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Arrêté - 2024 0624
Arrêté - 2024 0763
Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0763)
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Le Maire de Saint-Herblain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles
L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l’Arrêté Municipal n°DSGAJ-2019-15 du 04 mars 2019 portant réglementation du parc du Val de Chézine,
Vu la délibération du Conseil Municipal 2020-060 du 04 juillet 2020, portant sur la délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire et la délibération 2023-027 du 3 avril 2023 déterminant les tarifs des services municipaux,
Vu la décision 2023-043 du 22 décembre 2023 portant détermination des tarifs municipaux pour l’année 2024, qui mentionne la gratuité pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général,
Vu l’accord de la Direction de la nature, des paysages et de l’espace public,
Vu la demande du 26 juin 2024 de l’association Div Yezh Sant Ervlan,
Considérant que l’association Div Yezh Sant Ervlan sollicite l'autorisation d’occuper le domaine public dans le cadre de la manifestation « Goûter de début d’année scolaire », qui se déroulera au parc du Val de Chézine à Saint-Herblain, le 28 septembre 2024,
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité du public pendant le déroulement de la manifestation,
Considérant le niveau en vigueur du Plan Vigipirate,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
A R R E T E
TITRE I – Disposition relative à l’occupation du domaine public
ARTICLE 1 : L’association Div Yezh Sant Ervlan est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre de la manifestation « Goûter de début d’année scolaire », au parc du Val de Chézine à Saint-Herblain, le samedi 28 septembre 2024 de 16h00 à 18h30.
TITRE II - Dispositions générales
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra respecter les consignes de sécurité prises dans le cadre du niveau en vigueur du Plan Vigipirate, qui se traduit par un renforcement des mesures de protection autour des sites sensibles (lieux de rassemblements festifs, culturels et sportifs, établissements scolaires et d'enseignement supérieur, lieux de culte). Il devra notamment s’assurer de la mise en œuvre des mesures suivantes :
sécurité des lieux de rassemblements : limiter ou interdire le stationnement des véhicules aux abords immédiats du lieu de la
SERVICE :
SERVICE
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE ET
REGLEMENTATION
ARRÊTÉ :
DPR-2024-0763
OBJET :
Arrêté DPR-2024-0763
Occupation du
domaine public -
association
Div Yezh Sant Ervlan -
goûter - parc
du Val de Chézine -
le 28 septembre 2024 manifestation ; mettre en place des véhicules et/ou barrières anti- véhicules béliers.
sécurité des bâtiments publics : assurer un filtrage des entrées des personnes et un contrôle visuel des sacs ; s’assurer que les issues de secours sont en nombre suffisant et sont libres de tout obstacle.
ARTICLE 3 : En cas de mauvaises conditions météorologiques (alerte météo vigilance rouge ou orange), la Ville se réserve le droit d'interdire la manifestation. L'organisateur devra se conformer à la décision de la ville.
ARTICLE 4 : L’organisateur devra se conformer à toutes prescriptions délivrées par la police municipale ou toute autre autorité compétente. La présente autorisation est donnée à titre précaire et révocable. Les infractions au présent arrêté pourront faire l’objet de poursuites, conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;
Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, les agents cités à l’article 15 du Code de Procédure Pénale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 20 AOUT 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à
la prévention des risques,
Jocelyn GENDEK
Reçu en préfecture de Nantes et publié le 20 août 2024