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Déliberation - 23 094 DCA Convention APS avec lUD des Sapeurs Pompiers des Yvelines
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 23 094 DCA Convention APS avec lUD des Sapeurs Pompiers des Yvelines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023 TT e° = Cr
(C OIGNIERES À 07 . ID : 078-217801687-20230531-23_094 DCA-AI ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ES
23-Q-DFT/DCA
DÉCISION
PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION A.P.S. AVEC L'UNION DÉPARTEMENTALE SAPEURS POMPIERS des YVELINES
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines)
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 alinéa 5" Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Considérant qu'il a été décidé l'organisation d'une formation de prévention et secours civique de
niveau 1 (P.S.C. 1) avec le prestataire suivant :
- l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Yvelines, SECTION SECOURISME - BP
30030- 78192 - TRAPPES CEDEX.
Considérant que la commune souhaite favoriser ce type d'action à destination des jeunes du CMEJ
3
Considérant la nécessité de signer la convention avec L'Union Départementale des Sapeurs- Pompiers des Yvelines, SECTION SECOURISME- BP 30030- 78192 -TRAPPES CEDEX.
DÉCIDE
ARTICLE 1 - APPROUVE la convention avec L'Union Départementale des Sapeurs- Pompiers des Yvelines, SECTION SECOURISME- BP 30030- 78192 -TRAPPES CEDEX.
ARTICLE 2- DIT qu'une session aura lieu le mercredi 7 juin 2023 de 14h00 à 16h, avec 1 groupe
de 20 participants maximum pour un montant de 160 € TTC.
ARTICLE 3- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention précitée.
ARTICLE 4- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
ARTICLE 5- PRÉCISE que La présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous- Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d'un affichage réglementaire.
Fait à Coignières, le 31 mai 2023
Le Maire,
Didier FISCHER
Vice-président de la C.A.lde Saint-Quentin-en-Yvelines
LESR
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif
de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096 Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le S L C
ID : 078-217801687-20230531-23_094 DCA-AI
ATS UNION DÉPARPEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS
SECTION POUR L'ENSEIGNEMENT DU SECOURISME
B.P. 30030
78192 - TRAPPES CEDEX
N° SIRET : 403.456.718.00036
APE : 94997
N° d'enregistrement : 1780493278
CONVENTION A.P.S.
Entre, d’une part :
CENTRE DE LOISIRS
26 rue du Moulin à Vent
78310 COIGNIERES
et Monsieur le Président de PUnion Départementale des Sapeurs-Pompiers des YVELINES
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Aïticle Ler :
Conformément au décret n° 91-834 du 30 Août 1991 et à l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié le 16 novembre 2011 relatif à l'unité d’enseignement Prévention et Secours Civiques de niveau 1 et à l'arrêté du 08 Juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation
ou d'agrément pour les formations aux premiers secours,
l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des YVELINES, affiliée à la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers Français, est agréée
pour dispenser les formations aux premiers secours (Arrêté
20112345-0009).
Atticle 2:
Cette information s’articulera sur les actions suivantes :
- Protéger,
- Alerter
- Positions d'attente (allongé - assis - PLS où mise sur le côté)
- Surveillance
Elle est dispensée à des groupes de 20 auditeurs au maximum par formateur de premiers secours à jour de leur formation continue.
1/2
SECTION SECOURISME - B.P. 30030 - 78192 - TRAPPES CEDEX -— Tél. : 01.30.62.05.68 — Fax : 01.30.62.07.97 E-mail : udspy.secourisme @wanadoo.fr
— Site internet : www.udsp78.fr
Article 3: Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le S L C
ID : 078-217801687-20230531-23_094 DCA-AI
La durée de l'information est fixée à 2 heures par groupe qu’il est nécessaire de répartir dans le
temps, à la convenance du contractant et du formateur.
Article 4 :
A l'issue de l'information aucune attestation ne sera délivrée.
Article 5 :
Le contractant s’engage à mettre à la disposition des moniteurs les locaux où se déroulera la
formation.
L'Union Départementale s’engage pour sa part à fournir aux moniteurs tout le matériel spécifique
à la formation aux premiers secours.
Atticle 6:
Une participation financière est demandée au contractant pour un total de 160€ pour 1 groupes de
20 personnes maximum.
Une facture sera adressée par l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Yvelines à l'issue
de cette formation.
Article 7 :
La présente convention est établie pour les 1 session le 7 juin 2023 de 14h-16h dans vos locaux.
Article 8 :
Pendant toute la durée de la formation, la couverture des accidents ou dommages survenant au(x)
patticipant(s) ou provoqués par eux à des tiers relève du bénéficiaire.
Article 8 :
Tout litige ou contestation pouvant résulter de application de la présente convention, à défaut d’un
accord amiable entre les parties, sera porté devant les tribunaux administratifs auxquels les parties attribuent
juridiction.
Fait en double exemplaire à Trappes, le 31/05/2023
Le Contractant Le Président de l’Union Départementale
(Nom, titre) des Sapeurs-Pompiers des Yvelines
Cachet de l'organisme © Re1