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Document publié le Jeudi 26 mars 2015 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - odj cr biot 26 03 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Logement,
R é p u b | i q u e F ra n ç a ji s e VILLE DE BIOT CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE BIOT Séance du 26 mars 2015 Département des Alpes-Maritimes Arrondissement de Grasse Canton d'Antibes-Biot Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis Salle du Conseil - Médiathèque Communautaire 18h30 — Séance publique du Conseil Municipal ORDRE DU JOUR Rapporteur : Madame le Maire 0-01. 0-02. DIRECTION GENERALE DES SERVICES — Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17 février 2015. DIRECTION GENERALE DES SERVICES — Compte-rendu des décisions prises par le Maire — Article L. 2122-22 du CGCT. Rapporteur : Madame Véronique LEMARCHAND, 3ème Adjointe au Maire, déléguée aux Finances 1-01. 1-02. 1-03. 1-04. 1-05. 1-06. 1-07. 1-08. 1-09. 1-10. FINANCES — Budget Ville — Vote du Compte Administratif — Exercice 2014. FINANCES — Budget Ville — Approbation du Compte de Gestion — Exercice 2014. FINANCES — Budget Ville — Décision d'affectation du résultat suite à la clôture de l'exercice budgétaire 2014. FINANCES — Budget Ville — Vote des taux des contributions directes — Exercice 2015. FINANCES — Budget Ville — Vote du Budget Primitif — Exercice 2015. FINANCES — Budget annexe Assainissement — Vote du Compte Administratif — Exercice 2014. FINANCES — Budget annexe Assainissement — Approbation du Compte de Gestion — Exercice 2014. FINANCES — Budget annexe Assainissement — Décision d'affectation du résultat suite à la clôture de l'exercice budgétaire 2014, FINANCES — Budget annexe Assainissement — Vote du Budget Primitif — Exercice 2015. FINANCES — Budget annexe Eau — Vote du Compte Administratif - Exercice 2014. FINANCES — Budget annexe Eau — Approbation du Compte de Gestion — Exercice 2014. FINANCES — Budget annexe Eau — Décision d'affectation du résultat suite à la clôture de l’exercice budgétaire 2014. 1-13. FINANCES — Budget annexe Eau — Vote du Budget Primitif — Exercice 2015.
1-14. FINANCES — Budget autonome du Tourisme — Vote du Compte Administratif — Exercice 20 14.
1-15. FINANCES — Budget autonome du Tourisme — Approbation du Compte de Gestion — Exercice 2014.
1-16. FINANCES — Budget autonome du Tourisme — Décision d'affectation du résultat suite à la clôture
de l'exercice budgétaire 2014,
1-17. FINANCES — Budget autonome du Tourisme — Vote du Budget Primitif - Exercice 2015.
1-18. FINANCES — Tarifs des services communaux — Actualisation 2015.
Rapporteur : Madame Valérie PEREZ, 4ème Adjointe au Maire, déléguée à la Culture
2-01. EAC — Tarifs communaux pour le spectacle de fin d'année de la classe de théâtre de l'Espace des Arts et de la Culture.
2-02. ÉVÉNEMENTIEL — Premier Festival d'Art lyrique à Biot — Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association Madame Croche.
Rapporteur: Monsieur Patrick CHAGNEAU, 5ère Adjoint au Maire, délégué au
Développement économique, à l'Économie sociale et solidaire et à la Ville numérique
3-01. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE — Espace à enjeux sur les communes de Biot et d'Antibes — Secteur « Les Près » - Demande de déclaration d'intérêt communautaire.
3-02. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Fête INTER-AMAP — Mise à disposition à titre gracieux par la commune des locaux du complexe Pierre Operto.
Rapporteur : Madame Gisèle GIUNIPERO, 6ème Adjointe au Maire, déléguée à l'Urbanisme, au
Logement et à la Gestion des déchets
4-01. URBANISME / ENVIRONNEMENT — Information — Arrêté préfectoral complémentaire société
SILICES et REFRACTAIRES.
4-02. URBANISME / ENVIRONNEMENT — Voeu portant sur le devenir du site de la carrière Silices et
Réfractaires.
4-03. FONCIER — Cession d’un appartement situé dans la copropriété « Le Méditerranée », lot 16, Antibes — Modification des conditions de cession.
4-04. OPERATION FACADES -— Versement d’une subvention — Immeuble situé 12 rue Saint Sébastien.
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul CAMATTE, 7ème Adjoint au Maire, délégué à la Sécurité et aux Risques naturels
5-01. RISQUES NATURELS — Plan Communal de Sauvegarde — Renforcement des sirènes d'alerte à la
population — Autorisation donnée au Maire de signer les actes relatifs à l'implantation de la sirène n°4, quartier de la Romaine sur la parcelle cadastrée BN n°164.
5-02. SÉCURITÉ — Convention de mise à disposition de sites au profit du Centre d'incendie et de
Secours de Biot. Rapporteur : Monsieur Luca ZEPPA, Conseiller Municipal, délégué à lP'Assainissement, aux
Réseaux et aux Entreprises
6-01. RÉSEAUX -— Convention de mise à disposition de forages à usage de piézomètres avec le Conseil
Général des Alpes-Maritimes.
Rapporteur : Monsieur Maximilian ESSAYIE, Conseiller Municipal, délégué à l’Environnement
et à la Santé
7-01. ENVIRONNEMENT — Demande de subvention pour l’organisation de la manifestation sur le
développement durable « Les souffleurs d'avenir »
Rapporteur : Madame Nathalie BRET, Conseillère Municipale, déléguée aux Ressources Humaines
8-01. RESSOURCES HUMAINES — Modification du tableau des effectifs des emplois à temps complet et
à temps non complet (évolution de carrière).
Biot, le 18 mars 2015
résidents de la CASA R é p u b | i q u e F ra n ç a i
VILLE DE BIOT
EXTRAIT DU REGISTRE des délibérations du Conseil
Municipal
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord
Comté dAglaméaion COMPTE - RENDU
SÉANCE DU 26 MARS 2015
Madame le Maire ouvre la séance à 18 heures 30.
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17 février 2015.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 février 2015.
Compte-rendu des décisions prises par le Maire - Article L. 2122-22 du CGCT. Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
PREND ACTE du compte-rendu des décisions prises par le Maire ou son représentant.
FINANCES
Budget Ville - Vote du Compte Administratif - Exercice 2014.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 20 voix POUR
ET 6 voix CONTRE (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Madame SANTAGATA, Monsieur FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Administratif.
RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser qui sont présentés pour un montant de 791 609,17 €. VOTE ET ARRÊTE les résultats du Compte Administratif dont la balance générale présente un excédent de
fonctionnement de 4 003 972,55 € et un solde positif de la section d'investissement de 293 774,22 € soit un résultat
global de clôture de 4 297 746,77 €.
Budget Ville - Approbation du Compte de Gestion — Exercice 2014.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE le Compte de Gestion de l'exercice 2014 du Budget Principal de la Ville comme présenté.
Budget Ville - Décision d’affectation du résultat suite à la clôture de l’exercice budgétaire 2014. Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 21 voix POUR
ET 7 ABSTENTIONS (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
DÉCIDE l'affectation du résultat du Budget Principal de la Ville comme présenté.
Budget Ville - Vote des taux des contributions directes - Exercice 2015. Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE la stabilité des taux d'imposition 2015 tels que reportés.
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2015
-1- Budget Ville - Vote du Budget Primitif - Exercice 2015.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 21 voix POUR
ET 7 voix CONTRE (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
VOTE le Budget Primitif 2015 de la Ville par chapitre.
Budget annexe Assainissement - Vote du Compte Administratif - Exercice 2014, Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 20 voix POUR
ET 6 voix CONTRE (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Madame SANTAGATA, Monsieur FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Administratif.
RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser qui sont présentés pour un montant de 89 485.61 €.
VOTE ET ARRÊTE les résultats du Compte Administratif dont la balance générale laisse apparaître un excédent
d'exploitation de 1 308 453,55 € et un solde négatif de la section d'investissement de 154 438,97 € soit un résultat global de clôture de 1 154 014,58 €.
Budget annexe Assainissement - Approbation du Compte de Gestion — Exercice 2014. Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE le Compte de Gestion 2014 du Budget Annexe de l’Assainissement comme présenté.
Budget annexe Assainissement - Décision d’affectation du résultat suite à la clôture de l’exercice budgétaire 2014.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 21 voix POUR
ET 7 ABSTENTIONS (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
DÉCIDE l'affectation du résultat du Budget Annexe de l'Assainissement comme présenté.
Budget annexe Assainissement — Vote du Budget Primitif - Exercice 2015. Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 21 voix POUR
ET 7 voix CONTRE (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
APPROUVE le vote du Budget Primitif 2015 de l’Assainissement par chapitre. RAPPELLE le maintien de la redevance assainissement à 1.20 € par m3.
Budget annexe Eau - Vote du Compte Administratif - Exercice 2014. Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 20 voix POUR
ET 6 voix CONTRE (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Madame SANTAGATA, Monsieur FORTUNÉ,
Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Administratif.
RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser qui sont présentés pour un montant de 3 753,06 €. VOTE ET ARRÊTE les résultats du Compte Administratif qui laisse apparaître sur la balance générale un excédent d'exploitation de 135 855,34 € et un solde négatif de la section d'investissement de 44 744,83 € soit un résultat global
de clôture de 91 110,51 €.
Budget annexe Eau - Approbation du Compte de Gestion - Exercice 2014. Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE le Compte de Gestion 2014 du Budget Annexe de l'Eau comme présenté.
Budget annexe Eau - Décision d’affectation du résultat suite à la clôture de l’exercice budgétaire 2014, Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 21 voix POUR
ET 7 ABSTENTIONS (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
DÉCIDE l'affectation du résultat du Budget Annexe de l'Eau comme présenté.
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2015
D Budget annexe Eau — Vote du Budget Primitif - Exercice 2015.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 21 voix POUR
ET 7 voix CONTRE (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
APPROUVE le vote du Budget Primitif 2015 de l'Eau par chapitre.
RAPPELLE le maintien du montant de la surtaxe eau à 0,01€ HT par m° d'eau consommé.
Budget autonome du Tourisme - Vote du Compte Administratif - Exercice 2014. Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 20 voix POUR
ET 6 voix CONTRE (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Madame SANTAGATA, Monsieur FORTUNÉ,
Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Administratif.
VOTE ET ARRÊTE les résultats du Compte Administratif qui laisse apparaître sur la balance générale un excédent de
fonctionnement de 63 239,97 € soit un résultat global de clôture de 63 239,97 €.
Budget autonome du Tourisme - Approbation du Compte de Gestion — Exercice 2014.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE le Compte de Gestion 2014 du Budget autonome du Tourisme comme présenté.
Budget autonome du Tourisme - Décision d’affectation du résultat suite à la clôture de l’exercice
budgétaire 2014.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 21 voix POUR
ET 7 ABSTENTIONS (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA,
Monsieur FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
DÉCIDE l'affectation du résultat du Budget autonome du Tourisme comme présenté.
Budget autonome du Tourisme - Vote du Budget Primitif - Exercice 2015. Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 21 voix POUR
ET 7 voix CONTRE (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
APPROUVE le vote du Budget Primitif 2015 de l'Office Municipal de Tourisme par chapitre.
Tarifs des services communaux - Actualisation 2015.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 21 voix POUR
ET 7 voix CONTRE (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur
FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
ADOPTE les tarifs 2015 tels qu'ils sont indiqués en complément des dispositifs exposés dans les délibérations visées.
EAC
Tarifs communaux pour le spectacle de fin d'année de la classe de théâtre de l'Espace des Arts et de la Culture.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE la mise en œuvre des tarifs pour le spectacle de théâtre de l'Espace des Arts et de la Culture.
ÉVÉNEMENTIEL
Premier Festival d'Art lyrique à Biot - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association
Madame Croche.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 21 voix POUR
ET 7 voix CONTRE (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur
FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
APPROUVE la mise en œuvre par l'association MADAME CROCHE d'un Festival d'Art Lyrique à Biot. APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 30 000 € à l'association MADAME
CROCHE pour la mise en œuvre de ce projet.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d'objectifs correspondante.
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2015
28 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Espace à enjeux sur les communes de Biot et d'Antibes - Secteur «Les Près» - Demande de déclaration d’intérêt communautaire.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
SOLLICITE la CASA sur la déclaration d'intérêt communautaire sur le secteur des « Prés » à Biot. DIT que la CASA, en sa propre qualité d'EPCI compétent en matière d'aménagement de l’espace communautaire, assurera en concertation avec la commune de Biot, les pleines compétences sur le processus opérationnel,
notamment la concertation publique, les études techniques préalables.
S'ENGAGE à transmettre pour information la présente délibération aux communes riveraines de Biot, à savoir
Antibes, Villeneuve-Loubet et Valbonne.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Fête INTER-AMAP - Mise à disposition à titre gracieux par la commune des locaux du complexe Pierre Operto.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE le soutien à la fête Inter AMAP.
DÉCIDE la mise à disposition à titre gracieux pour la journée du 14 juin 2015 des locaux du complexe Pierre Operto.
URBANISME / ENVIRONNEMENT
Voeu portant sur le devenir du site de la carrière Silices et Réfractaires. Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 21 voix POUR
ET 7 voix CONTRE (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
FORMULE le vœu auprès de Monsieur le Préfet et auprès de l'exploitant qu’une alternative à la mise en sécurité du site par remblaiement de déchets inertes soit étudiée afin de préserver l'intérêt paysager et géologique de cet
environnement.
FONCIER
Cession d’un appartement situé dans la copropriété « Le Méditerranée », lot 16, Antibes - Modification des conditions de cession.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
AUTORISE Madame le Maire à confier un mandat de vente à d’autres agences immobilières que celles initialement citées dans le cahier des charges annexé à la délibération du 6 décembre 2012. APPROUVE le cahier des charges modifié.
AUTORISE Madame le Maire à aliéner l'appartement situé au 15 avenue Niquet, lot 16, à Antibes, dans les conditions fixées dans le cahier des charges.
OPERATION FACADES
Versement d’une subvention — Immeuble situé 12 rue Saint Sébastien. Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
AUTORISE l'attribution à | d'une subvention de 15 000,00 € (quinze mille euros) pour la réhabilitation de la façade de l'immeuble sis DE rue Saint Sébastien à Biot. AUTORISE Madame le Maire à procéder au mandatement de ces subventions par imputation de la dépense à l'article
2040 du budget communal.
RISQUES NATURELS
Plan Communal de Sauvegarde - Renforcement des sirènes d’alerte à la population - Autorisation
donnée au Maire de signer les actes relatifs à l’implantation de la sirène n°4, quartier de la Romaine sur la parcelle cadastrée BN n°164.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE le projet de déplacement de la sirène d'alerte à la population n°4 du quartier de la Romaine, tel que
décrit.
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2015
_4- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes relatifs à l'implantation de la sirène sur la parcelle cadastrée BN
n°164 appartenant à MSIE (convention, demande d'autorisation).
RÉSEAUX
Convention de mise à disposition de forages à usage de piézomètres avec le Conseil Général des Alpes-
Maritimes.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition de forages à usage de piézomètres.
ENVIRONNEMENT
Demande de subvention pour l’organisation de la manifestation sur le développement durable « Les souffleurs d’avenir ».
Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 21 voix POUR
ET 7 ABSTENTIONS (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA,
Monsieur FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur d'un
montant de 5 000 euros TTC.
AUTORISE Madame le Maire à solliciter toute autre subvention au taux le plus favorable possible auprès d’autres
partenaires financiers.
RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau des effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet (évolution de carrière).
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE la modification du tableau des effectifs présenté.
PASSE les écritures budgétaires correspondantes au budget de l'exercice en cours.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance à 23 heures 10 et annonce la tenue de la prochaine séance du Conseil Municipal le jeudi 25 juin à 18 heures 30.
Biot, le 2 avril 2015
...Le Maire,
Les documents budgétaires sont consultables en Direction Générale des Services.
Information publiée sous réserve de l'approbation du procès-verbal de la séance
par le Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2015
8 Ré
pu
b | i q
u e
Français
e
VILLE
DE
BIOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
délibérations
du
Consei;
Municipai
L'An deux
mille
quinze,
le vingt-six
mars,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
là commune
de
Biot,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
là
loi
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
Madame
Guilaine
DEBRAS,
Maire.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Marjorie
CHAVENON
ETAIENT
PRESENTS
|
Mme
DEBRAS,
Maire,
M.
MAZUET,
M,
ANASTILE,
Mme
LEMARCHAND,
MmeHisz
M.
CHAGNEAU,
Mme
GIUNIPERO,
M-GAMAFFE,
Mme
BROSSET,
Adjoints,
M.
VINCENT,
Mme
MAURY,
M,
GUARINO,
M.
CHAVENON,
Mme
MADERS,
Mme
BAES,
M.
ZEPPA,
M,
ESSAYIE,
Mme-BREF,
M.
SABA,
M.
MERRIEN,
Mme
CHAVENON,
Mme
PRADELLI,
M.
PREVOST,
M.
DERMIT,
Mme—SANTAGATA,
MFORFUNÉ,
Mme
DESCHAINTRES,
Mme
AUFEUVRE,
Conseillers
Municipaux.
PROCURATIONS
|
M.
Jean-Paul
CAMATTE
donne
procuration
à M.
Baptiste
MERRIEN,
Mme
Sylviane
FRANZETTI
donne
procuration
à M,
Luca
ZEPPA.
Mme
Nathalie
BRET
donne
procuration
à M,
Michel
MAZUET.
Mme
Sylvia
SANTAGATA
donne
procuration
à Mme
Nicole
PRADELL
|,
M.
Guillaume
FORTUNÉ
donne
procuration
à Mme
Sophie
DESCHAINTRES.
Madame
le Maire
ouvre
la séance
à 18
heures
30.
Madame
le
Maire
et
Monsieur
DERMIT
se
retirent
pour
les
délibérations
relatives
au
vote
des
comptes
administratifs
des
budgets
Ville,
Assainissement,
Eau
et
Tourisme.
Conformément
à Farticie
L2121-14
du
Cade
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le Maire
se retire
et donne
la
parole
à
son
Premier
Adjoint,
désigné
par
le
Conseil
Municipal
pour
présider
la
séance
sur
les
défbérations
relatives
au
vote
des
comptes
administratifs. Madame
Véronique
LEMARCHAND
est
absente
au
moment
du
vote
de
la délibération
4-03,
Madame
Sophie
DESCHAINTRES
ne
prend
pas
part
au
vote
de
la
délibération
4-04
car
intéressée
par
cette
affaire.
La
procuration
de
Monsieur
FORTUNÉ
n'est
par
conséquent
pas
prise
en
compte
lors
du
vote
de
cette
délibération,
Ordre
du
jour
2015/19/0-01
+ DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
— Approbation
du
Procès-Verbel
du
Conseil
Municipal
du 17
frere
nnnerree
see
conne
3
2015/0/0-02
- DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
— Compterendu
des
décisions
prises
par
le Maire
—
Article
L. 2122-22
du
CGCT
nu nmernrrres
Dern
mnt
enr.
2015/23/1-03
- FINANCES
— Budget
Ville
— Décision
d'affectation
du
résultat
suite
à h
clôture
de
l'exercice
budgétaire
2014
inner
eee
en nana
re nenenanearnnuses
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
2015
NE 2015/26/1-06
- FINANCES
— Budget
annexe
Assainissement
— Vote
du
Compte
Administratif
... Exercice
2014
...........
8
2015/27/1-07
- FINANCES
—
Budget
annexe
Assainissement
—
Approbation
du
Compte
de
Gestion
—
Exercice
2014
9
2015/28/1-08
- FINANCES
— Budget
annexe
Assainissement
— Décision
d'affectation
du
ré
ite à
êture
l'exercice
budgétaire
2014
a
D
2015/29/1-09
- FINANCES
— Budget
annexe
Assainissement
— Vote
du
Budget
Primitif
— Exercice
2015
.............
10
2015/30/1-10
- FINANCES
— Budget
annexe
Eau
— Vote
du
Compte
Administratif
... Exercice
2014
nn
it
2015/31/1-11
- FINANCES
—
Budget
annexe
Eau
—
Approbation
du
Compte
de
Gestion
—
Exercice
2014
12
D
OA mn
SR
à à
dure
de Fxercice
2015/33/1-13
- FINANCES
— Budget
annexe
Eau
— Vote
du
Budget
Priritif
— Exercice
2015
ere
14
2015/34/1-14
- FINANCES
— Budget
autonome
du
Tourisme
— Vote
du
Compte
Administratif
— Exercice
2014
ce
F5
2015/35/1-15
- FINANCES
— Budget
autonome
du
Tourisme
— Approbation
du
Compte
de
Gestion
— Exercice
2014
meseesa
[5
2015/36/1-16
- FINANCES
— Budget
autonome
du
Tourisme
— Décision
d'affectation
du
résultat
suite
à la
clôture
de
l'exercice
budgétaire
2014...
iesnrnrnrninrnssensenteanranerenanen
san
resmecenenanne
lé
2015/39/2-01
- EAC
— Tarifs
communaux
pour
le spectacle
de
fin
d'année
de
la classe
de
théâtre
de
l'Espace
des
Arts
et
de
la Culture
rennes
inserer
en
een
nennnen
ane
rncarereees
.... 19
2015/40/2-02
- ÉVÉNEMENT
IEL
— Premier
Festival
d'Art
lyrique
à Biot
— Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Madame
Croche
nine
ini
nrnnnenenrnenenerrnerare
20
2015/41/3.01
- DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
— Espace
à enjeux
sur
les
communes
de Bi
l'Antibes
— Secteu
«
Les
Près
»
- Demande
de
déclaration
d'intérêt
communautaire
5
or
ee
d'Andbes
Ï
2015/42/3-02
- DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
- Fête
INTER-AMAP
- Mise
à disposition
à ti
commune
des
locaux
du
complexe
Pierre
Operto
a
EEE
ES
201S/ANFO/4-0I
- URBANISME
/ ENVIRONNEMENT
— Information
— Arrêté
préfectoral
Ro
SILICES
et REFRACTAIRES
ne
2015/43/4-02
- URBANISME
/ ENVIRONNEMENT
— Voeu
portant
sur
le devenir
du
site
de
la carrière
Silices
Réfractaires.
nn
rnrrernnennneninernnnnnenenireenitesnanenen
en
enenane
are
rnernenan
menus
23
2015/44/4-03
- FONCIER
— Cession
d’un
appartement
situé
dans
la copropriété
« Le
Méditerrané
ibes —
Modification
des
conditions
de
cession
4,
nrnrrienennrennace
. ss
nn
e
ss
2015/45/4-04
- OPERATION
FACADES
— Versement
d'une
subvention
— Immeuble
situé
rue
Saint
Sébastien
25
2015/48/5-01
- RISQUES
NATURELS
— Plan
Communal
de
Sauvegarde
— Renforcement
des
sirènes
d'alerte
à la
population
—
Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
les
actes
relatifs
à
l'implantation
de
la
sirène
n°4,
quartier
de
la
Romaine
sur
la
parcelle
cadastrée
BN
n°164...
enr
aerearesenrenesemnnen
26
2015/47/6-01
- RÉSEAUX
— Convention
de
mise
à disposition
de
forages
à usage
de
piézomètres
avec
le Coneil
Général
des
Alpes-Maritimes
uses
sssnsrreneenenen
2015/48/7-01
- ENVIRONNEMENT
— Demande
de
subvention
pour
l'organisation
de la
ifestatio:
développement
durable
« Les
souffleurs
d'avenir
» ue
‘
a
2
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
2015
-2- 2015/49/8-01
- RESSOURCES
HUMAINES
— Modification
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
(évolution
de
carrière)...
inner
ner.
28
2015/19/0-01
- DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
- Approbation
du
Procès-V
rbal
di
i
Municipal
du
17 février
2015.
9668
Verbal
du Gonseil
Madame
le
Faire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
est
le
document
qui
retrace
les
délibérations
prises
par
l'Assemblée
Délibérante.
l'est
d'usage
de
le
faire
approuver
par
les
Conseillers
Municipaux
lors
de
la
séance
Suivante,
Un
feuillet
clôturant
la
séance
du
Conseil
Municipal
doit
être
signé
par
tous
les
Conseillers
Municipaux
et
consigné
au
registre
des
délibérations.
Par
cette
signature,
les
Consaillers
Municipaux
attestent
que
les
textes
des
délibérations
portées
au
registre
sont
bien
conformes
aux
délibérations
effectivement
adoptées
en
séance.
Vu
les
artides
L2121-23
et
R2121-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
textes
du
Procès-Verbal
adressés
par
courriel
à l'ensemble
des
Conseillers
Municipaux
dans
kes
quinze
jours
suivant
la
séance
du
17
février
2015,
Considérant
Fexposé
du
rapporteur,
Considérant
qu'une
version
papier
des
présents
documents
est
consultable
par
les
Conseillers
Municipaux
en
Direction
Générale
des
Services
mais
également
auprès
de
l'administration
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
2015,
Considérant
les
membres
présents
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
17
février
201
5,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUI
le
RAPPORTEUR
en
son
EXPOSÉ,
À
L'UNANIMITÉ
r
APPROUVE
le
Prorès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2015,
2015/20/0-02
- DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
- Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le Maire
= Article
L.
2122-22
du
CGCT.
Madame
le
Maire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Il est
donné
connaissance
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
le
Maire
ou
son
représentant,
à savoir
:
Q Les
louages
de
choses
:
#
VIE
ASSOCIATIVE
—
Conventions
de
mise
à disposition
de
locaux
selon
le
tableau
joint
en
annexe,
Q Les
cimetières
selon
le tableau
joint
en
annexe,
Vu
les
articles
L2122-22
et L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseñfl
Municipal
en
date
du
16
avril
2014
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Considérant
l'exposé
du
rapporteur,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUT
le RAPPORTEUR
en
son
EXPOSÉ,
- PREND
ACTE
du
compte-rendu
des
décisions
prises
par
le Maire
ou
son
représentant.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
2015
=3- 2015/21/1-01
- FINANCES
- Budget
Ville
= Vote
du
Compte
Administratif
= Exercice
2014.
Madame
Véronique
LEMARCHAND,
3**
Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
Finances,
rapporteur,
EXPOSE
:
Le
Compte
Administratif
2014
du
budget
de
la Ville
laisse
apparaître
sur
la balance
générale
présentée
ci-dessous
un
excédent
de
fonctionnement
de
4 003
972,55
€
et
un
solde
positif
de
la
section
d'investissement
de
293
774,22
€
soit
un
résultat
global
de
clôture
de
4 297
746,77
€ :
Fonctonnement
:
14
896
616.68
@
17
274
449,75
5 391
131.08
10
103
660,15
20
277
150,74
27
378
109,88
+616
148,50
4418
754,87
2 892
606,37
4903972659
RS
422€
| 42774877
Il est
également
donné
connaissance
de
la nature
des
restes
à réaliser
pour
un
montant
total
de
791
609,17
€.
Considérant
l'exposé
du
rapporteur,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
le RAPPORTEUR
en
sor.
EXPOSÉ,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
PAR
20
voix
POUR
|
ET
6 voix
CONTRE
(Madame
PRADELLI,
Monsieur
PRÉVOST,
Madame
SANTAGATA,
Monsieur
FORTUNÉ,
Madame
DESCHAINTRES,
Madame
AUFEUVRE)
-__ DONNE
ACTE
de
ia présentation
faite
du
Compte
Administratif.
RECONNAÏT
la sincérité
des
restes
à réaliser
qui
sont
présentés
pour
un
montant
de
791
609,17
€.
- VOTE
ET
ARRÊTE
les
résultats
du
Compte
Administratif
dont
la balance
générale
présente
un excédent
de
fonctionnement
de
4
003
972,55
€
et
un
solde
positif
de
la
section
d'investissement
de
293
774,22
€
soit
un
résultat
global
de
clôture
de
4 297
746,77
€.
2015/22/1-02
- FINANCES
- Budget
Ville
— Approbation
du
Compte
de
Gestion
- Exercice
2014.
Madame
Véronique
LEMARCHAND,
3**
Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
Finances,
rapporteur,
EXPOSE
:
La
comptabilité
publique
est
régie
par
le principe
de
la
séparation
des
ordonnateurs
et
des
comptables
(Règlement
Générof
sur
la Comptabilité
Publique).
L’ordonnateur
est
l'exécutif
de
la collectivité
(Maire).
Il donne
Fordre
administratif
d'engager
(décision
d'effectuer
et
d'affecter
les
crédits
nécessaires},
de
liquider
(vérification
de
la réalité
de
la dette
et
fbation
du
montant
de
la
dépense)
d'ordonnancer
(mandat
paiement
par
lequel
l'ordre
de
payer
est
donné
au
comptable
public)
les
dépenses
et
de
recouvrer
les
recettes
mais
ne
peut
pas
manipuler
les
fonds
publics,
|| tient
le
Compte
Administratif.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
2015
4 -
Le
comptable
public
est
un
fonctionnaire
de
l'État
dépendant
du
corps
des
comptables
du
Trésor.
Il procède
à
divers
contrôles
et exécute
les
dépenses
et les
recettes
selon
les
indications
de
l’ordonnateur.
Il est
responsable
personnellement
et
sur
son
propre
argent
de
ces
cpérations.
Il tient
le
Compte
de
Gestion
de
la
collectivité.
Chaque
année,
avant
le 1°
juin,
le comptable
public
fournit
à l’ordonnateur
son
Compte
de
Gestion
certifié
par
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques,
pour
permettre
de
vérifier
la
concordance
des
écritures
et
des
résultats
entre
les
deux
comptabilités,
Le
vote
du
Compte
de
Gestion
correspond
à l'exercice
de
ce
contrôle.
Le
résultat
cumulé
des
exercices
précédents
présentait
un
déficit
de
2 802
606,37
€ et
celui
de
l'année
2014
à un
excédent
de
7
100
353,14
€.
Le
résultat
cumulé
de
l'exercice
2014
est
donc
un
excédent
de
4297
746,77
€,
résultat
conforme
au
Compte
Administratif,
Considérant
l'exposé
du
rapporteur,
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
OUT
le RAPPORTEUR
en son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2014
du
Budget
Principal
de
la Ville
tel
que
définl
comme
suit
:
En
fonctionnement
=
+ 4
003
972,55
€
En
investissement
=
- 293
774,22
€
Résultat
cumulé
=
+ 4297
746,77
€
2015/23/1-03
- FINANCES
— Budget
Ville
— Décision
d'affectation
du
résultat
suite
à la
clôture
de
l'exercice
budgétaire
2014.
Madame
Véronique
LEMARCHAND,
3°"
Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
Finances,
rapporteur,
EXPOSE
:
Le
Compte
Administratif
2014,
approuvé
tors
de
cette
même
séance
du
Conseil
Municipal,
constate
:
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
A.
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercica
2014
2 387
824,05
€
B.
Résultat
antérieur
2013
reporté
1 616
146,50
€
C.
Résultat
cumulé
à affecter
(A+B)
4
003
972,55
€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
D.
Résultat
de
l'exercice
2014
4712
529,09
€
E.
Résultat
antérieur
2013
reporté
-4
418
754,87
€
F.
Résultat
cumulé
à affecter
(D+E)
29377422
€
G.
Restes
A
Réaliser
au
31/12/2014
-791
609,17
€
H.
Besoin
de
financement
497
834,95
€
Il est
proposé
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
2014,
soit
4 003
972,55
euros,
selon
les
modalités
suivantes
.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Couverture
du
besoin
de
financement
(c/1068)
:
497
834,95
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Excédent
reporté
(c/002)
:
3 506
137,60
€
Considéront
Fexposé
du
rapporteur,
Procès-verbal
du
Consel
Municipal
du
26
mars
2015 Le CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
le RAPPORTEUR
en son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
PAR
21 voix
POUR
ET
7
ABSTENTIONS
(Madame
PRADELLI,
Monsieur
PRÉVOST,
Monsieur
DERMIT,
Madame
SANTAGAT:
ï
FORTUNE,
Madame
DESCHAINTRES,
Madame
AUFEUVRE)
°
À Monsieur
- DÉCIDE
l'affectation
du
résultat
du
Budget
Principal
de
ia Ville
tel
que
défini
ci-dessous.
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Couverture
du
besoin
de
financement
(c/1068)
:
497
834,95
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Excédent
reporté
(c/002)
:
3 506
137,69
€
2015/24/1-04
- FINANCES
— Budget
Ville
— Vote
des
taux
des
contributions
directes
— Exercice
2015,
ème
LS
h
z
ee)
_\éroniaue
LEMARCHAND,
3**
Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
Finances,
rapporteur,
La
liberté
de
vote
des
taux
de
là fiscalité
locale
répond
au
principe
constitutionnel
de
l'autonomie
financière
des
collectivités
territoriales.
Cette
liberté
est
toutefois
encadrée
par
la
loi
notamment
celle
du
10
janvier
1980,
portant
aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale.
Au
vu
des
recettes
fiscales
attendues
pour
assurer
l'équilibre
de
leur
budget
et à
partir
des
bases
fiscales
communiquées
par
les
services
de
l'Etat,
les
assemblées
délibérantes
déterminent
le
taux
de
chacune
des
taxes
et
ainsi
répartissent
la
charge
fiscale
entre
les
différentes
catégories
de
redevables.
Le
Budget
Primitif
2015
de
la ville
s'inscrit
dans
le cadrage
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
du
[7
février
2015
qui
pose
notamment
le
principe
de
la
stabilité
des
taux
de
la
fiscalité
directe,
à savoir
les
taux
appliqués
à
la
taxe
d'habitation
(TH),
à la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
et
à la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB).
Sur
fe principe
du
strict
report
des
taux
d'imposition
2614,
les
taux
d'imposition
2015
restent
inchangés
et s'établissent
comme
suit
:
TAXE
D'HABITATION
15.2
%
TAXE
FONCIERE
SUR
LE
BATI
14%
TAXE
FONCIERE
SUR
LE
NON
BATI
126%
Considérant
l'exposé
du
rapporteur,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
OU
le RAPPORTEUR
en
son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
ka stabilité
des
taux
d'imposition
2015
tels
que
reports
ci-dessous.
TAXE
D'HABITATION
152%
TAXE
FONCIERE
SUR
LE
BATI
14%
TAXE
FONCIERE
SUR
LE
NON
BATI
126%
2015/25/1-05
- FINANCES
— Budget
Ville
= Vote
du
Budget
Primitif-
Exercice
2015.
Madame
Véronique
LEMARCHAND,
3°”
Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
Finances,
rapporteur,
EXPOSE
:
Le
Budget
Primitif
de
la Ville
s'équilibre
comme
suit
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 26
mars
2015
-6-
Dépenses
de
fonctionnement
2015
011
Charges
à caractère
général
3 531
605,69
€
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
8
846
445,00
€
014
Atténuation
de
produits
291
000,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1
921
053,22€
66
Charges
financières
658
000,00
€
67
Charges
exceptionnelles
231
000,00
€
Total
dépenses
réelles
de
fonctionnement
15479
103,91€
023
Virement
à
la
section
d'investissement
4
045
908,73
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
550
000,00
€
Total
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
4 595
908,73
€
[TOTAL
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
20
075
012,64
€
Recettes
de
fonctionnement
2015
70
Produits
des
domaines
et
des
services
1
334
215,00
€
73
Impôts
et
taxes
12
933
659,04
€
74
Dotations
et
participations
1 851
130,00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
112
664,00
€
77
Produits
exceptionnels
11
200,00
€
013
Atténuatlon
de
Charges
318
007,00
€
Total
recettes
réelles
de
fonctionnement
16
560
875,04
€
042
Travaux
en
régie
8
000,00
€
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
3 506
137,60
€
Total
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
3
514
137,60
€
[TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
20
075
012,64
€
Dépenses
d'investissement
2015
16
Annuité
de
la
dette
1
690
000,00
€
20
Immobilisations
incorporelles
1
171
579,00
€
204
Subventions
d'équipements
versées
167
000,00
£|
21
Immobilisations
corporelles
959
014,00
€
23
Immobilisations
en
cours
2
651
966,40
€
27
Autres
imrnobilisations
financières
7 000,00
€
20
21
23
Restes
à réaliser
791
609,17
€|
Total
dépenses
réelles
d'investissement
7
438
168,57
€
040
Travaux
en
régie
8
000,00
€
041
Opérations
patrimoniales
1 000
000,00
€
Total
dépenses
d'ordre
d'investissement
Z
008
000,00
€
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
8
446
168,57
€
Recettes
d'investissement
2015
10
FCTVA
+ TLE
/ TA
500
000,00
€
13
Subvention
d'équipernent
927
983,53
€]
16
Emprunt
454
667,14
€
27
Autres
immobilisations
financières
7
000,00
€
024
Cession
d'immobilisations
169
000,00
€
1068
Couverture
du
besoin
de
financement
497
834,95
€
Total
recettes
réelles
d'investissement
2556
485,62€
040
Dotations
aux
amortissements
550
000,00
€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
4 045
908,73
€|
001
Excédent
d'investissement
reporté
293
774,22
€)
041
Opérations
patrimoniales
1 000
000,00
€|
Total
recettes
d'ordre
d'investissement
5 889
632,95
€
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
8 446
168,57
€|
Procès-verbal du Consell Municipal du 26 mars 2015 -7- Considérant
l'exposé
du
rapporteur,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÎÏ
le RAPPORTEUR
en son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
PAR
21
voix
POUR
ET
7
voix
CONTRE
(Madame
PRADELLI,
Monsieur
PRÉVOST,
Monsieur
DERMIT,
Madame
SANTAGATA,
Monsieur
FORTUNÉ,
Madame
DESCHAINTRES,
Madame
AUFEUVRE)
VOTE
le Budget
Primitif
2015
de
la Ville
par
chapitre.
2015/26/1-06
- FINANCES
-— Budget
annexe
Assainissement
-— Vote
du
Compte
Administratif
- Exercice
2014. Madame
Véronique
LEMARCHAND,
3°"
Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
Finances,
rapporteur,
EXPOSE
:
,
Le
Compte
Administratif
2014
du
budget
Assainissement
laisse
apparaître
sur
la
balance
générale
présentée
ci-dessous
un
excédent
d'exploitation
de
1 308
453,55
€ et
un
solde
négatif
de
la section
d'investissement
de
154
438.97
€ soit
un
résultat
global
de
clôture
positif
de
| 154
014,58
€ :
973661,25€
1291
500,84
À
281
638,48
1244811,18
1 578
139,32
2013
reporté
90
613,96
184
827,51
825
69645
cumula
2044
l
1208453859
1564070
À
|
4
il est également donné
connaissance
de
la nature
des
restes
à réaliser
pour
un
montant
total
de
89
485.61
€.
Considérant
l'exposé
du
rapporteur,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
le RAPPORTEUR
en
son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
PAR
20
voix
POUR
ET
6
voix
CONTRE
(Madame
PRADELLI,
Monsieur
PRÉVOST,
Madame
SANTAGATA,
Monsieur
FORTUNÉ,
Madame
DESCHAINTRES,
Madame
AUFEUVRE)
DONNE
ACTE
de
la présentation
faite
du
Compte
Administratif.
RECONNAÎT
la sincérité
des
restes
à réaliser
qui
sont
présentés
pour
un montant
de
89
485.61
€.
VOTE
ET
ARRÊTE
les
résultats
du
Compte
Administratif
dont
la balance
générale
laisse
apparaître
un excédent
d'exploitation
de
1 308
453,55
€ et
un
solde
négatif
de
la
section
d'investissement
de
154
438,97
€
soit
un
résultat
global
de
clôture
de
| 154
014,58
€. Procès-verbal
du
Conse
Municipal
du
26
mars
2015
-8- 2015/27/1-07
- FINANCES
-— Budget
annexe
Assainissement
— Approbation
du
Compte
de
Gestion
—
Exercice
2014.
Madame
Véronique
LEMARCHAND,
3°”
Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
Finances,
rapporteur,
EXPOSE
:
La
comptabilité
publique
est
régie
par
le principe
de
la séparation
des
ordonnateurs
et
des
comptables
(Règl
È
Général
sur
la
Comptabilité
Publique),
(Dee
-
L'ordonnateur
est
l'exécutif
de
là collectivité
(Maire).
I donne
l'ordre
administratif
d'engager
(décision
d'effectuer
et
d'affecter
les
crédits
nécessaires),
de
liquider
(vérification
de
la
réalité
de
la
dette
et
fixation
du
montant
de
la
dépense)
d'ordonnancer
(mandat
paiement
par
lequel
l'ordre
de
payer
est
donné
au
comptable
public)
les
dépenses
et
de
recouvrer
les
recettes
mais
ne
peut
pas
manipuler
les
fonds
publics,
Il tient
le
Compte
Administratif.
-
Le
comptable
public
est
un
fonctionnaire
de
l’État
dépendant
du
corps
des
comptables
du
Trésor.
I procède
à divers
contrôles
et
exécute
les
dépenses
et
les
recettes
selon
les
indications
de
l'ordonnateur.
E
est
responsable
personnellèment
et
sur
son
propre
argent
de
ces
opérations,
|| tient
le
Compte
de
Gestion
de
la
collectivité.
Chaque
année,
avant
le 1“
juin,
le comptable
public
fournit
à l'ordonnateur
son
Compte
de
Gestion
certifié
par
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
pour
permettre
de
vérifier
la concordance
des
écritures
et
des
résultats
entre
les
deux
comptabilités.
Le
vote
du
Compte
de
Gestion
correspond
à
l'exercice
de
ce
contrôle.
Le
résultat
cumulé
des
exercices
précédents
s'élevait
à 825
686,45
€ et
celui
de
l'année
2014
à 328
328,13
€. Le
résuitar
cumulé
de
l’exercice
2014
est
donc
un
excédent
de
1 154
014,58
€,
résultat
conforme
au
Compte
Administratif.
Considérant
l'exposé
du
rapporteur,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
OU
le RAPPORTEUR
en son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ -
APPROUVE
le
Compte
de
Gestion
2014
du
Budget
Annexe
de
l'Assainissement
comme
suit
:
En
exploitation
=
+ 1 308
453,55
€
En
investissement
=
- 154
438,97
€
Résultat
cumulé
= +
| 154
014,58
€
2015/28/1-08
- FINANCES
— Budget
annexe
Assainissement
= Décision
d'affectation
du
résultat
suite
à la
clôture
de
l’exercice
budgétaire
2014.
Madame
Véronique
LEMARCHAND,
gère
Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
Finances,
rapporteur,
EXPOSE
:
Le
Compte
Administratif
2014,
approuvé
lors
de
cette
même
séance
du
Conseil
Municipal,
constate
:
RESULTAT
D'EXPLOITATION
À.
Résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2014
317
939,59
€
B.
Résultat
antérieur
2018
reporté
800
513,96
€
C.
Résultat
cumulé
à
affecter
(A+B)
1 308
453,55
€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
D.
Résultat
de
l'exercice
2014
10
388,54
€
E.
Résultat
antérieur
2013
reporté
-164
827,51
€
F.
Résultat
cumulé
à affecter
(D+E)
-154
438,97
€
G.
Restes
A
Réaliser
au
31/12/2014
“89
485,61
€
H.
Besoin
de
financement
-249
024,58
€
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
2015 Îl est
proposé
d'affecter
le résultat
d'exploitation
2014
soit
| 308
453,55
€ selon
les
modalités
suivantes
:
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Couverture
du
besoin
de
financement
(c/1068)
:
243
924,58
€
SECTION
D'EXPLOITATION
Excédent
reporté
(c/002)
:
| 064
528
,97
€
Considérant
Pexposé
du
rapporteur,
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
QUI
le RAPPORTEUR
en
son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
PAR
21 voix
POUR
ET
7 ABSTENTIONS
(Madame
PRADELLI,
Monsieur
PRÉVOST,
Monsieur
DERMIT,
Madame
SANTAGATA,
Monsieur
FORTUNÉ,
Madame
DESCHAINTRES,
Madame
AUFEUVRE)
DÉCIDE
l'affectation
du
résultat
du
Budget
Annexe
de
l'Assainissement
comme
suit
:
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Couverture
du
besoin
de
financement
(c/1068)
:
243
924,58
€
SECTION
D'EXPLOITATION
Excédent
reporté
(c/002)
:
| 064
528,97
€
2015/29/1-09
- FINANCES
— Budget
annexe
Assainissement
-
Vote
du
Budget
Primitif
- Exercice
2015.
Madame
Véronique
LEMARCHAND,
3**
Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
Finances,
rapporteur,
EXPOSE
:
Le
Budget
Primitif
2015
de
l'Assainissement
s'équilibre
comme
suit
:
Dépenses
d'exploitation
2015
o11
Charges
à caractère
général
140
075,00
€
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
75
275,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
945
000,00
€
66
Charges
financières
40
000,00
€
67
Charges
exceptionnelles
35
000,00
€
022
Dépenses
Imprévues
50
000,00
€
Total
dépenses
réelles
d'exploitation
1 285
350,00
€
023
Virement
à la
section
d'investissement
1160
988,97
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
20
000,00
€
Total
dépenses
d'ordre
d'exploitation
1
180
988,97
€
TOTAL
DEPENSES
D'EXPLOITATION
2 466
338,97
€
Recettes
d'exploitation
2015
70
Produits
des
domaines
et
des
services
1 401
000,00
€
74
Dotations
et
participations
810,00
€
Totol
recettes
réelles
d'exploitation
1 401
810,00
€
[002
Excédent
d'exploitation
reporté
1064
528,97
€
Total
recettes
d'ordre
d'exploitation
1 064
528,97
€
TOTAL
RECETTES
D'EXPLOITATION
2
466
338,97
€
Procès-verbal du Conseil
Municipal
du
26
mars
2015
10-
Dépenses
d'investissement
2015
16
Annuité
de
la
dette
66
000,00
€
20
Immobilisations
incorporelles
156
000,00
€
21
Immobilisations
corporelles
5 000,00
€!
23
Immobilisations
en
cours
1 203
511,97
€
458
Dépenses
pour
le
compte
de
tiers
30
000,00
€
20
21
23
Restes
à réaliser
89
485,61
€
Total
dépenses
réelles
d'investissement
1 549
997,58
€
001
Résultat
d'investissement
reporté
154
438,97
€
041
Opérations
patrimoniales
103
000,00
€
Total
dépenses
d'ordre
d'investissement
257
438,97
€
TOTAL
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
1 807
436,55
€
Recettes
d'investissement
2015
10
Fonds
de
compensation
de
la
TVA
23
223,00
€
13
Subvention
d'équipement
226
300,00
€
1068
Couverture
du
besoin
de
financement
243
924,58
€
458
Recettes
pour
le
compte
de
tiers
30
000,00
€
Total
recettes
réelles
d'investissement
523
447,58
€
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
1
160
988,97
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
20
000,00
€
041
Opérations
patrimoniales
103
000,00
€
Total
recettes
d'ordre
d'investissement
1
283
988,97
€
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
1 807
436,55
€
Considérant
l'exposé
du
rapporteur,
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
OUI
le
RAPPORTEUR
en
son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
PAR
21 voix
POUR
ET
7
voix
CONTRE
(Madame
PRADELLI,
Monsieur
PRÉVOST,
Monsieur
DERMIT,
Madame
SANTAGATA,
Monsieur
FORTUNÉ,
Madame
DESCHAINTRES,
Madame
AUFEUVRE)
- APPROUVE
le vote
du
Budget
Primitif
2015
de
l’Assainissement
par
chapitre,
=
RAPPELLE
le
maintien
de
la
redevance
assainissement
à
1.20
€
par
m3.
2015/30/1-10
- FINANCES
- Budget
annexe
Eau
— Vote
du
Compte
Administratif
= Exercice
2014.
Madame
Véronique
LEMARCHAND,
3%”
Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
Finances,
rapporteur,
EXPOSE
:
Le
Compte
Administratif
2014
du
budget
Eau
laisse
apparaître
sur
la balance
générale
présentée
ci-dessous
un
excédent
d'exploitation
de
135
855,34
€ et
un
solde
négatif
de
la section
d'investissement
de
44
744,83
€ soit
un
résultat
global
de
clôture
de
91
110,51
€ :
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
2015
NI ‘otal
opérabons
exercice
14358
10:
12
806,82
20
Care)
D
IT
52
j
2013
137
374,82
156
240,88
cumulé
2414
135
865
34
Vus
5111051
Il est également donné connaissance de la nature
des
restes
à réaliser
Pour
Un
montant
total
de
3 753,06
€.
Considérant
Fexposé
du
rapporteur,
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
OUJÏ
le RAPPORTEUR
en son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
PAR
20
voix
POUR
ET
6 voix
CONTRE
(Madame
PRADELLI,
Monsieur
PRÉVOST,
Madame
SANTAGATA,
Monsieur
FORTUNE,
Madame
DESCHAINTRES,
Madame
AUFEUVRE)
DONNE
ACTE
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif,
-
RECONNAÎT
la sincérité
des
restes
à réallser
qui
sont
présentés
pour
un
montant
de
3 753,06
€.
-_ VOTE
ET
ARRÊTE
les
résultats
du
Compte
Administratif
qui
laisse
apparaître
sur
la balance
générale
un
excédent
d'exploitation
de
135
855,34
€
et
un
solde
négatif
de
la
section
d'investissement
de
44
744,83
€
soit
un
résultat
global
de
clôture
de
91
110,51
€.
2015/31/1-11
- FINANCES
— Budget
annexe
Eau
- Approbation
du
Compte
de
Gestion
- Exercice
2014.
Madame
Véronique
LEMARCHAND,
3°"
Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
Finances,
rapporteur,
EXPOSE
:
La
comptabilité
publique
est
régie
par
le principe
de
la séparation
des
ordonnateurs
et
des
comptables
(Règleme:
Générol
sur
la
Comptabilité
Publique).
.
me
L'ordonnateur
est
l'exécutif
de
la collectivité
(Maire).
Il donne
l'ordre
administratif
d'engager
(décision
d'effectuer
et d'affecter
les
crédits
nécessaires),
de
liquider
(vérification
de
la réalité
de
la dette
et fixation
du
montant
de
la
dépense)
d'ordonnancer
(mandat
paiement
par
lequel
l'ordre
de
payer
est
donné
au
comptable
public)
les
dépenses
et
de
recouvrer
les
recettes
mais
ne
peut
pas
manipuler
les
fonds
publies.
Il tient
le
Compte
Administratif. Le
comptable
public
est
un
fonctionnaire
de
l'État
dépendant
du
corps
des
comptables
du
Trésor.
Il procède
à divers
contrôles
et exécute
les
dépenses
et les
recettes
selon
les
indications
de
l’ordonnateur.
I} est
responsable
personnellement
et
sur
son
propre
argent
de
ces
opérations.
Il tient
le
Compte
de
Gestion
de
la
collectivité,
Chaque
année,
avant
le 1°
juin,
le comptable
public
fournit
à l'ordonnateur
son
Compte
de
Gestion
certifié
par
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
pour
permettre
de
vérifier
la
concordance
des
écritures
et
des
résultats
entre
les
deux
comptabilités.
Le
vote
du
Compte
de
Gestion
correspond
à l'exercice
de
ce
contrêle.
Le
résultat
cumulé
des
exercices
précédents
s'élevait
à 156
240,88
€.
Le
résultat
de
l'exercice
2014
est
un
déficit
de
65
130,37
€. Le
résultat
cumulé
de
l'exercice
2014
est
donc
un
excédent
de
91 110,51
€, résultat
conforme
au Compte
Administratif. Considérant
l'exposé
du
rapporteur.
Pracès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
mers
2015
- {2 Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUT
le RAPPORTEUR
en
son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ + APPROUVE
le Compte
de
Gestion
2014
du
Budget
Annexe
de
l'Eau
comme
suit
:
En
exploitation
:
+ 135
855,34
€
En
investissement
:
- 44
744,83
€
Résultat
cumulé
:
+91
110,51
€
2015/32/1-12
- FINANCES
-— Budget
annexe
Eau
- Décision
d'affectation
du
résultat
suite
à la
clôture
de
l'exercice
budgétaire
2014.
Madame
Véronique
LEMARCHAND,
3%
Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
Finances,
rapporteur,
EXPOSE
:
Le
Compte
Administratif
2014,
approuvé
lors
de
cette
même
séance
du
Conseil
Municipal,
constate
:
RESULTAT
D'EXPLOITATION
A.
Résuttat
d'exploitation
de
l'exercice
2014
1
519,28
€
B.
Résultat
antérieur
2013
reporté
137
374,62
€
C.
Résultat
curnulé
à affecter
(A+B)
135
855,34
€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
2.
Résultat
de
l'exercice
2014
-63
611,09
€
E.
Résultat
antérieur
2013
reporté
18
866,26
€
F.
Résultat
cumulé
à affecter
(D+E)
44
744,83
€
G.
Restes
À Réaliser
au
31/12/2014
-3
758,06
€
H.
Besoin
de
financement
-48
497,89
€
Ii est
proposé
d'affecter
le résultat
d'exploitation
2014
soit
135
855,34
€ selon
les
mocialités
suivantes
:
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Couverture
du
besoin
de
financement
(c/
1068)
:
48
497,89
€
SECTION
D'EXPLOITATION
Excédent
reporté
(c/002)
:
87
357,45
€
Considérant
Fexposé
du
rapporteur,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
le RAPPORTEUR
en
son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
PAR
21 voix
POUR
ET
7 ABSTENTIONS
(Madame
PRADELLI,
Monsieur
PRÉVOST,
Monsieur
DERMIT,
Madame
SANTAGATA,
Monsieur
FORTUNÉ,
Madame
DESCHAINTRES,
Madame
AUFEUVRE)
- DÉCIDE
l'affectation
du
résultat
du
Budget
Annexe
de
l'Eau
comme
suit
:
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Couverture
du
besoin
de
financement
(c/1068)
:
48
497,89
€
SECTION
D'EXPLOITATION
Excédent
reporté
(c/002)
:
87
357,45
€
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
2015
=13- 2015/33/1-13
- FINANCES
- Budget
annexe
Eau
— Vote
du
Budget
Primitif
— Exercice
2015.
Madame
Véronique
LEMARCHAND,
3°"
Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
Finances,
EXPOSE
:
Le
Budget
Primitif
2015
de
l'Eau
s’équilibrera
comme
suit
:
Dépenses
d'exploitation
2015
011
Charges
à caractère
général
6
500,00
€
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
14
320,00
€
Total
dépenses
réelles
d'exploitation
20
820,00
€
023
Virement
à
la
section
d'investissement
79
337,45
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
200,00
€
Totai
dépenses
d'ordre
d'exploitation
79
537,45
€
TOTAL
DEPENSES
D'EXPLOITATION
100
357,45
€
Recettes
d'exploitation
2015
[70
Produits
des
domaines
et
des
services
13
000,00
€
Total
recettes
réelles
d'exploitation
43
000,00
€
[002
Excédent
d'exploitation
reporté
87357,45€
Total
recettes
d'ordre
d'exploitation
87
357,45
€
TOTAL
RECETTES
D'EXPLOITATION
100
357,45
€
Dépenses
d'investissement
2015
23
Immobilisations
en
cours
96
537,45
€
20
21
23
Restes
à réaliser
3 753,06
€
Total
dépenses
réelles
d'investissement
100
290,51
€
001
Affectation
du
résultat
44
744,83
€
041
Opérations
patrimoniales
2 000,00
€
Total
dépenses
d'ordre
d'investissement
46
744,83
€
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
147
035,34
€
Recettes
d'investissement
2015
10
Fonds
de
compensation
de
la
TVA
17
000,00
€
1068
Couverture
du
besoin
de
financement
48
497,89
€
Total
recettes
réelles
d'investissement
65
497,89
€
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
79
337,45
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
200,00
€
041
Opérations
patrimoniales
2 000,00
€
Total
recettes
d'ordre
d'investissement
681537,45€
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
147
035,34
€
Considérant
Fexposé
du
rapporteur,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
le
RAPPORTEUR
en
son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
PAR
21
voix
POUR
rapporteur,
ET
7 voix
CONTRE
(Madame
PRADELLI,
Monsieur
PRÉVOST,
Monsieur
DERMIT,
Madame
SANTAGATA,
Monsieur
FORTUNE,
Madame
DESCHAINTRES,
Madame
AUFEUVRE)
- APPROUVE
le vote
du
Budget
Primitif
2015
de
l'Eau
par
chapitre.
Procès-verbal
du
Conseil
Municibai
du
26
mors
2015
14- - RAPPELLE
le maintien
du
montant
de
la surtaxe
eau
à 0,01€
HT
par
m°
d'eau
consommé.
2015/34/1-14
- FINANCES
— Budget
autonome
du
Tourisme
— Vote
du
Compte
Administratif
— Exercice
2014. Madame
Véronique
LEMARCHAND,
3**
Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
Finances,
rapporteur,
EXPOSE
:
Le
Compte
Administratif
2014
du
budget
autonome
du
Tourisme
laisse
apparaître
sur
la
balance
générale
présentée
ci-
dessous
un
excédent
de
fonctionnement
de
63
239,97
€
soit
un
résuîtat
global
de
clôture
de
63
239,97
€
:
238
678,05
201
916,00
201$
st
cumubé
2014
Considérant l'exposé du rapporteur, Le CONSEIL MUNICIPAL, OU le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, PAR 20 voix POUR ET 6 voix CONTRE (Madame PRADELLI, Monsieur
PRÉVOST,
Madame
SANTAGATA,
Monsieur
FORTUNÉ,
Madarne
DESCHAINTRES,
Madame
AUFEUVRE)
DONNE
ACTE
de
la présentation
faite
du
Compte
Administratif.
-_ VOTE
ET
ARRÊTE
les
résultats
du
Compte
Administratif
qui
lalsse
apparaître
sur
la balance
générale
un
excédent
de
fonctionnement
de
63
239,97
€ soit
un
résultat
global
de
clôture
de
63
239,97
€.
2015/35/1-15
- FINANCES
— Budget
autonome
du
Tourisme
— Approbation
du
Compte
de
Gestion
-
Exercice
2014.
Madame
Véronique
LEMARCHAND,
3°"
Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
Finances,
rapporteur,
EXPOSE
:
La
comptabilité
publique
est
régie
par
le principe
de
la
séparation
des
ordonnateurs
et
des
comptables
(Règlement
Général
sur
la Comptabilité
Publique).
«
L’ordonnateur
est
l'exécutif
de
la collectivité
(Maire).
ll donne
l'ordre
administratif
d'engager
(décision
d'effectuer
et
d'affecter
les
crédits
nécessaires),
de
liquider
(vérification
de
la
réalité
de
la
dette
et
fixation
du
montant
de
là dépense)
d'ordonnancer
(mandat
paiement
par
lequel
l'ordre
de
payer
est
donné
au
comptable
public)
les
dépenses
et
de
recouvrer
les
recettes
mais
ne
peut
pas
manipuler
les
fonds
publics.
Il tient
le
Compte
Administratif,
- Le
comptable
publie
est
un
fonctionnaire
de
l'État
dépendant
du
corps
des
comptables
du
Trésor.
Il procède
à
divers
contrôles
et
exécute
les
dépenses
et
les
recettes
selon
les
indications
de
l'ordonnateur.
Il est
responsable
personnellement
et
sur
son
propre
argent
de
ces
opérations.
Il tient
le
Compte
de
Gestion
de
la
collectivité,
Procès-verbal
du
Conseil
Municibal
du
26
mars
2015
-15- Chaque
année,
avant
le 1”
juin,
le comptable
public
fournit
à l’ordonnateur
son
Compte
de
Gestion
certifié
par
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
pour
permettre
de
vérifier
la
concordance
des
écritures
et
des
résultats
entre
les
deux
comptabilités,
Le
vote
du
Compte
de
Gestion
correspond
à l'exercice
de
ce
contrôle.
Le
résultat
de
l'exercice
2014
est
un
excédent
de
63
239,97
€.
Le
résultat
cumulé
de
l'exercice
2014
est
donc
un
excédent
de
63
239,97
€,
résultat
conforme
au
Compte
Administratif.
Considérant
l'exposé
du
rapporteur,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
le RAPPORTEUR
en
son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ -_ APPROUVE
le Compte
de
Gestion
2014
du
Budget
autonome
du
Tourisme
comme
suit
:
En
fonctionnement
:
+ 63
239,97
€
En
investissement
:
néant
Résultat
cumulé
:
+ 63
239,97
€
2015/36/1-16
- FINANCES
- Budget
autonome
du
Tourisme
= Décision
d'affectation
du
résultat
suite
à la
clôture
de
l'exercice
budgétaire
2014,
Madame
Véronique
LEMARCHAND,
3”
Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
Finances,
rapporteur,
EXPOSE
:
Le
Compte
Administratif
2014,
approuvé
lors
de
cette
même
séance
du
Conseil
Municipal,
constate
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
A.
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2014
63
239,97
€
B.
Résultat
antérieur
2013
reporté
0,00
€
C.
Résultat
cumulé
à affecter
(A+B)
63
239,97
€
Il est
proposé
de
reporter
le résultat
de
fonctionnement
2014,
salon
les
modalités
suivantes
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Excédent
reporté
(c/002)
:
63 239,97
€
Considérant
l'exposé
du
rapporteur,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUI
le RAPPORTEUR
en
son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
PAR
21
voix
POUR
ET
7 ABSTENTIONS
(Madame
PRADELLI,
Monsieur
PRÉVOST,
Monsieur
DERMIT,
Madame
SANTAGATA,
Monsieur
FORTUNÉ,
Madame
DESCHAINTRES,
Madame
AUFEUVRE)
- DÉCIDE
l'affectation
du
résultat
du
Budget
autonome
du
Tourisme
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Excédent
reporté
(c/002)
:
63
239,97
€
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
2015
-lé- 2015/37/1-17
- FINANCES
- Budget
autonome
du
Tourisme
- Vote
du
Budget
Primitif
Exercice
2015,
Madame
Véronique
LEMARCHAND,
3°"
Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
Finances,
rapporteur,
EXPOSE
:
Le
Budget
Primitif
2015
de
l'Office
Municipal
de
Tourisme
s'équilibrera
comme
suit
:
Dépenses
de
fonctionnement
2015
011
Charges
à
caractère
général
59
530,00
€
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
154
712,00
€
Total
dépenses
réelles
de
fonctionnement
214
242,00
€
{o23
Virement
à la
section
d'investissement
5 000,00
€
Total
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
5 000,00
€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
219
242,00
€
Recettes
de
fonctionnement
2015
[74
Dotations
et
participations
156
002,03
€
Total
recettes
réelles
de
fonctionnement
156
002,03
€
[02
Affectation
du
résultat
63
239,97
€
Total
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
63
239,97
€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
219
242,00
€
Dépenses
d'investissement
2015
[21
Immobilisations
corporelles
5 000,00
€
Total
dépenses
réelles
d'investissement
5
000,00
€
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
5
000,00
€
Recettes
d'investissement
2015
[o21
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
5 000,00
€
Total
recettes
d'ordre
d'investissement
5
000,00
€
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
5 000,00
€|
Considérant
exposé
du
rapporteur,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUI
le
RAPPORTEUR
en
son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
PAR
21
voix
POUR
ET
7 voix
CONTRE
(Madame
PRADELLI,
Monsieur
PRÉVOST,
Monsieur
DERMIT,
Madame
SANTAGATA,
Monsieur
FORTUNÉ,
Madame
DESCHAINTRES,
Madame
AUFEUVRE)
- _
APPROUVE
le vote
du
Budget
Primitif
2015
de
l'Office
Municipal
de
Tourisme
par
chapitre.
2015/38/1-18
- FINANCES
— Tarifs
des
services
communaux
- Actualisation
2045.
Madame
Véronique
LEMARCHAND,
3!"
Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
Finances,
rapporteur,
EXPOSE
:
Les
tarifs
communaux
relèvent
de
délibérations
spécifiques
à chaque
domaine
d'activité,
prises
au
gré
des
besoins.
Afin
de
disposer
d'une
vision
globale
des
tarifs
communaux,
un
recensement
général
a été
effectué
en
2009.
En
cette
période
budgétaire,
il est
nécessaire
de
disposer
d’une
actualisation
des
tarifs
à l'exception
des
domaines
d'activité
suivants
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
mors
2015
-17- Service
public
d'assainissement
non
collectif
(SPANC)
Ventes
de
DVD
et de
livres
Gala
de
danse
Taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
Redevances
d'occupation
du
domaine
public
Taxe
de
séjour
Photocopies
D'autres
tarifs
font
l'objet
d'une
revalorisation
eu
bien
correspondent
à la
création
d’un
service,
à la
vente
d'un
produit
ou
d'une
taxe
définies
précédemment
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 décembre
2001
relative
au
passage
à l'euro
des
tarifs
communaux,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
décembre
2001
relative
aux
ateliers
de
la
bibliothèque
municipale,
Va
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
Juin
2003,
relative
à la
vente
de
Fouvrage
« Rêve
de
verre
»,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Munidpal
en
date
du
24
mars
2004
relative
aux
cotisations
de
F'EAC,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
décembre
2006
relative
aux
tarifs
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2007
relative
à la
mise
à disposition
à titre
onéreux
du
gymnase
de
FEganaude,
du
Dojo
et
du
stade
de
la
Fontanette
auprès
des
associations
sportives
non
biatoises,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
dote
du
F1 décembre
2008
relative
à la
revalorisation
des
loyers
des
logements
communaux, Vu
la
délibération
du Conseil
Municipal
en
date
du
1! décembre
2008
relative
à la
révision
des
tarifs
pratiqués
pour
les
accueils
de
loisirs
avec
ou
sons
hébergement,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
! !
décernbre
2008,
relative
au
retrait
de
la
vente
d'ouvrages
invendus,
Vu la
délibération
du
Consell
Municipal
en date
du
29 janvier
2009
relative
à la
participation
forfaitaire
au
raccordement
à l'égout,
Vu
la
délbéradon
du
Conseil
Munidpai
en
date
du
26
mars
2009
relate
à la
rénision
des
droits
de
place
du
marché
hebdomadaire, Vu la
délibération
du
Conseil
Municipal
en date
du
26
mars
2009
relative
à la
tarification
pour
le
gala
de
danse
de
l'EAC,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
mars
2009
relative
à la
tarification
des
activités
Etudes
Surveilées,
Accueil
de
loisirs
sons
hébergement
périscolaire
(garderie)
et
règlement
de
fonctionnement
unique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
mars
2009
relative
à la
révision
des
vacations
funéraires,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
mars
2009
relative
au
vote
du
budget
primitif
de
l'assainissement,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
juin
2009,
relative
aux
tarifs
des
photocopies,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
juin
2009,
relative
à la
tarification
Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
Vacances,
Petite
Enfance
— Règlement
de
fonctionnement
GUPII,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
juin
2009,
relative
à Ja
mise
en
vente
de
Fouvrage
: Biot,
Camet
de
Voyages,
Vu la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25 juin
2009,
relative
à la
mise
en
vente
du
DVD
: Biot
et
les
Templiers
1209-
2009, Vu la
délibération
du
Conseïl
Municipal
en
date
du
25
juin
2009,
relative
à la
révision
des
tarifs
des
droïts
de
place
et
de
voirie,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
décembre
2009,
relative
à la
participation
au
raccordement
à l'égout,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
décembre
2009,
relative
à la
taxe
de
séjour,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2010,
relative
à la
modification
du
règlement
intérieur
du
GUPI,
Vu
ia
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2010,
relative
aux
modalités
de
tarifs
concernant
FEAC,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 mai
2010
relative
à l'adoption
du
tarif
des
frais
de
garde
des
chiens
errants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 mai
2010
relative
à la
fixation
des
tarifs
de
la
vente
du
fm
« Biot-
Balade
sur
la
riviera
»,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
juin
2010
relative
à la
modification
de
la
tarification
de
la
Restauration
Scolaire, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24 juin
2010,
relative
à l'adoption
d'une
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure,
Vu la
délibération
du
Conseïl
Municipal
en
date
du
23
septembre
2010
relative
à la
fixation
du
loyer
avec
charge
de
deux
logements
communaux
situés
10
rue
de
la
Caroute,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9 décembre
2010
relative
à Factualïsation
du
tarif
de
la
PRE,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
juin
20!
1,
relative
à l'installation
de
télécommunications
dans
le
cadre
de
Factivité
d'opérateur
de
France
Télécom
— signature
d’une
convention
de
ball
civil,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en date
du
22 juin
2011,
relative
à la
convention
de
mise
à disposition
d'un
appartement
du
resbytère, Vi le
délibération
du
Cansel
Muniépal
en
date
du
22
juin
201,
relie
à
ocaton
d'un
appartement
du
béimen
prete,
Vu
la
délibération
du
Consell
Municipal
en
date
du
22
juin
201
!,
relative
à la
création
du
SPANC
et
à ses
tarifs,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
septembre
20H,
relative
à la
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
communaux
ou
bénéfice
de
partis
politiques
pour
Forganisation
d'élections
primaires,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
septembre
201
1, relative
à la
mise
en
place
d'une
redevance
pour
le
contrôle
de
conformité
des
raccordements
au
réseau
public
de
collecte
des
eaux
usées,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8 décembre
201
!,
relaie
à Fattribution
dun
logement
de
fonction,
Vu
la délibération
du
Consell
Municipal
en
date
du
8 décembre
201
!,
relative
à l'actuabsatian
de
la
Participation
au
Raccordement
à Egout
(PRE),
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
2015
-18- Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
juin
2012,
relative
à la
convention
avec
l'association
Artesime
pour
un
programme
de
visites
guidées,
Vu
la
délibération
du
Conseïl
Municipal
en
date
du
28
juin
2012,
relative
à linstouration
de
la
icipati
Fasaiisrement
ccif
PAG.
jui
Participation
pour
le
financement
de
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
septembre
2012,
relative
au
renouvelle:
mercial
Dre
Rate
Chen
d'hmur
Inicip
ment
du
bail
com!
il de
la
SARL
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mars
2013,
relative
à la
modification
du
barème
de
la
taxe
de
séjour,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
da*e
du
27
juin
2015,
relative
à la
tarification
du
Complexe
sportif
Pierre
Operta,
Vu
la
défibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
avrit
2014,
relative
au
vote
du
Budget Primitif
20
14
du
budget
annexe
de
Assainissement, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
awril
2014,
relative
aux
tarifs
des
services
communaux
et notamment
sur
la
remise
en
vente
du
livre
« Rêve
de
verre,
un
demisiède
de
verrerie
à Biot,
Eloi
Monod
et
après...
»,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
mai
2014,
relative
à
Popération
gobelets
réutilisables
— acquisition
et
nee
sous
eue
de
pis
ris
Te
pour
une
réduction
des
déchets,
fu la
délibération
onseil
Municipal
en
du
26
moi
2014,
relative
à
la
mise
à
jour
fecdon
activités
règlement
intérieur
du
Gupii
DEEE
#4
Etes
délibération
dir
Conseil
Municipal
en
date
du
26
juin
2014,
relative
Fattribution
d'un
logement
de
fonction
10,
calade
Saint
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
septembre
2014,
relative
ou
taux
de
la
taxe
d'aménagement
communale
Vu la
déibération
du Conseil
Municipal
en
date
du 25
septembre
2014,
relative
à la
tarfication
pour
la location
du stade
Pierre
Bel
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
décembre
2014,
relative
à
la
fixation
du
loyer
avec
charges
du
logement
communal
situé
au
10
rue
de
la
Caroute,
Considérant
l'exposé
du
rapporteur,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
le RAPPORTEUR
en son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
PAR
21 voix
POUR
ET
7 voix
CONTRE
(Madame
PRADELLI,
Monsieur
PRÉVOST,
Monsieur
DERMIT,
Madame
SANTAGATA,
Monsieur
FORTUNÉ,
Madame
DESCHAINTRES,
Madame
AUFEUVRE)
ADOPTE
les
tarifs
2015
tels
qu'ils
sont
indiqués
dans
le tableau
ci-joint
en
complément
des
dispositifs
exposés
dans
les
délibérations
visées,
2015/39/2-01
- EAC
= Tarifs
communaux
pour
le spectacle
de
fin
d’année
de
la classe
de
théâtre
de
l'Espace
des
Arts
et
de
la
Culture.
Madame
le
Maire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Afin
de
valoriser
le travail
effectué
par
la classe
de
théâtre
de
l'Espace
des
Arts
et
de
la Culture
Henri
Carpentier
de
Biot,
il a
été
décidé
que
cette
année,
le
spectacle
aurait
lieu
au
Théâtre
Anthéa
d'Antibes,
salle
Pierre
Vaneck.
Pour
permettre
de
couvrir
une
partie
des
frais
de
location,
il
est
proposé
d'appliquer
une
tarification
pour
les
droits
d'entrée
du
spectacle.
Propositi
ifs 2015
:
Plein
tarif
(adultes)
:
-
10 Euros
Demi-tarif
(jeunes
de
12
à 18
ans,
étudiants,
chômeurs)
:
5 Euros
Gratuit
pour
les
moins
de
12
ans
Considérant
Fexposé
du
rapporteur,
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
OUT
ie RAPPORTEUR
en
son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la mise
en
œuvre
des
tarifs
pour
le spectacle
de
théâtre
de
l'Espace
des
Arts
et
de
la Cuiture.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
2015
-19- 2015/40/2-02
- ÉVÉNEMENTIEL
-— Prernier
Festival
d'Art
lyrique
à Biot
— Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à l’association
Madame
Croche.
Madame
le
Maire,
rapporteur,
EXPOSE
:
L'Association
MADAME
CROCHE
créée
par
Aude
Fabre
et
Bernard
Imbert,
artistes
lyriques
professionnels
de
renoms
à
pour
objectif
le montage
de
projets
artistiques
comme
l'organisation
de
festivals,
de
concerts,
de
spectacles,
Leurs
parcours
personnels
se
rejoignent
dans
le désir
de
transmettre
"l'émotion
par
la vobe".
Leurs
compétences
sont
diverses
et
complémentaires
et
leur
ont
permis
d'organiser
de
très
nombreux
spectacles
ou
festivals
(Opus
de
Gattières,
château
de
Roquebrune
Cap
Martin
..).
Leur
signature
: déplacer
l'opéra
hors
de
ses
murs,
surprendre
chaque
spectateur
quelque
soit
sa
génération,
sa
catégorie
sociale
ou
ses
habitudes.
Cette
association
souhaite
organiser
un
Festival
d'Art
Lyrique
à Biot
les
3, 4
et 5
juillet
prochains.
Les
différentes
facettes
de
l'art
lyrique
: l'opéra
bien
sûr,
l'opérette,
la musique
“à capella",
seront
à l'honneur
sous
la
forme
de
récitals
accompagnés
au
piano,
à
la
harpe,
à
l'accordéon,
par
des
ensembles
instrumentaux
mais
aussi
l'Orchestre
Régional
de
Cannes
qui
sera
partenaire
de
MADAME
CROCHE
peur
ce
Festival
d'Art
Lyrique
à Biot.
A l'occasion
de
cet
événement,
ce
sont
les
artistes
qui
iront
directement
à la
rencontre
du
public
et
qui
leur
offriront
leurs
voix,
leurs
talents
et
leurs
passions
...
L'association
MADAME
CROCHE
veut
surprendre
les
spectateurs
et,
quelles
que
soient
leurs
catégories
sociales
et
toutes
générations
confondues,
leur
apporter
les
joies
simples
d'une
émotion
lyrique
...
Ce
projet
a séduit
la Municipalité
car
il se
trouve
être
en
adéquation
avec
la Politique
Culturelle
de
la Ville
sur
différents
points
: la
volonté
de
rendre
accessible
la
culture
à tous,
et
plus
particulièrement
dans
ce
cas,
la
musique,
lk
mise
en
valeur
du
village
et
enfin
la
mise
en
place
de
projets
participatifs.
Le
programme
prévisionnel
de
la manifestation
est
le suivant
:
L'idée
maîtresse
est
de
proposer
trois
journées
"autour
de
la voix”
durant
lesquelles
le village
de
Blot
sera
littéralement
assiégé
par
des
artistes,
chanteurs
lyriques,
choristes
et
musiciens,
L'intention
est
donc
d'organiser
des
«
promenades
lyriques
» invitant
les
spectateurs
à se
déplacer,
au
détour
d'une
place
ou
sur
l'une
des
terrasses
de
Biot,
sur
un
parcours
parsemé
de
surprises
vocales
et
musicales.
Ainsi
le public
profiterait
de
« happening
opéra
», de
récitals
dynamiques
et
participatifs. Des
concerts
et
des
mini-cpéras
ou
opérettes
mis
en
espace
dans
le
théâtre
de
verdure
complèteront
ce
florilège.
Le
tout
mis
en
scène
et
joué
par
des
artistes
professionnels.
Le
budget
prévisionnel
présenté
par
l'association
s'élève
à 30
000
€.
Compte
tenu
du
programme
de
cette
manifestation
ardstique,
du
caractère
gratuit
de
l'ensemble
de
la programmation,
du
budget
prévisionnel
de
cet
événement
(joint
en
annexe),
la
Municipalité
souhaite
attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
30
000€
à l'association
MADAME
CROCHE.
La
Ville
de
Biot
se
chargera
de
relayer
l'information
sur
ses
supports
de
communication.
Vu
la loi
n°2000321
du
12
avril
2000,
relative
aux
droits
des
dtoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Considérant
l'exposé
du
rapporteur,
Considérant
l'obligation
prévue
far
la loi
précédemment
citée
d'établir
une
convention
d'objecifs
avec
l'assnciation,
Considérant
le projet
de
convention
ci-après
annexé,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
le RAPPORTEUR
en
son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
PAR
2]
voix
POUR
ET
7 voix
CONTRE
(Madame
PRADELLI,
Monsieur
PRÉVOST,
Monsieur
DERMIT,
Madame
SANTAGATA,
Monsieur
FORTUNÉ,
Madame
DESCHAINTRES,
Madame
AUFEUVRE)
-
APPROUVE
la
mise
en
œuvre
par
l'assaciation
MADAME
CROCHE
d'un
Festival
d'Art
Lyrique
à Biot.
- APPROUVE
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
30
000
€ à
Passociation
MADAME
CROCHE
pour
la mise
en
œuvre
de
ce
projet.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
2015
-20- + AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
là convention
d'objectifs
correspondante.
2015/41/3-01
- DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
-— Espace
à enjeux
sur
les
communes
de
Biot
et
d'Antibes
—
Secteur
«
Les
Près
»
- Demande
de
déclaration
d'intérêt
communautaire.
Monsieur
Patrick
CHAGNEAU,
5°”
Adjoint
au
Maire,
délégué
au
Développement
économique,
à
PÉconomie
sociale
et
solidaire
et
à la
Ville
numérique,
rapporteur,
EXPOSE
:
Dans
le domaine
des
activités
économiques,
le diagnostic
du
SCOT
met
l'accent
sur
l'important
déficit
d'espaces
d'accueil
d'activités
à
l'échelle
communauaire
et
la
nécessité
d'opérer
une
réhabilitation
des
espaces
existants.
Le
document
d'orientations
générales
du
SCOT
identifie
des
espaces
à enjeux
de
développement
à «dominante
activité»
à
restructurer
ou
à créer,
Le
secteur
des
Prés,
situé
sur
les
communes
d'Antibes
et
de
Biot,
est
identifié
dans
cette
catégorie
d'espaces.
Le
potentiel
de
développement
réside
aussi
dans
les
opportunités
de
renouvellement
urbain
sur
des
parcelles
déjà
bâties,
mais
mutables,
tel
que
la
zone
d'activités
des
Prés.
Les
dispositions
du
SCOT
visent
à préserver
les
capacités
et
les
potentialités
afin
de
pallier
la rareté
de
l'offre
résiduelle.
Ces
dispositions
contribueront
à préserver,
à valoriser
et
à soutenir
le
tissu
économique
de
ta
CASA,
en
cohérence
avec
le
tissu
existant
et
les
axes
de
desserte
du
territoire.
Cette
orientation
devra,
en
outre,
permettre
une
optimisation
des
ressources
foncières
dédiées
aux
activités
industrielles
et
artisanales.
La
CASA
a réalisé
en
2009
une
étude
sur
l'opportunité
de
la restructuration
de
l'espace
d'activités
des
Prés
situé
principalement
sur
la commune
de
Biot
et de
façon
plus
marginale
sur
là commune
d'Antibes.
Cette
étude
a fait
apparaître
tout
le potentiel
du
site
eu
égard
à sa
localisation,
sa desserte
et
la mutabilité
des
fonciers
du
site.
La
zone
d'activités
des
Prés
est
constituée
d’un
ensemble
bâti
hétérogène
peu
structuré,
mélant
habitat
pavillonnaire
et
hangars
industriels
de
faible
qualité
; le
secteur
des
Prés,
les
abords
de
l'AB
et
de
la
RD4
forment
un
tissu
urbain
peu
dense
dont
la
mutation
à court
et
moyen
terme
est
possible.
L'étude
d'opportunité
a également
analysé
la faisabilité
d'une
zone
thématisée
dans
le domaine
des
activités
du
nautisme.
La
commune
de
Biot
est
favorable
à la
perspective
de
structurer
une
zone
d'activité
ambitieuse
et
porteuse
de
création
d'emplois
et
d'une
meilleure
qualité
urbaine.
La
structure
foncière
du
site
repose
majoritairement
sur
des
propriétés
foncières
privées.
Cependant,
depuis
2009,
la
CASA
a acquis
4
unités
foncières,
dont
principalement
une
partie
des
établissements
Laporte.
Ces
propriétés
s'ajoutent
à quelques
terrains
maîtrisés
par
les
communes
de
Biot
et d'Antibes.
La
commune
de
Biot
a fait
le choix
d'inscrire
le site
dans
une
servitude
d'attente
de
projet
en
vertu
de
l'article
L 123-2
a)
du
Code
de
l'Urbanisme
au
PLU
approuvé
le
6
Mai
2010.
Cette
disposition
est
effective
pour
une
durée
de
5 ans
c'est-à-
dire
jusqu'au
6 mai
2015,
L'ensemble
des
enjeux
de
développement
du
secteur
des
Prés
reposant
sur
:
- les
besoins
identifiés
en
matière
de
foncier
d'activité
: sa
situation
d'entrée
de
ville
de
Biot
et
en
bord
d'autoroute
A8.
- la
bonne
accessibilité
depuis
la
route
départementale
qui
permettrait
de
différencier
des
activités
à forte
visibilité,
des
activités
de
services
et
des
activités
de
transformation
- son
foncier
important
et
son
tissu
urbain
actuel,
avec
un
bâti
hétérogène
et
une
grande
capacité
de
mutation.
-
la
capacité
de
développer
de
nouveaux
emplois
sur
le
territoire.
- la
mise
en
œuvre
d'un
espace
d'activités
respectant
les
dispositions
règlementaires
en
matière
d'environnement,
de
gestion
du
risque
Inondation
et
de
développement
durable.
C'est
sur
le fondement
de
ces
enjeux,
des
orientations
inscrites
aux
SCOT
et PLU
approuvés
et
compte
tenu
du
caractère
complexe
de
ces
problématiques
d'aménagement
qui
dépassent
le cadre
communal
strict,
que
la commune
souhaite
que
la zone
des
Prés
soit
déclarée
d'intérêt
communautaire
et
demander
le portage
de
cette
opération
par
la
CASA
en
lien
avec
la commune
d'Antibes,
concernée
pour
la partie
sud-est.
Un
premier
périmètre
dit
« secteur
d'études
préalables
» est
proposé
dans
l'annexe
ä la
délibération.
Il est
rappelé
que,
introduite
par
la loi
n°
92-125
du
6 février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la République,
la notion
d'intérêt
communautaire
a été
consacrée
par
la loi
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à là
Procès-verbal
du
Conseil
Munidpal
du
26
mars
2015
-21- simplification
de
la coopération
intercommunale,
Cette
notion
est
l'application
du
Principe
de
subsidiarité
qui
veut
qu'un
niveau
d'administration
(la
commune)
confie
à un
autre
niveau
(la
CASA)
ce
qui
dépasse
je cadre
des
enjeux
de
son
territoire
et
qui
lui
est
difficile
d'assumer
seul,
Les
études
techniques
à venir
ainsi
que
la concertation
publique
devront
préciser
le périmètre
définitif
de
l'opération
d'aménagement
ainsi
que
le
mode
opératoire.
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 mai
2010
approuvant
le Plan
Local
d'Urbanisme
et instaurant
un ténimètre
d'étude
sur
la
zone
des
Prés,
Vu
l'étude
d'opportunité
réalisée
par
la CASA,
Considérant
l'exposé
du
rapporteur,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
le RAPPORTEUR
en
son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
SOLLICITE
la CASA
sur
la déclaration
d'intérêt
communautaire
sur
le secteur
des
« Prés
» à
Biot.
- DIT
que
la CASA,
en
sa
propre
qualité
d'EPCI
compétent
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire,
assurera
en
concertation
avec
la
commune
de
Biot,
les
pleines
compétences
sur
le
processus
opérationnel,
notamment
la
concertation
publique,
les
études
techniques
préalabies.
- S'ENGAGE
à transmettre
pour
information
la présente
délibération
aux
communes
riveraines
de
Biot,
à savoir
Antibes,
Villeneuve-Loubet
et
Valbonne.
2015/42/3-02
- DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
= Fête
INTER-AMAP
— Mise
à disposition
à titre
gracieux
par
la
commune
des
loczux
du
complexe
Pierre
Operto.
Monsieur
Patrick
CHAGNEAU,
5°"”*
Adjoint
au
Maire,
délégué
au
Développement
économique,
à
l'Économie
saciale
et
solidaire
et
à la
Ville
numérique,
rapporteur,
EXPOSE
:
Une
Association
pour
le Maintien
d'une
Agriculture
Paysanne
(AMAP),
est
un
partenariat
de
proximité
entre
un
groupe
de
consommateurs
st
une
exploitation
agricole
locale.
La
récoite
composée
des
produits
de
la
ferme
est
proposée
dans
des
«paniers
»
réguliers,
généralement
hebdomadaires.
L'AMAP
repose
sur
un
contrat
de
solidarité,
basé
sur
un
engagement
des
consommateurs,
qui
s'engagent
à
acheter
sur
une
période
définie.
Ce
système
représente
une
forme
de
dircuit
court
de
distribution.
Les
AMAP
facilitent
depuis
maintenant
treize
ans
un
mode
de
consommation
solidaire,
de
proximité,
de
saison
et
contractualisé
et
font
la démonstration
que
ce
modèle
est
viable
et pérenne.
Elles
participent
au
renforcement
des
circuits
courts
de
consommation.
Les
AMAP
répondent
à une
charte
en
faveur
du
respect
de
l'environnement,
du
développement
durable,
de
la
proximité
géographique
entre
producteur
et
consommateur
et
de
l'agriculture
biologique.
Les
AMAP
des
Alpes-Maritimes
sont
regroupées
au
sein
des
AMAP
de
PROVENCE
devenues
en
2014
une
section
de
l'association
MIRAMAP
- Mouvement
Incer-Régional
d'AMAP,
Les
AMAP
de
Provence
organisent
la
fête
annuelle
InterAMAP,
en
partenariat
avec
la
commune
de
Biot,
le
Conseil
Général
et
le
Conseil
Régional
le
dimanche
14
juin
2015.
Cette
manifestation
verra
l'organisation
de
conférences,
d'ateliers
participatifs,
d'un
marché
paysan
et de
stands
associatifs,
Il s'agit
d'un
événement
à la
fois
« professionnel
» entre
les
AMAP,
leurs
fournisseurs
et
le
grand
public.
Afin
de
soutenir
cette
initiative,
la commune
souhaite
intervenir
en
qualité
de
partenaire
de
ce
projet.
Pour
ce
faire,
à est
proposé
à l'assemblée
d'approuver
la
mise
à disposition
à titre
gratuit
de
la
salle
Paul
Gilardi
pour
ia
journée
du
14
juin
2015
en
vue
de
l’organisation
des
conférences.
Le
soutien
de
la commune
peut
se
traduire
comme
suit
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
2015
-23- Sais
Paul
Gilardi
— location
ponctuelle
à la
1/2
journée
Urisateur
association
dont
le
siège
social
n'est
pas
à Biot
T
rtunes
avec
régisseur
i 500
€
* 2
=
3000
€
Vu
ledélibération
n°2013/86/8-01
en
date
du
27
juin
2013
relative
à la
tarification
du
Complexe
Sportif
Pierre
Operto,
Vu
fe
délibération
n°201411
1216-01
en date
du
25
sepiembre
2014
relative
à
la
tarification
du
Stade
Pierre
Bel,
Con
s:érant
l'exposé
du
rapporteur,
Cor:
siérant
l'opportunité
pour
la commune
de
promouvoir
les
actions
en
faveur
de
la production
biologique,
des
circuits
courts
et de
Fécor:mie
sociale
et
solidaire,
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
OU
le RAPPORTEUR
en
son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ - A?PROUVE
le soutien
à la
fête
Inter
AMAP.
...
DÉCIDE
la mise
à disposition
à titre
gracieux
pour
la journée
du
14
juin
2015
des
[locaux
du
complexe
Pierre
Operto.
201
SINFO/4-01
- URBANISME
/ ENVIRONNEMENT
- Information
— Arrêté
préfectoral
complémentaire
sociéré
SILICES
et
REFRACTAIRES,
Madame
Gisèle
GIUNIPERO,
6"
Adjointe
au
Maire,
déléguée
à l'Urbanisme,
au
Logement
et
à la
Gestion
des
déchets,
rapporteur,
EXPOSE
:
Par
courrier
en
date
du
16 janvier
2015,
la Préfecture
des
Alpes-Maritimes
nous
faisait
part
de
l'arrêté
préfectoral
complémentaire
n°14792
en
date
du
13
janvier
2015
fiant
des
prescriptions
complémentaires
à
la
SA.
SILICES
et
REFRACTAIRES
DE
LA
MEDITERRANEE
portant
sur
les
travaux
de
réhabilitation
en
vue
de
la
remise
en
état
de
la
carrière
de
sables
silicieux
située
au
lieu-dit
« La
Valmasque
» sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Biot.
Le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
séance
du
13
février
2014,
avait
déjà
pu
prendre
connaissance
d'un
première
arrêté
préfectoral
portant
prescriptions
de
mesures
complémentaires
relatives
aux
conditions
d'exploitation
et
de
remise
en
l’état
final
du
site.
L'arrêté
préfectoral
du
13 janvier
2015,
aujourd’hui
porté
à connaissance
du
Conseil
Municipal,
prescrit
à nouveau
des
mesures
complémentaires
portant
cette
fois-ci
sur
des
travaux
de
réhabilitation
en
vue
de
la
remise
en
état
de
la
carrière,
de
sa
mise
en
sécurité,
et
de
son
réaménagement
paysager.
L'arrêté
du
13
janvier
2015,
acte
les
travaux
de
réhabilitation
proposés
par
l'exploitant
qui
consistent
en
un
remblaiement
du
site
par
déchets
inertes,
et
prévoit
en
conséquence
les
conditions
d'admission
de
ces
déchets
inertes,
ainsi
que
les
dispositons
incombant
à l'exploitant
aux
fins
de
prévenir
les
pollutions
et
nuisances
de
ces
travaux
de
réhabilitation.
2015/43/4-02
- URBANISME
/ ENVIRONNEMENT
- Voeu
portant
sur
le devenir
du
site
de
la
carrière
Silices
et
Réfractaires.
Madame
Gisèle
GIUNIPERO,
6°”
Adjointe
au
Maire,
déléguée
à PUrbanisme,
au
Logement
et
à la
Gestion
des
déchets,
rapporteur,
EXPOSE
:
Dans
le cadre
de
la procédure
relative
au réaménagement
final
du
site
de
la carrière
de jà
Valmasque
en
vue
de
sa mise
en
sécurité,
le
Maire
a été
sollicité
par
l'exploitant
pour
avis,
Le
projet
de
réhabilitation
présenté
et
acté
par
l'arrêté
préfectoral
du
13 janvier
2015,
consiste
en
un
remblaiement
de
la
carrière
par
des
déchets
inertes,
extérieurs
au
site,
sur
une
hauteur
allant
jusqu'à
23
mètres,
avec
un
apport
de
25i
000
m3,
soit
401
600
tonnes
de
déchets
sur
une
durée
de
7 ans,
correspondant
à un
tonnage
annuel
de
57
370
tonnes,
et à
un
passage
quotidien
de
20
camions
de
25
tonnes
par
jour.
Par
courrier
en
date
du
11 décembre
2014,
la Municipalité
s'est
prononcée
défavorablement
sur
cette
proposition
de
réaménagement
final,
et
ce,
bien
que
la
Commune
soit
évidement
pleinement
consciente
de
l'impératif
de
procéder
à une
sécurisation
du
site,
l’autorisation
d'exploitation
étant
arrivée
à échéance
le
15
janvier
dernier.
Procès-verbal
du
Conseil
Munidpal
du
26
mars
2015
-23- En
effet,
bien
que
le projet
présenté
ne
soit
pas
incompatible
avec
l'usage
de
la zone
définie
au
PLU
{Nc},
la Municipalité
regrette
fortement
que
l'exploitant
n'ait
pas
proposé
d'alternative
à ce
projet
pour
l'avenir
du
site.
Le
site
actuel
présente
un
caractère
géologique
et
paysagé
fort,
le remblaiement
fera
irréversiblement
disparaître
les
ocres
visibles
sur
le
site.
Ainsi,
alors
que
ce
lieu
revêt
un
intérêt
patrimonial,
il
aurait
mérité,
qu'avec
la
plus
grande
diligence,
des
études
soient
menées
afin
de
rechercher
une
solution
alternative
à ces
méthodes
de
sécurisation.
En
outre,
la réalisation
d'une
étude
d'incidence
du
projet
et
de
ces
alternatives
aurait
permis
une
prise
de
décision
intégrant
tous
les
aspects,
notamment
environnementaux,
qu'un
tel
projet
nécessite.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
formuler
le vœu,
auprès
de
Monsieur
le Préfet
et
auprès
de
l'exploitant,
qu'une
étude
sur
des
solutions
alternatives
à la
sécurisation
du
site
par
remblayage
de
la
carrière
soit
menée,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales
et notamment
l'article
L 2121-29,
Considérant
l'exposé
du
rapporteur,
Considérant
l'intérêt
local
des
modalités
de
réhabilitation
en
vue
de
la mise
en
état
de
la
carrière,
de
sa
mise
en
sécurité
et
du
réaménagement
paysager
compte
tenu
de
l'implantation
du
site
sur
le
territoire
de
la commune,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
OU
le RAPPORTEUR
en
son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
PAR
21 voix
POUR
ET
7
voix
CONTRE
(Madame
PRADELLI,
Monsieur
PRÉVOST,
Monsieur
DERMIT,
Madame
SANTAGATA,
Monsieur
FORTUNÉ,
Madame
DESCHAINTRES,
Madame
AUFEUVRE)
FORMULE
le vœu
auprès
de
Monsieur
le Préfet
et
auprès
de
l'exploitant
qu'une
alternative
à la
mise
en
sécurité
du
site
par
remblaiement
de
déchets
inertes
soit
étudiée
afin
de
préserver
l'intérêt
paysager
et
géologique
de
cet
environnement.
2015/44/4-03
- FONCIER
— Cession
d’un
appartement
situé
dans
la copropriété
« Le
Méditerranée
»,
lot
16,
Antibes
—
Modification
des
conditions
de
cession.
Madame
Gisèle
GIUNIPERO,
6*”*
Adjointe
au
Maire,
déléguée
à Urbanisme,
au
Logement
et
à la
Gestion
des
déchets,
rapporteur,
EXPOSE
:
Par
délibération
n° 2012/134/5-01
en
date
du
6 décembre
2012,
la ville
de
Biot
décidait
de
mettre
en
vente
l'appartement
dont
elle
était
devenue
propriétaire
suite
à
l'acceptation
du
legs
de
Madame
Sr
délibération
n°
201
1/86/7-
Olen
date
du
22
juin
2011.
Pour
rappel,
cet
appartement
de
52.96
m”
est
situé
au 2°"
étage
d’un
immeuble
en copropriété
au 15
de
l'Avenue
Niquet
en
centre
ville
d'Antibes.
I
se
compose
d'une
entrée
avec
placard,
d'un
séjour,
d’une
cuisine,
d'une
chambre
avec
penderie,
d’une
salle
de
bains,
d'un
WC
et
de
deux
balcons.
La
commune,
qui
n’avait
pas
d'intérêt
à conserver
la propriété
de
ce
bien,
avait
décidé
de
le mettre
en
vente,
Un
mandat
simple
de
vente
avait
été
confié
aux
agences
biotoises
Orpi
Immobilier
Biot
et
Agence
Sud
Transactions.
Les
conditions
de
la
vente
étaient
définies
dans
un
cahier
des
charges
annexé
à
ladite
délibération,
Le
prix
de
vente
avait
été
fixé
à
200
000
euros
net
vendeur.
Deux
ans
äprès
cette
décision,
l'appartement
n'a
toujours
pas
trouvé
acquéreur.
D’après
les
experts
de
l'immobilier
consultés
sur
ce
sujet,
cet
état
de
fait
résulterait
notamment
d'une
balsse
globale
du
marché
immobilier
et
d'une
mise
à
prix
trop
élevée.
Il a
donc
été
décidé
de
solliciter
une
nouvelle
estimation
du
service
des
domaines
et
de
modifier
les
conditions
de
vente
initialement
fixées
par
le
cahier
des
charges
annexé
à la
délibération
du
6 décembre
2012.
Les
modifications
apportées
permettent
essentiellement
de
proposer
un
prix
de
vente
plus
attractif.
Elles
permettent
également
de
faire
appel
à d’autres
agences
immobilières,
Vu
la défb&ration
n° 2012/134/5-0f
en
date
du
6 décembre
2012,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipol
du
26
mars
2015
-24- Vu
le cahier
des
charges
modifié
joint
à a
présente
délibération,
Considérant
l'exposé
du
rapporteur,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
le RAPPORTEUR
en
son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ - AUTORISE
Madame
le Maire
à confier
un
mandat
de
vente
à d'autres
agences
immobilières
que
celles
initialement
citées
dans
le
cahier
des
charges
annexé
à la
délibération
du
6 décembre
2012.
- APPROUVE
le cahier
des
charges
modifié
ci-annexé,
= AUTORISE
Madame
le Maire
à aliéner
l'appartement
situé
au
[5 avenue
Niquet,
lot
16,
à Antibes,
dans
les
conditions
fixées
dans
le
cahier
des
charges
ci-annexé.
2015/45/4-04
- OPERATION
FACADES
— Versement
d’une
subvention
— Immeuble
situé
Q
rue
Saint
Sébastien. Madame
Gisèle
GIUNIPERO,
6°"
Adjointe
au
Maire,
déléguée
à l'Urbanisme,
au
Logement
et
à la
Gestion
des
déchets,
rapporteur,
EXPOSE
:
Dans
le cadre
de
la politique
de
l'amélioration
de
l'habitat
et
de
la mise
en
valeur
du
patrimoine
architectural
bâti
et dans
la
continuité
de
la
politique
menée
depuis
1997,
la
commune
de
Biot
promeut
la
réfection
de
façades
des
immeubles
et
maisons
du
centre
ancien
en
attribuant
une
subvention
aux
propriétaires
qui
souhaitent
réhabiliter
leur
patrimoîne
bâti.
Au
vu
des
travaux
réalisés
sur
l'immeuble
appartement
à Madame
SIRSNESER
sis
Mre
Saint
Sébastien
parcelle
cadastrée
BK
n°
49
et
après
avis
de
Monsieur
GOYENECHE,
Architecte
Coloriste
en
charge
du
suivi
de
l'opération
façades,
le
montant
des
subventions
à verser
à la
copropriété
est
ainsi
calculé
:
- montant
des
travaux
retenus
:
104
162,34
euros
TTC
Subventionné
à 30%
31
248,70
euros
TTC
le
montant
des
travaux
étant
supérieur
au
plafond
maximum
de
15
000,00
€
- montant
de
ja subvention
:
15 000
euros
TTC
En
effet,
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
juin
2012
permet
en
cas
d'intérêt
architectural
du
bâtiment
et
d'un
positionnement
particulier
de
porter
le
plafond
de
10
000
euros
à
15
000
euros.
Vu
la délibération
du
Consell
Municipal
en
date
du
28
juin
2012,
fixant
à 30%
du
coût
des
travaux
TTE,
le
montant
de
la
subvention
municipale,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Munidpal
en
date
du
28
juin
2012,
fxont
à
15
000
euros,
le plafond
du
montant
de
la
subvention
munidpale
en
cas
d'intérêt
architectural
particulier,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
décembre
2009,
portant
sur
extension
du
périmètre
de
référence,
Vu
la
déclaration
préalable
n°00601813B0033
déposée
en
mairie
le
29
mai
2013,
portant
sur
le
ravalement
de
façades
sis
au
rue
Saint
Sébastien,
Vu
l'arrêté
de
non
opposition
à déclaration
préalable
n°006018!
380033
en
date
du
17 juin
2013,
Vu
l'avis
d-annexé
de
Monsieur
GOYENECHE,
en
charge
de
l'opération,
Considérant
l'exposé
du
rapporteur,
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
OU
le RAPPORTEUR
en
son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
2015
-25. - AUTORISE
l'attribution
à Madame
d'une
subvention
de
15 000,00
€ (quinze
mille
euros)
pour
la
réhabilitation
de
la
façade
de
l'immeubie
sis!
ue
Saint
Sébastien
à
Biot.
AUTORISE
Madame
le Maire
à procéder
au
mandatement
de
ces
subventions
Par
imputation
de
la dépense
à l'article
2040
du
budget
communal.
2015/46/5-01
- RISQUES
NATURELS
- Plan
Communal
de
Sauvegarde
— Renforcement
des
sirènes
d'alerte
à
[a
population
-
Autorisation
donnée
au
Melre
de
signer
les
actes
relztifs
à
Pimplantation
de
[a
sirène
n°4,
quartier
de
la
Rornaïne
sur
la
parcelle
cadastrée
BN
n°164.
Madame
le
Maire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Par
délibération
n°2011/129/4-01
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8 décembre
201
1, la
commune
décidait
de
l'installation
de
la 4
sirène
d'alerte
à la
population
dans
le quartier
de
la Romaine,
sur
une
tour-transformateur
d'ERDF
implantée
à
proximité
du
numérofääu
chemin
de
là
Romaine
(RD
504).
Cette
implantation
présentait
en
effet
les
avantages
propres
à une
efficacité
optimale,
à savoir
:
+ proximité
avec
les
zones
inondables
de
l'Est
de
la commune
{La
Romaine,
Plan
St
Pierre,
Les
Horts)
;
être
orienté
dans
le
sens
du
vent
dominant
et
dans
un
secteur
dégagé
pour
garantir
l'audibilité
5
- être
implanté
en
dehors
de
la zone
rouge
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
d'Inondation,
pour
éviter
que
l'installation
ne
soit
sournise
à l'aléa
le
plus
fort
et
ne
soit
donc
trop
vulnérable
;
- être
À proximité
des
utilités
nécessaires
au
fonctionnement
de
la sirène
(réseaux
téléphonique
et électrique)
pour
minimiser
les
coûts
de
raccordement,
ces
derniers
restant
à la
charge
de
la commune.
Cependant,
il s'est
avéré
que
cette
décision
était
juridiquement
fragile.
En
effet,
bien
que
k
sirène
fut
fixée
sur
un
ouvrage
appartenant
à ERDF
et
avec
l'accord
de
cette
société,
la
commune
aurait
du
également
obtenir
l'accord
du
propriétaire
du
terrain
sur
lequel
était
implanté
cet
ouvrage.
C'est
ainsi
que
par
un
jugement
du
Tribunal
Administratif
en
date
du
28/10/2014,
la
commune
a
été
condamnée
à
retirer
la
sirène
de
la
tour
transformateur.
||
faut
donc
trouver
un
autre
point
d'implantation
pérenne
et
présentant
les
mêmes
avantages
techniques.
Pour
ce
faire,
la commune
s'est
adressée
à Monsieur
propriétaire
du
terrain
situé
à proximité
immédiate
de
la
sirène
en
litige,
sur
lequel
il exerce
son
activité
di
Monsieu
a accepté
l'installation
à long
terme
de
la
sirène
selon
les
termes
de
la
convention
jointe
en
annexe
à la
présente
délibération.
Ce
nouveau
point
d'implantation
conserve
les
avantages
d'efficacité
évoqués
plus
haut
car
il est
très
proche
du
point
actuel
et
ces
derniers
seront
encore
renforcés
car
la
hauteur
des
diffuseurs
sera
portée
de
8 à
12
ou
[5
mètres
de
haut.
L'impact
visuel
sera
limité
du
fait
de
la présence
d'un
arbre
de
haute
tige
{cyprès
du
Cachemire)
de
la frondaison
duquel
émergera
la
sirène.
H vous
est
demandé
d'approuver
ce
projet
de
déplacement
de
la sirène
n°4,
dite
du
quartier
de
la Romaine,
et d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à
l'implantation
de
la
sirène
sur
la
parcelle
cadastrée
BN
n°164
appartenant
à Monsieui
Vu
le Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
et
l'obligmtion
de
la commune
de
diffuser
l'alerte
auprès
de
la
population
(artices
1:3,
IL.
2,
IV-2
du
PCS),
Vu
la
délibération
n°201
11129/4-01
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8 décembre
2011,
Vu
la
décision
du
Tribunal
Adrninistratif
en
date
du
28
octobre
2014,
(Considérant
Fexposé
du
rapporteur,
Considérant
la convention
par
laquelle
Monsieur
GI}
autorise
la commune
à implanter
la sirène
sur
la parcelle
cadastrée
BN
n°
164
lui
appartenant,
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
le RAPPORTEUR
en
son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ - APPROUVE
le projet
de
déplacement
de
la sirène
d'alerte
à la
population
n°4
du quartier
de
la Romaine,
tel
que
décrit
dans
la
présente
délibération,
Pracès-verbol
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
2015
-26- - AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les
actes
relatifs
à l'implantation
de
la
sirène
sur
la parcelle
cadastrée
BN
n°164
appartenant
à Mons!
{convention,
demande
d'autorisation),
2015/47/6-01
- RÉSEAUX
- Convention
de
mise
à disposition
de
forages
à us
d
ètre:
Conseil
Général
des
Alpes-Maritimes.
.
ne
Monsieur
Luca
ZEPPA,
Conseiller
Municipal,
délégué
à l’Assainissement,
aux
Réseaux
Entrepri:
rapporteur,
EXPOSE
:
°
FER
86
aux
Fes
Dans
le cadre
de
sa
politique
départementale
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques,
le Conseit
Général
des
Alpes-Maritimes
dispose,
depuis
2007,
d'un
réseau
piéométrique
de
suivi
des
eaux
souterraines.
Ces
ressources
en
eau
sont
stratégiques
car
elles
assurent,
pour
certaines,
l'alimentation
en
eau
potable
du
littoral
des
Alpes-Maritimes.
A ce
jour,
50
points
de
surveillance
sont
répartis
sur
les
basses
vallées
du
Loup,
de
la C:
de la B
ainsi
basse
vallée
du
fleuve
Var.
DONNEES
E
Un
de
ces
points
de
surveillance
qui
permet
les
mesures
de
niveau
en
continu
est
im.
lanté
sur
parcell
cadastrée
Al
n°71
et
sise
chemin
de
la
Brague.
.
Fe
pins
Afin
de
pérenniser
le suivi
hydrologique
de
ce
point
de
mesure,
la direction
de
l'environnement
et
de
k gestion
des
risques
du
Conseil
Général
des
Alpes-Maritimes
souhaite
disposer
d'un
accès
au
piézomètre
de
la Brague,
notamment
pour
la
vérification
de
l'instrumentation
et
la
relève
des
données
(fréquence
trimestrielle)
mais
aussi
pour
les
interventions
curatives
à réaliser
sur
le
piézomètre
en
cas
de
panne.
Pour
cela,
il convient
de
passer
une
convention
avec
le Conseil
Général
des
Alpes-Maritimes
qui
gère
le réseau
opérationnel
de
suivi
des
nappes
alluviales
et
des
nappes
profondes.
La
présente
délibération
vise
donc
à autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
{a
convention
jointe
à la
présente.
Vu
la convention
proposée
par
le Conseil
Général
des
Alpes-Maritimes
pour
la mise
à disposition
de
forages
à usage
de
piéromètres, Considérant
l'exposé
du
rapporteur,
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
le RAPPORTEUR
en
son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ -_ AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
de
forages
à usage
de
piézomètres,
2015/48/7.01
- ENVIRONNEMENT
- Demande
de
subvention
pour
l'organisation
de
la manifestation
sur
le
développement
durable
«
Les
souffleurs
d’avenir
».
Monsieur
Maximilian
ESSAYIE,
Conseiller
Municipal,
délégué
à l'Environnement
et
à la
Santé,
rapporteur,
EXPOSE
:
De
toute
part
dans
le monde,
foisonnent
des
initiatives
remettant
l'homme
et l'environnement
au
cœur
de
nos
développements
dans
les
territoires,
Afin
de
convier
le
grand
public
à
venir
Partager
les
expériences
innovantes,
prometteuses
et
durables
de
quelques-uns
parmi
de
nombreux
autres
acteurs
de
ce
nouveau
monde
et
de
traduire
la
volonté
de
la
municipalité
de
s'inscrire
dans
cette
démarche
ambitieuse
de
transition
(@
la
fois
écologique,
citoyenne,
énergétique
et
sociale),
là
ville
de
Biot
souhaite
organiser
les
29,
30
et
31
mai
2015
un
festival
à entrée
libre
:
« Les
Souffleurs
d'avenir
».
Cette
manifestation
a différents
objectifs
:
Promouvoir
la durabilité
de
l’action
humaine,
Faire
découvrir
d'autres
modes
de
comportement
et
de
consommation,
Soutenir
les
initiatives
et
producteurs
locunc
Animer
le village
et
favoriser
l'activité
économique.
Procès-verbal
du
Conseil
Municibat
du
26
mars
2015
-27- La
première
édition
de
ce
festival
’articulera
autour
de
4 thèmes
:
+ «
cultiver
et
se
nourrir
autrement
» qui
traitera
notamment
d’agroécoiogie
et
du
lien
entre
nourriture
ét
santé
«consommer
autrement
»
qui
posera
les
questions
du
réparer/recycler
plutôt
que
jeter/acheter,
illustrera
les
notions
de
partage
et
de
don,
montrera
des
techniques
pour
faire
soi-même,
etc.
+
«
habiter
et
construire
autrement
» autour
du
bâtiment
durable,
de
l'habitat
Participatif
et
du
vivre
ensemble
+
«se
déplacer
et
voyager
autrement
»
illustré
par
le
covoiturage,
les
véhicules
alternatifs,
l'éco-tourisme,
etc.
Le
programme
du
festival
« Les
Souffleurs
d’Avenir
» en
cours
de
finition,
proposera
notamment
:
e des
tables-rondes
avec
des
invités
de
renommée
nationale,
des
films,
des
ateliers
animés
par
des
acteurs
locaux
(ateliers
de
cuisine,
de
compostage,
de
confection
de
produits
et
d'objets,
de
plantation),
des
jeux
pour
les
enfants,
des
expositions,
des
animations
(conférences
interactives,
déambultions
théâtralisées,
etc.),
des
circuits
de
promenade
à pied,
en
vélo,
en
véhicules
électriques,
des
rendez-vous
pour
les
entreprises
sur
les
énergies
renouvelables
et
la
gestion
des
déchets,
un
marché
bio
/ paysan.
.
Cette
manifestation
mobillsera
de
nombreux
partenaires
publics,
privés
et
associatifs,
tous
impliqués
dans
le
développement
durable,
notamment
l'association
des
commerçants
du
village,
le
monde
de
l'enseignement
(les
écoles
de
la
commune,
le
lycée
horticole
et
le
CFPPA
d'Antibes,
les
lycées
hôteliers
de
Nice
et
de
Grasse),
la
CASA,
la
CCI,
des
entreprises
locales,
des
associations
d'éducation
à
l'environnement
et
au
développement
durable,
des
acteurs
de
l'économie
sociale
et
solidaire,
etc.
n d
il
Montant
estimatif
total
des
dépenses
50
600,00
€
TTC
Subvention
du
Conseil
Régional
5 000,00
€
TTC
Part
de
la commune
(autofinancement)
45
600,00
€ TTC
Considérant
l'exposé
du
rapporteur,
Considérant
l'engagement
de
la
commune
dans
le
dispositif
régional
« Collectivité
lauréate
Pour
la
transition
énergétique
»,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
poursuivre
son
engagement
dans
le
développement
durable,
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
le RAPPORTEUR
en
son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
PAR
21
voix
POUR
ET
7
ABSTENTIONS
(Madame
PRADELLI,
Monsieur
PRÉVOST,
Monsieur
DERMIT,
Madame
SANTAGATA,
Monsieur
FORTUNÉ,
Madame
DESCHAINTRES,
Madame
AUFEUVRE)
- AUTORISE
Madame
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
d’un
montant
de
5 000
euros
TTC.
AUTORISE
Madame
le Maire
à solliciter
toute
autre
subvention
au
taux
le plus
favorable
possible
auprès
d'autres
partenaires
financiers.
2015/49/8-01
- RESSOURCES
HUMAINES
- Modification
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
à temps
complet
et
à
temps
non
complet
(évolution
de
carrière).
Madame
le
Maire,
rapporteur,
EXPOSE
:
appartient
à l'organe
délibérant,
sur
proposition
de
l'autorité
territoriale,
de
fixer
les
effectifs
de
la collectivité.
C'est
lui
qui
crée
les
emplois
permanents
à temps
complet
et
les
emplois
permanents
à temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communaux.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
2015
-28- Pour
tenir
compte
des
diverses
évolutions
de
carrière,
il est
proposé
d'adapter
le tableau
des
effectifs
des
emplois
communaux
de
la
façon
suivante
:
Cadre
d'emplois
Grade
Nombre
d'emplois
Filière
Sociale
Création
Suppression
AGENTS
SPECIALISES
_—
DES
ECOLES
ATSEM
principal
de
2ème
l
MATERNELLES
—
Filière
Culturelle
ADIJOINTS
DU
Adjoint
du
patrimoine
!
PATRIMOINE
prindipal
de
2
classe
Total
emplois
1
t
Vu
la loi
83,634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
84.53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Considérant
Fexposé
du rapporteur,
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
OUI
le RAPPORTEUR
en
son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ + APPROUVE
la modification
du
tableau
des
effectifs
présenté
ci-dessus,
=
PASSE
les
écritures
budgétaires
correspondantes
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
clôt
la séance
à 23
heures
10
et
annonce
la
tenue
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
le
jeudi
25
juin
à
18
heures
30.
Biot,
le 2
avril
2015
. LeMaire,
-" _@tilaine
DEBRAS
”
Vice-présidente
de
la
CASA
Procès-verbal
du
Conseël
Municipal
du
26
mars
2015
-29. Ré
p u
b | i q
u e
Française
VILLE
DE
BIOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
26
MARS
2015
PROCÈS-VERBAL
ANNEXES SOS nu: 25 ND MMA BED
gs
DES
17
{
dE TE FOR Aou ” IHRVRS p__ | _|__ema EE
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DÉLIBÉRATION
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BIOT/ANTIBES
- Espace
à enjeux
dit
des
Prés
Déclaration
d'intérêt
communautaire
- Secteur
d'études
préalables VILLE
DE
BIOT
VU
POUR
ÊTRE
ANNEXÉ
A
LA
DÉLIBÉRATION
DU
LolS1Gkft-02
DE
L’APPARTEMENT
SITUE
AU
15
AVENUE
NIQUET,
LOT
6,
ANTIBES
+ Désignation
de
l'immeuble
à vendre
L'immeuble
à vendre
consiste
en
un
appartement
situé
sur
la commune
d'ANTIBES
(06600),
15
Avenue
Niquet,
lot
16.
Dans
un
immeuble
en
copropriété
dénommé
« Le
Méditerranée
» cadastré
section
BS
n°105.
Le
lot
16
correspond
à un
appartement
totalement
rénové,
traversant,
situé
au
2ème
étage,
escalier
B, composé
d'une
entrée
avec
placard,
séjour,
cuisine,
chambre
avec
penderie,
salle
de
bains
et
WC,
2
balcons,
d'une
surface
de
52.96
m°.
Il est
situé
en
centre-ville.
L'ensemble
immobilier
sus
désigné
a fait
l'objet
d'un
état
descriptif
de
division-règlement
de
copropriété
établi
sous
seing
privé
en
date
du
2 septembre
1960,
déposé
au
rang
des
minutes
de
Maître
DETAY
notaire
à
Antibes.
Une
copie
authentique
de
l'acte
de
dépôt
a été
publiée
au
premier
bureau
des
hypothèques
d'Antibes
le
13
septembre
1960,
vol.
4704,
n°
29.
+ Origine
de
la
propriété
L'appartement
sus
désigné
appartient
à la
Commune
ds
BIOT,
devenue
propriétaire
par
acceptation
du
legs
de
MncEEer
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
22
juin
201.
e Modalités
de
la
vente
La
vente
de
l'immeuble
sera
effectuée
de
gré
à gré
au
plus
offrant.
La
vente
ne
pourra
intervenir
qu'à
un
prix
compris
dans
la
fourchette
de
+
ou
—
15%
par
rapport
ä l'estimation
fixée
par
France
Domaines.
Un
mandat
de
vente
simple
sera
confié
aux
agences
immobilières
intéressées.
Aucune
condition
suspensive
ne
pourra
être
admise
dans
l'offre
d'achat
ou
le compromis
de
vente
en
dehors
de
ha clause
légale
relative
à l'obtention
du
prêt
par
l'acquéreur,
e Conditions
de
la
vente
Art.
ler,
- L'acquéreur
entrera
en
jouissance
de
l'immeuble
à compter
du
paiement,
soit
à la
signature
de
l'acte.
Art.
2. —
L'acquéreur
prendra
l'immeuble
vendu
dans
l'état
où
il se
trouvera
le jour
de
son
entrée
en
jouissance,
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité,
ni diminution
de
prix
pour
cause
de
dégradation
ou
mauvais
état
des
lieux.
Art.
3. —
L'acquéreur
ne
pourra
de
même
prétendre
à aucune
indemnité
ou
diminution
de
prix
dans
le cas
où
les
contenances
énoncées
ne
seralent
pas
exactes,
le
plus
ou
le
moins
devant
rester
au
profit
ou
à la
perte
de
l'acquéreur,
qui
sera
réputé,
par
le
fait
de
la
vente,
parfaitement
connaître
l'immeuble
à
lui
vendu.
Art.
4. —
Il supportera
toutes
les
servitudes
passives,
apparentes
ou
occultes,
continues
ou
discontinues,
qui
peuvent
grever
ledit
immeuble,
sauf
à s’en
défendre
et
à faire
valoir
à son
profit
celles
actives,
s'il
en
existe,
le
tout
à ses
risques
et
périls.
Art
5.—
|! paiera
les
impôts
fonciers
et autres,
de
toute
nature
dont
l'immeuble
vendu
pourra
être
grevé,
et
ce
à partir
de
l'entrée
en
jouissance.
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ANTIBES
ue
:
PLAN
DE
SITUATION
49,
chemin
de
la
colle
B.P.
129
08164
—
en.
. 04.02.88.77.33
-fax
83.30.
_
à
VILLE
DE
BIOT
cdl.antbee@doMp.Anances.gous
fr
#
Full
: 000
BK
51
VU
POUR
ÊTRE
ANNEXE
À
Est
d'origine
:
1500
À
LA
DÉLIBÉRATION
Du
Cet
ile
d'édition
: 1/500
extrait
de
plan
vous
ost
délivré
par
:
2015/45f4-04
Date
d'édition
: 06/03/2015
(fuseau
horaire
de
Paris)
cadastre.
gouv.fr
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC44
62014
Ministère
des
Finances
et
des
Comptes
publles
2030600
2030600 203 7
5!
53
3166850
VILLE
DE
BIOT
VU
POUR
ÊTRE
ANNEXE
A
DU £-ol
1
DS
LA
DÉLIBÉRATION
GS
201$
fh6
.
CONVENTION
pour
l'instaliation
et
l'entretien
d'une
st-ène
d'alerte
à
ia
population
sur
la parcelle
cadastrée
BN
n°
164
(en
bordure
du
chemin
de
la Romaine
— RD
504)
I - PRÉAMBULE
:
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
son
dispositif
d'alerte
à
la
population
Par
sirènes
électroniques,
la
commune
de
Blot
cherche
à
implanter
une
partie
de
son
dispositif
à proximité
des
quartiers
soumis
au
risque
d'inondation. Il apparaît
que
la parcelle
cadastrée
BN
n° 164,
appartenant
à M
RTE
= sur
laquelle
ce demier
exerce
son
activité
de
WIR
constitue
un
site
d'Implantation
idéal
pour
garantir
la
perception
du
signal
d'alerte
en
tout
point
des
zones
inondables
des
quartiers
est
de
la
commune.
En accord
avec
M. SE]
1 à été
convenu
que
les
diffuseurs
de
la sirène
seraient
fixés
sur
un poteau
support
de
12
à
15
mètres
de
haut,
implanté
à
l'angle
sud-ouest
de
la
parcelle
BN
164,
en
bordure
du
chemin
de
la
Romaine,
Les
armoires
de
commande
de
la
sirène
seraient
installées
au
pied
de
œ
poteau,
à
1
mètre
du
terrain
neturel,
afin
d'être
hors
d'eau
en
cas
de
crue,
Cette
autorisation
d'implantation
est
assujettie
aux
accords
sulvants
:
II
— ACCORDS
:
Entre
les
parties
ci-dessous
désignées
:
Monsieu
EE
+21
chenin
de L
Romaine
— 06410
BIOT,
D'une
part,
Et, La
Commune
de
BIOT,
représentée
par
madame
le
Maire
de
BIOT,
Gullaine
DEBRAS,
D'autre
part,
ILest
convenu
ce
qui
sut
:
ee.
Monsieur
autorise
la
commune
de
Blot
à
Installer,
de
façon
définitive,
une
sirène
d'alerte
à
la
population
à
langie
sud-ouest
de
la
parcelle
EN
164,
selon
le
dossier
graphique
joint
en
annexe
à ja
présente
convention.
Le
support
des
diffuseurs
de
la
sirène
sera
constitué
d'un
poteau
métallique
tubulaire
de
12
à
15
mètres
de
haut,
fixé
au
sol
par
un
massif
en
béton
armé,
Les
armoires
de
commande
de
cette
sirène
seront
installées
au
pied
de
œ
poteau,
à au
moins
1 mètre
du
terrain
naturel.
Le
poteau
métallique
sera
partiellement
dissimulé
dans
les
branches
de
l'arbre
de
haute
tige
existant
à
proximité
immédiate
du
point
d'implantation
(cyprès
du
Cachemire).
Le
cas
échéant,
des
branches
de
cet
arbre
pourront
être
coupées
pour
faciliter
le
positionnement
du
poteau
support
et
préserver
la
diffusion
sonore.
CONVENTION
pour
finsishlation
et
l'entretien
d'une
srène
d'alere
sur
& nacelle
cadis:re
BI
164
Page
1 sur
3 ACÇORD
N°
3 :
Pour
les
travaux
d'installation
comme
pour
l'entretien
ultérieur,
la
commune
de
Blot,
ou
l'entreprise
qu'elle
aura
mandetée,
se
conformeront
aux
procédures
d'accès
et
dispositions
de
sécurité
en
viaueur
dans
ia
pépinière
de
MM
is
veilleront
à
intervenir
après
avoir
prévenu
suffisamment
à
l'avanos
ER
La
commune
de
Blot
s'engage
à prendre
en
charge
les
réparations
de
toute
dégradation
éventuelle
résultant
de
l'intervention
de
l'entreprise
qu'elle
aura
mandatée
pour
les
travaux
d'installation
comme
pour
l'entretien
ultérieur
de
la
sirène.
M.
BB
s'oblige
à faire
inclure
les
dauses
de
la présente
convention
dans
tout
acte
à intervenir,
en
cas
de
cession
à un
tlers,
de
la
partie
de
sa
propriété
sur
laquelle
est
implantée
la
sirène.
° 6:
Re
la
jouissance
du
terrain
faisant
objet
de
la
œssion
Jusqu'à
son
utilisation
par
l'Administration
pour
les
travaux
envisagés
par
elle,
Cette
jouissance
est
toutefois
exdusive
de
tous
travaux
à effectuer
par
M.
ou
ses
ayants-droits
sans
l'autorisation
expresse
de
la
Ville
de
BIOT
et
sous
son
contrôle,
au
droit
du
point
d'implantation
de
la sirène.
ACCORD
t°
7 :
L'exécution
de
la
présente
convention
est
conditionnée,
en
vertu
de
l'artide
1181
du
code
civil,
à la
prise
de
la
délibération
municipale
autorisant
le
Maire
à signer
la
présente
convention.
LA
PRESENTE
CONVENTION
FAIT
EN
AUTANT
D'EXEMPLAIRES
QUE
DE
PARTIES.
Pour
servir
et
valoir
e
que
de
droit,
Fait
à BIOT,
le...
es
:
Le
Maire
de
Biot,
Le
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
BN
164,
Madame
Guilaine
DEBRAS
Monsieur
SSSR
{Lu
et
approuvé
+
signature
+
tampon)
(Lu
et
approuvé
+
signature
+ tampon)
CONVENTION
pur
l'install.
bn
et
l'ent-etien
d'une
sirène
d'élite
sur
le
narcelle
cacastrée
EN
164
Page
2 sur
3 ANNEXE
Dossier
graphique
(avec
photosimulation
de
l'implantation
de
la sirène)
CONVENTION
pour
l'installation
ef
l'entretien
d'une
sirère
d'aerte
sur
ls patcelle
cadastrée
EN
164
Pagé
3 sur
3
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