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Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Lantriac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 448 view)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2022
La réunion du Conseil Municipal du 14 avril s’est déroulée sous la présidence de M. BRESSELLE Pierre, Maire de Lantriac.
Présents tous les membres saufs : Mme Dolores GEVAUDAN qui donne procuration à M. Pierre BRESSELLE ; Mme Eliane MONTEIL qui donne procuration à M. Fabrice FLOURY ; M. Stéphane SAGUETON qui donne procuration à M. Raphaël BONNET
Absent : M. Didier NICOLAS.
Mme Françoise ESPENEL a été élue Secrétaire.
Le dernier compte rendu du 14 mars 2022 est porté à la connaissance du Conseil Municipal et ne donne lieu à aucun commentaire. L’ordre du jour est alors abordé.
COMPTE DE GESTION 2021
A l’unanimité, le Conseil Municipal déclare le compte de gestion du trésorier municipal visé et certifié par Monsieur le Maire n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Monsieur FLOURY présente le compte administratif 2021. Le conseil municipal approuve le Compte administratif dressé par Monsieur le Maire qui ne participe pas au vote.
FONCTIONNEMENT :
Dépenses 1 201 484,41€
Recettes 1 495 265,80€
INVESTISSEMENT
Dépenses 834 221,95€
Recettes 609 973,72€
AFFECTATION DE RESULTAT – RESTE A REALISER
Le Conseil Municipal décide que l’excédent constaté au Compte administratif 2021 sera affecté en recettes d’investissement à l’article 1068 pour un montant de : 292 781,39€.
TAUX D’IMPOSITION
Monsieur le Maire propose malgré l’inflation de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2022.
- Taxe foncière bâti : 33,31% (11,41% commune + 21,90% Département)
- Taxe foncière non bâti : 61,08%
A l’unanimité, le conseil municipal approuve la décision. AIDE A L’ENSEIGNEMENT PRIVE
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du contrat d’association une convention a été signée avec l’école privée afin d’apporter une aide au fonctionnement. Pour l’année 2021, le coût d’un élève à l’école publique est de 701,60€. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d’attribuer la somme de 701, 60€ pour tous les enfants de la commune âgés de plus de 3 ans scolarisés à l’école privée.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Madame DARNE Séverine présente le tableau des subventions aux associations établi par les membres de la commission. Le tableau suivant est approuvé à l’unanimité.
Union sportive de Lantriac 1 100€
Club des Ainés 230€
ACCA de Lantriac 280€
CATM – ACPG 330€
Pétanque Lantriacoise 330€
ADMR 230€
Tennis Club de Lantriac 1 345€
Association d’animation MAPA 330€
Les Amis de la Bibliothèque 1 030€
Khi Dao 230€
Sport Loisirs Détente 230€
Secours catholique 230€
Sécurité routière 55€
APE Ecole Publique 33,50€ par élève
APE Ecole Privée 33,50€ par élève
Boule amicale
Judo 480€
Comité des Fêtes 1 230€
Rythm’n move 1 100€
Lantri’acte compagnie 430€
Moto club « CAP MOTO 43 » 330€
Golf 380€
Hand 330€ Club vintage 43 230€
Lantriac sport& co 230€
Clap Lantriac 330€
L’effet du fil 230€
SUBVENTION POUR L’EMPLOI D’UN BREVET D’ETAT
Monsieur le Maire rappelle que le calcul de la subvention, est intégrée une participation communale de 2,10€ de l’heure pour les associations employant un éducateur sportif titulaire d’un brevet d’Etat pour les heures effectuées sur la commune
JOBS CITOYENS
Monsieur le Maire rappelle que 12 jeunes ont participé aux jobs d’été en 2021. Il propose de reconduire l’opération et d’offrir à chaque participant un chèque cadeau de 150€. Il convient d’inscrire cette dépense au chapitre 65, compte 65888 du budget communal. Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la décision.
VENTE ECOLE DE LA COLLANGE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à l’appel à candidature concernant la vente de l’ancienne école de la Collange, les plis ont été ouverts et après vérification des pièces demandées la meilleure proposition est celle de M. Mathias BONNEFOY pour la somme de 107 100€. Le conseil municipal à l’unanimité décide de vendre ce bien à M. BONNEFOY et autorise Monsieur le Maire à entreprendre les démarches et à signer la vente
CONTRACTUALISATION CAP 43
Monsieur le Maire explique le fonctionnement de la nouvelle contractualisation entre les communes et le département remplaçant le 43-11.
Il propose d’inscrire la rénovation de la mairie pour cette année. Le conseil municipal à l’unanimité, accepte cette proposition et vote le plan de financement suivant :
- DETR 176 000€
- Région 90 000€
- Département 60 000€
- Fonds propres 167 414€
TOTAL ………………………………………. 493 414€ H.T.
BUDGET PRIMITIF 2022
Monsieur FLOURY présente aux membres du conseil municipal le budget primitif 2022.
FONCTIONNEMENT
. Dépenses et recettes 1 530 833,00€
INVESTISSEMENT . Dépenses et recettes 1 630 494,39€
Le conseil municipal à l’unanimité approuve le Budget primitif 2022 présenté.
DIVERS :
- PRALIN
. Mobilier de la mairie : 40 364,72€ TTC
. Audio-visuel : 21 515,02€ TTC
. Banc : 136€ TTC
. Panneaux villes et villages : 570,80€ TTC
. Table élévatrice : 324€ TTC
. Aspirateur : 289,99€
. Enseignes et plaques : 832,80€