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Déliberation - 23 080 AJ Convention PSC 1 avec UD Sapeurs Pompiers des Yvelines
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 23 080 AJ Convention PSC 1 avec UD Sapeurs Pompiers des Yvelines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Envoyé en préfecture le 12/05/2023
‘ e —— Reçu en préfecture
le 12/05/2023
na Cure Publié le S LOT ; ID : 078-217801687-20230512-23_080_AJ-AI ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ——
23-080-SSI/DCA
DECISION
PORTANT SIGNATURE D’'UNE CONVENTION P.S.C. 1
AVEC L'UNION DEPARTEMENTALE SAPEURS POMPIERS des YVELINES
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines)
11-ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 alinéa
5;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Considérant qu'il a été décidé l'organisation d’une formation de prévention et secours civique de niveau 1 (P.S.C. 1) avec le prestataire suivant :
- l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Yvelines, SECTION SECOURISME - BP 30030 - 78192 — TRAPPES CEDEX.
Considérant que la commune souhaite favoriser ce type d'action à destination des jeunes du service Prévention;
Considérant la nécessité de signer la convention avec L'Union Départementale des Sapeurs- Pompiers des Yvelines, SECTION SECOURISME - BP 30030 — 78192 — TRAPPES CEDEX.
DECIDE
ARTICLE 1 — APPROUVE la convention avec L'Union Départementale des Sapeurs- Pompiers des Yvelines, SECTION SECOURISME - BP 30030 — 78192 — TRAPPES CEDEX.
ARTICLE 2 — DIT que la session du 10 juin 2023 se tiendra de 9h00 à 12h et de 13h à 17h00, pour un montant de 650 € TTC pour 1 groupe de 10 participants maximum.
ARTICLE 3 — AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention précitée.
ARTICLE 4 — DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
ARTICLE 5 - PRECISE que La présente décision fera l’objet d'une transmission à la Sous- Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d'un affichage réglementaire.
Fait à Coignières, le 11 mai 2023
Le Maire.
Didier FISCHÈR
Vice: dé la C.A de Sai uentin -en-Yvelines
La présente décision peut faire l’objet d’une voie de recours gracieuse &tprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél...01.30.13.17 77 - Fax. :.01.34616105.-www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00013 Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
Publié le S L O Léc
ID : 078-217801687-20230512-23_080_AJ-AI
D JE BARON DÉPARTEMENTALE ETES YVELINES
N° SIRET : 403.456.718.00036
APE : 94997
N° d’enregistrement auprès de la Préfecture : 11780493278
CONVENTION P.S.C. 1
L COLLECTIVITE ET ENTREPRISE
Entre, d’une part :
MAIRIE DE COIGNIERES
Place de l'Eglise Saint-Germain-d’Auxerre
78310 COIGNIERES
et Monsieur le Président de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Yvelines,
d’autre part :
Il est convenu ce qui suit :
Article ler:
Conformément au décret n° 91-834 du 30 Août 1991 et à l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié le 16 novembre 2011 relatif à l'unité d’enseignement Prévention et Secours Civiques de niveau 1 et à l'arrété du 08 Juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours, l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des YVELINES, affiliée à la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers Français, est agréée pour dispenser les formations aux premiers secours (Arrêté 20112345-0009).
L'activité de formation à été confiée par l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des
Yvelines à sa section pour l'enseignement du secourisme.
Article 2 :
Dans le cadre de la formation des citoyens acteurs de sécurité civile, il est institué une unité
d'enseignement permettant d'exercer l'activité de «citoyen de sécurité civile ». Elle est désignée sous l'intitulé
de « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1). Elle fait partie intégrante du module de formation «prévention et secours civiques », inclus dans la filière « Actions citoyennes de sécurité civile » du dispositif national de formation des citoyens acteurs de sécurité civile.
L'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » se substitue à l'« attestation
de formation aux premiers secours » dans tous les textes réglementaires
Cette formation de base, essentiellement pratique, est effectuée à partir de cas concrets.
Elle est dispensée à des groupes de 8 à 10 auditeurs au maximum par formateur de premiers secours
à jour de leur recyclage, sous la direction d’un médecin.
Article 3 :
La durée de la formation est fixée à 7 heures qu'il est nécessaire de répartir dans le temps, à la
convenance du contractant et des formateurs.
SECTION SECOURISME — B.P. 30030 — 78192 - TRAPPES CEDEX — Tél. : 01.30.62.05.68 — Fax : 01.30.62.70.97 E-mail : udspy.secourisme@wanadoo.fr Site internet : www.udsp78.fr Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
Publié le S L C
ID : 078-217801687-20230512-23_080_AJ-AI
Article 4 :
L'unité d'enseignement est sanctionnée par la Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (P.S.C.1).
Celle-ci n’est délivrée qu'aux candidats ayant satisfait au contrôle continu.
Le contrôle continu consiste en la validation de chacun des 6 parties que comporte la formation.
Article 5 :
Le contractant s’engage à mettre à la disposition des formateurs les locaux où se déroulera la
formation.
L'Union Départementale s'engage pour sa part à fournir aux moniteurs tout le matériel spécifique à la
formation aux premiers secours.
Article 6 :
Une participation financière est demandée au contractant pour une somme totale de 650€ pour 1 groupe de 10 participants maximum.
Une facture lui sera adressée à lissue de la formation par l’Union Départementale des Sapeurs-
Pompiers des Yvelines.
Article
La présente convention est établie pour la session du 10 juin 2023 9h00 à 12h et de 13h à 17h00
dans vos locaux à Coignières.
Article 8 :
Pendant toute la durée de la formation, la couverture des accidents où dommages survenant au(x)
participant(s) où provoqués par eux à des tiers incombe à celui dont la responsabilité civile est engagée.
Article 9 :
Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le
contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées
sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
Article 10 :
Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l'amiable, le tribunal administratif de
Versailles sera seul compétent pour régler le litige.
Fait en double exemplaire à Trappes, le 14 février 2023
Le Président de l'Union Départementale
des Sapeurs-Pompiers des Yvelines
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