Procès Verbal - PV CM Biot 17 decembre 2024

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Procès Verbal - PV CM Biot 17 decembre 2024 Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Biot. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Biot 17 decembre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, BIOT Rép u b li q ans

VILLE DE BIOT

EXTRAIT DU REGISTRE É des délibérations du Conseil Municipal

VILLE DE BIOT SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2024 Dorem de près

Contre Era des es

corn dhgonnton Baie PROCÈS-VERBAL

L'An deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre à quatorze heures, le Conseil Municipal de la commune de Biot, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence

Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.

Secrétaire de Séance : Guillaume LE COZ

ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M-LE-COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M, OPERTO. Adjoints au Maire,

Mme PRADELLI, M. LATY, M. BJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI. Mme PELISSIER, MMARIEN, M AUSSIBAL, Mme-FARINELLI (à

compter de la délibération n°2024/104/3-05), Mme LETERRIER, Mme PAVAN, D ANASTILE (jusqu'à là délibération n°2024/113/8-01), M. MALHERBE, Mme-OZENDA, Mme

ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.

PROCURATIONS | Mme PAVAN donne procuration à Mme JOUSSEMET M. MARIEN donne procuration à M. BORGHI

Mme OZENDA donne procuration à M. MALHERBE

Mme FARINELLI donna procuration à M. AUSSIBAL (à partir de la délibération n°2024/105/3-06)

Monsieur le Maire ouvre la séance à 14 heures 02.

Ordre du jour

Rapporteur : Monsieur le Maire

0-01. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024.

0-02. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES + Compte-rendu des décisions prises par le Maire - Article L.2122-22 du Code général des collectivités cerricoriales.

0-03. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - INTERCOMMUNALITÉ - Rapport d'activités de la

Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis - Exercice 2023.

Rapporteur: Madame Catherine DUPRÉ-BALEYTE, l** Adjointe au Maire, déléguée aux

Ressources Humaines, à la Santé Publique et à la Défense de la cause animale

1-01. RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs des emplois à temps complet et non complet - Évolution de carrière.

1-02. RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs des emplois à temps complet et non complet - Évolution de service.

1-03. RESSOURCES HUMAINES - Protection sociale complémentaire + Convention de participation pour là couverture du risque prévoyance des agents.

Procès verbal du Conseil Municpal du 17 décembre 2024 HE1-04. RESSOURCES HUMAINES - Approbation du nouveau régime indemnitaire applicable aux cadres d'emploi de la police municipale.

1-05. RESSOURCES HUMAINES - Mise à jour du régime indemnitaire des agents de la petite enfance - Filière médico-sociale.

Rapporteur: Monsieur Jérôme CHIFFLET, 2° Adjoint au Maire, délégué aux Bâtiments, à la Voirie et aux Réseaux

2-01. SERVICES PUBLICS - Rapport annuel d'activité de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipo- lis sur le prix et la qualité du service public - Eau potable et assainissement - Exercice 2023.

Rapporteur: Monsieur François PEIGNE, 6*"* Adjoint au Maire, délégué aux Finances et à la Commande Publique

3-01. FINANCES - Budge ville - Extinction des créances - Exercice 2024.

3-02. FINANCES - Budget ville - Remboursement des charges de personnel de l'Office de Tourisme au budget ville - Exercice 2024.

3-03. FINANCES - Budget ville - Remboursement des charges de personnel des pompes funèbres au budger ville - Exercice 2024.

3-04. FINANCES - Budgec ville - Mise à jour des autorisations de programme et crédits de paiement (APCP)

3-05. FINANCES - Budget ville - Actualisation des tarifs communaux et exonération de redevances d'occupation du domaine public pour les événements - Exercice 2025.

3-06. FINANCES - Budget ville - Autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025.

3-07. FINANCES - Budget ville - Avance sur subvention 2025 au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Rapporteur: Madame Sylvie SANTAGATA, T° Adjointe au Maire, déléguée aux Affaires civiles et funéraires et à la Sécurité des établissements recevant du public

4-01. CIMETIÈRES - Approbation de la rétrocession d'une concession perpétuelle située cimetière de la Rine | carré E n°43.

Rapporteur: Monsieur Christian LATY, Conseiller Mu et foncières pal, délégué aux Affaires juridiques

5-01. FONCIER - Acquisition amiable du local commercial sis 2 rue Saint-Sébastien, parcelle cadastrée section BK n°121,

5-02. FONCIER - Acquisition amiable du terrain sis 3 impasse des Roses, parcelle cadastrée section BK n'Al8

Rapporteur : Monsieur Gérard PETIT, Conseiller Municipal, délégué à l'Urbanisme et l'Aménagement

6-01. AMÉNAGEMENT - Monuments Historiques : Création de deux Périmètres Des Abords (PDA) - Avis de la commune.

Rapporteur : Monsieur Joël PRADELLI, Conseiller Municipal, délégué aux Risques naturels et à l'Opération façades

7-01. CADRE DE VIE - Approbation du dispositif de subventionnement des travaux d'intégration des climatiseurs installés avant 2019 dans le centre historique et d'un guide des bonnes pratiques.

7-02. OPÉRATION FAÇADES - Versement d'une subvention - Immeuble sis 13 passage de la Bourgade, parcelle cadastrée section BK 26.

Procès-verbal du Conseil Municpal du 17 décembre 2024 6eRapporteur : Monsieur David MARIEN, Conseiller Municipal, délégué à la Propreté urbaine et au Patrimoine histor

8-01. PATRIMOINE HISTORIQUE - Renouvellement du contrat de partenariat avec la Fondation du Patrimoine.

Rapporteur : Monsieur Éric AUSSIBAL, Conseiller Municipal, délégué à la Qualité du service public et à la Vie associative

9-01. VIE ASSOCIATIVE - Attribution des subventions aux associations - Exercice 2025.

Rapporteur : Madame Laura PAVAN, Conseillère Municipale, déléguée à la Jeunesse et aux Transports

10-01. ÉDUCATION - LOISIRS JEUNESSE - Signature avec l'Éducation Nationale de la convention relative à la prise en charge de l'accompagnement humain des élèves en sicuation de handicap pen-

dant la pause méridienne.

10-02. ÉDUCATION - LOISIRS - JEUNESSE - Renouvellement du Projet Éducatif Territorial (PEDT) et approbation de la convention relative àla mise en place du PEDT et du plan mercredi.

Les Conseillers Municipaux, par l'approbation du présent procès-verbal, certifient avoir reçu les différentes pièces jointes dont il est fait mention ci-après.

Le Maire procède à l'appel et à la désignation du secrétaire de séance.

M le Maire : On va désigner un secrétaire de séance. Comme il est de tradition de nommer le benjamin du groupe mais qu'elle n'est pas là aujourd'hui, c'est donc Guilaume Le Coz qui prend ce poste de secrétaire s’il n'y a pas

d'objections. Pas d'objectons ?Il est lu à l'unanimité

Sur vos agendas, vous pouvez noter que nous ferons un Conseil Municipal extraordinaire le 23 janvier 2025 à 16h00, ii même, pour la révision du PLU. Après, sil y a des délibérations qui doivent être présentées dans l'urgence

avant de débattre sur les orientations budgétaires, on les ajoutera à l'ordre du jour, mais normalement, il n'y aurait qu'une seule délibération : la révision du PLU.

Au niveau de l'ordre du jour, ce que je vous propose est d'avancer la délibération 2-01 : les rapports annuels d'activité de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis sur le prix et la qualité du service publi, d'abord pour

l'eau avec Monsieur Pascal Keck et ensuite pour l'assainissement avec Marjorie Hugon. Estce que vous êtes d'accord, pour pouvoir les libérer, qu'on leur donne d'abord la parole ?Allez, OK.

2024/99/2-01.SERVICES PUBLICS - Rapport annuel d'activité de la Communauté

d'Agglomération Sophia Antipolis sur le prix et la qualité du service public =- Eau potable et

assainissement - Exercice 2023.

Monsieur Jérôme CHIFFLET, 2° Adjoint au Maire, délégué aux Bâtiments, à la Voirie et aux Réseaux, rapporteur, expose :

Conformément à l'article L.2224-5 du Code général des collectivités territoriales, le Président de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA) doit présenter au Conseil Communautaire les

rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement.

Ces rapports doivent ensuite être transmis aux maires des communes membres afin qu'ils soient présentés aux Conseils Municipaux au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.

1 vous est demandé de prendre acte de la présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité

des services publics de l'eau potable et de l'assainissement, joints en annexe et qui ont été exposés lors du Conseil Communautaire du 07 octobre 2024.

M. le Maire : On va commencer par Monsieur Keck. Il va y avoir derrière moi un PowerPoint, j'imagine.

M. Keck: Bonjour à tous. Merci Je me présente : Pascal Keck.

Procès verbal du Conseil Munidpal du 17 décembre 2024 ESM. le Maire: Monsieur Keck, si vous plait. Une seconde.

M. Malherbe : Monsieur le Maire, au risque de me répéter, je voudrais quand même redire que les séances du Conseil Municipal à 14h00

sont vraiment insupportables pour certains ou certaines. Une fois de plus - cest déjà arrivé » je me retrouve le seul de mon groupe pour la

bonne et simple raison que Madame Ozenda a une audience et que Madame Anger, qui avait pu se libérer pour la première date - parce que

vous avez entretemps changé de date - n'a pas pu le faire.

Je ne veux pas extrapoler ni en rajouter, mais une fois de plus, cela démontre que pour certains ou certaines, ceci est difidie. Je sais ce que vous allez me répondre, mais je note qu'une fois de plus, je suis le seul de mon groupe, ce qui

n'est pas tout à fait normal.

M. le Maire : Monsieur Malherbe, vous êtes présent. C'est bien et je vous en remercie. Pour le reste, je n'entends pas du tout ce genre de réaction. Vous savez, quand on est élu, on est élu du 1” janvier au 31 décembre quelle que

soit l'heure. Hier, je participais à un Conseil Communautaire qui démarrait à [6h30 ; Madame Ozenda n'était pas là. Elle perçoit pourtant des indemnités. Je le dis une deuxième fois : elle perçoit des indemnités et ne vient pas, Elle

ne vient pratiquement jamais.

Je ne peux pas entendre cela. I! ÿ a deux Conseils Municipaux qui se tiennent à 14h00 par an : un pour la Présentation des subventions aux associations et le deuxième pour le débat d'orientations budgétaires. Ils ont des

heures de délégation d'élus par rapport à leur employeur. Je ne comprends pas votre réaction.

J'ai siégé pendant six ans dans l'opposition. Il y avait des Conseils Municipaux qui étaient même. quelquefois Programmés le man pour des urgences ; Jamais je n'ai fait ce type de remarque et je n'entendrai pas ce type de

remarque.

Monsieur Keck, vous avez la parole. Allez-y, Monsieur Keck.

M. Keck : Bonjour, je suis Pascal Keck, Directeur adjoint de la Direction en charge de la gestion de l'eau potable à la CASA. Je vais vous présenter

une synthèse pour ne pas vous assassiner avec des chiffres et des rapports annuels rébarbatfs sur l'eau et l'assainissement. Je vais vous présenter

la partie eau potable en deux parties, puisque le contrat historique de Biot avec Veolia s'est arrêté au 30 juin 2023. L'année 2023 est donc coupée en deux sur

l'ancien contrat et sur le nouveau contrat - Veolia étant titulaire du nouveau contrat sur la CASA

Ce nouveau contrat sur la CASA regroupe un contrat de production et de distribution de l'eau potable. Cela homogénéise l'ensemble du système de distribution, puisque vous êtes alimenté par de l'eau des Pugets, de l'eau des

puits romains d'Antibes et des réservoirs communs entre le système d'Antibes, Biot, un peu Villeneuve-Loubet et Roquefortes-Pins I était normal que l'on essaye de mutualiser ces contrats de manière - vous le verrez plus tard- à

obtenir une assiette de consommation et un prix relativement abordable sur la tranche 120 mètres cubes.

Ce contrat dessert 9 926 habitants, 5 000 abonnés, 4 825 compteurs abonnés, 3 672 branchements. Sur six mois, l'ancien contrat a mis 916 415 mètres cubes de volume en distribution jusqu'à juin 2023. Dans la deuxième partie

du contrat sur le nouveau contra, on a vendu aux abonnés 573 | 12 mètres cubes.

Le délégataire a réparé 37 fuites sur les si premiers mois de l'année. Ces fuites sont dues principalement à la Sécheresse, puisque nous avons des sols qui bougent beaucoup, qui rent sur les branchements. Les principale fuites sont sur les branchements. On n'a eu pas un rendement de réseau phénoménal les sx premiers mois, puisque l'on

était arrivé à 67,1 % de rendement de réseau, pour un indice linéaire de perte de 16,27 mètres cubes par jour et

par kilomètre. On a 126 kilomètres de réseau. On perdait donc pas mal de mètres cubes sur ce contrat.

M. Le Coz: Comment explique-ton qu'il y at autant de perte sur le réseau aujourd'hui ?

M. Keck : C'est principalement dû à la vétusté de certaines branches du réseau et, comme je vous l'ai expliqué, on

a eu beaucoup de mouvements de terrain tout au long de ces années. Vous avez aussi un délégataire qui était plus défaillant à la fin de son contrat historique et qui avait moins d'indicateurs de performance à respecter. Dans le

nouveau contrat, vous verrez qu'il a plus d'indicateurs de performance avec un programme de travaux qui est revu à la hausse, dont je vais vous parler dans quelques secondes.

Dans l'ancien contrat, vous avez un prix au niveau de la tranche 120 mètres cubes qui était à 2,36 euros par mètre cube avec une part délégataire.… Vous avez 10 centimes de part collectivité. C'est ce que l'on appelle la suriaxe

collectivité par mètre cube. 0.34 correspond à la part Agence de l'eau, qui est toujours à peu près la même. La part collectivité n'a pas changé.

Les taux de satisfaction sur l'ancien contrat et sur le nouveau contrat sont sensiblement égaux, puisque c'est le même délégataire, à 84 %. Ce sont des indicateurs dans le cadre de l'ISO 900! qu'ils relèvent avec les appels de leurs

Procès-verbal du Conseil Municpal du 17 décembre 2024 4eabonnés et la rapidité de réponse. Le nouveau contrat qui a démarré sur la CASA au 1° janvier 2023 - mais qui a démarré pour vous au 30 juin 2023 - marque un prix à 1,01 euro TTC par mètre cube. Vous voyez la baisse de

pratiquement 1,35 euro par mètre cube, Ceci est dû au volume et à l'assiette de volume de ce contrat, puisque l'on vend à peu près 13 milions de mètres cubes maintenant sur l'ensemble du contrat. Avant, à Blot, c'était 1,5 milion

de mètres cubes en moyenne par année, ce qui explique la baisse du prix malgré le fait que l'an va augmenter le rendement, De fait, vous êtes mathématiquement passé à un rendement de 82,9 %, puisque le rendement du

nouveau contrat Antibes, Roquefort et Biot est de 82,9 %,

La facture 120 mètres cubes : vous avez les tarifs du nouveau contrat. Une tranche de consommation de O à 40 mètres cubes qui est gratuite. C'est un souhait de nos élus. Tous les maires qui ont travailé avec nous sur ce nouveau

contrat voulaient avoir un prix social. Vous avez donc une tranche 0-40 à O centimes ; une tranche de consommation de 80 euros à 120 euros à 0,5857 et la part collectivité, les taxes, ce qui fait que la facture 120 mètres cubes arrive

à 125,10 euros TTC pour l'intégralité des abonnés de ce nouveau contrat.

La qualité de l'eau : c'est un vaste débat depuis deux ans et demi, puisque nous avons toujours quelques résidus et quelques soucis d'analyses non conformes sur l'ensemble du territoire. Ce n'est pas que Biot, cest sur l'ensemble du

nouveau contrat. On a quelques non-conformités sur le nickel et le plomb sur des prélèvements PSV (Points de surveillance volontaire). On est en train de travailer avec le délégataire. On a énormément de prélèvements (716).

On est très surveillé par l'Agence régionale de santé depuis que nous avons a eu une crise plus importante i y a deux

ans et demi. On travaile pour régulariser ces points de surveillance volontaire, puisqu'un point de surveillance volontaire dit être le reflet d'une consommation journalière d'un habitat. Cela ne doit pas être des points où l'eau ne

coule pas pendant plus de 10 heures, puisqu'on estime qu'une eau dans un habitat normal est forcément utilisée au bout de 10 heures.

La difficuté de l'Agence régionale de santé est que c'est un prélèvement «au premier jet » : is arrivent sur un point de surveillance, même si c'est une fontaine qui n'a pas servi ou un robinet excentré, et prélèvent tout de suite. Ce

sont des eaux qui ont pu stagner entre 48 et 72 heures. On ne sait pas depuis combien de temps cela n'a pas été tiré. Systématiquement, au deuxième jet - c'estè-dire dès que vous avez fait couler l'eau - vous avez une analyse

conforme. L'Agence régionale de santé n'émet donc pas de restrictions d'usage, puisqu'il ny a pas lieu, dans une consommation normale et usuelle, de s'inquiéter sur ces non-conformités qui font plus partie d'une partie non-

conformité de réseau qu'une non-conformité au robinet du consommateur.

Les travaux en 2023 : le délégataire a terminé ses travaux de renouvellement, mais on a quand même réalisé 266 mètres linéaires de canalisations renouvelées. Le délégataire a fini ses engagements, puisqu'il avait des travaux

d'investissement dans l'ancien contrat de 2 807 069 euros et a terminé à 2 806 125 euros, avec des travaux supplémentaires sur la finalisation du contrat à juin 2023.

Si je vais trop vite, vous me le dites. Je peux répondre à vos questions.

Principalement, on a réalisé des travaux sur le chemin de SaintJulien. Ce sont des travaux qu'on a faits avec l'assainissement et vos services municipaux pour la requalification de ce chemin. Les principaux travaux de 2023

étaient sur le chemin de Saint-Julien - et quelques petits travaux route de Valbonne pour que vous ayez un tapis d'enrobé qui soît cohérent avec l'entrée de vil.

M. Le Coz : [inaudible]

M. Keck : La fonte, on essaye de les mettre sur des diamètres supérieurs à 150 milimètres et beaucoup pour des

réseaux transports. L'avantage du PEHD est qu'il prend moins de place dans les tranchées communes. Si on écoute les délégatairs, is ne veulent que de la fonte. Pour nous, le PEHD est plus pratique. C'est à peu près le même prix ;

simplement, au niveau des collerettes et des brides de jointure au niveau des tuyaux, cela prend beaucoup moins de place. Comme à SaintJuien, on n'avait pas toujours beaucoup de place entre l'assainissement, l'eau, es réseaux

secs, etc, on privilégie le PEHD.

Sinon, c'est un polyéthylène haute densité de qualté alimentaire. Cela a une durée de vie sensiblement identique maintenant. On a des polyéthylène qui tiennent bien plus de 50 ans, ce qui n'était pas forcément le cas il y a une

trentaine d'années, où l'on pridlégiat la fonte puisqu'elle durait ad vitam aeternam.

Des produit sur l'ancien contrat: | 235 080 euros et des charges à 1 214 000 euros. On vit qu'en fin de contrat, ce sont toujours des contrats équilibrés puisqu'il ny a plus beaucoup de travaux. Les travaux et les charges de

travaux sont répartis sur l'ensemble des années du contrat. C'était un contrat qui restait à l'équilibre en fin de contrat.

Là, cest le détail des charges. Je ne vais pas vous assommer. Ce qui est intéressant est que dans le nouveau contrat - on en a discuté avec la municipalité » on essaye d'entrer en adéquation avec nos indicateurs. Dans le nouveau

contrat, le délégataire Veolia doit atteindre 90 % de rendement au bout de 10 ans avec une montée progressive.

Procès-verbal du Conseil Municpal du 17 décembre 2024 siCela fait que sur Biot, sur ce contrat, on a # milions d'euros de travaux concessifs, de travaux de renouvellement de réseau, 3 200 000 pour tout

ce qui est réseau de distribution et le reste sur des renouvellements de branchements, des renouvellements d'accessoires, Sur Biot, on a pris un

peu de retard parce que les six derniers mois de 2023, on n'a pas fait de travaux. Cela fait qu'à parüir de 2024, on attaque avec un peu plus de

700 000 euros de travaux de renouvellement. Pendant quatre ans, nous allons réaliser pratiquement 600 000 euros de travaux chaque année

en essayant d'être en adéquation avec les travaux de requalification de voire.

Dernièrement, on a attaqué la route de la Mer avec vos services munidpaux qui nous ont rattrapés in extremis, puisque ce chantier était prévu

en 2026 sur ce nouveau contrat. On a demandé au délégataire de l'avancer et on a réussi pour éviter d'embêter vos riverains, puisque ce n'est

pas toujours simple au niveau circulation - et on ne peut pas comprendre qu'on fasse une ouverture pour des réseaux secs.

M. le Maire : J'en profite pour vous remercier puisqu'il y a quelques mois, on a remplacé la conduite de gaz Principale sur cette route de

la Mer. On avait projeté d'enfouir tous les réseaux et on a vu que sur le plan pluriannuel

d'investissement, il était prévu de remplacer cette canalisation d'eau, Vous avez répondu à notre écoute pour pouvoir remplacer cette canalisation et ne faire qu'une seule tranchée, parce qu'il est toujours désagréable pour les riverains etles automobilistes d'ouvrir, puis l'on referme, on rouvre, on referme... Là, on fait une tranchée

en deux, c'est-à-dire qu'on va non seulement enfouir tous les réseaux électriques, mais également remplacer une nouvelle canalisation

d'eau potable.

La Vile de Biot vous remercie de votre écoute et de votre réactivité sur cette opération, qui est d'aleurs en cours puisqu'elle a démarré fin novembre.

M. Keck : Merci Monsieur le Maire, mais on est à votre service. La CASA est au service des collectivités. Sans vous, nous n'existerions pas. l n'y

a aucun souci pour s'adapter. En plus, le délégataire a joué le jeu aussi i avait donc un peu de souplesse,

Comme on lui met la pression sur es indicateurs, i n'est pas toujours facile de li faire bouger des travaux qui sont jugés indispensables pour améliorer

le rendement une année au détriment de travaux qui étaient prévus les années suivantes, puisqu'il a quand même une amélioration des rendements à faire progressivement.

Là, cela s'est bien passé. En plus, c'était une affaire de quelques mois. Merci pour les remerciements. C'est tout pour la synthèse sur l'eau potable.

Je peux répondre à vos questions ou on passe à l'assainissement, comme vous le souhaitez.

M. Chiffle : Juste une question s'il vous pla. Merci Monsieur Keck. Dans le programme 2025-2037, i y o quand même 17 klomètres que

vous avez prévu de réhabliter, de réparer pour un investissement de 7 milions, pour avoir un meilleur indice de perte en ligne. Quand pourra-t-on sentir tangiblement l'impact ?

M. Keck : On l'a senti mathématiquement. Vous l'avez vu, vous êtes passé de 67 à 82,9. C'est extraordinaire. On signe un contrat et vous avez déjà augmenté de 15 % votre rendement. Ceci dit, au bout de deux ou trois ans... C'est pour cela qu'on a fixé un planning précis sur ls quatre premières années, pour que notre prestataire augmente

de plusieurs pourcents le rendement.

On va le suivre de toute façon régulièrement en commission eau. On lui met un peu la pression. Dans l'eau potable, il est normal que le délégataire ait la pression.

M. Chifflet : Merci Monsieur.

M. le Maire : Je n'ai pas de question, mais je voudrais qu'on parle dun projet qui vient d'être voté en Bureau

communautaire avec l'acquisition par la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis de la source du Lauron pour nous assurer une certaine

indépendance au niveau de la CASA, puisqu'on dépend principalement de la Métropole avec les nappes phréatiques du Var, sur le lieudit

des Pugets, Là, on est sur la Colle-sur-Loups et un peu sur Tourrettes..

M. Keck : On est à cheval entre la Colle-sur-Loup et Tourrettes, mais la source du Lauron est sur la commune de Tourrettes-sur-Loup. Historiquement,

elle appartenait à la Compagnie Générale des eaux, puisque le département des Alpes-Maritimes - notamment Antibes et toute la frange littorale

- état la partie qui avait le moins d'eau potable. La Compagnie Générale des eaux, au début du XIX° siècle, a fait beaucoup d'nvestissements

et obtenu des concessions sur 99 ans pour amener l'eau sur Antibes en passant par Biot et par la commune de Vileneuve-Loubet.

Le Lauron, il l'avaient acheté en bien propre et nous vendaient de l'eau sur les contrats, principalement sur la Colle- sur-Loup (à 60 %) et Roquefortes-Pins

Cette ressource produisait aussi de l'eau sur la Métropole à Vence, puisqu'on remontait de l'eau à Vence pour alimenter une parte de

la Colle-sur-Loup sur ce qu'on appelle les Hauts de Saint-Paul, puisqu'on distribue l'eau gravtairement. Quand on a des quartiers qui sont situés

plus haut en altitude que les réservoirs, on est obligé de trouver des astuces entre les différents réseaux.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 1 7 décembre 2024 -&On n'était pas les seuls intéressés por cette ressource. La Métropole l'était aussi, mais comme elle est sur notre territoire, on a fai jouer notre priorité. On avait prévu dans le nouveau contrat - ce contrat dont vous faites partie

maintenant - un avenant indiquant qu'on se proposait d'acheter cette ressource. On l'a achetée, cela a été acté en décembre 2024. On l'a achetée pour un milion d'euros à peu près. Malheureusement, cette ressource a été victime

d'une pollution qu'on appelle le cryptosporidium - c'est un parasite - sur la Colle-sur-Loup. L'Agence régionale de santé ne veut pas qu'on se resserve, au risque d'avoir une autre pollution, de cette ressource sans faire des travaux.

La CASA va donc faire à peu près 2 500 000 euros de travaux pour créer une usine d'utrafitraton, de manière à avoir une eau en toute sécurité sur cette ressource.

Cette ressource est capable de produire 13 000 mètres cubes par jour. En été, on produit 57 000 mètres cubes par jour pour dlimenter Biot, Antibes, une partie de Vileneuve-Loubet sur les sources du Puget. Fin 2022, pendant la

sécheresse, on a eu une baisse drastique de la hauteur de la nappe dllviale du Var. On m'était pas les seuls impactés : on a eu aussi REA (Régie des eaux d'Azur) qui a été impactée. On s'est dit qu'il fallait sécuriser plus

rapidement que prévu notre ressource et on a proposé au Président et aux élus de la CASA d'acquérir œue ressource et de lancer les travaux.

Les travaux vont être lancés. On espère être en capacité de produire à juilletlaoût 2025 cette usine. C'est une usine qui est pour nous absolument nécessaire, On ne va plus envoyer d'eau - ou on en enverra très peu - sur REA, ce qui

fait qu'on est capable de produire 13 000 mètres cubes jour d'eau qui peuvent aussi servir pour défendre Vileneuve- Loubet et tout ce qu'on n'envoie pas à la Colle-sur-Loup, parce qu'ils sont actuellement alimentés par les Pugets, est

de l'eau qui reste en réserve pour les communes comme Biot, Antibes, Villeneuve-Loubet l'été en pleine sécheresse. C'est un champ captant primordial pour la CASA, puisque l'on essaye de réfléchir maintenant à l'échelle du teritoir.

M. le Maire : Pour compléter l'information, dans le lot d'acquisition de cette source, il y a un immense parc boisé d'une vingtaine d'hectares dont la CASA va se retrouver propriétaire.

Monsieur Malherbe, vous vouliez intervenir.

M. Malherbe : J'ai eu ma réponse.

Mi le Maire : D'accord.

M. Keck : L'entretien et cette construction d'usine sont confiées au délégataire qu'est Veolia pour le reste de la durée du contrat de la CASA. Il y aura quelques centimes d'augmentation par mètre cube à partir de 2028 sur le

contrat CASA pour permettre d'absorber les charges financières supplémentaires que sont la production d'eau potable, puisqu'il y aura l'énergie à payer, l'entretien de l'urafiration, etc.

Je pense que sur la Côte d'Azur, on était assis sur un tas de neige. l y a quelques années, on ne se posait pas toutes ces questions de production et de distribution d'eau. On est un peu rattrapé par la sécheresse, le dérèglement

lmatique, la tempête Alex aussi (pour ne pas la citer) Je pense qu'il est bien d'avoir une vue d'ensemble avec les maires des communes de la CASA, pour les ressources et la distribution.

Mi le Maire : Oui Et puis peutêtre un dernier propos : on fait un sujet sur le prochain Bot Info où aujourd'hui, en temps réel, on peut voir la hauteur des nappes phréatiques sur un site qui s'appelle Info Eau. Cest cela ? On va vous

le décrire. On vous donnera l'adresse sur le prochain Bot Info. C'est assez sympa cela nous montre l'évolution des nappes phréatiques en fonction des saisonnaltés.

M. Keck : En 2024, on a fait peu de renouvellement de réseau, mais on a fait 1 200 000 euros de travaux sur les puits des Puget. On a curé tous les drains des puits pour augmenter la capacité de production, puisqu'en 2022 - on

a sept puits avec deux pompes à exhaure chacune - quand on pombait trop, on n'arrivat plus à produire les 57 000 mètres cubes jour, ce qui nous a valu quelques frayeurs. Maintenant, c'est revenu et on a gagné 20 % de production.

M. le Maire : Peut-être encore un chiffre : concernant les nappes phrédtiques, on est revenu sur la moyenne haute des 30 dernières années. En général, en cumulé sur Bit, on a à peu près 700 milimètres. Fin septembre, on avait

dépassé la hauteur d'un mètre en cumulé, ce qui explique aussi que ces pluies anormalement fréquentes depuis janvier ont eu pour bénéfice de recharger toutes ces nappes phréatiques. Cet été, pour la première fois depuis trois

ans, il n'y a pas eu d'arrêté de sécheresse. I y en a eu en 2023, i y en a eu en 2022.

Déjà, on a eu beaucoup de neige sur l'hiver dernier, ce qui a pu recharger les nappes phréatiques pendant tout le printemps et le début de l'été, et puis on a eu des pluies assez importantes faisant qu'aujourd'hui, les nappes

phréatique ont retrouvé leur normalité.

Merci Monsieur Keck.

Procès-verbal du Conseil Municpal du 17 décembre 2024 -7-M. Keck : Je vous en prie.

Mi le Maire : Marjorie Hugon pour l'assainissement.

Mme Hugon : Bonjour. Je vais continuer le cycle de l'eau, puisqu'après avoir consommé, on a malheureusement produit des eaux usées.

I faut donc bien les éliminer et dans les meileures conditions possibles

Je vais essayer de vous présenter l'assainissement géré aussi par la CASA, en vous parlant déjà de l'assainissement à Biot, puis de la Direction

assainissement et de ses moyens, des réalisations qu'elle o faites sur Biot en matière de travaux d'études ou d'interventions, les perspectives

que l'on a pour les années futures et une parte plus consacrée à la parte financière.

Concernant l'assainissement à Biot, la colecte des eaux usées représente 3 781 abonnés et 63 kilomètres de réseau d'assainissement pour

collecter tous ces abonnés, avec [4 postes de relevage et un déversoir d'orage qui permet, en cas de surplus d'eau, d'évacuer vers le mileu naturel.

On a deux réseaux de transport. Une partie des eaux usées est transportée vers Antibes à la station d'épuration de La Sals et une autre

parte de Biot est transportée vers le SIEG des Bouilides, à la station d'épuration de Valbonne aux Bouilides.

Concernant le traitement, on a deux stations : Antibes avec 245 000 équivalents habitants et Valbonne-Bouilides avec 34 000 équivalents habitants.

Oui?

M. Trapani : On note qu'il y avait beaucoup plus d'abonnés pour la source que pour la [inaucible]. Qu'est-ce qui

fat la différence ?

Mme Hugon : La différence est simple : on a des personnes qui sont raccordées au réseau d'assainissement. collectif. 5 comptent

parmi les abonnés de ce périmètre-. j'allais venir à l'assainissement non collectif. Les 558 abonnés supplémentaires, c'est pour l'assainissement

non collectif, c'est--dire qui ont des installations individuelles.

M. Trapani : OK, merdi beaucoup.

M. le Maire : Grosso modo, pour la CASA, on a un ratio de 80 % de logements reliés directement sur les réseaux d'assainissement collectif.

Mme Hugon : Oui, même 85 %, je diras.

M. le Maire : Voilà, pour être plus exact, et 15 à 20 % pour le SPANC, c'est-à-dire pour tout ce qui est

assainissement individuel

Mme Hugon : Tout à fait. Concernant ce SPANC, vous avez un camembert qui présente l'ensemble des interventions de ce service,

qui est aussi à la CASA, pour le périmètre. Pour les 558 abonnés de l'assainissement non collectif à Bio, i y a eu en 2023 des diagnostics

de bon fonatonnement - 20 en tout, [7 contrôles de conception et 16 suivis de réalisation. C'est un début du travail puisque dans les

perspectives, on «l'intention d'aller plus loin

Concernant la Direction assainissement, elle est composée de 50 agents répartis dans différents services = des services qui

exploitent les équipements, puisque l'on a beaucoup d'équipements en régie, = des services qui font les études et les travaux pour mener à bien Les projets,

- un service qui s'occupe du SPANC, des stations d'épuration, de l'utosurveillance - c'est-à-dire de toute la

surveillance autonome que l'on a sur nos installations, avec une télésurveilance - et de la gestion de tous les nouveaux branchements,

de tous les nouveaux abonnés qui arrivent sur ce service.

On a une équipe d'streinte qui marche 24 h/ 24 et qui peut être appelée sur un numéro unique que vous voyez. s'afficher ic: le 89 87

72 50. Cette équipe est constituée de 10 agents dont beaucoup d'agents pour les réseaux, les stations de pompage qui sont des agents

d'exploitation, mais aussi un agent qui assure la coordination de cette astreinte et un agent qui assure les interventions au cas où

il y aurait un problème sur des travaux en cours.

Je passe sur les moyens techniques : évidemment, des hydrocureurs et tout un tas d'équipements qui permettent d'explorer, de diagnostiquer

et d'exploiter les réseaux d'assainissement.

En 2023 sur Biot.… Oui ?

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 :8-M. Chifflet : Juste une question : quelles sont les tâches qui sont confiées à un sous-traitant parmi tout ce que vous nous avez présenté ? Souvent, on voit Veolia qui intervient en ce qui concerne le SPANC.

Mme Hugon : Le SPANC est effectivement confié à Veolia sur Biot.

M. Chifflet : D'accord. Donc parmi les agents qu'il y a là, il n'y a personne de.

Mme Hugon : Non.

M. Chifflet : Ok.

Mme Hugon : Il y a quelqu'un qui coordonne l'activité au sein du Bureau, mais il ny a pas d'agent qui fait le travail. C'est effectivement une mission qui est confiée à un prestataire qu'est Veolia

M. Chifflet : D'accord. Et en ce qui conceme les années futures, tout sera confié à Veolia ou est-ce que cela va rester comme cela ? Estce qu'il y a quelque chose de prévu ou pas ?

Mme Hugon : Non. Pour l'instant, les réseaux viennent de passer en régie. La station d'épuration pour Antibes est en délégation de service publi, mais on me va pas bouger pour l'instant parce que c'est un contrat qui est tout

nouveau. Pour les Bouilides, ce n'est pas nous qui gérons, cest le SIEG des Bouilides. On verra comment cela évolue.

Pour le SPANC, on va pour l'instant rester avec un prestataire de service.

M. Chifflet : Et tout ce qui est stations de relevage, c'est pareil?

Mme Hugon : C'est en régie.

M. Chifflet : C'est en régie aussi.

Mme Hugon : Poste de relevage et réseau, c'est en régie.

M. Chifflet : OK, merci.

Mme Hugon : Pour les réalisations, an a aussi partipé, comme la dit Monsieur Keck, au chemin de Saint-Julien et à la route de Valbonne.

Ensuite, sur la partie intervention sur les ouvrages eux-mêmes, on en a eu 85 en urgence ; i y a aussi eu des interventions de maintenance électromécanique sur les postes; des linéaires et des linéaires de curage préventif en

amont de la saison estivale et des curages de postes, parce qu'à la fin de son contra, l'ancien prestataire n'avait pas forcément atteint le niveau de nettoyage que l'on souhaite en régie. On a fait beaucoup de préventif en 2023.

On a également réalisé des études. On a notamment finalisé l'étude du schéma directeur de Biot. C'était une révision d'un schéma directeur qui existait déjà. Cela nous a permis de définir un programme d'assainissement pour les

années futures qui s'élèvera en tout à 3,2 milions et sera réparti sur trois années, On commence l'année prochaine.

Pour l'instant, on a fait des études, mais on n'a pas encore réalisé les wravaux. Là, on va vraiment passer à l'obérationnel. IL y a un certain nombre de réhabltations de réseau (à peu près 1 300 mètres). ! y a aussi des

anomalies ponctuelles à corriger et i y a également à mettre en place le diagnostic permanent du réseau, à dévoyer des conduites qui sont dans des positions fragilsées dans le lit de la Brague ou qui ont des problèmes d'accès, et.

Il y a tout un tas de travaux comme cela qui permettront d'améliorer le transit des effluents et l'exploitation de ces équipements.

Cela nous a conduit à réaliser une nouvelle carte de zonage d'assainissement. Là, vous pouvez distinguer les zones qui restent en assainissement non collectif et celles qui sont en zone d'assainissement collectif. Aucune extension de

réseau n'a été prévue dans ce schéma directeur. Par contre, on a prévu de réduire les eaux parasites permanentes et les eaux claires qui s'introduisent indüment dans le réseau lorsqu'il pleut, parce qu'il ny a pas toujours une bonne

étanchéité, que ce soit au niveau des branchements ou au niveau des réseaux qui sont anciens et qui sont, par exemple, dans des vallons ou carrément dans la Brague. Cela permettra d'avoir des financements de l'Agence de

l'eau.

Le schéma directeur a êté validé par l'Agence Régionale de Santé (ARS) et par l'Agence de l'eau. L'Agence de l'eau finance le schéma, l'étude et financera les travaux. C'est en cours de décision. Nous espérons qu'il vont financer une

partie des travaux. L'ARS a validé le dossier en disant qu'il n'était pas soumis à évaluation environnementale. Pour F'nstant, tout va bien. On va faire une enquête publique dans le courant de l'année qui vient, pour que toute la

Population soit au courant des décisions prises.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 -9-Là, cest un récapitulatif des contrôles de l'assainissement non collectif. Comme vous le voyez, les contrôles d'assainissement non collectif présentent un certain nombre de non-confermités. C'est un bien grand mot : ce sont souvent des non-conformités qui n'ont pas de conséquences

sur l'environnement. Ce ne sont pas des fosses qui polluent etc. C'est qu'elles ne sont pas tout à fait conformes à la réglementation : soit il manque

des linéaires de drain, soit il ny a pas de ventilation, soit on n'a pas trouvé la fesse, etc, Ce sont des raisons mineures. Par contre,

quelques-unes ont posé des problèmes. Cela représente 8 %, Celles-ci ne sont pas conformes et représentent aussi un risque pour l'environnement.

l y a des quartiers plus particulièrement ciblés que d'autres, par exemple parce que Les installations sont anciennes,

Concernant les perspectives sur le programme d'investissement 2024-2026, on va achever les travaux qu'on a déjà commencés à Saint-Julien

- on les a achevés en 2024 - ainsi que sur la route de Valbonne. On va réaliser des études pour renouveler le réseau au chemin des

Combes, rue de la Vieile boucherie, dans la calade des Migraniers. On va aussi dévier une conduite de refoulement qui se trouve dans la Brague et l'on va étudier une

solution pour le réseau du vallon de la Rine, qui traverse ce vallon dans des conditions peu sécurisées.

On va aussi démarrer tout un tas de travaux qui sont prévus au programme d'assainissement dont je viens de parler et au schéma directeur.

On va également élaborer les rêglements intercommunaux. Vous êtes certainement au courant que le règlement du service d'assainissement

collectif est déjà passé au Conseil Communautaire du mois de juin dernier. Pour l'assainissement non collectif. cela va être présenté en

début d'année, au prochain Conseil Communautaire de notre collectivité qui a leu en mars, je crois.

On a aussi prévu de moderniser tout le système de télésurveilance et de télégestion des équipements de Biot et de démarrer un programme

de diagnostic périodique des installations d'assainissement non collectif - c'est-à-dire que l'on y va systématiquement, sans que les gens viennent nous

chercher parce qu'is vendent leur propriété, etc.

La dernière partie concernait la gestion financière de l'assainissement collectif. Vous avez ici un résumé rapide des comptes administratifs

2023 concernant le budget de la régie et le budget annexe - qui comprend tout ce qui est délégation de service

public. Le résultat est bon, puisque les dépenses s'élèvent à 23,8 milions d'euros contre des recettes à 24,4 millions concernant la régie.

Concernant les délégations de service public, les dépenses s'élèvent à environ 7,5 milions et les recettes à 8,2 milions.

Pour conclure, on a un tableau ici qui permet de voir le prix moyen de l'assainissement pour une facture type - celle qui vaut pour les subventions

de l'Agence de l'eau, donc la faaure type de 120 mètres cubes qui est la consommation mâyenne. Le prix de cette consommation est

de 1,716 euro, presque 1,72. Cela fait une facture à 197 000 euros annuels.

J'ai terminé la présentation, mais je souhaitais apporter un petit complément d'information : cest la feature au |” janvier 2024, mais à parür

de juin 2024, les tarifs ont changé. I y a eu une harmonisation entre les usagers qui sont raccordés à la station d'épuration des Boulides et ceux

qui sont raccordés à la station d'épuration d'Antibes. Du coup, il y a une légère augmentation du prix d'environ 4 centimes, mais le prix est

homogène, c'estä-dire à 1,40 euro du mètre cube pour tous les usagers à partir de juin 2024. Cette facture était donc pour les six premiers

mois de l'année. L'année prochaine, on vous présentera dans le détail toute cette nouvelle structure tarifaire qui va dans le

sens d'une harmonisation des tarifs à

Merci beaucoup pour votre attention.

M. Chifflet : Merci Juste une remarque pour compléter votre exposé très dair: je veux juste traduire ce que

représente l'impact. On ne trie pas les eaux d'infiltration et les eaux pluviales avec les eaux usées. Cela nous oblige à traiter, en gros, 276

000 mètres cubes par an en plus, ce qui représente 300 000 euros. L'objectif des 43% implique une diminution de 150 000 euros.

Mme Hugon : Tout à fai. La lutte contre ces eaux parasites est très importante et l'Agence y est d'aileurs “tachée. Dans son ! 1° programme,

elle à conservé cette rubrique relativement à l'élimination des eaux parasites de temps de pluie, etc. Elle finance quand même les projets qui permettent

d'aboutir à cet abjectf, parce que ce n'est pas qu'à Bio, c'est partout. Ce n'est pas qu'à la CASA, Dans toutes les communes, i n'y a malheureusement

pas une séparation parfaite. On dit qu'on a des réseaux séparés, mais il ny a pas une séparation parfaite entre les eaux

usées et les eaux pluviales. Malheureusement, par temps de pluie, on se rend bien compte que l'on embarque pas mal d'eau qui ne devrai pas être là.

Cela se fait par des mauvais branchements, soit des gouttières publiques - on va parfois trouver sur le domaine public des défauts que l'on va corriger

- soi des gouttières de particuliers. Ou alors cela résulte de problèmes d'étanchéité Si je reprends l'exemple de Bict, il y a beaucoup de réseaux

qui sont dans les vallons ou dans les rivières. I y a ‘énormément de réseaux qui passent dans le lit de la Brague. Ils sont exposés aux crues

et peuvent se casser par

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 = 10.endroits, donc se déboiter et par temps de pluie, elles drainent la nappe et le cours d'eau vers les stations d'épuration.

Effectivement, cela a un coût exorbitant. Si lon pouvait économiser ce coût, ce serait parfait. C'est le but de nos efforts permanents. Le diagnostic permanent permet d'installer un tas d'appareils de mesure et de mesurer par

secteur et par bassin versant du réseau quels sont les secteurs les plus productifs d'eaux parasites et de les supprimer. On va donc diagnostiquer en permanence le fonctionnement du réseau par tembs sec et par temps de

pluie.

M. Chifflet : Merci Madame Hugon

Mme Hugon : Je vous en prie.

Mi le Maire : Este qu'il y a d'autres interventions ? Des précisions, des commentaires ?

Je voudrais parer d'un sujet qui m'énerve et qui n'a ren à voir avec la CASA : le traitement. Aujourd'hui, vous l'avez très bien précisé il y a deux sources de traitement la steppe de La Sais et la station des Bouilides, La station des

Bouilides est installée sur notre commune pour un équivalent de 34 000 habitants. Cela représente à peu près 10 % de nos besoins sur la commune.

Cette station est sous-dimensionnée. Cette station fait l'objet de rejets qui nous amènent une pollution régulière de ritrates, de sulfates, d'azote dans le vallon des Bouilides qui se déverse ensuite dans la Brague, qui nous crée des

catastrophes écologiques régulières sur ce cours d'eau, qui en a fait - par l'Agence de l'eau et le SMIAGE - le seul fleuve qui a été cassé rouge pollution dans le département des Alpes-Maritimes.

Aujourd'hui, on a un bassin d'orage qui est largement sous-dimensionné également, ce qui fait que quand on a les cours d'eau qui se chargent, on est obligé de lâcher les effluents avant traitement dans les cours d'eau, ce que nous

n'acceptons plus. Cest pour cela qu'en a pris attache avec ma DGS, Fleur Gallet, qui s'occupe de ce dossier, avec, le Président du sndicat des Bouilides qui est aussi le maire de Valbonne, qui partage tout comme nous ce constat, au

même titre que l'ensemble des maires qui font partie du Conseil syndical de gestion de la station des Bouilides,

L'idée que l'on avait état de dissoudre ce syndicat et de rejoindre la CASA de manière à ce que l'on puisse avoir une vue globale au niveau des compétences de l'assainissement à l'échelle de la communauté d'agglomération, Une Vile

a refusé : la Vile de Mougins, qui ne fait pas parte de la communauté d'agglomération de Sophia Antipolis, mais de la CAPL. Aujourd'hui, il y a un bras de fer entre les communes de la CASA concernées et la Vile de Mougins pour

essayer de trouver une solution.

J'ai écrit au préfet il y a 48 heures et je rendrai public ce courrier dans le prochain Biot Info, pour démontrer l'importance de ce sujet et arriver à trouver des solutions, parce que l'on arrive au bout de la délégation de service

publi. 1 y a eu un avenant de prolongation d'un an qui va se terminer au 31 décembre 2025 et l'idée est que l'on puisse avoir un cahier des charges ambitieux pour pouvoir régler définitivement tous les problèmes qu'on rencontre

Nous avons deux titulaires (Jérôme Chiflet et Caroline Joussemet) et deux suppléants (Gérard Petit et Isabelle Leterrier) qui représentent les intérêts de la Vile sur ce Conseil d'administration. On a voté en 2024 contre les

budgets. Cela ne s'était jamais produit. La Ville de Biot a voté contre les budgets du syndicat des Bouilides. Vous imaginez encore le paradoxe, à savoir qu'au!" janvier 2026, la CASA va récupérer tous les tuyaux qui arrivent dans

cette station des Bouilides. Les tuyaux vont être de la compétence de la CASA, avec bien entendu des actions à entreprendre - Jérôme Chiflet en a rappelé quelques unes, notamment avec les eaux parasites et les eaux claires qui

n'ont rien à faire dans ces canalisations d'assainissement, Aujourd'hui il y a un véritable sujet. Peu importe le prix à venir au niveau des tarifs de l'assainissement pour toutes ces villes qui dépendent de cette station d'épuration ; pour

moi, il est urgent de faire des travaux ambitieux.

Pourquoi ? Parce qu'aujourd'hui, c'est la seule solution pour les villes du moyen pays qui sont raccordées. Vous avez des viles comme Le Rouret qui se développent. Vous avez vu le centre-vile : il y a plusieurs centaines de logements

qui ont été créés. On crée des logements supplémentaires, par contre on n'aura jamais des services de l'État une autorisation pour dépasser l'équivalent de 34 000 habitants. Soit il va falloir que l'on crée une deuxième station à

hauteur de Roquefortes-Pins - i y a une étude de faisabilité qui va être lancée, mais on construit toujours. On le voit notamment sur le projet de révision du SCOT (Schéma de cohérence et d'organisation territoriale). Vous avez

toujours de plus en plus d'abonnés qui vont décharger leurs effluents sur cette station des Bouilides. Cette station a plus de 40 ans, el n'en peut plus. Elle a vraiment besoin de travaux ambitieux pour que l'on tourne la page de ces

Polltions au niveau de la faune et de la flore.

On a pris nos responsabilités. Je remercie tous les maires de la CASA qui m'accompagnent dans ce projet plein de bon sens. J'ai laide du Préfet pour qu'on puisse arriver à convaincre la Vile de Mougins que l'intérêt de toutes ces

Villes est de pouvoir rejoindre la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis pour avoir une vision globale de la Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2024

SHgestion de l'assainissement. Je tenais à le dire devant le Conseil Municipal, parce que je viens encore d'écrire un courrier au Préfet et j'ai poussé

plusieurs coups de gueule dans la presse, notamment Nice Main, ces derniers mois.

On a maintenant des odeurs aussi, que l'on ne connaissait pas il y a quelques années. Aujourd'hui, quand vous habitez à Bitiful, quand

vous êtes salarié d'entreprises à proximité de GSF, on a des odeurs assez nauséabondes depuis quelques mois, qui proviennent de cette station.

Quand on demande à régler le sujet, on a du mal à trouver Les solutions pour diminuer ces odeurs.

ll y a beaucoup de choses à faire sur cetee station des Bouilides pour que l'on puisse la moderniser et stopper

définitivement toutes ces sortes de pollution que l'on constate maintenant depuis 40 ans.

Merd, Madame Hugon. Mes propos ne vous sont pas adressés, vous l'avez bien compris !

Mme Hugon : Un dernier point : j'ai deux cartons pour vous contenant des livrets du réseau d'assainissement collectif.

Mi le Maire : Ok.

Mme Hugon : Où doivent être déposés ?

M. le Maire : Vous les déposez à ma DGS qui saura comment les redistribuer avec le Cabinet du maire. Merci Madame Hugon, merci Monsieur Keck, On vous libère

Monsieur Malherbe, allez-y.

M. Malherbe : Je vous remercie pour cette description, pour l'analyse que vous nous avez faite et dont j'ignorais une partie sur la réalité de

cette station d'épuration. Si j'ai bien compris, vous souhaitez, pour que l'on puisse la moderniser, sortir de ce syndicat - sorte à laquelle s'oppose

la Ville de Mougins - pour intégrer la CASA, Cela ne me pose aucun problème. J'ai simplement une question : qui paiera ?

Imaginons que vous obteniez satisfaction. Mougins finit par faire réspiscence et vous quitez le syndicat pour entrer dans la CASA. À ce moment-,

il y a, jimagine, feu vert pour les travaux dont vous parlez pour améliorer le fonctionnement de cette station d'épuration. Je ne dis pas que

ce n'est pas nécessaire. J'ai une question : qui paiera ?

M. le Maire : Votre question est complètement légitime. Quand on fait des travaux, il y a toujours quelqu'un qui paie. La Ville qui est la plus

concernée par la station des Bouilides est la ville de Valbonne. C'est elle la principale intéressée, D'aileurs, ce n'est pas par hasard que c'est

le maire de Valbonne qui préside historiquement le Conseil Syndical des Bouilides. Toute la vile de Valbonne amène ses effluents sur la station d'épuration des Bouilides, donc:

la principale Ville concernée est Valbonne.

La, on parie d'un équivalent 34 000 habitants. Quelles sont les communes concemées ? Vous avez Roquefort-les- Pins, Le Rouret, Opio, Châteauneuf, Valbonne, Mougins, Biot. C'est assez limité. Il est vrai que si lon reste à cette

échelle réduite, les travaux étant très importants pour que l'on puisse régler tous ces désordres, si l'on fait des travaux extrêmement importants à l'échelle de 34 000 habitants, l'impact va être très important pour ces

communes. C'est aussi une des raisons pour lesquelles je propose de dissoudre ce syndicat, de manière à ce que cela apparaisse dans la manne globale de la communauté d'agglomération de Sophia Antipolis.

Les maires l'ont bien compris, Monsieur Malherbe. Même le maire de Valbonne qui préside ce Conseil d'administration est d'accord

avec cette solution de dissoudre ce syndicat et de pouvoir fusionner avec la communauté d'agglomération de Sophia Antipolis paur les compétences liées à l'assainissement.

Mme Hugon : [inaudible] financièrement.

M. Malherbe : Pourquoi ?

Mme Hugon : Ils sont favorables à la gestion directe de l'ensemble du système d'assainissement.

M. le Maire : Merci. Au revoir.

Juste pour continuer, Monsieur Malherbe, quand on installe cette station il y a plus de 40 ans, les élus de l'époque n'ont pas été responsables. Je parle des élus de la Vile de Biot. On a accepté chez nous, dans un cours d'eau.

Aujourd'hui, on n'a pas le droit d'installer de station dans les cours d'eau. I y a 40 ans, on a pris la responsabilité d'aller traïter les effluents des autres dans un cours d'eau chez nous.

Allez, je revens sur l'ordre du jour. llz-y. Voulez-vous dire quelque chose ?

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 -12-M. Malherbe : Si vous allez par, si vous faites le bilan des maires qui ont mal ag, il y en a beaucoup. Celui qui a construit le hameau de la Brague, bravo.

Mi le Maire : Entre parenthèses, ce n'est pas un maire qui a signé le permis, mais le patron de la DDE puisqu'à cette époque, ce n'étaient pas les maires qui signaïent les permis. C'est juste pour préciser.

M. Malherbe : I pouvait faire un recours.

Mi le Maire: Vous allez faire un recours. Je n'ai pas compris.

M. Malherbe :Le maire aurait pu faire un recours.

Mi le Maire : Ah, il aurait pu faire un recours.

M. Malherbe : || y a un tribunal administratif.

M le Maire : aurait pu faire un recours, oui. Bien sûr.

M. Malherbe: C'est vous qui avez lancé cette discussion. J'ai alimenté.

Mi le Maire : Oui, mais vous voyez, cela fait 40 ans que l'on pare de ce sujet. 40 ans ! C'est historique : C'est la première fois que les élus de la Vile de Biot prennent leurs responsabilités en votant contre les budgets. Cest quand

même un acte fort. Pourquoi est-ce un acte fort ? C'est que ce ne sont pas des représentants de la Vil. Aujourd'hui, ce sont des représentants de la communauté d'agglomération de Sophia Antipolis, qui siègent au titre de la CASA et

pas au tire de la Ville de Biot, puisque l'on a perdu la compétence. On a perdu la compétence eau et assainissement is y siègent donc en tant que représentants de la CASA et non pas de la Ville de Biot.

Cela sème un certain désordre, vous l'avez bien compris.

Juste pour terminer sur la 2-01, nous prenons acte. On prend acte de la présentation, de rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement pour l'année 2023. On est bien d'accord qu'il

n'y a pas de vote. On prend acte.

Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.22245, LS217-1, LS217-2 et D.2224-

ê Vu les délibérations n°CC.2024.171 et CC.2024.172 du Conseil Communautaire de Ia CASA du 07 octobre 2024 ;

Considérant l'exposé du rapporteur;

Le CONSEIL MUNICIPAL, OU le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

+ PREND ACTE de la présentation des rapports annuels sur le prix ec la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement pour l'année 2023.

ièces jointes : C1 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement 2023.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable 2023.

2024/91/0-01.DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024

Monsieur le Maire, rapporteur, expose :

Le procès-verbal du Conseil Municipal est le document qui retrace les délibérations prises par l'assemblée délibérante. I! ese rédigé par le secrétaire, arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le

Maire er le secrétaire.

Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur lesite internet de la commune.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2024

13.M. le Maire : Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 26 septembre : vous l'avez tous eu. I s'agit de l'approuver si personne ne s'y oppose. Personne ne s'y oppose ?

Adopté à l'unanimité. Je vous remercie.

Au vu de cet exposé je vous propose la délibération suivante

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2 21-15 ;

Vu le procès-verbal adressé par voie dématérialiée le 10 décembre 2024 à l'ensemble des conseillers municipaux ;

Considérant l'exposé du rapporteur ;

“Considérant les membres présents lors de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, OU le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ,

+ APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2024

Pièce jointe :

Q Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024

2024/92/0-02. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - Compte-rendu des décisions prises par le Maire - Article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Monsieur le M: » rapporteur, expose :

Conformément aux délégations de compétences reçues par délibération n°2020/14/0-02 du 11 juin 2020, le Maire rend compte des

décisions prises en application des dispositions de l'article L2122-23 du Code général des collectivités territoriales,

Il est ainsi rendu compte au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire ou son représentant, à savoir :

Q Commande publique :

+ Tableau des marchés publics joint en annexe,

+ DGS - DM/2024/068 en date du 09 décembre reçue en Sous-préfecture le 10 décembre 2024 por- tant désignation du lauréat du concours restreint de maîtrise d'œuvre pour le projet de construc-

on d'une erèche municipale, de la réhabilitation du clos des boules et la création d'une esplanade publique.

U Louage de choses

+ DGS - DM/2024/046 en date du 22 août 2024 reçue en Sous-préfecture le 27 août 2024 portant

signature d'une convention d'occupation à titre précaire et onéreux du domaine public d'un loge-

ment situé 10 calade Saint-Roch à Biot.

+ DGS - DM/2024/055 en date du 23 août 2024 reçue en Sous-préfecture le 23 août 2024 portant mise à disposition de locaux entre la commune de Biot et le Centre Communal d'Action Sociale

(CCAS) de Bior.

+ DGS - DM/2024/057 en dace du 1° septembre 2024 reçue en Sous-préfecture le 04 septembre

2024portant signature d'une convention d'occupation à titre précaire et onéreux d'un logement situé 10 rue de la Caroute à Biot.

+ DGS - DM/2024/058 en date du 1° septembre 2024 reçue en Sous-préfecture le 04 septembre

2024portant mise à disposition d'une partie des locaux du CCAS à destination du Club Informa- tique de Biot.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 14e+ DGS - DM/2024/059 en date du 04 septembre 2024 reçue en Sous-préfecture le 09 septembre 2024portanc signature d'une convention d'occupation à titre précaire ec révocable d'une salle de

lasse située au groupe scolaire du Moulin Neuf pour la dispense de cours d'anglais entre là commune de Bio et l'association Shamrog

+ DGS - DM/2024/060 en date du 20 septembre 2024 reçue en Sous-préfecture le 23 septembre 2024portant signature d'une convention d'occupation à titre précaire et onéreux d'un logement

situé 06 rue des Roses à Bioc.

M. le Maire : Compte rendu des décisions prises par le maire selon l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Vous allez avoir à l'écran le tableau des marchés publics. Les deux premières lignes sont des marchés à bons de commande pour la fourniture de produits de boulangerie, de pain et de viennoiseries. I} faut saveir que notre

fournisseur a été placé en liquidation judiciaire. ll a fallu qu'on attende qu'il yait un repreneur. Le repreneur qui a repris les activités de l'entreprise avec laquelle on était en marché a refusé de travailler avec les collectivités, on a

donc été obligé de lancer deux petits marchés pour alle jusqu'au 31 décembre et assurer les fournitures boulangerie et produits boulangerie, notamment dans les écoles. Le titulaire de ces marchés à bons de commande, avec un

plafond de 8 000 euros pour l'un et 25 000 euros hors taxe pour l'autre, est identique et il s'agit de l'entreprise «Au blé des Délices ». Pour 2025, il y a un appel d'offres qui est en cours d'élaboration. Sur 2025, on partira sur un

nouveau marché pour une nouvelle durée d'un an en attendant le renouvellement du marché de denrées alimen- taires en 2026.

La ligne suivante concerne les travaux de ravalement de façade de la maire: vous avez vu que les travaux ont

démarré. Le marché a été atrbué à PACA Peinture pour un montant de 63 851 euros hors taxes. Les travaux devraient se terminer fin janvier à peu près, Joël Pradell ? Fin janvier. On est bien d'accord qu'on ne va pas couvrir la

totalité du périmètre de la mairie. On fait la face arrière, la face côté place Eloi Monod et le parvis de la mairie. On ne fait pas côté Poste, on ne fait pas du côté où vous avez les finances et la DRH. On va dire qu'on va fair les deux

tiers du périmètre de l'Hôtel de vil.

Puis à la 4° ligne, nous avons un marché à bon de commande pour les repas du CCAS qui est attribué à l'entreprise SNRH pour un montant maximum de 50 000 euros.

Ensuite, pour les obsèques, vous avez trois lots : un premier lot qui concerne l'embaumement des défunts, qui a été confié à l'entreprise « AM Thanatopraxie » pour un montant maximum de 9 000 euros hors taxes ; le deuxième lot

qui concerne notamment les cercueils, pour 60 000 euros hors taxes, qui a été attribué à l'entreprise « Azur Concept Funéraire »; et un dernier lot pour toutes les opérations de fossoyage et de marbrerie qui a été attribué à

a même entreprise « Azur Concept Funéraire » pour un montant maximum de 5 000 euros hors taxes.

Puis à la ligne suivante, vous avez quatre lots dédiés à la communication. Le premier lot concerne le magazine municipal principalement, qui a été attribué à la société « PerfectMix Photoffset » pour un montant maximum de

30 000 euros hors taxes. C'est un marché à bon de commande. Le deuxième lot concerne les divers supports de communication ; même montant, 30 000 euros hors taxes, il a été confié à la même société. Le troisième lot

concerne les affiches pour un montant annuel maximum de 10 000 euros hors taxes qui a été attribué à la société « Exhibie ». Enfin le quatrième lot qui concerne les bâches, toiles, textiles, panneaux, papiers peints, qui a été

attribué à l'entreprise « Peradotto Publicté » pour un montant maximum de 20 000 euros hors taxes.

Ensuite, nous avons un accord-cadre pour les prestations de services de transport, attribué à l'entreprise « TACAVL » pour un montant maximum de 180 000 eures hors taxes. LA, c'est surtout pour les écoles, pour le service jeunesse

etle CCAS.

Puis, nous avons deux avenants : un avenant pour les marchés de contrâle des aires de jeux qui n'a pas d'incidence

financière puisqu'on change simplement le titulaire initial! y a un transfert d'identité : ce n'est plus Ceres Control Sudeest, mais Ceres Control France. En plus, vous avez un avenant pour l'opération de SaintJulien, un avenant

définitif qui clôture le marché de travaux attribué à la société « Eurovia » pour un montant de 73 945 euros.

Enfin pour la commande publique, vous avez une décision concernant le lauréat de concours de maitrise d'œuvre ‘pour la crèche municipale. I a été attribué à Archi & Partners International, qui est implanté à Mougins. Là, on parle

de la crèche et de la réhabilitation du Clos de boules. On est donc en entrée de ville. Cest un marché qui est attribué à ce groupement pour 430 000 euros.

Ensuite, vous avez toutes les décisions relatives du louage de choses: un logement 10, calade Saint-Roch avec une ‘prolongation d'une convention d'occupation de quatre mois pour un agent de la Vil. On a une convention de mise à

disposition de locaux de la Ville de Biot pour le CCAS. On a une convention d'occupation pour une persenne en difficulté qui avait été mise en place par l'ancienne équipe municipale, que l'on prolonge au 10, rue de la Caroute.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 “15-C'est la mise à disposition ausst d'une parte des locaux du CCAS à destination du dub informatique ; une convention d'occupation d'une salle de

classe au Moulin neuf pour une association qui assure des cours d'anglais. L'association s'appelle Shamrog, On est à l'école du Moulin meuf.

Ensuite, une convention d'occupation au 6, rue des Roses. C'est un logement qui sert de logement d'urgence et qui a

été attribué par le CAS à une personne en difficulté.

Je crois que j'ai fait le tour. Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du compte rendu des décisions

prises, Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de questions, je vous remercie.

Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L2122-23 ; Vu la délibération n°2020/1410-02 du Conseil Municipal du 1 juin 2020 portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire ;

Considérant l'exposé du rapporteur;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

QUi le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

+ PREND ACTE du compte-rendu des décisions prises par le Maire ou son représentant.

Pièces jointes

Q Tableau des marchés.

2024/93/0-03. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - INTERCOMMUNALITÉ - Rapport

d'activités de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis - Exercice 2023.

Monsieur le M re, rapporteur, expose :

Conformément aux dispositions de l'article L.5211-39 du Code général des collectivités rerritoriales, le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, au Maire de

chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné des comptes administratifs arrêtés par l'organe délibérant de l'établissement.

Ce rapport d'activités fait l'objet d'une communication par les maires des communes membres à leur Conseil Municipal respectif.

Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante:

M. le Maire : I! s'agit ici du rapport d'activité de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis pour l'exercice 2023. Comme nous n'avons

pas de technicien disponible au niveau de la CASA cet après-midi - puisqu'il y a des Conseils Municipaux un peu de partout dans les villes de

la CASA, notamment à Opio au même moment + je vais essayer de vous présenter le bilan 2023.

Sur la parte finances, ce qu'on a remarqué est, comme dans toutes les autres viles, l'augmentation du chapitre 12

avec des effectifs qui ne sont pas forcément à la hausse, mais des mesures qui ont été prises pour les agents, notamment le point d'indice, mais pas seulement. l y a aussi la reconnaissance de la pénibilté sur certains métiers.

Je pense notamment à la collecte des déchets. Là il y a eu une augmentation du chapitre 12.

Au niveau de l'endettement, la capacité de désendettement de la communauté d'agglomération est de six ans, alors qu'on considère qu'il y a un seuil d'alerte à partir de 12 ans. On peut dire que la CASA est raisonnablement endettée

Pour ce qui touche l'exercice 2023.

Les taux de fiscalté, vous les avez derrière moi. Is sont stables en 2023. Ce que vous pourrez constater est qu'is sont très compétitif par rapport aux communautés d'agglomération voisines. Regardez par exemple le Pays de Lérins pour Cannes, le Pays de Grasse... Regardez aussi la Métropole, la communauté d'agglomération Riviera

française - cest tout le côté mentonnaï. C'est à Blot que les entreprises sont le moins taxées. C'est à Biot et à la CASA que la taxe d'ordures ménagères est la moins importante et c'est à la CASA que le versement mobilité, qui

succède depuis 2021 au versement transport - ce que l'on appelait le VT pour tous es travaux liés à la mobité

{piste cyclable, aires de covoiturage, etc.) - est le plus compétitif

La cotisation foncière des entreprises est ce qui remplace depuis 2010 la taxe professionnelle.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 16eEnsuite, vous avez un onglet qui touche l'économie de proximité : = la création d'un portal de la prévention des entreprises (casa-entreprises.f),

= des prêts d'honneur par Initiative Agglomération Sophia Antipolis, qui est un réseau associatif de financement et d'accompagnement des créateurs d'entreprises : 59 prêts d'honneur, des prêts bancaires et des emplois qui

ont été créés grâce à ces aides,

= grâce à Initiative Agglomération Sophia Antipolis, la gestion dun fonds destiné aux entreprises pour un prêt à taux zéro pour Covid Résistance,

= le premier salon RE-START : un projet entrepreneurial qui est coaché par la CASA, mais aussi France Travail et Initiative Agglomération Sophia Antipolis.

Un onglet technopôle : | 000 emplois créés par an, 85 nationalités, mais une technopôle qui est encore aceupée par

90 % d'espaces verts, ce qui fait que quand on y circule, on s'y sent bien. Le lancement des travaux du pôle imovation cette année est la plus grosse opération portée par le SYMISA sur la technopôle de Sophia Antipolis, mais

également sur la commune de Bit, puisque le permis a été signé par la Vile de Biot. Ce pôle innovation se situe à proximité de l'école Polytech.

Sophia Antipolis, en 2023, ce sont 38 000 emplois, 2 500 entreprises, 5 500 étudiants.

Ensuite, mobitésltransports, quelques chiffres-clés

Envibus, ce sont pratiquement 7,5 milions de voyageurs transportés, Ce n'est pas anodin. On a eu le lancement en 2023 du pass sénior pour les plus de 75 ans gratuit. Aujourd'hui, les séniors de la CASA de plus de 75 ans se

déplacent gratuitement grâce à ce pass sénior. On a un pass junior qui a été mis en place pour les 6-18 ans pour un montant de 60 euros.

Des prêts de vélos à assistance électrique : 250 prêts et 400 aides à l'acquision de vélo à assistance électrique pour un montant de 130 000 euros.

Pour tout ce qui touche l'environnement, le cadre de vie, vous avez le projet CASA nature qui est un projet pour la pariibation en famille à des balades en nature et patrimoine, et puis vous avez Watty à l'école: c'est un pro-

gramme national pour accélérer la transition écologique, qui est pris en charge à 75 % par les certificats d'économie d'énergie.

Ensuite, on a un onglet qui me concerne principalement, puisque j'en porte la vice-présidence : la GEMAPI. En 2023, our la gestion de la plaine de la Brague, on a eu une acquisition stratégique - le camping du Pylône. On n'en a pas

encore parlé dans la presse. La bonne nouvelle est l'accord du Président de la CASA pour racheter le camping Antipolis qui fai la jonction entre l'autoroute et le camping du Pylône. On est le long des berges. C'est un camping

qui a cessé som activité aprés l'nandation du 03 octobre 2015, qui avai été acheté en août 2015. Vous vous rendez compte : ce camping est acheté 09 milions d'euros en août 201 et le 03 octobre, on est obligé de cesser l'activité.

Cela va être acheté par la CASA. Ce n'est pas encore signé, mais les accords ont été donnés. Ce sera délibéré

prochainement en Bureau communautaire à hauteur de 2,5 milions d'euros, Cela va nous permettre de pouvoir assurer ce trait d'union entre l'autoroute et la mer, puisqu'aujourd'huï, sur Biot, on a acheté la plupart des terains

sur les berges de la Brague. Sur la commune d'Antibes, on est en train de faire la même chose, puisque je m'étais occupé de l'acquisition du camping du Pylône et maintenant, avec ce camping Antipolis, i ne nous restera désormais

plus qu'à acquérir les berges de France 3 Côte d'Azur et là, on pourra vraiment avoir cette liaison entre l'embouchure de la Brague et le parc départemental de la Brague.

Cela veut dire que ce qu'on a créé avec cette première phase de voie verte à l'embouchure de la Valmasque l'année dernière. Je m'étais exprimé ici en vous disant : « Peut-être que d'ici une dizaine d'années, on arrivera à créer une

voie verte entre la mer et le parc départemental de la Brague. » Aujourd'hui, comme on a pratiquement tout le foncier, le projet est de plus en plus viable. C'est un beau projet, puisque l'on pourra relier par les berges, à pied,

avec des poussettes, en vélo, Biot à Antibes, la mer au parc départemental C'est vraiment un projet sympa.

C'est aussi un projet dans la GEMAPI qui s'articule avec une partie des terrains qui seront liés aux espaces de bon fonctionnement par rapport aux crues, et une autre parte qui sera liée à l'accroissement des zones agricoles. Ces

terrains achetés par la CASA serviront principalement aux espaces de bon fonctionnement par rapport à la Brague, tout ce qui touche à la gestion des milieux aquatiques. On va aussi doper, sur la plaine de la Brague, l'existence des

zones agricoles.

Le recalibrage des ouvrages hydrauliques sur les vallons des Maurettes et de la Pierre à Tambour dont on a fait l'inauguration sur la commune de Villemeuve-Loubet le 3 décembre dernier est un projet de plus de 2 milions

d'euros, avec des vallons qui passent sous la route départementale. Ces vallons étaient encombrés de canalisations d'eau, d'assainissement, de canalisations électriques, de canalisations des opérateurs télécoms. L'idée était de

dévoyer tous ces réseaux de manière à ce que l'eau puisse passer paisiblement, parce que quand il y avait des pluies

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 17importantes à cet endroit il ÿ avait souvent d'énormes flaques d'eau. L'idée était de reconduire cette continuité hydraulique.

I y a la création dun bassin de rétention à Anübes sur le square Cerutti pour prendre en compte le bassin versant aval qui fait à peu près 400

hectares et un bassin de 3 000 mètres cubes, ce qui n'est pas anodin, pour un montant de 3,2 milions d'euros.

Aujourd'hui, la GEMAPI, sur la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis, ce sont 51 vallons et cours d'eau, c'est-ä-dire 85 kilomètres

de vallons qui sont régulièrement nettoyés et entretenus toute l'année. Sur Biot, vous avez le vallon du Près Saint Pierre, le valon des

Hors, le vallon des Combes, la Brague.. Tous nos cours d'eau sont nettoyés avec ces contrats qui sont portés par la Communauté d'Agglomération

Sophia Antipolis.

Pour les déchets, la TEOM en 2023 avait baissé pour la deuxième fais, soit de 0,15 %. 157 000 tonnes de déchets ménagers ont été ramassées

en 2023, un peu moins qu'en 2022. 872 kilos par habitant de déchets ménagers en 2023, c'est encore beaucoup trop. Je regardais les moyennes

nationales tout à l'heure : on est aux alentours de 500 Kilos. La, il y a un effort à faire.

On a lancé une collecte du verre avec Cliink - c'est un programme de récompense du geste de tri qui a été mis en place le 3 julet 2023

» créé et diffusé un guide des déchets de la CASA et UNIVALOM.

Ensuite, pour les logements, il y a une plateforme logement de la CASA qui a été créée pour la recherche des solutions pour des

situations complexes. 333 logements ont été livrés sur la communauté d'agglomération de Sophia Antipolis; 1

442 demandeurs de logement en accession enregistrés à fin 2023. Il reste 7 432 demandes de logement enregistrées

sur tout le territoire de la CASA, dont une centaine sur Biot.

Cohésion social : 16° anniversaire de la carte LOL, destinée aux jeunes de 16 à 25 ans pour tout ce qui touche les activités culturelles et sportives.

Le service Parenthèse est un lien permanent d'écoute et de parole. « Quand c'est non, c'est non » est un forum de sensibilisation des jeunes

pour les violences sexistes. L'espace rencontre Trait d'union sert à maintenir le lien parentslenfants. Je me tourne vers Nicole.

Lecture publique : 5° Salon du livre jeunesse de la CASA avec plus de 8 000 visiteurs. Un chiffre assez éloquent: 527 000 entrées en 2023

dans le réseau des médiathèques avec plus de 300 000 documents consultables. On a une médiathèque sur la commune de. Biot. C'est avec

une immense fierté que l'on voit ces réseaux de lecture publique fleurir un peu partout dans la Communauté d'Agglomération

Sophia Antipolis.

Le teurisme : je ne vais pas en parler beaucoup, parce que l'on a gardé une certaine indépendance au niveau du tourisme. Là, vous avez

la vision à l'échelle de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis.

Ensuite, solidarité aux communes : vous avez les fonds de concours. Ce sont les accompagnements de la Commu- nauté d'Agglomération

Sophia Antipols sur les projets structurants : vous portez un projet, la CASA donne 30 %. ls ont mis cinq points en plus. Avant, c'était 25

et on est passé à 30. On peut avoir encore cing points supplémentaires pour des projets écologiques.

Intégration aux fonds de concours au titre de la mobilté active pour la création de pistes cyclables : on a ajouté des thématiques, « énergie »,

« ressource en eau ». Les fonds de concours pour la solidarité des communes, c'est 30 ou 35%.

L'agriculture, le parent pauvre des Alpes-Maritimes, mais aussi de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis. L'année dernière, on a appris

que nous étions le département en France où i y avait le moins d'agriculture. 330 agriculteurs à peine sur l'ensemble du territoire, ce qui est un chiffre très faible Pardon ?

Mme Delval-Lefeuvre : Je disais, vu la conception des territoires, cest normal.

M. le Maire : Aujourd'hui. On a tellement bétonné.… Mais quand on regarde les années soixante, par exemple, on prenait toute l'avenue Jules Grec, les Soulères.… Ce n'étaient que des terrains agricoles. Le problème est que tous

ces agriculteurs ont vendu pour céder aux sirènes des promoteurs et l'on a bétonné, bétonné, bétonné.

Cest vrai que par définition, je vous rejoins : quand on regarde la composition du territoire, entre mer et montagne - parce que l'on va de la mer

au co de la Bonette (ou col de Restefond) à 2 800 mètres d'altude » on est un littoral très urbanisé, mais après, dès que vous êtes dans le moyen

et le haut-pays, on est dans la pampa eti ne sÿy passe bas grand-chose

On a constaté ces 50 dernières années une baisse nette de la présence des agriculteurs sur le département des Alpes-Maritimes, parce que comme je l'ai expliqué tout à l'heure, is ont vendu leurs terrains. Ils ont tous constaté

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 18.qu'ils gagneraient plus en vendant leurs terrains, plutôt que de continuer à culiver. C'est un constat dramatique, mais c'est malheureusement une réalité.

Il y a donc le projet alimentaire terrtrial qui vise à relocalser l'agriculture et l'alimentation, des subventions qui ont été distribuées. Quand je prends en compte la surface agricole - 5 | 14 hectares, c'est très faible.

Mme Delval-Lefeuvre : Monsieur le Maire ?

Mi le Maire : Oui ?

Mme Delval-Lefeuvre : I faut savoir qu'au niveau des agréments alimentaires — puisqu'on parle d'agriculture il y a des agréments qui arrivent derrière, que ce soit au niveau national ou européen - il y a un quota minimum au

niveau des hectares. C'est aussi pour cela que l'on a si peu d'agriculture sur notre territoire.

Mi le Maire : Voilà. J'en ai terminé. Je ne sais pas si vous avez des questions.

J'entends cette réaction, bien sûr. On prend acte ? Pas de questions ?

Juste pour terminer avec le volet agricole, je vois qu'il y a Gabrièle Rasse dans l'assistance. On va présenter la révision du PLU. On arrive au bout du bout pour pouvoir arrêter. Je crois que l'on a mulplié par quatre les zones

agricoles sur la commune de Bot. Est-ce cela ?

Il y a quand même eu un effort, puisque quand on regarde le PLU de 2010 ou POS (Plan d'occupation des sols) qui remontait à avant 2010, i n'y avait pratiquement plus de zones agricoles, Là, j'ai le plaisir de constater qu'il y a eu

un effort pour doper ces zones agricoles que l'on a mulipliées par quatre. On part de très lon, je vous l'accorde. On part de très lin, mais sur la révision du PLU, on a multiplié par quatre les zones agricoles sur le territoire de Biot.

M #%*: finaudible]

Mi le Maire : Oui.

Mme Delval-Lefeuvre: C'est cela. C'est ce que j'étais en train de dire. C'est ce que j'expliquai : pour que ce soit viable au niveau des agriculteurs, les Chambres d'agriculture et toutes les conformités qu'il faut de toute façon,

même pour qu'après, les agriculteurs puissent vendre leurs produits, i faut qu'ils aient les agréments. Par rapport à un quota, par rapport à un territoire et une valeur donnée, c'est accepté ou refusé. C'est ce qui se passe actuelle-

ment.

M. le Maire : Il y a cela. Après, il y a aussi les petits malins qui demandent à remplacer les espaces naturels par des espaces agricoles, parce que sur les espaces agricoles, on peut construire du bâti Î y a aussi cela.

Nous prenons acte de la présentation du rapport d'activité 2023 pour la communauté d'agglomération de Sophia Antipolis.

Au vu de ce exposé, je vous propose la délibération suivante :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.521 1-39 ;

Considérant l'exposé du rapporteur:

Le CONSEIL MUNICIPAL, OU le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

= PREND ACTE de la communication du rapport d'activités et des comptes administratifs de la Commu- nauté d'Agglomération Sophia Antipolis pour l'année 2023.

Pièces jointes : Q Rapport annuel d'activités 2023 de la CASA.

Q Comptes administratifs 2023 de la CASA.

2024/94/1-01. RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs des empl temps complet et non complet - Évolution de carrière.

Madame Catherine DUPRÉ-BALEYTE, l** Adjointe au Maire, déléguée aux Ressources Humaines, à la Santé Publique et à la Défense de la cause animale, rapporteur expose :

Procès verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 -19-Aux termes du Code général de Ia fonction publique et notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à L.542 35, les emplois de chaque

collectivité où établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient à l'assemblée délibérance, sur proposition de l'autorité territoriale, de déterminer l'effectif des “emplois à cemps complet

et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre

les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.

Pour tenir compte des diverses évolutions de carrière, il est proposé d'adapter le tableau des effectifs des emplois communaux de la façon suivante :

Cadre d'emplois Grade Nombre d'emplois

Filière technique _ Création Suppression

Adjoine technique principal ADJOINTS TECH | "Pam dure Pa 1

NIQUES Adjoint technique 1

Total emplois ' '

M. le Maire : Nous allons parer de ressources humaines et d'évolution de carrière. Je donne la parole à ma

Première adjointe, le docteur Catherine Dupré-Baleyte.

Mme Dupré-Baleyte : Modification des effectifs pour évolution de carrière : pour tenir compte des évolutions de carrière, ist proposé d'adapter

le tableau des effectifs. En eff, un agent contractuel donnant entière satisfaction et en poste depuis plusieurs années a réussi son concours

d'adjoint technique principal de 2° casse. l sera donc nommé stagiaire au |" janvier 2025.

Il y a donc suppression de son grade actuel d'adjoint technique et création du grade de nomination par voie de concours.

Il vous est donc demandé d'approuver cette modification du tableau des effectifs pour évolution de carrière et de

Passer les écritures budgétaires au budget de l'exercice en cours.

M. le Maire : C'est bien. C'est un agent qui a réussi son concours. On prend nos responsabilités. C'est une bonne

nouvelle pour lui J'imagine qu'il y aura un vote à l'unanimité.

Personne ne s'y oppose ? Je vous remercie.

Au vu de cer exposé, je vous propose la délibération suivante:

Vu le Code général de la fonction publique; Vu l'arrêté en date du 13 septembre 2021 portant adoption des lignes directrices de gestion ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, QU le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ,

+ APPROUVE la modification du tableau des effectifs présencé ci-dessus ;

+ PASSE les écritures budgétaires correspondantes au budget de l'exercice en cours.

2024/95/1-02. RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs des emplois à

temps complet et non complet - Évolution de service.

Madame Catherine DUPRÉ-BALEYTE, l** Adjointe au Maire, déléguée aux Ressources

Humaines, à la Santé Publique et à la Défense de la cause animale, rapporteur expose :

Il appartient à l'organe délibérane, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs de la collecti- vité. C'est lui qui crée

les emplois permanents à cemps complet et les emplois permanents à temps non complet nécessaires au bon fonctionnement des services communaux.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 -20-Pour tenir compte des diverses évolutions de service, il est proposé d'adapter le tableau des effectifs des ‘emplois communaux de la façon suivante :

Cadre d'emplois Grade Nombre d'emplois

Filière technique Création Suppression

AGENTÉ DE MAT: ‘Agent de maîtrise principal 1

TECHNICIENS Technicien '

ADJOINTS TECH- 1

IQUES: ‘Adjoint technique

re administrative

ATTACHÉS Attaché !

RÉDACTEURS Rédacteur !

Adjoine administratf principal de 1#* classe

ADJOINTS ADMI- NISTRATIFS Adjoine administratif principal de 5

2 classe

Filière animation

ANIMATEURS Animateur 1:

ère culture

Assistant d'enseignement artis- ñ sique TNE (13h)

ASSISTANTS es

D'ENSEIGNEMENT | ASSSnr € Ne GN — ' ARTISTIQUE que

Assistant d'enseignement artis- î tique TNC (16h)

Total emplois 6 8

Mme Dupré-Baleyte : Modification du tableau des effectifs pour évolution de service : nous avons, dans la fière

technique, trois suppressions de postes du fait de deux départs à la retraite - deux postes ont donc été créés pour remplacement - et une fin de CDD qui n'a pas été remplacé.

Dans la flière administrative, trois suppressions de postes, un départ à la retraite et une mutation. Postes créés pour remplacement. Une rupture conventionnelle remplacée en interne. Par aileurs, création d'un poste d'attaché après un

‘départ à la retraite.

Dans la filière animation, poste créé après mobilité interne.

Dans la filière culture, changement de temps de travail d'un enseignant qui a repris des heures de cours d'un enseignant démissionnaire.

Nous avons, en condusion, création de 5,8 équivalents temps plein et suppression de 6,8 équivalents temps plein, ce qui fait au final suppression d'un équivalent temps plein. Je vous demande donc d'approuver cette modification du

tableau des effectifs pour évolution de service et de passer les écritures budgétaires au budget de l'exercice en cours.

M le Maire : Pareil il y a réorganisation des services, On a eu une vague de départs à la retraite.

Est-ce que vous adoptez cette délibération à l'unanimité ?Personne ne s'y oppose ? Je vous remercie.

Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivant

Vu le Code général de la fonction publique :

Procès verbal du Conseil Municpal du 17 décembre 2024 “212Vu le décret n°88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée bortant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique teritoriale :

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial des 11 septembre 2024 et 13 novembre 2024 ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, QU le RAPPORTEUR

en son EXPOSÉ, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ,

+ APPROUVE la modification du tableau des effectifs présenté ci-dessus :

+ PASSE les écritures budgétaires correspondantes au budger de l'exercice en cours.

2024/96/1-03.RESSOURCES HUMAINES - Protection sociale complémentaire - Convention de participation

pour la couverture du risque prévoyance des agents.

Madame Catherine DUPRÉ-BALEYTE, l®* Adjointe au Maire, déléguée aux Ressources

Humaines, à la Santé Publique et à la Défense de la cause animale, rapporteur expose :

Par délibération en date du 28 mars 2024, le Conseil Municipal a mandaté le Centre de Gestion des Alpes Maritimes pour la sélection

d'un organisme d'assurance visant à assurer la couverture du risque prévoyance des agents à compter du ler janvier 2025.

Cette mutualisation des risques, organisée au niveau départemental, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux:

- l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ;

- un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins.

sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés : - le bénéfice de taux de cotisations négociés et, maintenus pendant 2 ans.

Par ailleurs, aux termes d'un accord collectif départemental en date du 12 septembre 2024, les syndicats et le Centre de Gestion

des Alpes-Maritimes ont choisi la mise en œuvre d'un contrat collectif pour la prévoyance à adhésion obligatoire des agents.

Toutefois, pour appliquer ce dispositif de protection des agents, i appartient à l'employeur de : - fixer le niveau de couverture

à adhésion obligatoire pour l'ensemble des agents garantissant les risquest incapacité temporaire de travail et invalidité » ;

- définir la participation en tant qu'employeur, laquelle ne peut être inférieure à 50% du montant de la cotisation acquittée

par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire retenu. Aussi après là mise en concurrence réalisée

par le Centre de Gestion des Alpes-Maritimes et ce confor- mément à l'accord collectif départemental, il est proposé au Conseil

Municipal, après avis du Comité Social Terricorial en date du 13 novembre 2024, d'adhérer à la convention de

participation pour la couverture du risque prévoyance proposée par le Centre de Gestion des Alpes-Maritimes et de souscrire

au contrat collectif avec l'assureur sélectionné. Cette souscription entérine :

- Le caractère obligatoire de l'adhésion des bénéficiaires et les éventuelles dispenses d'adhésion : - Le choix du régime

décidé par l'employeur au regard des niveaux de garanties proposés ;

- Les taux de cotisations ec la répartition des cotisations fixés par l'employeur : - Pour les agents contractuels, l'adhésion au régime sera

subordonnée à une condition d'ancienneté de six mois. Cette ancienneté s'entend de la présence effective de l'agent (constatée sur

une durée globale d'un an) au sein de la collectivité ou dès l'arrivée au sein de celle-ci dès lors que la durée du contrat lianc l'agent

à l'employeur est supérieure ou égale à 6 mois consécutifs

Mme Dupré-Baleyte : L'ordonnance du 17 février 2021 a introduit l'obligation pour les employeurs teritoriaux de participer au financement

des garanties minimales destnées à couvrir les risques incapacité de traval, invalidité, inaptitude ou décès, et ce à compter du I janvier 2025.

Le Conseil municipal du 28 mars 2024 avait donné mandat au Centre de Gestion (CDG) 06 pour la mise en œuvre dun contrat collectif à adhésion

obligatoire pour la couverture prévoyance des agents. Le Centre de Gestion et les organisations syndicales ont donc engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif départemen- taf le 12 septembre 2024. Dans le même temps, une mise en concurrence a été réalisée par

le CDG, aidé du Cabinet de Clemy et de deux avocats. La mutualisation des risques organisée au niveau départemental permet de

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 2egarantir aux agents l'accès à des garanties callctives sans considération d'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle, avec des taux de cotisation très bas négociés et maintenus pendant deux ans.

C'est le groupe AlerNoative Courtage qui a été désigné, Le niveau de garantie choisi par la Ville de Biot est de 90 % des revenus nets des agents, avec une obligation d'ancienneté de plus de six mois pour les contractuel. La partidpa-

tion de l'employeur est de 50 %. Des options facultatives peuvent être choisies par l'agent, mais sans participation de l'employeur.

Le Comité Social Territorial du 13 novembre 2024 a émis un avs favorable à l'unanimité. Il est donc demandé de décider :

= D'adhérer à la convention de partidpation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférant au bénéfice de l'ensemble des agents de la Ville de Biot titulaires, stagiaires et

contractuels dont la durée de contrat est supérieure ou égale à six mois consécutifs, = De souscrire à la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 90 % du revenu net des agents en cas

d'incapacité temporaire de travail ou d'invalidité, à effet au 1° janvier 2025. = De participer financièrement à Îa cotisation des agents conformément à l'accord collectif local à hauteur de

50 % de la cotisation acquittée par les agents.

= De prévoir les crédits nécessaires au budget de la collectivité à compter du I janvier 2025.

M le Maire: Merci. On est sur une garantie de maintien de salaire.

Mme Dupré-Baleyte : Obligatoire.

M. le Maire : Cela a quand même un coût pour la Vile. Sur le budget 2025, c'est 43 000 euros. Là, pareil on va voir encore la masse salariale qui va augmenter. Après, il est vrai que c'est aussi quelque chose de positif pour les

agents.

C'est aussi un indicateur qui fait que le chapitre 12 continue à augmenter, même si un peu de partout, on essaye de maintenir les effectif, vire de les amener légèrement à la baisse, sans dégrader bien sûr la qualité du service publi

Je dis que cela a aussi été voté à l'unanimité par les syndicats au niveau du CST.

Est-ce quil y a des abstentions ? Des votes contre ? Cest voté à l'unanimité. Je vous en remercie. Merci pour les agents.

Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L452-11, L221-1 à L227-4 et L827-1 à

L827-12; Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L21 13-6 à L21 138 ;

Vu l'article 40 de la loi n° 2019-828 en date du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique: Vu le décret n°201 1-1474 en date du 08 novembre 20 | relatifà la participation des collectivités territoriales et leurs

établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents; Vü le décret n°2022-S8 en date du 20 avril 2022 relatf aux garanties de protection sociale complémentaires et à la

participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements public à leur financement ; Vu la circulaire n°RDFB 1220789 C en date du 25 mai 20/2 relative à la participation des collectivités territoriales et

des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l'ordonnance n°2021-174 en date du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la

fonction publique: Vu l'ordonnance n°2021-175 en date du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la

fonction publique :

Vu l'accord collecäf national en date du 11 juilet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique teriorial:

Vu la délibération du Conseil Municipal n°20241023/1-03 en date 28 mars 2024 donnant mandat au Centre de Gestion des Alpes-Maritimes pour l'organisation, la conduite et l'amimation du dialogue social au niveau départemental

et pour la réalisation d'une mise en concurrence visant à la sélection d'un organisme d'assurance et la conclusion d'une convention de participation pour la couverture du risque « prévoyance » ;

Vu l'accord colletf départemental du 12 septembre 2024 relatif aux régimes de prévoyance complémentaires, à adhésion obligatoire du personnel du Centre de Gestion des Alpes-Maritimes et des employeurs public territoriaux

‘ayant formalsé l'un de ces régimes ;

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 13 novembre 2024 à la mise en place d'un contrat collectif de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire au bénéfice de l'ensemble du personnel de la ville de Biot ;

Procès-verbal du Conseil Municpal du 17 décembre 2024 2eLe CONSEIL MUNICIPAL, OU le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ,

= DÉCIDE d'adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance ec au contrat collectif à adhésion

obligatoire afférent au bénéfice de l'ensemble des agents de la Ville de Biot situhires, stagiaires et contractuels dont la durée de

contrat est supérieure ou égale à 6 mois consécutifs:

+ DÉCIDE de souscrire à la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 90% du revenu net des

agents en cas d'incapacité cemporaire de travail ou d'invalidité à effer au ler janvier 2025 :

+ DÉCIDE de participer financièrement à la cotisation des agents, conformément à l'accord collectif départemental, à hauteur de 50% de la cotisation acquittée par les agents ;

+ DIT que les crédits seronc inscrits au budget primitif de la ville.

2024/97/1-04.RESSOURCES HUMAINES - Approbation du nouveau régime indemni

applicable aux cadres d'emploi de la police municipale.

Madame Catherine DUPRÉ-BALEYTE, l® Adjointe au Maire, déléguée aux Ressources Humaines, à la Santé Publique et à la Défense de la cause animale, rapporteur expose :

Le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des cadres d'emplois de la police municipale instaure une nouvelle indemnité spéciale de fonction et d'engagement (LS.F.E.) en remplacement

de leur régime indemnitaire actuel

En effet, à compter du 1" janvier 2025, les dispositions relatives à l'indemnité d'administration et de technicité ainsi que celle

relative à l'indemnité spéciale mensuelle de fonction, qui constituaient le régime indemnitaire actuel, seront abrogées.

La nouvelle LS.FE. est composée d'une part fixe et d'une part variable.

La pare fixe, versée mensuellement, est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un

œux individuel fixé par l'organe délibérane dans les plafonds déterminés par le décret précité.

La part variable tient compte de l'engamenc professionnel et de la manière de servir appréciés selon les

critères définis par délibération du Conseil Municipal du 02 octobre 2018. Il appartient au Conseil Municipal d'en fixer les montants dans la limite des plafonds arrêtés par le décret susmentionné. La part variable peut être versée mensuellement dans la limite de 50% du plafond fixé par la collectivité et complété, le cas

échéant, d'un versement annuel du reliquat.

Pour là première année d'application de ce nouveau régime indemnitaire, les agents peuvent bénéficier d'une clause de sauvegarde

garantissant le maintien du montant indemnitaire mensuel perçu dans le cadre du régime indemnitaire antérieur. En effet, si, en

application des modalités de versemenc précitées, le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui

perçu au titre du régime antérieur, àl'exclusion de cout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut.

être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà des 50%.

L'LS.FE. est exclusive de toutes autres primes ec indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception des indemnités

horaires pour travaux supplémentaires et des primes et indemnités compensant. Le travail de nuit le dimanche ou les jours fériés ainsi

que les astreintes et le dépassement du cycle de travail régulier.

Dans ce cadre et après avis favorable du Comité Social Territorial du 13 novembre 2024, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux et plafonds de l'LS.F.E., comme suit

Cadre d'empl | Part fixe eaux fre variable mensuelle Are variable annuelle maximum montant maximum É

en % du traitement) ontant maximum Chefs de service de police 7% 3500€ 3 500€

municipale

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 24eAgents de police municipale 30% 2500€ 2500€

Mme Dupré-Baleyte : Le décret du 20 juin 2024 modifie les primes attrbuables dans la fière police et crée une indemnité spéciale de fonction et d'engagement composée d'une part fixe (pourcentage appliqué sur le traitement

de base et le NBI de l'agent) et d'une part variable basée sur la manière de sen.

Cette prime est en euros, avec des montants minimums et maximums, Elle remplace l'AT et l'indemnité spéciale de fonction qui est abrogée au 1° janvier 2025.

Après avis favorable du comité social technique du 11 novembre 2024, i convient d'instaurer l'ISFE et de fixer des taux indiuduels et les montants - la part fixe étant de 30 à 32 %, la part variable mensuelle jusqu'à 3 500 euros et

la part annuell jusqu'à 3 500 euros selon le cadre d'emploi.

La part variable peut être versée mensuellement dans la limite de 50 % du plafond fé par la collectivité et complétée, le cas échéant, d'un versement annuel du reliquat. Pour la première année d'application de ce nouveau

régime indermitaire, les agents doivent bénéfier d'une clause de sauvegarde garantissant le maintien du montant indemnitaire perdu dans le cadre du régime indemnitaire antérieur. Le coût pour la collectivité est estimé en 2025 à

25 000 euros

Je vous demande donc d'approuver l'instauration de l'ndemmité spéciale de fonction et d'engagement dans la limite des taux et plafonds arrêtés ci-dessus ; d'approuver le versement mensuel de la part variable dans la limite de 50 %

du plafond arrêté ci-dessus ; d'approuver l'instauration de la cause de sauvegarde.

M. le Maire : Pareil on applique le décret, Comme le docteur Dupré-Baleyte vient de vous le dire, c'est encore 25 000 euros

Est-ce qu'il y a des prises de parole ? Pas de prises de parole. Des votes contre ? Des abstentions ? Le vote est à l'unanimité. Je vous en remercie.

Au vu de cer exposé, je vous propose la délibération suivante

Vu le Code général de la fonction publique;

Vala loi n°2016483 du 20 avi 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires notamment son article 84 ;

Va le décret n°91-875 du 06 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la

loi du 26 janvier 1984 partant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°20141526 du 16 décembre 2014 relauf à l'appréciation de la valeur professionnelle des

fonctionnaires territoriaux :

Vu le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relaüf au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres ;

Vu la délibération n°2015/100/3-03 du Conseil Municipal du 24 septembre 2015 fixant le disposiëf d'entretien professionnel:

Vu la délibération n°2018/1 1111-07 du Conseil Municipal du02 octobre 2018 adoptant le régime indemnitaire des agents publics communaux titulaires, stagiaires et non titulaires :

Vu la délibération 2018/147/1-02 du 06 décembre 2018 modifiant les conditions d'attribution de la part variable,

Vu la délibération 2020/41/0-29 du 1 juin 2020 modifiant le régime indemmitaire de certains cadres d'emplois, Vu la délibération n° 2020/1 1111-02 duConseil Municipal dul0 décembre 2020 modifiant les taux de l'indemnité

d'administration et de technidté des agents de police municipale;

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 13 novembre 2024;

Le CONSEIL MUNICIPAL, OU le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ,

= APPROUVE l'instauration de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement dans la limite des taux et plafonds arrêtés ci-dessus ;

= APPROUVE le versement mensuel de la part variable dans la limite des 50% du plafond ci-avant

arrêté;

= APPROUVE l'instauration de la clause de sauvegarde.

Procès-verbal du Conseil Municpal du 17 décembre 2024 -25-2024/98/1-05.RESSOURCES HUMAINES - Mise à jour du régime indemnitaire des agents de la petite enfance - Filière médico-sociale,

Madame Catherine DUPRÉ-BALEYTE, 1° Adjointe au Maire, déléguée aux Ressources Humaines, à la Santé Publique et à la Défense de la cause animale, rapporteur expose:

Au regard des difficultés de recrutement dans le secteur de la petice enfance et afin de rendre plus attractif les métiers de cette filière, la commune de Biot, consciente de ces enjeux, a, dès le 1" janvier 2024,

augmenté de 70 euros bruts/mois la part fixe des auxiliaires de puériculture.

Dans cette même optique, la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF) à instauré un dispositif de «bonus attractivité » ayant

pour objectif d'encourager les collectivités à revaloriser la rémunération de tous les professionnels de là petite enfance en compensant

l'augmentation allouée à ces agents. Le « bonus attractvité » s'applique sur une augmentation mensuelle de 100 euros nets pour un poste à temps complet.

Aussi, afin de prendre en compte ces nouvelles dispositions dans la rémunération des agents communaux, convient de modifier le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertises et Engage-

ment (RIFSEEP) de la ville de Bioc en introduisant un nouveau niveau de régime indemnitaire spécifique au personnel de la petite enfance, comme sui:

Niveau Libellé Niveau

1 COMITE DE DIRECTION

ol RESPONSABLE DE SERVICE

ir (CHARGE DE MISSION

w CHEF DE SECTEUR OU EXPERTISE TECHNIQUE FORTE

v (CHEF D'EQUIRE OÙ EXPERTISE TECHNIQUE

v AGENT BENEFICIANT D'UNE MAITRISE PROFESSIONNELLE AVEREE

VI AUTRES AGENTS ET PRISE DE POSTE

PM POLICE MUNICIPALE

EA L'ENseGNanT ARTISTIQUE Eu

PE | PROFESSIONNELS EXERÇANT LEURS FONCTIONS DANS UN CENTRE MULTI-ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

Ainsi, à partir du 1° janvier 2025, le personnel de la petite enfance bénéficiera d'une augmentation mensuelle de 125 à 160 euros bruts. Cette revalorisation inclura l'augmentation de 70 euros bruts/mois accordée depuis le 1°" janvier 2024.

Par ailleurs, il convient de réactualiser le cadre d'emplois des auxiliaires de puéricukure selon leur nouvelle catégorie, comme défini

par le décret du 29 décembre 2021. En effet, depuis le 1° janvier 2022, les auxi- liires de puériculture ont intégré la catégorie B.

Ancien dispositif en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 (délibération du 11 juin 2020) :

Catégorie C:

LES.E.:

ION DES GR OI POUR RER EEE

TERRITORIAUX HAIFEAFONDS)

LOGÉ POUR

DÉFONE. EMPLOIS RONDERAP RÉSEAU TIONS GÉ ABSOLUE DE SERVICE

Groupe 1 | Adjoint au directeur ATGAE /

Groupe 2 _ | Agent spécialisé 4 260€ !

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 meCIA.:

RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D'EMPLOI DES AUXILIAI ÉRI TURE TERRITORIAUX MONTANT ANNEES IMA | GROUPES (PLAFONDS)

DE FONC- EMPLOIS

TIONS

Groupe | Adjoint au directeur 5 160€

Groupe 2 Agent spécialisé 4008€

Nouveau dispositif en vigueur depuis le 1*' janvier 2022 :

Cat :

SE:

RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR | MONTANTS ANNUELS MAXI- LE CADRE D'EMPLOI DES AU) E NPA

LOGÉ POUR GROUPES

NONLO- | NÉCESSITÉ

DEN RUPLO. GÉ | ABSOLUE DE SERVICE

Groupe 1 | Professionnel expérimenté 7400€ l

Groupe 2 | Professionnel sans expérience 5 300€ 1

Cia:

RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE CADRE D'EMPLOI DES AUX I RICUL:

TURE TERRITORIAUX MONTANT ANNUES FAR GROUPES

DE FONC- EMPLOIS (FAFORDS) TIONS

Groupe 1 | Professionnel expérimenté 5 100€

Groupe 2 | Professionnel sans expérience 4 000€

Mme Dupré-Baleyte : Les dificultés de recrutement dans la petite enfance nous ont amené à réfléchir à la manière de rendre plus atracüfs les postes ouverts dans notre collectivité. Il a donc été décidé de revalorser les

primes des personnels affectés auprès des enfants dans nos centres multi accueil

Il convient donc de mettre à jour le régime indemmiaire des agents de la Ville de Biot. Le Conseil d'administration de la CNAF a approuvé la création d'une aide aux crèches dite « bonus attractité » pour revalorser le salaire de leur

personnel. Celle-ci doit être pérenne et s'appliquer à l'ensemble des professionnels exerçant leurs fonctions auprès des enfants, ainsi que des fonctions de direction. Elle n'est pas liée à la manière de servir et résultera d'une augmen-

tation de l'ISFE.

Ainsi, il a été décidé de créer un nouveau niveau de régime indemnitaire spécifique aux personnels de la petite enfance dénommé « PE ». Au 1” janvier 2025, le personnel de la petite enfance reçoit donc une augmentation

allant de 125 à 160 euros bruts par mois, induant la revalorisation de 70 euros des auxilaires de puéricuiure d'ores et déjà versé au !* janvier 2024. Le coût pour la collectivité a êté estimé à #1 543 euros. Le bonus attractii-

té reversé par la CNAF est de 36 575 euros. Le coût restant à notre charge sera donc de 4 968 euros.

Par ailleurs, i nous faut réactualier le cadre d'emploi des auxiliaires de puériculture selon la nouvelle catégorie, qui est passée de C à B au 1° janvier 2022 et qui n'avaït pas été modifiée précédemment.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 +27:Je vous demande done d'approuver la mise en œuvre des dispositions ci-dessous, modifiant le régime indemnitaire des cadres d'emploi énumérés.

Mk le Maire : Là, c'est pareil. Certes, on a un bonus d'attractivité qui sera payé par la CAF, mais les 41 000 euros vont apparaitre sur le chapitre 12. Cela veut dire - vous avez bien compté - que les trois décisions que l'on vient de

prendre, sur le chapitre 12, ce sont plus de 100 000 euros Et l'on n'a recruté personne. Il n'y a pas eu de point indiciaire

Tout cela pour dire qu'aujourd'hui, ce n'est pas évident. On a tous la volonté de maitriser ce chapitre 12 pour continuer à investir, parce

que l'on a besoin d'nvestk, mais c'est de plus en plus compliqué avec toutes ces lois, tous ces décrets qui nous arrivent, Après, on est obligé

de les appliquer, mais cela a des incidences financières.

Heureusement, la CAF joue le jeu, puisqu'ils vont nous reverser l'équivalent de ce que l'on a donné aux agents, mais quand on va lire brutalement combien

coûte le chapitre 12, on ne va pas voir cela

Je propose un vote sil n'y a pas d'interventions. Est-ce que tout le monde est d'accord pour voter cette délibération ?

Je vous remercie pour les agents de la petite enfance et tous ceux qui ont travailé aussi sur ce dossier

Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivant

Vu le Code général de la fonction publique; Va la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016

relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires notamment son article 84 ;

Vu le décret n°91-875 du 06 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale;

Va le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemmitaire tenant compte des fonctions,

des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État ;

Vu le décret n°20141526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonction- naïres territoriaux ;

Vu le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de Puériculture territoriaux ;

Vu la circulaire n°RDFF(427139C du 05 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant

compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, Vu la délibération n°2015/100/3-03 du Conseil Municipal du 24 septembre 2015 fixant le disposiif d'entretien professionnel ;

Va la délibération n°201811 1111-07 du Conseil Municipal du 02 octobre 2018 adoptant le régime indemnitaire des

agents publics communaux titulaires, stagiaires et non titulaires; Va la délibération n° 20 18/147/1-02 du 06 décembre 2018 modifiant les conditions d'attribution de la part variable,

Va la délibération n°202014 110-29 du | | juin 2020 modifiant le régime indemnitare de certains cadres d'emplois, Va l'avs favorable du Comité Social Terrtarial du 13 novembre 2024;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

QU le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ,

+ APPROUVE là mise en œuvre des dispositions ci-dessus modifiant le régime indemnitaire des agents

de la filière médico-social ;

= DIT que le cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture est réactualisé conformément aux disposi- ions réglementaires.

2024/100/3-01.FINANCES - Budget ville - Extinction des créances - Exercice 2024.

Monsieur François PEIGNE, 6” Adjoint au Maire, délégué aux Finances et à la Commande Publique, rapporteur expose :

Les créances éteinces sont des créances don l'irrécouvrabilité résulte d'une décision juridique définitive qui

s'impose à la collectivité créancière et qui s'oppose à toute action en recouvrement.

Le service de gestion comptable d'Antibes a transmis à la commune une liste de trois créances éteintes

pour un montant total de 635.76 €, dont le détail figure en annexe.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 -28-Le motif d'extinction de ces trois créances est l'insuffisance d'actifs dans le cadre de redressements ou liquidations judiciaires.

Les crédits nécessaires ont êté inscrits au budget primitif 2024 de la commune.

M. Peigne : Bonjour. No avons sept délibérations qui sont très classiques pour les fins d'années. La première consiste à éteindre les créances que la trésorerie n'a pas pu recouvrer. Il y a trois créances d'à peu près 200 euros,

soit une somme totale de 635,76 euros, On vous demande d'approuver l'extinction de ces créances.

M le Maire : Cela remonte à 2019. Ce sont des créances de l'ancienne municipalité pour deux sociétés en liquidation, qui n'existent plus. est donc impossible de récupérer ces sommes là.

Est-ce qu'il y a des interventions ? Pas d'interventions. J'imagine un vote à l'unanimité ? Je vous en remercie.

Merci pour notre trésorier.

Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :

Considérant l'exposé du rapporteur,

Vu le Code général des collectivités territoriales: Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/3113-06 en date du 28 mars 2024 relative au vote du budget

prime 2024 de la commune : Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 09 décembre 2024 ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, OU le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ,

= ADMET en non-valeurs les créances mentionnées dans le tableau en annexe pour un montant de

63576€;

= DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération comptable sont inscrits au chapitre 65 du Budget Primitf 2024 de la commune.

Q Liste des créances éteintes.

2024/101/3-02.FINANCES - Budget ville - Remboursement des charges de personnel de l'Office de Tourisme au budget ville - Exercice 2024.

Monsieur François PEIGNE, 6*** Adjoint au Maire, délégué aux Finances et à la Commande Publique, rapporteur expose :

Pour des raisons comptables, les charges de personnel de l'Office de Tourisme sont mandatées sur le budget de la vie. Aussi, par souci de transparence comptable et de sincérité budgétaire, celles-ci doivent

être supportées par le budget Tourisme.

Aussi, pour 2024, et ce conformément au tableau joint, les charges de personnel pour là part représentant les rémunérations correspondant à la somme de 165 145 euros seront imputées au compte 6215 «

personnel affecté par la collectivité de rattachement » et les frais de déplacement du personnel correspon- dant à la somme de 5 558 euros seront imputés au compte 6251 « voyages, missions et déplacements .

M. Peigne : Comme chaque année, les charges de personnel qui sont encourues par la Vile sont reversées au budget du tourisme pour commencer. Ce sont à peu près quatre agents, pour un coût total de 165 145 euros, plus

5 558 euros de frais de déplacement.

Nous demandons au Conseil Municipal de permettre d'affecter ces sommes au budget de l'Office du tourisme.

M. le Maire : Là aussi délibération classique de fin d'année, comme mon adjoint aux finances l'a précisé.

Un vote à l'unanimité ? Personne ne s'y oppose ? Je vous remercie.

Pracès verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 -29-Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'avis favorable de Ia commission des finances en date du 09 décembre 2024;

Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation de l'Office de Tourisme du 12 décembre 2024;

Considérant l'exposé du rapporteur ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

QU le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ,

= ADOPTE le transfert des charges de personnel 2024 de l'Office de Tourisme du budget Ville vers le budget Tourisme ;

+ DIT que la somme de 165 145 euros sera imputée au compte 6215 « personnel affecté par la collectivité de rattachement » et que

la somme de 5 558 euros sera imputée au compte 6251 « voyages, missions et déplacements ».

Pièce jointe : Q Frais de fonctionnement - Tourisme.

2024/102/3-03.FINANCES - Budget ville - Remboursement des charges de personnel des pompes funèbres au budget ville - Exercice 2024.

Monsieur François PEIGNE, 6°" Adjoint au Maire, délégué aux Finances et à la Commande Publique, rapporteur expose :

Pour des raisons comptables, les charges de personnel de la régie funéraire sont mandatées sur le budget de la Ville, aussi, par souci

de transparence comptable et de sincérité budgétaire, une partie de celles-ci doivent être supportées par le budget des Pompes Funèbres.

Aussi, pour 2024, et ce conformément au tableau joint, ces charges de personnel, correspondant à la somme de 46 906 euros,

seront imputées au compte 6215, « personnel affecté par la collectivité de rattachement

M. Peigne : De la même manière, les pompes funèbres ayant à peu près [incompris] personnes, cela correspond à

une charge de personnel de 46 906 euros qui devront également passer de la Vile sur les budgets des pompes funèbres. Même chose.

Mi le Maire : J'imagine que cette délibération ne fera pas de débat. Je propose un vote à l'unanimité.

Personne ne s'y oppose ? Je vous remercie.

Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante

Vu le Code général des collectiités territoriales ; Vu l'as favorable de la commission des finances en date du 09 décembre 2024 ;

Vu l'as favorable du conseil d'exploitation des Pompes Funèbres du 12 décembre 2024 ;

Considérant l'exposé du rapporteur;

Le CONSEIL MUNICIPAL, OU le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ,

= ADOPTE le transfert des charges de personnel 2024 de la régie funéraire du budger de la Ville vers le budget des Pompes Funèbres ;

- DIT que la somme de 46 906 euros sera imputée au compte 6215 « personnel affecté par la collectivité de rattachement ».

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 -30-Q Frais de fonctionnement - Pompes Funèbres.

2024/103/3-04. FINANCES - Budget ville - Mise à jour des autorisations de programme et crédits de paiement (APCP).

Monsieur François PEIGNE, 6*"* Adjoint au Maire, délégué aux Finances et à la Commande Publique, rapporteur expose :

Conformément à l'article R:2311-9 du Code général des collectivités territoriales, les aucorisations de programme et leurs révisions sont votées par le Conseil Municipal, par délibération distincte, lors de

l'adoption du budget primitif de l'exercice ou des décisions modificatives.

Les autorisations de programme et crédits de paiement (APCP) constituent une dérogation au principe de l'annualité budgétaire. Cette procédure permet à la collectivité de ne pas faire supporter à son budget

l'ncégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice. Elle se compose ainsi :

= de l'autorisation de programme (AP): elle couvre la totalité des dépenses d'investissement du pro-

gramme (études, maîtrise d'œuvre, acquisitions mobilières et immobilières, travaux = des crédits de paiement (CP) : ls déterminent le montant des inscriptions budgétaires pour l'exercice

concerné.

Cinq projets d'investissement importants font l'objet d'une AP/CP au budget principal de là Ville pour un montant total de 11 538 07491 € TTC.

Réatsé | Réase | FAR || prévision Prévision Prévision | Montanttotat 2022 2023 ie 2025 2026 2027

2024

Vidéoprotection | 14604006 | sis7asaoc | 18272606 “ n < s4362,70€

Sécurisation de rentrée ducneminde |112565,23€ | 1516567,42e | 260575,45€ € € € 1608 708,10€

Stuiien

Maisonduvene | 920400€ | esge7a6e | 27067056 | 90000000€ | iémomooe | 6710872e | 2515000

Vespa | scuaue | some | rase | soocooge | semoue zosomare Nouvelle crèche et

FA & € eaooe | 245o0000e | 24000006 | 7e260000€ | 3500000006

Total zasnisie | 2aosaoa0c | éxsosza2e |1zasonopoc| sez26s400e |146s687,00e | 1128078016

l Peigne : Comme chaque année, nous faisons le bilan des projets pluriannuels : autorisations de programme, crédits de paiement, APCP. Nous avons bien entendu réactualisé les montants sur 2024, comme vous pouvez le voir,

qui ont été inférieurs aux montants anticipés.

Nous avons deux projets qui sont terminés - vidéoprotection et Saint-Julien - en 2024. Nous avons les deux projets qui étaient déjà là l'année dernière, qui vont glisser sur 2025-2026, voire 2027 : il s'agit de la Maison du verre et du

verger pédagogique Saint-Eloi.

Nous avons un nouveau projet qui est inscrit cette année, qui est la nouvelle crèche. Elle commence en 2024 et va s'étendre jusqu'à 2027 a prior

Vous avez les montants prévus dans le tableau joint à la délibération.

Mi le Maire : Estce qu'il y a des commentaires ? Monsieur Malherbe.

M. Malherbe : J'aimerais que l'on m'explique pourquoi vous reportez des autorisations de programme en 2027, Monsieur le Maire, alors qu'à ma connaissance, vous ne serez plus maire à ce moment-là. Que vous espériez le

redevenir est une chose...

M. le Maire : Vous savez, quand on s'inscrit dans la continuité d'un mandat ou autre. On a fin, par exemple, le parking des Bâchettes voté par l'ancienne Municipalité. Là, il ÿ a des opérations que l'on démarre. I est de tradition

que les équipes municipales reprennent les projets.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 -31-M. Malherbe: Vous l'avez assez critiqué pour les Bâchettes, Ce n'est pas la peine.

Mi le Maire : Pardon ?

M. Malherbe: Oui, quand même.

M le Maire: Quel est le rapport ?

M. Malherbe :Pour l'emprunt qui restait à rembourser, etc.

Mi le Maire: Oui, mais quel est le rapport ?

M. Malherbe : Ce n'est pas la peine de faire la même chose pour votre éventuel successeur.

Mi le Maire : Ne vous inquiétez pas, on sera encore là. (Rires)

M. Malherbe: Ecoutez, en tout état de cause, c'est présomptueux.

Mi le Maire : Non, ce n'est pas présomptueux, Cest notre programme.

M. Malherbe: Si

M le Maire: Non, c'est notre programme. On ne fait qu'appliquer notre programme.

M. Malherbe : Comime par hasard - et insiste sur ce point - cela touche les opérations les plus chères, notam- ment la Maison du verre. Ce sont des choses que nous, le groupe d'opposition, avons exprimées dans nos deux dernières wibunes. Votre problème actuellement, Monsieur le Maire, est que si vous voulez appliquer votre pro- gramme, vous avez le choix entre renoncer à certaines procédures (après tout, ce ne serait pas infamant, parce qu'il

Y en a qui sont tellement coûteuses que cela va coûter cher au budget de la Vile), et aller jusqu'au bout, mais peut- être pas en 2027 puisqu'éventuellement, vous ne serez plus là. Même 2026, cela veut dire, en gros, emprunter.

Sur ces opérations très chères, vous aurez le choix - j'en suis persuadé et j'atüre l'attention des élus là-dessus - entre renoncer éventuellement à certaines opérations très coûteuses {je pense à la Maison du verre, franchement.) et

tout maintenir- encore que 2027, vous ne pouvez pas du tout le certifier, je suis désolé -, ce qui veut dire augmenter les emprunts. Augmenter les emprunts veut dire augmenter l'endettement, et.

Voilà le problème. Donc une délibération que l'on présente simple mais qui est tout sauf cela

M le Maire : Donc, pas cing. Il y en a deux qui sont déjà terminés : la vidéoprotection et Saint-Julien, ll n'en reste Plus que trois, Sur les trois, je le rappelle, il y a une certaine tradition, Quand j'arrive avec mon équipe en 2008, je

me rappelle que l'on venait d'acheter cette ruine plus de 2 milions d'euros, On m'a laissé cela sur les bras. Qu'est-ce que j'ai fait ? On a fait une médiathèque, on a fait une salle du Conseil, on a fait un OT. Je n'ai pas dit qu'il ne fallait

as acheter. Is ont acheté et j'ai fait avec.

Quand en 2014, l'équipe municipale a pris ses fonctions, la médiathèque n'était pas complètement achevée; is ont fini la médiathèque. En 2020,

quand je reviens aux affaires avec mon équipe, le parking des Bâchettes n'est pas terminé ; on a terminé le parking des Bâchettes. C'est comme cela, c'est une tradition.

Aujourd'hui, quand on est élu, on est responsable.

M. Malherbe : On peut reprendre les délibérations ou les échanges municipaux où vous criiquez fortement le fait d'avoir dû payer les emprunts des Bâchettes. Je veux es reprendre.

Mk le Maire : On critique encore aujourd'hui le parking des Bâchettes, Qu'est-ce que vous voulez que jy fasse ?

M. Malherbe : Ce que vous critiquez pour votre prédécesseur ou l'équipe précédente, vous êtes prêt à le faire pour l'équipe suivante si ce n'est pas vous.

M. le Maire : Je m'interviens pas lè-dessus. Je n'interviens pas sur le parking des Bâchettes. Il y a un parking qui a été fait comme lestimat l'ancienne équipe municipale. Je ne vais pas recommenter le parking des Bâchettes. Qu'est.

2 que ous voulez Que j fesse 7

On a fini le parking des Bâchettes, point. C'est un prajet qui était porté par l'ancienne équipe. Je ne vais pas jeter la bierre à l'ancienne équipe.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 32.M. Malherbe : Non, c'est un très beau parking, qui plus est gratuit.

M. le Maire : « C'est un très beau parking » : c'est ce que vous dites. Ce n'est pas ce que disent l'ensemble des Biotois, parce qu'il ny a pas assez de places, parce que les places sont étroites. Vous avez toujours des gens qui

critiquent, quoi que vous fassiez.

M. Malherbe: Lô-dessus, réglez le problème des voitures ventouses.

Mi le Maire : On le fait, Monsieur Malherbe. I y a la police municipale. La Police Municipale passe régulièrement pour repérer les voitures ventouses. Régulièrement, on fait des fourrières. Quand on fait des fourrières, on s'aperçoit

que les voitures ventouses n'appartiennent pas forcément à des propriétaires biotois. On voit des Antibois, des gens qui n'ont rien à faire avec le département des Alpes-Maritimes, À un moment donné, ils laissent leur véhicule et à

force de passer, on fait des fourrières.

La plupart du temps, on avance l'argent et l'on a du mal à se faire rembourser, mais i y a effectivement des voitures ventouses. C'est vrai, mais la police fait son travail è-dessus.

M. Malherbe : Monsieur le Maire, indépendamment de la solution 2027 pour la Maison du verre et la nouvelle crèche et dos de boules, j'aimerais que vous répondiez à ma question: à un moment, vous devez choisir entre

appliquer la totalité de votre programme ou pes - et si vous l'appliquez, le financer. Comme i reste pour 2025 et

2026 le plus cher, que choisissez-vous ? Et pas cet arüfice de repousser en 2027.

Mi le Maire : Monsieur Malherbe, je ne me défausse pas.

M. Malherbe : Je n'ai pas parlé de « défausser ». J'ai dt « artifice ».

M. le Maire : Vous savez, je n'ai pos cette réputation. Je n'ai pas de langue de bois. Je réponds toujours aux questions, quelles qu'elles soient.

M. Malherbe : Heureusement. I! ne manquera plus que cela !

M. le Maire : Vous savez, il y en a qui me répondent pas toujours aux questions où qui répondent à côté. Notre rogramme aujourd'hui on ne pourra pas le porter entièrement, C'est clair Je ne parle pas de ces projets. Je parle

d'autres projets

Il y a par exemple deux projets que je ne pourrai pas mettre en œuvre pour des tas de raisons : il y a eu l'effet du

Covd, l'effet des matières premières, l'effet de l'énergie, le fai que l'on ai pris la décision de ne pas augmenter les impôts. On a été la seule Ville sur la Côte d'Azur, et pratiquement en France, à baisser les impôts locaux de 3 %.

Rappelez-vous les questions que vous m'avez posées à plusieurs reprises au débat d'orientations budgétaires. J'ai tenu parole, On n'augmente pas les impôts locaux. Regardez les impôts locaux que vous avez à Nice : I sont deux

fois supérieurs à Biot, parce qu'ils n'y arrivent plus. ls ont 3 milions d'euros de dette, is n'y arrivent plus.

On a pris la décision, plutôt que d'augmenter les impôts, de freiner certains projets. Après, il y a aussi des mauvaises surprises. On en a vu tout à l'heure. Aujourd'hui, les charges de fonctionnement augmentent de partout, pas qu'à

Biot. C'est dans toutes les administrations. On a de mauvaises surprises aujourd'hui. Vous prenez les droits de mutation: le Département des Alpes-Maritimes va clôturer son exercice avec pratiquement 80 milions d'euros en

moins de droits de mutation. À Biot cela va être pareil. On aura des droits de mutation à la baisse. ll n'y a qu'à

regarder aujourd'hui les transactions. Aujourd'hui, es transactions sont à la baisse partout.

On avait mis le chemin des Combes dans notre projet. Je ne ferai pas le chemin des Combes. Je ne le ferai pas de manière responsable, mais avec la prochaine équipe qui sera aux affaires, j'espère que l'on reprendra ce projet

parce qu'il faut élargir le chemin des Combes. I faut créer un trottoir. Aujourd'hui, le chemin des Combes est fréquenté par 1 000 enfants aussi bien sur le tennis que sur le foot.

‘Après, il y a un deuxième projet que je ne mènera pas : c'est le repavage de la rue Saint-Sébastien. Je ne le mènerai pas, parce qu'aujourd'hui, nos finances ne mous le permettent pas. Aujourd'hui les commerçants. ont beaucoup

souffert de la crise sanitaire. Ce n'est pas facile pour eux. Je n'ai pas envie d'éventrer encore la rue Saint-Sébastien et repartir sur deux ans de travaux.

Par contre, pour la Maison du verre, la crèche, il y a des équipes de maïtrise d'œuvre. II y a un permis qui est

déposé. Ce sont des opérations qui correspondent à notre programme et ces opérations seront lancées.

Estce qu'il y a d'autres interventions ? Alez-ÿ, Monsieur.

Procès verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2024

-33-M. Trapani : Vu les défis avec le projet de verger de Saint-Eloi, est-ce qu'il y a possibilité de revoir cela, de faire quelque chose d'un peu différent ?

M. le Maire : Saint-Eloi est une question d'actualité, Monsieur Trapani, parce qu'on a eu une réunion hier. C'est Ingrid Bery qui porte

le projet avec mon élue Isabelle Leterrier. On a eu une réunion hier et on a une réunion vendredi avec la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis.

Cela m'ennuie d'en parler maintenant, à savoir que ces réunions ne se sont pas tenues. Je fais très court, parce que

je ne peux pas m'avancer sur une réunion qui me s'est pas encore déroulée. Vendredi

M. Trapani : Oui je comprends.

M. le Maire : L'idée est que plutôt que dy aller à deux - Ville de Biot et Département » on y aille à trois, c'est-è-

dire Ville de Biot, Département et CASA,

M. Trapani : K.

Mi le Maire : Je n'en dirai pas plus, parce qu'on n'a pas encore tenu cette réunion de vendredi.

M. Trapani : On pense que cest encore praticable de retenir la partie agriculture du projet. Est-ce encore faisable ou les défis sont-ils un peu trop grands ?

M. le Maire : On a beaucoup travailé dessus. Je vous fais le résumé de ce qui s'est dit hier. Je parle sous le contrôle d'sabelle

et d'mgrid, si elles veulent intervenir après. Sur Saint-Eloi, on va dire qu'il y a trois zones significatives :

= La première zone démarre de la route de Valbonne, là où vous avez les restanques que l'on a nettoyées il y a un

‘an et demi. Là, on a des terrains qui me sont pas propices au maraichage, parce que les agriculteurs n'aiment pas travailer sur les restanques pour le maraîchage.

C'est comme cela. Par contre, ces terrains seraient propices à pouvoir recevoir de l'arboriculure. Dans l'arboricuture, il peut y avoir

les agrumes, plein de solutions. Encore une feis, ce sera em partenariat avec la CASA, avec le Département, avec la Chambre

d'agriculture. Sur cette première Zone, sur ces restanques, on pourrait voir un projet arbaricole.

-_ ILy a une deuxième zone assez importante sur la partie qui a été polluée. Il y a deux manières de traiter une opération: la première est

de faire du hors-sol et la deuxième, comme les pollutions sont à plus d'un mètre de profondeur, serait de faire du maraîchage qui ne va pas

aller chercher des flaments à plus d'un mètre de profon- deur. C'est ce que nous dit la Chambre d'agricuture. Là, il y a une réflexion qui s'impose.

Je préfère du hors-sol. Là, on est de chaque côté (zone polluée et zone des restanques).

= La troisième zone est le ventre central. C'est l'écoulement entre une Maison de la nature portée par le Dépar: tement des Alpes-Maritimes,

qui serait la porte d'entrée du parc départemental de la Brague, et ce corridor écologique avec le projet que l'on portait au départ d'y retrouver

des arbres fruitiers sur un parcours pédagogique qui descend jusqu'à la Brague.

(On aurait donc trois étapes importantes sur ce projet: un projet arborcale sur les restanques, un projet hors-sol sur la zone polluée et un projet

corridor écologique avec des arbres fruitiers qui correspondent aux essences méditerra- néennes sur le parcours entre la Maison de la nature

et le parc départemental. Voilà les fondamentaux du projet.

M. Trapani : OK, merci

M le Maire : Monsieur Malherbe ?

M. Malherbe : Sur le verger il n'en reste pas moins qu'une fois de plus, cela correspond à ce que je disais : le plus

cher est repoussé en 2026. Vous n'avez mis en 2024 que 7 800 et quelques euros ; en 2025, 100 000 et d'un seul coup, en 2026, vous pensez mettre | 822 834...

M le Maire : Monsieur Malherbe, la réunion que lon a vendredi pourrait bouger ls lignes.

M. Malherbe : D'accord, mais je m'interroge quand je dis cela

M. le Maire : Là, c'est en APCP. On est à deux : Département et Ville de Biot. L'idée est que je fasse bouger les lignes. I y a donc une réunion…

M. Malherbe : Admettez qu'il y a quand même possibilité de poser des questions sur cette contradiction:

quasiment rien n'a été payé ces deux dernières années et tout va être payé en 2026.

M. le Maire : J'entends.

Procès-verbal du Conseil Munidpal du 17 décembre 2024 24eM. Malherbe: 2026, cela va, parce que vous êtes encore maire.

M. le Maire : J'entends. Oui. Cela va dépendre si les élections ont lieu au mois de mars. Si les élections ont lieu au mois de mars, je ferai comme j'ai fait en 2014 et comme ont fait mes prédécesseurs :je ne voterai pas le budget.

C'est l'équipe munidpale qui sera en fonction qui votera le budget, On a toujours fait comme cela en 2008, en 2001, en 2014, en 2020. C'est l'équipe municipale qui prend ses fonctions qui vote le budget.

Cela ne veut pas dire que je ne préparerai pas. Je préparerai les éléments et après, l'équipe qui viendra en place adaptera en fonction de ses projets, des orientations que l'on aura pu donner. Je vous accorde que pour Saint-Eloï,

cela peut encore bouger. On a des lignes, mais cela peut bouger suite à la réunion que l'on aura vendredi.

lonsieur le Maire ? Mme Delval-Lefeuvre :

Mi le Maire : Oui ?

Mme Delval-Lefeuvre : Estil plus important d'avoir la sécurité des Biotos pour le chemin des Combes, au niveau de la parte des tennis et de la route de Valbonne où in a pas de trottoir - pour aller, par exemple, au cimetière -

où de dépenser un tel budget par rapport à des poires, des pommes et des citrons ?

M. le Maire : Sur la route de Valbonne, je m'étais engagé à ce que dans le projet, il y ait un parcours piétonnier pour pouvoir rejoindre le chemin Durbec. Dans le projet, on aura la possibilité, à pied ou en vél, de rejoindre par le

parc la route de Valbonne au chemin Darbec.

Pourquoi ? C'est très simple : dans cette espèce de corridor entre le haut de la montée de la route de Valbonne à hauteur de la chapelle. Jamais je ne pourrai faire un trottoir. Ce n'est pas possible. On n'a pas le foncier, je ne

pourrai jamais le faire.

Il y a donc ce trottoir qui est extrêmement important. Les trottoirs sont importants partout. Vous avez vu quand même, Madame Deal, que l'on a fait beaucoup d'efforts sur les trottoirs. Cette année, on a livré tous les trottoirs

sur la route de la Mer à hauteur du Val de Pôme, de la Romaine, sur la partie antiboise pour pouvoir rejoindre Marineland. En début d'année, on a inauguré tous les trottoirs rive droit et rive gauche du Chemin Neuf. aussi bien

côté mairie que côté jeu de boules.

Je rappelle que les restanques n'avaient pas de trottoirs pour pouvoir aller au vilage. 1 y a eu beaucoup d'efforts qui ont été faits. y a encore beaucoup d'efforts à faire, je vous l'accorde.

Pour moi, le projet du chemin des Combes est extrêmement important, mais contrarié par la révision du PPRI qui est Sorti au début de l'été 2022 : on ne mène plus un projet comme on l'avait imaginé en 2014, puisque je l'avais mis

dans mon programme en 2014, Le projet n'aura rien à voir avec la manière dont je l'avais imaginé en 2014, por rapport à la révision du PPRI. C'est un projet qui n'est pas simple. Le projet de réaménagement du chemin des

Combes avec un trottoir est un projet à plus de 3 milions d'euros. C'est un projet compliqué, tellement compliqué que l'on n'a pas le foncier.

Vous prenez à hauteur de la verrerie, on n'a pos le foncier. Avoir le foncier n'est pas toujours facile, parce qu'à hauteur de la verrerie, vous avez non seulement un gérant, mais aussi un propriétaire - parce qu'is sont en pleine

propriété côté galerie internationale du verre, c'estd-dire sur la rive droite du vallon des Combes, mais sur la rive gauche, il y a un propriétaire et il y a un gérant. Cela fait double discussion. C'est compliqué.

Pour moi, c'est indispensable. Aujourd'hui, il faut développer les trottoirs. On en a fait beaucoup, il en reste beaucoup à faire. J'en ai bien conscience, mais vous connaissez Biot tout comme moi: Biot est un relief accidenté, compliqué.

Ce n'est pas facile.

Je lisais un post Facebook porté par le service communication quand on a communiqué sur les travaux de la route de a Mer. On disait: « Faites attention, on enfouit les réseaux ; essayer de passer plutôt par la route d'Antibes que par

la route de la Mer. » Il y a des personnes qui nous interpellent en nous disant: « Pourquoi ne mettez-vous pas de trottoir ? »

J'avais envie de leur dire : « Pour mettre des trottoirs, faut que je rase des maisons | » Vous prenez à hauteur de la Fontanett, il y a des maisons de part et d'autre ; à hauteur de l'ancienne verrerie Farnell, vous avez des maisons

de part et d'autre. Je ne peux pas faire de trottoir là. Ce n'est pas possible, ou alors il faut raser les maisons. Vous ne rasez pos les maisons comme cela

Il est donc demandé au Conseil municipal d'adopter la répartition pluriannuelle des crédits de paiement et des autorisations de programme. I y en a deux. Deux opérations sont achevées et il y en a une qui est en bémol. Là-

Procès-verbal du Conseil Municdpal du 17 décembre 2024 -35.dessus, je vous rejoins, Monsieur Malherbe : c'est le projet Saint-Eoi qui pourrait évoluer avec l'entrée d'un nouveau partenaire qu'est Ia CASA.

Estce quil y a des votes contre ? Monsieur Malherbe, Madame Ozenda. Est-ce qu'il y à des abstentions? Le

tandem Madame Deba-Lefeuvre et Monsieur Trapani.

Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante

Va le Code général des colecivités territoriales ; Va l'avis favorable de la commission des finances en date du 09 décembre 2024 ;

Considérant l'exposé du rapporteur

Le CONSEIL MUNICIPAL, OU le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ADOPTÉE A LA MAJORITÉ DE 23 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE (M. Malherbe et Mme Ozenda) et 2

ABSTENTIONS (Mme Delval-Lefeuvre et M. Trapani)

+ ADOPTE la répartition pluriannuelle des crédits de paiement des autorisations de programme

exposés ci-avant.

2024/104/3-05. FINANCES - Budget ville - Actualisation des tarifs communaux et

exonération de redevances d'occupation du domaine public pour les événements - Exercice 2025.

Monsieur François PEIGNE, 6°" Adjoint au Maire, délégué aux Finances et à la Commande Publique, rapporteur expose :

Comme chaque année, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer aux fins de fixer les tarifs commu- naux applicables à compter du Ler janvier 2025,

Les principales modifications portent sur les tarifs suivants

+ Prestations fournies dans le cadre du service funéraire municipal; -__ Permissions de voirie : échafaudages, bennes et containers tous déchets ;

= Occupation du domaine public : instauration d'un tarif « terrasse » pour l'occupation de la place Éloi Monod lors de manifestations exceptionnelles et autorisation de stationnement des taxis +

+ Location de salle municipale : dojo (hors associations biotoises, établissements scolaires situés sur la commune et Sophia Club Entreprises - Jeux de Sophia) et tarifs pour la représentation des élus en fonction ;

+ Espace des arts et de la culture : régularisation des tarifs pour mise en cohérence avec le règlement

intérieur du GUPI ;

= Taxe de séjour et taxe locale sur la publicité extérieure : application des tarifs délibérés lors du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 ;

+. Petite enfance : application des montants plancher/plafond fixés par la CAF : = Objets promotionnels et publicitaires.

Le reste des tarifs appliqués en 2024 demeurenc inchangés.

Par ailleurs, s'il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur les tarifs, notamment s'agissant de l'occupation du domaine

public, il est également compétent pour se prononcer sur les modalités d'application de ces derniers.

Aussi, afin d'accompagner la dynamique événementielle et soutenir l'artisanat local, il a té décidé d'exonérer de droits de

place certains événements organisés par la commune. En effet, la ville de Biot organise plusieurs manifestations festives cout au

long de l'année composées d'animations, d'ateliers, de conférences, d'expositions et également de marchés auxquels participent

des forains, commerçants ou artisans locaux, tous partenaires de la commune dans la réalisation de ces événements.

Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d'exonérer de redevances d'occupation du domaine public les partenaires des événements municipaux suivants

+ Les souffleurs d'avenir. + La fête patronale de la Saint-Julien.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 -36.+ Halloween.

+ Bioc jadore Noël

M. Peigne : Comme chaque année, nous revoyons les tarifs municipaux pour prendre en compte les différents indices et augmentations. Vous avez une liste assez exhaustive des principaux tarifs qui ont été touchés :

+ Le funéraire car y a eu un nouveau marché,

= Les permissions de voirie car nous n'attegnons généralement pas les 15 euros minimum pour pouvoir fac- turer les prestations,

= Divers tarifs de terrasses, de location de salles, de l'EAC car pour la fameuse différence entre Biotois et non-Biotois, fallait le mettre dans les tarifs communaux,

+ La taxe de séjour dont on a parlé aux Conseils municipaux précédents,

= Tout ce qui est pette enfance, plus les nouveaux objets promotionnels et publicitaires qui sont une nou- veauté.

Le reste des tarifs ne changent pas.

M. le Maire : ll n'y a pas beaucoup de changements, si ce n'est la réactualisation par rapport à des délibérations qui ont été prises dans le courant de l'année.

M. Peigne : Tout à fa, lus des infatons, des indices Insee, des choses comme cela.…

M. le Maire : Il est donc demandé d'adopter les tarifs 2025. « Dit que ces tarifs entreront en vigueur au [° janvier 2025 »; « D'exonérer de redevance d'occupation du domaine public pour les Souffleurs d'avenir, Saint-Julien,

Halloween, Bit j'adore Noël » ; « Abroger les délibérations antérieures ».

Est-ce qu'il y a des prises de parole ? Pas de prises de parole. Des votes contre ? Des abstentions ?

Délibération adoptée à l'unanimité. Je vous en remercie.

Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivance :

Vu le Code général des collectivités teritoriales et notamment l'article L.2121-29 : Vu la délibération n°2023/8915-07 du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2023 portant actualisation des

tarifs communaux au tire de l'année 2024 :

Vu la délibération n°2024114/7-01 du Conseil Municipal en date du 22 février 2024 fixant les tarifs des objets promotionnels et publicitaires pour la manifestation « Biot et les Templiers »

Vu la délibération n°2024/8114-01 du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2024 portant actualisation des tarifs de la taxe de séjour pour 2025 ;

Vu la délibération n°2024182/4-02 du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2024 portant actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure pour 2025;

Vu l'avis favorable de la commission finances réunie le 9 décembre 2024 ;

Considérant l'exposé du rapporteur ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OU le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ,

= ADOPTE les tarifs 2025 tels qu'ils sont indiqués dans le recueil ci-joint;

+ DIT que ces tarifs entreronc en vigueur au ler janvier 2025 :

= DÉCIDE d'exonérer de redevances d'occupation du domaine public les partenaires des événements listés ci-avant.

+ ABROGE les délibérations antérieures relatives aux tarifs communaux.

Pièces jointes : Q Annexe | - Recueil des tarifs - tarifs forfaitaires - Actualisation 2025.

Q Annexe 2 - Recueil des tarifs - tarifs spécifiques - Actualisation 2025. Q Annexe 3 - Recueil des tarifs - tarifs soumis à quotient familial - activités

périscolaires et extrascolaires Actualisation 2025. Q Annexe 4 - Recueil des tarifs - tarifs soumis à quotient familial - activités EAC -

Actualisation 2024.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 =37-2024/105/3-06. FINANCES - Budget ville - Autorisation d'engagement et de mandatement des

dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025.

Monsieur François PEIGNE, 6°" Adjoint au Maire, délégué aux Finances et à la Commande Publique, rapporteur expos

Aussi, compte tenu de la nécessité d'assurer la continuité du service public, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant

le vote du Budget Primicif 2025 à hauteur du quart des crédits ouverts au budget 2024. Les crédits corres. pondants seront inscrits au Budget Primitif lors de son adoption.

Le montant des crédits d'investissement réels hors dette ouvert au budget 2024 s'élevait à 6 571 222.36 €.

En conséquence, l'autorisation d'ouverture des crédits s'établit dans la limite de 25 %, soit la somme de

1 642 805.60€

FRAIS D'ETUDES D'ELABORATION DE MODIFICATIONS ET

EI FRAIS D'ETUDES 809 20299 202 30075

205 FRAIS DINSERTION 2200000 550000

os CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 3605000 901250

2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 87755299 219 388,25

2041411 | BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 5 00000 125000

20422 |BATIMENTS ET INSTALLATIONS 340 00000 85 000.00

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 345 000,00 8625000

EN TERRAINS NUS 424 30000 106 075,00

aus TERRAINS BATIS 860 00000 21500000

7 Por PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 3716000 92000

208 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 21500000 5375000

2 [sAnMENTS AMNISTRATES 45 00000 1125000

21312 [BATIMENTS SCOLAIRES 3300000 825000

21313 |BATIMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX 50 00000 1250000

216 [EQUIPEMENTS DU cimEnERE 10 00000 250000

21318 | AUTRES BATIMENTS PUBLICS 1 19784000 299 46000

21328 | AUTRES BATIMENTS PRIVES 10 00000 250000

2051 [sanMENTs PUBLICS 41600000 10400000

258 AUTRES CONSTRUCTIONS 40 00000 10 00000

28 INSTALLATIONS DE VOIRIE 385 25090 #631250

21534 [RESEAUX DELECTRIMCATION 30 00000 750000

21538 | AUTRES RESEAUX 5700000 1425000

2156 | AUTRE MATERIEL ET OUTIL DINCENDIE ET DE DEFENSE 16280300 4070075

21571 | MATERIEL ROULANT 100000 25000

2158 | AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 6 50000 1737500

21828 | AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT. 19 00000 475000

21838 | AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 45 98000 1149500

21841 | MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES 21 00000 525000

21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS ere 155430

2188 AUTRES 20405000 5101250

2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23960609 1099 015,05

mn AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 85 00000 2125090

35 CONSTRUCTIONS 122 70000 3067500

mis INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 366 12790 s1s175

28 FAVANCES VERSEES SUR COMMANDE D'IMMO, CORP. 100 00000 25 000.00

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 :38-3 IMMOBILISATIONS EN COURS 673 827,00 168 456,75

vs DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 1500090 375000

En AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 15 000,00 375000

4541101 | TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSES OLD 15 00000 375000

4581004 | OP SOUS MANDAT REMPLACT COLLECTEUR EU 9 m0 230550

458202 | OPERATION SOUS MANDAT RECETTE PERIL IMMINENT 23956018 5989005

45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 263 782,18 65 945,55

M. Peigne : Même chose. Comme chaque année, afin que la maïrie puisse fonctionner, i convient de permettre à la municipalité de faire des dépenses d'investissement sur Le premier trimestre 2025 avant que le budget ne soit

voté, en mars où avril 2025. Il convient donc d'autoriser les dépenses à hauteur d'un quart des dépenses d'investissement de 2024.

Ces dépenses d'investissement de 2024 se montaient à 6 571 222,36 euros. 25 % correspondent donc au total de 1 642 805,60 euros, qui sera la hauteur du budget permis pour de la dépense sur le premier trimestre 2025,

M le Maire : La, pare C'est une délibération qui est toujours présentée au mois de décembre. Est-ce qu'il y a des interventions ? Pas d'interventions, Des votes contre ?Des abstentions ?

Adopté à l'unanimité, je vous en remercie.

L le L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que:

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collcthité teritoriale est en droit jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recou-

vrement les recettes et d'engager, de lquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de cells inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avri, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collctiité terioriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants sont inserits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus ».

Au vu de ce exposé, je vous propose la délibération suivante:

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.1612-1 ; Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2024/3113-06 en date du 28 mars 2024 relative au budget vile - vote du

Budget Primitf- exercice 2024 : Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie le 09 décembre 2024 ;

(Considérant l'exposé du rapporteur ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, QU le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ,

= AUTORISE, à compter du 1‘ janvier 2025 ec ce jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2025, Monsieur le Maire à engager liquider et mandater les dépenses d'investissement à hauteur de 25% des crédits ou

verts au budget 2024, tels que détaillés ci-dessus, à savoir : 1 642 805.60 € pour le budget principal.

Procès-verbal du Conseil Munipal du 17 décembre 2024 :39-2024/106/3-07. FINANCES - Budget ville - Avance sur subvention 2025 au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).

Monsieur François PEIGNE, 6°” Adjoint au M: Publique, rapporteur expose : e, délégué aux Finances et à la Commande

Le vote du budget n'incervenane qu'en avril 2025 et afin de faire face à ses besoins de trésorerie, il est proposé de verser une avance

sur subvention en début d'année 2025 au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) représentant le quart de la moyenne, arrondi

à l'unité des subventions versées sur les 5 années précédentes,

Une fois le montant de la subvention voté au Conseil Municipal qui approuve le budget, le versement du solde tiendra compte de l'avance effectuée.

Pour mémoire, le tableau ci-dessous retrace le montant des subventions annuelles versées au CCAS sur les cinq dernières années :

Année Montant _|

2020 344 070,88

2021 | 264315,37

2022 | 244752,72

2023 361 965,11

2024 | 383 114,12

Le montant moyen de la subvention versée par la commune au CCAS sur ces périodes est d'environ 319 644 € (montant arrondi àl'unité).

Il est proposé de fixer le montant de l'avance au titre de la subvention 2025 à hauteur de 79 911 €.

Mi le Maire : Budget vie, avance : là, pareil on est dans le même principe. Avance sur subvention 2025 au CCAS.

M. Peigne : Exactement. Là, pour permettre au CCAS de fonctionner, il convient de leur donner les financements nécessaires pour le premier

trimestre 2025, la règle étant que ce soit 25 % de la moyenne des dotations des cinq dernières années. Ces dotations figurent dans la délibération.

La moyenne des périodes est de 319 644 euros. 25 % de cute enveloppe fait 79 911 euros, ce que l'on propose de mettre à disposition du CCAS pour le premier

trimestre de 2025.

M le Maire : à pareil j'imagine qu'il ny aura pas de commentaires,

Vote à l'unanimité ? Je vous en remercie.

Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article LI612-1 ;

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 09 décembre 2024 :

Considérant l'exposé du rapporteur;

Le CONSEIL MUNICIPAL, QU le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ,

+ OCTROIE au CCAS une avance sur subvention 2025 d'un montant de 79 91 1 € :

+ DIT que la charge correspondante sera constatée sur l'exercice 2025 aux comptes concernés du chapitre

65 du budget principal de la Ville.

2024/107/4-01. CIMETIÈRES - Approbation de la rétrocession d’une concession perpétuelle située cimetière de la Rine ! carré E n°43.

Madame Sylvie SANTAGATA, 7°" Adjointe au Maire, déléguée aux Affaires civiles et

funéraires et à la Sécurité des établissements recevant du public, rapporteur, expose :

Procès-verbal du Conseil Municpal du 17 décembre 2024 -40-En date du 04 novembre 2024, Madame E. a sollicité la rétrocession à la commune de sa concession perpétuelle située au cimetière de la Rine l carré E n°43, achetée le 19 mars 1979.

Étant libre de tout corps depuis novembre 2005 et face à la demande de caveau des administrés, la com- mune souhaite accepter cette rétrocession afin d'en disposer et la remettre à disposition d'une famille

“endeuilée.

Toutefois, s'agissant d'une concession perpétuelle, il appartient au Conseil Municipal de fixer le montant de cette rétrocession.

Or. la concession ayant été utilisée pendant 19 ans et étant en très mauvais état, il est proposé d'accepter cette rétrocession sans contrepartie financière.

M. le Maire : Avant de donner la parole à Syhie, je voulais remercier l'ensemble du service des finances. Vous vous souvenez qu'il y a quelques mois, on avait pris une délibération ic même par rapport au mur Sous-Barri que l'on

n'avait pas mise dans le budget. On s'est serré la ceinture, On avait mis un emprunt et finalement, on va passer cet exercice budgétaire sans emprunter et payer le financement du mur à hauteur de près d'un milion d'euros avec nos

propres ressources.

Merci au service des finances, merci à l'ensemble des services d'avoir collaboré à ce que l'on puisse faire des économies un peu de partout pour éviter l'emprunt et pouvoir financer ce mur, parce qu'il ne faudra pas trop

compter sur les assureurs.

Rétrocession dune concession perpétuelle, ametière de La Rine |: Syhie Santagata.

Mme Santagata : Madame E. a solicité la rétrocession à la commune de sa concession perpétuelle située au cimetière de la Rine 1 carré E n°43, achetée le 19 mars 1979. Étant libre de tout corps depuis novembre 2005 et

face à la demande de caveaux des administrés, la commune souhaite accepter cette rétrocession afin d'en disposer et la remettre à disposition d'une famille endeuilée. S'agissant d'une concession perpétuelle, i appartient au Conseil

municipal de fixer le montant de cette rétrocession. La concession ayant été utlisée pendant 19 ans et étant en très mauvais état, il est proposé d'accepter cette rétrocession sans contrepartie financière,

Aussi, il est proposé d'approuver la rétrocession de la concession perpétuelle accordée à Madame E, siuée au cimetière de la Rine 1 carré E n°43 ; de préciser que cette rétrocession est acceptée sans contrepartie financière ;

enfin, de prendre acte que la concession située au cimetière de la Rine sera rétrocédée à la commune de Biot à compter du | janvier 2025.

Mk le Maire : Merci Sie. Est-ce que vous êtes d'accord pour accepter cette rétrocession ? Pas de débat ? Vote à l'unanimité ?

Je vous remeraie.

Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivance

Vu le Code général des collectivités teritoriales :

Vu l'arrêté municipal n°20191151 en date du 06 juin 2019 portant règlement des cimetières de la commune de Biot:

Vu l'acte de concession en date du 27 septembre 1979 par lequel la commune a concédé à Madame ESPINOSA la concession perpétuelle carré E n°43 accordée à compter du 19 mars 1979 moyennant la somme de 3 500 francs ;

Vu la demande de rétrocession de la concession funéraire susmentionnée en date du 04 novembre 2024 et l'absence de toute sépulture:

Considérant l'exposé du rapporteur:

Considérant que la rétrocession d'une concession perpétuelle doit être acceptée par le maire sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal ;

“Considérant que la rétrocession interviendra à compter du 1" janvier 2025 ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, OU le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ,

Procès verbal du Consel Municipal du 17 décembre 2024 41e+ APPROUVE la rétrocession de la concession perpétuelle accordée à Madame E. située au cimetière de

la Rine I carré E n°43 ;

+ PRÉCISE que cette rétrocession est acceptée sans contrepartie financière ;

+ PREND ACTE que la concession située au cimetière de la Rine | carré E n°43 sera rétrocédée à la commune de Biot à compter du 1° janvier 2025.

2024/108/5-01. FONCIER - Acquisition amiable du local commercial sis 2 rue Saint- Sébastien, parcelle cadastrée section BK n°121.

Monsieur Christian LATY, Conseiller Municipal, délégué aux Affaires juridiques et foncières,

rapporteur expose :

La commune de Biot entend poursuivre sa politique culturelle et économique visant à favoriser

l'implantation d'ateliers d'artistes et d'artisans d'art au sein du village, dans le cadre de l'opération « Les

Ateliers de Biot » présentée lors du Conseil Municipal du 17 février 2021

En effet, face à la fermeture des commerces de proximité et artisanaux ainsi qu'à l'installation de certaines activités ne favorisane pas

l'attractivité de notre territoire (restauration rapide et activité tertiaire notam- ment) il est primordial de maîtriser la destination

des locaux commerciaux et d'inciter à l'installation d'artistes et d'artisans d'art afin de valoriser un savoir-faire d'excellence et de

reconquérir la notoriété de Biot en tant que commune labellisée « Ville et métiers d'Art ».

Les actions menées par la Municipalité ont déjà permis l'installation, notamment, d'un styliste, d'une vitralliste et d'un verrier au chalumeau,

Dans ce même objectif, l'opportunité s'est présentée d'acquérir un local commercial de 31 m? environ situé au rez-de-chaussée

de l'immeuble cadastré section BK, n°121, sis 2 rue Saint-Sébastien, permettant de poursuivre la dynamique de promotion et d'accompagnement des métiers d'art et savoir-faire artisa- raux.

La société propriétaire a accepté de vendre le local, libre de toute occupation, à la commune au prix de

145 000€.

Aussi il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'acquisition.

M. le Maire : Vous allez avoir à l'écran la projection du local. Je demande à Christine Pelssier de sorür,

puisqu'elle est intéressée. On va la laisser sortr. Elle ne participe pas au vote, bien entendu.

Je donne la parole à Christian Lay.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 -42-M. Laty : Monsieur le Maire, chers collègues, aujourd'hui deux délibérations. La première : dans le but de redon- ner vie au cœur de village, notre équipe a engagé en 2021 une politique die « Les ateliers de Biot », nous permet-

ant d'acquérir des locaux commerciaux disponibles pour permettre l'implantation d'artistes et artisans d'art.

Dans cette ligne, nous avons l'opportunité d'acquérir un local commercial de 31 mètres carrés environ, situé au rez- de-chaussée de l'immeuble du 2, rue Saint-Sébastien. Le propriétaire a accepté de vendre ce local libre d'occupants

pour la somme de 145 000 euros

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'acquisition. Cette délibération donc pour objet d'approuver l'acquisition du local commercial de 31 mètres carrés environ situé au rez-de-chaussée de l'immeuble

cadastré section BK, n°121, situé au 2, rue Saint-Sébastien au prix de 145 000 euros auquel s'ajouternt les (éventuels taxes et frais d'acte.

Décide que les crédits nécessaires à la présente acquisition seront portés sur l'exercice budgétaire 2025.

M le Maire : Merci Christian. La condition, vous l'avez bien compris, est que l'on récupère ce local libre de toute

occupation. Il n'est pas de notre compétence de racheter des baux commerciaux. On rachète les murs. Cest le quatrième local que je vous propose d'acheter avec un projet qui est porté, depuis quelques années maintenant,

par Marine Aufeuvre ; un projet qui fonctionne, puisque je vis les trois artisans qui se sont installés, dont un qui

est plusieurs fois Melleur ouvrier de France, un autre qui est couturer et qui fait aussi l'unanimité. La troisième est Kimcap qui est spécialisée dans les vitraux, 'Antboise. Là, on a une quatrième opportunité.

Le local est propre. Je suis allé le visiter, I y a du gaz, l'électricité est conforme. Le local est en bon état. I est bien placé, le prix est très correct, surtout il est lire de toute occupation. Ce que je vous propose est qu'on l'achète de

manière à y mettre un artisan, voire un commerce de bouche, à réfléchir.

Ce local sera occupé par la coiffeuse au moins jusque fin mars. Au moins jusque fin mars, elle reste dans ce local. C'était un accord dans les discussions qui précèdent. Pourquoi est-ce qu'elle vend ? Cest simple : elle part à

l'étranger. Elle est dans un projet personnel et on a cette opportunité. C'est pour cela que je vous propose d'acheter ce local. Pour moi c'est une belle opportunité.

S'il y en a qui veulent s'exprimer. Pas d'interventions ? Je propose un vote. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Est-

ce qu'il y a des abstentions ? Délibération adoptée à l'unanimité. Je vous remercie.

Abstention de Madame Ozenda. Est-ce que l'on peut faire rentrer.… Elle ese là. Parfait.

Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :

Vu l'article L2241-1 du Code général des collectivité territoriales ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu la proposition de cession en date du 24 octobre 2024 ;

Considérant l'exposé du rapporteur ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, OU le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

À LA MAJORITÉ DE 25 VOIX POUR et | ABSENTION (Mme Ozenda)

= APPROUVE l'acquisition du local commercial de 31m? environ, situé au rez-de-chaussée de

l'immeuble cadastré section BK, n°121, sis 2 rue Saint-Sébastien au prix de 145 000€ auquel s'ajouteront les éventuels taxes et frais d'acte;

- DÉCIDE que les crédits nécessaires à la présente acquisition seront portés sur l'exercice budgétaire

2025.

2024/109/5-02. FONCIER - Acquisition amiable du terrain sis 3 impasse des Roses, parcelle cadastrée section BK n°418.

Monsieur Christian LATY, Conseiller Municipal, délégué aux Affaires juridiques et foncières,

rapporteur expose :

Il a été porté à la connaissance de la commune que là succession de Monsieur T.. décédé en 2021, état en cours et que de ce fair les biens lui appartenant allaient être mis à la vente.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 -43:L'acquisition du terrain cadastré section BK, n°418, sis 3 impasse des Roses, de par sa surface de près de 493 ma, et de par son emplacement, dans le

centre historique, à proximité de la place de Gaulle, revêt un intérêc stratégique pour la commune de Blot qui

pourrait y réaliser un aménagement paysager où parüci- per à la réalisation d'un projet culturel.

7 ee

ne ia

Après échanges avec les héritiers, ceux-ci ont accepté de vendre ce terrain à la commune au prix de 32 000€.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver cette acquisition:

M. Laty : La succession de Monsieur T, décédé en 2021, était en cours. De ce faï, les biens lui appartenant avaient été mis en

vente. L'acquisition du terrain cadastré section BK n°418, sis 3, impasse des Roses, de par sa surface de près de 493 mètres carrés

et de par son emplacement dans le centre historique, à proximité de la place de Gaulle, revêt un intérét stratégique pour la commune

de Biot qui pourrait y réaliser un aménagement paysager ou pariciper à la réalisation d'un projet culturel

‘Aussi les héritiers ayant accepté de vendre ce terrain à la commune au prix de 32 000 euros, il est demandé dans cette délibération d'approuver

l'acquisition du terrain cadastré section BK n°418, 3, impasse des Roses, d'une surface de 493 mètres carrés environ, au prix de 32 000

euros, auquel s'ajouteront les éventuels taxes et frais d'acte ; de décider que les crédits nécessaires à la présente acquisition seront portés sur

l'exercice budgétaire 2025.

M. le Maire : Merci Christian. Là, on est face à une opportunité. Pourquoi est-ce que je pense que c'est une belle opportunité ? Déjà, on n'a

jamais cédé par rapport aux indivs qui héritaient de la succession. Au départ, is en voulaient 300 000 euros, Jai fait une offre à 32 000

et je suis resté ferme sur cette offre à 32 000. En plus, elle correspondait à l'estimation des domaines. Je ne me voyais pas acheter plus cher.

Il a fallu plusieurs mois pour qu'ils donnent leur accord. On est très intéressé parce que nous ne sommes pas loin du jardin Frédéric Mistral

et de la place de Gaulle. Ce projet pourrait favoriser le projet des Amis de Jacky Covile. Ce projet pourraït apporter

des solutions, notamment sur le ramassage des déchets, le stockage des déchets dans Le village. est toujours compliqué de trouver des solutions pour mettre les déchets.

On a quand même 500 mètres carrés. C'est 32 000 euros, ce n'est pas cher. C'est en plein centre du vilage. Je pense que c'est intéressant

de pouvoir acheter ce terrain. ile projet de Jacky Covile va au bout, on les aidera, bien sûr, S'l ne va pas au bout, on pourra en faire un jardin, un

équipement qui restera à définir, mai là, on parle de 32 000 euros.

Si y en a qui veulent intervenir. Nathalie ?

Mme Delval-Lefeuvre : Oui, vous pourriez en faire un jardin d'enfants par exemple, puisqu'il a disparu lé-haut:

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 -44-M le Maire : Oui.

Mme Delval-Lefeuvre : En bas, s’y rendre à pied est aussi compliqué.

Mi le Maire : Nathalie, je suis d'accord, mais je vais vous raconter ce que j'ai vécu pour les jardins d'enfants.

Mme Delval-Lefeuvre : Et il y fait froid en bas, l'hiver. C'est ben pour l'été, mas il fait très froid l'hiver en bas.

Mi le Maire : Je vais vous donner deux exemples, un où il faït froid et un où il ne fai pas froid, comme cel, vous aurez les deux versions. Quand on inaugure les jardins d'enfants au hameau de la Brague, 15 jours après, je

prenais une pétiion des riverains. Quand on a eu les problèmes avec le mur Sous-Barri qui s'est effondré, j'ai été obligé de condamner l'accès à la place Marcel Camatte.

J'avais pour projet de déplacer les jeux d'enfants sur les parcelles qu'on libérait où il y avait les bungalows de l'école Paul Langevin. Là, on était sur des restanques ensolellées, Ce n'était pas mal comme emplacement :i y a

l'école, la crèche, on est à l'entrée du village, i ÿ a la médiathèque. Et puis les riverains m'ont fait comprendre qu'ils n'en voulaient pas. Pourquoi ? « Ecoutez, Monsieur le Maire, cela fait 60 ans que l'on a une école. On serre

les fesses - excusez-moi l'expression - le lundi, le mard, le jeudi et le vendredi. On est tranquille le mercred, le samed, le dimanche et pendant les vacances scolaires, Maintenant, si vous nous mettez un jardin d'enfants, cela va

être invivable. »

Tout cela pour dire que quand on veut créer un projet autour des enfants, autour des familles, ce n'est pas toujours facile parce que les riverains se sont approprié un environnement et ont du mal à accepter le changement.

J'entends que cet endroit pourrait servir. On pourra peut-être le mettre dans une commission de réflexion, pourquoi pas, En tout cas, c'est 500 mètres carrés, On n'est pas loin du jardin Frédéric Mistral C'est un endroit où

il y a des résidences secondaires, mais pas vraiment d'habitations extrémement sensibles à proximité. Cela peut permettre, à terme, de pouvoir recevoir une aire de jeux pour enfants.

Je vous ai donné deux exemples, parce que monter des projets n'est pas toujours évident.

Je propose le vote. Est-ce que vous êtes d'accord pour acheter ce terrain pour 32 000 euros ? Oui. À l'unanimité ? Non. Abstention de Madame Ozenda qui veut que l'on n'achète rien du tout

M. Malherbe: Elle a le droit.

M. le Maire: Oui, elle a le droit, Elle a taus ses droits. n'y a pas de souci. On n'est pas encore sur une dictature à Biot. Je sais qu'elle veut que l'on n'achète rien J'ai bien noté.

M. Malherbe : Arrêtez de caricaturer.

M. le Maire : Non, je ne caricature pas, c'est la vérité. À chaque fois qu'il faut acheter quelque chose, ele ne veut pas que l'on achète. À chaque fois, c'est pareil.

Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante

Vu l'article L. 2241-1 du Code général des collectivité territoriales; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques:

Vu la proposition de cession en date du 13 novembre 2024 ;

Considérant l'exposé du rapporteur :

Le CONSEIL MUNICIPAL, OU le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ DE 26 VOIX POUR et | ABSTENTION (Mme Ozenda)

= APPROUVE l'acquisition du terrain cadastré section BK, n°418, sis 3 impasse des Roses, d'une sur- face de 493 m° environ, au prix de 32 000€ auquel s'ajouteront les éventuels taxes ec frais d'acte :

= DÉCIDE que les crédits nécessaires à la présente acquisition seront portés sur l'exercice budgétaire 2025.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 -45-2024/1 10/6-01. AMÉNAGEMENT - Monuments Historiques : Création de deux Périmètres Des

Monsieur Gérard PETIT, Conseiller Municipal, délégué à l'Urbanisme et l'Aménagement, rapporteur expose :

La commune de Biot compte trois monuments classés ou inscrits au titre de la loi du 31 décembre 1913 modifiée relative à la protection des monuments historiques :

Monuments historiques classés :

Date de classement Dénomination Localisation 05/12/1984 lise paroissiale Saince-Marie-Madeleine lace de l'Église

0209/1943 lonument romain dit « La Tour de la Chèvre d'Or » _ Éhemin de la Chèvre d'Or

Monument historique inscr

[ Date de classement Pénomination ocalisation

[ 10/12/1949 hapelle Saint-Roch joute de Valbonne

La protection de ces immeubles classés ou inscrits à l'inventaire des monuments historiques s'applique à l'intérieur d'un cercle de

500 mètres de rayon centré sur le monument concerné. Ces périmètres annexés au Plan Local d'Urbanisme (PLU), valenc servitudes d'utilité publique.

Or, depuis la loi n°2016-925 en date du 07 juillet 2016 relative à la liberté de la création, àl'architecture ec au patrimoine, la protection

des abords doit s'appliquer dans un périmètre délimité par l'autorité compé- tente de l'État, sur proposition de l'Architecte des Bâtiments de France et après enquête publique.

À l'occasion de la procédure de révision du PLU de la commune de Biot, l'Architecte des Bâdments de

France a proposé la définition de deux Périmètres Délimités des Abords (PDA)

1/ Un PDA unique englobant l'église paroissiale Saince-Marie-Madeleine et Ia Chapelle Saint-Roch qui appar- tiennent à la même entité

paysagère du village de Biot, ainsi que son lien avec le vallon des Combes et la colline des Aspres.

Cette protection repose essentiellement sur les enjeux suivants :

“Protéger et mettre en valeur la qualité architecturale du village historique perché à l'extrémité d'une serre avec ses contreforts sud et nord ;

“Préserver la colline des Aspres au paysage agricole et naturel qui constitue un écrin visuel remar- quable aux abords du village ;

“Permettre la requalification du vallon des Combes qui est en lien direct avec le village ex la colline des Aspres et qui marque l'entrée du site à l'échelle du grand paysage.

21 Un PDA pour le mausolée Romain dit « la Tour de la Chèvre d'Or » qui se situe au sein de l'unité paysagère des Clausonnes,

Cette protection repose essentiellement sur les enjeux suivants

= Préserver cet espace naturel conservatoire d'une faune et d'une flore médicerranéennes ; = Maintenir l'ambiance

végétale dominante par les jardins d'agrément englobant les constructions : “Limiter la hauteur des constructions dans une

continuité d'aspect et de gabarit correspondant au caractère résidentiel épars du secteur.

Les deux périmètres délimités des abords proposés sont cohérents avec le tissu urbain communal ec la

topographie du cerritoire. De plus, ils prennent mieux en compte le parcellaire existant et contribuent à plus de cohérence dans l'application du droit des sols lors de l'instruction des autorisations d'urbanisme.

Avant d'être opposables, ces projets de PDA doivent recueillir l'avis du Conseil Municipal. ls devront ensuite être soumis à enquête publique. Conformément aux dispositions de l'article R.621-93-1 du Code du

patrimoine, cette dernière se fera conjointement avec l'enquête publique organisée dans le cadre de la procédure de révision générale du PLU. Au regard du rapport et des conclusions du commissaire enqué-

teur, le Conseil Municipal sera de nouveau sollicité pour se prononcer sur l'approbation des PDA.

M. le Maire : À l'écran, vous allez avoir la protection des zones avant et après. Cest Gérard Petit qui va nous expliquer cela.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 246.M. Petit : La commune de Biot compte trois monuments classés ou inscrits, En monuments classés, vous avez l'église paroissiale et le monument romain dit « tour de la Chèvre d'or » ; en monuments inscrits, la chapelle Saint-

Roch.

La proteaion de ces immeubles classés ou inscrits s'applique à l'intérieur d'un cercle de 500 mètres de rayon. Vous pouvez le voir sur les images qui vous sont projetées. Ces périmètres annexés au plan local d'urbanisme valent

servitude d'utilité publique.

Or, depuis la loi du 07 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, la protection des abords doit s'appliquer dans un périmètre délimité par l'autorité compétente de l'État, sur proposition des ABC et

après enquête publique, tout ceci afin de mieux s'adapter au contexte local. Les délimitations sont adaptées et non systématiques - actuellement, elles sont systématiques.

À l'occasion de la procédure de révision du PLU de la commune, l'Architecte des bâtiments de France a proposé la

définition de deux Périmètres délmités des abords (PDA) : + Un PDA unique englobant l'église paroissiale et la chapelle Saint-Roch,

+ Un PDA pour le mausolée romain di « tour de la Chèvre d'or ».

Les deux Périmètres délimités des abords proposés sont cohérents avec le tissu urbain communal et la topographie du territoire.

Je vous passe tout le reste, mais avant d'être opposables, ces projets de PDA doivent recueilir l'avis du Conseil Municipal Il devront ensuite être soumis à enquête publique, conformément aux dispositions de l'article R.621-93-1

du Code du patrimoine. Cette dernière se fera donc conjointement avec l'enquête publique organisée dans le cadre de la procédure de révision du PLU.

En résumé, le PDA vise à protéger l'environnement d'un monument en adaptant les interventions pour conserver son intérêt patrimonial. On peut adapter certaines constructions qui sont actuellement impossibles si l'on conserve

litérêt patrimonial du territoire en vigueur.

J'ai fini. Si vous avez des questions.

M. le Maire : Est-ce qu'il y a des interventions ? C'est une proposition de l'ABF. Je pense que c'est une bonne

proposition, qui correspond mieux au périmètre de protection de l'identité du territoire. Pour moi, c'est lus lisible.

Vous avez bien compris que l'enquête publique se fera au moment de la révision du PLU.

M. Petit : C'est pour cela que l'on en profite

Mi le Maire : Pas de commentaires ? Estce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ?

Projet adopté à l'unanimité. Je vous en remercie.

Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :

Vu le Code général des collectités territoriales ;

Vu le Code de l'urbanisme ;

Vu le Code du patrimoine, notamment les articles L.62 1-30 et suivants ainsi que les articles R. 621-92 et suivants ; Vu le courrier de l'UDAP 06 proposant et justifiant la création de deux périmètres délimités des abords et les plans

annexés ;

Considérant l'exposé du rapporteur ;

Considérant que les deux PDA proposés par l'Architecte des Bâtiments de France sont mieux adaptés à la réalité du terrain et aux enjeux patrimoniaux et paysagés que les périmètres de protection de 500 m de rayon actuellement en

vigueur:

Le CONSEIL MUNICIPAL, OU le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ,

= ÉMET un avis favorable sur le projet des deux périmètres délimités des abords ;

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 -47-= PRÉCISE que le projet des deux périmètres délimités des abords susmentionnés sont soumis à en-

quête publique conjointement à l'enquête publique relative à la procédure de révision générale du PLU de Bior, conformément aux dispositions de l'article R. 621-93-1 du Code du patrimoine :

+ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces et documents néces- saires à la réalisation de cette procédure.

Pièce jointe: Q Courrier de l'UDAP 06 proposant et justifiant la création de deux périmètres

délimités des abords et les plans annexés.

2024/111/7-01. CADRE DE VIE - Approbation du dispositif de subventionnement des travaux d'intégration des climatiseurs installés avant 2019 dans le centre historique et d’un guide des bonnes pratiques.

Monsieur Joël PRADELLI, Conseiller Municipal, délégué aux Risques naturels et à l'Opération façades, rapporteur expose :

Afin de conserver le cachet unique du cœur historique, et en concertation avec les habitants du village, la commune à donc décidé d'agir en publiant un guide des bonnes pratiques à adopter lors de la réalisation de

travaux de climatisation. Ce dernier, annexé à la présence délibération, dispense des conseils permettant de favoriser là ventilation naturelle des locaux et de mieux intégrer les climatiseurs dans la composition des

façades du centre ancien.

Les travaux d'intégration des climatiseurs, dans la mesure où ils modifient l'aspect extérieur des bâtiments, sont soumis à déclaration

préalable. Pour le montage de leur dossier, les pétitionnaires pourront bénéficier: de l'accompagnement de l'architecte conseil de la commune.

Par ailleurs, pour dynamiser cette action ec agir sur les dispositifs déjà en place, il est proposé au Conseil Municipal d'innover, en votant une subvention spécifique à l'intégration des climatiseurs existants dans le

périmètre couvert par l'opération façades ec installés avant 2019.

Cette subvention sera de 30% du montant des travaux, plafonnée à 3 000 € par propriétaire (occupant où bailleur) ou locataire avec

l'accord du propriétaire. Le dispositif aura une durée limitée à 5 ans ec s'appliquera donc aux dossiers de déclaration préalable déposés avant le 31 décembre 2029.

Les demandes de subventions seront étudiées lors de l'instruction des dossiers de déclaration préalable. Le

versement des subventions incerviendra à l'achèvement des travaux, conformes à l'autorisation délivrée.

Cette subvention pourra, comme celle relative à la rénovation des portes anciennes, être versée en com- plément de la subvention

versée dans le cadre de l'opération façades ou indépendamment,

M. Pradelli : Mesdames, Messieurs, depuis plusieurs années, le cycle du réchauffement cimatique et les évolutions technologiques entrainent

de plus en plus d'habitants à se doter de climatiseurs. De nombreux blocs extérieurs ont fleuri sur les façades des maisons du vilage. L'installation

de ces apparei, bien que bénéfique pour le confort individuel, pose des problèmes esthétiques et cause des nuisances sonores

pour le voisinage.

Afin de conserver le cachet unique du cœur historique, en concertation avec les habitants du vilage qu'on avait reçus

en mairie, la commune a décidé d'agir en publiant un guide de bonnes pratiques à adopter lors de la réalisation de travaux de dimatisation. On n'a pas de vues sur le guide ?

Mi le Maire : Non, pas sur le guide.

M. Pradell : Une prochaine fois. Ce dernier, annexé à la présente délibération, dispense des conseils permettant de favoriser la venëltion naturelle

des locaux et de mieux intégrer les cimatiseurs dans la composition des façades du centre ancien.

Les travoux d'intégration des climatiseurs, dans la mesure où ils modifent l'aspect extérieur des bâtiments, sont soumis à déclaration préalable,

ce qui ne se fait pas beaucoup jusqu'à présent. Pour le montage de ces dossiers, les béttionnaires pourront bénéficier de l'accompagnement de l'architecte-conseil de la commune.

Pour concier confort et respect de l'environnement et du voisinage, et pour agi sur les dispositifs déjà en place, il est Proposé au Conseil Municipal

d'innover en votant une subvention à l'intégration des cimatiseurs existants dans le Périmètre couvert par l'opération façades et installés avant 2019 - c'est-à-dire la rue principale, du début de la rue Saint-Sébastien jusqu'au veux village, place des Arcades aussi. Vous voyez que tout arrive

Procès verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 48.Mme Delval-Lefeuvre : [inaudble] J'ai bien regardé. C'est très. intéressant, parce qu'il y a effectivement des nuisances, notamment dans les ruelles qui sont aujourd'hui étroites. I y a des nuisances.

M. Pradell : Il y a une réverbération du bruit.

Mme Delval-Lefeuvre : Et de la chaleur. Par contre, sur l'exemple de la place des Arcades - puisque c'est un dossier que je connais -, à l'époque, on avait demandé à Monsieur Goyeneche de regarder comment on pouvait

intégrer… Ils avaient précisé qu'aucune modification n'auraït pu être faite. On a notamment des fenêtres sur lesquelles vous avez trois parties. On lui avait déjà proposé et il nous avait dit que ce n'était pas possible.

Je demande aujourd'hui: est-ce que vous pensez que c'est possible ?

M. Pradelli : Les techniques ont évolué.

Mme Delval-Lefeuvre : Par rapport à ce que vous avez proposé, c'est très intéressant. Je pense que les personnes vont davantage respecter et c'est important.

M. Pradelli : Oui.

M. le Maire : Je crois que c'est deux ans de travail pour présenter cette délibération. Tout est parä, comme vous l'expliquait Joël, d'un collectif du vilage qui est venu nous voir. Malheureusement, trop souvent, on installe des

dimatiseurs sans déclaration préalable. Les gens ont l'impression qu'il n'y a pas besoin d'autorisation pour installer

des climatiseurs. Ils installent des climatiseurs et on nous met devant le fait accompli.

C'est valable aujourd'hui, c'était valable hier. C'est comme cela. Ce que l'on a voulu, avec l'architecte-conseil, est innover, Pourquoi innover ? Déjà, on est les premiers dans les Alpes-Maritimes. Cela n'existe pas. Vous connaissez le

dispositif d'aide par rapport aux façades ; vous connaissez ledispos d'aide par rapport aux portes ; vous connais- sez le dispositif d'aide par rapport aux toitures, mais par rapport aux climatiseurs, c'est vraiment de l'innovation. On

est les premiers à le faire sur les Alpes-Maritimes. Je crois qu'il y a deux ou trois villes en France qui ont commencé aussi à travail sur ce sujet.

L'idée est aussi de donner de nouvelles pistes dans le village où force est de constater qu'il y a de plus en plus de façades qui sont réhabiltées. Cela commence vraiment à avoir un cachet et à être sympa.

Je prendrai encore pour dernier exemple la façade de la Maison neuve. Elle n'est pas encore terminée, puisque l'on vient de faire le tiers côté rue Saint-Sébastien à hauteur du libraire, du tabac-presse. On va reprendre les travaux en

janvier et cela va se poursuivre en janvier, février, mars sur le côté de la boulangerie qui a malheureusement fermé.

Quand vous voyez la qualité des façades, la qualité du travail qui a pu être entrepris sur les volets, cela commence à ressembler à quelque chose, parce que cette Maison neuve était malheureusement épouvantable.

L'idée est d'avoir maintenant un projet global. Je vois Alison et Gabrièle qui ont travailé aussi sur ce prajet, mais c'est un projet collectif. On l'a fait avec les Biotois du vilage. Cela a pri du temps, parce que ce n'est pas un sujet qui est

simple. C'est un sujet qui est innovant. On a bien sûr demandé l'accompagnement de l'architecte-consei, mais je pense que pour Blot, communiquer sur ces déclarations préalables avec un guide des bonnes pratiques disant ce

qu'on peut faire et ce qu'on ne peut pas faire.

Après, quelqu'un s'est posé la question : pourquoi 2019 ? Pourquoi n'a-ton pas pris 2020, 2021 ? Normalement, on ‘aurait ing ans pour verbalier, mais jamais personne n'a verbalisé. C'est pour cela que l'on a pris 2019, parce qu'on

pourrait verbaliser 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024, mais aucune Municipalité jusqu'à présent, quelle qu'elle soit, n'a verbalsé sur l'installation des cimatiseurs où, malheureusement, de trop nombreuses fois, on nous mettait devant

Le fait accompli

2019 est par rapport à nos pauvairs de palice et au fait qu'on pourrai verbaliser après cette date. Je pense que c'est une bonne délibération qui complète les aides apportées sur les façades, les toïtures et les portes pour que l'on ait

encore un village plus beau, plus sympa, plus accueillant.

Si ny a pas d'autres interventions, je propose le vote. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Délibéra- tion adoptée à l'unanimité. Je vous remercie.

Depuis plusieurs années, le réchauffement climatique et les évolutions technologiques entraînent de plus en plus d'habitants à se doter de climatiseurs. Dans ce contexte, de nombreux blocs extérieurs ont fleuri sur

les façades des maisons de village sans pour autant être incégrés dans le bâti et respecter le voisinage ou les passants.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 -49-Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :

Vu la délibération n°2012/7719-01 du Conseil Municipal en date du 28 juin 20/2 révisant le dispositif de subvention

de l'opération façades ; Va la déibération n°201 7/14/16-01 du Conseil Municipal en

date du 02 mars 2017 modifiant le dispositif de subvention de l'opération façades ;

Vu la charte des bonnes pratiques en matière de climatisation ;

Considérant l'exposé du rapporteur ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, OU le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ,

+ DÉCIDE l'instauration d'une subvention pour l'incégration des dispositifs de climatisation installés avanc

2019;

+ DIT que cette subvention sera calculée à hauteur de 30% du coûe des travaux, plafonnée à 3 000€ sur le périmètre instauré dans le cadre de l'opération façade ;

- PRÉCISE que cette subvention pourra être attribuée sur une période de 5 ans, soit aux dossiers de

déclaration préalable déposés avant le 31 décembre 2029 :

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025.

U Guide des bonnes pratiques,

2024/112/7-02. OPÉRATION FAÇADES - Versement d'une subvention - Immeuble sis 13 passage de la Bourgade, parcelle cadastrée section BK 26.

Monsieur Joël PRADELLI, Conseiller Municipal, délégué aux Risques naturels et à l'Opération façades, rapporteur expose :

Dans le cadre de la politique de l'amélioration de l'habitat et de la mise en valeur du patrimoine architectu-

ral bâti et dans la continuité de la politique menée depuis 1997, la commune de Biot promeut là réfection de façades des immeubles ec maisons du centre ancien en attribuant une subvention aux propriétaires qui

souhaitent réhabiliter leur patrimoine bâti

Au vu des travaux réalisés sur l'immeuble sis 13 passage de la Bourgade, parcelle cadastrée section BK n°26, par Madame À, propriétaire,

ec après avis de Monsieur GOYENECHE, architecte coloriste en charge du suivi de l'opération façades, 1 vous est proposé d'accorder

une subvention dont le montant est ainsi calculé :

Montant des travaux de réfection retenus : 42 900 euros TTC ;

= Taux de subvention de 30%, avec un plafond à 10 000 euros TTC; Soit 42 900 € x 30% = 12 870,00 € :

Montant de la subvention plafonné: 10 000 euros TTC.

M. le Maire: Vous allez avoir à l'écran la projection de la façade avant/après.

M. Pradelli : On devrait l'avoir. Elle va venir incessamment sous peu.

Le montant des travaux de réfection était de 42 900 euros TTC. Le taux de subvention de 30 % avec un plafond à

10 000 euros TTC, soit 12 870 euros. On n'a pos l'image.

M. le Maire : Voyez-vous de quelle façade on veut parler ou pas ? Voilà, Nathalie l'a. OK. Elle est sympa, cette façade.

M. Pradeli :Pour la stwuer, c'est derrière le Piccolo, à hauteur du Piccolo.

Mi le Maire : Ok.

M. Pradelli : Passage de la Bourgade.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 -50-M. le Maire : Sil n'y a pas d'interventions, je propose un vote. Est-ce que vous êtes d'accord pour voter cette délibération à l'unanimité ?

Je vous en remercie.

Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2012, fixant à 30% du coût des travaux TTC le taux de la subvention municipale, et le plafond de subvention à 10 000 euros TTC :

Vu la déclaration préalable n°0060182480165 déposée en mairie le 6 août 2024, portant sur la rénovation de toiture et façade de l'immeuble sis 13 passage de la Bourgade, parcelle cadastrée section BK n°26 ;

Va l'arrêté de non-opposition à la déclaration préalable n°0060 18248016 en date du 19 septembre 2024; Vu l'avis cannexé de Monsieur GOYENECHE, en charge de l'opération ;

Considérant l'exposé du rapporteur :

Le CONSEIL MUNICIPAL, OU le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A LUNANIMITÉ,

= AUTORISE l'attribution à Madame À, d'une subvention de 10.000 € (dix mille euros) pour la rénova- tion de toiture et façade de l'immeuble sis 13 passage de la Bourgade, parcelle cadastrée section BK

n°26

= AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au mandatement de ces subventions par imputation de la dépense à l'article 20422 du budget communal,

Pièces jointes U Fiche de conformité de l'architecte conseil.

Q Extrait cadastral.

2024/113/8-01. PATRIMOINE HISTORIQUE - Renouvellement du contrat de partenariat avec la Fondation du Patrimoine.

Monsieur David MARIEN, Conseiller Municipal, délégué à la Propreté urbaine et au Patrimoine historique, rapporteur expose :

Créée par la loi du 02 juillet 1996, la Fondation du Patrimoine est une personne morale de droit privé reconnue d'utilité publique. Elle a reçu pour mission principale de sauvegarder et mettre en valeur le patri-

moine national. La Fondation du Patrimoine fédère toutes les énergies, tant collectives (associations, collec- “ivités territoriales, entreprises) qu'indiiduelles, autour de programmes concertés destinés à restaurer et

valoriser le patrimoine bâti et paysager des régions. Elle est présence sur tour le cerricoire national et appuie son action sur un réseau de délégués bénévoles

La Fondation du Patrimoine a pour vocation de promouvoir la sauvegarde et la valorisation du patrimoine de proximité, public et privé, par le biais d'un dispositif d'aides financières, en collaboration avec les collecti-

vités e les services de l'Etat.

Ses missions sont définies par la loi n°96-590 du 02 juillet 1996 ec les articles L.143-1 et LA413-14 du Code du patrimoine. Elle a notamment là capacité d'octroyer un label reconnaissant l'incérét patrimonial de

certains biens et permettant à ses propriétaires de bénéficier d'une aide de l'Etat, sous forme de déductions fiscales, pour des travaux extérieurs réalisés sur des bâtiments visibles de la voie publique.

L'objectif de la ville de Biot et de là Fondation du Patrimoine est notamment d'encourager les propriétaires privés à conserver l'architecture traditionnelle du centre historique et de les aider par des mesures finan-

cières et fiscales, à supporter le coût des travaux de restauration.

Cette fondation apporte égilement son soutien aux projets de restauration du patrimoine des collectivités grâce à différentes interventions :

*__ Participation au financement des travaur

= Mobilisation autour du mécénat; “Actions de sensibilisation àla sauvegarde du patrimoine auprès de la population.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 -51-En 2022, afin que la Fondation du Patrimoine puisse continuer à disposer des ressources financières néces- saires à son engagement auprès des particuliers réalisant des travaux permettant d'embellr le centre histo-

rique de Biot, nous avions décidé d'allouer, en plus du montant de l'adhésion de la commune, là somme de 3 000 € destinés à la restauration et la sauvegarde du patrimoine biotois.

Cette subvention ayant été consommée dans le cadre d'opérations réalisées dans le centre historique en 2022 et 2023, il vous est proposé de renouveler notre partenariat par l'attribution d'une nouvelle subven-

tion de 3 000€.

M. le Maire : Renouvellement du contrat de partenariat avec la Fondation du patrimoine. Je vais la présenter en l'absence de David Marin.

Concernant la Fondation du patrimoine, l'équipe qui était avec moi en 2009 avait présenté une délibération en Conseil Municipal pour

travailer de concert avec eux. On a continué en 2022 et renforcé notre partenariat avec la Fondation du patrimoine, puisqu'en 2009, on ne travaillait pas du tout avec la

Fondation du patrimoine, ce qui me semblait inconcevable parce que c'est un partenaire qui peut abonder. On l'a vu régulièrement, notamment sur les souscriptions que tu portas à l'époque pour l'égise Saint- Marie-Madeleine, pour la

chapelle Saint-Roch où l'on avait trouvé tous les financements nécessaires.

L'idée est de renouveler le partenariat avec la Fondation du patrimoine, avec une allocation d'une somme de 3 000 euros annuelle. Vous avez dans

les pièces jointes le projet de la convention et le bilan d'utilisation de la subvention. Les 3 000 euros, où sont: allés ? On vous explique sur

quelles maisons ces aides ont pu être apportées avec les labels concernés.

Il est décidé d'alouer la somme de 3 000 par an à la Fondation du patrimoine; d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention; « dt que les décrits seront budgétés sur le budget 2025 ».

Estce qu'il y a des interventions ? Pas d'interventions. Un vote à l'unanimité pour la Fondation du patrimoine ? Je vous remercie.

Il est encore temps de souscrire sur la tour de la Chèvre d'or. Vous savez que l'on a ouvert une souscription qui défiscañse deux tiers des montants que vous allez verser à la Fondation du patrimoine.

Monsieur Anastile fait son entrée.

M. Anastile: Veuillez m'excuser, j'étais chez l'ophtalmologue.

Mi le Maire : Pas de sou, installe-to.

Il est encore temps de souscrire à la Fondation du patrimoine pour la souscription de la tour de la Chèvre d'or. Les travaux devaient démarrer, pour en dre un mot, au mois de juin. Le problème que l'on a est que l'archéologue a

trouvé certaines choses que je ne peux pas dire, qui nécessitent de refouiler et qui retardent le démarrage des travaux.

Par contre, la souscription est toujours ouverte et si vous voulez défiscalisez, comme l'on est en fin d'année, n'hésitez pas à verser sur ce projet ce que vous voulez : 10 euros, 50 euros... Ce sera défiscalsé sur votre déclaration de

revenus l'année prochaine.

Au vu de cer exposé, je vous propose la délibération suivante:

Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code du patrimoine ;

Vu la délibération n°7-01 du Conseil Municipal en date du 10 décembre 2009 portant adhésion de la commune de Biot à la Fondation du Patrimoine;

Vu la délibération n°202211 31602 du Conseil Municipal en date du 22 février 2022 portant sur la modification des

conditions de partenariat avec la Fondation du Patrimoine ; Vu le bilan d'utilisation de la subvention 2022-2023 joint à la présente délibération ;

Considérant l'exposé du rapporteur;

Considérant l'intérêt à soutenir les projets de restauration et de sauvegarde du patrimoine de la commune, en permettant à la Fondation

du Patrimoine de poursuivre le même rythme de subventionnement ;

Considérant le projet de convention ;

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 =Le CONSEIL MUNICIPAL,

QU le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ,

= DÉCIDE d'allouer la somme de 3 000 € par an à la Fondation du Patrimoine;

= AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partemariat entre la com- mune de Bior et la Fondation du Patrimoine :

+ DIT que les crédits seront inseries au budget 2025.

Pièces jointes: Q Projet de convention.

Q Bilan d'utilisation de la subvention 2022-2023.

2024/1 14/9-01. VIE ASSOCIATIVE - Attribution des subventions aux associations - Exercice

2025.

Monsieur Éric AUSSIBAL, Conseiller Municipal, délégué à la Qualité du service public et à la Vie associative, rapporteur, expose +

L'attribution de subventions aux associations est un levier incontournable de la politique d'accompagnement tissu associatif de la commune mais aussi une formidable occasion de développer un échange privilégié avec

les acteurs de la vie locale.

Ainsi, il est proposé d'adopter l'ensemble des montants de subventions aux associations, avec pour objectif de valoriser les projets des associations selon les axes suivants :

= Dynamiser le sport et la culture;

- Promouvoir les événements associatifs sur le territoire de Bio ;

= Développer le partenariat avec les acteurs économiques :

= Favoriser les actions d'intercommunalté ;

+ Promouvoir le commerce local ;

+ Valoriser le patrimoine historique, artistique et touristique de Bio :

+ Encourager l'éducation, la solidarité ec la fraternité.

Les subventions aux associations soumises au vote du Conseil Municipal représentent un montant de 374 680 € (selon le tableau annexé) qui se décompose comme suit :

Éducation, sports et jeunesse : 186 830 €

Cukure: 136 500 €

Commerce : 28 800 €

Social : 15 820 €

Environnement : 5 530 € Mémoire nationale : 1 200 €

Par ailleurs, une convention d'objectifs sera signée avec toute association recevant une subvention d'un montant supérieur à 23 000 €, à savoir, l'US Blot Foocball, le Tennis Club de Biot, la CAPL, les Heures

Musicales de Biot et les Amis du Musée de Bio.

Enfin, certaines associations disposant de lourdes charges de fonctionnement, i est proposé de leur verser une avance sur subventionnement d'un montant de 76 375 € dès le mois de janvier 2025, soit une somme

correspondant à 25 % du montant octroyé en 2024 détaillée comme suit:

"CAL 6875€ “Amicale Biotoise des Traditions 2250€

= Amis du Musée de Biot 8750 € = Heures Musicales de Biot 15 000 €

= Croix-Rouge Française 2250€ = Trail pour tous 1250 €

= Dojo Biotois 4250 € » Taekwondo 3000 €

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 -53-= Tennis Club Municipal 13750 € = Union Sportive Biotoise Football 17 500 €

=. Union Sportive Sophia Basket 1 500 €

Les autres subventions et compléments seront versés après le vote du budget 2025.

Il est également précisé qu'en cas d'annulation ou de modification d'un projet ou d'un événement subven- tionné, en raison notamment d'un événement exceptionnel, la commune examinera là possibilité d'un report du projet ou de l'événement. Le cas échéant la subvention devra être

remboursée à la commune.

M. le Maire : On est sur l'exercice 2025. Je rappelle que l'on doit les voter individuellement. Je rappelle qu'un élu

qui siège dans une association doit sortir. Cela va demander un peu de temps et de discipline.

Je vais donner la parole à Eric Aussibal.

M. Aussibal : Bonjour. Cette année, au niveau des subventions, nous allons attribuer un. montant global de 374 680 euros. On va les développer après, parce qu'il faut les attribuer l'une après l'autre. Il faut savoir que comme à chaque fois, il y a une convention d'objecäfs qui est signée pour toute subvention supérieure à 23 000

euros, de manière à avoir le respect et le bon suivi des associations.

En termes d'associations, on va commencer: À Tous Vents 06, qui est sur de la culture, pour 6 000 euros. C'est

l'orchestre qui intervient à chaque fois qu'il y a des événements sur Biot.

M. le Maire : Quand vous venez aux cérémonies patrotiques, c'est l'orchestre qui nous accompagne. Quand i ÿ a les vœux du maire, c'est

l'orchestre qui nous accompagne. Quand il y a la Sainte-Cédle, c'est l'orchestre qui se produit auprès des Biotos

M. Aussibal: Et qui répète tous les jeudis salle Gilardi

M. le Maire : Voilà. 6 000 euros : on ne fait que renouveler la subvention qu'is avaient l'année dernière. Ils sont

une cinquantaine de musiciens et font un magnifique travail.

Estce que tout le monde est d'accord pour voter cette subvention ? Je vous en remercie.

Si tu m'autorses, Eric en prélude avant de t'inscrire dans la continuité pour le vote de chaque association je voulais remercier- parce que l'on a essayé de conserver la même enveloppe budgétaire avec plus d'associations - les plus

grosses structures associatives à qui j'ai demandé un effort dans des temps difficiles et qui ont accepté cet effort. Je parle du tennis, du foot, des heures musicales. Les plus grosses structures associatives, je leur ai demandé un petit

effort, compte tenu des difficultés que tout le monde traverse aujourd'hui dans le montage des budgets.

On est sur la même enveloppe, on a plus d'associations. On a enlevé 4-5 % aux quatre-ing plus grosses associo- tions, ce qui nous a permis de redistribuer aux nouvelles associations et de garder Ia même enveloppe. Je voulais

remercier toutes ces grosses structures associatives.

Je te lisse continuer.

M. Aussibal : Après, on a l'AAE 06, qui est l'association d'action éducative des Alpes-Maritimes, pour 270 euros.

Mi le Maire : Est-ce que vous êtes d'accord paur la voter à l'unanimité ? Je vous en remercie.

M. Aussibal : L'Association des commerçants de l'espace de Saint Philippe Sophia Antipolis pour | 800 euros.

M. le Maire : Est-ce que vous êtes d'accord pour l'Association des commerçants ? On est bien content que cette association renaisse de ses cendres, puisqu'elle s'était arrêtée pendant plusieurs années. Là, on vient de changer de

Président. C'est le pharmacien qui vient de prendre la présidence de cette structure, avec des projets pour animer le centre commercial.

Tout le monde estil d'accord pour attribuer cette subvention ? Merci.

M. Aussibal : L'Aikido de Biot, pour 450 euros.

M le Maire : Pas d'objections pur l'Aikido ?

M. Aussibal : L'Amicale biotoise des anciens combattants. Guy, tu y es.

Procès-verbal du Conseil Municpol du 17 décembre 2024 -54Mi le Maire : Tu y es, Guy. I faut que tu sortes.

M. Aussibal: Pour 1 200 euros.

M. le Maire : | 200 euros. Tout le monde est d'accord ? Allez, on fait rentrer Guy.

M. Aussibal: L'Amicale biotoise des traditions.

Mi le Mair. à Qui fait partie des traditions ? Guy ?

M. Aussibal: I n'y a plus que Guy. Ah, i y a Nicole.

M. le Maire : Amicale biotoise des traditions, 9 000 euros, Tout le monde est d'accord ? Parfait. On les fait rentrer.

Je vais juste faire une annonce, Eric, situ permets. On vous lasse vous réinstaller. Lè, je parle sous votre contrôle à tous les deux. Il ÿ a l'inauguration du marché de Noël vendredi à 18h00. Tout le monde est cordialement invité et

l'Amicale des traditions s'implique, puisque seront distribués à la population le vin chaud et les châtaignes. D'accord ?

Vous êtes tous invités place de Gaulle, rue Saint-Sébastien, pour le vin chaud, vendre 18h00, et les châtaignes.

On est bien d'accord, Guy ?

M. Anastile: Ou, c'est cela

Mi le Maire : Parfai.

M. Aussibal : APF France handicap, pour 500 euros.

M. le Maire : APF France handicap. Tout le monde est d'accord pour cette subvention ? Adoptée à l'unanimité.

M. Aussibal : L'Association biotoise des donneurs de sang bénévoles - désolé Guy - pour 1 300 euros.

Mk le Maire : Tout le monde est d'accord pour les donneurs de sang ? OK. On fait rentrer Guy.

A toi Eric.

M. Aussibal : Pour l'Association sociale et sportive des sapeurs-pompiers de Biot, ! 900 euros.

Mi le Maire : Pas d'objections ? Vote à l'unanimité ? Je vous remercie.

M. Aussibal : L'Azur Gaels pour 150 euros.

M. le Maire: Tout le monde est d'accord ? Unanimité.

M. Aussibal : Le BAC Athletic club rando pour 1 800 euros.

M le Maire : Vote à l'unanimité.

M Aussibal : BAC Finess. I! n'y a personne, c'est bon ?

M. le Maire : | 200 euros. Personne n'est dans le BAC Fitness ? Vote à l'unanimité.

M. Aussiba ot au jardin, 900 euros.

Mi le Maire : Vote à l'unanimité.

M. Aussibal : Biot Enchantant pour 900 euros

M. le Maire : Je donne la présidence au Docteur Dupré-Baleyte.

Mme Dupré-Baleyte: Bot Enchantant à l'unanimité ? Oui.

M. Aussibal : Biot Générations.

Mme Dupré-Baleyte: Combien ?

Procès verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 FeM Aussibal : J'attends qu'ils sortent. Pour 3 500 euros

Mme Dupré-Baleyte: Vote à l'unanimité ? Oui, vote à l'unanimité.

M. Aussibal: Biot Running, pour 2 700 euros.

Mme Dupré-Baleyte : Vote à l'unanimité ? Tout le monde est d'accord ?

M. Aussibal: Biot Volleyball, pour 2 300 euros.

Mme Dupré-Baleyte : Pare, tout le monde est d'accord ? Tout le monde vote à l'unanimité ?

M. Aussibal : Boty Body Fit. Laure, oui. 450 euros

Mme Dupré-Baleyte : Tout le monde est d'accord ? Vote à l'unanimité ?

M. Aussibal : Après, on a Boule amicale biotoise. I faut que je sort.

Mme Dupré-Baleyte : 6 500 euros, c'est cela ? Boule amicale biotoise, 6 500 euros. Tout le monde est

d'accord ? Vote à l'unanimité.

M. Aussibal : Après, on a la CAPL, commerçants de Bit village, pour 27 000 euros.

Mme Dupré-Baleyte : Tout le monde est d'accord ? Vote à l'unanimité.

M. Aussibal : Le Club informatique de Biot, pour | 400 euros.

Mme Dupré-Baleyte : Tout le mande est d'accord ? Vote à l'unanimité.

M. Aussibal : La Commune libre de la catastrophe - Christine - pour 2 400 euros

Mme Dupré-Baleyte : Tout le monde est d'accord ? Vote à l'unanimité.

M. Aussibal : La Croir-rouge, antenne locale, pour 8 000 euros.

Mme Dupré-Baleyte : Tout le monde est d'accord ? Vote à l'unanimité.

M. Aussibal : Gyd'hop pour 230 euros.

Mme Dupré-Baleyte : Tout le monde est d'accord ? Vote à l'unanimité.

M. Aussibal : C'est du monocycle. Didauto FC (foot à cinq) pour 450 euros.

Mme Dupré-Baleyte: Tout le monde est d'accord ? Vote à l'unanimité.

M. Aussibal : Le DOJO Biotois pour 16 500 euros.

Mme Dupré-Baleyte : Tout le monde est d'accord ? Vote à l'unanimité.

M. Aussibal : Ela pour 150 euros.

Mme Dupré-Baleyte : Tout le monde est d'accord ? Vote à l'unanimité.

M. Aussibal: Géo Sites Alpes Azur pour 1 400 euros.

Mme Dupré-Baleyte: Tout le monde est d'accord ? Vote à l'unanimité.

M. Aussibal : Handisavoir pour 500 euros.

Mme Dupré-Baleyte : Tout le monde est d'accord ? Vote à l'unanimité.

M. Aussibal : Le KOKOROKAN pour 450 euros.

Mme Dupré-Baleyte : Qu'est-ce que cest ?

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 riM. Aussibal: C'est un art martial.

Mme Dupré-Baleyte: Tout le monde est d'accord ? Vote à l'unanimité.

M. Aussibal : La Créative pour 5 500 euros

Mme Dupré-Baleyte: Tout le monde est d'accord ? Vote à l'unanimité.

M. Aussibal : Les Amis du musée pour 35 500 euros.

Mme Dupré-Baleyte: Tout le monde est d'accord ? Vote à l'unanimité.

M le Maire : On fait rentrer Martine.

M. Aussibal: Voil. C'est bon, Martine.

Les Blancs chevaliers pour 2 300 euros,

Mme Dupré-Baleyte: Tout le monde est d'accord ? Vote à l'unanimité. Non ? Tout le monde est d'accord ?

M. Aussibal: Les Blouses roses pour 200 euros.

Mme Dupré-Baleyte: Tout le monde est d'accord ? Vote à l'unanimité.

M. Aussibal: Les Heures musicales pour 55 000 euros.

Mme Dupré-Baleyte: Tout le monde est d'accord ? Vote à l'unanimité.

M. le Maire : Je reprends la présidence. Les Matous. Les hommes, c'est la pétanque et les femmes, c'est Les Matous. Cest un peu cela

Les Matous de Biot, 3 000 euros.

M. Aussibal: C'est pour la stérilisation des chats. Ils récupèrent les chats dans les rues.

Mi le Maire : Is font un travail hyper ingrat, mais is font un magnifique boulot.

[Propos inaudibles]

M. Aussibal: Oui, c'est elle qui le fait après.

M le Mai : Manding'Arte.…

M. Aussibal: Capoeira, 450 euros.

M. le Maire: l'unanimité. Personne ne s'y oppose. Eric ?

M. Aussibal: Musiques en jeux, 2 000 euros.

M le Mai Personne n'y oppose ? Unanimité, merci.

M. Aussibal : Noi Gia Dao pour 6 000 euros.

M. le Maire : Unanimité, personne ne s'y oppose ?

M. Aussibal : L'Oiseau Club bictois, 230 euros.

M. le Maire: Unanimité, personne ne sy oppose ?

M. Aussibal : Photo Cnéclub de Biot, 500 euros.

M. le Maire : Unanimité, personne ne s'y oppose ?

M. Aussibal : Le Repair café de Biot village, 2 500 euros.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 257.M: le Maire : Unanimité, personne ne sy oppese ?

M. Aussibal ; Les Scouts et Guides de France, 200 euros.

M. le Maire : Inanimité, personne ne s'y oppose ?

M. Aussibal : ile Chœur vous en dit, 8 500 euros.

Mi le Maire : Unanimité ?

M. Aussibal: So BIG, 2 000 euros,

M. Aussibal: La Société de chasse de Biot/Antibes.

M le Maire : y Anastile sort.

M. Aussibal : 500 euros

Mk le Maire : Etes-vous d'accord ? Une abstention, Monsieur Trapani.

Atendez, pas tout de suite. Après, je comprends pourquoi vous vous abstenez, Maintenant, on a des espèces nuisibles sur lesquelles, sur certaines saisonnalités, je suis inondé de demandes par téléphone, par mail, par courrier.

Quand la chasse n'est pas ouverte, je suis obligé de faire intervenir des lieutenants de louveterie pour faire des battues, notamment sur les sanglier Je ne sais pas si vous avez pu constater : il y a 48 œilères. Dans Nice Matin, ce sanglier qui a affolé la population à Grasse, qui était en pleine journée à défoncer des vitrines. C'était assez

cocasse comme situation.

Je reconnais que la chasse peut poser un problème, Monsieur Trapani. je le reconnais. Je reconnais aussi qu'il ÿ a des maisons à proximité, qu'l y a des gens qui se promènent, qu'il y a des chercheurs de champignons, des cher-

cheurs d'asperges, des promeneurs et que c'est difficile de cohabiter, mais les chasseurs peuvent aussi rendre service pour maintenir l'équilibre des animaux en forêt.

M. Trapani : Oui, je comprends. C'est quelque chose de compliqué et c'est un væu que j'ai de ne pas tuer.

Mi le Maire : Je comprends. Allez, on fait rentrer… Je comprends. n'y a pas de souci.

M. Malherbe : Monsieur le Maire, je suis d'accord. Je vote pour, mais essentiellement pour les sangliers.

M. le Maire : Oui. OK. Je parle des nuisibles. D'aileurs, quand on m'interpelle, à chaque fois ce n'est que le sanglier.

Sophia Tennis de table.

M. Aussibal: 600 euros

Mi le Maire : Pas d'objections, unanimité ?

M. Aussibal: Le Sporting Golf de Biot, 900 euros.

Mi le Maire : Unanimité ?

M. Aussibal: Le Taekwondo, 12 000 euros.

M le Maire : Unanimité ?

M. Aussibal: Le Tennis Club de Bot, 53 000 euros.

Mi le Maire : Unanimité ?

M. Aussibal : Trail pour tous, 4 500 euros.

M le Maire : Unanimité ?

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 -58-M. Aussibal : L'Unicef... Jean-Pierre, estce que je dois sortir sur celuidà, étant donné que je suis porteur du projet ?

M. le Maire : Alors tu sors. On va attendre qu'Éric sorte aussi. Le projet, vous l'avez bien compris, est « Ville amie des enfants ». L'Unicef, 500 euros. Tout le monde est d'accord ?

On fait rentrer Eric Aussibal.

L'US Biot Football, 65 000 euros. Unanimité

Je te laisse reprendre les deux dernières, Eric.

M. Aussibal: L'US Sophia Basket, 5 500 euros.

M le Maire : Unanimité ?

M. Aussibal: Et le Vélo Sprint biotois, 5 000 euros.

M le Maire: Unanimité ? Y a-til des questions sur Vélo Sprint, Nathalie ?

Mime Delval-Lefeuvre : Non, je demandais si personne ne faisait du vélo...

M. le Maire : On a pris un peu d'âge. On faisait du vélo. J'en ai fait beaucoup, mais on s'est reconverti aux boules ou chez Les Matous ! (Rires)

Merci pour ces associations.

M. Aussibal : Merci beaucoup.

Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante

Vu le Code général des collectivités teritoriales ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris en application de la loi susvisée; Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations:

‘déclinaison de la charte des engagements réciproques et soutien public aux associations;

Considérant la proposition de verser aux associations (selon le tableau c-annexé) des subventions d'un montant global de 374 680 euros :

Considérant l'obligation de concure une convention d'objectifs avec les associations percevant une subvention dun montant supérieur à 23 000 euros :

Considérant la proposition de verser aux associations ayant de lourdes charges de fonctionnement une avance de trésorerie d'un montant de 76 375 euros, correspondant à 25% de la somme octroyée en 2024 ;

Considérant qu'il convient de voter chaque montant à titre individuel ;

Considérant que les associations doivent être signataires de la charte d'engagement républicain afin de bénéficier du versement de la subvention :

Le CONSEIL MUNICIPAL, OU le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

SELON LE TABLEAU DES VOTES JOINT EN ANNEXE,

= ALLOUE au bénéfice de chaque association le montant de la subvention inserie dans le tableau ci- annexé dans les conditions ci-avant exposées ;

= AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer les conventions d'objectifs ci- jointes;

= AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement des avances conformément aux mon- tant listés ci-dessus ;

Procès verbal du Conseil Municpal du 17 décembre 2024 -59-+ DIT que le détail de ce vote sera inserie au budger de l'exercice 2025

Pièces jointes

Tableau des subventions.

Conventions d'objectifs (5).

2024/115/10-01. ÉDUCATION- LOISIRS - JEUNESSE - Signature avec l'Éducation Nationale de la convention relativeà la prise en charge de l'accompagnement humain des élèves en

Madame Laura PAVAN, Conseillère Mu

rapporteur, expose : pale, déléguée à la Jeunesse et aux Transports,

La loi n°2024-475 du 27 mai 2024 prévoit la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves

en situation de handicap pendant le cemps de la pause méridienne, permettant ainsi une meilleure inclusion ec un accompagnement renforcé pour ces élèves au sein des établissements scolaires.

Pour mettre en œuvre cette mesure, il est nécessaire de conventionner avec l'Éducation Nationale.

Cette convention vise à préciser les modalicés de collaboration entre la commune et les services de l'État

pour assurer cet accompagnement durant la pause méridienne, en cohérence avec les objectifs de la politique inclusive du ministère de l'Éducation Nationale et de la commune.

M. le Maire : Il y a une délibération qui porte sur la signature d'une convention relative à la prise en charge de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne avec l'Education nationale. 1! y a une loi qui est sortie en mai 2024, qui impose à l'État et à l'Education nationale de prendre leurs

responsabilités pour mettre à disposition des AESH sur la pause méridienne

On prend cette délibération pour pouvoir conventionner avec l'Education nationale. Je voudrais quand même faire remarquer qu'il y a une loi

qui existe. Il y a un texte, il y a l'esprit du texte et il y a la réalité : les services de l'État ne

sont pas à la hauteur du territoire. Aujourd'hui, s'l n'y avait pas les Viles pour recruter ces AESH et les mettre à disposition de nos enfants

handicapés, ni l'État, ni l'Education nationale n'étaient au rendez-vous, prétextant que l'on avait voté des budgets et que ce n'était pas dans les budgets.

On a pris nos responsabilités. Aujourd'hui, tous les enfants à Biot en situation de handicap en milieu indlusif ant une AESH, y compris sur la pause

méridienne. On conventionne. Aujourd'hui il ÿ a au moins une AESH qui sera mise en fonction pour un enfant dans une école. À ma connaissance

- je me tourne vers Anne Dumas-Miton qui suit le projet - on n'a pas encore eu de retours de l'Education nationale. Cela veut dire que l'on continue à payer.

Je prendrai mes responsabilités et enverra la facture aux services de l'État. On paye. I y a une loi. L'État doit

recruter des AËSH et les rémunérer, Aujourd'hui, ce sont les Viles. Ce n'est pas que la Ville de Biot, c'est partout Pareil. J'enverrai donc la facture aux services de l'État pour nous faire rembourser toutes ces sommes dues par

rapport à ces ASH qui ont été recrutés par la Vile et qui sont toujours employés par la Ville, parce que les services de l'État, l'Education nationale trainent.

En attendant, il faut approuver la signature de la convention avec l'Education nationale et autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Estce qu'il y a des interventions ? Pas d'interventions. Je propose un vote à l'unanimité.

Nicole Pradel

Mme Pradell : Combien e-t-on d'enfants ?

M. le Maire : De mémoire, il y en a six. C'est cela, on a six enfants. Oui, c'est quelque chose. Six enfants, six

AESH : la pause méridienne dure deux heures. Ce sont des budgets.

Projet de convention adopté à l'unanimité.

Au vu de cet exposé, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la délibération suivante :

Vu la loi n°2024-475 du 27 mai 2024, relate à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des

élèves en situation de handicap pendant le temps de la pause méridienne ;

Procès verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 -60Considérant la nécessité de garantir un accueil adapté et incusif à tous les élèves, conformément aux principes de la politique éducative territoriale ;

Considérant l'importance d'assurer une continuité éducative et un encadrement sécurisé pour les élèves en situation de handicap durant le temps de la pause méridienne;

Le CONSEIL MUNICIPAL, OU le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ,

= APPROUVE la signature de la convention avec l'Éducation Nationale, portant sur la mise en œuvre de la loi n°2024-475 du 27 mai 2024, visant la prise en charge par l'État de

l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne :

= AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que cous les documents afférents, et à mettre en œuvre les mesures nécessaires àl'application de cette dis-

position légale ;

= MANDATE les services compétents pour organiser, en collaboration avec l'Éducation Natio-

male, les modalités de cet accompagnement sur le cemps de la pause méridienne et pour veiller au suivi des besoins des élèves concernés.

Pièce jointe: .

{1 Convention relative à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne avec l'Éducation

Nationale.

2024/116/10-02. ÉDUCATION - LOISIRS - JEUNESSE - Renouvellement du Projet Éducatif

Territorial (PEDT) et approbation de la convention relative à la mise en place du PEDT et du plan mercredi.

Madame Laura PAVAN, Conseillère Municipale, déléguée à la Jeunesse et aux Transports, rapporteur, expose :

Dans le cadre de sa politique éducative cerricoriale, la commune a engagé dès 2021, des actions visant à garancir aux enfancs un parcours éducatif complet, en parcenariat avec l'ensemble des acteurs éducatifs du

“erritoire, par la mise en place d'un Projet ÉDucacif Territorial (PEDT). Celui-ci constitue un cadre de référence, pour une durée de trois ans, qui favorise la cohérence et la complémentarité entre les inter-

ventions des différents partenaires (État, collectivités territoriales, CAF, associations, etc.). Ainsi, ce projet

a permis de structurer l'offre d'activités en dehors des temps scolaires et de répondre aux besoins éduca- cifs des enfanes cout en soutenant les familles,

Le PEDT arrivant à échéance et suite à l'évaluation du parcours éducatif des temps d'accueil de l'enfant,

menée en collaboration avec l'ensemble des acteurs éducatifs de l commune, plusieurs axes

d'améliorations ont été identifiés. ls ont permis de définir les modifications dans le but d'enrichir et de

structurer davantage l'accueil de chaque enfant dans le nouveau projet et notamment

+ Le recensement des acteurs éducatifs. + Les capacités d'accueil des différentes structures.

+ La répartition des différents cemps de l'enfanc.

+ L'actualisation des activités proposées dans le cadre des différents temps de l'enfant. + La déclinaison du projet pédagogique avec son arbre pédagogique.

+ L'évolution des objectifs opérationnels ec des moyens.

+ La mise à jour du répertoire des ressources parcenariales. + La gouvernance et l'évaluation.

+ Les déclinaisons locales du PEDT.

Par ailleurs, depuis sa mise en place, le « Plan Mercredi » s'est intégré à ce projet en offranc une diversité

d'activités éducatives, culturelles, sportives, et citoyennes, conformément aux objectifs fixés dans le PEDT. En assurant une continuité éducative le mercredi, le disposiif contribue àl'épanouissement des enfants et

renforce là cohésion entre tous les partenaires impliqués dans le parcours éducatif des enfants de la commune.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 ReAinsi le renouvellement de la convention relative à là mise en œuvre du PEDT ct du « Plan Mercredi » permettra de poursuivre cette dynamique tout en garantissant des financements pour le développement

d'activités de qualité et accessibles à tous

M. le Maire : Là, on est dans un PEDT qui arrive à échéance et qu'il faut renouveler. Je vais donner la parole à Anne

Dumas-Miton qui connait ce projet par cœur et qui va nous faire suivre Par contre, si tu veux parler, faut que tu entres dans l'enceinte, On va lui donner un micro. Je crois qu'il y a un Powerpoint qui va être à l'écran. Tu vos nous

parler de ton PEDT.

Mme Dumas-Miton : Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les élu(e)s, depuis 2021, la commune a mis en blace un projet éducatif territorial. Ce projet est à l'initiative de la collectwité. Il est validé par un groupe d'appui

départemental composé par la Caisse d'allocations familiales, l'Education nationale et le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et au sport. I! a une validité de trois ans. C'est pour cela qu'on le renouvelle cette année.

Cest un cadre de référence qui permet la mobilisation des ressources du territoire, la fluidité des échanges entre les acteurs éducatifs et la contribution à la réussite éducative.

Le public visé est constitué des enfants et des jeunes scolarisés sur le territoire. ! couvre aussi l'ensemble des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires.

Le PEDT arrive donc à échéance et suite à l'évaluation menée avec l'ensemble des acteurs éducatifs, plusieurs modifications ont été apportées, entre autres le recensement des acteurs éducatifs, la capacité d'accueil des différentes

structures, la répartition des différents temps de l'enfant, l'actualisation des activités proposées dans le cadre des différents temps de l'enfant, la déclinaison du projet pédagogique et son arbre pédagogique, l'évaluation des objectifs

opérationnels et des moyens, la mise à jour du répertoire des ressources opérationnelles, la mise à jeur du répertire des ressources partenarials, la gouvernance et l'évaluation, et les déclinaisons locales du PEDT.

Pour y accéder, il suffi d'aller sur le site de la Ville. Vous le retrouvez aussi sur l'espace famille du GUPII et en un dic ‘avec un QR-Code. C'est affiché devant toutes les écoles.

Si vous avez des questions.

Mi le Maire : I n'y a pas de questions ? Je vous propose un vote. On vote à l'unanimité ? Personne ne s'y oppose ?

Je vous remercie de votre attention.

Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante:

Vu le Code de l'éducation et notamment les articles L551-I et R551-13 ;

Considérant l'exposé du rapporteur:

Le CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L'UNANIMITÉ,

+ APPROUVE le renouvellement du Projet Educatif Territorial (PEDT) pour une période de trois ans.

+ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention relative à la mise en oeuvre d'un Projet Éducatf Territorial et d'un « Plan Mercredi » avec la Caisse des Allocations

Familiales et l'Éducation Nationale, en vue de maintenir et de renforcer les activités périsco- laires ec éducatives le mercredi, en cohérence avec le PEDT.

Pièce jointe : Ü Charte qualité Plan Mercredi.

{Convention relative à la mise en place du PEDT et du Plan Mercredi. Projet Educatif Territorial (PEDT) et ses annexes.

Procès verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 -62-M. le Maire : Je vous propose de nous retrouver vendredi, 18h00, pour l'ouverture du marché de Noël et surtout, chacun d'entre vous, de passer d'excellentes fêtes de fin d'année, un joyeux Noël en famille et avec vs amis.

Merci

‘ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 18 heures et 23 minutes.

Biot, le 17 décembre 2024

Le Secrétaire de séance

Procès-verbal du Conseil Municipal du [7 décembre 2024 -63-