « Pompes Funèbres et Marbrerie Pinot-Chubilleau »
1, Rue des Marbriers 28400 NOGENT LE ROTROU
Vu
le code général
des collectivités
territoriales
et notamment
les
articles L 2223-19
à L 2223-46,
R 2223-56 à R 2223-65 et D 2223-34 à D 2223-39 relatifs à l’habilitation funéraire ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2014220-0009 du 8 août 2014 ; Vu l’arrêté modificatif n°
16-04-13 du
1° avril 2016 ;
Vu le courrier de la société du 4 juillet 2018
relatif au signalement du changement de représentant ;
Vu l'attestation délivrée par la directrice des ressources humaines en date du 2 juillet 2018 ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2/2018 en date du 4 janvier 2018, portant délégation de signature au profit de Monsieur Wassim KAMEL, Sous Préfet de l’arrondissement de Dreux ;
ARRETE
Article 1°: L'article 1° de l’arrêté modificatif
n° 16-04-13 du 1% avril 2016 est modifié comme suit :
le nom du représentant de la SA OGF « Pompes Funébres et Marbrerie Pinot-Chubilleau » sise 1, Rue des Marbriers 28400 NOGENT LE ROTROU, est M. Eric THEVENIN. Article 2 : Le reste des dispositions de l’arrêté n° 2014220-0009 du 8 août 2014 et de l’arrêté modificatif
n° 16-04-13 du
1° avril 2016 sont sans changement.
Article 3 : M. le Sous-préfet de l’arrondissement de Dreux, M. le Sous-préfet de l’arrondissement de Nogent
le
Rotrou,
M.
le
Maire
de
NOGENT
LE
ROTROU,
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité Publique d’Eure-et-Loir, M.
le Délégué Territorial d’Eure-et-Loir de l’ Agence Régionale de
Santé du Centre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
et
notifié
à
M.
Eric
THEVENIN
responsable de la SA OGF « Pompes Funèbres et Marbrerie Pinot-Chubilleau ».
Pour la Préfète, et par
délégation,
LeSolhs-préfet Wassim
KAMEL
Délais et voies de recours : Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
de
recours
auprès
du
Tribunal Administratif :
28,
Rue
de
Bretonnerie
45000 ORLEANS en application des articles R 421-1 et suivants du Code de
justice administrative.
2-4
rue des Capucins — 28100 DREUX — Standard : 02 37 27 72 00-www.eure-et-loirgouv.fr
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Horaires d'ouverture au public :
|
f |
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lundi,
mercredi, jeudi et vendredi : 8h30-12h15
/ 13h15-15h30 - mardi : 8h30-12h15
U
4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÊTE D'EURE-ET-LOIR
Dreux,
le _}f
act 28
ET
DE
L’ARRONDISSEMENT DE
DREUX
Pôle Citoyenneté - Sécurité Affaire suivie
par : Mme Joëlle GIROUARD
Tél:
02
37
27 72
00
Fax : 02 37 46 80 72 Ml
: pref-titres-dreux(@eure-et-loir.
gouv.fr
Arrêté modificatif n° 2018-29 SP/DREUX
du représentant de la SA OGF « Pompes Funèbres Générales »
30, Rue Villette Gâté 28400 NOGENT LE ROTROU
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2223-19
à L 2223-46,
R 2223-56 à R 2223-65 et D 2223-34 à D 2223-39 relatifs à l’habilitation funéraire ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2014220-0001 du 8 août 2014 ; Vu l'arrêté modificatif n° 16-04-14 du 1% avril 2016 ; Vu le courrier de la société du
18 juin 2018 relatif au signalement du changement de représentant ;
Vu l’attestation délivrée par la directrice des ressources humaines en date du 2 juillet 2018 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2/2018 en date du 4 janvier 2018, portant délégation de signature au profit de Monsieur Wassim KAMEL, Sous Préfet de l’arrondissement de Dreux ;
ARRETE
Article 1°: L'article 1” de l’arrêté modificatif n°
16-04-14 du 1° avril 2016 est modifié comme suit :
le nom du représentant de la SA OGF « Pompes Funébres Générales » sise 30, Rue Villette Gâté 28400 NOGENT LE ROTROU, est M. Eric THEVENIN. Article 2 : Le reste des dispositions de l’arrêté n° 2014220-0001
du 8 août 2014 et de l’arrêté
modificatif n°
16-04-14 du
1% avril 2016 sont sans changement.
Article 3 :
M.
le Sous-préfet de l’arrondissement de Dreux, M. le Sous-préfet de l’arrondissement de
Nogent
le
Rotrou,
M.
le
Maire
de
NOGENT
LE
ROTROU,
M.
le
Directeur Départemental
de
la
Sécurité Publique d’Eure-et-Loir, M. le Délégué Territorial d’Eure-et-Loir de Agence Régionale de Santé du Centre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
et
notifié
à
M.
Eric
THEVENIN
responsable de la SA OGF « Pompes Funèbres Générales ».
Pour la Préfète, et par délégation, Le SSys-préfet
|
Wassim
KAMEL
Délais et voies de recours : Cet
arrêté
peut faire
l’objet
de
recours
auprès
du
Tribunal Administratif :
28,
Rue
de
Bretonnerie
45000 ORLEANS en application des articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative.
2—4
rue des Capucins — 28100 DREUX — Standard : 02 37 27 72 00 - www.eure-et-loir.gouv.fr
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BE
lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30-12h15 / 13h15-15h30 - mardi
: 8h30-12h15 Liberté» Égatté
m
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE D'EURE-ET-LOIR
Dreux,
le
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2LOXS
LE SOUS
PREFET
DE
L’'ARRONDISSEMENT DE DREUX Pôle Citoyenneté - Sécurité Affaire suivie
par : Mme Joëlle GIROUARD
Tél:
0237 27 72 00
Fax : 02 37 46 80 72 Mèl : pref-titres-dreux(@eure-et-loir.
gouv.fr
Arrêté modificatif n° 2018-/f SP/DREUX
du représentant de la SA OGF « Pompes Funèbres Générales »
29, Avenue de Beaucé 28240 LA LOUPE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2223-19
à L 2223-46,
R 2223-56 à R 2223-65 et D 2223-34 à D 2223-39 relatifs à l’habilitation funéraire ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2014220-0003 du 8 août 2014 ; Vu l'arrêté modificatif n° 16-04-12 du 1% avril 2016 ; Vu le courrier de la société du
18 juin 2018 relatif au signalement du changement de représentant ;
Vu l’attestation délivrée par la directrice des ressources humaines en date du 2 juillet 2018 ; Vu Parrêté préfectoral n° 2/2018 en date du 4 janvier 2018, portant délégation de signature au profit de Monsieur Wassim KAMEL, Sous Préfet de l’arrondissement de Dreux ;
ARRETE
Article 1”: L'article 1% de l’arrêté modificatif
n° 16-04-12 du
1% avril 2016 est modifié comme suit :
le nom du représentant de la SA OGF « Pompes Funébres Générales » sise 29, Avenue de Beaucé 28240 LA LOUPE, est M. Eric THEVENIN. Article 2 : Le reste des dispositions de l’arrêté n° 2014220-0003 du 8 août 2014 et de l’arrêté modificatif n° 16-04-12 du 1° avril 2016 sont sans changement. Article 3 :
M.
le Sous-préfet de l’arrondissement de Dreux, M. le Sous-préfet de l’arrondissement de
Nogent le Rotrou, M. le Maire de LA LOUPE, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique d’Eure-et-Loir,
M.
le Délégué Territorial d’Eure-et-Loir de
l’Agence Régionale
de
Santé du
Centre
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et notifié à M. Eric THEVENIN responsable de la SA OGF « Pompes Funèbres Générales ».
Pour la Préfète, et par délégation, Le
Suuk-préfet
N Wassim
KAMEL
Délais et voies de recours : Cet arrêté
peut
faire
l’objet de
recours
auprès
du Tribunal
Administratif :
28,
Rue
de
Bretonnerie
45000 ORLEANS en application des articles R 421-1
et suivants du Code de
justice administrative.
2-4 rue des Capucins —28100 DREUX — Standard : 02 37 27 72 00 - www.eure-et-loir.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public :
lundi,
mercredi, jeudi et vendredi :
8h30-12h15
/ 13h15-15h30 - mardi : 8h30-12h15 Liberté
Égal + Frateraté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE D'EURE-ET-LOIR
Dreux,
le
À
act
Peir:
LE SOUS
PREFET
DE
L’ARRONDISSEMENT DE
DREUX
Pôle Citoyenneté - Sécurité Affaire
suivie
par
:Mme
Joëlle
GIROUARD
Tél:
0237
27
72 00
Fax : 02 37 46 80 72 Ml
:pref-titres-dreux@eure-et-loir.gouv.fr
Arrêté n° 2018-J<,
SP/DREUX
portant abrogation de l’habilitation dans le domaine funéraire
de Mme Nicole LAVERGNE Thanatopracteur située au 12, Rue Rousseau Peschard 28310 NEUVY-EN-BEAUCE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article R 2223-63
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014163-0003
du
12
juin
2014
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire de Mme Nicole LAVERGNE Thanatopracteur pour une durée de 6 ans ; Vu Pannonce légale du 26
janvier 2016 portant radiation du Registre du Commerce et des Sociétés de
Mme Nicole LAVERGNE pour cessation d’activité depuis le 31
décembre 2015 ;
Vu arrêté préfectoral n° 2/2018 en date du 4 janvier 2018, portant délégation de signature au profit de Monsieur Wassim KAMEL, Sous Préfet de l’arrondissement de Dreux ;
ARRETE
Article 1%: L’habilitation dans le domaine funéraire portant le numéro
14.28.083, accordée à Mme
Nicole LAVERGNE Thanatopracteur sise 12, Rue Rousseau Peschard 28310 NEUVY-EN-BEAUCE, est abrogée à compter de la date du présent arrêté, Article 2 : M. le Sous-préfet de l’arrondissement de Dreux, M. le Secrétaire Général de la Préfecture d’Eure-et-Loir, M.
le Maire de NEUVY-EN-BEAUCE, M. le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique d’Eure-et-Loir, M. le Délégué Territorial d’Eure-et-Loir de Agence Régionale de Santé du Centre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
et
notifié
à
Mme
Nicole
LAVERGNE
Thanatopracteur.
Pour la Préfète, et par délégation, Le Sdus-préfet assim
KAMEL
Délais et voies de recours : Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
de
recours
auprès
du
Tribunal Administratif :
28,
Rue
de
Bretonnerie
45000 ORLEANS en application des articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative.
2—4 rue des Capucins — 28100 DREUX — Standard : 02 37 27 72 00 - www.eure-et-loir.gouv.fr
FT
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Horaires d'ouverture au public :
f
G
lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30-12h15
/
13h15-15h30 - mardi : 8h30-12h15
é Liberté
»
Egalité»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE D'EURE-ET-LOIR
Dreux,
le
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DE DREUX Pôle Citoyenneté - Sécurité Affaire suivie
par : Mme Joëlle GIROUARD
Tél:
0237 27 72 00
Fax : 02 37 46 80 72 Mèl : pref-titres-dreux(@eure-et-loir.gouv.fr
Arrêté n° 2018- ?//
SP/DREUX
portant abrogation de l’habilitation dans le domaine funéraire
de la SARL B. DENIZET située au 183, Rue du Boël 28310 LE PUISET
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article R 2223-63 ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2013116-0004
du
26
avril
2013
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire de la SARL B.
DENIZET
jusqu’au
13 avril 2019 ;
Vu le message du 28 juin 2018 de M. Bertrand DENIZET-BOISSET indiquant l’arrêt de cette entreprise depuis le 31 janvier 2018 ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2/2018 en date du 4 janvier 2018, portant délégation de signature au profit de Monsieur Wassim KAMEL, Sous Préfet de l’arrondissement de Dreux ;
ARRETE
Article 1*: L’habilitation dans le domaine funéraire portant le numéro 13.28.109, accordée à M. Bertrand DENIZET-BOISSET gérant de la SARL B.DENIZET sise 183, Rue du Boël 28310 LE PUISET, est abrogée à compter de la date du présent arrêté. Article 2 : M. le Sous-préfet de l’arrondissement de Dreux, M. le Secrétaire Général de la Préfecture d’Eure-et-Loir,
M.
le
Maire
du
PUISET,
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
d’Eure-et-Loir, M.
le Délégué Territorial d’Eure-et-Loir de
l’Agence Régionale
de
Santé du
Centre
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et notifié à M. Bertrand DENIZET-BOISSET gérant de la SARL B. DENIZET.
Pour la Préfète, et par délégation, Le
Sdus-préfet
Wassim
MEL
Délais et voies de recours : Cet
arrêté peut faire
l’objet de
recours
auprès
du
Tribunal Administratif :
28,
Rue
de
Bretonnerie
45000 ORLEANS en application des articles R 421-1
et suivants du Code de justice administrative.
2-4 rue des Capucins — 28100 DREUX
— Standard : 02 37 27 72 00 - www.eure-et-loir.gouv.fr
£
Horaires d'ouverture au public :
CG
lundi,
mercredi, jeudi et vendredi : 8h30-12h15 / 13h15-15h30 - mardi : 8h30-12h15 Liber» Égalit » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE
D'EURE-ET-LOIR
Dreux,
le
JF
act
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LE SOUS
PREFET
DE
L’ARRONDISSEMENT DE DREUX Pôle Citoyenneté - Sécurité Affaire suivie
par : Mme Joëlle GIROUARD
Tél:
02
37 27
72 00
Fax
:02 37
46 80
72
Mèl
: pref-titres-dreux@eure-et-loir.gouv.fr
Arrêté modificatif n° 2018-42) SP/DREUX
du représentant de la SA OGF « Pompes Funèbres et Marbrerie Pinot-Chubilleau »
27, Place du Marché 28330 AUTHON DU PERCHE
Vu
le
code général
des collectivités territoriales
et notamment
les articles
L 2223-19
à L 2223-46,
R 2223-56 à R 2223-65 et D 2223-34 à D 2223-39 relatifs à l’habilitation funéraire ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2014220-0010 du 8 août 2014 ; Vu l'arrêté modificatif
n°
16-04-05 du
1* avril 2016 ;
Vu le courrier de la société du
18 juin 2018 relatif au signalement du changement de représentant ;
Vu l’attestation délivrée par la directrice des ressources humaines en date du 2 juillet 2018 ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2/2018 en date du 4 janvier 2018, portant délégation de signature au profit de Monsieur Wassim KAMEL, Sous Préfet de l’arrondissement de Dreux ;
ARRETE
Article 1°: L'article 1° de l’arrêté modificatif n° 16-04-05 du 1% avril 2016 est modifié comme suit : le nom du représentant de la SA OGF « Pompes Funébres et Marbrerie Pinot-Chubilleau » sise 27, Place du Marché 28330 AUTHON DU PERCHE, est M. Eric THEVENIN. Article 2 : Le reste des dispositions de l’arrêté n° 2014220-0010 du 8 août 2014 et de l’arrêté modificatif
n° 16-04-05 du
1* avril 2016 sont sans changement.
Article 3 : M.
le Sous-préfet de l’arrondissement de Dreux, M.
le Sous-préfet de l’arrondissement de
Nogent
le
Rotrou,
M.
le
Maire
d'AUTHON
DU
PERCHE,
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité Publique d’Eure-et-Loir, M.
le Délégué Territorial
d’Eure-et-Loir de l’Agence Régionale de
Santé du Centre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
et
notifié
à
M.
Eric
THEVENIN
responsable de la SA OGF « Pompes Funèbres et Marbrerie Pinot-Chubilleau ».
Pour la Préfète, et par délégation, Le Soushpléfet
N
Wassim KAMEL
Délais et voies de recours : Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
de
recours
auprès
du
Tribunal Administratif: 28,
Rue
de
Bretonnerie
45000 ORLEANS en application des articles R 421-1
et suivants du Code de
justice administrative.
2-4 rue des Capucins —28100 DREUX — Standard : 02 37 27 72 00 - www.eure-et-loir.gouv.fr
Fe)
Horaires d'ouverture au public :
f
G
lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30-12h15 / 13h15-15h30 - mardi : 8h30-12h15
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